Conseil Municipal - CM 2021 12 03 3

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Conseil Municipal - CM 2021 12 03 3 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 12 03 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt et un, le trois décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué le

26 novembre 2021 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire à la salle ELODIE, sous la Présidence de François

GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mr BLANLUET Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien, Mr ROGUE Vincent, Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD Christophe, Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie José

Absents excusés : Mme BLOT Séverine (pouvoir à Mme BOUAOUIT), Mr THOMAS Jean- Charles et Mr DUMAS Yannick (pouvoir à Mr TRITKI)

Absents non excusés : Mme ROBIN Eloïse et Mr GAGNEPAIN Emmanuel

Secrétaire de séance : Mr PANNETRAT Jacky

La réunion a été publique.

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point « Désignation délégués SIRPDS » :

accord des conseillers.

* * * * *

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mr PANNETRAT Jacky se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les

membres du Conseil Municipal.

2021/0133 CONTROLE BUDGETAIRE

- Le compte de la Commune au 03/12/2021 est créditeur de 448 848 € avant déduction de la facturation établie le 02/12/2021 d’un montant de 25 514,74 € qui a couvert l’ensemble des factures en attente de règlement.

- Les dépenses de fonctionnement enregistrées au 30/11/2021 s’élèvent à 440 421 € pour des dépenses budgétées de 592 361 € (après déduction des 227 259 € d’excédent de fonctionnement à virer au budget d’investissement), soit une consommation de 74,3 % à rapprocher du temps écoulé, 334 jours sur 365, soit 91,5 %. Si on rajoutait les dépenses de voirie, budgétisées à hauteur de 58 200 €, qui auraient dû être déjà réglées, le taux de consommation remonterait à 84,1 %. On peut déduire que l’excédent de fonctionnement sera sans doute supérieur au montant budgété.

- Si on ajoute aux recettes enregistrées de 576 358 € l’excédent antérieur reporté de 169 945 €, le total de 746 303€ représente 91,1 %, des recettes budgétées de 819 620 € à rapprocher des 91,5 % de temps écoulé en 2021 : on peut donc en déduire que les recettes seront conformes au Budget, ce qui confirme le niveau attendu de l’excédent de fonctionnement. - Le budget sera analysé plus loin lors de l’examen d’une Décision Modificative qui passera les différents programmes en revue avec trois modifications importantes : - création d’un nouveau programme « lourd » pour prendre en compte le très gros projet des « routes forestières » dont la demande de subventions à la Région a été déposée en novembre- intégration de la troisième tranche du Parc Ludique et Sportif des Varennes, projet également volumineux, dont les travaux doivent démarrer au début de l’exercice 2022 et doivent donc faire l’objet d’une inscription au BP avant le 31/12/2021 pour que les crédits correspondants puissent être reportés au 01/01/2022

- suppression des crédits prévus pour la Maison des Assistantes Maternelles (MAM) dont l’instruction du projet est reportée à 2022.

- Le Maire évoque également l’endettement de la Commune, qui se situera au 01/01/2022 à 983 614 €, soit 1 580 €/h pour chacun des 622 habitants de Sougy-sur-Loire. Ce niveau, plus élevé que celui des petites communes rurales voisines, et que celui habituellement retenu comme limite haute « raisonnable » (1 000 €/h), n’est pas préoccupant compte tenu des ressources confortables de la Commune, assez supérieures également à celles des Communes voisines.

- Sur la base d’un excédent annuel de fonctionnement moyen de 100 000 €, on voit que l’endettement représente 9,8 années de capacité de remboursement ce qui est un ratio raisonnable.

- Mais la décision modificative instruite plus loin propose un emprunt supplémentaire de 127 440 € ce qui porterait le niveau de l’endettement à 11 années. Cet emprunt supplémentaire n’est inscrit au budget que pour la présentation d’un budget à l’équilibre, et reste donc théorique.

- Le Maire fait donc observer au Conseil que l’essentiel des projets prévus pendant le mandat en cours sont désormais budgétés et que la gestion des finances communales reste satisfaisante.

- Mais il convient dans les années à venir d’être vigilant et de veiller à ce que les services et missions nouveaux assurés en faveur des habitants n’entrainent pas une dérive des coûts excessive (personnel, fonctionnement, petits investissements, …).

DECISIONS MODIFICATIVES

Budget Commune :

Compte tenu des remarques précédentes concernant l’ajout de deux programmes « lourds » et

du retrait du programme MAM, le Maire propose aux conseillers la Décision Modificative

suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

60632 Fournitures de petit équipement + 2 000 €

60633 Fournitures de voirie + 900 €

6068 Autres matières et fournitures + 1 500 €

611 Contrats prestations services + 3 300 €

615221 entretien Bâtiments publics - 2 000 €

61524 Entretien bois et forêts + 1 000 €

61551 Entretien matériel roulant + 600 €

61558 Entretien autres biens mobiliers + 1 000 €

6161 Assurance multirisques - 1 000 €

6184 Versement à des organismes de formation - 2 000 €

6262 Frais de télécommunication + 300 €

6218 Autres personnel extérieur + 9 000 €6413 Personnel non titulaire - 7 500 €

739223 FPIC - 1 000 €

6574 Subventions aux associations - MAM - 1 500 €

673 Titres annulés sur exercice antérieur + 700 €

023 Virement à la section d’investissement + 41 800 €

RECETTES

7411 Dotation forfaitaire + 1 200 €

7461 DGD dotation forfaitaire + 1 700 €

7478 Autres organismes + 40 000 €

752 Revenus des immeubles + 3 000 €

7788 Produits exceptionnels divers + 1 200 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

63/ 2158 Acquis. MATERIEL outillage + 300 €

63/ 2183 Acquis. MATERIEL mat. Bureau + 300 €

63/ 2184 Acquis. MATERIEL mobilier + 200 €

63/ 2188 Acquis. MATERIEL autre immo + 200 €

67/ 2128 SALLE DES VARENNES autres agence. + 3 000 €

67/ 2188 SALLE DES VARENNES autres immos + 1 500 €

74/ 2151 FOSSES, BUSES réseaux de voirie - 1 000 €

76/ 2183 ECOLE matériel info. + 1 000 €

94/ 2121 PLAN VERT plantations arbres + 9 000 €

115/ 2128 SQUARE autres agence. et aménage. - 1 000 €

135/ 2152 SIGNALISATION immo. corporelles - 1 000 €

195/ 2151 ROUTES réseaux de voirie + 328 844 €

198/ 2313 TERRAIN VTT immo. en cours - 2 500 €

205/ 2121 PLS plantations arbres + 9 000 €

205/ 2313 PLS immos en cours, construction + 418 800 €

215/ 2031 MAM frais d’études - 20 000 €

215/ 2313 MAM immos en cours, construction - 1 70 000 €

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement + 41 800 €

145/ 1322 CHAUFFERIE subvention Région + 846 €

150/ 1321 PLU subvention Etat + 2 640 €

195/ 1328 ROUTES Autres subventions + 205 374 €

205/ 1322 PLS subvention Région + 57 958 €

205/ 13241 PLS subvention Communes du GFP + 69 800 €205/ 1328 PLS subvention autre + 87 436 €

205/ 1341 PLS dotation équip. territoires ruraux + 122 150 €

215/ 1328 MAM subvention autre - 120 000 €

215/ 1341 MAM dotation équip. territoires ruraux - 15 800 €

217/ 1321 VIDEOSURVEILLANCE subvention Etat - 1 500 €

217/ 1323 VIDEOSURVEILLANCE subvention Départ. - 1 500 €

1641 EMPRUNT + 127 440 €

Le Conseil valide à l’unanimité la proposition de décision modificative détaillée ci-dessus.

