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Compte-Rendu - CR CM 2024 10 11 2
Déliberation - CM 2021 04 09 delib 1
Conseil Municipal - CM 2021 07 23 2
Document publié le Samedi 17 juillet 2021 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 07 23 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué
le 17 juillet 2021 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mr BLANLUET Christophe, Mr TRITKI
El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky et
Mme BOUAOUIT Geneviève
Absents excusés : Mme BLOT Séverine, Mr GARNIER Sébastien, Mme ROBIN Eloïse,
Mr THOMAS Jean-Charles, Mr ROGUE Vincent, Mr GAGNAUD Christophe et
Mme CHABANNES Marie José (pouvoir à Mr TRITKI)
Absent : Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Secrétaire de séance : Mr Bruno REVENU
La séance a été publique.
Le IV de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état
d’urgence sanitaire que « les organes délibérants des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en relèvent, les commissions permanentes des conseils
départementaux et régionaux, de la collectivité territoriale de Guyane et du Département de
Mayotte et les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.
Le quorum étant atteint avec 7 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil
Municipal peut délibérer valablement.
* * * * *
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Bruno
REVENU se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du
Conseil Municipal.
2021/0079 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Le Maire fait part aux conseillers du projet de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines de la Commune, qui se traduit par un document « Les lignes Directrices de Gestion »
(LDG) à envoyer pour validation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Nièvre, lequel a été élaboré par la 1ère Adjointe et le 4ème Adjoint, suite à la réunion du Comité
technique réuni le 29 avril.
Quelques points seront à préciser par le Maire et la Secrétaire de Mairie, mais le Conseil donne
son accord à l’envoi du document et valide les options prises, relatives à l’état des lieux, les
perspectives Ressources Humaines (flux et accompagnement), le projet local et ses priorités
(service rendu à la population, qualité de vie au travail, employabilité, moyens techniques et
équipements, rémunération) et la validation des parcours. 2021/0080 TRANSPORT A LA DEMANDE
Le règlement qui encadrera le service de transport collectif est en cours de finalisation et sera
diffusé en septembre.
Le service sera essentiellement rendu par deux élus ou des bénévoles. Il prévoit un aller / retour
hebdomadaire vers Decize (mardi et vendredi matin), ainsi qu’une possibilité de transport sur
Decize ou Moulins essentiellement pour raisons médicales, sur demande formulée avec un
préavis de 48 h auprès de l’animatrice de la Médiathèque, et avec un désistement possible de
24 h minimum.
Le transport sera gratuit, et les utilisateurs seront récupérés et ramenés à leur domicile.
Une communication auprès des habitants sera organisée par flyer dans les boîtes aux lettres,
ainsi que sur le site web et sur le panneau lumineux d’informations.
2021/0081 PLAN VERT
La mise en place du Pan Vert a été perturbée par les difficultés rencontrées dans le
fonctionnement de l’équipe des cantonniers.
Les opérations de fleurissement, et notamment au parc des Varennes, seront conduites en
septembre. L’arrosage sera toutefois assuré cet été, lorsque l’équipe des cantonniers sera au
complet, ce qui permettra à l’entreprise Vittoz de mettre en place ses végétaux, et de présenter
le programme pluriannuel qui lui a été demandé.
2021/0082 ROUTES FORESTIERES / CONVENTION ETUDES
Le Maire informe le Conseil de la visite sur le terrain, effectuée en juin par le BET AVRE
Conseil, qui lui a permis d’évaluer les prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à la
présentation du dossier de travaux des routes forestières à proposer en septembre pour un
financement de la Région Bourgogne Franche Comté sur fonds européens.
Le total des prestations (Etat, marché, contrôle travaux) s’élève à 9 060 € HT. Le démarrage
des études est prévu dès le 27 juillet afin de respecter l’échéance de septembre.
Le Conseil donne son accord à ces prestations et mandate le Maire pour signer au plus vite le
contrat correspondant avec AVRE Conseil.
