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Ordre du Jour - odj public cm 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj public cm 14 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 14 décembre 2023 à 18h30
à l’Espace Cours
- ORDRE DU JOUR -
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
COMMUNICATION DE DÉCISIONS
➢ A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :
N°2023/271 D’approuver la conclusion d’une convention avec la Maison d’Enfants de La Passerelle pour les tarifications et aide applicables aux accueils périscolaires et extrascolaires proposés aux enfants de l’établissement.
N°2023/301 D’approuver la tarification applicable pour la vente de 200 magnets reproduisant une devinette Les deux rieurs au Musée de l’Image.
N°2023/317 D’approuver l’attribution de 60 entrées au Musée de l’Image remises à la nouvelle promotion d’internes en médecine arrivée à Epinal ainsi que l’attribution de 10 entrées pour 2 personnes au Musée de l’Image remises aux accompagnants des enfants ayant remporté le jeu de piste organisé dans le cadre des festivités de la Saint-Nicolas.
➢ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :
N°2023/261 D’approuver un marché pour la maintenance des progiciels utilisés par la Ville pour l’année 2023, avec la société AS-TECH.
N°2023/270 D’approuver des marchés relatifs à la maîtrise d’œuvre pour la démolition du bâtiment accueillant précédemment l’auto-école rue Thierry de Hamelant à Epinal avec les sociétés suivantes :
- VOSGES ARCHITECTURE ;
- ADAM VOSGES SAS ;
- ACERE.
N°2023/281,
282 et 283
D’approuver des commandes pour le remplacement de l’éclairage en LED des bureaux situés au sein des bâtiments administratifs suivants :
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) avec la société INEO EQUANS ;
- Maison des Sports avec la société THOCKLER GILLES SARL ;
- Serres municipales avec la société THOCKLER GILLES SARLS.
N°2023/285 D’approuver un marché pour une prestation de dépose d’un paratonnerre installé sur la Basilique Saint Maurice ainsi que la fourniture et l’installation d’un nouveau paratonnerre, avec l’entreprise FRANCOIS CHRETIEN.
N°2023/286 D’approuver un marché pour la réalisation d’un sondage des fondations de la Basilique Saint Maurice, avec la société GEOTEC, dans le but d’appréhender l’état sanitaire de celles-ci.
N°2023/290 D’approuver un marché pour l’achat d’un micro tracteur, destiné prioritairement à la régie maraîchère, avec la société BOLMONT VERTS LOISIRS. N°2023/305 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose d’un revêtement d’étanchéité sur les deux encorbellements du Pont du 170ème R.I., avec la société EMTS.
N°2023/306 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux de reprise et élargissement de trottoir, de création d’une rampe cyclable et de reprise des enrobés de chaussée réalisés sur le Pont du 170ème RI, avec la société COLAS.
N°2023/308 D’approuver un marché pour le remplacement de 3 fenêtres du bâtiment accueillant la Maison des Sports, avec la société MENUISERIE HOUILLON, dans le but de poursuivre la réalisation des travaux d’économie d’énergie.
N°2023/309 D’approuver un marché complémentaire à la décision de remplacement de la couverture de la Maison des Sports, relatif à une modification du type de tuiles approuvé par l’Architecte des Bâtiments de France, avec la société RICHARD TOITURE.
N°2023/310 D’approuver un marché pour l’achat de sapins de types épicéa et Nordmann destinés à décorer la ville ainsi que les écoles et établissements publics durant les Fêtes de fin d’année, avec la société PEPINIERES RUHLMANN.
N°2023/313 D’approuver un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations techniques pour la mise en lumière de façades et des spectacles de vidéo, son et lumière lors des Fêtes de Saint-Nicolas avec la société SARL TSE.
N°2023/318 D’approuver un marché pour l’acquisition d’un module informatique destiné aux directeurs d’école leur permettant de transmettre des demandes d’intervention aux services de la Ville, auprès de la société AS-TECH.
