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Conseil Municipal - cm 2021 03 19 1
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 19 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 19 Mars 2021 à 18H00
A la salle des fêtes de Sainte Juliette Sur Viaur
Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 13 ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, , VERGNAT Christophe, WOROU Simon Absents excusés : SIMON Nathalie
Procurations données : SIMON Nathalie à Christophe MALGOUYRES Secrétaire de séance : Alain POMIE
Date de la convocation : 12 mars 2021
❖ Ordre du jour
❖ Délibérations :
2021/016 Nouveau plan de financement du projet rénovation des bâtiments communaux 2021/17Plan de financement du projet de réfection du clocher de l’église de Sainte Juliette et du Piboul.
2021/018 Création d’un poste pour accroissement d’activité
2021/019 Convention de viabilisation hivernale 2021/2026
2021/020 Liste des dépenses à imputer au compte 6232, fêtes et cérémonies 2021/021 Adoption des comptes administratifs 2020 du budget principal
2021/022 Adoption des CA 2020 des budgets annexes Budget assainissement 2021/023 Budget multiservices
2021/024 /Budget Lot. Les Agoustes
2021/025 Budget Lot. Les hauts de l’Espaillou
2021/026 Affectation des résultats du budget principal 10200
2021/027 Affectation des résultats du budget assainissement 10202
2021/028 Affectation des résultats des budget multiservice 10201
2021/029 Adoption des comptes de gestion du trésorier (budgets Principal, et des budgets annexes assainissement).
2021_030 Vote des taux d’imposition communaux
2021_031 Vote des subventions aux associations
❖ Questions diverses
✓ Avancement des travaux de la Maison pour tous
✓ Parole aux élus
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour des délibérations, une demande de remboursement de frais de transport scolaire d’une famille de Parlan, faisant partie de celles que la commission scolaire avait proposé de régulariser. 2
❖ Approbation du compte rendu de la séance du 8 février 2021
Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes du compte rendu de la séance du 8 février 2021. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
18h12 - arrivée de Monsieur Chalet suivi de Monsieur Malgouyres.
❖ Délibérations
2021/016 Nouveau plan de financement du projet rénovation des bâtiments communaux
Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit délibérer sur la rénovation des bâtiments locatifs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet nous permettra de mettre aux normes énergétiques nos logements et participer ainsi à la réduction de la facture énergétique des locataires afin de préserver notre environnement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la réalisation du projet, le plan de financement et le calendrier de réalisation des travaux.
Monsieur le Maire indique que le montant prévisionnel de ce projet s’élèverait à la somme de 359 339 € HT selon le plan prévisionnel ci-après.
PLAN DE FINANCEMENT
Rénovation des bâtiments communaux
COMMUNE DE SAINTE JULIETTE/VIAUR
DEPENSES
Bâtiment Ancienne école du Piboul HT en €
4 Appartements
La toiture 55 000
L'isolation extérieure 74 000
L'isolation des combles 6 000
Les menuiseries 25 000
L'installation des pompes à chaleur 16 818
Total 176 818
Bâtiment Ecole de Sainte Juliette HT en €
2 Appartements
L'isolation des combles 12 000
Les menuiseries 11 500
L'installation des pompes à chaleur 8 409
Total 31 909
Bâtiment Presbytère de Sainte Juliette
2 Appartements
L'isolation des combles et du sous-sol 7 700
L'isolation extérieure 65 000
Les menuiseries 22 000
L'installation des pompes à chaleur 16 309 3
Total 111 009
111 009
Total des opérations 319 736
Les frais divers
Diagnostic DPE Performance énergétique 1 235
Maîtrise d'œuvre 12 % 38 368
Total 359 339
Les recettes
HT en €
DETR 107 802
Conseil départemental 101 537
Conseil Régional 78 000
Autofinancement communal 72 000
TOTAL 359 339
Calendrier de réalisation des travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents décide :
• D’approuver le projet,
• D’approuver le plan de financement ci-dessus présenté,
• D’approuver le calendrier de réalisation des travaux ci-dessus présenté, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
2021/17 Plan de financement du projet de réfection du clocher de l’église de Sainte Juliette et du Piboul.
Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit délibérer sur la réfection du clocher de l’église de Sainte Juliette et du Piboul.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la réalisation du projet, le plan de financement.
Monsieur le Maire indique que le montant prévisionnel de ce projet s’élèverait à la somme de 5 751.41 € HT selon le plan prévisionnel ci-après.
Année 2021
Inscription au
budget
et validation
Début des travaux Réception des travaux
Avril 2021
Juin 2021
Décembre 2021 4
PLAN DE FINANCEMENT HT en €
COMMUNE DE SAINTE JULIETTE/VIAUR
TRAVAUX DES CLOCHETS DES EGLISES DU PIBOUL ET DE SAINTE JULIETTE
DEPENSES
Travaux sur le clochets de l'Eglise de Sainte Juliette 3 799.00 € Travaux sur le clochets de l'Eglise du Piboul 1 952.41 €
TOTAL 5 751.41 €
RECETTES
Demande de subventions DETR (Préfecture) 25% 1 437.85 €
Autofinancement communal 4 313.56 €
TOTAL 5 751.41 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents décide :
• D’approuver le projet,
• D’approuver le plan de financement ci-dessus présenté,
• D’approuver le calendrier de réalisation des travaux ci-dessus présenté, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
2021/018 Création d’un poste pour accroissement d’activité
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir augmentation des missions de l’agent technique.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, de ses membres présents décide :
✓ La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 01 avril 2021 au 31 mars 2022 inclus.
