Compte-Rendu - CR 51657289066

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Compte-Rendu - CR 51657289066 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 51657289066)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports, CR DU 29 JUIN 2022

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Commune de PUJOLS

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2022

Le 29 juin 2022 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 23 juin 2022.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Patricia BRIAND, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Christine MENAGER, Mme Annick LIBERT, M. Daniel SIMONET, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Glwadis BILLARD, M. Rémi DUGUÉ, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Eric TOFFOLI. Procurations : M. Daniel BARRAU à M. Pierre SILVA, M. Cédric DA SILVA à Mme Patricia BRIAND, Mme Pascale LAMOINE à Mme Cécile DURGUEIL, Mme Sylvie CASTAING à Mme LAFAYE-LAMBERT, Mme Kadiga KEMMAD à Mme Glwadis BILLARD, M. André BRUNET à M. Marc GALINOU, Mme Josiane VERGA à Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ à M. Eric TOFFOLI, Mme Catherine ARTISIÉ à Mme Marie- Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Philippe BOURNAZEL à M. Yvon VENTADOUX. Secrétaire de séance : M. Pierre SILVA.

Absent excusé : M. Hammoud OUATIZERGA

Le quorum est atteint.

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° CM.2022/44

Rue Bir-Hakeim – Travaux de voirie et de réseaux –

Adoption du projet et lancement de la consultation

Rapporteur : M. SILVA

Il est proposé à l'assemblée un projet de réfection de la Rue Bir-Hakeim, ces travaux ayant été ciblés comme étant prioritaires dans le cadre de la programmation pluriannuelle de la voirie communale.

La rue Bir-Hakeim est l'un des axes les plus fréquentés de la commune. Les activités commerciales implantées successivement et l'installation récente de la résidence intergénérationnelle amènent une circulation importante. Cette circulation ne permet pas un accès piéton et cycliste en toute sécurité aux commerces.

De plus, les arrêts de bus pour les transports en commun nécessitent la création de quais adaptés.

Ces travaux consisteront donc à reprendre la voirie, combler et buser les fossés, faciliter la circulation des piétons et des cyclistes, enfin aménager des plateformes au niveau des abribus.

Il est annexé le détail de ce projet illustré par des plans explicatifs.

Le dossier de consultation des entreprises étant finalisé par le bureau d'études du service technique de la CAGV, la publicité pour le marché à procédure adaptée relatif aux travaux peut être lancée.

Les critères de pondération des candidatures proposées pourront être définis comme suit :

 60 % pour la valeur technique

 40 % pour le prix

A Madame Billard qui s'enquiert d'un explicatif sur les coussins berlinois, Monsieur Silva ex- pose qu'il s'agit de caoutchoucs posés sur la route permettant de freiner la vitesse des automo- bilistes, à l'instar de ce qui a été fait Avenue Saint-Antoine. Un dispositif qui s'impose aujour- d'hui, considérant l'augmentation de la fréquentation au niveau de la zone commerciale. Il pré- cise que le projet a reçu l'aval de la commission voirie et que des réunions publiques auront lieu sur ce sujet. Il ajoute que le projet est porté financièrement à 100% par la commune, avec l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage de la CAGV.CR DU 29 JUIN 2022

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S'ensuit également un échange entre Monsieur Silva et l'opposition sur divers points tech- niques :

-S'agissant des travaux évoqués, y aura-t-il élargissement de la voie ? (Monsieur Toffoli) Il y aura busage des fossés, mais pas d'élargissement.

-Concernant les difficultés de circulation au niveau de l'entrée et de la sortie de U express, Monsieur Toffoli propose un sens unique. Monsieur Silva s’engage à discuter ce point avec Monsieur Pinet.

-Concernant le stop à la sortie de la zone commerciale des Portes de Pujols, dont Madame Orgibet précise qu'il est peu respecté, Monsieur Silva signale que la zone est privée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour

et 6 abstentions (M. Marc GALINOU et sa procuration, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Eric TOFFOLI et sa procuration),

ADOPTE le projet de réfection tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la publicité selon les critères présentés, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents utiles pour la mise en œuvre de cette délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier,

CONFIRME les dépenses et recettes afférentes au budget communal.

Les plans des travaux de la rue Bir Hakeim sont disponibles en consultation à la mairie, Monsieur Silva est à disposition des administrés pour toute explication.CR DU 29 JUIN 2022

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Délibération n° CM.2022/45

Avenant n°2 à l’ORT de Villeneuve-sur-Lot en vue de la mise en place

d’une ORT intercommunale et « multi-sites »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Plus d'informations sur les Opérations de Revalorisation du Territoire (ORT) sur le lien officiel suivant : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/opération-de-revitalisation-de-territoire-ort

Vu l’instruction NOR/TERR180859C du Ministère de la Cohésion des Territoires, en date du 10 janvier 2018, relative au lancement du programme « Action Cœur de Ville » ;

Vu la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de la Commune de Villeneuve-sur-Lot, signée par le Maire et Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois en date du 28 septembre 2018 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

Vu l’avenant n°1 à la Convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, valant convention ORT, signée le 12 février 2021 par le Préfet de Lot-et-Garonne, la Présidente du Département de Lot-et- Garonne, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois et Maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot,

Vu la circulaire du 16 octobre 2019, signée par Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, formalisant le programme « Petites villes de demain »,

Vu la Convention d’adhésion au programme « Petites villes de demain » de la commune de Sainte- Livrade-sur-Lot, signée le 1er avril 2021 par le Préfet de Lot-et-Garonne, la Présidente du Département de Lot-et-Garonne, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois et le Maire de la commune Sainte-Livrade sur Lot,

Il est proposé à l’assemblée que la Commune de Pujols intègre l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multi-sites découlant d’une part du programme « Action Cœur de Ville » propre à Villeneuve-sur-Lot, et, d’autre part, du dispositif « Petites Villes de demain » porté par Sainte-Livrade- sur Lot, par la signature de ce futur avenant n°2.

