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Déliberation - 200535
Déliberation - 180458
Déliberation - 170345
Déliberation - 200657
Document publié le Lundi 10 août 2020 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 200657)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Arrondissement de BASSE-TERRE
REPUBLIQUE FRANCAISE /
f° ? Départementdeh GUADELOUPE | fl DESHAÏES ler iChe le
h = % €
3» Envoyé en préfecture le 20/08/2020
ID : 971-219711116-20200810-M20200557-DE
ne 7 N° d'affichage :
DELIBERATION n° Le .. SEC/2020/06/25
À N° d’Inscription au Registre COMMUNE DE DESHAIES
-20/06/ ed. Conseil Municipal du 10 Août 2020
Membres en 27
exercice :
| Membres 1
| présents :
Vote pour: 23
| Vote |
| contre : 0
| Abstention : 00
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l’affichage et de la
réception en Préfecture
MO siasidiastesriseres
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
L’an deux mille vingt, le Lundi 10 Août 2020, suite à la convocation du 04 Août, le Conseil
Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à neuf heures à la salle des délibérations, sous la
présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, , NICOISE Robert, GAMIETTE Liliane, APPOLINAIRE Lionel, BARRE née MANCO Augustina, HILAIRE Gilbert (respectivement, Maire, 1°", 3ème, gème, 5ème Gème © 7ème Gdjoint), , MORVAN Philippe, JUDITH née GOUBIN Villard, UGOLIN Gérard, , CARENE Patrice, PHILETAS Christina, JEAN-LOUIS Klébert, MOUILA Gladys, MOBETIE Marie-France, VALLUET Anselme, , GOUBIN Fred, PHIBEL Renéline, MANIOC Alain, FABRONI ROSAN Rosenale, HURGON Jacques,
Absents excusés : BERNIER Maritza (Procuration à PHILETAS Christina), SOMMEIL Nicole, , OPET Ghislaine , LEDUC Jean-Marie (procuration à MARC Jeanny), GAMIETTE
Julien (2ème adjoint et conseillers municipaux)
Sont absents : SORIMOUTOU Katia
Secrétaire de séance : PHILETAS Christina
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET, Yasmine SAINT-MARC
Deshaies, le 10 Août 2020 Cette délibération peut faire
"Be Maire l’objet d’un recours devant le | Tribunal Administratif dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication
Jeariny MARC
EVCHCHEIEOUCHOBEI EU CL EIOICH BEI EOACLEIRICHCLRIRICHCLRIRICACL RIRE EIRI
CONSITITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION
DE SES MEMBRES
ca Exposé des motifs :
Madame le Maire expose qu’en application de l’article L 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner les questions ou dossiers soumis à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le Maire est Président
de droit de chaque commission créée.
Dès leurs premières réunions, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et
les présider si le Maire est absent ou empêché
Conseil Municipal du 10 Août 2020 -Délibération n°20/06/ 91 4 = REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 20/08/2020 Département de la GU ADELOUPE HAIES Reçu en préfecture le 20/08/2020 … qu (DES Affiché le 14/08/2020 4
Arrondissement de BASSE-TE ID : 971-219711116-20200810-M20200557-DE
«7 d'affichage :
DELIBERATION n° Es 7. ° SEC/2020/06/25
N° d’Inscription au Registre COMMUNE DE DESHAIES
Te Conseil Municipal du 10 Août 2020 Le 20 / 06 / ef
Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de
l’Assemblée communale.
Il convient donc à ce stade de :
> Définir le nom et le nombre de Commissions
> De fixer le nombre de membres titulaires à 6 dont 1 attribué à la minorité pour les commissions suivantes :
1. Finances, fiscalité et coordination des commissions :
2. Affaires juridique Démocratie participative Promotion et Animation du
territoire
3. Affaires scolaires, jeunesse et culture
4. Solidarités et Affaires sociales
5. Solidarité familiale
6. Aménagement du territoire
7. Administration et démocratie locale
8. Travaux
9. Sécurité et Prévention
> De fixer pour les autres commissions le nombre de membres à 5 dont 1 pour la minorité
> D’arrêter la liste des membres pour chacune des dites commissions
DISPOSITIF DECISIONEL
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-21 et L 2121-22 ;
Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises au conseil.
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1 : DE CONSTITUER les commissions municipales telles que détaillées en annexe joint
Article 2 : DE DECIDER qu'au titre de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret
Article 3 : DE PROCEDER à l'élection des membres des 22 commissions, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’Assemblée Communale, le Maire étant le Président
de droit des Commissions Communales
Article 4 : DE DONNER à Madame le Maire pouvoir pour signer les actes s’y rapportant
Article 5: Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal du 10 Août 2020 Délibération n°20/06/.2> 7
n REPUBLIQUE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
1 DELIBERATION n° .. < { N° d’Inscription au ST
lue -20 / 06/
7 2
Ps + Envoyé en préfecture le 20/08/2020
# Reçu en préfecture le 20/08/2020
Affiché le 14/08/2020 +42
& ID : 971-219711116-20200810-M20200557-DE
“d'affichage :
SEC/2020/06/25
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 10 Août 2020
Deshaies, le 10 Août 2020
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
” LéMaire
à Jeanny MARC
Conseil Municipal du 10 Août 2020 -Délibération n°20/06/ 7 REPUBLIQUE FRANCAISE
épartement de la GUADELOUPE
wrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° , SA
N° d’Inscription au Regi one
-20/06/ 1
N° COMMISSIONS
01 Finances, fiscalité et
coordination des
commissions
02 Affaires juridiques
Démocratie
participative
Promotion et
Animation du
territoire
03 Affaires scolaires,
jeunesse et culture
04 | Solidarités et Affaires
sociales
07 Solidarité familiale
08 Aménagement du
territoire
09 Administration et
démocratie locale
10 Développement
durable
11 Amélioration du
cadre de vie
12 Travaux
13 Aménagement,
sauvegarde du
littoral
14 Affaires
économiques
15 Affaires portuaires et
plaisance
ANNEXE
COMMISSIONS MUNICIPALES
VICES-PRESIDENTS NOMBRE
Alphonse 7
GUILLAUME
6
Maritza BERNIER
6
Robert NIÇOISE
6
Liliane GAMIETTE
6
Villard JUDITH
6
Lionel APPOLINAIRE
Augustina BARRÉ 6
5
Ghislaine OPET
5
Nicole SOMMEIL
Gilbert HILAIRE 6
5
Anselme VALLUET
5
Marie-France
MOBÉTIE
5
Philippe MORVAN
Envoyé en préfecture le 20/08/2020
Reçu en préfecture le 20/08/2020
Affiché le 14/08/2020 ee
ID : 971-219711116-20200810-M20200557-DE
L'ONSITITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET N° d'affichage : SEC/2020/06/25 IDESIGNATION DE SES MEMBRES COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 10 Août 2020
MEMBRES
Robert NICOISE-Liliane
GAMIETTE-Gilbert HILAIRE-Marie-
France MOBETIE-Katia
SORIMOUTOU-IJulien GAMIETTE-
| Alain MANIOC
Gérard UGOLIN-Patrice CARENE-
Gladys MOUILA-Philippe
MORVAN -Lionel
APPOLINAIRE- Pas de
proposition de la MINORITE
| Liliane GAMIETTE-Patrice
CARENE-Christina PHILETAS-
Gérard UGOLIN- Julien
GAMIETTE- ?
Villard JUDITH-Christina
PHILETAS-Marie-France
MOBETIE-Jean-Louis KLEBERT-
Augustina BARRE- Renéline
PHIBEL
Marie-France MOBETIE- Klébert
JEAN-LOUIS- Liliane GAMIETTE-
Jean-Marie LEDUC-Gladys
MOUILA- Fred GOUBIN
Gladys MOUILA-Maritza
BERNIER-Villard JUDITH-Patrice
CARENE-Christian PHILETAS- ?
Gladys MOUILA-Julien GAMITTE
Anselme VALLUET-Maritza
BERNIER-Jean-Marie LEDUC-
Philippe MORVAN- Pas de
proposition de la MINORITE
Anselme VALLUET-Ghislaine
OPET-NICOISE Robert-Villard
JUDITH-Augustina BARRE- Pas de
proposition de la MINORITE
Philippe MORVAN-Patrice
CARENE-Nicole SOMMEIL-Gilbert
HILAIRE- Pas de proposition de la
MINORITE
Philipe MORVAN-Christina
PHILETAS-Julien GAMIETTE-
Maritza BERNIER-Renéline PHIBEL
Gilbert HILAIRE-Lionel
APPOLINAIRE-Robert NICOISE:
Marie-France MOBETIE-Jacques
HURGON
: ct) Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/..2: REPUBLIQUE FRANCAISE
épartement de la GUADELOUPE
urondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° AT.
N° d’Inscription au Registre
- 20/06/ Et -
Envoyé en préfecture le 20/08/2020
Reçu en préfecture le 20/08/2020
Affiché le 14/08/2020 ee
ID : 971-219711116-20200810-M20200557-DE
N° d'affichage : SEC/2020/06/225
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 10 Août 2020
CONSITITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
N° COMMISSIONS
16 Sport, vie associative |
17 Coopération,
communication
Festivités et
évènementiels
18 | Accessibilité,
mobilité
19 Numérique, élections
20 Trame verte
21 Gestion et
valorisation du
Patrimoine
22 Démarche qualité
23 Sécurité et
Prévention
T DESIGNATION DE SES MEMBRE
ANNEXE (SUITE)
VICES-PRESIDENTS
Gérard UGOLIN
Christina PHILÉTAS
Klébert JEAN-LOUIS
Gladys MOUILA
Jean-Marie LEDUC
Julien GAMIETTE
Katia SORIMOUTOU
Patrice CARÈNE
Æ Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/<27
NOMBRE
5
S
MEMBRES
Liliane GAMIETTE-Robert
NICOISE-Augustina BARRE-Patrice
CARENE- Pas de proposition de
| la MINORITE
Gladys MOUILA-Augustina
BARRE-Marie-France MOBETIE-
Gérard UGOLIN- Pas de
proposition de la MINORITE *
Gilbert HILAIRE-Liliane
GAMIETTE-Villard JUDITH- Pas de
proposition de la MINORITE
Lionel APPOLINAIRE-Augustina
BARRE-Christina PHILETAS-Julien
GAMIETTE- Pas de proposition
de la MINORITE
Robert NICOISE-Ghislaine OPET-
Nicole SOMMEIL-Augustina
BARRE-Rosenale FABRONI ROSAN
Anselme VALLUET-Ghislaine
OPET-Katia SORIMOUTOU-Villard
JUDITH- Pas de proposition de la
MINORITE
Augustina BARRE-Robert
NICOISE-Nicole SOMMEIL-
Christina PHILETAS-Renéline
PHIBEL
Lionel APPOLINAIRE-Gilbert
HILAIRE-Liliane GAMIETTE-Katia
SORIMOUTOU-Alphonse
GUILLAUME-Rosenale FABRONI-
ROSAN
H