Compte-Rendu - CR 141684912388

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Compte-Rendu - CR 141684912388 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 141684912388)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 1

Commune de PUJOLS

Compte-rendu du conseil municipal du 16 mai 2023

Le 16 mai 2023 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 10 mai 2023.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, Mme Patricia BRIAND, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Annick LIBERT, M. Daniel SIMONET, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. André BRUNET, Mme Josiane VERGA, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, Mme Michèle SAINT-PHLOUR, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN, M. Philippe MAGNON.

Procurations : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT à Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Claude GUERIN à M. Daniel BARRAU, Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à M. Yvon VENTADOUX, M. Marc GALINOU à M. André BRUNET, M. Hammoud OUATIZERGA à M. Cédric DA SILVA, M. Philippe BOURNAZEL à Mme Pascale LAMOINE. Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BARRAU.

Le quorum est atteint.

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Daniel BARRAU est désigné secrétaire de séance.

Délibération n° CM.2023/38

Rue de Petit Tour – Travaux de voirie et de réseaux – Adoption du projet et lancement de la consultation des entreprises

Rapporteur : M. SILVA

La rue de Petit Tour est un axe fréquenté de la commune en raison de la présence du groupe scolaire.

Il est proposé à l'assemblée de réaliser des travaux de voirie et de réseaux afin de sécuriser les abords de l’école, de fluidifier la circulation et de permettre les déplacements doux en toute sécurité pour les cyclistes et les piétons.

Le projet de réfection de cette voie est le suivant :

 Modification du sens de circulation de la rue

 Modification du positionnement des arrêts de bus en les déplaçant côté école  Aménagement de places de stationnement et d’arrêts minute

 Rénovation de trottoirs

 Installation de coussins berlinois

 Végétalisation des abords de l’école

 Mise en place de bornes enterrées pour la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, verre)

Vous trouverez en annexe le détail de ce projet illustré par des plans explicatifs.

Le dossier de consultation des entreprises étant finalisé par le bureau d'études du service technique de la CAGV, la publicité pour le marché à procédure adaptée relatif aux travaux peut être lancée.

Les critères de pondération des candidatures proposées pourront être définis comme suit :

 60 % pour la valeur technique

 40 % pour le prixCompte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 2

Diaporama à l’appui, Monsieur Silva expose à l’assemblée les raisons du projet. Celui-ci a pour objectif une meilleure sécurité des enfants, une place plus importante pour les piétons et vélos (aménagement d’un quai dépose minute, création d’une piste cyclable…), et une pertinence plus globale des sens de circulation. En outre, le tronçon de la Fontaine du Bourreau, qui présente des signes précurseurs de faiblesse, doit, pour des raisons de sécurité, être fermé à la circulation automobile. L’opposition, par la voix de Madame Saint-Phlour, Monsieur Rougé et Monsieur Brunet, pointe les problématiques suivantes :

 Le coût important du projet,

 le problème des poubelles, prévues à proximité immédiate d’une habitation,  les nouvelles places de stationnement : moins nombreuses au total, avec certaines situées en haut de la Côte, le risque étant qu’elles ne soient pas utilisées,

 la dangerosité de la piste cyclable, à contresens de la circulation des voitures ou des bus,  l’absence d’invitation de l’opposition aux commissions d’appel d’offres.

A ces arguments, Monsieur Silva argue les points suivants :

 Le coût est raisonnable et proportionnel aux coûts actuels des travaux de voirie, avec une augmentation des prix des matériaux de 20% depuis un an,

 S’agissant des poubelles, les PAV (points d’apport volontaire) sont obligatoires, avec notamment l’instauration de la taxe incitative. Le site choisi est le seul possible, les réseaux existants en souterrain sont bloquants pour tout autre endroit. Les habitants concernés à proximité ont été sensibilisés. La municipalité s’engage à veiller à l’état de propreté du site et à créer un aménagement paysager .

 Une particularité à Pujols : l’importante utilisation de la voiture par rapport au nombre d’enfants. Il s’agira de changer les habitudes, et s’adapter aux modes de déplacements doux!  L’opposition a été conviée systématiquement aux projets et aux commissions d’appel d’offres voirie, avec une expertise d’analyse CAGV.

