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Séance - 2026.06.05 cession ab 254
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.06.05 cession ab 254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
e : . Reçu en préfecture le 08/06/2026 République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Publié le 08/06/2026 ET
ID : 034-213402373-20260605-41_2026-DE
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 5 juin 2026 941-2026
L'an deux mille vingt-six, et le 5 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA
Rémy, GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, MULA Bernard, PEYRAT Jean-Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, VITU Stéphane,
Procurations : BODEN Noëllie à VITU Stéphane, GINIEIS Alain à GARCIA Rémy, M LEMONNIER Frédéric à GÜNDEL-SCHMITT Martine, MADRID Marie-Françoise à SANCHEZ Séverine, SERVEL Magali à JOURDAN Guylaine, TAINE Jérémy à SEGUIER Virginie,
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.
Objet : Cession de la parcelle AB 254
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle il procédait à l'intégration dans le domaine privé communal de la parcelle AB 254, suite à une procédure de biens présumés vacants et sans maître.
L'estimation des services des domaines a été obtenue en date du 13 avril 2026. Un acquéreur s'est manifesté et propose l'achat de cette parcelle de 49 m° pour 15 000 € net vendeur.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ ACCEPTE la cession de la parcelle AB 254 au prix de 15 000 € net vendeur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la cession de ce bien et en premier lieu le compromis de vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. ,
LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,