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Compte-Rendu - CR conseil 4 avril 2019
Déliberation - 04 note commerce
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 note commerce)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
RON RO
COMMUNE DE MONTROY
931 habitants (au 01/01/2024)
Note synthétique du budget annexe du commerce 2025
RRKKKEKEKEEKEREREEEKEREEEEKXERE
AR Prefecture
017-211702451-20250311-2025_03_11_04-BF
Reçu le 12/03/2025 I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget annexe afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle est disponible sur le site internet www.montroy.fr
Le budget annexe commerce retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité et antériorité. Le budget constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année d'élections, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget annexe du commerce 2025 a été voté le 11 mars par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie, aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget prévisionnel a été réalisé sur les bases de débats en commission finances.
Il. Le budget
En fonctionnement, le budget annexe du commerce peut se résumer ainsi :
En dépense :
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
011 à caractère
diverses de courante
66 financières
TOTAL DEPENSES
En recette :
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
70 des 1 000
75 courante 7 430
002 2024 2 219.62 TOTAL RECETTES 10 649.62
En investissement, le budget annexe du commerce peut se résumer ainsi :
En dépense :
CHAPITRE LIBELLE MONTANT | 16 Emprunts et dettes assimilés 7 300 € 165 Cautionnements 600 € TOTAL DEPENSES 7 900 4
En recette :
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 2024 7 861.76 €
001 Excédent d'investissement reporté 38.24 €
TOTAL RECETTES 7 900 &
AR Prefecture
017-211702451-20250311-2025_03_11_04-BF
Reçu le 12/03/2025 Ill. Dette
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Montroy, le 11 mars 2025
Le Maire,
Viviane COTTREAU-GONZALEZ
TP?
AR Prefecture
017-211702451-20250311-2025_03_11_04-BF
Reçu le 12/03/2025