N°2023/320 D’approuver un avenant relatif au marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un schéma directeur du réseau de chauffage urbain, avec la société SAS INDDIGO, en vue de la finalisation et de l’actualisation des données du schéma directeur.
N°2023/358 D’approuver un marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation d’une étude stratégique, avec la société SAS CORRESPONDANCES DIGITALES, dans le but de construire et développer une politique autour de l’image populaire.
➢ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à
disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :
N°2023/287 et
327
D’approuver la conclusion de deux conventions respectives entre la Ville d’Epinal (bailleur) avec d’une part la Société Française du Radiotéléphonie (SFR) (preneur) et d’autre part la société FREE MOBILE (preneur) ; pour la mise à disposition d’une emprise située sur la parcelle cadastrée AB 964, surplombant la voie Carpentier, dans le but d’implanter de nouvelles antennes de téléphonie mobile sur le secteur d’Epinal afin d’améliorer la couverture de leur réseau.
N°2023/302 D’approuver la conclusion d’une convention entre la Ville d’Epinal (bailleur) et le Musée des Beaux-Arts de Chartres (preneur), pour le prêt de l’œuvre Jeu national de l’oie. N°2023/303 D’approuver la conclusion d’une convention entre la Galerie Jean-Denis WALTER (bailleur) et la Ville d’Epinal (preneur) pour la location de trois œuvres devant être exposées au Musée de l’Image lors de l’exposition Icônes, les images fantasmées devant se dérouler du 24 février au 15 septembre 2024.
N°2023/319 D’approuver un contrat d’occupation d’un appartement de type F3 situé 2 avenue Victor Hugo à Epinal, avec un particulier.
N°2023/325 D’approuver la conclusion d’une convention entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’association PIGMENT’T (preneur) pour la mise à disposition de locaux dans la galerie Saint Nicolas, pour une période allant du 29 novembre 2023 au 10 janvier 2024.
N°2023/334 D’approuver la conclusion d’un bail entre l’Agence Immobilière ATIS PLUS (représentant du bailleur) et la Ville d’Epinal (preneur) concernant un logement de fonction, les charges étant refacturées à l’agent bénéficiant du logement de fonction.
➢ A l’acceptation de dons et de legs (alinéa 9) :
N°2023/312 D’approuver le don d’un particulier de documents traitant de thématiques hétéroclites, et venant enrichir les fonds des archives municipales.
➢ A la vente de biens jusqu’à 4 600€ (alinéa 10) :
N°2023/139 D’approuver la vente d’un escalier métallique à un particulier.
➢ A l’attribution de subventions (alinéa 26) :
N°2023/232 D’approuver la demande de subvention pour le financement du projet Le Laboratoire de l’image, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est (DRAC).
N°2023/311 D’approuver la demande de subvention pour le financement de la mise à niveau de l’éclairage public concernant l’année 2024 auprès de l’Etat.
N°2023/315 D’approuver la demande de subvention pour le financement des travaux de gestion intégrée des eaux pluviales du quai Michelet concernant l’année 2023 auprès de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
N°2023/316 D’approuver la demande de subvention pour le financement des travaux de gestion intégrée des eaux pluviales du mail David et Maigret concernant les années 2023-2024 auprès de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
1 - PÔLE TECHNIQUE
1.1 - Eclairage public
1.1.1 – Rapport d’activité concernant le marché de
l’éclairage public
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022 du
titulaire du marché public relatif à l’éclairage public transmis
par la société INEO. 1.1.2 – Attribution du marché global de performance
relatif à l’éclairage public
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’attribution
d’un nouveau marché de performance énergétique associant
la réalisation de travaux, l’exploitation et la maintenance en
gestion globale des installations d’éclairage public,
d’éclairage de mise en valeur de signalisation lumineuse
tricolore, de vidéoprotection et des installations connexes.
1.1.3 – Demande de subvention auprès de l’Etat pour
une mise à niveau de l’éclairage public
Le Conseil Municipal est amené à approuver une demande
de subvention pour le financement la mise à niveau de
l’éclairage public auprès de l’Etat.
