Ordre du Jour - odj public cm 30 06 2022

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Ordre du Jour - odj public cm 30 06 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj public cm 30 06 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 30 juin 2022 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 12 mai 2022

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

➢ A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N°2022/108 De fixer, dans le cadre de l’exposition « Posada » du Musée de l’Image, la mise en vente de 30 nouveaux exemplaires du livre paru aux éditions l’Association : Laetitia BIANCHI, Posada génie de la gravure.

N°2022/109 D’approuver la gratuité de 20 tickets d’entrée au Musée de l’Image pour la tombola organisée dans le cadre du « Printemps des agents ».

N°2022/159 D’approuver la gratuité de 50 tickets d’entrée au Spinaparc pour la tombola organisée dans le cadre du « Printemps des agents ».

N°2022/120 D’approuver les tarifications d’objets-souvenirs applicables dans le cadre du festival « Rues et Cies » de l’édition 2022.

N°2022/145 D’approuver les tarifications applicables dans le cadre du festival « Rues et Cies » de l’édition 2022, pour la vente de boissons et produits alimentaires à la buvette de l’Espace Cours le dimanche 12 juin 2022.

N°2022/131 D’approuver les tarifications applicables dans le cadre du festival Les Imaginales de l’édition 2022, concernant les ventes de produits en boutique, les ventes de produits en buvette et la location d’emplacement de stands.

N°2022/132 D’approuver les tarifications applicables dans le cadre du voyage d’échange culturel et linguistique entre Epinal et La Crosse, du 11 au 30 juillet 2022.

➢ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2021/258 D’approuver la commande de prestations de gardiennage dans le cadre de la Fête des Images pour les places des Vosges, de l’Âtre et Edmond Henry et rues d’Ambrail et de l’Abbé Friesenhauser, avec la société Altea Sécurité.

N°2021/259 D’approuver la commande pour une mise en place d’un spectacle sur un mur d’eau quai Contades réalisé lors de la Fête des Images avec la société Irréelle Vision.N°2021/260 D’approuver la convention entre la Ville d’Epinal et Madame Marie-Jeanne GAUTHE pour la conception et la réalisation artistique d’un spectacle de vidéo- mapping intitulé Le Voyage de Gulliver pour la Fête des Images place Edmond Henry.

N°2021/261 D’approuver la convention entre la Ville d’Epinal et Madame Marie-Jeanne GAUTHE pour la conception et la réalisation artistique d’un spectacle audiovisuel intitulé L’esprit des lieux pour la Fête des Images sur le chemin des Remparts.

N°2021/262 D’approuver la convention entre la Ville d’Epinal et CRAVLOR pour la mise en place de trois séances de cinéma de plein air se déroulant dans les ruines du Château dans le cadre de la Fête des Images.

N°2021/263 D’approuver la convention entre la Ville d’Epinal et LA MAISON PRODUCTION pour la conception et la réalisation artistique d’un spectacle de vidéo-mapping intitulé Les Merveilles d’Alice et l’intégration des films issus du concours de vidéo-mapping, dans le cadre de la Fête des Images.

N°2021/312 D’approuver les avenants résultant d’ajustements en cours du chantier de création d’une cuisine de préparation au centre aéré de la 40 Semaine, détaillés comme suit :

• Gros œuvre (lot n°1) avec l’entreprise MARIO MAGGIO : avenant n°1,

• Plâtrerie et isolation (lot n°3) avec la SARL GALLOIS : avenant n°1, • Electricité (lot n°4) avec la SARL BATY ELEC : avenant n°1,

• Carrelage et revêtements de sols (lot n°6) avec le groupement SARL COLLINO / SARL BERRANGER : avenant n°1,

• Peinture (lot n°7) avec la SAS PEINTURES ID CONCEPT : avenant n°1,

• Equipement de cuisine (lot n°8) avec la SAS TECNAL DISTRIBUTION : avenant n°1.

N°2022/57 D’approuver les commandes destinées au renouvellement du parc de matériel servant à l’organisation d’évènements culturels et sportifs (tentes, barrières de sécurité, stands, plateaux de scènes, …), auprès des entreprises suivantes : • PLISSON,

• LORAPLAST,

• GED EVENTS,

• COLLE EQUIP,

• EQUIP’CITE.

