Arrêté - 23 291 AMT du 01 12 2023 reglementant la circulation 44 avenue De Gaulle Dodivers

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Arrêté - 23 291 AMT du 01 12 2023 reglementant la circulation 44 avenue De Gaulle Dodivers Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle. Lien du pdf (Arrêté - 23 291 AMT du 01 12 2023 reglementant la circulation 44 avenue De Gaulle Dodivers)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

N° 23-291

Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,

- Vu le code de la route ;

- _ Vule code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;

- Vule code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-

2;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande d’accord technique de la Communauté de Communes du Sud Territoire pour réaliser les branchements assainissement des n° 44 et 44bis, avenue du Général De Gaulle à Delle :

- Vu la permission de voirie n° 23 D 033 021 du 17 novembre 2023 délivrée par les services du Conseil Départemental ;

- Vu la demande d’arrêté présentée par la société Dodivers — 3, rue des Lilas — 25250 BLUSSANS, mandatée par la CCST pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT

qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sur la période du 4 au 8 décembre 2023, la circulation se fera sur demi- chaussée au droit des n°44 et 44bis, avenue du Général De Gaulle. Un alternat par feux tricolores sera effectif le temps nécessaire aux travaux.

ARTICLE 2 : Sur la même période, la circulation des piétons sur le trottoir devant les n°44 et 44bis, avenue du Général De Gaulle sera interdit. Une déviation sera mise en place par le trottoir du côté opposé, depuis les passages piétons les plus proches de part et d’autre de la zone d’intervention.

ARTICLE 3 : Sur la même période, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier, de chaque côté de la voie de circulation.

Le stationnement des véhicules de la société Dodivers et le stockage de matériel nécessaire à la distribution seront en revanche autorisés sur l'ensemble de la place.

Arrêté n°23-291 — Page 1/2ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation ainsi que les feux tricolores temporaires nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société Dodivers chargée des travaux sous son entière responsabilité.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 6 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Gendarmerie, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde-Champêtre, l’Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;

- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;

- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;

- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;

- Monsieur le Directeur de la société Dodivers ;

- Monsieur le Président de la CCST -— Service assainissement.

A Delle, le 1° décembre 2023.

Sandrine JANIAUDYLARCHER

Mis en ligne sur le site internet de la commune le ©0.$/12 / 20 L 3

par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.

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