Procès Verbal - PVCM208042024approuve

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Procès Verbal - PVCM208042024approuve Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM208042024approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 avril2024

Convocation du 29 mars 2024 - Secrétaire de séance : GROS Quentin

Procès-Verbal

Présents : Messieurs Stéphane GROS, Walter BARTH, et Quentin GROS, Absents excusés : M. Dominique GROS qui donne pouvoir à M. Quentin GROS et M. Frédéric PITEL qui donne pouvoir à M. Stéphane GROS

Absente : Mme Cléa CASAGRANDE

Approbation du compte-rendu du municioal du 04 mars 2O24 Délibérations:

- Vote des taxes d'imposition 2024,

- Budgetcommunal 2024, -

Devis ATELIER D'EN HAUT : élaboration du permis de construire pour les garages communaux, - Travaux bâtiment LA CURE,

- DECI : contrôle des poteaux incendie

- PLUI : zone d'accélération ENR

- Lancement du plan d'adressage,

lnformations & Questions diverses

- Projet de construction bâtiment communal Les Mouilles,

- Electionseuropéennes, - Travaux

d'enfouissement et de renforcement Boulème /Les Cemois,

- Courrier à destination de la Préfecture concernant la problématique des bois scolytés -

Cérémonie de commémoration du 19 mars,

- Centre de secours des pompiers,

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 mars 2024: approuvé à l'unanimité des nts.

- Vote des taxes 'imoosition 2024

M. le maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. M. le maire précise que le Conseil Municipal, avait décidé de maintenir pour l'année 2023 les taux d'imposition comme suit :

Taxe Foncière (Bâti) : 16.56% + 24.36 % (part dépaftementale) = 40.92 oÂ Taxe Foncière (Non bâti) : 33.90%

Le maire rappelle le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à I'habitation principale,

Considérant l'afticle 45 de la loi de finances pour 2022 qui abroge le Vlll de l'article 232 du CGI et ainsi supprime I'affectation de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) à I'ANAH (Agence nationale de l'habitat).

Cette taxe est dorénavant budgétisée c'est-à-dire affectée au budget de l'État. La commune ne perçoit donc aucun produit de TLV.

M. le maire rappelle le taux de la taxe d'habitation de la commune de Bellecombe en 2023 étalt de 13.56 %

M. le maire souhaite maintenir ces taux sur la commune pour l'année 2024 Entendu I'exposé du maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à 5 voix POUR (dont 2 pouvoirs)

. De maintenir les taux 2024 par rappoft à 2023, Taxe Foncière (Bâti) : 16.56% + 24.36 % (part départementale) = 40.92 o/oTaxe Foncière (Non bâti) : 33.90%

Taxe d'habitation: 13.56 %

. De reporter ces mêmes taux sur l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024,

. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à I'administration fiscale.

-Budqet communal2024:

À la suite de la commission finance du 28 mars 2024,le budget communal2024 est proposé comme suit :

Fonctionnement : 304 903 €

lnvestissement : 551 280.21 €

Le Gonseil municipal approuve, par 5 voix POUR (dont 2 pouvoirs), le budget primitif 2024.

Les principaux éléments du budget 2024 seront règlementairement mis en ligne sur le site de la commune vrvw. bellecombe.fr

- Devis ATELIER D'EN HAUT: élaboration du permis de construire Dour les qaraoes Gommunaux :

Rappelant la délibération du 22 novembre 2022, concernant le projet de construction des garages communaux lieu-dit Les 3 Cheminées,

Vu la notification de subvention du Conseil Départemental en date du 04 décembre 2023, Vu la demande de subvention au titre de la DETR déclarée "complet" au 02 février 2024, Vu la demande de pièces complémentaires pour la demande d'urbanisme n' 03904624H0001 soit I'obligation pour une personne morale (la commune) de recourir aux services d'un architecte pour établir la demande de permis de construire,

Vu la proposition du cabinet I'Atelier d'En Haut du 20 mars 2024 pour un montant de 771.59 € HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants:soit 5 voix POUR dont 2 pouvoirs

APPROUVE la proposition de L'Atelier d'En Haut : offre de mission : permis de construire du 2010312024 pour un montantde771.59 € HT

AUTORISE le maire, à signer le devis ;

- Travaux bâtiment LA CURE :

Rappelant la délibération du 27 novembre 2023, concernant le projet de rénovation de I'appartement intercommunal Les Moussières / Bellecombe situé à la Cure, Vu le plan de financement estimé : montant des travaux : 34 431.93 € HT comprenant des travaux d'isolation, de peinture, de menuiserie et d'électricité,

Rappelant la délibération du 18 mai 2011 rêpartissant les charges à 3/5 pour la commune des Moussières et 2/5 pour la commune de Bellecombe,

Vu les demandes de subvention sollicitées au titre de la DETR, de la DST et de la CCHJSC, Vu la délibération de la commune des Moussières du 25 mars 2024 pour le choix des entreprises, soit:

- Pour I'isolation des pièces et peinture, de I'entreprise PEINTURE COLOR, pour un montant de E 512.00€ HT soit l0 214.00€ TTC,

Pour le remplacement des menuiseries extérieures, de I'entreprise NICOLET Charpente, pour un montant de 3 399.8E € HT soit 4 079.86€ TTC

Pour I'isolation et parquet chambre ct couloir, dc I'entreprise NICOLET Charpente, pour un montant de 5 950.37€ HT soit 7 t40.44€ TTC

Pour I'isolation des combles, de I'entreprise NICOI,ET Charpente, Four un montânt dË l5 940.68€ HT soit l9 128.82€ TTC

- Pour la mise âux noûnes électriques, de I'entreprise PORTTCLIATII pour un montant de 629.00€ HT soit 691.90€ TfCRappelant que la commune des Moussières est "porteur du projet" Le Gonseil Municipal, après avoir délibéré et conformément à la convention avec la commune des Moussières ; à 5 voix POUR dont 2 pouvoirs

DECIDE de participer au 2/5ème du montant retenu pour les travaux de rénovation de I'appartement situé à La Cure ;

APPROUVE le choix des entreprises pour les travaux de La Cure pour un montant total de 34 431.93 € HT,

- DECI : contrôle des poteaux incendie :

Rappelant I'Arrêté communal du 05 juillet 2021 concernant le schéma communal de Défense Extérieure Contre I'incendie (DECI),

Vu I'inventaire des poteaux "incendie" mis à jour par le SDIS le 21 février 2024, Vu la proposition de la Sté ED TECH pour le contrôle des Hydrants (points d'eau d'incendie sous pression), pour un taux horaire de 69 € HT /l'heure + frais de déplacement, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 5 voix POUR dont 2 pouvoirs ACCEPTE le devis de la Sté ED TECH pour la vérification des poteaux incendie ; AUTORISE M. le maire à signer pour document relatif à cette affaire.

PLU| : zone d' ration ENR : Délimitation des zones d'accélération pour la production des énergies renouvelables

Le conseil municipal de la Commune de Bellecombe a déclaré son intention de définir des parcelles relevées dans la carte du potentiel solaire électrique et thermique. Elle a fixé les objectifs et les modalités de concertation du public en vue de la délimitation des zones d'accélération pour la production des énergies renouvelables. La période de concertation est fixée du 19 avril 2024 au 26 avril 2024. Cette concertation permettra au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis le cas échéant et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la commune de Bellecombe.

Obiectifs du proiet Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants

GAEC CROIX PATIE (A577 etA575) / GAEC DE BOULEME (A531, A411 etA408) / EARL des MONTS JURA (A493, A494 et A218) / COMMUNE DE BELLECOMBE (8657 et 8659)

Répondre à la question : pourquoi délimiter des zones d'accélération ?

Répondre à la demande de l'Etat en accord avec les propriétaires.

Modalités de la concertation : La concertation sera assurée selon les modalités suivantes

affichage et courriel. Un Dossier de concertation est mis à disposition du public, accompagné d'un registre au premier jour de la période de concertation, et consultable : en mairie, adresse, aux horaires et jours d'ouverture de la mairie

Bilan de la concertation : À I'issue de la concertation publique, la commune de Bellecombe arrêtera le bilan de la concertation publique. Ce bilan consignera de façon synthétique les avis et remarques exprimés et leur apportera une réponse motivée. Sur la base des enseignements recueillis pendant la phase de concertation, la délimitation des zones pourra être modifiée pour tenir compte des observations formulées pendant la concertation, dès lors que ces modifications n'affectent ni la nature, ni les options essentielles de I'opération d'aménagement envisagée. L'ensemble des avis émis et des réponses apportées par la commune seront mis à disposition du public sur le site internet eUou par voie d'affichage.

- Lancement du plan d'adressaqe :

M. le Maire expose I'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotation et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois I'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.Vu le décret d'application de la loi 3DS (article 169 qui a créé un ll à I'article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales)

Considérant que la constitution et le maintien à jour, par chaque commune, d'une base adresse

locale (BAL) qui a vocation à alimenter la base adresse nationale (BAN) produite par I'lnstitut national de I'information géographique et forestière (lGN) en tant que composante du service public des données de référence est à la charge de la commune,

Vu les règles de publication pour I'ensemble des communes de leur adressage, de création, de publication et de modification des données sur le site "adresse.data.gouv.fr".

Vu la date limite de I'obligation de transmission de ces données au plus tard le 1er juin 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 5 voix POUR dont 2 pouvoirs

VALIDE le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,

AUTORISE I'engagement des démarches préalables à la mise en æuvre de la dénomination et

du numérotage des voies ;

tions

Proiet de construction bâtiment communal Les Mouilles : en attente d'un RDV entre les potentiels financeurs (subventions d'Etat...). Lecture du courrier de Mme Yvette FLEURY à destination du Conseil Départemental daté du 1810312024 < pour attirer I'attention > sur le projet de construction communal au lieu-dit les Mouilles. Elections européennes : dimanche 09 juin 2024, date limite d'inscription sur la liste électorale:vendredi 03 mai 2024.