2021/0083 PLU
Le Maire relancera le Cabinet MARINGE pour que la procédure du nouveau PLU démarre dès
septembre 2021, afin que le permis de construire de l’ESAF puisse être instruit début 2022.
2021/0084 INCIVILITES
- Le Maire fait le point sur les informations obtenues sur les incivilités récentes à nouveau
constatées (dégradation sur matériel City Stade, fracturation du cadenas et du coffret électrique,
intrusions de véhicules et motos, …).
Des informations commencent à converger, de diverses sources, comportant des noms des
fauteurs de troubles ou de témoins, … qui permettront d’alimenter la Gendarmerie à l’occasion d’une rencontre à organiser dès que le nouveau Commandant de la Brigade (Stéphanie
BASTIEN) aura pris ses fonctions début août.
- Les tranchées pour l’alimentation en fibre optique et électricité (les deux mats portant
les 6 caméras de vidéos protection) seront réalisés en août, et comporteront aussi les
canalisations du réseau d’arrosage du PLSV (grands arbres, arbustes, pelouses).
Les dés d’ancrage des mats seront également installés en août, et on peut espérer que le dispositif de vidéo protection sera opérationnel en septembre, son exploitation étant concertée avec la Gendarmerie (renvoi d’écran à voir avec le Major de gendarmerie en charge à Nevers + délai d’alerte équipage de patrouille).
- A voir aussi l’intérêt de caméras de chasse sur certains lieux ponctuels, ainsi que la
gestion de l’éclairage public (horaire, surveillance éclairage sauvage, accès réglementé,
protection, …).
- Organiser rapidement l’appropriation du Parc par les « vrais » sportifs (réunion
« FILOSSOFF » avec l’ADESS et les clubs concernés).
- Devis entreprise Veillerot en attente, avec pose de rochers tous les 30 cm, dans le fond
d’un fossé, autour de la plateforme en laissant l’accès des véhicules, avec un complément une
clôture de pieux d’acacias et barbelés.
- Portail d’entrée : voir solution type « canal » avec accès pompiers.
- Compteur Electrique : voir protection grille métallique et gros cadenas non fracturable.
2021/0085 VOIRIE COMMUNALE / ENTRETIEN 2021
Le Maire rappelle que la société Eurovia a réalisé fin mai la visite complète de la voirie
communale afin de proposer un programme de réhabilitation et d’entretien de tous les tronçons
sur lesquels une intervention est nécessaire.
Le devis correspondant à ces travaux est arrivé en mairie le 9 juillet, avec une estimation des
travaux sur deux, et peut-être trois, exercices budgétaires.
Comme convenu avec Eurovia, le bordereau descriptif et le quantitatif des prestations proposées
sera envoyé aux entreprises Eiffage et Guinot, bien-sûr sans les prix unitaires, pour obtenir leurs
chiffrages respectifs des prestations identiques.
Des propositions variantes éventuelles pourraient éventuellement être reçues.
Le Conseil valide cette procédure de mise en concurrence et mandate le Maire pour sa mise en
place cet été, afin qu’une décision puisse être prise en septembre tant sur le choix de l’entreprise
retenue que sur le programme des travaux (sur 2 ou 3 ans) et le contenu des prestations.
2021/0086 CHEMINS DE RANDONNEES
- Le chemin rural qui conduit du magasin Baobab à la ferme de Basseporte a été rouvert,
ce qui permet de constituer une jolie boucle de promenade avec les autres chemins ruraux.
Il reste à apporter quelques camions de tout venant 0/30 ou 0/60 pour assainir les points bas, ce qui devrait être possible par un arrangement amiable avec la Société OMEXOM qui réalise dans ce secteur les travaux de construction des pylônes de la ligne RTE 63 000 V. - L’aménagement de la promenade du Gour des Fontaines s’est poursuivi, avec le
décapage de la terre végétale qui couvrait le perré empierré.
