Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 08 CR Conseil Municipal du 07 Decembre 2016
Compte-Rendu - 02 CR Conseil Municipal du 11 Mars 2016
Compte-Rendu - 01 CR Conseil Municipal du 29 Janvier 2016
Compte-Rendu - 170100 CR Conseil Municipal du 18 01 2017
Compte-Rendu - 06 CR Conseil Municipal du 02 Septembre 2016
Compte-Rendu - 05 CR Conseil Municipal du 04 Juillet 2016
Compte-Rendu - 170200 CR Conseil Municipal du 18 03 2017
Compte-Rendu - 200300 CR Conseil Municipal du 18 06 2020
Compte-Rendu - 200100 CR Conseil Municipal du 07 02 2020
Compte-Rendu - 190100 CR Conseil Municipal du 07 03 2019
Compte-Rendu - 07 CR Conseil Municipal du 18 Octobre 2016
Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR Conseil Municipal du 18 Octobre 2016)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2016
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : Mme Blenda MATEUS
Membres présents : 8
Membres absents : 0
Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON
Membres ayant participé au vote : 8
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 02 septembre 2016
2. Ressources Humaines
- Modification du contrat de travail de C. BAVEREL
3. Bois
- Prévision coupes de bois 2017
4. Travaux
- Bilan de l’audit énergétique (Centre d’Accueil et Ecole)
- Point sur les différents chantiers communaux
5. Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du CM du 02 septembre 2016
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du Conseil municipal en date du 02 septembre 2016 est adopté à l'unanimité.
2) Ressources Humaines
- Modification du contrat de Mme Christelle BAVEREL (ATSEM)
L'ouverture d'une cinquième classe à l'école de Courvières nécessite de réorganiser l'emploi du temps de l'ATSEM pour la maternelle.
Une rencontre de concertation avec Mme BAVEREL a permis de faire le point sur le temps de travail réalisé et d'analyser les nouveaux besoins suite à l'extension des locaux scolaires. Afin de tenir compte de cette nouvelle organisation, les deux parties s'accordent sur une évolution du temps de travail, passant de 30 heures à 31,38 heures hebdomadaires annualisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la fermeture de poste à temps non complet de 30 heures et accepte la création d'un poste à 31,38 heures. Ce nouveau contrat de travail est effectif à compter du 1er octobre 2016. 3) Bois
- Prévision coupe de bois 2017
Le Conseil municipal prend connaissance de l'assiette de coupe 2017 proposée par l'ONF lors de la dernière commission bois :
Unité de
gestion Coupe
Surface à
parcourir
(ha)
Volume total
prévisionnel
de la coupe
(m3)
Mode de
commercialisation proposé Commentaires
5 JA (Jardinage) 6.62 350 Prévente de bois façonnés Coupe prévue à l’aménagement
10 APR (Préparation) 5.27 180 Contrat de bois moyens résineux Coupe prévue à l’aménagement
24 AMEL (Amélioration) 4.78 230 Contrat petits bois résineux Coupe prévue à l’aménagement
25 AMEL (Amélioration) 7.67 220 Contrat petits bois résineux Coupe prévue à l’aménagement
27 AMEL (Amélioration) 5.50 175 Contrat petits bois résineux Coupe prévue à l’aménagement
20 RS (Régénération secondaire) 10.81 500 Prévente de bois façonnés Coupe non périodique
26 E1 (Eclaircie) 1.00 20 Contrat petits bois résineux Coupe non périodique
Les membres présents ambitionnent de diminuer le coût d'exploitation des bois pour l'année 2017.
Pour atteindre cet objectif, le Conseil municipal décide de modifier le mode de vente des parcelles 20 et l0.