1.2 - Réseau d’électricité
1.2.1 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
pour l’enfouissement du réseau électrique de la rue
Charles Pensée
Le Conseil Municipal est amené à approuver la convention
de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement du
réseau électrique de la rue Charles Pensée avec le Syndicat
Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV).
1.2.2 – Rapport d’activité concernant le réseau
d’électricité (SDEV)
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022 de
l’exploitation du service public du réseau électrique
transmis par le SDEV.
2 - POLE VILLE VERTE, ATTRACTIVE ET DE PROXIMITE
2.1 – Attribution des marchés d’assurances
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’attribution des marchés d’assurances de la Ville, sur les lots suivants :
- Dommages aux biens
- Responsabilité civile
- Flotte automobile
- Protection juridique
- Protection fonctionnelle
- Protection statutaire
- Cybersécurité
- Exposition.
2.2 – Modifications du règlement du Marché Couvert et du Marché de plein vent
Le Conseil Municipal est amené à approuver une révision du règlement du Marché Couvert et du Marché de plein vent dans le cadre du plan d’actions coconstruit entre la Ville d’Epinal et les commerçants dans le but de l’adapter aux enjeux de consommation actuelle. 2.3 – Dérogation temporaire au repos dominical pour les années 2023 et 2024 pour une société
Le Conseil Municipal est amené à autoriser pour les années 2023 et 2024 une dérogation temporaire au repos dominical à la demande d’une société pour les dimanches des mois de décembre 2023, janvier et février 2024.
2.4 – Approbation de l’instauration d’une déclaration préalable à la mise en location dans le centre-ville d’Epinal
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’instauration d’une déclaration préalable à la mise en location pour tout logement mis en location et situé sur les deux secteurs prioritaires de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU),
2.5 – Convention relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO
Le Conseil Municipal est amené à approuver la conclusion d’une convention avec l’éco-organisme CITEO dans le but de soutenir la lutte contre l’abandon des déchets ménagers sur son espace public, au travers notamment d’opérations de nettoiement des déchets abandonnés ainsi que de campagnes de sensibilisation.
2.6 – Avenant n°1 du marché de travaux quai Michelet du NPRU Champ du Pin pour le lot n°2 concernant les réseaux secs
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°1 au marché de travaux du quai Michelet dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NRPU) Champ du Pin, relatif au lot n°2 « réseaux secs ».
2.7 – Avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre du marché NPRU
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre du marché du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NRPU) Champ du Pin, dans le but d’assurer une reprise d’études sur le secteur du parvis Bragard, de supprimer la tranche ferme rue des Fileurs et d’intégrer une modification de la répartition entre les sociétés EGIS et AMT.
2.8 – Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
Le Conseil Municipal est amené à émettre un avis concernant la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, qui est chargée de formuler des propositions pour la territorialisation des objectifs inhérents à l’atteinte du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon de 2050.
2.9 – Ajustement de la délibération du 29 septembre 2022 relative à la cession de locaux du site de la Magdeleine au profit de A2RI Le Conseil Municipal est amené à approuver un ajustement du prix de cession de locaux situés quartier de la Magdeleine au profit de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif A2RI. 2.10 – Cession d’une emprise située rue du 4ème Régiment de Chasseurs à Cheval
Le Conseil Municipal est amené à approuver la cession d’une emprise, d’une superficie d’environ 115 m², située rue du 4ème Régiment de Chasseurs à Cheval, au profit de l’Association Diocésaine de Saint- Dié.
2.11 – Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention d’occupation du domaine public entre la Ville (bailleur) et le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) (preneur) pour l’implantation sur cinq sites d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
2.12- Gestion de la forêt communale
2.12.1 - Rapport d’observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la
gestion de la politique forestière pour les exercices de
2020 à 2023
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
transmission du rapport d’observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de
la politique forestière pour les exercices de 2020 à 2023.
2.12.2 - Rapport de l’Office National des Forêts (ONF)
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022 relatif à
la politique forestière menée par l’Office National des Forêts.
