Déliberation - 0102

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Déliberation - 200205

Déliberation - 0102 Document publié le Jeudi 1 mars 2001 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 0102)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE p 8 ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE @ COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION ? N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-07. ? 01-02-07.

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À = y

L'an deux mil un, le vingt deux février à 17 heures trente, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 15 févier. Affichée le 01 mars 2001

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, MOLONGO

Claudius, BALZINC Théogat, VALLUET Angebert, (respectivement Maire, 1%, 2è, 3è, 4è et 6è adjoint) ALIDOR - GUILLAUME Paule, GUILAUME Alphonse, OPET Ghislaine, REPIR Félix, UNEAU Nicolas,

MONGORIN Raymonde, DERAVEL Félicien, PETILAIRE Arséna

(conseillers municipaux)

Absents : HIBADE François (5è adjoint), CHARINI Baleth, MATHIASIN Eric,

FAVIERES Sophie, GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie, PINDY José, VALLUET Sylvie (conseillers municipaux).

Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2001

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2312 —1 et suite, Vu la lettre de cadrage de Madame le Maire du 12 août 2000,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 26 janvier 2001,

Vu la présentation du projet de budget,

Entendu le rapport de la commission des affaires budgétaires,

Après délibération,

ADOPTE, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif 2001 qui se résume comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 19.764.085 19.764.085

INVESTISSEMENT 13.666.148 13.666.148

TOTAL 33.430.233 33.430.233

AUTORISE Le Maire à procéder à son exécution.

Ont signé au registre tous les membres présents

REDEIAT Pour expédition conforme SE DE LA GUADEL OUPE |

Arrivé le

S MARS 2001 | cs

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEPrihon/Es

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REPUBLIQUE FRANCAISE ? ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-07. ? 01-02-07.

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L'an deux mil un, le vingt deux février à 17 heures trente, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 15 févier.

Affichée le 01 mars 2001

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, MOLONGO

Claudius, BALZINC Théogat, VALLUET Angebert, (respectivement

Maire, 1‘, 2è, 3è, 4è et 6è adjoint) ALIDOR - GUILLAUME Paule,

GUILAUME Alphonse, OPET Ghislaine, REPIR Félix, UNEAU Nicolas,

MONGORIN Raymonde, DERAVEL Félicien, PETILAIRE Arséna

(conseillers municipaux)

Deshaies le 26 février 2001 Absents : HIBADE François (58 adjoint), CHARINI Baleth, MATHIASIN Eric,

LAS FAVIERES Sophie, GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, MODESTE

Sophie, PINDY José, VALLUET Sylvie (conseillers municipaux).

Le Maire

Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2001

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2312 1 et suite,

Vu la lettre de cadrage de Madame le Maire du 12 août 2000,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 26 janvier 2001,

Vu la présentation du projet de budget,

Entendu le rapport de la commission des affaires budgétaires,

Après délibération,

ADOPTE, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif 2001 qui se résume comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 19.764.085 19.764.085

INVESTISSEMENT 13.666.148 13.666.148

TOTAL 33.430.233 33.430.233

AUTORISE Le Maire à procéder à son exécution.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

Le Maire

COMMUNE DE DESHAIES

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEHam Deshaies, le 9 MARS 2001

Le Maire

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Monsieur le Préfet

Région Guadeloupe

2è Direction — 2è Bureau

rue Lardenoy

97109 BASSE TERRE

N'Réf.: SG/PH/BML/01-\5%

Objet : Actes du Conseil Municipal du 22/02/01

J’ai l'honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité, divers actes du Conseil

Municipal du 22 février 2001.

3. Autorisation d’ester en justice — Affaire FLEMIN ..…........… 2 exemplaires

4. informatisation des Ecoles — Club Fée C(@rib 2 exemplaires

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COMMUNE DE DESHAIES

97126

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE[ ñ = v Oo

L'an deux mil un, le vingt deux févier à 17 heures trente, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 15 févier.

Affichée le 01 mars 2001

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REPUBLIQUE FRANCAISE p ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-08- ? 01 -.02-04-

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat, VALLUET Angebert, (respectivement

Maire, 1, 28, 3è, 4è et 6è adjoint) ALIDOR - GUILLAUME Paule, GUILAUME Alphonse, OPET Ghislaine, REPIR Félix, UNEAU Nicolas,

MONGORIN Raymonde, DERAVEL Félicien, PETILAIRE Arséna

(conseillers municipaux)

Deshaies le 26 février 2001 Absents : HIBADE François (5è adjoint), CHARINI Baleth, MATHIASIN Eric, FAVIERES Sophie, GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie, PINDY José, VALLUET Sylvie, (conseillers munfcipaux).

