Procès Verbal - PV09042026approuve

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Procès Verbal - PV09042026approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV09042026approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 avril 2026 2026 à 18H00

Convocation du 02 avril 2026 - Secrétaire de séance : PERRIER Estelle

Procès-Verbal

Présents : Dominique GROS, Stéphane GROS, Patrice MIRENOWICZ, Estelle PERRIER,

Gaëtane MATHIEU et Catherine GENTET

Absent excuse Quentin GROS qui donne pourvoir à Stéphane GROS

ire de séance : Estelle PERRIER

Ajout à I'ordre du jour: renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) à

la suite des élections municipales du 15 mars 2026 : accepté à I'unanimité

Ordre du jour en session ordinaire :

Approbation du compte-rendu du conseil municipaldu 20 mars 2026 Délibérations :

- Décision modificative no1, -

Vote des taxes d'imposition2026,

- PLUi : avis de la commune sur les dispositions du projet de PLU| Haut Jura Saint Claude, -

CCHJSC : avis de la commune sur la mise à jour du plan du zonage d'assainissement, - Construction d'un bâtiment de 10 logements intergénérationnels (dont 1 réservé d'échanges,

de convivialfté...) validation du plan de financement,

lnformations & Questions diverses

- Commissionéleclorale, -

Ramonage,

- Elum,

- Journée de convivialité,

- Carte << avantages jeunes >.

Délibérations :

- Renouvellement de la CCID : Conformément au 1 de I 'article 1650 du code général des impôts (CGl), une commission communale des impôts directs (CGID) doit être instituée, cette commission doit être composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population est inférieure à 2000 habitants, considérant la population de la commune de Bellecombe de 76 habitants, Le conseil municipal propose la liste ci-jointe de 6 commissaires titulaires en nombre double et 6 commissaires suppléants en nombre double. VOTE : 7 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTTON

- Décision modificative no1 : Pour la correction du résultat 2025

affecté au budget2026 .

Augmentation en dépense d'investissement au 001 de 54.070,32€

Augmentation en recette d'investissement au 1068 de 54.070,32€

VOTE : 7 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTTON- Vote des taxes d'imposition 2026 . M. le maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

M. le maire rappelle pour I 'année 2025 les taux d'imposition comme suit : - Taxe Foncière (Bâti) : 41.74 o/o

- Taxe Foncière (Non bâti) .34.58o/o -

Taxe D'habitation . 13.83 o/o

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à d'augmenter les taux 2026 par rapport à 2025, avec une variation de + 1% soit :

- Taxe Foncière (Bâti) : 42.16 o/o -

Taxe Foncière (Non bâti) :34.93 o/o

- ïaxe d'habitation :13.97 o/o

vorE : 7 voix PouR (dont 1 pouvoir) 0 coNTRE 0 ABSTENTION

PLU| : avis de la commune sur les dispositions du projet de PLU| Haut

Jura Saint C|aude : DÉCISION REPORTÉE

ccHJSc : avis de la commune sur la mise à jour du plan du zonage

d'assainissement : DÉC|S|ON REPORTÉE

- Construction d'un bâtiment de 10 logements intergénérationnels (dont 1 réservé d'échanges, de convivialité... ) validation du pran de financement :

Vu les délibérations prises antérieurement pour I'opération citée en objet et notamment celles du :

- 27 fêvrier 2023 confiant au sIDEC un mandat de maîtrise d'ouvrage,

- 02 mai 2023 validant le lancement de la procédure de mise en concurrence pour la consultation de

maîtrise d'æuvre, attribuant au SIDEC une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aide aux

recherches de subventions et statuant sur la fixation du futur loyer des logements,

- 12 octobre 2023 désignant la SARL AUM ARCHITECTES en tant que maître d'ceuvre, - 25 novembre 2024 validant I'APD et sollicitant les demandes de subventions auprès des divers organismes,

- 20 décembre 2024 validant I'avenant n"1 du maître d'æuvre

-22mai 2025attribuantlesmarchésdetravauxdeslots 1,2,3,4,7,8,g, 11et 12pour unmontantde 1 657 966,13 € HT

- 25 juillet 2025 tixant le nouveau montant des loyers

- 25 juillet 2025 attribuant les marchés de travaux des lots 5, 6 et 10 pour un montant

de 281 380,90 € HT

- 13 octobre 2025 notifiant les marchés attribués

Considérant les notifications de subvention obtenues de la part du Conseil Départemental du Jura au titre de l'aide à la pierre : 80 000 € et de l'aide aux territoires : 30 000 €, de la CCHJSC de 131 000 € Considérant I'offre de prêt de la Banque des Territoires pour un montant d'emprunt maximum de 1 737 336 €

Monsieur le Maire expose que pour que le projet soit réalisable, il est nécessaire de solliciter un montant de DETR supérieur à celui initialement validé.

ll propose de solliciter une aide auprès de I'Etat à hauteur de 638 202.82 € et de valider le plan de financement ci-annexé.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL:

Article 1 : VALIDE le plan de financement ci-dessous :\

SIDEC JlJu ro

* I

Conrnrune de BETLE{OMBt

Opération 219002M - Consrrucrion d'un bâtiment

à vocation intergéndrationnel de l0 logements

(dont I réservé d'échanges, de convivialité,..)

b 3O/OJ,EO26

Plan de finanrement prwisionnelde l'opération

Stade attribution tous lots et financement initial {Ft)