Que sont les ORT ?

Les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) sont des dispositifs contractuels à destination des collectivités souhaitant mettre en œuvre un projet global de territoire visant à revitaliser, redynamiser et renforcer leur centre-ville et/ou centre-bourg, exerçant une fonction de centralité. Aujourd’hui, la convention ORT existante pour la CAGV concerne sa ville-centre, Villeneuve-sur-Lot. Elle définit le périmètre d’intervention ORT et détaille le projet de revitalisation de son cœur de ville et les actions permettant sa mise en œuvre.

Quels sont les éléments nécessaires à la mise en place d’une ORT ?

 une durée minimale de 5 ans

 un diagnostic territorial et la définition d’une stratégie

 un contenu et un calendrier des actions prévues

 un plan de financement des actions prévuesCR DU 29 JUIN 2022

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Pourquoi Pujols dans ce dispositif ?

Une étude de territoire lancée par la CAGV est en cours, afin de remplir les conditions nécessaires à la réalisation de cet avenant. Cette étude comprend plusieurs volets :

• réalisation d’un diagnostic

• identification des communes souhaitant rejoindre le dispositif

• identification du périmètre d’ORT au sein de chaque commune

• réalisation d’un plan guide et d’un plan d’actions à l’échelle de Sainte-Livrade et des autres communes de l’agglomération volontaires

 réalisation de fiches action par commune, destinées à intégrer la convention d’ORT  accompagnement à la rédaction de l’ORT

Les premiers résultats de cette étude mettent en exergue le fait que Pujols apparaît comme une des 7 communes dites « à développer ». Par ailleurs, les orientations de la commune sont fixées dans une programmation précise pour les cinq ans à venir. La stratégie est ainsi déjà posée et claire. Cette programmation peut se décliner dans les projets suivants (projets aujourd’hui chiffrés, bénéficiant pour la plupart d’études de faisabilité) :

• la rénovation de la salle des fêtes « Le Palay » : réfection rénovation énergétique et améliorations fonctionnelles,

• l’isolation et la rénovation thermique de l'Ecole Petit Tour,

• l’isolation et la rénovation thermique de la Mairie,

• la biodiversité et la végétalisation de la Commune, et plus particulièrement certains sites stratégiques (le Palay, le plateau Lacassagne, le concept de mini bois aujourd'hui en réflexion sur des aires de petites surfaces …)

• la restructuration du site sportif de Lacassagne

• le bas de Pujols, avec la création d’un espace de loisirs et de sports (un citystade, une aire de jeux, un boulodrome …) et des travaux de réfection rue Bir Hakeim.

A cette liste, s'ajoute, de façon plus ambitieuse, un concept de Ville 30, aujourd'hui à l’étude.

La convention d’ORT multi-sites permettra de bien distinguer les projets de revitalisation des communes signataires, tout en assurant leur complémentarité et leur cohérence à l’échelle de la CAGV. Le souhait est de favoriser une approche commune des enjeux de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs de la CAGV, qui s’inscrit par ailleurs dans la continuité de ses documents cadre d’aménagement du territoire : PLUI, PADD, OAP commerciales et d’habitat.

Le projet d’avenant se présentera en 4 parties :

 un « chapeau » introductif : présentant la Communauté d’Agglomération et sa stratégie territoriale

 une première partie : Villeneuve-sur-Lot / Action Cœur de Ville

 une seconde partie : Sainte-Livrade-sur-Lot / Petites Ville de Demain

 une troisième partie : Les autres communes de l’Agglomération souhaitant entreprendre une démarche de revitalisation de leur centre-ville ou centre-bourg, et bénéficier de l’ORT

Quels enjeux pour Pujols ?

La Commune pourra, grâce à cette opportunité, conforter sa dimension intercommunale, et ainsi dynamiser et rendre plus attractif son cadre de vie. Il s’agira aussi de relier le haut et le bas de Pujols. Le programme et l’offre de services qui seront proposés seront à même de favoriser et d’accélérer la mise en œuvre de divers projets structurants pouvant répondre aux divers enjeux actuels et futurs du territoire, tout en contribuant aux objectifs de développement durable.CR DU 29 JUIN 2022

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Sans débat, le Conseil municipal, par 20 voix pour

et 6 abstentions (M. Marc GALINOU et sa procuration, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Eric TOFFOLI et sa procuration),

APPROUVE l’intégration de la Commune de Pujols au projet de convention ORT Multi-sites via l’avenant n°2,

APPROUVE la signature future de l’avenant n°2, transformant la Convention d’ORT de Villeneuve- sur-Lot en une convention d’ORT intercommunale et « multi-sites » ;

APPROUVE le portage par la CAGV de ce dispositif,

PRECISE que ce projet de convention d’ORT multi-sites sera également soumis à la validation des conseils municipaux de Villeneuve-sur-Lot, de Sainte-Livrade-sur-Lot, et des autres communes de l’agglomération intégrant l’ORT, ainsi que des services de l’Etat et des instances internes des partenaires financeurs des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, PRECISE que la future convention d’ORT multi-sites pourra faire l’objet d’un (ou plusieurs) avenant(s) afin d’acter la délimitation de nouveaux secteurs d’intervention pour d’éventuels nouveaux pôles de centralité de la CAGV souhaitant intégrer la démarche,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la future convention ORT multi-sites, ainsi que tous les documents relatifs à ce dispositif.

Délibération n° CM.2022/46

Association Villeneuvois à vélo – Demande de subvention exceptionnelle

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commune de Pujols est saisie d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association «Villeneuvois à vélo ». Cette dernière a pour objectif de promouvoir l’utilisation du vélo comme moyen de transport au quotidien sur le territoire intercommunal.

L'association souhaite notamment créer un atelier de réparation de vélos itinérant qui se déplacerait de marché en marché et de commune en commune.

Dans cet objectif, elle envisage d’acquérir un vélo-cargo, un triporteur à assistance électrique, permettant de proposer cet atelier de façon « décarbonée et ludique » et sollicite la Commune de Pujols pour une subvention exceptionnelle de 300 €. L’association a également demandé des subventions auprès de la C.A.G.V. et d’autres communes. Par ailleurs, elle a lancé une campagne de financement participatif début mai.

En contrepartie, l’association s’engage à proposer des ateliers de réparation de vélos plusieurs fois par an sur le marché et sur les écoles.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la suite à réserver à cette demande de subvention exceptionnelle. Il est proposé d’attribuer le montant maximum sollicité, soit 300 €.

Membre de l’association « Villeneuvois à vélo », M. Claude GUERIN ne participe pas au vote de cette délibération.

Sans débat, le Conseil municipal, par 19 voix pour

et 6 contre (M. Marc GALINOU et sa procuration, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Eric TOFFOLI et sa procuration),

ACCORDE à l’association « Villeneuvois à vélo » une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € pour l’acquisition d’un vélo-cargo,

PORTE la dépense au budget communal 2022.CR DU 29 JUIN 2022

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Délibération n° CM.2021/47

Plan Vélo – Candidature à l’appel à projets CAGV

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé à l’assemblée que la Commune de Pujols réponde à l'appel à projets « Plan vélo » porté par la CAGV.

Cet appel à projets permettrait en effet de porter l'accent sur deux actions prioritaires :

1/ Le développement du stationnement vélo

Actuellement, la Commune dispose de 10 emplacements de stationnement type arceaux, et d’un abri spécifique implanté à l’école Petit Tour. L'ambition serait de disposer d’une cinquantaine d’emplacements à l’échelle de la commune. Ces équipements seraient pris en charge financièrement par la CAGV, en partie.

2/ La mise en place d'un plan de circulation s’appuyant sur une réglementation Ville 30, avec des zones de rencontre en 20

Le projet Ville 30 pourra être mis en œuvre sur la base d'un état des lieux dans le cadre de la démocratie participative. L'appel à projet financera des aménagements, la signalétique, et un accompagnement par un bureau d'ingénierie. Il est proposé que ce dernier soit celui de Hans Kremers, consultant mobilités actives qui a travaillé pour la CAGV sur le schéma directeur Vélo.

Le budget prévisionnel de ce deuxième point est estimé à 30 000 €.

Monsieur Ventadoux précise à Madame Orgibet que la quote-part prise en charge par la CAGV est aujourd'hui inconnue, avec un espoir de 100%.

Elargissant le sujet, Monsieur Silva expose une réflexion qui a cours actuellement au sein de la commission voirie afin de mettre certains axes en sens unique. Une globalisation du sujet renforcée par Monsieur Toffoli qui pour sa part s'interroge sur la problématique du stationnement et des trottoirs. Dans cette même lignée, et remettant le vélo au cœur du débat, Monsieur Ventadoux pose le concept de ville 30, dont il précise à Monsieur Toffoli que certains axes pourraient rester à 50. S’il existe un débat sur le risque de pollution plus élevé à 30, il est bien avéré qu’à 30 « on ne tue plus ». Il argue enfin que grâce au vote de cette délibération, la réflexion municipale sur ce sujet pourra être accompagnée par Hans Kremers, reconnu pour son expertise en matière.

Monsieur Silva conclut par l'annonce de réunions publiques sur le sujet ; par ailleurs, un groupe de travail sera créé, il sera composé de toutes les personnes intéressées, ajoute Monsieur Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour

et 6 abstentions (M. Marc GALINOU et sa procuration, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Eric TOFFOLI et sa procuration),

REPOND à l'appel à projets « Plan vélo » proposé par la CAGV,

ADOPTE la proposition de candidature telle que définie ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, financier, juridique et technique de cette opération.CR DU 29 JUIN 2022

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Délibération n° CM.2022/48

Plan Vélo – Partenariat avec AG2R La Mondiale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rencontrée dans le cadre du partenariat avec Enéal pour la résidence intergénérationnelle, la personne chargée de l'engagement sociétal et des activités sociales d'AG2R s'est vivement intéressée au projet du plan Vélo sur la Commune de Pujols. Le dénominateur commun entre AG2R et la Commune réside dans l'axe 3 présenté dans le préambule « encourager le grand public à la pratique du vélo pour le plaisir, le bien-être, la cohésion sociale, locale, et la solidarité ».