N°2022/77 D’approuver la commande de prestation de service de gardiennage des installations du festival Les Imaginales, avec la société LABEL SECURITE.

N°2022/81 D’approuver l’achat d’une autolaveuse destinée au nettoyage de la salle de Saint Laurent avec la société LABOR HAKO.

N°2022/83 D’approuver le marché pour une prestation de tonte sur les secteurs Nord-Est de la ville, pour la période de mars à octobre 2022, avec la société Terideal.N°2022/84 D’approuver l’achat de pièces destinées à la réfection du système d’arrosage du golf dans le but de limiter la consommation d’eau potable :

• Lot n°1 : achat de tuyaux et de raccords avec la société SAS

FRANS BONHOMME,

• Lot n°2 : achat d’arroseurs et de gestion centralisée avec la

société SAS H2O CONTROLS.

N°2022/85 D’approuver la commande de trois plaques commémoratives, positionnées sur le site mémoriel de la Vierge, en hommage aux victimes du terrorisme auprès de Monsieur Clair ARTHUR.

N°2022/86 D’approuver la commande de diagnostics amiante et plomb, réglementaires et obligatoires, dans les écoles spinaliennes auprès de la société ETI Sarl.

D’approuver les marchés suivants réalisés dans le cadre de l’aménagement du parc de la Maison Romaine :

N°2022/87 - La fabrication et la pose de 3 gloriettes en acier galvanisé avec la société MUNIER & FILS ;

N°2022/88 - L’achat de 5 corbeilles tulipe avec la société SINEU GRAFF ; N°2022/89 - L’achat de 8 bancs avec la société CONCEPT UBRAIN ; N°2022/90 - L’achat de bordures de délimitation en acier galvanisé avec la société VIRIDIS ;

N°2022/91 - L’achat de 12 banquettes sur gabion avec une assise en pin avec la société AGENCE URBAINE ;

N°2022/94 - La fourniture et la mise en œuvre d’un revêtement de sol sous la forme d’un stabilisé compacté avec liant hydraulique avec la société

ID VERDE ;

N°2022/99 - La fourniture et la mise en place d’un sol coulé amortissant pour les balançoires de l’aire de jeux avec la société SATD.

N°2022/96 D’approuver la commande de reprise des menuiseries hautes du Marché couvert en vue d’assurer une meilleure étanchéité, avec la société SCHWEITZER.

N°2022/97 D’approuver la commande pour le remplacement de deux pompes à chaleur se situant au Musée de l’Image, servant à la conservation des œuvres dans de bonnes conditions, avec la société ENGIE Solutions, dans le but de réaliser un gain d’énergie.

N°2022/100 D’approuver la convention entre la Ville d’Epinal et Madame Marie-Jeanne GAUTHE pour la conception et la réalisation artistique d’un spectacle de vidéo- mapping (fresque luminesque) intitulé Démons et merveilles pour la Fête des Images édition 2022 sur la place des Vosges.

N°2022/101 D’approuver, dans le cadre du lot n°1 relatif aux gros œuvres du marché à bon de commandes de travaux de la Ville, la commande destinée à la fermeture des ouvertures des bâtiments situés sur l’îlot 17-31 rue Saint Michel, avec la société MENIL Renov’, dans le but d’éviter des intrusions en attendant leur démolition.

N°2022/110 D’approuver le marché pour l’achat de mobiliers urbains avec l’entreprise SINEU-GRAFF.N°2022/112 D’approuver la commande pour l’aménagement de columbariums dans les différents cimetières de la Ville, de l’entreprise SAS Pierre DE PEDRINI, reconductible tacitement 3 fois.

N°2022/114 D’approuver la commande auprès de la société TL Systèmes pour l’acquisition d’un logiciel de centre de contact, visant à centraliser sur une seule plateforme les différentes demandes des usagers adressées à la Ville et de faciliter leur traitement, ainsi que sa maintenance.

