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Déliberation - 2026F09 Achat et vente de terrains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026F09 Achat et vente de terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 CS
L
Publié le 08/09/2026
G
ID : 039-213905615-20260723-2026F09-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal
Délibération N° 2026F09
Nombre
de Membres
en exercice :
présents :
votants :
ayant donné procuration :
absents excusés :
absents :
9
5
9
4
4
0
Date de convocation:
17 juillet 2026
Date d'affichage :
17 juillet 2026
Objet de la délibération Achat et vente de terrains
Résultat
du
vote
-
pour:9
-
contre
:0
-
abstention
:0
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six juillet 2026 à 18 heures O0, Étaient présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Myriam MARILLER, Alain MOISSONNIER, Sandrine BAR, Étaient représentés : Jan VINCENT, Christelle BESSANCON-CHOPARD, Mevlüt PANDAL, Camille TOUILLER Procuration donnée : Jan VINCENT donne procuration à Alain MOISSONNIER, Christelle BESANCON-CHOPARD donne procuration à Myriam MARILLER, Mevlüt PANDAL donne procuration à Michaël MARILLIER, Camille TOUILLER donne procuration à Jean-Robert BONDIER Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Mme Myriam MARILLER ayant obtenu consensus, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2131-2 ; Vu le courrier de M. Sébastien MAIRE en date du 27 janvier 2026 décrivant les dégâts engendrés par le passage d'engins forestier exploitant des bois pour la commune, sur sa parcelle B301 ; Considérant les dégâts trop importants sur la parcelle en question, il convient de réparer le préjudice subit par Monsieur Sébastien MAIRE ; Sur proposition du Maire ; Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
D'acheter la parcelle B 301 au lieu-dit « Au Grand Gouillat », d’une contenance de 1 495 m?, appartenant à Laurianne et Sébastien MAIRE pour la somme de 1 000 €. D'acheter les parcelles appartenant à Laurianne et Renaud LACROIX, pour la somme de 1 500 €
:
B 191 au lieu-dit « Au Sagi » d’une contenance de 1 810 m? et de nature pâtures ou pâturages, B69 au lieu-dit « Sur la Ville » d’une contenance de 2 320 m? et de nature pâtures ou pâturages, B38 au lieu-dit « Au Chenantree » d’une contenance de 5 143 m? et de nature pâtures ou pâturages, A267 au lieu-dit « Au Poirier Bon Hery » d’une contenance de 1 620 m? et de nature taillis sous futaies. De vendre la parcelle B49 au lieu-dit « Le Dérochoir » d’une contenance de 13 530 m? et de nature taillis simples, à Laurianne et Sébastien MAIRE. De réaliser ces acquisitions par le biais d'actes administratifs pour la somme de 2 500 € et de vendre la parcelle B49 pour la somme de 2 500 € également. D'inscrire les crédits nécessaires au budget.
DONNE
Délégation au premier Adjoint, Michaël MARILLIER pour la signature des ces actes administratifs établis par la commune.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 26/07/2026
Pour extrait conforme, le Maire,
Jean-Robert BONDIER
Le secrétaire de séance
Myriam MARILLER
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de
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de êe présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administrati un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.
dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication ; informe que la
où
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