Erfuorù*tl hcCllT Corit d'rcqridtirn du tcrrrin lSTlntt cooprir bornrge et fnb notlriur t5taJle cctintË d6 trnru lgrrtætc Lot1t .rafrûjr/mcit - UIO - titodJ rrrflt AA'!P ur.tt.l'lta€ Lo?O2gms Gw. .jAcQu€f gnDC Lot 03 AplÊîtt. et ttirËtu'r d,5 - Cowaù*a ct Èsiy'fq' ftÉt!,$Çt MAF"IEF it,ft.u€ fot r:!t.Ufi.riJafiar '',tifiewfE, fyç SASU UORAilO 6rq,@e totOS |/lâtottefle lovoc yûlionût) LAMPEN7I,CO ÉtlrTltita Lot 06 ,,rn)il.dt .;nrifsn 1A6tlufl€ tZrlne lj/t'Ttffir- ?.irtû''- Pffitfl tlJ rtfYEACHltr'

':NALûâ lof OA CÈota - Crr',laer SAFIAût æfr&-a6Ês ,tzafre LotC9soÉpraf,,s 5t5 ttcHrfl zt:&l[iEe Lot LO Appot't *âtllff's of,s zrtnû1 Lot U AFWgc vttb5tid! '!Æ,''Û'ri. tunit't.t Ff^eD5,. 4atlrae Lot t2aa'''iciti FOeîgaTit r.Fras tt,aæe

Tdcr€ilf csir Irttttjte

llorgrircr du nr'rtrc d'cwrc ur@L5e

lnl HOE*dcAPD i21|7,Ie

llonoreircr mrndattirÊ du me'rtrc d tttl+ttDc

fuciitrnc I maitrir d'oovnl: - lf Sr,:!loe

Etudc dc frigbilhê srtsJFe

tr,z,nc.

dc rol - G2AVP tm.ae

Éntdc dc col - GIPÎO tOq.oe

Mi$ixt OIC ilq.O€

Burceu dc contrôlc Éflq.oc

Coordon Senté a40'6e

Er:ais dc e 5m.ooe

Frais dc r{ao,Oe

Argurrffie cflR It4773te

Bnnchcmcnts div:r 10m,m€

Provizion r rÉvi:bnr de It ot5-tt c

Fni: diverr ct imprêvus (lffi) 194 ttt T! f

cril-d at

drù:rcr€ EÈ ttat f

wazft 508 { G

tFr C

lFriËi gtFc - DETN 63t It2,t2 € COl9 - Aidcr eu tcrritoirG 'tr:vtux - ileDf CDt9 - Àidcs i l: ticrr lEmt/bnl (obEnui TGÈOf OCllJlG - Fond: dG concour3 r TMJE€ FCTVA M t3 ilt.lt' € Em 1737 3.t6/m f utDfinl6cenÊnt rlOZ 586,10 € rrl- diær crhriærcr €TfC rærrJte

Article 2 : AUTORISE le Maire à réaliser les demandes de subvention correspondantes,

vorE : 7 voix PouR (dont 1 pouvoir) 0 coNTRE 0 ABSTENTIONI nformations diverses & uestions divers a a

Commission électorale :

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il est nécessaire de constituer une commission de contrôle des listes électorales (CCLE) ; sont proposés et transmis en Préfecture les noms suivants :

Délégué pour la commune: Patrice MIRENOWICZ (ni le maire, ni les adjoint(e)s ne peuvent être désigné(e)s)

Délégué pour I'administration : Walter BARTH

Déléguée du Tribunal Judiciaire : lsabelle MATHIEU

- Ramonage : L'entreprise Félix sAToRl interviendra à Bellecombe le 11 et 12 août2026.

Tarifs 2026 : (70€ pour une chaudière, 55 € pour une cuisinière et 35 € pour un poêle

lnscription en mairie avant le vendredi 17 iuillet 2026.

- Elum : Contribution annuelle 2026 service ELUM du Sidec pour 3 points lumineux

: 53.46 €

En 2025, dans le cadre de notre adhésion, une maintenance préventive a été effectuée par la SCEB

remplacement systématique des sources SHP (Sodium Haute Pression) et nettoyage des luminaires.

- Journée de convivialité : Samedi 22 août 2026 midi. Un concours de dessert est envisagé.

- Carte ( avantages jeunes > L'opération est reconduite, la carte es

t offerte automatiquement sans démarche a mrneurs,

et sur demande aux ieunes entre 18 et 30 ans , valeur de la cafte Avantages Jeunes : g € - prix public 10 €. Les ieunes 18 et 30 ans devront en faire la demande ex en

mairie avant le lundi 06 iuillet 2026

Mme PERRIER Estelle, secrétaire

Fin de séance 20H45

M. Stéphane GROS, maire

LISTE DES DELIBERATIONS

Renouvellement de la CCID

VOTE : 7 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTTON

Décision modificative n'1

VOTE : 7 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTTON

Vote des taxes d'imposition 2026

VOTE : 7 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTTON

PLUi : avis de la commune sur les dispositions du projet de PLU| Haut Jura Saint ClauOe : OÉClStOtt

REPORTÉE

ccHJSC : avis de la commune sur la mise à jour du plan du zonage d'assainissement : oÉctslOtt REPORTÉE

Construction d'un bâtiment de 10 logements intergénérationnels (dont 1 réservé d'échanges, de convivialité... ) validation du plan de financement :

VOTE : 7 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTTON

Affichée le 1010412026

Procès-verbal approuvé lors du conseil municipal du 2g/05/2026