N°2022/115 D’approuver une convention de prestation de service relative à une mission de direction artistique, dans le cadre du festival Les Imaginales de l’édition 2022, dans le but d’assurer la coordination de l’ensemble des anthologies éditées avec un remboursement maximum de frais, sur présentation de justificatifs.

N°2022/118 D’approuver le marché pour les fournitures et mise en œuvre d’une réparation d’une serre en verre avec la société Serres Vosges.

N°2022/121 D’approuver la commande pour une mission réglementaire de coordinateur sécurité protection de la santé prévue pour les travaux du futur centre culturel de conservation et de valorisation du patrimoine, avec la société SOCOTEC.

N°2022/122 D’approuver le marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de signalétiques directionnels sur la voirie avec la société SIGNATURE LORRAINE, reconductible tacitement 2 fois.

N°2022/124 D’approuver la commande pour la fourniture et la pose du mobilier urbain dans le cadre du programme de piétonisation estival du centre-ville, prévue à compter du 27 mai jusqu’au mois de septembre, avec la société DM-TP.

N°2022/127 D’approuver, dans le cadre de la régie maraîchère, le marché pour la fourniture et la pose d’une serre bi-chapelle destinée à la production de légumes mal adaptés pour des cultures plein champ et à augmenter les périodes de production, avec la société SAS BN SERRE.

N°2022/135 D’approuver la commande pour le désamiantage, avant travaux, des deux bâtiments dits du « Gardien » du site Bragard, avec la société CODEPA, dans le cadre des travaux de rénovation urbaine du NPRU Bitola-Champeauvert.

➢ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à

disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2022/82 D’approuver la convention de mise à disposition du gymnase Clémenceau par le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Epinal (S.I.S.S.E.) au profit de la Ville d’Epinal dans le cadre de l’organisation des élections présidentielle et législatives de 2022.

N°2022/92 D’approuver un contrat d’habitation entre la Ville d’Epinal (bailleur) et Monsieur Guillaume CUNY (preneur), pour la location d’un appartement situé 2 avenue Victor Hugo à Epinal.

N°2022/106 D’approuver la conclusion d’une convention de mise à disposition par Epinal Habitat au profit de la Ville d’Epinal d’un local situé rue du Struthof, utilisé par le service Cadre de vie, à titre gratuit et pour une durée d’un an renouvelable tacitement.N°2022/126 D’approuver un bail commercial entre la Ville d’Epinal (bailleur) et Monsieur Michel HUGUES (preneur), pour la location d’un local commercial situé 2 rue des Etats-Unis à Epinal.

➢ A la création ou modification des régies comptables (alinéa 7) :

N°2022/98 De renommer la régie d’avances de la Direction des Sports en régie d’avances du Pôle Ville Educative et Sportive ainsi que de la compléter, suite à la délégation du Trésor public à la Banque Postale de la manipulation de numéraires, pour permettre :

- L’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor public,

- L’émission d’une carte bancaire,

- L’absence d’indemnité de responsabilité du régisseur.

➢ A l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (alinéa 10) :

N°2022/117 D’approuver la cession de 30 m3 de bois provenant d’arbres sénescents du parc du Château, au profit de la société B2M.

➢ A la fixation des rémunérations et au règlement des frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et expert (alinéa 11) :

N°2022/130 D’approuver une convention d’honoraires avec Maître BABEL du cabinet Synergie pour une mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une procédure de contestation du montant global et définitif d’un marché public pour la réfection d’un mur de soutènement, rue François de Neufchâteau.

➢ A la réalisation de lignes de trésorerie (alinéa 20) :

N°2022/125 D’approuver le renouvellement d’une convention d’avance de trésorerie avec Arkea Banque Entreprises et Institutionnels.

N°2022/143 De contracter le renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale.

➢ A l’attribution de subventions (alinéa 26) :

N°2021/335 D’approuver la demande de subvention auprès de la SACEM pour l’organisation du festival Les Larmes du Rire.

N°2022/75 D’approuver la demande de subvention auprès de la Région Grand Est pour le financement du projet de création d’un nouveau centre culturel et de revalorisation du patrimoine permettant l’installation des archives communales et intercommunales.