A Monsieur Rougé, s’agissant du retroplanning, Monsieur Silva indique que la publication de l’appel d’offres s’effectuera le 22 mai sur une durée de 3 semaines, la commission se tiendra le 23 juin, le début des travaux commencera au début de la semaine du 14 juillet. Les travaux principaux s’effectueront donc en dehors des vacances scolaires.

Pour conclure, Monsieur Ventadoux invite à voter en faveur de ce projet, exposant son importance pour la sécurité de la circulation aux abords de l’école, les déplacements doux et, rejoignant d’autres projets plus globaux comme la végétalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, Mme ORGIBET, M. ROUGÉ, Mme SAINT-PHLOUR)

ADOPTE le projet de réfection de la rue Petit Tour tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la publicité selon les critères présentés, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents utiles pour la mise en œuvre de cette délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier,

CONFIRME les dépenses et recettes afférentes au budget communal.Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 3

Délibération n° CM.2023/39

Mission d’étude pour l’aménagement paysager sur le territoire communal

Rapporteur : Mme LAMOINE

La Municipalité envisage de faire appel à un paysagiste DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement) par le biais d’une mission d’étude afin de proposer un diagnostic/esquisse et un avant-projet pour l’aménagement paysager d’au moins trois sites, à savoir :

 L’aire du Serpolet

 Les abords de la salle des fêtes du Palay et son aire de stationnement

 Les cours du groupe scolaire

Après lancement d’une consultation auprès de trois paysagistes, il est proposé à l’assemblée de sélectionner AZCA Jardin et Paysage, représentée par Madame Laura HUSSSON, et dont le siège social est basé à Nérac.

Vous trouverez en pièce jointe le détail de cette mission d’étude.

Madame Lamoine expose à l’assemblée que l’entreprise AZCA Jardin et Paysage a été la seule candidate soumissionnaire, et souligne son expertise, son engagement et son expérience en la matière. Elle rappelle le coût actuel de l’opération, un forfait de 12 000 €, ventilé en deux volets : une part diagnostic (4 000 €) et une part fiches action (8 000 €).

Dans sa défense du projet, elle met en exergue trois arguments : l’enjeu climatique, la défense de la biodiversité, et la dimension esthétique. A Monsieur Rougé, qui s’interroge sur la nécessité de recourir à un expert, et relève que l’argument climatique peut être culpabilisant sans raison d’être, elle met en évidence l’importance d’un regard extérieur, et précise son idée par rapport aux enjeux climatiques : il s’agit uniquement pour la commune d’apporter sa contribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 contre (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, Mme ORGIBET, M. ROUGÉ, Mme SAINT-PHLOUR)

ADOPTE la mission d’étude devant intervenir entre AZCA Jardin et Paysage et la Commune de Pujols tel que présentée en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette mission d’étude ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier ;

S’ENGAGE à inscrire les dépenses et les recettes afférentes au budget communal.

Délibération n° CM.2023/40

Budget communal - Admissions en non-valeur

Rapporteur : M. DA SILVA

Le comptable du Trésor a communiqué à la Mairie un état des pièces irrécouvrables portant sur les exercices 2021 et 2022 et propose leur admission en non-valeur (les poursuites engagées par le payeur ayant échouées).

Il s’agit d’une dette d’une valeur totale de 74,80 € avec poursuite sans effet dans la mesure où ces restes à réaliser sont inférieurs au seuil de poursuite.Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 4

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

SE PRONONCE sur la mainlevée de ces créances,

ADMET en non-valeur ces produits d’un montant total de 74,80 €,

PORTE à l’article 6541 les créances admises en non-valeur pour un montant de 74,80 € du budget 2023 ;

Délibération n° CM.2023/41

Remboursement des frais des élus

Rapporteur : M. VENTADOUX

Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements en dehors de la commune pour participer à des réunions dans des instances ou organismes dans lesquelles ils représentent la Commune de Pujols, et qui peuvent, à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais engagés.

Suite à l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 paru au Journal Officiel du 15 mars 2022, il convient d’actualiser les modalités et les conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l’exécution des missions ci-dessus.

S'agissant des frais de transport et de séjour pour se rendre à des réunions hors du territoire communal (art. L2123-18-1, R2123-22-1 à et R2123-22-7 du CGCT), il est proposé le remboursement suivant :

 Frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration)

Le remboursement forfaitaire s'effectuera dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Ces indemnités sont fixées comme suit :

 Indemnité de repas : 17,50 €

 Indemnité de nuitée :

 70,00 € en taux de base

 90 € dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants) et dans la métropole du Grand Paris  110 € dans la ville de Paris

 120 €/jour et quel que soit le lieu de formation pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite

 Indemnités kilométriques

Elles sont calculées selon le barème suivant, mis à jour :

Barème des indemnités kilométriques

Catégorie

(Puissance fiscale)) Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km de 5 CV et moins 0,32 € / km 0,40 € / km 0,23 € / km de 6 et 7 CV 0,41 € / km 0,51 € / km 0,30 € / km de 8 CV et plus 0,45 € / km 0,55 € / km 0,32 € / km Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm³) 0,15 € / km Vélomoteur et autres véhicules à moteur 0,12 € / kmCompte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 5

Le montant mensuel des indemnités kilométriques ne pourra être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour l’utilisation d’autres véhicules personnels et pour les vélomoteurs et autres véhicules à moteur.

A Monsieur Brunet qui demande si les frais sont remboursés lors des déplacements pour se rendre à des réunions, celles de la CAGV par exemple, Monsieur Ventadoux lui indique qu’il y a des conditions. Il précise que la plupart des élus ne font usuellement pas appel à une demande de dédommagement dans le quotidien, ces remboursements interviennent pour des déplacements importants, ainsi pour l’assemblée générale de l’association Les Plus Beaux Villages de France ou pour le jumelage italien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les dispositions ci-dessus présentées pour le remboursement des frais des élus, AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier, PORTE les frais afférents au budget communal.

Délibération n° CM.2023/42

Subventions allouées et versées aux Pujolais pour l’acquisition de réservoirs d’eau de pluie

Rapporteur : Mme LAMOINE

Par délibération n° CM.2020/44 du 16 juillet 2020, la Commune a renouvelé le dispositif de subventions en faveur des Pujolais pour les aider à financer l’achat de réservoirs de récupération d’eau de pluie, dont les modalités et conditions sont rappelées ci-après :

 Octroi d’une prime d’un montant de 40,00 € pour l’achat d’un réservoir de plus de 300 litres sur présentation d’une facture acquittée par l’administré auprès d’un fournisseur de son choix

 Immeuble devant être doté de cet équipement situé uniquement sur le territoire communal

 Prime limitée à un équipement par immeuble

 Délégation donnée au Maire pour allouer et verser les subventions relevant de ce régime dans la limite maximale de 20 par an

Il apparaît à ce jour opportun d’apporter une modification à cette délibération afin d’éviter toute restriction quant au nombre de réservoirs achetés par les Pujolais.

Il est proposé à l’assemblée de valider les nouvelles modalités ci-dessous :

 Octroi d’une prime unique par immeuble d’un montant de 40,00 € pour l’achat d’un ou de plusieurs réservoirs dont la contenance additionnée correspond à plus de 300 litres, sur présentation d’une facture acquittée par l’administré auprès d’un fournisseur de son choix

 Immeuble devant être doté de cet équipement situé uniquement sur le territoire communal

 Délégation donnée au Maire pour allouer et verser les subventions relevant de ce régime dans la limite maximale de 20 par an

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les nouvelles modalités et conditions de ce régime de subvention pendant la présente mandature ;

PORTE au budget 2023 les crédits afférents.Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 6

Délibération n° CM.2023/43

Subventions aux associations et cotisations 2023

Rapporteur : M. DA SILVA

Sur proposition des commissions municipales compétentes, et après avis de la Commission municipale des finances du 9 mai 2023, l’assemblée est appelée à se prononcer sur l’octroi des subventions de fonctionnement de l’exercice 2023 aux associations œuvrant sur le territoire communal et sur le versement des cotisations aux organismes auxquels la Commune adhère, précisées dans les tableaux suivants :

ASSOCIATIONS LIEES A L’ECOLE : SUBVENTIONS 2023

ASSOCIATION CONSEIL DES PARENTS D’ELEVES DE PUJOLS (APE) 350,00 € ASSOCIATION CONSEIL DES PARENTS D’ELEVES DE PUJOLS (PEP’S) 350,00 € OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE PETIT-TOUR 1 800,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE PETIT-TOUR 1 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE PETIT-TOUR

(subvention exceptionnelle) 1 000,00 € SOUS-TOTAL 4 500,00 €

ASSOCIATIONS SOCIALES : SUBVENTIONS 2023

LES AINES DU MONT PUJOLS 600,00 € ALLIANCE 47 300,00 € 1 000 et 1 REVES D’ENFANTS 200,00 € UNA PUJOLS 8 000,00 € LES RESTAURANTS DU CŒUR 700,00 € MAISON DES FEMMES 1 100,00 € SECOURS CATHOLIQUE 47 700,00 € SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 700,00 € SOS SURENDETTEMENT 1 000,00 € PAS A PAS 600,00 € FRANCE ADOT 47 200,00 € SOUS-TOTAL 14 100,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES : SUBVENTIONS 2023

ASSOCIATION DES MODELISTES FERROVIAIRES PUJOLAIS

ET VILLENEUVOIS 350,00 € P’ART’AGE PUJOLAIS 450,00 € ASS DES 4 CANTONS RADIO 4 450,00 € COMITE DES FETES DE PUJOLS / COULEURS DU MONDE 5 500,00 € LES AMIS DE PUJOLS 800,00 € LES AMIS DE PUJOLS (subvention exceptionnelle festival de jazz) 600,00 € PIXELS PHOTO PUJOLS 500,00 € PIXELS PHOTO PUJOLS

(subvention exceptionnelle organisation du concours régional) 300,00 € COMITE DE JUMELAGE ITALIEN PUJOLS/SALA BAGANZA 500,00 € COMITE DE JUMELAGE ITALIEN PUJOLS/SALA BAGANZA

(subvention exceptionnelle)

100,00 €

PUJOLS INITIATIVES 400,00 € PUJOLS SPORT SENIOR SANTE 200,00 € SOUS-TOTAL 10 150,00 €Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 7

ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS 2023

BASKET CLUB PUJOLAIS 3 000,00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 400,00 € TENNIS CLUB PUJOLAIS 1 000,00 € BOULES PUJOLAISES 500,00 € HARMONIE ET BIEN-ETRE 400,00 € PUJOLS RANDO NATURE 47 1 500,00 € TAEKWONDO CLUB PUJOLAIS 850,00 € PUJOLS SPORT SENIOR SANTE 800,00 € UNION CYCLO SPORTIVE PUJOLAISE 1 175,00 € GROUPE CYCLO PUJOLAIS 400,00 € UNION SPORTIVE PUJOLS XIII 2 475,00 € FUTSAL CLUB DE PUJOLS 275,00€ SOCIETE DE CHASSE DE PUJOLS 850,00 € ASS SOCIETE DE CHASSE DE CAMBES 300,00 € SOUS-TOTAL 13 925,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2023

A.N.A.C.R. DE VILLENEUVE/LOT 150,00 € F.N.A.C.A. COMITE DE DE VILLENEUVE/LOT 150,00 € ACPGCATM SECTION DE VILLENEUVE/LOT 150,00 € MVCG MIDI-PYRENEES 150,00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS COMITE DE VILLENEUVE/LOT 150,00 € ASA DE VILLENEUVE SUD 500,00 € HORIZON VERT 800,00 € CENTRE DE SOINS DE LA FAUNE SAUVAGE DE TONNEINS 150,00 € SOUS-TOTAL 2 200,00 €

ORGANISMES : COTISATIONS 2023

ASSOCIATION DES MAIRES 47 944,00 € CAUE 47 300,00 € LES CHEMINS DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE 250,00 € LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE 4 800,00 € FONDATION DU PATRIMOINE 500,00 € SOUS-TOTAL 6 794,00 €

Les associations VMEH, Cultura Italiana, Arts en Fête et le Club d’échecs des 4 cantons n’ont pas demandé de subvention cette année.

Proches ou membres du bureau d’une association pujolaise, Monsieur Daniel BARRAU, Madame Patricia BRIAND et Madame Christiane LAFAYE-LAMBERT ne participent pas au vote de cette délibération.

A Monsieur Brunet, qui s’interroge sur la subvention exceptionnelle de 100 € attribuée au comité de jumelage italien, Monsieur Ventadoux et Madame Briand précisent qu’il s’agit d’un remboursement pour une avance effectuée par Madame Lafaye Lambert.