✓ Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 h
✓ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2021/019 Convention de viabilisation hivernale 2021/2026
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de s’organiser pour la période hivernale concernant le déneigement des routes. Ainsi il indique qu’avec des élus ils ont élaboré une convention pour employer des agriculteurs en vue du déneigement de la route durant l’hiver.
Monsieur le Maire expose les clauses essentielles de cette convention :
✓ rémunération de 65 € de l’heure,
✓ forfait de 100 € pour une année au cas où il n’y aurait pas de neige,
✓ rémunération majorée de 30% uniquement les jours fériés et le dimanche, ✓ étraves mises à disposition chez les agriculteurs concernés, 5
✓ information préalable de Monsieur Christophe MALGOUYRES avant toutes opérations,
✓ assurance des agriculteurs par la commune pour les opérations de déneigement pour les tiers.
Monsieur le Maire indique que le choix des agriculteurs pour cette saison s’est porté sur Monsieur Julien GARRIGUES pour effectuer le secteur du Piboul et Sainte Juliette et Monsieur Didier CLEMENS pour effectuer le secteur de Parlan et Sainte Juliette. Un relais sera mis en place en cas d’empêchement d’un des deux agriculteurs.
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la signature de ses conventions pour le déneigement de la voirie aux conditions ci-dessus évoquées.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité, de ses membres présents décide :
• De signer la convention de déneigement avec Monsieur Julien GARRIGUES et Monsieur Didier CLEMENS pour la saison 2020/2021 aux conditions sus évoquées, renouvelable 5 fois
• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.
2021/020 Liste des dépenses à imputer au compte 6232, fêtes et cérémonies
Monsieur le Maire indique qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Monsieur le Maire propose de de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 «fêtes et cérémonies» :
✓ d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés;
✓ les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
✓ le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
✓ les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
✓ les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; ✓ les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 6
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
2021/021 Adoption des comptes administratifs 2020 du budget principal
2021/022 Adoption des CA 2020 du budget annexe Budget assainissement
Budget "assainissement" 2020
Dépense de la section de fonctionnement 42 265.73 Recette de la section de fonctionnement 39 834.38
Dépense de la section d'investissement 40 762.56 Recette de la section d'investissement 69 900.80
CA 2020 CA 2020
011 Charges à caractères général 123 947.17 013 Atténuation de charges 21 087.95
012 Charges de personnel 179 354.37 70 Produits des services 21 987.52
014 Atténuation de produits 13 851.94 73 Impôts et taxes 170 147.31
65 Autres charges de gest° courante 81 226.10 74 Dotations et participations 153 670.38
66 Charges financières 7 308.13 75 Autres produits de gest° courante 28 892.59
67 Charges exceptionnelles 0.00 76 Produits financiers 1.41
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 1 098.20
Dépenses réelles 405 687.71 Recettes réelles 396 885.36
023 Virement à la sect° d'invest. 0.00
042 Opérations d'ordre entre sections 12 090.86 042 Opérat° d'ordre entre sections
Total des dépenses 2020 417 778.57 Total des recettes 2020 396 885.36 002 Résultat reporté 0.00 002 Report excédent fonct N-1 149 365.59 Total de l'exercice 417 778.57 Total de l'exercice 546 250.95 RES ULTAT 0.00 128 472.38
CA 2020 CA 2020
20 Immo. incorporelles 0.00 13 Subventions d'invest. Reçues 114 327.00
21 Immo. corporelles 65 384.74 16 Emprunts et dettes assimilées 2 090.00
21 Autres immo. corporelles 0.00 10 Dotat°,fonds divers,réserves(-1068) 92 284.41
23 Immo. en cours 0.00 024 Produits des cessions 0.00
16 Remboursement d'emprunts 160 738.60
165 caution 0.00 1068 Affectat° excédent fonct N-1 0.00
Taxes d’aménagement 0.00
020 Depense imprévu 0.00
Dépenses réelles 226 123.34 Recettes réelles 208 701.41
040 Opérations d'ordre entre sect° 0.00 021 Virement de la sect° de fonct. 0.00
041 Opérations patrimoniales 30 600.00 040 Opérations d'ordre entre sect° 12 090.86
041 Opérations patrimoniales 30 600.00
Total des dépenses 2020 256 723.34 Total des recettes 2020 251 392.27 001 report déficit invest N-1 0.00 001 Report excédent N-1 322 346.66
Total de l'exercice 256 723.34 Total de l'exercice 573 738.93
RES ULTAT 0.00 317 015.59
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D' INVESTISSEMENT RECETTES D' INVESTISSEMENT 7
2021/023 Budget multiservices
Budget "multiservices" 2020
Dépense de la section de fonctionnement 12 244.53 Recette de la section de fonctionnement 11 115.07
Dépense de la section d'investissement 13 819.26
recette de la section d'investissement 9 695.28
2021/024 /Budget Lot. Les Agoustes
Budget "lotissement les Agoustes" 2020
Dépense de la section de fonctionnement 348 090.62 Recette de la section de fonctionnement 374 763.34
Dépense de la section d'investissement 662 886.90 recette de la section d'investissement 344 450.62
2021/025 Budget Lot. Les hauts de l’Espaillou
Budget "lot les Hauts de l'Espaillou" 2020
Dépense de la section de fonctionnement 122 738.26 Recette de la section de fonctionnement 62 791.66
Dépense de la section d'investissement 108 150.92 recette de la section d'investissement 108 150.92 8