N°2022/141 D’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour le financement de la deuxième tranche des travaux de réhabilitation du site Bragard pour l’installation du nouveau centre culturel et de revalorisation du patrimoine.N°2022/103 D’approuver la demande de subvention auprès de la Région Grand Est pour le financement de la troisième phase du déploiement de la vidéoprotection s’inscrivant dans le « Plan Tranquillité » de la Ville.

N°2022/128 D’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour le financement des travaux de réhabilitation du quai Michelet.

N°2022/140 D’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour le financement du plan communal des mobilités.

1 – AFFAIRES GENERALES / ASSEMBLEES

1.1 - Désignation de nouveaux représentants municipaux dans divers organismes et instances

Le Conseil Municipal est appelé à désigner des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de :

- La Commission Cohésion Sociale et Solidarités

- La Commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique

- La Commission Projets et Aménagements Urbains, Logement, VRD, Tranquillité Publique

- La Commission Transition Écologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Énergies

- La Commission Attractivité, Festivals et Fêtes Traditionnelles, Jumelage et Commerces

- La Commission Affaires Scolaires, Jeunesse et Sport

- La Commission Ressources Humaines

- La Commission Culture

- La Commission Accessibilité

- Le Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques

- La Commission d’Appel d’Offres (CAO)

- La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Le Conseil des Aînés

- Le Comité Consultatif à la Démocratie locale et au Budget Participatif

- Le Comité d’Ethique de la Vidéoprotection

- Le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Epinal (S.I.S.S.E.).

2 - POLE VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE

2.1 - Attribution du marché de restauration collective

Le Conseil Municipal est amené à approuver la passation d’un nouveau marché de restauration collective pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.

2.2 - Contrat de partenariat avec la Fédération Française d’Escrime Le Conseil Municipal est amené à approuver le contrat de partenariat avec la Fédération Française d’Escrime pour l’accueil de l’équipe de France d’épée hommes à Epinal dans le cadre d’un ou plusieurs stages préparatoires aux grands événements internationaux.2.3 - Versement de subventions exceptionnelles aux associations et organismes sportifs

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement de subventions exceptionnelles aux clubs suivants :

- Société d’Escrime Spinalienne

- Athlé Vosges Pays d’Epinal

- Club vosgien de marche.

2.4 - Versement d’une subvention exceptionnelle au groupe scolaire Emile Durkheim pour le projet culturel Vince et Compagnie Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du groupe scolaire Emile Durkheim pour le projet culture Vince et Compagnie visant à sensibiliser les enfants aux arts visuels.

2.5 - Versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année civile 2022

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année civile 2022.

2.6 - Fixation du taux de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs

Le Conseil Municipal est amené à approuver la proposition de Monsieur le Préfet des Vosges concernant le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année civile 2021.

3 - POLE VILLE VERTE, ATTRACTIVE ET DE PROXIMITE

3.1 - Attribution du marché de travaux Epinal NPRU Bitola- Champbeauvert – Tranche n°1 quai Michelet et rives Moselle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’attribution du marché de travaux du secteur « Quai Michelet et Rives Moselle » devant requalifier cet espace, avec un commencement au cours de l’été 2022.

3.2 - Acquisition de la parcelle cadastrée AL 534 située quai Michelet

Le Conseil Municipal est amené à approuver, en raison des aménagements prévus par la Ville dans le cadre des travaux de requalification du quai Michelet, l’acquisition de la parcelle cadastrée AL 534 située quai Michelet d’une surface de 97m².

3.3 - Approbation des différents avenants relatifs à l’OPAH-RU

3.3.1 - OPAH-RU – Avenant n°3 à la convention cadre

« Epinal au Cœur »

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°3 à

la convention cadre « Epinal au Cœur » en vue de réorienter

certains objectifs et les fonds associés (subventions, aides).

3.3.2 - OPAH-RU – Modification du règlement d’attribution

des aides spécifiques Ville

Le Conseil Municipal est amené à approuver le règlement

consolidé d’attribution des aides spécifiques de la Ville afin de

l’adapter aux besoins.3.4 - Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouveau lieu culturel et de valorisation du patrimoine

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, pour la création d’un nouveau lieu culturel et de valorisation du patrimoine, fixant la rémunération de la maîtrise d’œuvre.

