Numéro
142
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
MARS-AVRIL
2015 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2015
-----------
P.
1
Arrêtés
P.
609 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-30
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mit
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILÉE,
Mme
Monique
MONNOT,
M. Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE/P,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandalaire
: Mme
Eoubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle
HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Phee
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
el donne
pouvoir à M.
Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
8
AVR.
2015 CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
Références
DM/ML/IH
- 15-30
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la
fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
{unanimité
des
présents),
DESIGNE
M.
Tony
KNEIP
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Atticle
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
RANEMERURORACTES
Qu
de
son
—}
—i
Thierry
CHIPOT
8
AVR.
2015 Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
2
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-31
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5 février
2015
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M.
Brice MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
— mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Pie
M.
lan
BOUCARO,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébasilen
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 15-49. M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
- 8 AVR.
205 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/MLAH
- 15-31
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5 février
2015
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
quinze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie-Hélène
lVOL,
M.
Jean-Marie
HEÉRZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Michel
BRICE,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU,
Absents
excusés
:
M.
Mustapha
LOUNES
- mandataire
: M
lan
BOUCARD
Mme
Eva
PEDROCCHI
- mandataire
: M.
René
SCHMITT
M.
Mazouz
BENLAZERI
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Phér
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 80020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84
54
24
24
- Fax
09
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
4
= M.
François
BORON
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-6
et donne
pouvoir
à
M.
Brice
MICHEL.
Mme
Marion
VALLET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-15
et
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
PIQUEPAILLE.
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-26
et
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
DEROY.
M.
Olivier
DEROY,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Brigitte
BRUN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-29,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-29.
DELIBERATION
N°
15-1
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
M.
Patrick
FORESTIER
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
15-2
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2014
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
15-3
:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
A
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2014,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
5 février 2015
—
5
— DELIBERATION
N°
15-4:
RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CAB
-
DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
SUPPLEMENTAIRES
POUR
LA
VILLE
DE
BELFORT
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
Le
Dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
«
nombre
de
votants
:
45
“ nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
45
A
déduire
:
» bulletins
blancs
:
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L
65
et
L
66
du
Code
Electoral :
«
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
32
* Majorité
absoiue
:
23
Ont obtenu
:
Liste
32
voix
M.
François
BORON
Mme
Pascale
CHAGUE
M.
Guy
CORVEC
Mme
Léa
MANGUIN
La
Liste
proposée
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
:
M.
François
BORON
et
Mme
Pascale
CHAGUE
sont
élus
Conseillers
Communautaires. DELIBERATION
N°
15-5:
CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION
D'UN
PARC
SOUTERRAIN
DE
STATIONNEMENT
A
LA
MAISON
DES
ARTS
ET
DU
TRAVAIL
-
GESTION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
-
DELEGAION
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
11
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
APPROUVE
le
principe
de
la
création
d’un
parc
de
stationnement
souterrain
et
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
de
la
Ville
de
Belfort
dans
le
cadre
d'une
Délégation
de
Service
Public.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
5 février 2015
—
6
— DECIDE
de
saisir
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
de
prendre
note
de
son
avis
du
29
janvier
2015.
APPROUVE
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
la
présente
délibération,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AUTORISE
l'autorité
exécutive
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
délégation
de
service
public.
DELIBERATION
N°
15-6:
REQUALIFICATION
DU
SITE
DE
LA
LAITERIE
-
PRESENTATION
DU
PROJET
ET
MODIFICATION
DU
PLU
- QUARTIER
DES
FORGES
A
BELFORT
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
projet
de
résidence
séniors
et
de
logements
de
standing
sur
l'ancien
site
de
la
laiterie.
Par
34
voix
pour,
4
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
6
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
Mme
Francine
GALLIEN),
{M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
DECIDE
de
statuer
ultérieurement,
au
vu
du
bilan
des
consultations
précédentes,
sur
l'utilité
d'organiser
une
concertation
préalable
sur
le
permis.
DELIBERATION
N°
15-7:
CONTRATS
AIDES
-
EVOLUTION
DU
NOMBRE
MAXIMUM
DE
BENEFICIAIRES
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour,
3
abstentions
(Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
et M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote)
AUTORISE
l'augmentation
maximale
de
10
Emplois
Aidés
supplémentaires
pouvant
être
employés
simultanément
dans
la collectivité.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
Emplois
Aidés.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5 février
2015
—
7
— DELIBERATION
N°
15-8:
PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
DU
QUARTIER
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
-
CESSION
A
NEOLIA
DE
LA
CONTREPARTIE
FONCIERE
SITUEE
RUE
HAXO
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
et
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
DECIDE
de
rapporter
la
délibération
n°
06-208
du
21
décembre
2006.
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
cette
cession
de
terrains
à
Néolia.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
:
.
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération,
.un
avenant
à
la
convention
de
rénovation
urbaine,
substituant
Néolia
à
Foncière
Logement
comme
bénéficiaire
de
la
contrepartie
foncière
rue
Haxo.
DELIBERATION
N°
15-9:
PROJET
D'IMPLANTATION
D'UN
COMMERCE
SOUS
L'ENSEIGNE
NOZ
-
ACQUISITION
PAR
LA
VILLE
DE
BELFORT
DU
PARKING
DU
CENTRE
COMMERCIAL
DES
GLACIS
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- DECLASSEMENT
D’UNE
EMPRISE
SUR
L'AVENUE
DE
LA
LAURENCIE
ET
CESSION
A
LA
SODEB
Vu
la
délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1%
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
:
.
l'acquisition
par
la
Ville
de
Belfort
de
l'emprise
du
parking
du
centre
commercial
des
Glacis,
pour
une
surface
d'environ
1
432
m°
environ,
.
le
classement
après
acquisition
de
ce
parking
dans
le
domaine
public
communal, .
le
déclassement
du
domaine
publie
communal
d'une
emprise
d'environ
21
m°
supportant
une
partie
du
centre
commercial,
.la
cession
à
la
SODEB
de
cette
emprise
déclassée
pour
être
intégrée
à
l'emprise
du
centre
commercial,
.le
principe
d'un
échange
à
titre
gratuit
de
ces
deux
parcelles.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
découlant
de
ces
décisions,
et
notamment
les
protocoles
d'accord
transactionnels.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5 février
2015
—
8 DELIBERATION
N°
15-10
: ENFOUISSEMENT
DE
LIGNES
ELECTRIQUES
SUR
LES
COMMUNES
DE
BELFORT
ET
D'OFFEMONT
-
CONVENTIONS
AVEC
ERDF Vu
la délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le Maire
:
- à
signer
les
conventions
liées
aux
travaux
susmentionnés
et
tous
documents
y
afférents, - à
réitérer
par
acte
authentique
les
servitudes
afférentes
à
ces
conventions,
à
la
demande
d'ERDF,
sachant
que
les
frais
de
ces
actes
resteront
à
la
charge
d'ERDF. DELIBERATION
N°
15-11
: LINEAIRE
DE
VOIRIE
Vu
la délibération
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
ce
linéaire
de
voirie
de
145,7
km,
qui
sera
par
la
suite
transmis
en
Préfecture. DELIBERATION
N°
15-12
: FOUILLES
DE
DIAGNOSTIC
ARCHEOLOGIQUE
AU
PARKING
DE
LA
MAT
Vu
la
délibération
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
7
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
et
4
abstentions
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI.,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
VALIDE
les
modalités
d'intervention
décrites
dans
le rapport
présenté.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
présentée
et
tous
les
documents
afférents
aux
fouilles
archéologiques
préventives
sur
les
travaux
du
parking
de
la
MAT.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
le
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5
février
2015
—
9
— DELIBERATION
N°
15-13
: CREATION
D’UNE
BASE
VIE
POUR
LE
SERVICE
ESPACES
VERTS
ET
MODERNISATION
DE
LA
BASE
VIE
EXISTANTE
POUR
LE
SERVICE
PROPRETE,
RUE
SAUSSOT
V4
la
délibération
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), VALIDE
les
avenants
présentés.
