Numéro
141
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
JANVIER-FEVRIER
2015SOMMAIRE
Conseil Municipal du jeudi 5 février 2015 -------------- P. 1
Arrêtés = —— P. 390Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-1
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Palrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Seed
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 15-6
et donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-26
el donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quilte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
15-29.
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
10 FEV,
205Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT, Député-Mairé
ë.
DM/MLIH
- 15-1
TT
Assemblées
Ville
52 Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
M.
Patrick
FORESTIER
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Ferry CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél. 03
84
54
24 24
- Fax
03
84 21
71
71
www
ville-belfort.fr
2Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
152
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de
février,
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTÉ
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M,
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Muslapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandaiaire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Per
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-6 el donne
pouvoir
à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitie BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapporl n°
15-26
et donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avail le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quittent la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-29.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTESRéférences Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/ML/IH
- 15-2
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2014
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-huitième
jour
du
mois
de
décembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: M.
Brice
MICHEL
Mme
Léa
MANGUIN
- mandataire
: M. Yves
VOLA
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
M. Thibaut MONNIER
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
4Absente
excusée
:
Mme
Francine
GALLIEN
Pexeo
M.
Bastien
FAUDOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-221
et
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
LOPEZ.
Il
revient
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-225.
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-224
et
donne
pouvoir
à
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU.
Doi
DELIBERATION
N°
14-209
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Loubna
CHEKOUAT
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
14-210
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
NOVEMBRE
2014
V4
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
et 4
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
14-211
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
À
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2014,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014
—
5
—DELIBERATION
N°
14-212:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
DIVERSES
INSTANCES
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
5
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-
SCHMIDT-,
M.
Bastien
FAUDOT),
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-
ne
prend
pas
part
au
vote),
DESIGNE
:
M.
lan
BOUCARD
en
tant
que
titulaire,
pour
représenter
la
Ville
de
Belfort
au
sein
de
la
Commission
d'attribution
de
NEOLIA. Mme
Delphine
MENTRE,
titulaire
M.
Olivier
DEROY,
suppléant
pour
représenter
la Ville
de
Belfort
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(SIAGEP
90).
DELIBERATION
N°
14-213:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES
LYCEES,
COLLEGES
- MODIFICATIONS
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
4
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-),
(Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT-
ne
prend
pas
part
au
vote),
DESIGNE
:
[ LYCEES Lycée
d'enseignement
technique
«Raoul
FOLLEREAU»
. Conseil
d'Administration
1
représentant
titulaire
:
M.
Bastien
FAUDOT
1 représentant
suppléant :
M.
David
DIMEY
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2014
—
6
—Lycée
professionnel
industriel
et
social
(cité
FOLLEREAU)
. Conseil
d'Administration
1 représentant
titulaire
:
1 représentant
suppléant
:
Mme
Christiane
EINHORN
M.
Jean-Marie
HERZOG
Lycée
CONDORCET
rue
Roosevelt
. Conseil
d'Administration
1 représentant
titulaire
:
1
représentant
suppléant
:
Lycée
COURBET
. Conseil
d'Administration
1 représentant
titulaire
:
À représentant
suppléant
:
Mme
Marion
VALLET
Mme
Brigitte
BRUN
Mme
Marie-Hélène
IVOL
Mme
Monique
MONNOT
| COLLEGES Collège
Léonard
de
VINCI
. Conseil
d'Administration
1
représentant
titulaire
:
1 représentant
suppléant
:
Collège
Arthur
RIMBAUD
. Conseil
d'Administration
1
représentant
titulaire
:
1 représentant
suppléant
:
Collège
VAUBAN
. Conseil
d'Administration
1 représentant
titulaire
:
1 représentant
suppléant
:
Collège
Simone
SIGNORET
. Conseil
d'Administration
1 représentant
titulaire
:
1
représentant
suppléant
:
Collège
CHATEAUDUN
. Conseil
d'Administration
1 représentant
titulaire
:
1 représentant
suppléant
:
Mme
Monique
MONNOT
Mme
Marion
VALLET
M.
Sébastien
VIVOT
Mme
Pascale
CHAGUE
Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
Olivier
DEROY
M. Guy CORVEC M. Bastien FAUDOT Mme
Marie-Hélène
IVOL
Mme
Christiane
EINHORN
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2014
—
7
—DELIBERATION
N°
14-214 :
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DES
GARDES-NATURE
2015-2017
V4
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
AUTORISE
la reconduction
de
l'adhésion
de
la Ville
au
Service
des
Gardes-Nature
à
compter
du
1er
janvier
2015,
pour
trois
années,
aux
conditions
fixées
par
la
nouvelle
convention.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
s'y
rapportant,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. DELIBERATION
N°
14-215:
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
L'AGGLOMERATION
BELFORTAINE
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et 2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER), APPROUVE
:
- la
prise
de
la compétence
Enseignement
Supérieur- Recherche
par
la CAB,
- les
modalités
financières
précisées.
DELIBERATION
N°
14-216:
HABILITATION
STATUTAIRE
DE
LA
CAB
POUR
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
DES
COMMUNES
MEMBRES
ET
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUNAUTAIRE
D'INSTRUCTION
DE
CES
AUTORISATIONS
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et 2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER:), APPROUVE,
conformément
à
l'Article
L
5211-20
du
CGCT,
la
modification
statutaire
de
la
CAB
habilitant
ses
services
à
instruire,
pour
le
compte
des
communes
intéressées
et
dans
le
cadre
d'un
conventionnement,
des
autorisations
d'utilisation
du
sol,
conformément
aux
dispositions
des
Articles
R
410-5
et
R
423-15
du
Code
de
l'Urbanisme
;
cette
habilitation
devra
être
approuvée
à
la
majorité
qualifiée.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014
—
8
—ACCEPTE
le
principe
de
la gratuité
des
interventions
de
la CAB
pour
le compte
de
la commune.
°
DECIDE
de
supprimer
au
tableau
des
effectifs
les
3,5
postes
transférés
à
la
CAB
(3
ETP
cadre B
et 0.5
ETP
cadre
C),
étant
entendu
que
l'avis
du
CTP
sera
sollicité.
VALIDE
la
convention
cadre
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
ou
actes
s'y
rapportant.
VALIDE
les
conclusions
unanimes
de
la
CLECT.
DELIBERATION
N°
14-217:
ORGANISATION
DES
SERVICES
EN
CAS
DE
FORTES
CHALEURS
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
cette
organisation
des
services
en
cas
de
fortes
chaleurs.
DELIBERATION
N°
14-218
: OPTIMISATION
DES
FLUX
VILLE-CAB
Vu
la délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1” Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
VALIDE
ce
dispositif.
DECIDE
sa
mise
en
œuvre
pour
les
comptes
2014.
DELIBERATION
N°
14-219:
REGLEMENT
FINANCIER
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
Vu
la délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1% Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
37
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
3
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
M.
Bastien
FAUDOT),
(Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT-
ne
prend
pas
part
au
vote),
ADOPTE
la mise
en
place
des
AP/CP
et leur
règlement
financier.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014
—
9
—DELIBERATION
N°
14-220:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DIRECTE
LOCALE
Vu
la délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
Ter Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
10
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT.,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
ADOPTE
les
taux
d'imposition
2015
suivants
:
Taxe
d'Habitation
:
16,80
%
Taxe
Foncière
Bâti :
19,00
%
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti:
82,83
%
ADOPTE
le Budget
Primitif 2015.
VOTE
les
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
de
subventions
dont
la
liste
est
annexée
au
document
budgétaire
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
le
cas
échéant,
avec
les
associations
bénéficiaires.
PROCEDE
A
UN
VOTE
DISTINCT
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
Conseil
d'Administration,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
le
versement
des
cotisations
aux
organismes
auxquels
la
Ville
est
adhérente,
selon
les
montants
arrêtés
par
leurs
organes
délibérants.
ADOPTE
le
Budget
annexe
du
CFA.
ADOPTE
le
Budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale.
APPROUVE
la
création
des
5
programmes
présentés
en
AP/CP,
ainsi
que
la
répartition
des
crédits.
DELIBERATION
N°
14-221
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
SEMVIH
{SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
A
VOCATION
D'IMMOBILIER
HOTELIER)
Vu
la
délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1°
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
2
abstentions
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-), (Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-
et
Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT-
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
SEMVIH.
VALIDE
la
nouvelle
rédaction
qui
lui
est
proposée.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014DELIBERATION
N°
14-222
: CESSION
DE
L'IMMEUBLE
SIS
5-7
RUE
LEBLEU
ET
18
RUE
DES
TANNEURS
A
BELFORT
Vu
la
délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
8
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-
SCHMIDT-,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER),
APPROUVE
le principe
et les
conditions
de
cette
cession.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à cette
opération.
DELIBERATION
N°
14-223:
CESSION
DU
LOT
N°
102
DANS
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
18
FAUBOURG
DE
FRANCE
A
BELFORT
Vu
la
délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1°
Adjoint
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
32
voix
pour,
8
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-
SCHMIDT-,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-)
et
2
abstentions
(Mme
Isabelle
LOPEZ
-mandataire
de
M.
Bastien
FAUDOT-),
(M.
Brice
MICHEL
-mandataire
de
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER:-
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le principe
et les
conditions
de
cette
cession.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à cette
opération.
DELIBERATION
N°
14-224:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DE
L'EXERCICE
2014
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ET
BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
ET
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
ANNEXE
CFA
Vu la délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1” Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
37
voix
pour
et 4
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
(Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT-
et
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014ADOPTE
les
modifications
et ajustements
budgétaires
:
-
de
la
Décision
Modificative
n°
2
de
l'exercice
2014
(Budget
principal
Ville
et
Budget
annexe
Cuisine
Centrale),
- de
la Décision
Modificative
n°
1 de
l'exercice
2014
(Budget
annexe
CFA).
ADOPTE
l'affectation
et le versement
des
subventions.
PROCEDE
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
bureau,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
associations
concernées,
conformément
à
la
loi
du
12
avril
2000
précisée
par
le
décret
n°
2011-4958
du
6 juin
2011.
DELIBERATION
N°
14-225
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
2015
Vu
la délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1°” Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-)
et
2
abstentions
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-), (Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.,
Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT-
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
les
droits
et tarifs municipaux
2015.
DELIBERATION
N°
14-226:
INDEMNISATIONS
DE
COMMERCANTS
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
LA
VILLE
Vu
la délibération
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Adjointe
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
l'indemnisation
de
la
boucherie
Boucherit
à
hauteur
de
1 359
€,
et
du
commerce
Gilbert
Diffusion
à
hauteur
de
1
042
€.
Par
38
voix
pour
et
6
abstentions
(Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT-,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
APPROUVE
le versement
d'une
indemnisation
aux
commerces
suivants
:
-
Boum
pour
1
365
€
-
O
des
Lys
pour
267
€
-
Le
Saint-Christophe
pour
20
000
€.
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
découlant
de
ces
décisions,
et
notamment
les
protocoles
d'accord
transactionnels.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014DELIBERATION
N°
14-227
: ELABORATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
UNIQUE
ET
GLOBAL
DE
L'AGGLOMERATON
BELFORTAINE
Vu
la
délibération
de
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
Adjointe
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
l'information
présentée.
DELIBERATION
N°
14-228
: ZAC
DU
PARC
A
BALLONS
- BILAN
ACTUALISE
AU
31
DECEMBRE
2013
Vu
la
délibération
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
présentée
par
M.
Sébastien
VIVOT,
1% Adjoint LE
CONSEEL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
APPROUVE
le bilan
actualisé
au
31
décembre
2013
de
la ZAC
du
Parc
à
Ballons.
DELIBERATION
N°
14-229
: CONCLUSION
DE
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
POUR
LES
ANIMATIONS
DES
FETES
DE
FIN
D'ANNEE
Vu
la délibération
de
Mme
Delphine
MENTRE,
Adjointe
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et 2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER), AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
ces
partenariats,
et
notamment
les
contrats.
DELIBERATION
N°
14-230:
REALISATION
DU
BELFORT
MAG,
MAGAZINE
MUNICIPAL
D'INFORMATIONS
Vu
la délibération
de
Mme
Delphine
MENTRE,
Adjointe
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
consultation
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
Articles
33,
57
à
59
et
77
du
Code
des
Marchés
Publics.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
pièces
à
intervenir.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014
13
-10-DELIBERATION
N°
14-231
:
PROGRAMMATION
DES
EXPOSITIONS
2015
-
MUSEES
DE
BELFORT
Vu
la délibération
de
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
APPROUVE
cette
programmation.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté
et
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
l'attribution
des
subventions.
DELIBERATION
N°
14-232:
PROGRAMME
2015
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES:
ACCES
AU
LION
ET
TERRASSE
DU
LION
ET
TRAVAUX
D'INSERTION
Vu
la délibération
de
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
APPROUVE
ce
programme
2015
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques. AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations,
conformément
aux
budgets
prévisionnels.
DELIBERATION
N°
14-233:
ACQUISITION
D'ARMES
DE
CATEGORIE
B
-
PISTOLETS
A
IMPULSION
ELECTRIQUE
(PIE)
Vu
la délibération
de
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Adjoint
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
8
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-
SCHMIDT-,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
APPROUVE
l'acquisition
de
Pistolets
à
impulsion
Electrique
pour
les
agents
de
Police
Municipale.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
décembre
2014
-11-DELIBERATION
N°
14-234:
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2011-2014
-
AVENANT
N°
1
Vu
la délibération
de
Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER),
{Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT.,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
2011-2014,
permettant
de
percevoir
la
prestation
de
service
C.E.J.
supplémentaire
pour
l'année
2014
pour
les
actions
nouvelles
proposées.
DELIBERATION
N°
14-235
: INTERVENTION
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
DANS
LE
CADRE
DES
ANIMATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
Vu
la délibération
de
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI.,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-),
{M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vole),
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
entre
la
Ville
de
Belfort
et
les
associations
sportives
participant
aux
animations
sportives
municipales. AUTORISE
lé
remboursement,
sur
la
base
de
24
€
de
l'heure,
versé
à
la
fin
de
chaque
trimestre
aux
associations
participant
aux
différents
dispositifs
d'animations
sportives
municipales.
DELIBERATION
N°
14-236:
CONVENTION
ASSOCIATION
PROFESSION
SPORT
- MISE
A
DISPOSITION
D'EDUCATEURS
SPORTIFS
Vu
la délibération
de
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
la
reconduction
de
la
convention
avec
Profession
Sport
Doubs/Territoire
de
Belfort/Haute-Saëne.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention,
qui
régit
les
modalités
d'emploi
et de
rémunération
des
personnels
mis
à disposition.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014
-12-DELIBERATION
N°
14-237:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2015
-
BAREME
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
CONTROLEURS Vu
la délibération
de
Mme
Marion
VALLET,
Adjointe
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER),
APPROUVE
ces
dispositions
prévues
pour
le recensement
de
l'année
2015.
DECIDE
d'inscrire
les
budgets
aux
chapitres
correspondants.
DELIBERATION
N°
14-238
: LABEL
VILLE
VELOTOURISTIQUE
Vu
la délibération
de
Mme
Claude
JOLY,
Conseillère
Municipale
Déléguée
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
au
label
«Ville
Vélotouristique»
et
la convention
y afférente.
DELIBERATION
N°
14-239
:
QUESTIONS
DIVERSES
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MODIFICATION
DE
LA
REPRESENTATION
DE
MME
FRIEDA
BACHARETTI
AU
SEIN
DE
DIVERSES
INSTANCES Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-)
et
2
abstentions
(Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT-),
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-
et
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-
ne
prennent
pas
part
au
vote)
DESIGNE
:
Commission
Communale
d'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
{(CCAPH)
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
titulaire
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Mme
Marie-Hélène
IVOL
Objet
: Adoption
du
comple
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014
-13-
16DECIDE
de
reconduire
Mme
Frieda
BACHARETTI
au
sein
des
instances
suivantes
:
. Conseil
d'Administration
Association
Colchique,
. Conseil
d'Administration
de
la
Confédération
de
Gérontologie,
. Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Aéroparc.
DELIBERATION
N°
14-240:
QUESTIONS
DIVERSES
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
ENTRE
LES
VILLES
DE
BELFORT
ET
MONTBELIARD
POUR
L'ANNEE
2014
Vu
la délibération
de
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et 2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
M.
Thibaut
MONNIER-), DECIDE
de
renouveler
son
partenariat
avec
la Ville
de
Montbéliard.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
le
Protocole
d’Accord
Culturel
Belfort/Montbéliard,
qui
permet
notamment
aux
deux
collectivités
de
verser
l'aide
financière
prévue
au
bénéfice
de
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot
de
Belfort
et du
CRAC
de
Montbéliard.
rte
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
0
heure
55.
trtrènte
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014
.14-Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5 février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2014
-15-
—
18
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
153
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
PArticle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
{VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZER!
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Penhhéèr
M, François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-6 el donne
pouvoir
à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quilte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 15-26
el donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avail le pouvoir de Mme
Brigitle BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quitient la séance
lors de l'examen
du
rappori n°
15-29.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTESCONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
Références
DM/ML/DS/IH
- 15-3
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
-
Arrêté
n°
14-1834
du
10.12.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
Jean
CLERGET
sise
29
faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort
Montant
TTC
:
. Lot
1 : lever
topographique
24
000,00
€
. Lot
2
! récolement
des
réseaux
36
000,00
€
Obiet :
prestations
topographiques
et de
récolements.
Durée:
1
an
à
compter
de
la
notification;
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
- Arrêté
n°
14-1888
du
22.12.2014:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
ARCHES
DEMOLITION
sise
à
La
Fontaine
Gauche
- Route
d’Epinal
à
Arches
(Vosges) Montant
TTC
:
33
822,00
€
Objet
: démolition
du
Centre
Culturel
rue
de
Londres.
Durée:
7
mois
(préparation
de
chantier
incluse)
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
{a
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
217171
wwwville-belfort.fr
—
20
—- Arrêté
n°
14-1893
du
23.12.2014
: Marché
de
service
passé
avec
la
Société
GEOMEDIA
sise
Immeuble
«La
Vigie»
- 20
quai
Malbert
à Brest
(Finistère)
Montant
TTC
:
1
212,00
€
Objet:
contrat
de
services
n°
460:
maintenance
du
logiciel
COVADIS
à
la
Mairie
de
Belfort.
Durée
: 1
année
à
compter
du
1° janvier
2015,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
12
mois
en
année
civile,
au
maximum
2
fois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2017.
- Arrêté
n°
14-1894
du
23.12.2014
: Marché
de
service
passé
avec
la
Société
SELDON
sise
Espace
Hanami
- 2
allée
Théodore
Monod
à
Bidart
(Pyrénées
Atlantiques) Montant
TTC
: sera
révisé
chaque
année
suivant
l'indice
de
Syntec
2
880,00
€
Objet:
contrat
d'adhésion
au
Club
Finance
: maintenance
du
progiciel
WINGET
à
la
Mairie
de
Belfort.
Durée
: 1
année
à compter
du
1* janvier
2015,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
12
mois
en
année
civile,
sans
pouvoir
toutefois
excéder
4
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2018.
- Arrêté
n°
14-1895
du
23.12.2014:
Marché
de
service
passé
avec
la
Société
ESSOR
INFORMATIQUE
sise
2
rue
Georges
Clémenceau
à
Belfort
Montant
TTC :
1 450,56
€
Objet
: contrat
de
maintenance
du
serveur
«S-FICHIERS2»
à
la
Mairie
de
Belfort.
Durée:
du
1”
janvier
2015
jusqu'au
31
décembre
2015;
le
contrat
pourra
être
résilié
par
le
client,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
3 mois
avant
son
expiration.
- Arrêté
n°
14-1896
du
23.12.2014
: Marché
de
service
passé
avec
la
Société
LOGITUD
sise
ZAC
du
Parc
des
Collines
-
53
rue
Victor
Schoelcher
à
Mulhouse
{Haut-Rhin}
Montant
TIC
: sera
révisé
chaque
année
suivant
l'indice
de
Syntec
846,00
€
Objet
: contrat
de
maintenance
n°
20150227
; maintenance
du
progiciel
DECENNIE
à la
Mairie
de
Belfort.
Durée
: 1
année
à
compter
du
1*
janvier
2015,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
12
mois
en
année
civile,
au
maximum
2
fois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales-
Arrêté
n°
14-1897
du
23.12.2014:
Marché
de
service
passé
avec
la
Société
TEAMNET
sise
10
rue
Mercoeur
à
Paris
(75011)
Montant
TTC
:
9 690,00
€
Objet:
contrat
de
service
personnalisé
8,5
jours
d'assistance
technique
au
logiciel
AXEL. Durée:
1
année
à
compter
du
1°
janvier
2015;
les
journées
non
consommées
durant
l'année
2015
seront
reportées
pour
être
consommées
durant
l'année
2016.
- Arrêté
n°
14-1901
du
24.12.2014
: Marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
le
CIDFF
(Centre
d'information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles)
sis
3
rue
Jules
Vallès
à
Belfort
Montant
TTC
:
10
641,24
€
Objet
: mise
à disposition
de
personnel
des
lieux
d'accueil
Enfants/Parents.
Durée
: 12
mois
à
compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
15-0012
du
6.
1.2015:
Marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
le
Pressing
ZATTARIN
sis
place
d'Armes
à
Belfort
Montant
TTC
:
94
440,00
€
. Lot
1
: blanchissage
du
linge
de
crèches
39
600,00
€
. Lot
2
: blanchissage
du
linge
des
écoles
et divers
54
840,00
€
Objet
: blanchissage
d'articles
de
literie
et divers.
Durée:
1
an
à
compter
de
la
notification
; il
peut
être
reconduit
pour
une
période
d'un
an.
- Arrêté
n°
15-0013
du
6.
1.2015
: Marché
de
service
passé
avec
la
Société
GFI
PROGICIELS
sise
1
rue
Champeau
- BP
70022
à
Quetigny
(Côte
d'Or)
Montant
TTC
: sera
révisé
chaque
année
suivant
l'indice
de
Syntec
3 240,00
€
Objet
: contrat
de
maintenance
n°
BELFORT
0237MTL18
: maintenance
du
logiciel
GEOSPHERE/Cart@Cim
CS
Carto
à
la Mairie
de
Belfort.
Durée:
1
an
à
compter
du
1”
janvier
2015,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
douze
mois
en
année
civile,
au
maximum
trois
fois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2018.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales- Arrêté
n°
15-0014
du
6.
1.2015:
Marché
de
service
passé
avec
la
Société
PHILOR
sise
115
rue
de
Meroux
à Vezelois
Montant
ITC
le mille :
202,80
€
Objet
: contrat
de
prestation
«Edition,
pliage
et
mise
sous
pli
de
factures»
(facture
unique
du
Service
Education).
Durée:
1*
janvier
au
31
décembre
2015;
il
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
pour
une
période
d'un
an,
soit jusqu'au
31
décembre
2016.
- Arrêté
n°
15-0015
du
6.
1.2015:
Marché
de
service
passé
avec
la
Société
PHILOR
sise
115
rue
de
Meroux
à Vezelois
Montant
TTC
le
mille
:
213,60
€
Objet
: contrat
de
prestation
«
Fourniture
de
papier,
édition,
pliage
et
mise
sous
pli
des
bulletins
de
paye
»
(pouvant
étre
accompagnés
d'une
brochure
12
pages
-
bulletin
municipal
et
communautaire).
Durée:
1”
janvier
au
31
décembre
2015,
il
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
pour
une
période
d'un
an,
soit jusqu'au
31
décembre
2016.
- Arrêté
n°
15-0016
du
6.
1.2015
: Marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
VINCI
Park
Services
sise
61
avenue
Jules
Quentin
à
Nanterre
(Hauts
de
Seine)
Montant
TTC
:
86
400,00
€
Objet
: collecte,
comptage,
conditionnement
et
transport
des
pièces
issues
des
horodateurs
et des
pièces
et billets
des
caisses
automatiques
de
la Ville
de
Belfort.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2015,
il
peut
être
reconduit
une
fois
pour
une
période
d'un
an, soit jusqu'au
31
décembre
2016.
- Arrêté
n°
15-0019
du
7.
1.2015
: Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
« CARDEM
SAS
sise
7 rue
de
l’Uranium
à
Bischheim
(Bas-Rhin)
« G2T
sise
50
rue
de
Montbéliard
à Bethoncourt
(Doubs)
Montants
TTC
:
Sociétés
Lots
Montant
TTC
CARDEM
SAS
1:
désamiantage
-
déconstruction
-
63
741,60
€
VRD
(prestations
supplémentaires
1 et 2
incluses)
G2T
2:
chauffage
21
104,32
€
Objet:
Démolitions
de
l'école
Langevin
et
du
local
ados
Francas
et
reconstitution
des
plateformes
rue
André
Parant
à
Belfort.
Durée
: 5
mois
(hors
période
de
préparation
du
chantier)
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les travaux.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
le délégation
qui lui a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales- Arrêté
n°
15-0022
du
9.
1.2015
: Marché
de
prestation
de
services
passé
avec
le
groupement
conjoint
RICHER
&
Associés
droit
public/SARL
Collectivités
Conseils
sis
132
Bureaux
de
la
Colline
à Saint-Cloud
(Hauts
de
Seine)
Montants
TIC
:
68
040,00
€
. tranche
ferme
: conception,
consultation
et
attribution
de
ia
DSP
39
960,00
€
. tranche
conditionnelle
: suivi
de
la DSP
lors
de
la construction
du
parking
souterrain
28
080,00
€
Objet
:
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
dans
le
cadre
de
la
construction
et
de
l'exploitation
d'un
parking
souterrain.
Durée
: à
compter
de
la notification
:
. tranche
ferme
9
mois
. tranche
conditionnelle
24
mois
-
Arrêté
n°
15-0028
du
12.
1.2015:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
COFELY
AXIMA
GDF
SUEZ
sise
rue
du
Bois
de
la Courbe
à Chatillon
Le
Duc
(Doubs)
Montant
TTC
:
10
370,40
€
Objet:
vérification
et
maintenance
réglementaire
des
clapets
coupe-feu
des
réseaux
aérauliques
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort.
Durée:
12
mois
à
compter
de
la
notification;
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
-
Arrêté
n°
15-0029
du
13.
1.2015:
Marché
public
de
Technique
de
l'information
et
de
la
Communication
passé
avec
la
Société
CEGID
PUBLIC
sise
10-12
boulevard
de
l'Oise
- Immeuble
de
Grand
Axe
à
Cergy
Pontoise
(Val
d'Oise)
Montant
TTC
:
31
462,49
€
. Progiciel
et intégration
24
432,00
€
. Formation
3 675,00
€
. Maintenance
pendant
12
mois
3
555,49
€
Objet:
progiciel
de
gestion
des
postes
et
effectifs,
des
compétences
et
du
recrutement. Durée
: 12
mois
à compter
de
la
notification.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
le délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales-
Arrêté
n°
15-0043
du
14.
1.2015:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
EST
SECURITE
sise
6
avenue
Gambetta
à
Montbéliard
(Doubs)
Montants
TIC
:
. Seuil
minimum
48
000,00
€
. Seuil
maximum
168
000,00
€
Objet:
surveillance/gardiennage
lors
de
manifestations
culturelles,
festives,
récréatives
et
événementielles.
Durée
: à compter
de
la notification,
jusqu'au
31
décembre
2015.
Conventions -
Arrêté
n°
14-1826
du
8.12.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passé
avec
le
Centre
de
Culture
Scientifique
- Pavillon
des
Sciences
Objet
:
mise
à
disposition
de
locaux,
d'une
superficie
de
65
m2,
situés
dans
le
poste
de
garde
de
la
Porte
du
Vallon
- 67
faubourg
de
Brisach
à
Belfort.
Destination
: pratique
d'activités
en
rapport
avec
l'objet
social
de
l'Association.
Montant:
à
titre
gratuit
(pour
information:
le
montant
mensuel
est
évalué
à
546,00
€).
Durée
: 1”
septembre
au
31
décembre
2014,
renouvelable
tacitement
d'année
en
année,
jusqu'au
31
décembre
2018.
Contrats - Arrêté
n°
14-1866
du
16.12.2014
: Contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
«Les
Singulier(s}»
sise
49
Grande
Rue
à
Sermamagny
(90300)
Objet:
trois
représentations
publiques
d'un
spectacle
intitulé
«Contes
belfortains»,
dans
le cadre
des
animations
de
Noël.
Montant
TTC
:
950,40
€
Durée
: les
6,
11
et
18
décembre
2014.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
le délégation
qui lui a été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
TerritorialesTarifs -
Arrêté
n°
14-1825
du
8.12.2014:
Direction
de
l'Action
Culturelle
-
Tarification
- Tarifs
Municipaux
pour
2014
- Additif
Objet:
accès
au
Lion,
au
Musée
d'Art
Moderne
- Donation
Jardot,
au
Musée
des
Beaux-Arts,
à
la
Tour
46
et
au
Musée
d'Histoire,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«Le
Mois
Givré
de
Belfort».
Durée
: du
6
décembre
2014
au
4 janvier
2015
inclus.
Montant
: gratuité
totale.
Régies -
Arrêté
n°
14-1827
du
9.12.2014:
Finances
-
Suppression
de
la
régie
de
recettes
«Encaissement
des
droits
d'inscriptions
annuels
des
activités
périscolaires» +
Suite
à
la
réorganisation
du
Service
de
l'Education,
il est
mis
fin,
à
compter
du
30
novembre
2014
à
la
régie
de
recettes
«Encaissement
des
droits
d'inscriptions
annuels
des
activités
périscolaires».
- Arrêté
n°
14-1840
du
11.12.2014:
Personnel
-
Régie
d’avances
auprès
du
Service
Cérémonies
Animations
de
la
Ville
de
Belfort
-
Modification
du
mandataire
suppléant
+ Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
restent
confiées
à
M.
Patrick
BIGEARD,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
la
régie.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
il
sera
remplacé
par
Mme
Dominique
YOU,
mandataire
suppléante.
- Arrêté
n°
15-0018
du
6.
1.2015
: Finances
- Création
d'une
régie
de
dépenses
auprès
du
Service
Communication
de
la Ville
de
Belfort
+
IL
est
institué
une
régie
de
dépenses
auprès
du
Service
de
Communication
de
la
Ville
de
Belfort.
Cette
régie
a
pour
objet
le paiement
des
dépenses
suivantes
:
.
achat
d'espaces
médias:
(exemple:
achat
d'espaces
publicitaires
et
de
prestations
destinées
à
la
promotion
de
la
collectivité
plus
spécifiquement
sur
internet), . achat
de
prestations
destinées
à
relayer
les
actions
de
la
collectivité
(exemple:
paiement
d'annonces
indiquant
la mise
en
vente
de
biens
notamment
sur
internet),
.
paiement
de
menues
dépenses
dont
acquisition
de
petit
matériel
et
biens
immatériels
(photographies),
.
paiement
de
prestations
prélevées
à
échéances
dont
le
prélévement
sur
le
compte
du
comptable
est
impossible
(abonnement
à
des
prestations
de
services
dont
les
abonnements
de
presse
dématérialisée
ou
les
abonnements
à
d'autres
médias).
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
26La
valeur
unitaire
des
achats
acquittés
par
la
régie
d'avances
ne
peut
excéder
250
€.
Cessions -
Arrêté
n°
14-1809
du
4.12.2014:
Cession à
titre
payant
de
véhicules
et
matériels
réformés
de
la
Ville
de
Belfort
aux
Etablissements
CASS'AUTO
DARTIER
sis
route
de
Chèvremont
à Vézelois
(90400)
Montant
TTC
:
4 250,00
€
. PEUGEOT
206
- 7556
GN
90
200,00
€
. RENAULT
KANGOO
- 1631
GK
90
100,00
€
. RENAULT
KANGOO
- 1637
GK
90
100,00
€
. FIAT
DUCATO
- 385
GP
90
300,00
€
. moto
YAMAHA
- 2408
GN
90
500,00
€
. tondeuse
KUBOTA
GE
50,00
€
Contentieux -
Arrêté
n°
14-1810
du
5.12.2014:
Contentieux
-
Tribunal
Administratif
de
Besançon
- Recours
n°
1401721-0
-
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l’Avocat
de
la Ville
* La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense,
dans
le cadre
du
recours
enregistré
le
14
novembre
2014
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
par
lequel
un
Conseiller
Municipal
introduit
une
demande
de
référé-suspension
tendant
à
faire
suspendre
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2014
concernant
la
construction
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
sur
le
site
de
l'actuel
parc
de
stationnement
de
la
MAT.
Le
Cabinet
RICHER
&
Associés
Droit
Public
-
132
Bureaux
de
la
Colline -
92213
Saint-Cloud
Cedex
est
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
affaire.
- Arrêté
n°
14-1842
du
15.12.2014:
Contentieux
-
Tribunal
Administratif
de
Besançon
-
Recours
n°
1401722-0
-
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l’Avocat
de
la Ville
« La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense,
dans
Île cadre
du
recours
enregistré
le
14
novembre
2014,
sous
la
référence
1401722-0,
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
par
lequet
un
Conseiller
Municipal
introduit
une
demande
tendant
à faire
annuler
la délibération
du
18
septembre
2014.
Le
Cabinet
RICHER
&
Associés
Droit
Public
-
132
Bureaux
de
la
Colline
-
92213
Saint-Cloud
Cedex
est
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
affaire.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a
été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
27
—- Arrêté
n°
14-1900
du
23.12.2014
: Contentieux
- Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
- Assignation
en
référé
- Acquisition
de
la
clause
résolutoire
bail
commercial
- Désignation
de
l’Avocat
de
la Ville
« La
Ville
de
Belfort
assignera
en
référé
le
preneur
devant
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
afin
de
reconnaître
l'acquisition
de
la
clause
résolutoire
du
bail
commercial
sis
1
faubourg
de
Montbéliard
et
de
condamner
le
preneur
au
paiement
d'une
provision
égale
au
montant
des
loyers
dus
à
la
commune. Le
Cabinet
RICHER
&
Associés
Droit
Public
-
132
Bureaux
de
la
Colline
-
92213
Saint-Cloud
Cedex
est
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5 février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a
êté
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
TerritorialesTerritoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-4
Recomposition
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAB
- Désignation
de
deux
délégués
supplémentaires
pour
la
Ville
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de
février,
à 19 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M, René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZER!
- mandalaire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Pen
M.
François
BORON
quilte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-6 el donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitle BRUN
quille la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-26
el donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigite BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quittenl la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/DAJ/AD
- 15-4
Assemblées
Ville
5.2 Recomposition
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAB
-
Désignation
de
deux
délégués
supplémentaires
pour
la
Ville
de
Belfort Dans
sa
décision
n°
2014-405
du
20
juin
2014,
le
Conseil
Constitutionnel
a
validé
le
principe
du
nombre
et
d'une
répartition
des
sièges
au
sein
des
Conseils
de
Communautés
par
accord
des
deux-tiers
des
Conseils
Municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
de
la
moitié
des
Conseils
Municipaux
représentant
les
deux-tiers
de
la
population,
mais
qu'il
y
avait
lieu,
pour
les
élections
à
venir,
de
prévoir
la
remise
en
cause
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
dans
les
Communautés
de
Communes
et
les
Communautés
d'Agglomération
au
sein
desquelles
le
Conseil
Municipal
d'au
moins
une
des
communes
membres
était,
postérieurement
à
la
date
de
publication
de
cette
décision,
partiellement
ou
intégralement
renouvelé.
La
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
(CAB)
est
concernée
par
la
recomposition
du
Conseil
Communautaire,
en
raison
d'élections
municipales
et
communautaires
qui
doivent
avoir
lieu
à
Bavilliers,
commune
membre
de
la
CAB,
suite
à
l'annulation
par
le
Conseil
d'Etat
du
second
tour
des
élections
municipales
et communautaires
du
30
mars
2014,
qui
se
sont
déroulées
dans
cette
commune.
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Préfet
a
arrêté
la
nouvelle
composition
du
Conseil
de
la
CAB,
par
répartition
des
sièges
entre
les
communes
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
sur
la
base
de
la
population
municipale
authentifiée
au
1° janvier
2015.
Suite
à
cette
nouvelle
répartition,
la Ville
de
Belfort
dispose
de
trente
deux-sièges
de
Conseiller
Communautaire
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAB,
soit
deux
sièges
supplémentaires
par
rapport
à
la
répartition
antérieure.
Il
vous
appartient
donc
de
désigner
les
nouveaux
Conseillers
Communautaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
5211-6-2
du
CGCT
qui
disposent
notamment:
«
lorsqu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
des
sièges
supplémentaires,
les
Conseillers
concernés
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
et
présentant
au
moins
deux
noms
de
plus
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir».
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.frIl
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bi
Conseillers
Communautaires
supplémentaires.
Le
Dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
votants :
45
* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
45
A
déduire
:
« bulletins
blancs
:
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
4
du
Code
Electoral
:
«
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés :
32
» Majorité
absolue :
23
Ont
obtenu
:
Liste
32
voix
M.
François
BORON
Mme
Pascale
CHAGUE
M.
Guy
CORVEC
Mme
Léa
MANGUIN
La
Liste
proposée
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
:
M.
François
BORON
et
Mme
Pascale
CHAGUE
sont
élus
Conseillers
Communautaires. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Recomposition
du
Conseil
Communautaire
de
la CAB
- Désignation
de
deux
délégués
supplémentaires
pour
la
Ville
de
BelfortTerritoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-5
Construction
et
exploitation
d’un
parc
souterrain
de
stationnement
payant
-
Délégation
de
Service
Public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de
février,
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Poe
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-6 el donne
pouvoir à M. Brice
MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-18
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitie la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-26
et donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
15-29.
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
11
FEV,
2015Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/TC/RB/CM
- 15-5
Marchés
Publics
1.2 Construction
et
exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail
-
Gestion
du
stationnement
payant
- Délégation
de
Service
Public
Vous
avez
approuvé,
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2014,
après
saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
du
8
septembre
2014,
le
principe
et
les
modalités
de
réalisation
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
sur
le
site
de
la
MAT.
Les
réflexions
poursuivies
depuis
permettent
de
préciser
le
cadre
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
envisagé.
Vu
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques,
codifiée
sous
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
rapport
ci-annexé
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
exploitant
de
l'équipement
délégué,
et
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
dans
les
délais
règlementaires,
Vu
la
saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
locaux
du
29
janvier
2015,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
29
janvier
2015,
Considérant
que
ce
projet
a
pour
objectif
la
création
sur
le
site
de
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail,
dans
une
emprise
de
l’ordre
de
4
700
m2,
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
d'une
capacité
d'environ
310
places
sur
deux
niveaux,
ainsi
que
les
rampes
d'accès
et
de
sortie,
cette
création
permettra
d'accroître
de
50
%
l'offre
de
parking
payant
sur
ce
site;
ce
parking
sera
situé
sur
l'axe
urbain
qui
est
la
première
entrée
en
termes
de
trafic
d'accès
au
Centre
Ville
et
touche
tous
les
commerces
dans
un
rayon
de
500
mètres,
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomérallon
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.frConsidérant
que
le
coût
estimatif
de
la
création
de
ce
parc
souterrain
de
stationnement
se
situe
entre
13
et
14
millions
d'euros,
soit
un
coût
global
(travaux,
maître
d'oeuvre,
assurances
et TVA)
entre
41
000
euros
et 45
000
euros
par
place,
étant
précisé
qu'une
partie
de
ce
coût
pourrait
être
prise
en
charge
par
la Ville
en
fonction
de
la
négociation
à
intervenir,
Considérant
que
la
Ville
envisage,
également,
de
clôturer
deux
parkings
payants
de
surface,
à savoir
Résistance
Est
et Thiers-Janet,
Considérant
que
la
Ville
entend
développer
l'offre
de
stationnement
du
Coeur
de
Ville,
pour
ainsi,
faciliter
l'accès
aux
commerces
du
Centre
Ville,
Considérant
que
les
parkings
jouent
un
rôle
important
dans
les
politiques
de
mobilité
:
ils
permettent
notamment
un
stationnement
organisé
à
proximité
immédiate
des
activités
économiques
et
culturelles
de
la
ville;
articulés
avec
le
stationnement
sur
voirie
et
le
développement
des
modes
alternatifs
de
déplacement,
ils
participent
à
l'accessibilité
et
à
l'attractivité
de
la
ville,
dans
le
respect
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie,
Considérant
que
la Ville
a
le
choix
entre
la
gestion
publique
en
régie
et
la
gestion
externalisée
avec
ses
différentes
options
: marché
de
services,
régie
intéressée,
Délégation
de
Service
Public,
Dans
le
cas
d'une
gestion
directe,
le
service
est
exploité
directement
par
la
personne
dont
il dépend
:
-
soit
en
régie
autonome,
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
morale:
le
service
public
est
assuré
par
l'autorité
organisatrice
elle-
même,
au
travers
de
l'un
de
ses
services,
doté
d'un
budget
annexe,
- soit
en
régie
personnalisée,
dotée
de
l'autonomie
financière,
avec
personnalité
morale;
un
établissement
public
(EPIC),
juridiquement
distinct
de
l'Autorité
Organisatrice,
se
voit
confier
tout
ou
partie
des
missions
de
contrôle
et/ou
d'exploitation
du
Service
Public
; le
budget
de
la
régie
est
indépendant
de
celui
de
la Ville. Dans
le
cas
d'une
gestion
déléguée,
l'Autorité
Organisatrice
va
confier
la
gestion
du
Service
Public,
par
contrat
à
un
tiers.
Juridiquement,
il
convient
de
distinguer
deux
types
de
contrats,
dont
la
nature
dépend
de
l'existence
ou
non
d'un
risque
d'exploitation
supporté
par
le
cocontractant : - les
contrats
de
Délégation
de
Service
Public,
qui
supposent
que
la
rémunération
du
délégataire
dépend
substantiellement
des
résultats
de
l'exploitation
du
service.
Si
celui-ci
n'est
pas
géré
efficacement,
le
délégataire
supporte
alors
un
risque
d'exploitation.
On
dit
alors
que
l'exploitation
du
service
se
fait
à
ses
risques
et
périls
;
-
les
contrats
de
marché
de
Service
Public
dans
lesquels
le
prestataire
se
voit
rémunéré
par
un
prix
qui,
même
s'il
peut
varier
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
n'expose
pas
le cocontractant
à
un
risque
d'exploitation.
Objet
: Construction
et exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à la
Maison
des
Arts
et du
Travail
- Gestion
du
stationnement
payant
- Délégation
de
Service
Public
Page
2 sur 6Considérant
que,
compte
tenu
de
l'importance
stratégique
du
stationnement
en
Centre
Ville
de
Belfort,
la
Ville
doit
privilégier
une
solution
qui
lui
permette
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
- avoir
la
maîtrise
de
l'exploitation,
- utiliser
un
mode
opératoire
garantissant
une
totale
efficacité
économique
et
en
matière
de
construction
et
de
gestion,
ainsi
qu'une
parfaite
transparence
vis-à-vis
de
la
collectivité,
et
enfin
une
totale
sécurité
juridique,
- bénéficier
d'une
capacité
d'investissements
au
regard
du
coût
de
la création
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
;
Considérant
que
la
complémentarité
des
différentes
offres
de
stationnement
avec
la construction
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
ne
permet
pas
d'envisager
le
recours
aux
marchés
publics
qui
pourrait
conduire
à
allotir
en
fonction
des
différents
ouvrages
considérés,
et ainsi,
priver
la Ville
de
toute
approche
globale
du
stationnement
en
Centre
Ville,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
confier
la
création
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
et
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
de
la
Ville,
au
terme
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
à
un
délégataire,
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la collectivité
que
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
futur
ouvrage
soit
assurée
par
son
exploitant,
détenant
un
savoir-faire
dans
la
construction
d'un
parc
de
stationnement,
dont
la
collectivité
n'a
pas
d'expérience
récente
en
interne,
Considérant
que
les
interactions
entre
les
différents
modes
de
stationnement
rendent
utiles,
dans
l'intérêt
du
Service
Public,
une
gestion
globale
de
l'ensemble
des
ouvrages
et
places,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
Ville
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
gestion
qu'elle
entend
mettre
en
œuvre
pour
la
création
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
et
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
de
la
Ville
et
sur
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
délégataire,
Considérant
que
le
choix
du
mode
de
gestion
proposé
se
justifie
notamment
par
les
raisons
suivantes
:
- la
collectivité
confie
le
soin
d'exploiter
le
service
à
un
tiers
qui
assure
le
contact
avec
les
usagers
;
celui-ci
est
regardé
comme
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité, -
il
permet
d'imposer
au
délégataire
des
contraintes
fortes
de
Service
Public
{horaires
d'ouverture,
gratuité,
présence
humaine,
places
dédiées
à
l'autopartage,
bornes
électriques.….),
- il permet
une
mise
en
concurrence
des
gestionnaires
pour
une
offre
qualitative
et
financière
la
plus
adaptée
aux
besoins
des
usagers,
Objet:
Construction
et exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à la Maison
des
Arts
et du
Travail
- Gestion
du
stationnement
payant
- Délégation
de
Service
Public
Page
3 sur
6
Oo-
la
Ville
de
Belfort
conserve
la
maîtrise
des
tarifs
pratiqués
dans
l'ouvrage,
et
assure
ainsi
une
cohérence
avec
les
autres
ouvrages
du
territoire,
et à
plus
grande
échelle,
la
cohérence
des
politiques
publiques
liées
au
transport
et
au
stationnement, -
l'exploitant
est
un
professionnel
compétent
et
reconnu
(formations
spécifiques,
habilitations….), -
le
risque
financier
de
l'exploitation
est
pris
par
le
délégataire,
assurant
l'exploitation
du
service
à ses
risques
et périls,
en
se
rémunérant
sur
l'usager,
- certains
frais
de
gestion
sont
mutualisables
(par
exemple
entre
plusieurs
parkings
locaux),
ce
qui
permet
d'en
limiter
les
coûts,
-
le
contrôle/suivi
général
de
la
délégation
est
un
élément
fort
du
contrat
(obligations
concernant
les
comptes-rendus
d'activité,
tableaux
de
bord,
indicateurs,
objectifs
de
performance,
pénalités,
entretien) ;
Considérant
que,
conséquemment,
la
Ville
envisage
de
faire
appel
à
la
gestion
déléguée
par
la conclusion
d'une
Délégation
de
Service
Public,
Considérant
les
caractéristiques
des
prestations
objet
de
cette
délégation
et
la
présentation
des
différents
modes
de
gestion
envisageables,
Considérant
que
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
mettra
à
la
charge
du
délégataire,
notamment
:
- la
création
d'un
pare
souterrain
de
stationnement
de
310
places
sur
le
site
de
la
Maison
des
Arts
et du
Travail,
-
la
réalisation
des
travaux
permettant
de
clôturer
les
parcs
de
stationnement
payants
en
surface
Résistance
Est
et Thiers-Janet;
- la
réalisation
des
travaux
de
réfection
et
d'entretien
de
l'ensemble
du
parc
de
stationnement
de
la
Ville
de
Belfort
(notamment,
procéder
aux
opérations
de
maintenance
en
réparation
de
voirie
et
à
la
remise
en
état
de
la
signalétique
horizontale
et
verticale),
- la
mise
à
disposition
de
l'autorité
délégante
du
matériel
et
des
logiciels
liés
à
l'exploitation
du
parc
de
stationnement,
- l'accessibilité
des
parcs
de
stationnement
aux
personnes
à mobilité
réduite,
- la
gestion
de
l'ensemble
du
parc
des
places
payantes
de
stationnement
de
la
Ville
de
Belfort,
-
la
fourniture
de
l'ensemble
des
moyens
humains
et
matériels,
nécessaires
à
l'exploitation
;
Objet: Construction
et exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à la Maison
des
Arts
et du
Travail
- Gestion
du
stationnement
payant
- Délégation
de
Service
Public
Page
4 sur
6
36Considérant,
qu'à
ce
jour,
aucun
personnel
de
la
collectivité
n'est
exclusivement
affecté
à
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
gérés
en
régie
; ucune
reprise
du
personnel
ne
devra
être
envisagée
; l'ensemble
du
personnel
appartiendra
au
futur
délégataire, Considérant
que
la
durée
du
contrat
dépendra
du
montant
définitif
des
investissements
pesant
sur
le
futur
délégataire,
sachant
que
la
durée
minimale
permettra
l'amortissement
desdits
investissements,
Considérant
que
les
comptes-rendus
annuels
techniques
et
financiers,
qui
seront
remis
par
le
futur
délégataire,
préciseront
l'évolution
du
service
rendu.
Ils
intégreront
les
indicateurs
qualitatifs
et
quantitatifs
définis
dans
le
contrat;
ces
indicateurs
permettront
également
à
la
collectivité
d'apprécier
mensuellement
la
qualité
du
service
rendu
et
la
performance
de
la
gestion
du
délégataire;
les
comptes
d'exploitation
et
analytiques
seront
produits
annuellement
et
seront
spécifiques
au
périmètre
de
la délégation,
Considérant
que
la
collectivité
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
du
Service
Public
en
fin
de
contrat,
notamment
concernant
le
régime
des
biens
nécessaires
au
Service
Public,
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
futur
contrat,
la
Ville
aura
la
possibilité
de
prévoir
des
sanctions
applicables
en
cas
de
manquements
du
délégataire
à
ses
obligations
contractuelles
(sanctions
pécuniaires
:
les
pénalités
;
sanctions
coercitives
: l'exécution
d'office
et la mise
en
régie
provisoire
; sanction
résolutoire
:
la
déchéance),
Considérant
que
la
présente
délibération
sera
suivie
d'un
appel
public
à
candidatures,
puis
d'une
phase
de
recueil
de
propositions
auprès
des
candidats
qui
auront
été
admis
à
présenter
une
offre;
les
offres
seront
examinées
par
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public :
le
contrat
fera
ensuite
l'objet
d'une
négociation
libre
avec
une
ou
plusieurs
entreprises
admises
à
négocier;
au
terme
de
cette
procédure,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
définitif
du
candidat
et
le
contenu
du
contrat
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
11
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
APPROUVE
le
principe
de
la
création
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
et
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
de
la
Ville
de
Belfort
dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public.
DECIDE
de
saisir
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
de
prendre
note
de
son
avis
du
29
janvier
2016.
Objet: Construction
et exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à
la Maison
des
Arts
et du
Travail
- Gestion
du
stationnement
payant
- Délégation
de
Service
Public
Page
5 sur
6APPROUVE
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
la
présente
délibération,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AUTORISE
l'autorité
exécutive
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
délégation
de
service
public.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Député-Maire
de
Belfort,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
-
ou de son
affichage
FT
Damien
MESLOT
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
11
FEV,
205
Objet
: Construction
et exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à la Maison
des
Arts
et du
Travail - Gestion
du
stationnement
payent
- Délégation
de
Service
Public
Page
6 sur
6VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Ressources
ANNEXE
1
Rapport
établi
en
vertu
de
l’article
L
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Objet
: Construction
et
exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail
-
Gestion
du
stationnement
payant
-
Délégation
de
Service
Public.
Vous
avez
approuvé,
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2014,
après
saisine
de
la
Commission
Consulitative
des
Services
Publics
du
8
septembre
2014,
le
principe
et
les
modalités
de
réalisation
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
sur
le site
de
la MAT.
Les
réflexions
poursuivies
depuis
permettent
de
préciser
le
cadre
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
envisagé.
! - Présentation
du
projet
de
la
Ville
La
Ville
a
pour
projet
la
création,
sur
le
site
de
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail,
dans
une
emprise
de
l'ordre
de
4
700
m?,
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
d'une
capacité
d'environ
310
places
sur
deux
niveaux,
ainsi
que
les
rampes
d'accès
et de
sortie.
Cette
création
permettra
d'accroitre
de
50
%
l'offre
de
parking
payant
sur
ce
site.
Ce
parking
sera
situé
sur
l'axe
urbain
qui
est
la
première
entrée
en
termes
de
trafic
d'accès
au
Centre
Ville
et touche
tous
les
commerces
dans
un
rayon
de
500
mètres.
Le
coût
estimatif
de
la
création
de
ce
parc
souterrain
de
stationnement
se
situe
entre
13
et
14
millions
d'euros,
soit
un
coût
global
(travaux,
maître
d'oeuvre,
assurances
et
TVA)
entre
41
000
euros
et
45
000
euros
par
place,
étant
précisé
qu'une
partie
de
ce
coût
pourrait
être
prise
en
charge
par
la Ville
en
fonction
de
la
négociation
à
intervenir.
Dans
le cadre
de
l'aménagement
des
parcs
de
stationnement,
la Ville
envisage
de
clôturer
deux
parkings
payants
de
surface,
à
savoir
Résistance
Est
et Thiers-Janet.
En
définitive,
la
Ville
entend
développer
l'offre
de
stationnement
du
Coeur
de
Ville,
pour
ainsi
faciliter
l'accès
aux
commerces
du
Centre
Ville.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.frLes
parkings
jouent,
en
effet,
un
rôle
important
dans
les
politiques
de
mobilité.
Ils
permettent
notamment
un
stationnement
organisé
à
proximité
immédiate
des
activités
économiques
et
culturelles
de
la
ville.
Articulés
avec
le
stationnement
sur
voirie
et
le
développement
des
modes
alternatifs
de
déplacement,
ils
participent
à
l'accessibilité
et
à
l'attractivité
de
la
ville,
dans
le
respect
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
le
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2014,
après
saisine
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
du
8
septembre
2014,
a
acté
le
principe
et
les
modalités
de
réalisation
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
sur
le site
de
la MAT.
Néanmoins,
la
Ville
poursuit
ses
réflexions
permettant
de
préciser
le
cadre
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
envisagé.
Il - Présentation
des
modes
de
gestion
Pour
réaliser
ce
projet,
la
Ville
a
le
choix
entre
la
gestion
publique
en
régie
et
la
gestion
externalisée
avec
ses
différentes
options
:
marché
de
services,
régie
intéressée,
Délégation
de
Service
Public.
Dans
le
cas
d'une
gestion
directe,
le
service
est
exploité
directement
par
la
personne
dont
il dépend
:
-
soit
en
régie
autonome,
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
morale:
le
Service
Public
est
assuré
par
l'autorité
organisatrice
elle-
même,
au
travers
de
l'un
de
ses
services
doté
d'un
budget
annexe,
-
soit
en
régie
personnalisée,
dotée
de
l'autonomie
financière,
avec
personnalité
morale
;
un
établissement
public
(EPIC),
juridiquement
distinct
de
l'Autorité
Organisatrice,
se
voit
confier
tout
ou
partie
des
missions
de
contrôle
et/ou
d'exploitation
du
Service
Public;
le
budget
de
la
régie
est
indépendant
de
celui
de
la Ville. Dans
le
cas
d'une
gestion
déléguée,
l'Autorité
Organisatrice
va
confier
la
gestion
du
Service
Public,
par
contrat
à
un
tiers.
Juridiquement,
il
convient
de
distinguer
deux
types
de
contrats,
dont
la
nature
dépend
de
l'existence
ou
non
d'un
risque
d'exploitation
supporté
par
le
cocontractant
:
- les
contrats
de
Délégation
de
Service
Public,
qui
supposent
que
la
rémunération
du
délégataire
dépend
substantiellement
des
résultats
de
l'exploitation
du
service
;
si
celui-ci
n'est
pas
géré
efficacement,
le
délégataire
supporte
alors
un
risque
d'exploitation;
on
dit
alors
que
l'exploitation
du
service
se
fait
à
ses
risques
et
périls, -
les
contrats
de
marché
de
Service
Public,
dans
lesquels
le
prestataire
se
voit
rémunéré
par
un
prix
qui,
même
s'il
peut
varier
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
n'expose
pas
le
cocontractant
à
un
risque
d'exploitation.
Objet
: Construction
et exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à la Maison
des
Arts
et du
Travail
- Gestion
du
stationnement
payant
- Délégation
de
Service
Public
Page
2 sur 5Il
- Choix
du
mode
de
gestion
Compte
tenu
de
l'importance
stratégique
du
stationnement
en
Centre
Ville
de
Belfort,
la
Ville
doit
privilégier
une
solution
qui
lui
permette
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
- avoir
la maîtrise
de
l'exploitation,
- utiliser
un
mode
opératoire
garantissant
une
totale
efficacité
économique
et
en
matière
de
construction
et
de
gestion,
ainsi
qu'une
parfaite
transparence
vis-à-vis
de
la collectivité,
et enfin,
une
totale
sécurité
juridique,
- bénéficier
d’une
capacité
d'investissements
au
regard
du
coût
de
la
création
d'un
parc
souterrain
de
stationnement.
La
complémentarité
des
différentes
offres
de
stationnement
avec
la
construction
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
ne
permet
pas
d'envisager
le
recours
aux
marchés
publics,
qui
pourrait
conduire
à
allotir,
en
fonction
des
différents
ouvrages
considérés,
et
ainsi
priver
la
Ville
de
toute
politique
globale
du
stationnement
en
Centre
Ville.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
souhaite
confier
la
création
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
et
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
de
la
Ville
au
terme
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
à
un
délégataire,
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la collectivité
que
la maîtrise
d'ouvrage
de
ce
futur
ouvrage
soit
assurée
par
son
exploitant,
détenant
un
savoir-faire
dans
la
construction
d'un
parc
de
stationnement,
dont
la collectivité
n'a
pas
d'expérience
récente
en
interne.
Les
interactions
entre
les
différents
modes
de
stationnement
rendent
utile,
dans
l'intérêt
du
Service
Public,
une
gestion
globale
de
l'ensemble
des
ouvrages
et
places. Le
choix
du
mode
de
gestion
proposé
se
justifie
notamment
par
les
raisons
suivantes
:
- la
coliectivité
confie
le
soin
d'exploiter
le
service
à
un
tiers
qui
assure
le
contact
avec
les
usagers
; celui-ci
est
regardé
comme
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité
;
-
il
permet
d'imposer
au
délégataire
des
contraintes
fortes
de
Service
Public
{horaires
d'ouverture,
gratuité,
présence
humaine,
places
dédiées
à
l'autopartage,
bornes
électriques...)
;
- il permet
une
mise
en
concurrence
des
gestionnaires
pour
une
offre
qualitative
et
financière
la plus
adaptée
aux
besoins
des
usagers
;
-
la
Ville
de
Belfort
conserve
la
maîtrise
des
tarifs
pratiqués
dans
l'ouvrage,
et
assure
ainsi
une
cohérence
avec
les
autres
ouvrages
du
territoire,
et
à
plus
grande
échelle,
la
cohérence
des
politiques
publiques
liées
au
transport
et
au
stationnement
;
Objet
: Construction
et exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
& la Maison
des
Arts
et du
Travail
- Gestion
du
stationnement
payent
- Délégation
de
Service
Public
Page
3 sur 5
—
4
—- l'exploitant
est
un
professionnel
compétent
et
reconnu
(formations
spécifiques,
habilitations…)
;
-
le
risque
financier
de
l'exploitation
est
pris
par
le
délégataire,
assurant
l'exploitation
du
service
à ses
risques
et
périls,
en
se
rémunérant
sur
l'usager
;
- certains
frais
de
gestion
sont
mutualisables
(par
exemple
entre
plusieurs
parkings
locaux),
ce
qui
permet
d'en
limiter
les
coûts
;
-
le
contrôle/suivi
général
de
la
délégation
est
un
élément
fort
du
contrat
{obligations
concernant
les
comptes-rendus
d'activité,
tableaux
de
bord,
indicateurs,
objectifs
de
performance,
pénalités,
entretien).
Dans
ces
conditions,
la
Ville
envisage
de
faire
appel
à
la
gestion
déléguée
par
la
conclusion
d'une
Délégation
de
Service
Public.
IV
-
Caractéristiques
des
prestations
objet
du
projet
de
Délégation
de
Service
Public Le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
mettra
à
la
charge
du
délégataire,
notamment: - la
création
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
de
310
places
sur
le
site
de
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail,
-
la
réalisation
des
travaux
permettant
de
clôturer
les
parcs
de
stationnement
payants
en
surface
Résistance
Est
et Thiers-Janet,
- la
réalisation
des
travaux
de
réfections
et
d'entretien
de
l'ensemble
du
parc
de
stationnement
de
la
Ville
de
Belfort
(notamment,
procéder
aux
opérations
de
maintenance
en
réparation
de
voirie
et
à
la
remise
en
état
de
la
signalétique
horizontale
et verticale),
- la
mise
à
disposition
de
l'autorité
délégante
du
matériel
et
des
logiciels
liés
à
l'exploitation
du
parc
de
stationnement,
- l'accessibilité
des
parcs
de
stationnement
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
- la
gestion
de
l'ensemble
du
parc
des
places
payantes
de
stationnement
de
la
Ville
de
Belfort,
-
la
fourniture
de
l'ensemble
des
moyens
humains
et
matériels,
nécessaires
à
l'exploitation. À
ce
jour,
aucun
personnel
de
la
collectivité
n'est
exclusivement
affecté
à
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
gérés
en
régie,
de
sorte
qu'aucune
reprise
du
personnel
ne
devra
être
envisagée.
L'ensemble
du
personnel
appartiendra
donc
au
futur
délégataire.
Objet
: Construction
et exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à
la Maison
des
Arts
et du
Travail - Gestion
du
stationnement
payant
- Délégation
de
Service
Public
Page
4 sur 5
—
42
—V-
Caractéristiques
du
futur
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
La
durée
du
contrat
dépendra
du
montant
définitif
des
investissements
pesant
sur
le
futur
délégataire,
sachant,
bien
évidement,
que
la
durée
minimale
permettra
l'amortissement
desdits
investissements.
Le
futur
délégataire
devra
remettre
à
la
Ville
des
comptes-rendus
annuels
techniques
et
financiers.
Ces
comptes-rendus
devrons
préciser
l'évolution
du
service
rendu.
Ils
intègreront
les
indicateurs
qualitatifs
et quantitatifs
définis
dans
le
contrat.
Ces
indicateurs
permettront
également
à
la
collectivité
d'apprécier
mensuellement
la
qualité
du
service
rendu
et
la
performance
de
la
gestion
du
délégataire.
Les
comptes
d'exploitation
et
analytiques
seront
produits
annuellement
et seront
spécifiques
au
périmètre
de
la délégation.
Dans
le
cadre
du
futur
contrat,
la
collectivité
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
du
Service
Public
en
fin
de
contrat,
notamment,
concernant
le régime
des
biens
nécessaires
au
Service
Public.
La
Ville
veillera
à
ce
que
le
futur
contrat
prévoie
la
possibilité
d'appliquer
des
sanctions
en
cas
de
manquements
du
délégataire
à
ses
obligations
contractuelles
{sanctions
pécuniaires
: les
pénalités
; sanctions
coercitives
: l'exécution
d'office
et
la mise
en
régie
provisoire
; sanction
résolutoire
: la déchéance). Belfort,
le
Damien
MESLOT
Objet
: Construction
et exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
à la Maison
des
Arts
et du
Travail
- Gestion
du
stationnement
payant
- Délégation
de
Service
Public
Page
5 sur
5
—
43
—+02 un où
LEY) oos/1 Pa
SLAY S4Q ONDIUYd
LAOTTAE 8P 2UnuiWor)
Ne NE ALL Lt ED ti dt 1
Hé
dis
Li
4
31
w.
44
—ANNEXE
2
S
VILLE
DE
BELFORT
%
Direction
des
Affaires
Juridiques
GW COMPTE-RENDU
DE
RÉUNION
Date
de
la
réunion
: jeudi
29
janvier
2015
Lieu
: salle
des
Maires
de
l'Hôtel
de
ville
et
de
la
Communauté
d'agglomération PARTICIPANTS
:
Monsleur
Jean-Marie
HERZOG,
Président
Monsieur
Guy
CORVEC,
Conseiller
municipal
délégué
Madame
Marion
VALLET,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Olivier
DEROY,
Conseiller
municipal
Madame
Samia
JABER,
Conseillère
municipale
Monsieur
Francis
LEVÈQUE,
Confédération
Syndicat
des
Familles
(CSF)
Monsieur
Gilbert
PERNEY,
Association
Fédérale
des
Consommateurs
du
Territoire
de
Belfort
{AFOC)
Are
Assistent
également
à
la
réunion
Monsieur
Jean-Pierre
CUISSON,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques
Monsieur
René
BURKHALTER,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Madame
Geneviève
WALTER,
Directrice
des
Affaires
Juridiques
DIFFUSION : Les
présents
Les
excusés
Madame
Loubna
CHEKOUAT,
Conseillère
municipale
Monsieur
David
DIMEY,
Conseiller
municipal
Monsieur
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
au
Maire
Madame
Isabelle
LOPEZ,
Conseillère
municipale
Monsieur
Michel
DE
MADDALENA
- Association
Force
Ouvrière
consommateur
(FO)
Monsieur
Thierry
CHIPOT,
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
Jacques
HANS,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
ORDRE
DU
JOUR
PRINCIPAL
:
Délégation
de
Service
Public
pour
la construction
et
l'exploitation
d'un
parc
souterrain
de
stationnement
sur
le
site
de
la
MAT.
Gestion
du
stationnement
payant.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
M.
Herzog
ouvre
la séance.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
— 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
—
Fax
03
B4
21
71
71
www. ville-belfort.frLes
membres
de
la
commission
sont
invités
à
donner
leur
avis
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
qui
leur
a
été
transmis
concernant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Madame
JABER
souhaite
formuler
plusieurs
observations
:
Le
rapport
lui
paraît
flou
quant
au
contour
réel
de
la
DSP
qui
sera
attribuée
dans
la
mesure
où
celui-ci
ne
répond
pas
quant
à
la gestion
qui
sera
faite
des
autres
parkings
de
la
ville,
qu'en
est-il
précisément
?
l'ordre
du
jour
porte
sur
la
DSP
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'un
parc
souterrain
puis
se
rapporte
à
la
gestion
du
stationnement
payant.
Quels
sont
les
parkings
qui
rentreront
dans
cette
DSP
?
Ainsi,
les
informations
contenues
dans
ce
rapport
ne
sont
pas
suffisantes
pour
décider
des
orientations
à prendre.
À
titre d'exemple,
elle
relève
p.
4 :
la gestion
de
l'ensemble
du
parc
des
places
de
stationnement
de
la ville
de
Belfort la
réalisation
des
travaux
permettant
de
clôturer
les
parcs
de
stationnement
payants
en
surface
Est
et Thiers-Janet.
Cela
veut-il
dire
que
la
gestion
concerne
l'ensemble
des
parkings
belfortains
?
Madame
JABER
estime
qu'il
est
demandé
aux
membres
de
la commission
de
prendre
une
décision
importante
pour
lesquels
tous
les
chiffres
ne
sont
pas
communiqués
tels
que
le
nombre
de
places
actuelles,
le niveau
de
rotation,
le taux
d'occupation,
etc.
Y
a-t-il
eu
déjà
une
consultation
?
Madame
JABER
ne
souhaite
pas
discuter
de
l'opportunité
du
projet
car
cela
sera
fait
devant
le
conseil
municipal
mais
les
termes
de
l'ordre
du
jour
font
penser
que
la
gestion
du
stationnement
payant
sera
privatisée.
On
le
comprend
en
filigrane
lors
de
la
lecture
du
rapport
mais
ce
n'est
pas
clair.
Monsieur
CUISSON
indique
que
la
consultation
qui
a
été
passée
concernait
le
choix
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
chargé
d'apporter
son
expertise,
tant
juridique
que
technique,
pour
le choix
du
délégataire
ainsi
que
le mode
de
délégation
retenu.
Monsieur
HERZOG
précise
que
c'est
la
négociation
avec
les
concessionnaires
qui
permettra
de
déterminer
si
la
DSP
sera
totale
où
partielle.
Mais
il
est
certain
que
le
concessionnaire
choisi
aura
à
cœur
de
rentabiliser
son
investissement
sachant
que
sa
rémunération
est
principalement
liée
aux
bénéfices
d'exploitation
du
service
public.
On
notera
aussi
que
la
DSP
entraîne
un
transfert
des
risques
financiers
liés
à
l'exploitation
au
délégataire.
Celui-ci
a
donc
intérêt
à
bien
évaluer
ce
type
de
risque.
Par
conséquent,
l'ordre
du
jour
portait
bien
sur
tous
les
parkings
payants
de
la ville.
Monsieur
CORVEC
complète
en
précisant
que
le
souhait
de
la
ville
est
que
ce
projet
s'autofinance.
À
ce
titre,
toutes
les
solutions
seront
investiguées.
Madame
VALLET
rajoute
qu'il
est
impensable
que
pour
un
projet
de
14
M,
un
concessionnaire
ne
s'interroge
pas
sur
le fait de
rentrer
dans
son
investissement.
Monsieur
PERNEY
ne
voit
pas
l'intérêt
d'englober
la
construction,
qui
relève
de
l'investissement,
et
la
gestion
courante
des
parkings
payants,
pour
lui,
ces
projets
auraient
dû
faire
l'objet
de
deux
DSP
distinctes.
Monsieur
CUISSON
rappelle
que
Belfort
est
une
ville
de
taille
moyenne.
À
ce
titre,
le
stationnement
global
doit
être
réfléchi
sur
l'ensemble
du
projet.
L'approche
technique
oblige
nécessairement
à avoir
des
outils
communs
et optimisés.
Monsieur
PERNEY
apprécie
que
la
ville
conserve
la
maîtrise
des
tarifs
qui
seront
appliqués
par
le
concessionnaire.
COMPTE-RENDU
de
la
réunion
du
CCSPL
du
29/01/2015Monsieur
LEVEQUE
émet
de
sérieux
doutes
quant
aux
besoins
en
stationnement
sur
ce
secteur.
A-t-on
fait
des
études
?
Monsieur
HERZOG
indique
que
c'est
un
passage
obligé
pour
ce
type
de
projet,
cela
été
fait
par
les
services
techniques
internes
de
même
que
l'AUTE.
Monsieur
LEVEQUE
souhaite
savoir
si une
négociation
interviendra
?
Monsieur
HERZOG
: nécessairement
oui
car
le
principe
même
d'une
DSP
passe
obligatoirement
par
la
négociation
avec
plusieurs
candidats
avant
l'attribution
définitive
du
contrat.
Monsieur
PERNEY
estime
que
beaucoup
de
gens
pensent
que
cette
construction
de
parking
est
inutile,
ce
sont
les
commerçants
qui
doivent
s'améliorer.
Monsieur
CORVEC
prend
l'exemple
de
Mulhouse
où
il existe
une
réelle
dynamique
notamment
grâce
au
stationnement.
Madame
JABER
se
demande
comment
un
parking
peut
être
construit
dans
le "respect
du
développement
durable
et du
cadre
de
vie".
Monsieur
HERZOG
lui
confirme
que
cela
est
possible
grâce
à
de
nombreuses
techniques
tenant
notamment
aux
choix
architecturaux
et
des
matériaux
mis
en
œuvre. Monsieur
HERZOG
procède
ensuite
à
la
mise
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
-
4
pour
(Messieurs
HERZOG
et CORVEC,
Madame
VALLET,
Monsieur
DEROY)
-
3 contre
(Madame
JABER,
Messieurs
LEVEQUE
et
PERNEY).
ee
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
Jean-Marie
HERZOG
clôt
la séance
à
14
h 45.
Le
Président
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics,
Jean-Marie
HERZOG ]
COMPTE-RENDU
de
la
réunion
du
CCSPL
du
29/01/2015Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-6
Requalification
du
site
de
la
laiterie
-
Présentation
du
projet
et
modification
du
PLU
-
Quartier
des
Forges
à Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de
février,
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Barthoïdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
fan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
+ mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
Shi
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-6 el donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitle BRUN
quille la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-26
et donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitie la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
[sabelle LOI
ent la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
l'Urbanisme
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/PDL
- 15-6
Urbanisme 2.1. Requalification
du
site
de
la
laiterie
- Présentation
du
projet
et
modification
du
PLU
- Quartier
des
Forges
à
Belfort
Pendant
de
nombreuses
années,
la
laiterie
sise
32
rue
de
Marseille
le
long
de
l'Etang
des
Forges
a fabriqué
des
fromages
et
de
la
crème
fraîche.
En
2011,
en
raison
de
tensions
sur
le
marché
de
certains
types
de
fromages,
la
société
LE
FRANCOMTOIS,
qui
exploite
actuellement
le
site,
a
été
obligée
d'abandonner
la
production
d'emmental
et
de
crème
fraîche
et
de
se
recentrer
sur
l'activité
cancoillotte.
Sur
le
site,
cette
restructuration
s'est
traduite
par
le
transfert
de
la
totalité
de
la
fabrication
de
cancoillotte
au
Sud
du
site
et
la désaffectation
de
toute
la
partie
Nord
{voir
plan
ci-après).
Ainsi,
l'arrêt
définitif
d'une
part
essentielle
des
activités
de
la
Centrale
laitière
engage
la
mutation
foncière
d'une
parcelle
d'une
superficie
d'environ
2.05
ha.
Les
potentialités
d'évolution
des
terrains
de
plus
petite
dimension
(environ
67
ares),
situés
à
l'arrière
et
accueillant
la
fabrication
de
la
cancoillotte
toujours
en
activité,
se
posent
également,
mais
de
manière
moins
pressante.
Cependant,
l'ensemble
de
ces
parcelles,
d'une
superficie
totale
de
plus
de
2.7
ha
est
actuellement
classé
en
zone
UY
(zone
à
vocation
industrielle)
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
À
ce
titre,
il
ne
peut
aujourd'hui
accueillir
d'autres
fonctions
qu'industrielles,
contradictoirement
avec
la vocation
résidentielle
et de
loisir (sur
les
berges
de
l'Etang
des
Forges)
du
quartier.
Or,
leur
position
privilégiée
au
bord
de
l'étang
en
fait un
lieu
idéal
pour
accueillir
une
nouvelle
zone
d'habitat.
Une
modification
du
zonage
et
du
règlement
du
PLU
est
donc
nécessaire
pour
rendre
possible
la
mutation
foncière
à
court
terme
de
la
parcelle
AS
134,
et
à
plus
long
terme,
les
terrains
accueillant
aujourd'hui
l'usine
de
cancoillotte.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communaulé
de
l'Agglomératlon
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr)
FER
Emprise
du ste
ayant
L
D
ess
les
activités
S
fs =20
00m
|
A
[=
Es
HE
Origine
Cadastre
G
Oroits
de
l'ETAT
réservés
La
superficie
de
2
ha
aujourd'hui
libérée
est
équivalente
à
la
surface
utile
d'un
quartier
tel
que
celui
de
l'Espérance.
La
mutation
de
ce
grand
terrain,
auquel
s'ajouteront,
à
une
échéance
plus
au
moins
longue,
70
ares,
est
donc
un
enjeu
tant
quantitatif,
par
la
surface
de
planchers
ou
le
nombre
d'édifices
consitructibles,
que
qualitatif,
par
la
position
de
la
parcelle
face
à
l'Etang
des
Forges.
Les
enjeux
propres
au
terrain
renforcés
par
la
proximité
immédiate
du
site
de
l'ancienne
caserne
des
pompiers
et
le
voisinage
des
nouvelles
urbanisations
du
Parc
à
Ballons
engagent
des
aménagements
impactant
directement
l'échelle
de
la ville.
C'est
pourquoi,
nous
avons
entamé
des
négociations
avec
le
nouveau
propriétaire,
M.
ZANNOLFI,
afin
que
le projet
de
réhabilitation
de
ces
friches
industrielles
:
e
d'une
part,
réponde
aux
impératifs
d'insertion,
non
seulement
dans
l'environnement
proche,
mais
également
à
l'échelle
du
quartier
et
de
la
ville,
e
et
d'autre
part,
permette
de
répondre
aux
besoins
de
notre
population,
notamment
séniors,
et d'offrir des
logements
de
standing.
Objet
: Requalification
du
site
de
la laiterie
- Présentation
du
projet
et modification
du
PLU
-
Quartier
des
Forges
à
BelfortLa
requalification
du
site
par
la
construction
d’une
résidence
séniors
et
de
logements
de
standing
Le
projet
qui
nous
est
aujourd'hui
proposé
(voir
annexe)
est
le
résultat
de
nombreuses
réunions
avec
le
propriétaire,
et
peut
se
définir
comme
suit :
e
En
termes
de
programme,
le
projet
consiste
à
construire
sur
la
partie
actuellement
libérée
par
la
Centrale
Laitière
environ
200
logements.
Ceux-
ci
seront
répartis
dans
4
immeubles,
dont
3
formeront
une
résidence
séniors,
et le 4°°°
regroupera
une
quarantaine
de
logements
de
standing.
Ces
immeubles
construits
en
gradins,
allant
du
rez-de-chaussée
au
Sud
à
5
étages
(environ
18
m)
au
Nord,
côté
Etang
des
Forges,
accueilleront
en
structure
les
stationnements,
et
pour
certains,
des
services
ou
activités
en
rez-de-chaussée.
e
En
termes
d'insertion
urbaine,
tant
au
niveau
du
fonctionnement
général
de
la
ville
que
de
celui
plus
restreint
du
quartier,
le
projet
répond
aux
différents
enjeux
en
tirant
profit
de
la
situation
géographique
et
topographique
du
site.
Tout
d'abord,
la
relation
avec
la
ville
et
les
autres
quartiers,
notamment
la
future
zone
résidentielle
de
l'ancienne
caserne
des
pompiers,
est
assurée
par
la
création
d'un
large
espace
non
bâti
traversant
l'opération
du
Nord-Est
au
Sud-Ouest.
Cet
espace
piéton
permettra
de
rendre
poreux
ce
grand
îlot
et
de
l'ouvrir
sur
la
promenade
de
l’Etang
des
Forges
et
sur
la
rue
de
Marseille.
Par
ailleurs,
le
promoteur,
dans
le
pur
respect
du
principe
de
l'écologie
urbaine,
revendique
une
utilisation
rationnelle
du
foncier,
ne
favorisant
pas
les
passages
automobiles,
mais
une
constructibilité
raisonnée.
lci,
la
rareté
du
foncier
et
les
épanelages
existants
des
constructions
historiques
permettent
d'envisager
des
constructions
de
plusieurs
étages
(jusqu'à
5 étages)
et
une
densité
de
1 sur
l'emprise
foncière,
densité
permettant
de
fait une
libération
importante
du
sol
et un
rapport
équilibré
au
paysage.
Les
constructions
limitrophes
dominant
naturellement
le
site,
les
nouvelles
constructions
ont
été
pensées
de
manière
à ce
qu'elles
ne
viennent
jamais
en
«
masque
»
pour
les
constructions
existantes.
e
Enfin,
en
termes
de
mixité
et
de
fonctionnalité,
le
programme
envisagé
répond
aux
différents
enjeux
du
site
par
sa
mixité
sociale
et
générationnelle,
maïs
aussi
fonctionnelle.
En
effet,
le
développement
du
site
ne
peut
être
autrement
qu'à
dominante
résidentielle,
dans
la continuité
des
fonctions
dominantes
présentes
autour
du
site.
Cependant,
l'aménageur
propose
d'accompagner
cette
fonction
par
des
équipements
de
type
restauration
pour
le tourisme
ou
de
proximité
pour
les
habitants.
Ainsi,
il est
envisagé
que
les
services
à
la
personne
comme
les
conciergeries,
les
animations
et
les
prestations
de
confort
(coiffeur,
médecin,
animateur,
cours,
etc),
ainsi
que
les
prestations
de
salles
de
réception,
de
traiteur
et
de
restauration,
soient
organisés
pour
les
résidents,
mais
aussi
ouverts
au
public.
Objet
: Requalification
du
site
de
la laiterie
- Présentation
du
projet et modification
du
PLU
-
Quartier des
Forges
à BelfortLes
différentes
procédures
préalables
à
la
réalisation
du
projet
et
la
concertation
de
la
population
La
modification
du
PLU
Compte
tenu
de
l'importance
de
ce
projet,
et
bien
que
la
loi
ne
nous
y
oblige
nullement,
il
m'a
semblé
nécessaire
d'associer
la
population
et
les
élus
en
amont
de
la
procédure
de
modification
du
PLU.
C'est
pourquoi,
j'ai
réuni,
le
15
janvier
dernier,
un
Conseil
de
Quartier
des
Forges
extraordinaire,
afin
de
présenter,
en
avant-première,
le
projet
aux
habitants
directement
concernés.
Lors
de
cette
réunion,
les
riverains
ont
pu
exprimer
leurs
premières
impressions
et
interrogations
quant
à
ce
projet,
notamment
en
termes
de
hauteur
de
bâti
et
de
circulation.
Celles-ci
ont
été
rapportées
à l'aménageur
afin
qu'il
étudie
la
possibilité
de
les
prendre
en
compte.
Il
a
par
ailleurs
été
précisé
aux
membres
du
Conseil
de
Quartier
que
le
projet
leur
serait
soumis
au
fur et à mesure
de
l'avancement
des
études.
Ils
pourront
également
faire
part
officiellement
de
leurs
remarques
auprès
du
Commissaire
Enquêteur
lors
de
l'enquête
publique,
qui
sera
organisée
dans
le
cadre
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
effet,
je
lancerai
très
prochainement
la
procédure
de
modification
du
PLU
par
arrêté,
pour
une
enquête
publique
courant
premier
semestre
2015.
A
noter
que
cette
enquête
portera,
non
sur
le
projet
même,
mais
sur
la
modification
du
règlement
du
PLU
de
la
zone
concernée,
l'objectif
étant
de
reclasser
l'actuelle
zone
UY
en
une
zone
urbaine
permettant
la
réalisation
d'un
tel
projet.
Le
dépôt
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
Outre
l'obligation
pour
le
promoteur
de
s'assurer
que
son
projet
ne
nécessite
pas
d'étude
d'impact
ou
d'autorisation
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau,
le
projet
devra
faire
l'objet,
après
modification
du
PLU,
du
dépôt
d'un
permis.
Depuis
mars
2014,
l'article
170
de
la
loi
ALUR
prévoit
la
possibilité
de
consulter
la
population
sur
le
projet
même
de
permis,
et
ce,
préalablement
à
son
dépôt.
Cette
procédure
offre
ainsi
la
possibilité
d'adapter
le
projet
au
vu
des
propositions
et
observations
du
public.
De
plus,
en
cas
d'étude
d'impact,
elle
remplace
l'enquête
publique. Les
modalités
et
les
objectifs
de
cette
concertation,
qui
prend
la forme
d'une
mise
à disposition,
sont
définis
préalablement
par
délibération.
Dans
le
cas
présent,
compte
tenu
que
le
projet
a
déjà
été
soumis
à
la
concertation
de
la
population
par
le
biais
du
Conseil
de
Quartier
des
Forges,
et
dans
une
moindre
mesure,
lors
de
l'enquête
publique
organisée
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU,
l'utilisation
de
l'article
170
de
ta
Loi
ALUR
risque
d'être
superfétatoire. Aussi,
je
vous
propose
de
statuer
sur
cette
possibilité
après
l'enquête
publique
sur
la modification
du
PLU,
au
vu
des
réactions
de
la
population.
Objet
: Requalification
du
site
de
la laiterie
- Présentation
du
projet et modification
du
PLU
-
Quartier
des
Forges
à BelfortLE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
projet
de
résidence
séniors
et
de
logements
de
standing
sur
l'ancien
site
de
la
laiterie.