3.5 - Approbation de la nouvelle convention d’adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols

Le Conseil Municipal est amené à approuver la conclusion d’une nouvelle convention d’adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE), prenant en compte la mise en place d’un dépôt des demandes en ligne par la plateforme Geopermis.

3.6 – Demande de subvention pour l’élaboration d’un schéma d’accueil du public en forêt

Le Conseil Municipal est amené à approuver la désignation de la Ville d’Epinal comme collectivité cheffe de file à l’échelle du département dans le cadre de la mise en place d’un schéma d’accueil touristique- forêt, et à autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute demande de subvention.

3.7 - Cession au SICOVAD de parcelles forestières :

3.7.1 - Cession au SICOVAD d’une partie des parcelles

forestières cadastrées C 5 et C 384 situées au lieudit

« Malgré-moi »

Le Conseil Municipal est amené à approuver la cession d’une

emprise d’une partie des parcelles forestières cadastrées C 5

et C 384 d’une superficie d’environ 16 818 m², dans le but de

permettre l’extension et la restructuration de la déchetterie de

Razimont.

3.7.2 - Cession au SICOVAD des parcelles forestières

cadastrées BH 23, BH 45 et BH 49 situées au lieudit

« Malgré-moi »

Le Conseil Municipal est amené à approuver la cession des

parcelles forestières cadastrées BH 23, BH 45 et BH 49 d’une

superficie de 88 853 m², dans le but de permettre au

SICOVAD d’implanter une zone d’Installation de Stockage de

Déchets Inertes (ISDI).

3.8 - Cession à Epinal Habitat d’un lot à bâtir situé dans la ZAC du Port

Le Conseil Municipal est amené à approuver la cession d’un lot à bâtir situé dans la Zone d’Aménagement Concertée du Port, au profit d’Epinal Habitat, dans la perspective d’y implanter des logements.

3.9 - Cession de la parcelle communale BY 17 située à la ZAC de Laufromont

Le Conseil Municipal est amené à approuver la cession, au profit de la Société Lorraine d’Economie Mixte (SOLOREM), de la parcelle communale cadastrée BY 17 située à la ZAC de Laufromont d’une surface d’environ 668m².3.10 - Acquisition d’un local situé place d’Avrinsart

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’acquisition d’un local situé place d’Avrinsart, dans le cadre du projet d’intervention initiée par la Ville afin de redynamiser la copropriété dont ce local fait partie.

3.11 - Classement de la parcelle cadastrée BC 382 située faubourg de Poissompré dans le domaine public communal

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’incorporation de la parcelle cadastrée BC 382 située faubourg de Poissompré dans le domaine public communal, dans un souci de parfaite circulation des riverains immédiats de cette parcelle.

3.12 - Echange de la parcelle cadastrée AB 967 avec la parcelle cadastrée AB 1200 situées rue Gaston Zinck

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’échange de la parcelle cadastrée AB 967 avec la parcelle cadastrée AB 1200, situées toutes deux rue Gaston Zinck, afin de régulariser les occupations de fait de chacune des parties.

3.13 - Constitution d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS – parcelle BZ 106 située rue du Hameau

Le Conseil Municipal est amené à approuver la conclusion d’une servitude souterraine de réseaux située au niveau de la parcelle cadastrée BZ 106 située rue du Hameau, au profit de la société ENEDIS, visant à une extension de réseau électrique.

3.14 - Fonds d’indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux de la rue de Nancy

Le Conseil Municipal est amené à approuver la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les commerçants impactés par les travaux effectués rue de Nancy, et d’approuver un avenant n°2 à la convention de gestion du fonds d’indemnisation travaux avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges.

4 - PÔLE TECHNIQUE

4.1 - Convention tripartite relative au financement d’une mission de prospective relative au réseau de chaleur urbain

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention de cofinancement d’une étude concernant le potentiel de développement du réseau de chauffage urbain sur le périmètre des communes de Golbey et Chantraine.