Monsieur Silva, pour sa part, signale qu’il s’abstiendra pour le vote de cette délibération car il n’est pas favorable au versement des subventions à 4 associations : UCSP, P’Art’Age, 1 001 Rêves d’Enfants et l’APE. Il se justifie en précisant que l’UCSP n’a pas rendu la salle du Palay propre (non-respect du travail des agents), P’Art’Age a une bonne santé financière et bénéfice d’un local mis à disposition par la commune pour un coût de 6 000 € (loyer, électricité et eau), 1 001 Rêves d’Enfants bénéficie d’aides en nature de la commune (locaux gratuits, mise à disposition du personnel). Quant à l’APE, elle ne serait pas en conformité selon la loi 1901.Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 8

Monsieur Ventadoux signale que la situation de l’APE est claire.

Monsieur Rougé intervient et défend les associations qui souhaitent certainement ne pas gaspiller l’argent et se démènent pour en obtenir par ailleurs. Il rejoint M. Silva sur les associations qui rendent les salles communales sales, mais estime que ce n’est pas forcément en conseil municipal qu’il faut en débattre.

Monsieur Da Silva précise que le montant global de l’année 2022 des subventions attribuées aux associations et cotisations aux organismes s’élevait à 55 868 €, comprenant la subvention de la course de Pâques.

Pour conclure, Monsieur Ventadoux appelle en faveur du vote, précisant qu’il s’agit de soutenir la vie citoyenne de la commune.

Mme Saint-Phlour rappelle que le loyer pour l’association P’Art’Age est remboursé par celui versé par Pianothé, Monsieur Ventadoux confirme que cette opération est financièrement neutre pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (M. SILVA)

DECIDE de suivre les propositions, récapitulées dans la liste ci-dessus, qui ont été formulées par la commission des finances, et attribuées aux associations œuvrant sur le territoire communal ainsi qu'aux organismes auxquels la Commune adhère, pour un montant total de 51 669 €. PORTE les crédits nécessaires à l'article 6574 du Budget communal.

Délibération n° CM.2023/44

Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) – Convention d’occupation temporaire du domaine public de la commune en vue de l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique au parking du complexe sportif

Rapporteur : M. SILVA

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune a transféré à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

Selon les statuts de TE 47, cette compétence consiste en :

- la maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- l’exploitation et la maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourni- ture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

- généralement, la passation de tous les contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

En contrepartie de l’exercice de la compétence par TE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

- l’exploitation et la maintenance des installations installées sur sa commune, de façon annuelle, - les travaux de création d’une IRVE (investissement réalisé selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).

Considérant l’enjeu du développement des véhicules propres, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain ;

Vu, le service MObiVE, réseau de recharge pour voitures électriques et hybrides rechargeables développé en Nouvelle-Aquitaine par les syndicats départementaux d’énergie, dont Territoire d’Energie Lot-et-Garonne,Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 9

Vu l’intérêt de l’installation de ces infrastructures pour bénéficier du service public de charge des véhicules électriques géré par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne,

Par délibération n° CM.2023/24 du 28 mars 2023, la commune de Pujols a proposé que TE 47 crée une infrastructure de charge pour véhicules électriques au parking du complexe sportif. L’installation de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public nécessitant la conclusion d’une convention.

L’emplacement mis à disposition sera exclusivement réservé à cette fin.

La convention est précaire et révocable pour tout motif d’intérêt général, conformément aux dispositifs de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Il est convenu que la commune autorise TE 47 :

- à implanter l’infrastructure de charge et ses accessoires éventuels ;

- à effectuer le marquage des emplacements au sol conformément à la règlementation en vigueur ; - à implanter en amont de l’emplacement les réseaux d’alimentation électriques et de télécommu- nication nécessaires au raccordement et au fonctionnement de l’infrastructure ; - à intervenir ou faire intervenir un tiers dans le cadre de l’installation puis la maintenance régu- lière et l’exploitation de l’infrastructure.

La convention est conclue pour la durée de vie de l’infrastructure ou de toute autre l’infrastructure qui pourrait lui être substituée sur l’emprise de l’ouvrage existant ou le cas échéant avec une emprise moindre avec l’accord de la commune.

En application de l’article L2125-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’occupation et l’utilisation du domaine public étant la condition naturelle et forcée de la présence de l’ouvrage objet de la présente convention intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement.