Par
34
voix
pour,
4
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
6
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI.,
Mme
Francine
GALLIEN),
{M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
DECIDE
de
statuer
ultérieurement,
au
vu
du
bilan
des
consultations
précédentes,
sur
l'utilité d'organiser
une
concertation
préalable
sur
le permis.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 5 février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Betfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
Objet
: Requalification
du
site
de
la laiterie
- Présentation
du
projet
et modification
du
PLU
-
Quartier
des
Forges
à BelfortSaiSIuegN So ]UIITS3190SSV 8 LH190ù 12 N3H9134
14021390 3uA
SLOZ HAIANVYT SL
NOILVIN3S3ùd 431L4VND 3Q 1A1SNOI
ASIOLWNO9NVH1 V1 30 31IS NG LNANIOVNANV — 1401139CCHTUEDRL PL PLU 3SIOLWOONVUA V1 30 3116 NG LNANIOVNINV - 1401139 sai20ssy ? LU3SOU 13 NIHOI3U
ITA V130Q 3171349341 VEPP ET ENONCE ENEEN TENTE EEE) EVENT ENTER")10013738 5912056yY 8 L1UIHOU 13 NIHIISU ASI0L1WO9NVU1 130 3L1IS 10 INIWIOVNINY ACTE OLPC
f + À. ee &
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ATIOUVd - |PARCELLE
ee ———
MONUMENTS |
HISTORIQUES
FORT DE LA MONTE
BELFORT: AMENAGEMENT DU'SITE DE LA FRANCOMTOISE REICHEN ET ROBERT. & AssociésETUDE PLU. ASIOLWNOONVUA VI 30 3LIS NO LNINSOVNINY 1401138 S912085y ÿ LUIBOW 13 NAHOI3U
LL". VUS As SN PE ETES % reCOUTURE ASI01WO9NVEA VI 30 31IS NO LNIWIOVNIMNY - 104138 5819055Y 9 LUABOÙU 13 NIH9134
SANIWIdiND3
| SINDIHOLSIH
SLNINNNON
SHPAO4 SK
DNVLAT IC ONENVE
311394 vdRTTEATOED 5 ASIOLWOINVEI V1 30 2LIS NO LNINAIVNANY * 1H047138 8912055V 8 1U380U 13 N3H9I3HÉLAUALUET ER LOL LU = 3SIOLWO9NVY3V7303LIS NO IN3M3IOVNAIMY - 1404738 S9190855Y 8 L1UAB8O0U 13 N3HO913H
SH39vSAVd
SHNODHVd
SIN3W1dIND3
#
roms &
SLNINNNOII
AT394vdASIOLWOINVEI V7 30 311$ NO LNIW3OVYNAIMV, - 14047138 5912065Y 8 LU3SOU 13 N3HIIIU
CINQ a$
13104
SH39VSAvVd
SHNODHYd
#
+, LEO " co LL sos. &
Ÿ
SLN3IW3dIND1
Nu
HEXMEUS
SANDIHOLSIH
SINIWNNNON
SEUISIQ
NÉLLE ICONE
[uvELA UE = CL [| L ASIOLWOINVHIVT303LIS NO LNSNIOVNINVY - LU04738 S919055Y 2 1H3HOU 13 NIH9134ASIOLWOINVUA VI 30 3116 NO INAWNAOVNINY - 1401139 $912055y ? LUIHOù 13 N3H9124
Ds < RTE
a NI
Su
SÉSCLUTALTUE LR ELLE [| BSIOLWOINVHA VI 30 3116 NO LNINAIIVNAIMNV : 14043138 $912085Y 9 LHABOU 13 NIH9134SGHOC/LOISE ASIO1MOONVEI V130 311$ NG ININAIVNAMNV, : 14041138 $912052Y 8 10380 13 N3H9I3U
| SANUISVI |S912035Y 9 1U3HOU 13 N3H9134 CAC FLE 3SI01WO2NVUA V1 40 311$ NO LNINIOVNANV - 1401138
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————————— L
| SINHISVI LLCASERNES le
ZACBALLON
PROJET JEAN MOULIN | l|
BELFORT: AMENAGEMENT DU SITE DE LA FRANCOMTOISE rm 1 rm cd m FA D é a œ Wu El Qo [4 F M FA mr ra 2 pr [2CASERNES : [_
ZAC BALLON
PROJET JEAN MOULIN
PROJET
CEE mm Le [e] CA = re] eo Z ra œ LL Ce > uw =] mi E ñ 2 a a F4 [3 pr E < z ri = D = 3 o tra ei uw Co REICHEN ET ROBERT & AssociésS+OZ/+OISE ; CELILET L ASIOLWNOINVEA V1 40 3LIS NO INIWAIOVNIMV - 1017138 Ssa1205SY 7 LU3BOU 13 NIHOII3U
431L4VN0O NQ 3711349341 VETOERL PL PL PL 3SI01WO9NVUA V1 30 3116 NQ INANIOVNANV - 1404739 S912068Y ? 1U39OU 13 N3HII3UEDIT CELELTL. ASIOLWOONVHA V1 30 3115 NG ANIWAOVNANV - LUO1138 $913056y 9 1HAB80U 13 NIH9134ISIOLWOINVUI VI 30 3LIS NO LANINIOVNANV - LUO47138 591/2055Y/ 143604 13 NIH9134
N Z 1SYHdASIOLNOINVUI VI 30 3LI6 NOLNINIIVNINY - 1H04738 5919055Y 9 LU3GOU 13 NIHII3U
Dé T 1SVHd
Far4 PEUR 4 " HE)S+OZ/EOISE à = CELLES C | ASIOLWOINVUA V1 30 2LIS NO LNIWAIOVNANV : 1104738 2912085 9 LHAGOU LI NIHII3UCAEN OL OL 3SI01NODNVHI V1 30 3116 NO INIWIOYVNINV - 1U011a4 so1305sy # 1W390W 13 NIH9I34
ee
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T1SVHd3SI0LWO9NVUA VI 30 3116 NO IANINWIOVNINV - 14014138 S9/9066Y 8 1390 19 NIHOI3H
a Lo "# 4 Fr
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a S13rOHd XN3Q 510 LNAWASIOND NY 1N011Nd 19V1d
| We ” #4 S EL ,
D D119Nd 12Vds3
M nva,a 141 us s
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3AIL93dSU3d ANN SYIA
: (WUE+ ) NIVSUN SHNODUVA 1 7 +
À (0 nVAAIN) NOL3Id
SV8 SYNODUVALUTTE EPLPLE [1 ASIOLWOINVEHA V1 30 3116 NO LNIWIOVNINY © 1404134 £9190$5y # LU3HO0Ù 13 NIHII3U
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SV8 SYNODYVA
SIN3SNANINAH9 34 XNvV2524SEQc/EO/SE CELTLE LI ASIOLWNOINVUA V7 30 3116 NO LNINIOVNIMNVY, - 1H04138 S919055Y 8 LU3HOU 13 NIH9I2U
0 NVIAIN) NOL3Id
SYg SHNODH VA
A
SanO9Vvd S20 9N0111! IN3NAN9NVY
€3SIOLWOONVUA V1 20 3LIS NO LNANWIOVNINV) : 1HO041389 5912055y 9 10380 13 NIHOIIHENTEAEUECE PO PL TL 3SIOLWOINVUA V1 30 1116 NO ININIOVNANV - 1404139 S912085y % 1U3IGOY 13 NIHOI3U
AINAV49Odd : 111394Vd V130Q 1113493: VREOZ/LO/S LI L_Y AS6I01WO09NVH1V130 311$ NO ANIANIOVNINV = 1H03138 59/205Sy 2 LU3SOY 13 NIHII3ÙUERP EC CLOS
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ASIOLWOONVUI V1 30 32LIS NO LANIWIIVNINV : 14041738 5912055 9 LU38O0ù 13 N3HI1I3ù
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86
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1401139 10 3uIA
SLOZ HAIANVT SE
NOILVIN3S34d 431L4VND 30 11SNOI
ASIOLNOONVHA V1 3Q 21IS NA ININWIOVNAINV - 14041134Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
157
Contrats
Aidés
-
Evolution
du
nombre
maximum
de
bénéficiaires
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
doni
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belforiaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
sabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Palricia BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZER!
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Poe
M.
François
BORON
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
15-6
et donne
pouvoir
à M.
Brice
MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigilte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-26
el donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
[sal
é
ñ
“séance
lors de l'examen du
rapport n° 15-29,
TRANSIMIS
SUR
OK-ACTESRéférences Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/GL/EK/JMFG
- 15-7
Insertion 44 Contrats
Aidés
-
Evolution
du
nombre
maximum
de
bénéficiaires Lors
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2014,
l'assemblée
délibérante
a fixé
à
28
le
nombre
maximum
de
Contrats
Uniques
d'insertion
(CUI)
pouvant
être
accueillis
simultanément
dans
les
services
de
la
Ville
de
Belfort,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
et
à
30
le
nombre
maximum
d'Emplois
d'Avenir
(EA).
Toutes
les
possibilités
sont
à présent
pourvues,
selon
la
répartition
suivante
:
Répartition
des
28
Contrats
Uniques
d'Insertion
dans
les
services
Collectivité
Services
Postes
Nombre
VILLE
Cuisine
Centrale
Agent
de
production
€)
Musées
Agent
administratif
et
3
récolement
décennal
Bibliothèques
Aide
Agent
de
Bibliothèque
3
et
Agent
d'accueil
Espaces
Verts
Agent
technique
- jardinier
4
CFA
Agent
administratif
1
Direction
Agent
administratif
1
Développement
Social
Hôtel
de
Ville
Agent
d'accueil
1
Ecoles
ASEM
1
Education-Pôle
Agent
administratif
1
Finances
|
Logistique
Agent
d'entretien
1
Salle
des
Glacis
Accompagnateur
Jeunesse
1
Etat
civil-cimetières
Agent
d'accueil
1
CCAS
Autonomie
Livreur
de
repas
à domicile
1
SSIAD
Aide
à
l'aide
soignante
3
CAB
Portail
téléphonique
Opérateur
téléphonique
1
Déchets
ménagers
Ripeur
1
DRH
Agent
administratif
1
polyvalent
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératlon
Beifortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 -
Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.frRépartition
des
30
Emplois
d’Avenir
dans
les
services
Collectivité
Services
Postes
Nombre
VILLE
Cuisine
centrale
Aide
de
cuisine
1
CTM
- Propreté
Agent
de
propreté
3
CTM
- Bâtiments
Déménageur
1
Espaces
Verts
Entretien
espaces
verts
2
Bibliothèques
Agent
d'accueil
1
Logistique
Concierge
et Agent
d'entretien
2
Sports,
OMS
et |
Aide
ETAPS,
Agent
administratif
3
gymnases
et Agent
technique
polyvalent
Jeunesse
Animateur
1
Ecoles
ASEM
3
Education
Assistant
Ecole
numérique
1
Education-Crèches
Aide
maternelle
1
CAB
Assainissement-
Egoutier
2
Réseaux Déchets
ménagers
Ripeur
3
Piscines
Agent
d'entretien
2
Patinoire
Agent
d'entretien
et
accueil
1
Reprographie
Agent
technique
1
DAJ
Agent
de
documentation
1
DRH
Gestionnaire
carrières/paie
1
Or,
it s'avère
que
cet
objectif
atteint
peut
être
encore
amélioré,
notamment
au
vu
des
départs
en
retraite
prévisibles,
de
la
capacité
d'accueil
et
de
formation
de
la
collectivité
et de
la bonne
intégration
de
ces
nouveaux
recrutés.
M.
le
Maire
propose
ainsi
la
poursuite
du
développement
de
la
politique
d'insertion
de
la
collectivité
et
l'accroissement
de
la contribution
de
la Ville
de
Belfort
à
la
lutte
contre
le
chômage,
en
augmentant
de
10
le
nombre
maximum
d'Emplois
Aidés
(Contrats
Uniques
d'Insertion
et
Emplois
d'Avenir).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour,
3
abstentions
(Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
et
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote)
AUTORISE
l'augmentation
maximale
de
10
Emplois
Aidés
supplémentaires
pouvant
être
employés
simultanément
dans
la
collectivité.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ces
Emplois
Aidés.
Objet
: Contrats
Aidés
- Evolution
du
nombre
maximum
de
bénéficiairesAinsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5 février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet:
Contrats
Aidés
- Evolution
du
nombre
maximum
de
bénéficiairesTerritoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15.8
Programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Cession
à
Néolia
de
la
contrepartie
foncière
située
rue
Haxo
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Palrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZER!
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Temiloriales)
Poe
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-6 et donne
pouvoir
à M.
Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapporl
n° 15-26
et donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avail le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle L
“quittent la séance lors ddel
e l'examen
du rapport n°
15-29.
TRANSMIS
sç SUR
OK OK:A
“ACTESRéférences Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
>
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la Cohésion
Sociale,
du
Renouvellement
Urbain
et de
l'Habitat
Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/DCSRUH/DAJ
- 15-8
Aménagement
du
Territoire/Habitat
8.5 Programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Cession
à
Néolia
de
la
contrepartie
foncière
située
rue
Haxo 1)
Rappels
: la convention
de
rénovation
urbaine
et
les
contreparties
foncières
La
Ville
de
Belfort
a
signé,
le
25
janvier
2007,
une
convention
pluriannuelle
de
rénovation
urbaine
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
la
Commune
d'Offemont,
Territoire
Habitat,
Néolia,
le
Conseil
Général,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'Association
Foncière
Logement.
Cette
convention
porte
sur
le
programme
de
rénovation
urbaine
des
quartiers
des
Résidences
et
de
l'Arsot.
Le
25
janvier
2007,
un
avenant
portant
sur
le
programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
a
été
signé
par
les
mêmes
partenaires.
En
contrepartie
des
subventions
de
l'ANRU,
la
Ville
de
Belfort
et
la
Commune
d'Offemont
se
sont
engagées
à
céder
trois
terrains
viabilisés
à
l'euro
symbolique
à
l'association
Foncière
Logement
qui
est
chargée
de
réaliser
des
programmes
de
diversification
de
l'habitat
dans
ces
quartiers.
2)
L'intervention
de
Foncière
Logement
Foncière
Logement
est
Une
association
dépendant
d'Action
Logement
(réseau
chargé
de
gérer
la
participation
des
employeurs
à
l'effort
de
construction,
ex
1
%
Logement). a)
Dans
les
quartiers
des
Résidences
et de
l’Arsot
Dans
le
quartier
des
Résidences,
un
programme
de
trente
pavillons
locatifs
est
livré
depuis
2010.
À
Offemont,
un
programme
de
vingt
et
un
pavillons
locatifs
est
en
cours
de
construction
au
sein
du
quartier
de
l'Arsot.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 -
Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
—
98b)
Retrait
de
Foncière
Logement
du
quartier
des
Glacis
du
Château
Dans
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
l'avenant
de
2007
et
les
différents
avenants
à
la
convention
prévoient
la
cession
par
la
Ville
de
Belfort
d'un
terrain
situé
rue
Haxo
pour
la
réalisation
de
12
pavillons
locatifs.
La
Ville
de
Belfort
avait
engagé
la
cession
des
terrains
rue
Haxo
à
Foncière
Logement
par
la délibération
n°
06-208
du
21
décembre
2006.
N'ayant
pas
de
visibilité
sur
la
pérennité
de
ces
financements
dans
le
cadre
des
négociations
entre
Action
Logement
et
l'Etat,
Foncière
Logement
a
annoncé
en
fin
d'année
2011
qu'elle
suspendait
ses
investissements
dans
les
quartiers
en
rénovation
urbaine.
Par
courrier
du
17
septembre
2013,
Foncière
Logement
a
informé
la
Ville
de
Belfort
de
son
impossibilité
de
réaliser
le
programme
prévu
rue
Haxo,
dans
le
quartier
des
Glacis
du
Château.
A
l'issue
d'une
concertation
des
partenaires
locaux
et conformément
à la demande
de
Foncière
Logement,
il a été
convenu
que
Néolia
se
substituait
à
Foncière
Logement
pour
cette
contrepartie
foncière.
3)
Le
projet
de
Néolia
rue
Haxo
a)
Présentation
du
projet
Le
programme
projeté
par
Néolia
comprendrait
la
construction
de
12
pavillons
en
accession
sociale
à
la
propriété
(accédants
propriétaires
occupants
à
revenus
plafonnés).
L'étude
de
pré-faisabilité
de
Néolia
mentionne
des
pavillons
de
type
4,
de
78
m’
habitables,
avec
garage,
pour
un
prix
de
sortie
de
l'ordre
de
140
000
€.
b)
Cession
des
contreparties
foncières
à Néolia
Il est
donc
proposé
à
la
Ville
de
Belfort
de
substituer
Néolia
à
Foncière
Logement
comme
bénéficiaire
des
contreparties
foncières,
et
d'engager
la
cession
des
terrains
à Néolia.
1! s’agit
des
parcelles
signalées
sur
le
plan
ci-joint
:
Numéro
cadastrale
Contenance
(a)
BH
115
2534
m?
{b)}
BH
118
433
m?
(c)
Partie
de
BH
139
1112
m2
environ
{anciennement
BH
124)
Il est
ici
rappelé
que
cette
cession
interviendra à
l'euro
symbolique,
conformément
à la convention
ANRU
signée
par
la Ville
de
Belfort
et les
partenaires
de
ce
projet
à
objet
social.
Par
ailleurs,
la
viabilisation
des
terrains
impliquera
un
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement,
de
distribution
d'électricité
et
de
téléphone,
à
la
charge
de
la Ville
de
Belfort.
Objet
: Programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Cession
à
Néolia
de
la contrepartie
foncière
située
rue
Haxoc)
Estimation
de
France
Domaine
France
Domaine
a
été
sollicité
pour
effectuer
une
e
réponse
est
en
attente.
mation
du
prix
du
terrain,
la
d)
Clauses
suspensives
Néolia
souhaite
introduire
les
clauses
suspensives
suivantes
à
la
cession
:
-
délai
de
purge
du
permis
de
construire,
-
nature
du
sol,
-_
pré-commercialisation
de
50
%
du
programme.
Pour
la
Ville
de
Belfort :
-
réalisation
du
programme
prévu
par
Néolia
dans
le
délai
du
Contrat
de
Ville
unique
et
global
2015-2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
et
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
DECIDE
de
rapporter
la
délibération
n°
06-208
du
21
décembre
2006.
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
cette
cession
de
terrains
à
Néolia.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
:
.
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération,
.
un
avenant
à
la
convention
de
rénovation
urbaine,
substituant
Néolia
à
Foncière
Logement
comme
bénéficiaire
de
la
contrepartie
foncière
rue
Haxo.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5 février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
:
Programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Cession
à
Néolia
de
la
contrepartie
foncière
située
rue
Haxo
—
100
—COMMUNE
DE
BELFORT
Rue
HAXO
Plan
Parcellaire 1/1
000
122
Origine
Cadagtre
©
Pros
de
'ETAL
réservés
Maiie
de
Belfort
- Service Topo-Foncier
Décemire
2014Liberté
+
°F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Beifort,
le 28
janvier
2015
Fraternité
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
TERAITOIRE
DE
BELFORT
PÔLE
GESTION
PUBLIQUE
DIVISION
DOMAINE
MAIRIE
9
BIS
FAUBOURG
DE
MONTBÉLIARD
PLACE
D’ARMES
80000
BELFORT
90000
BELFORT
| Pour
nous
joindre
| Affairs
suivie
par
: Nora
BACHIR
Téléphone
:03.84.36.62,51
Courriel
: nora.bachir@dgfip.finances.gous.fr
Objet :
Évaluation
immobilière
—
Belfort -
terrains
rue
Haxo.
Références : V/REF
: Courrier
en
date
du
23
décembre
2014
N/REF
: 2015-010V0006
A
l’attention
de
Madame
Fabbri,
Par
message
cité
en
références,
vous
avez
sollicité
l’avis
de
France
Domaine
sur
la
valeur
vénale
globale
:
—
de
deux
terrains
sis
rue
Haxo
à
Belfort
cadastrés
BH
n°
115
etn°
118,
—
ainsi
que
l'emprise
de
terrain
sise
rue
Haxo
à
Belfort
issue
de
la
parcelle
cadastrée
BH
n°
139.
Après
enquête
et
compte
tenu
des
données
du
marché
immobilier
local
et
des
caractéristiques
propres
des
biens
en
cause,
leur
valeur
vénale
est
fixée
à 405
800
€.
N
s’agit
d’une
valeur
hors
taxe
et
frais
d’enregistrement
établie
pour
un
bien
libre
de
toute
occupation.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
serait
nécessaire
si
l’opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
d’un
an.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
Fabbri,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Philippe LEVIN
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
—
102
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
159
Projet
d’implantation
d’un
commerce
sous
l’enseigne
NOZ
-
Acquisition
par
la
Ville
de
Belfort
du
parking
du
centre
commercial
des
Glacis
et classement
dans
le domaine
public
communal
- Déclassement
d’une
emprise
sur
l’avenue
de
la
Laurencie
et cession
à
la
SODEB
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5
FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
février,
à 19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Piere
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mmie
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZER!
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Ski
M.
François
BORON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
5-6
et
donne
pouvoir
à M.
Brice
MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-26
el
donne
pouvoir
à M.
Olivier
DEROY.
M.
Ollvier
DEROY,
qui
aval
le
pouvoir
de
Mme
Brigitte
BRUN,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-29.
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-29.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
—
103
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
SES,
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagemeni
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1
Adjoint
SV/TC/OB/DDA/PC/NM/URBA/CW
- 15-9
Commerce
- Foncier/Patrimoine
3.5 Projet
d'implantation
d'un
commerce
sous
l'enseigne
NOZ
-
Acquisition
par
la
Ville
de
Belfort
du
parking
du
centre
commercial
des
Glacis
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
-
Déclassement
d’une
emprise
sur
l'avenue
de
la
Laurencie
et
cession
à
la
SODEB
Suite
à
la
construction
du
nouveau
centre
commercial
des
Glacis,
sis
avenue
de
la
Laurencie,
en
2008,
le
quartier
des
Glacis
du
Château
poursuit
son
renouveau
commercial. Ainsi,
le
destockeur
NOZ,
spécialiste
de
la
vente
d'articles
de
fin
de
série
ou
de
liquidation,
envisage
d'ouvrir
un
magasin
dans
ce
quartier,
à
l'arrière
du
centre
commercial,
dans
un
immeuble
vacant,
partiellement
occupé
par
l'enseigne
CARGLASS.
Ce
bâtiment,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AY,
numéro
170,
développe
une
surface
totale
de
1
646
m2,
et
pourrait
donc
être
occupé
par
l'enseigne
NOZ,
sur
une
surface
de
vente
de
l'ordre
de
860
m2
(cf.
plan
de
situation
- annexe
1 et
plan
parcellaire
- annexe
2).
Cette
enseigne
compte
7
magasins
en
Franche-Comté,
le
plus
proche
étant
situé
à
Héricourt.
NOZ
n'est
toutefois
pas
encore
présent
dans
notre
département.
Ce
projet
permettra
de
résorber
une
friche
commerciale
vacante
depuis
de
très
nombreuses
années
et
de
conforter
l'activité
du
centre
commercial
des
Glacis.
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial,
qui
délivre
les
autorisations
d'exploitation
commerciale,
et
dans
laquelle
siège
la
Ville
de
Belfort,
a
étudié
son
dossier
le
15
décembre
2014
et
a émis
un
avis
favorable.
Pour
clarifier
la
situation
foncière
de
ce
secteur,
deux
transactions
sont
à
réaliser.
Tout
d'abord,
la
parcelle
AY
170,
sur
laquelle
la
société
NOZ
souhaite
s'implanter,
est
enclavée.
Pour
remédier
à
cette
situation
et
puisque
le
parking
du
centre
commercial
remplit
déjà
une
fonction
publique,
it serait
souhaitable
que
la
Ville
de
Belfort
acquière
ce
parking
appartenant
à
la
SODEB,
propriétaire
dudit
centre
commercial
par
concession
de
la
Ville,
et
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AY,
numéro
169.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
104
—En
effet,
ce
parking
est
ouvert
au
public
et
sert
non
seulement
à
la
clientèle
du
centre
commercial,
mais
également
à
celle
des
commerces
environnants.
Après
acquisition
par
la
Ville
de
Belfort,
le
parking
serait
alors
classé
dans
le
domaine
public
communal
et
permettrait
de
désenclaver
la
parcelle
AY
170
(parcelle
en
vert
au
plan
de
cession
- annexe
3).
D'autre
part,
il apparaît
qu’une
partie
du
centre
commercial
(partie
de
la
toiture
et
du
platelage,
ainsi
qu'un
poteau)
est
située
sur
le
domaine
public
communal.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il
conviendrait
de
déclasser
cette
emprise
d'environ
21
m2
et
de
la
céder
à
la
SODEB
pour
qu'elle
fasse
partie
intégrante
du
centre
commercial
(parcelle
en
jaune
au
plan
de
cession
- annexe
3).
Ces
deux
opérations
pourraient
se
faire
sous
forme
d'un
échange
à
titre
gratuit,
sous
réserve
de
validation
par
le Service
des
Domaines.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
2 contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
:
.
l'acquisition
par
la
Ville
de
Belfort
de
l'emprise
du
parking
du
centre
commercial
des
Glacis,
pour
une
surface
d'environ
1
432
m°
environ,
.
le
classement
après
acquisition
de
ce
parking
dans
le
domaine
public
communal, .
te
déclassement
du
domaine
public
communal
d'une
emprise
d'environ
21
m’
supportant
une
partie
du
centre
commercial,
. la
cession
à
la
SODEB
de
cette
emprise
déclassée
pour
être
intégrée
à
l'emprise
du
centre
commercial,
. le principe
d'un
échange
à
titre gratuit
de
ces
deux
parcelles.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
découlant
de
ces
décisions,
et
notamment
les
protocoles
d'accord
transactionnels.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directétr
Général
des
Services,
La
présente
décision
pèÿ
SE,
[2015
l'objet d’un
recours
devant
;
la juridiction
administrative
dans
lé-cétai-de-deux
mois
à comriter
de
sa
publication
ou
fe son
affichage
|
Thierry
CHIPOT
Objet
:Projet
d'implantation
d'un
commerce
sous
l'enseigne
NOZ
- Acquisition
par
la
Ville
de
Beifort
du
parking
du
centre
commercial
des
Glacis
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
-
Déclassement
d'une
emprise
sur
l'avenue
de
la
Laurencie
et
cession
à
la
SODEB
—
105
—COMMUNE
DE
BELFORT
Secteur
du
centre
commercial
des
glacis
Plan
de
Situation
1/10
000
—
106
—
À
-
F
AAA
je
adastre © Orofs
de
(ETAT
réservés
”
f LÉ Ti
LS ‘ JA Ori
Décarbre 2014
Mae
de Belfon
- Service
Topo-FarderCOMMUNE
DE
BELFORT
Secteur
du
centre
commercial
des
glacis
Plan
Parcellaire 1/1
000 RS
118
ï
258
7
/ a
D
fr
Î
)
Projet
Noz
Î
î
Cargiass
haz
<
}
LA
Hotel
lbis
ë
&
Bots
var
Miérre
a
hendés
. France
#7 F
3
EE
7
J 25 — 123
Vet
Affaires
L
© ®
2
œ
OQ Ô
3 3
®
[8 à
IT
ins
==
_
FL
,
|
64
.
Origine
Cadastre
© Droits
de
l'ÉTAT
réservés
?
ss
“ins,
Mairie
de Bel or
- Service
Tapo-Farcieræ a
ee
—
= sn
PR ee 2
7 | LUN
au lim h _ #5 \, Ü v 4 LS pe N L
©
: URSS LEQNEA_ 8j
Té | Re SR
UK # ;
| ! # | : AUS 89/0 86
fm 631)
|: some hi;
st
eus | + I + + + l
di | Ne +
H
7
j
a
dl
sidus
NOISSH9
aa
NV'Id
DVFLLH2 NC TOY 1 SAT IVLINARA ON HAINE)
COTE TT
org mt
2eme exp BONE AP DAY
ane np ZV Dem,
DRQITIG ©P nemènatr)tt
Libarté + Égabiié + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Belfort,
ie 25
août
2014
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
po
FION
DOM
RE
MoxstŒur
LE DIRECTEUR
DE LA
SODEB
8 8IS FAUBOURG
DE MONTBELIARD
1 RUE MoriMowr
90000
BELFORT
‘
BP
282
Pour nous joindre
90005
BELFORT
ceoex
Affaire
sulvle par : BOUVANT
Frédéric
Téléphone
: 03.84.36.62.38
Gourilel : frederic.bouvant@dgfip.finances.gouv.fr Qbiet
: Evaluation
immobilière-
Belfort
emprise
de
terrain
issue
de
la parcelle
AY
n°
369
appartenant
à la
SODEEB. Références
:
La
vôtre
: Lettre
du
ler
août
2014,
14sodi13
Affaire
suivie
par
Sylvain
CHENU.
La
nôtre
: 2014-010V0182
Belfort
vente emprise
AY
169 Avenue
de la Laurencie.
Monsieur
le
Directeur,
Par
lettre
citée
en
références,
vous
avez
sollicité
l'avis
de
France
Domaine
sur
la
valeur
vénale
d'une
emprise
issue
de
la parcelle
cadastrée
AY
n°
169
située
au
25
avenue
de
la Laurencie
à Belfort.
Il s'agit d'un terrain
classé en zone
UZ-JUS-A
du règlement
d'urbanisme
de Belfort.
Cette
emprise
est À usage
de stationnement
public et doit faire
l' abjet
d'une vente
à la
Ville
de
Belfort.
S'agissant
d'un
transfert
de
charges,
la cession
peut
être
réalisée
à
titre gratuit. Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
d'un
an
ov
si les
règles
d'utbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les conditions
du projet
étaient
appelées
à changer.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Directeur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le Directeur
Départemental
dés
Finances
Publiques
de
Belfort
et par
délégation
=
Frédéric Sora
Contrôleur
des
Finärices
Publiques
MINISTÈRE
DES
FINANCES
EF DES
COMPTES
PUBLICS
—
109
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-10
Enfouissement
de
lignes
électriques
sur
les
Communes
de
Belfort
et
d’Offemont
- Conventions
avec
ERDF
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belforiaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitie
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général
des
Collectivités Temitoriales)
Peace
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-6 et donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitle BRUN
quitle la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-26
el donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-29.
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ-quiltent
la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-29.
—
110
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
ot
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
SV/URBA/PDL
- 15-10
Urbanisme 2.2 Enfouissement
de
lignes
électriques
sur
les
Communes
de
Belfort
et d'Offemont
- Conventions
avec
ERDF
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
du
réseau
électrique,
ERDF
s'apprête
à
enfouir
des
lignes
moyenne
tension
et
haute
tension.
Ces
travaux
concernent
des
propriétés
privées
de
la
Ville
de
Betfort
sur
les
Communes
de
Belfort
et
d'Offemont.
La
précédente
délibération,
en
date
du
28
août
2014,
ne
concernait
que
le
renouvellement
des
coffrets
et des
canalisations
déjà
souterraines,
essentiellement
en
extrémité
de
ligne
(alimentation
de
postes
électriques
ou
de
bâtiments).
Aussi,
cette
délibération
ne
peut
s'appliquer
dans
le
cas
d'enfouissement
de
lignes
aériennes
d'autant
plus
que
les
nouveaux
tracés
divergent
partiellement
de
ceux
des
lignes
aériennes
antérieures.
Il convient
de
passer
une
convention
entre
ERDF
et
la
collectivité
pour
les
travaux
suivants
:
-
Commune
de
Belfort:
le
projet
concerne
les
parcelles
cadastrées
section
CL,
numéros
11
et
15,
en
limite
de
la
Commune
de
Cravanche,
en
lisière
de
la
forêt
du
Salbert
(cf.
annexe
1:
plan
de
situation
et
annexe
2:
convention
et
plan)
- Enfouissement
d'une
canalisation
moyenne
tension
sur
une
longueur
de
102
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires
-
Indemnité
proposée
: vingt
euros.
-
Commune
d'Offemont:
le
projet
concerne
les
parcelles
cadastrées
section
BM,
numéros
31,
32,
33,
34
et
61,
le
long
du
canal
du
Martinet
(cf.
annexe
1:
plan
de
situation
et
annexe
3:
convention
et
plan)
-
Enfouissement
de
deux
canalisations
haute
tension
sur
une
longueur
d'environ
500
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires
-
Aucune
indemnité
proposée.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
111Après
étude
par
les
Services
Techni
F
s.
propose
de
valider
les
conventions
afférentes
à ces
travaux
aux
conditions
SUIVANeS
-
Supprimer
des
conventions,
à
l'instar
des
conventions
de
renouvellement
de
réseaux
et en
raison
de
son
caractère
exorbitant,
le premier
paragraphe
de
l'article
2
-
Droits
et
obligations
du
propriétaire
qui
stipule
que
«le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles,
mais
renonce
à
demander,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à l’article
1”».
La
Commune
s'engage
cependant
à
respecter
la
suite
de
l'article
concernant
la
construction
et
la
plantation
à
proximité
des
ouvrages.
Cependant,
dans
l'hypothèse
où
la
Commune
de
Belfort
demanderait
le
déplacement
ou
la
modification
du
réseau
en
vue
d'aménagement
ou
de
construction,
les
frais
afférents
à
ces
travaux
seraient
à sa
charge.
-
Accepter
l'indemnité
proposée
par
ERDF
(respectivement
de
vingt
euros
et
de
zéro
euro)
compte
tenu
du
fait
que
les
travaux
concernés
sont
d'utilité
publique
et
ne
portent
préjudice,
ni
à
l'utilisation
des
biens,
ni
à
leur
valeur
vénale,
et
que
les
tracés
ont
été
validés
sur
le
terrain
par
les
Services
«Environnement»
et «Opérations
Nouvelles».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
signer
les
conventions
liées
aux
travaux
susmentionnés
et
tous
documents
y
afférents, -
à
réitérer
par
acte
authentique
les
servitudes
afférentes
à
ces
conventions,
à
la
demande
d'ERDF,
sachant
que
les
frais
de
ces
actes
resteront
à
la
charge
d'ERDF. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Enfouissement
de
lignes
électriques
sur les
Communes
de
Belfort
et d'Offemont
-
Conventions
avec
ERDF
—
112
—SLOZ SAT
4aN3 suojusAuo9
INON3410 13 140418 3Q SINNANO9OCONVENTION
CS
Îé-sont
AE
€ & © ERDF
(LECTMOTÉ
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FILANCI
Commune
de
: BELFORT
Département
du
TERRITOIRE
DE
BELFORT
( 90)
Affaire
: DC23/002293
Ligne
électrique
souterraine
Moyenne
Tension
-
Lieu
Dit
" Goutte
Grim
Convention
de
servitude
PASSAGE
CANALISATION
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
Entre
les
soussignés
:
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF),
Société
Anonyme
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
dont
le
siège
social
est
fixé
à Tour
Winterthur,
102
terrasse
Boieldieu,
92085
Paris
la
Défense
Cedex,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
Représenté
par
l'Unité
Réseau
Electricité
Alsace
Franche-Comté
exploitant
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
d'ERDF,
faisant
élection
de
domicile
57
rue
Bersot
-
BP
1209
(25004)
Besançon
cedex
, pris
en
la
personne
de
Monsieur
Bertrand
SUCHET
agissant
en
qualité
de
Directeur
et
par
délégation
Monsieur
Francis
CANTO,
responsable
d'équipes
au
sein
du
pôle
travaux,
désigné
ci-après
par
l'appellation
«
ERDF
»
d'une
part,
Et COMMUNE
DE
BELFORT
Demeurant
à
Hôtel
de
Ville
Place
d'Armes
90000
BELFORT
Agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
sis
Lieu
Dit"
Goutte
Grim
"à
Belfort désigné
ci-après
par
l'appellation
"le
propriétaire" ;
d'autre
part,
ll a été
exposé
ce
qui
suit
:
US
—
114
—CONVENTION
CS
Dé-saut
AT
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelles
ci-après
désignées
Iui
appartient,
appartiennent:
Nature
éventuelle
des!
Commune
Code
postal
Section(s)
Numéro(s)
Lleux-dits
sols
et
cultures
(Cultures
légumières,
prairies,
=
|
in
fpacage, bois, forêt.)
BELFORT
90000
CL
il
GOUTTE
GRIM
BELFORT
90000
CL
15
GOUTTE
GRIM
[ |
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
Rfles
parcelles
ci-dessus
désignées
est{sont
actuellement
(*)
:
-
Exploitées
par
lui-même
-
Exploitées
par
M...
,habitant
à
,
qui
sera
indemnisé
directement
par
ERDF
en
vertu
dudit
décret
s'il
l'/les
exploite
lors
de
la
construction
des
ouvrages.
Si
à
cette
date
ce
dernier
a
abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur
-
Non
exploitées
(ne
cancerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
:rayer
les
mentions
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
que
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
Droits
de
servitude
consentis
au
distributeur
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
parcelle,
ci-dessus
désignée,
le
propriétaire
reconnaît
à
ERDF,
que
cette
propriété
sait
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants
:
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
102
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
3/
Encastrer-un-ou
plusieurs-coffrets(s)-et/ou-ses-accessoires
ainsi-queles
branchements.
hétamment-dans-un-Mur—Un-mhHret-ouunre
façade -avee-pose-d'un-câble en-tranchée
etiou-surfaçade-de
NEANT
mètres
—
115
—CONVENTION
CS
d6-snut
AT
4/
Effectuer
l'élagage
et
le
défrichage
de
toutes
plantations,
branches
où
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le
décret
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
de
distribution. 5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
ERDF
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
fui
en
vue
de
la
construction,
la
survelllance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
: Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1e,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
installations
il pourra
toutefois :
-
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
l(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1er,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
-__
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3
-
Indemnité
3.1/
À
ütre
de
compensation
forfaltaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1e",
ERDF
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
7
ci-après,
au
propriétaire
etjou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
Vingt
euros.
35
—
116
—CONVENTION
CS
fé-soat
Al
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l’exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
ARTICLE
4
-
Responsabilités
ERDF
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations. Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s’entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
ja
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
6
-
Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
à
l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
ERDF
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire.
!'Protocoles
« dommages
permanents
» et
« dominages
instantanés
» relatifs
à l'implantation
et
aux
travaux
des
liunes
électriques
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
—
117
—
4/5CONVENTION
CS
Desout
AT
ARTICLE
7
-
Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ERDF
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
12
de
la
loi
du
15
juin
1906,
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
notaire,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ERDF.
Le
prapriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
il
s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l’article
1er,
les
termes
de
la
présente
convention.
Fait
(en
4
exemplaires)
à,
le
1)
LE
PROPRIETAIRE
1)
ELECTRICITÉ
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
{1)
aire
précéder
la signature
de
la mention
manuscrite
« {{/ et APPRQUVE
»
5/5
—
118
—Dépademeni
:
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Commune
:
BELFORT Section
: CL
_
| Feuille . 000 CL 01 Échelle
d'origine - 1/2000
Échelle
d'édition
. 11500
Date
d'édition
* 22/10/2014
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGFS3CC48
©2012
Ministère
de
l'Économie
el des
Finances
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
exlrail
esl
géré
par
le
centre
des
impôls
foncier
suivant
.
BELFORT Holel
de
finances
publiques
Place
de
la
Révolution
Française
90022
90022
BELFORT
tél
0384588107
-(ax
0384588133
cdif
belort@dglip.finances.gouv
fr
Cet
extrail de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre
gouv.fr
e
N
5
}
d—
À
h
al
e Oo SL h FE
nt
x?
pe
1887800 —
1987950
À 7169250 7169100
1987800
1987950
—
TS
—
7x f
#)
?. Sd vs x S
GC : AUWT SN
4 pt menoEunQ Siren
PEGAN VTIONIVN3E
120
: HON9Y NO NO
« 6) 8NN0O , HO ne GL 10 LL PAIE 19 UNIES
Ane35ud onM H)391109 ojqneuu
AHOINVAVUI 10 ANNMMOI
OOSFE : EU
A1NO4118 00006
SeuLY,p 8984
SILA P 18104
1N04138 40 2NNMWOS
ETC
»:CONVENTION
CSU6
saut
Al
€ + © ERDF
ÉLCCTRICITE
RESLAU
DISTRIBUTION
FALRHCE
Commune
de
: OFFEMONT
Département
: Territoire
de
Belfort
Ligne
électrique
souterraine
: Enfouissement
des
lignes
HTA
aériennes
Convention
de
servitude
PASSAGE
CANALISATION
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
Entre
les
soussignés :
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF),
Société
Anonyme
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
dont
le
siège
social
est
fixé
à
Tour
Winterthur,
102
terrasse
Boieldieu,
92085
Paris
la
Défense
Cedex,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
Représenté
par
l'Unité
Réseau
Electricité
Alsace
Franche-Comté
exploitant
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
d'ERDF,
faisant
élection
de
domicile
57
rue
Bersot
-
BP
1209
(25004)
Besançon
cedex,
pris
en
la
personne
de
Monsieur
Bertrand
SUCHET
agissant
en
qualité
de
Directeur
et
par
délégation
Monsieur
CANTO
Francis,
responsable
d'équipes
au
sein
du
pôle
travaux, désigné
ci-après
par
l'appellation
«
ERDF
»
d'une
part,
Et la COMMUNE
DE
BELFORT
Demeurant
à
l’Hôtel
de
Ville,
Place
d'Armes
-
90000
BELFORT
agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
bâtiments
et terrains
sis
OFFEMONT
désigné
ci-après
par
l'appellation
"le
propriétaire" ;
d'autre
part,
IL A ETE EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
—
121
—CONVENTION
CSU6
sout
AT
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-après
désignée(s)
lui
appartlent/
appartiennent
:
Nature
éventuelle
des
Commune
|Code
|Section(s)
| Numéro(s)
Lieux-dits
sols
et
cultures
(Cultures
postal
légumières,
prairies,
pacage,
bois,
forêt
….)
OFFEMONT
|
90300
BM
31,32,33,
|PRES
DE
L'ETANC
{
34,
61
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la/les
parcelle(s)
ci-dessus
désignée(s)
est/sont
actuellement
(*)
:
-
Exploitée(s)
par
lui-même
-
Exploitée(s)
par
habitant
à
, qui
sera
indemnisé
directement
par
ERDF
en
vertu
dudit
décret
s'il
l'/les
exploite
lors
de
la
construction
des
ouvrages.
Si
à
cette
date
ce
dernier
a
abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur
-
Non
exploitée(s)
(*
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
: rayer
les
mentions
inutiles) Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
que
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
Droits
de
servitude
consentis
au
distributeur
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la(les)
parcelle(s),
ci-dessus
désignées,
le
propriétaire
reconnaît
à
ERDF,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants :
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
d'UN
mètre
de
large,
DEUX
canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
CINQ
CENT
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
néant...
mètres
—
122
—CONVENTION
CS06
sout
AT
4/
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le
décret
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
de
distribution.
5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
ERDF
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
: Droits
et obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
s’interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1e,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
installations
IL pourra
toutefois
:
-
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1+',
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
-
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3
-
Indemnité
3.1/
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1*,
ERDF
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
7
ci-après,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
zéro
euros
{inscrire
la
somme
en
toutes
lettres).
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles?
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
2 Protocoles
« dommages
permanents
»
et
« dommages
instantanés
»
relatifs
à
l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
—
123
—CONVENTION
CS06
sout
AL
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le tribunal
compétent.
ARTICLE
4
-
Responsabilités
ERDF
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles. ARTICLE
6
-
Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
à
l'article
1*
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
ERDF
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire.
—
124
—CONVENTION
CS06
sout AT
ARTICLE
7
-
Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ERDF
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
12
de
la
loi
du
15
juin
1906,
pourra
être
régularisée
dans
un
délai
maximum
de
6
mois,
en
vue
de
son
inscription
au
livre
foncler
, par
acte
authentique
devant
notaire
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ERDF.
Le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il
s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1er,
les
termes
de
la
présente
convention.
Fait
en
5
exemplaires
à
le
fa
Ps,
(1)
LE
PROPRIETAIRE
(1)
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
(1)
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
« LU
et
APPROUVE
»
—
125
—00066! 00€0864
GOG6étE
096914
un ber L
=
SeouBu|4 $9p jo AUOUO0Z,) SP MISIUN 2 LORS
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SAURISIXS S3[QES à
SYLH Suoquci 7 3p 804
0006912
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65 DA il
\ / st / et RRANURE"
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}
a Ano6's9ouBuÿ dyfpuo)ogJPs |
CCLBOSPÉCO X8J- LOL BB PAC ‘1P1
1404138 22004
ZT006 Ss1eoueJ
UonnjoA?y e1 2p 20814 Sanbygnd SoUEU op J810M
1404138
2 IUBAINS J6l9ugy SJ cap
dauas »] ed Quof 350 Jexa 109 ANS BEEN UE 27
8PO9EE1O8 : LONS[ON US SapULUPI00
(Sur ap a2BIOU nessn)
VIOUR 10 : UONPS.p 3120
COL : UOMipa,p anao
OÙ01/L : 2WBU0 p ayayaz
+0 WG 000 : ajans4
NS : uoÿoos
ANOW3 110
. sUNWLIOT
1401738 30 3HIOLYN31
‘iuausyedsq
000661
lu G0S uo4IAUS,p 3[0303 nan BU aun ANS SUIDLINOS SYLH S2[Q02 Z 2p 2S04
14O1138 00006 - Seu1Y,p 22jd ‘AIILA 3P |210H € JUBINAUIIQ
1404138 3Q ANNWINOD E] SET OIS
T9'VE'EE ZE TE.NSOIRMEd - Wa uomas
TINON3310,G 3NANNOD
F3IMEUSTS
pe ra |
VYLSVOVO NvTd NQ LIVHLXZ
S3N0N8Na S3ONYNIA
S30 3 VH3N3O NOI1L9381Q
—
126
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-11
Linéaire
de
voirie
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
lsabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Poéde
M. François
BORON
quille la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-6 el donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quilie la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-26
et donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quite
la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
Z quittent la séance
lors de l'examen du
rapport n° 15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/CE/VC
- 15-11
Maintenance 8.3 Linéaire
de
voirie
Au
dernier
décompte
intégrant
les
récents
travaux
d'aménagement,
la
Ville
de
Belfort
comprend
environ
172,9
km
de
voirie
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Celles-ci
sont
réparties
suivant
différentes
catégories
:
-__
les
voiriès
communales,
appartenant
à
la
Ville
de
Belfort,
et
qui
représentent
un
linéaire
total
de
145,7
km
à
ce
jour,
-
les
voiries
départementales,
dont
l'entretien
incombe
au
Conseil
Général
et
qui
correspondent
aux
grands
axes
de
circulation
sur
la
Ville
(environ
21,5
km),
-
les
voies
appartenant
à
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
-
les
voies
en
cours
de
rétrocession
suite
à
des
aménagements
récents
{rue
de
l'As-de-Trèfle
par
exemple),
-
les
voies
privées.
Aussi,
au
1*
Janvier
2015,
la
Ville
de
Belfort
possède
et
entretient
145,7
km
de
voirie.
Le
tableau
en
pièce
jointe
détaille
les
rues
concernées
et
les
linéaires
associés. À
noter
que
cette
valeur
sera
transmise
à
la
Préfecture
pour
prise
en
compte
dans
les
statistiques
concernant
la
Ville.
La
dernière
valeur
officiellement
connue
en
Préfecture
est
de
113,3
km.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
{M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
ce
linéaire
de
voirie
de
145,7
km,
qui
sera
par
la
suite
transmis
en
Préfecture. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
128
—Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Atticle
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Linéaire
de
voirie
—
129
—1.
L
Service
Maintenance
LS
_
PAR
Infrastructures
VILLE
DE
BELFORT
LISTE
DES
VOIES
COMMUNALES
Mise
à jour
Décembre
2014
LONGUEUR VOIE
(m)
ABREUVOIR
(ruelle
de
33
ACACIAS
(rue
322
ALBERT
1°
(rue
410 110
IRCH
1338
C
106
R
40
TES
250
C
300 120
Jean Le
Rondd'
103 178 1125 433 206 154 500
À
54
l
)
164
TANTS
A.F.N.
es
70 233 112 294 110 37 520 30 642 500 51 243 57 1389 115 255 60 200 92 200 476 192
—
130
—BROGLE
600
[BICHAT
729
[SELFIS
86
BARATIER
jrue
Augustin)
156
BARCELONE
{rue
de)
120
[BARCOT
{rue
du)
333
BARDOT
(rue
François)
236
[SAROY
(rue
du
Docteur
Victor)
47
IBARTHOLDI
{rue
Frédéric-Auguste)
77
[BASTIE
(rue
Maryse)
173
BAUDIN
(allée
Henry)
65
BAUER
(rue
Xavier)
849
[BAUMANN
true
Alphonsei
211
IBAVILLIERS
(rue
de)
690
[IBAZIN
{place
Janine)
300
[IBECQUEREL
(rue
Antoine,
Alexandre
et
Henri)
426
[BELGRADE
(rue
de)
272
BELIN
{rue
Edouard)
125
BELLEVUE
(rue
de)
100
BERGER
(rue
du)
245
[BERGER
(rue
Philippe)
185
[BERLIN
(rue
de)
120
[IBERLIOZ
(rue
Hector
339
BERNARD
{rue
Claude)
210
BERNARD
(rue
tu
Chanoine)
172
BERNE
{rue
de)
292
[IBERT
{rue
Paul}
224
IBERTHELOT
(rue
Marcellin)
180
IBESSE
(rue
Georges)
549
BETHOUART
frue
Emile)
260
[BIZET
(rue
Georges)
125
BLERIOT
(rue
Louis)
78
BLUM
(rue
Léon)
A73
BON
(avenue
Charles)
390
BONNEF
{rue
Pierre;
83
[BONNEFF
(rue
Marcel}
185
[BONNET
(rue
Pierre)
169
[IBONS
ENFANTS
{rue
des)
235
[BORDEAUX
{rue
de)
213
[BORNEQUE
(rue
Eugène)
84
BOTTE
(rue
de
la)
66
BOUCHER
(allée
Hélène)
101
BOUCHERIES
(rue
des)
63
BOUGENEL
(allée
Jean-François)
120
BOULLOCHE
ipont
André)
120
[BOULLOCHE
(rue)
340
BOULOT
{chemin
du)
110
BOURGEOIS
(place
des}
60
BOURGEOIS
(rue
Léon)
468
[BOUVIER
(rue
Alfred)
124
BOYER
(rue
des
Frères)
58
[IBRAILLE
(rue
Louis)
199
[BRANLY
{rue
Edouard)
95
[BRASSE
(rue
de)
337
BRAUER
{avenue
Charles)
98
BRIAND
{rue
Aristide}
162
[BRISACH
(faubourg
de)
1800
BRISACH
(porte
de)
23
BROSSOLETTE
(rue
Pierre)
205
BRUNHAMMER
(rue
Eugène;
137
131—
132
—DELEMONT
(rue
de)
300
DENFERT-ROCHEREAU
(pont)
30
DENFERT-ROCHEREAU
(rue
Pierre)
SEE.
306
DANJOUTIN
769
DECOUVERTE
+
500
DEPOT
41
DESCHARRIERES
79
DURAS
52
DOLTO
110
DESCARTES
(rue
René)
189
DESHAIE
(rue
Edouard)
288
DEUBEL
(rue
Léon)
A
239
DIABLE
(escalier
du)
14
DIETRICH
(rue
Jean-Jacques)
43
DIX
NEUF
MARS
1962
(rue
du)
=
81
DOLLFUS
(rue
Jean)
384
DOREY
(rue
Henri)
541
DREYFUS-SCHMIDT
(rue
Pierre
et
Michel)
240
DUBAIL
(boulevard
Auguste)
323
DUBAIL-ROY
(rue
François)
63
DUBLIN
(rue
de)
219
DUFAY
(rue
Pierre)
355
DUGOIS
(rue
des
Trois)
=
145
DUNANT
(boulevard
Henri)
298
DUVERNOY
(rue
du
Docteur)
120
DUVILLARD
(rue
Ernest)
285
ECOLES
(place
des)
171
ECOLIERS (chemin
des)
158
EGALITE
(rueide
|!)
235
EGLISE
(rue
de
|!)
53
EINSTEIN (rüe
Albert)
434
ELUARD
(rue Paul)
258
EDISON
200
ENTREPRENEURS
300
ENGEL
(rue Alfred)
205
ENGELHARD/(rüe
du/Colonel)
132
ESPERANCE
(avenue/de
|!)
250
ESPERANCE
(carrefour
del!)
52
ESRERANCE
(ruerdel!)
343
ESSERT (promenade
di)
400
EST (pont de
|!)
27
EST{rue de
|!).
268
ETANG
(rue
deil!)
70
ETOILE (rue de |!)
a
ETUVE
(piace'de
|!}
97
EUROPE (place de:l!)
119
EVETTE (rue d')
T—
123
FABRE
D'EGLANTINE
(rue
Philippe)
120
FAIDHERBE
(rue
Louis)
286
FERRETTE
(rue
de)
145
FERRIE
(rue
du
Général)
236
FERRY
(rue
Jules)
223
FILATURE
(allée
de
la)
50
FLEMING
(rue
Alexander)
369
FERME
200
FLOREAL
(rue)
400
FAYE
220
FLORENCE
(rue
de)
120
FOCH
(avenue
du
Maréchal
Ferdinand)
97
FOLTZ
(rue
du
Général)
987
133
—FORT
HATRY
(esplanade
du)
591
FORT
HATRY
(passerelle
du)
67,5
FORT
HATRY
(rue
du)
669
FORUM
(place
du)
164
FOUR
A
CHAUX
(rue
du)
755
FOURIER
(rue
Charles)
80
FOYER
(rue
du)
360
France
(boulevard
Anatole)
1055
France
(faubourg
de)
773
FRANCHE-COMTE
(place
de
la)
252
FRANCOIS
(rue
Victor)
91
FRANK
(place
Anne)
22
FRATERNITE
(rue
de
la)
570
FRERY (rue
du
Docteur
Charles)
289
FREZARD
(rue
du
Chanoine)
173
FRISCH
(rue
du
Colonel)
203
FRONT
*%
(rue
du)
230
GABLE
(rue
Victor)
117
GALILEE
(rue
Galileo)
213
GAMBETTA
(rue
Léon)
307
GAMBIEZ
(avenue
du
Général)
526
GANGLOFF
(rue
Bernard)
194
GARDEY
(rue
Lucien)
207
GARIBALDI
(allée
Giuseppe)
349
GARIGLIANO
(pont
du)
25
GARTEISER
(rue
Eugène)
434
GAULARD
(rue
du
Général)
600
GAULLE
(avenue
du
Général
de)
96
GAULLE
(pont
du
Général
de)
20
GEANT
(rue
François)
235
GEHANT
(rue
Gabrielle)
223
GERARD
(allée
Etienne)
93
GLACIS
270
GLYCINES
67
GERMAIN
300
GENTIANE
130
GERBEVILLER
(rue
de)
205
GERMINAL
(rue)
173
GIROMAGNY
(rue
de)
397
GIROUD
(rue
Paul)
130
GOERIG
(rue
Charles)
186
GOLDSCHMIDT
(allée
Edouard)
337
GOUGES
(rue
Olympe
de)
89
GOUNOD
(rue
Charles)
140
GRAFFENSTADEN
(rue
de)
110
GRAND'COMBE
(passage
de
la)
185
GRANDE
FONTAINE
(place
de
la)
85
GRANDE
FONTAINE
(rue
de
la)
138
GRANDE
RUE
269
GRANDS
PRES
(allée
des)
150
GRILLE
(rue
Philippe)
564
GRISEZ
(rue
du
Docteur)
167
GROS
(rue
Engel)
349
GROSJEAN
(rue
Jules)
106
GUEBWILLER
(rue
de)
165
GUIDON
(rue
Adrien)
509
GUYNEMER
(rue Georges
211
O
253 159 223
—
134
—HAXO
(rue
du
Général F
is
Benoît
HEIM (rue
F
HELSINKI
(rue
HERRIOT
(rue
HOCHE
(rue du
Général
Lazare
HORLOGE
de
HOUBRE
(rue F1
Xavier
HUGO
(rue Victor
HUIT
MAI
du
HUNINGUE
(rue
de
LA
BRUYERE
(rue Jean
de
LA
FONTAINE
(rue
Jean
de
LA
LAURENCIE
(avenue
du
ca
LACAILLE
(avenue
Louis
LALLOZ
(rue
Paul
LAMARTINE
(rue
de
LANG
(rue Gustave
LANGEVIN
(rue
Pau
LAPOSTOLEST
(rue
N
LATTRE
DE
TASSIGNY
levard
de
LAURIERS
(allée
des
LAVANDIERES
(rue des
LAVOIR
(rue
du
LE
NOTRE
(rue André
LECLERC LEGAY LEBAS
(rue Jean
LEBLEU
(rue
F1
LECOURBE
(rue Général
Claude
LEDOUX
(rue
Claude
Nicolas
LEGRAND
(rue du
Commandant
Jean
LEGUILLON
(rue
LEMIRE
(rue de
l'Abbé
—
135
—LEPINE
(rue
Paul)
149
LESCOT
(rue
Pierre)
101
LETTRES
(passerelle
des)
35
LEVY
(rue
Jules)
118
LHOMME
(rue
Edouard)
108
LILLE
(rue
de)
344
LINDBERG
(rue
Charles)
85
LISBONNE
(rue
de)
76
LONDON
(impasse
Jack)
50
LONDRES
(rue
de)
621
LONG
(rue
James)
155
LORETTI
(allée
Marie
Alphonsine)
400
LORRAINE
(avenue
de)
170
LOUBET
(place
Emile)
99
LOUCHEUR
(rue
Louis)
106
LUMIERE
(avenue
des
Frères
Augustin
et
Louis)
960,5
LUX
(rue
Eugène)
115
Luxembourg
(rue
de)
454
LYON
(faubourg
de)
1100
MADAGASCAR
(rue
de)
410
MADRID
(rue
de)
557
MAGASIN
(quai
du)
210
MAGASIN
(pont
du)
32
MAGASIN
(rue
du}
384
MALBRANCHE
(rue
de
Ja)
377
MALRAUX
(rue
André)
49
MANEGE
(rue
du)
53
MARCEAU
(rue
François
Séverin)
330
MARCHAL
(rue
Louis)
406
MARCHE
DES
RESIDENCES
(place
du)
99
MARSEILLAISE
(rue
de
la)
225
MARSEILLE
(rue
de)
638
MARTIN
(rue
du
Lieutenant
Jacques)
203
MASEVAUX
(rue
de)
137
MASSENET
(rue
Jules)
145
MARAICHERS
180
MOTTET
110
MONTGOLFIER
180
MONNIER
83
MICHELET
257
MARRONIERS
600
MENDES
France
546
MAZARIN
(rue
du
Cardinal
Jules)
191
MECHELLE
(rue
de
la)
855
MELVILLE
(rue
Jean-Pierre)
408
MENY
(rue
Edouard)
51
MERCIER
{rue
du
Cardinal)
203
METZGER
(rue
Hubert)
52
METZ-JUTEAU
(rue
du
Maire)
161
MEYER
(rue
Lucien)
44
MEYER
(parc
Général)
220
MIELLET
(avenue
Edmond)
569
MILITAIRE
(quai)
643
MIOTTE
{avenue
de
la)
1138
MIRABEAU
(rue
Honoré
Gabriel
de)
236
MITTERRAND
{passerelle
François)
43
MITTERRAND
(promenade
François)
1770
MOBILES
DE
1870
(rue
des)
184
MOLIERE
(rue)
275
MONACO
(rue
de)
328
—
136
—MONIN
(rue
MONT
(rue du
MONTBELIARD
de
MO
UIEU
(rue Charles
de
MOPPERT
(rue Ado
MORIMONT (rue
de
MORTS
des
MOSCOU
(rue de
MOULIN
(avenue
Jean
MULHOUSE (rue
de
MUSSET
(rue Alfred
de
PAINLEVE
(rue
Paul
PAIX
(rue
de
la
PAPILLON
(rue
Ferdinand
PARANT
(rue
André
PARISOT
(rue
Louis
PERSHING PICARD
(rue
PREMIERE
ARMEE
PLANCHE
DES
BELLES
FILLES
PIERRE
ECRITE
PARC
A
BALLONS
PARC PARMENTIER
Antoine
PARMENTIER
(rue
Antoine
PARROT
(rue
Emile
PASCAL
(rue
Blaise
PASTEUR
(rue
Louis
PAUL
(rue
Marcel
PAYOT
(rue
René
PEGOUD
(rue Adolphe
PEKIN
(rue de)
PERCHES
(rue
des
PERGAUD
(rue
Louis
PERRAULT
(rue Claude
PETITE
FONTAINE
de
la
PETITJEAN
(rue du
Docteur
H
PEUGEOT
(rue du
l
PICARD
(rue
Gustave
PLUMERE
(rue
Louis
POINCARE
(rue
POISSONNERIE
(rue de
la
POMPIDOU
(rue
Georges
PONT
NEUF
(rue du
PORT-ARTHUR
(rue de
PORTE
DE
France
(rue
de
la
PRAGUE
(rue
de
—
137
—PRAIRIAL
(rue
PREMIER
BATAILLON
DE
CHOC
(voie
du
PROSPERITE
(rue
de
la
PROUDHON
true
Pierre
PROVENCE
(rue
de
PY
(rue
Emile
UAl:
(rue du
UAND
rue
QUEBEC
TC
JUILLET
QUAT.
Ju
A
V
(rue
des
QUATRE
E
(rue du
RABIN
(place Yitzhak
RACINE
(rue Jean
REGRETS
(rue
des
REIMS
(rue
de
REISET
(rue
du
Général
Marie-Antoine
RENAN
(rue
Ernes
RENAUD
DE
BOURGOGNE
(bouleva
REPOS
(rue du
REPUBLIQUE
(place de
la
REPUBLIQUE
(rue
de
la
RESISTANCE
(place de
la
RETHENANS
(rue
de
REVOLUTION
FRANCAISE
(place de
ia
RHONE
(rue du
IBEAUVILLE
(rue de
IBOT
(rue
Alexandre
ICHELIEU
(bd
Armand
Jean
du
Plessis
ICHELIEU
t
ISLER
(rue Geo
OLLAND
(rue
Romain
OME
(rue
de
OOSEVELT
(rue du
Président
Franklin
OUGE
GAZON
OSELIERE
(sentier
de
la
SEMONT
du
SEMONT
(rue
du
OSENBERG
(rue
des
Julius
et Ethel
OSIERS
(rue des
OSSEL
(rue du
Colonel
Louis
OSTAND
(rue Jean
OUBAIX
(rue de
OUSSEAU
(rue Jean
J
USSEL
(rue
du
Général
UBANS
(rue
des
—
138
—SAUSSOT
(rue
Henri
SAVERNE
(rue
de
SAVOUREUSE
(rue
de
la
SCHAD
(rue
SCHEURER-KESTNER (rue
À
SCHNEIDER
Charles
SCHOEËELCHER
(allée
Victor)
(rue
Simone
de
Be
SCHUMAN
e Robert
SCHWEITZER
(rue
du
Docteur
SCIENCE
ET
INDUSTRIE
SCHWOB
Léon
SELLIER
(rue
Pierre
SENTIER
(rue
du
SEPTEMBER
Duleie
SERMAIZE
(rue
de
SEROPIAN
(allée
Loris)
S
D
Jules
SIENNE
(rue
de
SIMON
{rue Jean
Nicolas
SKIKDA
(allée
de
IA
(re
de
SOISSONS
{rue
de
SONNTAG
(rue
du
Colonel
SOUFFLOT
(rue
Jac
SOUS
LE
REMPART
(rue
SOUVENIR
AIS
(allée
du
STAND
(rue
du
STEHLIN
(rue Léon
STEINER
Charles
STOCKHL.
rue
de
STRACTMAN
(rue
Charles
STRASBOURG
(rue
de
STRAUSS
(rue
Paul
STROLZ
(rue du
Général
SUR
L'EAU
SUZE
(rue du
Comte
de
la
VALDOIE
(rue
VALENCIENNES
(rue de
VALLES
Jules
VALLET VALLON
(chemin
du
—
139
—VALLON
du
ALMY
(rue
V
VIE
de
UBAN AUTHRIN
(rue du
Docteur
Joseph
Lucien
ELODRO
rue
du
VERDUN
(rue de
VEZELO VERLAINE
(rue P:
VERNE
(rue
VESOUL
de
VICAI
e
VI
N
du
VIEUX
ru
Alfred
TAIRE
{rue
vosG VUI WI
R
ZAGREB
(rue de
ZAPOROJIE
(rue
de
ZEMP ZIEGLER
(avenue
G
ZOLA
(rue
Emile
UN,
|
NGUI
rO
—
140
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-12
Fouilles
de
diagnostic
archeologique
au
parking
de
la
MAT
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
esl de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Barthoidi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales]
Donne
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 15-6 et donne
pouvoir
à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-26
et donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitle BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-29,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
isabelle
LOPEZ
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Infrastructures
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/CE/NC
- 15-12
Maintenance 8.3 Fouilles
de
diagnostic
archéologique
au
parking
de
ta
MAT
Dans
le
cadre
du
futur
chantier
de
construction
du
parking
souterrain
de
la
MAT,
j'ai sollicité
le service
Archéologie
Préventive
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
afin
de
réaliser
un
premier
diagnostic
archéologique.
Ce
diagnostic
doit
être
réalisé
avant
le
démarrage
des
travaux,
afin
de
définir
les
modalités
des
fouilles
préventives
qui
seront
prescrites
pendant
le
chantier
de
construction. La
DRAC
a
attribué
ces
travaux
de
diagnostic
à
l'INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives),
qui
assurera
ensuite
l'exploitation
scientifique
des
ces
opérations
et la diffusion
des
résultats.
A
ce
titre,
l'INRAP
nous
a
soumis
un
projet
de
convention
à
établir,
afin
de
définir
lès
modalités
pratiques
de
ce
chantier
de
diagnostic.
Il
est
précisé
dans
cette
convention
que
les
travaux
se
réaliseront
à
partir
de
la
mi-février
2015,
pour
une
durée
estimée
à
1
mois
complet.
Le
chantier
devrait
comprendre
quatre
zones
de
fouilles
réparties
sur
le parking.
Il
a
été
expressément
demandé
à
l'INRAP
de
réaliser
ses
fouilles
en
maintenant
le
parking
en
exploitation
(sauf
dans
la
travée
concernée
par
la fouille)
et d'assurer
le
remblaiement
des
fouilles
au
fur
et
à
mesure.
Les
reprises
de
revêtement
en
enrobé
restent
à la charge
de
la Ville.
Dans
cette
opération,
la Ville
aura,
à
sa
charge,
la
responsabilité
de
la fourniture
et
de
la
pose
des
panneaux
et
des
barrières
nécessaires
au
chantier.
La
Ville
se
chargera
aussi
des
réfections
en
enrobé.
L'INRAP
sera
responsable
de
l'organisation
du
chantier
et
des
différentes
démarches
administratives
usuelles.
Les
travaux
de
fouille
préventive
font
l'objet
d'une
redevance
payée
à
l'Etat
en
fonction
de
la
superficie
de
la
zone.
D'autre
part,
les
travaux
de
fouille
en
eux-
mêmes
sont
à
la charge
de
la Ville
en
tant
qu'aménageur.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggtomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
142
—LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
7
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
et
4
abstentions
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
VALIDE
les
modalités
d'intervention
décrites
dans
le
rapport
présenté.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
présentée
et
tous
les
documents
afférents
aux
fouilles
archéologiques
préventives
sur
les
travaux
du
parking
de
la
MAT. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 5 février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
nn
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Fouilles
de
diagnostic
archéologique
au parking
de
la MAT
—
143
—CONVENTION
AVEC
UN
AMENAGEUR
RELATIVE
À
LA
REALISATION
DU
DIAGNOSTIC
D’ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
dénommé
« BELFORT,
90,
PARKING
DE
LA
MAT,
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
»
N°
D109050
Entre L'Institut
national
de recherches
archéologiques
préventives
établissement
public
national
à caractère
administratif
créé
par
l'article
L.523-1
du
code
du
patrimoine
et dont
le statut
est précisé
aux
articles
R.545-24
et suivants
du
même
code
dont
le siège
est 7 rue
de
Madrid
CS
50008
75381
PARIS
CEDEX
08
représenté
par son
directeur
général,
Monsieur
Pierre
Dubreuil
ci-dessous
dénommé
l'Inrap
ou
l'opérateur,
d'une
part
Et La
Ville
de Belfort
dont
le siège
est Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Damien
Meslot
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
de
signer
les présentes
en
application
de
la délibération
du _/=/
FEV,
2015
ci-dessous
dénommée
l’aménageur,
d’autre
part
Vu
le
livre
V
du
code
du
patrimoine,
et
notamment
ses
articie
L.523-7,
R.
523-24
à R.
523-38,
R.
523-
60
à R.
523-68
et R.
545-24
et suivants
Vu
Parrêté
du
préfet
de
la région
Franche
Comté
du
10
octobre
2014
prescrivant
le présent
diagnostic
d’archéologie
préventive
et
qui
précise,
en
particulier,
la
qualification
du
responsable
scientifique
de
l'opération,
notifié
à l'aménageur
et aux
opérateurs
potentiels
dont
l'Inrap
le 16
octobre
2014
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la région
Franche
Comté
du
10
octobre
2014
attribuant
le
présent
diagnostic
d’archéologie
préventive à
l'Inrap
en
qualité
d'opérateur
compétent,
notifié
à l'Inrap
et à l'aménageur
le
16 octobre
2014
Vu
la
décision
du
préfet
de
région
Franche
Comté
du
3
novembre
2014
approuvant
le
projet
d’intervention
1/11
—
144
—PREAMBULE Par
les
dispositions
susvisées
du
code
du
patrimoine,
l’Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
a reçu
mission
de
réaliser
les
opérations
d'archéologie
préventive
prescrites
par
l'Etat.
A
ce
titre,
il est
opérateur.
L’Inrap
assure
l’exploitation
scientifique
de
ces
opérations
et la diffusion
de
leurs
résultats.
Il concourt
à
l’enseignement,
à
la
diffusion
culturelle
et
à
la
valorisation
de
l’archéologie
et
exerce
toutes
les
activités
qui
se
rattachent
directement
ou
indirectement
à
l’accomplissement
de
ses
missions
et,
notamment,
par
l'exploitation
des
droits
directs
et dérivés
des
résultats
issus
de ses
activités.
En
application
de
ces
principes,
l'Inrap,
attributaire
du
diagnostic,
doit
intervenir
préalablement
à
l'exécution
des
travaux
projetés
par
l'aménageur
pour
réaliser
l’opération
d’archéologie
préventive
prescrite.
[] établit
le projet
scientifique
d’intervention.
Il est
précisé
que
l’aménageur
doit
être
entendu
comme
la personne
qui
projette
d’exécuter
les travaux,
conformément
à l’article
R.523-3
du
code
du
patrimoine.
L'opération
de
diagnostic
est
réalisée
pour
le
compte
de
l’aménageur,
à
l’occasion
de
son
projet
d'aménagement.
Elle
est
un
préalable
nécessaire.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 - OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
par
l'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
de
l’opération
de
diagnostic
décrite
à
l’article
3
ci-dessous,
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
et
obligations
respectifs
des
deux
parties
dans
le
cadre
de
cette
opération. En
tant
qu'opérateur,
l'Inrap
assure
la réalisation
de
l’opération
dans
le
cadre
du
titre
II du
livre
V
du
code
du
patrimoine.
Il
en
établit
le projet
d'intervention
et
la
réalise,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Etat.
Il transmet
la présente
convention
au préfet
de
région.
ARTICLE
2 - CONDITIONS
ET
DELAIS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
PAR
L’AMENAGEUR
POUR
LA
REALISATION
DE
L'OPERATION
Article
2-1
- Conditions
de
mise
à disposition
du
terrain
Article
2-1-1
- Conditions
de
libération
matérielle
et juridique
En
application
des
dispositions
du
code
du
patrimoine
relatives
à
l'archéologie
préventive
susvisées,
l’aménageur
est
tenu
de
remettre
le
terrain
à
l'Inrap
dans
des
conditions
permettant
d'effectuer
l'opération.
À
cette
fin,
il met
gracieusement
à disposition
le terrain
constituant
l'emprise
du
diagnostic
et ses
abords
immédiats
libérés
de
toutes
contraintes
d'accès
et d’occupation
sur
les
plans
pratiques
et
juridiques.
L’absence
de
toute
contrainte
consiste,
sauf
accord
différent
des
parties,
à libérer
le terrain
et
ses
abords
immédiats
de
tous
matériels,
matériaux,
stocks
de
terre,
arbres,
équipements
et
petites
constructions
et
plus
généralement
tous
éléments
pouvant
entraver
le
déroulement
normal
des
opérations
ou
mettre
en péril
la sécurité
du
personnel.
Pendant
toute
la
durée
de
l'opération,
l'Inrap a
la
libre
disposition
du
terrain
constituant
l'emprise
du
diagnostic.
L'aménageur
s'engage
à
ne
pas
intervenir
sur
le
terrain
pour
les
besoins
de
son
propre
aménagement
sauf
accord
différent
des
parties
et
sous
réserve
des
dispositions
particulières
précisées
ci-après.
2/11
—
145
—Article
2-1-2
- Conditions
tenant
à
la
connaissance
des
réseaux
En
application
de
la règlementation
relative
à l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
il
appartient
à
l’aménageur
de
fournir
obligatoirement
à l’Inrap
les
demandes
de
travaux
avec
les
réponses
des
différents
exploitants
de
réseau
concernés.
L’aménageur
fait procéder
à ses
frais
aux
piquetages
des
réseaux
existants
et les maintient
en
bon
état.
Il prend
en
charge
les
investigations
complémentaires,
par
des
prestataires,
si la localisation
est
classée
trop
imprécise
(Réseau
classé
B
ou
C).
Article
2-1-3
- Conditions
particulières
1) Conditions
particulières
liées
aux
caractéristiques
du
terrain
:
L'aménageur
procède
préalablement
à l'intervention
de
l'Inrap
aux
mesures
suivantes
:
- l'aménageur
doit
marquer
au sol
l'emprise
de son
terrain
pour
le délimiter
clairement
- l'éventuelle
dépollution
du
site
- démolition
et évacuation
de
bâtiments
existants,
et évacuation
des
produits
de
démolition
- abattage
d'arbres,
étant
précisé
que
leur
"dessouchage"
est
strictement
interdit
avant
l'intervention
de
l'Inrap - "exondage"
de
zones
inondables
Dans
l’hypothèse
où
en
cours
de
réalisation
de
l’opération,
des
caractéristiques
du
terrain,
non
transmis
à
l’Inrap
se
révélaient,
l’aménageur
assumera
le
coût
des
interventions
nécessaires
et
les
parties
en
tireront
toutes
conséquences,
notamment
concernant
les
délais
de
réalisation
de
l’opération.
2) Conditions
d'intervention
de
l’aménageur
pendant
la mise
à disposition
du
terrain
:
Il
est
expressément
convenu
qu’il
n’existe
aucune
condition
particulière
justifiant
d’autoriser
l’aménageur
à intervenir
pendant
la durée
de
l’opération
archéologique.
Article
2-2
- Délai
de
mise
à disposition
du
terrain
et procès
verbal
de
mise
à disposition
du
terrain Le
terrain
objet
du
diagnostic
est un
parking
qui
doit
être
maintenu
en
exploitation
pour
partie,
il est
donc
convenu
que
le diagnostic
sera réalisé
suivant
un
phasage
en
3 ou
4 temps
avec
des
remises
en
circulation
systématique
après
chaque
réfection.
L’aménageur
s'engage
à
mettre
le
terrain
à
la
disposition
de
l'Inrap
dans
des
conditions
permettant
d’effectuer
l’opération
archéologique,
telles
qu’elles
sont
précisées
à l’article
2,
au
plus
tard
fin
février
2015.
Tout
report
devra
être
précisé
par
avenant.
La
carence
de
l’aménageur
dans
l'établissement
des
demandes
de
travaux
en
application
de
ia
règlementation
sur
la
connaissance
des
réseaux
provoquant
un
dépassement
de
la
date
ci-dessus
entraînera
le versement
des
pénalités
de retard
prévues
à l’article
9.
Au
moment
de
l'occupation
du
terrain,
l’Inrap
dresse
un
procès
verbal
de
mise
à disposition
du
terrain
constituant
l'emprise
du
diagnostic,
de
façon
contradictoire
en
présence
d'un
représentant
de
l’aménageur,
en
deux
exemplaires
originaux
dont
l'un
sera
remis
à l'aménageur.
Ce
procès
verbal
a un
double
objet
:
-
il constate
le respect
du
délai
et la possibilité
pour
l'Inrap
d'occuper
le terrain
constituant
l'emprise
du
diagnostic
qui,
en conséquence,
est placé
sous
sa garde
et sa responsabilité
-
il
constate
le
respect
de
l'ensemble
des
conditions
de
mise
à disposition
de
ce
terrain
prévues
au
présent
article.
3/11
—
146
—Dans
le
cas
où
l'aménageur
est
dans
l'impossibilité
de
se
faire
représenter
sur
les
lieux,
il
en
prévient
l'Inrap
au
moins
une
semaine
avant,
et
l'établissement
peut,
en
accord
avec
l’aménageur,
adresser
le
procès
verbal
de
mise
à
disposition
du
terrain
à
ce
dernier
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
à charge
pour
l’aménageur
de
le
retourner
signé
à
la
direction
interrégionale.
En
cas
de
désaccord
entre
l'Inrap
et
l'aménageur
sur
ce
procès-verbal
ou
en
cas
de
refus
de
l'aménageur
de
le
signer,
l’Inrap
se
réserve
ia
possibilité
de
faire
constater
par
huissier,
à ses
frais,
l’état
du
terrain.
L’Inrap
adressera
ce
constat
d’huissier
à l’aménageur
dont
les
parties
conviennent
qu’il
vaudra
procès-
verbal
de
début
de
chantier.
L’accès
au
terrain
et
son
occupation
sont
maintenus
et
garantis
par
l’aménageur
pendant
toute
la
durée
de
l’opération
archéologique
à partir
de
la
mise
à disposition
du
terrain
constatée
par
le
procès
verbal
prévu
ci-dessus
et
jusqu'à
l'établissement
du
procès
verbal
de
fin
de
chantier
mentionné
à l'article
8-1
ci-dessous. Toute
gêne
ou
immobilisation
des
équipes
de
l'Inrap
en
début
de
chantier
notamment
pour
des
motifs
d'inaccessibilité
du
terrain
entraînera
un
report
automatique
du
calendrier
de
réalisation
de
l'opération
prévu
à l'article
4
ci-dessous,
lequel
sera
constaté
dans
le
procès
verbal
de
mise
à disposition
:
la
date
de
ce
report
de
mise
à
disposition
du
terrain
sera
fixée
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
Dans
cette
hypothèse,
les
pénalités
de
retard
prévues
à
l’article
9
seront
dues
par
l’aménageur.
Dans
la
mesure
où
cela
interviendrait
en
cours
de
chantier,
l’Inrap
le
signalera
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
l’aménageur.
Le
report
de
calendrier
se
réalisera
également
de
façon
automatique. Article
2-3
- Situation
juridique
de
l'aménageur
au
regard
du
terrain
L’aménageur
garantit
à
l’Inrap
être
titulaire
du
droit
de
propriété
du
terrain
constituant
l'emprise
de
l'opération
prescrite.
ARTICLE
3 - DESCRIPTION
DE
L'OPERATION
Article
3-1
- Nature
de
l’opération
L’opération
d’archéologie
préventive
objet
de
la
présente
convention
est
constituée
des
travaux
de
diagnostic
(phase
de
terrain
et
phase
d'étude
aux
fins
d'élaboration
du
rapport
de
diagnostic)
décrits
dans
le
projet
scientifique
d’intervention
en
annexe
1.
Article
3-2
- Localisation
de
l'opération
La
localisation
de
l'emprise
du
diagnostic
-qui
est
définie
par
l'arrêté
de
prescription-
est
présentée
en
annexe
2
avec
le
plan
correspondant
qui
a été
fourni
ou
validé
par
le
service
de
l'Etat
ayant
prescrit
le
diagnostic. ARTICLE
4 -
DELAIS
DE
REALISATION
DU
DIAGNOSTIC
ET
DE
REMISE
DU
RAPPORT
DE
DIAGNOSTIC
D'un
commun
accord,
l'Inrap
et
l‘'aménageur
conviennent
du
calendrier
défini
ci-après.
En
application
de
l'article
R.523-60
du
code
du
patrimoine,
l'Inrap
fera
connaître
aux
services
de
l'Etat
(service
régional
de
l'archéologie)
les
dates
de
début
et
de
fin
du
diagnostic
au
moins
cinq
jours
ouvrables
avant
le
début
de
l'opération.
Toute
gêne
ou
immobilisation
des
équipes
de
l'Inrap
en
cours
de
chantier,
y
compris
dans
le
cas
de
découverte
fortuite
de
réseaux,
entraînera
un
report
automatique
du
calendrier
de
réalisation
de
l'opération.
L’Inrap
signalera
l’évènement,
par
tous
moyens
doublé
d’un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
à l’aménageur.
ani
—
147
—N'est
précisé
que
dans
le
cas
évoqué
de
découverte
fortuite
de
réseaux,
l’aménageur
prendra
en
charge
les
investigations
complémentaires
et
nécessaires
;
les
délais
d'intervention
de
l’Inrap
seront
automatiquement
augmentés
du
délai
de
celles-ci.
Aucune
pénalité
de
retard
de
ce
fait
ne
pourra
être
réclamée
à l’Inrap.
Le
diagnostic
sera
réalisé
suivant
un
phasage
en
3
ou
4 temps
entre
la
fin
du
mois
de
février
2015
et la
fin
du
mois
de
mars
2015
hors
aléas
climatiques.
Article
4-1
- Date
de
début
de
Popération
D'un
commun
accord
entre
les
parties,
la
date
de
début
de
l'opération
est
fixée
à compter
de
fin
février
2015 Cette
date
est subordonnée
:
"d’une
part,
à
la
mise
à
disposition
des
terrains
dans
les
conditions
définies
à
l’article
2
ci-
dessus
permettant
à l’Inrap
de se
livrer
à l’opération
de
diagnostic
prescrite,
"d'autre
part,
à la désignation
du
responsable
scientifique
de
l'opération
par
l'Etat
“
et enfin,
à la signature
de
la présente
convention.
Article
4-2
- Durée
de
réalisation
et date
d'achèvement
de
l’opération
La
réalisation
de
l'opération
de
diagnostic
sera
d'une
durée
de
8 jours
ouvrés
selon
phasage
pour
s'achever
sur
le
terrain
au
plus
tard
fin
mars
2015
compte
tenu
de
la
date
fixée
à
l'article
2-2.