La desserte de l’accès à la Loire des bateaux a été également élargie et aménagée, et elle a bien
résisté aux crues récentes. Il restera à terminer le décapage du perré par soufflage, à reprofiler le chemin piéton situé le
long du mur sur l’ancien chemin de halage, et à réaliser deux petits escaliers en bois sur la
promenade.
Une visite du Vice-Président de la CCSN en charge des chemins de randonnée est prévue en
août, afin de préciser la suite donnée au projet d’installation du mobilier urbain (tables, bancs,
banquettes, tabourets, mégotiers, …) et mettre en place une limitation des espaces réservés aux
voitures et camping-car.
2021/0087 CHAUDIERE BOIS
Le Maire évoque au Conseil la visite réalisée le 2 juin 2021 sur la Commune de Challuy pour
voir les conditions de réalisation et d’exploitation de la chaudière bois installée par le SIEEEN,
à laquelle ont participé également le 3ème et 4ème Adjoint et le Conseiller Délégué aux réseaux.
Cette visite a confirmé le bien-fondé d’une solution « clef en main » confiée au SIEEEN, qui
prend en charge les études et la construction de la chaudière, assure la recherche des
subventions, et gère avec la Commune son exploitation (approvisionnement en combustible),
en lui vendant des thermies.
Cette solution ne semble pas plus onéreuse et elle évite à la Commune un endettement
supplémentaire.
La première opération consiste à réaliser une étude de faisabilité « énergie-bois », dans le cadre
d’une convention à signer avec le SIEEEN, d’un montant de 4 780 € HT.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l’exposé relatif au projet concernant l’installation d’une chaufferie bois
automatique collective,
après en avoir délibéré, décide :
- d’engager la mission d’étude de faisabilité "chaufferie bois automatique" pour ces
bâtiments du secteur de la mairie, école, ...
- de réaliser cette étude de faisabilité à travers l’« Accord Cadre »1 du SIEEEN
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
2021/0088 SUBVENTION DU PLAN D’ACCOMPAGNEMENT RTE
Le Maire rappelle au Conseil les conditions d’application du Plan d’Accompagnement des
travaux en cours de réalisation de la liaison 63 000 V (9 pylônes sur la Commune) financés par
RTE.
Le Plan prévoit la mise à disposition de la Commune de 81 456 € à affecter à des projets de son
choix à proposer à RTE, avec une réponse attendue au 31/07/2021.
Le Conseil a déjà décidé d’effectuer 41 456 € au financement du projet de réhabilitation des
routes forestières, et avait réservé 40 000 € en attente d’une affectation sur le projet de Maison
des Assistantes Maternelles (MAM).
Le projet MAM a depuis été mis en sommeil, et son opportunité est encore à confirmer
(nécessité de 3 assistantes maternelles à identifier, donc 12 enfants, coût important, confort
apporté surtout aux assistantes maternelles plus qu’aux parents et aux enfants, complexité et
coût du fonctionnement, intérêt surtout intercommunal, demande communale limitée, …). Dans ces conditions le Maire propose d’orienter les 40 000 € de RTE sur le projet déjà bien
avancé de la 3ème phase du Parc Ludique et Sportif des Varennes (PLSV3) dont le plan de
financement n’est pas complètement bouclé, dans l’attente de la conduite du contrat cadre à
passer avec la Communauté de Communes du Sud Nivernais et le Conseil Départemental de la
Nièvre, qui n’interviendra sans doute pas avant septembre / octobre, lorsque le Conseil
Départemental aura finalisé son organisation après les élections de juin 2022.
Le plan de financement du PLSV 3 serait donc le suivant :
Dépenses du projet : 349 000 € HT
Recettes du projet :
Etat / DETR : 104 700 € (accordés)
Région BFC : 57 958 € (accordés)
Participation RTE : 40 000 € (en discussion)
Contrat cadre CCSN / Conseil Départemental : 70 000 € (estimation)
Autofinancement Commune 76 342 € (solde) ________________
TOTAL 349 000 €
Le Conseil donne son accord à ce plan de financement et mandate le Maire pour proposer à
RTE la répartition suivante de son Plan d’Accompagnement de 81 456 € :
- 41 456 € sur le projet des routes forestières
- 40 000 € sur le projet du Parc Ludique et Sportif des Varennes (3ème phase).