Unité de
gestion Coupe
Surface à
parcourir
(ha)
Volume total
prévisionnel
de la coupe
(m3)
Mode de
commercialisation proposé Commentaires
5 JA (Jardinage) 6.62 350 Prévente de bois façonnés Coupe prévue à l’aménagement
10 APR (Préparation) 5.27 180 Prévente de bois façonnés Coupe prévue à l’aménagement
24 AMEL (Amélioration) 4.78 230 Contrat petits bois résineux Coupe prévue à l’aménagement
25 AMEL (Amélioration) 7.67 220 Contrat petits bois résineux Coupe prévue à l’aménagement
27 AMEL (Amélioration) 5.50 175 Contrat petits bois résineux Coupe prévue à l’aménagement
20 RS (Régénération secondaire) 10.81 500 Vente en bloc sur pieds Coupe non périodique
26 E1 (Eclaircie) 1.00 20 Contrat petits bois résineux Coupe non périodique
Le volume total prévu à la vente est de 1257m3 hors chablis, les ventes sont programmées entre avril et septembre 2017.
4) Travaux
- Bilan de l’audit énergétique (Centre d’Accueil et Ecole)
M. HOULLIERE, de la société DTM-Infiltrométrie, est venu présenter aux membres du Conseil les conclusions des audits énergétiques de l’école et du centre d’accueil le lundi 3 octobre.
Bâtiment Ecole :
Les points forts du bâtiment sont l’isolation des murs par l’extérieur et la performance d’une grande partie des menuiseries.
Différents points faibles ont été identifiés : un mauvais équilibrage de l’installation de chauffage, une mauvaise isolation des tuyaux de chauffage, l’embouage des radiateurs, le plancher bas non isolé, une partie du plancher haut non isolé, l’absence de renouvellement d’air efficace sur la zone école. 3 programmes de travaux sont proposés :
- Programme 1 : 7 500 € d’investissement pour une économie de 10 % d’énergie - Programme 2 : 75 120 € d’investissement pour une économie de 36 % d’énergie - Programme 3 : 132 212 € d’investissement pour une économie de 65 % d’énergie (norme Effilogis)
Centre d’accueil :
Les points forts du bâtiment sont l’isolation des murs et des planchers hauts. Les points faibles identifiés : L’absence de régulation et de programmation du chauffage, une étanchéité à l’air très faible (communication avec la cave et le vide sanitaire), des menuiseries très déperditives, un renouvellement d’air inadapté et défaillant à l’heure actuelle. 3 programmes de travaux sont proposés :
- programme 1: 18 000 € d’investissement pour une économie de 6 % d’énergie - programme 2 : 162 481 € d’investissement pour une économie de 6,5 % d’énergie - programme 3 : 227 543 € d’investissement pour une économie de 23,5% d’énergie (Effilogis)
Ces audits permettront au conseil municipal d’avoir une vision globale des bâtiments et de prioriser les investissements à venir. Des travaux de rénovation des menuiseries du centre d’accueil sont d’ores et déjà programmés pour 2017.
Le coût de ces audits (5 643 € HT) est subventionné à 70 % par l’ADEME.
- Point sur les différents travaux communaux
Mairie :
Les travaux de rénovation du logement pour un montant de 7 000 € sont achevés. Une partie de ces travaux feront l'objet d'une facturation aux anciens locataires qui ont reconnu, lors de l'état des lieux, être responsables d'un certain nombre de dégradations. Le logement sera loué à partir du 1er novembre 2016 à M. BOURGEOIS Jonathan et Mme PRINCE Lydia, un bail de location sera établi entre la commune et les futurs locataires pour un loyer mensuel de 530 €. Le Conseil municipal valide à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Chapelle :
Les travaux de la Chapelle sont pratiquement achevés, les portillons de passage et les barrières de protection ont été posés ainsi qu'une partie de la signalétique. La plantation d'arbres sera réalisée prochainement par l'entreprise Robert Jardins. L'éclairage extérieur du Moulin a été installé par les Etablissements Godin à Frasne. Il est rappelé que ces travaux bénéficieront d'une subvention à hauteur de 50% par le biais de la réserve parlementaire de Mme Annie GENEVARD.
Aire de jeux :
Les aménagements concernant l'aire de jeux, Rue de Cuvier, sont terminés. La demande de paiement de la subvention sera transmise auprès du Conseil départemental et de la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs.