Cette
date
pourra
notamment
être
modifiée
dans
les
cas
et
aux
conditions
prévus
à l'article
4-4
ci-dessous.
Lorsqu'il
cesse
d'occuper
le
terrain,
l'Inrap
dresse
un
procès
verbal
de
fin
de
chantier
dans
les
conditions
précisées
à l'article
8-1
de
la
présente
convention.
Article
4-3
- Date
de
remise
du
rapport
de
diagnostic
D'un
commun
accord,
les
parties
conviennent
que
la
date
de
remise
du
rapport
de
diagnostic
par
FInrap
au
préfet
de
région
est
fixée
au
29
mai
2015
au
plus
tard
compte
tenu
de
la
date
fixée
à
l'article
2-2. Le
préfet
de
région
portera
ce
rapport
à la
connaissance
de
l’aménageur
et
du
propriétaire
du
terrain.
Article
4-4
- Conditions
de
modification
du
calendrier
de
l'opération
archéologique
en
raison
de
circonstances
particulières
En
cas
de
circonstances
particulières
affectant
la
conduite
du
chantier,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
calendrier
de
l'opération,
l’Inrap
ou
l'aménageur
organise
dans
les
meilleurs
délais
une
réunion
entre
les
parties
concernées
pour
convenir
des
nouvelles
modalités
de
l’opération
et
de
leurs
conséquences,
lesquelles
seront
définies
obligatoirement
par
avenant.
Les
circonstances
particulières
pouvant
affecter
le
calendrier
de
l'opération
sont
celles
qui
affectent
la
conduite
normale
du
chantier,
telles
que
notamment
:
-
les
contraintes
techniques
liées
à la
nature
du
sous-sol
-
et
les
circonstances
suivantes
:intempéries,
pollution
du
terrain,
aléas
imprévisibles
et,
de
manière
générale,
en
cas
de
force
majeure,
lesquelles
rendent
inexigibles
les
pénalités
de
retard.
Il
est
précisé
que
les
internpéries
(nature
et
période)
doivent
s'entendre
au
sens
des
articles
L.5424-6
à
L.
5424-9
du
code
du
travail
s'il
—
148
—ARTICLE
5 - PREPARATION
ET REALISATION
DE L’OPERATION
(PHASE
DE
TERRAIN) Article
5-1
- Travaux
et
prestations
réalisés
par
ou
pour
le compte
de
l’Inrap
Article
5-1-1
- Principe
L'Inrap
effectue
les
seuls
travaux
et
prestations
indispensables
à
la
réalisation
de
l’opération
archéologique
dans
le
cadre
du
titre
II
du
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé,
directement
ou
indirectement
par
l’intermédiaire
de
prestataires
/ entreprises
qu’il
choisit
et
contrôle
conformément
à
la
réglementation
applicable
à
la
commande
publique
ou
dans
le
cadre
de
collaboration
scientifique
avec
d'éventuels
d'organismes
partenaires.
Il
fait
son
affaire
de
toute
démarche
administrative
liée
à
l'exercice
de
ses
travaux
et
prestations,
notamment
les déclarations
d'intention
de commencement
de travaux
(DICT).
Article
5-1-2
- Installations
nécessaires
à l'INRAP
et signalisation
de
l'opération
L'Inrap
ainsi
que
ses
prestataires
/ entreprises
ou
partenaires
peuvent
installer
sur
le
chantier
tout
cantonnement
utile
à la réalisation
de
l’opération.
L'Inrap
peut
installer tout
panneau
de
chantier
destiné
à signaler
au public
son
intervention
sur
le site.
Article
5-1-3
- Hygiène
et sécurité
des
personnels
Dans
le
respect
de
la
loi
du
31
décembre
1993,
l’Inrap
réalisant
des
travaux
à
risques
particuliers,
l'aménageur
en
tant
que
maître
d'ouvrage
au
titre
de
ses
travaux
d'aménagement
doit
désigner
un
coordonnateur-sécurité-protection-santé
(SPS)
(sauf
dérogation
où
le
coordonnateur
SPS
peut
être
remplacé
par
le Maître
d’œuvre.)
L'aménageur
s'engage
à
fournir
à
l’Inrap
le
Plan
Général
de
Coordination
(PGC)
avant
la
date
de
démarrage
de
l'opération
afin de
pouvoir
réaliser
le PPSPS.
Dans
le cas
où
l’aménageur
est
entreprise
utilisatrice
et
que
le
chantier
ne
peut
être
isolé
de
l’activité
du
site,
un
plan
de
prévention
sera établit
entre
l’aménageur
et l’Inrap.
Article
5-2
- Engagements
de
l’aménageur
Il
est
préalablement
rappelé
que,
conformément
à
l'article
R.
523-32
du
code
du
patrimoine,
la
convention
ne
peut
avoir
pour
effet
la prise
en
charge,
par
l'Inrap,
de
travaux
ou
d’aménagements
du
chantier
qu'impliquait,
en tout
état de cause,
la réalisation
du
projet
de
l’aménageur.
Outre
les
travaux
et
aménagements
qu'impliquait
la
réalisation
de
son
propre
projet,
l’aménageur
s'engage
à :
- faire
son
affaire
de
toutes
les
questions
liées
à l'occupation
temporaire
des
terrains,
de
leurs
abords
et
de
leurs
voies
d'accès
- fournir
à l'Inrap
tous
renseignements
utiles
relatifs
aux
ouvrages
privés
situés
dans
ou
sous
l'emprise
des
terrains
fouillés
(canalisations,
.…)
et à leurs
exploitants
- fournir
à l’Inrap
copie
des
analyses
de
sol
et des
éventuels
rapports
de
pollutions
- fournir
à l'Inrap
les certificats
d'urbanisme
délivrés,
le cas
échéant,
à l'aménageur
- fournir
à l'Inrap
le projet
d'aménagement,
le plan
topographique
et un
plan
cadastral
@11
—
149
—Article
5-3
- Engagements
de
l’Inrap
en
matière
d’environnement
et de
développement
durable
L’Inrap
intègre
le
développement
durable
et
la
préservation
de
l’environnement
à
sa
démarche
scientifique
et administrative.
À
cette
fin,
il définit
et met
en
œuvre
des
mesures
de
protection
dans
le
cadre
de
la réalisation
des
opérations
de
diagnostic
d'archéologie
préventive.
Article
5-4
- Conditions
de
restitution
du
terrain
à
l'issue
de
l'opération
A
l'issue
de
l’opération,
l’Inrap
procède
à un
rebouchage
sommaire.
Tous
travaux
ou
études
relatifs
à
la capacité
du
sol
en
place
au
regard
de
la construction
projetée
sont
à la charge
de
l’aménageur.
ARTICLE
6 - REPRESENTATION
DE
l’'INRAP
ET
DE
PFAMENAGEUR
SUR
LE
TERRAIN
-
CONCERTATION Les
personnes
habilitées
à représenter
l'Inrap
auprès
de
l’aménageur,
notamment
pour
la signature
des
procès
verbaux
mentionnés
ci-dessus,
sont
:
Hans
de
Klijn,
directeur
de
l’interrégion
Grand
Est
Sud
de
l'Inrap
ou
la personne
ayant
reçu
délégation
à cette
fin.
Les
personnes
habilitées
à représenter
l’aménageur
auprès
de
l'Inrap,
notamment
pour
la
signature
des
procès
verbaux
mentionnés
ci-dessus,
sont
:
Monsieur
Damien
Meslot,
en
sa
qualité
de
Maire,
ou
la personne
ayant
reçu
délégation
à cette
fin.
ARTICLE
7 - APPORTS
DE
l'AMENAGEUR
À
TITRE
GRATUIT
Sans
objet.
ARTICLE
8 — FIN
DE
L’OPERATION
Article
8-1
— Procès
verbal
de
fin
de
chantier
Lorsqu'il
cesse
d'occuper
le terrain
constituant
l'emprise
du
diagnostic,
l'Inrap
dresse
un
procès
verbal
de
fin
de
chantier,
de
façon
contradictoire
en
présence
d’un
représentant
de
l’aménageur,
en
deux
exemplaires
originaux
dont
l’un
est remis
à l’aménageur.
Ce
procès-verbal
a un
triple
objet
:
-
il constate
la cessation
de
l'occupation
par
l'Inrap
et fixe
en
conséquence
la date
à partir
de
laquelle
l'Inrap
ne
peut
plus
être
considéré
comme
responsable
de
la
garde
et de
la
surveillance
du
terrain
constituant
l'emprise
du
diagnostic
et
à
partir
de
laquelle
l’aménageur
recouvre
l'usage
de
ce
terrain
;
-
il constate
également
l’accomplissement
des
obligations
prévues
par
la
présente
convention
et
le
cas
échéant
les
apports
consentis
par
l’aménageur
;
-
il mentionne,
le cas
échéant,
les
réserves
formulées
par
l'aménageur,
sans
pour
autant
que
celles-ci
fassent
obstacles
au
transfert
de
garde.
Dans
ce
cas,
un
nouveau
procès
verbal
constatera
la levée
de
ces
réserves.
A
défaut
pour
l'aménageur
de
se
faire
représenter
sur
les
lieux,
l'Inrap
peut,
en
accord
avec
l’aménageur,
adresser
le
procès
verbal
de
fin
de
chantier
à
ce
dernier
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à charge
pour
l’aménageur
de
le retourner
signé
à la direction
interrégionale
dans
les meilleurs
délais.
En
cas
de
désaccord
entre
l'Inrap
et l'aménageur
sur
ce
procès-verbal
ou
en
cas
de
refus
de
l'aménageur
de
le signer,
l’Inrap
se réserve
la possibilité
de
faire
constater
par
huissier,
à ses
frais,
l’état
du
terrain.
7/11
—
150
—L’Inrap
adressera
ce
constat
d’huissier
à l’aménageur
dont
les
parties
conviennent
qu’il
vaudra
procès-
verbal
de
fin
de
chantier.
Article
8-2
— Contrainte
archéologique
Le
procès-verbal
de
fin
de
chantier
ne
vaut
pas
libération
du
terrain
ni
autorisation
de
réalisation
des
travaux
projetés
par
l’aménageur.
Il
appartient
au
préfet
de
région,
qui
en
informera
directement
l’aménageur,
de
déterminer
les
suites
à
donner
au
présent
diagnostic
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.
523-19
du
code
du
patrimoine. ARTICLE
9 -
CONSEQUENCES
POUR
LES
PARTIES
DE
DEPASSEMENT
DES
DELAIS
FIXES
PAR
LA
CONVENTION
-
PENALITES
DE
RETARD
Article
9-1
— Domaine
d’application
des
pénalités
de
retard
En
application
de
l’article
R.
523-31-4
du
code
du
patrimoine,
le
dispositif
de
pénalités
de
retard
s'applique
:
-
en
cas
de
dépassement
par
l'aménageur
des
délais
fixés
à l'article
2-2
ci-dessus
:
-
en
cas
de
dépassement
par
l'Inrap
des
délais
fixés
aux
articles
4-2
et
4-3
ci-dessus
Aucune
pénalité
de
retard
ne
peut
être
réclamée
pour
tout
autre
retard
qui
ne
serait
pas
imputable
à
la
partie
concernée
et
notamment
en
cas
de
circonstances
particulières
telles
que
définies
par
l'article
4-4
ci-dessus. Article
9-2
—-
Montant,
calcul
et
paiement
des
pénalités
de
retard
La
pénalité
due
par
l’aménageur
sera
de
15
€ par
jour
ouvré
de
retard
au-delà
de
la
date
de
mise
à
disposition
du
terrain
prévue
à
l’article
2-2.
Le
nombre
de
jours
à
prendre
en
compte
sera
celui
découlant
de
la
date
effective
de
mise
à
disposition
du
terrain
constatée
sur
le
procès
verbal
correspondant. Les
pénalités
seront
déclenchées
après
mise
en
demeure
de
l’Inrap.
La
pénalité
due
par
l'Inrap
sera
de
15
€
par
jour
ouvré
de
retard
au-delà
des
délais
prévus
aux
articles
4-2
et
4-3
(délais
de
réalisation
de
l'opération
et
date
de
remise
du
rapport
de
diagnostic}.
Le
nombre
de
jours
à prendre
en
compte
sera
celui
découlant
de
la
date
effective
de
fin
de
l'opération
sur
le
terrain
constatée
sur
le
procès
verbal
de
fin
de
chantier
ou
de
la
date
de
remise
du
rapport
de
diagnostic
par
l'Inrap
au
préfet
de
région.
Les
pénalités
seront
déclenchées
après
mise
en
demeure
de
l’aménageur.
ARTICLE
10
- COMMUNICATIONS
SCIENTIFIQUE
- VALORISATION
Aux
fins
d'exercice
de
ses
missions
de
service
public
d'exploitation
scientifique
des
opérations
d'archéologie
préventive
et
de
diffusion
de
leurs
résultats,
de
concours
à la
diffusion
culturelle
et
à
la
valorisation
de
l’archéologie,
l’Inrap
exerce
toutes
les
activités
qui
se
rattachent
directement
ou
indirectement
à {’accomplissement
de
ses
missions
et
exploite
les-droits
directs
et
dérivés
des
résultats
qui
en
sont
issus.
Il
est
titulaire
des
droits
d’auteur
afférents
aux
œuvres
créées
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
missions
de
service
public.
11
diffuse
les
résultats
scientifiques
de
ses
opérations
selon
les
modalités
qu’il
juge
appropriées.
8/11
—
151
—Article
10-1
—
Réalisation
de
prises
de
vue
photographique
et
de
tournages
1)
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
missions
de
service
public,
et
dans
la
mesure
où
lui
seul
peut
autoriser
l’entrée
sur
les
chantiers
archéologiques
placés
sous
sa
responsabilité
et
dans
le
cadre
de
la
garde
des
objets
mobiliers
provenant
de
l'opération
archéologique
qui
lui
est
confiée,
l'Inrap
peut
librement
:
-
réaliser
lui-même,
directement
ou
par
l’intermédiaire
de
prestataires,
des
prises
de
vues
photographiques
et
des
tournages,
quels
qu’en
soient
les
procédés
et
les
supports,
et
exploiter
les
images
ainsi
obtenues
quelle
qu’en
soit
la
destination
;
-
autoriser
des
tiers
à réaliser
eux-mêmes,
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
prestataires,
des
prises
de
vues
photographiques
et
des
tournages
et
à
exploiter
ces
images,
nonobstant
les
autres
autorisations
éventuellement
nécessaires
—
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
propriété
des
objets
mobiliers
et
vestiges
immobiliers
photographiés
ou
filmés
—
dont
ces
tiers
devront
faire
leur
affaire
auprès
des
ayants
droit
(services
de
l’État,
propriétaire
du
terrain...)
2)
La
réalisation
de
prises
de
vues
photographiques
ou
de
tournages
par
l’aménageur
sur
le
présent
chantier
archéologique,
est
soumis
à
l’accord
préalable
du
responsable
scientifique
de
l’opération
à
l'Inrap
pour
la
définition
des
meilleures
conditions
de
ces
prises
de
vues
ou
tournages,
eu
égard
au
respect
des
règles
de
sécurité
inhérentes
au
chantier
et
au
plan
de
prévention
établi
entre
linrap
et
l’équipe
de
tournage,
aux
caractéristiques
scientifiques
et
au
planning
de
l'opération.
Cette
démarche
vaut
quels
que
soient
les
procédés,
les
supports
et
la
destination
des
images,
et
nonobstant
les
autres
autorisations
éventuellement
nécessaires
—
en
particulier
en
ce
qui
conceme
le
droit
à
l’image
des
archéologues
présents
sur
le
site,
la
propriété
des
objets
mobiliers
et
vestiges
immobiliers
photographiés
ou
filmés
—
dont
l'aménageur
devra
faire
son
affaire.
Article
10-2
— Actions
de
communication
locale
autour
du
chantier
Lorsque
l’implantation
et [a nature
de
l'opération
archéologique le
justifient,
l'Inrap
mettra
en
place
un
dispositif
d’information
sur
cette
opération,
son
objet
et
ses
modalités,
auquel
l’aménageur
pourra
éventuellement
s'associer.
Article
10-3
— Actions
de
valorisation
ou
de
communication
autour
de
l’opération
L’Inrap
et
l’aménageur
pourront
convenir
de
coopérer
à
toute
action
de
communication
ou
de
valorisation
de
la
présente
opération
et
de
ses
résultats,
notamment
par
convention
particulière
à
laquelle
d'autres
partenaires
pourront
être
associés.
Cette
convention
définira
la nature
et les
modalités
de
réalisation
de
l’action
que
les
parties
souhaitent
conduire,
ainsi
que
les
modalités
de
son
financement. ARTICLE
11 - COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Pour
toute
contestation
pouvant
naître
à l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
attribution
de
compétence
est
donnée
au
tribunal
administratif
de
Besançon
après
épuisement
des
voies
de
règlement
amiable.
911
—
152
—ARTICLE
12 —- PIECES
CONSTITUTIVES
DE
LA
CONVENTION
La
convention
comprend
le présent
document
et les
annexes
suivantes
:
- annexe
1 : Projet
scientifique
d’intervention
- annexe
2 : Plan
du
terrain
constituant
l'emprise
du
diagnostic
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
A
Dijon
A
Le
19/12/2014
Le
Pour
l’Institut
national
de
recherches
Pour
la Ville de Belfort
archéologiques
préventives,
Par
délégation
de
signature,
le directeur
de
Le
Maire
l'interrégion
Grand
Est
Sud
Monsieur
Damien
Meslot
Hans
de Klijn
—
153
—
10/11ANNEXE
1
Projet
scientifique
d’intervention
ANNEXE
2
Plan
de
l'emprise
du
diagnostic
Département
: Territoire
de
Belfort
Commune
: Belfort
Lieu-dit
: Fbg
de
Montbéliard,
Parking
de
la
MAT
Références
cadastrales
: 10
BK
381
p
Surface
totale
de
l'emprise
du
diagnostic
: 5617
m?
—
154
—
HilProjet
scientifique
d’intervention
1.-
Identification
administrative
de
l'opération
| Région |
Franche Comté _
Département _ Territoire de Belfort
| Commune
| Belfort
:…
Lieu-dit. L Fbg de Montbéliard, Parking de la MAT
!_
Cadastre
| 10
BK
381
p
! Prescription!
N°
Arrêté
|
Réception
Surface
Attribution
Envoi
projet
| Initiale
| 2014191|
16-10-2014 |
5617m?
| 16M0/2014
| 24-10-2014
|
| Modification
1
|
nn
Contexte
actuel
Urbain
Contexte
particulier
|
! Nature
archéologique
2.-
Problématique
scientifique
Le
sprojet
est
situé
aux
abords
immédiats
du
couvent
des
capucins
construit
au
début
du
XVIIe
s.
et
dont
malgré
4
campagnes
de
fouille
(19977
à
1980}
on
ne
possède
pas
l'intégralité
du
plan.
le
sous
sol
peut,
en
outre,
révéler
le cimetière
des
moinnes
et
la
léproserie,
installée
à
l'époque
médiévale,
+ __ Profil
du
responsable
d'opération
:
Moderne
. Spécialité: Médiéval 3.-
Contraintes
techniques
4.-
Méthodes
et
techniques
envisagées
Après
une
analyse
des
archives
et
notamment
celles
des
fouilléesexécutées
aux
abords
du
!_
couvent
des
Capucins,
réalisation
de
sondages
sur
la surface
totale
de
l'emprise.afin
de
confirmer
ou
d'infirmer
l'existence
de
vestiges
ou
de
niveaux
archéologiques,
d'en
évaluer
l'étendue,
la
puissance
stratigraphique,
le degré
de
conservation
et l'intérêt scientifique,
de
les
caractériser
si
possible
et
de
les
remettre
en
perspective
dans
leur
environnement
archéologique.
le substrat
en
place
devra
être
ponctuellement
atteint
afin
de
prendre
en
compte
l'ensemble
de
la
séquence
stratigraphique
et
de
restituer
la topographie
ancienne,
en
tenant
compte
de
la proximité
de
La
savoureuse.
Le
cas
échéant
des
extensions
pourront
être
réalisées
afin
de
compléter
le degré
d'information.
L'équipe
sera
ponctuellement
renforcée
par
un
ou
plusieurs
spécialistes
en
fonction
des
éléments
mis
en
évidence
INRAP
- Projet
Scientifique
d'Intervention
- «code_operation»
1/2
—
155
—5.-
Volume
des
moyens
prévus
(en
jours)
Préparation.
Terrain
Etude
Opération
J
J
J
0
J
2
J
8.J.
_10
J
20.
J
J
J
dd
0
J
:
=
Id
3
J
3
J
6
J
cien
dd
8
J
219
10
J
Technicien
Spécialisé
x:
J
J
3]
J
3
J
Topographe
2
Ja
3_J.
Totaux
2:4
21
J
19
J:
42
J
+
Moyens
particuliers Terrain
Etude
6.-
Délais
de
réalisation
:Préparation
|
2 jours
;
Terrain
|;
8 jours
i
Etude
!_
10
jours
j
|Remise
rapport
_:Cf
convention
_-
=
3
7.-
Observations
complémentaires
Lors
de
la
journée
de
préparation,
le
responsable
d'opération
devra
prendre
contact
avec
le
i
service
régional
de
l'archéologie
et
se
déplacer
pour
consulter
la
documentation
disponible.
Î
Les
moyens
techniques
comme
humains
pourront
être
ajustés
en
fonction
de
nouvelles
!_
nécessités
circonstancielles
en
cours
d'opération
ù |
Adjoint
Scientifique
et
Technique
[Nom
de
l'AST
l
ROLLIER,
Gilles
INRAP
- Projet
Scientifique
d'Intervention
- «code_operation»
2/2
—
156
—1 À
PT
ET
Fr
CUT
EU
EE
ï L î
ï 4
HE FT 7
—
157
—
F0 ie 80
(vi o0s/1 snouez
SIEY SHQ ONDUVd
JHONTIA 2P UNIES)
he j arr 01 a 161) het n
BLPAIV.T V BXENNY 2UL3 UNOd NATerritoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-13
Création
d’une
base
vie
pour
le Service
Espaces
Verts
et
modernisation
de
la
base
vie
existante
pour
le Service
Propreté,
rue
Saussot
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Pr
M. François
BORON
quitle la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-6 el donne
pouvoir
à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-26
el donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avail le pouvoir de Mme
Brigilte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rappor
n°
15-29.
T4
M. Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quitte
ance lors -del'examen du
du rppor
n° 15-29.
ANSIs
SUR
0€.
—
158
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELLORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/JPICW
- 15-13
Maintenance 1.1 Création
d'une
base
vie
pour
le
Service
Espaces
Verts
et
modernisation
de
la
base
vie
existante
pour
le
Service
Propreté,
rue
Saussot
Par
délibération
du
31
janvier
2013,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
construction
d'une
base
vie
pour
le
Service
Espaces
Verts
et
la
restructuration
du
bâtiment
du
Service
Propreté,
rue
Saussot,
dans
le
quartier
des
Résidences.
Pour
mémoire,
ce
projet
résulte
de
la
réorganisation
du
fonctionnement
du
Service
des
Espaces
Verts
et
du
Centre
Technique
Municipal.
L'objectif
principal
était
de
rendre
lisible
et
plus
efficiente
l'activité
des
Services
municipaux.
À
ce
titre,
le
nettoyage
des
rues,
des
abords
des
équipements
municipaux
et
des
espaces
ouverts
de
la
Ville,
de
la
CAB,
de
Territoire
Habitat,
sous
conventions,
sera
dorénavant
de
la
seule
compétence
du
Centre
Technique
Municipal,
afin
que
le
Service
des
Espaces
Verts
puisse
ainsi
se
concentrer
sur
ses
activités
premières.
Parallèlement,
pour
rationaliser
les
moyens
et
résoudre
les
problèmes
de
salubrité
des
différentes
bases
vie
situées
dans
des
appartements
de
Territoire
habitat,
il a
été
acté
de
créer
une
nouvelle
base.
Cette
base
vie
accueillera
les
équipes
situées
sur
les
quartiers
de
la
Pépinière
et
du
Mont,
ainsi
que
les
équipes
déjà
installées
rue
Saussot,
dont
la
base
vie
actuelle
serait
entièrement
dévolue
et
restructurée
pour
le pôle
propreté,
intervenant
sur
l'ensemble
de
la
partie
Ouest
de
la Ville.
Le
coût
global
du
projet
a
été
estimé
à
960
000
€
TTC,
pour
démolir
l'ancien
pavillon,
pour
garantir
la construction
de
la
nouvelle
base
de
vie
et pour
moderniser
celle
existante.
A
ce
jour,
la
construction
de
la
base
vie
Espaces
Verts
est
achevée
et
la
seconde
phase
du
chantier
est
en
cours
de
réalisation.
Des
travaux
supplémentaires
ont
été
engagés,
conséquence
directe
de
l'incendie
volontaire
d'un
véhicule
stationné
à
proximité
du
bâtiment.
Quatre
nouveaux
avenants
doivent
être
passés
:
-
Un
avenant,
pour
le
Lot
charpente
couverture,
de
485.00
€
HT,
qui
consiste
en
la
modification
des
points
d'ancrage
de
l'auvent.
Le
montant
du
marché
passe
à
103
414.29
€
HT.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
—
159
—-
Un
avenant,
pour
le
Lot
plâtrerie
peinture,
de
460.00
€
HT,
qui
consiste
en
une
modification
du
procédé
de
doublage
thermique.
Le
montant
du
marché
passe
à 59
053.02
€
HT.
-
Un
avenant,
pour
le
Lot
chauffage
ventilation,
de
1
168.86
€
HT,
qui
consiste
en
une
modification
de
l'alimentation
en
gaz
de
ville.
Le
montant
du
marché
passe
à 30
772.77
EHT.
-
Un
avenant,
pour
le
Lot
électricité,
de
1
195.26
€
HT,
qui
consiste
en
une
modification
des
circuits
de
lumières
et
en
l'ajout
de
prises
de
courant.
Le
montant
du
marché
passe
à
51
332.21
€
HT.
Les
coûts
de
ces
travaux
supplémentaires
ne
remettent
pas
en
cause
l'équilibre
de
l'opération
et seront
pris
dans
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
à cette
opération.
Les
travaux
de
ce
chantier
se
termineront
vers
le
13
février
2015;
les
équipes
pourront
intégrer
leur
nouvel
équipement
le
2
mars
2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), VALIDE
les
avenants
présentés.
AUTORISE
M.
le Maire
à les
signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans-le délai
de
deux
mois—-
|
--.
2
à compter
de
sa
publication
E
ou'de
sorraffichage
- RU
k-
ACTES
Thierry
CHIPOT
10
FEV,
205
| | | | ï ; |
ne
arm
me rem
rm mme
| Î |
—_—_——__—-
Objet:
Création d'une-base-vie-pour
le Service
Espaces
Verts
et modernisation
de
la base
vie
existante
pour
le
Service
Propreté,
rue
Saussot
—
160
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-14
Festival
International
de
Musique
Universitaire
—
Demandes
de
subventions
et conclusion
de
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Palicia
BOISUMEAU.
Absents excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Por
M. François
BORON
quite la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-6 el donne
pouvoir
à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Briglite BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-26
el donne
pouvoir
à M. Ollvier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quitlent la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la Culture
DELIBERATION de Mme
Delphine
MENTRÉ,
Adjointe
DM/DAC/LG/SG
- 15-14
Actions
Culturelles
- Recettes
8.9 Festival
International
de
Musique
Universitaire
-
Demandes
de
subventions
et
conclusion
de
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat La
29°"
édition
du
FIMU
se
tiendra
du
23
au
25
mai
2015,
avec
une
soirée
d'ouverture
vendredi
22
mai.
Lors
de
la
dernière
édition,
la
fréquentation
a
été
estimée
à
80
000
spectateurs.
Ce
chiffre
témoigne
du
caractère
populaire
de
cet
événement
culturel.
Concernant
la
programmation,
outre
les
concerts
pluridisciplinaires
habituels,
des
conférences
et
des
animations
et
concerts
dédiés
autour
de
la
voix
seront
proposés
au
public,
le
plus
ancien
instrument
de
l'humanité
étant
mis
à
l'honneur
cette
année.
Sur
le
plan
budgétaire,
différentes
collectivités
publiques
et
partenaires
privés
seront
sollicités,
afin
de
contribuer,
aux
côtés
de
la
Ville,
au
financement
de
cette
manifestation.
Je
rappelle
que
ces
participations
extérieures
représentent
environ
le tiers
des
dépenses
totales.
Vous
trouverez,
ci-dessous,
le
budget
prévisionnel
du
FIMU
2015.
Dépenses
Recettes
Subventions
:
39
665
€
Personnel
155
000
€
- Conseil
Général
(19
665
€)
- Conseil
Régional
(20
000
€)
Accueil
(hébergement
:
60
000
€
et
restauration)
78
800
€
Partenariats
Déplacements
62500€
|Droits
de
place
45
000€
Location
194
025
€
Buvettes
g
60
000
€
Communication
28
532
€
Divers
1000
€
Valorisation
CTM
83
369€
| Boutique
9 000
€
Autres
prestations
101
629
€
nl
Belfort
(charge
SES
MODE
TOTAL
703
855
€
TOTAL
703
855
€
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
162
—LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
3
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
APPROUVE
le budget
prévisionnel
du
FIMU
2015.
AUTORISE
M.
le Maire
:
. à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
et
du
Conseil
Régional
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
;
.
à
signer
tout
acte
relatif
à
l'organisation
de
la
manifestation,
et
notamment
les
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat
à
venir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Festival
International
de
Musique
Universitaire
- Demandes
de
subventions
et conclusion
de
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat
—
163
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-15
Convention
pluriannuelle
— Théâtre
du
Pilier
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandalaire
: Mme
Samia
JABER
(epplication de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temioriales)
Seat
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-6 el donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-26
et donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigille BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M, Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOP
FR auitlen
asé psc de l'examen
du
rapport n°
15-29.
SM
sup
c À AC TESRéférences Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.
2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la
Culture
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
DAC/LG/SG
- 15-15
Actions
Culturelles
- Juridique
- Associations
8.9 Convention
pluriannuelle
- Théâtre
du
Pilier
Ce
rapport
a
pour
objet
de
vous
soumettre
une
proposition
de
convention
pluriannuelle,
à
conclure
entre
l'association
Loi
1901
le
Théâtre
du
Pilier
et
les
collectivités
locales
soutenant
ses
activités
(Ville
de
Belfort,
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse),
pour
la
période
2015-2017.
1.
Projet
artistique
du
Théâtre
du
Pilier
Née
en
1984,
l'association
le
Théätre
du
Pilier
fête
ses
30
ans
en
2014.
La
démarche
de
l'association,
profondément
ancrée
dans
le
paysage
artistique
et
culturel
de
Belfort
et
de
son
département,
est
fondée
sur
les
valeurs
de
l'éducation
populaire.
L'association
mène,
depuis
de
nombreuses
années,
une
action
de
sensibilisation
et
d'initiation
au
théâtre,
en
direction
notamment
des
enfants
et
des
adolescents. Aujourd'hui
dirigé
par
Marc
TOUPENCE,
qui
a
succédé
à
Marcel
GUIGNARD
en
2009,
le
Théâtre
du
Pilier
poursuit
son
développement,
en
cohérence
avec
les
autres
structures
culturelles
du
territoire,
tout
en
apportant
ses
spécificités
autour
des
missions
suivantes
:
la création
et la diffusion
de
spectacles
professionnels,
le soutien
aux
pratiques
«amateur»,
l'accueil
de
compagnie
en
résidence
de
création,
l'action
culturelle,
notamment
dans
les
établissements
scolaires
du
Territoire
de
Belfort.
De
1984
à
2014,
le
Théâtre
du
Pilier
a
accueilli
556
461
spectateurs
et
a
proposé
au
public
:
+21
créations
+ 2
989
représentations
de
spectacles
+ 10
998
actions
culturelles.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Piace
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
165
—2.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2015-2017
Une
convention
pour
trois
années
a
déjà
été
mise
en
place,
de
1995
à
1997.
Elle
associait
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
la
Ville
de
Belfort,
la
Ville
de
Giromagny
et
le Théâtre
du
Pilier.
Elle
conférait
également
au
Théâtre
du
Pilier des
moyens
supplémentaires
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et
de
la
Ville
de
Giromagny.
Elle
a
été
reconduite
de
1998
à
2000,
puis
de
2001
à
2003.
Cette
dernière
a
alors
été
signée
par
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse,
qui
s'est
substituée
à
la Ville
de
Giromagny,
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
l'entretien
et
la
mise
à
disposition
du
Théâtre
des
Deux
Sapins,
restant
à
la
charge
de
la
Ville
de
Giromagny.
Depuis
le
1er
janvier
2004,
ies
conventions
sont
devenues
annuelles.
Aujourd'hui,
le Théâtre
du
Pilier
est
soutenu
par
les
collectivités
suivantes,
dans
le
cadre
de
ses
activités,
mais
toutes
ne
sont
pas
signataires
de
cette
convention
: la
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse,
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
et
l'Etat.
Le
Théâtre
programme
des
spectacles
à
l'Espace
Louis
Jouvet
de
Belfort
et
au
Théâtre
des
Deux
Sapins
à
Giromagny.
Ce
théâtre
étant
en
travaux
de
réhabilitation
depuis
trois
ans,
l'association
mène
actuellement
des
actions
hors
les
murs
dans
les
communes
du
départernent,
jusqu'à
sa
réouverture
prévue
en
septembre
2015.
Cette
convention
pluriannuelle
et
multi-partenariale
a
pour
but
de
rassembler
l'ensemble
des
objectifs
(artistique,
éducatif...)
des
principaux
partenaires
financiers
du
Théâtre
du
Pilier,
à
l'exception
de
l'Etat
et
de
la
Région
Franche-
Comté,
et de
mettre
en
corrélation
les
moyens
financiers
et techniques,
notamment
les
bâtiments
mis
à disposition
de
l'association.
Subventions
de
fonctionnement
2014
DRAC
(aide
à
la production)
12
000
€
DDCSPP
(Fonjep)
7107€
Région
19
000
€
Département
(Théâire
du
Pilier)
73
600
€
Département
(Théâtre
des
Deux
Sapins)
58
000
€
Département
(subvention
supplémentaire)
6
000
€
Ville
de
Belfort
(DAC)
87
000
€
Communauté
de
Communes
La
Haule
Savoureuse
74
122
CCHS
(Contrat
de
Territoire)
6
000
€
Total
342
829€
Part
Ville
de
Belfort
/ Total
subventions
25,4%
Objet
: Convention
pluriannuelle
- Théâtre
du
Pilier
—
166
—Le
soutien
financier
de
la
Ville
de
Belfort
représente
un
quart
des
financements
publics
de
la structure.
Une
convention
sur
trois
années
permet
à
l'association
d'avoir
une
meilleure
cohérence
dans
le
projet
artistique
et
culturel,
avec
une
assurance
d'une
certaine
stabilité,
même
si
les
subventions
sont
votées
chaque
année
pour
chacun
des
partenaires.
Cette
convention
offre
l'occasion
aux
tutelles
de
mieux
comprendre
l'action
de
chacun
et
de
travailler
à
des
objectifs
partagés,
notamment
au
moment
des
réunions
annuelles
du
Comité
de
Tutelles
établies
par
cette
convention.
3.
Les
objectifs
et
engagements
de
la Ville
de
Belfort
dans
le cadre
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2015-2017
Les
objectifs
demandés
par
la Ville
de
Belfort
à
l'association
sont
les
suivants
:
+
L'association
doit
animer
l'Espace
Louis
Jouvet,
mis
à
disposition
aussi
à
d'autres
compagnies,
en
proposant
une
saison
de
spectacles
professionnels,
et
y
présenter
ses
propres
créations
au
public.
+ _
L'association
doit
proposer
dans
ce
lieu
des
actions
à
destination
des
amateurs
à travers
des
ateliers.
+
L'association
doit
aussi
inscrire
le
spectacle
vivant
dañs
une
démarche
éducative,
notamment
dans
les
établissements
scolaires
de
la commune,
+
Le
Théâtre
du
Pilier
défend
les
valeurs
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville
de
Belfort,
diversifié
les
esthétiques
du
spectacle
vivant,
encourage
les
rapprochements
avec
les
autres
structures
et
inscrit
ainsi
le
spectacle
vivant
dans
une
démarche
éducative.
Cette
convention
récapitule
les
engagements
de
la
Ville
de
Belfort
vis-à-vis
de
l'association
qui
sont
les
suivants
:
+ __ Une
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
qui
reste
soumise
à
la délibération
annuelle
de
la collectivité.
Ce
montant
est
de
87
000
€ en
2015.
e
La
mise
à
disposition
partagée
avec
d'autres
compagnies
de
l'Espace
Louis
Jouvet,
équipement
municipal,
avec,
à
la
charge
de
la
Ville,
l'ensemble
des
charges
fixes
liées
à
ce
bâtiment
(fluides,
chauffage,
travaux
d'entretien).
La
valorisation
de
ce
soutien
s'est
élevée
à
29
842,86
€
en
2013.
En
2013,
l'Espace
Louis
Jouvet
a
accueilli
26
représentations
de
spectacles
et
3
ateliers
hebdomadaires
(adultes
et
enfants)
dédiés
au
théâtre
amateur
et
3
résidences
de
création,
dont
la
dernière
en
2014
du
Théâtre
du
Pilier
«Le
Chemin
du
Serpent».
Objet: Convention
pluriannuelle
- Théâtre
du
Pilier
—
167
—Parallèlement
à
cette
convention
pluriannuelle,
la
Ville
de
Belfort
conservera
une
convention
bipartite
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Louis
Jouvet
pour
chaque
saison
artistique
et
une
convention
financière
pour
le
versement
de
sa
subvention
de
fonctionnement.
Vous
trouverez,
ci-joint,
le
projet
de
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour,
3
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
{Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.,
Mme
Francine
GALLIEN
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
les
termes
de
la
convention.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Convention
pluriannuelle
- Théâtre
du
Pilier
—
168
—._
8
4
S
Territoire
de
Belfort
U
Be
Le
rar
#.
(
#
#
—__
VILLE
DE
e
£
BELFORT
Ve
CONVENTION
Pluriannuelle
d’Objectifs
et de
Moyens
Années
2015-2017
Théâtre
du
Pilier
Ville
de
Belfort
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
Communauté
de
Communes
La
Haute-Savoureuse
Entre
Le
Département
du
Territoire
de
Belfort,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
Général
en
exercice,
Monsieur
Yves
ACKERMANN,
en
vertu
d’une
délibération
de
cette
assemblée
en
date
du
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
le Maire
en
exercice
Monsieur
Damien
MESLOT,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 février
2015
La
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse,
représentée
par
le Président
en
exercice,
Monsieur
Daniel
ROTH,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
Et
L'Association
du
Théâtre
du
Pilier,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jacques
MEISTER,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
cette
Association
en
date
du
13
octobre
2014
Monsieur
Marc
TOUPENCE,
Directeur
du
Théâtre
du
Pilier,
sous
les
numéros
de
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
n°1-1028084,
3-1028086.
Convention
2015-2017
- Théâtre
du
Pilier - Ville
de Belfort
- Conseil-Général
du Territoire
de
Belfort - Communauté
de Communes
La
Haute
Savoureuse
Page
1 sur
8
—
169
—Ont
convenu
et décidé
ce
qui
suit :
Préambule De
1995
au
ler mai
2000,
le Théâtre
du Pilier a été subventionné
par le Conseil
Général,
la Ville
de
Belfort
et
la
Commune
de
Giromagny.
Du
1er
mai
2000
au
2
février
2011,
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
s'est
substituée
à la Ville
de
Giromagny
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
l'entretien
et
la mise
à disposition
du
Théâtre
des
Deux
Sapins
restant
à
la
charge
de
la Ville
de
Giromagny.
Depuis
le
2
février
2011
et
la
vente
du
Théâtre
des
Deux
Sapins
à
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse,
le
Conseil
Général,
la
Ville
de
Belfort
et
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
s'associent
pour
permettre
au
Théâtre
du
Pilier
de
mener
à bien
ses
missions
sur le Territoire
qui
lui est confié
: Belfort
et le Nord
du Département.
Après
l'étude
de
fréquentation
menée
en 2011
et 2012,
il apparaît
que
la provenance
des
publics
est
équilibrée
et
que
ceux-ci
suivent
les
différents
spectacles,
qu'ils
soient
présentés
sur
Belfort
ou
sur
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse.
Cette
circulation
des
publics
s'appuie
sur
l'identité
du
Théâtre
du
Pilier
et
sur
la confiance
établie
au
fil des
années
avec
les
habitants
et les
établissements
scolaires.
Afin
d'aider
l'Association
du
Théâtre
du
Pilier
à poursuivre
le
développement
de
son
action
auprès
de
différents
publics
dans
un
contexte
économique
contraint,
les
partenaires
institutionnels
ont
souhaité
lui
donner
une
plus
grande
visibilité
pour
les
trois
prochaines
années.
Pour
le Conseil
Général
Le
Conseil
Général
s’engage
chaque
année
à
soutenir
le
spectacle
vivant
dans
l’ensemble
du
département,
et notamment
l’action
du
Théâtre
du
Pilier.
La
présente
convention
a
pour
objet
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
par
le
Département
à l’association,
dans
le
cadre
d’un
soutien
financier
à la
réalisation
de
ses
activités.
Le
Conseil
Général
soutient
les
activités
du
Théâtre
du
Pilier:
des
spectacles
variés
et
pluridisciplinaires,
des
rencontres,
débats
avec
des
artistes,
ainsi
que
son
travail
de
proximité
(création,
diffusion,
formation)
envers
le
jeune
public,
et
notamment
envers
les
collèges
du
département
(ateliers
artistiques
dans
le cadre
du
dispositif Cultures
Collèges).
Convention
2015-2017
- Théâtre
du
Pilier - Ville de
Belfort
- Conseil-Général
du Territoire
de
Belfon
- Communauté
de Communes
La
Haute
Sevoureuse
Page
2
sur
8
—
170
—Pour
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
soutient
le projet
artistique du Théâtre
du Pilier qui :
-__crée
et diffuse
des
spectacles
professionnels
;
-
associe
dans
ses
projets
les
différentes
structures
présentes
sur
le
site
du
nouvel
Espace
Social
Culturel
et
Sportif
de
La
Haute
Savoureuse,
et
notamment
le
Centre
socioculturel
et
la
Médiathèque
intercommunale
;
-
prend
en
compte
tout
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
et
ses
associations
culturelles
;
-_s’adresse
à un
large
public,
y compris
le public
éloigné
de
la culture
;
-__
permet
un
travail
pédagogique
et éducatif dans
les
écoles
primaires
;
-
intègre
les
opérations
multi
partenariales
telles
que
les
CLEA
et contrats
de
territoire
;
-
soutient
les pratiques
amateurs.
Dans
le
cadre
de
ce
soutien,
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
attribue
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
au
Théâtre
du
Pilier
et
met
à
sa
disposition
le
Théâtre
du
nouvel
Espace
Social
Culturel
et Sportif.
Pour
la Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
est engagée
de
longue
date
dans
le soutien
au
spectacle
vivant.
Afin
de
soutenir
le
spectacle
vivant
sur
son
territoire,
la Ville
de
Belfort
a accompagné
depuis
1995
le Théâtre
du Pilier par une
subvention
de fonctionnement
et la mise
à disposition
de l'Espace
Louis
Jouvet,
ancien
cinéma
réhabilité
en
espace
de
travail
théâtral
et salle
de
spectacle
en
2008.
En
soutenant
le projet
artistique
et culturel
du
Théâtre
du
Pilier,
la Ville
diversifie
les
esthétiques
du
spectacle
vivant,
encourage
les
rapprochements
avec
les
autres
structures
afin
que
le spectacle
et les
secteurs
de
la vie
culturelle
travaillent
ensemble
au
service
de
tous
les publics.
La
Ville
de
Belfort
accompagne
ainsi
la création
et inscrit
le spectacle
vivant
dans
une
démarche
éducative.
Les
partenaires
ont
décidé
de
se
concerter
et
d’élaborer
un
nouveau
cahier
des
charges
adapté
à la
situation
économique
et budgétaire
susceptible
:
de
favoriser
la mise
en place
du
projet
artistique
du
Directeur
de
la Compagnie
;
e
de
répondre
aux
attentes
des
partenaires
institutionnels
de
façon
à
la
fois
équitable
et
mutualisée
;
e
de pérenniser
la philosophie
des
actions
conduites
par le Théâtre
du Pilier ;
e
de prendre
en
compte
la situation
des
personnels
permanents
du Théâtre
du Pilier.
Convention
2015-2017
- Théâtre
du
Pilier - Ville
de Belfort
- Conseil-Généra!
du Territoire
de
Belfort - Communauté
de Communes
La
Haute
Savoureuse
Page
3
sur
8
—
171
—Article
1
: Objet
de
la
présente
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
objectifs
et
les
moyens
de
l’association
Théâtre
du
Pilier.
Elle
peut
être
ouverte
sur
sa
demande
à
tout
autre
partenaire
public,
sauf
opposition
de
l'une
des
parties. Article
2
: Missions
confiées
au
Théâtre
du
Pilier
Les
Collectivités
et
E.P.C.L.
signataires
confient
au
Théâtre
du
Pilier
une
mission
de
développement
du
spectacle
vivant
qui
prendra
en
compte
les
nouveaux
dispositifs
qu’elles
ont
mis
en
place
pour
réduire
les
inégalités
d'accès
à la
culture.
Cette
mission
s'organisera
autour
de plusieurs
axes
que
sont
:
-
la
création
et
la
diffusion
de
spectacles
professionnels
(notamment
en
lien
avec
les
autres
structures
culturelles
du
Département)
;
- l'accompagnement
des
publics
scolaires
;
- le
soutien
aux
pratiques
amateurs
;
- les
résidences
de
création
;
- le
contrat
de
territoire
dans
le
Nord
du
Département.
Elle
aura
pour
base
géographique
privilégiée,
d’une
part
la
Ville
de
Belfort,
d’autre
part
la
partie
Nord
du
Département
du
Territoire
de
Belfort.
Elle
pourra
s’inscrire
également
sur
l'ensemble
de
l'Aïre
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt
en
fonction
de
ses
projets.
La
diffusion
de
ses
créations
pourra
se
faire
au-delà
des
frontières
du
Département.
Article
3
: La
création
et la diffusion
de
spectacles
professionnels
Création : La
création
de
spectacles
est
au
centre
de
l'action
du
Théâtre
du
Pilier.
Le
Théâtre
du
Pilier
effectuera
par
période
de
18
mois,
la
création
d'au
moins
un
nouveau
spectacle
en
privilégiant
la
découverte
d'auteurs
contemporains.
Ces
créations
pourront,
dès
que
cela
sera
possible,
être
accompagnées
d'une
action
en
direction
d'un
groupe
de
public
afin de
l'associer
à la
démarche
de
création
de
la
Compagnie.
Les
Collectivités
signataires
et
E.P.C.I.
soutiendront
les
démarches
du
Théâtre
du
Pilier
pour
obtenir,
auprès
d'autres
partenaires,
des
moyens
complémentaires,
éventuellement
nécessaires
à
sa
politique
de
diffusion.
Convention
2015-2017
- Théâtre
du
Pilier
- Ville
de
Belfort
-Conseil-Général
du
Territoire
de
Belfort
-Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
Page
4
sur
8
—
172
—Diffusion
de
spectacles
professionnels
:
Le
Théâtre
du
Pilier
mettra
en
place
une
programmation
généraliste
sur
les
deux
sites
qui
sont
mis
à
sa
disposition
:
l'Espace
Louis
Jouvet
à
Belfort
et
la
salle
de
spectacles
du
nouvel
Espace
Social
Culturel
et
Sportif
à Giromagny.
Cette
programmation
généraliste
ouvre
la
possibilité
de
partenariats
avec
d'autres
structures
de
diffusion
présentes
sur
l'Aire
Urbaine.
Il
s'agira
ainsi
de
croiser
les
publics
et
de
renforcer
par
la
mobilité
des
personnes
la
cohérence
du
territoire.
Le
Théâtre
du
Pilier
associera
les
partenaires
présents
sur
le
lieu
du
nouvel
Espace
Social
Culturel
et
Sportif
à sa
programmation.
Par
ailleurs,
le
Théâtre
du
Pilier
organisera
une
double
saisonnalité
:
saison
d'hiver,
saison
d'été.
La
saison
d'hiver
au
rythme
d'un
spectacle
par
mois
et
la
saison
d'été
prendra
la
forme
d'un
temps
fort
de
trois
jours
en
juillet.
Cette
programmation,
fidèle
aux
orientations
du
projet
artistique,
sera
communiquée
pour
avis
aux
membres
du
Comité
de
Suivi,
avant
sa
mise
en
œuvre
définitive.
Article
4
: Accompagnement
des
publics
scolaires
Le
Théâtre
du
Pilier
accompagnera
le dispositif Cultures
Collèges.
Il
développera
également
des
projets
ponctuels
avec
les
lycées
du
Département
en
partenariat
avec
le CCNFCB
et le Théâtre
Granit.
Le
Théâtre
du
Pilier
s’impliquera
dans
les
ateliers
périscolaires
pour
les
écoles
de
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
en
2015.
Article
5
: Soutien
aux
pratiques
amateur
Deux
ateliers
réguliers
de
pratiques
amateurs
seront
maintenus,
afin
de
favoriser,
entre
autres,
la
pratique
dans
des
troupes
amateurs
ainsi
que
des
stages
de
découvertes
qui
seront
mis
en
place
avec
les
artistes
invités
dans
la
programmation.
Dans
le
cadre
de
la
saison
d'hiver,
le
Théâtre
du
Pilier
organisera
une
saison
du
théâtre
amateur.
Les
différents
groupes
du
Département
seront
invités
à
se
produire
à
Giromagny
dans
des
conditions
professionnelles. Article
6
: Résidences
de
création
Chaque
saison,
le
Théâtre
du
Pilier
accueillera
au
moins
deux
compagnies
en
résidence
de
création
pour
une
durée
de
quinze
jours
minimum
et
trois
semaines
maximum.
Cette
présence
pourra
permettre
à
la
population
d'approcher
de
plus
près
la
création
artistique,
de
comprendre
comment
s'élabore
et
se
fabrique
un
spectacle.
Convention
2015-2017
- Théâtre
du
Pilier
-
Ville
de
Belfort
- Conseil-Général
du
Territoire
de
Belfort
-Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
Page
5
sur
8
—
173
—L'idée
est
de
créer
un
rapport
plus
simple
entre
le public
et le spectacle
vivant.
Chaque
résidence
pourra
donner
lieu
à une
action
avec
un
groupe
de
publics
pendant
la durée
de
la
résidence.
Sous
des
formes
variées,
ces
actions
de
médiation
pourront
s'adresser
aux
établissements
scolaires,
aux
adultes,
sous
forme
de
stages,
avec
le
Centre
socioculturel
de
La
Haute
Savoureuse
et
les Médiathèques
intercommunales.
Article
7
: Le
contrat
de
territoire
dans
le Nord
du
Département
Le
contrat
de
territoire
s'inscrit
dans
une
volonté
de
la
D.R.A.C.,
du
Conseil
Général
et
de
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
de
soutenir
le
développement
d'actions
de
médiation
artistique
et
culturelle,
afin
d'accompagner
l'émergence
du
nouvel
Espace
Social
Culturel
et
Sportif.
Le
Théâtre
du
Pilier
coordonnera
le
contrat
de
territoire
en
tant
qu'opérateur.
Il
proposera
et
mettra
en
œuvre
les
projets
dans
les
différents
groupes
de
public.
Article
8
: Moyens
mis
à disposition
par
les
Collectivités
Moyens
financiers
Le
Département
s’engage,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
de
la
présente
convention,
à
verser
au
bénéficiaire
une
subvention
globale
d’un
montant
de
131
600
€,
décomposée
comme
suit
:
-
pour
les
activités
propres
au Théâtre
du
Pilier
: 73
600
€
-
pour
la gestion
du Théâtre
des
Deux
Sapins
de
Giromagny
: 58
000
€
La
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
apportera
au
Théâtre
du
Pilier
pour
son
fonctionnement
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
74
122
€
(soixante-quatorze
mille
cent
vingt-deux
euros).
La
Ville
de
Belfort
apporte
au
Théâtre
du
Pilier
pour
son
fonctionnement
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
87
000
€
en
2015.
Pour
les
années
suivantes,
cette
subvention
sera
renouvelée
sous
réserve
de
la
délibération
annuelle
de
la
collectivité.
Moyens
matériels
- La
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
fixes
liés
à l’utilisation
du
Théâtre
du
nouvel
Espace
Social
Culturel
et
Sportif
(fluides
:EDF/GDF,
eau,
ménage,
surveillance
télématique,
maintenance
du
matériel).
Par
ailleurs,
elle
fournira
l'ensemble
des
équipements
techniques
nécessaires
à
l'utilisation
professionnelle
du
lieu
(équipement
son,
lumière
et
machinerie).
Une
convention
de
mise
à
disposition
du
lieu
sera
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
et
le
Théâtre
du
Pilier,
accompagnée
d'un
règlement
intérieur.
Convention
2015-2017
- Théâtre
du
Pilier - Ville
de Belfort - Conseil-Général
du Territoire
de
Belfort - Communauté
de Communes
La
Haute
Savoureuse
Page
6
sur
8
—
174
—De
son
côté,
le
Théâtre
du
Pilier
assurera
la
responsabilité
artistique
et
technique
de
la
salle
de
spectacles.
Il
sera
en
charge
de
l'organisation
de
son
occupation
et
de
l'accueil
du
public.
Par
ailleurs,
il
s’engage
à
valoriser
dans
ses
comptes
les
apports
en
nature
effectués
par
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
qui,
à ce
titre,
s'engage
à lui
en
fournir
chaque
année
le
relevé.
- La
Ville
de
Belfort
apportera,
pour
l'exercice
des
missions
confiées
par
elle
au
Théâtre
du
Pilier,
les
moyens
suivants
:
Mise
à disposition
de
créneaux
au
Théâtre
du
Pilier
à l'Espace
Louis
Jouvet,
avec,
à la
charge
de
la
Ville,
l’ensemble
des
charges
fixes
liées
à
ce
bâtiment
(fluides,
chauffage,
travaux
d'entretien)
;le
Théâtre
du
Pilier
s’engage
à valoriser,
dans
ses
comptes,
les
apports
en
nature
effectués
par
la
Ville
de
Belfort
qui,
à ce
titre,
s'engage
à lui
en
fournir
chaque
année
le
relevé.
Une
convention
de
mise
à
disposition
annuelle
du
lieu
sera
établie
entre
la
Ville
de
Belfort,
et
le
Théâtre
du
Pilier,
accompagnée
d'un
règlement
intérieur.
Article
9
: Dispositions
particulières
La
responsabilité
artistique
du
Théâtre
du
Pilier incombe
pleinement
et uniquement
à son
Directeur.
Les
subventions
allouées
par
chacun
des
partenaires
pourront
être
révisées
chaque
année
par
un
avenant
financier.
Article
10
: Modalités
d'application
La
présente
convention
est
conclue
sous
réserves
des
règles
de
l’annualité
budgétaire
pour
une
durée
de
trois
années
à partir du
1°
janvier 2015.
Elle
pourra
être
éventuellement
reconduite
une
fois
à l’issue
de
cette
période
de
trois
années,
sauf
dénonciation
par
l'un
ou
l'autre
des
partenaires,
avec
un
préavis
de
six
mois.
Afin
d’associer
pleinement
les
collectivités
signataires
de
la
convention
2015-2017,
le
Théâtre
du
Pilier
constitue
un
comité
de
suivi
qui
comprend
:
- le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
ou
son
représentant,
- le
Maire
de
Belfort
ou
son
représentant,
- le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
ou
son
représentant,
- le
Président
et
le
Trésorier
de
1” Association
Théâtre
du
Pilier,
- le
Directeur
de
l’Association
Théâtre
du
Pilier,
- l’Administratrice
de
l’Association
Théâtre
du
Pilier.
Ce
comité
sera
réuni
au
moins
une
fois
l’an
lors
de
la
détermination
du
projet
définitif
de
l’exercice
suivant.
Il
lui
sera
rendu
compte
de
l’exercice
écoulé
(moral
et
financier)
et
il
y
sera
débattu
des
inflexions
à
apporter
éventuellement
à
l'application
de
la
présente
convention.
Le
budget
prévisionnel
lui
sera
également
présenté
et
sera
débattu.
Ce
comité
n’a
pas
vocation
à se
substituer
au
Conseil
d'Administration
de
l’ Association.
Convention
2015-2017
- Théâtre
du
Pilier
- Ville
de
Belfort
- Conseil-Général
du
Territoire
de
Belfort
- Communauté
de
Communes
La
Haute
Savoureuse
Page
7
sur
8
—
175
—Dans
l'intervalle
de
ces
réunions,
le
Théâtre
du
Pilier
fournira
aux
Collectivités
et
E.P.C.I.
contractants
toute
pièce
ou
information
qu’elles
jugeront
nécessaires,
et
ce,
sur
simple
demande
de
leur part. Article
11
: Résiliation
de
la convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée infructueuse.
Article
12
: Recours
Tout
litige
résultant
de
l’exécution
de
la présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Fait
à Belfort,
le
Le
Président
de
Le
Président
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
la Communauté
de
Communes
du
Conseil
Général
La
Haute
Savoureuse,
du Territoire
de
Belfort,
Daniel
ROTH
Yves
ACKERMANN
Damien
MESLOT
Le
Président
du
Théâtre
du
Pilier,
Le
Directeur
du
Théâtre
du
Pilier,
Jacques
MEISTER
Marc
TOUPENCE
Convention
2015-2017
- Théâtre
du
Pilier- Ville
de
Belfort
- Conseil-Général
du Territoire
de
Belfort
- Communauté
de Communes
La
Haute
Savoureuse
Page
8 sur
8
—
176
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-16
Contrat
d’Objectifs
et de
Moyens
—
Le
Granit
Scène
Nationale
— 2015-
2017
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauié
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEÏP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
Pré
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-6 et donne
pouvoirà M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAIELE. Mme
Brigille BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-26
et donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M.
Olivier DEROY,
qui
avait le pouvoir
de
Mme
Brigitle
BRUN,
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rappor
n°
15-29.
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la Culture
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
DAC/LG/SG
- 15-16
Actions
Cullurelles
- Associations-
Juridique
8.9 Contrat
d'Objectifs
et
de
Moyens
-
Le
Granit
Scène
Nationale
-
2015-2017 Ce
rapport
a
pour
objet
de
vous
soumettre
une
proposition
de
convention
pluriannuelle,
à
conclure
entre
le
Granit
Scène
Nationale,
les
Collectivités
Locales
et
l'Etat
pour
2015-2017,
soit
une
période
de
trois
saisons
artistiques,
allant
de
septembre
à juin
(2014-2015,
2015-2016,
2016-2017).
Géré
par
une
association
Loi
1901,
le
Granit
Scène
Nationale
de
Belfort
est
financé
par
les
partenaires
publics
:
la
Ville
de
Belfort,
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
(CAB),
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
et l'Etat.
Les
Scènes
Nationales
constituent
le
premier
réseau
de
production
et
de
diffusion
du
spectacle
vivant,
héritières
de
la
politique
de
décentralisation
culturelle
menée
en
France
depuis
la
fin
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale.
Les
Scènes
Nationales
comptent
aujourd'hui
70
salles
de
spectacles
réparties
à
travers
toute
la
France.
Cette
labellisation
est
dispensée
par
un
Ministère
de
Tutelle
qu'est
le
Ministère
de
la
Culture,
via
les
Directions
Régionales
des
Affaires
Culturelles,
la
DRAC
de
Franche-Comté. Son
Directeur
actuel,
Thierry
VAUTHEROT,
a
succédé
à
Henri
TAQUET
en
janvier
2011.
Ce
recrutement,
mené
par
l'association
et
ses
tutelles,
s'est
fait
sur
la
base
du
projet
2011-2014
proposé
par
Thierry
VAUTHEROT,
aujourd'hui
renouvelé
par
ce
Contrat
d'Objectifs
et de
Moyens.
IL. Les
objectifs
pour
le
Granit
2015-2017
La
mise
en
place
de
ce
Contrat
a
pour
but
de
rappeler
les
objectifs
et
les
moyens
du
Granit
et de
chacune
des
tutelles
principales
que
sont
le Ministère
de
la Culture,
la
CAB,
la
Ville
de
Belfort
et
le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort,
sur
la
base
du
projet
artistique
et
culturel
initial
de
son
directeur.
La
Région
Franche-Comté
n'en
sera
pas
signataire.
Îl est
conclu
pour
trois
années.
Cette
convention
établit
la
mise
en
place
d'un
Comité
stratégique,
dont
la
Ville
de
Belfort,
en
tant
que
signataire,
fait
partie.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54 24 24 - Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
178
—Ces
objectifs
reprennent
les
statuts
qui
imposent
à
chaque
Scène
Nationale
de
«s'affirmer
comme
un
lieu
de
production
artistique
de
référence
nationale
dans
l'un
ou
l'autre
des
domaines
de
la
culture
contemporaine,
organiser
la
diffusion
et
la
confrontation
des
formes
artistiques
en
privilégiant
la
création
contemporaine,
participer,
dans
leur
aire
d'implantation,
à
une
action
de
développement
culturel
favorisant
de
nouveaux
comportements
à
l'égard
de
la
création
artistique,
et
une
meilleure
insertion
sociale
de
celle-ci
».
e
Objectifs
de
diffusion
Sur
ta base
du
projet
de
Thierry
VAUTHEROT
de
2011,
la convention
réaffirme
les
objectifs
du
Granit
en
termes
de
diffusion,
avec
un
seuil
du
nombre
de
spectacles
fixé
à 40
et une
fréquentation
moyenne
de
29
000
spectateurs
par
saison.
Le
Granit
maintient
également
les
objectifs
de
diversité
de
la
programmation
qui
sont
les
bases
des
Scènes
Nationales.
Ces
établissements
ont
l'obligation
de
la
pluridisciplinarité
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant,
c'est-à-dire
qu'elles
doivent
présenter
des
spectacles
à
la
fois
de
théâtre,
musique,
danse
et
arts
de
la
piste,
et
programmer
des
œuvres
à destination
du
jeune
public.
Cependant,
la
primeur
est
toujours
donnée
au
genre
théâtral
avec
16
spectacles
prévus
par
saison.
La
Ville
de
Belfort
souhaite
accentuer
la
programmation
dans
le
domaine
du
jazz
et
de
la
musique
classique.
«<
Objectifs
de
création
L'un
des
buts
des
Scènes
Nationales
est
aussi
d'être
un
lieu
de
création
pour
le
spectacle
contemporain.
Le
bâtiment
de
la
Coopérative
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Belfort
est
le
lieu
dédié
à
cette
activité.
La
Scène
Nationale
doit
veiller
à
rester
un
centre
de
création
régional,
accompagnant
à
la
fois
les
équipes
de
production
ayant
déjà
développé
une
activité
au
niveau
national
(Laurent
GUTMANN,
Anne
MONTFORT),
et
en
favorisant
aussi
des
projets
émergents
à
l'échelle
régionale.
«
Objectifs
en
matière
d'action
culturelle
Le
contrat
fixe
également
des
objectifs
au
Granit
en
matière
de
développement
culturel,
comme
la
médiation
auprès
des
publics
scolaires,
les
partenariats
avec
les
institutions
du
territoire
telles
que
le
CCN,
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
la
CAB
et
des
ateliers
de
théâtre
adultes
en
lien
avec
les
créations
du
Granit.
+ _ Objectifs
de
rapprochement
territorial
Ainsi
le Granit
doit
progressivement
inscrire
ses
actions
dans
un
projet
de
territoire
au
sein
de
l'Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
et
vers
l'espace
transfrontalier,
avec
le Canton
du
Jura,
en
développant
notamment
les
passerelles
entre
les
deux
Scènes
Nationales.
Ce
rapprochement
entre
le Granit
et
la seconde
Scène
Nationale
de
l'Aire
Urbaine,
MA
Scène
Nationale
à
Montbéliard,
passe
par
exemple
actuellement
par
le
focus
«
Europe
en
Scène
»
et
des
projets
de
co-
productions.
Ceci
pose
progressivement
les
bases
d'un
projet
de
Pôle
européen
de
création
et de
diffusion
à l'échelle
de
l'Aire
Urbaine.
Objet
: Contrat
d'Objectifs
et de
Moyens
- Le
Granit
Scène
Nationale
- 2015-2017
—
178
—IL
Moyens
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Belfort
au
Granit
e
Moyens
Financiers
Ce
contrat
d'objectifs
rappelle
les
moyens
financiers
mis
à
disposition
pour
le
Granit
par
la
Ville
de
Belfort,
soit
une
subvention
de
fonctionnement
dont
le
montant
s'élevait
à
636
000
€
en
2014
et
20
000
€
en
investissement
et
des
subventions
liées
à
des
projets
spécifiques
comme
le
projet
participatif
«
Roméo
et
Juliette
3000
»
en
2014.
Ces
moyens
restent
soumis
à
la
délibération
annuelle
de
chacune
des
collectivités
partenaires.
Vous
trouverez,
ci-après,
les
montants
financiers
donnés
par
les
partenaires
à
la
Scène
Nationale.
Tous
ne
sont
pas
signataires
de
cette
convention,
notamment
la
Région
Franche-Comté.
Subventions
de
fonctionnement
2014
Etat
(DRAC,
DISP,
DDJS,
Fonjep)
759
330
€
Région
125
000
€
Département
576
863
€
CAB
118
000
€
CAB
- Subvention
exceptionnelle
10
000
€
Ville
de
Belfort
(DAC)
636
000
€
Ville
de
Belfort
(DAC)
- Soutien
à projets
4 500
€
Total
2
229
693
€
Part
Ville
de
Belfort/Total
subventions
28,73
%
e
Mise
à disposition
d'équipements
La
convention
de
mise
à
disposition
du
Théâtre
de
1991,
renouvelée
en
2015,
inclut
aujourd’hui
le
bâtiment
du
Théâtre
municipal
et
la
Coopérative.
Elle
définit
aussi
le
nombre
de
jours
d'utilisation
du
Théâtre
par
la Ville
de
Belfort
pouvant
être
accordés
à
des
manifestations
de
la Ville
ou
à
des
associations
comme
les
écoles
de
danse.
Le
Théâtre
Ainsi,
le
bâtiment
du
Théâtre
(place
Corbis),
appartenant
à
la
Ville,
est
mis
à
disposition
gracieusement
à
l'association.
Ce
bätiment
municipal
dispose
d'une
grande
salle
à
l'italienne
avec
balcon,
d'une
jauge
de
470
places,
de
locaux
administratifs
et
techniques,
de
loges,
d'un
hall
d'accueil,
d'un
fumoir
et
d'une
galerie.
Objet: Contrat
d'Objectits
et de
Moyens
- Le
Granit
Scène
Nationale
- 2015-2017
—
180
—Les
charges
(fluides,
assurances,
investissement)
sont
également
prises
en
charge
par
la
Ville.
La
valorisation
de
cette
contribution
en
nature
s'est
élevée
à
253
179,00
€ en
2013.
La
Coopérative
Le
bâtiment
de
la
Coopérative
(rue
Parisot)
est
également
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Belfort
à
l'association.
Depuis
1991,
le
Théâtre
Granit
s'est
engagé
dans
une
politique
de
production
active,
privilégiant
la
création
théâtrale
contemporaine.
L'ouverture,
en
novembre
1993,
de
la
salle
de
répétition
"La
Coopérative",
un
équipement
unique
en
France,
accentue
ce
parti-pris.
Elle
permet
l'accueil
de
metteurs
en
scène
et
de
comédiens
en
résidence
à
Belfort,
le
temps
des
répétitions
et
de
la
création,
mais
également
la
diffusion
de
ces
créations.
Les
charges
(fluides,
assurances,
investissement)
sont
prises
en
charge
par
la
Ville.
La
valorisation
de
cette
contribution
en
nature
s'est
élevée
à
69
160,07
€
en
2013. La
Maison
du
Peuple
Depuis
le
31
mars
2000,
le
Granit
est
aussi
lié
à
la
Ville
de
Belfort
par
une
convention
modifiée
le
20
avril
2005,
puis
le
27
juin
2042,
concernant
la
mise
à
disposition
de
la salle
de
spectacles
de
la
Maison
du
Peuple.
Pour
chaque
saison,
allant
du
1”
septembre
au
30
juin,
la
mise
à
disposition
portera
sur
la
réservation
de
dates
permettant
la
représentation
d'un
maximum
de
10
spectacles,
incluant
les
éventuelles
créations
du
Centre
Chorégraphique
National,
correspondant
à
un
total
de
35
jours
d'utilisation,
y
compris
ceux
nécessaires
au
montage
et
démontage
des
équipements
et
aux
répétitions.
Le
régisseur
général
de
la
Maison
du
Peuple,
ainsi
que
le
chef
électricien,
sont
mis
à
disposition
gracieusement
par
la
Ville.
Cette
salle,
d'une
jauge
de
850
places,
permet
l’accueil
de
spectacles
de
grande
forme
(danse,
orchestres
symphoniques).
Le
montant
de
cette
utilisation
incluant
la
salle
et
le
personnel
technique,
a
été
évalué
à
37
075,48
€
en
2013.
Ces
trois
salles
de
spectacles
mises
à
disposition
permettent
l'accueil
d’une
grande
diversité
de
spectacles
et jouent
un
rôle
complémentaire
dans
l'équilibre
de
fonctionnement
du
Granit
entre
création
et diffusion.
Vous
trouverez,
ci-joint,
le projet
de
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
2
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
et
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
Contrat
d'Objectifs
et
de
Moyens,
Le
Granit
Scène
Nationale
- 2015-2017.
Objet
: Contrat
d'Objectifs
et de
Moyens
- Le
Granit
Scène
Nationale
- 2015-2017
—
181
—Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
4
Thierry
CHIPOT
Objet: Contrat
d'Objectifs
et de
Moyens
- Le
Granit
Scène
Nationale
- 2015-2017
—
182
—20/01/2015
Le
Granit,
scène
nationale
de
Belfort
1 faubourg
de
Montbéliard
CS
20017
- 90002
Belfort
cedex
Contrat
d'Objectifs
et de
Moyens
2015
- 2017
Ville
de
Belfort
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
Ministère
de la Culture
et de la Communication
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1e
août
2001
relative
aux
lois de
finances:
Vu
la loi
n°2012-1509
du
29
décembre
2012
de
finances
pour
2013;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004 relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le décret
n°
2010-633
du
8 juin
2010
relatif
à
l'organisation
et aux
missions
des
Directions
régionales
des
affaires
culturelles;
—
183
—Vu
la
directive
nationale
d'orientation
2013-2015
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
du
26septembre
2012;
Vu
la
charte
des
missions
de
service
public
pour
le
spectacle
vivant
qui
définit
les
principes
généraux
de
l'action
de
l’État
en
faveur
du
spectacle
vivant
du
6 février
1998
;
Vu
les
circulaires
du
30
avril
1997
et
du
8 janvier
1998
relatives
aux
scènes
nationales
et
aux
contrats
d'objectifs
;
Vu
la
circulaire
du
31
août
2010,
modifiée
par
la
circulaire
du
22
février
2013,
relative
aux
labels
et
réseaux
nationaux
du
spectacle
vivant
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
:
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Entre
d’une
part
:
-
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Damien
MESLOT,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°
15-
du
Conseil
Municipal
du
5 février
2015
;
- Le
Département
du
Territoire
de
Belfort,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Yves
ACKERMANN,
et
signataire,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Général
en
date
du:
- La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Damien
MESLOT,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°...
du
Conseil
Communautaire
du
29
janvier
2015;
- L'Etat
(Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
-
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté)
représenté
par
Monsieur
Stéphane
Fratacci,
Préfet
de
la
région
Franche-Comté,
Préfet
du
Doubs
;
Ci-après
désignés,
« les
partenaires
financeurs
» ou
« les
collectivités
publiques
» ;
Et
d'autre
part:
L'Association
Théâtre
Granit,
scène
nationale
de
Belfort,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Fabienne
CARDOT,
association
déclarée
au
Journal
Officiel
du
15
septembre
1993,
ayant
son
siège
social
1
faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
de
l'Assemblée
Générale
en
date
du...
—
184
—N°
Siret: 778
715
375
00037
- Code
APE
: 90027
N°
de
licences
d'entrepreneur
de
spectacles:
1-1045584,
1-1073542,
2-1045585,
3-
1045586
du
10
avril
2014.
Titulaire
: Monsieur
Thierry
VAUTHEROT.
Ci-après
désigné
« le bénéficiaire
»
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Préambule Le
Granit
occupe
une
place
singulière
dans
le réseau
des
scènes
nationales.
D'emblée,
dès
le
début
des
années
90,
il s'est
positionné
avec
cette
double
mission :
*
diffusion
pluridisciplinaire,
dans
la
lignée
des
missions
des
scènes
nationales,
avec
une
dominante
théâtrale
affirmée
et un
accent
très
fort
autour
des
écritures
contemporaines.
* soutien
à
la
création
théâtrale.
Le
Granit
a
développé,
dès
le
début
des
années
90
qui
a
correspondu
à
l'unification
du
réseau
des
scènes
nationales,
des
moyens
et
des
missions
d'accompagnement
d'équipes
artistiques
dans
le
domaine
du
théâtre;
au
premier
rang
desquelles
celle
de Jean-Luc
Lagarce.
Cette
activité
a
dessiné
fortement
l'identité
du
Granit,
avec
la
construction
d'une
salle
de
répétition
unique
sur
la
région,
la
disposition
d'appartements
permettant
l'accueil
en
résidence
sur
des
périodes
longues.
Ces
deux
volets
nourrissent
l’activité
du
Granit
et
sont
la
base
de
son
travail
dans
le
domaine
de
l'Action
Culturelle
et au
plan
de
son
implantation
territoriale.
Le
Granit
a
redessiné
depuis
deux
saisons
une
dynamique
de
programmation
pluridisciplinaire
en
direction
d'un
public
plus
large.
Ce
qui
lui a permis
de
doubler
sa
fréquentation
et de
développer
un
travail
conséquent
dans
les
domaines
de
la
Musique
et du
Jeune
Public.
L'élargissement
du
champ
de
la
programmation
est
venu
enrichir
le
travail
d'action
culturelle
mené
par
le Granit.
Parallèlement
à
cette
activité,
le
Granit
est
aujourd’hui
un
établissement
reconnu
à l'échelle
nationale
pour
son
travail
d'accompagnement
d'équipes
artistiques
en
création.
L'enjeu
des
saisons
à venir
est
de
maintenir,
développer
la
présence
d'artistes
aux
côtés
du
Granit,
et de
conforter
le théâtre
comme
centre
de
création
du
nord
Franche-Comté.
—
185
—Le
développement
des
relations
partenariales
à l'échelle
de
l’Aire
Urbaine
s'est
accompagné
de
la
réunion
des
deux
scènes
nationales
de
Belfort
et
du
Pays
de
Montbéliard
et
du
CCNFC
autour
d’un
projet
de
pôle
Européen,
préfiguration
d'un
Laboratoire
Européen
Nouvelles
Ecritures
Scéniques
et
Transmédia.
Conjointement,
les
deux
scènes
nationales
ont
mis
en
place
un
temps
fort
de
diffusion
«Europe
en
Scènes
»,
qui
accueille
des
productions
européennes
dans
les
domaines
du
théâtre,
de
la
danse,
de
la
musique.
Au-delà
de
ce
temps
fort,
le
Granit
intègre
cette
dimension
européenne
dans
ses
axes
de
programmation,
tant
au
plan
de
la
diffusion
que
de
la
création.
Enfin,
le
Granit
met
en
place
en
lien
avec
le
Canton
du
Jura
un
projet
transfrontalier
autour
du
théâtre.
Aujourd’hui,
il
incombe
au
Granit
de
poursuivre,
de
développer
ce
qui
a fondé
sa
spécificité,
et
parallèlement
d'intégrer
une
nouvelle
dimension
de
son
action:
se
projeter
dans
des
partenariats
à l'échelle
territoriale
de
l’Aire
Urbaine
et
au-delà.
Ces
axes
de
développement
figurent
dans
le
projet
artistique
du
Directeur
et
doivent
être
réactualisés. Considérant
que
la
réalisation
de
ce
projet
nécessite
un
appui
conjoint
sur
la
durée,
les
collectivités
publiques
ci-dessus
mentionnées
ont
convenu
de
conclure
avec
le
bénéficiaire
un
Contrat
d'Objectifs
et
de
Moyens.
Pour
leur
part
:
L'Etat
au
titre
de
la
charte
des
missions
de
service
public
du
6
février
1998
et
les
circulaires
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
en
date
du
8 janvier
1998
et
du
31
août
2010
relatives
aux
contrats
d'objectifs
des
scènes
nationales,
considérant
la
nature
et
la
qualité
des
actions
réalisées
par
le
Granit,
convient
de
lui
apporter
un
soutien.
La
Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
s'est
engagée
de
longue
date
à
promouvoir
un
large
éventail
de
disciplines
artistiques,
de
façon
à ce
que
chacun
puisse
trouver
un
centre
d'intérêt
pour
son
propre
épanouissement
et
puisse
construire
son
parcours
culturel.
La
Ville
conduit
une
politique
ambitieuse
en
direction
du
spectacle
vivant,
au
travers
du
soutien
important
qu'elle
apporte
à
la
scène
nationale,
et
notamment
au
théâtre,
sous
toutes
ses
formes,
à
travers
l’aide
aux
associations,
aux
structures
de
création
et
de
diffusion,
aux
événements
comme
Le
Pas
de
Côté
pour
le
soutien
de
compagnies
amateurs.
Il
en
découle
que
le
théâtre
à Belfort
fonde
pour
partie
l'identité
culturelle
de
la
ville.
—
186
—Le
soutien
à
la
scène
nationale
se
traduit
par
des
subventions,
mais
aussi
par
la
mise
à
disposition
d'équipements
culturels
comme
le
théâtre,
La
Coopérative
et
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacles
de
la
Maison
du
Peuple,
ainsi
que
du
matériel
et
du
personnel
techniques.
À
travers
cette
convention
avec
la
scène
nationale,
la
Ville
entend
faire
valoir
des
valeurs
qui
lui
sont
propres
comme
: s'adresser
à tous
les
publics
y
compris
ceux
les
plus
éloignés
de
la culture,
en
les
faisant
participer
à des
spectacles
dans
le cadre
d'ateliers
ou
grâce
à des
tarifs
de
billetterie
accessibles,
diversifier
et
croiser
les
champs
artistiques
et
culturels,
accompagner
la création
théâtrale
et l’inscrire
dans
une
démarche
éducative
en
direction
de
la
jeunesse,
encourager
les
rapprochements
avec
les
autres
structures
afin
que
toutes
les
formes
artistiques
pénètrent
tous
les secteurs
de
la vie
culturelle
et territoriale.
La
Ville
encourage
le
développement
de
la
diffusion
du
jazz
à
Belfort,
peu
présent
dans
un
rayon
de
50
kilomètres,
ainsi
que
de
la musique
classique.
Dans
ses
partenariats
avec
les
autres
structures,
notamment
les
scènes
nationales
locales,
la
Ville
souhaite
que
la
scène
nationale
belfortaine
conforte
son
rapprochement
dans
le
domaine
de
la
danse
avec
le
Centre
Chorégraphique
National
de
Franche-Comté
à
Belfort
(CCNFC),
et
accentue
aussi
ses
liens
avec
la
scène
nationale
de
Montbéliard.
La
Ville
entend
que
ce
projet
s'inscrive
dans
une
dynamique
de
développement
culturel
à
l'échelle
du
territoire,
et au-delà,
dans
une
dimension
transfrontalière.
Le
Département
du
Territoire
de
Belfort
soutient
chaque
année
l'action
de
la
Scène
Nationale,
au
regard
de
ses
deux
missions
de
diffusion
et
de
soutien
à
la
création
contemporaine. Le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort
est
engagé
depuis
2012
dans
une
démarche
d'analyse
et
de
conduite
des
politiques
publiques
au
regard
des
droits
culturels,
issus
de
la
Déclaration
Universelle
des
droits
de
l'Homme
de
1948,
et
de
la
Déclaration
de
Fribourg.
L'action
de
la
Scène
Nationale
doit
également
s'inscrire
dans
cet
objectif
de
mise
en
œuvre
des
droits
culturels
des
habitants.
Ainsi,
le
Département
sera
d'autant
plus
vigilant
à
la
capacité
de
la
Scène
Nationale
à
s'emparer
de
ces
enjeux
et
à
mettre
en
œuvre
les
droits
culturels
au
sein
de
ses
projets.
Enfin,
dans
sa
dimension
territoriale,
l’action
culturelle
du
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort
s'étend
sur
l'ensemble
du
département
et
prend
en
compte
sa
dimension
transfrontalière.
Dans
ce
cadre,
le
Département
apporte
son
soutien
à
la
Scène
Nationale
dans
le
développement
d’interconnexions
avec
d’autres
territoires
et
partenaires,
et
sera
attentif
au
volet
territorial
« hors
Belfort
» et
transfrontalier
des
objectifs
visés
par
la
Scène
Nationale.
—
187
—La
Communauté
de
l'agglomération
belfortaine
(CAB)
est
impliquée
dans
l’enseignement
de
disciplines
culturelles
à
travers
son
conservatoire
à
rayonnement
départemental
(CRD),
qui
dispense
des
cours
de
musique,
de
danse
et
de
théâtre.
Elle
encourage
le travail
collectif et le croisement
des
esthétiques
et disciplines
artistiques.
La
Communauté
de
l’agglomération
belfortaine
soutient
le
Granit
dans
son
fonctionnement,
en
veillant
à ce
qu'il
s'adresse
au
plus
grand
nombre,
y compris
les
publics
les
plus
éloignés
socialement
et géographiquement
du
territoire
de
l’agglomération.
La
Communauté
de
l’agglomération
belfortaine
favorise
les
relations
entre
la
Scène
Nationale
et
le
CRD
à
travers
la
participation
des
élèves
du
conservatoire
à
des
co-
productions
menées
par
le Granit,
et elle
entend
les
poursuivre.
Par
ailleurs,
un
partenariat
est
établi
entre
le
Granit
et
le
conservatoire
sur
la
formation
théâtrale,
avec
un
niveau
initiation
à destination
des
jeunes
âgés
de
13
à
15
ans
enseigné
dans
le
cadre
des
ateliers
du
Granit,
que
la
Communauté
de
l’agglomération
belfortaine
entend
poursuivre.
Article
1-
Objet
du
contrat
Par
le
présent
contrat,
le
Granit
s'engage
à
réaliser
le
projet
défini
ci-dessous,
dont
le
contenu
détaillé
figure
en
annexe
1,
et
dont
la
direction
artistique
et
culturelle
est
assurée
par
Monsieur
Thierry
VAUTHEROT.