2021/0089 CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES
URBANISME
Le Maire rappelle que l’accord passé avec la Ville de Decize pour la gestion des documents
d’urbanisme a été résilié au 31/06/2021, à la demande de la Ville de Decize.
Nièvre Ingénierie a accepté de prendre le relai, avec des coûts d’intervention d’ailleurs
inférieurs de 50 % environ.
Vu les dispositions des articles L.422-1 (définissant le Maire comme l'autorité compétente pour
délivrer les actes) à L.422-8 du code de l'urbanisme dans sa version en vigueur à compter du
1er juillet 2015 (suite à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 supprimant la mise à disposition
gratuite des services d'instruction de l'Etat notamment pour les communes compétentes en
matière d'urbanisme appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale
de 10 000 habitants et plus),
Vu les dispositions de l'article R.423-15 du code de l'urbanisme définissant les différents
services pouvant se charger de l'instruction des actes d'urbanisme,
Vu les dispositions de l'article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales indiquant
la possibilité de créer une agence technique,
Vu les statuts de l’agence technique départementale approuvé par le Conseil d'Administration
le 18 décembre 2018,
Le Maire donne connaissance de la convention proposée par l'Agence Technique
Départementale Nièvre Ingénierie (ATD) fixant les modalités organisationnelles,
administratives juridiques et financières,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré - décide de confier l'instruction des dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme à
compter du 01er juillet 2021 à l'ATD pour :
- certificats d'urbanisme opérationnel (CUb)
- déclaration préalable (DP)
- permis de construire (PC)
- permis de démolir (PD)
- permis d'aménager (PA)
- décide que la Commune garde l'instruction des certificats d'urbanisme d’information (CUa)
- approuve les termes de la convention et autorise le Maire à la signer ainsi que tous les
documents liés à cette prestation de service.
2021/0090 INDEMNITE DE PRECARITE CANTONNIER
Le cantonnier dont le contrat CDD s’est terminé le 30/06/2021 a bénéficié de l’indemnité légale
de précarité attribuée à la fin de son CDD.
Mais il a été immédiatement recruté par une Commune voisine et a pris son service en continuité
immédiate de son travail à Sougy-sur-Loire, sans un seul jour de délai entre ses deux emplois
successifs.
Cette continuité parfaite dans deux emplois publics prive l’intéressé de son droit à recevoir une
indemnité de précarité à la fin de son contrat, et la Commune de Sougy est en droit de lui
réclamer la restitution de cette indemnité indument perçue, dans un délai maximum de 2 années.
Mais la loi prévoit aussi que cette indemnité reste due si le délai entre les deux emplois publics
est supérieur à 3 jours.
Dans ces conditions, et bien que le comportement de l’intéressé inciterait plutôt à une
interprétation rigoureuse des textes, le Conseil estime que la restitution de cette indemnité n’a
pas de caractère d’urgence, et qu’une décision pourrait être plus valablement prise lorsque le
problème des incivilités à répétition constatées au PLSV aura été instruit dans les semaines à
venir.
2021/0091 RECRUTEMENT AGENT GARDERIE ET ASSISTANT MAIRIE /
MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL POSTE AGENT ANIMATION
Le Maire rappelle que la Mairie partage avec le SIRPDS un emploi occupé actuellement par
Fabien CHARMOT, dont le contrat en CDD a expiré au début juillet.
A l’avenir, Fabien CHARMOT souhaite, d’une part, bénéficier d’un emploi à temps plein, avec
un salaire amélioré par rapport à la situation actuelle, et, d’autre part, obtenir un remboursement
des frais kilométriques qu’il supporte pour assurer ses prestations auprès du RPI.