Budget Assainissement :

Afin de pouvoir émettre le mandat concernant les intérêts courus non échus (ICNE) du service

Assainissement, le Maire propose la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE" + 80 €

022 Dépenses imprévues - 80 €

Le Conseil accepte à l’unanimité cette décision modificative.

2021/0134 ABANDON LOYERS COMMERCES

Monsieur le Maire précise que l'article 20 de la loi n°2020-1721 du 29/12/20 de finances pour

l'année 2021 a instauré un prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit des

collectivités territoriales et leurs groupements qui ont consenti des abandons définitifs de loyers

au titre du mois de novembre 2020 en faveur d'entreprises qui remplissent les conditions

cumulatives suivantes :

- louer des locaux qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du mois

de novembre 2020 ou exercer leur activité principale dans un secteur d'activité mentionné à

l'annexe du décret relatif au fonds de solidarité,

- avoir un effectif inférieur à 5 000 salariés,

- ne pas être en difficulté au 31 décembre 2019,

- ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Les abandons de loyers doivent être consentis au plus tard le 31 décembre 2021.

Le montant du PSR (Prélèvement Sur Recettes) est égal à 50% du montant du loyer

définitivement abandonné au profit des entreprises de moins de 250 salariés, et le montant total

des abandons de loyers ne peut excéder le plafond de 1,8 M€ par entreprise locataire."

Aussi, Mr le Maire propose d’abandonner les loyers de novembre 2020 des 2 locataires de la

Commune qui lui louent un bâtiment pour leur commerce :

- Mme Thomas, « Chez Kafrine » ; loyer de 400 € / mois

- Mme Guiolet, Centre Equestre de Maison Rouge ; loyer de 344,48 € / mois

Le Conseil se montre partagé pour accorder ce nouvel abandon de loyer dont la Commune

supportera 50% du coût financier.Après débat, le Conseil

- accepte à l’unanimité l’annulation des 2 loyers précités

- mandate le Maire pour mettre en place l’acceptation de recevoir le prélèvement sur

recettes.

Loyers restaurant : le Maire confirme au Conseil que la Communauté de Communes Sud

Nivernais n’a consenti un abandon de loyer de la Guinguette de la Machine que pour la période

du 15/06 au 30/09/2020 soit 3,5 mois.

De plus cette exonération a été accordée surtout parce qu’un nouvel exploitant prenait la gestion

des locaux et équipements après travaux.

Enfin, aucune exonération de loyer n’a été accordée par la Communauté de Communes Sud

Nivernais pour les trois autres commerces dont elle est propriétaire des locaux (Halte Fleury-

sur-Loire, épiceries de Lucenay-les-Aix et Champvert).

2021/0135 DEGREVEMENT TAXE ASSAINISSEMENT

Suite à une fuite juste après compteur, le relevé 2021 de Mme Lancery s’est élevé à 225 m3 ;

les membres du Conseil Municipal décident d’appliquer la règle en vigueur appliquée lors des

fuites, et de ne retenir pour la facturation que la consommation moyenne du foyer des 3

dernières années, et de lui facturer 111 m3 (consommations 2020 : 124 m3 / 2019 : 105 m3 /

2018 : 105 m3).

2021/0136 TARIF MISE A DISPOSITION SALLE VARENNES

Le Maire informe les conseillers que Mme Barreta a utilisé à titre expérimental la salle des

Varennes, 1 fois / semaine (jeudi), depuis le 06 octobre 2021 pour ses cours de fitness.

Aussi, comme elle fait payer les cours à ses participants, et qu’elle ne représente pas une

Association Sougyçoise, le Maire propose au Conseil Municipal de lui facturer l’utilisation de

la salle.

Après débat, les membres du Conseil décide de facturer 30 € la séance d’utilisation d’une salle

communale par Mme Barretta

2021/0137 AGENTS TECHNIQUES / PERSONNEL / PROGRAMME

- Le Maire expose au Conseil que la recherche du 3ème agent technique en renforcement

nécessaire de l’équipe de cantonniers, mais aussi en préparation du remplacement de Jean

Escribano programmé dans deux ans, n’a pas encore abouti.

- L’équipe actuelle limitée à 1,5 cantonniers permet de faire face aux tâches nécessaires

qui sont réduites pendant l’hiver, avec un recours limité à des entreprises extérieures (curage

des fossés, petits travaux de plomberie) et à des vacations de personnel intérimaire.

- Les 3 ou 4 mois à venir seront mis à profit pour chercher et trouver ce troisième agent

technique, expérimenté et polyvalent, qui devra être mis en place au début du printemps 2022.

- Dans l’immédiat, la mission du jeune intérimaire en place depuis deux mois sera

prolongée jusqu’au 17/12/2021 pour assurer la création du petit verger communal à partir des

20 arbres fruitiers fournis par le Conseil Départemental.

- Les travaux d’aménagement de la salle du Conseil - largement avancés - serontinterrompus pour que le broyage des accotements et l’élagage des bas-côtés de l’ensemble de

la voirie communale soit réalisé avant Noël ; ils reprendront dès le début de l’année 2022, pour

un achèvement avant fin janvier.

- Le programme du début 2022 mettra l’accent sur l’Aménagement du Parc Ludique et

Sportif des Varennes : réhabilitation des locaux de la salle des Varennes (cuisine, vestiaires,

…), accompagnement des travaux de plantation (préparation sols, arrosage, …), ceinture de

rochers sur la plateforme, raccordements des réseaux à l’ESAF, deux portails d’accès, …

- Les autres travaux concerneront notamment la peinture des façades de l’ENP /

Médiathèque, la réfection des murs et la végétalisation du cimetière.