Soucieux
de
mener
une
politique
de
création
artistique
innovante
et
d’œuvrer
à
la
démocratisation
culturelle,
par
l'accès
du
plus
grand
nombre
aux
œuvres
et
activités
culturelles,
les
signataires
reconnaissent
et
soutiennent
l’action
menée
par
le
Granit,
au
service
d’un
projet
ambitieux
et fédérateur
reposant
notamment
sur
:
-
une
programmation
pluridisciplinaire
représentative
de
l'actualité
des
esthétiques
contemporaines,
avec
le souci
d'une
mise
en
relation
avec
le public
le plus
large
:
- une
politique
de
production
et
de
coproduction
de
spectacles,
principalement
dans
le
domaine
du
théâtre,
dédiée
notamment
aux
artistes
associés
et en
compagnonnage
avec
le
Granit,
et attentive
aux
équipes
artistiques
implantées
en
Franche-Comté
;
- le
développement
d'un
travail
de
sensibilisation,
formation,
accompagnement
qui
permet
un
rapprochement
entre
tous
les
publics
et les
œuvres,
et un
travail
d'éducation
artistique
en
direction
des
plus
jeunes
spectateurs
;
- l'élaboration
d’une
politique
territoriale
en
partenariat
avec
les
structures
culturelles
de
l'Aire
Urbaine
et au-delà,
notamment
à l'échelle
transfrontalière.
—
188
—Article
2
-
Durée
et
renouvellement
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1®r
janvier
2015.
Au
plus
tard
6
mois
avant
son
expiration,
les
parties
signataires
devront
se
faire
connaître
mutuellement
leurs
intentions
en
ce qui
concerne
son
arrêt
ou
son
renouvellement.
Le
renouvellement
éventuel
interviendra
au
vu
du
bilan
et
de
l'évaluation
mentionnés
à
l'article
9.
Article
3
- Direction
générale
et artistique
Le
présent
contrat
est
conclu
à la
condition
expresse
que
la
responsabilité
de
l'exploitation
générale
et artistique
soit assurée
par
son
directeur
: Thierry
VAUTHEROT.
Article
4 - Le
Comité
de
suivi
Un
comité
de
suivi
est
mis
en
place.
Le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
la
Ville
de
Belfort,
la
Communauté
de
l’'Agglomération
Belfortaine
et
le
Département
du
Territoire
de
Belfort
y sont
représentés.
D’autres
partenaires
du
Granit,
scène
nationale
de
Belfort
pourront
y
être
associés,
tel
que
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
La
fonction
de
ce
comité
concerne
le
suivi
de
l’activité
artistique
et
culturelle
du
Granit,
scène
nationale
de
Belfort,
ainsi
que
de
son
budget.
Ce
comité
de
suivi
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
à
l'initiative
de
la
scène
nationale
ou
de
l’un
des
partenaires
publics
signataires
du
présent
contrat.
Article
5
- Engagements
financiers
et moyens
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
présent
projet,
les
collectivités
publiques
signataires
du
présent
contrat
s'engagent
à
contribuer
pour
la
période
concernée
à
son
financement
par
le biais
de
subventions,
dans
le respect
de
la règle
de
l’annualité
budgétaire.
Pour
l’année
2015,
les
montants
de
leurs
subventions
sont
les
suivants
:
1) pour
l'Etat:
Subvention
de
complément
de
prix
(fonctionnement)
L'engagement
de
l'État
sur
les
subventions
est
soumis
à
la
règle
de
l'annualité
budgétaire.
Les
contributions
financières
sont
conditionnées
par
le
vote
de
leur
montant
par
les
instances
concernées
et
par
l'obtention
du
visa
du
Contrôle
Budgétaire
Régional.
Le
règlement
sera
effectué
en
application
des
règles
de
la comptabilité
publique.
De
même
l'engagement
des
collectivités
territoriales
est
soumis
aux
délibérations
des
assemblées
délibérantes
concernées.
Des
conventions
annuelles
de
financement
seront
conclues
à cet
effet.
Un
budget
triennal
en
dépenses
et
en
recettes
précises
est
placé
en
annexe
à
cette
convention
portant
à
titre
indicatif
les
apports
financiers
détaillés
de
chacun
des
partenaires
qui
ne
pourront
cependant
être
finalisés
qu'après
le
vote
des
assemblées
délibérantes
respectives.
—
189
—2) pour
la Ville
de
Belfort :
La
Ville
de
Belfort
a décidé
de
soutenir
financièrement
l'objectif général
de
l'association
en
lui
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement
et
une
subvention
d'investissement.
Ces
subventions
resteront
soumises
à
la
délibération
annuelle
du
Conseil
Municipal.
Une
convention
bipartite
annuelle
entre
le
Granit
Scène
nationale
et
la
Ville
de
Belfort
sera
maintenue
et fixera
les
montants
et modalités
de
versement.
La
subvention
d'investissement
destinée
à l'acquisition
de
divers
matériels
sera
versée
sur
présentation
de
justificatifs.
Cette
subvention
de
fonctionnement
est
accordée
afin
de
compenser
l'insuffisance
de
prix
résultant
des
objectifs
de
soutien
pour
favoriser
l’accès
du
plus
grand
nombre
et permettre
la mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et culture.
Elle
est
pour
partie
calculée
sur
la
base
des
recettes
commerciales
prévisionnelles
de
l'activité
de
présentation
de
spectacles
et
des
actions
d'accompagnement
vers
le
public
et,
compte
tenu
d’un
prix
de
vente
moyen
du
billet
et de
la fréquentation
prévisionnelle.
3) pour
le Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
:
L'engagement
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
de
soutenir
financièrement
la Scène
Nationale
est
soumis
à
la
règle
de
l'annualité
budgétaire.
Par
conséquent,
l'octroi
d'une
subvention
annuelle
est
conditionné
chaque
année
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Une
convention
annuelle
bipartite
portant
versement
de
subvention
sera
ainsi
conclue
chaque
année
entre
la Scène
Nationale
et le Département.
Par
ailleurs,
l'engagement
financier
du
Conseil
général
sera
dépendant
de
la
participation
active
de
la
Scène
Nationale
dans
la
démarche
relative
aux
droits
culturels,
par
l'appropriation
des
outils
d'analyse
d'actions,
et
par
la
production,
chaque
année,
de
documents
d'analyse
et d'évaluation
de
ses
actions
au
regard
de
ces
droits.
4) pour
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine :
La
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
a décidé
de
soutenir
financièrement
l'objectif
général
de
l'association
en
lui
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement.
Cette
subvention
restera
soumise
à
la
délibération
annuelle
de
la
collectivité.
Une
convention
bipartite
annuelle
entre
le
Granit
Scène
nationale
et
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
sera
maintenue
et fixera
les
montants
et modalités
de versement.
Article
6 - Modalités
d'exécution
Des
annexes
au présent
contrat
précisent :
- le contenu
détaillé
du
projet
visé
à l’article
1
(annexe
1) ;
- le plan
de
financement
prévisionnel
(annexe
2)
;
- les
modalités
de
versement
spécifiques
pour
l'Etat
et chaque
collectivité
publique
(annexe
3); - les
contributions
financières
annexes
(annexe
4)
;
- l'organisation
de
la structure
et l'organigramme
(annexe
5).
—
190
—Article
7 - Obligations
comptables
et dispositions
diverses
Le
bénéficiaire
adoptera
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
plan
comptable
général
ou
le
cas
échéant
au
guide
comptable
professionnel
des
entreprises
du
spectacle
et
tiendra
une
comptabilité
rigoureuse
(registres,
livres,
pièces
justificatives).
Le
bénéficiaire
s'engage
à fournir
à chacun
des
partenaires
financeurs,
dans
le
mois
suivant
leur
approbation
par
son
Assemblée
générale,
une
copie
de
son
bilan
certifié
conforme,
le
compte
de
résultat
et
les
annexes,
de
l'exercice
comptable
pour
lequel
la
subvention
a
été
accordée,
ainsi
que
tous
les
documents
utiles
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
Il
communiquera
à
chacun
des
partenaires
financeurs,
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
du
présent
contrat,
le
nom
et
les
coordonnées
du
responsable
chargé
de
certifier
les
comptes.
Le
bénéficiaire
s'engage
à remplir
toutes
ses
obligations
à l'égard
des
organismes
fiscaux
et
sociaux
et
à
respecter
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
son
personnel. En
outre,
l'association
présentera
ses budgets
prévisionnels
et réalisés
sous
le format
semi-
analytique
UNIDO.
De
plus,
l'association
communiquera
les
éléments
relatifs
aux
différents
volets
de
son
activité
à
travers
l'application
OMEGA
mise
en
place
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication. L'association
transmettra
aux
collectivités
publiques
les
comptes
rendus
de
ses
Conseils
d'administration
et Assemblées
générales.
Article
8 - Contrôle
des
collectivités
publiques
Le
bénéficiaire
s'engage
à
faciliter,
à
tout
moment,
le
contrôle
par
les
représentants
des
collectivités
publiques
de
la réalisation
de
ses
objectifs,
notamment
par
l'accès
à toute
pièce
justificative
des
dépenses
et tout
autre
document,
dont
la production serait
jugée
utile.
En
cas
de
retard
pris
dans
l'exécution
du
présent
contrat,
il
en
informera
également
les
collectivités
publiques
concernées.
Article
9 - Bilan
d'exécution
du
contrat
et évaluation
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
projets
ou
des
actions
auxquels
les
collectivités
ont
apporté
leur
concours,
sur
le
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
est
réalisée
dans
les
conditions
définies
d’un
commun
accord
entre
l'administration
et le
bénéficiaire
et
précisées
comme
suit :
—
191
—Chaque
année,
avant
le
30
septembre,
l'association
transmettra
aux
collectivités
publiques
un
bilan
annuel.
Ce
bilan
comprendra
notamment
:
- un
bilan
des
actions
de
création
et
coproductions
;
- un
bilan
de
la
programmation
(saison
et
évènements)
;
- un
bilan
des
partenariats
menés
par
le
Granit,
scène
nationale
de
Belfort
;
- un
bilan
des
actions
de
sensibilisation
au
spectacle
vivant,
en
direction
des
publics
scolaires
et
des
autres
publics
;
- un
tableau
de
fréquentation
permettant
notamment
d'analyser
l'origine
du
public
(origine
géographique,
âge,
catégorie
sociale
et
toutes
les
autres
données
disponibles).
Elle
transmettra
également
avant
fin septembre
:
- le budget
prévisionnel
de
l’année
suivante,
- le programme
d'activités
de
la saison.
Un
bilan
d'exécution
du
présent
contrat
sera
effectué
au
plus
tard
6
mois
avant
son
expiration
entre
les
parties
signataires.
Ce
bilan
fera
l'objet
d'une
évaluation
portant
sur
les
points
suivants
:
- mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et
culturel
tel
que
défini
à l’article
1 et
en
annexe
1;
- volume
de
l’activité
;
- développement
des
publics
tant
sur
le
plan
qualitatif
que
quantitatif
;
- développement
de
l'audience
et
des
partenariats
;
- situation
financière
et rigueur
de
la gestion.
Ce
bilan
sera
composé
:
- de
celui
dressé
par
le
Directeur
du
Granit,
scène
nationale
de
Belfort
;
- de
celui
effectué
par
chaque
partenaire
public
signataire.
Les
parties
signataires
conviennent
de
confronter
ces
bilans
lors
d’une
réunion
dont
la
date
sera
déterminée
par
accord
conjoint.
Pour
l'Etat,
cette
évaluation
pourra
être
réalisée
avec
l'appui
de
l'Inspection
générale
de
la
création
et
des
enseignements
artistiques
de
la
Direction
générale
de
la
création
artistique,
en
liaison
avec
la
DRAC
de
Franche-Comté
et
faire
l’objet
d’un
rapport.
Les
conclusions
de
cette
évaluation
seront
transmises
par
le
DRAC
de
Franche-Comté
à
la
Présidente
de
l'association
et
aux
collectivités
territoriales,
afin
d'alimenter
le
débat
au
sein
du
Conseil
d'administration.
10
—
192
—Article
10
- Communication
Toute
communication
du
Granit,
scène
nationale
de
Belfort
devra
mentionner
l’aide
des
partenaires
financeurs.
Tout
document
comportera
le logo
des
partenaires
financeurs.
Article
11
-
Modifications,
sanctions
et
résiliation
du
contrat
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
du
présent
contrat,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
du
contrat,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis à
l’article
1.
En
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
et
de
modification
substantielle
sans
l'accord
écrit
des
partenaires
financeurs
des
conditions
d'exécution
du
contrat
par
l'Association,
ces
derniers
peuvent
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
avances
et
autres
versements,
exiger
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
du
présent
contrat.
La
résiliation
peut
intervenir
par
dénonciation
du
présent
contrat
par
l’une
des
parties
avec
respect
d'un
préavis
d’un
mois,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
notamment
en
cas
de
violation
de
l’une
ou
l’autre
des
dispositions
des
articles
1,
5,
et
8
du
présent
contrat
par
le bénéficiaire.
Le
contrat
étant
lié au
projet
du
directeur
du
Granit
sur
une
période
donnée,
le contrat
n’est
pas
reconduit
au
terme
de
cette
période.
Un
nouveau
contrat
pourra
voir
le jour,
sur
la base
d'un
nouveau
projet
du
Granit.
Article
12
- Règlement
des
litiges
En
cas
de
litiges
sur
l'application
des
dispositions
du
présent
contrat,
le
Tribunal
administratif
de
Belfort
est seul
compétent.
Par
ailleurs,
le bénéficiaire
fait siens
les
éventuels
litiges
pouvant
être
générés
par
l’activité
de
l'Association
vis-à-vis
des
tiers.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
les
régler
par
ses
propres
moyens
sans
que
la
responsabilité
et/ou
la
contribution
financière
des
collectivités
publiques
ne
puissent
être
engagées
ou
sollicitées
dans
cette
hypothèse.
11
193Article
13
- Exécution
du
contrat
Le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
le
Trésorier
payeur
général,
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
le
Payeur
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
le
Maire
de
Belfort,
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
le Payeur
municipal
de
Belfort,
et
le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
contrat.
Fait
à Belfort,
le
Le
Président
Le
Président
Pour
le Maire
de
la Ville
de
la Communauté
du
Conseil
Général
de
Belfort
de
l'Agglomération
du
Territoire
de
Belfort,
L’Adjointe
déléguée,
Belfortaine,
Damien
MESLOT
Yves
ACKERMANN
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
La
Présidente
Le
Préfet
de
la
Région
Franche-Comté,
du
Théâtre
Granit
Scène
Nationale
Préfet
du
Doubs,
Fabienne
CARDOT
Stéphane
FRATACCI
Le
Directeur
du
Théâtre
Granit
Scène
Nationale
Thierry
VAUTHEROT
12
—
194
—SOMMAIRE
DES
ANNEXES
DU
CONTRAT
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
LE
GRANIT
SCÈNE
NATIONALE
DE
BELFORT
ANNEXE
1
Projet
artistique
et
culturel
Perspectives
2015-2017
Poursuivre
le développement
d'une
programmation
pluridisciplinaire.
Page
15
à 23
Le
Granit
comme
Centre
de
création
du
Nord
Franche-Comté.
Page
24
à 30
Conforter
une
action
de
développement
culturel
du
Granit
dans
son
aire
d'implantation,
afin
de
favoriser
de
nouveaux
comportements
vis
à vis
de
la création. Page
31
à 34
Inscrire
le
Granit
dans
un
projet
de
territoire
au
sein
de
l’Aire
Urbaine
Belfort
-
Montbéliard
-
Héricourt
-
Delle,
en
lien
avec
l'espace
transfrontalier,
avec
le
Canton
du
Jura.
Page
35
à
38
ANNEXE
2
Budget
prévisionnel
2014-
2017.
Commentaires
sur
le Projet
de
Budget,
Période
2014-2017.
Page
39
à 47
ANNEXE
3
Modalités
de
versements
spécifiques
pour
chaque
collectivité
publique.
Page
48
à 49
13
—
195
—ANNEXE
4
Contributions
financières
annexes.
Page
50
à 51
ANNEXE
5
Organisation
de
la
structure
et
organigramme.
Page
52
à
54
ANNEXE
6
Analyse
des
trois
saisons
écoulées
2011/2012,
2012/2013,
2013/2014.
Page
55
à 63
ANNEXE
7
Synthèse
des
indicateurs
annuels
de
performance.
Page
64
à
67
—
196
—
14ANNEXE
1
Projet
artistique
et
culturel
de
Thierry
Vautherot,
directeur
du
Granit,
Scène
nationale
de
Belfort
Perspectives
2015
- 2017
La
rédaction
de
ce
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
intervient
plus
de
trois
ans
après
ma
nomination
à la
direction
du
Granit.
Cette
nomination
s'est
faite
sur
la
base
d’un
projet
artistique
et
culturel
qu'il
conviendra
de
réactualiser,
mais
qui
reste
une
base
solide.
Les
enseignements
de
ces
trois
saisons
confortent
les
directions
que
je souhaite
donner
au
Granit.
L'Annexe
6
fait
l’analyse
des
trois
saisons
écoulées,
pour
l’ensemble
des
activités
du
Granit Trois
saisons
ont
été
nécessaires
pour
que
le
paysage
local,
régional
se
recompose
et
que
l’on
soit
en
mesure
de
profiler
comment
cet
environnement,
en
constante
évolution,
peut
accueillir
les
projets
de
collaboration
sur
le
territoire
de
l'Aire
Urbaine,
dans
les
relations
transfrontalières
et
régionales.
Le
présent
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
peut
prendre
comme
assise
l’actualisation
du
projet
rédigé
pour
la
direction
du
Granit.
Les axes majeurs
en étaient :
-
développer
une
programmation
pluridisciplinaire
et
retrouver
une
audience
à
l'échelle
de
l'agglomération
belfortaine,
du
Territoire
de
Belfort
;
- conforter
le
Granit
comme
lieu
de
production
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant,
en
particulier
du
théâtre
;
-
poursuivre
une
action
de
développement
culturel
du
Granit
dans
son
aire
d'implantation,
favorisant
de
nouveaux
comportements
vis
à
vis
de
la
création
;
-
inscrire
le
Granit
dans
un
projet
de
territoire,
au
sein
de
l’Aire
Urbaine
Belfort-
Montbéliard
Héricourt-Delle,
en
lien
avec
l’espace
transfrontalier
avec
le
Canton
du
Jura; - poser
les
bases
d’un
projet
de
Pôle
européen
de
création
et de
diffusion.
15
—
197
—Ce
projet
a
été
rédigé
à l'automne
2010,
quatre
ans
plus
tard
il est
bon
de
faire
un
point
de
situation
avant
de
se
projeter
sur
une
période
de
3
saisons.
Cette
analyse
figure
dans
l'annexe
6.
Il est
important
de
pouvoir
garder
les
deux
axes
que
le
Granit
a su
développer
au
fur
et
à
mesure
de
ces
20
dernières
années
: centre
de
diffusion
et de
création.
Poursuivre
le
développement
d'une
programmation
pluridisciplinaire.
Le
redressement
de
la
fréquentation
du
Granit,
avec
le
doublement
du
nombre
de
spectateurs
d'une
saison
sur
l’autre,
a été
conforté
en
2012/2013
et la saison
2013/2014
a
confirmé
cette
orientation.
La
saison
2014/2015
devrait
être
la meilleure
saison
en
matière
de
fréquentation,
depuis
la labellisation
au
titre
de
Scène
Nationale
en
1991
La
programmation
du
Granit
gardera
les
orientations
qui
définissent
son
identité.
1)
Une
programmation
pluridisciplinaire
avec un
axe
principal,
le
Théâtre.
Le
Granit
propose
en
moyenne
une
quarantaine
de
spectacles.
Le
Théâtre
représente
- en
nombre
de
spectacles
- la moitié
de
la programmation.
Orientée
vers
les
écritures
d'aujourd'hui,
la
programmation
2014/2015
compte
3
spectacles
en
création,
6
spectacles
en
préachats,
7
spectacles
ayant
été
créés
sur
les
saisons
précédentes.
Soit
un
équilibre
en
nombre
entre
d'une
part
créations
et préachats
et
d'autre
part
spectacles
déjà
«existants»
au
moment
de
la
programmation
(et
donc
visionnés).
C'est
une
base
pour
les saisons
à venir.
Elle
rend
compte
de
l'implication
du
Granit
dans
l'actualité
de
la création.
11
des
16
spectacles
de
Théâtre
relèvent
du
domaine
des
écritures
contemporaines,
les
5
autres
sont
basés
sur
des
textes
du
répertoire.
Soit
une
proportion
de
2/3
- 1/3,
qui
signe
l'orientation
du
Granit
en
faveur
de
ce
qui
s’écrit
aujourd’hui
et dépasse
largement
la notion
de
« pièce
de
théâtre
» au
profit
d'un
mouvement
plus
large
qui
s'appuie
sur
les
réécritures,
adaptations,
écritures
de
plateau
en
collectifs.
L’
axe
cardinal
porte
sur
les
problématiques
du
monde
d'aujourd'hui:
en
quoi
le
théâtre
apporte
une
contribution
singulière,
qui
le
rend
encore
aujourd'hui
essentiel
à
un
abord
sensible
du
monde.
Et
cela
mis
en
perspective
avec
les
grands
textes
qui
jalonnent
l’histoire
du
théâtre,
relus
par
des
metteurs
en
scène
contemporains.
En
terme
de
représentations:
42
représentations
au
total
pour
le
Théâtre.
Soit
une
moyenne
de
3
représentations
par
spectacle.
16
—
198
—Nous
continuerons
sur
ces
bases.
La
différence
de
jauge
entre
la
Coopérative
(110
places),
le
Granit
(390
places
en
configuration
théâtre}
et
la
Maison
du
Peuple
(840
places
en
configuration
théâtre)
doit
être prise
en
compte.
La
majorité
des
spectacles
de
Théâtre
est
donnée
au
Granit,
du
fait de
la
qualité
du
plateau
et du
rapport
scène-salle.
La
Maison
du
Peuple
convient
pour
les
très
grandes
formes
que
l’on
peut
présenter
devant
des
jauges
importantes.
Mais
le
manque
d'équipement
de
base
rend
onéreuse
son
utilisation.
Pour
autant
elle
constitue
un
équipement
indispensable
pour
une
programmation
de
grandes
formes
fédératrices,
représentatives
d'un
théâtre
populaire
de
qualité
(cf.
les
spectacles
de
G.
Lavaudant
et Jean
Bellorini
cette
saison).
Un
investissement
complémentaire
(notamment
l'augmentation
du
nombre
de
porteuses)
en
permettrait
une
utilisation
plus
économique
en
équipement
et en
temps
de
montage.
La
Coopérative
est
un
superbe
lieu,
cependant
la jauge
limitée
ne
nous
permet
d'y
présenter
qu’un
nombre
limité
de
spectacles
;
en
privilégiant
les
créations
répétées
dans
cet
espace,
comme
c’est
le cas
en
14/15
pour
les
spectacles
de
Lazare
et de
Pauline
Ringeade.
Dans
le
temps
du
présent
Contrat
d'objectifs
et
de
moyens,
le
Granit
continuera
à
programmer
une
quinzaine
de
spectacles
de
théâtre,
en
privilégiant
les
séries
; avec
l'objectif
d’une
moyenne
de
trois
représentations
par
spectacle.
La
part
consacrée
aux
écritures
d'aujourd'hui
mentionnée
plus
haut
sera
maintenue.
2}
Un
axe
de
programmation
Jeune
Public/
spectacles
à
voir
en
famille
affirmé
et de
qualité.
C'est
le cas
en
2014/2015
avec
la création
par
Laurent
Gutmann
de
son
spectacle
« Edouard
ou
la carte
mémoire
».
C'est
de
fait
la
prise
en
compte
du
caractère
très
souvent
novateur
des
écritures
scéniques
dans
le domaine
du
jeune
public.
Cet
axe,
lancé
dans
le
courant
de
la saison
2011/2012,
enrichit
le travail
d’action
culturelle
mené
avec
les
publics
scolaires.
Il
constitue
également
un
levier
significatif
de
renouvellement
et
d'élargissement
de
public
en
réunissant
dans
les
séances
en
soirée
enfants
et
parents;
notamment
les
jeunes
parents
peu
représentés
dans
les
publics
de
théâtre
en
province.
Le
Granit
coproduit
également
sur
la
saison
2014/2015
la
nouvelle
création
d'Aurélie
Morin,
Compagnie
du
Théâtre
de
Nuit,
comme
ce
fut
le
cas
pour
les
deux
précédents
spectacles,
Ce
compagnonnage
est
également
à
l’œuvre
avec
la
compagnie
La
Cordonnerie
dont
le Granit
est
un
partenaire
fidèle.
17
—
199
—Ce
type
de
compagnonnage
fidèle
permet
aux
compagnies
de
bénéficier
d’un
réseau
de
partenaires
qui
sécurisent
leurs
productions
dans
une
période
qui
n’est
en
rien
favorable
au
soutien
des
créations.
Ce
volet
de
programmation
s’articulera
sur
le
temps
du
Contrat
d'objectifs
et
de
moyens
sur
un
nombre
de
4 à 6 spectacles,
pour
une
vingtaine
de
représentations.
3)
Le
développement
de
la
programmation
Danse.
La
Danse
est
présente
au
Granit,
avec
de
grandes
formes
à
la
Maison
du
Peuple
et
des
formes
moyennes
au
Granit.
Nous
proposons
une
politique
concertée
sur
plusieurs
saisons
pour
promouvoir
le
développement
de
la frange
de
publics
concernée
par
la danse
contemporaine.
En
partant
du
constat
que
l’acception
« contemporaine
» couvre
des
esthétiques
très
variées,
ainsi
qu'une
gamme
très
large
de
spectacles
immédiatement
accessibles
à un
large
public
à
des
formes
beaucoup
plus
exigeantes.
A
côté
des
4
à 6
spectacles
de
danse
proposés
par
saison,
il convient
- si
l'on
se
fixe
cet
objectif
-
de
ménager
des
occasions
de
rencontres
sur
des
propositions
singulières,
mises
en
œuvre
dans
cette
perspective
de
développement
de
public.
Le
Granit
voisine
avec
le
Centre
Chorégraphique
National
de
Belfort
Franche-Comté.
De
telles
initiatives
sont
à
envisager
dans
le
cadre
d'un
travail
concerté
entre
les
deux
structures. Depuis
mon
arrivée
en
2011,
le
Granit
coproduit
systématiquement
les
productions
du
CCNFC.
Il met
à sa
disposition
le
Granit,
son
équipe
technique
pour
une
dizaine
de
jours
en
fin
de
période
de
répétitions
pour
la
finalisation
de
la
création.
Cet
accompagnement
contribue
au
rapprochement
des
deux
structures.
Il
répond
aux
vœux
exprimés
par
Philippe
Le
Moal
dans
son
rapport
de
2009.
On
peut
aller
plus
loin.
Le
temps
fort
danse
construit
en
collaboration
avec
le CCNFC
démarre
en janvier
2015,
sous
le
nom
de
« Frimats
»,
sur
une
période
de
deux
semaines,
réunissant
des
spectacles
de
formes
très
variées
sur
différents
lieux
de
Belfort
(plateaux
du
Granit,
Studio
du
CCNFC,
Salle
des
Fêtes).
Il
sera
conçu
comme
un
événement
s'inscrivant
dans
la
ville
en
partenariat
avec
d’autres
structures
culturelles
(Cinéma
d'Aujourd’hui,
La
Poudrière,
le
Conservatoire). Dans
la perspective
de
la nomination
d’un
nouveau
Directeur
au
CCNFC,
le Granit
cherchera
à
promouvoir
la
reconduction
et
l'évolution
d’une
telle
collaboration
qui
permettra
un
travail
de
développement,
concerté,
des
publics
et pourra
entre
autres,
entrer
en
résonance
avec
le travail
de
soutien
du
CCNFC
à des
compagnies
dans
le cadre
des
accueils
studios.
18
—
200
—4)
La
Musique
au
Granit.
Deux
axes
principaux
à
côté
d’une
programmation
régulière
de
Musiques
du
Monde,
de
chanson.
x
Le
Jazz
Depuis
mon
arrivée
en
2011,
j'ai
tenu
à
mettre
en
place
une
saison
de
Jazz
suffisamment
fournie
pour
permettre
de
signaler
le
Granit
comme
une
scène
jazz
au
niveau
régional
et
transfrontalier.
Elle
comprend
des
propositions
artistiques
susceptibles
de
motiver
un
public
d’afficionados,
pour
lesquels
l'offre
est
actuellement
peu
développée
dans
un
rayon
de
50
kilomètres.
Elle
répond
également
à l'objectif
de
construire
au
plan
local
un
public
pour
cette
musique.
I] faut
signaler
que
les
programmations
jazz
régulières
sont
rares
sur
le grand
Est
et que
le
Granit
peut
occuper
une
place
significative
dans
ce
domaine.
La
saison
permet
de
proposer
au
Granit
et à la Maison
du
Peuple
4 à 6 concerts.
La
programmation
des
concerts
sandwichs
(concerts
gratuits
dans
l'heure
de
midi
donnés
une
fois
par
mois)
comporte
également
des
propositions
Jazz.
Nous
travaillons
également
à
un
projet
en
lien
avec
la
Poudrière
pour
mettre
en
place
une
programmation
régulière
à
la
Poudrière
avec
une
ouverture
pour
les
artistes
de
la
grande
région,
les
collaborations
professionnels
amateurs,
les
scènes
ouvertes,
les
master
classes
en
relation
avec
le Conservatoire
du
Territoire.
Cela
pour
une
jauge
d'environ
120
places
complémentaire
à celles
du
Granit
et de
la
Maison
du
Peuple.
La
première
édition
de
cette
collaboration
« Jazz
in
Belfort
» démarre
à l'automne
2014,
en
coproduction
des
deux
structures.
Sous
réserve
de
la
poursuite
de
cette
opération
avec
le
soutien
de
la
Ville
de
Belfort,
ce
seront
plus
d'une
douzaine
de
concerts
qui
seront
proposés
avec
la
mise
en
place
d’un
travail
d'accompagnement
des
groupes
locaux
et régionaux.
*
La
musique
classique
Celle-ci
ayant
été
peu
présente
dans
la
programmation
du
Granit
ces
20
dernières
années,
l'établissement
n’est
pas
suffisamment
repéré
par
les
amateurs
de
musique
classique.
Dans
ce
domaine,
comme
dans
tous
les
autres
Arts
de
la
scène,
une
programmation
prend
du
sens
quand
elle
n’est
pas
anecdotique
et
qu’elle
est
sous
tendue
par
un
désir
de
construction,
de
développement
de
public.
La
programmation
du
Granit
mêle
de
grandes
formes
instrumentales
(Orchestre
de
Bâle
et
chœur
de
la
Radio
de
Leipzig),
et
des
spectacles
musicaux
(La
Flute
Enchantée
des
Thalias
Kompanion...). Le
Granit
poursuit
son
compagnonnage
avec
le
metteur
en
scène
Jean
Lacornerie
pour
les
grandes
et
petites
formes
de
spectacles
musicaux
(« Bells
are
ringing»
en
2013/2014,
« Menus
Plaisirs
» en
2014/2015).
19
—
201
—La
programmation
musicale
s'enrichit
des
concerts
sandwichs,
des
collaborations
avec
le
Conservatoire
de
Belfort
(cf. plus
loin).
C'est
grâce
au
soutien
du
Crédit
Agricole
que
cette
saison
de
concerts
gratuits
peut
être
proposée
au
public;
saison
qui
réunit
plus
de
2
000
spectateurs
qui
sont
à
la
fois
des
habitués
et des
spectateurs
occasionnels,
intéressés
par
la
formule,
le cadre
horaire,
et bien
évidemment
la gratuité.
Il reste
que
le
Granit
offre
une
acoustique
exceptionnelle
et
qu'il
serait
bien
de
développer
une
programmation
notamment
vocale
dans
cette
enceinte.
Les
concerts
ces
deux
dernières
années
des
Arts
Florissants
ont
montré
cette
qualité
de
la
salle.
Resterait
à
trouver
les
financements
pour
une
programmation
de
qualité
et
donc
chère
(cf. Les
Arts
Florissants
et les
ensembles
de
cette
envergure).
Pour
les
saisons
à
venir,
la
programmation
en
matière
de
Musique
classique
comprendra
4
à
6
propositions,
concerts
et
spectacles
musicaux,
en
dehors
des
concerts
sandwichs.
Ceux-ci
constituent
une
manière
de
sensibiliser
à
la
musique
un
public
qui
est
pour
une
bonne
part
un
public
occasionnel.
3)
Les
autres
disciplines
de
la scène.
Les
Arts
de
la piste
sont
présents
notamment
à la Maison
du
Peuple.
Nous
abordons
plus
loin
l'opportunité
de
développer
avec
Montbéliard
un
axe
de
collaboration
autour
du
Nouveau
Cirque,
hors
les
murs.
Ces
spectacles
représentent
3
à
4
propositions,
le
nombre
de
représentations
variant
en
fonction
des
jauges
d'accueil.
Nous
avons
parlé
brièvement
des
Arts
de
la rue
à l'occasion
notamment
de
la collaboration
du
Granit
avec
le
Serial
Théâtre
(création
de
«La
Prisonnière
espagnole
»
en
2012,
et
de
« Roméo
et Juliette
3000
» en
2014).
Cet
axe
peut
se
développer,
la
configuration
de
la ville
de
Belfort
en
serait
un
cadre
parfait.
Mais
un
développement
significatif
n’est
envisageable
que
dans
le
cadre
d'un
projet
nouveau,
mené
conjointement
avec
la
Ville
et
éventuellement
le
SMAU
(Syndicat
Mixte
de
l'Aire
Urbaine).
6)
Une
couleur
Européenne.
Une
couleur
Européenne
est
mise
en
place
à
Belfort
et
Montbéliard
avec
le
temps
fort
«Europe
en
scènes
»,
et
le
développement
de
projets
spécifiques
(cf.
chapitre
précédent
consacré
à l’activité
de
création).
Cela
conforte
une
dimension
européenne,
à la
fois
autour
de
la question
de
l'identité
européenne,
mais
aussi
des
esthétiques
différentes
et de
l’apport
que
des
créateurs
-
venus
de
Belgique,
d'Allemagne,
des
pays
du
Sud
-
font
à
la
scène
contemporaine.
20
—
202
—Sans
multiplier
à
outrance
les
spectacles
en
langue
étrangère
surtitrée,
il
convient
de
confronter
le
public,
à l'instar
du
cinéma,
à des
spectacles
donnés
dans
leur
langue
originale.
Aujourd'hui,
les
productions
internationales
représentent
une
dizaine
de
spectacles
par
saison,
hors
« Europe
en
scènes
».
Nous
poursuivrons
sur
ces
bases.
Europe
en
Scènes
présentera
8 spectacles
en
avril
2014.
Il
s’agit
d'un
point
de
départ
qui
doit
pouvoir
évoluer
avec
le
développement
de
la
coopération
entre
les deux
scènes
et d’autres
partenaires
potentiels.
Le
projet
de
Laboratoire
Transmédia
et
Nouvelles
Ecritures
Scéniques
permettra
de
développer
les
liens
avec
des
équipes
artistiques
européennes
et
de
construire
un
réseau
à
terme
du
contrat
d'objectifs
et
de
moyens.
7)
La
Galerie
du
Granit.
La
Galerie
du
Granit
présente,
au
même
titre
que
l'établissement
dans
sa
globalité,
une
singularité
remarquable.
Elle
n'est
pas
un
lieu
d'exposition
qui
fonctionnerait
en
parallèle
de
l’activité.
Elle
présente
une
conformation
spatiale
très
particulière,
complexe
mais
inspirante
pour
de
nombreux
artistes,
qui
oriente
forcément
les
choix
de
programmation.
Dans
l'état
actuel,
il
est
important
de
poursuivre
l’activité
de
la
galerie
selon
les
axes
suivants
:
- une
programmation
en
résonance
avec
le
théâtre
et
les
créations
du
plateau,
- des
commandes
singulières
en
relation
avec
l'architecture
du
lieu.
La
poursuite
et
le
développement
de
partenariats
à
l'échelle
de
l’Aire
Urbaine
et
au-delà,
avec
les
Musées
de
Belfort,
l'Espace
Gantner,
le
19,
le
Musée
de
Montbéliard,
le
FRAC
Franche-Comté. Les
initiatives
développées
récemment,
comme
le
TRAC,
vont
dans
ce
sens
et
dans
celui
d'un
travail
de
mise
en
relation
d’un
public
plus
large
avec
la
création
plastique
contemporaine. Un
travail
de
médiation
tout
au
long
de
la
saison
en
direction
des
publics
scolaires
et
extra
scolaires. Garder
une
orientation
« pluridisciplinaire»
qui
explore
les
différents
champs
des
arts
plastiques. Intégrer
le
développement
de
projets
tels
que
le
Laboratoire
Ecritures
Scéniques
Contemporaines
et
Transmédia.
La
Galerie
présente
5
expositions
en
moyenne
par
saison.
Nous
poursuivrons
sur
ces
bases.
21
—
203
—8)
Des
limites
objectives
au
développement.
En
tant
que
salle
principale,
le
Granit
est
une
salle
onéreuse
en
diffusion
du
fait
de
sa
jauge.
Je
l'ai
souligné
dans
une
note
au
Comité
des
Tutelles.
Si
l’on
compare
à
une
salle
moyenne
de
700
places,
le
rapport
coût
du
spectacle/
recettes
de
billetterie
est
très
désavantageux.
Ce
qui
signifie
que
:
*
compte
tenu
des
équipements,
de
leur jauge,
de
leur
équipement,
*
compte
tenu
de
l'historique
des
prix
moyens
pratiqués
au
Granit
(8
€
de
prix
moyen
du
billet en
2010/2011
à mon
arrivée),
*
compte
tenu
de
la
sociologie
de
la
ville
et
du
bassin
de
population,
l'activité
de
diffusion
est
sensiblement
plus
onéreuse
que
dans
d’autres
scènes
nationales
ou
théâtres
conventionnés. Mon
expérience
à Chambéry
et
à Thonon
permet
de
pointer
l'écart
très
important
en
terme
de
différentiel
coûts
directs
/ recettes
de
billetterie
à programmation
équivalente.
La
perte
de
public
potentiel
est
à analyser
au
regard
de
la
différence
de
recettes
dans
une
salle
comme
le
Granit
comparée
à
une
salle
de
700
places
:300
places
de
moins,
potentiellement,
par
représentation,
pour
une
quarantaine
de
représentations
de
théâtre
et
musique
principalement
(données
au
Granit)
:une
jauge
de
plus
de
10
000
spectateurs
et
150
000
€
de
recettes
potentielles.
Cette
donnée
économique
doit
être
prise
en
compte
impérativement
si
l'on
réfléchit
à
l’activité
de
diffusion
au
Granit,
ses
potentialités
et
ses
limites.
Aujourd'hui,
elle
représente
(saison
2013/2014
prévisionnel)
un
potentiel
de
23
000
spectateurs
payants
;
pour
un
prix
moyen
du
billet
de
12
€
(en
progression
notable
depuis
2010/2011
sans
que
la
fréquentation
n'en
ait
été
affectée
; mais
la
marge
de
progression
est
très
réduite
à présent).
Soit
des
recettes
de
billetterie
à
hauteur
d'environ
260
000
€
HT
et
un
coût
de
620
000
€;
soit
pour
un
différentiel
de
-
360
000
€.
22
—
204
—Objectifs
en
matière
de
diffusion.
Un
tableau
détaillé
par
catégorie
de
spectacles
des
objectifs
en
matière
de
diffusion
figure
dans
l'Annexe
7.
Synthèse
:
Conforter
le renouveau
du
rayonnement
du
Granit
sur
son
aire
géographique.
L'objectif
de
dépasser
les
25
000
spectateurs
payants
par
saison
est
tout
à fait
jouable.
Cet
objectif
est
à réfléchir
en
fonction
des
moyens.
Ces
chiffres
doivent
être
analysés
en
fonction
des
jauges
des
théâtres,
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
la
diffusion
et
du
contexte
sociologique
du
bassin
de
population.
La
progression
en
matière
de
fréquentation
permet
d'envisager
de
développer
le
nombre
de
séances,
notamment
pour
des
spectacles
fédérateurs
à
la
Maison
du
Peuple.
Le
frein
reste
question
de
moyens.
En
effet,
au
regard
d’un
prix
moyen
assez
modeste,
la
multiplication
des
séances
implique
une
progression
des
différentiels
négatifs,
malgré
les
gains
sur
les
frais
d'approche.
Cette
perspective
se
situe
dans
un
contexte
où
le
Granit
ne
peut
pas
réduire
significativement
son
nombre
de
spectacles
proposés
au
bénéfice
de
plus
de
représentations
par
spectacle.
40
spectacles
sur
une
saison
pluridisciplinaire
est
un
étiage
à envisager.
Cf.
détail
Annexe
7.
Les
objectifs
à travailler
dans
le courant
des
prochaines
saisons
:
- Mettre
en
place
des
actions
concertées
de
développement
du
public
de
la
Danse,
en
lien
avec
le
CCNFC,
en
fonction
d'objectifs
fixés
conjointement
(Cf.
le
temps
fort
« Frimats
»
mentionné
plus
haut).
- Travailler
à ce
développement
de
publics
au
niveau
de
l'Aire
Urbaine
(cf.
chapitre
suivant}
en
concertation
avec
la
Scène
nationale
du
pays
de
Montbéliard.
L'accompagnement
des
équipes
artistiques
régionales
en
diffusion
:
Le
Granit
restera
attentif
aux
créations
régionales,
à
l'accompagnement
des
artistes
de
Franche-Comté
; avec
comme
perspective
de
soutenir
à la
fois
la
diffusion
régionale
et
extra
régionale.
23
—
205
—Dans
le
domaine
théâtral,
cela
se
traduit
par
l’aide
à
la
production
et
la
diffusion
d'équipe
comme
la
Compagnie
Ka,
la
GBEC
de
Mohamed
Guellati,
le
Serial
Theatre
de
Julien
Travaillé,
le
Théâtre
de
l'Unité,
le
Théâtre
du
Pilier.
Dans
le
domaine
musical,
outre
la
programmation
régulière
en
soirée,
les
concerts
sandwichs,
le
projet
«Jazz
in
Belfort»
avec
la
Poudrière
permettent
d'accompagner
en
diffusion
de
nombreux
ensembles
régionaux.
cidence
jèr
l'activi
Pour
maintenir
le
rayonnement
actuel,
avec
une
fréquentation,
en
nombre
de
spectateurs
payants
d'environ
25
000
spectateurs,
le
différentiel
entre
coûts
et
recettes
doit
pouvoir
se
situer
dans
une
fourchette
de
400
000
à 430
000
€ à
minima.
Ceci
en
dehors
du
budget
affecté
aux
expositions,
petites
formes,
spectacles
en
décentralisation.
Budget
d'environ
65
000
€
avec
un
différentiel
de
50
000
€.
J'ai
expliqué
plus
haut
que
l'activité
de
diffusion
au
Granit
est
onéreuse
en
comparaison
à
d'autres
scènes,
du
fait
de
la
jauge
de
la
salle
du
Granit
elle-même
et
des
coûts
d'utilisation
de
la
Maison
du
Peuple,
en
lien
avec
un
sous
équipement
qui
oblige
à
des
locations
complémentaires
à
chaque
spectacle,
et
à
des
temps
de
montage
importants.
Le
niveau
actuel
de
prix
moyen
du
billet
(environ
12,5
€
toutes
catégories
confondues,
en
prenant
en
compte
les
spectacles
jeune
public)
est
comparable
à
celui
pratiqué
dans
d'autres
scènes
nationales
dans
des
villes
présentant
un
niveau
de
revenu
par
habitant
équivalent.
La
progression
en
4
ans
du
prix
moyen
de
8,5
€
à
12,5
€
a
été
forte,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
tarifs
autres
que
les
tarifs
réduits
(tarifs
jeunes
notamment
qui
n'ont
que
très
peu
progressé).
La
marge
de
progression
de
ce
point
de
vue
est
faible,
avec
le
risque
de
décourager
une
frange
importante
du
public
fidélisé.
24
—
206
—Le
Granit
comme
Centre
de
création
du
Nord
Franche-Comté.
Qui
privilégie
l'accompagnement
d'équipes
artistiques
sur
des
périodes
longues. Au
plan
géographique,
le
Granit
constitue
le
pôle
de
création
du
nord
Franche-Comté,
au
côté
des
2 CDN
de
Colmar
et de
Besançon.
Le
volume
des
créations,
des
temps
de
répétition
d'équipes
qui
créent
sur
d’autres
plateaux,
et des
tournées
engendrées
témoignent
de
la vivacité
de
cette
activité.
L'équipement
dont
dispose
le
Granit
répond
à
ses
missions:
une
salle
de
répétition
indépendante
et
bien
équipée
pour
un
travail
de
résidence
de
création,
avec
un
espace
scénique
modulable
correspondant
dans
ses
dimensions
au
plateau
du
Granit:
des
appartements
pour
loger
les
équipes
artistiques
(8
places).
À
noter
les
mutualisations
effectives
entre
les
appartements
du
CCNFC
et
ceux
de
la
scène
nationale
quand
les calendriers
l’autorisent
et permettent
des
économies
significatives.
es
axes
de
entre
éation.
1)
Accompagnement
d'équipes
qui
ont
déjà
développé
une
activité
au
niveau
national
et au-delà
:
- Laurent
Gutmann
qui
devient
artiste
associé
au
Granit,
à
partir
de
la
saison
2014/2015
pour
une
période
d’un
minimum
de
deux
ans.
Deux
créations
sont
déjà
fixées
sur
2014/2015
et
2015/2016.
Le
Granit
et
Laurent
Gutmann
travaillent
actuellement
à
un
projet
de
territoire
sur
2015/2016,
en
lien
avec
le
projet
transfrontalier
avec
le
canton
du
Jura. - Anne
Monfort,
Compagnie
Day
for
Night.
Après
la période
d'association
formalisée
entre
2007
et
2010,
Anne
Monfort
et
le Granit
poursuivent
ce
compagnonnage
qui
s’incarne
à la
fois
dans
un
projet
ambitieux
de
création
(et
de
médiation)
pour
la
saison
2015/2016
et la
production
et
diffusion
de
petites
formes
conçues
pour
jouer
hors
les
murs
(lectures
musicales
à partir
de
nouvelles
de
Murakami
en
2015).
- Andrea
Novicov,
Compagnie
Angledange.
- Lazare
(à partir
de
2014/2015).
2)
Développement
de
projets
spécifiques
:
Ces
projets
spécifiques
mobilisent
l'établissement
dans
son
activité
de
production,
et
d'accompagnement
au
plan
de
la
médiation
et
de
la 25
—
207
—diffusion.
Par
souci
de
clarté,
une
partie
d’entre
eux
sont
développés
dans
les
chapitres
suivants.
« Europe,
histoire,
identité
»
Coordination
Anne
Monfort,
metteur
en
scène
de
la
Compagnie
Day
for
Night
et
traductrice
en
France
de
Falk
Richter.
Première
édition
à partir
de
2014
:commande
à un
auteur
allemand
et
un
auteur
portugais
de
textes
liant
fiction
théâtrale
et
réalité
historique
autour
de
l’histoire
de
ces
40
dernières
années
(la
Chute
du
mur
et
la
Révolution
des
œillets.)
Coproduction
du
spectacle
dans
les
trois
pays
(Portugal,
Allemagne,
France).
Thématique
centrale
:
comment
les
histoires
singulières
d’une
part,
et
la
construction
de
l'Europe
d'autre
part,
déterminent
les
identités
des
nouvelles
générations.
Période
de
création
:2015/2016.
Le
Granit
sera
le
coproducteur
principal
du
projet
en
réseau
avec
des
théâtres
français,
portugais
et
allemands.
Projets
participatifs
Après
le
« Festin
de
Pierre
»
et
« Roméo
et
Juliette
3000
» créé
en
mai/juin
2014,
le
Granit
poursuit
la
mise
en
œuvre
de
projets
participatifs,
sous
de
formes
plus
légères
que
les
spectacles
précités.
Cf.
chapitre
suivant
/ au
titre
de
l’action
culturelle.
Productions
en
relation
avec
le
positionnement
urbain
du
Granit
:
Le
Granit
a
l'opportunité
-
c'est
le
cas
avec
« Roméo
et
Juliette
3000
»
ou
«le
Festin
de
Pierre
»
-
de
travailler
à
partir
de
sa
situation
privilégiée
en
plein
centre-ville,
dans
un
espace
ouvert
sur
trois
côtés,
avec
la
présence
de
la
rivière.
Ce
type
de
projet
permet
de
relier
le
bâtiment
au
cœur
de
la
ville,
et
de
toucher
des
personnes
qui
ne
fréquentent
pas
régulièrement
le
théâtre.
Associant
des
amateurs,
en
lien
avec
les
centres
socioculturels
de
Belfort,
ces
productions
constituent
des
projets
à
consonance
socioculturelles,
leur
mise
en
œuvre
dans
l'espace
public,
avec
un
nombre
important
de
participants,
représentent
un
investissement
très
important
en
temps,
en
personnel
et
en
moyens
financiers.
Dans
les
années
qui
viennent,
le
Granit
ne
peut
être
le
porteur
de
telles
actions
sans
un
soutien
fort
et
pérenne
des
collectivités.
La
baisse
des
crédits,
notamment
au
plan
de
la
politique
de
la
ville,
l'échec
dans
la
recherche
de
soutiens
privés
(fondations),
mettent
en
question
l'avenir
de
telles
initiatives,
qui
restent
le
moyen
de
mener
sur
un
temps
long
des
collaborations
intéressantes,
et
peu
pratiquées
en
fait
sur
une
telle
échelle,
entre
des
artistes
professionnels
et
des
amateurs.
Un
des
objectifs
afférent
à
ce
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
concernant
la
production
est
de
constituer
un
cadre
garantissant
un
socle
financier
garantissant
la
poursuite
à un
rythme
bisannuel
de
ce
type
de
projet.
26
—
208
—Mise
en
œuvre
d’un
projet
transfrontalier
avec
le
Canton
du
jura
(depuis
2013/2014). Ce
projet
développe
un
important
volet
de
médiation
et
de
diffusion
des
deux
côtés
de
la
frontière.
Il
s'appuie
sur
la
capacité
du
Granit
à
monter
des
productions,
à
fournir
les
moyens
en
matière
de
lieu
de
répétitions,
d'hébergement
et
de
moyens
techniques.
Il
fera
l’objet
d’un
dossier
Interreg
pour
la
prochaine
session
des
programmes
européens.
Les
axes
du
projet
seront
développés
plus
loin,
cf.
chapitre
traitant
de
l'inscription
territoriale
du
Granit.
La
participation
du
Granit
à ce
projet
- qui
s’analysera
en
apport
d'argent,
d'industrie
et
de
moyens
humains
- doit
pouvoir
être
suffisamment
significative
pour
permettre
un
seuil
d'intervention
en
rapport
avec
l'échelle
du
projet
(soit
au
moins
60
000
€).
Projet
Nouvelles
Ecritures
Scéniques
et
Transmédia,
préfiguration
d’un
laboratoire
Européen.
S'agissant
du
projet
que
nous
menons
avec
le
CCNFC
et
MA
scène
nationale,
celui-ci
s'appuie
sur
la
capacité
de
chaque
équipement
à
s'investir
durablement
dans
l’activité
de
création.
Les
axes
du
projet
seront
développés
plus
loin.
3)
Accompagnement
de
jeunes
équipes
de
la
région
et
au-delà.
Comme
cela
s'est
fait
avec
la
Compagnie
Ka
de
Catherine
Hugot
(compagnie
implantée
à
Besançon),
avec
Pauline
Ringeade
et
sa
compagnie
l'Imaginarium
en
2014/2015,
le
Granit
coproduit
(majoritairement)
le
spectacle
et
met
à
disposition
sur
des
périodes
longues
la
Coopérative
et
les
appartements
dont
il
dispose
pour
les
résidences
d'artistes.
Cet
accompagnement
en
création
se
double
du
montage
de
projets
de
terrain
(ateliers,
stages,
travail
de
sensibilisation
et
de
médiation).
La
participation
du
Granit
à
l'accompagnement
de
jeunes
équipes
en
création
doit
pouvoir
se
maintenir
au
delà
du
seuil
de
30
000
à 40
000
€
pour
rester
significatif.
4)
La
question
de
la
présence
sur
le
territoire
d'équipes
artistiques.
Après
la
phase
2007-2010,
pendant
laquelle
Anne
Monfort
a
été
artiste
associée
au
Granit,
je
me
suis
attaché
à
la
fois
à
ce
que
la
compagnie
diversifie
ses
partenariats
et
puisse
s'appuyer
sur
un
réseau
de
coproduction
et
de
diffusion
plus
étendu,
mais
aussi
à ce
qu'elle
maintienne
et
développe
-
par
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
projets
-
son
implantation
dans
le
Territoire
de
Belfort.
Cela
dans
l'objectif
de
contribuer
à
développer
une
présence
artistique
significative
sur
l'Aire
Urbaine.
C'est
le
sens
aujourd’hui
des
demandes
de
conventionnement
de
la
compagnie
au
plan
local
et
régional.
27
—
209
—5)
Partage
de
l'outil.
La
mise
à
disposition
de
la
Coopérative
et
de
nos
plateaux
concerne
majoritairement
des
créations
ou
des
spectacles
coproduits
par
le
Granit.
Mais
nous
mettons
également
nos
outils
à
disposition
d'équipes
émergentes
ou
déjà
confirmées
que
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
soutenir
au
plan
financier,
quand
ces
demandes
interviennent
tardivement
sur
des
périodes
où
nos
moyens
financiers
ne
nous
permettent
plus
de
nous
impliquer
à
ce
niveau. Cette
mise
à
disposition
représente
entre
un
et
deux
mois
de
mise
à
disposition
de
nos
plateaux
(principalement
la Coopérative).
6)
Opportunité
d'un
partenariat
en
Région
avec
le
Centre
Dramatique
National. Deux
équipements
complémentaires,
de
taille
moyenne,
situés
en
proximité,
sans
pour
autant
entrer
en
concurrence
sur
des
bassins
de
population.
Un
outil
performant
à Belfort
pour
le
travail
de
répétitions,
de
résidence.
Un
atelier de
décor
au CDN.
Les
premières
rencontres
avec
la
nouvelle
équipe
à
la
tête
du
CDN
de
Besançon
Franche-
Comté
laissent
augurer
la
possibilité
de
développer
des
projets
communs:
au
niveau
des
productions,
de
l'accompagnement
d'équipes
artistiques
régionales
ou
nationales,
émergentes
ou
non,
d'accueils
communs
en
lien
avec
la Scène
nationale
de
Besançon.
Cela
représente
un
enjeu
intéressant,
qui
permettrait
de
dépasser
la
coupure
Nord/Sud
de
la
Région
Franche-Comté
qui
manque
profondément
de
dynamique
régionale
(si
l’on
fait
la
comparaison
par
exemple
avec
la Région
Rhône
Alpes).
7)
Le
Granit
reste
un
lieu
de
création
axé
sur
le
théâtre
et
les
écritures
d'aujourd'hui.
Pour
autant,
il diversifie
son
activité,
Création
en
2013/2014
d'un
Opéra
Rock
avec
Francis
Descamps,
d’un
spectacle
musical
avec
les
Cinq
de
Coeur,
d'un
spectacle
de
« magie
nouvelle
»
avec
Rémy
Berthier.
Cette
évolution
se
confirmera
sur
les saisons
à venir,
dans
la mesure
des
moyens
disponibles.
8)
La
question
des
productions
déléquées
et du
bureau
de
production.
La
Scène
nationale
a mis
en
place
un
bureau
de
production,
qui
a constitué
un
des
premiers
exemples
de
bureau
de
production
au
sein
d’une
scène
nationale.
Henri
Taquet
a souhaité
fermer
ce
bureau à
la
fin
2008,
notamment
parce
que
le
Granit
ne
prenait
plus
en
production
déléguée
les
spectacles
des
compagnies
associées.
De
fait,
des
compagnies
structurées
qui
possèdent
une
infrastructure
de
production
et
de
diffusion,
et
qui
tournent
leurs
spectacles
dans
tout
l'Hexagone,
ont
peu
intérêt
à
déléguer
leur
production.
28
—
210
—L'évolution
actuelle
-
difficulté
croissante
de
trouver
des
coproducteurs
et
l'économie
du
spectacle
qui
se
construit
de
plus
en
plus,
quand
cela
est
possible,
sur
la
diffusion
-
n'encourage
pas
la
délégation
de
production,
avec
des
équipes
déjà
avancées
dans
un
parcours
professionnel.
A
partir
de
ce
constat,
la
production
déléguée
assumée
par
une
scène
nationale
est
pertinente,
à condition
de
disposer
de
moyens
importants
au
départ
pour
mettre
en
œuvre
une
économie
de
production
à
un
seuil
suffisant
pour
que
les
compagnies
optent
pour
la
délégation
de
production:
* avec
des
jeunes
équipes
non
suffisamment
structurées,
en
ménageant
la
possibilité
de
construction
en
commun
d'un
réseau
de
diffusion
;
* pour
des
projets
atypiques
également
associant
des
artistes
de
plusieurs
disciplines
;
* enfin
pour
des
projets
spécifiques.
Pour
la
saison
2013/2014,
le
Granit
a géré
la
production
déléguée
du
spectacle
« Roméo
et
Juliette
3000»
en
lien
avec
le
Serial
Théâtre.
Ce
spectacle
associant
amateurs
et
professionnels
est
très
lourd
à
gérer
et
nécessite
un
important
travail
de
terrain
avec
les
structures
socio
culturelles,
la
recherche
de
financements
institutionnels
spécifiques,
le
soutien
de
fondations
et/ou
de
fonds
privés.
Le
Granit
s’est
chargé
également
de
la
production
déléguée
(diffusion)
du
spectacle
« Requiern
de
salon
»
(mise
en
scène
Andréa
Novicov)
qui
fait
partie
d’une
première
phase
d’un
projet
de
coopération
avec
le
Canton
du
Jura.
Ce
spectacle
a tourné
à
la
fois
dans
des
institutions
(CDN
de
Colmar,
Bonlieu
scène
nationale
d'Annecy,
Arc
en
Scènes
La
Chaux
de
Fonds,
le
Granit)
et
des
petites
salles
en
Suisse
et
dans
le
Territoire
de
Belfort
avec
l'accompagnement
d'un
important
travail
de
médiation.
Pour
les
années
à venir,
notre
implication
dans
des
productions
déléguées
se
fera
dans
ce
cadre
(qui
peut
s'élargir
aux
projets
à développer
dans
le cadre
du
Pôle
européen).
L'opportunité
d'un
bureau
de
production
dépendra
alors
du
volume
d'activité
de
productions
déléguées.
L'équipe
du
Granit
témoigne
d’une
bonne
expérience
à
tous
les
niveaux,
administratifs
et
techniques,
pour
accompagner
des
créations;
elle
le
fait
actuellement
avec
les
équipes
en
résidence,
elle
est
en
capacité
de
le
faire
plus
activement
encore
dans
le
cadre
des
productions
déléguées.
29
—
211
—Synthèse
et
Objectifs,
le
Granit
Centre
de
création
du
Nord
Franche-
Comté: * Maintenir
une
capacité
d'intervention
au
plan
financier
qui
permette
une
poursuite
de
l’activité
à
des
niveaux
compatibles
avec
les
potentialités
du
lieu
(cf.
le
chapitre
consacré
aux
moyens).
f
Le
budget
prévisionnel
de
l’activité
production/coproduction
varie
entre
2014
et 2017
de
300
000
à 380
000
€.
@
Pour
3
à
5
créations
annuelles
(montant
de
coproduction
+
apport
en
résidence
entre
35
000
et 60
000
€).
@
2
à 4
équipes
accompagnées
en
coproduction
(montant
variable
en
fonction
des
projets).
*
Développer
les
productions
déléguées
avec
des
équipes
pour
lesquelles
ce
mode
d'accompagnement
est
pertinent.
Sur
une
base
de
2
productions
déléguées
par
saison,
avec
une
attention
aux
équipes
franc-comtoises,
et suisses
dans
le cadre
du
projet
transfrontalier.
* Permettre
que
l’activité
de
création,
et en
conséquence
la présence
des
artistes,
soit
au
centre
du
développement
des
nouveaux
projets
: Transfrontalier,
Pôle
Européen...
©
A
partir
de
2014/2015,
un
artiste
associé
(Laurent
Gutmann),
6
à
8
équipes
accueillies
en
résidence
pour
une
moyenne
d'environ
150
jours
par
saison.
*
Développer
dans
le
cadre
de
ces
nouveaux
projets
des
réseaux
de
production
et de
diffusion
au
niveau
international.
*
Renforcer
les
collaborations,
en
matière
de
coproduction,
montage
de
projets
et
diffusion
avec
les
structures
régionales
(CCNFC,
MA
scène
nationale,
Scène
nationale
de
Besançon,
CDN
de
Besançon,
Théâtre
E.
Feuillère
de
Vesoul,
Théâtre
du
Pilier
à
Belfort). @
Ces
objectifs
s'inscrivent
en
droite
ligne
du
rapport
rédigé
par
Monsieur
Philippe
Le
Moal
en
2009,
au
sujet
d'une
possible
fusion
entre
le Granit
et le
CCNFC.
Le
rapport
concluait
sur
le manque
de
pertinence
du
projet
de
fusion,
mais
aussi
sur
le besoin
de
conforter
le Granit
comme
pôle
de
création
théâtrale.
Le
différentiel
moyen
entre
les
coûts
directs
et
les
recettes
d'activité
de
création,
coproduction,
sur
les budgets
prévisionnels
de
2015
à 2017
s'élève
à
230
000
€.
30
—
212
—Dans
le
cadre
d’un
Contrat
d'objectifs
et
de
moyens,
tout
comme
pour
l'activité
de
diffusion,
c'est sur
ce
niveau
de
différentiel
qu'il faut
travailler
(et non
seulement
sur
le
niveau
des
coûts).
D'autant
plus
que
les
projets
transfrontaliers
(Interreg)
et
le
projet
de
Laboratoire
Transmédia
pourront
être
menés
à
bien
si
nous
arrivons
à
réunir
les
financements
nécessaires
dans
le cadre
des programmes
européens,
et avec
les Collectivités
et l'Etat.
Il en
va
de
même
pour
les projets
participatifs
de grande
ampleur
en
collaboration
avec
les
Centres
socioculturels,
le
Conservatoire...
31
—
213
—Conforter
une
action
de
développement
culturel
du
Granit
dans
son
aire
d'implantation,
afin
de
favoriser
de
nouveaux
comportements
vis
à vis
de
la
création.
C’est
un
enjeu
de
taille,
notamment
du
fait
de
l’évolution
des
pratiques
culturelles
et
du
désinvestissement
visible
d'une
part
de
relais
traditionnels
que
constituaient
entre
autres
les
Comités
d'Entreprise.
Pour
cela,
plusieurs
vecteurs.
1)
Le
travail
de
médiation
auprès
des
publics
scolaires,
L'environnement
institutionnel
évolue.
Nos
pratiques
doivent
s'adapter.
Pour
autant,
le
socle
que
le
Granit
a
développé
avec
les
options
Théâtre
à
Montbéliard
et
Belfort
doit
pouvoir
se
poursuivre,
car
il
assure
aux
élèves
concernés
une
formation
inestimable
qui
représente
une
action
en
profondeur
à
même
de
favoriser
une
réelle
formation
aux
Arts
de
la Scène.
La
mise
en
place
de
projets
spécifiques,
dans
le cadre
d’un
jumelage
comme
c’est
le cas
avec
le
Lycée
Follereau
- projet
de
la
Capsule
Temporelle
- constitue
un
second
axe
structurant
qui
permet
d'associer
tout
un
lycée
et
différentes
disciplines
à
un
projet
d'ensemble
fédérateur. Dans
ce
cadre,
le
Granit
se
propose
de
développer
un
axe
de
travail
autour
des
écritures
(théâtrales,
musicales)
et du
passage
à la scène.
Î
y
a
là
un
véritable
enjeu
de
pouvoir
poursuivre
un
travail
d'accompagnement
d'artistes
qui
créent
des
spectacles
à
partir
de
textes
contemporains
et
de
pouvoir
construire
en
relation
des
actions
de
médiation.
Alors
même
que
ces
textes
sont
souvent
eux-mêmes
en
gestation,
qu'ils
présentent
souvent
moins
d'intérêt
aux
yeux
des
enseignants
que
les
textes
classiques. Chaque
saison,
le
Granit
met
en
place
une
vingtaine
d'ateliers
qui
réunissent
environ
500
personnes
pour
800
heures
de
pratique.
Ces
sont
les
bases
sur
lesquelles
nous
souhaitons
poursuivre
dans
le
temps
du
contrat
d'objectifs
et de
moyens.
Tout
en
travaillant
avec
les
institutions
à
la
construction
de
projets
territoriaux
(CLEA,
projets
dans
le cadre
de
Culture
Collèges
..).
32
—
214
—2)
Les
partenariats
avec
des
institutions
du
territoire.
Nous
avons
évoqué
la perspective
de
développement
d’un
travail
autour
de
la Danse
avec
le
CCNFC,
Belfort.
La
mise
en
œuvre
d’un
temps
fort
autour
de
la
Danse
en
étant
le
point
central. Avec
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental,
les
relations
de
partenariat
se
sont
développées
autour
de
la
musique
(projets
professionnels/amateurs
comme
« Roméo
et
Juliette
3000»;
collaborations
dans
le
cadre
du
nouveau
cursus
théâtre
au
Conservatoire;
mise
en
œuvre
de
Master
classes
en
relation
avec
la
programmation
du
Granit). Cette
collaboration
doit
pouvoir
encore
se
développer,
notamment
en
construisant
des
parcours
pour
les
élèves
des
classes
de
musique
avec
un
travail
d'analyse
(cahier
à rédiger)
des
concerts
auxquels
ils auront
assisté...
Elle
se
développe
également
par
le fait de
mener
ensemble
des
projets
pluridisciplinaires
:
- l'atelier
adulte
théâtre
du
Granit
travaille
sur
2
saisons
au
montage
d’une
version
de
l'Opéra
de
4
Sous
en
collaboration
avec
l’ensemble
Confluences
du
Conservatoire
et
des
musiciens
des
ateliers
Jazz.
- l’ensemble
Confluences
sera
associé
en
15/16
à
la
tournée
de
« L'Histoire
du
Soldat»
produite
par
le Teatro
Malandro
à Belfort.
Les
opérations
spécifiques
associant
travail
de
création
et médiation.
C'est
le
cas
des
actions
construites
autour
de
la
création
d'Andréa
Novicov
« Requiem
de
salon
»,
des
deux
côtés
de
la
frontière,
en
collaboration
avec
la
Fondation
Cour
de
Miracles
basée
à Delémont
(cf. plus
loin).
Les
actions
au
long
cours
associant
professionnels
et amateurs.
La
poursuite
d'initiatives
à
l'échelle
de
« Roméo
et
Juliette
3000
»
est
conditionnée
par
la
capacité
à
réunir
des
financements
qui
permettent
de
soutenir
ce
type
de
production,
au-
delà
des
financements
structurels.
Pour
autant,
et c’est
le cas
en
2014/2015,
le
Granit
poursuit
le travail
de
créations
associant
amateurs
et
professionnels:
c'est
le
cas
avec
« Miracle
»
d'Anne
Lopez
et
« Des
enfants
à
croquer
» de
Charlotte
Nessi.
Ces
productions
sont
également
l'occasion
d'approfondir
les
relations
avec
les
Centres
Culturels
de
quartier
de
Belfort
et de
la
périphérie
qui
sont
des
relais
indispensables
à une
médiation
auprès
de
publics
qui
ne
fréquentent
que
peu
le théâtre
spontanément.
33
—
215Le
Granit
poursuivra
sur
le
temps
du
Contrat
d'objectifs
et
de
moyens
la
mise
en
œuvre
de
tels
projets
participatifs,
à raison
d’un
à deux
par
saison.
3)
Les
ateliers
de
Théâtre
pour
adultes.
En
lien
avec
les créations
ou
temps
forts
de
la saison
:
- en
2012/2013
autour
de
Marguerite
Duras,
- en
2013/2014
autour
de
Falk
Richter
et Boris
Vian.
- pour
2014/2015
et 2015/2016,
création
de
l'Opéra
de
4 sous
(cf. plus
haut).
Soit
2
ateliers
par
saison
à destination
de
pratiquants
adultes.
Avec
les
options
Théâtre,
ils
constituent
les
espaces
privilégiés
d’un
travail
en
profondeur,
en
résonance
avec
ce
qui
se
crée
sur
le plateau.
Le
Granit
anime
les options
de spécialité
du
lycée
Cuvier
à Montbéliard,
sur les trois
niveaux,
ainsi
que
les
options
facultatives
de
bassin
qui
réunissent
5 établissements
à Belfort.
34
—
216
—Objectifs
en
matière
d'action
culturelle
et
d'éducation
artistique
:
* En
lien
avec
le milieu
scolaire,
évoluer
vers
une
dynamique
de
projets
sur
plusieurs
années
avec
les
établissements
scolaires
qui
le souhaïteront
par
le développement
de
jumelages
impliquant
l'ensemble
de
l'établissement.
*
Cela
tout
en
poursuivant
le
travail
de
fond
de
formation
dans
le
cadre
des
options
obligatoires
et
facultatives,
et
les
ateliers.
*
Travailler
avec
les
collectivités
territoriales
à
l'élaboration
des
projets
territoriaux;
que
ce
soit
en
collaboration
avec
la
Ville
de
Belfort
(primaire)
ou
le
Département
(Collège).
*
Mettre
en
place
un
projet
générique
autour
de
l'écriture
et
de
la
scène,
dans
le
domaine
du
théâtre
et au-delà.
*
Poursuivre
et
développer
les
projets
associant
artistes
professionnels
et
amateurs
en
ouvrant
ce
type
de
projets
à l'échelle
de
l’Aire
Urbaine
(cf.
chapitre
suivant).
*
Développer
les
initiatives
mêlant
création,
diffusion
et
médiation
à
l'échelle
transfrontalière
en
lien
avec
le canton
du
Jura
(cf.
chapitre
suivant).
Pour
poursuivre
le
travail
d'action
culturelle
tel que
nous
l'avons
décrit,
dans
sa
partie
en
lien
avec
le
milieu
scolaire,
nous
devons
pouvoir
maintenir
le
budget
à
hauteur
de
80
000
€,
et
le
différentiel
entre
coûts
et
recettes
au
niveau
suivant:
entre
35
000
et
40
000
€.
35
—
217
—Inscrire
le
Granit
dans
un
projet
de
territoire
au
sein
de
l’Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle,
en
lien
avec
l'espace
transfrontalier,
avec
le
Canton
du
Jura.
Poser
les
bases
d’un
projet
de
Pôle
européen
de
création
et
de
diffusion
1)
Développer
les
passerelles
entre
les
deux
Scènes
nationales.
Avec
la
finalisation
cette
saison
de
la
recomposition
de
la
Scène
nationale
du
Pays
de
Montbéliard
- l'intégration
de
la
salle
de
la
Mals
de
Sochaux
- le
paysage
culturel
de
l’Aire
Urbaine
se
stabilise.
Les
deux
Scènes
nationales
sont
implantées
dans
des
agglomérations
proches
(20
minutes
en
voiture
en
moyenne).
Cette
relative
proximité
peut
être
cause
de
concurrence,
le
versant
négatif,
ou
source
de
collaboration
active,
le
versant
positif.
Concurrence
en
matière
de
publics,
mais
aussi
d'accès
aux
spectacles.
Ce
qui
serait
préjudiciable
aux
spectateurs
et
aux
artistes.
L'analyse
des
publics
que
j'avais
réalisée
en
2010
montrait
que
les
publics
réguliers
des
deux
Scènes
nationales
étaient
« fixés
»
sur
chaque
équipement
par
rapport
à
leur
lieu
d'habitation. On
voyait
également
que
les
choses
étaient
différentes
pour
la
Mals,
dont
1/3
du
public
était
originaire
du
Territoire
de
Belfort,
A
ce
titre,
la
saison
2013/2014
fait
office
de
test,
et
il
conviendrait
d'analyser
dans
chaque
théâtre
l'impact
de
cette
recomposition.
S'il
y
a
un
enjeu
à
articuler
l'offre
de
spectacles
-
notamment
en
terme
de
nombre
de
propositions
et
de
jauge
offerte
- sur
le
territoire
de
l'Aire
Urbaine,
cela
se
traduit
en
terme
de
projets
communs,
de
passerelles
dans
le
cadre
des
saisons
respectives
et
de
construction
d'événements
communs
à l'échelle
de
l’Aire
Urbaine.
La
saison
2014/2015
comporte
déjà
des
points
repérables
dans
ce
domaine
:
*
Intégration
dans
l'abonnement
de
chaque
théâtre
d’un
ou
plusieurs
spectacles
de
la
programmation. *
Mise
en
commun,
dans
l'abonnement
des
deux
théâtres
des
spectacles
figurant
dans
le
focus
« Europe
en
scènes
» (8
spectacles
entre
Belfort
et
Montbéliard).
36
—
218
—*Mise
en
place
à
compter
de
la
saison
2014/2015
d'un
accueil
en
commun
de
grandes
équipes
de
cirque
: c'est
le
cas
pour
l'accueil
du
Cirque
Plume
en
juin
2015
pour
6
représentations
à
la
Maison
du
Peuple;
soit
une
jauge
de
6
000
spectateurs,
à
l'échelle
de
l'Aire
Urbaine.
Cf. plus
loin.
*Enfin,
la
collaboration
autour
du
projet
de
Pôle
Européen
constitue
un
élément
moteur
dans
ce travail
de
collaboration. specti
=
e ces
initiatives
:
* Poursuite
et développement
du
focus
« Europe
en
Scènes
», intégrant
les
avancées
dans
le
cadre
du
Pôle
européen.
Ouverture
de
ce
focus
au-delà
des
deux
scènes
nationales
sur
le
périmètre
de
l’Aire
Urbaine.
*Mettre
en
œuvre
chaque
saison
un
projet
de
grande
ampleur
associant
les
deux
Scènes
nationales
dans
le domaine
des
projets
participatifs
impliquant
professionnels
et amateurs.
* Développer
des
initiatives
en
collaboration
que
chacune
isolément
ne
peut
réaliser.
En
premier
lieu,
l'accueil
sur
le
territoire
de
l'Aire
Urbaine
des
grandes
compagnies
de
Nouveau
Cirque
sur
une
durée
suffisamment
conséquente
(une
dizaine
de
dates).
Une
manière
de
fédérer
un
public,
hors
les
murs,
potentiellement
beaucoup
plus
nombreux
que
celui
que
nous
pouvons
accueillir
dans
nos
murs,
avec
des
propositions
artistiques
de
qualité.
Le
Pôle
Métropolitain
sera
sollicité
pour
une
participation
aux
places
des
groupes
solaires
et les
transports
au
sein
de
l’Aire
urbaine,
pour
ce
projet
très
fédérateur,
à l'échelle
de
l’ Aire
Urbaine.
Les
accueils
se
feront
en
alternance
dans
l’une
et l’autre
scène.
Ce
type
d'accueil
vise
un
public
très
large
comme
seul
le
cirque
peut
le
permettre
tout
en
promouvant
une
qualité
artistique
de
bon
niveau.
2)
Objectifs
et
perspectives
au
niveau
de
l’Aire
Urbaine
au-delà
de
la
coopération
des
deux
Scènes
nationales
:
*
Promouvoir
l'identité
des
structures
culturelles
au
plan
de
la
production,
de
la
création
et de
l’accompagnement
d'équipes
artistiques.
La
concentration
d'équipements
dotés
d'outils
de
production
est
un
point
fort
de
ce
territoire. En
regard
de
cette
forte
concentration
d'équipements
incomparable
au
plan
régional,
la présence
d'équipes
artistiques
professionnelles
est
limitée.
37
219
—L'implantation
ne
peut
être
un
but
en
soi,
les
compagnies
n'ont
pas
forcément
intérêt
à
s'établir
dans
le
Nord
Franche-Comté.
Le
cas
de
la compagnie
de
Jean
Lambert
Wild,
encore
une
fois, est
un
bel
exemple,
mais
un
exemple
unique
sur
ces
vingt
dernières
années.
Pour
autant,
l'opportunité
de
travailler
avec
les
outils
que
constituent
le
Studio
du
CCNFC,
Ars
Numérica,
la
Coopérative
entre
autrés,
représente
un
atout
considérable
qui
peut
justifier
la présence
plus
soutenue
d'équipes
artistiques
sur
le territoire.
C'est
un
des
objectifs
de
la collaboration
entre
le CCNFC
et les
deux
Scènes
nationales.
L'étape
actuelle
de
préfiguration
d’un
Laboratoire
sur
les
Nouvelles
Ecritures
Scéniques
et
le Transmédia
doit
pouvoir
être
validée à
la fin
de
l’année
2014.
A
partir
de
là, le projet
qui
en
découlera
se
construira
sur
les
années
2015-2016-2017.
Projet
ambitieux
qui
devra
pouvoir
réunir
des
apports
autres
que
les
fonds
propres
des
trois
institutions,
et
pouvoir
se
pérenniser
en
dépit
de
la
durée
limitée
des
programmes
européens
qui
peuvent
le soutenir.
*
Avancer
en
concertation
sur
un
projet
de
développement
culturel
à
l'échelle
de
l’Aire
Urbaine.
Il
y
a
un
véritable
enjeu
de
politique
culturelle
pour
les
années
à
venir:
promouvoir
le
développement
d'une
politique
culturelle
à
l'échelle
d’une
agglomération
de
300
000
habitants. En
phase
avec
les
collectivités
et
l'Etat
qui
souhaitent
aller
dans
ce
sens,
les
structures
Scènes
nationales,
CCNFC,
Scènes
de
Musiques
actuelles,
Musées,
institutions
d'enseignements
artistiques,
peuvent
contribuer
à
ce
changement
d'échelle.
Notamment
dans
la
construction
de
projets
en
commun
qui
mettent
en
synergie
les
moyens
de
chacun
et
une
commande
publique
qui
incite
à
la
mise
en
œuvre
d’axes
structurants.
3]
Développer
les
relations
transfrontalières,
principalement
avec
le
Jura
Suisse,
La
saison
2013/2014
a été
le cadre
de
la première
édition
d’une
opération
de
collaboration
autour
du
Théâtre
en
lien
avec
Arc
en
Scènes
de
La
Chaux
de
Fonds,
sur
le
Canton
du
Jura,
le
territoire
de
Belfort
et au-delà.
Elle
consiste
dans
la
création
d'un
spectacle
« Requiem
de
Salon
»,
écrit
par
deux
auteurs
suisses,
avec
une
distribution
d'acteurs
d’origine
jurassienne,
dans
sa
diffusion
des
deux
côtés
de
la
frontière,
associée
à
un
important
travail
de
médiation
conçu
par
la
Fondation
Cour
de
Miracles
de
Delémont,
et
mis
en
œuvre
dans
le
Canton
du
Jura
et
le
Territoire
de
Belfort.
38
—
220
—Le
spectacle
a été
tourné
par
le
Granit,
à la
fois
sur
des
scènes
importantes
(CDN
de
Colmar,
TPR
La
Chaux
de
Fonds,
Bonlieu
à
Annecy,
Théâtre
de
Bienne,
Le
Granit)
et
dans
des
théâtres
de
moindre
dimension
dans
le
Canton
du
Jura
et
le
Territoire
de
Belfort.
L'enjeu
à
terme
est
de
créer
un
réseau
de
partenaires,
artistes,
institutions,
salles
associés
à
de
tels
projets
sur
l’Arc
Jurassien
et
au-delà.
La
saison
2014/2015
est
utilisée
pour
analyser
les
résultats
de
la
première
édition
et
pour
finaliser
le
développement
de
ce
réseau.
Le
projet
fera
l’objet
d'une
recherche
de
soutien
dans
le
cadre
des
prochains
programmes
Interreg,
en
2015.
Un
tel
projet
a
pour
vocation
d’aider
à
structurer
l’activité
théâtrale,
professionnelle,
des
deux
côtés
de
la
frontière
en
incitant
les
participations
croisées
dans
les
domaines
de
la
création
et
de
la
médiation.
À
la
clé,
la
poursuite
d'un
partenariat
avec
Le
TPR
à la
Chaux
de
Fonds
et
le
développement
de
partenariats
entre
Suisse
romande
et
la
Franche
Comté.
Ainsi
que
renforcement
des
collaborations
avec
la
Fondation
Cour
de
Miracles
autour
des
actions
de
médiation.
A
terme
(2017)
le
démarrage
du
futur
Centre
Culturel
de
Delémont
(actuellement
dénommé
CREA
et
orienté
vers
la
création,
la
diffusion
et
la
médiation)
permettra
de
monter
des
projets
avec
un
nouveau
partenaire
dans
le
Canton
du
Jura,
doté
de
moyens
en
locaux,
et
d’une
mission
création/diffusion/médiation
en
phase
avec
les
opportunités
d'un
travail
de
territoire
conséquent.
Il
y
a
en
germe
un
projet
de
territoire
qui
pourra
se
développer
à
condition
de
réunir
un
soutien
institutionnel
des
deux
côtés
de
la
frontière.
L'objectif
à horizon
2015/est
de
monter
un
dossier
Interreg
pour
asseoir
le
développement
du
projet.
39
—
221
—ANNEXE
2
Budget
prévisionnel
2014
- 2017
Commentaires
sur
le
projet
de
Budget,
période
2014-2017
Enjeux: Maintenir
une
Marge
Disponible
pour
Activités
suffisante
pour
mener
de
concert
les
différents
volets
de
l'activité,
au
premier
rang
desquels
la
diffusion
et
l'accompagnement
d'équipes
artistiques
en
création.
Soit
un
minimum
de
700
000
€
en
2017/2018.
Dans
le
premier
rapport
d'étape
préalable
à
ce
contrat
d'objectifs,
je
fixais
cette
somme
à
750
000
€
en
2012.
Soit
en
2017/2018,
en
Euros
constants,
une
somme
inférieure
à ce
seuil.
Rappelons
que
sur
la
période
2005-2010,
la
Marge
Disponible
pour
Activités
du
Granit
était
en
moyenne
de
800
000
€
(en
Euros
constants
2017/2018
sur
la
base
d’une
inflation
de
1 %,
nous
serions
à environ
880
000
€).
Les moyens
:
Une
compression
des
charges
du
Théâtre
en
ordre
de
marche:
avec
une
progression
inférieure
à la
progression
de
la
masse
salariale,
selon
les
minima
conventionnels.
Une
progression
des
recettes
diverses
tablant
sur
le
développement
du
partenariat
avec
le
milieu
économique. 4
,
e
ivi
Un
développement
de
l'activité
créations/
coproductions
qui
intègre
la
montée
en
puissance
du
Pôle
Européen.
Avec
un
différentiel
qui
reste
proche
de
250
000
€.
Un
développement
de
l'activité
de
diffusion
en
phase
avec
un
objectif
de
25
000
spectateurs.
À
ce
sujet,
la
question
de
l'allongement
des
séries
n'est
pas,
avec
une
jauge
de
390
spectateurs
au
Granit,
à elle
seule,
porteuse
d'économies,
bien
au
contraire.