Par courrier du 4 juillet, le Maire a proposé à Fabien CHARMOT que la Commune s’engage à
compléter à hauteur d’un temps plein le salaire qu’il obtiendra au RPI, autant que le
remboursement éventuel des frais kilométriques.
Il lui a précisé aussi les autres missions d’animation sur lesquelles il pourrait intervenir en plus
de la garderie périscolaire (numérique, Fablab, transport à la demande, PLSV, etc …) à hauteur
de 40 % de son temps environ, en complément de son temps passé en assistance auprès de la
secrétaire de Mairie (40 % % environ) et de son temps passé au RPI (20 % environ). Le Conseil valide ces propositions, qui ont conduit Fabien CHARMOT à faire acte de
candidature pour les postes ouverts conjointement par la Commune et le SIRP, la rémunération
devant être calculée avec le syndicat du RPI, et évalué en cohérence avec les autres employés
municipaux (aux environs de 1 400 € brut mensuel +13ème mois IAT).
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide de modifier le poste d'adjoint territorial d’animation avec un coefficient d’emploi de
26 / 35èmes à 28,30 / 35èmes à partir du 01er septembre 2021.
- autorise le Maire, au cas où aucune autre candidature ne correspondrait au profil recherché,
à recruter Mr Charmot Fabien en qualité d'adjoint territorial d’animation stagiaire à compter du
01/09/2021 à raison de 28,30/35ème annualisées, et à signer l’arrêté correspondant
2021/0092 RECRUTEMENT 3ème CANTONNIER
Le 3ème Adjoint fait part au Conseil de l’avancement du dossier de recrutement du 3ème
cantonnier.
A ce jour, une dizaine de candidatures ont déjà été reçues, mais aucune n’est très satisfaisante.
Les trois dernières candidatures sont à l’examen, qui déboucheront pour être sur un entretien
dans la semaine à venir (dont un employé à temps partiel annuel sur une Commune voisine.)
Le Maire a donc pensé nécessaire d’élargir la recherche en demandant à une Agence d’Intérim
une mission de recrutement.
L’Agence GI GROUP de Moulins a proposé à la Commune une Convention de Placement,
précisant le besoin de la Commune et le profil recherché. La mission propose un « Diagnostic
simplifié » permettant de définir les caractéristiques personnelles complémentaires
recherchées, le sourcing de la recherche des candidats, la présentation des CV après entretien
téléphonique, restituée sur un rapport.
Cette mission coûterait 1 000 € HT.
Le Conseil donne son accord à la signature par le Maire de ce mandat de recrutement, mais
seulement si l’examen des trois derniers CV, et les entretiens qui pourraient en résulter, ne
donne pas de résultats satisfaisants.
Il conviendra dans tous les cas de gérer convenablement le problème de la rémunération du
nouveau cantonnier, qui sera fonction de son âge, son expérience et son parcours
(éventuellement dans le secteur privé où les rémunérations sont plus élevées que dans le secteur
public), mais qui devra rester cohérente avec les autres employés municipaux.
2021/0093 PARC LUDIQUE ET SPORTIF
- Les travaux du City Stade et du Skate Parc sont désormais terminés (après marquage au
sol et pose de 4 panneaux arrière de basket) : la fréquentation importante des jeunes de Sougy
et des Communes voisines montrent la pertinence des équipements.
- Il conviendra peut-être de prévoir en 2022 quelques équipements complémentaires en
extension du skate park dont les équipements actuels sont un peu limités.
- Le parcours de santé, les agrès, le mobilier urbain et les jeux de plein air sont en attente
du bouclage du plan de financement qu’on peut espérer pour septembre / octobre (contrat cadre
CCSN / Conseil Départemental).
- Les plantations (grands arbres, arbustes, …) interviendront en octobre (après réalisation
du réseau d’arrosage). - Le Maire relancera l’architecte pour accélérer l’établissement du DCE / estimatif de
l’ESAF afin de consolider la dotation DETR auprès de la Préfecture en septembre.
