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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 200B RH Creation emploi permanent Adjoint patrimoine GE
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 200B RH Creation emploi permanent Adjoint patrimoine GE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2021/200 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 décembre à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Maurice LOUDET, Albert
BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Absents excusés : Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT,
Objet : RH - Création d'un emploi permanent au grade d'adjoint du patrimoine à compter du 1° mars 2022
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Président propose de créer un emploi permanent au grade d'adjoint du patrimoine à compter du 1°" mars 2022.
L'agent exercerait les fonctions de responsable sur site au Gouffre d'Esparros.
Cet emploi est créé suite au départ d'un adjoint du patrimoine pour exercer de nouvelles
fonctions au sein de la communauté de communes.
Monsieur le Président demande de l'autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour pourvoir ce poste, notamment la vacance d'emploi auprès du Centre de Gestion et la publication d'une offre d'emploi.
L'emploi pourra être pourvu par un contractuel dans le cadre de l'article 3-2 de la loi du 26
janvier 1984 pour une durée d'un an en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Délibération n° B2021/200 - 1
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211210-2021-200B-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- la création d'un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps complet, au 1% mars 2022, et la modification concomitante du tableau des effeclifs,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois
des adjoints du patrimoine, au grade d'adjoint du patrimoine,
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Cet agent sera recruté pour une durée déterminée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article
3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- d'autoriser Monsieur le Président à recruter l'agent affecté à ce poste. - l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable de site au
Gouffre d'Esparros ;
- la rémunération et le cas échéant le déroulement de la carrière correspondront au
cadre d'emplois concerné.
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront
inscrits au budget primitif 2022.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLAN
f'\
Affichée le 21 DEC, 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Délibération n° B2021/200 - 2
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211210-2021-200B-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021