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Procès Verbal - PV FEVRIER 2025 Date de mise en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV FEVRIER 2025 Date de mise en ligne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2025
Le
dix-sept
février deux
mille vingt-cinq,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire. Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; M.
DÉTRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-
FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
Mme
AYISSLIDUBOULOZ
Mélanie
(pouvoir
à
M.
GALLAY
Joël),
M.
VACHERAND
Jean-Pierre
(pouvoir
à M.
VESIN
Jean-Paul),
Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy),
et
Mme
PRUD'HOMME
Céline
(pouvoir
à
Mme
JACQUIER
Christine). Absent
: M.
RIMET
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy.
Date
de
convocation
: 13
février
2025
RRRRRRERARARNE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
20 janvier
2025
Affaires
Générales
:
-
Dénomination
de
rue,
-
Protection
de
l’environnement,
contrat
avec
l’éco-organisme
Alcome,
-
Demande
de
protection
fonctionnelle,
e
Finances : -
Rénovation
énergétique
de
l'Espace
du
Lac,
marché
de
travaux:
lancement
de
la
consultation,
-
Carrefour
de
la Croisée,
marché
de
travaux
: lancement
de
la consultation,
-
Aménagement
de
la
rue
des
Pêcheurs,
marché
de
travaux :
attribution,
e
Ressources
Humaines :
-
Création
et suppression
d'emplois
dans
le cadre
d'avancement
de
grade,
e
Questions
diverses.
RRRRRRRÉERRRRÉE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
20 JANVIER
2025.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
est approuvé
avec
17
voix
pour
et 2 abstentions
(Mme
JACQUIER
Jennifer
et M.
BOURDIN
Florian). AFFAIRES
GENERALES.
DELIBERATION
N°
009/2025
DENOMINATION
DE
RUE.
Mme
JACQUIER
Christine
rappelle
le travail engagé
en collaboration
avec les services de la Poste
dans
le cadre
de
la loi 3DS,
qui
oblige
les collectivités
à identifier
et numéroter
les voiries,
aussi
bien
publiques
que
privées.
Elle
présente
au
Conseil
Municipal
la nouvelle
voie
(matérialisée
en
rouge)
à nommer :
Impasse
des
Pensées
KA
Pi
2
M.
VIOUT
Rémy
propose
que,
sur
demande
des
riverains,
l'impasse
du
Milan
soit
renommée
l'impasse
des
Milans.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les dénominations
susmentionnées.
-
_ D'AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce dossier.
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
CONTRAT
AVEC
L’ECO-ORGANISME
ALCOME. M.
Mme
le Maire
expose
que
le projet
de
contrat
n’a
pas
été
reçu
en
Mairie.
Aussi,
ce
point
est
reporté
à une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Mme
JACQUIER
Christine
explique
avoir rencontré
cet organisme
lors du
salon
des Maires.
Cet
organisme
apporte
son
soutien
financier
dans
le cadre
de
la lutte
contre
les
déchets
spécifiques
par rapport
au
tabac.
DELIBERATION
N°
010/2025
DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE.
Mme
le Maire
rappelle
qu'il
résulte
d’un
principe
général
du
droit
que
lorsqu'un
maire
ou
un
ancien
maire
est
mis
en
cause
par
un
tiers
à raison
de
ses
fonctions,
il incombe
à la collectivité
publique
dont
il dépend
de
lui
accorder
sa
protection
dans
le cadre
d’une
instance
civile,
non
seulement
en
le couvrant
des condamnations
civiles
prononcées
contre
lui mais
aussi en
prenant
en
charge
l’ensemble
des
frais
de
cette
instance,
dans
la
mesure
où
une
faute
personnelle
détachable
du
service
ne
lui est pas
imputable.
Pour
l’application
de ce principe
général
du
droit,
présentent
le caractère
d'une
faute
personnelle
détachable
des
fonctions
de
maire
des
faits
qui
révèlent
des
préoccupations
d'ordre
privé,
qui
procèdent
d'un
comportement
incompatible
avec
les
obligations
qui
s'imposent
dans
l'exercice
de fonctions
publiques
ou
qui,
eu
égard
à leur
nature
et aux
conditions
dans
lesquelles
ils ont
été
commis,
revêtent
une
particulière
gravité. Mme
le Maire
rapporte
que,
par
décision
du
tribunal
administratif de
Grenoble
du
4 novembre
2024,
notifiée
10
janvier
2025,
il a été
demandé
à la commune
d’Anthy-sur-Léman
de
porter
à
l’ordre
du jour du
Conseil
Municipal
la demande
d’octroi
de protection
fonctionnelle
formulée
par M.
