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Séance - 2024.07.03 cession an 379
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.07.03 cession an 379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
République Française Publié le 05/07/2024
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20240703-33_2024-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 3 juillet 2024 33-2024:
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Rouijan.
Présents: ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, TOURDAN Guylaine, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine,
SEGUIER Virginie, VERLET Lyria,
Procurations: MAURY Jean-François à ARMENGOL André, SANCHEZ Valérie à SAEZ José, SCHMITT
Nathalie à VERLET Lyria, VIGUIER Thierry à DUHATER Yvette,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie, Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Cession de la parcelle AN 379
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 28 juin 2023 par laquelle il décidait de déclasser une partie du chemin de Vailhan à Cassan - de la RD1 125 au chemin de Magalas à Adissan.
L'arpentage réalisé par un géomètre montre que cette parcelle, aujourd'hui cadastrée AN 379, a une superficie de 1 291 m°.
Monsieur le Maire propose de la céder au prix de 1€ le m° soit 1 291€.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la saisine du service des Domaines en date du 18 juin 2024 et l'avis concordant reçu en date du 26 juin 2024,
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ ACCEPTE la cession de la parcelle AN 379 au prix de 1€ / m°, soit 1291€:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la cession de ces biens et en premier lieu le compromis de vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,