Au vu du nécessaire déploiement d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et du service proposé pour les usagers, la commune renonce expressément à toute perception de redevance d’occupation du domaine public au titre de l’occupation du domaine public par l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques installée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

A Monsieur Brunet, Monsieur Silva explique que le coût de l’énergie est répercuté sur le prix à la borne électrique. Il précise qu’il n’y a aucun bénéfice de la part de TE 47 et qu’aucun loyer n’est prévu pour ce type de structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’occupation temporaire du domaine public par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne pour y implanter une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le parking du complexe sportif, tout en l’exonérant du versement de redevance d’occupation du domaine public conformément à l’article L2125-1 du Code Général des Collectivités Territoriale ;

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention d’occupation temporaire du domaine public nécessaire ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° CM.2023/45

Association Ecran Livradais – Convention Cinéma sous les Etoiles 2023

Rapporteur : Mme BRIAND

Comme chaque année, dans le cadre de la programmation des animations estivales, une séance de cinéma de plein air est prévue le vendredi 11 août 2023 dans le bourg, en partenariat avec l’association Ecran Livradais – Cinéma l’Utopie.Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 10

Cette manifestation intitulée « Cinéma sous les Etoiles » nécessite l’intervention d’une convention entre ladite association qui assurera la projection du film et la Commune de Pujols.

Le projet de convention, soumis à l’approbation de l’assemblée, détermine les moyens matériels et financiers à mettre en œuvre et les engagements mutuels.

Le coût d’une séance est de 1 200,00 € T.T.C. La participation communale sera de 900,00 € T.T.C. sous réserve de l’attribution d’une subvention par la C.A.G.V. de 300,00 € T.T.C., versée directement à l’association Ecran Livradais.

A titre d’information, le film projeté sera « Les roseaux sauvages » de André Téchiné.

Madame Briand précise que cette manifestation reprend ses assises dans le bourg, suite au fiasco de l’expérimentation de l’an dernier sur le bas de Pujols. Le film sélectionné fêtera les 30 ans du tournage effectué sur Villeneuve-sur-Lot et Pujols, une grande manifestation est en préparation avec Daniel Simonet.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE ce projet de convention devant intervenir entre l’association Ecran Livradais et la Commune de Pujols pour l’année 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention.

PORTE les crédits afférents au budget communal 2023, soit 900,00 € TTC.

Délibération n° CM.2023/46

Marchés nocturnes « Soirées gourmandes estivales » et Fête de la Musique – Année 2023

Rapporteur : M. VENTADOUX

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les modalités de reconduction des marchés nocturnes intitulés « Soirées gourmandes estivales de Pujols », pour la période estivale 2023.

Les formes et conditions de l’organisation de ces marchés gourmands proposées sont les suivantes, à savoir :

 Fréquence : tous les mercredis de juillet et août, de 18 h à 23 h 30.

 Périmètre de ces marchés nocturnes :

- Espace public de la Place Saint-Nicolas (y compris la Halle)

- Espace public de la Place Sainte-Foy

- Espace public de la Rue de la Citadelle

- Belvédère de l’Abbé Gerbaud

 Montants des droits de place :

- 250 € pour les commerçants qui s’engagent à participer à tous les marchés de la saison 2023 pour un emplacement de 2 mètres linéaires, montant augmenté de 60 € par mètre linéaire supplémen- taire, également pour la durée totale d’ouverture desdits marchés nocturnes,

- gratuit pour les bars et restaurants du bourg jusqu'à 2 mètres linéaires et 60 € par mètre supplé- mentaire,

- 30 € la soirée pour 2 mètres linéaires pour les commerçants « volants » non alimentaires.Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 11

Il est proposé à l’assemblée d’établir un forfait de 30 € pour la saison aux exposants qui souhaitent une puissance électrique de plus de 3 kVA (établi sur la base de la consommation électrique des années précédentes).

De plus, il est proposé à l’assemblée de fixer pour les associations pujolaises les mêmes montants des droits de place que les bars et restaurants, à savoir :

- gratuit jusqu'à 2 mètres linéaires et 60 € par mètre supplémentaire.