BAUR,
maire
d’Anthysur-Léman
de
2014
à 2020,
exposant
que
seul
le conseil
municipal
de
la commune
est compétent
pour
se prononcer
sur
l’octroi
de
protection
fonctionnelle.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
d'accorder
sa
protection
fonctionnelle
sollicitée
par
M.
BAUR,
ancien
maire
de
la commune,
-
ACCEPTE
de
prendre
en
charge,
sur
le
budget
communal,
les
frais
et
honoraires
de
l'avocat
assurant
la défense
de ses
intérêts,
-
PRECISE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
si la collectivité
est assurée.
Mme
le Maire
précise que
la collectivité
est
assurée
pour
tous
les élus
dans
le cadre
de
leurs fonctions.
M.
COLY
Vincent
demande
le montant
de
la
protection.
Mme
le Maire
précise
que
pour
le moment
cela
ne
coute
rien,
il faudra
l'ajouter à
l'assurance
actuelle.
Mme
JACQUIER
Jennifer expose que
cette protection agit dans
la fonction
d'’élu.
AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
011/2025
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ESPACE
DU
LAC,
MARCHE
DE
TRAVAUX:
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION.
Mme
le Maire
rappelle
le projet de
rénovation
énergétique
de
l’Espace
du
Lac et présente
l’avant-
projet
définitif ainsi
que
le plan
de
financement.
Le
but
est de
réaliser
les travaux
dans
l’année.
M.
VIOUT
Rémy
expose
que
l'audit préalablement
réalisée
par
le SYANE
représentait
plus
d’un
million
d’euros
pour
les travaux.
Finalement,
3 lots ont
été retenus
:
-
Le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et de
la verrière
du
couloir,
-
L’isolation
de
la Médiathèque
par
l’intérieur,
-
Le
remplacement
de
la
ventilation
double-flux
et
mise
en
place
d’une
récupération
d'énergie.
L’enveloppe
estimative
des
travaux
se porte
à 633
000,00
€ HT.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
l'impact
des
travaux
sur
son
usage
notamment
pour
les
associations.
Mme
le Maire
explique qu'un
phasage
sera mis
en place.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
le devenir de
la
Médiathèque
pendant
les
travaux.
Mme
JACQUIER
Christine
évoque
la
possibilité
de
transférer
provisoirement
la Médiathèque
dans
d'autres salles de
l'Espace
du
Lac.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à lancer la procédure
d’appel
d’offres
concernant
la rénovation
énergétique
de
l'Espace
du
Lac,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à solliciter
l’Etat,
la Région
Auvergne
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
tout
autre
organisme,
pour
être
éligible
à
une
subvention,
la plus
haute
possible,
permettant
le financement,
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
référant
à ce dossier. DELIBERATION
N°
012/2025
CARREFOUR
DE
LA
CROISEE,
MARCHE
DE
TRAVAUX
:
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION. Mme
le
Maire
expose
que
les
futurs
travaux
du
carrefour
de
la
Croisée
consistent
en
l'aménagement
d’un
trottoir
depuis
de
rond-point
jusqu'au
réservoir,
élargir
la
voirie
pour
faciliter la giration
des
bus
et permettre
plus
de visibilité.
L’enveloppe
estimative
des
travaux
se porte
à 116
947,83
€ HT.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si Thonon
Agglomération
participera financièrement
à cette
opération
sachant
que
cela
bénéficiera
aux
bus.
Il semble
que
des
échanges
avaient
eu
lieu au
précédent
mandat
à ce
sujet.
Mme
le
Maire
expose
qu’il
s’agit
de
travaux
d’entretien
et
de
confortement
de
la
voirie
et
non
des
travaux
de
création
de
voirie.
La
commune
d'Anthy
sur
Léman
a
la compétence
voirie
et a
priori
Thonon
Agglomération
ne participera pas.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
si l'aménagement présenté
est figé car
le passage
piéton
ne
semble
pas
bien
positionné
car
trop
proche
du
carrefour.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que si ce passage piétons est trop éloigné,
il ne sera pas utilisé.
Il ajoute qu’il faudra faire ralentir les véhicules
venant
du
village
par
la création
d’un
plateau
traversant
et mettre
une
signalétique
indiquant
le passage
piéton
pour
ceux
qui
sortent
du
carrefour
de
la Croisée
en
direction
du village.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à lancer
la procédure
d’appel
d'offres concernant
l'aménagement
du
carrefour
de
la Croisée,
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se référant
à ce dossier.
DELIBERATION
N°
013/2025
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
PECHEURS,
MARCHE
DE
TRAVAUX
:
ATTRIBUTION. M.
VIOUT
Rémy
expose
qu’une
consultation
a
été
lancé
en
octobre
2024,
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la rue des
Pêcheurs.
Cependant,
cette
dernière
a été déclarée
infructueuse
du
fait
du
dépassement
du
budget.