A cet égard, AG2R possède un fonds de financement qu'elle peut mobiliser via son Conseil social terri- torial avec notamment une aide au financement de l'achat de vélos et de casques à destination des béné- ficiaires d'AG2R Agirc-Arrco et/ou d'AG2R Prévoyance résidents de Pujols : il s’agit des retraités et salariés d'entreprises situées à Pujols ou à Villeneuve-sur-Lot (+éventuels ayants droit) concernés par une situation de précarité.

Il est également possible d'obtenir une enveloppe budgétaire pour toute communication que les services d'AG2R seraient amenés à adresser aux bénéficiaires précédemment cités pour activement contribuer au développement d’animations de sensibilisations à la pratique du vélo ainsi qu’à la création et l’animation dans la durée d’un comité des usagers.

Enfin, le financement relatif au concept « Ville 30 » peut être envisagée. Il est proposé au Conseil municipal de présenter les dépenses corrélées à ce concept : les aménagements, la signalétique et l'ingénierie de M. Kremers (voir délibération précédente), toutes dépenses dont le budget estimatif global est de 30 000 €.

Monsieur Dugué demande si le dispositif concerne également le vélo électrique, ceci n'est pas exclu, lui précise Monsieur le Maire, ce point sera confirmé au prochain conseil.

Monsieur Dugué relève aussi la difficulté de monter la côte de Pujols à vélo, propos relayé par Monsieur le Maire, qui expose en effet que là réside une difficulté particulière de la commune, l'une des solutions étant peut-être la mise à disposition de vélos gratuits, dotés d'assistance électrique, pour la montée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour

et 6 abstentions (M. Marc GALINOU et sa procuration, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Eric TOFFOLI et sa procuration),

MOBILISE un partenariat avec AG2R la Mondiale pour le « Plan vélo » de la Commune de Pujols, SOLLICITE à cet égard le Conseil social territorial d'AG2R la Mondiale pour un financement des éléments indiqués ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, financier, juridique et technique de cette opération.CR DU 29 JUIN 2022

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Délibération n° CM.2022/49

GRDF – Redevance 2022 pour l’occupation du domaine public communal due par les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

Rapporteur : M. SILVA

GRDF nous a transmis l’état des sommes dues à la Commune au titre de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) communal pour les ouvrages de distribution de gaz naturel.

La formule de calcul de cette redevance est la suivante : ((0,035xL)+100)xCR « L » étant la longueur des canalisations et « CR » étant le coefficient de revalorisation. Avec, pour 2022, L=17 046 m et CR = 1.31, le montant de cette redevance pour 2022 est de 913 €.

A ceci s’ajoute la redevance 2022 d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) dont la formule est définie comme suit : 0.35xLxCR

Avec pour 2022, L=105 et CR =1.12

Le montant de cette deuxième redevance est donc de 41 €.

Ainsi, pour l’année 2022, le total de ces deux Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP et ROPDP) pour GRDF s’élève à 954 €.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le montant de ces redevances dues à la Commune pour l’occupation de son domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel pour un montant de 954 € ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ladite redevance dans les proportions rappelées ci-dessus ;

PORTE la recette afférente au budget communal 2022 pour un montant de 954 €.CR DU 29 JUIN 2022

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Délibération n° CM.2022/50

Territoire Energie 47 (TE 47) – Adhésion à l’assistance mutualisée auprès des communes pour la maîtrise des infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques

Rapporteur : M. SILVA

Les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications électroniques appartenant aux collectivités). Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, TE 47 est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité.

Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maîtriser et contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.

Ces actions de meilleures connaissances et maîtrise des réseaux de télécommunication vont également permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat mixte départemental aux services de ses collectivités adhérentes, TE 47 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour des infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques :

 Les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion à TE 47 pour cette mission. Dans un premier temps, cette adhésion est prévue pour 3 ans ;

 Cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre TE 47 et chaque collectivité retraçant les engagements réciproques, une respectivement pour ce qui concerne la RODP, et une pour ce qui concerne les redevances locatives des infrastructures d’accueil appartenant à la com- mune ;

 Le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par TE 47 et reposera sur un reversement par chaque collectivité à TE 47 d’une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :

• en plus pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collectivité l’année précédant la signature de la convention concernant la RODP ;

• au titre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante que les opérateurs de com- munications électroniques auraient dû acquitter au cours des cinq années précédant l’année de signature de la convention concernant la RODP, et des trois années de durée de celle-ci ;

• en plus des redevances locatives des infrastructures d’accueil appartenant à la collectivité, perçues par celle-ci l’année précédant la signature de la convention concernant les infras- tructures d’accueil ;CR DU 29 JUIN 2022