2021/0138 LIGNES DIRECTRICE DE GESTION

Mr le Maire informe les membres du Conseil que les représentants du personnel et ceux de

l’Administration au sein du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale ont émis à l’unanimité un avis favorable à la demande formulée par la Commune

pour la mise en place de ses lignes directrices de gestion, pour 6 ans, jusqu’en 2027.

Toutefois, en ce qui concerne l’évolution professionnelle, aucun critère n’a été désigné sur ces

LDG concernant l’accès à un poste à responsabilité d’un niveau supérieur. Il convient donc de

compléter le document initial.

Le Maire propose au Conseil de définir les critères suivants pour l’accès à un poste à

responsabilité d’un niveau supérieur:

⟏ l'expérience réussie sur le poste occupé et remplacement d’un supérieur

⟏ la capacité à former et encadrer des agents

⟏ le suivi de formations continues, formations diplômantes, retour suite à congé de

formation, VAE...

⟏ les acquis de l’expérience (mobilités, responsabilités hors champ professionnel,

responsabilité syndicale ou associative...)

⟏ la maîtrise du métier et des outils

⟏ la capacité d’autonomie et d’initiative.

Le Conseil valide les propositions du Maire et le mandate pour leur mise en œuvre aussi rapide

que possible, afin de régulariser le dossier de Jean Escribano en attente depuis le début du

mandat.

Le Maire présentera également au service des carrières du Centre de Gestion une demande de

dérogation concernant d’une part l’application rétroactive de la mesure d’avancement, et

d’autre part la possibilité d’un avancement de deux échelons.

Les lignes de gestion seront fixées dans un arrêté du Maire et présentées à l’ensemble du

personnel.

2021/0139 TRAVAUX DE VOIRIE

- Le Maire confirme que les deux devis de l’entreprise GUINOT concernant l’entretien

de la voirie communale lui ont été notifiés (48 473 € HT sur BP 2021 et 61 405,50 € HT sur BP

2022). Ces montants intègrent à hauteur de 2 720 € HT les travaux de protection hivernale du

tronçon forestier de la route des Pierres sur les emplacements les plus détériorés par le passage

des engins OMEXOM.- Le Maire rappelle qu’une mission d’encadrement / contrôle des prestataires de

l’entreprise a fait l’objet d’une consultation auprès de deux BET (SAFEGE et NIEVRE

INGENIERIE). A ce jour, seul le BET SAFEGE a répondu, avec un devis de 1 750 € HT (soit

environ 1,6 % du montant des travaux). NIEVRE INGENIERIE a fait savoir au Maire, à l’issue

de sa visite sur le terrain, que le coût de son intervention serait conforme au contrat de maitre

d’œuvre habituel d’un montant sensiblement voisin de 6 % du coût des travaux. Compte tenu

de l’urgence à finaliser la mission de contrôle/encadrement, le Conseil donne son accord à la

signature du contrat avec le BET SAFEGE aux conditions précitées dans sa proposition du

03/01/2022 d’un montant de 1 750 € HT, très inférieur à la proposition de Nièvre Ingénierie

(toujours en attente).

2021/0140 ROUTES FORESTIERES

- Le Maire confirme que, en application de la délibération du Conseil du 12/11/21, il a

déposé les trois dossiers de demande de subvention concernant les trois tronçons de routes

forestières (les Pierres, Varennes, Potier) auprès de la DDT à Nevers, qui instruit ces demandes

pour le compte de la Région Bourgogne Franche Comté et du FEADER.

- Une réunion de travail avec S. Mathieu, en charge du dossier à la Région, est prévue

très prochainement.

- Les deux tronçons des routes des Pierres et de Varennes concernent des chemins classés

« communaux », et remplissent les autres critères d’éligibilité (accès au massif forestier sur 500

m de part et d’autre de la route, notamment par l’allée du Baron).

- Le 3ème tronçon (route de Potier) est classé chemin « rural », et son éligibilité fera l’objet

d’une discussion particulière avec la DDT et la Région Bourgogne Franche Comté pour

confirmer son éligibilité.

2021/0141 PLSV : TRAVAUX ET FINANCEMENT

- Conformément à la délibération du dernier Conseil Municipal du 12/11/2021, le Maire

a envoyé à RTE le dossier de la demande de financement comportant, à hauteur de 81 456 €, sa

participation au financement de la troisième phase du PLSV. Ce dossier devrait être validé en

Préfecture de la Nièvre en janvier 2022.

- Les travaux d’installation de la vidéosurveillance sont terminés (pylônes, caméras,

écrans), et la mise en exploitation est en attente de l’autorisation correspondante qui a fait l’objet

d’une demande déposée auprès de la Préfecture de la Nièvre.

- Il conviendra de renforcer la protection de la fibre optique à son point d’entrée dans la

salle des Varennes par une couverture en béton pour éviter un sectionnement malveillant.

- Les plantations prévues sur l’ensemble du Parc sont en cours de réalisation par

l’entreprise Vittoz. La ligne d’arbres prévue à l’ouest en limite de propriété sera partiellement

implantée sur une parcelle de terrain appartenant à M. Iiandorio, et avec son accord (voir plus

loin la négociation d’ensemble concernant l’acquisition de la parcelle).

- Le coffret de protection des compteurs électriques a été installé (cadenas à renforcer) et

une fenêtre d’accès particulier sera réservé pour l’éclairage du terrain de boules.

- Un deuxième devis pour le ceinturage en blocs rochers de la plateforme des équipements

est en attente, les travaux devant intervenir au printemps après les plantations et l’installation

des équipements et jeux extérieurs, qui feront l’objet d’une commande après le 16 décembre.- C’est en effet le 16 décembre que la demande de financement adressée à la Communauté

de Communes du Sud Nivernais pour un financement sur l’accord cadre à passer avec le Conseil

Départemental sera instruite, et fera l’objet d’une demande d’autorisation de commencer les

travaux avant la décision d’attribution d’une subvention.

2021/0142 ESAF : TRAVAUX

- Le contrat relatif à l’étude de sols concernant l’ESAF a été notifié à l’entreprise

GEOTEC conformément à la délibération prise lors du dernier Conseil.

- Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) de l’ESAF est donc terminé et sa

mise en ligne sur internet est prévue demain samedi 04/12 en Mairie (architecte + secrétaire de

Mairie).

La réponse des entreprises est demandée pour le 23/12/2021, l’ouverture des plis est prévue le 24/12 matin ; l’examen des propositions et leur ajustement avec les entreprises seront réalisés entre les fêtes par l’architecte, dont les conclusions seront présentées en commission des offres avant le 15/01/2022 pour une validation par le Conseil Municipal et une signature des marchés avant fin janvier.

