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Compte-Rendu - 01 CR Conseil Municipal du 29 Janvier 2016
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR Conseil Municipal du 29 Janvier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2016
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Christophe GRESSET
Membres présents : 8
Membres absents : 2
Membres absents excusés : M. Anthony PERRIN, M. Jean-Maurice VAUCHEZ Membres ayant participé au vote : 8
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 25 novembre 2015
2. Finances
- Ouverture de crédits au budget communal section d’investissement - Durée d’amortissement des travaux Assainissement
3. Travaux
- Contrôle de l’installation électrique du Centre d’Accueil, choix de l’entre- prise
- Travaux en forêt pour l’année 2016
4. Urbanisme
- Partage de terrain commune / Famille BEPOIX / Famille MATEUS - Demande de terrain ROBERT Jardins
5. Comice
- Nouveaux statuts Comice agricole
6. Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du CM du 25 novembre 2015
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal en date du 25 novembre 2015 est adopté à l'unanimité.
2) Finances
- Ouverture de crédits au budget communal section d’investissement : Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2015.
- Durée d’amortissement des travaux d’assainissement :
Le Conseil municipal fixe la durée d’amortissement des travaux d’assainissement à 30 ans.
3) Travaux
- Contrôle de l’installation électrique du Centre d’Accueil, choix de l’entreprise : La visite de sécurité effectuée en janvier 2014 au Centre d’Accueil contraint la commune à réaliser tous les ans le contrôle de l’installation électrique et de la trappe de désenfumage de ce site. Deux entreprises ont été contactées pour exécuter ces travaux. Le Conseil municipal retient la proposition de la société APAVE :
Contrôle de l’installation électrique : 500€ la première année puis 350€ les années suivantes
Contrôle de la trappe de désenfumage : 70€
- Travaux en forêt pour l’année 2016 :
Benoît LHOMME, agent ONF, a rencontré la commission Bois pour présenter les travaux 2016 : Partie sylvicole, plantation et nettoyage de parcelles : 11 320€
Partie infrastructure, création de pistes et de places de dépôts : 35 000€ Le Conseil municipal retient la somme de 6 200€ pour la partie sylvicole avec une priorité à la plantation et 20 000€ sur 2 ans pour la partie infrastructure, sous réserve de l’obtention de la subvention du Conseil départemental pour cet investissement.
4) Urbanisme
- Partage de terrain commune / Famille BEPOIX / Famille MATEUS Dans le cadre de l’échange de terrains, rue de Salins, entre la commune et les familles MATEUS et BEPOIX, une valeur de terrain doit être définie pour permettre la rédaction de l’acte notarié. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixent à valeur égale, soit 720€ les parcelles échangées avec M. et Mme MATEUS et acquiert 1m2 à M. et Mme BEPOIX au prix de 20€.
- Demande de terrain ROBERT Jardins
Suite à une demande d’achat de terrain communal de l’entreprise ROBERT Jardins pour développer son activité, le Conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable. Les modalités de cette vente seront examinées lors de la présentation du projet par Raphaël ROBERT.
5) Comice : nouveaux statuts Comice agricole
Le Comice de Levier fonctionnait depuis sa création à l’échelon du canton (15 communes). Le nouveau découpage des cantons ne correspond pas aux attentes de cette instance. L’association du Comice souhaite conserver le périmètre de l’ancien canton de Levier et demande à chaque commune concernée d’adhérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à l’association du Comice de Levier, Frasne et Usiers.
6) Questions diverses
- Travaux Chapelle et Moulin : le Conseil municipal confirme son intention de solliciter la réserve parlementaire de Mme Annie GENEVARD pour la réalisation de cet investissement.
- Réfection des trottoirs suite aux travaux d’ERDF : afin de permettre la réfection totale des trottoirs, la commune participera à hauteur de 2 000€ pour la pose d’enrobés des secteurs dégradés qui ne sont pas imputables à l’entreprise en charge de ces travaux.
- Salle des jeunes : le Conseil municipal décide la remise en état de ce local. La réfection du plafond ainsi que le nettoyage de cette salle seront réalisés par les membres du conseil municipal et les nouveaux membres de l’ASL. La commune prendra à sa charge les fournitures pour ces travaux et sollicitera une entreprise pour effectuer la rénovation du sol.
- Collège de Frasne : une manifestation a eu lieu le 29 janvier dernier pour dénoncer l’état non satisfaisant du collège de Frasne (vétuste et trop exigu). Les Maires et élus ont participé à cette action et apportent leurs soutiens aux parents d’élèves et aux enseignants.
- Abribus : des actes d’incivilité ont encore eu lieu à l’intérieur de l’abribus avec la mise à feu d’un côté de cette structure. La commune condamne fermement ces agissements qui doivent cesser sans délai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.