40
—
222
—ANNEXE
2
Budget
prévisionnel
2015
- 2017
*EVOLUTION
ET
REPARTITION
DES
CHARGES
ET
PRODUITS
DU
GRANIT
DE
L'EXERCICE
2015
À
2017
*DETAIL
DES
SUBVENTIONS
ET
PRODUITS
DU
THÉÂTRE
EN
ORDRE
DE
MARCHE
*DETAIL
DES
CHARGES
DU
THÉÂTRE
EN
ORDRE
DE
MARCHE
*REPARTITION
DES
CHARGES
ET
PRODUITS
DIFFUSION
2015-2017
*CRÉATIONS
ET
COPRODUCTIONS
LE
GRANIT
2015-2017
* ACTIONS
DE
FORMATION
ET
CUMTURELLES
DE
2015
À
2017
41
—
223
—EVOLUTION
ET REPARTITION
DES CHARGES
ET
PRODUITS
DU
SRANIT
DE L
EXERCICE 2025
à 200
RE
LE
ALAIN
PREVISIO |
PREVISIO | PREVISIO |
evouuTion
NNEL
2015/NNEL
2016/NNEL
2017|
2018-2017
{a)
TOTAL
CHARGES
DU
TOM
1
683
624 |
1
900
000 |
1 510
000!
26
376
progression
en pourcentage
14%
TOTAL
SUBVENTIONS
2180
758 | 2 180
758 | 2 180 758
o
progression
en
pourcentage
[2e
TOTAL
RECETTES
DIVERSES
383
000 |
400 000 |
409 000
|
17 000
progression
en
pourcentage
[44%
tb}
TOTAL
PRODUITS
TOM
2 563 738 | 2 580 735 | 2 580 738]
17 000
PREVISIO | PREVISIO | PREVISIO | evouurion NNEL
2015|NNEL
2016[NNEL
2017|
2613-2017
PRODU:
[
TOTAL
DES
CHARGES
CREATION
[191476]
242300]
319
758]
128
282
LL
TOTAL
DES
RECETTES
ŒEATION
[
26115]
7
40000[
40000
11 581
[LL
TOTAL
SUBVENTIONS
mEATION
|
[_120
000]
_120 000]
120
000
“TOTAL
DES
PRODUITS
28
119]
169
000!
160
000!
131
881
RESULTAT
CREATION
PRODUCTION
|-163
357|-182
300-199
758]
3 599
DIFFUSION srecTaqes
7
|
[TOTAL
DES
CHARSES
DIFFUSION
sEcT
|
802000]
710000]
eco 00]
-5 000
[
TOTAL
RECETTES
SPECTACLES
]_328a23]
262542]
340000]
11177
LSTAL
SUBVENTIONS
DIFFUSION
spEc
|
14500]
14000
14000]
-500
[
TOTAL
DES PRODUITS
]_343
2323]
276 54e]
354000]
10677
[RESULTAT
DIFFUSION
SPECTACLES
|-461
677|-433
458] -446
000]
15 677)
DIFFUSION
-AUTRES
2 977
100!
3 037 300!
[FOTAU
DES CHARGES
DIFFUSION
AUTRES]
30 000[
30000
300%]
©
[
TOTAL
RECETTES
DIFF
AUTRES
I
I
Ï
T_o
[TOTAL
SUBVENTIONS
DIFFUSION
AUTRES]
I
Ï
I]
[
TOTAL
DES PRODUITS
Ï
|
EI
o
_o
[RESULTAT
DIFFUSION
AUTRES
| -30 000!
-30 000]
-30 000]
o
| PREVIS10
| PREVISIO | PREVISIO | evaurnion
NNEL
2015|NNEL
2016]NNEL
2017]
2013-2017
[LFgTaL
DES CHARGES
ACT QUTURELE
|
67000]
73000]
450œ]
18 000
LL
TOTAL
DES
RECETTES
[__19000]
15000]
15c00]
-4000
[
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
[_23700]
2#000]
°35000|
11
300
[
TOTAL
DES
PRODUITS
]
I
I
I
[RESULTAT
ACTION
CULTURELLE
| -24
300]
-35 000]
-35 000]
-10 700
[MARGE
ARTISTIQUE
DISPONIBLE
|
680134]
680758]
670756]
-9
276
[
RÉSULTAT
SPECTACLE
[_-41677]
-453
458]
-446
000]
15 677
[RESULTAT
CREATION
PRODUCTION
|
-163
387]
-182
300]
-159
758)
3599
[
RESULTAT
DIFFUSION
AUTRES
]_-30
000]
_-30 000]
” -30 000]
o
LLLRESLLTAT
EDUCATION
ARTISTIQUE
[|
-24300]
-39000]
35006]
-10
700 WEET
167
658
Evoltion
n-1
en %
|
Sr
Totni
des Produits}
2 977
900|
3 087 200!
3 144 758]
1és
858
+ 90
000
€
EN
CHARGES
- 80
000
€ EN
PRODUITS
—
224
—
COMMENTAIRE
DIFFUSION
ANNÉE
2015
ET
2017
OPERATION
CIRQUE
À
BELFORT
42ee
7
_——fû
res
IE
==
Détail
des
Subventions
et Produits du
Théâtre en
Ordre
de Marche
Le Granit.
Prévisionnel
2015-2017
|
BP
2015
BP
2016
BP
2017
al
- Subvenilons
d'équilibre
74111
Mristère
de
la
Culiure
- Subvenlion
d'équilibre
740
404
740
404
740
404
74415
Aulres
ministères
- Subvenlion
d'équilibre
.
-
:
74121
Région
- Subvenlion
d'équilibre
125
000
125
000
125
000
74191
Département
- Subvenlion
d'équilibre
576
863
576
863
576
863
74141
Ville
siège
- Subvention
d'équilibre
622
919
622919
622919
74142
Communaulé
d'Aggloméralion
Belfori aine
- Subvenlion
d'équilibre
115
573
115
573
115
573
74142...
Aulres
villes
- Subvendion
d'équiibre
2
180
759
2
180
759
2 180
759
a2
- Subventions
en
nalure
(divers)
(contrepartie
du
cadre
b2)
Supports
de
communication
Mise
à
disposilion
de
locaux
317211
917211
317211
Fluides
mis
à
disposilion
Aulres
317
211
317
2)1
317211
a2bls
- Subventions
en
naiure
(personnels)
(conlrepartie
du
cadre
b2bis)
Personnel
mis
à
dispasilion
{[adminisiralifs}
Personnel
mis
à
disposition
(technique)
a3
- Autres
aldes
74195
CNASEA Mécénat
17 000
17 000
a4
- Autres
produlis
de
gestion
701...
Aulres ventes
de
produils
fins
[
7068
Autres
recelles
707
Recetles
de
bar,
confiserie
7074
Venle
de
disques
el
de
casselles
(sauf
activité
d'édilion
130
139
130
7075
Venie
de
livres
{sou
activité
d'édilion}
40
40
40
7078
Autres
venles
708...
Praduils
accessoires
El
350
350
751
Redevances
pour
concessions,
brevels,
elc.
758
Produils
divers
de
gestion
couranie
50
50
50
570
570
570
a$
- franalerts
de
chorges
el
reprises
sur
provisions
786...
Reprise
sur
provisions
3
200
3
200
3
200
788...
Autres
reprises
sur
provisions
7910
Transtel
de
charges
3 800
3 800
3 800
7911
Immobilisations
produites
par
la
structure
7912
Charges
supportées
pour
le
comple
de
liers
7913
Charges
à
répodir
sur
plusieurs
exercices
7914
Chorges
à
impuler
sur
d'aulres
comples
de
charges
346
000
36
000
36
000
799...
Remboursemen!
de
formalions
-
-
E
43
000
43
000
43 000
aë
- Quote-parl
des
subventlons
d'investissement
vlrées
au
compte
de
résultat
777
Quole-parl
des
subventions
d'inveslissement
virées
20
300
20
300
20
300
au
comple
de
résultat
20
300
20
300
20
300
a8
- Produlis
lnanclers
764.
Revenus
de
valeurs
immobilières
768.
Aulres
produils
financiers
600
568
568
Total
a!
#00
568
568
a
- Prodults
exceptionnels
771.
Produils
sur
opérolions
de
geslion
218
250
250
772.
Produils
sur
exercices
antérieurs
775
Produits
sur
actifs
cédés
218
250
250
lolal
a?
TOTAL
PRODUITS
2 562
658
2 579
658
2 579
658
TECHNIQUE
FONCT®
1
100
1100
1100
JOTAL
PRODUITS
TOM
2 563
758
2 580
758
2 580
758
—
205
—
43@
EL
_ Détail de Charges
du Théâtre
en ordre de
Marche
Ï
BP
2015
BP 2016
BP 2017
b1
- Frals
de
foncllonnement
Achats
29
400
29
400
29
400
6051
Achal
de
matériel
4 000
4 000
4 000
606!
Eau.
énergie,
chauffoge
3 000
3 000
3 000
60613
Carburants
3 500
3 500
3 500
60631
Petit
oulilage
3 200
3 200
3 20
60632
Pelil
malériel
éleclrique
700
700
700
60638
Aulres
fournilures
d'entretien
3 500
3 500
3 500
60641
Foumitures
de
bureau
9 000
9 000
9 00
60642
Foumitures
de
billeilerie
1 500
1 500
1 500
6068
Autres
achais
el
fournitures
500
500
500
6078
Achats
destinés
à la revente
500
500
500
Services
extérieurs
87
478
87
478
67
478
612
Redevance
de
crédit-bail
6978
6 978
6 978
6132
Localions
immobilières
25
000
25
000
25
000
6135
Locations
mobilières
13 500
13
500
13
500
615
Maintenance
19
000
19
000
19
000
615
Entreliens
ei
réparalions
2 400
2 400
2 400
616
Primes
d'assurances
18 000
18
000
18
000
Autres
services
extérieurs
112147
112147
112747
6221
Personnel
extérieur
à
l’entreprise
1
650
1
650
1
650
6226
Honorcires
gdminisiratifs
18 000
18
000
18
000
6227
Frais
acles
el
contentieux
50
50
5
6237
Publicalions
500
500
500
6238
Divers
(pourboires,
dons…}
300
300
300
6241
Transpors
sur
gachals
200
200
200
6256
Missions
30
500
30
500
31
120
6257
Réceptions
12
000
12 000
12 000
6261
Affranchissemenis
courants
24
500
24
500
24
500
6262
Téléphone
12
200
12 200
12 200
67
Services
bancaires
et
assimilés
4 500
4 500
4 500
6281
Concours
divers
{cotisalions...)
6247
6247
6 247
6285
Frois
de
gardiennage
6286
Presialions
informaiiques
500
500
500
6288
AUIres
services
1 000
1 000
1 009
Impôts
ei
axes
23
190
23
190
23
190
6311
Taxe
sur
salaires
e
e
e
6312
Taxe
d'apprentissage
4 900
4 900
4 900
6333
Pañicipalion
des
employeurs
à
la
formalion
professionnelle
ci
11
700
11
700
1}
700
6334
Parlicipalion
des
employeur
à
l'effort
de
consiruction
3 300
3 300
3 300
63513
Aulres
impôis
locaux
2500
2
500
2
500
6354
Droïs
d'enregis/remeni
et
de
limbre
190
190
190
6358
Autres
droils/d'emplacement
600
600
600
Autres
charges
de
gestion
courante
[
428
428
428
Tolal bil
252
43
252
643
253
283
b2
- Charges
supportées
par
des
Îlers
(contrepartie
du
cadre
a2)
Mise
à
dispasilion
de
locaux
317
211
317211
317211
Total
b2
317
211
317
211
317211
44
—
226
—CHARGES
DU
THÉÂTRE
EN
ORDRE
DE
MARCHE
[
BP 2015
BP
2016
BP
2017
641
Rémunéralion
du
personnel
administratif
(et
assimilés)
6411
Salaires,
appointements,
pimes
et
gralificahions
280
600
284
809
286
233
64143
Avaniages
divers
{mutuelle}
4 300
4
300
4
300
64144
Tickets
restaurant
7 000
7 000
7 000
64148
Autres
indemnités
=
=
:
6415.
Chorges
sociales
151
800
154
077
156
388
6418.
Autres
charges
du
personnel
300
215
215
Total
personnel
administratif
444
000
450
401
454
136
642
Rémunération
du
personnel
technique
6421
Salaires,
apppointemenls
du
personnel
technique
permanent
216
800
220
052
221
152
64241
Paniers
du
personnel
technique
permanent
3
500
3 500
3 500
64242
Indemnités
de
licenciement
64243
Avaniages
divers
(mutuelle)
3
300
3 300
3 300
64244
Tickets
restaurant
7 000
7 000
7 000
64248
Autres
indemnités
6425.
Charges
sociales
101
20
102718
104
259
6428.
Autres
charges
du
personnel
300
300
300
Total
personnel
technique
332
100
33%
870
439
511
643
Rémunérallon
du
personnel
relailons
publiques
6431
Salaires,
du
personnel
Relations
publiques
permanent
224
600
221
969
229
109
64341
Paniers
du
personnel
Relations
publiques
permanent
119
1100
1100
64342
Indemnités
de
départ
20
100
20
100
20
100
64343
Avantages
divers
(mutuelle)
2 400
2
400
2 400
64344
Tickets
restaurant
6 000
6 000
6 000
64348
Autres
indemniiés
6435.
Charges
sociales
122
400
124
236
126
100
6438..
Autres
charges
du
personnel
300
300
300
Total
personnel
relations
publiques
376
500
342
105
385
109
Total
b3|
1153 000
1
169
376
1178
756
b4
- Dotalions
aux
amortissements
6811
Dotalions
aux
amortissemenis
des
immobilisations
incorporelles
ei
corporelles
35
000
35
000
35
000
é8111
Dotations
aux
amortissemenls
cies immobilisations
faisant
l'objei
de
subventions
6812
Dotalions
aux
amortissements
des
charges
d'expioltation
à
repartir
Tolal
b4;
35
000
35
000
35
000
b5
-Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
6815
Doiatlons
aux
provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitatioi
2109
2100
2100
é81é
Doiatlons
aux
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
incorporelles
ei
corporelles
6817
Dolations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
Girculanis
Total
b5
2
100
2
100
2
100
—
227
—
45CHARGES
DU
THÉÂTRE
EN
ORDRE
DE
MARCHE
BP
2015
BP
2016
BP
2017
bé
- Impôts
sur
les
bénéfices
el
assimilés
695
Impôts
sur
les
bénéfices
697
imposition
forfaitaire
annuelle
Total
bé)
-
-
-
b8
- Charges
financières
ééli
Intérêts
d'emprunts
500
500
500
6615
Intérêts
des
comptes
couranis
3 000
3 000
3 000
668
Autres
charges
financières
3
000
3
000
3000
Total
b8}
6
500
6
500
6
500
b9
- Charges
exceplionnelles
671.
Charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gesiion
100
100
100
675.
Valeurs
d'actifs
cédés
678..
Aires
Charges
exceplionnelles
70
70
70
Total
b9]
170
170
170
TOTAL
CHARGES
DE
STRUCTURE
1766
624
1783
000
1793
000
CHARGES
TECHNIQUES
FONCTIONNEMENT
5
000
5
000
5
000
CHARGES
DE
COMMUNICATION
85
000
85
000
85
000
CHARGES
SALARIALES
VACATAIRES
ACCUEIL
27
000
27
000
27
000
TOTAL
CHARGES
TOM
1
883
624
1
900
000
1
910
000
MA
46RÉPARTITION
CHARGES
ET
PRODUITS
DIFFUSION
SAISON
2015-2017
ANNEE
2015
Nbre
de
Spectacles
Nbre
de
Représentations
Fréquentation CHARGES PRODUITS ANNEE
2016
Nbre
de
Spectacles
Nbre
de
Représentations
Fréquentation CHARGES PRODUITS ANNEE
2017
Nbre
de
Spectacles
Nbre
de
Représentations
Fréquentation CHARGES PRODUITS
theatre
danse
musique
|jeune
publid
cirque
autre
TOTAL
15
6
12
4
3
9
49
45
7
12
20
8
16
108
8
000
2
500
5
500
4
500
6 000
3 400
29
900)
275
000
100
000
160
000
70
000
160
000
40
000
805
000
80
000
30
000!
80
000!
25
000
100
000
13
823]
328
823
theatre
danse
musique
_|jeune
public)
cirque
autre
TOTAL
15
6
12
4
2
9
48
45
7
12
20
5
16
105
8
000
2
500
5
500
4
500
2
000
3
400
25
900]
270
000
100
000
160
000
70
000
70
000
40
000
710
000
85
000
30
000
80
000
27
000|
25
000!
15
542
262
542
theatre
danse
musique
|jeune
public)
cirque
autre
TOTAL
15
6
12
4
3
9
49
45
7
12
29
8
16
108
8 000
2
500
5
500
4
500
6 000,
3 400
29
900
275
000
100
000
160
000
70
000!
160
000
35
000|
800
000
85
000!
30
000!
80
000
25
000
105
000
15
000]
340
000
Autre
: Concerts
Sandwichs
; Petites
formes
et
Spectacles
hors
les
murs
47
—
229
—=
CRÉATIONS
ET COPRODUCTIONS
LE GRANIT 2015-2017
Création Création
Coproduction
Création Création Création
ANN£E2015
CHARGES
PRODUITS
Assoiffés
42
000
5 000
Pauline
Ringeade/
Wouajdi
Mouawad
Fugues
24
000
4 000
Joanne
Leighton
Le
Retour
de
Garance
16
000
2200
Théâtre
de
Nuit
Edouard
ou la Carte
Mémoire
49
500
6 000
Laurent
Gutmann
Frankenstein
35
000
8 000
Laurent
Gutmann
Je suis
d' Ailleurs
25
000
3 000
Catherine
Hugot TOTAL
ANNÉE
2015
191
500
28
200
Budget
hors
valorisation
de
la
mise
à
disposition
de
l'équipe
technique
. Qui
a
une
incidence
financière,
car
il faut
augmenter
le
nombre
d'intermittents
sur
les
accueils
de
la
même
période.
Variable
selon
les
créations.
Création Création
Coproduction
Création
Coproduction Coproduction
Création Création
Coproduction
Création
Coproduction
ANNEE2016
CHARGES
PRODUITS
Nos
Révolutions
45
000
S 000
Anne
Monfart/
Projet
Allemagne-Portugal
Projet
Transfrontalier
170
000
127
000
A construire
année
2
Cie
La
Cordonnerie
35
000
9 000
Nouvelle
Production
Théâtre/Cinéma
Création
semestre
2
47
300
6 000
Laurent
Gutmann
Semestre
2
25
000
8 000
A construire Semestre
2
20
000
5 000
À
construire
TOTAL
ANNÉE
2016
342
300
160
000
ANNEE2017
CHARGES
PRODUITS
Premier
semestre
à construire
50
000
5 000
Prajet
Transfrontalier
170
000
127
000
A
construire
année
3
Premier
semestre
20
000
9 000
A
construlre
Création
semestre
2
54
000
10 000
A
construire
Semestre
2
25
000
3 000
À
construire
TOTAL
ANNÉE
2017
319
000
160
000
—
230
—
48ANNEXE
3
Modalités
de
versements
spécifiques
pour
chaque
collectivité
publique
Pour
l'Etat:
Dans
le cadre
spécifique
des
CPO,
l'engagement
comptable
de
la
subvention
intervient
lors
de
la
notification
du
montant
de
la
subvention
annuelle.
Lorsque
l'association
demande
le
versement
de
l'avance
de
50%,
selon
les
modalités
de
la
circulaire
du
Lerdécembre
2000,
l'engagement
comptable
permettant
le versement
de
cette
avance
est
limité
au
montant
de
cette
dernière
qui
ne
vaut
pas
engagement
définitif
pour
l'année
considérée.
Lorsque
le
montant
de
la
subvention
notifiée
est
différent
de
celui
inscrit
à
titre
prévisionnel
dans
la
convention
ou
lorsque
ce
dernier
n'y
est
pas
inscrit,
la
notification
de
la
subvention
intervient
par
voie
d'avenant
à la convention
initiale.
L'ordonnateur
de
la dépense
est
la Préfet
de
la
région
Franche-Comté.
Le
comptable
assignataire
est
l'Administrateur
régional
des
finances
publiques,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Franche-Comté.
Pour
la Ville
de
Belfort
:
La
Ville
de
Belfort
a décidé
de
soutenir
financièrement
l'objectif général
de
l'association
en
lui attribuant
une
subvention,
au
titre
de
chaque
exercice
budgétaire.
Cette
subvention
restera
soumise
à
la
délibération
annuelle
du
Conseil
Municipal.
Une
convention
bipartite
annuelle
entre
le
Granit
Scène
nationale
et
la
Ville
de
Belfort
sera
maintenue
et fixera
les
montants
et modalités
de
versement.
Une
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
versée
par
tiers
selon
le calendrier
suivant :
- 1ère
avance
versée
en
février,
- 2ème
versement
en
juin,
- solde
en
septembre.
La
subvention
d'investissement
destinée
à l'acquisition
de
divers
matériels
sera
versée
sur
présentation
de justificatif.
L'association
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
1fr
janvier
au
31
décembre
communiquera
à la Ville
de
Belfort
dans
les
6
mois
suivants
la
date
d'arrêt
des
comptes
ses
bilan
et
compte
de
résultats
de
l'exercice,
le compte
d'emploi
de
la subvention
attribuée
et un
bilan
d'activité.
D'une
manière
générale,
l'association
s'engage
à justifier
à
tout
moment
sur
demande
de
la
Ville
de
l'utilisation
de
la subvention
reçue.
Elle
tiendra
sa comptabilité
à sa
disposition.
49
—
231
—Pour
le
Département
du
Territoire
de
Belfort :
Pour
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
:
La
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
a décidé
de
soutenir
financièrement
l'objectif
général
de
l'association
en
lui
attribuant
une
subvention,
au
titre
de
chaque
l'exercice
budgétaire
2014.
Cette
subvention
restera
soumise
à
la
délibération
annuelle
de
l'assemblée
délibérante.
Une
convention
bipartite
annuelle
entre
le
Granit
Scène
nationale
et
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
sera
maintenue
et
fixera
les
montants
et
modalités
de
versement. La
subvention
de
fonctionnement
sera
versée
par
tiers
selon
le
calendrier
suivant
:
- 1ère
avance
versée
en
février,
- 2ème
versement
en
juin,
- solde
en
septembre.
50
—
232
—ANNEXE
4
Contributions
financières
annexes
Locaux
mis
à disposition
par
la Ville
de
Belfort,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
entre
la Ville
de
Belfort
et l'Association
du
Granit,
scène
nationale
de
Belfort
:
La
Ville
de
Belfort
soutient
également
la
Scène
Nationale
en
mettant
à sa
disposition
à
titre
gracieux
plusieurs
équipements.
Le
Théâtre
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
Convention
du
xxxx,
la
scène
Nationale
bénéficie
du
bâtiment
du
théâtre
de
la
Ville
de
Belfort.
Cette
mise
à
disposition
est
exclusivement
réservée
à
l'association.
Ce
théâtre
à
l'italienne
dispose
d'une
jauge
de
527
places
(1
orchestre
- 2
balcons),
d’un
fumoir,
de
loges,
d'un
espace
administratif,
d'une
galerie
dédiée
aux
arts
plastiques
et d'un
studio
de
danse.
La
Coopérative
La
Ville
de
Belfort
met
également
à
disposition
du
Granit
la
salle
de
la
Coopérative.
Cet
espace
principalement
dédié
à la
création
permet
également
d'accueillir
des
spectacles
de
petite
jauge
(100
places).
Depuis
1991,
le
Granit
s'est
engagé
dans
une
politique
de
production
active,
privilégiant
la
création
théâtrale
contemporaine.
L'ouverture
en
novembre
1993
de
la salle
de
répétition
"La
Coopérative”,
un
équipement
unique
en
France,
accentue
ce
parti-pris.
Elle
permet
l'accueil
des
metteurs
en
scène
et
comédiens
en
résidence
à Belfort,
le temps
des
répétitions
et de
la création
mais
également
la diffusion
de
ces
créations.
La
Maison
du
peuple
Depuis
le
31
mars
2000,
la
Ville
de
Belfort
est
liée
à
la
Scène
Nationale
le
Granit
par
une
convention
modifiée
le
20
avril
2005,
puis
le
27
juin
2012
concernant
la
mise
à disposition
de
la
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple.
L'utilisation
de
cette
salle
reste
partagée
avec
d’autres
utilisateurs
organisateurs
professionnels
de
spectacles
et associations.
Pour
chaque
saison
allant
du
1*
septembre
au
30
juin,
la
mise
à
disposition
portera
sur
la
réservation
de
dates
permettant
la représentation
d'un
maximum
de
10
spectacles,
incluant
les
éventuelles
créations
du
Centre
Chorégraphique
National,
correspondant
à
un
total
de
35
jours
d'utilisation,
y
compris
ceux
nécessaires
au
montage
et
démontage
des
équipements
et
aux
répétitions.
Le
régisseur
général
de
la
Maison
du
Peuple
ainsi
que
le
chef
électricien
seront
mis
à disposition
gracieusement
par
la Ville.
51
—
233
—Ces
trois
bâtiments
sont
mis
à
disposition
gracieusement
y
compris
les
frais
fixes
liés
à
ces
bâtiments
(fluides,
chauffage,
travaux
d'entretien,
assurance).
Budget
annexe
consacré
aux
investissements
techniques
:
La
subvention
d'investissement
destinée
à l'acquisition
de
divers
matériels
sera
versée
sur
présentation
de
justificatif.
Cette
subvention
restera
soumise
à
la
délibération
annuelle
du
Conseil
Municipal.
Budget
annexe
consacré
aux
travaux
d'entretien
du
bâtiment
:
La
Ville
de
Belfort
prend
à sa
charge
les
frais
liés
aux
fluides,
chauffage,
travaux
d'entretien,
assurance
des
bâtiments
mis
à disposition.
52
—
234
—ANNEXE
5
Organisation
de
la structure
et organigramme
Statuts: Le
Granit
est
une
structure
de
type
associatif
(loi
1901),
dont
les
statuts
ont
été
déposés
en
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
le
1%
septembre
1993,
sous
le
numéro
W901000741
(Journal
officiel
du
15
septembre
1993).
Le
fonctionnement
quotidien
est
régi
par
ces
statuts,
notamment
en
matière
de
nomination
du
directeur,
délégation
de
direction
générale
et
artistique,
de
délégation
de
gestion
du
personnel
et de
responsabilité
du
directeur.
,
is
c
veau
co
En
complément
du
fonctionnement
officiel
de
l'association
de
gestion
du
Granit,
instituant
l'organisation
régulière
de
Conseils
d'administration
et
d'Assemblées
générales,
un
Comité
de
suivi
sera
désormais
mis
en
place.
La
Ministère
de
la
Culture
et de
la
Communication,
la
Ville
de
Belfort,
le
Département
du
Territoire
de
Belfort,
la
Communauté
d’ Agglomération
Belfortaine,
membres
de
droit
de
l'association
y
seront
automatiquement
représentés.
D'autres
partenaires
du
granit
pourront
y
être
associés,
tel
le
Conseil
Régional
de
Franche-
Comté.
La
fonction
de
ce
comité
concernera
le
suivi
de
l’activité
artistique
et
culturelle
du
Granit,
ainsi
que
de
son
budget.
Le
Théâtre
Granit
et
la
Coopérative
sont
mis
à
disposition
dans
le
cadre
d'une
Convention
du
24
octobre
1991
renouvelée
par
la convention
du
XXX
XXXX
2015
jointe
au
présent
document.
La
Maison
du
Peuple
est
mise
à disposition
dans
le
cadre
de
la convention
du
31
mars
2000
modifiée
le 20
avril
2005
et le 27
juin
2012
jointe
au
présent
document.
53
—
235
—RACE ADMIMIMA TION
AR HOUARRA (50 #9
BU
nimes (Paz and y
RATE RUSSA
ADNES URSEN F0 5
AICHELE HARTINET
j
si
ORGANIGRAMME DU GRANIT (Equipe Permanente)
SAISON 2914/2015
RES SECTOR DES RP pa Eau
NARE ENLE GALLISSOT
TARGUNÉ GET 604
QSaTES
cartas
LOEUE S
sp tegnt
QU SR
prie ot
[Lernce ven RELinONS Avec LE Peu |
Le
Granit
réunit
24
personnes,
pour
22
Equivalents
Temps
Plein.
La
période
du
contrat
d'objectif
ne
verra
pas
de
changement
significatif
sur
le
volume
d'emploi
permanent.
Le
développement
d'activité
générera
un
développement
du
volume
d'emplois
artistiques
et techniques
intermittents
(en
fait
environ
80
%
des
cachets
de
cession
et
des
charges
de
création). Sur
le
plan
de
la
structure
de
l'organigramme,
l'évolution
à
prévoir
doit
porter
sur
la
capacité
de
développer
des
projets
nouveaux
en
interne.
Que
ce
soit
pour
les
projets
européens
et
transfrontaliers,
ou
dans
le
domaine
de
l’action
culturelle.
Evolution
par
le 54
236biais
de
la
redéfinition
de
certains
postes
dans
le
secteur
des
relations
publiques.
En
s'appuyant
en
premier
lieu
sur
des
formations
complémentaires.
La
base
de
l’organisation
du
Granit
en
matière
de
Ressources
Humaines
est bonne.
La
gestion
est
nettement
plus
performante
aujourd’hui
et
adaptée
à
un
contexte
de
limite
des
ressources
publiques.
L'évolution
de
l'Administration
vers
plus
de
polyvalence
va
dans
ce sens
positif.
’équi
ent
des
sal
i
ion
actuelle
et
ë
À
compléter
55
—
237
—ANNEXE
6
Analyse
des
trois
saisons
écoulées
2011/2012,2012/2013
et
2013/2014
£
opper
r
É
idisciplinaire
e
rouver_ un
audience
à
l'échelle
de
l'agglomération
belfortaine,
du
Territoire
de
Belfort. Dès
la
première
saison,
conformément
à
ce
que
nous
avions
annoncé,
nous
avons
relancé
l’activité
de
diffusion
au
Granit,
en
doublant
la
fréquentation
et
le
nombre
d’abonnés,
en
multipliant
par
2,5
les
recettes
de
billetterie.
Passage
de
11
000
à 23
000
spectateurs,
de
1
100
à 2
140
abonnés.
De
85
000
€
à 210
000
€
de
recettes
de
billetterie.
Le
rapport
d'activité
de
la
saison
2011/2012
établit
que
l’activité
du
Granit,
a
concerné
36
000
personnes
(spectacles
payants,
gratuits,
actions
d'animation,
de
formation).
Soit
un
chiffre
record
depuis
que
le Granit
est
devenu
Scène
nationale,
Cette
progression
très
significative
était
possible
compte
tenu
de
la
faible
fréquentation
qu'a
connue
le
Granit
sur
les
dernières
saisons
de
la
première
décade
2000,
et du
potentiel
d'une
ville
moyenne
de
50
000
habitants.
Une
plus
grande
pluridisciplinarité,
des
spectacles
de
plus
grande
jauge,
un
travail
de
communication
entièrement
revu,
ont
contribué
à ce
résultat.
Cette
tendance
s’est confirmée
sur
2012/2013
avec
24
000
spectateurs
et 1 990
abonnés.
Comme
souligné
dans
les
rapports
d'activité,
ce
développement
de
la
fréquentation,
du
prix
moyen
et
des
recettes
propres,
ne
génère
pas
un
surcroit
de
Marge
Disponible
pour
l'Activité,
car
il
a
correspondu
à
une
montée
en
puissance
du
budget
de
diffusion
; et
le
surcoût
par
rapport
aux
saisons
précédentes
est
couvert
par
les
recettes
supplémentaires.
Donc
un
doublement
de
la fréquentation
à différentiel
équivalent.
A
partir
de
là,
les
marges
de
progression
sont
semble-t-il
réduites
pour
un
volume
de
programmation
et un
budget
de
diffusion
stables.
Cela
du
fait de
la faible
jauge
du
Granit
(390
places
pour
le théâtre
et la danse).
Conséquence
de
cette
faible
jauge,
un
différentiel
par
représentation
très
important.
La
plupart
des
spectacles
de
théâtre
sont
présentés
en
série
de
2 à 4 représentations.
56
—
238
—Pour
la
saison
2013/2014,
le
Granit
utilise
la
Maison
du
Peuple
pour
11
spectacles
et
14
représentations.
Ce
qui
correspond
au
maximum
prévu
dans
le
cadre
de
la
Convention
entre
la Ville
de
Belfort
et le Granit.
A titre
indicatif,
la Maison
du
Peuple
était utilisée
pour
3
spectacles
et
4
représentations
pendant
la
saison
2010/2011
(soit
une
différence
de
jauge
de
près
de
9 000
places).
Ce
chiffre
pour
la
saison
2013/2014
correspond
à un
tiers
environ
de
la
programmation
de
la
saison,
ce
qui
est
une
base
pour
les
futures
saisons.
Cela
à
condition
que
la
Convention
avec
la
Ville
de
Belfort
puisse
garantir
un
accès
à
cette
salle
sur
la
période
du
contrat
d'objectifs
et de
moyens.
En
annexe
figure
une
analyse
des
abonnés
pour
la saison
2011/2012,
avec
le comparatif
sur
la saison
2010/2011.
Cette
analyse
dans
le
contexte
d’un
doublement
du
nombre
d'abonnés
était
importante
pour
saisir
comment
ce
développement
de
publics
s’est
fait
en
fonction
des
provenances,
catégories
socioprofessionnelles,
classes
d'âges.
En
fait, la progression
est
régulière
dans
toutes
catégories.
En
pourcentage,
la répartition
en
fonction
de
la provenance
est stable
:
- Région
Franche-Comté
: 92
%
- Aire
Urbaïne
: 83
%
- Département
90
: 73
%
-CAB:61% - Belfort
: 37
%
- Doubs
: 11%
- Montbéliard
: 3
%
- Haute
Saône
et
Jura
: 7%
- Alsace
: 6%
- Suisse
: 2%
En
nombres
absolus,
la progression
correspond
à un
doublement.
Ces
chiffres
montrent
que
le Granit
rayonne
principalement
sur
une
zone
géographique
très
concentrée. L'Aire
Urbaine,
avec
une
proportion
très
majoritaire
de
la
proportion
située
dans
le
territoire
de
Belfort.
Ainsi,
seulement
3%
des
abonnés
sont
montbéliardais
(56
personnes).
De
la
même
façon,
j'ai
montré
dans
le
projet
que
j'ai
rédigé
pour
ma
candidature
à
la
direction
du
Granit
que
très
peu
de
belfortains
étaient
abonnés
à
Montbéliard
(en
2009/2010). Ce
qui
est
vrai
des
Scènes
nationales
ne
l'était
pas
à
cette
époque
pour
la
Mals
de
Sochaux,
dont
un
tiers
du
public
venait
du
Territoire
de
Belfort,
indiquant
ainsi
qu’il
se
déplaçait
pour
une
programmation
qu'il
ne
trouvait
pas
sur
place.
Qu'en
sera-t-il
à partir
de
cette
saison
où
la Scène
nationale
du
Pays
de
Montbéliard
reprend
en
main
la Mals
?
57
239Pour
revenir
sur
l'évolution
entre
les
deux
saisons
2010/2011
et
2011/2012,
l'analyse
des
abonnés
montre
une
part
très
importante
de
nouveaux
abonnés
(741
en
2011/2012
contre
333
en
2010/2011)
et
une
proportion
de
réabonnés
également
forte
en
2011/2012
(1
068
en
2011/2012
contre
569
en
2010/2011
étaient
abonnés
au
granit
depuis
2004/2005,
avec
des
périodes
d'interruption
sur
cette
plage
de
temps).
Du
côté
des
tranches
d'âge,
le
nombre
des
- de
26
ans
passe
de
312
en
2010/2011
à 690
en
2011/2012.
Les
autres
catégories
progressent
toutes
régulièrement.
Dans
la
perspective
d'une
projection
sur
4
ans,
cette
évolution
est
importante.
La
saison
2012/2013,
qui
vient
de
se
terminer,
marque
une
stabilisation
:1
990
abonnés
au
lieu
de
2
134
et
une
progression
du
nombre
de
billets
vendus
d'environ
1 000
(24
000
spectateurs
payants).
À
noter,
parallèlement
à
l'augmentation
de
la
fréquentation,
la
progression
du
nombre
de
places
des
catégories
« non
abonné
» :
35%
en
2010/2011,
42%
en
2011/2012
et
48
%
en
2012/2013.
Ce
qui
témoigne
de
l'élargissement
du
public.
La
saison
2013/2014
sera
plus
resserrée
du
point
de
vue
du
nombre
de
spectacles
proposés
:35
spectacles
au
lieu
de
42
en
2011/2012
et
50
en
2012/2013.
Le
nombre
de
représentations
est
également
en
baisse:
80
en
2011/2012,
86
en
2012/2013
et
70
en
2013/2014.
Cela
rend
compte
d'une
proportion
plus
importante
de
spectacles
présentés
à
la
Maison
du
Peuple,
offrant
donc
de
plus
grandes
jauges.
Deux
raisons
majeures
à cette
évolution
:
@
La
baisse
du
budget
diffusion
sur
2013/2014
:
le
différentiel
charges/
produits
passe
de
- 425
000
€
en
2012/2013
à -
360
000
€
sur
2013/2014.
Conséquence
de
la
baisse
de
la
subvention
du
Conseil
Général
de
30
000
€
sur
2013
et
de
la
baisse
au
niveau
DRAC
de
2,34
%
de
la
subvention
du
Ministère,
soit
environ
17
000
€
pour
2013.
Soit
47
000
€
de
moins
en
2013.
L'horizon
2014
étant
incertain,
nous
choisissons
de
baisser
le
différentiel
pour
la
diffusion
également
sur
la
seconde
partie
de
saison,
en
2014.
Pour
autant,
nous
cherchons
à
proposer
au
public
une
saison
attractive
et
de
qualité,
donc
en
réduisant
le
nombre
de
spectacles.
@
La
reconfiguration
du
parc
de
salles
de
l’Aire
Urbaine
avec
la
mise
à disposition
de
la
salle
de
la
Mals
à la
Scène
Nationale
du
Pays
de
Montbéliard
doit
amener
à repenser
l'offre
de
spectacles
sur
le
territoire.
Nous
choisissons
de
concentrer
la
nôtre
plutôt
que
d’éparpiller
les
publics
dans
une
pléthore
de
propositions.
À
la
clé,
la
poursuite
d’une
offre
de
programmation
cohérente,
lisible
au
fur
et
à mesure
des
saisons.
58
—
240
—2)
Conforter
le
Granit
comme
lieu
de
production
théâtrale.
J'annonçais
dans
mon
projet
le
souhait
-
au
moins
dans
un
premier
temps
-
de
ne
pas
reprendre
la
formule
d’«
artiste
associé
» qui
a prévalu
jusqu’à
mon
arrivée,
Quatre
raisons
majeures
pour
ce
choix :
*
Prendre
le
temps
dans
un
territoire
en
recomposition,
dans
un
environnement
économique
qui
ne
peut
plus
être
considéré
comme
en
développement,
ni
stabilisé,
de
préciser
quelle
peut
être
la
politique
la
plus
adéquate
en
matière
d'accompagnement
de
la
création. *
Ne
pas
concentrer
tous
les
moyens
de
production
sur
une
seule
équipe,
alors
que
l'infrastructure
du
Granit
avec
sa
salle
de
répétition,
les
appartements
pour
les
équipes,
permet
d'accueillir
chaque
saison
plusieurs
projets
de
création
(voir
les
chiffres
des
saisons
2011/2012
et
2012/2013
plus
loin).
*
La
difficulté
avérée
-
avec
la
Tentative
et
Benoit
Lambert
entre
2007
et
2010
-
d'accompagner
une
compagnie
qui
tourne
bien
ses
spectacles
et
de
construire
avec
elle
des
projets
sur
le
terrain,
mobilisateurs
de
temps,
d'argent
et
d'énergie.
Le
cas
de
l'implantation
de
la
compagnie
de
Jean-Lambert
Wild
pour
exemplaire
qu'il
soit
est
relativement
unique.
La
compagnie,
à un
moment
où
sa
« carrière
» se
développait
tout
juste,
s'implante
à
Belfort;
et
c'est
cette
implantation
qui
permet
un
véritable
travail
d'association.
Loin
des
modalités
souvent
artificielles
qui
prévalent
à
ce
genre
de
relation
entre
compagnie
et
lieu.
*
Ne
pas
bloquer
les
possibilités
de
coopération
qui
pouvaient
se
développer
dans
la
construction
d’un
partenariat
sur
l’Aire
Urbaine.
A
partir
de
ce
constat,
j'ai
orienté
mon
action
pour
que
le
Granit
soit
un
lieu
qui
accompagne
les
équipes
artistiques
en
création
sur
ces
deux
saisons
2011/2012
et
2012/2013. 6 spectacles
créés
en
2011/2012
:
-
«Les
Bonnes
»,
Jean
Genet,
Jacques
Vincey,
Compagnie
Sirènes
;
-_
«Exquisite
Corpse
»,
danse,
Joanne
Leighton,
CCNFC
;
-
«Entretiens
d'Embauche
»,
Jacques
Jouet,
Compagnie
Balagan
:
-
«Un
bref
dérangement
»,
Falk
Richter,
Anne
Monfort,
Compagnie
Day
for
Night;
- «La
Nuit
fantastique
»
et
« Les
fantômes
ne
pleurent
pas
»,
Anne
Monfort,
compagnie
Day
for
Night.
59
—
241
—6 spectacles
coproduits
:
-
«Sous
la
Glace
», Falk
Richter,
Andrea
Novicov;
-
«Invisibles
», Nasser
Djemaï;
- « Le
Songe
d'une
Nuit
d'Eté
», Shakespeare,
David
Gauchard,
compagnie
l'Unijambiste
;
-
«La
Grande
et Fabuleuse
Histoire
du
Commerce
», Joël
Pommerat;
-
«Super
Hamlet
»,
La
Cordonnerie;
-
«Piccoli
Principi
», Alain
Moreau,
Antonio
Catalano.
8
spectacles
répétés
sur
nos
plateaux,
à
la
Coopérative
ou
au
Granit,
soit
177
jours
de
répétitions. J'ai
indiqué
dans
le
rapport
d'activités
du
Granit
que
ces
spectacles
ont
généré
sur
2
saisons,
2011/2012
et
2012/2013,
769
représentations.
De
plus,
le
Granit
a financé
pour
une
large
part
la
venue
de
la
compagnie
d'Anne
Monfort
en
Avignon,
avec
deux
spectacles
dans
le
but
d’aider
la
compagnie
à développer
la
diffusion
de
ses
spectacles
et
à
nouer
des
liens
avec
un
réseau
de
partenaires
susceptibles
d'intervenir
en
coproduction
sur
le
spectacles
suivants.
J'avais
refusé
d'arrêter
toute
collaboration
avec
cette
équipe,
convaincu
qu'il
fallait
encore
du
temps
pour
l'accompagner
à
un
stade
où
elle
pourrait
développer
son
travail
sans
le
support
quasi
unique
du
Granit.
Cet
objectif
est
atteint
puisque
entre
temps
la
compagnie
a
créé
son
dernier
spectacle
à
Blois,
en
résidence
et
avec
le
soutien
de
la
scène
nationale,
et
que
le
nouveau
spectacle
à
venir
sur
la
saison
2013/2014
est
largement
coproduit
par
d'autres
partenaires
que
le
Granit. 4 spectacles
créés
en
2012/2013 :
-
«Scènes
de
la vie
ordinaire
», Catherine
Hugot;
-
«Un
Solo
», danse,
Joanne
Leighton,
CCNFC
;
-
«Un
Barrage
contre
le Pacifique
», M
Duras,
Moïse
Touré,
les
Inachevés
:
-
«La
Prisonnière
Espagnole
», théâtre
de
rue,
Julien
Travaillé,
Cie
Serial
Theatre.
4 Spectacles
coproduits
:
-
«Lendemain
de
Fête
», Julie
Bérès,
Cie
Les
Cambrioleurs
:
-
«Des
Zèbres
et
des
Amandes
», Andrea
Novicov;
-
«Qui
vive
» Thierry
Collet,
Compagnie
La
Phalène
;
-
«L'Enfant
de
la Haute
Mer
», Théâtre
de
Nuit.
6
spectacles
répétés
à la
Coopérative
et
au
Granit,
soit
111
jours
de
répétitions.
60
—
242
—La
saison
2013/2014
verra
quant
à elle
la
création
de
7
spectacles
:
-_
«L'Ombre
»,
Andersen,
Jacques
Vincey,
Compagnie
Sirènes
;
-
«Emma
mort,
même
pas
peur
»,
Meriem
Ménant
:
-_
«Epitaphe
» Opéra
Rock,
Francis
Descamps
;
-
«5
de
Coeur
»,
Spectacle
musical,
mis
en
scène
par
Mériem
Menant
:
-
«On
ne
bouge
plus
»,
magie
nouvelle,
Rémy
Berthier
;
-
«Sije
te
le
disais...
»,
Falk
Richter,
Anne
Monfort,
compagnie
Day
for
Night
;
-
«Roméo
et
Juliette
3000
»,
théâtre
de
rue,
Julien
Travaillé,
Serial
Theatre.
2
Spectacle
coproduits
:
- « Hansel
et
Gretel
», La
Cordonnerie
;
- « Requiem
de
Salon
», Andrea
Novicov.
Le
Granit
assurera
la
production
déléguée
de
la
partie
tournée
en
France
et
en
Suisse
de
« Requiem
de
Salon
» qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
nouveau
projet
transfrontalier
avec
le
canton
du
Jura.
Le
spectacle
sera
recréé
au
Granit
en
mars
2013.
8 spectacles
créés
ou
répétés
au
Granit,
soit
125
jours
de
répétitions.
Le
Granit
a
été
producteur
délégué
pour
la
tournée
de
« Requiem
de
salon»
et
producteur
délégué
de
« Roméo
et
Juliette
3000
».
Modalités
d'accompagnement
au
fil
des
saisons
de
plusieurs
compagnies,
en
compagnonnage
avec
le
Granit
:
La
Compagnie
Sirènes
de Jacques
Vincey
;
La
Compagnie
Angledange
d'Andrea
Novicov
;
La
Compagnie
Day
for
Night
d'Anne
Monfort
:
La
Compagnie
Serial
Theatre
de Julien
Travaillé
;
Le
Centre
Chorégraphique
National
de
Franche
Comté,
Belfort,
Joanne
Leighton.
Aide
à
la
production
pour
la
Compagnie
de
Jacques
Vincey
:
coproduction
majoritaire
sur
« Les
Bonnes
»
et
«
L'Ombre
»,
mise
à
disposition
du
plateau
et
de
l'équipe
technique
sur
des
périodes
de
trois
semaines.
Dans
le
cas
de
ces
deux
créations,
le
Granit
constitue
le
théâtre
d'appui
qui
permet
à
ces
spectacles
de
voir
le
jour
et
de
diffuser
(90
représentations
pour
« Les
Bonnes
»,
plus
de
100
pour
« L'Ombre
»).
Aide
à
la
production
et
projet
de
territoire
(transfrontalier)
avec
la
compagnie
d’Andrea
Novicov.
Nous
reviendrons
sur
le
projet
transfrontalier
avec
le
Canton
du
Jura,
mais
cette
première
édition
signe
le
démarrage
d’une
collaboration
à construire
sur
plusieurs
saisons.
61
—
243
—Aide
à la
production
et
élaboration
de
projets
de
terrain,
sur
l’agglomération
de
Belfort
et
le
département,
avec
la
Compagnie
d'Anne
Monfort.
Nous
reviendrons
sur
les
projets
à venir
avec
Anne
Monfort.
Aide
à
la
production
et
travail
de
terrain
avec
des
comédiens,
musiciens
et
chanteurs
amateurs
avec
le
Sérial
Theatre
(montage
sur
toute
la
saison
2013/2014
du
projet
« Roméo
et
Juliette
»
en
lien
avec
plusieurs
Centres
Culturels
de
quartier,
le
Conservatoire
Régional,
le
Chœur
Rock
de
la
Poudrière,
SMAC
de
Belfort).
Compagnonnage
avec
le
CCNFC
dont
les
créations
sont
répétées
et
jouées
au
Granit.
Ce
qui
constitue
une
première
à
Belfort.
Le
Granit
coproduit
et
accueille
en
création
sur
son
plateau
les
productions
du
CCNFC
de
manière
systématique.
3)
Poursuivre
une
action
de
développement
culturel
du
Granit
dans
son
aire
d'implantation,
favorisant
de
nouveaux
comportements
vis
à
vis
de
la
création. Deux
volets
:
L'action
culturelle,
le travail
de
médiation
Auprès
du
milieu
scolaire
:
Le
Granit
a
développé
une
très
forte
implication
en
matière
d'action
culturelle
auprès
du
milieu
scolaire,
avec
notamment
l'animation
des
options
théâtre
obligatoires
de
Montbéliard
et
de
Belfort.
Un
ensemble
d'actions
qui
ont
été
poursuivies
au
cours
des
deux
saisons
écoulées.
Cette
action
a
été
confortée
par
la
mise
en
place
depuis
2011
d'une
saison
jeune
public
importante
(une
vingtaine
de
représentations
en
temps
scolaire,
en
plus
des
soirées
ouvertes
aux
publics
scolaires,
les
jeunes
en
milieu
scolaire
représentent
environ
1/3
de
la
fréquentation
soit
entre
7
et
8
000
spectateurs).
Avec
l'opportunité
de
travailler
avec
les
classes
de
primaire,
ce
qui
était
rarement
le
cas
auparavant. Auprès
de
tous
les publics
:
Sur
la
saison
2011/2012,
ce
sont
près
de
13
000
personnes
qui
ont
participé
à
des
actions
de
médiation,
de
sensibilisation.
Ces
actions
s’adressent
à un
large
public
au-delà
du
milieu
scolaire
:ateliers
théâtre
avec
les
centres
culturels
de
quartier,
les
associations
comme
Femmes
relais,
rencontres
avec
les 62
—
244
—équipes
artistiques
;
lectures
en
lien
avec
le
réseau
des
médiathèques
départementales,
visites
commentées
des
expositions
d'Arts
Plastiques...
En
2011,
le
Granit
a
mené
pendant
toute
une
saison
un
projet
de
création
théâtrale
associant
équipe
professionnelle
et
amateurs
:«
Le
Festin
de
Pierre
» d'après
le
Don
Juan
de
Molière. Plus
de
100
personnes
comédiens,
chanteurs,
fabricants
de
costumes,
étaient
impliquées
au
montage
d'un
spectacle
donné
en
extérieur
autour
du
Granit
pour
2 représentations.
Une
initiative
renouvelée
sur
la
saison
2013/2014
avec
une
adaptation
de
« Roméo
et
Juliette
».
Ce
type
de
projets
importants,
mobilisateurs,
très
lourds
à monter
et
à faire
vivre,
manifeste
la
volonté
d'intégration
du
Granit
dans
son
environnement
et
sa
capacité
à
développer
des
projets
d'envergure
à partir
de
son
savoir-faire.
Les
deux
saisons
écoulées,
et
celle
en
cours,
ont
vu
la
poursuite
des
relations
de
partenariat
avec
un
certain
nombre
de
structures
culturelles
:
- la Scène
nationale
du
Pays
de
Montbéliard
(MA),
- le CCNFC
de
Belfort,
-le Théâtre
du
Pilier,
- Cinémas
d'Aujourd'hui
et Festival
Entrevues,
- la Maison
pour
tous
de
Beaucourt,
- le Festival
Contes
et Compagnies
et le réseau
des
médiathèques
départementales.
Mais
aussi
le développement
de
nouveaux
projets
avec :
- Territoire
de
Musiques
(Les
Eurockéennes),
- La
Poudrière,
- Le
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
de
Belfort.
Cela
notamment
du
fait
de
l'ouverture
de
la
programmation
du
Granit
à
une
plus
grande
pluridisciplinarité. La
mise
en
œuvre
d’un
projet
transfrontalier
autour
du
théâtre
ouvre
sur
de
nouvelles
relations
avec
les
centres
culturels
du
canton
du
Jura
(et
l’Association
Interjurassienne
des
Centres
culturels
qui
les
fédèrent),
avec
la
Fondation
Cour
de
Miracles
qui
développe
un
important
travail
de
médiation
sur
tout
l’espace
francophone.
Inscrire
le
Granit
dans
un
projet
de
territoire,
au
sein
de
l’Aire
Urbaine
Belfort-
Montbéliard
Héricourt-Delle,
en
lien
avec
l’espace
transfrontalier,
avec
le
Canton
du
Jura.
Et
poser
les
bases
d’un
projet
de
Pôle
européen
de
création
et
de
diffusion.
63
—
245
—C’est
une
dimension
nouvelle
pour
le Granit
(et pour
ses
partenaires)
que
de
travailler
à un
projet
de
territoire
au
sein
de
l’Aire
Urbaine.
Avec
l’arrivée
en
2010
d’une
nouvelle
directrice
au
CCNFC
de
Belfort
et
celle,
conjointe,
de
deux
nouveaux
directeurs
des
Scènes
Nationales
de
Belfort
et
du
Pays
de
Montbéliard,
le
paysage
se
renouvelle
totalement.
Les
deux
saisons
écoulées
auront
permis
de
se
rencontrer,
de
se
connaître.
Ce
temps
là
est
primordial
si l’on
veut
développer
des
projets
communs.
Elles
correspondent
également
au
laps
de
temps
qu'il
aura
fallu
pour
que
la Scène
nationale
du
Pays
de
Montbéliard
se recompose.
Pour
autant,
des
projets
communs
ont
vu
le
jour
dès
2011:
travail
en
commun
avec
une
équipe
artistique
(La
Compagnie
L'unijambiste
de
David
Gauchard),
création
d’un
temps
fort à partir
de
2012/2013
autour
de
l'Europe
associant
les
deux
Scènes
nationales.
À
partir
de
2013/2014,
les
deux
Scènes
nationales
ouvrent
certains
spectacles
en
abonnement
commun,
dans
la
perspective
d’une
construction
de
public
au
delà
de
l'aire
d'influence
de
chacune
: c’est
le cas
pour
les
spectacles
du
temps
fort
« Europe
en
Scènes
»
mais
aussi
des
spectacles
de
danse
et des
spectacles
musicaux.
Cette
collaboration
progresse
pas
à
pas,
elle
peut
se
développer
dans
le
cadre
de
ces
prochaines
saisons.
Le
Pôle
Européen
est
un
projet
qui
réunit
les
deux
Scènes
nationales
et
le
CCNFC.
Partant
d'une
commande
publique
générique
qui
restait
à construire,
à préciser,
les
trois
structures
travaillent
depuis
bientôt
deux
ans
à
ce
qui
est
identifié
comme
la
Préfiguration
d’un
Laboratoire
consacré
aux
Nouvelles
Ecritures
Scéniques
et au
Transmédia.
La
connaissance
mutuelle,
l'apprentissage
d’un
travail
en
commun,
l'intérêt
de
développer
des
projets
à
l'échelle
de
l'Aire
Urbaine
(ou
du
Pôle
Métropolitain
à
venir)
permettent
aujourd’hui
de
se
projeter
dans
des
modes
de
collaboration
qui
dépassent
la
« politique
des
petits
pas
»
qui
a
prévalu
dans
un
premier
temps
et
qui
était
signe
de
la
recomposition
totale
du
paysage
culturel
dans
l’Aire
Urbaine.
64
—
246
—ANNEXE
7
Synthèse
des
indicateurs
annuels
de
performance
Objectifs
en
matière
de
diffusion
:
40
spectacles
en
moyenne
par
saison
+
cycle
des
concerts
sandwich
+
spectacles
hors
les
murs.
Répartition
:
DISCIPLINE
NOMBRE
DE
NOMBRE
DE
FREQUENTATION
SPECTACLES
REPRESENTATIONS
THEATRE
15
45
8
000
DANSE
6
7
2
500
MUSIQUE
CL
4
4
2
000
JAZZ
4
4
2
000
MUSIQUES
DU
MONDE
2
2
700
AUTRES
MUSIQUES
2
2
800
CIRQUE,
HUMOUR
3
8
3
500
JEUNE
PUBLIC
4
20
4
500
CONCERTS
SANDWICH
6
6
2400
SPECTACLES
HORS
LES
3
10
1000
MURS TOTAL
49
108
27
400
Il
s’agit
ici
de
spectacles
professionnels
donnant
lieu
à
une
billetterie,
hors
représentations
amateurs,
et toute
forme
d'animation
et
d'événements
autres.
—
247
—
65Objectifs
ière
de
création,
co
ctions
:
3 à 5 créations
annuelles.
2
à 4
équipes
accompagnées
en
coproduction
(créations
hors
Granit).
Saison 2014/2015
:
Créations
:
- Lazare,
« Petits
contes
d'amour
et
d’obscurité
» : Théâtre.
- Pauline
Ringeade,
« Assoïiffés
» ; Théâtre.
- Joanne
Leighton/
CCNFC,
« Fugues
» ; Danse.
- Laurent
Gutmann,
«
Edouard
ou
la carte
mémoire
» ; Théâtre
Jeune
Public.
Coproductions
:
- GBEC,
Mohamed
Guellati,
« Yvette
Horner
et l’ Odeur
du
mouton
» : Théâtre.
- Théâtre
de
Nuit,
« Le
retour
de
Garance
» ; Théâtre
Jeune
Public.
- Théâtre
du
Pilier,
Marc
Toupence,
« Le
chemin
du
serpent
»
; Théâtre,
Saison
2015/20
Créations
:
- Laurent
Gutmann,
«
Frankenstein
» : Théâtre.
- Catherine
Hugot,
« Je suis
d'ailleurs
» ; Théâtre.
- Anne
Monfort,
«
Nos
révolutions
»
; Théâtre.
Coproductions
:
- Compagnie
Ex Voto,
La
Chambre
de
Kristoffer,
Création
Transmédia.
- La
Cordonnerie,
« Blanche
neige...
» ; Cinéma/Théâtre
Jeune
Public.
- Projet
transfrontalier
Théâtre,
à construire.
Saison 2016/2017
:
À
construire.
Indicateurs
pour
les
productions/créations
:en
coproduction
ou
production
déléguée
:Nombre
de
représentations
données
à
Belfort
66
—
248
—Objectifs
en
matière
d'action
culturelle
et d'éducation
artistique
:
* En
lien
avec
le
milieu
scolaire,
évoluer
vers
une
dynamique
de
projets
sur
plusieurs
années
avec
les
établissements
scolaires
qui
le souhaïiteront
par
le développement
de
jumelages
impliquant
l’ensemble
de
l'établissement.
*
Cela
tout
en
poursuivant
le
travail
de
fond
de
formation
dans
le
cadre
des
options
obligatoires
et
facultatives,
et
les
ateliers.
*
Mettre
en
place
un
projet
générique
autour
de
l'écriture
et
de
la
scène,
dans
le
domaine
du
théâtre
et
au-delà.
Ce
projet
doit
pouvoir
se
construire
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
du
Granit,
dans
les
différents
degrés
de
l’enseignement,
et
s'inscrire
dans
les
actions
territoriales
qui
associent
les
acteurs
de
l’action
culturelle
(CLAE,
Culture-Collèges,
Jumelages).
* Poursuivre
et
développer
les
projets
associant
artistes
professionnels
et
amateurs.
En
ouvrant
ce
type
de
projets
à l'échelle
de
l’Aire
Urbaïne.
*
Développer
les
initiatives
mêlant
création,
diffusion
et
médiation
à
l'échelle
transfrontalière
en
lien
avec
le canton
du
Jura.
Pour
poursuivre
le
travail
d'action
culturelle
tel que
nous
l'avons
décrit,
dans
sa
partie
en
lien
avec
le
milieu
scolaire,
nous
devons
pouvoir
maintenir.le
budget
à
hauteur
de
80.000
€,
et
le
différentiel
entre
coûts
et
recettes
au
niveau
suivant:
entre
35
000
et
40
000€.
Objectifs
en
matière
d'actions
territoriales :
Al'échelle
de l'Aire urbaine :
*
Poursuivre
l’approfondissement
des
relations
avec
MA
Scène
nationale
autour
d'actions
définies
dans
les
deux
Contrats
d'objectifs
et de
moyens
:
Partage
de spectacles
dans
les abonnements
des
deux
scènes,
visant
à développer
un
travail
de public
en
commun
à l'échelle
du
territoire.
Poursuite
du
Festival
« Europe
en
Scènes
».
Lancement
d'une
opération
commune
autour
des
grandes
compagnies
de
cirque
;
chaque
saison
l'événement
changera
de
lieu.
Développement
de projets
collaboratifs
communs.
67
—
249
—*
Poursuite
de
la
collaboration
des
trois
structures
autour
du
Pôle
Européen
de
création
et
de
diffusion.
Dépôt
d'un
projet
Européen
(Europe
Créative)
à
l'automne
2015. À l'échelle transfrontalière
:
Développement
du
projet
transfrontalier
avec
le canton
du
Jura.
Dépôt
d’un
dossier
Interreg
au
printemps
2015.
68
—
250
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-17
Projet
de
création
d’un
Centre
de
Loisirs
Adapté
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire,
Etaient présents
:
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZER!
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Pa
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-6
el donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-26
et donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitle la séance
lors de l'examen
du rapporl n° 15-29.
M. Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quilteni la séance
lors de l'examen
du rapporl n° 15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT CCAS DELIBERATION de Mme
Frieda
BACHARETTI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
FB/CCAS/JV/DN
- 15-17
Handicapés
- Périscolaire
8.2 Projet
de
création
d’un
Centre
de
Loisirs
Adapté
Présentation
du
projet
Courant
2012,
des
familles
ayant
un
enfant
pris
en
charge
par
l'un
des
services
de
l'établissement
Enfance/Adoilescence
de
Roppe
(ADAPEI
90)
ont
exprimé
le
besoin
d'un
Centre
de
Loisirs
Adapté
en
dehors
des
périodes
d'ouverture
des
structures
spécialisées,
soit
les
mercredi
et
vacances
scolaires.
Une
enquête,
menée
par
un
parent
bénévole
(Mme
Nadia
LAAYSSEL)
à confirmé
ce
besoin
pour
70
%
des
95
familles
interrogées.
Cette
1**
phase
du
projet
a
été
poursuivie
en
janvier
2013
par
une
étude
de
faisabilité
avec
le
soutien
d'un
consultant,
missionné
par
le
dispositif
local
d'accompagnement
(DLA)
du
Territoire
de
Belfort.
Il
a
entre
autres
été
mis
en
avant
l'importance
d'un
encadrement
qualifié
et
en
nombre
suffisant
pour
garantir
une
qualité
d'accueil
et
de
sécurité
pour
l'enfant.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
d'une
expertise
en
ce
domaine,
un
rapprochement
a
été
opéré
avec
la
Fédération
Loisirs
Pluriel,
qui
gère
une
quinzaine
de
Centre
de
Loisirs
Adapté
en
France.
Fin
avril
2014,
l'association
Loisirs
Pluriel
a
été
créée
dans
le
Territoire
de
Belfort
et
portera
désormais
le
projet,
mais
conserve
un
lien
étroit
avec
l'ADAPEI.
Parallèlement,
des
contacts
ont
été
pris
avec
différents
partenaires
institutionnels
(CAF,
CG/PMI,
MDPH,
DCSPP,
Ville
de
Belfort),
qui
ont
accepté
de
s'engager
dans
le
projet.
Un
comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place
et
s'est
déjà
réuni
à
6
reprises. La viabilité
de
ce
projet
à
vocation
départementale
repose
entre
autres
sur
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
personnels
(entretien
et
restauration)
par
une
Municipalité.
Au
vu
de
la configuration
géographique
du
département,
le choix
s’est
logiquement
porté
sur
Belfort.
M.
le
Maire,
que
l'association
Loisirs
Pluriel
et
l'ADAPEI
a
rencontré
le
10
juillet
dernier,
a
donné
son
accord
de
principe
sur
la
mise
à
disposition
de
locaux.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 -
Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
252
—Le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement,
joint
en
annexe,
est
évalué
à
115
000
€
en
2015,
127
000€
en
2016
et
128
500€
en
2017
{hors
frais
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
personnel
de
restauration
et
d'entretien).
La
CAF,
qui
pourrait
subventionner
ce
projet
à
hauteur
de
80
000
€,
nous
a
indiqué
ne
pas
pouvoir
garantir
ses
financements
au-delà
de
2017.
Le
cadre
général
de
fonctionnement
serait
le suivant :
-
structure
accueillant
au
maximum
20
enfants
de
3
à
13
ans,
privilégiant
une
parité
d'accueil
entre
les
enfants
en
situation
de
handicap
et les
autres,
-__
taux
d'encadrement
4
fois
supérieur
à
un
centre
de
loisirs
classique
et direction
confiée
à
un
éducateur
spécialisé,
-
locaux,
soit
propres,
soit
mutualisés,
d'une
superficie
de
70
m2
et
disposant
d'une
restauration,
-__
tarification
alignée
sur
la tarification
municipale,
ouverture
le
mercredi
et
les
vacances
scolaires.
L'ouverture
du
Centre
de
Loisirs
Adapté
serait
envisagée
pour
le
mercredi
13
mai
2015. L'implication
de
la
Ville
de
Belfort
dans
le
projet
Ce
projet
représente
une
réelle
avancée
dans
la
prise
en
charge
d'enfants
en
situation
de
handicap
à
l'échelle
du
département.
C'est
pourquoi,
il
nous
semble
important
que
la Ville
de
Belfort
puisse
contribuer
à sa
réussite
par :
-
la mise
à disposition
de
locaux
et de
personnel,
-
le versement
d'une
subvention.
+
La
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
personnel
de
restauration
et
d'entretien
Le
choix
s'est
porté
sur
l’ancienne
école
Louise
Michel,
rue
Allendé,
qui
est
en
partie
inoccupée.
Des
salles
servent
d'espace
de
stockage
de
livres,
mais
ne
seraient
pas
concernées
par
le
projet de
Centre
de
Loisirs
Adapté.
Un
chiffrage
des
coûts
de
fonctionnement
annuels
à
la charge
de
la Ville
de
Belfort
a
été
évalué,
pour
l'ensemble
du
site,
à
18
276
€:
-__
Personnel
de
restauration
: 6
076
€
-_
Personnel
d'entretien
: 5
000
€
-_
Fluides
(électricité,
chauffage)
: 7
200
€
Une
visite
sur
site
avec
l'Association
Loisirs
Pluriel
a
permis
de
vérifier
que
les
locaux
étaient
en
adéquation
avec
le
cahier
des
charges
du
projet,
mais
que
quelques
travaux
de
mise
en
accessibilité,
évalués
à
26
000
€,
devront
être
réalisés.
Ces
travaux
permettront
également
à
la
collectivité
de
répondre
à
ses
obligations
réglementaires
en
la matière.
Objet:
Projet
de
création
d'un
Centre
de
Loisirs
Adapté
—
253
—4
Le
versement
d’une
subvention
Une
subvention,
évaluée
à
18
000
€
par
an,
serait
allouée
à
l'Association
Loisirs
Pluriel.
Elle
correspond
à
une
participation
forfaitaire
de
1,38
€
à
1,42
€
par
enfant
et
heure
de
fréquentation.
La
participation
financière
de
la
Ville
serait
alors
portée
à
36
000
€
environ
pour
une
ännée
pleine,
comprenant
les
charges
supplétives
(18276
€)
et
la
participation/heure/enfant
(18034
€).
Ces
frais
de
fonctionnement
sont
actuellement
pris
en
charge
pour
les
Centres
de
Loisirs
des
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
Quartier.
Ces
dépenses,
portées
par
la
Ville,
seront
minorées
par
le
versement
d'une
subvention
de
la
CAF,
via
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
qui
sera
signé
pour
4
années
début
2015.
Il
est
judicieux
de
pouvoir
y
intégrer
le
coût
de
mise
à
disposition
des
locaux
(y
compris
le
coût
du
loyer
estimé
à
29
750
€),
la
CAF
prenant
en
charge
environ
55
%
des
dépenses
et
valorisations
réalisées
par
la
Ville.
Cette
subvention
de
la
CAF
est
donc
évaluée
à
26
000
€,
ce
qui
porte
la
charge
nette
annuelle
pour
la
Ville
à
10
310
€.
Pour
2015,
en
raison
d'une
ouverture
en
cours
d'année,
les
charges
supplétives
sont
évaluées
à
10
773
€,
la
subvention
à
verser
à
l'association
à
10
626
€
et
la
subvention
à percevoir
de
la CAF
à
15
236
€.
IL
conviendra
donc
d'inscrire
au
Budget
Supplémentaire
2015
un
crédit
d'un
montant
de
10
626
€ au
titre de
la subvention
à verser
à
l'association.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme
Patricia
BOISUMEAU
ne
prend
pas
part
au
vote),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
les
modalités
de
participation
de
la
Ville
de
Belfort
au
projet
de
création
d'un
Centre
de
Loisirs
Adapté.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
777 -—-te-5-février 2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
MS
OA ES
ÉTEC
FES
énéral
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
10
FEV,
205
La
présente
décision peut
faire.
l'abiet
d'un
recours
devant
l& juridiction
administrative
dans
le délai de dEüx-mois—.
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
N
Thierry
CHIPOT
Objet
: Projet
de
création
d'un
Centre
de
Loisirs
Adapté
—
254
——
255
—+T0Z/10/6 - EAU0 ep auoumog
El 24 D2bT 3 BET Auejuo 21nou / 110128 2P HIIA Uonusaqns| !3 90'01 3 OB'TE 3 00'SI HA3v S11epIjeusq quejus ans Jed 10021n$
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FRS 0 Le
RING UAMESENENTN
SAN LOUIS} TEE 99705 CL CUVPPTX EX
ROME
SFIVIOLSISNIAIQ
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DRE RS UE SRPNENRSREENten LC EXTT ù è 09'005 £ 00005 £ 00‘000 £ SUOISIAOJd 13 SUIS OL |
00'0 00'0 00"000 ST sajpauuondaoxs sB1ey9
00‘00€ OT 00'00€ OT 00'05€ 6 21812p3j ones No)
00'528 00'549 00'005 ajueino> u0Qsa3 5p Sunposd sanny| |00‘002t 00'D07 I 00007 I ejgediuos jouyges
009967 00996 € 00'LBZ 1BUnd S1S107 ueninos op Spuog / sad spuol| |00'000 + 00'0SL € 00'057 € uaaomidan 2p s1e14
00'05€ Z 00"000 z 00'000 z {s2aa)suonusaqgns sanny| |00'056 + 00008 > 00‘00€ + aue1n03 UONSaA 3p S1E24
00‘000 07 09000 07 00"000 07 1egu39 [IèSU07 uopuaaqns| [60000 TT 00"00S OT 00‘00$ 6 2ANENSIUIUpE SUE)ELI-SNOS|
00000 05 00000 SS 00000 59 AV uonuaagns! |00'00S £ 00'052 £ 00"000 £ puuesiad np uoneuno] ap s9%ieuy")|
00‘000 9 00‘000 S 00'0 Saunwuo> Soûne uotédinpieg! [00000 0E 00'000 0€ 00‘000 BI 2112369EA JUIWSIPEIUS [EUE(ES 300)!
00'#£0 BT 00£0 BE 00929 OT HOJI28 9P [NA 219pueuy uonedunitg) 00578 9€ 00'S£+ 9€ 00'00S TE 342 ap 1n31321/p [BUB(ES 1009)
00'052 9 100057 9 00'008 € AVD 221410 ap suOueIS21d) |00'S29 £ 00529 £ 00'506 + UOREIN ES 9p say)
00520 £T 00'S£0 £T 00007 OT saut soonedenuré| [00009 £ 00'009 4 00'S6€ + Quejus souano( sed 54) uoyjewque jp #png
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—
256
—
T3NNOISIASHd LNANAIONVNIA 3Q NV°d
SAONVA L3 SAdVOIONVH SINVANZ HNOd SHISI07 30 13099
1404738 3Q 71314N1d4 SHIS107 NOILVI9OSSYTerritoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-18
Recrutement
de
policiers
municipaux
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Augusle
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Chrisliane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitle
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Pak
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen du rapport
n°
15-6
el donne
pouvoir
à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitle BRUN
quilte la séance
lors de l'examen
du rappar
n°
15-26
et donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitie BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ
quittent a
séance
lors de
l'examen
du
rappoïl
n°
15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Cabinet
Service
Police
Municipale
DELIBERATION de M.
Gérard
PIQUEPAILEE,
Adjoint
DM/GP/FR/CD
- 15-18
Police
- Recrutements
4.1 Recrutement
de
policiers
municipaux
Les
attaques
terroristes
des
7
et
8
janvier
2015,
au
cours
desquelles
dix-sept
personnes
ont
été
exécutées,
dont
trois
policiers,
et
parmi
eux
une
policière
municipale
de
26
ans,
Clarissa
JEAN-PHILIPPE,
montrent
combien
notre
société
est
en
souffrance,
et nos
valeurs
républicaines
menacées.
La
gravité
des
attentats
qui
ont
frappé
notre
pays
et
notre
démocratie
appelle
une
réponse
politique
collective
pour
renforcer
les
moyens
de
lutte
contre
le terrorisme.
Prérogative
régalienne
des
services
de
l'Etat
qui
rationalise
sa
propre
organisation
territoriale,
la
sécurité
est
néanmoins
une
priorité
sur
laquelle
je
souhaite
poursuivre
la
complémentarité
de
nos
forces,
pour
garantir
à
chaque
Belfortain
les
conditions
d'ordre
et
de
tranquilité
publique
auxquelles
il
a
droit
et
ce,
sur
l'ensemble
de
notre
territoire
communal.
La
nouvelle
convention
de
coordination
entre
la
Police
nationale
et
la
Police
municipale,
signée
le
21
novembre
2014,
illustre
cette
coopération
étroite
(dont
la
prescription
de
la
fourrière
automobile).
En
qualité
d'agents
de
police
judiciaire,
les
policiers
municipaux
sont
des
acteurs
importants
de
la
police
administrative
et
judiciaire
au
niveau
local,
d'autant
plus
que
face
au
désengagement
de
l'Etat,
de
nouvelles
missions
leur
incombent
désormais
(aujourd'hui,
la
compétence
du
contrôle
et
autorisation
débits
de
boissons,
initialement
confiée
au
Service
des
Douanes,
revient
aux
Collectivités
Locales). Dès
ma
prise
de
fonction
en
2014,
compte
tenu
des
objectifs
que
nous
nous
sommes
fixés
(renforcement
de
la
présence
aux
abords
des
écoles,
renforcement
de
la
proximité
sur
voie
publique,
respect
du
Code
de
la
Route
et
amélioration
de
la
sécurité
routière,
avec
dotation
d'un
cinémomètre,
renforcement
des
contrôles
pour
prévenir
les
nuisances
sonores
et
divers
tapages),
il
convenait
d'augmenter
rapidement
le
service,
constitué
de
11
agents,
qui
faisait
de
Belfort
une
commune
sous-représentée
dans
le Grand
Est,
comme
l'indique
le tableau
ci-après.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
—
258
—c
.
NOS
de
Rapport
PM/
ommune
Population
policiers
hab
municipaux
2012
STRASBOURG
272
116
157
1733
MULHOUSE
111
860
61
1834
NANCY
106
361
47
2263
BESANCON
117
599
49
2 400
COLMAR
67
409
28
2 407 4555
BELFORT
50
102
11
Source
: data.gouv.fr
/données
statistiques
relatives
aux
polices
municipales
année
2012 En
juin
2014,
8
postes
ont
donc
été
créés,
qui
portent
l'effectif
actuel
à
19,
mais
qui
demeure
insuffisant
pour
exercer
6 jours
sur
7
et de
8
h
00
à
23
h
00
les
missions
de
tranquillité
publique
nécessaires
sur
notre
commune.
En
portant
le
nombre
de
policiers
municipaux
à
27
au
cours
de
l’année
(dont
le
Chef
de
la
Police
municipale
et
son
Adjoint),
soit
un
recrutement
de
8
nouveaux
agents,
25
seront
opérationnels
fin
2016,
ce
qui
permettra
la
mise
en
œuvre
de
trois
brigades
quotidiennes
sur
Belfort.
Parallèlèment,
et
la
tragédie
des
attentats
derniers
nous
le
montre
avec
force,
il
convient
de
poursuivre
la
protection
de
nos
agents,
que
j'ai
souhaitée
dès
le début
de
mon
mandat,
en
demandant
en
décembre
dernier
la
dotation
du
service
en
Pistolet
à
Impulsion
Electrique,
arme
non
létale
de
catégorie
B,
et
gilets
pare-
balles. 4
policiers
municipaux
seront
donc
recrutés
dans
les
semaines
qui
viennent,
et
les
4 autres
postes
seront
proposés
au
cours
de
l'année.
Il y
a
donc
lieu
de
créer
8
postes
au
sein
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
municipale
de
catégorie
C
au
tableau
des
effectifs,
et des
crédits
y afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
7
contre
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
et
4
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
APPROUVE
la
création
de
8
postes
au
sein
du
cadre
d'emploi
des
Agents
de
Police
Municipale
de
catégorie
C
au
tableau
des
effectifs.
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents,
ainsi
que
leurs
équipements
de
protection
individuelle.
Objet
: Recrutement
de
policiers
municipaux
—
259
—Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5 février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSIMIS
SUR
OK-ACTES
Objet
: Recrutement
de
policiers
municipaux
—
260
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-19
Attribution
de
subventions
aux
associations
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45, régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Teriforiales)
Safe
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-6 el donne
pouvoir
à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigilte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-26
et donne
pouvoir à M, Olivier DEROY.
M.
Olivier DEROY,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Brigitte
BRUN,
quitle la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-28.
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELEORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1°
Adjoint
SVIRB/MG
- 15-19
Budget 7.1 Attribution
de
subventions
aux
associations
Je
vous
propose
d'examiner
les
différentes
sollicitations
que
la
Ville
de
Belfort
a
reçues
et
les
propositions
qui
s'y
rapportent.
1
- Aide
financière
pour
l'association
«Le
Carnaval
du
Lion»
Cette
nouvelle
association,
dédiée
au
carnaval,
a
été
créée
en
2014.
Le
projet
de
cette
association
pour
le carnaval
belfortain
2015
est
la
réalisation
de
quatre
chars,
deux
marionnettes
géantes
et Monsieur
Carnaval.
Afin
d'encourager
sa
collaboration
avec
la Ville,
et
ainsi
réaliser
son
projet
pour
le
prochain
carnaval,
l'association
a
besoin
du
soutien
matériel
et financier
de
la
Ville.
Je
vous
propose
d'accorder
une
subvention
de
8 000
euros,
qui
sera
prélevée
sur
le budget
« Fêtes
et Cérémonies
», voté
au
Budget
Primitif
2015.
2 - Soutien
financier
à l'association
départementale
des
Restos
du
Cœur
L'Association
départementale
des
Restos
du
Cœur,
dans
le
cadre
de
l'opération
«Vacances
en
famille»,
souhaite
emmener
en
vacances
des
personnes
en
difficulté
qui
bénéficient
de
l'aide
alimentaire.
Elle
sollicite
la
Ville
de
Belfort
pour
l'accompagner
financièrement
dans
ce
projet.
Je
vous
propose
d'attribuer
aux
Restos
du
Cœur
une
subvention
de
4 000
euros,
qui
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
DG»,
votée
au
Budget
Primitif 2015.
3
- Subvention
pour
la
plaque
commémorative
préparée
pour
l'ADIF
90
Une
plaque
commémorative
a
été
préparée
pour
la
cérémonie
du
17
novembre
dernier
par
l'association
ADIF
90,
pour
rendre
hommage
aux
déportés
du
dernier
convoi
qui
a
quitté
le
sol
français.
Afin
de
soutenir
financièrement
cette
action,
je
vous
propose
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
à
l'ADIF
90,
qui
sera
prélèvée
sur
«l'enveloppe
à
affecter
DG»,
votée
au
Budget
Primitif
2016.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Place
d'Armes
- 80020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
—
262
—années,
qui
se
compose
d'acteurs
et d'employeurs
de
l'économie
locale.
Cette
association
fétera
prochainement
ses
50
ans
de
présence
à
Belfort
lors
d'une
soirée
de
Gala
qui
se
déroulera
le
18
avril
2015.
Je
vous
propose
d'accorder
une
subvention
de
2 000
euros
à
cette
association
pour
l'organisation
de
cet
événement.
Cette
subvention
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à affecter
DG»,
votée
au
Budget
Primitif
2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
et
1 abstention
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT),
(M.
Brice
MICHEL
-mandataire
de
M.
François
BORON.,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
et
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
de
8 000
euros
prélevée
sur
le
Budget
«Fêtes
et
Cérémonies»,
votée
au
Budget
Primitif
2015,
à
l'association
«Le
Carnaval
du
Lion».
AUTORISE
l'attribution
d’une
subvention
de
4
000
euros
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
DG»,
votée
au
Budget
Primitif
2015,
à
l'association
départementale
des
Restos
du
Cœur.
AUTORISE
l'attribution
d’une
subvention
de
500
euros
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
DG»,
votée
du
Budget
Primitif
2015,
à
l'ADIF
90.
AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
de
2 000
euros
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à affecter
DG»,
votée
au
Budget
Primitif
2015,
pour
le Gala
du
18
avril
2015
de
l'association
«La
Table
Ronde».
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Attributions
de
subventions
aux
associations
—
263
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-20
Cession
du
parking
de
l'Espérance
(Atria)
à
la
SEMVIH
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45, régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZER!
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Péd
M.
François
BORON
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
15-6
el donne
pouvoir
à M.
Brice
MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigilte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-26
et donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitie BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPE:
qu # A las
del RE
du ATEN
n°
15-29.
NSMIs
st SUR
Rx
CAGE
—
264
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1
Adjoint
SVIDAJ/AF
- 15-20
Foncier/Patrimoine 3.2 Cession
du
parking
de
l'Espérance
(Atria)
à
la SEMVIH
La
Ville
de
Belfort
est
propriétaire
du
parking
de
l'Espérance,
comprenant
160
places
de
stationnement,
situé
au
sein
du
Centre
des
Congrès
dénommé
«Atria»
à
Belfort
(voir
plan
de
situation
et
plan
parcellaire
- annexes
1
et
2).
Ce
parking,
d'une
contenance
de
3473
m?
environ,
est
composé
des
parcelles
suivantes
:
-
Bln°
249
partie,
-
Bln°276,
-
Bln°278,
-
Bln°
282
partie,
- __
Bln°
253
partie,
-
Bln°
247
partie,
parcelles
sous
teinte
rouge
au
plan
parcellaire,
à
sortir
de
la
copropriété
du
Centre
des
Congrès,
ainsi
que
d'une
surface
de
45
m°
environ
à
prendre
sur
les
biens
propres
de
la
Ville
(parcelle
BI
322p
et
partie
du
domaine
public
à
déclasser,
sous
teinte
verte
au
plan
parcellaire). Le
Service
des
Domaines
a validé
cette
transaction
(annexe
3).
