Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 216P Restriction temporaire du stationnement
Arrêté - A2025 52P Restriction temporaire du stationnement
Arrêté - A2026 242SE Autorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - A2026 81T Reservation de la place de stationnement
Arrêté - A2026 242SE Autorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - A2026 4SE Demenagement au N°46 Cours des Alpes du
Arrêté - A2026 119SE Livraisons de materiaux par lentrepris
Arrêté - A2026 144SE Livraisons de materiaux par lentrepris
Arrêté - A2026 118SE Livraisons de materiaux par lentrepris
Arrêté - A2025 333SE Reservation de quatre places de statio
Arrêté - A2026 106SE Restriction temporaire du stationnement sur deux places situees le long du Cours des Alpes devant le CCAS La Mediatheque
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 106SE Restriction temporaire du stationnement sur deux places situees le long du Cours des Alpes devant le CCAS La Mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
mme ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-106SE RER es en date du 17 Mars 2026
RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
SUR DEUX PLACES SITUEES LE LONG DU COURS DES ALPES
DEVANT LE CCAS LA MÉDIATHÈQUE
COMMUNE DE MEYRARGUES
FREcOME
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Codo Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.22114 et suivants, et L.2213-1 à L.221-
6: Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifé, ot l'instruction interministériel de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1892 relatif à la signalisation routière temporaire ;
---000---
Considérant qu'en raison de livraisons de matériel pour le spectacle petite enfance, de la compagnie HYA et la séance baby gym du Pays d'AIX, au N°17 Cours des Alpes à MEYRARGUES (13650) ainsi que la réservation de
deux places de parking dans celte même rue, il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, etréglementer le stationnement.
ARRÊTE
Atticle 1° : Les véhicules de la compagnie HYA, pour le spectacle petite enfance et pour la séance de baby gym du Pays d'AIX, sont autorisés à occuper, à titre exclusif, deux places de stationnement parmi
celles situées, Cours des Alpes, devant le CCAS, du Mercredi 18 Mars 2026 à 8 heures jusqu'au Samedi 21 Mars 2026 à 20 heures, pour procéder au déchargement et au chargement de leurs
véhicules.
Article 2 : Le stationnement sur les places précitées sont interdites pour tout autre véhicule du Mercredi 18 Mars 2026à 08 heures jusqu'au Samedi 21 Mars 2026à 20 heures.
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en en par le service de police municipale, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toutes la durée des évènements pour lequel elle est délivrée.
Atticle 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements mentionnés à l'article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde
des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires ou de leurs responsables légaux cle 4 : Le libre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique sera maintenu
le 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication dans les conditions réglementaires qui lui sont applicables.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwm-telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Aticle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales elréglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au à la Médiathèque représentée par Madame Zélia SELLINI, Directrice.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
TETE