4.2 - Avenant n°12 au marché d’exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville d’Epinal

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°12 au marché d’exploitation des installations thermiques et aérauliques avec la société ENGIE Cofely visant notamment à arrêter certaines prestations et à diminuer la cible de consommation énergétique de certains sites.

4.3 - Convention de prestations du service garage avec des partenaires extérieurs

Le Conseil Municipal est amené à approuver les modalités d’une convention de prestations du service garage pour l’entretien du parc automobile de partenaires extérieurs.4.4 - Modification du plan de prévention contre les risques pour les interventions dans la galerie technique du quartier de la Justice Le Conseil Municipal est amené à approuver la modification du plan de prévention contre les risques pour les interventions dans la galerie technique du quartier de la Justice, en vue de permettre l’accès à cette galerie uniquement par les accès rénovés.

5 - PÔLE VILLE DES SOLIDARITÉS

5.1 - Avenant n°1 à la convention de financement « le numérique au cœur du Planétarium » avec la MJC « Georges Savouret »

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°1 à la convention de financement « le numérique au cœur du Planétarium » avec la MJC « Georges Savouret » portant sur les modifications de la participation financière de la Ville et des modalités de remboursement par la MJC « Georges Savouret »

5.2 - Acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie et d’un contrat d’obsèques

Le Conseil Municipal est appelé à accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie et d’un contrat d’assurance obsèques souscrits par un spinalien et dont la Ville a été désignée bénéficiaire suite à son décès.

6 - PÔLE VILLE DE CULTURE

6.1 - Convention de partenariat avec la Caisse d’Epargne pour le festival Rues et Cies

Le Conseil Municipal est amené à approuver la convention entre la Caisse d’Epargne Grand Est et la Ville d’Epinal dans le cadre d’un partenariat pour le festival de spectacles de rue « Rues et Cies » édition 2022 visant à permettre le versement d’une aide financière.

6.2 - Subvention exceptionnelle à l’association Le 46

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Collectif Le 46 afin de soutenir la biennale d’art contemporain qui aura lieu du 2 au 11 septembre 2022.

6.3 - Subvention exceptionnelle à l’orchestre Allegro Vi’Vosges

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Orchestre Allegro Vi’Vosges qui organise des concerts gratuits de musique classique.

PÔLE RESSOURCES

7 - DIRECTION DES FINANCES

7.1 - Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal est amené à désigner son président de séance pour le vote des délibérations relatives à l’approbation du compte administratif du budget principal 2021.

7.2 - Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’approbation du compte administratif du budget principal 2021.7.3 - Affectation de l’excédent ordinaire 2021 budget principal

Suite à la présentation du compte administratif 2021 et, conformément aux dispositions des instructions M14 et M49, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de l’excédent ordinaire des résultats du compte administratif 2021.

7.4 - Tarifs municipaux

Le Conseil Municipal est amené à approuver le livret des tarifs municipaux 2022-2023, ainsi que la convention de mise à disposition de télécommandes relative à l’usage des bornes amovibles.

7.5 - Décision modificative

Le Conseil Municipal est amené à approuver la décision modificative permettant des redéploiements internes de crédits entre les différents chapitres budgétaires.

8 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

8.1 - Convention de prestations de services avec le PETR du pays d’Epinal Cœur des Vosges

Le Conseil Municipal est amené à approuver la convention de prestations de services entre le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges et la Ville d’Epinal, afin d’accompagner le PETR dans l’organisation de son parc informatique et téléphonique.

8.2 - Répartition du capital social de la société SPL X-DEMAT

Le Conseil Municipal est amené à approuver la nouvelle répartition du capital social de la SPL Xdemat et à donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la SPL Xdemat pour voter cette nouvelle répartition du capital social lors la prochaine Assemblée générale.

9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

9.1 - Déplacements des élus dans le cadre d’un mandat spécial

Le Conseil Municipal est amené à approuver le paiement des frais de déplacement des élus dans le cadre de leur fonction d’élu pour les mois de juin et juillet 2022.

9.2 - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est amené à approuver la modification du tableau des effectifs, correspondant à la liste des emplois de la Ville ouverts budgétairement, dans le but de l’adapter aux besoins de personnels de la Ville.