2021/0094 EVOLUTION RPI
- Le Maire fait le point sur l’avancement du dossier d’extension du RPI, laquelle a été
officiellement lancée par la signature d’un accord quadripartie entre les 4 Communes
concernées.
- Le problème des horaires des deux cars de ramassage scolaire est définitivement réglé,
ainsi que ceux concernant l’accès aux cantines et garderies.
- A ce jour les effectifs du RPI se situent à 73 élèves inscrits répartis dans les 4 classes de
2 niveaux. Le chiffre devrait monter en 2022 et 2023 avec l’arrivée des élèves de St-Ouen
actuellement scolarisés à Imphy.
- Il reste en suspens le cas de deux « évadés » non munis de dérogation qui tentent de
forcer la main au Maire de Saint-Léger-des -Vignes pour qu’il les inscrive à l’Ecole de sa
Commune, ce qui est contraire aux textes légaux.
Le Maire portera à l’attention du Préfet de la Nièvre le problème de principe du respect de
l’obligation d’une dérogation pour une inscription hors territoire de référence, afin de permettre
une régularisation de la situation avant la rentrée scolaire de septembre.
- Il restera à la rentrée de septembre à :
- installer les nouvelles instances dirigeantes du nouveau SIRP
- proposer aux services de la Préfecture la modification des statuts du Syndicat
- procéder au recrutement du nouveau personnel complémentaire (ATSEM + 2
accompagnants).
2021/0095 RESO
Une réunion avec RESO a permis d’évoquer le projet départemental triennal 2021 - 2024 à
mettre en place avec l’Ecole de Sougy-sur-Loire.
Il apparait que l’extension du RPI devrait être l’occasion d’élargir la réflexion aux autres Ecoles
du RPI (mise en place d’une 3ème heure auprès de l’Ecole de Saint-Ouen), de développer un
partenariat complémentaire utile avec les deux Ecoles de musique d’Imphy et La Machine
(animées par RESO), de lancer le projet de chorale intergénérationnelle en s’appuyant sur le
chœur féminin de La Machine et la chorale d’adultes d’Imphy, de se rapprocher de la CCSN
pour un transfert de la compétence « Culture », d’accompagner les familles des enfants
scolarisés dans leur demande d’éveil musical, etc…, d’explorer un partenariat possible avec
AMELODIE et l’Espace ELODIE …
Tout ceci fera l’objet d’une convention à passer avec RESO dont le projet sera disponible après
le rentrée scolaire.
2021/0096 ENFOUISSEMENT RESEAUX / ELAIRAGE PUBLIC
- Les travaux de remise à niveau complète de l’ensemble du réseau d’éclairage public
confiés au SIEEEN interviendront fin 2021 ou début 2022. Ils ont été retardés afin de bénéficier des prix de fournitures intéressants obtenus en groupant les commandes avec l’éclairage public de Decize, dont les travaux démarreront également fin 2021.
Ils permettront de réduire la consommation d’électricité d’environ 50 % (lampes LED) et une gestion très souple de l’éclairage (intensité, horaire, programmation, …).
- L’enfouissement des réseaux dans le quartier de la Mouille est également programmé
par le SIEEEN fin 2021.
- La 3ème tranche de l’enfouissement des réseaux à l’Usage a été budgétée à la CCSN,
mais reste en attente d’une confirmation du SIEEEN espérée pour 2022.
2021/0097 LOCATION 2 LOGEMENTS PLACE DU MARRONNIER
Les candidatures, assez peu nombreuses, à la location des deux logements de la Place du
Marronnier ont été évaluées par la 1ère Adjointe, qui propose au Conseil de retenir les locataires
suivants :
- Mme Anicia DESBROSSES pour le grand logement
- M. Jacky CHAUMARD pour le petit logement ;
L’entrée dans les lieux peut se faire immédiatement, même s’il reste encore quelques réserves
à lever dans les logements (petits travaux de finition) et des aménagements sur le site (trottoirs,
jardins privatifs).
