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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Désignation+des+déléguées+au+Syndicat+de+Rivière+du+Bassin+versant+des+Luys
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Désignation+des+déléguées+au+Syndicat+de+Rivière+du+Bassin+versant+des+Luys)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2018
Ke
ei
Le
R
R le
S
DE
ID
: 040-200069631-20180524-DCC2018_05_107-DE
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
24
mai
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18/05/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
DUTOYA
(Maylis)
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
syndicat
de
rivières
du
bassin
versant
des
Luys VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5711-1
et
suivants,
relatifs
aux
syndicats
mixtes
fermés,
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur. le G6/06/2018
18
06/08
ID
: 040-200069881-20180524-DCC2018
C5
107-DE
VU
l'arrêté
préfectoral
DAECL
-
n°2014-597
en
date
du
25
novembre
2014
portant
modification
par
extension
du
syndicat
de
rivières
du
bassin
versant
des
Luys
et portant
modification
statutaire,
VU
la délibération
du
8 février 2018
DCC2018_0214
portant
désignation
de
8
représentants
titulaires
et
8
représentants
suppléants
VU
la
délibération
du
24
mai
2018
du
conseil
communautaire
portant
approbation
de
l'extension
du
périmètre
du
syndicat
du
bassin
versant
des
Luys
(SBVL)
et des
modifications
statutaires
afférentes,
Vu
les
projets
de
statuts
modifiés
du
syndicat
de
rivières
du
bassin
versant
des
Luys
landais
(SBVL),
et
notamment
l'article
6 relatif
à
la composition
du
comité
syndical,
Le
Conseil
communautaire,
après
examen
des
candidatures
pour
sièger
au
syndicat
de
rivières
du
bassin
versant
des
Luys,
Après
délibération,
à l'unanimité,
DESIGNE
:
COMMUNES
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
BAIGTS
LABADIE
Gérard
DUCAMP
Patrice
BERGOUEY
CARRERE
Sébastien
MURDRON
Bernard
CAUPENNE
CHAUSSE
Didier
DUCASSOU
Jean-Marc
CLERMONT
SAUBION
Marc
ARNAUD
Anne
GAMARDE
LES
BAINS
CASTETS
Jean-Marc
FARTHOUAT
Jean-Luc
GARREY
SAINT-GERMAIN
Matthieu
LESPARRE
Laurence
GIBRET
GIBIER
Daniel
VEDRENNE
Emilie
HINX
BELLOCQ
François
RAGUE
Christian
LAHOSSE
CAPDEVILLE
Jean-Louis
BARROUILHET
Monique
MONTEORT
EN
CHALOSSE
CASTAINGS
Marc
TOLELIS
Eaurent
NOUSSE
JACQUELINE
Valérie
BARRAUPD
Lionel
OZOURT
LANUQUE
Véronique
DUBITOU
Jacques
POYARTIN
DEYRIS
Jean-Marie
BELLON
Vincent
SORT
EN
CHALOSSE
BERNADET
Pascal
CAPOU
Thierry
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de
son
entrée
en vigueur. 22018 65
10
Dit
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
n°DCC201802
14
du
8 février
2018
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait et
délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président,
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMURES
E
°
Vincent
LAGROLA
Publié le :
TERRES DE CHALOSSE
55, Place Foch
380 MONTFORT EN CHALOSSE
N'identifiant
unique
:
Le
Président
a
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur. C6
re
re
le 06/08/2018