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Arrêté - A2026 118SE Livraisons de materiaux par lentreprise CIFFREO BONA au N°15 Cours des Alpes du 23.03.2026 au 27.03.2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 118SE Livraisons de materiaux par lentreprise CIFFREO BONA au N°15 Cours des Alpes du 23.03.2026 au 27.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ns ne ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-118SE rame
en date du 20 Mars 2026
LIVRAISONS DE MATERIAUX PAR L'ENTREPRISE
CIFFREO BONA À MEYRARGUES AU N°15
COURS DES ALPES A PARTIR DU
LUNDI 23 MARS 2026 Commune DE Merranoues JUSQU'AU VENDREDI
27 MARS 2026 INCLUS SQU'AU VENDREDI 27 MARS 2026 INCLUS
FPioue
Le Maïre de la Ville de Meyrargues, Vu 19 Gode
Général des Colkctvités Teritariles, dans ses aries L.2212-1 etsuivants
; Ve le Gode de la Route, et notamment son article L41121-1 « Vu l'arrêté interministériel
du 24 novembre 1967 modifé relaà la Slgnalisation des routes et des
autoroutes ;
--000---
jensidérant qu'en raison des Ivraisons de matériaux au N°15 Cours des AIpes
— 13650 MEYRARGBUES, pour Ie compte de Madame , Seprès dénomméo «la bénéficiaire par l'entrepriso
CIE RES An E RARGUES, 1 importe de prendre des mosuros pour asauroe le ae publique ef réglementer
la Gireulation et le stationnement.
ARRÊTE
Atticle 1°° : La bénéficiaire (N°15 Cous des Alpes — 13650 MEYRARGUES)
est autorisée à se faire livrer des matériaux à cette même adresse, par l'entreprise CIFFREO BONA
à MEYRARGUES du Lundi 23 Mars 2026 jusqu'au Vendredi 27 Mars 2026 Inclus entre 8 heures
et 17 heures. Atticle 2 : Du Lundi 23 Mars 2026 au Vendredi 27 Mars 2078 inclus entre
8 heures et 17 heures. les mesures de réglementation suivantes seront appliquées Le Stationnement
du camion grue de l'entreprise, sera autorisé devant le N°15
du Cours des Alpes afin de pouvoir décharger les matériaux, (environ 30 minutes pour chaque
livraison) avec un empiètement sur la chaussée. La Circulation se
fera par demichaussée avec mise on Place d'une signalisation réglementaire.
Le bénéficiaire mettra en place un cheminement plétonnier.
si besoin ou interdira le passage Sous la charge lors des livraisons.
“La bénéficiaire sera tenu pour responsable des dégâts ou
accidents suite aux déchargements des matériaux constatés.
2 chaussée et le trottoir devront être maintenus en bon état,
“Les potelets existants sont scellés (non Sémontable) mais
peuvent être protégés par des fourreaux «rouge».
Ai
assurer la sécurité publique. Aicle_7
: Toute intervention du service gestionnaire de la voire, on ças de danger
pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise CIFFREO BONA et à là bénéficiaire. Article 8 : Les droits
des tiers sont expressément réservés, Article 8: Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire
de Meyrargues eUleu d'un recours contentieux devant le tribunal admin de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwwitelerecours.fr) dans un délai %e deux mois à compter du jeur de sa
publication sur le site tarot ee commune.
1 Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compler de l'accomplissement
des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le
directeur général des services de la Commune et Monsieur fe Commandant
de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne,
de Fepplication du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la bénéfaare et à l'entreprise CIFFREO BONA.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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