2021/0143 OMEXOM / CONTRIBUTION RTE

Le Maire confirme au Conseil que la Société RTE a accepté d’accorder à la Commune une

subvention forfaitaire de 40 000 € en compensation des dégâts occasionnés par le passage des

engins OXOFOM sur l’ensemble de la route des Pierres, lors du chantier de construction de la

nouvelle ligne haute tension 63 000 V (tronçons central « forestier » et deux extrémités vers le

Centre Bourg et au-delà de Basseporte).

Une convention régularisera cet accord, la Commune restant seule responsable de l’exécution

des travaux (contenu technique, choix de l’entreprise, date, …).

Ces 40 000 € ont été inscrits en recettes au BP 2021 (voir DM ci-dessus) en contrepartie de la

dépense de la 1ère phase 2021 des travaux confiés à l’entreprise GUINOT, qui a été inscrite

également au BP 2021.

2021/0144 NUMERIQUE / FIBRE / ENP / FABLAB / CONSEILLER / JEUX

- Le Maire confirme au Conseil que la commercialisation des abonnements à la fibre

optique SFR est en cours, par l’opérateur SFR dans les écarts de la Commune, et aussi par

d’autres opérateurs, notamment Orange.

- Le Maire rappelle que le retard de près d’un an pris par rapport au planning initial de

SFR est dû à des difficultés techniques inattendues (absence de fourreaux orange, portance

insuffisante des poteaux SIEEEN, …) et fait l’objet de discussions tendues au niveau

départemental et national.

- Le Maire prendra contact avec SFR pour obtenir des précisions sur

- le raccordement des 4 domaines isolés (Varennes, Pothier, les Pierres, les Viviers à Tinte) qui sont tous positionnées à moins de 1,8 km du réseau SFR, et sont donc à ce titre éligibles sans démarche particulière

- la solution technique retenue pour ces branchements éloignés (enfouissement ou aérien sur poteaux)

- les raccordements du Parc des Varennes et de l’Espace ELODIE.- La nouvelle Conseillère Numérique - Sophie Pinna - a pris ses fonctions à l’ENP et

commencera très vite ses interventions auprès des personnes encore éloignées du monde

numérique, en relation avec l’animatrice de l’ENP, le secrétariat de Mairie (Fabien

CHARMOT), le Club Loisirs et Amitié, …

Son mode de fonctionnement (à domicile ou en ateliers à l’ENP) a fait l’objet d’une réunion le

22 octobre, en présence de la coordinatrice départementale.

Une communication sur les thèmes d’accompagnement, en parallèle à une enquête pour

diagnostiquer les besoins / attentes, sera prochainement organisée.

- Le matériel à mettre en place dans le FABLAB a fait l’objet d’une concertation avec la

Bibliothèque Départementale, qui prêtera quelques machines avant la commande de matériel,

dont la liste est en cours de finalisation.

- Une visite du Maire à l’exposition récente des trophées de l’innovation a montré la

variété des applications mises en place dans les différents FABLAB du Département, comme

en témoignent les photos envoyées aux conseillers.

- Le site internet de la Commune a été enrichi d’un « espace jeunes » dont le bandeau est

assez attractif ; si nécessaire, Iti Conseil et l’animatrice de l’ENP peuvent apporter les

modifications qui leur seraient suggérées.

- La totalité des comptes rendus du Conseil Municipal tenus jusqu’à ce jour sont

désormais mis en ligne sur le site Internet de la Commune.

2021/0145 ELODIE

- Une réunion s’est tenue dans l’Espace ELODIE pour préparer la relance des travaux

d’extension (garage) et de création d’une kitchenette ; les devis des différents corps d’état sont

en cours d’actualisation ; un accès direct à la loge par l’extérieur sera créé pour éviter une

communication avec le garage (à la demande du service de la Commission Départementale de

sécurité) ; une modification du Permis de Construire sera peut-être à réaliser, l’objectif étant de

terminer les travaux avant l’été 2022.

- L’issue de secours ouest de la façade nord sera condamnée puisqu’elle donnera sur le

garage, après qu’elle ait été élargie ; l’issue de secours sera donc reportée sur la porte est de la

façade nord qui donne sur la coursive.

- Le Maire expose au Conseil que le tarif de location de la salle événementielle est resté

inchangé depuis 2016, et qu’il est assez significativement inférieur aux tarifs des salles des

Communes voisines, pour des prestations de haut niveau (surtout lorsque la kitchenette aura été

réalisée). Après discussion avec l’Association AMELODIE, le Maire propose les

augmentations suivantes (pour les week-end d’été) :

- pour les sougyçois de 200 € à 230 €

- pour les habitants de la CCSN de 300 à 350 €

- pour les habitants hors CCSN de 400 € à 450 €.

Les autres éléments du tarif (hiver, journée) seront déterminés, en concertation avec

l’Association AMELODIE, en fonction des augmentations évoquées ci-dessus.

Le Conseil donne son accord à ces nouveaux tarifs, applicables à partir du 1er janvier 2022.

2021/0146 TRAVAUX DIVERS

- Enfouissement des réseaux à la Mouille : les travaux sont pratiquement terminés, deuxcandélabres restant à installer ; les anciens poteaux électriques seront enlevés rapidement et

stockés en attendant leur récupération par BBF.

Le nouvel éclairage semble donner satisfaction aux habitants voisins ; et le calendrier a permis

de poser les guirlandes de Noël juste à temps …

- L’enfouissement des réseaux de la 3ème tranche de l’Usage a bien été présenté au

SIEEEN par la CCSN qui en a budgétisé le montant du coût de réalisation ; une décision est

attendue début 2022… mais la Commune est toujours en liste d’attente … !

- Les travaux de rénovation complète par le SIEEEN de l’ensemble de l’éclairage public

de la Commune, qui devaient intervenir avant fin 2021, ont été reportés au 1er trimestre de 2022.

- Les travaux d’extension du réseau d’assainissement du secteur

Carnat / Parnat / Mouille sont terminés, ainsi que le branchement électrique des deux pompes

de relèvement qui a été très long… ; il reste à vérifier que les performances des pompes

installées sont bien conformes aux dispositions techniques décrites dans le projet.

- L’étude de faisabilité de l’installation d’une chaudière bois pour remplacer notre

chaudière fuel est déjà en cours au SIEEEN ; après validation par le Conseil des conclusions

positives de l’étude, la compétence « distribution publique de chaleur » devra être transférée

par la Commune au SIEEEN, qui prendra directement en main les étapes ultérieures du dossier

(maitrise d’œuvre technique, études de conception, permis de construire, demande de

subvention, consultations des entreprises, marchés…) qui prendront environ 9 à 12 mois, avant

le démarrage du chantier qui durera 6 à 10 mois ; on peut en conclure que notre nouveau réseau

de chaleur au bois sera réalisé à l’été 2023…pour être opérationnel seulement pour l’hiver

2023/2024.