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• au titre des indemnités dues par les opérateurs de communications électroniques, pour les périodes d’occupation irrégulière des infrastructures d’accueil de la collectivité, constatées au cours des quatre années précédant l’année de signature de la convention concernant les infrastructures d’accueil, et des trois années de durée de celle-ci ;

Dans l’immédiat, cette nouvelle mission de TE 47 sera étudiée dans le cadre d’une opération pilote menée avec des communes adhérentes à TE 47, dont notre commune, en vue ensuite d’une éventuelle généralisation si cette opération pilote confirme les intérêts et enjeux précités, et la possibilité de mener ces actions dans un cadre financier acceptable pour TE 47.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération de TE 47 du 06 juillet 2021 relative à la création d’une mission d’assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maîtrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécommunication,

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE que la Commune de Pujols adhère à la mission mutualisée proposée par TE 47 pour la maîtrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécommunication ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment les conventions à passer avec TE 47 ;

PRECISE que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2022 et pour les années suivantes.

Délibération n° CM.2022/51

Règlement Local de Publicité Intercommunal – Arrêt du projet – Avis du conseil municipal

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’environnement notamment ses articles L.581-14 et L.581-14-1 ; Vu le Code de l’urbanisme notamment ses articles L.103-2 et L.153-11 et suivants ; Vu la délibération de prescription du règlement local de publicité intercommunal du 11 avril 2019 ; Vu la délibération relative au projet arrêté du règlement local de publicité intercommunal par l’Agglomération en date du 14 avril 2022 ;

Considérant que l’Agglomération a entrepris l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal afin d’adapter au mieux le nouveau règlement national de publicité aux enjeux du territoire ;

Considérant que la méthode d’élaboration de ce document a permis de recueillir les remarques et observations tant des services de l’Etat, que des professionnels de l’affichage et des enseignes ainsi que de la population ;

Considérant que les avis exprimés ont permis l’écriture d’un règlement qui répond à l’objectif de préservation du cadre de vie et des paysages tout en permettant aux entreprises de disposer de supports pour faire connaître leur activité ;

Considérant que le territoire de la Commune de Pujols est concerné par au minimum une des zones suivantes :CR DU 29 JUIN 2022

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 la zone 1, qui recouvre les sites patrimoniaux remarquables et les périmètres de protection des monuments historiques. La publicité y est interdite par les articles L.581-4 et L. 581-8 du règlement national et n’est réintroduite qu’avec parcimonie. Les enseignes sont très fortement encadrées ;

 la zone 2, qui correspond aux secteurs agglomérés non compris dans la zone 1 de toutes les communes hors Villeneuve-sur-Lot, ainsi qu’aux lieux situés hors agglomération. Hors agglomération, la publicité est interdite, et il a paru nécessaire d’encadrer les enseignes, afin de ne pas créer de rupture entre les lieux agglomérés ou non ;

 la zone 3, qui couvre certains axes de Villeneuve-sur-Lot et les zones d’activités de Bias et Villeneuve-sur-Lot, dont l’urbanisme peut permettre à la publicité de s’intégrer sans porter atteinte outrageusement au cadre de vie ;

 la zone 4, qui est constituée par les parties de Villeneuve-sur-Lot qui ne sont pas touchées par les autres zones ; il s’agit de secteurs essentiellement résidentiels où la publicité doit être très discrète afin de respecter la vie privée.

Un débat s'engage entre Monsieur Toffoli, Madame Ménager et Madame Lafaye Lambert s'agissant de l'interdiction de la publicité sauvage sur le domaine privé lors des manifestations. Madame Lafaye Lambert explique qu'une tolérance a été admise pour laisser la publicité pendant un délai de trois jours, dans la mesure où les organisateurs veillent à enlever les panneaux ou affichages juste après l'événement. Ce point est confirmé par Monsieur Silva qui certifie que le mobilier et les aménagements urbains sont désormais respectés suite à un travail de la Municipalité auprès des associations. Madame Ménager s'indigne que sous les halles, les habitants aient été obligés d'enlever des affiches à moitié déchirées. Très différent, répond Madame Lafaye Lambert, il s'agissait d'un projet pédagogique de la MFR monté en lien avec la Mairie, les affiches étaient destinées à rester quelques temps...

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au projet de règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, ci-annexé.

Délibération n° CM.2022/52

Composition des commissions communales et extra communales permanentes Délibération modificative

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de sa séance du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres des commissions communales permanentes et des commissions extra communales permanentes.

Monsieur Hubert IGER ayant démissionné du conseil municipal, il convient de modifier la composition des commissions.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

RETIRE Monsieur Hubert IGER des commissions suivantes :

 Commission des affaires financières, du développement économique et de l’attractivité de la commune

 Commission du personnel

 Commission des affaires sociales et des solidarités

 Commission de la voirie et des réseaux.CR DU 29 JUIN 2022

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NOMME Madame Patricia BRIAND en qualité de membre de la commission du personnel,

NOMME Madame Annick LIBERT en qualité de membre de la commission des affaires sociales et des solidarités,

NOMME Monsieur Daniel SIMONET en qualité de membre suppléant de la commission de la voirie et des réseaux.

Délibération n° CM.2022/53

Correspondant de défense au sein de la Commune – Délibération modificative

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis 2002, la Commune dispose d’un correspondant de défense au sein du Conseil municipal.