AUTORISE
M.
le
Maire
à les
signer.
DELIBERATION
N°
15-14:
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DE
MUSIQUE
UNIVERSITAIRE
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
CONCLUSION
DE
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
OÙ
DE
MECENAT
Vu
la délibération
de
Mme
Delphine
MENTRE,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
3
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
APPROUVE
le budget
prévisionnel
du
FIMU
2015.
AUTORISE
M.
le Maire
:
. à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
et
du
Conseil
Régional
lès
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
;
.
à signer
tout
acte
relatif à
l'organisation
de
la manifestation,
et notamment
les
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat
à venir,
DELIBERATION
N°
15-15
:
CONVENTION
PLURIANNUELLE
- THEATRE
DU
PILIER Vu
la
délibération
de
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour,
3
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.,
Mme
Francine
GALLIEN
ne prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
les
termes
de
la
convention.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
5 février 2015 DELIBERATION
N°
15-16:
CONTRAT
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
-
LE
GRANIT
SCENE
NATIONALE
- 2015-2017
Vu
la
délibération
de
Mme
Marie
ROCHETTEÉ
de
LEMPDES,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
2
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
et
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
Contrat
d'Objectifs
et
de
Moyens,
Le
Granit
Scène
Nationale
- 2015-2017.
DELIBERATION
N°
15-17
:PROJET
DE
CREATION
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
ADAPTE Vu
la
délibération
de
Mme
Frieda
BACHARETTI,
Conseillère
Municipale
déléguée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
{Mme
Patricia
BOISUMEAU
ne
prend
pas
part
au
vote),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
les
modalités
de
participation
de
la
Ville
de
Belfort
au
projet
de
création
d'un
Centre
de
Loisirs
Adapté.
DELIBERATION
N°
15-18
:RECRUTEMENT
DE
POLICIERS
MUNICIPAUX
Vu
la
délibération
de
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
7
contre
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
et
4
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
APPROUVE
la
création
de
8
postes
au
sein
du
cadre
d'emploi
des
Agents
de
Police
Municipale
de
catégorie
C
au
tableau
des
effectifs.
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents,
ainsi
que
leurs
équipements
de
protection
individuelle.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5
février
2015 DELIBERATION
N°
15-19:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS Vu
la
délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1°
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
et
1 abstention
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT),
(M.
Brice
MICHEL
-mandataire
de
M.
François
BORON.,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
et
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
de
8
000
euros
prélevée
sur
le
Budget
«Fêtes
et
Cérémonies»,
votée
au
Budget
Primitif
2015,
à
l'association
«Le
Carnaval
du
Lion».
AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
de
4
000
euros
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
DG»,
votée
au
Budget
Primitif
2015,
à
l'association
départementale
des
Restos
du
Cœur.
AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
de
500
euros
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
DG»,
votée
du
Budget
Primitif
2015,
à
l'ADIF
90.
AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
de
2
000
euros
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
DG»,
votée
au
Budget
Primitif
2015,
pour
le
Gala
du
18
avril
2015
de
l'association
«La
Table
Ronde».
DELIBERATION
N°
15-20
:CESSION
DU
PARKING
DE
L'ESPERANCE
(ATRIA)
A
LA
SEMVIH
Vu
la
délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1”
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
31
voix
pour,
3
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU)
et
8
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCHI-,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
(M.
Pierre-Jérôme
COLLARD
et
M.
lan
BOUCARD
-mandataire
de
M.
Mustapha
LOUNES-
ne
prennent
pas
part
au
vote),
PRONONCE
le
déclassement
et
la
désaffectation
de
ce
parking
du
Domaine
Public
Communal.
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
la
cession
du
parking
de
l'Espérance
(Atria)
au
profit
de
la
SEMVIH
(Société
d'Economie
Mixte
à
Vocation
d'Immobilier
Hôtelier). AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à cette
opération.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5
février
2015
—_
12
— DELIBERATION
N°
15-21:
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DU
LYCEE
FOLLEREAU
A
LA
REGION
FRANCHE-COMTE
Vu
la délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
1” Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
2 contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
du
transfert
de
propriété
du
Lycée
Follereau
au
profit
de
la
Région
Franche-Comté.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
opération,
et
notamment
l'acte
administratif
relatif à ce
transfert.
DELIBERATION
N°
15-22:
LE
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DES
JEUNES
ENFANTS
(EAJE)
ET
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
DES
PARENTS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
(CPPE) Vu
la délibération
de
Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), VALIDE : - les
modifications
du
règlement
intérieur
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants,
dont
la mise
en
œuvre
sera
effective
au
1”
septembre
2015,
- les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
des
Parents
de
la
Petite
Enfance
(CPPE).
DELIBERATION
N°
15-23
:EVOLUTION
DE
LA
REGLEMENTATION
RELATIVE
A
L’ACCESSIBILITE
DES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
(ERP)
Vu
la délibération
de
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoint
Dans
le cadre
du
respect
de
ses
obligations
règlementaires,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
DONNE
son
accord
pour
déposer
auprès
de
la
Préfecture
une
attestation
de
conformité
pour
les
17
bâtiments
répondant
aux
normes
d'accessibilité,
dont
la liste
est jointe
à {a délibération.
VALIDE
la
procédure
d'élaboration
de
l'AD'AP
(Agenda
d'Accessibilité
Programmée).
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5
février
2015
-10- DELIBERATION
N°
15-24
: ANIMATIONS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Vu
la
délibération
de
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
l’organisation
de
ces
manifestations. DELIBERATION
N°
15-25:
AMENAGEMENT
DES
TERRAINS
DE
LA
PORTE
DU
VALLON
-
CESSION
DE
TERRAIN
A
LA
SOCIETE
FONCIERE
RESIDENCES
ET
APPROBATION
DU
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
D'ENSEMBLE
DE
LA
ZONE
AUf1
Vu
la délibération
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour,
2 contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
4
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI.,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bastien
FAUDOT)
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
céder
à
la
Foncière
Résidences
83a
15ca,
tels
que
définis
dans
le
rapport,
au
prix
de
119
400
€,
et
à
signer
l'acte
notarié
à
venir.
ADOPTE
le
schéma
d'aménagement
d'ensemble
(annexe
6),
schéma
qui,
après
son
adoption
et
apport
des
équipements
par
le
promoteur,
permettra
l'urbanisation
la zone
AUF1.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer :
.
la
convention
d'aménagement
et
de
rétrocession
à
la
communes
des
équipements
réalisés
par
l'aménageur
(annexe
10),
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents,
.
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
15-26
: REFORME
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Vu
la
délibération
de
Mme
Claude
JOLY,
Conseillère
Municipale
déléguée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAUET,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), APPROUVE
l'instauration
d'une
taxe
de
séjour
au
réel
pour
les
hôtels,
prenant
le
refais
de
la
taxe
forfaitaire,
du
1°
avril
2015
au
31
décembre
2015,
et
pour
les
années
suivantes
: du
1“
janvier
au
31
décembre.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
5 février 2015
-11- APPROUVE
le
versement
de
cette
taxe
en
deux
fois
par
les
hôteliers,
avec
un
premier
versement
pour
la
période
allant
jusqu'au
30
juin,
et
un
second
pour
le
second
semestre.
APPROUVE
le
maintien
de
la
taxe
de
séjour
au
forfait
pour
les
autres
hébergeurs
:
chambres
d'hôtes,
gites,
camping.
APPROUVE
pour
ces
hébergeurs
soumis
au
forfait
les
taux
d'abattement
obligatoire,
en
fonction
de
leur
durée
d'ouverture
annuelle,
suivants
:
ouverture
moins
de
65
jours
: 10
%
ouverture
de
65
à
100
jours
: 20
%
ouverture
de
101
à
180
jours
: 30
%
ouverture
de
181
à 300
jours
: 40
%
ouverture
plus
de
300
jours
: 50
%.