Le Maire

Secrétaire de séance: GUILLAUME Alphonse

NN

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE - Affaire FLEMIN

EXPOSE DES MOTIFS

Le six février 2001, Monsieur Félix Aladin FLEMIN, conseiller général du canton de Sainte-

Rose II a adressé une requête au Tribunal Administratif de BASSE TERRE et tendant à obtenir :

- la communication par la commune de DESHAIES de la copie de la liste électorale de chacun des quatre bureaux de vote de la commune sous astreinte de 10.000 francs par jour de retard,

- la communication de la copie des tableaux rectificatifs des listes électorales,

- Ja condamnation de la commune de DESHAIES à verser à Monsieur Félix Aladin FLEMIN la somme de 5.000 francs au titre des frais irrépressibles (article L 8-1 du code des tribunaux administratifs).

Monsieur FLEMIN soutientque par lettre du 17 janvier 2001 il a demandé à Mme le Maire de DESHAIES de lui faire tenir la liste électorale de la commune par bureau pour l’année 2001, en tenant compte des derniers rectificatifs opérés par la commission électorale en date du 10 janvier 2001.

Par courrier du 29 janvier 2001, Madame le Maire lui a fait savoir que ce document n’est pas disponible. En effet «conformément à l'article R 16 du code électoral, décret n° 69-747 du 24 juillet 1969, la liste générale et les listes électorales sont définitivement arrêtées le dernier jour du mois de février de l’année concernée en l'occurrence le 28 février 2001».

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COMMUNE DE DESHAIES

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-03- o1 -.02-DŸ-

sale

En conséquence, Monsieur FLEMIN estime que la décision de Madame le Maire

manifestement illégale est entachée d’excès de pouvoir.

Madame le Maire invite l’assemblée à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de madame le Maire,

Vu la délibération n° 5 du conseil municipal du 03 septembre 1995 donnant délégation à Mme

le Maire pour l'exercice des actions en justice (article L 2122-22 du C.G.C.T),

Vu l’ordonnance en date du 08 février 2001 rendue par le juge des référés dans l’instance en

cause qui rejette la requête de monsieur FLEMIN,

ENTERINNE l’action en défense engagée par le Maire au nom de la commune contre la

requête introduite par monsieur FLEMIN.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

Le Maire

Arrivé le

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REPUBLIQUE FRANCAISE ? ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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L’an deux mil un, le vingt deux février à 17 heures trente, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 15 févier. Affichée le 01 mars 2001

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, MOLONGO

Claudius, BALZINC Théogat, VALLUET Angebert, (respectivement

Maire, 1, 28, 3è, 48 et 6è adjoint) ALIDOR - GUILLAUME Paule,

GUILAUME Alphonse, OPET Ghislaine, REPIR Félix, UNEAU Nicolas,

MONGORIN Raymonde, DERAVEL Félicien, PETILAIRE Arséna

(conseillers municipaux)

Deshaies le 26 février 2001 Absents : HIBADE François (5è adjoint), CHARINI Baleth, MATHIASIN Eric,

FAVIERES Sophie, GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie, PINDY José, VALLUET Sylvie, (conseillers municipaux).

Le Maire

Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire FLEMIN

EXPOSE DES MOTIFS

Le six février 2001, Monsieur Félix Aladin FLEMIN, conseiller général du canton de Sainte-

Rose IT a adressé une requête au Tribunal Administratif de BASSE TERRE et tendant à obtenir :

- la communication par la commune de DESHAIES de la copie de la liste électorale de chacun des quatre bureaux de vote de la commune sous astreinte de 10.000 francs par jour de retard,

- la communication de la copie des tableaux rectificatifs des listes électorales,

- la condamnation de la commune de DESHAIES à verser à Monsieur Félix Aladin FLEMIN la somme de 5.000 francs au titre des frais irrépressibles (article L 8-1 du code des tribunaux administratifs).

Monsieur FLEMIN soutien que par lettre du 17 janvier 2001 il a demandé à Mme le Maire de

DESHAIES de lui faire tenir la liste électorale de la commune par bureau pour l’année 2001, en tenant compte des derniers rectificatifs opérés par la commission électorale en date du 10 janvier 2001.

Par courrier du 29 janvier 2001, Madame le Maire lui a fait savoir que ce document n’est pas disponible. En effet «conformément à l'article R 16 du code électoral, décret n° 69-747 du 24 juillet 1969, la liste générale et les listes électorales sont définitivement arrêtées le dernier jour du mois de février de l'année concernée en l'occurrence le 28 février 2001».

