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Déliberation - 25 12 11 Ouverture de credits en section d investissement avant adoption BP 2026
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 11 Ouverture de credits en section d investissement avant adoption BP 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 décembre 2025
Délibération n° : 25-12-11
7.1 Décisions budgétaires
Ouverture de crédits en section d’investissement avant adoption BP 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Léa DEQUAYE
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1 qui prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDÉRANT que cette autorisation permet ainsi d’assurer une continuité des investissements sans interruption jusqu’au vote du budget. Les crédits correspondants sont intégrés au budget primitif lors de son adoption.
CONSIDÉRANT que le quart des crédits des dépenses d’équipement inscrits au budget 2025 s’élève à 106 856.50 €. CONSIDÉRANT la présentation en commission finances réunie le 26 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :
Article 1 : l’ouverture de crédits au titre des dépenses nouvelles, sur le budget primitif 2026, pour un total de 15 000 € répartis de la manière suivante :
➢ Opérations non affectées :
Compte 21838 Matériel informatique 11 000 €
Compte 2188 Autres matériels 4 000 €
Article 2 : de reprendre ces ouvertures de crédits dans le budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 12 décembre 2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 12 décembre 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Crédits ouverts au BP précédent -
Opérations réelles
propositions
nouvelles au BP 2025
(hors RAR)
DM et virements
de crédits internes
au BP 2025
Total BP + DM
avec RAR Total BP + DM
crédits pouvant
être ouverts par
l'assemblée
Chapitres
chap 10 0,00 € 0,00 € 0,00
chap 20 3 800,00 € 900,00 € 4 700,00 € 4 700,00 € 1 175,00
chap 204 0,00 € 0,00 € 0,00
chap 21 176 328,00 € 36 300,00 € 271 132,10 € 212 628,00 € 53 157,00
chap 23 842 298,00 € -632 200,00 € 257 708,00 € 210 098,00 € 52 524,50
Opérations 0,00 € 0,00 €
OP118 0,00 € 0,00 € 0,00
OP132 0,00 € 0,00 € 0,00
OP150 AP/CP 600 000,00 € 600 000,00 €
TOTAUX 1 022 426,00 € 5 000,00 € 533 540,10 € 1 027 426,00 € 106 856,50 €