2021/0147 CCSN

- La révision budgétaire de fin novembre fait apparaître un budget de fonctionnement

équilibré à hauteur de 9,3 millions d’euros, mais sur lesquels les attributions de compensations

réservées aux communes (dont Sougy à hauteur de 276 000 euros) s’élèvent à 5,64 millions

d’euros, ce qui ramène ses dépenses propres à 3,59 millions d’euros (dont 738 000 euros de

charges de personnel).

- Ramené aux 22 000 habitants de la CCSN, ce budget de fonctionnement représente

164 €/h, ce qui reste raisonnable par rapport au budget des communes (Sougy environ 1 000€/h)

compte tenu des nombreuses compétences transférées (notamment la compétence économie /

développement).

La CCSN s’emploie actuellement sur de nombreux dossiers :

- attractivité du territoire (flyers, brochures, gazettes)

- extension du Four à Chaux (9 nouvelles parcelles, Anvis, Cassier, …)

- rénovation de l’Hôtel de l’Agriculture (15 chambres, salle de séminaires…)

- projets photovoltaïques (projet propre + La Machine + Avril-sur-Loire)

- aides aux entreprises (160000€ attribués)

- Maison de santé Imphy (inauguration récente, vocation intercommunale…)

- conseillers numériques (prise en charge 100%)

- Village entreprise sur le site de la Céramique

- GEMAPI (contrat de rivière, digues Loire…).

La CCSN gère aussi le SDMA dont le budget de fonctionnement (3,55 millions €) est équivalent

à celui de la CCSN (hors attribution de compensation) et dont le personnel est plus nombreux ;la SDMA a retrouvé son équilibre financier et des investissements significatifs sont à l’étude

pour améliorer l’ergonomie des matériels et prestations, et faire face aux contraintes croissantes

en matière de tri des déchets.

- Un audit sera lancé prochainement pour améliorer le fonctionnement interne des

différents services de la CCSN et installer les procédures et responsabilités claires dont a besoin

une organisation dont la croissance a été très importante depuis sa création.

2021/0148 TRANSFERT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE GEMAPI

Sur proposition du Maire,

Vu les articles L5214-27et L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts en vigueur de la Communautés de Communes « Sud Nivernais » tels qu’issus de

l’arrêté préfectoral BCLEAR/2021/83 du 29 juin 2021,

Vu la délibération 2021/078 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du

Sud Nivernais en date 26 octobre 2021,

Vu le projet de Statuts modifiés du Parc naturel régional naturel du Morvan,

Vu les tableaux budgétaires du contrat territorial de rivière sur le bassin versant de l’ARON,

Considérant que le Conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour transférer, sur le bassin

versant de l’Aron uniquement, la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » au Parc

naturel régional du Morvan dans le cadre de la mise en place et de la mise en œuvre d’un contrat

territorial de rivière,

Considérant que le contrat territorial est l'outil privilégié de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

pour mobiliser les financements dédiés à l'amélioration des milieux aquatiques, à la lutte contre

les pollutions diffuses et à l’adaptation au changement climatique,

Considérant l’enjeux lié à la préservation de la ressource en eau tant en terme de qualité que de

quantité et tout particulièrement sur le bassin versant de l’Aron dont le Sud Nivernais est

l’exutoire,

Il est proposé au Conseil Municipal d’agréer l’adhésion de la Communauté de Communes Sud

Nivernais au Parc naturel régional du Morvan au titre de la formation « Grand cycle bassin

versant Aron - Cressonne », pour le transfert de la compétence « Gestion des Milieux

Aquatiques » sur le bassin versant de l’Aron.

Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

2021/0149 MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

Le Maire évoque le dossier de la création d’une MAM qui est actuellement en sommeil après

les défections des deux assistantes maternelles, habitant des communes voisines, qui avaient un

moment envisagé de créer l’association qui gérerait la MAM.

Il reste que la difficulté pour les jeunes parents de trouver une assistante maternelle est un

problème récurrent, dont la solution améliorerait l’attractivité de la Commune.

De plus, la fréquentation du RPI serait favorablement et directement impactée, peut-être même

de plusieurs élèves supplémentaires, les demandes de dérogation pour une inscription hors RPI

pour cause de garde d’enfants hors commune devenant injustifiées.

En revanche, la construction neuve ou la réhabilitation d’un local ancien (3ème logement de la

Place du Marronnier) représente un coût d’investissement non négligeable, qu’il faudraitfinancer avec un nouvel emprunt, alors que le bénéfice direct qui en résulterait sera la création

de deux ou trois emplois hors commune, et l’amélioration des conditions de travail des

assistantes maternelles…

Le Conseil décide d’instruire le dossier en 2022 à l’occasion du débat d’orientation budgétaire

de février 2022, et mandate le Maire pour préparer un dossier à présenter aux différentes aides

envisageables (DETR, PETR VLN, CAF…) sur la base d’un projet d’aménagement du 3ème

logement de la Place du Marronnier dont l’esquisse est à chiffrer par Mme Maringe.

2021/0150 TRANSPORT A LA DEMANDE

Le 4ème adjoint au Maire fait le point des démarches faites pour instruire la régularisation du

transport à la demande, afin de tenir compte des objections émises par la Région BFC, compte

tenu du service de bus du vendredi matin qu’elle a mis en place entre Druy-Parigny et Decize.

La Commune de La Machine a réglé le problème et la Commune de Devay a mis en place un

dispositif avec 7 bénévoles dans un cadre associatif, mais avec un transport payant (6€ pour

l’aller - retour).

Dans l’immédiat le dispositif de Sougy fonctionne avec deux ou trois bénévoles, en évitant les

trajets les vendredis pour ne pas concurrencer le bus de la Région.

2021/0151 GENDARMERIE / PARTENARIAT

- Le Maire rappelle au Conseil que, lors de la réunion tenue en mairie le 5 octobre 2020

avec le lieutenant S. Bastien et le Major D. Leuzy au sujet des incivilités, il avait été convenu

qu’une réunion publique serait organisée pour sensibiliser la population à l’importance de la

prévention ainsi qu’à la nécessité d’une collaboration qui n’est en rien une délation.

- La vidéo protection a depuis été installée au PLSV et son exploitation est en attente de

l’autorisation réglementaire demandée en Préfecture.

- L’autre zone à équiper (Eglise, Mairie, ELODIE, Place du Marronnier.) devrait être

installée au printemps prochain sur BP 2022.