2021/026 Affectation des résultats du budget principal 10200
2021/027 Affectation des résultats du budget assainissement 10202
Le conseil municipal réuni sous la présidence de
2020
2020
RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER REST ES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER COMPT E POUR
L'AFFECT AT ION
DE RESULT AT
Dépenses
315 356.69 €
145 802.00 €
Recettes
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 128 472.38 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 128 472.38 € Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 317 015.59 € Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 € Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €
FONCT 149 365.59 € -20 893.21 € 128 472.38 €
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
INVEST 322 346.66 € -5 331.07 € -169 554.69 € 147 460.90 €
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
M Simon WOROU
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice
Le conseil municipal réuni sous la présidence de
2020
2020
RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER REST ES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER COMPT E POUR
L'AFFECT AT ION
DE RESULT AT
Dépenses
0.00 €
0.00 €
Recettes
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 0.00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 29 138.24 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 €
Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) -2 431.35 €
41 275.91 € -12 137.67 € 0.00 € 29 138.24 €
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
Simon WOROU, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
INVEST
FONCT 4 512.40 € 0.00 € -6 943.75 € -2 431.35 € 9
2021/028 Affectation des résultats des budget multiservice 10201
2021/029 Adoption des comptes de gestion du trésorier (budgets Principal, et des budgets annexes assainissement).
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs pour l’exercice 2020, de la commune, de l’assainissement, du multiservices et des lotissements « les Agoustes » et « les Hauts de l’Espaillou », et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant, que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention de ses membres présents, approuve les comptes de gestion pour l’exercice
Le conseil municipal réuni sous la présidence de
2020
2020
RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER REST ES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER COMPT E POUR
AVEC LES L'AFFECT AT ION
INT EGRAT IONS DE RESULT AT
Dépenses
0.00 €
0.00 €
Recettes
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 0.00 €
(1) = Besoin de financement actuel (à comparer avec la capacité de financement après intégration des rar
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 20 914.48 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 €
Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) -1 129.46 €
-1 129.46 €
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
INVEST 25 038.46 € -4 123.98 € 0.00 € 20 914.48 €
FONCT 2 345.54 € 0.00 € -3 475.00 €
Simon WOROU
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 10
2020 de la commune, de l’assainissement, du multiservices et des lotissements « les Agoustes » et « les Hauts de l’Espaillou ». Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
2021_030 Vote des taux d’imposition communaux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 :
Taxes directes locales
Taux
d’imposition
2021
Taxe d’habitation
à titre informatif 9.30
Taxe foncière (bâti) 18.35
Taxe foncière (non bâti) 79.85
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, décide, à 12 voix pour et 2 voix contre, de fixer le taux des taxes locales pour l’année 2021 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Le Maire,
2021_031 Vote des subventions aux associations
Monsieur le Maire expose les demandes de subventions des associations au conseil municipal comme suit :
2021
ADMR 200.00
Subvention à attribuer 1000.00
TOTAL 1200.00
Après en avoir délibéré, les élus, à 13 voix pour et 1 voix contre, décident :
✓ De verser les subventions aux associations citées ci-dessus avec les montants correspondants,
✓ Que les sommes ici prévues seront celles retenues pour le budget primitif communal 2021,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ces opérations.
2021_032 Remboursement de frais de transport à une famille
Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la demande de remboursement des frais de transport scolaire à une famille de la commune.
Suite à la délibération du 16 novembre 2020 n°2020/075, concernant le non remboursement de la part communale des transports scolaires, aux familles n’ayant pas scolarisé leur enfant sur la 11
commune. En effet, la famille a été informée de cette décision qu’en décembre 2019 alors que leur enfant était déjà inscrit auprès de la Région au mois de septembre 2019.
Vu la proposition de la commission scolaire qui s’est réunie en décembre 2020 pour valider les demandes de remboursement de l’année 2019/2020.
Pour information, d’autres familles ont demandé le remboursement acté par la délibération 2021/002 et 2021/013
Par soucis d’équité Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cette demande de remboursement de 302 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 8 voix pour 4 voix contre et 2 abstentions décide :
✓ de verser à Monsieur et Madame CAYRON la somme de 302 Euros.
❖ Questions diverses
Les questions diverses ne sont pas abordées.
La séance est levée à 21 h 51.