La
commune
envisage
donc
de
céder
ce
bien
à
la
SEMVIH
(Société
d'Economie
Mixte
à Vocation
d'Immobilier
Hôtelier)
au
prix
de
800
000
€.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
265LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
31
voix
pour,
3
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
et
8
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
(M.
Pierre-Jérôme
COLLARD
et
M.
lan
BOUCARD
-mandataire
de
M.
Mustapha
LOUNES-
ne
prennent
pas
part
au
vote),
PRONONCE
le
déclassement
et
la
désaffectation
de
ce
parking
du
Domaine
Public
Communal.
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
la
cession
du
parking
de
l'Espérance
(Atria)
au
profit
de
la
SEMVIH
(Société
d'Economie
Mixte
à
Vocation
d'Immobilier
Hôtelier). AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à cette
opération.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
\
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet
: Cession
du
parking
de
l'Espérance
(Atrie)
à la SEMVIH
—
266
—COMMUNE
DE
BELFORT
Parking
Atria-Congrès
Plan
de
Situation
1/5
000
EE Cane
€ Dre de FIAT
césenus À}
Annexe
A
Marie
de Befcrt
- Service Topo-FancierCOMMUNE
DE
BELFORT
Arsere
L
Parking
Atria-Congrès
Plan
Parcellaire 1/1
000
Légende:
1
CD
S
=
3473
m°
env
- À
prendre
sur
la
copropriété
S
=
45
m
env
- A
prendre
sur
la
propriété
Ville
de
Belfort
(
BI
322
et
DP)
A
À
Z
Î
n
\
\
r
à
rigine
Cadastre
©
Droits
de
l'ÉTAT
réservés
L
:
Î
i
À
Voirie
de
Belfort
- Service
Topo-Fancier
268
—
Sepierrire
2014EE
5
Anneee
à
algerie
+
fœulité
»
fradoir
sr
REFURDIQUE
FRANCAISE
POS
GÉRÉRALE
DES
RAANCES
PUBLIQUES
(TION
DEFARTEMENTALE
DES
FIHANIES
PUBLIQUES
RRITOIRE
CE
BELFORT
EE
FRAMLE
D RAIME
Se
DE
MONTBEL
APO
“Sector
Cet
EE
d'oureture
:
de au Jen:
@7- SAR
* 13h
à ‘IC
dede:
#1
A - 16
Bgaevres re sLisie
par!
Marne
Christine
MARCHAL
dune,
66
84
36
82
46
nef:
mené
chfsune
march
dde fin
Brie
gant fr
Acauñition
de garages
Se
OFIr
ON
IPVGIE)
32
Votre
tettre du
17 novembre
2014.
inegacé
Ie
18
décembre
24
Censsaitens
-
Propriétaire
«Date
de
récyption
:
DOMAINE
LCSTROLE
DES
OPERATIONS
IMMORILEFRES
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALELR
VENALE
CESSION
AMTABLE
VILLE
DL
BELFORT
-
Lettre du
17,11 QU14
- Diermande
de
défar
négoci:
le
18 decembre
M4
Opération
en
isagée
:
Park
og
Je
DE
spetanie
de>
Con
i
sion
4 La Societé
d'Écoromie
Mine
a Vocation
d'Immobilier
Hètehier
d'ur parkirg
denor
RAT
RE
strong
: sous
fente
ronge
au
plan
pétecllahe
Le
ati
de
da cogtopt
ie
da
Ce
=
ainsi
qu'une
surêke
de
45
ut
environ
à
prendre
sur
les
biens
propres
de
la
Ville
de
Rcifort
ef
parti
Domaine
Public:
declasser
(sous
teinte
véde
au
plan
parcellaire}
Dscriprion
sommaire
COMMUNE
DE
BELFORT.
Avenue
de
|
Espéranue.
Parcelles
codantrées
-ction
Bin
349p
276.578
Zip.
243p
ot Ep
d'une
comentnee
de 3
4735 pr
cormespordant
4
places
de
stationnement
Lot:
do
coproprieré
à
préciser,
Pactolle
Mn
pe
4%
nt coviron
8 prendre
sur les bicns
propres
de
la Ville ct partis
du
Domsinc
Public.
€
rhone
: FLE
du
UMR
ASIA
le
1Qavrit
HAS
Zone
LL
E SP
Sireaten
locative
: Estimation
bre
à
{a vente
Conditions
firencieres
de
d'opération
:
Cession
amiable
au prix
de 800
000 € son
5 GE
E TL emphicerment
de stationner.
Avis
du
Domaine
;:
Le
pris
de cescion
négocie
à
RO
000 € est acceptanle
.
Durée
de
prolidité
de
l'etimation
sun
an
Obierverions
:
»
L'enregistrement
de
vaine
demande
à fai
Poser
d'un
mratement
informatique.
Le
droit
d'accès
el
de
recuifival
prevu
par
da
ler
ne
7817
nude
mate
8
Pinformaetiqur
aux
fichites
el
aus
loenés
< exerce
auprès
des
direct
temitonalemen
compétentes
Se
le
Direction
Gendrak
des
Emamecs
Publiques
—
269
— À
Bolton.
Le 36 janvier
XGA
Le
Directeur
Dép
atai
des
Fmances
Pubhe
Phihppe
LEVISTerritoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-21
Transfert
de
propriété
du
Lycée
Follereau
à
la
Région
Franche-Comté
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoinis
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Palrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Daho
M. François
BORON
quitle la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-6
el donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-26
el donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avail le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quittent la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2014
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
SVIDAJ/AF
- 15-21
Foncier/Patrimoine 3.2 Transfert
de
propriété
du
Lycée
Follereau
à
la
Région
Franche-
Comté La
Ville
de
Belfort
est
propriétaire
des
terrains
sur
lesquels
l'ensemble
immobilier
scolaire
dénommé
«
Lycée
Raoul
Follereau
» est
implanté.
En
application
de
l'Article
214-7
du
Code
de
l'Education,
les
lycées
appartenant
à
une
commune
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
à
la
Région,
à
titre
gratuit
et
sous
réserve
de
l'accord
des
parties.
Lorsque
la
Région
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d'extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à
sa
demande,
et
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucun
droit,
taxe
ou
honoraires. La
Région
Franche-Comté
a
ainsi
sollicité
la
Ville
de
Belfort,
par
courrier
en
date
du
26
novembre
2014,
ainsi
que
l'Etat,
qui
y
a
construit
des
bâtiments,
afin
que
lui
soit transférée
la pleine
propriété
du
Lycée
Follereau.
If est
ici
rappelé
que
les
constructions
et
l'aménagement
des
espaces
libres
ont
été
réalisés
tant
par
l'Etat
que
la
Ville
de
Belfort.
En
outre,
chacune
de
ces
entités
a
participé
au
financement
de
la
construction
des
bâtiments
et
des
installations
sportives
de
plein
air.
Les
parcelles
concernées,
sises
à
Belfort,
sont
cadastrées
section
BT
n°
53
à
71
{voir
plans
ci-joints,
annexe
1
et 2).
Ces
biens
seront
cédés
à
titre
gratuit,
comme
le
prévoit
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
la
Région
rappelant,
dans
son
courrier,
les
restructurations
lourdes
qu'elle
a
effectuées
(voir
courrier
ci-joint,
annexe
3).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
du
transfert
de
propriété
du
Lycée
Follereau
au
profit de
la
Région
Franche-Comté.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
opération,
et
notamment
l'acte
administratif
relatif à ce
transfert.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armmes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.Ville-belfort.fr
—
271
—Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Transfert
de
propriété
du
Lycée
Follereau
à la Région
Franche-Comté
—
272Annexe
A
COMMUNE
_ DE
BELFORT
Secteur
du
lycée
Follereau
Domanialité
1/2
000
Propriété
de
la Ville
de
Belfort
Propriété
de
l'Etat
(ne)
Copropriété
Ville
(1420/1800)
/ Etat
(380/1800)
Copropriété
Ville
52%
/ Etat
48%
À
UT
ET
LT
HT
I
=
EN
es Sins
Cacaatre
À DIS
Ge
FETE
T résenvés
|
Lire
Mairie
ds Eetfon
- Sarvic
Topo-Fonciar
Mai 2014
—
273
—Annexe L
Franche
sportives Jestiliations
EL site
CZ sitiments
Septembre 2011
Plan masse
31/1500
Espaces verte
Voirie
=
æ
=
S
=
c"
=
=
%
+
a
LISISIS Alälé
|
< Base des lycées
Lycée Raoul Follereau
Belfort
—
274
—FFC
LOMME
, Conseil
régional
Nos
références:
Direction
de
{a Gestion
patrimoniale
Besançon,
le
2
6
NOV.
2014
MONSIEUR
DAMIEN
MESLOT
DEPUTE
MAIRE
DE
BELFORT
Annexe
3
Chrisline
Chapatte
Tel
: 03
81
61
55
13
ghristine.chapatte@franche-comle.fr CC/SS/F1268
HOTEL DEVILLE
COURRIER ARRIVE Ke 0.0
DS
PLACE
D'ARMES
Orlginal
pour
Atiribution
fax
€
80000 BELFORT
0 2
DEC.
20
COPIGà
à ER
uns
AACUNEE
Pere
Monsieur
le
Député-Maire,
En
application
des
lois
de
décentralisation
des
7 janvier
et
22
juillet
1983,
définissant
les
transferts
de
compétence
en
matière
d'enseignement
secondaire
au
profit
des
Départements
(collèges)
et
des
Régions
(lycées),
la
Ville
de
Belfort
et
l'Etat,
copropriétaires,
ont
signé
le
12
septembre
1985
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
du
lycée
Follereau.
La
loi
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
dans
ses
articles
79
Il
et
199,
prévoit
un
transfert
aux
Réglons,
en
pleine
propriété
et
de
manière
automatique,
des
biens
appartenant
à
l'Etat,
à compter
du
1“ janvier
2005.
L'article
79-Ii,
en
son
2°"
alinéa,
prévoit
également
que
les
biens
immobiliers
des
lycées
«appartenant
à
un
Département,
une
Commune
où
un
groupement
de
Communes
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
à
la
Région,
à
titre
gratuit
et
sous
réserve
de
l'accord
des
parties.
Lorsque
la
Région
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d'extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à
sa
demande
et ne
donne
lieu
au
versement
d'aucun
droit,
taxe
ou
honoraires
».
Je
sollicite
votre
bienveillance
pour
bénéficier
du
transfert
en
pleine
propriété
et
à
titre
gratuit
des
biens
immobiliers
affectés
au
lycée
Follereau,
d'autant
que
ces
immeubles
ont
fait
l'objet
de
restructurations
lourdes
par
la
Région
durant
ces
dernières
années,
énumérées
dans
la
fiche
de
présentation
du
lycée
jointe
en
annexe.
Mes
services
restent
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Député-Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
La
Préside
Marie-Guite
DUFAY
www.franche-comte.fr
mots
net
du
re
sera
ao
te
let
tt
Per
il
ee
ae
de
0
àFiche
lycée
É
Lycée
Follereau
- Belfort
Franche
cam
Conseil
réglansi
ne plante
en
FICHE
DE
PRESENTATION
GENERALE
DE
L’ETABLISSEMENT
—
276
—Fiche
lycée
€
Lycée
Follereau
- Belfort
Franche
Tomé
Conieh
régianat
SOMMAIRE
1) Présentation
de
l'établissement
1.1
Données
contextuelles
(sources
DFTLV-
DGP\MO)}...
1.2.1
Données
démographiques
Lycée
professionnel
(sources
DFTLV)...
1.2.
2 Données
démographiques
Lycée
(sources
DFTLV)
3
1.3.1
Structure
pédagogique
Lycée
professionnel
(sources
DFTLV)...............................
3
1.3.2
Structure
pédagogique
Lycée
(sources
DFTLV)....
1.4
Données
patrimoniales
{sources
DGP\REÈS
et MF).
2} Gestion
patrimoniale ..
3) Equipements
3.1
Equipements
matériels
et pédagogiques
{sources
DFTLV)......
3.2
Equipements
et projets
informatiques
(sources
DS
+ DFTLV
+ DGP).................
7
4)
Fonctionnement... usnnrernnennerenmenennnennnnenennennennnennenennunnnnn
8
4.1
Crédits
de fonctionnement
(sources
DTFLV)....
4.2
Agents
des
lycées
y compris
AMI
{sources
DGP
\ MF
+ DSI +
DR.
4.3
Restauration
- hébergement
{sources
DGP\
MF)...
4.4
Logements
de
fonction
{sources
DGP
| MO)... in
—
277
—€
Flche
lycée
Lycée
Follereau
- Belfort
Francnetomté €
onat
1
Présentation
de
l'établissement
1.1
Données
contextuelles
(sources
DFTLV
-
DGP
\MO)
Proviseur
Jean-Luc
Monard
Gestionnaire
Philippe
Bardey
Elu
au C.A,
A. Letailleur
Suppléant
J.P
Thabourin
Situé
à proximité
du
boulevard
Anatole
France
et
à très
courte
distance
de
l'UTBM
(Université
Technologique
de
Belfort-Montbéliard),
la
Cité
Scolaire
Raoul
Follereau,
construite
dans
les
années
60,
fait
face
à l'Est
au
Fort
Hatry,
ancien
fort
en
plein
centre-ville,
faisant
partie
du
périmètre
défensif
de
Belfort.
La
cité
est
bien
desservie
par
des
voies
structurantes
passant
à proximité
de
l'établissement
et
les
utilisateurs
y
accèdent
essentiellement
par
les
transports
en
commun
gérés
par
la
compagnie
des
transports
de
la
Région
de
Belfort. Cinq
accès
principaux
desservant
les
circulations
principales
très
marquées
à l'intérieur
du
lycée
existent
depuis
l'extérieur
et
viennent
imiguer
les
16
bâtiments
répartis
à
l'intérieur
du
terrain
d'emprise
dont
la
superficie
totale
avoisine
les
10
hectares.
1.2.1
Données
démographiques
Lycée
professionnel
(sources
DFTLV)
Effectifs
du
lycée
selon
le mode
d'hébergement
(sources
: Rectorat)
R 2008 }
R 2009 | R 2010 | R 2011 | R2012
Extemes
.
—
557
419!
459
389
1
Demi-pensionnaires
.
|. 203)
199)
233)
54
| Internes
40
54
52
40
39
Total
665
676
710
662
604
1.2. 2 Données
démographiques
Lycée
{sources DFTLV)
Effectifs du lycée
selon
le mode
d'hébergement
(sources
: Rectorat)
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
2003 |
2004 |
2005 !
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 | 2042
Exemes
|
628]
6)
647] 560)
505]
450]
42%]
ae]
5%).
Demi-pensionnaires
586,
527]
498}
492]
572]
579!
613|
537|
563
Internes
|
.
|
130!
107]
116]
128)
124]
131]
135]
127!
126]
120
Internes dans un autre étabiissement
NC
j
NC |
NC
Î
6
0
0
Ô
0]
©
Total
1346]
1268]
1261]
1181]
1208]
1169]
1174]
1112]
1065 | 1007
1.3.1
Structure
pédagogique
Lycée
professionnel
(sources
DFTLV)
La structure pédagogique
{sources
: Rectorat)
Diplômes
R2008 |
R2009 |
R 2010 |
R2011
|
R 2012
3ème
24
24
24
22
oi
Total
premier
cycle
24
24
24
22
21
CAP Ass (ach milieux famil collect
43
4
38|
34
48.
BEP
ROC & structures
métallig.
15
F
F
F|.
F
BEP méliers de la mode
et industries connexes
38
18
F
F
F
BEP
logistique
el commercislisstion
53
28
F
F
F
—
278
—Fiche
lycée
Lycée
Follereau
- Belfort
F
FrancheCornté Conte
réglenal
BEP
Méliers de ls comptabilité
BEP Méliers
du sacrélarial
BEP
Vente action marchande
BEP carrières sanitaires el sociales
85
Total niveau
V professlonnel
351
172
Bec pro
1 an Vente
(prospect.
Négoc.
suivi client)
Bac pro Exploitation des transports Bac pro Logistique Bec pro Comptabilité Bec pro Secrétariat
|
Bac pro Métiers de la mode indus connexes producique | Bec pro ROC
Structures métalliques
Bac pro ROC
Struclures mélelliques en 3 ans
Bac pro Vente (prospect,
Négoc.
Suivi clienl) en 3 ans
Bac pro Transport
3 ans
Bac pro Logistique
en 3 ans.
Bac pro Métlers de
la mode
- vélement
en 3 ans
Bac pro Technique chaudronnenñe
indusirielle en 3 ans
Bac pro Complabilité
en 3 ans
Bac pro Secrélarial
an 3 ans
Bac pro Geslion
administration
Bac pro Commerce Bac pro 3ans Accompagnement
soins services personnes oplion en
struclure
11 47 27 29 21 22 30 28 27
. 391. 15|
5
BIN BTS nn nn vonnn£So nr & œ = +
‘e n° ; RUE Sen nn no noninn[8 le nn
Total niveau
IV professionnel
290
588
575
Total
général
665
710
662
604
Légende
:
{} formations
non
ouvertes
(F) formalions fermées
(en italique)
(0) :
formations
ouveries
sans
effectif
1.3.2
Structure
pédagogique
Lycée
{sources
DFTLV)
La structure
pédagogique
{sources
: Rectorat)
Diplômes
R 2003
R 2004 | 2005
R 2006
2007
2008
2010
2011
Seconde
générale et technologique
311
ère
et term. S
.[.
179
ère
el term. ES
27
1ère d'adaptation SMS
|
24
1ère d'adaptalion
STSS
-
tère d'adaplalion
STG
gestion
12
1ère d'adaptat® STG
Communication
|
12
Bac lechno
STI génie électronique
52
Bac techno
STI produclique
mécanique
55
Term. STI malériaux souples
15
Bac STI électrotechnique
59
Bac STL
chimie
de labo. et procédés
industriels
26
316 . 200 24 13 11 42 14 56 26
279
—
307 208. 25 19 50 50 47 30
377 181 24! 12 54 44 45 36
319 209 48 32 42! 44
301| 228 Fe
mn.
42 40 38 42
270 190 .24
nn
28 48 2 44
242 169 17 it] 10 23 13 21
nnnnnonenFiche lycée Lycée
Follereau
- Belfort
€
Franche-Comté Consell
régions!
Bac
STL
biochimie génie biologique
60
60|
59]
56]
58|
55
53
55
31
F
fère el term STI2D
Energies
et environnement
4
3
1ère et
term STI2D
Innovalion
techno
eco concepl
19
48
1ère et term STI2D
Système
info el numérique
25|
4
ière
et term
STL
Biotechnologies
-
10
23
4ère et term STL
Sciences
physiques
chimiques
en
labo
-
-
19
32
Bac sciences el technologie de la santé et du social
90
103|
94
971
127!
1231
119!
118/
142]
156
1ère
STGG
mmunication
27
14|[
31
17]
18]
33
37
30
27
F
tère STG
Gestion
10
ff
6
41
7|
18
20
13
15
F
1ère STMG
Sciences
et lechno
management
gestion
:
A
=
E
!.
j
27
Term. STG communication
el GRH
151.
18|_1t]
151.171
131
16]
15]
19
13
Term. :STG
mercalique
_38|
29]
3
27|
11,
10
20
29
20
20
Term,
STG
comptabilité et finance d' entreprises
24
23|
21
171
31}
13
21
29
19
15
1ère d'adaplation STI électrotechnique
.Æ
FE
FI
_F|
F
Æ
F
F
F
1ère d'adaplalion
STI électronique
F
FlF|
F]
ÆLLEÆ)
El
Al
FE)
F
| Tère d'adaplalionSTI prod
F
F|
F|
FI
FI
FI
F|.
FF]
F|.
&Æ
1ère d'adaptationSTI sir
11
7|
F
FI
FI
F|_
FI.
F]
.F
F
1ère d'adaplalion STI malériaux souples
18
10|
F
FL
FI
EF
F|.
_F|
F
F
1ère
et term.
BTn
STI slructures
métalliques
19
22|
12
F
F
F
F
F
F
F
Total
niveau
IV général
et technologique
1083]
1053]
1018
975]
974]
983|
963]
920]
866]
822
BTS maintenance industrielle
43
411
52|
43}
39)
37].
41|
36]
3%].
3
BTS réalisation
d'ouvrages
chaudronnés
40
43|
23]
21]
18!
18
131.
F|.
EF
F
BTS conception
el réalisalion
en
chaudronnerie”
industrielle
-
-
-
-
10
26
28
31
BTS
infommatiq.
& résx
pr indusiries & serv.
techniq.
45
40!
35
36|
30]
29
30
30
28
14
BTS
comptabilité
et gestion des organisations
57
47)
5i
44|
46|
45]
48
46]
45
49
BTS
Assis.
De gestion
de
PME
PMI
à réf
Européenne
.
|
ele
el.
|.
11.
0]
_
0
Ciasses préparatoires aux grandes écoles
51
39,
57
62|
61|
57
69
53
64
59
Total niveau Il! technologique
236|
210]
218
206|
194]
186]
211|
192]
199]
185
Total général
1346|
1268/1261]
1181/1208|1169]
1174{
1112]
1065[
1007
Légende
:
{-} formations
non
ouvertes
{F)
formations
fermées
(en italique)
(0) : fommallons
ouvertes
sans
effeclif
1.4
Données
palrimoniales
{sources DGP
\ RES
el MF)
La
surface
est d'environ
54
214
m2.
Elle se
répartit comme
suit :
- external :
13 846
m°
- administration
:
779
m°
- internat :
2068
n°
- logement
:
1761
m'
- demi-pension
:
1100
m°
5
—
280
—ç
Fiche
lycée
Lycée
Follereau
- Belfort
Franche-Comté Conseil
réqlonal
- vie scolaire
:
2220
m°
Superficie
lotale
SUFC
: 38
928
m°
2) Gestion
patrimoniale
Depuis
1986,
la Région
a consacré
près
de
28
M€
d'investissement
pour
l'extension
et la rénovatlon
des
bâtiments
y compris
la maintenance.
Les
principales
interventions
réalisées
ces dernières
années :
-
2005 :
Restructuration du
B3 : 6 130 000 €
-
2010/2012
: Restructuration du B6 : 2 612 000 €
-
2012/2015 :
Restructuration
du
B1
: 5 800
000
€
Le
détail
crédits
accordés
depuls
debut
2013
figure
ci-après
(Extraction
Webi
GF033)
Remplacement adoucisseur 1/2
pension
.:
12/04/2013
7 739,78
Remplacement brûleur gaz Bât B16
12/04/2013
.
4 968,62
Mise
en
conformité
ascenseur
12/04/2013
4 355,59
Sécurisation
et remplacement
fenêtres
bât.
B2
17/05/2013
2
744,82.
infiltration toiture bät. B7
10/06/2013
2 744,82
Entretien
courant
du
propriétaire
2013
01/01/2013
58
364,00
Restructuration
bâtiment
B1
(suite)
14/02/2014
80
200,00
Démantèlement
détecteurs
ioniques
.
27/02/2014
6 408,00
Réseau
sanilaire
1/2
pension
27/02/2014
3 410,30
Optimisation
installations
chauffage
28/02/2014
4 818,00
Réparations
courantes
2014
.
01/01/2014
58
859,00
Schéma
directeur
18/04/2014
50
000,00
Aménagement
vesliaires
agents
dans
bât.
B2
18/04/2014
:
30
000,00
Remplacement
diverses
panoplies
chauffage
18/04/2014
11
268,45
Ravalement
façade
pignons
B7
26/09/2014
20
000,00
Rénovation
du
réseau
d'eaux
usées
bâtiment
B6
14/08/2014
2 754,00
Fuite
sur
réseau
alimentation
en
eau
entre
bât.
B15
&
B12
01/10/2014
8
633,75
—
281
—c
Fiche lyCée Lycée
Follereau
- Belfort
Franche tomté Conceit
réglanal
3)
Equipements
3.1
Equipements
matériels
el pédagogiques
(sources
DFTLV)
Depuis
1986,
la
Région
a consacré
plus
7,57
M€
pour
l'équipement
du
lycée.
Le
détall
des
crédits
accordés
depuis
début
2012
figure
ci-après
(Extraction
webi)
a
RÉ
Acquisition
d'une
balance
de
précision
23/02/2012
2 700,00
Véhicule
pour
les
agents
23/02/2012
|
14
250,00
Acquisition
d'une
machine
à glace
pailletée
23/02/2012
3 850,00
Equipements
pour
l'EPS
23/02/2012
11
000,00
Equipement
de
la
filière
STI2D
25/05/2012
30
000,00
Complément
d'équipement
du
service
maintenance
23/02/2012
:
5
000,00
Equipements
audiovisuels
du
bâtiment
B6
restructuré
.
23/02/2012
13
600,00
Renouvellement
du
tracteur
tondeuse
.
25/05/2012
12
090,00
Lycée
Follereau-Achat
de
micro-ordinateurs
et de
périphériques
Informatiques.
Lu
…
.
…
16AV2012.
242600
Lycée
Follereau
- Complément
renouvellement
matériel
01/01/2012
22
632,00
LP
Follereau
- Achat
de
micro-ordinateurs
et
de
périphériques
informatiques
.
15/11/2012
1997,00
LP
Follereau
- Complément
renouvellement
matériel
01/01/2012
16
496,00
Mobilier
pour
le
réaménagement
du
stock
de
produil
15/02/2013
1 300,00
Equipement
mobilier
du
pôle
médico-social
restruct
15/02/2013
6 000,00
:
.Equipements
TICE
7
15/02/2013
6
000,00
Renouvellement
de
matériels
pour
la
filière
STL
15/02/2013
14
950,00
Equipement
mobilier
du
bâtiment
B1
restrucluré
15/02/2013
78
000,00
3.2
Equipements
et projets
informatiques
{sources
DSI
+ DFTLV
+ DGP)
Dotatlon
Informatique
2012-2013 :
Le lycée a bénéficié :
-
d'une
dotation
de 45
micro-ordinateurs
pour l'enseignement général
et 5 pour les salles de construction
-
d'une
subvention
de 2 426
€ pour l'achat de
matériels
et périphériques
informatiques.
Le
lycée
professionnel
a bénéficié
:
|
-
d'une
dotation
de
30
micro-ordinateurs
pour
l'enseignement
général
et
3 pour
les
salles
de
construction
-
d'une
subvention
de
1997
€ pour l'achat de vidéos
projecteurs
et périphériques
informatiques.
Etat du
parc
L'établissement
dispose
de 851
postes
de travail.
Le ratio de postes
informatiques
du
lycée
par rapport au
nombre
d'élèves est de
0,85
{la moyenne
régionale
est de
0,5
poste
pour un élève).
Etat du
réseau
LAN
et programmation
éventuelle
d'action
corrective
—
282
—Fiche
lycée
S
Lycée
Follereau
- Belfort
Franche comte Comieil
réglénal
Actuellement,
le diagnostic
des
réseaux
informaliques
est en
cours
de finalisation
pour l'ensemble
des
lycées.
Une
information
spécifique
sur les données
qualitatives
sera
transmise
à l'établissement durant
prochainement.
Caractéristiques
de
la liaison
internet
: La ou les liaisons
internet de l'établissement
font partie du marché
passé
par la région
et dénommé
E-LAIR.
L'établissement dispose
de :
Technologie
Débits
(Mblts)
SDSL
(2 liaisons)
:2
ADSL
MAX
Débit
maximum
foumil
par l'opérateur en fonclion
des contraintes
techniques
existantes
4) Fonctionnement 4.1
Crédils
de
fonctionnement
{sources
DTFLV)
Depuis
1986,
la Région
a consacré
plus
19,4
M € pour
le fanctionnement
du
lycée,
Fonds
social
lycéens
2012
- Lycée
Follereau
* 25/05/2012
4 093,00
Fonds
social
lycéens
2012
- LP
Follereau
25/05/2012
3 248,00
Lycée
Follereau-dotalion
fonctlonnement
2012
.
01/01/2012
447
267,00.
Lycée
Follereau-FRAPIL Juillet
06/07/2012.
7 400,00
Lycée
Follereau-Frel
01/06/2012
1 250,00
LP
Follereau-
Dotation
fonctionnement
2012
01/01/2012
306
291,00
LP Follereau-FRAPIL
juillet
06/07/2012
3 400,00
LP
Follereau-Frel
01/06/2012
13 540,00
Manuels
scolalres
2012-Lycée
Follereau
25/05/2012
32
405,25
Manuels
scolaires
2012-LP
Follereau
25/05/2012
9 284,00
Lycée
Follereau-BPL
FRAPIL
février
15/02/2013
12 000,00
Lycée
Follereau
- Dotallon
fonctionnement
2013
01/01/2013
453
614,00
LP
Follereau-
BPL
FRAPIL
février
15/02/2013
12
000,00
LP
Follereau
- Dotation
fonctionnement
2013
01/01/2013
326
915,00
Le
lycée
fait partie des
établissements
engagés
dans
l'acte
! des
Agenda
21
{entrée
dans
le dispositif en janvier
2006). Le lycée
fait partie des
lycées
retenus
pour l'expérimentation
« budget
participatif des
lycées
».
4.2
Agents
des
lycées
y compris
AMI
{sources
DGP
\MF
+ DSI
+ DRH)
Dotation
en
personnel
—
283
—Fiche
lyèée
É
Lycée
Follereau
- Belfort
Francne-comté Consell
régional
46
44,6
4.3
Restauralion
— hébergement
{sources
DGP\
MF)
Effectifs :
TERRES
102 675 172
Tarifs_de
restauration
|
ROUENCYOITENS
604,44
€
618,93 €
Forfait 5 jours
525,60 €
538,20 €
446,76 €
457,47 €
Forfait 3 jours
367,92 €
376,74
€
LE
# AT
262,80
€
269,10
€
Forfait 1 jour
157,68 €
161,46 €
DP
à
la carte
4,00
€
4,30
€
MT
4,50€
455€
occasionnel
Tarifs d'hébergement
LEE
LITE
1 554,50
€
Forfait 5 jours
PRET
E
1 244,78
€
TN
Pr
UE
ES
er
1 016,30
€
5,44
€
1,04€
—
284
—F
Fiche
lycée
Lycée
Follereau
- Belfort
et Confeil
règlonul
4.4
Logements
de
fonction
{sources
DGP:
MO)
Comple
tenu
de
ses
caractéristiques
et des
effectifs accueillis,
les droits
à loger dont
pourraient théoriquement
disposer
l'établissement
sont
:
-
12 concessions
par nécessité
absolue
de service
pour agents
de
l'Etat : personnel
de direction
d'adrninistration
de gestion
et d'éducation
(10),
personnel
de santé
(2) :
4 concessions
par nécessité
absolue
de service
pour agents
des
lycées
({ agent d'accueil
+ 3
agents
de
maintenance),
L'établissement
comporte
15
logements
de fonction,
dont
:
"
9logements
affectés
à des
agents
Etat en
nécessité
absolue
de service ;
“2
logements
pour
le personnel
de santé
en
nécessité
absolue
de service
;
"3
logements
affectés
à des
agents
Région
{agent
chef,
agent d'entretien
et concierge)
en nécessité
absolue
de
service
;
"1
logement
occupé
par les assistants
de
langues
(Convention
d'occupation
précaire
(COP))
10
—
285
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-22
Le
règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d’Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
et
fonctionnement
du
Conseil
des
Parents
de
la
Petite
Enfance
(CPPE)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mit quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales)
Sonde
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-6 et donne
pouvoir
à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappoñ
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitle BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapporl
n° 15-26
et donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitle BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M. Baslien
FAUDOT,
Mme
{sabelle LOPEZ
quittent la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-29.
TRANSIYIS
SUR
OK-ACTES
10
FEV,
205
—
286
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELEORT Direction
de
l'Education
Service
Petite
Enfance
DELIBERATION de Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
MM/JL/VO/SGU
- 15-22
Petite
Enfance
9.1 Le
règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
et
fonctionnement
du
Conseil
des
Parents
de
la
Petite
Enfance
(CPPE)
LL
Le
règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
Un
règlement
des
Etablissements
de
la
Petite
Enfance
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
7
novembre
2013,
en
raison
notamment
de
notre
demande
« d'agréments
modulés
»
auprès
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI)
ayant
nécessité
de
reposer
un
cadre
de
fonctionnement.
Un
premier
bilan
devait
être
réalisé
à
l'issue
de
sa
mise
en
place.
Ce
dernier
met
en
avant
un
certain
nombre
de
dysfonctionnements
nécessitant
de
retravailler
de
manière
plus
spécifique
sur certains
points.
Par
ailleurs,
les
exigences
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
en
matière
de
«
fréquentation
réelle
»
se
sont
renforcées.
Cela
implique
des
modifications
sur
les
points
suivants
:
-
retards
répétés,
-_
badgeage,
-__
absentéisme
injustifié,
-__
modifications
significatives
entre
les
demandes
d'inscription
et
la
rédaction
des
contrats
(nombre
de jours
et date
d'entrée).
La
seule
exigence
de
la
CAF
en
matière
de
bilan financier
jusqu'à
présent
était
un
taux
d'occupation
minimal
de
70
%.
En
juin
2014,
lors
d'une
réunion,
nous
avons
appris
que
la
subvention
«Prestation
de
Service
Unique»
(PSU)
versée
serait
«variable»,
suivant
les
prestations
offertes
aux
familles
(nous
remplissions
alors
les
conditions
nécessaires
pour
bénéficier
du
taux
le
plus
haut,
puisque
nous
fournissions
les
repas
+
lait
et
les
changes
complets)
et
conditionnée
à
un
ratio
entre
les
heures
réelles
de
présence
des
enfants
et
les
heures
payées
par
les
familles.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84 54
24
24
- Fax 03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
—
287
—Ce
nouveau
barème
est
en
place
pour
les
années
2014
à
2017,
sur
une
base
financière
plancher
identique
pour
cette
période,
mais
qui,
pour
le
plafond,
se
modifie
chaque
année,
allant
de
4.77
€
à
5.52
€/heure
pour
la
dernière
année,
ce
qui
représente
des
enjeux
financiers
importants
:
Moyenne
heures
facturées/
établissement
de
60
places
95
000
heures
os
20
20e
ao
PSU
Plafond
Ratio
< ou
= à 107
%
453150€
|
476000€
|
500
660€ |
524400€
PSU
Plancher
Ratio
>
117
%
432
250€
|
432250€ |
432260€ |
432250€
Pour
l’année
2014,
nous
avons
un
taux
d'absentéisme
(sur
les
familles
avec
contrats)
qui
avoisine
les
10
%,
auquel
viennent
s'ajouter
les
congés
« légaux
»
dans
le cadre
des
contrats,
soit 8 %
supplémentaires.
Si
l'on
ajoute
les
absences
«habituelles»
pour
maladie,
hospitalisation
ou
éviction,
nous
totalisons
22/23
%
d'absentéisme.
Il devient
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
des
modifications
visant
à
réduire
ce
ratio,
afin
de
permettre
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé.
Cet
aspect,
financier,
ne
remet
aucunement
en
cause
notre
attachement
à
notre
cœur
de
métier;
notre
principale
préoccupation
reste
avant
tout
le
bien-être
des
enfants,
l'accompagnement
des
familles,
mais
il
doit
se
faire
dans
un
cadre
respectueux
des
engagements
pris
(contrats).
Les
Etablissements
de
la
Petite
Enfance
respectent
autant
que
faire
se
peut
les
individualités,
au
travers
d'un
service
collectif,
mais
qui
doit
obligatoirement
obéir
à
des
règles.
I.
Le
fonctionnement
du
Conseil
des
Parents
de
la
Petite
Enfance
{EAJE)
Le
CUPE
a été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2010.
Dans
sa
définition
première,
il avait
pour
vocation
de
rendre
les
parents
acteurs
de
la vie
de
leurs
enfants,
dans
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
de
la Ville
de
Belfort.
La
première
réunion
a eu
lieu
en
février
2011.
Afin
d'aborder
des
thématiques
spécifiques,
propres
au
domaine
de
la
Petite
Enfance,
des
commissions
ont
été
créées
en
2012,
au
nombre
de
quatre:
Animation
Culture/Hygiène
Prévention/Communication/Rythmes.
Aucune
d'entre
elles
n'est
parvenue
à
mobiliser
plus
de
deux
parents,
au
mieux,
en
dehors
de
la Commission
«Rythmes»,
mais
qui
a
été
dévoyée
de
son
objectif.
Elle
se
voulait
un
lieu
de
parole,
autour
des
rythmes
des
enfants,
en
tèrmes
de
besoins,
de
développement
et
d'organisation
familiale,
au
travers
d'un
accueil
collectif. Elle
n'est
pas
parvenue
à
centrer
le
débat
sur
les
aspects
importants
de
la
vie
de
leurs
enfants,
mais
les
discussions
sont
restées
axées
sur
des
questions
de
modifications
du
règlement
des
établissements,
et
notamment
d'horaires
d'arrivée
ou
de
sortie,
avec
une
réelle
difficulté
à
sortir
de
considérations
d'adultes,
qui
ne
prenaient
peu
ou
pas
en
compte
la
question
de
la
vie
collective
dans
un
établissement
d'enfants
et de
ses
besoins.
Objet
: Le
règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
et fonctionnement
du
Conseil
des
Parents
de
la Petite
Enfance
(CPPE)
—
288
—Au
cours
de
l’année
2013,
et de
manière
plus
significative
en
2014,
la
portée
de
ce
Comité
Consultatif
s'est
s'exprimée
essentiellement
au
travers
des
aspects
réglementaires,
des
modifications
du
règlement
des
établissements
(horaires,
badgeage.….). Après
3
ans
de
fonctionnement,
il s'avère
que
l'impact
d'un
tel
Comité
est
assez
difficile
à
mesurer
et
que
le
fonctionnement
des
établissements
n'a
pas
trouvé,
dans
cette
instance,
un
support
dans
son
évolution
au
quotidien.
Les
modifications
restent
le
fruit
d'une
concertation
en
équipe,
sans
réelle
implication
des
parents
qui
sont,
pour
beaucoup,
centrés
sur
des
problématiques
individuelles
et
qui,
pour
les
autres,
font
confiance
aux
équipes
et
à
leurs
compétences
en
matière
d'accompagnement
du
jeune
enfant.
Compte
tenu
du
nombre
d'établissements,
«la
réunion
plénière»
propose
un
format
dans
lequel
il n'est
pas
facile
pour
tous
les
parents
de
prendre
la
parole,
souvent
monopolisée
par
quelques-uns,
sur
des
questions
souvent
conflictuelles
et
qui
rendent
ces
rencontres
peu
constructives.
Les
Commissions,
qui
avaient
pour
vocation
de
permettre
l'expression
de
tous,
dans
des
groupes
plus
restreints
et en
fonction
des
centres
d'intérêt
des
uns
et des
autres,
n'ont
pas
non
plus
apporté
la preuve
de
leur
efficacité.
Faible
participation
des
parents
lors
de
ces
réunions,
pourtant
proposées
en
soirée,
en
dehors
des
heures
habituelles
de
travail
des
familles
(20
h/22
h).
Peu
ou
pas
de
propositions
concrètes
d'actions
à
mener.
Ces
Commissions
ont
été
portées
par
des
professionnels
présents
et
engagés,
mais
le but,
qui
était
d'impliquer
les
parents
dans
ces
échanges,
n'a
peu
ou
pas
eu
lieu. Ces
constats
nous
amènent
à
repenser
la
participation
des
familles
accueillies
dans
les
EAJE
de
la
Ville
de
Belfort
en
une
participation
essentiellement
de
proximité. Au
sein
même
des
établissements,
les
parents
sont
régulièrement
informés
et
consultés. Ce
travail
revêt
des
formes
différentes
d'un
établissement
à
l'autre
et
selon
les
point
forts
de
chaque
équipe
(réunions,
ateliers
partagés,
petit-déjeuner
des
parents,
rendez-vous
Bibliothèque).
Il doit
être
conservé,
voire
développé,
car
c'est
dans
cette
proximité
du
quotidien
de
leurs
enfants
que
les
familles
se
reconnaissent.
Une
forme
collective
doit
également
être
conservée,
mais
avec
un
objectif
différent
de
celui
du
CUPE
actuel,
visant
à
donner
des
informations
plus
généralistes
sur
l'ensemble
du
service.
Objet
: Le
rêglement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
et fonctionnement
du
Conseil
des
Parents
de
la Petite
Enfance
(CPPE)
—
289
—Propositions
d'évolution
Modifications
réglementaires
(proposition
de
règiement joint) :
*
le
CUPE,
avec
quelques
modifications
réglementaires,
deviendrait
le
Conseil
des
Parents
de
la
Petite
Enfance
(CPPE),
-
les
modalités
d'élection
sont
formalisées,
*
la
composition
du
Conseil
est
modifiée,
*
son
objectif
premier
mieux
défini:
permettre
des
échanges
entre
Eiue,
professionnels
et
parents.
Il donne
un
avis
consultatif
sur:
-
le
fonctionnement
des
établissements
(locaux,
accueil,
qualité
du
service,
règlement
intérieur.….),
*
les
réponses
apportées
aux
familles
en
termes
d'offre
de
garde
(bilan),
*
les
propositions
d'orientations
politiques
du
Service
Petite
Enfance.
Il reçoit
une
information
sur
:
*
le
budget
de
fonctionnement,
"
les
investissements,
les
travaux.
Il ne
débattra
pas
de
problématiques
individuelles
Proposition
de
calendrier
annuel
Les
élections
auraient
lieu
comme
précédemment,
une
fois
tous
les
deux
ans,
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
scolaire.
Le
CPPE
pourrait
se
réunir
deux
fois
par
an :
-
1 fois
entre
novembre et
janvier,
1 fois
en
juin.
Objet
: Le
règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
et fonctionnement
du
Conseil
des
Parents
de
la Petite
Enfance
(CPPE)
—
290
—LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), VALIDE
:
- les
modifications
du
règlement
intérieur
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants,
dont
la mise
en
œuvre
sera
effective
au
1°
septembre
2015,
-
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
des
Parents
de
la
Petite
Enfance
(CPPE).
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
_
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Le
réglement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
et fonctionnement
du
Conseil
des
Parents
de
la Petite
Enfance
(CPPE)
—
291
—pr
VILLE
DE
BELFORT
Règlement
des
structures
d'accueil
Petite
enfance
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
L'inscription
des
enfants
aux
structures
d'accueil
Petite
enfance
par
les
familles
vaut
acceptation
du
présent
règlement
VILLE
DE
BELFORT
Direction
de
l'Education
Hôtel
de
Ville
— Annexe
rue
de
l'Ancien
Théâtre
Bureaux
ouverts
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
17h30
Accueil
téléphonique
au
03
84
54
25
23
Courriel
: education@mairie-belfort.fr
Informations
sur www. ville-belfort.fr
—
292
—3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.5-1 3.5-2 3.5-3 4.1 4.2 10 11 11.1 11.2 12
TABLE
DES
MATIERES
MISSION
DU
SERVICE
PETITE
ENFANCE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
DEMANDE
D'INSCRIPTION
ET
D’ADMISSION
Modalités
d'inscription
Commission
d'attribution
Attribution
en
cours
d'année
Admission Constitution
du
dossier
de
l'enfant
Dossier
médical
Dossier
administratif
Contrat
d'accueil
TYPE
D'ACCUEIL
Accueil
pour
raisons
professionnelles
Accueil
pour
projet
familial
LES
MODES
D'ACCUEIL
L'accueil
familial
L'accueil
collectif
FACTURATION Badgeage
en
structure
collective
Contenu
de
la facture
Changement
dans
la
situation
familiale
et/ou
professionnelle
Impayés Départ
de
la
structure
Renouvellement
du
contrat
d'accueil
TARIFICATION Les
règles
générales
Calcul
des
participations
CONTRAT
D'ACCUEIL
Horaires Modification
du
contrat
Organisation
spécifique
de
l'accueil
familial
FERMETURES
OCCASIONNELLES
ET
D'ÉTÉ
ORGANISATION
DES
CONGÉS
ADAPTATION
ET
TRANSMISSION
Adaptation Les
transmissions
RELATION
AVEC
LES
FAMILLES
—
293
—
p
20
p
20
p
20
p
21
p
2113 13.1 13.2 13.3 14 14.1 14.2 14.3 14.4 14.5 14.6 14.7 15 15.1 15.2 15.3 15.4 16 17 17.1 17.2 18 18.1 18.2 18.3 18.4 18.5 18.6 18.7
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
Retard Sécurité
de
l'enfant
Responsabilités
des
parents
VIE
QUOTIDIENNE
Hygiène Nécessaire
à fournir
Matériel Repas Eveil Transport Animaux SANTE
DE
L'ENFANT
Administration
de
médicaments
Urgences Soins
médicaux
Hygiène
collective
LE
PERSONNEL
NON-RESPECT
DU
RÈGLEMENT
Dissimulation
d'informations
Autre
cas
ACCUEIL
EN
HALTE-GARDERIE
Règles
de
fonctionnement
L'adaptation Le
dossier
de
l'enfant
Les
réservations
Badgeage La
facturation
Les
goûters
et
repas
—
294
—
p
21
p2i p
22
p
22
p
22
p
22
p
22
p
22
p
23
p
23
p
23
p
23
p
24
p
24
p
25
p
25
p
25
p
25
p
28
p
28
p
28
p
28
p
29
p
29
p
29
p
29
p
30
p
30
p
301. MISSIONS
du
service
petite
enfance
Le
service
petite
enfance
de
la
Ville
de
Belfort
a
pour
but
de
permettre
aux
familles
de
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
à
travers
des
accueils
réguliers
ou
occasionnels. Les
structures,
adaptées
aux
enfants
âgés
de
10
semaines
à 4 ans
garantissent
leur
sécurité
et leur
bien-être.
Elles
favorisent
lé
développement
et
l'épanouissement
de
l'enfant.
Le
présent
règlement
s'applique
aux
structures
multi-accueil,
gérées
par
la
Ville
de
Belfort,
qui
ont
pour
mission
d'accueillir
de
façon
régulière,
occasionnelle
ou
en
urgence,
les
enfants
de
moins
de
6
ans
dans
les
conditions
définies
par
le
règlement
de
fonctionnement
de
chaque
établissement.
Le
service
se
conforme
aux
dispositions
et
instructions
en
vigueur
:
- les
décrets
n°2000-762
du
1er
Août
2000
; n°2007-230
du
20
Février
2007
et
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans, -
les
instructions
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
et
notamment
la
lettre
circulaire
2011-105
du
29
juin
2011,
- les
dispositions
du
présent
règlement.
—
295
—2.
FONCTIONNEMENT
des
établissements
La
Ville
de
Belfort
dispose
de
sept
structures
aux
caractéristiques
complémentaires.
Les
agréments
des
structures
petite
enfance
ont
été
établis
par
la
Ville
de
Belfort
et
un
avis
favorable
a
été
émis
par
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI)
du
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort.
Établissement
Capacité
Horaires
|Repas|
Accueil
Âge
Téléphone
occasionnel
22
le matin
:
Halte
garderie
::
8h30-17h30
:
.
4 mois
à
Fe
10
à déjeuner
y |
Oui
Oui
03
84
22
03
18
des
Résidences
30
l'après-midi
17h
le jeudi
4 ans
Halte
garderie
22le
matin
|8h30-17h30
4
mois
à
des
Glacis
10
à déjeuner |
9h30
le
Oui
Oui
4
ans
03
84
21
41
04
du
Château
30
l'après-midi |
lundi
Multi-accueil
;
2 mois
|
03
84
28
05
85
Fréry
64
places
7h30-18h30 |
Oui
Non
à4
ans
Multi-accueil
.
des Bons
60 places |
7h18h
|
Oui
Non
[20%]
03 84 54 25 20
Enfants Multi-accueil
.
2 mois
Voltaire
40
places
|7h30-18h30 |
Oui
Non
à4
ans
03
84
21
13
54
Multi-accueil
;
2 mois
des
Résidences |
2
places
7h30-19h
Oui
Non
34
ans
03
84
21
16
17
Multi-accueil
2 mois
4
des
Glacis
du
60
places
7h30-18h30 |
Oui
Non
à4
?|
03
84
21
30
91
Château
ans
HE
40 places |
7h-19h30 |
Oui |
Non
2 mois % | 03 84 28 43 41
familiale
à 4 ans
En
structure
collective,
les
enfants
sont
accueillis
dans
des
unités
de
6
à
30
places.
Ils
bénéficient
d'un
ou
plusieurs
référents
adultes
qui
les
accompagnent
dans leur
journée.
En
accueil
familial,
les
assistantes
maternelles
accueillent
trois
enfants
chacune,
parfois
quatre.
L'enfant
bénéficie
également
d'ateliers
collectifs
une
fois
par
semaine,
favorisant
la
socialisation,
l'éveil,
la
relation
avec
d'autres
professionnels,
d'autres
adultes
et
l'appartenance
à
un
groupe
de
pairs.
Les
projets
d'établissements
déclinés
sur
la
base
de
la
plateforme
pédagogique
commune
peuvent
être
consultés
dans
chacune
des
structures.
—
296
—3. DEMANDE
d'inscription
et
d'admission
Toutes
les
familles
belfortaines,
quelle
que
soit
leur
situation
familiale
et
ou
professionnelle,
peuvent
faire
une
demande
de
mode
d'accueil.
Les
établissements
accueillent
prioritairement
les
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
la commune
de
Belfort.
Toutefois,
après
avoir
satisfait
les
demandes
des
parents
belfortains,
des
enfants
dont
les
familles
sont
domiciliées
hors
commune
peuvent
être
accueillis.
L'accueil
régulier
est
formalisé
par
un
contrat
avec
mensualisation
qui
garantit
une
place
pour
l'enfant
à
partir
d’un
planning
prévisionnel,
hors
changement
de
situation
personnelle
et
professionnelle
majeure.
L'accueil
occasionnel
ou
d'urgence
ne
donne
pas
lieu
à
un
contrat
de
mensualisation.
3.1
—- MODALITES
D'INSCRIPTION
La
demande
d'inscription
se
fait en
complétant
l'imprimé
prévu
à cet
effet,
disponible :
- dans
les
multi-accueils
- sur
le
site
internet
de
la
ville www. ville-belfort.fr
- en
adressant
un
courriel
à
education@mairiebelfort.fr
- à
la
direction
de
l'éducation
—
4
rue
de
l'Ancien
théâtre
à
Belfort,
tel
03
84
54
25
57
Pour
les
enfants
à
naître,
la demande
peut
être
faite
à
partir
du
3°"
mois
de
grossesse.
Elle
sera
ainsi
enregistrée
en
fonction
de
plusieurs
critères
:
date
de
la
demande,
établissements
choisis,
période
d'entrée
souhaitée
et
fera
l'objet
en
retour,
d'une
confirmation
d'inscription
(sans
valeur
d'admission).
3.2
- COMMISSION
D'ATTRIBUTION
Pour
les
enfants
«
à
naitre
»,
la
naissance
de
l'enfant
doit
être
confirmée
par
«
un
acte
intégral
de
naissance
»
dans
les
deux
mois
qui
suivent,
faute
de
quoi
la
demande
sera
annulée. Dès
lors
que
cette
formalité
est
établie,
la
demande
d'inscription
sera
examinée
par
la
commission
d'attribution
composée
de
l'élue
à
la
petite
enfance,
la
responsable
du
service
petite
enfance
et les
directrices
d'établissements.
Cette
commission
se
tient
au
cours
du
deuxième
trimestre
de
l'année
afin
de
préparer
l'entrée
des
enfants
de
septembre
à
novembre.
Après
la
commission,
des
courriers
sont
adressés
aux
parents
soit
:
-
un
courrier
de
pré
sélection
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
décrites
à
l'inscription,
qui
donnera
lieu
dans
la
poursuite
de
la
procédure
aux
décisions
suivantes
:
admission
ou
refus, - un
courrier
de
refus
motivé
d'emblée.
Toute
demande
refusée
par
la
famille
ou
par
le
service,
suivant
le
cas,
ne
sera
réexaminée
que
si
la famille
en
fait
la
demande
par
écrit.
À
défaut,
la
demande
est
annulée.
—
297
—L'admission
est
prononcée
par
l'élue
chargée
de
la
petite
enfance
sur
avis
de
la
commission
qui
examine
les
demandes
en
fonction
:
- des
places
disponibles,
- de
la
date
prévisionnelle
de
l'entrée
de
l'enfant,
- de
l’âge
de
l'enfant,
- du
nombre
d'heures
et du
nombre
de
jours
réservés
dans
le mois,
- de
la
durée
du
contrat,
- de
l’activité
professionnelle
des
parents,
- de
la
situation
familiale,
- du
lieu
de
domicile
des
parents,
- de
l'antériorité
de
la demande.
Si
la
famille
refuse
la
place
attribuée
par
la
commission,
une
nouvelle
demande
devra
être
établie,
sans
reprendre
l’antériorité
de
la
demande
initiale.
Dans
le
cas
d’un
accueil
familial,
la
directrice
désigne
l’assistante
maternelle
qui
accueillera
l'enfant. Si
la famille
refuse
la
proposition,
elle
devra
faire
une
nouvelle
demande.
Toute
modification
concernant
:
Soit
le
nombre
de
jours
par
rapport
à
la
demande
initiale
supérieur
ou
égale
à
un
jour,
Soit
un
décalage
par
rapport
à
la
date
d'entrée
prévue
lors
de
la
demande
supérieur
à
deux
semaines, entraînera
une
annulation
de
la
pré
sélection
et
un
retour
sur
la
liste
d'attente,
en
gardant
l'antériorité
de
la demande
initiale.
3.3
- ATTRIBUTIONS
EN
COURS
D'ANNÉE
Les
places
vacantes
en
cours
d'année
sont
attribuées,
en
fonction
des
demandes
des
parents
quant
au
lieu
d'accueil,
de
l’âge
des
enfants
et
des
places
disponibles
dans
les
unités. 3.4
- ADMISSION
Après
une
proposition
de
présélection
suite
à
la
commission,
si
celle-ci
est
validée,
l'admission
est
concrétisée
par
la
signature
d’un
contrat
d'accueil
entre
la
famille
et
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
ou
son
représentant.
Elle
n'est
définitive
qu'après
un
avis
favorable
du
médecin
de
l'établissement
(enfant
de
moins
de
4
mois)
ou
après
production
d'un
certificat
médical
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
(vaccinations
obligatoires
à
jour)
et
celui
de
la
directrice
de
l'établissement.
L'accueil
ne
peut
être
effectué
avant
la
constitution
du
dossier
administratif,
du
dossier
médical
et
la
signature
du
contrat.
La
signature
du
contrat
d'accueil
vaut
acceptation
du
présent
règlement
général.
—
298
—3.5
- CONSTITUTION
DU
DOSSIER
DE
L'ENFANT
3.5-1
Dossier
médical
Le
dossier
médical
est
établi
au
vu
du
carnet
de
santé.
Il comprend : - le
nom
et
le
numéro
de
téléphone
du
médecin
traitant,
- un
certificat
médical
d'admission
en
collectivité,
-
pour
les
enfants
de
moins
de
4
mois
la
visite
d'admission
sera
obligatoirement
faite
par
le
médecin
de
l'établissement
en
présence
des
parents,
- une
autorisation
signée
pour
le
transport
à
l'hôpital
avec
possibilité
de
prodiguer
des
soins
et
interventions
en
cas
d'urgence
Les
enfants
doivent
être
soumis,
sauf
contre
indications
médicales
reconnues,
à
la
vaccination
D.T.Polio
obligatoire
prévue
par
les
textes.
Après
chaque
vaccination,
les
parents
présenteront
un
justificatif
(carnet
de
santé
ou
certificat)
pour
la mise
à jour
du
dossier
médical.
3.5-2
Dossier
administratif
Il comprend : - la
demande
d'inscription
et
sa
confirmation,
- lé
contrat
d'accueil
et
la fiche
de
calcul,
- la
pièce
d'identité
des
deux
parents
avec
photographie,
- un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois
(quittance
de
loyer,
facture
EDF,
copie
de
bail), - la
copie
intégrale
de
l'acte
de
naissance,
- l'attestation
de
responsabilité
civile
mentionnant
le
nom
de
l'enfant,
- l'attestation
employeur
des
deux
parents,
- l'attestation
CAF,
ou
à
défaut
le
nom
de
l'organisme
qui
verse
les
prestations
familiales
et
le numéro
matricule,
- la
copie
de
l'avis
d'imposition
pour
les
familles
relevant
des
régimes
spéciaux,
- les
horaires
et
numéros
de
téléphone
où
l'on
peut
joindre
les
parents,
- les
autorisations
écrites
nécessaires
à
l'entrée
de
l'enfant,
- l'extrait
du
jugement
de
divorce
ou
de
séparation
portant
mention
du
droit
de
garde,
s'il
y
a
lieu, -
Le
présent
règlement
général
est
remis
aux
familles
pour
qu'elles
en
prennent
connaissance
et
le
projet
pédagogique
de
l'établissement
est
consultable
sur
demande
auprès
du
responsable
de
la
structure.
3.5-3
Contrat
d'accueil
Lors
de
l'admission,
un
contrat
d'accueil,
établi
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
est
signé
entre
la
famille
et
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort.
Il définit
les
modalités
d'accueil
de
l'enfant
et
fixe
notamment
:
- le
nom
de
l'assistante
maternelle
pour
un
accueil
familial,
- la
date
d'entrée
effective,
- le
nombre
total
d'heures
réservées
sur
la
durée
du
contrat,
- les
conditions
particulières
d'accueil
s'il
y
en
a.
Le
contrat
prend
effet
le
premier
jour
du
mois
de
l'entrée
effective
de
l'enfant,
et
dès
lors
que
celui-ci
reste
seul
dans
l'établissement
pendant
la
période
d'adaptation.
—
299
—4.TYPES
d'accueil
Préalablement
à
tout
accueil,
une
inscription
doit
être
faite
auprès
du
service
petite
enfance
sauf
halte
garderie
qui
fait
l'objet
d'une
inscription
directe.
(Cf.
p.
26)
Différents
types
d'accueil
sont
proposés
pour
mieux
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
familles. Tous
les
contrats
peuvent
être
revus
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
familiale
et/ou
professionnelle
(congé
maternité,
perte
d'emploi,
travail
à
temps
partiel,
congé
parental...)
En
raison
du
besoin
de
vérification
permanent
de
la
présence
réelle
des
enfants
correspondant
bien
au
contrat
établi,
une
étude
sera
faite
par
trimestre,
visant
à
suivre
l'adéquation
«
prévisionnel
/ réel
».
En
cas
de
discordance
supérieure
à
10
%
du
temps
réservé,
une
commission
vérifiera,
avec
l'ensemble
des
données,
la
pertinence
ou
pas
du
maintien
du
contrat
en
l'état.
Cette
étude
portera
sur
la
présence
en
« jour
»
ainsi
que
sur
«
l'amplitude
horaire
».
Un
courrier
sera
adressé
à
la
famille
portant
à
sa
connaissance
la
décision
de
ladite
commission
validée
par
l'élue.
4.1
- ACCUEIL
POUR
RAISON
PROFESSIONNELLE
(TRAVAIL
OÙ
FORMATION)
Lorsque
les
deux
parents
(ou
le
parent
dans
le
cas
des
familles
monoparentales)
sont
engagés
dans
un
projet
professionnel
(travail
ou
formation),
ils
peuvent
faire
la
demande
d'un
temps
d'accueil
variant
de
1
à
5 jours
par
semaine.
Nombre de jours
réservés
Nombre
minimum
d'heures
pour
la
6h
|} 12h |
18h |
24h |
30h
[semaine
Dispositions
particulières
:
Accueils
du
matin
ou
accueils
de
l'après-midi
:
Des
accueils
à
mi-temps
du
matin
ou
de
l'après-midi
sont
également
possibles
en
fonction
des
disponibilités
et
des
impératifs
organisationnels
:
Nombre de
demi-journées
|
1
2
13
|4
15
réservées Nombre
minimum
d'heures pour
la
4h
8h
[12h
!16h
|20h
semaine
Horaires
atypiques
: ces
contrats
sont
réservés
aux
professions
dont
l'emploi
du
temps
des
deux
parents
fluctue
d’une
semaine
à
l'autre
(ex
: hôtellerie,
grande
distribution,
etc.).
Les
—
300
—10
jours
de
la
semaine
susceptibles
d'être
utilisés
sont
réservés.
Cela
permet
d'accueillir
d'autres
enfants
sur
les jours
non
réservés.
Par
exemple,
une
famille
qui
n'aurait
jamais
besoin
du
mercredi
réserverait
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
soit
un
contrat
sur
4 jours.
La
base
reste
de
6
h par
jour
réservé
sans
habitudes
horaires
prévisionnelles,
les
heures
ne
sont
pas
fixées.
Accueil
d'urgence
: Certains
besoins
ne
peuvent
être
anticipés
ou
sont
caractérisés
par
une
durée
limitée.
Ils
constituent
la
notion
«
d'accueil
d'urgence
».
Cette
formule
est
destinée
à
assurer
l'accueil
d'enfants,
pour
une
durée
maximum
de
3
mois,
éventuellement
renouvelable.
Des
places
sont
réservées
à
l'accueil
d'urgence
sur
l'ensemble
des
structures.
Les
situations
qui
ouvrent
droit
à
ce
type
d'accueil
sont :
- Stage
de
formation
professionnelle
de
courte
durée,
- contrat
de
travail
à durée
déterminée
ou
travail
en
Intérim,
- demandeur
d'emploi
venant
d'obtenir
un
poste,
- perte
du
mode
de
garde,
- Situation
familiale
particulière
(hospitalisation
d'un
des
parents,
maladie,
accident,
difficultés
familiales). Entre
deux
situations
«
d'urgence
»,
l'enfant
peut
conserver
son
lien
avec
la
collectivité
sur
la
base
d'un
accueil
occasionnel
ou
d'un
accueil
régulier
de
courte
durée
hebdomadaire,
en
fonction
des
disponibilités
de
la structure
d'accueil.
Si
le
besoin
d'accueil
devient
pérenne,
l'enfant
se
verra
attribuer
les
premiers
créneaux
disponibles. 4.2 - ACCUEIL
POUR
PROJET
FAMILIAL OÙ
SOCIAL
|
(SOCIALISATION
DE L'ENFANT,
BESOIN
DE
DISPONIBILITÉ
DES
PARENTS,
ETC.)
Accueil
occasionnel
Les
haltes-garderies
proposent
un
accueil
occasionnel
en
fonction
des
besoins
des
familles
et
des
temps
d'accueil
disponibles.
Ces
accueils
sont
gérés
directement
par
la
structure.
Accueil
régulier
«.Grandir
ensemble
».
Ces
accueils
de
72
journée,
soit
4
h
à
2
jours
hebdomadaires
se
négocient
également
au
sein
des
structures.
Ils
ont
pour
objectif
d'enrichir
la
vie
de
l'enfant
par
un
temps
collectif
en
dehors
de
sa
famille
tout
en
offrant
de
la
disponibilité
aux
parents.
-
Parents
en
situation
d'insertion
(recherche
d'emploi,
entre
deux
missions
d'intérim,
en
attente
de
formation,
etc.),
- Parents
en
grande
difficulté
sociale,
- Activités
personnelles
des
parents,
etc.
Du
fait
des
contraintes
moins
fortes
qui
pèsent
sur
les
parents
pour
ce
type
d'accueil,
la
directrice
se
réserve
le
droit
de
renégocier
les
temps
et
les
jours
d'accueil
au
profit
de
familles
qui
travaillent.
“Les
parents
en
parcours
d'insertion
et/ou
en
grande
difficulté
sociale
font
l'objet
d'une
attention
particulière,
notamment
ceux
relevant
des
minimas
sociaux
:
- soit
ils
sont
déjà
présents
dans
le
cadre
d'un
«
contrat
Grandir
ensemble
»
dans
un
des
multi
accueils
ou
sur
un
accueil
occasionnel
en
halte-garderie
et
l'on
travaille
avec
eux
sur
un
élargissement
possible
du
temps
d'accueil
en
fonction
de
leurs
besoins,
voir
un
changement
d'établissement
si
l'organisation
interne
le
permet
dans
un
délai
le
plus
court
possible,
—
301
—1i
-
soit
ils
sont
«
inconnus
»
de
notre
service
(parfois
pas
d'inscription),
nous
essayons
de
mesurer
l'urgence
de
leur
situation
et
l'analyse
de
leurs
besoins
pour
y
répondre
au
mieux.
-
Par
ailleurs
les
sollicitations
des
partenaires
(PMI....)
sont
étudiées
avec
toute
l'urgence
possible. Accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
et
ou
de
pathologie
spécifique
L'accueit
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
porteur
d'une
pathologie
spécifique
peut
aussi
être
accueilli
dans
nos
établissements
sous
réserve
que
son
état
et/ou
sa
pathologie
soit
compatible
avec
la
vie
en
collectivité
ainsi
que
la
rédaction
d'un
PAI
établi
entre
le
médecin
traitant
de
l'enfant,
le
médecin
d'établissement,
la
directrice
de
l'établissement
et
les
parents.
Le
contrat
tiendra
compte
de
l’ensemble
de
ces
éléments
et
peut
être
évolutif
en
fonction
de
la situation. LES
MODES
D’ACCUEIL
Deux
modes
d'accueil
possibles
5.1
- L'ACCUEIL
FAMILIAL
Les
enfants
sont
accueillis
au
domicile
de
l'assistante
maternelle
en
fonction
du
nombre
d'enfants
autorisés
par
l'agrément
délivré
par
la
PMI.
Pendant
ce
temps
d'accueil
des
locaux
sont
dédiés
aux
enfants
(activités,
repas,
sommeil)
mais
aussi
pour
un
temps
d'échange
avec
les
parents
dans
le
cadre
des
transmissions.
Elles
suivent
le projet
pédagogique
de
l'établissement.
5.2
- L'ACCUEIL
COLLECTIF
Les
enfants
sont
accueillis
de
manière
collective
dans
les
groupes
constitués.
Suivant
les
projets
d'établissements,
ces
unités
peuvent
accueillir
des
enfants
d'âge
différents,
dans
des
locaux
séparés,
avec
des
moments
de
«
regroupement
».
Le
travail
des
professionnels
consiste
à
faire
un
accueil
le
plus
individualisé
possible
dans
un
cadre
collectif,
en
tenant
compte
de
l'évolution
de
chacun.
La
priorité
va
être
donnée
au
respect
du
rythme
de
l'enfant
et
à
l'échange
avec
les
parents
pendant
l'adaptation.
—
30232
6. FACTURATION
Les
tarifs
sont
calculés
conformément
à
un
barème
national
des
participations
familiales
fixé
par
la
caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales.
La
première
facturation
intervient
à
la
fin
du
mois
qui
suit
le
mois
d'entrée
de
l'enfant
dans
l'établissement
et
la
dernière
facturation
à
la
fin
du
mois
qui
suit
le
départ
effectif
de
l'enfant
ou
à
la
fin
du
contrat
en
cours.
Elle
est
établie
à
partir
de
la
fiche
de
calcul
de
la
redevance
mensuelle
et
des
états
de
présence
de
l'enfant
(prévisionnels
et
réels).
La
redevance
est
à
acquitter
mensuellement
auprès
de
la
Trésorerie
Municipale
de
Belfort
ou
par
prélèvement
bancaire.
En
cas
de
défaut
de
paiement
des
redevances,
le
contrat
peut
être
interrompu
et
l'enfant
ne
sera
plus
accueilli
dans
l'établissement.
La
facture
est
éditée
mensuellement
à
terme
échu
sur
12
mois.
Elle
est
envoyée
aux
familles
avant
le
25
du
mois
suivant
pour
un
règlement
le
15
du
mois
d'après,
délai
de
rigueur
(exemple
:les
parents
reçoivent
la
facture
du
mois
de
janvier
avant
le
25
février
pour
un
paiement
au
15
mars
maximum).
Toute
contestation
de
facturation
doit
être
faite
dans
le
mois
qui
suit
sa
réception.
Les
changements
de
situation
familiale
doivent
être
signalés
à
l'accueil
de
la
direction
de
l'éducation
afin
que
le
service
puisse
calculer
la
nouvelle
participation
horaire.
Cette
modification,
si
elle
est
d'ordre
financière,
ne
pourra
être
prise
en
compte
qu'après
validation
de
la
situation
par
la
CAF
(cf$6-3)
Ces
informations
n'ont
pas
un
caractère
rétroactif.
Il
vous
est
vivement
conseillé
d'opter
pour
la
formule
du
prélèvement
mensuel
automatique
qui
est
le
mode
de
paiement
le
plus
souple
et
le
moins
contraignant.
Le
règlement
par
CESU
est
possible
(voir
les
modalités
avec
le
pôle
accueil
de
la
direction
de
l'Education).
6.1
- BADGEAGE
EN
STRUCTURE
COLLECTIVE
La
responsabilité
de
la
ville
est
engagée
dès
lors
que
votre
enfant
est
entré
dans
l'établissement,
ce
qui
implique
une
rigueur
dans
la
gestion
des
entrées
et
des
sorties
des
enfants. Ainsi,
chaque
usager
dispose
d'une
carte
de
badgeage
et
enregistre
par
ce
biais
l'heure
d'arrivée
et
de
départ
de
son
enfant
sur
une
borne
placée
à
l'entrée
de
la
structure.
Les
cartes
sont
conservées
dans
la
structure
d’accueil.
Mode
d’utilisation
de
la
borne
:
Le
matin,
à
votre
arrivée :
Prenez
votre
carte
dans
son
rangement,
badgez
et
déposez
la
auprès
du
personnel
chargé
d'accueillir
votre
enfant.
Le
soir,
au
départ
de
votre
enfant
:
Reprenez
votre
carte
auprès
du
personnel
en
charge
de
votre
enfant,
et
badgez
quand
vous
sortez
dans
l'établissement
en
replaçant
la
carte
dans
son
support
—
303
—13
En
accueil
familial,
une
fiche
horaire
est
à
remplir
par
l'assistante
maternelle
et
sera
contresignée
par
les
parents
sur
les
mêmes
bases
règlementaires
que
le
badgeage.
6.2
- CONTENU
DE
LA
FACTURE
La
facture
comporte
l'ensemble
des
services
de
la
direction
de
l'Education
utilisés
par
une
même
famille.
Elle
peut
donc
contenir
plusieurs
prestations
concernant
un
ou
plusieurs
enfants. La
prestation
petite
enfance
est
calculée
à
partir
d’un
forfait
mensuel
lissé
sur
12
mois
et
peut
faire
l'objet
de
plusieurs
variations
:
Heures
supplémentaires
:
Si
les
heures
de
présence
de
l'enfant
sont
inférieures
où
égales
à
l'engagement
initial,
le
contrat
est
appliqué.
Lorsque
l'enfant
est
accueilli
exceptionnellement
en
dehors
des
horaires
ou
des
jours
prévus
sur
l’état
prévisionnel,
ce
temps
non
réservé
est
facturé
par
1/2
heure
supplémentaire.
Déductions
supplémentaires
Des
déductions
sont
prises
en
compte
uniquement
dans
les
cas
suivants
:
- journées
pédagogiques
où
autres
cas
de
fermeture
exceptionnelle
de
la
structure,
- grève
(déduction
du
temps
où
l'enfant
ne
peut
pas
être
accueilli),
- raison
médicale
:
- éviction
prononcée
par
le médecin
de
crèche,
- éviction
prononcée
par
la
direction
de
l'établissement,
- maladie,
au-delà
du
3e
jour
calendaire,
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
(la
notion
d'éviction
devra
être
validée
par
le
médecin
d'établissement
dans
le
cadre
du
règlement).
- hospitalisation
de
l'enfant.
Régularisations Il'est
procédé
à
la
régularisation
de
la
mensualité
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Les
heures
de
présences
effectuées
sont
comptabilisées
et
comparées
aux
heures
réservées
sur
le contrat.
-
Les
heures
d’absences
de
l'enfant,
dès
lors
que
celui-ci
était
prévu,
restent
dues
sur
la
base
des
horaires
prévus
au
contrat
ou
à
la
réservation
d'heures.
Toutefois
les
jours
d'absences
répondant
à
l'un
des
cas
ci-dessus
sont
déduits
de
la
facture
mensuelle.
—
304
—14
6.3
- CHANGEMENT
DANS
LA
SITUATION
FAMILIALE
OÙ
PROFESSIONNELLE Afin
qu’une
révision
de
la
tarification
puisse
être
envisagée,
il
est
impératif
de
prévenir
la
Caisse
d'Allocations
Familiale
ainsi
que
la
Direction
de
l'Education
des
modifications
suivantes
: Situation
Document
à fournir
Augmentation
du
nombre
d'enfants
à
charge
Extrait
d'acte
de
naissance
Enfant
reconnu
handicapé
Attestation
d'allocation
d'éducation
de
dans
le foyer
l'enfant
handicapé
Nouvelle
situation
prise
en
compte
par
la
Perte
d'emploi
Caf
avec
mise
à jour
des
données
CAFPRO Jugement
de
divorce
ou
protocole
Séparation
d'accord
de
séparation
pour
les
couples
non
mariés
Nouvelle
adresse,
validée
par
la
remise
postale
de
la facture
venant
de
la
trésorerie
Déménagement
/
emménagement
à
Belfort
La
prise
en
compte
du
changement
se
fait
lors
de
la
facturation
qui
suit
la
date
à
laquelle
les
services
ont
obtenu
les
justificatifs
requis.
*
Dans
ce
cas
le
changement
de
tarif
est
appliqué
au
Ter
janvier
qui
suit
la
date
du
déménagement. 6.4
- IMPAYÉS
Afin
d'éviter
des
situations
d'endettement
et
dès
la
seconde
facture
impayée,
la
Ville
de
Belfort
sera
contrainte
de
recourir
à
toute
mesure
utile
de
recouvrement
des
sommes
dues,
allant
jusqu'à
:
- une
exclusion
temporaire
de
l'enfant
de
la
structure,
- solliciter
la Trésorerie
pour
des
poursuites
de
recouvrement.
6.5
- DÉPART
DE
LA
STRUCTURE
D'ACCUEIL
Le
contrat
s'applique
jusqu'au
jour
de
départ
de
l'enfant.
Tout
départ
doit
être
notifié
1
mois
avant
le
départ
de
l'enfant
par
une
lettre
remise
à
la
directrice
de
la structure.
—
305
—15
Si
la
lettre
est
reçue
hors
ce
délai
et
à
fortiori
postérieurement
au
départ
de
l'enfant,
le
contrat
d'accueil
prend
fi n
le dernier
jour
du
mois
de
sa
réception.
Pendant
cette
période
l'enfant
sera
présent.
La
facturation
intervient
à
la fin
du
mois
suivant
le
dernier
jour
du
contrat.
6.6
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D'ACCUEIL
Les
parents
font
connaître
à
la
directrice
leur
intention
de
renouveler
le
contrat.
À
défaut
la
place
pourra
être
attribuée
à
un
autre
enfant.
A
cet
effet,
la directrice
communiquera
aux
familles,
la liste
des
pièces
à fournir.
Le
renouvellement
interviendra
sous
réserve
de
l’acquittement
des
factures
antérieures.
En
cas
de
modification
des
modalités
d'accueil
(augmentation
du
nombre
de
jours
hebdomadaires),
une
validation
de
la
commission
d'attribution
sera
obligatoire
(passage
de
contrat
Grandir
Ensemble
à
un
contrat
régulier
par
exemple).
TARIFICATION Le
coût
d’une
journée
d'accueil
d'un
enfant,
sur
un
plan
financier,
est
en
moyenne
de :
17%
pour
les
familles
33%
pour
la
CAF
50%
pour
la
ville
Par
ailleurs,
pour
percevoir
les
subventions
de
la
CAF,
les
établissements
sont
soumis
désormais
à deux
règles :
Un
taux
d'occupation
supérieur
à
70%
Une
adéquation
entre
les
jours
et
les
heures
prévisionnels
contractualisés
par
les
familles
et
la
présence
effective
des
enfants
sur
cette
même
base.
Ainsi,
toute
absence
d'un
enfant
accroît
de
fait
la
charge
de
la ville,
ce
qui
impose
désormais
une
plus
grande
rigueur
dans
la gestion
administrative
et financière
des
établissements.
7.1
- RÈGLES
GÉNÉRALES
Le
Conseil
municipal
adopte
chaque
année
le
barème
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
concernant
la
participation
des
familles
belfortaines.
Le
montant
des
ressources
plancher
et
plafond
évolue
chaque
année
en
fonction
des
directives
nationales.
Les
familles
extérieures
se
voient
appliquer
une
majoration
de
40
%
du
taux
d'effort
et
des
montants
des
ressources
plancher/plafond
spécifiques.
Cette
majoration
est
déduite
de
la
subvention
CAF
versée
à
la
ville
Le
calcul
du
tarif
horaire
des
familles
s'appuie
sur
un
taux
d'effort
horaire
appliqué
à
leurs
ressources
et
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge.
En
accueil
familial,
ce
taux
est
moins
élevé
que
dans
les
structures
collectives.
Il'est
actualisé
au
1er
janvier
de
chaque
année,
sur
la
base
des
derniers
revenus
enregistrés
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
ou
déclarés
aux
services
fiscaux
pour
les
non
allocataires
CAF.
Les
familles
affiliées
à
la
CAF
peuvent
s'adresser
à
cet
organisme
pour
solliciter,
le
cas
échéant,
une
révision
des
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la
redevance
en
produisant
une
nouvelle
déclaration
de
revenus.
Pour
les
non
allocataires,
il sera
appliqué
les
mêmes
modalités
de
révision
de
la
CAF.
—
306
—16
En
cas
de
changement
récent
d'ordre
familial
ou
professionnel,
induisant
une
augmentation
ou
une
diminution
des
charges
ou
des
revenus,
les
éléments
financiers
de
la
redevance
peuvent
être
modifiés,
à
partir
de
la
réactualisation
du
dossier
par
la
CAF.
La
redevance
mensuelle
est
recalculée
et
annexée
au
contrat
d'accueil.
Taux
d'effort
Tarifs
Tarifs
belfortains
non
belfortains
Structure
collective
4 enfant*
/ Taux
d'effort
0,060
%
0,0840
%
2
enfants*
/ Taux
d'effort
0,050
%
0,0700
%
8
enfants*
/ Taux
d'effort
0,040
%
0,0560
%
4-7
enfants*
/ Taux
d'effort
0,030
%
0,0420
%
8
enfants
et
+
/ Taux
d'effort
0,020
%
0,0280
%
Accueil
familial
4 enfant*
/ Taux
d'effort
0,050
%
0,0700
%
2
enfants*
/ Taux
d'effort
0,040
%
0,0560
%
3-5
enfants“
/ Taux
d'effort
0,030
%
0,0420
%
6
enfants
et
+
/ Taux
d'effort
0,020
%
0,0280
%
La
présence
dans
le
foyer
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
Exemple:
en
structure
collective,
pour
une
famille
de
cinq
enfants,
dont
l'un
est
en
situation
de
handicap,
le
taux
à
appliquer
est
de
0,020
%
(soit
0,030
%
pour
cinq
enfants
et
taux
inférieur
du
fait
de
la
situation
de
handicap).
Si
cette
famille
dispose
d’un
revenu
annuel
de
30000
€,
le
tarif
horaire
est
de
0,0002
x
30000/
12
=
0,50
€
Le
tarif
horaire
et
la
redevance
peuvent
être
actualisés
en
cours
de
contrat
en
raison
de
modifications
familiales
de
calcul
des
participations
familiales
imposées
par
la
CAF.
7.2
- CALCUL
DES
PARTICIPATIONS
Le
calcul
est
défini
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
:
-
Un
relevé
systématique
de
votre
situation
est
effectué
sur
le
site
internet
de
la
CAF
(CAFPRO). En
l'absence
de
données
sous
CAFPRO
(ce
qui
est
le
cas
notamment
des
familles
qui
ne
dépendent
pas
de
la
Caf
de
Belfort
ou
des
départements
limitrophes),
il
est
demandé
de
fournir
un
justificatif
des
revenus
(la
déclaration
d'impôts
de
l'année
N-1
ou
attestation
Caf).
Les
familles
n'ayant
fourni
aucun
justificatif
de
leurs
revenus
(attestation
CAF
ou
avis
d'imposition
pour
non
allocataires
belfortains)
se
verront
appliquer
le
tarif
maximum
en
vigueur. Les
revenus
sont
mis
à jour
en
janvier.
Justification
des
ressources
Pour
les
familles
relevant
du
régime
général,
les
ressources
sont
vérifiées
par
la
CAF.
—
307
—17
Les
familles
affiliées
à
des
régimes
spéciaux
justifient
de
leurs
revenus
sur
production
de
l'avis
d'imposition
Majoration Déménagement
:
Les
usagers
belfortains
qui
déménagent
hors
de
Belfort
se
verront
appliquer
la
grille
tarifaire
réservée
aux
non
belfortains
à
compter
du
1er
janvier
de
l'année
qui
suit
celle
où
la famille
a acquitté
une
taxe
d'habitation
sur
Belfort.
La
participation
des
familles
est
calculée
à
partir
:
De
la
fiche
de
calcul
annexée
au
contrat
d'accueil
déterminant
le
montant
de
la
redevance
mensuelle. Sont
portés
sur
cette
fiche
les
éléments
suivants
:
- le
taux
d'effort,
- lé
montant
des
ressources
mensuelles
prises
en
compte,
- le
tarif
horaire
calculé,
- le
nombre
d'heures
total
à
facturer
sur
la
période
du
contrat,
- le
nombre
de
mois
de
facturation,
- le
montant
de
la
redevance
mensuelle.
Sur
la
base
de
:
-
de
la
totalité
des
revenus
déclarés
à
la
CAF
ou
autre
organisme
similaire
(avant
toute
déduction),
ceux
perçus
pour
l'année
N-2,
- d'un
taux
d'effort
variant
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge
Le
montant
de
la participation
mensuelle
se
détermine
à
partir de
la formule
suivante :
Nombre
d'heures
d'accueil
mensuel
x taux
d'effort
x revenu
mensuel.
La
redevance
est
mensualisée
et
payable
sur
douze
mois.
Le
contrat
de
mensualisation
défi
nit
le temps
de
présence
de
l'enfant
à
partir
du
nombre
de
jours
de
fréquentation
fixé
forfaitairement
à
365
jours
moins
les
week
end
et
les
jours
fériés.
Les
jours
de
congés
sont
déduits
ensuite
de
la
facturation
au
fur
et
à
mesure
de
leur
prise
et
au
prorata
du
temps
partiel.
ATTENTION
: Votre
contrat
horaire
mensuel
sera
un
nombre
d'heures
«lissées»
sur
l'année
en
fonction
de
votre
date
d'entrée
et
du
calendrier.
Votre
«quota»
d'heures
mensuelles
ne
sera
donc
pas:
[heures
semaines
X
4
semaines]
car
un
mois n'est
jamais
égal
à
4
semaines.
Le
logiciel
fait
donc
une
moyenne
de
votre
demande
d'heures
hebdomadaires
afin
que
vous
payiez
tous
les
mois
le
même
contrat
quel
que
soit
le
nombre
de
jours.