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COMMUNE DE DESHAIES

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE

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En conséquence, Monsieur FLEMIN estime que la décision de Madame le Maire manifestement illégale est entachée d’excès de pouvoir.

Madame le Maire invite l’assemblée à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de madame le Maire,

Vu la délibération n° 5 du conseil municipal du 03 septembre 1995 donnant délégation à Mme le Maire pour l’exercice des actions en justice (article L 2122-22 du C.G.C.T),

Vu l’ordonnance en date du 08 février 2001 rendue par le juge des référés dans l’instance en cause qui rejette la requête de monsieur FLEMIN,

ENTERINNE l’action en défense engagée par le Maire au nom de la commune contre la

requête introduite par monsieur FLEMIN.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme[ fe

L'an deux mil un, le vingt deux février à 17 heures trente, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 15 févier. Affichée le 01 mars 2001

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REPUBLIQUE FRANCAISE ? ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-09- ? 01 -.02 -09-

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, MOLONGO

Claudius, BALZINC Théogat, VALLUET Angebert, (respectivement

Maire, 1, 2è, 3è, 4è et 6è adjoint) ALIDOR - GUILLAUME Paule,

GUILAUME Alphonse, OPET Ghislaine, REPIR Félix, UNEAU Nicolas,

MONGORIN Raymonde, DERAVEL Félicien, PETILAIRE Arséna (conseillers municipaux)

Deshaies le 26 février 2001 Absents : HIBADE François (5è adjoint), CHARINI Baleth, MATHIASIN Eric,

FAVIERES Sophie, GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, MODESTE

Sophie, PINDY José, VALLUET Sylvie, (conseillers municipaux).

Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse

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INFORMATISATION DES ECOLES — CLUB FEE C@RIB

Par délibération du 29 décembre 2000 le Conseil Municipal a :

- _ approuvé le projet Club Fée Cé&rib

- approuvé le plan de financement

-_ sollicité les subventions et participations prévues

- autorisé Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération

Suite à une erreur dans le plan de financement de la partie Equipement, il convient de préciser

le montant de la participation communale.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE de préciser le plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

288.499,35 D.G.E 173.099,61 Frs

Commune 111.425,24 frs

AFFIRME que les salles qui doivent recevoir le matériel sont déjà sécurisées.

Ont signé au registre tous les membres présents

PREFECTURE DE LC a LOVPE | Pour expédition confornye

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE?Hf204/ ee

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REPUBLIQUE FRANCAISE p ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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L'an deux mil un, le vingt deux févier à 17 heures trente, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 15 févier. Affichée le O1 mars 2001

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, MOLONGO

Claudius, BALZINC Théogat, VALLUET Angebert, (respectivement

Maire, 1%, 2è, 3ë, 4è et 6è adjoint) ALIDOR - GUILLAUME Paule, GUILAUME Alphonse, OPET Ghislaine, REPIR Félix, UNEAU Nicolas,

MONGORIN Raymonde, DERAVEL Félicien, PETILAIRE Arséna

(conseillers municipaux)

Absents : HIBADE François (5è adjoint), CHARINI Baleth, MATHIASIN Eric,

FAVIERES Sophie, GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie, PINDY José, VALLUET Sylvie, (conseillers municipaux).

Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse

INFORMATISATION DES ECOLES — CLUB FEE C@RIB

Par délibération du 29 décembre 2000 le Conseil Municipal a :

- approuvé le projet Club Fée C&@&rib

- approuvé le plan de financement

- sollicité les subventions et participations prévues

- autorisé Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération

Suite à une erreur dans le plan de financement de la partie Equipement, il convient de préciser le montant de la participation communale.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE de préciser le plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

288.499,35 D.G.E 173.099,61 Frs

Commune 111.425,24 frs

AFFIRME que les salles qui doivent recevoir le matériel sont déjà sécurisées.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

Le Maire

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COMMUNE DE DESHAIES Ke:

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TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

DE

DESHAIES

Deshaies, le 27mars 2001

N/Réf. : SEC/BML/01-178

Objet : contrôle de légalité

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire: PREFECTURE - Contrôle de légalité

J'ai l’honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité, deux exemplaires de la délibération n° 10 (Viabilisation primaire d’un terrain communal) du Conseil Municipal du 22 février 2001.