- Par ailleurs, le Président de l’Association des Maires Ruraux de la Nièvre, Gilles Noël,

Maire de Varzy, a porté à l’attention des Maires de la Nièvre la signature d’une Convention

Départementale pour « renforcer les liens entre Maires et Gendarmes ». Compte tenu de ce qui

précède, et dans l’objectif de mieux préparer une réunion publique à organiser début 2022, le

Maire propose au Conseil d’inviter lors de la prochaine réunion du Conseil les personnes

qualifiées précitées pour une présentation du partenariat à envisager, et du soutien actif que peut

apporter à la Commune la Gendarmerie Nationale.

2021/0152 LITIGE ROYAL RABAT

Le Maire informe le Conseil de la décision prise par l’exploitant du restaurant Royal Rabat de

faire appel du jugement du tribunal judiciaire rendu en octobre 2021 auprès de la cour d’appel

de Bourges.

Le Maire a aussitôt mandaté l’avocate de la Commune, Maitre BOIRIN, pour défendre les

intérêts de la Commune dans la procédure d’appel.Le Conseil valide ce mandat et demande au Maire de se concerter avec Maitre BOIRIN pour la

rédaction des conclusions à produire en réponse à celles de la partie adverse.

2021/0153 ECOLE / RPI / RESO

Le Conseil d’Ecole du RPI Béard / Druy-Parigny / Saint-Ouen-sur-Loire / Sougy-sur-Loire qui

s’est tenu le 21/10/2021 a confirmé une rentrée scolaire très réussie pour les 70 élèves inscrits

(12 à Druy / 18 à Saint Ouen / 40 à Sougy).

Tous les aspects de la vie scolaire ont été gérés avec succès : sécurité / projet d’Ecole / liaison

avec les Collèges d’Imphy et Decize (50/50 des effectifs) / lecture / natation / sorties scolaires

/ activités pédagogiques complémentaires / charte de la laïcité.

Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité.

Les évaluations nationales réalisées pour les CP et CE1 sont excellentes pour les CP et plutôt

bonnes pour les CE1, avec quelques progrès à faire en lecture à voix haute pour quelques élèves.

Les transports scolaires et les repas dans les cantines se déroulent sans problème.

Un enfant « évadé » à Saint-Léger est revenu à Sougy, où sa sœur le rejoindra à la prochaine

rentrée scolaire.

Un enfant de La Machine a également rejoint le RPI.

Il reste que le niveau de 70 élèves pour 4 classes du RPI, qui devrait remonter à la rentrée

prochaine, avec les enfants de Saint-Ouen actuellement scolarisés à Imphy, reste préoccupant ;

il conviendra de rester très vigilants sur les futures dérogations qui pourraient être demandées,

d’autant que l’association des Délégués Départementaux de l’Education Nationale prône

ouvertement la création d’Ecoles cantonales regroupant les effectifs des écoles des petites

communes rurales, dont l’avenir deviendrait ainsi problématique…

Le partenariat avec RESO devrait être renforcé par la création d’une 3ème heure hebdomadaire

dans l’école de Saint-Ouen.

2021/0154 DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DRUY-PARIGNY

– SOUGY-SUR-LOIRE (SIRPDS)

Le Maire évoque au Conseil l’arrêté du Préfet de la Nièvre du 26/09/2021 qui précise que

chaque Commune du Regroupement Pédagogique récemment élargi à Béard et Saint-Ouen-sur-

Loire doit désormais disposer statutairement de deux représentants.

La Commune de Sougy disposant jusque-là de trois représentants (comme celle de Druy-

Parigny), il convient de procéder à une nouvelle élection.

Le Maire fait part à l’Assemblée de ce que l’article L.2121-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de

désigner des membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les

organismes extérieurs ou les commissions municipales, sans avoir nécessairement recours au

vote à bulletin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce

mode de scrutin.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder à

la nomination des représentants de la Commune au sein du SIRP de Druy-Sougy.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote ci-dessus, décidant que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant adhésion des Communes de Béard et St-

Ouen-sur-Loire au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Druy-Parigny –

Sougy-sur-Loire, et modification de ses statuts,

Vu l'article 2 de l'arrêté indiquant que les statuts du SIRP de Druy-Parigny – Sougy-sur-Loire

sont modifiés de façon à ce que chaque Commune membre dispose de deux représentants,

Après appel de candidature, le Conseil décide à l’unanimité de désigner Séverine BLOT et

Geneviève BOUAOUIT comme représentantes de la Commune de Sougy-sur-Loire auprès des

instances dirigeantes du SIRPDS élargi à Béard et Saint-Ouen-sur-Loire.

2021/0155 PLAN VERT : programme pluriannuel

L’entreprise VITTOZ a commencé le travail des plantations à réaliser dans la Commune en

différents emplacements, ainsi que la réalisation du programme paysager du PLSV, sur la base

des devis signés il y a maintenant près de 2 ans.

Il apparaît que des ajustements sont à effectuer par rapport aux plantations prévues dans l’étude

remise par C.-H. Delouvée, paysagiste : il a été décidé d’optimiser la répartition des végétaux

prévus en fonction de la réalité du terrain et après les travaux réalisés sur la plateforme

(emplacement des chemins en limite de parcelle, place des caméras de surveillance,

emplacement du chalet des boulistes, talus…).

Il a aussi été demandé à l’entreprise VITTOZ des devis concernant des compléments

d’aménagement sur différents emplacements communaux :

- bordures clématites Salle des Varennes

- Place du Marronnier

- ENP / Médiathèque

- parterre à créer autour du Calvaire de Champrobert

- trois buissons (23 charmes) pour la plateforme du PLSV (non comptés dans le devis

initial)

- aménagement autour de la Croix de Bateau

- location de matériel pour la réalisation des travaux.

Au final, la dépense supplémentaire s’élèvera à environ 17 000 €, dont le montant a été inscrit

dans la DM qui a été proposée ci-dessus et votée par le Conseil.

2021/0156 PLU

Le cabinet D. MARINGE à qui le Conseil avait proposé de confier la révision partielle du PLU

s’est déclaré surchargé et souhaite co-traiter certains éléments de sa mission avec un

professionnel identifié et sous son contrôle.

Le Conseil donne son accord à cette co-traitance dans la mesure où le montant des honoraires

ne dépasse pas 4 000€ HT comme prévu lors de la dernière réunion du Conseil.2021/0157 AVENANT TARIFAIRE INSTRUCTION AUTORISATIONS ET ACTES

URBANISME

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Agence Technique Départementale Nièvre

Ingénierie augmente ses tarifs d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme effectués

pour le compte de la Commune, notamment pour permettre et financer la dématérialisation des

actes qui devra être accessible à tous les administrés à partir du 1er janvier 2022.

En conséquence, Monsieur le Maire présente le projet d’avenant à la convention en date du

19 octobre 2021 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la

Commune de Sougy-sur-Loire et Nièvre Ingénierie. Cet avenant fixe les nouveaux tarifs

applicables en la matière.