Il s’agit d’un élu qui a pour vocation de développer le lien Armée – Nation, dont la mission essentielle est d’être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région pour toutes les questions de défense.

Lors du Conseil municipal du 16 juin 2020, M. Hubert IGER avait été désigné en qualité de correspondant de défense.

Suite à sa démission, il est proposé à l’assemblée de remplacer M. Hubert IGER par M. Daniel SIMONET.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE M. Daniel SIMONET en qualité de correspondant de défense au sein de la Commune de Pujols ;

EN AVISE les organismes référents.CR DU 29 JUIN 2022

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Délibération n° CM.2022/54

Personnel communal – Modification du temps de travail d’un agent technique principal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant qu'un agent en fin de carrière est aujourd'hui à 34 h par semaine,

Considérant qu'il sollicite la collectivité pour un temps plein, notamment pour faire valoir ses droits à la retraite dans les meilleures conditions,

Il est proposé d’apporter une modification au tableau des effectifs, selon les modalités suivantes :

MODIFICATION HORAIRE

Grade Temps actuel Temps proposé Date d'entrée en vigueur proposée

Adjoint technique principal première classe Temps non complet

34 h/ semaine

Temps complet

35 h/semaine 1

er septembre 2022

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.

Délibération n° CM.2022/55

Antenne relais de l’Association des 4 Cantons - Radio 4

Convention de mise à disposition du domaine public

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un accord de principe permettant d’installer une antenne relais sur le toit de la Mairie de Pujols au profit de l’Association des 4 Cantons – Radio 4 a été rédigé en 1995 par M. André Grousset, Maire de Pujols, afin d’assurer la diffusion d’informations dans des conditions optimales. A cet effet, un émetteur a été installé dans les combles de la Mairie, cette mise à disposition ayant été effectué à titre gratuit pour Radio 4.

Afin de se mettre en conformité, et dans la mesure où la Municipalité accepte de continuer à faire diffuser des informations communales par ce réseau, il est proposé à l’assemblée d’approuver le projet de convention d’occupation du domaine public, que vous trouverez en annexe, qui régularisera une situation de fait et encadrera juridiquement l'opération.

Ce projet de convention fixe les règles d’accès, d’entretien, de travaux et de sécurité de l’antenne relais et de l’émetteur pour l’association.

Ainsi, l’association des 4 Cantons – Radio 4 prend en charge les coûts d’énergie, d’entretien et de maintenance liés à cette installation électrique, il est proposé que la mise à disposition s'effectue toujours à titre gratuit.

Le projet de convention est fixé pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.CR DU 29 JUIN 2022

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Face aux interrogations de Monsieur Simonet sur la légalité de la procédure, Madame Lafaye Lambert précise que l'antenne est installée depuis 1995, que par conséquent les règles présidant aujourd'hui à cette opération sont très différentes d'alors. Il s'agit simplement de régulariser un état de fait, précise Monsieur le Maire, et de l'encadrer juridiquement sur les éventuels risques de responsabilité, d’assurance et de maintenance. Face aux risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques, problématique soulevés par Rémi Dugué, Monsieur Ventadoux explique que les seuils d'alerte existants sont loin d'être atteints. Le téléphone portable est beaucoup plus dangereux, conclut-il. Madame Lafaye Lambert demande s'il est possible d'avoir les mesures qui ont été effectuées. M. Silva rappelle l’importance culturelle des radios libres qui méritent d’être soutenues par les collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour

et 1 abstention (M. Daniel SIMONET),

ADOPTE ce projet de convention devant intervenir entre l’association des 4 Cantons – Radio 4 et la Commune de Pujols,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention.

Délibération n° CM.2022/56

Commune de Pujols – Mise à disposition d’un terrain appartenant aux consorts Leygnat

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les manifestations estivales entraînent une manutention accrue des agents du service technique, notamment dans le cadre des marchés nocturnes, avec les transports hebdomadaires induits des tables et chaises de l'atelier technique au bourg et du bourg à l'atelier.

Dans le but de soulager les agents, il est proposé de stocker le matériel sur une parcelle privée et d’utiliser à cet égard une parcelle de terrain, située 6 Rue de la Citadelle, la parcelle AH 94 appartenant en indivision aux consorts Leygnat.

Ceux-ci ont donné leur accord de principe moyennant en contrepartie la somme de 400 € pour la saison. Cette mise à disposition est conclue uniquement pour cette année 2022 pour la période du 24 juin (fête de la musique) jusqu'au 31 août.

La commune s’engage à protéger le matériel stocké par des bâches, et à assurer l'esthétique du lieu (installation d'une balustrade, autres..).

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition de la parcelle de terrain cadastrée AH 94, appartenant aux consorts Leygnat, en faveur de la Commune de Pujols moyennant 400 € pour la saison ; APPROUVE le projet de convention de mise à disposition pour la période estivale aux dates précitées, S’ENGAGE à souscrire une responsabilité civile au niveau de cette parcelle ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, PORTE les dépenses afférentes au budget communal 2022.CR DU 29 JUIN 2022

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Délibération n° CM.2022/57

Mandature 2022-2026 – Manifestations communales

Tarification des droits de place pour les exposants

Rapporteur : Mme BRIAND

Dans un contexte où des manifestations inédites organisées par la municipalité viennent enrichir la pa- lette des animations, il vous est proposé, pour des raisons de souplesse et de simplification, d'adopter des tarifs uniques de droits de place pour toutes les manifestations qui interviendront sur la période de la mandature, à compter de ce jour. La proposition que vous découvrirez ci-après se base sur les tarifs aujourd'hui pratiqués pour les marchés gourmands et la fête de la musique.