00000
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
de
la
taxe
pour
tous
les
hébergeurs
indiqués
dans
le
tableau
suivant
:
Tarifs
de
la
taxe
de
séjour
en
euros
Belfort
Hôtels,
résidences,
meublés
4*
et
5*
ou
1,50
équivalent Hôtels,
résidences,
meublés
3*
ou
1,00
équivalent Hôtels,
résidences,
meublés
2”,
villages
0,90
vacances
4
et
5*
ou
équivalent
Hôtels,
résidences,
meublés
1*,
0,75
chambres
d'hôtes,
villages
vacances
1
à
3“*
ou
équivalent
Hôtels,
résidences,
meublés
sans
0,40
étoile,
ou
équivalent
Terrain
de
camping
ou
de
caravanage
0,20
3
à
5*
ou
équivalent
Terrain
de
camping
ou
de
caravanage
0,20
1
et
2*
ou
équivalent,
port
de
plaisance
APPROUVE
les
procédures
de
recouvrement,
de
contrôle,
de
taxation
d'office
et
les
sanctions
décrites
dans
le
rapport
et
pouvant
ètre
mobilisées
en
cas
d'absence
ou
de
fausse
déclaration.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relevant
de
l'application
de
ces
décisions.
DELIBERATION
N°
15-27:
DETECTEUR
AUTONOME
AVERTISSEUR
DE
FUMEE
-
PARTENARIAT
TERRITOIRE
HABITAT
ET
VILLE
DE
BELFORT
POUR
LA
FOURNITURE
D'UN
DETECTEUR
DE
FUMEE
DES
LOCATAIRES
DE
TERRITOIRE
HABITAT
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
1
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT)
et
1
abstention
{Mme
Patricia
BOISUMEAU), (M.
Marc
ARCHAMBAULT
ne
prend
pas
part
au
vote),
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5
février
2015
-12- VALIDE
les
modalités
de
partenariat
prévues
par
le
projet
de
convention
Ville
de
Belfort/Territoire
Habitat
relative
à
la
fourniture
de
Détecteurs
Avertisseurs
Autonomes
de
Fumée
aux
locataires
de
Territoire
Habitat.
VALIDE
la
réservation
des
crédits
nécessaires,
soit
112
000
€,
au
Budget
2015.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
avec
Territoire
Habitat.
DELIBERATION
N°
15-28:
QUESTIONS
DIVERSES
-
MOTION:
LYCEE
PROFESSIONNEL
DIDEROT:
LES
ELUS
RESTENT
MOBILISES
POUR
L'ANNULATION
DU
TRANSFERT
ET
UNE
ETUDE
SERIEUSE
D'UN
SCENARIO
ALTERNATIF
AVANT
L'ETE
2015
Vu
la
délibération
des
Elus
Europe
Ecologie
- Les
Verts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU), ADOPTE
la motion
présentée.
DELIBERATION
N°
15-29:
QUESTIONS
DIVERSES
-
MOTION
:
POUR
UN
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
BELFORTAIN
AMBITIEUX
DE
REDUCTION
DES
INEGALITES
ET
DE
DEMOCRATISATION
DE
L’ACCES
À
LA
CULTURE Vu
la
délibération
des
Elus
Europe
Ecologie
- Les
Verts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
3
voix
pour
(M.
René
SCHMITT
-mandataire
de
Mme
Eva
PEDROCCAHI.,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT),
32
contre
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Patricia
BOISUMEAU),
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
M.
Mazouz
BENLAZERI-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN
ne
prennent
pas
part
au
vote),
REJETTE
la
motion
présentée.
épée
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
0
h.
tri
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort.
Fée
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5
février
2015
16
-13- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ü
où
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
8
AVR
2015
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5
février
2015
-14- Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-32
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l’Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNE/P,
M. Brice MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc
ARCHAMBAULT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
CS
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quite la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
et donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
LENNNS
SUR
OKACTE
= 8
AVR.
205
L
nn
| Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELEORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/MLDS/IH
- 15-32
Assemblées
Ville
5.2 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
-
Arrêté
n°
15-0072
du
22.
1.2015:
Marché
de
services
passé
avec
BNP
Paribas
Lease
Group
sise
Le
Métropole
- 46/52
rue
Arago
à
Puteaux
(Hauts
de
Seine} Montant
TIC
:
8
496,00
€
Objet
:
location
du
matériel
de
reprographie
type
Riso
Comcolor
CC
7150
et
module
de
façonnage
installé
au
Service
Reprographie
de
la DAG.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2015;
il
pourra
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
sans
pouvoir
excéder
6
années.
- Arrêté
n°
15-0073
du
22.
1.2015
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
SIGEC
SA
sise
Espace
Valentin
- BP
3076
à Besançon
(Doubs)
Montant
prévisionnel
à
engager
TTC
:
12
000,00
€
Objet
:
maintenance
du
matériel
de
reprographie
type
Riso
Comcoior
CC
7150
et
module
de
façonnage
installé
au
Service
Reprographie
de
la
DAG.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2015;
il
pourra
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
sans
pouvoir
excéder
6
années.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
21
71
71
wwwvllle-belfort.fr
19 -
Arrêté
n°
15-0089
du
23.
1.2015:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
COOPER
SECURITE
SAS
sise
Centre
d'Activité
de
l’Essor
de
l'IIl
-
12b
rue
de
Mulhouse
à
Horbourg-Wihr
(Haut-
Rhin) Montant
TIC
:
17
784,00
€
Objet:
vérification
périodique
et
maintenance
réglementaire
des
sources
centrales
d'éclairage
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort.
Durée
:
12
mois
à
compter
de
la
notification
; il pourra
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
-
Arrêté
n°
15-0093
du
26.
1.2015:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
les
Sociétés
:
+ OBBO
SAS
- 3
avenue
Wilson
- BP
10195
à
Belfort
+ SIMIRE
SA
- 862
rue
des
Crais
- BP
12043
à Macon
(71020)
Montants
TTC : Sociétés
Lots
Montants
TTC
OBBO
SAS
Lot
1
: Armoires
vestiaires
et
bancs
|
32
000,00
€
SIMIRE
SA
Lot
2
: Tables
et chaises
4
085,12
€
de
réfectoire
Objet
: fourniture
de
mobilier.
Durée
: à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
1*
mars
2015.
-
Arrêté
n°
15-0101
du
26.
1.2015:
Marché
public
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
T1
Franche-Comté
- Groupe
HELIOS
sise
38
faubourg
de
Belfort -
Z.!.
- B.P.
29
à Héricourt
(Haute-Saône)
Montants
TTC
:
. Seuil
minimum
12
000,00
€
. Seuil
maximum
79
200,00
€
Obiet
: réalisation
de
travaux
de
marquage
au
sol.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2015;
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1 an,
pour
une
durée
maximale
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2017.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
—
20 - Arrêté
n°
15-0114
du
30.
1.2015
: Marché
de
service
passé
avec
fa
Société
IREC
sise
site
de
Chalembert
- Rue
Evariste
Galois
à JAUNAY-CLAN
(Vienne)
Montant
de
la
redevance
annuelle
TIC :
4
560,00
€
Objet
:maintenance/hotline
du
logiciel
de
billetterie
à
la
Citadelle
et
aux
Musées
de
Belfort. Durée:
11
mois
à
compter
du
1°
février
2015
; il
pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
débutant
le
1”
janvier
de
chaque
année,
pour
une
durée
maximale
de
3 ans, soit jusqu'au
31
décembre
2017.
-
Arrêté
n°
15-0118
du
2.
2.2015:
Avenant
n°
1
au
marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
RESCASET
CONCEPT
SAS
sise
2521
route
du
Tram
à Colombe
(Isère)
Montant
TTC
:
4
752,00
€
Objet:
remplacement
d'une
machine
de
conditionnement
alimentaire
pour
les
repas
froids,
maintenance
et fournitures
associées.
Durée
: à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
15-0152
du
10.
2.2015:
Marché
public
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
SEEB
sise
1bis
rue
des
Prés
à
Mandeure
(Doubs)
Montant
TTC
:
16
200,00
€
Objet
: remise
à
niveau
du
système
de
sécurité
incendie
de
la
Maison
du
Peuple.