2.12.3 - Etat d'assiette des coupes et de la destination
des produits de la forêt communale pour l'exercice 2024
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’état d’assiette
des coupes de la forêt communale et la destination des
produits de ces coupes pour l’exercice 2024.
3 - DIRECTION DES FINANCES
3.1 – Décision modificative
Le Conseil Municipal est amené à approuver une décision modificative permettant la validation d’une opération d’ordre au sein du budget 2023.
3.2 - Modification du livret des tarifs
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’ajout de tarifs pour les services cimetière et logistique événementiel.
3.3 – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Transferts (CLECT)
Le Conseil Municipal est amené à approuver le rapport de la CLECT 2023 transmis par la Communauté d’Agglomération de la Ville d’Epinal. 3.4 – Versement du prix Philippe SEGUIN
Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement du prix Philippe SEGUIN, dédié à soutenir les établissements d’enseignement supérieur situés sur le territoire d’Epinal, aux meilleurs étudiants de la Faculté de Droit d’Epinal comme suit :
o Pour la promotion 2021-2022 à Monsieur Oscar
DEMANGE
o Pour la promotion 2022-2023 à Madame Carla
GRZEGORCZYK.
3.5 – Versement de subventions d’accompagnement aux associations spinaliennes pour la location des salles de spectacle de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE)
Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement de subventions aux associations spinaliennes ayant loué les salles de spectacle du Théâtre Municipal et de l’Auditorium de la Louvière, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 2023.
3.6 – Versement de subventions exceptionnelles
3.6.1 - Versement d’une subvention exceptionnelle à
l’Union Départementale de la Société nationale de
l’Entraide de la médaille militaire
Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement
d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Union
Départementale de la Société nationale de l’Entraide de la
médaille militaire, dans le cadre de l’organisation d’un
voyage à Verdun pour prélever la Flamme Sacrée.
3.6.2 – Versement d’une subvention exceptionnelle à
l’association Entraide tirailleurs
Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement
d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association
Entraide tirailleurs, dans le cadre de l’accueil de la section
des cadets de la défense.
3.7 – Versement de subventions d’accompagnement pour la location de salles au Centre des Congrès dans le cadre du partenariat préférentiel entre la Ville et l’Office du Tourisme
Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement de subventions d’accompagnement pour les associations ayant loué le Centre des Congrès dans le cadre du partenariat préférentiel entre la Ville et l’Office du Tourisme.
3.8 - Versement de subventions d’accompagnement
3.8.1 – Versement d’une subvention d’accompagnement
au profit de la Ligue contre le cancer
Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement
d’une subvention d’accompagnement au profit de la Ligue
contre le cancer, dans le cadre de la remise des prix foulées
en date du 8 novembre 2023.
3.8.2 – Versement d’une subvention d’accompagnement
au profit du Club de bridge spinalien
Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement
d’une subvention d’accompagnement au profit du Club de
bridge spinalien, dans le cadre de l’organisation d’un tournoi
en date du 11 novembre 2023. 3.9 – Nomenclature M57
3.9.1 - Adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M57
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er
janvier 2024.
3.9.2 – Modalités d’apurement du compte 1069
Le Conseil Municipal est amené à approuver les modalités
d’apurement du compte 1069 dans le cadre du passage à la
nomenclature M57.
3.10 – Actualisation des provisions pour risques
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’actualisation des provisions dans le but de couvrir les risques auxquels la collectivité est confrontée.
3.11 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les opérations d’investissement sur lesquelles il est ouvert des crédits par anticipation dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
3.12 - Versement de subventions aux associations sur les quatre premiers mois de l'année 2024
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des associations pouvant obtenir des subventions et le montant dont elles peuvent bénéficier pour l’année 2024.
4 - POLE VILLE DE CULTURE
4.1 – Partenariat avec la Souris Verte pour le festival des cultures urbaines « Break The Ice » et la Fête des Images
Le Conseil Municipal est amené à approuver la convention de partenariat entre la Ville et la Souris Verte, pour la 4ème édition du festival « Break The Ice » avec une subvention de la Ville ainsi qu’un soutien technique, et pour l’édition 2024 de la Fête des Images avec une participation artistique de la Souris Verte en proposant des spectacles, en contrepartie d’une subvention.