S'agissant donc des droits de place des exposants commerçants pour toutes les manifestations à venir sur la période de la mandature (2020-2026), il est proposé d'appliquer les tarifs fixés comme suit :

 14 € le mètre linéaire jusqu’à deux mètres linéaires,

 pour tout mètre linéaire supplémentaire, au-delà des 2 mètres linéaires : + 7 €

Il est également proposé à l’assemblée d’établir un forfait de 4 € par manifestation aux exposants qui souhaitent une puissance électrique de plus de 3 kVA.

A Madame Ménager, Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un tarif de base qui pourra s'appliquer à toutes les manifestations, marchés gourmands ou manifestations ponctuelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE pour la période de la mandature 2022-2026, les tarifs proposés ci-dessus pour les droits de place de toutes les manifestations à venir,

DIT que les recettes afférentes seront gérées par la régie centrale communale, selon les modalités et conditions fixées par les délibérations relatives à cette régie,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier.

Délibération n° CM.2022/58

Pratique sportive – Mise à disposition des salles sportives contre rémunération Délibération modificative

Rapporteur : Mme DURGUEIL

Par délibération n°CM.2021/51 en date du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour la mise à disposition de la salle omnisports aux clubs et associations sportifs du territoire du villeneuvois, en contrepartie d’une rémunération.

Suite à une demande d’utilisation de la salle par une personne autoentrepreneur, il est proposé à l’assemblée d’étendre le champs d’application de cette délibération :

 d'une part aux autoentrepreneurs

 d'autre part pour toutes les salles de sports communales.CR DU 29 JUIN 2022

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Les conditions posées demeurent les mêmes que celles fixées dans la délibération de référence, à savoir :

1. location possible uniquement sur les créneaux libérés par les associations pujolaises : vacances scolaires, weekends sans compétition, etc.

2. égalité d’accès en cas de concurrence sur les créneaux horaires

3. tarif proposé : 10 € l’heure, avec une caution pour le bâtiment de 500 €

4. fourniture d’une attestation d’assurance couvrant les risques liés aux biens et aux personnes 5. ménage de la salle effectué par l’association, l’organisme ou l’autoentrepreneur, avec caution spécifique de 250 €

6. signature d’un contrat d’engagement avant utilisation

7. respect des mesures COVID en vigueur

8. gestion du planning de location par l’Adjoint(e) aux sports

A Madame Orgibet qui s'enquiert de savoir s'il s'agit d’autoentrepreneurs en lien avec l’activité sportive, Madame Durgueil précise que c’est une psychomotricienne qui va faire du Yoga spécialisé pour les mamans enceintes.

Par ailleurs, Madame Durgueil apporte à Monsieur Toffoli des précisions sur les conditions de prêt et de gratuité des salles selon le type d'utilisateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition les salles sportives communales aux conditions précitées,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier,

PORTE les recettes afférentes au budget communal,

INTEGRE à la régie droits de place existante le recouvrement des sommes dues.

Délibération n° CM.2022/59

Assurances – Renégociation à effet du 1er janvier 2023

Marché à procédure adaptée - Délibération modificative

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération n°2021/34 en date du 18 mai 2022,

Considérant que cette délibération définit un marché à procédure adaptée pour une durée d'exécution de la prestation sur 4 ans, avec un seuil estimé de marchés publics entre 40 000€ et 90 000 €, Considérant que le marché ainsi défini oblige la collectivité à effectuer une publicité et recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage, laquelle assistance génère un délai de plusieurs mois, durée estimée trop importante eu égard au contexte financier actuel, au marché volatile et aux mouvements qui s'opèrent aujourd'hui au niveau international,

Considérant qu'un marché d'assurance est résiliable tous les ans,

Il est proposé à l'assemblée de recourir à un marché à procédure adaptée pour une durée d'exécution de deux ans, au lieu des quatre ans proposés. Eu égard aux exigences en matière de législation des marchés publics, ce délai écourté autorise une consultation en direct des compagnies d'assurances potentiellement intéressées sur le secteur du Villeneuvois.

Le marché ainsi proposé reste à effet au 1er janvier 2023.

L'objet de la consultation reste inchangé, il est défini comme suit :CR DU 29 JUIN 2022

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- Responsabilité civile

- Dommages aux biens

- Flotte auto et auto-mission

- Protection juridique

- Protection fonctionnelle

Monsieur Ventadoux confirme à Madame Ménager que l'idée de cette délibération est bien d'obtenir un bien moindre coût qu'actuellement, mais le contexte porte à la vigilance et à la rapidité dans l'action.