Durée
: 8 semaines
à compter
de
la
date
de
réception
par
le titulaire
de
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
l'exécution
des
travaux.
- Arrêté
n°
15-0159
du
12.
2.2015
: Marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
le
Laboratoire
LOGISSAIN
sis
Z.I.
à
Argiésans
(90800)
Montants
TTC
:
. Seuil
minimum
9
000,00
€
. Seuil
maximum
18
000,00
€
Objet :
prestations
de
dératisation
et désinsectisation
de
bâtiments
municipaux.
Durée:
1
an
à
compter
du
16
mars
2015;
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1 an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales -
Arrêté
n°
15-0160
du
12.
2.2015:
Marché
de
fournitures
passé
avec
les
Sociétés : « WAGNER
sise
6
faubourg
de
Besançon
à
Belfort
« OBBO
sise
3 avenue
Wilson
—
BP10195
à
Belfort
= IN
SITU
AMENAGEMENT
sise
13
route
de
Dambenoiïis
à
Nommay
(Doubs)
Montant
maximum
des
commandes
TTC
:
48
000,00
€
Objet
: accord-cadre
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
la Ville
de
Belfort.
Durée
: à compter
de
la
notification
aux
attributaires,
jusqu'au
31
décembre
2015.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
-
Arrêté
n°
15-0177
du
16.
2.2015:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
TEAMNET
sise
10
rue
Mercoeur
à
Paris
{75011) Montants
TTC
:
16
224,00
€
. Tranche
ferme
7
584,00
€
. Tranche
conditionnelle
1
2
880,00
€
. Tranche
conditionnelle
2
2
880,00
€
. Tranche
conditionnelle
3
2
880,00
€
Objet:
acquisition
et
mise
en
service
d'un
logiciel
de
gestion
des
Relais
d'Assistantes
Maternelles.
Durée
: les
délais
intègrent
pour
chaque
tranche
l'installation
des
logicieis
(6
mois)
et
leur
maintenance
(36
mois),
pour
une
durée
de
3
ans;
ils
partent,
pour
la
tranche
ferme,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marche,
et
pour
les
tranches
conditionneltes,
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
l'exécution
des
prestations
de
la tranche
considérée.
- Arrêté
n°
15-0180
du
17.
2.2015
: Marché
de
Techniques
de
l'Information
et
de
la
Communication
passé
avec
la
Société
DISTEO
sise
1
rue
du
Général
Oscar
de
Négrier
à
Belfort
Montant
TTC
:
35
490,00
€
Objet:
externalisation
de
la
prestation
de
gestion
du
parc
informatique
des
écoles
et d'assistance
aux
utilisateurs.
Durée:
1
an
à
compter
de
la
notification
du
marché;
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1 an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales - Arrêté
n°
15-0203
du
19.
2.2015:
Marché
public
de
travaux
passé
avec
la
Société
Eurl
PRUDENT
sise
61
rue
du
Magasin
à Belfort
Montant
TTC
:
41
280,00
€
Objet
: mise
en
peinture
du
kiosque
place
d'Armes
à
Belfort.
Durée:
2
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
-
Arrêté
n°
15-0229
du
23.
2.2015:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
» COLAS
EST
sise
RD
83
à
Eguenigue
(90150)
« LE
SAVOIR
VERT
sis
24
rue
de
Belfort
à Bavilliers
(90800)
« PONTIGGIA
sise
7
rue
de
Sélestat
- BP
54
à
Horbourg-Wihr
(68180)
Montants
TIC
:
Entreprises
Lots
Montants
TTC
COLAS
EST
1 :
travaux
de
terrassement,
voirie
21
600,00
€
LE
SAVOIR
VERT
2
: travaux
d'espaces
verts
30
469,57
€
PONTIGGIA
3 : aménagement
de
l'aire
de jeux
13
056,00
€
Obiet :
restructuration
du
square
Mansart.
Durée:
9
semaines
{hors
préparation
du
chantier)
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant
; la
préparation
du
chantier
est
fixée
à
7
jours.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
du
Conseit
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
—
23 -
Arrêté
n°
15-0249
du
26.
2.2015:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
les
Associations
:
*
Ligue
de
l'Enseignement-Vacances
pour
Tous
sise
101
boulevard
du
Maréchal
Joffre
- BP
47032
à Dijon
(Côte
d'Or)
«
Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
de
Belfort
sise
Inspection
Académique
—
BP
129
à Belfort
Montants
TIC
:
79
937,50
€
Le
Montants
Associations
Lots
TTC
1:
séjour
sur
le
thème
de
l'environnement
7
775,00
€
ou
proche
de
la
nature
(du
6
au
10
juillet
Association
20
5)
:
Départementale
des
2:
séjour
sur
le
thème
de l'environnement
8
312,50
€
Pupilles
de
l'Ensei
e |
©
proche
de
la
nature
(du
13
au
17
juillet
pilles
de
l'Enseignement
Public
de
Belfort
2018) 3:
bord
de
mer
Méditerranée,
séjour
à
24
900,00
€
thème 5
: Océan
Atlantique,
séjour
à
thème
16
475,00
€
Ligue
de
l'Enseignement
— |
4
: montagne
en
France,
séjour
à thème
22
475,00
€
Vacances
pour
Tous
Obiet
: séjour
de
vacances
pour
les
enfants
de
4
à
11
ans
durant
l'été
2015.
Durée
: à compter
de
la notification,
jusqu'au
30
octobre
2015.
-
Arrêté
n°
15-0260
du
27.
2.2015:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
les
Sociétés :
* ESTIMPRIM
sise
14
rue
Louis
Jean
Perrin
à
Montbéliard
(Doubs)
» DISTRIPUB
SAS
sise
18
rue
de
Thann
- TSA
90031
à
Mulhouse
(Haut-Rhin)
Montants
TTC
:
Entreprises
Lots
Montants
TTC
ESTIMPRIM
2 : impression
seuil
minimum
: 72
000,00
€
seuil
maximum
: 117
600,00
€
DISTRIPUB
3
: distribution
seuil
minimum
: 6
000,00
€
seuil
maximum
: 26
400,00
€
Objet
: réalisation
et
diffusion
du
Belfort-Mag,
magazine
d'information
municipale.
Durée
: à compter
de
la notification,
jusqu'au
31
décembre
2015.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales - Arrêté
n°
15-0281
du
4.
3.2015:
Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
LOICHOT
SARL
sise
Parc
d'Activités
du
Moulin
à
Dampierre-Les-Bois
(Doubs)
Somme
complémentaire
à
engager
TTC
:
664,32
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
:
25
004,04
€
Objet:
isolation
extérieure
des
pignons
et
murs
et
remplacement
des
châssis
et
portes
du
Gymnase
Buffet
- Lot
3 : Menuiseries
extérieures
aluminium.
Durée
: à compter
de
la notification
à l'atiributaire.
- Arrêté
n°
15-0282
du
4.
3.2015:
Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
MOREL
SARL
sise
11
avenue
de
Schwabmünchen
à
Giromagny
(90200)
Somme
complémentaire
à
engager
TIC
:
4
548,94
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC :
216
516,44
€
Objet
: travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville.
Durée
: à compter
de
la
notification à
l'attributaire.
- Arrêté
n°
15-0283
du
4.
3.2015:
Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
SARL
SEEB
sise
1bis
rue
des
Prés
à Mandeure
(Doubs)
Somme
complémentaire
à
engager
TTC
:
915,24
€
Nouveau
montant
du
marché
TTE
:
2
350,78
€
Objet:
isolation
extérieure
des
pignons
et
murs
et
remplacement
des
châssis
et
portes
du
Gymnase
Buffet
- Lot
5
: Electricité.
Durée
: à compter
de
la notification
à l'attributaire.
- Arrêté
n°
15-0292
du
5.
