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Arrêté - A2026 144SE Livraisons de materiaux par lentreprise ciffreo bona au 15 Cours des Alpes du 13.04.26 au 17.04.26
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 144SE Livraisons de materiaux par lentreprise ciffreo bona au 15 Cours des Alpes du 13.04.26 au 17.04.26)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
rer man ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-144SE pu annee en date du 09 Avril
2026
LIVRAISONS DE MATERIAUX PAR L'ENTREPRISE
CIFFREO BONA À MEYRARGUES
AU N°15 COURS DES ALPES
A PARTIR DU LUNDI 13 AVRIL 2026 COMMUNE DE MEYRARGUES JUSQU'AU
VENDREDI 17 AVRIL 2026 INCLUS
FPecome
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses artclos L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.41121-1 : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
--000---
Considérant qu'en raison des livraisns de matériaux au N°15 Cours des Alpes — 13650 MEYRARGBUES, pour le compte de Madame . ci-après dénommée «la bénéficiaire» par l'entreprise CIFFREO BONA à MEYRARGUES, il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer la
circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1% : La bénéficiaire (N°15 Cous des Alpes - 13650 MEYRARGUES) est autorisée à se faire livrer des matériaux
à cette même adresse, par l'entreprise CIFFREO BONA à MEYRARGUES du Lundi 13 Avril
2026 jusqu'au Vendredi 17Avril 2026 inclus entre 8 heures et 17 heures. Article 2 : Du Lundi 13 Avril 2026 au Vendredi
17 Avril 2026 inclus entre 8 heures et 17 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées.
-Le stationnement du camion grue de l'entreprise, sera autorisé devant le N°15 du Cours des Alpes afin de pouvoir décharger
les matériaux, (environ 30 minutes pour chaque livraison) avec un empiètement sur la chaussée.
“La circulation se fera par demi-chaussée avec mise en place d'une signalisation réglementaire.
“La bénéficiaire mettra en place un cheminement piétonnier, si besoin ou interdira le passage sous la charge lors des livraisons.
-La bénéficiaire sera tenu pour responsable des dégâts ou accidents suite aux déchargements des matériaux constatés.
“La chaussée et le trottoir devront être maintenus en bon état.
-Les potelets existants sont scellés (non démontable) mais peuvent être protégés par des fourreaux «rouge».
Article 3: La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la bénéficiaire et par
l'entreprise CIFFREO BONA, qui devront également afficher la présente sur les lieux et s'assurer
de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : La bénéficiaire ainsi que l'entreprise CIFFREO BONA, devront être titulaire d'une police assurance garantissant de tous risques éventuels
pouvant survenir à cette occasion, le contrat d'assurance sera souscrit et l'attestation en sera déposée avant les travaux,
à la Mairie. En cas de manque à ce point, Monsieur le Maire se réserve le droit d'interdire les travaux.
Article 5 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
Article & : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Atticle_7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement
àl'entreprise CIFFREO BONA et à la bénéficiaire. Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
1 le 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales
lementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général
des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les conceme, de l'application du présent arrêté
dont ampliation est notifiée à la bénéficiaire et à l'entreprise CIFFREO. BONA.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
Par délégakign le directeur
général de la c ices
‘yrargues,
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