Compte-Rendu - 170400 CR Conseil Municipal du 15 06 2017

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Compte-Rendu - 170400 CR Conseil Municipal du 15 06 2017 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Courvières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 170400 CR Conseil Municipal du 15 06 2017)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE COURVIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017

PROCES VERBAL

Lieu : Mairie de Courvières

Président : M. Éric LIEGEON

Secrétaire : M. Claude GARNIER

Membres présents : 8

Membres absents : 0

Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON

Membres ayant participé au vote : 8

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 13 avril 2017

2. Travaux

- Préau de l'école

- Centre d'Accueil

- Salle des Jeunes

- Voirie

3. Finances

- Répartition des subventions communales

4. Ressources Humaines

- Poste d'ATSEM

5. Patrimoine

- Logement Ecole (dénonciation bail Mme JACQUEMOT)

- Projet Urbanisme

6. Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du CM du 13 avril 2017

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du Conseil municipal en date du 13 avril 2017 est adopté à l'unanimité.

2) Travaux

- Préau de l'école

Afin de ne pas perturber le temps scolaire, la réalisation du préau est prévue pendant les vacances de cet été.

Ces travaux seront effectués par l'entreprise LOCATELLI Frédéric pour un montant de 20 948,46 € HT.

La commune bénéficiera d'une subvention de 11 284 € pour cette opération, 5 ooo € de la réserve parlementaire accordée par le Sénateur M. LONGEOT ainsi que 6 184 € dans le cadre du Contrat de Ruralité.- Centre d'accueil

Les portes extérieures du bâtiment seront changées prochainement. En complément des aides prévues de la Région (20%) et du Conseil Départemental (25%) le Conseil municipal décide de déposer une demande de subvention (25%) auprès du Syndicat mixte d'énergies du Doubs (SYDED) dans le cadre du fonds de transition énergétique.

Pour information, le SYDED apportera également une aide de 10% pour l'audit énergétique réalisé en 2016 au centre d'accueil et à l'école.

La visite de sécurité de février dernier contraint la commune à l'installation de cinq portes coupe-feu pour les dortoirs du centre d'accueil.

Les membres du conseil municipal acceptent la proposition de l'entreprise LOCATELLI Frédéric pour un montant de 4 317,55 € HT.

Quelques travaux de remise en état des douches seront réalisés par Alban COURDIER pour la somme de 645 € HT

- Salle des Associations :

Les travaux de rénovation et de mise aux normes de cette salle sont achevés. La pose de dalles au sol a été réalisée par l'entreprise PICARD, des travaux d'aménagement extérieurs (bordures et enrobés) ont aussi été effectués pour améliorer l'accès de ce lieu.

Le Conseil municipal décide de mettre cette salle à disposition des habitants, le prix de location sera de 70 € (électricité en plus), une caution de 150 € sera demandée à la remise des clés. La gestion de cette salle sera assurée par Stéphane JEANNERET.

- Voirie

La commission voirie a procédé à un état des routes communales afin d'évaluer les chemins les plus détériorés. Les membres du Conseil décident la rénovation de trois chemins pour 2017:  Chemin de la "Fontenette",

 Route des " Vieux Chemins",

 Chemin de "l'ancienne maisonnette".

Après avoir étudié le devis de 3 entreprises : JEANNIN-SAULNIER, CUENOT et COLAS, le Conseil municipal décide de retenir l'entreprise COLAS pour la réalisation de ce chantier. Le montant du devis est de 26 280 € HT, la commune bénéficiera d'une subvention de 24% pour ces travaux.

Une journée pour le bouchage de " Nids de poule" sur l'ensemble de la voirie communale sera effectuée par l'entreprise SAULNIER de Levier.

3) Finances

- Subventions communales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la répartition des subventions communales comme suit :

SUBVENTIONS 2017

Coopérative scolaire 448 €

Mucoviscidose 100 €

Ronde de l’Espoir – Ligue contre le cancer 100 €

Don du sang 100 €

Club de l’Amitié 300 €

ASL 300 €

TOTAL 1 348 €- Fonds de concours

Ce dispositif permet aux EPCI (Communauté de Communes) à fiscalité propre de verser un fonds à ses communes membres pour financer des investissements ou le fonctionnement de certains équipements.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, demandent le versement des deux fonds de concours à la CFD :

 Fonds de concours n°1 "au titre de la fiscalité des entreprises" pour un montant de 1 678,97 €  Fonds de concours n°2 "au titre de la fiscalité des ménages" pour un montant de 7 588,58 €

4) Ressources Humaines

- Poste d'ATSEM

Cette fonction d'ATSEM a été effectuée durant l'année scolaire 2016-2017 par Elisa Pritzy dans le cadre du service civique. Ce dispositif ne pouvant être renouvelé pour la prochaine rentrée, les enseignants de l'école du Jura Vert ont sollicité les communes de Boujailles et Courvières pour la création d'un poste d'ATSEM à mi-temps.

Les membres du conseil municipal acceptent cette demande. Le coût prévisionnel pour l'embauche de ce nouveau personnel est estimé à 5 000 € par commune.

5) Patrimoine

- Logement Ecole

Mme Véronique JACQUEMOT a transmis un courrier pour informer la commune qu'elle souhaitait quitter le logement communal au 1er juillet 2017 et par conséquent elle demandait la résiliation du bail à cette date. Un état des lieux sera réalisé lors du départ de Mme JACQUEMOT, il permettra aussi de faire l'inventaire des différents travaux à effectuer avant de relouer ce logement. Mme Laetitia SERGENT a fait acte de candidature pour la location de cet appartement. Le conseil municipal donne son accord et fixe le loyer à 560 € charges non comprises.

- Urbanisme

La commune possède un document d'urbanisme appelé carte communale. Cette carte communale validée en 2007 fait état des parcelles constructibles au sein du village. A ce titre, les membres du Conseil Municipal sont informés que M. et Mme GRESSET Bernard pourraient céder une parcelle pour la création de plusieurs terrains à bâtir. Cette parcelle est située au lieudit "les prés couverts" Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet, une rencontre sera organisée avec les propriétaires pour échanger sur ce dossier.

6) Questions diverses

 Demande de dérogation scolaire : Mme MARCHAIS et M. LUCAS ont transmis une demande pour scolariser leur fille Lola à Pontarlier. Le conseil municipal donne un avis défavorable à cette demande. Une rencontre avec les parents sera programmée pour exposer les motivations de cette décision.

 Rythmes scolaires : Les enseignants ont réalisé un sondage auprès des parents d'élèves sur l'organisation du temps scolaire. La réponse des parents est sans équivoque puisque 82 % souhaitent le retour à la semaine de 4 jours. Les enseignants et les élus sont également favorables à ce changement. La décision sera prise lors du prochain conseil d'école.

 Demande d'accès terrain à bâtir : M. et Mme GUICHON souhaitent vendre une parcelle à bâtir à proximité de leur maison située 9 rue des Essarts. Ce terrain ne bénéficie pas d'accès direct sur la voirie. M. et Mme GUICHON sollicitent la commune qui possède un terrain contigü à leur parcelle, ce terrain communal pourrait permettre le désenclavement de leur parcelle. Ce dossier est à l'étude et fera l'objet d'une proposition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.