Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CCAR 200123 001 Autorisation Travaux PAE
Arrêté - CCAR 220114 001 ODP Travaux PAE
unknown - CCAR 250123 001 Deleg CVIDAL
unknown - CCAR 240404 001 Nomin Regie av FctServ
Arrêté - CCAR 220503 006 Deleg JeromeVALAT
Procès Verbal - CCAR 200724 021 Delegation VROUVEIROL
Procès Verbal - CCAR 220426 005 Deleg ValerieROUVEIROL
Arrêté - CCAR 250612 018 PLUi MajPieces
Arrêté - CCAR 250417 013 PLUi MAJpieces
Arrêté - CCAR 200720 015 PLUi Celle EnquetePublique
Arrêté - CCAR 210120 001 AutorisationTravaux PAE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCAR 210120 001 AutorisationTravaux PAE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
re COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENT LE LODEVOIS & LARZAC
L'HÉRAULT MORE
CANTON DE ARRÊTÉ nmém | LODÈVE DU PRESIDENT CCAR 210120_001|
portant sur
L'AUTORISATION D'OCCUPER LA VOIE PUBLIQUE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LES PARCS D’ACTIVITES ECONOMIQUES POUR L'ANNÉE 2021
Le Président de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L 2212-2 et suivants,
VU le Code la Voirie routière, les articles suivants R, 113-1 et L 116-2 et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles: R.110, R. 110-2, R. 311, R. 312-4, R.411, R. 411-1,
R 411-7, 25, 26, 27 et 28, R. 412, R. 412-27, KR. 412-29, 30, 31, 32, 33 et 38, R. 412-49, R. 413. R, 413-18, R. 414-1 à R. 414-3 et 5, R. 415-4, 6, 8 et 14, R. 415-6, R. 415- 11, R.417, R. 417-2,3et5, R. 417-9, R. 417-10, R 431-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 60-226 du 29 février 1960 article 6,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence CCRERTENS économique, la Communauté de communes Lodévois et Larzac gère quatre Parcs d'Activités Economiques (PAE) sur le territoire:
- le PAE Les Arques sur la commune de Soubès,
- le PAE La Méridienne sur la commune de Le Bosc,
- le PAE Le Capitoul sur la commune de Lodève,
- le PAE Les Rocailles sur la commune de Le Caylar,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de signalisation horizontale et verticale, travaux de voirie et d'entretien sur les PAE du territoire,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre diverses dispositions pour permettre, d'une part à lexécutant d'effectuer les travaux décrits ci-dessus en toute sécurité et d'autre part d'assurer la sécurité des personnes et la remise en état des biens et voies concernées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : D'habiliter le service technique — régie de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à exécuter les travaux de signalisation horizontale et verticale, travaux de voirie et d'entretien sur les PAE du territoire suivantes :
- le PAE Les Arques sur la commune de Soubès,
- le PAE La Méridienne sur la commune de Le Bosc,
- le PAE Le Capitoul sur la commune de Lodève,
- le PAE Les Rocailles sur la commune de Le Caylar,
ARTICLE 2: Du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, l'exécutant est autorisé à stationner sur la voie publique des PAE pour effectuer les travaux décrits ci-dessus,
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, la signalisation indiquera que:
- le stationnement sera interdit ponctuellement à tout véhicule,
- La circulation pourra être modifiée ponctuellement selon les besoins,
Le Président certifie sous sa responsahité le caractère
Le RE etes oo dei Pt EL un excès Pbunal Admnspalr de Monbelor eue on OL Drn
comofer de la présente notification,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210120-AR_210120_001-AR
Date de télétransmission : 28/01/2021
Date de réception préfecture : 28/01/2021 ARTICLE 4 : Pour la sécurité du chantier, l'exécutant est tenu de respecter ou de faire respecter les règles élémentaires de sécurité sur le chantier, conformément aux dispositions prévues par l'instruction ministérielle (Livre | 8ème partie), tant en matière de signalisation qu'en mode opératoire :
- les personnels intervenant sur le domaine public doivent porter des vêtements de signalisation haute visibilité (norme EN 471) de classe 2 minimum,
- les véhicules stationnant sur la chaussée doivent être équipés de feux gyrophare et une signalisation complémentaire et conforme à la réglementation sera mise en place sur le chantier,
ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable et elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la
réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnue au profit du bénéficiaire de la présente autorisation,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis au service du contrôle de légalité,
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt janvier deux mille dix vingt et un,
Le Président,
| certifie sous
| GÉANTS 0 cat ace SE ane QUE SONe CADET
FREE CR r excès de pouvoir devant le
una! Acdministrai de dans un délai de 2 mas à
compler de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210120-AR_210120_001-AR
Date de télétransmission : 28/01/2021
Date de réception préfecture : 28/01/2021