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Arrêté - A2026 4SE Demenagement au N°46 Cours des Alpes du 09.01.2026 au 10.01.2026 inclus
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 4SE Demenagement au N°46 Cours des Alpes du 09.01.2026 au 10.01.2026 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FR ARRÊTE DU MAIRE N° A2026-4SE
en date du 05 Janvier 2026 & p
ik 7 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Vo
TE .
Fran
Le Maire de la Ville de Myrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-6 et L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7,
---000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°46 Cours des Alpes à MEYRARGUES (13650) pour le
compte de Monsieur . après dénommé «le bénéficiaire», il importe de prendre des mesures
pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Le bénéficiaires domicilié au N°46 Cours des Alpes (13650 MEYRARGUES) est autorisé à occuper le domaine
public afin d'effectuer un déménagement pour son compte à partir du Vendredi 09 Janvier 2026 à 8 houres, jusqu'au
Samedi 10 Janvier à 2026 à 18 heure: le_2 : Du Vendredi 09 Janvier 2026
à 8 heures, jusqu'au Samedi 10 Janvier 2026 à 18 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
“Le véhicule pour le déménagement (OPEL MOVANO) sera autorisé à stationner sur une place de
parking, devant le N°46 du Cours des Alpes. -La circulation se fera
normalement. Article 3: La pré signalisation
et la signalisation réglementaires seront mises en place par les bénéficiaires qui devront également afficher
la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est
délivrée. Article 4: Les services de police pourront être amenés
à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, Sera facturée
directement à l'entreprise de déménagements, Article 6: Les droits des
tiers sont expressément réservés, Article 7 : Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues €tfou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens
(sww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation
est notifiée au bénéficiaire.
Par délégation
> directeur général d&k
de la con
Le Maire, l
Fabrice POUSSARDIN.