Par ailleurs, il sera organisé une Fête de la Musique dans le bourg le vendredi 23 juin 2023 dans un format "traditionnel". Pour cette soirée, il vous est proposé comme les années précédentes d'appliquer les tarifs des marchés gourmands et la gratuité des bornes électriques utilisées.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE pour la période estivale 2023, selon les formes et conditions précisées ci-dessus, les marchés nocturnes intitulés « Soirées gourmandes estivales de Pujols », ainsi que la Fête de la Musique, ARRETE les tarifs présentés ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/47

Marchés Gourmands 2023 – Prestations des artistes

Rapporteur : M. VENTADOUX

Pour animer les marchés gourmands 2023, il est proposé à l’assemblée d’adopter les prestations sui- vantes :

DATES 5 juillet 12 juillet 19 juillet 26 juillet 2 août 9 août 16 août 23 août 30 août

GROUPE Poor Paddy Pascal CHATEL José FERRER David LION Les Briga- diers Les His-

toires

d’A

Maurice Ionna

Pascal

CHATEL

NBRE PERS 2 1 1 1 4 3 1 3 1

CACHET NET

DES ARTISTES

MONTANT HORS

CHARGES SO-

CIALES

300 € 400 € 250 € 300 € 400 € 450 € 350 € 450 € 400 €

Les boissons et les repas des groupes seront comme d’habitude à la charge des exposants. Comme chaque année, il est proposé à l’assemblée de verser 300 € à Couleurs du Monde pour les repas le soir de leur prestation.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les prestations présentées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier, PORTE au budget 2023 les crédits afférents.Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 12

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

 Date des prochains conseils municipaux :

 le vendredi 9 juin 2023 à 18 h 30 (élections de 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants en vue de l’élection des Sénateurs le 24 septembre 2023)

 le mardi 4 juillet 2023 à 19 h

 Commission du personnel le mardi 23 mai à 19 h

 Choix du candidat pour la maîtrise d’œuvre concernant la rénovation de la salle du Palay le jeudi 25 mai à 13 h 30

 Audition des candidats pour la maîtrise d’œuvre concernant la création d’un club house à la plaine de Lacassagne le mercredi 24 mai 2023 à 14 h

 Réception des Pujolais Engagés le vendredi 2 juin à 18 h 30

 Décision du Maire n°02/2023 du 17 avril 2023 : Création d’un site sportif à Pujols - – Attribution des marchés aux entreprises

Mme Maltaverne :

 Remise des livres aux élèves de CM2 le vendredi 9 juin à 14 h

 Plantation d’un olivier offert par les parents de l’enfant décédé récemment, avec une plaque comprenant ses initiales, le vendredi 9 juin à 15 h

 Fermeture de l’école « Grandir avec Montessori » à compter du 1er juillet 2023

Mme Lamoine :

 Renouvellement du label Territoire Bio Engagé édition 2022

 Samedi 24 juin 2023 : opération de collecte des déchets sauvages « Jours Nets 47 » (rdv à 9 h sur les différents sites : Parking de la Mairie, Cimetière de Piou, Containers de tri à Dreuilles, Zone commerciale « Les Portes de Pujols », abri bus de Gramond, église de Cambes). Apéritif à 12 h 15 près du gymnase ou à la salle des Noisetiers en solution de repli.

Mme Briand :

 Itinérance Culturelle d’église en église le lundi 29 mai (Bias, Casseneuil et Pujols)  Premier marché des créateurs le dimanche 11 juin dans le bourg. Le marché dominical sera déplacé au Palay.

M. Silva :

 Point sur la fibre optique : Ouverture depuis 1 mois de la commercialisation de la fibre pour la partie de l’Avenue de Saint-Antoine et Côte de Laudie. Pour l’ex RN 21, suite à un problème technique, espoir de commercialisation de la fibre avant la fin de l’année 2023.

Prise de parole de la presse

M. Dossat du Sud-Ouest demande si la commune va demander la préemption de la maison Vergne. M. Ventadoux répond par l’affirmative et précise qu’il a sollicité un rendez-vous avec le propriétaire pour effectuer une visite et estimer le bien.Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 Page 13

Prise de parole du public

Une administrée demande s’il est possible que l’association des Habitants du Bourg puisse prendre rendez-vous avec le Monsieur le Maire. M. Ventadoux répond par l’affirmative et les invite à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie.

Autre prise de parole

M. Rougé lit un poème rédigé par sa fille en classe de 4ème comprenant des figures de style. Il est très apprécié par l’assemblée. M. Ventadoux, avec l’ensemble du conseil municipal, lui propose de le mettre à l’honneur dans le prochain Pujols Infos Magazine.

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La séance est levée à 20 h 30.