Déliberation - Delib2022 124 Delegations de pouvoir du CM mandat speciaux

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Déliberation - Delib2022 124 Delegations de pouvoir du CM mandat speciaux Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2022 124 Delegations de pouvoir du CM mandat speciaux)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2022

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, à 18h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle de CRECY, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Florence de SEPTENVILLE, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Sandrine du MESNIL, M. Louis- Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Amirouche LAIDI

- Conseillers municipaux -

Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie de LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Valéry BARNY

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Vianney RASKIN à M. Guillaume BOUDY, Mme Nassera HAMZA à M. Bruno JACON, M. Yoann LAMARQUE à Mme Isabelle de CRECY, M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, M. Alexandre BURTIN- LUCIOTTO à M. Fabrice BULTEAU,

- Conseillers municipaux –

M. Stéphane PERRIN-BIDAN à Mme Sandrine du MESNIL, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence de SEPTENVILLE, M. Yves LAURENT à M. Louis-Michel BONNE, Mme Olfa COUSSEAU à Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Abraham ABITBOL à M. Yohann CORVIS, M. Loïc DEGNY à Mme Valérie BETHOUART- DOLIQUE

Absents non-représentés :

- Conseillers municipaux –

M. Thomas KLEIN, Mme Safia EL-BAKKALI, Mme Julie TESTUD

Secrétaire :

Mme Sandrine du MESNIL

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2022-124 Délégations de pouvoir : extension des possibilités de délégations de pouvoir du Maire

- Conseil Municipal du 14 décembre 2022 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-17, L.2122-18, L. 2122-19, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n°8 du 3 juillet 2020 portant « attribution des délégations de pouvoir au Maire en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

Vu la délibération n°125 du 14 décembre 2022 portant « détermination des modalités de remboursement des dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement des mandats spéciaux »,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame Muriel Richard, Première Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 38

Nombre d’abstention : 2

M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL

Nombre de pouvoirs : 11

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1er. Que le Maire puisse bénéficier de la délégation du Conseil Municipal suivante : « autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code et définis par la délibération afférente du Conseil municipal du 14 décembre 2022. »,

Article 2. En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- d’autoriser que les décisions dans ce domaine puissent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 ;

- en cas d’empêchement du Maire, d’autoriser que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation puissent être prises par un Adjoint au Maire, dans l’ordre des nominations et à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 3. D’autoriser que les décisions dans ce domaines puissent être signées par un des agents visés à l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes