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Déliberation - 04 note synthetique budget commerce 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 note synthetique budget commerce 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
On PO"
1
COMMUNE DE MONTROY
934 habitants (au 01/01/2022)
Note synthétique du budget annexe du commerce 2023
************************** 2
I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget annexe afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet www.montroy.fr
Le budget annexe commerce retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité et antériorité. Le budget constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année d’élections, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget annexe du commerce 2023 a été voté le 28 mars par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie, aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget prévisionnel a été réalisé sur les bases de débats en commission finances.
II. Le budget
En fonctionnement, le budget annexe du commerce peut se résumer ainsi :
En dépense :
En recette :
En investissement, le budget annexe du commerce peut se résumer ainsi :
En dépense :
En recette :
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
011 Charges à caractère général 1 000 €
65 Autres charges de gestion courante 5 €
66 Charges financières 2 700 €
TOTAL DEPENSES 3 705 €
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
70 Produits des services 1 000 €
75 Autres produits gestion courante 6 600 €
002 Excédent 2022 reporté 7 033,26 €
TOTAL RECETTES 14 633,26 €
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
16 Emprunts et dettes assimilés 6 900 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 600 €
TOTAL DEPENSES 7 500 €
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 2022 7 109,48 €
001 Excédent d'investissement reporté 390,52 €
TOTAL RECETTES 7 500 € 3
III. Dette
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Montroy, le 8 mars 2023
Le Maire,
Viviane COTTREAU-GONZALEZ