Une
nouvelle
consultation
a
été
lancé
en
janvier
2025
avec
réception
des
plis de
3 février.
Ce
marché
est divisé
en 2
lots :
-
Lot
1 : terrassement,
réseaux
et aménagements
paysagers,
-
Lot
2 : revêtements
en
enrobé
bitumineux
et signalisation.
Une
seule
entreprise
a répondu
au
lot
1 et deux
entreprises
ont
répondu
au
lot 2.
M.
VIOUT
Rémy
présente
le rapport
d'analyse
des
offres
et les
propositions
d’attributions
qui
en
résultent
:
-
Lot
1 : terrassement,
réseaux
et aménagements
paysagers
:
Entreprise
COLAS-PERRIER
74
pour
un
montant
de
163
757,50
€ HT,
-
Lot
2 : revêtements
en
enrobé
bitumineux
et signalisation
:
Entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
62
260,25
EHT,
M.
VIOUT
Rémy
précise que
des pistes d'économies
sur certains
postes sont en cours.
Aussi,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de confier
le marché
de
travaux
aux
entreprises
susmentionnées,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
et
tout
document
concernant
ce dossier. RESSOURCES
HUMAINES.
DELIBERATION
N°014/2025
CREATION
ET
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
D’AVANCEMENT
DE
GRADE. Compte
tenu
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
Mme
le Maire
expose
qu'il serait souhaitable
de
proposer
des avancements
de grade
aux agents
remplissant
les conditions
d’accès
et, par conséquent,
de créer et supprimer
les emplois
permanents
correspondants,
à savoir
:
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Nombre
d'emplois
Adjoint
Administratif
Principal | Adjoint
Administratif
Principal
2
de
2°" classe
de
1" classe
Temps
complets
Adjoint
Technique
Principal
de | Adjoint
Technique
Principal
de
1
2°"
classe
1"
classe
Temps
complet
ATSEM
Principal
de
2°"
classe
ATSEM
Principal
de
de
1°
classe
1
Temps
complet
Après
avoir pris connaissance
du tableau
ci-dessus et avoir entendu
l’exposé
de Mme
le Maire
relatif
à l'obligation
de
création
de
nouveaux
emplois
correspondants
aux
grades
d’avancement,
puis
de
suppression
des
anciens
emplois
correspondants
aux
grades
d’origine.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
créer
les emplois
permanents
énumérés
dans
le
tableau
ci-dessus
à compter
du
1° mars
2025.
-
DECIDE
de
supprimer,
à compter
de
la même
date,
les grades
d’origine.
-
CHARGE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
le Maire
fait un
point
sur
la réunion
publique
du
jeudi
13
février
dernier.
Elle
note
un
ras-
le-bol
de
la population
face
aux
déjections
canines.
Mme
JACQUIER
Christine
remonte
les
remarques
face
à
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
et notamment
de
l’horaire
choisi
qui
est trop
tôt (22h).
Mme
JACQUIER
Christine
informe
le
conseil
que
les
lectures
théâtralisées
organisées
par
la
médiathèque
vendredi
dernier
ont
eu
un
franc
succès
et
ont
été
très
appréciées
par
les
participants.
Prochain
rendezvous
pour
le spectacle
Zadig
et Voltaire.
Mme
le Maire
informe
que
le défilé
du
carnaval
de
l’école
aura
lieu vendredi
21
février
prochain,
entre
14h
et
16h.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H30. COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2025
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers
:
-
_enexercice
19
Date
de
la convocation
13/02/2025
-
présents
14
Date
de
la séance
17/02/2025
-
absents
05
Nombre
de
délibérations
6
-
votants
19
-
procurations
04
Liste
récapitulative
des délibérations
:
e
009/2025
: Dénomination
de
rues
(17.02.2025/01),
010/2025
: Demande
de
protection
fonctionnelle
(17.02.2025/02),
011/2025
: Rénovation
énergétique
de
l'Espace
du
Lac,
marché
de
travaux
: lancement
de
la
consultation
(17.02.2025/03),
e
012/2025:
Carrefour
de
la
Croisée,
marché
de
travaux:
lancement
de
la
consultation
(17.02.2025/04), 013/2025
: Aménagement
de
la
rue
des
Pêcheurs,
marché
de
travaux
: attribution
(17.02.2025/05),
014/2025
: Création
et suppression
d'emplois
dans
le cadre
d'avancement
de grade
(17.02.2025/06).
Membres
présents
à la séance
:
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
M.
VESIN
jean-Paul,
Adjoints
; M.
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Signatures
:
Le
secrétaire
de
séar
Rémy
VIOUT
Le
Maire,
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Délibérations
n° 009/2025
à 014/2025
télétransmises
en
Préfecture
et mises
en
ligne
le 24/02/2025.
Date
de
mise
en
ligne
: 25/03/2025