Trava ur d'enfouissement et de renforcement Boulème /Les Gernois : à la suite de la

dernière réunion de chantier avec M. Gaillard du SIDEC le mercredi 03 avril 2024: plusieurs problèmes ont été évoqués: pas d'information au préalable sur les coupures

d'électricité, intervention < télecom > repoussée et programmée vraisemblablement pendant la pousse ou la fenaison...

Courrier à destination de la Préfecture concernant la problématique des bois scolvtés : inquiétude croissante de la part de tous face à la prolifération des scolytes dans nos forêts et le risque d'incendie accru. A ajouter également la difficulté voire I'impossibilité d'accès aux services de secours, ainsi qu'à I'exploitant forestier, faute de chemin, pour exemple la remise en cause de I'arrêté de création d'un chemin pour I'ASA de la Pralouse.

Gérémonie de commémoration du 19 mars remerciement reçu par voie postale du Président du comité FNACA de Viry. Sous un soleil radieux, une soixantaine de personnes ont répondu présent à I'occasion de la cérémonie du 19 mars qui s'est tenue

à la mairie des Coupes. Les enfants de l'école des sorbiers : la classe des < grands >> ont assisté et participé à la cérémonie. Un vin d'honneur offert par la commune a clôturé la cérémonie.

SIVOS Bellecombe Les lunes Les Moussières Les participations prévisionnelles

des communes pour le budget du SIVOS pour I'annêe 2024. C'est lors du CS du 2 avril à

20h00 qu'a été voté le budget du SIVOS Bellecombe-les Molunes-les Moussières.

i c lc:rc n rte r.'r e rr t rt'}.''esÎrssÈr'l]Èili Tolat 2024

Beil.eirirntbe I .1J)i ! ^ 24598.85

Les \1ctirrte: ù5û.:5 54100.13

i-cS l'.lLrtlSSlÊIe: .:'€S:1. ô 5 f-qD. iU 39518.9s

Pour rappel ces participations sont ventilées au prorata des effectifs scolaires la rentrée de septembre 2023 pour le Fonctionnement soit :

Bellecombe : 5 élèves

Les Molunes : 11 élèves

Les Moussières : 8 élèves

inscrits à+ un écolier de Coyrière et une écolière des Bouchoux qui participent aux frais de scolarités.

Et au prorata des habitants (populations légales INSEE) pour la partie lnvestissement : Bellecombe : 77 habitants

Les Molunes : 165 habitants (chiffre figé depuis 2017 lors de la fusion des communes des Septmoncel et des Molunes)

Les Moussières : 164 habitants

Transport scolaire : une actualisation du trajet pour la rentrée de septembre 2024 a été

demandée, une visite sur site est demandée également pour finaliser le parcours.

Fraise à neiqe : des visites sont prévues chez les concessionnaires sur du matériel d'occasion, décision au prochain conseil municipal.

CCHJSC pour information les budgets CCHJSC seront votés le mercredi 10 avril 2024

Centre de secours des pompiers : intervention du Chef de corps du Centre avancé des Moussières M. Anthony GROSTABUSSIAT: proposition sur le projet de regroupement entre le centre avancé des Moussières et le centre des Couloirs. Etude d'implantation d'un centre de secours regroupé sur un secteur central : Les Mouilles, L'Embossieux ? Point de situation fin 2023 et regroupement des deux centres :

Les Moussières: 18 pompiers (9 femmes/9 hommes), Les Couloirs:6 (des recrutements

en cours).

Problématique : deux garages distants, besoin d'une création d'un espace féminin aux

Moussières...

Nombre d'intervention au total : environ 80 par an.

Demande à étudier par le SIVOS : convention accordant la garde des enfants pendant le

temps des interventions.

Fin de séance 17h45.

M. Quentin GROS, secrétaire M. Stéphane GROS, maire

L]STE DES DELIBERATIONS

- Vote des taxes d' imposition 2024:.

VOTE : 5 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION - Budqet communal 2024 :

VOTE : 5 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION - Devis ATELIER D'EN HAUT : élabo ration du oermis de construire oour les oaraoes comm ux:

VOTE : 5 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION - Travaur bâtim ent LA CURE

VOTE : 5 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION - DECI : contrôle poteaux incendie :

VOTE : 5 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION - PLUi : zone d' élération ENR :

VOTE : 5 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION - Lancement du plan d'adressaqe :

VOTE : 5 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION M. Stéphane GROS, maire

Procès-verbat approuvé tors du conseit municipal du Â1/05/2024 Affichée le 0810412024