—
308
—18
8. LE
CONTRAT
D'ACCUEIL
Tous
les
accueils
réguliers
donnent
lieu
à
un
contrat
d'accueil
(accueil
de
plus
ou
moins
de
30
heures,
accueil
atypique,
accueil
d'urgence
et
accueil
«
Grandir
ensemble
»).
Dans
tous
les
cas
la
date
d’entrée
ne
pourra
être
reportée
de
plus
de
2
semaines.
8.1-
HORAIRES
Au
moment
de
l'inscription,
un
contrat
est
passé
avec
les
parents.
Il
stipule
le
nombre
de
jours
d'accueil
hebdomadaire
et
les
horaires
de
présence
de
l'enfant.
Pour
répondre
au
mieux
au
rythme
de
l'enfant,
il est
souhaitable
que
la
présence
de
celui-ci
n'excède
pas
dix
heures
d'affilée
dans
la structure.
Quelque
soit
le
contrat
d'accueil
(régulier,
ponctuel
ou
d'urgence),
le
responsable
prend
en
compte
les
besoins
des
parents,
mais
veille
à
l'intérêt
souverain
de
l'enfant
et
au
respect
de
son
rythme.
Il
s'assure
donc
que
les
temps
d'accueil
et
les
heures
d'arrivée
et
départ
de
l'enfant
souhaités
par
les
parents
sont
compatibles
tant
avec
le
bien-être
de
l'enfant,
qu'avec
les
temps
structurants
des
journées
des
enfants
et
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
Ces
horaires
ainsi
fixés
d'un
commun
accord
entre
parents
et
responsable,
sont
ensuite
portés
dans
le contrat
d'accueil.
Les
parents
doivent
respecter
les
temps
d'activité
de
repas
et
de
sieste.
CT
À
cet
effet,
l'arrivée
le
matin
se
fera
jusqu'à
9
heures,
sauf
contraintes
professionnelles
attestées,
au-delà
l'enfant
pourra
être
refusé
et
éventuellement
être
admis
à
12h30
sans
repas
et
sur
accord
de
la
directrice
C
Départ
et
arrivée
possibles,
en
demi-journée
à
12h30.
©
Les
contrats
d'après-midi
commencent
à
12h30
ou
14h,
sauf
contraintes
particulières
de
l'établissement F
Sortie
possible
à
partir
de
15
heures
avec
ou
sans
goûter.
Aucune
arrivée
ou
aucun
départ
d'enfants
ne
pourra
intervenir
en
dehors
de
ces
horaires
pour
ne
pas
perturber
les
moments
structurants
des
journées
des
enfants.
Les
parents
devront
respecter
le
sommeil
des
enfants
et
aucun
enfant
ne
sera
réveillé
en
cours
de
repos
(sauf
urgence
médicale).
Les
enfants
admis
l'après-midi
arriveront
à
12h30
après
avoir
pris
leur
repas
(cf
L'accueil
en
halte
garderie
p.
26)
Les
parents
doivent
prévenir
d'une
absence
avant
9h,
ou
avant
12h30
si
l'enfant
ne
fréquente
que
l'après-midi.
Ces
principes
s'appliquent
strictement,
quelque
soit
le
contrat
d'accueil
(en
accueil
régulier,
ponctuel
ou
d'urgence)
sollicité
par
les
familles.
Pour
les
contrats
à
horaires
atypiques,
seuls
les
jours
de
la
semaine
sont
réservés.
Les
enfants
qui
bénéficient
d'un
contrat
d'accueil
continu
ne
peuvent
pas
quitter
leur
établissement
et
y
revenir
au
cours
de
la
journée,
sauf
en
cas
de
consultation
médicale
sur
justificatif. Ce
contrat
est
établi
pour
une
période
allant,
de
la
date
d'entrée
de
l'enfant,
au
31
août
de
l'année
suivante
afin
de
préserver
une
bonne
organisation
au
sein
de
chaque
établissement.
Le
contrat
est
à
renouveler
à
compter
du
1er
septembre
de
chaque
année.
—
309
—19
8.2
-
MODIFICATION
DU
CONTRAT
Toute
modification
du
planning
horaire
d'un
enfant
sera
accordée
en
fonction
des
disponibilités
de
l'établissement
et selon
les
circonstances
suivantes
:
- congé
de
maternité,
-
perte
d'emploi
(accueil
à
temps
partiel
possible
jusqu'à
reprise
des
activités
professionnelles), - modification
du
temps
de
travail,
- changement
de
situation
familiale
(séparation,
divorce).
Chaque
modification
fait
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
qui
est
signé
par
les
cocontractants.
Il
prend
effet
le
1er
du
mois
suivant
la
réception
de
celui-ci
au
service
petite
enfance
(ex
: un
avenant
arrivé
au
service
le
10
janvier
ne
sera
pris
en
compte
qu'à
partir
du
1er
février).
Le
nombre
maximum
d'avenants
est
limité
à
deux
par
an.
Il est
également
possible
de
changer
de
type
de
contrat
si
la
situation
de
la
famille
a
évolué,
sur
demande
écrite
de
la famille
et selon
les
disponibilités
de
l'établissement.
Le
contrat
s'applique
jusqu'au
jour
de
départ
de
l’enfant.
8.3-
L'ORGANISATION
SPÉCIFIQUE
DE
L'ACCUEIL
FAMILIAL
L'accueil
au
domicile
de
lFassistante
maternelle
Des
visites
régulières
sont
réalisées
au
domicile
de
l'assistante
maternelle
par
le
responsable
de
l'établissement
ou
son
adjoint(e)
ou
l'éducateur(trice)
de
jeunes
enfants.
Le
médecin
peut
aussi
y effectuer
des
visites.
Au
cours
de
ces
visites,
ils
(elles)
y
observent
la
vie
de
l'enfant
et
donnent
à
l'assistante
maternelle
le soutien
et les
conseils
favorisant
lé développement
harmonieux
de
l'enfant.
Les
dispositions
du
présent
règlement
sont
complétées
pour
chaque
structure
par
l'organisation
propre
à
chaque
établissement
qui
en
défini
les
modalités.
I! précise
:
- les
fonctions
de
la
directrice
et
les
modalités
permettant
son
remplacement,
- les
horaires
d'ouverture
et
les
conditions
de
départ
des
enfants,
- les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
l'établissement,
- les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
- les
modalités
d'intervention
médicale
en
cas
d'urgence,
- les
modalités
d'information
et
participation
des
parents
à
la
vie
de
l'établissement.
FERMETURES
occasionnelles
et
d'été
Les
périodes
de
fermeture,
de
l'ensemble
des
établissements,
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
droits
à
congés
des
parents
pour
les
accueils
réguliers
et
contrats
Grandir
Ensemble.
Entre
Noël
et
Nouvel
an.
Les
congés
d'été :
Les
établissements
de
la
petite
enfance
(multi-accueil
et
crèche
familiale)
sont
fermés
une
partie
de
l'été,
les
dates
vous
seront
communiquées
par
courrier
au
début
de
chaque
année.
Certains
jours
de
l'année
correspondant
généralement
à
un
pont
entre
un
jour
férié
et
le
week-end. Les
structures
sont
également
amenées
à
fermer
3h
en
fin
d’après
midi,
par
trimestre,
pour
permettre
la tenue
de
réunions
d'équipes.
—
310
—20
10.
ORGANISATION
des
congés
Le
droit
à congé
est
calculé
pour
une
année
complète
(du
1er
septembre
au
31
août
N+1)
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'accueil.
Le
nombre
de
jours
disponible
se
calcule
ensuite
au
prorata
de
la
date
d'entrée
en
structure
d'accueil
de
l'enfant
Jours
d’accueil
Nombre
de
jours
Nombre
de
jours
par
semaine
de
congés
par
mois
de
congés
par
an
5
2,5
30
(2,5
X
12)
4
2
24
3
1,5
18
2
1
12
1
0.5
6
Tout
congé
doit
être
pris
durant
la
période
du
1°
septembre
au
31
août
de
l'année
suivante.
La
prévision
des
dates
de
congés
permet
d'organiser
l'accueil
des
enfants
dans
de
bonnes
conditions
et
d'autoriser
les
congés
du
personnel.
Les
absences
pour
congés
sont
à
signaler
dans
les
délais
suivants,
sans
quoi
ils
ne
seront
pas
pris
en
compte
administrativement
:
- les
jours
isolés
hors
vacances
scolaires
: une
semaine
à
l'avance,
- les
Vacances
hors
vacances
scolaires
: 15
jours
à
l'avance,
- les
vacances
d'été
: le
15
mars
au
plus
fard,
- les
vacances
scolaires
de
février,
Pâques,
Toussaint
et
Noël:
un
mois
à
l'avance.
11.
ADAPTATION
ET
TRANSMISSIONS
11.1
- ADAPTATION
Afin
de
permettre
à
l'équipe
de
rencontrer
individuellement
la
famille,
de
familiariser
l'enfant
progressivement
à
son
nouveau
rythme
et
faciliter
son
intégration
à
son
nouvel
environnement,
la
directrice
convient
avec
les
parents
d’une
période
d'adaptation.
Cette
adaptation
est
obligatoire.
Elle
est
facturée
au
temps
réel
de
l’utilisation
(hors
votre
présence),
en
fonction
des
besoins
de
l'enfant
et en
accord
avec
la directrice.
Pour
les
accueils
d'urgence,
la
période
d'adaptation
n'est
pas
obligatoire
mais
souhaitable
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
l'accueil
familial,
la
période
d'adaptation
se
déroule
au
domicile
de
l'assistante
maternelle.
—
311
—21
11.2 -
LES
TRANSMISSIONS
Temps
forts
de
l'accueil
de
l'enfant,
dans
le
respect
de
son
bien
être
et
de
sa
sécurité,
le
matin
et
le
soir
un
temps
suffisant
doit
pouvoir
y
être
consacré
afin
de
permettre
une
communication
de
qualité
entre
parents
et
professionnels.
Ces
échanges
permettront
un
accueil
de
qualité
de
l'enfant,
dans
le
respect
d'une
individualisation
dans
un
accueil
collectif.
12.
RELATIONS
avec
les
familles
Les
familles,
l'assistante
maternelle
et
le
personnel
de
la
structure
d'accueil
sont
invités
à
échanger
quotidiennement
leurs
observations
à
propos
de
l'enfant,
faire
le
lien
entre
la
maison,
la
structure
et
le
domicile
de
l'assistante
maternelle.
D'autres
temps
d'échanges
sont
organisés
: réunions
à
thème,
rencontres
pour
marquer
un
temps
particulier.
Les
familles
peuvent
participer
à certaines
activités
à
la demande
de
l'équipe.
Elles
peuvent
bien
évidemment
rencontrer
la
directrice
et/ou
son
adjointe
pour
évoquer
tout
évènement
ou
changement
familial
ou
professionnel.
Depuis
2011,
le
Conseil
municipal
a
institué
un
Conseil
des
Parents
de
la
Petite
Enfance
composé
de
deux
représentants
de
parents
par
structure.
Cette
instance
se
veut
un
lieu
d'information
et
d'échange
visant
à
l'amélioration
et
à
la
promotion
de
la
politique
petite
enfance.
Les
parents
qui
le
souhaitent
peuvent
se
présenter
aux
élections
pour
un
renouvellement
partiel
ou
total
qui
ont
lieu
au
mois
d'octobre
(mandat
de
deux
ans).
Des
informations
sont
données
sur
la
vie
de
la
structure
par
voie
d'affichage.
La
communication
avec
l'assistante
maternelle :
Lorsque
les
parents
souhaitent
joindre
l'assistante
maternelle
de
leur
enfant,
ils
la
contactent
du
lundi
au
vendredi
entre
7h30
et
18h30,
et
au
plus,
un
quart
d'heure
avant
ou
après
cette
amplitude
horaire.
13.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
13.1 - RETARD
(le soir)
Les
parents
doivent
impérativement
venir
chercher
l'enfant
avant
la
fin
de
leur
contrat
en
veillant
à
pouvoir
intégrer
le temps
nécessaire
aux
les
transmissions.
Ils
ont
obligation
de
prévenir
de
leur
retard.
Si
un
enfant
est
encore
présent
à
l'heure
de
la
fermeture
de
l'établissement
ou
au
domicile
de
l'assistante
maternelle.
La
responsable
contacte
les
parents
ou
la
personne
mandatée.
En
cas
de
nécessité,
elle
fait
appel
aux
services
de
police
(brigade
des
mineurs).
En
effet
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Belfort
ne
saurait
être
engagée
au-delà
de
l'horaire
de
fermeture.
L'absence
d'information
de
votre
part
sur
la
situation
(retard,
impossibilité.)
pourra
être
considérée
au
sens
de
la
loi
de
protection
des
mineurs
comme
un
«
abandon
d'enfant
».
—
312
—22
13.2
- SÉCURITÉ
DE
L'ENFANT
En
cas
d'urgence,
la
structure
d'accueil
doit
pouvoir
contacter
soit
les
parents
à
leur
domicile
ou
sur
leur
lieu
de
travail,
soit
une
personne
mandatée
à
proximité.
La
structure
ne
peut
confi
er
un
enfant
à
une
personne
âgée
de
moins
de
18
ans.
Les
professionnels
peuvent
être
amenés
à
refuser
de
rendre
un
enfant
à
la
personne
qui
vient
le
chercher
lorsqu'elles
estiment
que
sa
sécurité
n'est
pas
assurée
(état
physique
ou
psychique
incompatible
avec
la
prise
en
charge
d’un
jeune
enfant).
Dans
ce
cas,
il
est
fait
appel
à
l'autre
parent
ou
le
cas
échéant
à
toute
personne
habilitée
à
prendre
l'enfant
en
charge
(munie
obligatoirement
de
sa
carte
d'identité).
En
dernier
recours,
il sera
également
fait
appel
au
commissariat
de
police.
13.3
- RESPONSABILITÉ
DES
PARENTS
Lors
de
l'arrivée
ou
du
départ,
les
parents
sont
responsables
du
ou
des
enfants
qui
les
accompagnent. Ces
derniers
doivent
rester
à
proximité
immédiate
de
leurs
parents
sans
pouvoir
circuler
librement
dans
l'établissement
ou
au
domicile
de
l’assistante
maternelle.
14.
VIE
QUOTIDIENNE
14.1
- HYGIÈNE
L'enfant
est
accueilli
une
fois
la
toilette,
le
change
faits
et
le
premier
repas
pris.
Le
linge
personnel
est
entretenu
par
la famille.
Les
changes
et soins
d'hygiène
sont
assurés
autant
de
fois
que
nécessaire.
14.2
- NÉCESSAIRE
À
FOURNIR
L'objet
préféré
de
votre
enfant
(peluche,
chiffon.….),
Des
changes
de
vêtements
propres
(avec
plusieurs
culottes,
tee-shirts,
chaussettes
etc.
au
moment
de
l'acquisition
de
la
propreté),
Les
vêtements
portés
par
l'enfant
doivent
être
pratiques,
adaptés
à
son
âge
et
à
la
saison. Les
vêtements,
chaussures,
doivent
être
marqués
au
nom
et
prénom
de
l'enfant
faute
de
quoi
la
structure
ne
sera
pas
responsable
en
cas
de
perte.
ATTENTION
:Par
mesure
de
sécurité,
vis
à
vis
de
votre
enfant
et
de
ceux
qu'il
côtoie,
le
port
de
bijoux
de
toute
nature
est
strictement
interdit,
ainsi
que
tout
objet
pouvant
présenter
un
danger
(barrettes,
attache
téline,
vêtement
avec
cordon
et
accessoires,
etc.),
aliments
dangereux
(bonbons,
chewing-gum...).
14.3
- MATÉRIEL
Le
matériel
éducatif
et
de
puériculture
est
fourni,
il répond
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
—
313
—23
14.4
- REPAS
Dans
les
structures
collectives,
les
déjeuners
et
les
goûters
servis
aux
enfants
sont
préparés
par
un
cuisinier
professionnel
pour
tous
les
établissements.
Les
repas
sont
préparés
en
appliquant
les
règles
d'hygiène
alimentaire
et
servis
dans
l'établissement. En
accueil
familial
les
repas
sont
préparés
par
l'assistante
maternelle
qui
informera
quotidiennement
les
parents.
Les
menus
élaborés
selon
les
règles
de
diététique
infantile
sont
affichés
chaque
semaine
dans
le hall
de
l'établissement.
En
cas
d'allergie
alimentaire
révélée
ou
de
régime
particulier,
un
protocole
d'accueil
individualisé
(PAI)
sera
élaboré
au
vu
d'un
certificat
médical.
Le
coût
des
repas,
à
l'exclusion
des
laits
de
régime
ou
des
repas
spécifiques
fournis
par
les
parents
(n'ouvrant
pas
droit
à
une
déduction)
est
inclus
dans
la
redevance
mensuelle
acquittée
par
les
parents.
Les
interdictions
alimentaires
pour
raison
culturelle
ou
religieuse
sont
respectées
mais
les
aliments
ne
sont
pas
remplacés.
14.5
- ÉVEIL
Dans
le
cadre
du
projet
d'établissement,
tant
pour
l'accueil
collectif
que
pour
l'accueil
familial,
des
activités
sont
proposées
aux
enfants.
Les
enfants
confiés
aux
assistantes
maternelles
bénéficient
de
façon
régulière
de
l'espace
et
des
équipements
des
locaux
de
la Crèche
Familiale
ou
autres
lieux
dédiés.
En
fonction
des
périodes
de
l’année,
diverses
animations
sont
mises
en
place.
Des
sorties
sont
organisées
avec
l'accord
des
familles
en
partenariat
avec
différents
services
et
/ou
organismes.
Des
photographies
et
films
de
reportage
peuvent
alors
être
réalisés
sous
réserve
de
l'autorisation
écrite
des
parents.
14.6
- TRANSPORT
Lors
des
animations
programmées,
sous
réserve
de
l'autorisation
écrite
des
parents,
le
transport
des
enfants
peut
être
organisé
de
différentes
façons :
- véhicule
municipal,
- transport
en
commun,
- transport
privé.
Les
enfants
sont
installés
avec
du
matériel
conforme
aux
exigences
de
sécurité
en
vigueur.
Les
assistantes
maternelles
prennent
en
charge
le
déplacement
et fournissent
au
service
les
documents
en
cours
de
validité
leur
permettant
de
transporter
les
enfants
durant
leur
activité
professionnelle
(permis
de
conduire,
attestation
d'assurance).
14.7
- ANIMAUX
Dans
le
cadre
de
l'accueil
familial
si
l'assistante
maternelle
possède
un
animal
domestique,
ce
dernier
doit
être
à jour
de
ses
vaccinations
et
présenter
un
carnet
de
santé
à jour.
L'enfant
ne
doit jamais
être
laissé
seul
avec
l'animal.
Les
chiens
doivent
bénéficier
d'un
espace
personnel
différent
de
celui
où
évoluent
les
enfants. Les
chiens
de
première,
deuxième
catégorie
et
les
animaux
exotiques
sont
interdits.
—
314
—24
45.
LA
SANTÉ
de
l’enfant
Chaque
structure
est
suivie
et
encadrée
par
un
médecin.
Ce
dernier
a
élaboré
des
protocoles
de
soins
«
standards
»
(fièvre,
chute,
urgence,
éviction.}
Ces
documents
ont
valeur
de
conduites
à
tenir
pour
les
agents
de
l'établissement
suivant
la
situation.
En
cas
d'enfant
porteur
d'une
pathologie
spécifique
et/ou
handicap,
un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé)
est
systématiquement
mis
en
place,
il
a
pour
but
de
donner
la
conduite
à
tenir
face
à
un
événement
survenant
à
cet
enfant
exclusivement.
L'hygiène
générale
de
l'établissement
ainsi
que
la
diététique
sont
supervisées
par
la
médecin
et la directrice
ou
son
adjoint(e).
L'enfant
ne
sera
admis
que
s’il
est
à jour
de
ses
vaccinations
obligatoires
en
fonction
du
calendrier
vaccinal
(sauf
dérogation
spécifique
du
médecin
de
la
crèche).
L'admission
d'un
enfant
de
moins
de
4
mois
nécessite
une
visite
du
médecin
de
la
crèche
en
présence
des
parents.
Afin
qu'il
puisse
au
mieux
assumer
sa
mission
auprès
de
la
collectivité
d'enfants
et
du
personnel,
l8
médecin
ne
peut,
sauf
cas
exceptionnel
dans
le
cadre
de
sa
permanence,
effectuer
des
consultations.
Pour
le
confort
de
votre
enfant,
il
est
évidemment
préférable
que
ces
consultations
soient
effectuées
en
votre
présence
auprès
de
votre
médecin
traitant.
Néanmoins,
le
médecin
et
la
responsable
de
la
structure
sont
à
votre
disposition
pour
échanger
et
vous
donner
toutes
les
informations
dont
vous
pourriez
avoir
besoin
concernant
la
vie
de
votre
enfant
à
la
structure.
En
accueil
familial,
les
parents
devront
fournir
en
cas
de
besoin
des
antipyrétiques
(contre
la
fièvre)
accompagnés
d'une
ordonnance.
En
cas
de
maladie,
l’assistante
maternelle
et
la
directrice
doivent
être
prévenues
le
matin
même.
L'accueil
ne
pourra
être
assuré
qu'avec
l'accord
de
la
directrice.
15.1
- ADMINISTRATION
DE
MÉDICAMENTS
En
cas
de
nécessité
et
compte
tenu
de
la
réglementation
en
vigueur,
les
traitements
ne
seront
administrés
à
la
structure
d'accueil
que
:
- sur
prescription
médicale,
- sur
présentation
d'une
ordonnance
mentionnant
le
poids
de
l'enfant,
datée,
signée
pour
le traitement
en
cours
et
précisant
la
durée
du
traitement,
-
dans
le
cas
d'une
prescription
supérieure
à
2
fois
par
jour
sauf
cas
particulier
(à
revoir
avec
la
directrice
de
la
structure),
- dans
tous
les
cas,
les
flacons,
neufs,
seront
ouverts
dans
la
structure
et
y
resteront
jusqu'à
la fin
du
traitement.
Les
prises
du
traitement
du
matin
et
du
soir
sont
à
administrer
au
domicile.
Toute
indication
concernant
l'état
de
santé
se
l'enfant
doit
être
signalée
dés
son
arrivée.
Dans
l'intérêt
de
l'enfant
et des
autres,
la directrice
peut
refuser
de
l'accueillir.
Toute
maladie
contagieuse
contractée
par
l'enfant
ou
un
membre
de
sa
famille
devra
être
signalée
à
la
directrice
en
précisant
la
nature
de
la
maladie,
afin
que
d'éventuelles
mesures
préventives
puissent
être
prises
pour
les
autres
enfants
de
l'établissement.
L'enfant
sera
gardé
par
ses
parents
pendant
la
durée
légale
de
l'éviction
et
davantage
si
son
état
général
le justifie.
—
315
—25
Les
parents
devront
signaler
à
la
directrice
tout
problème
particulier
concernant
l'enfant :
allergie,
intolérance
alimentaire,
convulsions.
Un
Projet
d'accueil
individualisé
sera
alors
établi
précisant
le
contexte
et
la
démarche
à
suivre.
Dans
certaines
circonstances
(maladies
épidémiques
ou
cas
particuliers),
le
médecin
de
la
structure
devra
parfois
prononcer
une
décision
d'éviction
de
l'enfant.
Il s'agit
des
pathologies
suivantes
:
coqueluche,
angine
à
streptocoque,
impétigo,
oreillons,
rougeole,
scarlatine,
gengivostomatite
herpétique,
tuberculose,
…
Un
certificat
médical
sera
demandé
pour
la
réadmission
de
l'enfant.
Dans
toutes
les
situations,
le
maintien
de
l'enfant
en
structure
d'accueil
ou
son
éviction
relève
de
la décision
et de
la
responsabilité
du
médecin
de
la structure
et de
la directrice.
15.2
- URGENCES
En
cas
d'accident
ou
de
maladie
grave
survenant
à
la
structure
nécessitant
un
avis
médical
ou
une
hospitalisation,
les
parents
sont
avertis
dans
les
plus
brefs
délais.
Dans
la
mesure
du
possible,
ils
conduisent
eux-mêmes
l'enfant
sur
le
lieu
de
soins.
Lorsque
cela
n'est
pas
possible
ou
quand
l'urgence
de
la
situation
l'exige,
il est
fait
appel
au
SAMU
qui
assure
alors
le
transport
de
l'enfant
vers
le
centre
hospitalier
de
Belfort.
Le
personnel
est
habilité
à
évaluer
l'urgence
de
la
situation
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires. Dans
le
cas
d’un
accueil
familial,
l’assistante
maternelle
applique
la
procédure
mise
en
place.
Les
frais
de
transport
et
de
soins
sont
à
la
charge
des
parents.
15.3
- SOINS
MÉDICAUX
Les
consultations
médicales,
les
soins
infirmiers
et
de
kinésithérapie
réalisés
par
des
intervenants
extérieurs
doivent
être
effectués
hors
de
l'établissement
et
hors
du
domicile
des
assistantes
maternelles.
15.4
- HYGIÈNE
COLLECTIVE
Les
établissements
petite
enfance
sont
soumis
aux
règles
légales
d'hygiène
collective.
Les
services
d'hygiène
et
de
prévention
et
de
logistique
participent
à
la
surveillance
sanitaire
en
collaboration
avec
les
directrices
d'établissement.
16.
LE
PERSONNEL
Le
personnel
que
vous
rencontrez
dans
les
structures
municipales :
Les
personnels
relèvent
de
la
fonction
publique
territoriale.
ils
appartiennent
à
la
filière
médico-sociale
et
sont
titulaires
d’un
diplôme
d'État
(puéricultrice,
infirmière
éducateur
de
jeunes
enfants,
auxiliaire
de
puériculture)
ou
d'une
qualification
définie
par
arrêté
ministériel
(CAP
Petite
enfance).
L'assistante
maternelle
est
agréée
par
les
services
de
Protection
Maternelle
et
infantile
du
Conseil
Général.
Elle
est
rémunérée
par
la collectivité
dans
le cadre
d'un
contrat.
316
—26
Composition
et
missions
des
équipes
Les
effectifs
afférents
à
chaque
catégorie
d'emplois
sont
fixés
par
le
Conseil
municipal
dans
le
respect
des
normes
en
vigueur,
à
savoir
:
- 1
professionnel
qualifié
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
- 1
professionnel
qualifié
pour
8
enfants
qui
marchent
Le
taux
d'encadrement
s'évalue
au
regard
de
l'ensemble
de
l'établissement
(1
professionnel
pour
6
enfants).
L'assistante
maternelle
accueille
les
enfants
confiés
par
la
directrice
de
l'établissement
dans
les
conditions
fixées
par
leur
agrément.
Elle
ne
peut
accueillir
aucun
autre
enfant
que
ceux
confiés
par
la
directrice
et
pas
au
delà
des
horaires
définis
par
le
contrat
(sauf
dérogation
de
la
directrice).
Placées
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
désignée
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
7
juin
2010,
les
équipes
sont
pluridisciplinaires
et
développent
des
compétences
dans
les
domaines
sanitaire,
social
et éducatif.
Elles
sont
tenues
de
porter
à
l'enfant
une
attention
constante,
tout
en
veillant
à
son
confort
et
son
bienêtre
en
fonction
de
ses
besoins
et
de
ses
rythmes
(repas,
sommeil,
repos,
hygiène.….). Elles
accompagnent
l'enfant
dans
son
développement
et
ses
acquisitions
et
proposent
des
jeux
et activités
d'éveil
adaptés.
Une
directrice
infirmière
puéricultrice
ou
éducatrice
de
jeunes
enfants
La
directrice
est
chargée
de
l'encadrement
du
personnel,
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
l'établissement
ainsi
que
de
l'éducation
et
de
l'hygiène
générale
de
la
structure.
La
Directrice
de
la
Crèche
Familiale
peut
effectuer
des
visites
au
domicile
des
assistantes
maternelles.
Elle
assure
aux
enfants
accueillis
un
milieu
adapté
à
leurs
besoins
et
veille
à
leur
développement
psychomoteur
et
psychoaffectif.
Elle
est
également
chargée
des
relations
avec
les
parents
et
les
accompagne
dans
l'éducation
de
leur
enfant.
Elle
s'occupe
aussi
de
la
gestion
administrative
et
financière
et
met
en
place
le
projet
d'établissement
avec
son
équipe.
La
directrice
applique
rigoureusement
les
dispositions
légales,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
conditions
d'admission,
la
surveillance
des
enfants
durant
leur
séjour,
la
tenue
des
documents.
La
directrice
adjointe
infirmière
ou
éducatrice
de
jeunes
enfants
En
collaboration
avec
la
directrice,
elle
assure
l'encadrement
du
personnel
et
le
suivi
du
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
En
l'absence
de
la
directrice,
celle-ci
est
chargée
d'assurer
la
continuité
de
la
direction.
Un
téléphone
portable
professionnel
est
à
disposition
de
chaque
directrice
et
elle
peut
donc
être
jointe
en
cas
de
difficulté.
L'éducateur
de
jeunes
enfants
Sa
mission
est
d'accueillir
l'enfant
pour
l'accompagner
vers
l'autonomie
en
lien
avec
sa
famille
et
l'équipe
des
professionnels.
Il est
garant
du
projet
de
vie
de
l'établissement,
de
la
cohérence
pédagogique
dans
l'équipe
et
avec
les
familles,
des
valeurs
éducatives
pour
le
bien-être
des
enfants
au
quotidien.
Il répond
aux
besoins
de
l'enfant,
favorise
son
éveil,
son
épanouissement
et
son
autonomie
dans
le
respect
de
sa
personne.
Dans
le cadre
de
l'accueil
familial,
l'éducateur
réalise
des
visites
au
domicile
des
assistantes
maternelles
afin
d'échanger
sur
les
pratiques
éducatives,
la
mise
en
application
du
projet
pédagogique
et le développement
des
enfants
accueillis.
—
317
—27
L'assistante
maternelle
Cette
professionnelle
agréée
par
le
Conseil
Général,
agent
de
la
collectivité
territoriale
a
pour
mission
d'accueillir
l'enfant
à
son
domicile,
tout
en
maintenant
le
lien
avec
la
famille.
Elle
assure
le
confort,
la
sécurité
et
le
bien
être
de
l'enfant
à
travers
le
maternage,
l'éducation
et
la
prévention.
Elle
répond
aux
besoins
de
l'enfant,
favorise
son
éveil,
son
épanouissement
et
son
autonomie
dans
le
respect
de
sa
personne.
Elle
adopte
des
attitudes
et des
comportements
adaptés
et ajustés
au
projet
pédagogique
de
la structure. L'auxiliaire
de
puériculture
Sa
mission
est
d'accueillir
l'enfant
au
sein
d'une
structure
collective
en
maintenant
le
lien
avec
la
famille.
Elle
assure
le
confort,
la
sécurité
et
le
bien
être
de
l'enfant
à
travers
un
rôle
de
maternage,
d'éducation
et
de
prévention.
Elle
répond
aux
besoins
de
l'enfant,
favorise
son
éveil,
son
épanouissement
et son
autonomie
dans
le respect
de
sa
personne.
L'aide
maternelle
Elle
exerce
des
fonctions
polyvalentes
: accueil
des
familles,
accompagnement
des
enfants
lors
de
leurs
activités
d'éveil,
tâches
ménagères,
entretien
des
locaux,
remplacements
ponctuels
du
cuisinier,
etc.
Le
cuisinier
Son
rôle
est
de
préparer
les
repas
et
de
répondre
aux
besoins
alimentaires
spécifiques
des
enfants. Il
élabore
des
menus
avec
la
directrice,
participe
à
l'éveil
de
l'enfant
par
la
découverte
des
goûts
et
des
textures.
ll
assure
la
gestion
des
commandes
et
des
stocks.
Il
peut
rencontrer
les
familles
sur
son
domaine
de
compétences.
L'agent
technique
Sa
mission
est
d'assurer
l'entretien
des
locaux
dans
le
respect
des
protocoles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Il participe
ponctuellement
à
la
surveillance
des
enfants
et
à
la
préparation
des
repas. La
lingère
Sa
mission
est
d'assurer
l'entretien
du
linge
dans
le
respect
des
protocoles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Elle
participera
ponctuellement
à
la
surveillance
des
enfants
et
à
la
préparation
des
repas. En
cas
d'absence,
le
personnel
titulaire,
est
remplacé
par
du
personnel
vacataire.
D’autres
professionnels
Des
intervenants
extérieurs
peuvent
ponctuellement
apporter
leur
concours
aux
différents
projets
des
établissements
(psychologue,
musicien,
psychomotricien….).
Des
stagiaires
en
lien
avec
le
secteur
de
la
petite
enfance
sont
régulièrement
accueillis
dans
les
structures
collectives
sous
la
responsabilité
des
personnes
titulaires.
—
318
—28
17.
NON
RESPECT
du
règlement
Le
présent
règlement
est
remis
aux
parents
lors
de
la
constitution
du
dossier
administratif,
avant
la
signature
du
contrat.
Ils
sont
tenus
d'en
respecter
les
dispositions.
17.1
- DISSIMULATION
D'INFORMATIONS
Lorsqu'elle
est
constatée,
soit :
-Sur
les
ressources
-Sur
la
composition
de
la famille
-Sur
la domiciliation
Le
montant
de
la
participation
financière
peut
être
révisé
avec
effet
rétroactif
et
le
maintien
de
l'enfant
dans
l'établissement
remis
en
cause.
17.2
- AUTRES
CAS
:
Lorsque
les
documents
nécessaires
au
calcul
de
la
redevance
n'ont
pas
été
fournis
dans
les
délais
impartis
:
- en
cas
de
retards
successifs
de
paiements,
- en
cas
de
non
paiement,
- en
cas
d'absence
de
vaccination
obligatoire,
- en
cas
de
retards
répétés
au
regard
du
contrat
et
à
la
fermeture
de
l'établissement,
-
en
cas
d’attitude
inadaptée
tant
au
niveau
des
enfants
que
des
membres
du
personnel,
l'administration
municipale
peut
décider,
après
mise
en
demeure,
de
ne
plus
assurer
l'accueil
de
l'enfant.
18.
L'ACCUEIL
en
halte
garderie
Il
s'agit
d’un
accueil
OCCASIONNEL
pour
projet
familial
ou
social
(socialisation
de
l'enfant,
besoin
de
disponibilité
des
parents,
etc.).
Les
haltes
garderies
proposent
un
accueil
occasionnel
en
fonction
des
besoins
des
familles
et
des
temps
d'accueil
disponibles,
sans
contrat,
mais
suite
à
un
engagement
mutuel
(familles
et
lieux
d'accueil).
Ils
ont
pour
objectif
d'enrichir
la
vie
de
l'enfant
par
un
temps
collectif
en
dehors
de
sa
famille
tout
en
offrant
de
la disponibilité
aux
parents.
Ils
permettent
également
à
l'enfant
de
préparer
sa
scolarisation
future,
d'apprendre
à
vivre
avec
ses
pairs
et favorisent
ainsi
pour
certains,
la
maîtrise
de
la
langue
française.
Ces
accueils
sont
gérés
directement
par
la
structure.
—
319
—29
18.1
- RÈGLES
DE
FONCTIONNEMENT
.
:
:
Accueil
â
Etablissement
Capacité
Horaires
|
Repas
occasionnel
Age
Téléphone
22
le
matin
à
Halte
garderie
L
8h30-17h30
:
:
4
mois
à
:
10
à déjeuner
Oui
Oui
03
84
22
03
18
des
Résidences
30
l'après-midi
17h
le
jeudi
4
ans
Halte
garderie
22
le
matin
8h30-17h30
4
mois
à
des
Glacis
du
}
10
à déjeuner
|
9h30
le
Oui
Oui
4ans
|03
8421
41
04
Château
30
l'après-midi
|
lundi
L'inscription
de
l'enfant
se
fait
directement
au
sein
de
la
halte-garderie.
18.2
- L'ADAPTATION
Afin
de
permettre
à
l'équipe
de
rencontrer
individuellement
la
famille,
de
familiariser
l'enfant
progressivement
à
son
nouveau
rythme
et
faciliter
son
intégration
à
son
nouvel
environnement,
la
directrice
convient
avec
les
parents
d'une
période
d'adaptation.
Cette
adaptation
est
obligatoire.
Elle
est
facturée
au
temps
réel
cumulé
passé
par
l'enfant
dés
qu'il
est
confi
é
seul
à
la
structure,
en
fonction
de
ses
besoins
et
en
accord
avec
la
directrice
18.3
- LE
DOSSIER
DE
L'ENFANT
Le
dossier
de
l'enfant
est
rempli
par
les
familles
lors
de
la
première
visite.
il
sera
actualisé
chaque
année
en
janvier.
Pour
sa
constitution,
vous
devrez
vous
munir
:
- de
votre
attestation
CAF
ou
de
votre
avis
d'imposition
si
vous
ne
dépendez
pas
du
régime
général, - du
carnet
de
santé
de
votre
enfant,
- d'un
justificatif de
domicile,
- du
livret
de
famille
(permet
d’être
sûr
de
l'orthographe
du
nom
de
famille,
des
dates
de
naissance,
du
nombre
de
frères
et
sœurs).
Pensez
à
nous
fournir
des
numéros
de
téléphone
en
cours
de
validité,
à
nous
informer
de
tout
changement
de
situation.
18.4
- LES
RÉSERVATIONS
Les
parents
ont
la
possibilité
de
réserver
les
temps
d'accueil
de
leur
enfant
une
semaine
à
l'avance,
sur
une
base
de
3
créneaux
hebdomadaires.
Les
places
disponibles
seront
ensuite
proposées
aux
familles
qui
en
émettent
le
besoin.
Les
réservations
pour
les
journées
avec
repas
sont
fixées
sur
la
base
de
deux
par
semaine
et
par
enfant.
—
320
—30
Les
réservations
se
font
pour
un
minimum
de
deux
heures
d'accueil,
sur
un
créneau
horaire
défi
ni
auparavant
ensemble.
Les
enfants
accueillis
le
matin
partent
au
plus
tard
à
11h30
ou
12h
selon
l'organisation
de
la
structure.
Les
accueils
de
l'après
midi
débutent
à
13h30.
Il est
indispensable
de
respecter
l'heure
de
départ
des
enfants
pour
un
bon
fonctionnement
de
la
structure.
Toute
réservation
non
annulée
entraînera
la
facturation
de
la
demi-journée.
||
est
donc
impératif
de
prévenir
le
plus
tôt
possible
:avant
9
heures
pour
un
accueil
le
matin
et
/ou
pour
la
journée
complète,
avant
midi
pour
l'après-midi.
18.5
- BADGEAGE
Chaque
usager
dispose
d'une
carte
de
badgeage
et
enregistre
par
ce
biais
l'heure
d'arrivée
et
de
départ
de
son
enfant
sur
une
borne
placée
à
l'entrée
de
la
structure.
Les
cartes
sont
conservées
dans
la
structure
d'accueil.
Mode
d'utilisation
de
la
borne
:
À
l’arrivée
:
aller
chercher
la
carte
pour
la
passer
sous
la
borne
avant
de
confi
er
votre
enfant
aux
professionnels.
Au
départ
:
Passer
la
carte
sous
la
borne
après
être
allé
chercher
votre
enfant
et
la
redéposer
dans
l'unité.
En
cas
d’oubli
répété
de
badgeage,
l'amplitude
de
la
1/2 journée
sera
facturée
à
la famille.
18.6
- LA
FACTURATION
Voir
chapitre
du
règlement
général
sur
la
facturation.
18.7
- LES
GOÛTERS
ET
REPAS
Les
repas
et
les
goûters
des
enfants
sont
fournis
par
la
structure,
ainsi
que
les
couches.
En
dehors
des
particularités
précisées
sur
ce
chapitre
propre
aux
Haltes
Garderies,
le
règlement
général
des
structures
municipales
s'applique.
—
321VILLE
DE
BELFORT
santé famille retraite service
L'essentiel
*
plus
encore
322
—
ci HE EN
ALLOCATIONS FAMILIALES CAF
BELFORT
31Règlement
intérieur
du
Conseil
des
Parents
de
la
Petite
Enfance
Article
1
: Objectif
Le
Conseil
des
Parents
en
Petite
Enfance
a
pour
but
de
permettre
un
échange
entre
élus,
professionnels
et
parents
pour
favoriser
le
bien-être
de
l'enfant. Article
2
: Composition
Les
membres
du
comité
sont
répartis
comme
suit
:
-
lAdjoint
au
Maire
en
charge
de
l'éducation,
de
la
restauration
scolaire
et
de
la famille,
qui
en
assure
la
Présidence,
-
trois
responsables
d'équipement
(multi-Accueil
et
halte-garderie),
-
trois
représentants
du
personnel
(issus
de
l'accueil
collectif
ou
l'accueil
familial)
de
chaque
structure,
désignés
après
concertation
des
personnels
et
de
l'encadrement
des
structures,
-
deux
parents
par
structure,
élus
dans
le
cadre
d’un
scrutin
organisé
dans
chaque
établissement.
Article
3
: Modalités
d'élections
Elles
sont
organisées
tous
les
deux
ans,
au
1*
trimestre
de
l'année
scolaire,
sur
la
base
du
volontariat.
Le
Service
de
la
Petite
Enfance
gère
l'ensemble
des
aspects
administratifs
et
organisationnels
(listes,
bulletins
de
vote,
urnes,
proclamation
des
résultats). Les
parents
qui
souhaitent
être
candidats
devront
le
formuler
par
écrit
et
remettre
ce
courrier
à
la Directrice
de
l'établissement.
Le
départ
d'un
enfant
d'un
établissement,
dont
le
parent
était
élu,
mettra
immédiatement
fin
à
son
mandat.
||
sera
remplacé
sur
la
base
du
volontariat
par
un
autre
parent,
jusqu'aux
prochaines
élections.
Cette
règle
s'applique
aussi
pour
les
personnels
des
établissements.
Article
4
: Rôle
Il donne
un
avis
consultatif
sur :
-
le
fonctionnement
des
établissements
dans
différents
domaines,
dont
l'aménagement
des
locaux,
l'accueil
des
familles,
la
qualité
du
service,
le
règlement
intérieur,
-
les
réponses
apportées
aux
besoins
des
parents
en
matière
d'offre
de
garde
(horaires
atypiques,
temps
de
garde
adaptés
aux
emplois,
stages...),
-
la politique
Petite
Enfance
de
la Ville.
Il reçoit
une
information
sur
:
-
le
budget
de
fonctionnement,
-__les
investissements,
-
les
travaux
éventuels.
En
aucun
cas
le
Conseil
des
Parents
ne
débattra
de
problématiques
individuelles. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
—
323
—Article
5
: Fonctionnement
L'Adjoint
chargé
de
l'éducation,
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
famille
préside
le
Conseil
des
Parents,
qui
se
réunit
deux
fois
par
an.
Le
secrétariat
est
assuré
par
le
Service
Petite
Enfance
(convocation,
ordre
du
jour). L'Adjoint
peut
se
faire
assister
de
tout
personnel
dont
la
présence
lui
paraît
nécessaire. Un
Secrétaire
est
nommé
à
chaque
séance
et
élaborera
un
compte
rendu
qui
sera
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
pour
validation.
Article
6
: Réunion
extraordinaire
Une
réunion
extraordinaire
est
de
droit :
-
à
la
demande
de
M.
le
Maire
Adjoint,
-
à
fa
demande
des
2/3
des
parents
membres
du
Conseil.
Article 7
:
Les
comptes
rendus
des
réunions
sont
diffusés
après
adoption
par
le
Président
du
Conseil,
par
voie
dématérialisée,
à
l'ensemble
des
parents
et
aux
membres
du
Conseil.
Objet:
Règlement
intérieur du
Conseil
des
Parents
de
la Pelite
Enfance
—
324
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-23
Evolution
de
la
réglementation
relative
à
l'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
el
de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Palrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M.
Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
See
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-6
et donne
pouvoir à M.
Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n° 15-26
el donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitie BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M. Baslien
FAUDOT,
Mme
l
uitlent la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-29.
TRANSHIS
sup OK-ACTESRéférences Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT CCAS DELIBERATION M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoint
JPM/JVION
- 15-23
Handicapés
- Maintenance
- Réglementation
8.2 Evolution
de
la
réglementation
relative
à
l'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
L-
Contexte
Règlementaire
L'objectif
en
matière
d'accessibilité,
fixé
par
la
Loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
n'a
pas
été
atteint au
1” janvier 2015.
La
Loi
n°
2014-789
du
10
juillet
2014
a
habilité
le
Gouvernement
à
adopter
par
ordonnance
ces
nouvelles
mesures
permettant
d'effectuer
les
travaux
d'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et des
installations
ouvertes
au
public
au-delà
de
2015
à
travers
la
mise
en
place
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP)
et
d'un
dispositif
de
suivi
et
de
sanctions
que
la
Loi
du
11
février
2005
n'avait
pas
prévue.
L'ordonnance
correspondante
(n°
2014-1090)
est
parue
au
Journal
Officiel
le
26
septembre
2014,
à
laquelle
s'ajoutent
différents
décrets
et
arrêtés
parus
en
novembre
et décembre
2014.
Les
nouveaux
dispositifs
en
matière
d'ERP
1_-
Les
attestations
de
conformité
pour
les
ERP
conformes
Pour
les
ERP
en
conformité
aux
règles
d'accessibilité
au
31
décembre
2014,
une
attestation
devra être
déposée
en
Préfecture
(avec
pièces
justificatives
pour
les
établissements
de
1%°
à 4°"
catégorie)
avant
le 28
février
2015.
2-
L'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
pour
les
ERP
non
conformes
L'Ad'AP
est
un
outil
de
stratégie
patrimoniale
de
mise
en
accessibilité
adossée
à
une
programmation
budgétaire,
structurée
en
diverses
périodes
opérationnelles.
Il
est
d'application
volontaire
et
se
substitue
à
l'obligation
de
mise
en
accessibilité
pour
le
1“
janvier
2015
(suspension
de
l'application
de
l'Article
L
152-4
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
326
—+
La
Procédure
d'élaboration
pour
un
Ad'AP
comportant
plusieurs
ERP
:
-
détermination
du
patrimoine
entrant
dans
le
dispositif
d'Ad'AP,
analyse
du
niveau
d'accessibilité
des
ERP
au
regard
de
la
règlementation
actualisée
et
détermination
éventuelle
des
dérogations
à
demander
;
-
définition
du
projet
stratégique
d'accessibilité
déclinant
les
orientations
d'aménagement,
l'organisation
retenue
et
fixant
les
priorités
;
-
présentation
de
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement
couvrant
le
projet
ainsi
construit
;
-
concertation
organisée
par
le signataire
de
F'Ad’AP
;
-
adoption
ou
signature
de
l'Ad'AP
;
-
transmission
au
Préfet
de
Département.
A
l'instar
de
la
procédure
actuelle,
tes
dossiers
Ad'AP
seront
instruits
par
la
Sous-
Commission
Départementale
d'Accessibilité.
+
Les
échéances
La
date
limite
de
dépôt
ou
d'engagement
dans
une
procédure
d'Ad'AP
est
fixée
au
27
septembre
2015.
En
l'absence
d'agenda,
le
non-respect
de
l'échéance
du
1° janvier
2015,
sauf
dérogation
validée
sera
passible
de
sanctions
pénales.
Le
décompte
de
ta
durée
de
l’'Ad'AP
démarrera
à
compter
de
la
validation
par
Monsieur
le
Préfet.
Il sera
d'une
durée
de
:
-
_1à3
ans
pour
les
ERP
de
gère
catégorie
isolés
;
-
jusqu'à
6
ans
pour
les
ERP
de
1*°
à
47°
catégorie
et
pour
les
Ad'AP
de
patrimoine
;
-
exceptionnellement
jusqu'à
9
ans
les
cas
complexes
pour
un
Ad'AP
de
patrimoine
important.
+
Les
sanctions
Pour
les
acteurs
qui
n'auraient
pas
déposé
d'Ad'AP
dans
les
délais
règlementaires,
les
dispositions
actuelles
de
la
loi
du
11
février
2005
en
matière
de
sanctions
pénales
s’appliqueront.
Il - La
situation
de
la Ville
en
tant
qu’exploitant
d'ERP
+
Le
patrimoine
de
la Ville
qe
gime
On
recense
actuellement
104
bâtiments
(5
de
catégorie,
6
de
catégorie,
16
de
3%"
catégorie,
49
de
4"
catégorie
et
28
de
5°"
catégorie)
: 33
ont
bénéficié
d'une
mise
en
accessibilité
: 17
d’entre
eux
répondent
totalement
aux
normes
d'accessibilité
(attestation
de
conformité
à
déposer
avant
le
28
février
2015)
et
16
d'entre
eux
ont
bénéficié
d'une
mise
en
accessibilité
partielle
au
regard
de
l'usage,
la
plupart
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
de
travaux
d'accessibilité
réalisé
au
cours
de
ces
quatre
dernières
années.
En
plus
de
ces
16
bâtiments,
12
autres
délivrent
les
services,
maïs
ne
respectent
pas
totalement
les
normes. Objet: Evolution
de
la réglementation
relative
à l'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
327Au
titre
de
la
règlementation,
Il
reste
donc
à
mettre
en
accessibilité
87
bâtiments,
qui
seront
à
prendre
en
compte
dans
l'Ad'AP.
Au
vu
de
l'importance
de
son
patrimoine,
la
Ville
pourrait
bénéficier
d'un
Ad'AP
de
6
ans,
voire
9
ans.
+
La
procédure
d’élaboration
de
l'Ad'AP
Un
examen
en
interne
des
ERP
non
conformes,
en
s'appuyant
sur
la
nouvelle
règlementation
et
sur
les
diagnostics
de
2010
à
réactualiser,
sera
réalisé
par
la
Direction
de
la
Maintenance,
en
lien
avec
le
CCAS
:
-
établissement
d'une
liste
d'ERP
conformes
au
regard
de
la
nouvelle
règlementation,
-
établissement
d'une
liste
d'ERP
non
conformes,
pour
lesquels
un
chiffrage
des
travaux
devra
être
établi
avec
l’aide
d'un
bureau
d'études.
Une
fois
le
coût
estimatif
des
travaux
connu,
un
rapport
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
afin
de
proposer
une
stratégie,
qui
permettra
l'élaboration
de
l'AD’AP
et
qui
sera
définie
en
fonction
des
critères
suivants
(non
exhaustifs)
:
-
capacité
financière
de
la
collectivité,
-
définition
d'une
orientation
politique
pour
le
choix
des
bâtiments
à
rendre
prioritairement
accessibles
et
déclinaison
de
la
programmation
annuelle
correspondante
sur
6,
voire
9
ans,
-
état
de
santé
patrimonial
et
énergétique
des
ERP
et
opérations
de
maintenance
programmées,
-
espaces
réellement
utilisés
par
le
public,
-
contraintes
techniques,
-
devenir
d'un
bâtiment
par
rapport
à
la
politique
immobilière
de
la
collectivité.
Afin
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
concertation
et
de
respecter
les
nouvelles
dispositions
règlementaires,
l'AD'AP
sera
présenté
mi-juin
2015
aux
associations
oeuvrant
dans
le
champ
du
handicap,
dans
le
cadre
d'une
réunion
de
la
nouvelle
Commission
Communale
Pour
l'Accessibilité.
L'AD'AP
fera
ensuite
l'objet
d'une
présentation
en
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
jeudi
2 juillet
2015
et sera
déposé
en
Préfecture
avant
le 27
septembre
2015. Il convient
de
noter
que
ce
dossier
nécessitera
un
travail
très
important
de
la
part
des
services,
dans
la
mesure
où
les
travaux
d'accessibilité
pour
l'ensemble
des
ERP
non
accessibles
devront
être
chiffrés
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
l'Ad'AP,
en
particulier
si
une
demande
de
dérogation
pour
raison
financière
{(« disproportion
manifeste
entre
les
améliorations
apportées
par
la
mise
en
œuvre
de
prescriptions
techniques
d'accessibilité
et
leurs
coûts.
»)
est
retenue.
Objet
: Evolution
de
la réglementation
relative
à l'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
328Dans
le
cadre
du
respect
de
ses
obligations
réglementaires,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
DONNE
son
accord
pour
déposer
auprès
de
la
Préfecture
une
attestation
de
conformité
pour
les
17
bâtiments
répondant
aux
normes
d'accessibilité,
dont
la
liste
est jointe
à
la délibération.
VALIDE
la
procédure
d'élaboration
de
l'AD'AP
(Agenda
d'Accessibilité
Programmée). Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
IN Thierry CHIPOT
Objet:
Evolution
de
la
réglementation
relative
à
l'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
—
329
—ANNEXE
LISTE
DES
BÂTIMENTS
REPONDANT
AUX
NORMES
D’ACCESSIBILITÉ
Parking
souterrain
des 4 as (ERP
1*°
catégorie)
Bibliothèque
Léon
Deubel
(ERP 3*°”* catégorie)
Hôtel
de
Police
Municipale
(ERP
SÈ"°
catégorie)
Ecole
élémentaire
V. Schoelcher
(ERP 4Ÿ"° catégorie)
Ecole
maternelle
V. Schoelcher
(ERP 4°"° catégorie)
Centre
Culturel
et Social
Belfort
Nord
{ERP
4*"*
catégorie)
Ecole
élémentaire
E. Géhant
(ERP
4*"*
catégorie)
Ecole
maternelle
E. Géhant
(ERP
4"
catégorie)
Maison
de
quartier
des
Forges
(ERP
4?"
catégorie)
aime
Ecole
maternelle
H.
Metzger
(ERP
catégorie)
Ecole élémentaire
H. Metzger
: bâtiment
A (ERP 4°
catégorie)
Ecole
élémentaire
H. Metzger
: bâtiment
B (ERP
4°"
catégorie)
gème
Théâtre
de
marionnettes
(ERP
catégorie)
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
(ERP
5Ÿ"*
catégorie)
Gymnase
le Phare
(ERP 2°"
catégorie)
Crèche
des
Glacis
(ERP
5*"°
catégorie)
jèe
Espace
Louis
Jouvet
(ERP
catégorie}
Total
: 17
bâtiments
330Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-24
Animations
de
la
Bibliothèque
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de
février,
à 19 heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M,
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Chrisliane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIOT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Palricia BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
tan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-6 et donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitle BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-26
et donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avail le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitle la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-29.
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOR
uit
nt la séance lors de
rs
de
l'examen
du
rapport
n°
15-29.
AA
NSMIS
SUR
nn
—
331
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la Culture
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
DAC/RS/FDI/SG
- 15-24
Actions
Culturelles
- Bibliothèques
8.9 Animations
de
la
Bibliothèque
La
Bibliothèque
organise
de
nombreuses
manifestations
culturelles.
Ces
manifestations
sont
de
nature
très
variée:
lectures,
spectacles
jeune
public,
ateliers
de
travaux
manuels,
pièces
de
théâtre,
concerts,
projections
de
films,
conférences,
expositions,
accueils
d'écrivains.
Toutes
nos
actions
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
missions
confiées
aux
bibliothèques
de
lecture
publique :
loisir,
culture,
pédagogie
et patrimoine.
Citons
notamment :
-
des
expositions.
Cette
année,
la
bibliothèque
présentera
une
exposition
consacrée
à
la
Comtesse
de
la
Suze,
dans
le
courant
des
mois
de
mars
et
d'avril,
une
exposition
sur
le
thème
du
genre
et
des
stéréotypes
dans
le
cadre
de
la
Journée
de
la
femme,
ainsi
qu'une
présentation
des
œuvres
de
Serge
Meyer,
employé
à
la
bibliothèque
Municipale
de
Belfort
pendant
trente
ans.
Durant
l'été
ainsi
que
pour
le
Mois
du
livre,
deux
autres
expositions
seront
présentées.
D'autres
expositions
seront
amenées
à jalonner
l’année
;
-
des
lectures
et
spectacles
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes
(courant
mars):
cette
année,
la
Bibliothèque
accueillera
deux
personnalités
d'origine
belfortaine
;
-
des
causeries
et
promenades
commentées
(mise
en
valeur
de
nos
fonds,
mise
en
valeur
d'un
square
peu
fréquenté)
:
-
des
lectures,
spectacles
et
ateliers
à
destination
du
jeune
public,
ainsi
qu'un
concours
de
dessins
ou
d'affiches
dans
le cadre
du
Mois
du
Livre
;
-
des
conférences
autour
de
l'histoire
de
la
musique,
en
lien
avec
le
Conservatoire
;
-
des
projections
de
films
sur
le
temps
de
midi,
dans
le
cadre
des
Bobines
Sandwich,
pour
découvrir
ou
redécouvrir
les
classiques
du
cinéma,
ainsi
que
des
documentaires
sur
les
grandes
thématiques
du
programme
d'animation
de
la
Bibliothèque
;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
332
—-
des
concerts,
notamment
dans
le
cadre
du
Festival
Impetus
(concert
du
groupe
KG)
; nous
accueillerons
aussi
de
jeunes
artistes
dans
le cadre
de
nos
«scènes
ouvertes»
:
-_
des
ateliers
manuels,
à
destination
des
enfants
ou
des
adultes,
toujours
autour
du
papier
;
-
des
ateliers
de
danse
primitive,
à
destination
du
public
handicapé
des
Eparses
:
-
la
Bibliothèque
participe
aussi
à
Voyages
en
automne,
manifestation
régionale
organisée
par
l'ACCOLAD.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
l'organisation
de
ces
manifestations. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
ok-acres
Objet
: Animations
de
la Bibliothèque
—
333
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-25
Aménagement
des
terrains
de
la
Porte
du
Vallon
— Cession
de
terrain
à
la
Société
Foncière
Résidences
et
approbation
du
schéma
d'aménagement
d’ensemble
de
la
zone
AUfI
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Augusle
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU,
Absents
excusés
:
M. Muslapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
hé
M. François
BORON
quille la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-6 el donne
pouvoir
à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitle la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-26
el donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapporl n°
15-29.
M. Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle Li
nçe lors de |
Jors de l'examen
du
rapporl n°
15-29.
—
334
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELEORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
l'Urbanisme
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/PDL
- 15-25
Urbanisme 2.1. Aménagement
des
terrains
de
la
Porte
du
Vallon
- Cession
de
terrain
à
la
Société
Foncière
Résidences
et
approbation
du
schéma
d'aménagement
d'ensemble
de
la zone
AUf1
La
Société
Foncière
Résidences
envisage
d'acquérir
des
terrains
situés
près
de
la
Porte
du
Vallon,
rue
Philippe
Grille,
afin
d'y
édifier
des
logements
(voir
plans
de
situation
en
annexes
1
et 2),
Les
parcelles
concernées
sont
pour
une
petite
partie
en
zone
UF
du
Plan
Eocal
d'Urbanisme,
et
pour
une
grande
partie,
classées
en
zone
AUfi
(voir
extrait
du
PLU
en
annexe
3),
dont
l'ouverture
à
l'urbanisation
est
subordonnée
à
l'approbation
par
le
Conseil
Municipal
d'un
schéma
d'aménagement
d'ensemble.
Le
règlement
de
la
zone
UF
s'appliquera
alors.
Cette
zone
d'habitat
diffus
a
vocation
à
accueillir
essentiellement
des
constructions
individuelles
isolées
ou
groupées,
mais
également
des
constructions
collectives
bien
intégrées
au
quartier,
ainsi
que
des
petites
activités
commerciales,
artisanales
où
tertiaires,
compatibles
avec
le milieu
environnant.
Située
au
Sud-Est
de
la
rue
du
Lieutenant
Martin,
l'opération
permettrait
la
construction
de
19
maisons
individuelles
et
de
6
petits
collectifs
sur
un
terrain
d'une
superficie
totale
d'environ
2ha
34a,
appartenant
en
partie
à
des
privés
et
en
partie
à
la
commune.
CESSION
DE
TERRAIN
A
LA
SOCIETE
«
FONCIERE
RESIDENCES
»
Pour
permettre
la
réalisation
de
cette
opération,
il
conviendrait
de
céder
à
l'aménageur
:
- environ
24a73
ça
non
constructibles
(en
vert
sur
le
plan
de
cession
en
annexe
4)
pour
la
réalisation
d'espaces
verts
accessibles
à
tous,
tels
qu'imposés
par
notre
document
d'urbanisme,
- environ
55a87
ca
constructibles,
mais
actuellement
enclavés
(en
orange
sur
le
plan
annexe
4),
- environ
2a
55ca
de
délaissé
de
voirie
(en
mauve
sur
le plan
annexe
4).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
335
—L'ensemble,
représentant
un
total
d'environ
83a
15ca,
serait
vendu
119
400
€,
étant
entendu
que
ce
prix
respecte
l'avis
des
Domaines
du
27
janvier
2015
(voir
annexe
5
- 5a).
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
D'ENSEMBLE
DE
LA
ZONE
AUS
ET
PROGRAMME
DES
CONSTRUCTIONS
La
topographie
ainsi
que
la
configuration
des
parcelles
ont
fortement
influencé
le
schéma
d'aménagement
d'ensemble
qui
vous
est
aujourd'hui
présenté
(voir
annexe
6).
En
effet,
il vous
est
proposé
de
permettre
la
construction
de
collectifs
en
bordure
de
forêt,
au
Nord/Nord-Ouest
de
la
parcelle,
là
où
les
courbes
de
niveaux
sont
les
plus
hautes,
et
de
destiner
à
l'implantation
de
maisons
individuelles
ou
petits
collectifs
les
parties
plus
basses.
Compte
tenu
de
l'enclavement
de
la
zone
et
de
l'impossibilité
de
créer
une
voirie
reliant
la
rue
de
l'As
de
Trèfle,
la desserte
viaire
se
ferait
par
la
rue
Philippe
Grille,
grâce
à
une
voirie
en
«
boucle
».
Une
liaison
piétonne
avec
le
haut
du
quartier
pourrait
cependant
être
aménagée.
Le
respect
de
ce
schéma
d'aménagement
d'ensemble
et la cession
des
terrains
de
la
commune
permettraient
à
la
société
«
Foncière
Résidences
»
de
construire,
puis
de
vendre
19
maisons
individuelles
et
6
petits
collectifs
de
4
logements
chacun,
soit
un
total
de
43
logements
(voir
plan
de
masse
en
annexe
7 et
insertion
en
annexe
8).
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
ET
DE
RETROCESSION
DES
ESPACES
PUBLICS Il'est
prévu
de
diviser
le terrain
d'assiette
en
23
parcelles
:
- 19
accueilleront
les
pavillons
qui
seront
vendus
en
VEFA,
- 2
parcelles
seront
destinées
à la construction
des
petits
collectifs
en
copropriété,
- 1
parcelle
sera
traitée
en
espaces
verts,
- 1
parcelle
regroupera
la voirie
publique.
Les
deux
dernières
parcelles
sont
destinées
à
être
transférées
gratuitement
à
la
Ville
de
Belfort
par
voie
de
convention
(voir
ptan
d'identification
de
l'espace
public
-
voirie
et
espaces
verts:
annexe
9
et
le
projet
de
convention
: annexe
10),
après
aménagement
par
le constructeur.
Les
frais
d'actes
et
de
géomètre
relatifs
à
cette
rétrocession
et
ceux
relatifs
aux
cessions
des
parcelles
par
la
Ville
seront
supportés
par
Faménageur.
Le
notaire
chargé
de
ces
transactions
est
Maître
Marie-Odile
WELFELE-PICHELIN
à
Delle.
Objet:
Aménagement
des
lerrains
de
la Porte
du
Vallon
- Cession
de
terrain
à la Société
Foncière
Résidence
et approbation
du
schéma
d'aménagement
d'ensemble
de
la zone
AUFI
—
336
—LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
4
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bastien
FAUDOT)
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
céder
à
la
Foncière
Résidences
83a
15ca,
tels
que
définis
dans
le
rapport,
au
prix
de
118
400
€,
et
à
signer
l'acte
notarié
à
venir.
ADOPTE
le
schéma
d'aménagement
d'ensemble
(annexe
6),
schéma
qui,
après
son
adoption
et
apport
des
équipements
par
le
promoteur,
permettra
l'urbanisation
la zone
AUf1.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer :
.
la
convention
d'aménagement
et
de
rétrocession
à
la
communes
des
équipements
réalisés
par
l'aménageur
(annexe
10),
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents,
.
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet: Aménagement
des
terrains
de
la Porte
du
Vallon
- Cession
de
terrain
à la Société
Foncière
Résidence
et approbation
du
schéma
d'aménagement
d'ensemble
de
la zone
AUF1
—
337
—DA
A
\
Gornée
A
27,
Ÿ Ki.
PIN
pois
ÿ
NUE
Y
dexPéreh
A
h
x
Ville
de
BELFORT
Rue
Philippe
Grille
& Le
Clos
de
la
Miotte
»
PLAN
DE
SITUATION
——
L
2
F
——
:
ne
Henri
PUCKHE
Géomêtre
- Expert
Foncier D.P.L.G.
18
Boulevard
Richelieu
80000
BELFORT
Tél. 03 84 28 53 37 - Fax
03 84 26 TB
26Annexe
3
COMMUNE
DE
BELFORT
Lieu-dit
” Sous
la Miotte"
Extrait
du
PLU
approuvé
le 9 décembre
2004
dernière
mise
à jour
en
date
du
10
avril
2014
1/2
000
Meiie
de Belfort
- Service Topo-Fon
Janvier 2015
—
340
—21641
% o our Lapuoss er doi
= eva Lave ss
Les Lau 66 FE die un eve
œ ven Lay 06 5€ de
0
S3IOIH43ANS 530 NOLLYVATS
sr ivtt does 494 +
Sanmi ajupa 8n0S
UOsaUS SG DZ
- SODU2P}SPA ARJOUOS D LHOITHE 2P PA D] Dd UO6659) 9p UD1T
0001 /T : PUS - TVALSVOVO NVTd HA LIVELXA
STOE 19jaunp ST
81U9 sddijjyd 8nu GE, : 8SS81pY LNOATIE * RAGMPRI PAOMPNOG 61
APDUOS HIT 2HQUO9D - JHLIId MUB —< 1Y vop30s
FE ss ABNOIN EI 9p SOID 67,
IHOA TH SP TAAnnexe
5
VILLE
DE
B
E
L
FO
RT
Monsieur
le
Directeur
Départemental
Direction
des
Affaires
Juridiques
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Pôle
Gestion
Publique-
Division
Domaine
9 bis faubourg
de
Montbéliard
80009
BELFORT
Belfort
Le
23
DEC.
at
référence
DAJ/AF/2014/425
affaire
suivie
par
Alexandra
Fabbri
téléphone
03
64
54
26
12
courriel
afabbri@agglo-belfort.fr
—
Objet
Estimation
Immobilière
- Terrain
rue
Phillppe
Grille,
à Belfort
Monsieur
le
Directeur,
La
société
immoreecht
travaille
sur
un
projet
de
lotissement
privé
sur
les
parcelles
sises
à
Belfort,
cadastrées
section
AT
n°
105,
107
et
108.
Afin
d'accroître
l'emprise
de
ce
lotissement,
immoreecht
a
demandé
à
la
Ville
de
Belfort
de
lui
céder
les
parcelles
AT
269
(sous
teinte
orange
au
pian
joint,
annexe
1),
AT
80
(sous
teinte
verte)
et
d'une
partle
des
parcelles
AT
79,
81
(sous
teinte
verte)
et
106
(sous
teinte
mauve). La
société
immoreecht
a
fait
une
proposition
de
prix,
d'un
montant
de
119
313
€
qui
peut
être
arrondi
à
119
400
€.
Le
prix
proposé
tient
compte
du
fait
que
les
parcelles
sous
telnte
verte
sont
en
zone
N1
du
PLU
et
donc
non
constructibles.
En
outre,
la
parcelle
sous
teinte
orange
présente
un
relief
qui
nécessite
la
pose
de
pompes
de
relevage
donc
un
surcoût
lors
de
l'aménagement.
Vous
trouverez,
ci-joint,
le
plan
de
masse
(annexe
2)
ainsi
que
les
règlements
de
zone
du
PLU
concernant
les
parcelles
précitées
(N1
pour
les
parcelles
en
vert,
AUf{
pour
la
parcelle
en
orange
et
UF
pour
la
parcelle
en
mauve
;annexes
3,
4
et
5). Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
donner
votre
avis
sur
cette
opération.
Dans
l'attente,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Directeur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Sébastien
VIVOT
Adjoint
au
Maire
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
:90020
Belfort
Cedex
Tél.
O3
84
54
24
24
.Fax
O3
84
21
7171
www
ville-belfort.fr
—
342
—Annexe
5a
Libarté »
Égalité
à Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Belfort,
le
27
janvier
2015
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
PÔLE
GESTION
PUBLIQUE
DIVISION
DOMAINE
MAIRIE
9
BIS
FAUBOURG
DE
MONTBÉLIARD
PLACE
D’ARMES
800090
BELFORT
90000
BELFORT
Pour
nous
joindre
Affaire
suivie
par
: Nora
BACHIR
Téléphone
: 03.84.36.62.51
Courriel
: nora.bachir@dgfip.finances.gouv.fr
Objet
:Évaluation
immobilière
—
Belfort
—
terrains
rue
Philippe
de
Grille.
Références
:
V/REF
: Courrier
en
date
du
23
décembre
2014
N/REF
: 2015-010V0005
A
l’attention
de
Madame
Fabbri,
Par
message
cité
en
références,
vous
avez
sollicité
l'avis
de
France
Domaine
sur
la
valeur
vénale
globale
:
—
de
deux
terrains
sis
rue
Philippe
de
Grille
à Belfort
cadastrés
AT
n°
269
et
n°
80,
— ainsi
que
de
trois
Done
de
terrain
sises
rue
Philippe
de
Grille
à Belfort
issues
des
parcelles
cadastrées
AT
n°
79,
n°
81
et
n°
106.
Après
enquête
et
compte
tenu
des
données
du
marché
immobilier
local
et
des
caractéristiques
propres
des
biens
en
cause,
leur
valeur
vénale
est
fixée
à 54
700
€.
Il
s’agit
d’une
valeur
hors
taxe
et
frais
d'enregistrement
établie
pour
un
bien
libre
de
toute
occupation.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
serait
nécessaire
si
l” opération
n’était
pas
réalisée
dans
le
délai
d'un
an.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
P
agr
P
gu
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
Belfort
et
pardvlégation
L’inspectrice
des
Éind
nees
Publiques
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
nnAnnexe
6
COMMUNE
DE
BELFORT
Lieu-dit
"Sous
la Motte"
Schéma
d'aménagement
d'ensemble
de
la zone
AUf1
1/1
500
N
1
Légende D
Secteur
d'habitat collectif
D
Secteur
d'habitat
pavillonnaire
et de
petits collectifs
<>
Voie
de
desserte
<——
Cheminement
piétonnier
ré
NS
7
T
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
,
£
à
LS
SL
À
ARE
Mae
de Belfort
- Service
Topo-Forcier
—
344
—
Javier 2015Annexe
7
ET Er TT
ti Le
sn
9j DAY
DID EQ TTNA
O00T/T
Jnjn} 9SSELU UE] q
odno$ stuuod 4181s$0(
LAOSTAA 8P SIA
o6eief S259ÿ |IUNJ 2SSEULU UEId o6eie6 S322y |
adnouë siuued 181550
LAOTTHE 9P SIA7
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‘ #4107
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FNMNOO IINVHS SAIS SP 113
San02€ vHDNV Pay 9H
tn
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| #i 107
#8 107
US
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+
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A
03326 roraoames ne mapads ne péreiés ne paaqee 0.
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MES DOG à 0 AOF OFTPRD FRS PNEEREED ANTNR AE OT.
Le
-00S/t 7 918423
SIJIA SPO9PST 19 DEHOA
MIQUE 22887 ,[ 2P UONETMNUIDI
a PHONE] 2P SO) Tu
NON CI SROS, Panat}
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140138 2P SA
: VISA
%
ue
AU US
rene
ORPI" PAP) ù |
= | co
= Ÿ _ + 200ian0,p AAON CF)Annexe
10
Opération
"Le
Clos
de
la
Miotte“
Foncière
Résidences
- Belfort. CONVENTION
D’AMENAGEMENT
ET
DE
RETROCESSION
DES
ESPACES
PUBLICS
ARTICLE
1
:
PARTIES
La
présente
convention
est
établie
entre
:
-
La
Commune
de
BELFORT
-
Place
d'Armes
—
90
000
BELFORT,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Damien
MESLOT,
et
désigné
ci-après
«
Commune
de
BELFORT
»
D'une
part
-
La
Société
dénommée
«
FONCIERE
RESIDENCES
»
SNC
au
capital
de
4.500.000
€
dont
le
siège
social
est
à
ALENÇON
(61
000)
4
Route
d'Ancinnes,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
421221987
et
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
d'ALENCON,
représentée
par
Monsieur
Henri
HUOT-SOUDAIN,
désigné
ci-après
«
l'Aménageur
»,
D'autre
part
ARTICLE
2
: OBJET
ET
GENERALITES
La
présente
convention
porte
sur
le
transfert
des
espaces
publics
qui
seront
réalisés
par
l'Aménageur
et qui
seront
rétrocédés
à titre gratuit
à la Commune
de
BELFORT.
Ces
ouvrages
consistent
en
une
voirie
et
ses
accessoires
permettant
de
desservir
19
lots
individuels
ét
6
immeubles
à
partir
de
la
Rue
Philippe
Grille
et
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
79p,
80,
81p,
269
et
106p,
selon
le
plan
des
espaces
publics
joint
à
la présente.
L'Aménageur
s'engage
à
respecter
la
charte
des
espaces
publics
de
la
Ville
de
Belfort,
jointe
en
annexe
à
la
présente.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
3.1)
L'Aménageur
s'engage
:
3.1.1)
à
réaliser
dans
les
règles
de
l’art :
La
voirie
de
desserte
des
lots
d'une
largeur
d'emprise
totale
de
6,5
mètres
( 5m
de
chaussée
et
1,5m
de
trottoir)
pour
la
partie
de
voie
en
double
sens
et
de
5,5
mètres
(4m
de
chaussée
et
1,5m
de
trottoir)
pour
la
partie
de
voie
en
sens
unique.
La
voie
formant
une
boucle
débouchant
sur
la
Rue
Philippe
Grille,
il n'y
a
pas
de
placette
de
retournement.
Un
plan
de
la
voirie
est
annexé
à
la
présente
convention.
1
14 janvier
2015
—
349
—Annexe
10
Précisions
:
L'aménageur
s'engage
à
respecter
les
obligations
relatives
à
l'accessibilité
des
PMR
imposées
par
l'arrêté
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006,
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
Dans
le
cas
contraire,
celui-ci
s'engage
à
obtenir
une
dérogation
préfectorale.
L'aménageur
s'engage
à
fournir
à
la
Ville
de
BELFORT
2
corbeilles
de
type
Sineu
Graff
: une
ronde
ref.
200725N
(70
litres)
et
une
demi-ronde,
ref.
20.072N
(50
litres)
de
couleur
grise
RAL
9007,
avec
bacs
inox,
tiges
de
scellement
et
clés
d'ouverture.
Les
bordures
de
trottoir
mises
en
œuvre
seront
exclusivement
en
granit
et
conforme
à
la
Charte
des
espaces
publics
de
la
Ville
de
BELFORT
jointe
en
annexe
(formes
et dimensions).
La
limite
entre
espace
public
et
privé
sur
la
voie
(au
droit
des
copropriétés)
sera
matérialisée
avec
une
rangée
de
pavés
granit.
L'espace
vert
des
parcelles
80
—
81
sera
traité
dans
un
esprit
sous-bois
à
caractère
naturel
avec
un
nettoyage
du
sous
bois
actuel
(un
état
des
lieux
après
travaux
et
avant
reprise
de
la
gestion
des
espaces
verts
par
la
Commune
de
Belfort
pour
validation).
Le
cheminement
piétonnier
existant
sera
nettoyé
et
nivelé
puis
recouvert
d'une
couche
de
stabilisés.
La
limite
séparative
entre
la
voie
et
les
espaces
privatifs
sera
matérialisée
par
des
clôtures
qui
seront
positionnées
en
limite
des
parcelles
privatives.
Elles
pourront
ou
non
être
doublées
d'une
haie.
L'aménageur
élaborera
un
projet
de
signalisation
horizontale
et
verticale
{marquage
de
passage
piéton,
flèches,
peinture,
pavés.
et panneaux
de
signalisation
routière)
qui
sera
validé
par
la
Commune
de
Belfort
avant
mise
en
place
définitive.
RESEAUX
DIVERS
:
L'ensemble
des
réseaux
sera
réalisé
d'une
manière
générale
selon
les
prescriptions
des
cahiers
des
charges
des
différents
concessionnaires.
Les
réseaux
secs
seront
installés
en
souterrain
: électricité,
gaz,
téléphone
.
et
leur
équipements
respectifs,
y
compris
raccordements
aux
réseaux
existants.
Le
réseau
d'éclairage
public
en
souterrain
sera
raccordé
au
réseau
existant
dans
le
transformateur
de
la
Rue
Philippe
Grille.
Le
type
de
matériel
posé
devra
préalablement
être
validé
par
la Ville
de
BELFORT
et
l'aménageur
s'engage
à
fournir
un
diagramme
photométrique
justifiant
l'éclairement
et
l'homogénéité
de
l'éclairage
sur
toute
la voirie.
Si
nécessaire,
un
procès-verbal
de
conformité
de
la
stabilité
des
candélabres
sera
fourni
à
la
Commune
de
BELFORT,
après
travaux.
Les
réseaux
haut
débit
(fourreaux
uniquement)
seront
installés
conformément
à
la
charte
de
la
Direction
des
Services
informatiques
de
la
Commune
de
Belfort.
Le
réseau
d’eau
potable
sera
installé
conformément
aux
directives
de
la
CAB,
y
compris
raccordement
à
l'existant.
2
14 janvier
2015
—
350
—Annexe
10
Précisions
concernant
les
réseaux
d'assainissement
à
créer:
Les
réseaux
d'assainissement
seront
installés
conformément
aux
directives
de
la
CAB,
y
compris
raccordement
à
l'ovoïde
existant.
Les
réseaux
assainissement
à
créer
sous
la
voirie
nouvelle
seront
de
type
séparatif
.
Après
étude
des
sols,
les
eaux
pluviales
des
immeubles
et
de
la
voirie
de
la
zone
construite
seront
soit
infiltrées
soit
stockées
pour
être
conduites
vers
le
réseau
unitaire
de
la
Rue
P.
Grille.
Les
eaux
pluviales
des
constructions
et
de
leur
accès
seront
infiltrées
sur
la
parcelle,
le
trop
plein
étant
redirigé
vers
le
collecteur
EP
sous
chaussée. Les
eaux
usées
seront
conduites
vers
le collecteur
unitaire
de
la
Rue
Philippe
Grille.
Il est
convenu
que
la
benne
de
ramassage
des
ordures
ménagères
ne
passera
pas
à
l'intérieur
de
cette
opération;
les
3
conteneurs
enterrés
seront
implantés
en
bordure
de
la
Rue
Philippe
Grille
selon
les
prescriptions
de
la
CAB;
un
espace
adapté
sera
créé
pour
l'accès
de
la
benne
de
ramassage
(structure
poids
lourd).
Les
lignes
électriques
et téléphoniques
aériennes
seront
localement
enterrées.
Précisions
concernant
ERDF
Le
projet
nécessitera
une
puissance
globale
d'environ
260
KVA
triphasé.
Cette
puissance
pourra
être
supportée
par
le
poste
de
transformation
situé
devant
l'entrée
de
l'opération,
Rue
Philippe
Grille
conformément
au
courrier
délivré
par
ERDF
en
Nov
2014. L'aménageur
s'engage
à
assumer
la
charge
financière
de
l'ensemble
du
réseau
nécessaire
au
projet.
Cette
extension
sera
réalisée
conformément
au
devis
ERDF
à
annexer
à
la
présente
convention,
dès
réception
d'ERDF.
3.1.2)
à
rétrocéder
à
titre
gratuit,
une
fois
les
ouvrages
réalisés
en
totalité
et
réceptionnés
:
-
à
la
Commune
de
Belfort,
la
voirie
créée,
les
espaces
verts,
et
le
réseau
d'éclairage
public:
des
numéros
de
parcelles
cadastrales
seront
préalablement
attribués
à
cette
voirie
et espaces
publics.
-
à
chacun
des
autres
concessionnaires
compétents,
l'ensemble
des
autres
réseaux,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
En
raison
de
l'ouverture
au
public
de
la
voie
nouvelle,
il est
précisé
que
l’'aménageur
sera
responsable
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
de
tous
les
ouvrages
et
équipements
tant
que
la
rétrocession
à
la
Ville
ne
sera
pas
effective.
En
conséquence,
il
devra
répondre
à
toutes
demandes
de
la
Ville
et
ne
pourra
s'y
soustraire
notamment
en
matière
d'entretien
et
de
sécurité.
3.1.3)
à
transmettre
à
la
Commune
de
Belfort
une
copie
des
plans
techniques
et
de
récolement
suivant
les
caractéristiques
ci-après
: plan
au
1/200°
en
format
papier
et
informatique
(dxf
ou
dwg)
conforme
au
Cahier
des
charges
pour
levé
topo
et
le
récolement
des
réseaux
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
CAB
joint
en
annexe
de
la
présente. Nota
: Les
plans
de
récolement
voirie,
EU,
EP,
AEP,
électricité,
éclairage,
téléphone,
gaz
et
tous
les
plans
utiles
à
la
rétrocession
ainsi
que
l'inspection
télévisée
et
essai
de
pression
des
réseaux
EU
et
EP
devront
également
être
fournis.
3
14 janvier
2015
—
351
—Annexe
10
L'ensemble
des
prestations
ci-dessous
énumérées
seront
établies
conformément
aux
documents
annexés
à
la
présente
convention,
à
savoir :
La
charte
des
espaces
publics
de
la Ville
de
Belfort,
Le
cahier
des
charges
pour
le
levé
topographique
et
le
récolement
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
CAB,
Le
Cahier
des
charges
de
la
Ville
de
Belfort
relatif
à
la
création
d'infrastructures
destinées
à
supporter
des
réseaux
de
télécommunication,
Le
programme
des
travaux,
Le
plan
de
la voirie
et
de
division,
Le
plan
VRD,
Le
plan
d'identification
des
espaces
publics
et
privés,
Le
plan
de
signalisation
horizontale
et
verticale,
Les
2
profils
en
travers
type,
Les
2
profils
en
long.
3.2)
La
Ville
de
BELFORT
s’engade
:
3.2.1)
à
autoriser
l'aménageur
à
réaliser
les
branchements
des
différents
réseaux
Rue
Philippe
Grille
sous
réserve
de
l'obtention
des
autorisations
auprès
du
gestionnaire
de
la
voirie
et
des
réseaux
3.2.2)
à
accepter
le
transfert
de
propriété
et
à
incorporer
dans
le
domaine
public
la totalité
des
parcelles
constituant
les
voies
et
équipements
y
afférant.