Le Maire précise les augmentations de tarifs proposés par Nièvre Ingénierie :

- Permis de Construire: augmente de 75 à 95 €

- Certificat d'Urbanisme b : 30 → 38 €

- Déclaration Préalable = 52,50 → 65 €

- Permis de Démolir = 30 → 76 €

- Permis d’Aménager = 90 → 114 €

et la partie forfaitaire augmente de 1,50 à 1,65 € /habitant.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :

- accepte les nouveaux tarifs proposés dans l’avenant à la convention en date du 19

octobre 2021 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la Commune

de Sougy-sur-Loire et Nièvre Ingénierie

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit avenant ainsi que tous les

documents afférents,

- autorise Monsieur le Maire à en suivre l’exécution et le règlement.

2021/0158 AVIS SUR PROJET PHOTOVOLTAIQUE LA MACHINE

Le Maire évoque au Conseil un deuxième projet de réalisation d’un parc photovoltaïque à La

Machine (indépendant de celui examiné lors du dernier Conseil situé à proximité de la forêt des

Glénons).

Ce projet porté par la société NEOEN SA se situe dans l’emprise d’une ancienne concession

minière (fin d’activité en 1974), il est localisé à l’aplomb d’anciens travaux miniers souterrains

et il est recouvert dans sa partie centrale d’un ancien terril minier.

Le site se trouve également pour partie à l’emplacement d’une ancienne décharge d’ordures

ménagères dont l’activité a cessé en 2016, et qui a été mise en sécurité par une couverture

argileuse.

Il est prévu des pistes lourdes et légères, de postes de transformation, un poste de livraison, une

citerne de 120 m³ et une clôture.

Le projet a fait l’objet d’une étude de compatibilité minière afin que ses dispositions techniques

soient mises en cohérence avec les remarques émises par les autorités environnementales.

Après un court débat, le Conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à la réalisation

du projet.2021/0159 INSTALLATION MOBILE HOME

Le Maire évoque au Conseil la demande émise par Yoni Albus et sa compagne de trouver un

terrain sur la Commune de Sougy-sur-Loire pour installer un mobil home (et non une simple

caravane), dans lequel ils voudraient s’installer avec leurs deux jeunes enfants (dont un

scolarisable prochainement).

Il rappelle au Conseil que Yonni Albus a montré, durant les deux mois passés en intérim dans

l’équipe des cantonniers, une motivation, un engagement, une disponibilité et un potentiel qui

doivent lui permettre de s’insérer convenablement dans la vie professionnelle, ce pourquoi il va

l’aider dans sa recherche d’emploi auprès d’entreprises du Sud Nivernais.

La Commune dispose à l’Usage d’une parcelle, très étroite (6 m) mais constructible, qui pourrait

convenir à l’implantation d’un mobil home.

Le Conseil n’écarte pas cette idée sous une forme qui reste à déterminer (location simple,

location-vente, vente) mais pense qu’il convient d’analyser plus en détail le dossier, en fonction

notamment de l’évolution de la carrière professionnelle du demandeur, et de la stabilité dans le

temps de sa présence sur la Commune.

Le Maire reprendra contact avec Y. Albus afin de présenter à un prochain Conseil un dossier

plus complet (et notamment une esquisse du projet de mobil home et de son implantation, qui

devra de toute façon faire l’objet d’un permis de construire identique à celui d’un logement

traditionnel).

2021/0160 ACHAT TERRAINS / ECHANGE MAISON ROUGE

Le Maire fait part au Conseil de son entretien avec M. Iandorio à propos de l’acquisition de tout

ou partie de la parcelle voisine du PLSV (5,3 ha) pour y installer un terrain de rugby et

éventuellement un champ de bosses pour les motos (qui n’est pas bruyant).

M. Iandorio lui a fait part de son souhait d’installer son fils, ce qui le conduit à rechercher des

hectares de terres agricoles plutôt que d’en céder ; il a suggéré au Maire l’étude d’un échange

avec des terres agricoles que possède la Commune à Maison Rouge (50,6 ha), qui sont

actuellement louées jusqu’en 2034 au Conservatoire d’Espaces naturels de Bourgogne, lequel

a confié à M. Cayre l’entretien des parcelles, en cohabitation avec l’Amicale de chasse de la

Commune.

Le Conseil est partagé sur cette solution, certains conseillers préférant une acquisition du terrain

de M. Iandorio sans contrepartie d’un échange sur Maison Rouge.

Le Maire fait observer que la parcelle proche du PLSV est actuellement exploitée par un tiers,

et que M. Iandorio maintiendrait les dispositions actuellement en vigueur à Maison Rouge

(Conservatoire, chasse, M. Cayre) car son objectif ne se situe qu’à long terme, afin de procurer

à son fils une surface agricole suffisante.

Le Maire reprendra contact avec M. Iandorio pour trouver une solution qui convienne aux deux

parties.

2021/0161 ACHAT DE L’ESCALE

Le Maire fait part au Conseil de la probabilité d’un départ des exploitants actuels de restaurant

l’ESCALE, dont les locaux et le fonds de commerce seraient disponibles à la vente par leurs

propriétaires respectifs.Le Conseil estime qu’une éventuelle acquisition mobiliserait des fonds importants qui seraient

plus utiles pour mener à bien d’autres projets se situant plus clairement dans les besoins de la

population.

2021/0162 LOCATION CENTRE SOCIAL SAINT-LEGER

Le Maire fait part au Conseil de la demande présentée par le Centre Social de Saint-Léger-des-

Vignes d’utiliser la salle événementielle ELODIE pour préparer un spectacle de fin d’année

scolaire.

Les ateliers (son et lumières) se dérouleraient en fin d’après-midi ou en soirée, deux fois par

mois de janvier à juin.

Le Conseil donne son accord, à confirmer par l’Association AMELODIE, sous réserve du

règlement d’une location au tarif de 50 € par séance, soit 600 € pour les six mois envisagés.

2021/0163 DECHETS VERTS

Le problème des déchets verts est un problème récurrent, dont aucune solution acceptable n’a

pu être mise en place à ce jour (risque de pollution par des végétaux malades notamment).

Le stockage dans une benne et son évacuation en déchetterie (par un agriculteur ?) sera réétudié,

en parallèle avec l’acquisition d’un broyeur (autonome ? tracté ?).

Le SDMA et la CCSN seront également consultés par le Maire pour voir si la Commission

« mutualisation » pourrait mettre en place une solution pour l’ensemble des Communes.

