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Arrêté - CCAR 200828 031 NominCIAS
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCAR 200828 031 NominCIAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille,
po COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RE LODÉVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT ns | |
CANTON DE z Fee | LODÈVE ARRÊTÉ | CCAR 200828 031 |
portant sur
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L123-4-1, L.123-6, R.123-11, R.123-12 et R.123-15,
VU la délibération n°CC_200728_20 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, fixant le nombre de membres au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à 21, dont le président, 10 membres élus du Conseil communautaire et 10 membres nommés par le président,
VU l'affichage de l'appel à candidatures au siège de la Communauté de communes le 5 août 2020,
VU les propositions faites par l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), l'Association des Paralysés de France (APF), l'association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), l'association ACCORD, l'association AGESPA, l'association LES FICELLES, la Fédération des Aveugles et amblyopes de France en Languedoc-Rousssillon (FAF-LR), L'union départementale des foyers ruraux, le COnseil de DÉVeloppement (CODEV) du Pays Coeur d'Hérault, l'association l'OUSTALITÉ, l'association ADAGES,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La nomination au Conseil d'administration du CIAS de :
- Madame DAUNIS Solange en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l'UDAF,
- Monsieur ALVERGNE Michel en qualité de représentant des associations de personnes âgées, sur proposition de l'association AGESPA,
- Monsieur ABRIC Charles en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion. du handicap et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association APF,
- Monsieur LACAZE Lionel, administrateur de la MJC, au titre des associations participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement social sur le territoire »,
- Monsieur CAUNES Jean Paul en qualité de représentant des associations participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement social sur le territoire», sur proposition de l'association l'OUSTALITE,
- Madame DELFORGE Clotilde en qualité de représentante des associations participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement social sur le territoire », sur proposition de l'association ADAGES,
Le Mare certifie sous se responsabilité le caractére exécutore
de cet acte ef informe Que la présente élbératon peut faire
l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant 6 Tnbunai
inistratf de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200828-AR_200828_031-
AR
Date de télétransmission : 02/09/2020
Date de réception préfecture : 02/09/2020 - Madame MARTINEZ Marie-Line en qualité de représentante des-assocratons
participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement social
sur le territoire », sur proposition de l'association ACCORD,
- Madame AUDOUY Marie-Christine en qualité de représentante des associations
participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement social
sur le territoire », sur proposition de l'union départementale des foyers ruraux,
- Madame LEDERMAN Thérèse en qualité de représentante des associations
participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement social
sur le territoire », sur proposition du CODEV du Pays Coeur d'Hérault et en
suppléance de la Fédération des Foyers ruraux,
- Monsieur COMPAN Alain, en qualité de représentant des associations participant
« à des actions de prévention, d'animation et de développement social sur le
territoire », sur proposition de la FAF-LR,
- Madame CABANES Nelly en qualité de représentante des associations
participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement social
sur le territoire », sur proposition de l'association LES FICELLES,
ARTICLE 2 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée
du mandat des membres nommés par le Président est la même que celle du mandat des
administrateurs issus du Conseil communautaire,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Lodève et à Monsieur le Receveur municipal,
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées,
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal et moi même sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Lodève, le vingt huit août deux mille vingt.
Le Président.
Jean Luc Ra ——
Pour l’'UDAF
vu et accepté
Madame DAUNIS Solange
Pour l'association ADAGES
vu et accepté
Madame DELFORGE Clotilde
Pour l'association l'OUSTALITÉ
vu et accepté
Monsieur CAUNES Jean Paul
Pour l'association APF
vu et accepté
Monsieur ABRIC Charles
Pour l’association MJC
vu et accepté
Monsieur LACAZE Lionel
Pour l'association LES FICELLES
vu et accepté
Madame CABANES Nelly
Le Président contifio sous sa resoonsaiiié © caractère
exécutore de cel acte et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvar devant
Tibunal! Administratif de MonipelWer dans un délai de 2 mas à
compter de a présente notficaton.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200828-AR_200828_031-
AR
Date de télétransmission : 02/09/2020
Date de réception préfecture : 02/09/2020 Pour l’union départementale des foyers ruraux
vu et accepté
Madame AUDOUY Marie-Christine
Pour le CODEV Pays Coeur d'Hérault
(en suppléance de la Fédération des Foyers ruraux)
vu et accepté
Madame LEDERMAN Thérèse
Pour l'association AGESPA
vu et accepté
Monsieur Michel ALVERGNE
Pour la fédération FAF-LR
vu et accepté
Monsieur COMPAN Alain
Pour l'association ACCORD
vu et accepté
Madame MARTINEZ Mare-Line
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200828-AR_200828_031-
AR
Date de télétransmission : 02/09/2020
Date de réception préfecture : 02/09/2020