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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 015 approbation du pv du cm du 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 07/04/2026 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260402-DEL2026015-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-015
L'an deux mille vingt six
Le deux avril
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mars 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN,
Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, M. Antoine ANGELLOZ-
NICOUD, Mme Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND,
Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M.
Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés : Mme Annabelle GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Constan POCHAT-COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX (pouvoir à Mme Karen TAPPAZ)
A été nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER
Objet de la délibération: Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026.
M. le Maire expose,
Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1° juillet 2022, relative au déroulement du conseil municipal, il lui est demandé d'approuver le Procès-Verbal de la séance du 26 février 2026 qui a été adressé à l'ensemble des membres de l'assemblée
délibérante, par mail le 29 mars 2026.
Le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 26 février 2026 a été établi par la précédente municipalité.
Il précise que certains membres du Conseil municipal, dont le Maire, étaient présents lors de cette séance.
Toutefois, dans un souci de cohérence et compte tenu du renouvellement du Conseil municipal, il est proposé de ne pas procéder à son approbation.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de prendre acte du procès-verbal sans procéder à un vote d'approbation.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 02 avril 2026