PREFECTUREDE LA GUADELOUPE

Arrivé le

2 8 MARS 2001

COMMUNE DE DESHAIES

97126

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE[ ñ = y oo

L’an deux mil un, le vingt deux février à 17 heures trente, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 15 févier. Affichée le 01 mars 2001

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REPUBLIQUE FRANCAISE ? ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMIENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE

-10- ? o1 02-10.

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat, VALLUET Angebert, (respectivement

Maire, 1%, 2è, 3è, 4è et 6è adjoint) ALIDOR - GUILLAUME Paule,

GUILAUME Alphonse, OPET Ghislaine, REPIR Félix, UNEAU Nicolas, MONGORIN Raymonde, DERAVEL Félicien, PETILAIRE Arséna (conseillers municipaux)

Deshaies le 26 février 2001 Absents : HIBADE François (5è adjoint), CHARINI Baleth, MATHIASIN Eric,

FAVIERES Sophie, GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, MODESTE

Sophie, PINDY José, VALLUET Sylvie, (conseillers municipaux).

Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse

VIABILISATION PRIMAIRE D'UN TERRAIN COMMUNAL

Z. A. C DE PETIT BAS VENT

Madame Le Maire expose que :

La commune est propriétaire d’un terrain dans la Zone d’Aménagement Concerté de PETIT BAS VENT à DESHAIES.

Sur ce terrain seront implantés :

- des logements évolutifs sociaux

- des équipements (terrain de jeux, etc...)

La commune envisage dès cette année 2001 de réaliser la viabilisation primaire du dit terrain.

Les travaux sont estimés à 1.000.000 francs hors taxe et seraient finançables comme suit : ETAT sms casa . 500.000 Frs

COMMUNE … 400.000 Frs

ATTRIBUTAIRE(L.ES.)............... 100.000 Frs

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé de Madame le Maire,

Loi 82,24 ” Î / $ qu 2.3.82 D UT

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-A0. o1 02-10.

sales

- APPROUVE le projet de viabilisation primaire du terrain communalg situé dans la

Z.A.C de Petit Bas Vent

- APPROUVE le plan de financement

- _Sollicite une subvention de l’'ETAT de 500.000 francs au titre de la Dotation globale d’Equipement 2001 ou des travaux Divers d’Intérêt Local (2001) ou de tout autre fonds,

- AUTORISE le maire à engager les travaux après la procédure de dévolution du marché,

- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2001 (chapitre 2318, fonction

816)

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme PREFECTURE

DE LA GUADELOUPE

: Arrivé le

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Loi 82.213 du 2.3.82Den

Deshaies, le g MARS 2001 IPREFE ( FUpe np:

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lu 2.3 Monsieur le Préfet 38

Région Guadeloupe

2è Direction — 2è Bureau

rue Lardenoy

97109 BASSE TERRE

N/Réf.: SG/PH/BML/01-$3

Objet: Actes du Conseil Municipal du 22/02/01

J’ai l’honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité, divers actes du Conseil

Municipal du 22 février 2001.

1. Budget Primitif 2001... 5 exemplaires

2. Délibération portant examen et vote du Budget 2001... 6 exemplaires

Le Maire

L4

Jeanny MARC

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPECOMMUNE DE DESHAIES

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CONSEIL MUNCIPAL DU 22 FEV@ER 2001

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Liste de présence

1 MARC - MATHIASIN Jeanny Maire

2 __|GAMIETTE Julien îer adjoint

3 |[THOMIAS Sincère 2è adjoint

4 |MOLONGO Claudius 3è adjoint

5 BALZINC Théogat 4è adjoint

6 _|HIBADE François 5è adjoint

7__]VALLUET Angebert 6e adjoint à

8 [ALIDOR - GUILLAUME Paule Conseillère Municipale < CFE tt ] JS

9 JCHARINI Baleth Conseiller _ Municipal (

10 [DERAVEL Félicien Conseillèré Municipale | Le 4 4.

11 __|FAVIERES Sophie Conseillère Municipale _

12 _|GAPPA Pierre Conseiller Municipal GX

13 GUILLAUME Alphonse Conseiller _ Municipal &—

14 ILEVEILLE Christian Conseiller Municipal

15 |MATHIASIN Eric Conseiller _ Municipal

16 |MODESTE Sophie Conseillère Municipale

17 __[MONGORIN Raymonde Conseillère Municipale

18 |OPET Gishlaine Conseillère Municipale

19 [PETILLAIRE Arsénna Conseillère Municipale

20 |PINDY José Conseiller Municipal

21 |REPIR Félix Conseillère Municipale

22 J[UNEAU Nicolas Conseillère Municipale lu _

23 [VALLUET Sylvie Conseillère Municipale