3.2015:
Marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
l'Entreprise
Gustave
MULLER
Espaces
Verts
sise
Port
Rhenan
à Neuf
Brisach
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
29
594,72
€
Objet:
fourniture
d'une
rempoteuse-remplisseuse
de
pots
pour
le
centre
de
production
horticole
de
la
Ville
de
Belfort.
Durée
: 5 semaines
à compter
de
la notification.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
25
— - Arrêté
n°
15-0293
du
5.
3.2015
: Marché
public
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
le
Bureau
VERITAS
sis
Centre
d'Affaires
Techn'Hom
3
-
1
rue
Henri
Becquerel
à Belfort
Montants
TIC
:
. seuil
minimum
2 400,00
€
. seuil
maximum
36
000,00
€
Objet
: missions
d'appui
technique
à
la
rédaction
des
diagnostics
d'accessibilité
des
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: 3 mois
à compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
15-0331
du
10.
3.2015
: Marché
de
Techniques
de
l'Information
et
de
la
Communication
passé
avec
la
SARL
ARTSOFT
sise
1
rue
de
la
Fontaine
à Gouvernes
(Seine
et Marne)
Montant
TTC
47
900,76
€
Objet
: fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
progiciel
de
gestion
du
Protocole.
Durée
: à
compter
de
la
notification
à
l’attributaire.
Conventions - Arrêté
n°
15-0117
du
2.
2.2015
: Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
Club
Georges
Bragard
Objet:
mise
à
disposition
de
locaux
situés
dans
le
Centre
Léon
Blum
- 8
rue
de
Madrid,
d'une
superficie
de
100
m2.
Destination:
pratique
d'activités
en
rapport
avec
l'objet
social
de
l'association
(Amicale
de
Retraités).
Durée
: du
1”
janvier
au
31
décembre
2015,
renouvelable
tacitement
chaque
année
pour
une
période
d'un
an,
jusqu'au
31
décembre
2026.
Montant
: à
titre
gratuit
(à
titre
indicatif,
le
montant
mensuel
est
évalué
à
840
€).
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Contrats -
Arrêté
n°
15-0052
du
19.
1.2015:
Avenants
n°
0001
et
0002
au
contrat
d'assurance
de
la
flotte
automobile
«PACTE
V.A.M.
n°
0006
passé
avec
la
Société
SMACL
Assurances
sise
141
avenue
Salvador
Allende
à
Niort
(Deux-
Sèvres) Complément
de
prime
TTC
à
régler
:
506,51
€
Objet:
régularisation
de
la
prime
2014
prenant
en
compte
les
modifications
intervenues
dans
la composition
du
parc
automobile
assuré
:
. avenant
n°
0001
: évolution
dans
la
composition
du
parc
automobile
assuré
à
la
date
du
2 décembre
2014,
. avenant
n°
0002
: modifications
intervenues
entre
le
2
décembre
et
le
8
décembre
2014. - Arrêté
n°
15-0176
du
16.
2.2015
: Avenant
portant
régularisation
de
la
prime
2014
au
contrat
d'assurance
«Tous
risques
expositions»
n°
1009.632
passé
auprès
de
la
Société
d’Assurances
AXA
ART
sise
19
rue
d'Orléans
à
Neuilly-
sur-Seine
(Hauts-de-Seine)
par
l'intermédiaire
de
la
Société
GRAS
SAVOYE
Prime
complémentaire
TTC
à
régler :
390,00
€
Obiet:
régularisation
de
la
prime
de
2014,
en
tenant
compte
de
la
liste
valorisée
des
expositions
temporaires
déclarées
au
cours
de
l'année
concernée.
Durée
: du
1” janvier
au
31
décembre
2014.
- Arrêté
n°
15-0235
du
24.
2.2015
: Contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
le
producteur
«Changement
de
décor»
- 127
rue
du
faubourg
Poissonnière
à
Paris
(75009)
Montant
TIC
3 600,00
€
À
cela
s'ajoutent
les
frais
d'hébergement,
de
restauration
et
de
transport:
1
chambre
double
type
3
étoiles,
2
plateaux
repas
avant
la
répétition
et
2
repas
après
le
spectacle
et
les
frais
de
location
de
voiture
(200
€
HT),
le
carburant
(100
€
HT)
et les
péages
aux
frais
réels
HT
(éléments
fournis
par
le
producteur).
Objet
: représentation
du
spectacle
«Je
suis
Top».
Durée
: samedi
7
mars
2015
à
20h.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales - Arrêté
n°
15-0236
du
24.
2.2015
: Contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
l'association
Loi
1901
«La
Compagnie
CAFARNAUM»
sise
13
faubourg
de
France
à
Belfort
Montant
TTC
2
901,25
€
A
cela
s'ajoutent
les
frais
de
restauration
: 8
plateaux
repas
dans
le
temps
de
la
répétition
avant
le spectacle
et 8
repas
après
le spectacle.
Objet:
représentation
du
spectacle
«Cabaret
80».
Durée
: samedi
7
mars
2015
821h.
Régies - Arrêté
n°
15-0171
du
13.
2.2015
:
Finances
- Création
d’une
régie
d'avance
auprès
de
la
Direction
des
Finances
de
la
Ville
de
Belfort
pour
le
paiement
des
dépenses
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
+
L'arrêté
n°
15-0018
du
6.
1.2015
instituant
une
régie
de
dépenses
auprès
du
Service
Communication
de
la Ville
de
Belfort
est
abrogé.
Il'est
institué
une
régie
de
dépenses
auprès
de
la
Direction
des
Finances
de
la Ville
de
Belfort
pour
le
paiement
des
dépenses
suivantes,
ne
pouvant
pas
faire
l'objet
d'un
paiement
par
virement
bancaire
:
- achat
d'espaces
médias
: (publicité,
promotion,
annonce
et
insertion),
- paiement
de
menues
dépenses
pour
l'acquisition
de
petit
matériel,
- abonnements
divers,
- titres
de
transport,
- réservations. - Arrêté
n°
15-0234
du
24.
2.2015
: Finances
- Création
d'une
régie
d'avance
auprès
de
la
Direction
des
Finances
de
la
Ville
de
Belfort
pour
le
paiement
des
dépenses
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
+
L'arrêté
n°
15-0171
du
13.
2.2015
instituant
une
régie
d'avance
auprès
de
la
Direction
des
Finances
de
la
Ville
de
Belfort
est
abrogé
(ajout
de
la
date
de
l'avis
conforme
de
Mme
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
du
17
février
2014).
- Arrêté
n°
15-0303
du
6.
3.2015
: Finances
- Régie
de
recettes
«encaissement
des
ventes
de
produits
dérivés
aux
musées»
- Suppression
de
la
régie
+
Ilest
mis
fin
à
la
régie
de
recettes
«encaissement
des
ventes
de
produits
dérivés
aux
musées»
à
compter
du
10
mars
2015.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M,
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
10
—
28
— - Arrêté
n°
15-0304
du
6.
3.2015
: Finances
- Régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
aux
musées»
- Suppression
de
la
régie
+
Il
est
mis
fin
à
la
régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
aux
musées»
à compter
du
10
mars
2015.
- Arrêté
n°
15-0305
du
6.
3.2015
: Finances
- Création
de
la
régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et
de
la
vente
des
produits
aux
musées»
+
La
régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et
de
la
vente
des
produits
aux
musées»
est
installée
dans
les
locaux
du
Musée
d'Art
et
d'Histoire
de
la Ville.
Elle
fonctionne
toute
l'année.
il
existe
également
5
sous-régies
pour
l'encaissement
des
entrées
et
la
vente
de
produits
dérivés:
Musée
des
Beaux-Arts,
Lion,
Tour
46,
Donation
Jardot,
Grand
Souterrain. -
Arrêté
n°
15-0307
du
6.
3.2015:
Finances
-
Création
de
la
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et
de
la
vente
des
produits
aux
musées»
- Grand
Souterrain
+ IL est
institué
une
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et de
la
vente
des
produits
aux
musées»
auprès
du
Service
des
Musées
de
la
Ville
de
Belfort.