4.2 – Partenariat avec la Ville d’Epernay pour la Fête des Images 2024
Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention de partenariat entre la Ville d’Epinal et la Ville d’Epernay dans le cadre de l’atelier de travail organisé lors de la Fête des Images pour l’année 2024.
5 - POLE VILLE DES SOLIDARITES
5.1 – Avenant n°1 à la convention de financement avec l’association Carrefour Notre-Dame-au-Chêne
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°1 à la convention conclue entre la Ville et l’association Carrefour Notre- Dame-au-Chêne portant sur le financement de travaux d’étanchéité d’une partie de la toiture du bâtiment de l’association. PÔLE RESSOURCES
6 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION
6.1 – Convention de reversement d'une subvention accordée dans le cadre du projet numérique de l'école Saint Goëry
Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention de reversement d’une subvention, entre la Ville d’Epinal et l’école privée Saint Goëry, versée dans le cadre du projet Territoires Numériques Educatifs.
7 - AFFAIRES JURIDIQUES
7.1 – Rapports d’activité 2022
7.1.1 - Délégation de service public relative au
chauffage urbain
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022 de la
délégation de service public relatif à l’exploitation du
chauffage urbain transmis par la société E2E.
7.1.2 – Marché public des installations thermiques et
aérauliques
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022 du
titulaire du marché public relatif aux installations thermiques
et aérauliques transmis par la société ENGIE-Cofely.
7.1.3 – Délégation de service public relative au réseau
de gaz urbain
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022 de la
délégation de service public relatif à l’exploitation du réseau
de gaz urbain transmis par la société GrDF.
7.1.4 – Réseaux humides
7.1.4.1 – Eau
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de
la communication d’un rapport relatif au prix et à la
qualité de l’eau pour l’année 2022 transmis par la
société SUEZ.
7.1.4.2 – Assainissement
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de
la communication d’un rapport relatif au prix et à la
qualité de l’assainissement pour l’année 2022
transmis par la société SUEZ.
7.1.5 - Stationnement payant
7.1.5.1 – Délégation de service public relative au
stationnement payant
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022
de la délégation de service public relatif à
l’exploitation du stationnement payant transmis par
la société Q-PARK. 7.1.5.2 – Renouvellement de la convention avec
l’Agence Nationale de Traitement Automatisé
des Infractions (ANTAI)
Le Conseil Municipal est amené à approuver le
renouvellement de la convention avec l’Agence
Nationale de Traitement Automatisé des
Infractions (ANTAI) relative à l’émission des
Forfaits Post-Stationnement (FPS) et à la
gestion administrative des Recours
Administratifs Préalables Obligatoires.
7.1.6 – Marché public de la restauration
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022-2023
du titulaire du marché public relatif à la restauration
transmis par la société ELIOR.
7.1.7 - Délégation de service public relative au
crématorium
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022 de la
délégation de service public relatif à l’exploitation du
Crématorium transmis par la société OGF.
7.1.8 – Déchets
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication d’un rapport relatif au prix et à la qualité du
service de gestion des déchets pour l’année 2022 transmis
par le SICOVAD.
7.1.9 - SEM Palace
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la
communication du rapport d’activité de l’année 2022.
8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
8.1 - Prise en charge des déplacements des agents
8.1.1 – Remboursement des frais lies aux déplacements
des agents
Le Conseil Municipal est amené à approuver les conditions
et les modalités d’application relatives au remboursement
des frais liés aux déplacements des agents dans le cadre de
leurs missions.
8.1.2 – Instauration forfait mobilités durables
Le Conseil Municipal est amené à approuver l’instauration
du forfait mobilités durables permettant de soutenir
financièrement les déplacements domicile-travail des agents.
8.2 – Mandat spécial
Le Conseil Municipal est amené à approuver les dépenses exposées par les élus dans le cadre d’un mandat spécial et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.