Le Conseil donne son accord à l’attribution des logements aux deux candidats précités et
mandate le Maire pour signer les baux correspondants chez le notaire de la Commune,
conformément aux dispositions concernées pour les loyers arrêtées lors d’un précédent Conseil.
2021/0098 MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Comme évoqué plus haut, la création envisagée d’une Maison des Assistantes Maternelles
nécessite un débat plus approfondi lors d’un prochain Conseil, afin de mieux préciser son intérêt
pour la Commune.
Il conviendra de faire une petite étude d’opportunité comportant l’évaluation de la fréquentation
effective et la part des parents de Sougy, le coût de l’opération et les possibilités de subventions,
les contraintes et le coût d’exploitation, les hypothèses d’implantation à envisager, etc …
2021/0099 ENP / ACCES AU NUMERIQUE
- Il se confirme que l’ENP / Cyberbase de Sougy-sur-Loire devrait bénéficier dès la
rentrée de septembre de l’assistance 1 jour / semaine d’un « conseiller numérique »
essentiellement dédié à la formation de personnes encore exclues de l’accès au numérique et
notamment les séniors.
Il pourrait intervenir à domicile avec son matériel et complètera le travail réalisé à la cyberbase
par son animatrice.
Cette prestation transitera par la CCSN, qui refacturera aux Communes le coût résiduel (très
léger) de la prestation au prorata des temps passés (après des prises en charge importantes de
l’Etat et du Conseil Départemental).
- De son côté, le CCAS a prévu la location de trois tablettes spécialement destinées aux
séniors, dotées d’icônes assez faciles à utiliser, et proposées par la Poste ; elles seront proposées à l’essai aux séniors nouvellement formés, et pourraient – en cas de succès avéré – être achetées
par le CCAS pour en doter les personnes intéressées.
- La CCSN a accepté définitivement le projet présenté par la Commune de Sougy au
financement du fonds de concours créé au bénéfice des petites Communes rurales …
Le devis de la Société HCI d’un montant de 26 845.87 € HT, qui concerne la remise à niveau
du matériel informatique de l’ENP et les premiers équipements d’un FABLAB, a été accepté
pour un financement plafonné à 12 500 € (50 % du plafond de 25 000 € HT avec une tolérance
de 10 % qui sera respectée).
La Commune devra donc prendre à sa charge le financement résiduel du solde entre le coût de
26 845,87 € et la subvention de 12 500 €, soit 14 345,87 € HT.
Le Conseil donne son accord à la commande de 26 845,87 € HT à passer à la Société HCI et à
la prise en charge du solde sur le BP de la Commune.
2021/0100 CCSN
- Le Maire rend compte au Conseil de la réunion du 06/07/2021 du Conseil
Communautaire de la CCSN : aide aux entreprises (trésorerie et financement), relance,
transition écologique, fonds concours petites Communes, déchetterie Imphy, GEMAPI
(endiguement Decize), pont de l’Ixeure, circuits courts, trottinettes électriques.
- A noter la mise à disposition possible de nouveaux matériels (avec agents d’exécution)
dans le cadre de la commission « mutualisation ».
- La CCSN étudie (contrat SAFEGE) une extension de la ZAC du Four à Chaux (6 lots
en tranche ferme et 9 lots a en tranche optionnelle).
- ANVIS va acquérir un terrain de 47 ha pour y déménager ses activités voisines (12
millions d’euros d’investissements) en préservant l’emploi actuel, avec quelques recrutements
supplémentaires.
- Un important terrain sera conservé en réserve foncière pour pouvoir accueillir un projet
industriel en cours d’identification.
- Une étude est en cours pour explorer la requalification du site de la Céramique à Decize
(contrat EGIS).
- Un effort important porte sur la communication relative à l’attractivité du territoire du
Sud Nivernais : réalisations de petits films, approche des réseaux sociaux, étude de marketing
territorial, …
- Le Contrat Cadre entre le Conseil Départemental et la CCSN est toujours en attente
d’interlocuteurs (suite aux dernières élections) et son instruction ne reprendra qu’en septembre.