Cette
sous-régie
est
installée
au
Grand
Souterrain.
Elle
fonctionne
du
1°" janvier
au
31
décembre
2015.
-
Arrêté
n°
15-0308
du
6.
3.2015
:
Finances
-
Création
de
la
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et
de
la
vente
des
produits
aux
musées»
- Donation
Jardot
+ Il est
institué
une
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et de
la
vente
des
produits
aux
musées»
auprès
du
Service
des
Musées
de
la
Ville
de
Belfort.
Cette
sous-régie
est
installée
au
Musée
de
la
Donation
Jardot.
Elle
fonctionne
du
1° janvier
au
31
décembre
2015.
-
Arrêté
n°
15-0309
du
6.
3.2015:
Finances
-
Création
de
la
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d’entrées
et
de
la
vente
des
produits
aux
musées»
- Musée
de
la Tour
46
+
Il est
institué
une
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et
de
la
vente
des
produits
aux
musées»
auprès
du
Service
des
Musées
de
la
Ville
de
Belfort.
Cette
sous-régie
est
installée
au
Musée
de
la
Tour
46.
Elle
fonctionne
du
1%
janvier
au
31
décembre
2015.
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
11
—
29 -
Arrêté
n°
15-0310
du
6.
3.2015:
Finances
-
Création
de
la
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et
de
la
vente
des
produits
aux
musées»
- Lion
+ Il est
institué
une
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et de
la
vente
des
produits
aux
musées»
auprès
du
Service
des
Musées
de
la
Ville
de
Belfort.
Cette
sous-régie
est
installée
au
site
du
Lion.
Elle
fonctionne
du
1% janvier
au
31
décembre
2015.
-
Arrêté
n°
15-0311
du
6.
3.2015:
Finances
-
Création
de
la
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et
de
la
vente
des
produits
aux
musées»
- Musée
des
Beaux-Arts
+
ILest
institué
une
sous-régie
de
recettes
«encaissement
des
droits
d'entrées
et
de
la
vente
des
produits
aux
musées»
auprès
du
Service
des
Musées
de
la
Ville
de
Belfort.
Cette
sous-régie
est
installée
au
Musée
des
Beaux-Aris.
Elle
fonctionne
du
1" janvier
au
31
décembre
2015.
Cessions - Arrêté
n°
15-0133
du
4.
2.2015
: Espaces
Verts
- Cession
pour
destruction
à
titre
payant
de
trois
caravanes
de
chantier
réformées
de
la
Ville
à
la
CASS'AUTOS
DARTIER
sise
route
de
Chèvremont
à Vézelois
(90400)
+ Caravane
ERGE
immatriculée
1607
FE
90
mise
en
service
le
29.04.1980
Montant
net
:
50,00
€
+ Caravane
COURANT
immatriculée
259
FM
90
mise
en
service
le
06.06.1985
Montant
net
:
50,00
€
+ Caravane
COURANT
immatriculée
3015
FL
90
mise
en
service
le
15.11.1984
Montant
net
:
50,00
€
Contentieux -
Arrêté
n°
15-0053
du
19.
1.2015:
Contentieux
- Conseil
des
Prud’Hommes
de
Belfort
- Décision
de
défendre
- Désignation
de
lAvocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
des
requêtes
enregistrées
le
5
janvier
2015,
par
lesquelles
treize
agents
de
l'Association
«Les
Francas»
ont
introduit
un
recours
sur
le fondement
de
l'Article
L
1224-3
du
Code
du
Travail. Le
Cabinet
RICHER
&
Associés
Droit
Public
-
132
Bureaux
de
la
Colline
-
92213
Saint-Cloud
Cedex
est
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
affaire.
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril 2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales
12
—
30 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
\
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
:Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
13 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-33
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
-
Modifications
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se son
réunis
Salie
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Mare
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Pabick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
isabelle LOPEZ,
M.
Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. Français
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc
ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
She
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-55
et donne
pouvoir à M.
Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/MLICS
- 15-33
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
- Modifications
Suite
à
la
démission
de
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale,
il convient
de
la
remplacer
dans
diverses
instances,
dans
lesquelles
elle
avait
été
désignée
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014.
Je
vous
propose
de
désigner
M.
Patrick
FORESTIER,
son
remplaçant
au
Conseil
Municipal,
au
sein
des
organismes
suivants
:
+
Comité
d'usagers
des
Services
Municipaux,
Petite
Enfance.
+
Syndicat
intercommunal
d'Aménagement
et
de
Gestlon
de
l’Aéroparc
{titulaire). +
Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à
la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(SIAGEP
90)
(suppléant).
+
Ecole
élémentaire
«Jean
Jaurès»
112
avenue
Jean
Jaurès.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
37
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-)
et
3
abstentions
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
et Mme
Latifa
GILLIOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote)
DESIGNE
M.
Patrick
FORESTIER
pour
représenter
la Ville
de
Belfort
au
sein
des
organismes
suivants
:
- Comité
d'usagers
des
Services
Municipaux,
Petite
Enfance,
- Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Aéroparc
(titulaire),
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 80020
Belfort Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr -
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(SIAGEP
90)
(suppléant),
- Ecole
élémentaire
«Jean
Jaurès»
112
avenue
Jean
Jaurès.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
© Thierry CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
= 8
AVR.
2015
Objet
: Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
- Modifications Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-34
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
—
Modifications
suite
à
démission
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MÉSLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Palrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc
ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
Dee
M.
lan
BOUCARD,
qui
avai
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-68
el donne
pouvoir à M, Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
— 8 AVR
2015 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/MLDS
- 15-34
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
- Modifications
suite
à
démission
Suite
à
la
démission
de
Mme
Eva
PEDROCCHI
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale,
il convient
de
la
remplacer
dans
les
instances
dans
lesquelles
elle
avait
été
désignée
par
notre
assemblée
:
+
Comité
de
suivi
bilan
carbone.
+
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Aéroparc
(titulaire). +
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(SIAGEP
90)
(suppléant).
+
Comité
des
Oeuvres
Sociales.
+
Ecole
élémentaire
«Louis
Pergaud»
rue
de
Zaporojie
(conseil
d'école).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-)
et 2
abstentions
(M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
M.
Brice
MICHEL),
(M.
Guy
CORVEC
ne prend
pas
part
au
vote),
DESIGNE
:
M.
René
SCHMITT
au
Comité
de
suivi
bilan
carbone.
M.
René
SCHMITT,
en
tant
que
titulaire,
pour
représenter
la
Ville
de
Belfort
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Aéroparc.
Mme
Latifa
GILLIOTTÉ,
en
tant
que
suppléante,
pour
représenter
la
Ville
de
Belfort
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(SIAGEP
90).
Mme
Latifa
GILLIOTTE
pour
représenter
la
Ville
de
Belfort
au
Comité
des
Œuvres
Sociales. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr Mme
Samia
JABER
pour
représenter
la
Ville
de
Belfort
au
Conseil
d'Ecole
de
l'École
élémentaire
«
Louis
Pergaud
»
rue
de
Zaporojie.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
8
AVR.
2015
Objet: Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
-
Modifications
suite
à démission Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-35
Ecoles
numériques
—
Extension
de
compétence
portant
modification
statutaire
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
ia
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latfa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc
ARCHAMBAULT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
Dead
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 15-49. M. Alain
PICARD
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-55
el donne
pouvoir
à M.
Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
= 8 AVR
205 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Systèmes
d'Information
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/TC/NL
- 15-35
Collectivités
Locales
et leurs
Groupements
- Intercommunalité
- Enseignement
5.7 Ecoles
numériques
-
Extension
de
compétence
portant
modification
statutaire
En
octobre
2003,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CAB
a
décidé
de
se
doter
explicitement
de
la
compétence
«
Construction
et
gestion
d'infrastructures
de
télécommunications
ou
de
communications
électroniques
porteuses
de
réseaux
ouverts
au
public
».