Dans la mesure où la délibération a été présentée sur table, Monsieur le Maire propose aux collègues de l’opposition un temps de pause pour appeler leurs procurations avant le vote. Monsieur Galinou décline cette proposition, et accepte avec ses collègues présents l'examen puis le vote de ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE DE NEGOCIER les contrats d’assurance de la collectivité selon la procédure proposée, avec effet au 1er janvier 2023 pour une durée de deux ans,

DECIDE DE CONSULTER directement les compagnies d'assurances présentes sur le territoire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure ainsi que le marché à intervenir,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Jurés d’assises : Liste préparatoire – Année 2023

Conformément aux dispositions de l’article 260 du Code de Procédure Pénale, l’assemblée a procédé à un tirage au sort, afin de désigner les listes préparatoires des jurés d’assises. Ces listes préparatoires seront adressées au greffe du tribunal de la Cour d’Appel d’Agen, siège de la Cour d’Assises, un exemplaire sera conservé en mairie.CR DU 29 JUIN 2022

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QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

Monsieur le Maire remercie toutes celles et ceux qui ont participé à la bonne tenue des bureaux de vote pendant les quatre dimanches d’élections. Il précise qu’un pot a été organisé mardi soir pour la première fois à cette occasion.

 Date du prochain conseil municipal : mardi 27 septembre 2022, sous réserve.

 Date de la commission du personnel : mercredi 19 octobre 2022

 Ecriture des articles et distribution du PIM : proposition à tous les conseillers, y compris à l'op- position

 Appel à toutes les bonnes volontés pour la présence des élus lors des marchés gourmands

M. Silva :

 Date des travaux pour l’implantation des bornes rétractables

Monsieur Silva informe que l’entreprise qui est en charge des travaux attend la livraison du matériel la semaine prochaine, dans 15 jours au plus tard.

 Réunion publique le mardi 5 juillet à 19 h 30 à la salle du Palay avec pour thèmes la présentation de l’aménagement de la rue Bir Hakeim, l'avancement du projet de création d’un citystade, la rénovation de l’éclairage public et les questions diverses.

 Information à l'assemblée de l'installation d’une deuxième antenne au bas de Pujols, près du camping sur la commune de Bias

Mme Lafaye-Lambert :

 Madame Lafaye Lambert informe que le Petit train touristique commencera à partir du 3 juillet. Inauguration prévue le 1er juillet.

 L’application Terra Aventura sera effective à partir du 2 juillet, la chasse aux trésors sera ouverte pour les petits et les grands !

 Une subvention de 8000 € du Conseil Départemental a été obtenue pour Doumillac.

Mme Maltaverne :

 Retour sur les conseils d’écoles, les effectifs à la rentrée et les mouvements des enseignants. Le conseil de la maternelle a eu lieu le 14 juin. Il n’y a aucun changement dans le personnel enseignant. L’effectif prévu pour la rentrée est de 125 élèves sur 5 classes. Concernant le conseil élémentaire qui a eu lieu le 23 juin, il est rappelé l'ouverture de la 9ème classe à la rentrée. Madame Couty est mutée. Deux nouveaux enseignants arrivent : Monsieur Leclerc en charge de CM1, Mme Pallissier en charge du CP/CE1. L’effectif prévisionnel est de 219 élèves. La Directrice sera déchargée à mi-temps.CR DU 29 JUIN 2022

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 Travaux à l’école Madame Maltaverne informe que le dernier bloc sanitaire à refaire, est programmé sur octobre 2022.

 Participation de l'école à Jours Nets 47

Toutes les classes de l’élémentaire ont participé à cette opération cette année en partenariat avec le Conseil Départemental. En présence de la presse, la Conseillère Départementale, Madame Messina Ventadoux a remis un diplôme à chaque enfant participant.

Mme Ménager :

 Bornes rétractables

Madame Ménager s'interroge sur le fait que les habitants du bourg n'aient pas eu le compte-rendu de la réunion sur les bornes rétractables. Monsieur Ventadoux certifie que la distribution sera effectuée très rapidement. Elle demande également des copies du contrat de l'entreprise retenue, la déclaration préalable et l'avis de l'architecte des bâtiments de France, ainsi que le contrat de maintenance annuel. Les documents pourront être consultés sur place en mairie, en présence de Monsieur Silva, précise Monsieur Le Maire.

Prise de parole de la presse

Monsieur Dossat intervient sur deux points :

1- S'agissant des travaux rue Bir Hakeim, il demande des précisions quant à l'impact éventuel sur l'emprise du domaine public, ainsi que sur la date et la localisation précise des travaux. Monsieur Silva l'informe que l'emprise du domaine public n'est pas impactée, les travaux seront situés de la sortie du garage automobile jusqu'au début de la zone commerciale, le choix de l'entreprise intervenant première semaine d'août pour des travaux en septembre.

2-Sur le projet de la MFR évoqué en séance (délibération n°CM 2022/51ci-dessus), Monsieur Dossat attire l'attention de Madame Ménager sur le fait que les messages affichés par les jeunes étaient des messages de tolérance, « instructifs ».

M Jean-Paul Joly signale les mécontentements de certains habitants situés à proximité des nouveaux coussins berlinois de l'Avenue Saint-Antoine, notamment lors de passages de camions. Monsieur Silva souligne qu'il s'agit d'un seul couple d'habitants, les autres voisins étaient favorables à ce projet.

Pas de prise de parole du public

La séance est levée à 20 h 55.