Ecole:
Pour des raisons budgétaires, la réalisation du préau qui était prévue en novembre est décalée de quelques mois.
Les derniers équipements pour la nouvelle salle de classe seront mis en place pendant les vacances de Toussaint : tableau, portes manteaux, étagères... 5) Questions diverses
- Annulation de titre :
M. et Mme Serge RAMAGE ont reçu en 2013 une facture d'assainissement alors qu'ils avaient vendus leur maison en 2012. La commune a été informée récemment de cette problématique par la trésorerie de Levier. Afin de régulariser cette situation, le Conseil municipal décide d’annuler le titre.
- Décisions modificatives budgétaires :
Afin de permettre le paiement de travaux non prévus lors de l’élaboration du budget 2016, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de virer 22 200 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement sur les chapitres 20 et 21. Afin de pouvoir annuler le titre d’assainissement 2013 de M. et Mme Serge RAMAGE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de virer 144.75 € du chapitre 011 au chapitre 67 de la section de fonctionnement.
- Convention relative au transport méridien :
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui lie le Conseil départemental et les communes de Boujailles et Courvières pour le transport scolaire du midi. Cette convention détermine et engage la participation des deux communes pour l’année scolaire 2016-2017 à hauteur de 27 € HT par jour sur 140 jours, soit 3 780 € HT (4 158 € TTC) pour 50% à charge de chacune des communes soit un montant total de 2 079 € pour Courvières.
- Convention Familles Rurales :
Une rencontre entre la commune et Familles Rurales a permis de faire le point sur la mise à disposition du centre d'accueil lors des accueils de loisirs. D'un commun accord, le montant de location a été fixé à 250 € par semaine, forfait récurage inclus. L'électricité sera à la charge du locataire.
- Conseil d’Ecole :
Le Conseil d'école de rentrée a eu lieu le 17 octobre dernier à Boujailles. Le Directeur, M. CANNELLE, a communiqué les effectifs de rentrée scolaire : 107 élèves au total dont 54 enfants de Courvières, 48 de Boujailles, 2 de Chapelle d'Huin et 3 de Bief du Fourg. Deux enfants supplémentaires sont déjà inscrits pour rejoindre l'école en novembre et janvier prochain.
Les enseignants ont fait part de leur satisfaction pour les nouveaux locaux de Courvières qui ont permis l'ouverture de classe.
Une réflexion est menée par les élus de Boujailles pour la création d'une classe à proximité des salles existantes qui permettrait de donner de l'espace au périscolaire. La classe de mer qui a lieu tous les deux ans est programmée pour le mois de juin 2017, les communes seront sollicitées pour un accompagnement financier.
- Source de la Gaudine :
Deux détériorations ont été constatées à la source de la Gaudine.
La première concerne l'étalement par un tracteur forestier de pierres issues du mur mitoyen entre la commune de Courvières et le Jura. Après enquête, le responsable a été identifié et a remis en état le lieu.
La deuxième, plus grave parce que volontaire, concerne le forcement de la serrure du réservoir de la source. Cette serrure avait été changée récemment, cet acte d'incivilité a fait l'objet d'un dépôt de plainte à la gendarmerie. - CPIE :
Le Centre Permanent à l'Initiation de l'Environnement (CPIE) organise des formations d'éco- interprète. Cette formation qui prépare des chefs de projet en éducation à l'environnement est basée sur des actions diverses : sensibilisation à la nature, interprétation du patrimoine, produits touristiques, etc…La commune de Courvières a donné son accord pour accueillir quelques stagiaires. L'objectif de leur travail sera la mise en place d'un sentier de découverte reliant les points d'intérêts patrimoniaux de la commune (Chapelle, Moulin, église...).
- Urbanisme :
Un dossier de Déclaration Préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques a été déposé pour M. Denis CLEMENT.
- Cérémonie du 11 Novembre :
La cérémonie aura lieu à 11 heures. Elle sera suivie du traditionnel Vin d’honneur. Toute la population est conviée à ce moment de mémoire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.