2021/0164 FETE DE LA MUSIQUE 2022

Le Maire évoque la préparation en cours d’une journée festive à l’occasion de la fête de la

musique prévue le 21 juin 2022; une réflexion est en cours avec l’Ecole (chorale des classes),

les écoles de musique d’Imphy et La Machine, La Maison, RESO, pour des concerts l’après-

midi ; le concert pourrait se prolonger par une soirée divertissante avec des orchestres locaux

et une animation barbecue / bar.

Le Conseil se montre favorable à un soutien de cette initiative, à laquelle seront associées toutes

les associations de Sougy-sur-Loire.

QUESTIONS DIVERSES

- Divers documents de l’environnement institutionnel de la Commune sont disponibles

en Mairie : - 1 an d’actions de la Région BFC

- Discours de F. BAZIN, nouveau président du Conseil Départemental, le

22/11/2021

- Journal du sénateur P. JOLY

- Programme départemental d’action et de mobilisation pour la santé

- Communication du nouveau président de l’AMF

- Rétrospective de l’action du député P. PERROT depuis son élection

- Appel à projet de la Poste.

- Fonds de concours de la CCSN BP 2022 : dossier à envoyer avant le 31/01/2022 ;

donc y réfléchir pour le prochain CM (projet ciblé et inférieur à 25 000€ HT).- Armoire frigo restaurant : voir rapidement s’il faut la réparer (devis 1 116 € TTC) ou

en acheter une neuve.

- GEFOCALAM : Conseil d’Administration Extraordinaire le 15/12/2021 pour valider

la fusion / absorption par la FOL.

- Création petit verger communal derrière le restaurant par la plantation de 20 arbres

fruitiers offerts par le Conseil Départemental.

- Antenne relais GSM : elle a été déplacée à 1 km du hameau de Tinte en bordure de

voie ferrée ; accord des propriétaires pour céder la parcelle nécessaire ; l’antenne sera

disponible pour les opérateurs de téléphonie.

- Végétalisation du cimetière : accord du Conseil sur le principe d’installer un couvert

végétal entre les tombes (coût estimé 8 000 € TTC), mais vérifier la pertinence de cette option

(entretien, arrosage, tonte, …) par une visite aux communes qui ont déjà fait ce choix.

- Grand frigo pour la salle des Varennes : accord du Conseil pour que M.-J. Chabannes

explore la solution d’une « chambre froide » permettant de stocker des grands plats de traiteur.

- Panneaux de basket : les cantonniers règleront la hauteur des paniers (une partie

« adultes » et une autre « enfants »).

- Facture A. Fructuoso : il s’avère que c’est bien lui qui avait indiqué l’emplacement du

regard du branchement sur le nouveau réseau d’eaux usées, qu’il a fallu ensuite déplacer ; le

Maire lui enverra donc la facture du déplacement de regard (977 €).

- PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : voir l’aide à la rédaction à solliciter auprès du

conseiller en charge des PCS auprès du Préfet.

- Recherche terrains minimum 3 ha pour parc photovoltaïque : voir en Mairie les

coordonnées de la Société e-sweet energies.

- La Société BSS va construire un bâtiment de stockage sous abri pour bois sec avec une

couverture en panneaux photovoltaïques sur une surface de 12 800 m² (toiture à redans sur

poteaux métalliques / voir le dossier en Mairie).

- Quatre problème de voisinage (ronces, chien, déchets végétaux, toilettes sauvages,

…) : médiation du Maire en cours…

- Electrification VFCEA / Nevers-Chagny : réunion d’information à Luzy 16/12 à

14h30.

- Tennis communal : relance de l’Association à organiser / recherche de bénévoles à

activer (trésorerie disponible 7 000 €).

- Comités Locaux de Quartier : leur création était prévue dans le programme de la

mandature ; ce pourrait être un bon outil de communication à l’écoute des attentes des

habitants ; voir en 2022 un premier test (Usage ? Centre Bourg ?).

- Installation G. GROSBERTIN sur la ZAC de Tinte : en attente de réponse de Nièvre

Ingenierie (compatibilité avec PLU).

- Busage rue du Manège : il s’est avéré que la clôture d’un riverain était menacée d’un

déchaussement à la suite du mode d’exécution du curage des fossés, qui évacue la terre à chaque

passage. C’est donc la Commune qui prendra en charge le busage sur environ 80 ml (qui aurait

dû être exécuté en 2020 lors de la campagne de busage conduite dans la totalité de l’Usage).

- CMA : nouveau Président : Sébastien Thomas.

- Ages et Vie : cette Société a installé à Luzy, et projette à Imphy et Lucenay-les-Aix,

des hébergements non médicalisés pour séniors (voir pour un futur « village bleu » sur la

Commune ?).- Chemins de randonnée : balisage de Basseporte / Baobab effectué ; il reste au budget

2021 de la Communauté de Communes du Sud Nivernais de quoi faire les aménagements de la

promenade du Gour des Fontaines (10 à 15 000 € ?).

- Tag sur ELODIE : il sera recouvert de peinture.

- Propreté salles : note aux Associations en cours pour rappeler la discipline liée au

COVID.

- Guirlandes Noël : nombreux compléments réalisés … mais 10 guirlandes n’ont pas été

fournies, d’où une installation encore insuffisante, notamment à l’Usage.

- Le P’tit Léo organise une dégustation à Decize le 05 décembre en matinée.

- FENETRE SUR: voir en Mairie le document donnant des informations intervenantes

sur les Communes (Budget, investissement, dette, …).

- EGEE : Réseau de séniors bénévoles auprès des PME / TPE, créateurs d’entreprises,

… Memento de la Nièvre : il est édité par la Préfecture et comporte des informations sur le

Territoire Nivernais (disponibilité en Mairie).

- Tir à l’arc : voir à St-Benin-d’Azy la « Compagnie d’Arc des Amognes » pour une

activité nouvelle à créer sur le PLSV.

- Incivilités : le Maire peut mettre des contraventions et disposer d’un carnet à souches.

- Centre Socio Culturel des Platanes : inquiétudes pour la pérennité de la gestion du

Multi Accueil.

- Déchets ménagers : la réunion tenue le 15 novembre et animée par le SDMA de la

Communauté de Communes (conteneurisation) a attiré moins de 10 habitants…

- Vente des chemins communaux : à suivre la décision du Conseil Municipal de

Chatillon-en-Bazois à propos de la vente de chemins communaux qui divise fortement la

population.

- Capteurs de mesure de CO2 : le Conseil n’en voit pas l’utilité.

- Projet photovoltaïque La Machine sur la forêt des Glénons : opposition confirmée au

projet.

- Carte d’identité des Adjoints : voir en Mairie les recommandations de l’Imprimerie

Nationale.

- Spectacle Pomme d’Api / Amelodie : il était très réussi et a rassemblé 58 spectateurs,

dont malheureusement seulement 7 de la Commune.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 00 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2021 / 0133 à 2021 / 0164.