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Déliberation - DECISION 2024 212
Déliberation - DECISION 2024 111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
les
7
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
7
IS
- affiché
en
mairie
le
»
7} vfné
- notifié
le
97
vi
eo
Terre de talents
LI
MA
TR
Pour
le
Maire
et.paf
F'dglégätion.
La
Directrice"générale
des
Servièèsc
Î
Jeunesse
Karine
EOMBAUD.......
>
8 à Î
DÉCISION
n°2024/111
Objet:
Convention
de
partenariat
pour
des
ateliers
de
création
cosmétique
et
de
déceverte
du
métier
de
pâtissier,
les
16,
17
et
18
avril
2024
-
Société
BY
SAKI
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
société
BY
SAKI,
représentée
par
Mme
Siham
MESSIRDI,
auto-
entrepreneuse
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
objectifs
pédagogiques
visant
à
permettre
aux
jeunes
ulissiens
d'expérimenter
et
d'exercer
leur
créativité,
le
service
Jeunesse
souhaite
mettre
en
place
des
ateliers
de
création
cosmétique
en
direction
de
8 jeunes,
les
16,
17
et
18
avril
2024
de
10h
à
12h
à
Citéjeunes,
et
la
découverte
du
métier
de
pâtissier,
pour
8
jeunes,
le
17
avril
2024
de
18h
à
20h,
dans
la
zone
de
Courtabœuf ;
Considérant
que
la
société
BY
SAKI,
représentée
par
Mme
Siham
MESSIRDI,
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
cette
demande
;
DECIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
société
BY
SAKI,
représentée
par
Mme
Siham
MESSIRDI,
auto-
entrepreneuse,
située
19
rue
de
Courdimanche,
aux
ULIS
(91940),
pour
l'organisation
d'ateliers
de
création
cosmétique,
en
direction
de
8
jeunes
par
séance,
les
16,
17
et
18
avril
2024
de
10h
à
12h
à
Citéjeunes,
et
la
découverte
du
métier
de
pAtissier
en
direction
de
8
jeunes,
le
17
avril
2024
de
18h
à
20h,
dans
la
zone
de
Courtabœuf. Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
365.82
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
18
mars
2024