Celle-ci
a
été
entérinée
par
arrêté
préfectoral
du
19
mars
2004. Le
Conseil
Communautaire
a ensuite
approuvé,
en
juin
2012,
les
orientations
de
son
Schéma
d'Aménagement
Numérique
:
. écoles
numériques,
. administration
numérique,
. connectivité
numérique.
Désireuse
de
contribuer
fortement
à
ce
que
l'école
entre
dans
l'ère
du
numérique,
la
CAB
a
souhaité
étendre
sa
compétence
de
construction
et
de
gestion
des
infrastructures
à celle
d'équipements
et de
déploiement
de
services
numériques.
Ainsi,
le
Conseil
communautaire
de
ia
CAB
a
décidé,
par
sa
délibération
en
date
du
29
janvier
2015,
de
se
doter
explicitement
de
la
compétence
suivante,
entraînant
modification
statutaire
:
«Construction
et
gestion
d'infrastructures
de
télécommunications
ou
de
communications
électroniques
porteuses
de
réseaux
ouverts
au
public
-
Faire
entrer
l’école
dans
l'ère
du
numérique».
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT
portant
transfert
de
compétence
explicite,
les
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
la
délibération
emportant
modification
statutaire,
dans
le
délai
légal
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
Les
statuts
modifiés
seront
ensuite
ratifiés
par
arrêté
préfectoral.
Objet
: Ecoles
numériques
- Extension
de
compétence
portant
modification
statutaire.
1 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstsentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
ACCEPTE
la
modification
statutaire
proposée,
à
savoir
:
«Construction
et
gestion
d'infrastructures
de
télécommunications
ou
de
communications
électroniques
porteuses
de
réseaux
ouverts
au
public
-
Faire
entrer
l'école
dans
l'ère
du
numérique». Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
= 8 AVR.
2015
Objet
: Ecoles
numériques
- Extension
de
compétence
portant
modification
statutaire
2 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-36
Adoption
d’un
cadre
partenarial
avec
EDF
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M. Brice MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle
HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
— mandataire
: M.
Marc
ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Teritoriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
She
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-55
el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
41
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Energie
et
Fluides
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1%
Adjoint
SVICS/OWC
- 15-36
Maintenance 9.1 Adoption
d'un
cadre
partenarial
avec
EDF
La
Ville
de
Belfort,
du
fait
de
ses
nombreuses
compétences,
possède
et
exploite
un
parc
immobilier
et
des
équipements
nombreux.
Dans
ce
cadre,
elle
est
un
consommateur
d'énergie
électrique
important
puisque,
en
moyenne,
10
GWh
électriques
sont
consommés
chaque
année,
ce
qui
représente
un
budget
de
fourniture
de
1,4
M€
TTC.
L'entreprise
EDF,
fournisseur
historique
d'électricité,
est
un
partenaire
de
longue
date
de
la
Ville.
Au-delà
des
relations
commerciales
anciennes,
un
partenariat
a
été
établi
en
2008
pour
nous
permettre
d'avancer
concrètement
dans
les
solutions
d'efficacité
énergétique
de
nos
bâtiments.
Cet
accord
cadre
nous
a
notamment
permis
de
proposer
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
sobriété
énergétique.
Les
opérations
concernées
étaient
notamment
:
- le
remplacement
de
luminaire
d'éclairage
extérieur
en
2014,
permetiant
une
économie
de
26MWhcumac/an
contre
un
financement
de
1 940
€,
- l'isolation
des
combles
de
6
écoles
et
d'une
crèche
en
2014,
permettant
d'économiser
278MWhcumac/an
contre
un
financement
de
24
k€,
- la
participation
aux
travaux
de
rénovation
des
chaufferies
du
site
Londres
et du
dojo
Bartholdi
en
2013
à
hauteur
de
6
100
€.
Au
global,
dans
le
cadre
des
accords
de
partenariat,
EDF
a
apporté
à
la
Ville
un
financement
non
négligeable
sur
ces
opérations
en
déposant
pour
notre
compte
des
certificats
d'économie
d'énergie
d'un
montant
total
de
72
k€.
Les
accords
de
partenariat
sont
arrivés
à
échéance
à
la
fin
de
l’année
2014 ;
il a
donc
été
entrepris
des
discussions
avec
EDF
dans
l'optique
de
les
renouveler
pour
une
période
de
cinq
années,
de
2015
à
2019.
Les
conventions
soumises
à
votre
approbation
prennent
en
compte
:
- le
renouvellement
d'une
approche
conjointe
entre
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
sur
ces
questions,
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr -
le
contexte
de
la
disparition
programmée
des
contrats
de
fourniture
d'électricité
aux
tarifs
régulés
au
1er janvier
2016,
la Ville
se
préparant
de
son
côté
à
faire
appel
aux
offres
de
marché
dans
le
cadre
de
cette
échéance, - la
volonté
des
parties
de
poursuivre
un
partenariat
sur
des
bases
renouvelées.
Parmi
les
actions
du
partenariat
proposées,
la
Ville
est
plus
particulièrement
concernée
par
:
1}
__L'énergie - l'échange
d'informations
et
de
conseils
sur
les
bonnes
pratiques
dans
le
domaine
des
bâtiments,
de
l'éclairage
public
et
les
énergies
renouvelables, - l'accompagnement
à
la
nécessaire
sensibilisation
du
grand
public
etfou
des
écoliers
sur
les
gestes
et
actions
visant
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie,
- l'information
sur
les
enjeux
du
passage
des
tarifs
régulés
aux
offres
de
marché
dans
le domaine
de
l'énergie,
- l'accompagnement
financier
et
la
participation
d'ÉDF
au
Comité
de
Pilotage
de
la
vallée
de
l'énergie,
son
entrée
possible
dans
le
projet
DYNAMENE, - la
mise
en
œuvre
de
certificats
d'économie
d'énergie,
dans
le
cadre
d'une
convention
séparée.
2)
__Le développement
économique
de
notre
territoire
- la participation
d'EDF
au
capital
de
la SEMPAT,
- l'appui
d'EDF
aux
aides
à
l'emploi
par
l'intermédiaire
de
diverses
structures
régionales
et locales,
- le
soutien
apporté
au
concours
Talents
des
Cités
porté
localement
par
BGE
Franche-Comté
avec
l'appui
de
la
Maison
de
l'Information
sur
la
Formation
et
l'emploi
(MIFE):
l'action
est
également
inscrite
dans
la
programmation
politique
de
la
Ville-Etat
2015.
3)__La
formation
- L'implication
d'EDF
dans
la
vie
associative
et
les
activités
développées
par
l'Ecole
de
la
2°"°
Chance
du
Territoire
de
Belfort
pour
ses
stagiaires
sortis
prématurément
du
système
scolaire.
Objet
: Adoption
d'un
cadre
partenarial
avec
EDF
— 43 4)
_La
solidarité
- Contribuer
à la lutte
contre
la précarité
énergétique
en
menant
:
*
des
actions
d'information-sensibilisation
des
professionnels
intervenant
auprès
du
public
belfortain
vulnérable,
*
des
collaborations
avec
le
Conseil
Général
dans
le
cadre
du
Fonds
Social
au
Logement
(FSL)
par
la
mobilisation
de
l'appartement
témoin
et
des
kits
énergie,
* des
ateliers
(facturations,
tarifs
sociaux,
éco
gestes)
en
matière
d'économie
d'énergie
dans
le
cadre
d'actions
collectives
menées
par
le CCAS
de
la Ville
de
Belfort
avec
mobilisation
potentielle
de
kits.
5)
__La culture - La
participation
financière
d'EDF
aux
évènements
culturels
de
la
Ville
de
Belfort:
Festival
Entrevues,
Orchestre
Confluences,
FIMU,
Son
et
Lumières
à
la Citadelle.
Le
projet
de
convention-cadre,
joint
à
la
présente
délibération,
détaille
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat,
en
particulier,
les
fiches
actions
précisent
les
engagements
des
parties.
La
Ville
n'a
pas
d'engagement
financier
particulier
à
prévoir
pour
sa
part.