Précisions
:
L'Aménageur
organisera
à
la
fin
du
chantier
une
réunion
de
réception
contradictoire
des
travaux,
y
compris
des
prescriptions
découlant
du
Permis
de
Construire
Groupé
et
y
invitera
l’ensemble
des
services
municipaux
et
communautaires
concernés
par
la
présente
convention
; il y
sera
dressé
un
procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Le
transfert
effectif
des
équipements
à
la
Commune
de
Belfort
ne
pourra
se
faire
qu'après
la
levée
des
éventuelles
réserves
indiquées
au
PV
ci-dessus,
y
compris
celles
provenant
de
prescriptions
du
PCG
non
respectées.
Les
frais
d'actes
de
cession
des
emprises
à
la
Commune
de
Belfort
seront
à
la
charge
de
l'Aménageur.
Fait
en
2
exemplaires
originaux,
chacune
des
parties
déclarant
en
avoir
reçu
un
exemplaire.
A
BELFORT,
le
2015
L'Aménageur: FONCIERE
RESIDENCES
La
Commune
de
BELFORT
M. Henri
HUOT-SOUDAIN
M.
le Maire
4
14 janvier
2015
—
352
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-26
Réforme
de
la taxe
de
séjour
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
[VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandalaire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Sé
M.
François
BORON
quilte
la séance
lors de
l'examen
du
rappor
n°
15-6
el donne
pouvoir
à M.
Brice
MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitle BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 15-26
et donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avail le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-29.
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-29.
—
353
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme.
Claude
JOLY,
Conseillère
Municipale
Déléguée
CJ/TC/OB/DDA/PC
- 15-26
Tourisme 7.10 Réforme
de
la taxe
de
séjour
Instaurée
en
France
dès
1910,
les
communes
touristiques
et
leur
groupement
ont
la
faculté
d'instituer
une
taxe
de
séjour
sur
lès
hébergements
touristiques
au
réel
(due
par
les
résidents
occasionnels)
ou
au
forfait
(due
par
les
logeurs
ou
hôteliers).
Lors
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
1999,
la
Ville
a
ainsi
décidé
d'instaurer
une
taxe
de
séjour
au
forfait,
en
raison
de
la
politique
active
de
développement
touristique
menée
par
la
Municipalité
(valorisation
du
patrimoine,
soutien
à
l'office
de
Tourisme,
au
tourisme
d'affaires
et
de
congrès.)
et
du
programme
d'animations
proposé
(FIMU,
Festival
Entrevues).
Les
députés
ont
adopté,
le
5
novembre
dernier,
en
Commission,
un
amendement
du
Gouvernement
au
projet
de
Loi
de
Finances
pour
2015,
proposant
la
hausse
de
la
taxe
de
séjour
pour
les
hôtels
de
trois
étoiles
et
plus
et
pour
les
hébergements
dits
«non
conventionnels»
types
Airbnb.
Les
parlementaires
ont
complété
l'amendement
en
donnant
par
exemple
la
possibilité
aux
communes
de
transférer
le
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
aux
services
fiscaux.
La
Loi
de
Finances
2015
du
29
décembre
2014,
dans
son
article
67,
a
fixé
les
nouveaux
barèmes
de
la taxe
de
séjour.
1 -
La
taxe
de
séjour
à Belfort,
la
réforme
et ses
implications
Les
modalités
actuelles
de
recouvrement
de
la taxe
de
séjour
ont
été
arrêtées
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
4
février
2000,
puis
modifiées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2002,
incluant
l'instauration
du
coefficient
de
fréquentation
des
hôtels
calculée
chaque
année
par
l'INSEE
pour
l'ensemble
du
département. Le
tableau
ci-après
vous
présente
la
fourchette
dans
laquelle
doit
se
situer
[a
taxe
de
séjour,
nouvellement
redéfinie
par
le
législateur,
ainsi
que
les
tarifs
appliqués
à
Belfort,
proches
du
minimum
et
qui
n'ont
pas
été
revalorisés
depuis
2002.
A
noter
que
les
nouveaux
plafonds
fixés
ci-dessous
seront
dorénavant
indexés
sur
l'inflation
et réévalués
chaque
année.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Piace
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84 54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
354
—Tarifs
de
la taxe
de
séjour
en
euros
rilaimum
Ancien
Nouveau |
Belfort
maximum
maximum
Hôtels,
résidences,
meublés
5*
ou
0,65
1,50
3
0,77
prestations
équivalentes
Hôtels,
résidences,
meublés
4*
ou
0,65
1,50
2,25
0,77
prestations
équivalentes
Hôtels,
résidences,
meublés
3*
ou
0,50
1
1,50
0,61
prestations
équivalentes
Hôtels,
résidences,
meublés
2*,
villages
0,30
0,90
0,90
0,46
vacances
4 et 5*
ou
prestations
équivalentes Hôtels,
résidences,
meublés
1*,
0,20
0,75
0,75
0,31
chambres
d'hôtes,
villages
vacances
1 à 3* ou
prestations
équivalentes,
en
attente
ou
sans
classement
Terrain
de
camping
ou
de
caravanage
0,20
0,55
0,55
0,20
3
à
5“
ou
prestations
équivalentes
Terrain
de
camping
ou
de
caravanage
0
,20
0,20
0,20
0,20
1et
2*
ou
équivalent,
port
de
plaisance
Pour
la
période
de
recouvrement
d'avril
2013
à
mars
2014,
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
belfortaine
s'élevait
à 91
601
€.
La
Loi
de
Finances
2015
a
modifié,
outre
ces
plafonds
réévalués,
la
méthode
de
calcul
de
la
taxe
forfaitaire.
Celle-ci
était
en
effet
le
produit
de
la
capacité
d'accueil
(nombre
de
personnes
hébergeables),
du
nombre
de
jours
d'ouverture,
d'un
abattement
forfaitaire
voté
par
le
Conseil
en
fonction
de
cette
période
d'ouverture
(à
titre
d'exemple
40
%
si
ouvert
toute
l'année)
et
du
taux
d'occupation
départemental
calculé
par
l'INSEE
(0,53
pour
cette
année).
Ce
dernier
taux
est
aujourd'hui
supprimé,
faisant
par
là
même
augmenter
mécaniquement
la
taxe
de
près
du
double.
La
Loi
maintient
en
revanche
l'abattement
forfaitaire
dans
une
fourchette
de
10
à 50
%,
qu'il
conviendra
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer.
Par
ailleurs,
les
exonérations
sont
simplifiées,
et
la
taxation
d'office
est
autorisée
en
cas
de
non-déclaration
d'un
logeur
malgré
relance.
Il - De
la taxe
de
séjour
forfaitaire
à la taxe
au
réel
La
taxe
de
séjour
peut
toujours
prendre
deux
formes
: une
taxe
« au
réel
»
payée
par
les
touristes
en
plus
du
prix
de
la
chambre
(montant
par
nuitée)
ou
une
taxe
forfaitaire
versée
par
les
professionnels
du
tourisme
notamment
calculée
en
fonction
du
potentiel
d'accueil
des
hébergements.
À
Belfort,
la taxe
de
séjour
a toujours
été
collectée
forfaitairement.
La
simplicité
de
mise
en
œuvre
pour
les
hébergeurs
et pour
la Ville
avait
alors
guidé
ce
choix.
Objet:
Réforme
de
la taxe
de
séjour
DLe
tableau
ci-après
reprend
les
principales
caractéristiques
de
chacun
des
modes
depuis
la réforme.
Taxe
de
séjour
Au
réel
Au
forfait
Logeurs,
hôteliers
et propriétaires
qui
hébergent
à titre onéreux
des
personnes
de
passage
Particuliers
louant
tout
ou
partie
de
leur
habitation
personnelle
(chambres|
d'hôtes
par
exemple)
Résidents
saisonniers,
non
Redevables
domiciliés
dans
la commune
ni
redevables
de
la taxe
d'habitation
Taxe
assise
sur
la capacité
d'accueil
Mode
de
Au
nombre
de
nuitées
réellement
durant
la période
d'ouverture
calcul
comptabilisées
indépendante
du
nombre
réel
de
personnes
hébergées
Personnes
mineures
(auparavant
—
de
13
ans)
- Personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
Exonérations |
_- Titulaires
d'un
contrat
de
travail
obligatoires
saisonnier
employés
dans
la
commune
- Personnes
occupant
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
fixé
par
le Conseil
municipat
Non
incluse
dans
la base
d'imposition
de
la
TVA,
car
le
logeur
Incluse
dans
la
base
d'imposition
à
ni
est
collecteur
de
la taxe
et doit
5
DÉS
RS
est
l'intégrer
dans
sa
facture
au
client
9
P
Déclaration
du
nombre
de
nuitées
péperion
mini
| mois event
de
Caleul
de
la taxe
due
selon
période
capacité
d'accueil
Procédure
CEE
re
semeslre,
Calcul
de
la taxe
due
Notification
Notification
Paiement
d'avance
de
la taxe
par
un
Paiement
a
posteriori
acompte
puis
le
solde
L'ensemble
des
hébergements,
quelle
que
soit
leur
nature,
doit
être
soumis
à
l'un
de
ces
modes.
Il
est
possible
d'assujettir
globalement
l'ensemble
des
hébergements
soit
à
l'une,
soit
à
l'autre
ou
d'assujettir
certaines
natures
d'hébergements
à
la
taxe
de
séjour
au
réel
et
d'autres
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire. Pour
comparaison
: Besançon,
Mulhouse,
le
Grand
Dôle,
la
Communauté
Urbaine
de
Nancy,
Metz
et Strasbourg
appliquent
une
taxe
de
séjour
au
réel.
Objet:
Réforme
de
le taxe
de
séjour
—
356
—Les
hôteliers
belfortains
demandent
l'instauration
d'une
taxe
de
séjour
au
réel,
ceci
pour
deux
raisons
principales
:
- la
taxe
au
réel
est
additionnelle
au
prix
de
la
chambre,
elle
n'est
donc
pas
perçue
par
le client
comme
étant
un
élément
du
prix
; elle
est
donc
plus
digeste
;
- celle-ci
ne
rentre
pas
dans
la comptabilité
de
l'hébergeur,
qui
ne
paie
donc
pas
la
TVA
et autres
taxes
ou
commissions
des
intermédiaires
de
plus
en
plus
fréquentes
et importantes. Une
enquête
à
ainsi
été
menée
auprès
des
hébergeurs
belfortains.
L'ensemble
des
hôteliers
sont
favorables
à
un
passage
au
réel.
il
- Une
incidence
forte
sur
la
taxe
collectée
Entre
les
deux
modes
de
taxation,
la
base
diffère.
En
particulier,
le
fait
de
la
forte
proportion
de
tourisme
d'affaires
à
Belfort
(80
%),
le
nombre
de
nuitées
(personnes)
accueillies
par
chambre
occupée
pourrait
être
moindre
et
minorer
donc
quelque
peu
la
taxe
au
réel
par
rapport
au
forfait.
C'est
surtout
vrai
pour
les
hôtels
économiques,
qui
proposent
pour
beaucoup
des
chambres
avec
2,
voire
3
couchages,
comptabilisés
comme
tels
au
forfait,
alors
qu'elles
peuvent
souvent
être
occupées
par
une
seule
personne
en
réalité.
Le
passage
au
réel
nécessitera
par
ailleurs
le développement
d'un
outil
numérique
« Plateforme
»
permettant
aux
hôteliers
de
fournir
à
la
Ville
une
déclaration
mensuelle
de
leur
taxe
de
séjour.
De
nombreuses
villes
ont
fait
ce
choix,
facilitant
grandement
les
échanges
entre
les
hôteliers
et le service
tourisme.
IV
- La
nécessité
d'augmenter
la
taxe
si
passage
au
réel
L'activité
des
hôteliers
à
Belfort,
hors
tourisme
d'affaires,
est
majoritairement
soutenue
par
les
grandes
manifestations,
elles
mêmes
très
souvent
subventionnées
par
la
Ville
de
Belfort.
L'Office
de
Tourisme,
financé
à
hauteur
de
370
000
euros,
est
également
un
acteur
important
de
la
dynamique
touristique,
actuellement
essentiel
à nos
hébergeurs.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
une
augmentation
des
tarifs
afin
de
soutenir
notre
politique
touristique,
sans
toutefois
rechercher
systématiquement
les
nouveaux
maxima
mis
en
place
par
le gouvernement,
vous
est
proposée.
D'autant
que
les
conséquences
sur
le
produit
de
la
taxe
pour
la
Ville
sont
importantes. A
titre
d'exemple,
l'application
des
tarifs
aux
anciens
plafonds
aurait
fait
croître,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
le
produit
de
la
taxe
2014
de
90
000
euros
à
170
000
euros,
soit
88
%
d'augmentation.
Objet:
Réforme
de
la taxe
de
séjour
—
357
—Pour
votre
information,
vous
trouverez
ci-après
un
tableau
présentant
les
tarifs
appliqués
à
ce
jour
à
Besançon,
Mulhouse
(Agglomération),
à
Belfort
et
un
rappel
des
maxima
autorisés
:
Etoiles
Besançon
Mulhouse
Belfort
Maxima
Maxima
2015
2014
4*
1,20
145
0,77
2,25
1,50
3*
1,00
0,95
0,61
1,50
100
2*
0,90
0,85
0,46
0,90
0,90
t
0,75
0,70
0,31
0,75
0,75
Non
classé
0,40
0,40
0,20
0.40
0,40
Je
vous
propose
donc
d'augmenter
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
aux
anciens
plafonds
autorisés.
Leur
application
permettra
une
augmentation
conséquente
du
produit
de
la
taxe
de
séjour,
et
ainsi
le
maintien
d'une
politique
active
en
matière
de
soutien
au
développement
touristique
de
Belfort.
La
Ville
de
Belfort
est
par
ailleurs
chargée
de
recouvrer
la
taxe
de
séjour
additionnelle
de
10
%
pour
le
compte
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
Cette
taxe
est
établie
et
recouvrée
selon
les
mêmes
modalités
que
la
taxe
à
laquelle
elle
s'ajoute.
V
- Les
obligations
de
l'hébergeur
Le
logeur
a plusieurs
obligations,
concernant
la taxe
de
séjour
au
réel :
-
obligation
d'afficher
les
tarifs
et
de
les
faire
figurer
sur
la facture
remise
au
client,
distinctement
de
ses
propres
prestations
;
-
obligation
de
se
déclarer,
de
percevoir
la
taxe
et
de
la
verser
aux
dates
prévues
;
-
obligation
de
tenir
un
état
désigné
«
registre
des
logeurs
»
précisant
: le
nombre
de
personnes,
le
nombre
de
nuits
de
séjour,
le
montant
de
la
taxe
perçue,
les
motifs
d'exonération,
sans
éléments
relatifs
à
l'état
civil;
un
état
récapitulatif
signé
devra
être
envoyé
en
même
temps
que
le
versement
au
comptable
public.
La
procédure
suivante
dite
de
«taxation
d'office»
peut
être
instaurée
pour
l'absence
de
déclaration
ou
d'état
justificatif,
une
déclaration
erronée
ou
l'absence
de
paiement.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
précisera
les
modalités
de
cette
procédure.
Le
montant
des
cotisations
acquittées
dans
le cas
de
la taxation
réelle
est
contrôlé
par
le
Maire
et
ses
agents
commissionnés,
qui
peuvent
procéder
à
la
vérification
des
déclarations,
et
donc
des
pièces
comptables
s'y
rapportant.
Objet:
Réforme
de
la taxe
de
séjour
—
358
—LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), APPROUVE
l'instauration
d’une
taxe
de
séjour
au
réel
pour
les
hôtels,
prenant
le
relais
de
la
taxe
forfaitaire,
du
1%
avril
2015
au
31
décembre
2015,
et
pour
les
années
suivantes
: du
1* janvier
au
31
décembre.
APPROUVE
le
versement
de
cette
taxe
en
deux
fois
par
les
hôteliers,
avec
un
premier
versement
pour
la
période
allant
jusqu'au
30
juin,
et
un
second
pour
le
second
semestre.
APPROUVE
le maintien
de
la taxe
de
séjour
au
forfait
pour
les
autres
hébergeurs
:
chambres
d'hôtes,
gites,
camping.
APPROUVE
pour
ces
hébergeurs
soumis
au
forfait
les
taux
d'abattement
obligatoire,
en
fonction
de
leur
durée
d'ouverture
annuelle,
suivants
:
ouverture
moins
de
65 jours
: 10
%
ouverture
de
65
à
100
jours
: 20
%
ouverture
de
101
à
180
jours
: 30
%
ouverture
de
181
à 300
jours
: 40
%
ouverture
plus
de
300
jours
: 50
%.
00000
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
de
la taxe
pour
tous
les
hébergeurs
indiqués
dans
le tableau
suivant :
Tarifs
de
la
taxe
de
séjour
en
euros
Belfort
Hôtels,
résidences,
meublés
4*
et
5*
ou
1,50
équivalent Hôtels,
résidences,
meublés
3*
ou
1,00
équivalent Hôtels,
résidences,
meublés
2*,
villages
0,90
vacances
4
et 5*
ou
équivalent
Hôtels,
résidences,
meublés
1*,
0,75
chambres
d'hôtes,
villages
vacances
1
à
3*
ou
équivalent
Hôtels,
résidences,
meublés
sans
0,40
étoile,
ou
équivalent
Terrain
de
camping
ou
de
caravanage
0,20
3 à 5* ou
équivalent
Terrain
de
camping
ou
de
caravanage
0,20
4 et 2*
ou
équivalent,
port
de
plaisance
APPROUVE
les
procédures
de
recouvrement,
de
contrôle,
de
taxation
d'office
et
les
sanctions
décrites
dans
le
rapport
et
pouvant
être
mobilisées
en
cas
d'absence
ou
de
fausse
déclaration.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relevant
de
l'application
de
ces
décisions.
Objet:
Réforme
de
la taxe
de
séjour
—
359
—Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Réforme
de
ls taxe
de
séjour
—
360
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-27
Détecteur
Autonome
Avertisseur
de
Fumée
—
Partenariat
Territoire
Habitat
et
Ville
de
Belfort
pour
la
fourniture
d’un
détecteur
de
fumée
des
locataires
de
Territoire
Habitat
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
esi de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandaiaire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M. René
SCHMITT
M. Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Teritoriales)
Denon
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 15-6 el donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M,
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 15-26
et donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avail le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
15-29.Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/GL
- 15-27
Politique
de
la Ville
8.5 Détecteur
Autonome
Avertisseur
de
Fumée
-
Partenariat
Territoire
Habitat
et
Ville
de
Belfort
pour
la
fourniture
d'un
détecteur
de
fumée
des
locataires
de
Territoire
Habitat
Vu
la
loi
n°
2010-238
du
9
mars
2010
obligeant
à
l'installation
de
détecteurs
de
fumée
dans
les
lieux
d'habitation,
Vu
le
décret
n°
2011-36
du
10
janvier
2011
relatif
à
l'installation
de
détecteurs
de
fumée
dans
tous
les
lieux
d'habitation,
Vu
l'arrêté
du
5
février
2013
relatif
à
l'application
des
articles
R.129-12
à
R.129-15
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2014
portant
fourniture
d'un
Détecteur
Autonome
Avertisseur
de
Fumée
par
logement
occupé,
Vu
l'acquisition
par
Territoire
Habitat
de
DAAF
pour
ces
locataires
d'équipements
conformes
aux
normes,
Considérant
l'égalité
de
traitement
des
habitants
de
Belfort,
M.
le
Maire
rappelle,
d'une
part,
que
la
loi
n°
2010-238
du
9
mars
2010
rend
obligatoire
l'installation
de
détecteurs
de
fumée
dans
tous
les
lieux
d'habitation
avant
le
8
mars
2015,
et
d'autre
part,
que
par
délibération
du
20
novembre
2014,
l'assemblée
délibérante
s'est
prononcée
favorablement
pour
la
fourniture
d'un
Détecteur
Avertisseur
Autonome
de
Fumée
(DAAF).
ll souligne
que
l'ambition
de
la
Municipalité
est
de
renforcer
la
sécurité
de
tous
les
concitoyens,
dans
l'acception
la plus
targe
du
terme,
et que
la foumiture
par
la Ville
d'un
détecteur
de
fumée
contribue
naturellement
à
cet
objectif,
tout
en
faisant
de
Belfort
une
grande
ville
pionnière
en
la
matière.
Enfin,
il rappelle
que
la
fourniture
par
la
Commune
permet
d'évacuer
la
question
du
coût
du
dispositif,
et
ainsi
d'assurer
l'équipement
de
tous
les foyers.
IUinforme
que
la
distribution
des
DAAF
sera
accompagnée
par
la
fourniture
d'un
document
indiquant
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Betfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
—
362
—Information
préalable
sur
l'acquisition
des
dispositifs
par
la Ville
Le
modèle
de
détecteur
choisi
répond
évidemment
aux
exigences
des
normes
françaises
; il est
alimenté
par
pile
au
lithium,
garantissant
la
meilleure
autonomie,
et
coûte
10,20
€
hors
taxes
(12,24
€
TTC).
Un
modèle
spécifique
pour
les
personnes
atteintes
d'un
déficit
majeur
d'acuité
est
également
retenu,
pour
un
coût
unitaire
de
146,40
€
HT.
llen
ressort
un
coût
global
d'acquisition
de
180
720,00
€
HT
(216
864
€ TTC).
Le
partenariat
Territoire
Habitat
et Ville
de
Belfort
Le
Maire
expose
que
les
enjeux
d'égalité
de
traitement
des
citoyens
et
de
protection
contre
l'incendie
de
Belfortains
ont
appelé
Territoire
Habitat
et
la
Municipalité
à
proposer
à
l'assemblée
délibérante
un
partenariat;
les
modalités
sont
les
suivantes :
-
Territoire
Habitat
acquiert
les
équipements
et
assure
la
distribution
auprès
de
ses
locataires,
-
la
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
l'intégralité
de
la
dépense
de
Territoire
Habitat,
soit
112
000
€,
-__
Territoire
Habitat
s'engage
à
fournir,
après
la
distribution
des
DAAF,
un
courrier
du
Maire
de
Belfort
informant
de
ce
partenariat.
La
convention
détaillant
le
partenariat
est jointe
au
présent
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
1
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT)
et
1
abstention
(Mme
Patricia
BOISUMEAU), (M.
Marc
ARCHAMBAULT
ne prend
pas
part
au
vote),
VALIDE
ies
modalités
de
partenariat
prévues
par
le
projet
de
convention
Ville
de
Belfort/Territoire
Habitat
relative
à
la
fourniture
de
Détecteurs
Avertisseurs
Autonomes
de
Fumée
aux
locataires
de
Territoire
Habitat.
VALIDE
la
réservation
des
crédits
nécessaires,
soit
112
000
€,
au
Budget
2015.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le projet
de
convention
avec
Territoire
Habitat.
Objet:
Détecteur
Autonome
Avertisseur
de
Fumée
- Partenariat
Territoire
Habitat
et
Ville
de
Belfort
pour
la
fourniture
d'un
détecteur
de
fumée
des
locataires
de
Territoire
Habitat
363
—Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Détecteur
Autonome
Avertisseur de
Fumée
- Partenariat
Territoire
Habitat
et
Ville
de
Belfort
pour
la foumiture
d'un
détecteur
de
fumée
des
locataires
de
Territoire
Habitat
—
364
—
+EE
AN
GX _.
BA
|
2
Er
5
2
‘VILLE
DE
fe
BELFORT
LOUE
wwwwville-belfort.fr
ME
|
CONVENTION
VILLE
DE
BELFORT/TERRITOIRE
HABITAT
RELATIVE
A
LA
FOURNITURE
DES
DETECTEURS
AVERTISSEURS
AUTONOMES
DE
FUMEE
—
365
—PREAMBULE La
Loi
2014.366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
Loi
ALUR)
fait
obligation
à
tout
propriétaire
de
logement
de
fournir
à
chacun
de
ses
locataires
un
détecteur
de
fumée.
Le
Conseil
Municipal
de
Belfort,
par
délibération
en
date
du
20
novembre
2014,
a
décidé
de
fournir
un
détecteur
de
fumée
à
chaque
occupant
d'un
logement
à
Belfort.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
fourniture
de
ces
détecteurs
aux
locataires
de
Territoire
Habitat.
—
366
—Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Damien
MESLOT,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
février
2015,
Et: Territoire
Habitat,
représenté
par
son
Directeur
Général,
M.
Jacques
MOUGIN,
dûment
habilité,
Il est
convenu
:
ARTICLE
1
La
fourniture
d'un
détecteur
de
fumée
à
chaque
locataire
de
Territoire
Habitat
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Belfort
est
réalisée
par
Territoire
Habitat
(appel
d'offres,
diffusion). Après
appel
d'offres,
le coût
d'un
détecteur
est
de
15
euros.
ARTICLE
2
La
Ville
de
Belfort
rembourse
à
Territoire
Habitat
le
coût
de
ces
détecteurs,
soit
112
000
euros
(7 478
logements
x
15
euros).
—
367
—ARTICLE
3
Territoire
Habitat
prend
l'engagement
de
distribuer
un
document
de
communication
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
déclenchement
du
détecteur,
en
même
temps
que
la
distrbution
des
détecteurs,
ainsi
qu'un
courrier
du
Maire
de
Belfort
informant
le
locataire
que
le
coût
du
détecteur
a
été
pris
en
charge
par
la Ville.
Fait
à
Belfort,
le
Pour
la
Ville
de
Belfort
Pour
Territoire
Habitat
Le
Maire,
Le
Directeur
Général,
Damien
MESLOT
Jacques
MOUGIN
—
368
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-28
Questions
diverses
—
Lycée
Professionnel
Diderot
: les
élus
restent
mobilisés
pour
l'annulation
du
transfert
et
une
étude
sérieuse
d’un
scénario
alternatif
avant
l'été 2015
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérême
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEÏP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents excusés
:
M. Mustapha
LOUNES
- mandalaire
: M
lan BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
nier
M. François
BORON
quitle la séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 15-6 el donne
pouvoir à M, Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
el
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitle BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 15-26
et donne
pouvoir
à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avait le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
pes
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ
quittent la séange;lors de l'examen
du rappor
n°
15-29.
SRE
IRAhie
—
369
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
D
BELFORT Cabinet
du
Maire
DELIBERATION présentée
par
les
Elus
Europe
Ecologie
- Les
Verts
EVIRS
- 15-28
Politique 9.4 Questions
diverses
- Motion
: Lycée
Professionnel
Diderot
:
les
élus
restent
mobilisés
pour
l'annulation
du
transfert
et
une
étude
sérieuse
d’un
scénario
alternatif
avant
l'été
2015
Lors
de
la
séance
plénière
du
Conseil
Régional
du
vendredi
27
juin
2014,
un
amendement
au
«Plan
Lycée
»
a
ouvert
une
deuxième
hypothèse
de
travail
concernant
le
Lycée
Professionnel
Diderot.
Cette
alternative
envisage
notamment
un
maintien
du
Lycée
Diderot
à
Bavilliers.
Il
y
a
peu,
le
vendredi
23
janvier
2015,
Mme
la
Vice-Présidente
à
l'Education
est
venue
à
la
rencontre
des
communautés
éducatives
des
deux
établissements
Diderot
et
Follereau.
Elle
a,
par
ailleurs,
tenu
à
apaiser
la
situation
en
affirmant
qu'aucune
décision
ne
serait
prise
en
2015.
Nous
saluons
cette
démarche
inscrite
dans
le dialogue
et
l'écoute
des
acteurs
de
terrain.
Cependant,
nous
nous
étonnons
qu'aucun
élément
de
prospective
chiffré
concernant
les
différentes
hypothèses
n'ait
été
fourni
à
cette
occasion,
soit
7
mois
après
le
vote
de
l'amendement.
Par
ailleurs,
nous
ne
saurions
nous
contenter
d'un
simple
report
de
la décision
au-delà
de
l'année
2015.
Nous,
Conseillers
Municipaux
de
Belfort,
restons
mobilisés
de
manière
transpartisane
et
formulons
les
requêtes
suivantes
:
_-
que
des
données
concernant
le
scénario
alternatif
nous
soient
communiquées
par
les
Services
régionaux,
en
tout
état
de
cause
avant
l'été
2015,
afin
de
nous
pencher
ensemble
sur
cette
proposition,
-
qu'une
décision
politique
claire
de
maintien
du
Lycée
Professionnel
Diderot
soit
prise
avant
l'été
2015,
afin
que
les
personnels
et
les
familles
sachent
clairement
à quoi
s'en
tenir,
gage
d'une
rentrée
sereine
et constructive.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
7i
www. ville-belfort.fr
—
370
—Les
événements
dramatiques
de
ces
dernières
semaines
mettent
malheureusement
en
exergue
les
défis
et
enjeux
éducatifs
cruciaux
pour
notre
cohésion
nationale.
Ces
événements
sont
des
éléments
nouveaux
à
prendre
en
considération
dans
la
réflexion
globale
sur
les
lycées
belfortains.
C'est
pourquoi,
le
maintien
du
Lycée
Professionnel
Diderot
se
place
au
coeur
d'une
vision
éducative
durable
dans
le
cadre
d'un
établissement
à
taille
humaine,
respectant
les
équilibres
actuels
entre
les
différents
lycées
belfortains.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), ADOPTE
{a
motion
présentée.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Questions
diverses
- Motion
: Lycée
Professionnel
Diderot
: les
élus
restent
mobilisés
pour
l'annulation
du
transfert
et une
étude
sérieuse
d'un
scénario
alternatif avant
l'été
2015
—
371
—Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-29
Questions
diverses
— Pour
un
Profet
Educatif
Territorial
(PEDT)
belfortain
ambitieux
de
réduction
des
inégalités
et
de
démocratisation
de
l'accès
à
la
culture
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2015
L'an
deux
mil quinze,
le cinquième
jour du
mois
de février,
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-
Pierre
MARCHAND,
Adjoints,
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Chrisliane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU.
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{applicalion
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Pond
M. François
BORON
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-6 el donne
pouvoir à M. Brice MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE. Mme
Brigitte BRUN
quille la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
15-26
et donne
pouvoir à M. Olivier DEROY.
M. Olivier DEROY,
qui avail le pouvoir de Mme
Brigitte BRUN,
quitle la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-29.
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
F5
qui
RAR
tHa-séance lors
de l'examen
du
rapport n°
15-29.
—
372
—Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
2.2015
VILLE
DE
BELLORT Cabinet
du
Maire
DELIBERATION présentée
par
les
Elus
Europe
Ecologie
- Les
Verts
EVIRS
- 15-29
Politique 9.4 Questions
diverses
- Motion
: Pour
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
belfortain
ambitieux
de
réduction
des
inégalités
et
de
démocratisation
de
l'accès
à la culture
Réduction
des
inégalités
et
démocratisation
de
l'accès
à
la
culture:
des
enjeux
prioritaires
Les
événements
dramatiques
des
7,
8
et
9
janvier
2015
mettent
chacun
d'entre
nous,
au
premier
rang
desquels,
les
femmes
et
les
hommes
qui
exercent
un
mandat,
devant
une
responsabilité
historique
et
à
toutes
les
échelles.
La
réaction
unitaire
à
ces
événements
met
en
évidence
les
attentes
primordiales
en
termes
de
démocratisation
de
l'éducation
et d'accès
à
la
culture.
il s'agit
ni
plus
ni
moins
d'un
enjeu
de
justice
sociale
et
de
réduction
des
inégalités,
nécessitant
des
mesures
urgentes
d'équité.
Avec
près
de
25
%
de
la
population
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté,
4
écoles
classées
en
REP
(Réseau
d'Éducation
Prioritaire)
et
une
classée
en
REP+
à
la
rentrée,
soit
30
%
de
nos
écoles,
les
enjeux
de
réduction
des
inégalités,
notamment
dans
ces
secteurs
en
difficulté,
sont
énormes
et
sont
une
priorité
absolue
en
termes
d'équité.
L'éducation
et
la
démocratisation
de
l'accès
à
la
culture,
c'est
aussi
après
l'école.
Localement,
notre
commune
a
une
compétence
majeure
par
la
gestion
du
temps
périscolaire
et
la
complémentarité
de
ses
actions
avec
celles
menées
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'Education
Nationale
sur
le
temps
scolaire.
Mais
aussi
avec
les
acteurs
du
domaine
social,
de
l'éducation
populaire
et
tout
le
tissu
associatif
et
culturel
de
notre
ville.
A
ce
titre,
l'absence
totale
de
PEDT
(Projet
Éducatif
Territorial},
après
bientôt
une
année
de
mandat,
est
un
signal
alarmant.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
CEQuelques
constats
sur
les
nouveaux
dispositifs
Après
dépouillement
attentif
des
comptes-rendus
des
conseils
de
14
écoles
élémentaires
sur
15,
tenus
en
novembre
2014,
le
constat
concernant
le
temps
périscolaire
est
malheureusement
alarmant
sur
plusieurs
points
:
e
Concernant
la
disparition
totale
de
toute
activité
périscolaire
de
nature
culturelle
et
sportive
à
la
sortie
de
l'école,
12
comptes-rendus
sur
14
font
apparaître
des
regrets
profonds
des
communautés
éducatives
belfortaines
(parents
et
enseignants).
Les
craintes
exprimées
sont
d'autant
plus
fortes
que
les
publics
accueillis
sont
touchés
par
les
difficultés
sociales
;
c'est
notamment
le
cas
dans
les
5
écoles
classées
en
Education
Prioritaire
(Pergaud,
Rucklin,
Dreyfus-Schmidt,
Aragon
et
Saint-Exupéry).
Il
est
urgent
de
mettre
en
place
des
dispositifs
garantissant
l'équité
dans
ces
écoles
durement
touchées
par
les
difficultés
sociales.
e
Concernant
les
écoles
sportives,
la rupture
de
lieu
entre
l'école
et le lieu
de
pratique,
ainsi
que
les
horaires
concernés,
ne
permettent
pas
à
de
nombreuses
familles
d'en
faire
bénéficier
leurs
enfants.
Par
ailleurs,
leurs
capacités
d'accueil
sont
là encore
très
limitées.
°
Concernant
les
garderies,
dans
de
nombreuses
écoles,
les
parents
demandent
la séparation
des
maternelles
et des
élèves
de
l'élémentaire
au
vu
des
effectifs
concernés.
Mais
aussi
et
surtout
pour
que
les
animateurs
puissent
organiser
des
activités
structurées,
en
adéquation
avec
les
besoins
et
les
capacités
de
chacun,
selon
son
äge.
Là
encore,
peu
de
centres
périscolaires
sont
munis
de
réels
projets
éducatifs
cohérents
et
opérationnels.
Les
rares
endroits
où
ils
sont
mis
en
place,
cela
fonctionne
mieux,
mais
là
encore,
les
moyens
humains
et
des
locaux
complémentaires
sont
demandés.
°e
Pour
ce
qui
est
des
études
surveillées,
elles
ne
permettent
pas,
notamment
en
CP
et
CE1,
de
prendre
véritablement
en
charge
les
enfants
qui
débutent
ou
consolident
l'apprentissage
de
la lecture.
Ces
enfants
de
6
ou
7
ans
n'ont
pas
encore
l'autonomie
suffisante
pour
mener
à
bien
seuls
leurs
devoirs
et
ont
besoin
d'un
accompagnement
individualisé,
et
pourquoi
pas
à
quatre
mains,
en
présence
des
parents
sur
des
périodes
déterminées.
Des
groupes
de
plus
de
10
élèves
empêchent
un
réel
accompagnement.
Nous
appelons
par
conséquent
de
nos
vœux
des
études
dirigées
et non
pas
seulement
surveillées.
°
Enfin,
là
où
étaient
implantés
les
animateurs
et
coordonateurs
des
FRANCAS,
les
parents
et
équipes
enseignantes
regrettent
les
modalités
de
rupture
du
contrat
qui
ont
eu
pour
résultat
de
faire
disparaître
des
acteurs
de
l'éducation
populaire,
dont
certains
étaient
implantés
depuis
plus
de
20
ans
dans
les
quartiers
concernés,
et
connaissaient
bien
les
familles.
La
rupture
n'a
que
très
peu
été
préparée
avec
les
enfants,
qui
tenaient
à
leurs
animateurs.
Cela
est
mentionné
dans
plusieurs
comptes-
rendus.
Objet: Questions
diverses
- Motion
: Pour
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
befortain
ambitieux
de
réduction
des
inégalités
et de
démocratisation
de
l'accès
à la culture
—
374
—D'autres
aspects
sont
cependant
plus
rassurants,
parmi
lesquels
:
Un
dispositif
intéressant,
le
Coup
de
Pouce
Clé.
Celui-ci
est
salué
par
les
communautés
éducatives.
Néanmoins,
celui-ci
ne
s'adresse
qu'à
60
enfants
sur
la
totalité
des
élèves
belfortains.
Cette
échelle
n'est
pas
à
la
hauteur
des
enjeux.
Dans
plusieurs
écoles,
il
est
par
ailleurs
réclamé
d'étendre
ce
dispositif,
notamment
aux
classes
de
CE1,
et
en
tout
état
de
cause,
de
l'amplifier.
Enfin,
la
rémunération
au
taux
horaire
brut
de
10
euros
de
l'heure
n'est
pas
attractive,
ce
qui
pose
des
soucis
de
recrutement.
Des
questions
quant
au
coût
global
de
ce
dispositif
sont
légitimement
soulevées.
Votre
Adjointe
à
l'Éducation
a
par
ailleurs
fait état
d'un
projet
de
passeport
culturel
sur
temps
scolaire,
démarche
déjà
entreprise
par
de
nombreuses
écoles
à travers
leurs
PAE
(Projet
d'Action
Éducative)
; il
y a là sans
doute
des
pistes
intéressantes,
mais
à
amplifier
immédiatement
et
sans
délais,
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
structures
associatives
et
culturelles
de
notre
commune,
en
concertation
avec
les
équipes
enseignantes.
Enfin,
l'investissement
dans
les
technologies
numériques
voté
la
semaine
dernière
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
compétence
de
la
CAB
doit
être
salué.
Il
devra
être
accompagné
de
solutions
de
maintenance
et
de
fomation
des
utilisateurs
efficientes.
A
l'occasion
des
conseils
d'école,
les
communautés
éducatives
posent
un
certain
nombre
de
questions,
auxquelles
peu
de
réponses
ont
été
apportées
par
les
représentants
de
la ville
:
comment
sont
utilisés
les
90
euros
de
financement
(Etat
et
CAF)
dédiés
à
l'organisation
d'activités
périscolaires
créditées
pour
les
enfants
de
notre
commune,
alors
qu'aucun
atelier
périscolaire
n'est
organisé
?
où
est
l'intérêt
des
enfants,
alors
que
les
journées
ont
été
allégées,
on
ne
leur
propose
qu'une
alternative
entre
études
surveillées
et
garderies
où
des
enfants
de
3
à
11
ans
sont
mélangés,
mis
à
part
pour
60
enfants
qui
ont
la chance
de
bénéficier
du
Coup
de
Pouce
en
CP
?
En
clair,
les
parents
et
les
communautés
éducatives
belfortaines
se
demandent
ce
qu'il
en
est
de
l'application
de
la
loi
et
de
son
esprit
dans
notre
commune.
Ils
se
demandent
également
si
leurs
enfants
ne
font
pas
les
frais
de
positionnements
politiciens
aux
accents
revanchards
bien
éloignés
de
l'intérêt
supérieur
de
nos
concitoyens. L'objet
de
cette
Motion
est
par
conséquent
d'appeler
à
:
évaluer
les
nouveaux
dispositifs
mis
en
place
depuis
la
rentrée
au
regard
de
leur
intérêt
intrinsèque,
de
leur
organisation,
des
publics
visés
et
du
nombre
d'enfants
belfortains
qui
en
bénéficient,
ainsi
que
de
leurs
résultats
en
termes
de
réduction
des
inégalités
et
de
démocratisation
d'accès
à
la culture,
Objet
: Questions
diverses
- Motion
: Pour
un
Projet
Educatif
Temilorial
(PEDT)
belfortain
ambitieux
de
réduction
des
inégalités
et de
démocratisation
de
l'accès
à la culture
—
375
——
entreprendre
l'élaboration
du
PEDT
(Projet
Éducatif
Territorial)
en
lien
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'éducation,
du
social,
de
l'éducation
populaire
et
des
structures
associatives,
culturelles
et
sportives.
Les
écoles
maternelles
et
structures
de
la
petite
enfance
doivent
également
être
pleinement
intégrées,
—
viser
une
plus
grande
cohérence
des
dispositifs,
notamment
dans
leur
articulation
avec
le
temps
scolaire
et
les
projets
de
chaque
école,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
—
_
prioriser
dans
un
premier
temps
les
écoles
classées
en
REP
et
REP+
(Réseaux
d'Éducation
Prioritaire)
qui
accueillent
les
publics
les
plus
fragiles
et en
difficulté,
cela
dans
un
soucis
d'équité,
—
budgéter
et
provisionner
les
fonds
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
(Projet
Éducatif
Territorial)
à
la
rentrée
2015
dans
le
cadre
d'une
DBM
(Décision
Budgétaire
Modificative),
en
tout
état
de
cause
avant
l'été
et
par
conséquent
rééchelonner
certains
investissements.
Sur
le
plan
éducatif
et
culturel,
nous
avons
à
l'échelle
locale
une
responsabilité
immense,
mais
aussi
des
outils
efficaces.
Cela
nécessite
des
choix
clairs
de
priorisation
en
fermes
budgétaires
et
de
définition
d'un
politique
éducative
municipale
cohérente.
Il nous
appartient
ensemble
de
les
mettre
en
œuvre.
Nous
vous
demandons
instamment
d'entendre
cet
appel
des
communautés
éducatives
dans
le
sens
d'une
politique
éducative
partenariale
ambitieuse,
volontariste
et
immédiate
pour
démocratiser
l'accès
à
la
culture
et
réduire
les
inégalités
à
Belfort,
enjeux
forts
de
cohésion
nationale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
3
voix
pour
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT),
32
contre
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN
ne
prennent
pas
part
au
vote),
REJETTE
la
motion
présentée.
Objet: Questions
diverses
- Motion
: Pour
un
Projet
Educatif
Territorisi
(PEDT)
belfortain
ambitieux
de
réduction
des
inégalités
et de
démocratisation
de
l'accès
4 la culture
—
376
—Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 5 février
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Questions
diverses
- Motion
: Pour
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT]}
belfortain
ambitieux
de
réduction
des
inégalités
et de
démocratisation
de
l'accès
à la culture
—
377
—ARRETES — 378
—Date
N°
Objet
16.
1.2015
15-0045
Impraticabilité
du
stade
Pierre de
Coubertin
les
17 et 18 janvier 2015
20.
1.2015
15-0059
|
Durée
limitée - Réglementation
du stationnement
23.
1.2015
15-0087
Rue
Georges
Pompidou
- Stationnement
- Médecins
de
garde
- Réglementation
permanente
du
stationnement
26.
1.2015
15-0094
| Parking
Théâtre
et Centre
Théâtre
- Stationnement
Payant - Modifications -
Réglementation
du
stationnement
28.
1.2015
15-0108
Réglementation
de
la mendicité
30.
1.2015
15-0113
| Restriction de la durée
d'utilisation du stade
Honneur
Pierre de Coubertin
les 31 janvier
et 14 février 2015
5.2.2015
15-0134
Impraticabilité
du
stade
Honneur
SERZIAN
les 6, 7 et 8 février 2015
9.2.2015
15-0143
|
Durée
limitée - Réglementation
du stationnement- Faubourg
de France
143. 2.2015
15-0161
Impraticabilité
du
stade
Honneur
SERZIAN
les
14
et 15 février 2015
18.
2.2015
15-0185
Place
d'Armes
- Marché
aux
Puces
2015
- Réglementation
du
stationnement
et de
la
Circulation
18.2.2015
15-0192
Rue
André
Malraux -
Circulation
dans
les deux
sens
- Réglementation
de
la circulation
19.2.2015
15-0206
| Avenue
des
Frères
Lumière
- Limitation
de
vitesse
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
19.
2.2015
15-0207
|
Avenue
des
Frères
Lumière
- Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
19.
2.2015
15-0208
Rue
Floréal
- Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
permanente
du
stationnement
24.
2.2015
15-0238
Place
du
Forum
- Réglementation
permanente
de
la circulation
25. 2.2015
15-0245
Boulevard
du
Plessis de Richelieu
- Stationnement
réservé
G.I.G.-G..C
-
Réglementation
permanente
du
stationnement
—
379
—Territoire
de
Belfort
canon COMMUNE
Ville
de
Belfort
SPO/T/2015
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
-150045
Libeste
- Egahte
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Impraticabilité
du
stade
Pierre
de
Coubertin
les
17
et
18
janvier
2015
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-21
alinéa
1
dudit
Code,
L'arrêté
du
Maire
n°
92965
du
26
novembre
2009
portant
règlement
d'utilisation
des
stades
municipaux
et notamment
son
article
15
au
paragraphe
2,
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
et
notamment
la
pluie
et le
gel
rendent
le
terrain
honneur
Pierre
de
Coubertin
impraticable
au
rugby
voire
dangereux
pour
les joueurs,
ARRETE
Article1
: Le
terrain
Honneur
du
stade
Pierre
de
Coubertin
est
déclaré
impraticable
du
17
au
18
janvier
2015.
Article
2
: Aucune
compétition
ne
pourra
se
dérouler
sur
ledit
terrain.
Article
3 : La
présente
décision
sera
affichée
à
l'entrée
du
stade.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
des
Sports
de
la
Ville,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
respecter
la présente
décision.
Belfort, le
16
JAN
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint délégué
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
16
JAN,
2015
Pierre-Jérôme
COLLARD
—
380
—150059
F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Libarté - Éqaty - Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
COMMUNE
OBJET:
DUREE
LIMITÉE
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
la rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le secteur,
il y a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITEE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- FAUBOURG
DE
FRANCE,
à hauteur
de
la
RUE
CHARLES
STRACTMAN,
sur
2
places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 0
JAN,
2015
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORFECDÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w_
190087
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égalté + Fralermté
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
GEORGES
POMPIDOU
- Stationnement
- MEDECINS
de GARDE
- Réglementation
Permanente
du
Stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes
Considérant
qu'il
y
à lieu
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
médecins
dès
lors
qu'ils
sont
appelés
à exercer
leur
activité
professionnelle,
dans
le
cadre
des
astreintes
en
vieille
ville
ou
des
visites
à l'hôtel
de
police.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
réservée
aux
médecins
de
gardes:
- RUE
GEORGES
POMPIDOU,
à hauteur
de
la
RUE
DU
MANEGE,
côte
SALLE
DES
FETES.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
2
- Afin
de
pouvoir
vérifier
qu'il
n'est
pas
fait
usage
frauduleux,
le
véhicule
en
stationnement
devra
arborer
un
caducée
ou
l'insigne
prévue
pour
les
personnels
médicaux.
Les
titulaires
du
caducée
doivent
pouvoir
justifier,
à tout
moment,
que
le
véhicule
utilisé
l'est
à des
fins
Page:
1
—
382
—Territoire
de
Belfort
Liberté + Égaté - Fraternité
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150087
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
professionnelles. ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le
Maire
À
3
JAN,
2015
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
383
—150094
re
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_ Territoire
de
Belfort
Libarto + Égatué + Fratarnté
DSA
Ville de
Belfort
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
————
OBJET:
PARKINGS
THEATRE
et CENTRE-THEATRE
- Stationnement
Payant
- Modifications
-
Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Mai
2010
Considérant
que
la
régulation
du
stationnement
apparaît
comme
un
enjeu
décisif
au
regard
de
la
nécessaire
maîtrise
des
déplacements
automobiles,
du
développement
des
transports
en
commun
et
des
modes
de
déplacements
doux,
de
l'affirmation
de
la
politique
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
la
prise
en
compte
de
la
dimension
environnementale,
Considérant
que
le
renforcement
de
l'accessibilité
au
Centre
Ville
de
Belfort
et le
développement
de
son
activité
touristique
et
commerciale
supposent
de
se
doter
des
conditions
nécessaires
favorisant
une
rotation
plus
fluide
des
places
de
stationnement,
Considérant
la
nécessité
et le
souci
d'améliorer
l'offre
d'abonnement
aux
riverains
et
aux
professionnels
dans
les
secteurs
réglementés,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation,
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
Page:
1
—
384
—. 150094
7
et
77]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
|
Liberte
-Éganté
-Fraternue
DSA
[7
Eaon
|
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
en
COMMUNE
Ville de Belfort
=
…
Parkings
de
surface
:
- PARKING
CENTRE
- THEATRE
- PARKING
THEATRE
ARTICLE
2
- Les
conditions
générales
d'acquittement
de
la redevance,
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3
- Dans
le PARKING
CENTRE
- THEATRE,
où
le stationnement
est payant,
les
matériels
de
systèmes
péagers
matérialiseront
le stationnement
payant
et ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
- Dans
ie PARKING
DU
THEATRE,
où
le stationnement
est
payant,
la signalisation
verticale
et horizontale
ainsi
que
la présence
d'horodateur,
matérialiseront
le stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 - Régime
du
Stationnement
Payant
:
- LE
PARKING
CENTRE
- THEATRE
et
LE
PARKING
DU
THEATRE
sont
placés
en
Zone
Orange,
dont
les
modalités
sont
définies
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Mai
2010.
L'utilisation
des
emplacements
est
subordonnée
à l'acquittement
du
droit
de
stationnement
entre
9h00
et
12h00
et de
14h00
à
19h00.
ARTICLE
5
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
celles
fixées
par
les
arrêtés
antérieurs
portant
sur
le
même
objet.
ARTICLE
6
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
le Maire
2 6
JAN,
2015
signé
: Damien
MESLOT
Page:
2
—
385
—RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150108
Liberts
- Égahte
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LUTTE
| Ville de
Belfort
|
Obiet
: Réglementation
de
la mendicité.
Nous
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
22134,
L.
2214-3
et
L.
2214-4,
-
Le
Code
pénal
et
notamment
les
articles
225-4-1,
312-12-1,
R.
610-5
et
R
644-2,
CONSIDERANT
-
que
les
espaces
publics
et
commerciaux
de
la
Passerelle
des
Arts,
des
rues
de
Cambrai,
République,
Boulevard
Carnot,
Pont
Sadi
Carnot,
Place
Corbis,
Faubourg
de
France,
Allée
Proudhon,
Place
de
la
Commune,
Rue
Jules
Vallès,
parking
des
Nouvelles
Gaïeries,
Avenue
Wilson
sont
des
secteurs
quotidiennement
fréquentés
par
des
centaines
de
citadins,
touristes
ce
qui
attire
une
population
significative
de
personnes
cherchant
à
recueillir
des
dons
des
passants
par
la
mendicité
et
susceptible
d’occasionner
des
troubles
à l’ordre
public,
-
Ja
recrudescence
de
la
gêne
occasionnée
à
la
circulation
des
piétons
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
leurs
récriminations
et
doléances,
-
les
difficultés
rencontrées
par
les
services
de
la
police
municipale
et
de
la
police
nationale
pour
gérer
ces
troubles
et
Les
plaintes
des
riverains,
-
l'obligation
faite
au
Maire
de
Belfort
de
veiller
au
maintien
du
bon
ordre
et
au
respect
de
la tranquillité,
de
la sécurité
et de
la salubrité
publique,
-
la
présence
de
personnes
se
livrant
à
la
mendicité,
souvent
de
manière
agressive,
dans
le centre
ville
en
particulier
sur
les
zones
citées
supra,
—
386
—150108
-
qu’il
convient
de
préserver
de
l’ensemble
de
ces
troubles
les
habitants,
visiteurs,
commerçants
et
touristes
de
ces
sites
particulièrement
fréquentés
dans
l’intérêt
de
l'ordre
public,
-
qu’il
convient
de
renforcer
les
mesures
prises
afin
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publiques,
ARRÉTONS
Article
1.-:
La
mendicité,
lorsqu'elle
trouble
la
tranquillité
des
personnes,
ou
entrave
leur
passage
dans
les
entrées
et
les
sorties
des
lieux
publics,
ou
gêne
la
circulation
des
piétons
des
cyclistes
et des
véhicules,
est
interdite
pour
une
période
limitée
à deux
mois,
du
23
janvier
au
23
mars
et
sur
une
partie
limitée
du
territoire
de
la
Ville
de
Belfort
définie
ci-après.
Cette
partie
du
Territoire
de
la Ville
de
Belfort
correspond
au
secteur
suivant
et figuré
dans
le plan joint
en
annexe
au
présent
arrêté :
Article
2.-
: Durant
cette
période,
la mendicité
est
interdite
de
9h00
à
19h00.
Article
3.-:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès-
verbal
conformément
aux
lois
et règlement
en vigueur.
Article
4.-
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
:
-
d’un
recours
gracieux
devant
M.
le Maire.
Dans
l'hypothèse
où
la
décision
critiquée
est
maintenue,
il
appartient
au
requérant
de
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
: -
soit à compter
de
la lettre exprimant
le rejet du recours
gracieux,
-
soit
à
compter
de
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'accusé
de
réception par
la
Ville
de
Belfort
de
la demande
de
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
implicite
de
la demande
;
-
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Article
5.-
: Le
présent
arrêter
sera
affiché
en
Mairie
de
Belfort
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
de
Belfort.
—
387
—150108
Article
6.-
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
M.
le Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort,
et
M.
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. En
Mairie,
le
28
JAN,
2015
Le
Député-Maire,
—
388
—MS
Zone
délimitée
par
l'arrêté
A]
réglementant
les
activités
4
constitutives
de
troubles
à
MEN
l'ordre
public,
notamment
la
î
mendicité
\\
EZ
)
#
|
Document
de travail
teens
—
389
ES
211 70[
7
=
DCE
TE
|
AEPUBLIQUE
FRANGAISE
N
150113
Territoire
de
Belfort
Liberté
Égautà
« Fraternité
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
SPO/JT/2015
Objet:
Restriction
de
la
durée
d'utilisation
du
stade
Honneur
Pierre
de
Coubertin
les
31
janvier
et 1° février 2015
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
æ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-21
alinéa
1 dudit
Code,
œ
L'arrêté
du
Maire
n°
92965
du
26
novembre
2009
portant
règlement
d'utilisation
des
stades
municipaux
et
notamment
son
article
15
au
paragraphe
2,
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
et
notamment
la
neige
et
le
gel
nécessitent
une
limitation
de
la
durée
d'utilisation
du
terrain
honneur
Pierre
de
Coubertin,
afin
d'éviter
toute
détérioration
de
la
surface
de
jeu,
ARRETE
Article1
: Le
terrain
Honneur
du
stade
Pierre
de
Coubertin
est
déclaré
praticable
pour
un
seul
match
de
rugby
durant
la
période
du
31
janvier
au
1*
février
2015
(soit
le
match
opposant
l'EMBAR
1
à
SENS
1).
Article
2 : Aucun
autre
match
de
rugby
ne
pourra
se
dérouler
sur
ledit terrain.
Article
3 : La
présente
décision
sera
affichée
à
l'entrée
du
stade.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
des
Sports
de
la
Ville,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
respecter
la
présente
décision.
Belfort,
le
3 Q JAN.
2015
ns
Poùr
le
Maire,
| TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
L'Adjoint
délégué
|
30
JAN.
205
—
T—
Pierre-Jérôme
COLLARD
—
390
—D
DHAMEMEN
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\_150134
|
Territoire
de
Bale
Liberté
-Egalte
-Fraternto
L
…
CANTON
|
CR
[|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
|___
Ville
de
Belfort
SPO/CS/2015
Objet:
Impraticabilité
du
stade
Honneur
SERZIAN
les
6, 7
et
8
février
2015
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-21
alinéa
1
dudit
Code,
L'arrêté
du
Maire
n°
92965
du
26
novembre
2009
portant
règlement
d'utilisation
des
stades
municipaux
et
notamment
son
article
15
au
paragraphe
2,
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
hivernales
et
notamment
la
neige
et
le
gel
rendent
le
terrain
honneur
Roger
SERZIAN
impraticable
au
football
voire
dangereux
pour
les
joueurs,
ARRETE
Article1
: Le
terrain
Honneur
du
stade
Roger
SERZIAN
est
déclaré
impraticable
du
6
au
8
Février
2015.
Article
2
: Aucune
compétition
ne
pourra
se
dérouler
sur
ledit terrain.
Article
3 : La
présente
décision
sera
affichée
à
l'entrée
du
stade.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
des
Sports
de
la
Ville,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
respecter
la
présente
décision.
Belfort,
le
=
5
FEV,
2015
Pour
Le
Maire
TRANSMIS SUR OK-ACTES
ARNTEEENNE
- 5
FEV.
205
Pierre-Jérôme
COLLARD
—
391
—DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nÀ
50143
DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté « Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
DUREE
LIMITEE
- Réglementation
du
stationnement
- FAUBOURG
DE
FRANCE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
je
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITEE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- FAUBOURG
DE
FRANCE,
à hauteur
de
la
RUE
CHARLES
STRACTMAN,
sur
3 places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
vingt
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
—
392
—‘n
DÉPARTERENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Doors ent
lerate re
15
0 1 4 3
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
9
FEV.
2015
Pour
le
Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
393
—DEPARTEMENT
7]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
150161
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Éganté
-Fraternite
CANTON
PE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SPO/CS/2015
Objet:
Impraticabilité
du
stade
Honneur
SERZIAN
les
14
et
15
février
2015
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-21
alinéa
1
dudit
Code,
D
L'arrêté
du
Maire
n°
92965
du
26
novembre
2009
portant
règlement
d'utilisation
des
stades
municipaux
et
notamment
son
article
15
au
paragraphe
2,
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
hivernales
et
notamment
la
neige
et
le
gel
rendent
le
terrain
honneur
Roger
SERZIAN
impraticable
au
football
voire
dangereux
pour
les
joueurs,
ARRETE
Articlet
:Le
terrain
Honneur
du
stade
Roger
SERZIAN
est
déclaré
impraticable
les
14
et
15
Février
2015.
Article
2
:Aucune
compétition
ne
pourra
se
dérouler
sur
ledit
terrain.
Article
3
: La
présente
décision
sera
affichée
à
l'entrée
du
stade.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
des
Sports
de
la
Ville,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
respecter
la
présente
décision.
Belfort,
le
1 3
FEV.
2015
Pour
Le
Maire
L'Adjoint
délégué
"À
—
Pierre-Jérôme
COLLARD
NSMIS SUR
OK-ACTES
D
—_
394
—Territoire
de
B
L-
COMMUNE
|
Ville deBelfot
|
î
:
ME
TT
]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150185
L
lerri
:
IT
z
Liberté
-Égats
-Fratermté
___
CANTON
PS8
____
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
PLACE
D'
ARMES
- MARCHE
AUX
PUCES
2015
- Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
_ je
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
_ l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
marché
aux
puces
en
vieille
ville,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
marché
aux
puces
de
la
VILLE
de
BELFORT
se
tiendra
uniquement
le
premier
dimanche
de
chaque
mois,
sauf
en
janvier
et
février.
- de
5 heures
à 8
heures:
installation
des
commerçants
- de
8 heures
à
12
heures:
vente
au
public
- pour
14
heures:
tout
le
circuit
devra
être
complètement
évacué
- de
14
à
15
heures:
nettoiement
du
site
ARTICLE
2
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
-le
Dimanche
01
Mars
2015
de
03
Heures
à
15
Heures Page:
1
—
395
—3
1
Here
7
7]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
150
185
5
Liberle
+ Égante
- Fralermls
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_le
Dimanche
05
Avril
2015
de
03
Heures
à 15
Heures
le
Dimanche
03
Mai
2015
de
03
Heures
à 15
Heures
_je
Dimanche
07
Juin
2015
de
03
Heures
à 15
Heures
-le
Dimanche
05
Juillet
2015
de
03
Heures
à 15
Heures
-le
Dimanche
02
Août
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
-le
Dimanche
06
Septembre
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
_le
Dimanche
04
Octobre
2015
de
03
Heures
à 15
Heures
Je
Dimanche
01
Novembre
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
_le
Dimanche
06
Décembre
201
de
03
Heures
à
15
Heures
- RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE,
entre
la
RUE
DES
BONS
ENFANTS
et
la
PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- GRANDE
RUE,
entre
la
RUE
DE
LA
BOTTE
et
ja
RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- RUE
CHRISTOPHE
KELLER
- RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL,
en
totalité
- RUE
DU
CANON
D'OR
- PLACE
DE
L'ARSENAL
- RUE
EDOUARD
MENY
- RUE
DES
BONS
ENFANTS,
entre
la
RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
et
la
RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- PLACE
DE
LA
PETITE
FONTAINE
- RUE
DE
L'ANCIEN
THEATRE,
entre
la
RUE
HUBERT
METZGER
ET
LA
RUE
DES
BOUCHERIES
- RUE
DES
BOUCHERIES
- RUE
HUBERT
METZGER
- PLACE
D'ARMES,
en
totalité
_ RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE,
sur
le
PARKING
du
PLANETARIUM,
réservé
aux
véhicules
des
commerçants.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Page:
2
—
396
—Tr
Territoire
de
Belfort
COMMUNE
Ville de
Belfort
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
150185
N
RTS
Liberlé
-Éganté
-Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
3
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
4
- La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite,
(sauf commerçants
autorisés):
-le Dimanche
01
Mars
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
-le Dimanche
05
Avril
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
-le Dimanche
03
Mai
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
-le Dimanche
07
Juin
2015
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
05
Juillet
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
-le Dimanche
02
Août
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
-le Dimanche
06
Septembre
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
-le Dimanche
04
Octobre
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
-le Dimanche
01
Novembre
2015
de
03
Heures
à
15
Heures
-le Dimanche
06
Décembre
201
de
03
Heures
à 15
Heures
- RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE,
entre
la RUE
DES
BONS
ENFANTS
et la PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- RUE
DES
BONS
ENFANTS,
entre
la RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
et
la RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- RUE
DES
MOBILES,
à hauteur
de
la RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE
- PORTE
DE
BRISACH
- PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- PLACE
DE
L'ARSENAL
- GRANDE
RUE,
à hauteur
de
la RUE
DE
LA
BOTTE
- GRANDE
RUE,
à hauteur
de
La RUE
DU
QUAI
- RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
- RUE
EDOUERD
MENY
- RUE
DE
LA
BOTTE
- RUE
DE
L'EGLISE
- PLACE
DE
LA
PETITE
FONTAINE
- RUE
DE
L'ANCIEN
THEATRE
entre
la RUE
HUBERT
METZGER
et
la RUE
DES
Page:
3
—
397
—D L— Territoi
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150185
re de
Belfort
Liberté
- Égaitte
- Fraternité
DSA
nn CE
PR
re
CL
Co
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
BOUCHERIES
-
RUE
DES
BOUCHERIES
-
AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL,
à hauteur
du
PARKING
DE
L'ARSENAL,
dans
le
sens
Sud-Nord. ARTICLE
5
- Durant
le
déballage
et
le
remballage
des
puces,
la
RUE
DES
BONS
ENFANTS
sera
mise
en
sens
unique
entre
la
RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
et
la
RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE. ARTICLE
6
- La
circulation
des
véhicules
des
riverains
de
la
vieille
ville
s'effectuera
à double
sens
par
la
PORTE
DE
BRISACH
et
LA
RUE
DES
MOBILES
- Alternat
géré
par
les
services
de
la
police
municipale.
ARTICLE
7
- Les
véhicules
dont
les
conducteurs
justifient
d'une
urgence
particulière
(exemple
:
activité
médicale),
pourront
être
autorisés
à emprunter
les
voies
interdites
sous
réserve
d'être
accompagnés
d'une
escorte
des
Services
de
Police.
A
cet
effet,
un
couloir
de
4,00m
de
largeur
minimum,
devra
rester
libre
afin
de
permettre
le
passage
des
véhicules
de
sécurité.
De
même,
par
mesure
de
sécurité,
l'accès
aux
bouches
d'incendie
et
des
entrées
d'immeubles
devra
impérativement
rester
libre.
ARTICLE
8
- La
présignalisation,
la
signalisation
de
position
et
les
barrières
de
protection
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournie
par
les
ateliers
municipaux
, mises
en
place
et
maintenues
en
état
par
la
régie
municipale
de
la
ville
de
BELFORT.
ARTICLE
9
- Les
différentes
restrictions
édictées
aux
articles
ci-dessus
seront
levées
sur
l'initiative
des
Services
de
Police,
dès
que
les
circonstances
le
permettront.
ARTICLE
10
- Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
11
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
18
FEV.
2015
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
dl.2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v450192
Liberte
+ Égante
- Fraternité
DSA
__ Territoire
de
Belfort
CANTON
L l |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE OBJET:
RUE
ANDRE
MALRAUX
- Circulation
dans
les
deux
sens
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
Ia
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
la
desserte
du
quartier.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
règlementation
antérieure.
ARTICLE
2
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
:
- RUE
ANDRE
MALRAUX
dans
les
deux
sens
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
1 8
FEV.
2015
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal Délégué signé
: Guy
CORVE
VFo
Î
ViledeBelfort
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150206
Liberte
- Égaité
+ Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE OBJET:
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
- Limitation
de
vitesse
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en
raison
de
la
configuration
des
lieux
et
la
présence
d'un
établissement
scolaire,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
vitesse.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
vitesse
maximale
à laquelle
les
véhicules
sont
autorisés
à circuler:
- AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
est
fixée
à :
30
km/h
entre
l' AVENUE
LEON
DARDEL
et le
n°
10
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
1 9
FEV,
2015
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVECHT
on
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
15020
Libérle
- Égatté
- Fraternde
DSA
LU
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-]
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE,
sur
le
parking
situé
face
au
centre
socioculturel,
sur
la
place
matérialisée ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
19
FEV.
2015
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal Délégué
signé
: Guy
CORVECRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
156209
I
_
CAVE:
_S
Territoire
de
Belfort
|
Den
Égante leraterre
DSA
Ben
PE
Et
|
”_
"
|
|
ARRETE
DU
MAIRE
[Ville
de Bell OBJET:
RUE
FLOREAL
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
FLOREAL,
sur
le
parking
le
long
du
gymnase,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
19
FEV.
2075
Pour
le Maire
le Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVECee
ee
cu
es
esse
Li
—
nenunsiaue rnangaiss
“ 150238
|
Territoire
de
Belfort
Liberte
-Eganté
-Fratarnaé
DSA
—
——
.
a
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
li Ville
de
Belfort
|
OBJET:
PLACE
DU
FORUM
- Réglementation
permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09 Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- les
arrêtés
municipaux
du
20
mai
1988,
n°
921276
du
3
décembre
1992,
n°
980712
du
4 juin
1998,
n°
981386
du
25
septembre
1998
et
Le
n°
083004
du
25
novembre
2008.
Considérant
qu'en
vue
de
préserver
la
tranquillité
et la
securité
de
l'ensemble
des
usagers
de
ce
secteur,
il
est
nécessaire
d'instituer
une
réglementation
particulière. ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
à
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
GENERALITES
ET
DELIMITATION
DE
LA
ZONE
PIETONNE
Généralités La
place
du
Forum
comprend
le
périmètre
situé
entre
la
rue
Strolz,
le
débouché
des
rues
Rossel
et
Rostand,
la
place
de
Franche-Comté
et
l'allée
de
Skikda.
Le
secteur
piétonnier
de
la
place
du
Forum
est
l'emprise
affectée
de
manière
permanente
à la
circulation
prioritaire
des
personnes
se
déplaçant
à pied
(ou
à bicyclette).
A
l'intérieur
de
ce
périmètre,
Page:
1
—
403
—RÉPUBLIQUE
FARANGAISE
N°
150238
Liberte
- Égalité
- Fraternite
DSA
___ Territoire de Belfort
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Et
SOHMUNEEE
Ses
_—
la
circulation
des
véhicules
est
soumise
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
À
compter
de
septembre
2008,
l'accès
à la
place
du
Forum
telle
que
délimitée
ci-dessous
sera
limité
par
la
mise
en
place
de
bornes
automatiques
côté
rue
Strolz
et
rue
Rossel.
Délimitation
du
secteur
piétons:
Le
secteur
piétonnier
concerné
par
le présent
arrêté
comprend
:
- la place
du
Forum
depuis
son
entrée
rue
Strolz,
- la place
du
Forum
cêté
rue Rossel.
ARTICLE
3 - ORGANISATIOIN
DES
DEPLACEMENTS
La
circulation
des
véhicules
visés à
l'article
4 ayant
autorisation
place
du
Forum
s'effectue :
1. côté
entrée
Strolz
de
telle
manière
que
l'entrée
constitue
aussi
la sortie
: bomes
automatiques,
2. côté rue Rossel
: bornes
automatiques,
3. manœuvre
pour
ressortir
de
la place
: vigilance
des
automobilistes
dans
le respect
des
règles
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4 - USAGE
PUBLIC
DE
LA
ZONE
PIETONNE
L'usage
public
de
la zone
piétonne
est limité
à la circulation
des
piétons
et deux-roues
sans
moteur.
Toute
circulation
et
tout
stationnement
de
véhicules,
y
compris
les
cyclomoteurs,
sont
interdits,
à
l'exception
des
dispositions
spéciales
prévues
aux
articles
ci-après.
Seuls
les
deux-roues
non
motorisés
(bicyclettes)
sont
autorisés
à circuler
24h/24
en
conservant
l'allure
du
pas
et sans
occasionner
de
gêne
pour
les piétons.
La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisés
est
limitée
à
15
km/h.
Les
conducteurs
doivent
laisser
la
priorité
aux
piétons
et
respecter
le
Code
de
la
Route.
I
convient
de
respecter
la
signalisation
mise
en
place.
L'entrée
constituant
également
la
sortie,
toute
manœuvre
de
franchissement
des
bornes
automatiques
présentant
un
danger
potentiel
est
interdite.
ARTICLE
5
- CONTRÔLE
D'ACCES
A
LA
ZONE
PIETONNE
L'accès
à la
Zone
piétonne
s'effectue
:
1.
Depuis
la rue
Strolz
par
l'intermédiaire
d'un
système
de
bornes
rétractables
automatiques
placé
sous
système
de
vidéosurveillance.
L'abaissement
des
bomes
peut
s'effectuer
selon
les
modalités
suivantes
:
Page:
2
—
404
—RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
50238
Liberte
- Égalité
-+ Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
|
Ville de
Belfort
1.1.
par
présentation
d'un
badge
remis
aux
services
de
secours,
d'urgence,
de
police
et de
gendarmerie
bénéficiant
d'un
accès
permanent,
1.2.
par
présentation
d'un
badge
aux
services
municipaux
et communautaires
bénéficiant
d'un
accès
permanent, 1.3.
par pression
de
la touche
"interphone"
pendant
les heures
de livraisons,
par les livreurs
et
transporteurs,
soit
de
5 heures
à
11
heures.
Cette
touche
permet
la délivrance
d'un
ticket
horodaté
destiné
à assurer
un
contrôle
sur
la durée
de
présence
dans
la zone
piétonne
par
les
services
de
police
qui
ne
peut
excéder
30
minutes.
1.4.
par
opérateur
grâce
au
système
d'interphone
permettant
la
mise
en
relation
de
l'usager
avec
l'opérateur
du
point
information
stationnement.
Cet
accès
est
réservé
aux
urgences,
permissions
temporaires
de
circulation
et
stationnement,
déménagements,
etc.
2.
Depuis
la
rue
Rossel
par
l'intermédiaire
d'un
système
de
bornes
rétractables
automatiques
dans
les
mêmes
conditions
que
ci-dessus.
L'accès
des
véhicules
dans
la
Zone
piétonne
telle
que
définie
dans
l'article
1 du
présent
règlement
est
autorisé
aux
heures
et
conditions
d'accès
ci-dessous
énumérées
et
sous
réserve
des
mesures
d'identification
précisées
ci-après
et
uniquement
pour
l'arrêt
dans
les
conditions
définies
à l'article
5.
2.1.
Livraisons
:
l'accès
est
autorisé
de
5 heures
à
11
heures,
suite
à l'appel
sur
le
bouton
"interphone"
pour
une
durée
n'excédant
pas
trente
minutes.
L'accès
est
réglementé
par
la
prise
d'un
ticket
horodaté
qui
doit
être
apposé
derrière
Le
pare-brise
du
véhicule.
En
dehors
de
cette
plage
horaire,
les
livreurs
devront
utiliser
les
places
situées
en
périphérie
de
zone
piétonne.
La
sortie
est
libre
sur
la
plage
horaire
des
livraisons.
2.2.
Service
de
secours,
d'urgence,
de
police
et
de
gendarmerie
:
l'accès
est
autorisé
en
permanence
et
sans
limite
de
durée
sur
présentation
devant
la
borne
d'accès
d'un
badge
"mains
libres”.
2.3.
Service
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
en
intervention
:
l'accès
est
autorisé
en
permanence
sur
présentation
devant
la
borne
d'accès
d'un
badge
"mains
libres”.
L'accès
est
limité
à la
seule
durée
de
l'intervention
(nettoyage,
déneigement,
collecte
des
ordures
ménagères,
gestion
des
espaces
verts,
travaux
maintenance,
eau
et
assainissement.
.).
L'accès
n'est
autorisé
qu'avec
un
véhicule
de
service.
2.4.
Professions
médicales
et
paramédicales
: l'accès
est
autorisé
en
permanence
pour
une
durée
de
30
minutes
maximum
sur
demande
via
l'interphone.
Le
ticket
horodaté
délivré
lors
de
cette
demande
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
ainsi
que
la
carte
professionnelle
délivrée
par
les
autorités
compétentes. 2.5.
Artisans
et
services
publics
pour
des
interventions
urgentes
et
de
courte
durée
:l'accès
est
autorisé
en
permanence
pour
une
durée
maximale
de
30
minutes
sur
demande
via
l'interphone
installé
à l'entrée
de
la
zone.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
ainsi
que
la
carte
professionnelle
délivrée
par
les
autorités
compétentes.
Page:
3
—
405
—| Territoire
de Belfort
|
__ CANTON
Liberts
- Égaiité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\150258
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
2.6.
Chantiers
:
l'accès
est
autorisé
de
7
heures
à
19
heures
sur
présentation
de
l'autorisation
demandée
au
minimum
5 jours
auparavant
au
service
Déplacements
de
la
Ville
de
Belfort.
L'autorisation
d'intervention
dans
la
zone
piétonne,
délivrée
par
la
Ville
de
Belfort,
est
apposée
derrière
le
pare-brise.
Les
artisans
devant
réaliser
des
travaux
sur
la
zone
piétonne
seront
invités
à décharger
leur
matériel
et
à stationner
leur
véhicule
sur
des
parcs
de
stationnement
proches
sauf
dérogation
liée
à la
nature
de
l'intervention. 2.7.
Déménagements
:Depuis
la
rue
Rossel,
la
place
du
Forum
est
accessible
par
un
système
de
bornes
rétractables
automatiques
de
5 heures
à
19
heures
sur
présentation
de
l'autorisation
demandée
au
moins
5 jours
à l'avance
au
service
des
Déplacements.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
ainsi
que
l'autorisation
d'intervention
dans
la
zone
piétonne
délivrée
par
la
Ville
de
Belfort.
2.8.
Véhicules
en
charge
d'animations
culturelles,
commerciales,
touristiques
:
l'accès
est
autorisé
en
permanence
sur
présentation
de
l'autorisation
de
stationner
au
titre
de
l'animation
concernée
demandée
au
minimum
5 jours
auparavant
au
service
des
Déplacements
de
la
Ville
de
Belfort.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
ainsi
que
l'autorisation
d'intervention
dans
la
zone
piétonne
délivrée
par
la
Ville
de
Belfort.
ARTICLE
6 - ARRÊT
STATIONNEMENT
Arrêt Pour
tous
les
véhicules,
la notion
d'arrêt
est celle
retenue
par
l'article
R110-2
du
Code
de
la Route
:
"L'arrêt
désigne
l'immobilisation
momentanée
d'un
véhicule
sur une
route
le temps
nécessaire
pour
permettre
la montée
ou
la descente
de
personne,
le chargement
ou
le déchargement
du
véhicule".
En
conséquence,
l'arrêt
des
véhicules
autorisés
à circuler
sur
la voie
piétonne
est
limité
au
temps
minimum
nécessaire
à la manutention
des
marchandises
ou
à la montée/descente
des
personnes
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
trente
minutes.
La
présence
du
ticket
horodaté
derrière
le
pare-brise
du
véhicule
est
obligatoire.
En
aucun
cas,
l'arrêt
des
véhicules
ne
devra
constituer
un
obstacle
à
la
libre
circulation
des
autres
véhicules. Stationnement Le
stationnement
des
véhicules
est strictement
interdit
dans
la zone
piétonne.
Des
contrôles
seront
effectués
par
les
services
de
Police.
Le
stationnement
des
véhicules
dans
la
zone
piétonne
est
défini
comme
stationnement
gênant
et
réglementé
par
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Page:
4
—
406
—RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150238
liberte
-Égahie
-Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_ Ville
de Belfort Les véhicules
en
infraction
peuvent
être
mis
en
fourrière
en
application
des
articles
L325-1
et
suivants
et
R325-1
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
7 -
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
FORT
TONNAGE
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
13,5
Tonnes
est
strictement
interdite,
en
raison
de
la
présence
du
parking
souterrain.
ARTICLE
8 -
DELIVRANCE
D'UN
BADGE
- INFORMATIONS
ENREGISTREES
- DROITS
D'ACCES
AUX
INFORMATIONS
1.
Délivrance
d'un
badge
La
délivrance
d'un
badge
d'accès
à la
place
du
Forum
sera
effectuée
aux
services
d'urgence,
secours,
de
police
et
gendarmerie
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
:
- service
bénéficiaire,
adresse,
n°
de
téléphone.
Le
badge
est
personnel,
incessible
et
lié
à la
possession
d'un
véhicule,
Il
ne
doit
pas
être
prêté.
Il
est
restitué
en
cas
de
changement
d'affectation.
Tous
vols,
détériorations,
pertes
sont
signalés
au
point
Info
des
4
As.
Il
est
remis
contre
un
chèque
de
caution.
En
cas
de
perte,
il
est
facturé.
2.
Informations
enregistrées
lors
de
la
délivrance
d'un
badge
Les
catégories
d'information
ci-dessous
énumérées
feront
l'objet
d'un
enregistrement
informatique
et
seront
gérées
par
Le
service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Belfort.
Service
bénéficiaire
ou
commerçant
bénéficiaire,
adresse
et
n°
de
téléphone
de
l'ayant
droit
Type
de
véhicule
de
l'ayant
droit
N°
d'immatriculation
du
véhicule
de
l'ayant
droit
N°
de
badge
et
date
de
délivrance
Déclaration
de
perte,
le
cas
échéant.
3.
Droit
d'accès
aux
informations
Le
droit
d'accès
ou
de
rectification
des
informations
s'effectuera
auprès
du
service
de
la
Police
Municipale
par
courrier
adressé
à M.
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Service
de
la
Police
Municipale
-
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
- Place
d'Armes
- 90020
BELFORT.
ARTICLE
9
- RESPONSABILITE
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
saurait
en
aucun
cas
être
engagée
lors
d'accidents
causés
par
les
Page:
5
—
407
—|
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
415-022ÿ
Liberté
-Égalité
-Fraternile
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
____Ville
de
Belfort
véhicules
autorisés
par
dérogation
à circuler
sur la zone
piétonne.
Tout
bénéficiaire
d'une
autorisation
spéciale,
qu'il s'agisse d'un particulier,
d'une
administration,
d'une
entreprise
où
d'un
service
public,
conserve
l'entière
responsabilité
de
tout
accident
corporel,
de
toute
dégradation
de
revêtement
ou
mobilier
urbain,
dans
les
conditions
de
droit
commun.
ARTICLE
10
- INFRACTIONS
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
règlement
est passible
des
sanctions
suivantes
:
- en
cas
de
circulation
interdite
: contravention
de
2ème
classe
- en
cas
de
circulation
en
sens
interdit
: contravention
de
4ème
classe
- en
cas
de
stationnement
interdit
: contravention
de
2ème
classe
et mise
en
fourrière.
ARTICLE
11
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Toute
occupation
du
domaine
public
doit
répondre
aux
diverses
réglementations
(enseignes,
auvents,
étalages,
stands,
terrasses,
etc.).
Elle
est,
selon
la
règle
générale,
soumise
à autorisation
individuelle.
L'accès
aux
bâtiments
publics,
à la
galerie
marchande,
aux
commerces,
devra
rester
constamment
entièrement
dégagé,
ainsi
que
celui
des
bouches
d'incendie.
Tout
déballage
au
sol
est
interdit
sauf
autorisation
exceptionnelle
(vente
au
déballage,
braderie,
etc.).
ARTICLE
12
- USAGE
DES
SKATEBOARDS
L'usage
des
skateboards
est
strictement
interdit
par
arrêté
municipal
n°2004-0838
sur
l'ensemble
de
la
place
du
Forum.
ARTICLE
13
- REGLEMENTATION
L'application
du
présent
règlement
ne
fait
pas
obstacle
à l'application
de
toute
autre
réglementation
spécifique
en
zone
piétonne
notamment
relative
à la
voirie,
l'urbanisme,
la
publicité.
ARTICLE
14
- DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
l'article
35
relatif
aux
voies
piétonnes
du
Règlement
Général
de
Circulation
et
de
Stationnement
à la
Ville
de
Belfort
du
29
janvier
1970
susvisé.
Page:
6
408
—DEEE
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
45-023
}
|__
Territoire
de
Belfort
Liberle
-Égahté
.
DSA
VI
BNC
ACANTON
RE
Lo
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[—
comuxe
ARTICLE
15
- EXECUTION
DU
PRESENT
ARRÊTE
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Véhicules
ayant
accès
à la
place
du
Forum
- véhicules
de
livraison
le
cas
échéant
:accès
interphonie
- véhicules
desservant
des
établissements
publics
:Théâtre
Louis
Jouvet,
bibliothèque
:accès
divers
(livraison,
travaux,
services
Ville/CAB)
par
badges,
interphone
- véhicules
de
pompes
funèbres
pour
retirer
les
autorisations
de
transport
de
corps
(les
samedis
et
dimanches
uniquement)
:
accès
interphone
- véhicule
de
secours
:SAMU
:
accès
badges
- véhicule
SDIS
:accès
clé
pompiers
- véhicules
Ville
et
CAB
:
espaces
verts,
enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
etc.
:accès
badges
- véhicules
Police
Nationale,
Gendarmerie
:accès
badges
En
Maiïriele,
24
FEV.
205
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
7
—
409
—Vie de Bale COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w150245
Liberté
- Égalite
- Fralernute
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
BOULEVARD
DU
PLESSIS
DE
RICHELIEU
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
-
Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-GIC,
sont
autorisés
à stationner:
- BOULEVARD
DU
PLESSIS
DE
RICHELIEU
sur
le
parking
situé,
entre
la
RUE
DU
RHONE
et
ia
RUE
DU
PEINTRE
FRANCOIS
DAUPHIN,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
?
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
2 5
FEV,
2915
x
En
Mairie
le,
|
é
Pour
le
Maire
. 7
le
Conseiller
Municipal
Délégué
É
signé
: Guy
CORVEC
Page:
1
— 410
—