2021/0101 EXTENSION ASSAINISSEMENT CARNAT / PARNAT / LA MOUILLE
- Les travaux sont pratiquement terminés, et le branchement électrique de la pompe de
relèvement du Carnat devrait être réalisé fin juillet.
- La réception des travaux interviendra dès que possible, afin que les branchements des
27 particuliers puisent être installés (chaque branchement ayant été « personnalisé » pendant
les travaux).
- L’intervention de Nièvre Ingénierie a été particulièrement rigoureuse et efficace, ce qui
montre combien cette mission d’assistance au Maitre d’ouvrage est précieuse. QUESTIONS DIVERSES
- Voir la possibilité de faire un Conseil programmé (1er ou dernier vendredi du mois par
exemple), plus court tous les mois au lieu de conseils plus longs.
- L’inauguration du City Stade reste fixée au 18/09/2021 en fin de matinée … si le
COVID le permet … ! Les invitations sont en cours de fabrication, pour une distribution fin
août.
- Etat d’abandon du terrain de M. CHAIX : mise en demeure à faire par le Maire avant
réalisation par les cantonniers et envoi d’une facture.
- Point à temps : 8 T d’enrobé à froid ont été approvisionnées pour une mise en œuvre
(dès le retour de congé du cantonnier) sur les emplacements particulièrement dégradés de la
voirie municipale (en attendant la campagne d’entretien général de la voirie).
- Revêtement chaussée assainissement la Mouille : voir reprise à faire sur l’enrobé par
l’entreprise.
- Chêne chemin du Manège : voir S. CHEMINEAU pour enlèvement du bois après
démontage de l’arbre (vente ?).
- SFR : le Maire relancera l’entreprise pour obtenir une date d’ouverture de la
commercialisation de la fibre optique et un calendrier de la disponibilité effective du haut débit
numérique.
- Curage des fossés : confirmer à SAMTP son intervention à compter du 15/09/2021.
- Logo de la Commune sur les véhicules communaux : contact à prendre avec
Mme VERAT.
- Travaux kitchenette salle du Conseil : relancer D. MARINGE pour l’envoi des plans
3D.
- Garage / kitchenette ELODIE : toujours en attente d’une réunion avec l’entreprise
COIGNET pour relancer le groupement d’entreprises
- Site web / Instagram « jeunes » : voir avec l’animatrice de Médiathèque la mise en place
d’un outil de communication avec les jeunes de la Commune.
- Réhabilitation façade ENP / Médiathèque : accord sur la peinture (2 nuances de gris)
plutôt que lasure.
- Conseil Départemental : à suivre les nouvelles délégations « culture » « sport »,
« numérique », « accompagnement des Territoires ».
- Récupérer attestations « COVID » pour les locations du mois d’août (Varennes,
ELODIE).
- Terrain G. GROSBERTIN : à relancer auprès M. TOULOUSE.
- Déplacement chalet VTT : la Commune fournira les agrégats, l’acier et la bétonnière,
mais c’est l’Amicale des boulistes qui réalisera la dalle.
- Parcelle « PINSON » : confirmation qu’il ne s’agit pas d’un chemin communal.
- L’emprunt de la Commune auprès de la Caisse d’Epargne, d’un montant de 230 000 €,
a été intégralement débloqué.
- Le Préfet a notifié à la Commune que son système d’assainissement des eaux usées est
conforme à la réglementation nationale et aux prescriptions locales.
- Chemin du Parnat : voir en septembre la réalisation d’une vélo route (qui se prolongera
sur le chemin du Carnat).
- Litige avec le Royal Rabat : décision du tribunal le 22 septembre 2021.
- Antenne SNCF : RV avec la SNCF le 07/09 ; mais le Maire confirmera le refus du
Conseil. - Fête musicale de fin d’année de l’Ecole : elle a été très réussie, avec un spectacle de
danses, chants et musique offert par les élèves, les enseignantes et les deux animatrices de
RESO.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 23 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2021 / 0079 à 2021 / 0101.