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Déliberation - 24 12 16 Ouverture de credits en section d investissement avant adoption du BP 2025
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 16 Ouverture de credits en section d investissement avant adoption du BP 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 10 décembre 2024
Délibération n° : 24-12-16
7.1 Décisions budgétaires
Ouverture de crédits en section d’investissement avant adoption du BP 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quatre décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Christine HUET a donné pouvoir à Robert VANOVERSCHELDE
Étaient absents
Claudine GENARD
Sylvia PISANO
Isabelle DUFRENNE
Léa DEQUAYE
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstention : 0
Votes Pour : 20
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-1,
CONSIDÉRANT que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDÉRANT que cette autorisation permet ainsi d’assurer une continuité des investissements sans interruption jusqu’au vote du budget. Les crédits correspondants sont intégrés au budget primitif lors de son adoption. CONSIDÉRANT que le quart des crédits des dépenses d’équipement inscrits au budget 2024 s’élève à 328 269.54 €.
CONSIDÉRANT la présentation en commission finances réunie le 03 décembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Article 1 : l’ouverture de crédits au titre des dépenses nouvelles, sur le budget primitif 2025, pour un total de 46 600€ répartis de la manière suivante :
➢ Opérations non affectées :
Compte 2051 Concessions et droits similaires 2 400 € Compte 21314 Bâtiments culturels et sportifs 10 200 € Compte 2182 Matériel de transport 20 000€ Compte 21848 Matériel de bureau et mobiliers 4 000 € Compte 2188 Autres matériels 10 000 €
Article 2 : de reprendre ces ouvertures de crédits dans le budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 17/12/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 17/12/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Crédits ouverts au BP précédent -
Opérations réelles
propositions nouvelles
au BP 2024 (hors RAR)
DM et virement de
crédits internes au
BP 2024
Total BP + DM
crédits pouvant être
ouverts par
l'assemblée
Chapitres
chap 10 0,00 € 0,00
chap 20 2 150,00 € 2 150,00 € 537,50
chap 204 0,00 € 0,00
chap 21 760 238,16 € 30 170,00 € 790 408,16 € 197 602,04
chap 23 520 520,00 € 520 520,00 € 130 130,00
Opérations
OP118 0,00 € 0,00
OP132 0,00 € 0,00
TOTAUX 1 280 758,16 € 32 320,00 € 1 313 078,16 € 328 269,54 Sandrine GOMBERT