EDF
traduit
son
implication
par
des
apports
en
nature,
des
participations
en
capital
dans
les
structures
de
développement
économique,
ou
sous
forme
de
versement
de
participation
financière
détaillée
pour
chaque
action.
Un
Comité
de
Pilotage
suivra
chaque
année
l'avancement
des
actions
et
précisera
les
engagements
financiers
de
l'année
suivante
sur
la base
des
principes
exposés.
Un
projet
de
convention
portant
sur
la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
précise
quant
à
lui
les
modalités
de
dépôt
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
de
la
Ville
de
Belfort.
Il
est
précisé
que
le
montant
versé
par
EDF
à
la
Ville,
proportionnel
au
nombre
de
GWh
Cumac
économisés
et
validés,
sera
de
3
€
par
MWh
Cumac
; ce
montant
était
de
2
€
dans
le
cadre
de
la
précédente
convention
échue. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
René
SCHMITT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
ADOPTE
les
conventions
proposées
entre
la Ville
et
EDF.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
les
signer.
Objet : Adoption
d'un
cadre
partenarial
avec
EDF
44
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Adoption
d'un
cadre
partenarial
avec
EDF CONVENTION
EN
FAVEUR
DE
LA
MAÎTRISE
DE
LA
DEMANDE
D'ENERGIE
ENTRE
EDF
ET
LA
VILLE
DE
BELFORT
Entre : La
Ville
de
BELFORT,
dont
le siège
est
situé
place
d'Armes
à
Belfort
(90020),
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Damien
MESLOT,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2015,
ci-après
désignée
par
«
Le
Bénéficiaire
»
ou
«
Le
Bénéficiaire
de
l'opération
»,
d’une
part,
Et: ELECTRICITE
DE
FRANCE,
Société
Anonyme
au
capital
de
930
406
055
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Paris
8ème,
22-30,
avenue
de
Wagram,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
n°
RCS
Paris
552
081
317,
faisant
élection
de
domicile
à
PARIS
LA
DEFENSE
92050
- 20,
place
de
la
Défense,
représentée
par
Monsieur
Yves
CHEVILLON,
agissant
en
qualité
de
Directeur
EDF
Commerce
Région
EST,
faisant
élection
de
domicile
Les
Jardins
de
Valmy,
34
Avenue
Françoise
Giroud
- 21077
Dijon
Cedex,
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
désignée
par
«
EDF
»,
d'autre
part,
Le
Bénéficiaire
et
EDF
pouvant
également
être
désignés
chacun
et
chacune
ou
collectivement
par
«la
Partie
» ou
« les
Parties
».
PREAMBULE Le
Bénéficiaire
attache
une
importance
particulière
à
la
Maîtrise
de
la
Demande
d'Energie
(ci-après
«
MDE
»)
et
souhaite
inciter
ses
sites
à
développer
des
actions
visant
à
réduire
leurs
consommations
énergétiques.
Il s'assigne
par
ailleurs
des
objectifs
de
réduction
globale
de
ses
consommations
énergétiques
et
de
respect
de
l'environnement.
Le
titre
Il
du
Livre
II
du
Code
de
l'Energie
a
déterminé
un
objectif
national
d'économies
d'énergie.
I! dispose
que
des
actions
permettant
la
réalisation
d'économies
d'énergie
peuvent
permettre
l'obtention
de
Certificats
d'Economies
d'Energie
(ci-après
«
CEE
»),
sous
réserve
de
satisfaire
à
certains
critères.
Dans
ce
cadre,
EDF,
acteur
obligé,
a
développé
des
offres
d'efficacité
énergétique
pour
aider
les
maîtres
d'ouvrage
et
autres
Bénéficiaires
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
leur
patrimoine.
Page
1/12
CONFIDENTIEL Par
conséquent,
EDF
et
le
Bénéficiaire,
constatant
la
communauté
de
leurs
intérêts,
décident
d'inscrire
leur
démarche
dans
le
cadre
d'une
convention
(ci-après
«la
Convention
»)
permettant
la
promotion
et
la
réalisation
d'actions
de
MDE.
Ceci
étant
préalablement
exposé,
les
Parties
sont
donc
convenues
de
ce
qui
suit :
ARTICLE
1.
DEFINITIONS
Bénéficiaire
ou
Bénéficiaire
de
l'opération
: désigne
la
collectivité
signataire
de
la
présente
Convention
et
propriétaire
ou
locataire
de
l'{des)
équipement(s)
ou
recevant
le(s)
service(s)
concerné(s),
ou
bien
affectataire
des
biens
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétences
entre
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
au
sens
de
l'article
L1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Site
: désigne
les
sites
situés
en
France
métropolitaine
hors
Corse
du
Bénéficiaire
de
l'opération
sur
lesquels
sont
réalisées
les
opérations.
Opérations
standardisées
: désignent
les
opérations
définies
par
voie
réglementaire
et assorties
d'une
valeur
forfaitaire
d'économies
d'énergie
déterminée
par
rapport
à
la
situation
de
référence
de
performance
énergétique. Opération
spécifique
: désigne
les
opérations
qui
n'entrent
pas
dans
le
champ
d'une
opération
standardisée.
ARTICLE
2.
OBJET
La
présente
Convention
a
pour
objet
de
définir
les
objectifs
et
les
conditions
de
partenariat
entre
le
Bénéficiaire
et
EDF
afin
:
°
Pour
le
Bénéficiaire
: de
permettre
la réalisation
d'actions
de
MDE
sur
ses
Sites.
+
Pour
EDF
: d'accompagner
le
Bénéficiaire
dans
l'identification
d'opérations
d'efficacité
énergétique
et
de
l'inciter
à
réaliser
ces
opérations,
notamment
en
participant
financièrement
à
leur
mise
en
œuvre,
en
contrepartie
de
l'obtention
des
droits
à
CEE
induits
par
cette
mise
en
œuvre.
La
Convention
et ses
annexes
constituent
l'intégralité
de
l'accord
des
Parties.
ARTICLE
3.
CHAMP
D'APPLICATION
DE
LA
CONVENTION
Les
Parties
conviennent
que
les
actions
de
MDE
répondant
aux
critères
suivants
relèvent
de
la
Convention
:
°
Toute
action
de
MDE
mise
en
œuvre
par
le
Bénéficiaire
au
cours
de
la
Convention
avec
l'appui
d'EDF.
+
Répondant
aux
critères
des
Opérations
standardisées
donnant
lieu
à
attribution
de
CEE,
et
dont
la
liste
est
déterminée
par
arrêté.
Les
évolutions
réglementaires
des
fiches
permettant
la
définition
d'une
Opération
standardisée
seront
prises
en
compte
au
cours
de
la Convention.
°
Les
actions
dites
« spécifiques
»
pourront
également
être
intégrées
à
la
présente
Convention,
sous
réserve
d'un
accord
écrit
et
signé
entre
les
Parties.
Elles
donneront
lieu
à
versement
d'un
accompagnement
financier
dans
les
conditions
prévues
à
la
présente
Convention,
sous
réserve
de
validation
par
l'autorité
administrative
compétente
de
son
éligibilité
aux
CEE
et
du
volume
de
CEE
attribués
induit
par
sa
mise
en
oeuvre,
+
Les
Parties
conviennent
en
outre
de
collaborer
afin
d'identifier
des
technologies
ou
actions
présentant
un
gisement
potentiel
significatif
de
CEE
(plusieurs
TWh
cumac)
et
n'étant
pas
à
ce
jour
identifiées
comme
des
Opérations
standardisées.
Page
2/12
CONFIDENTIEL Si
de
telles
technologies
ou
actions
sont
identifiées
par
les
Parties,
elles
travaillèront
en
commun
à
instruire
l'argumentaire
justifiant
la
publication
de
nouvelles
Opérations
standardisées
donnant
droit
à
CEE
et
à
en
faire
la
promotion
auprès
des
acteurs
institutionnels
compétents
(DGEC,
ATEE,
ADEME,
etc).
Dans
ce
cas,
les
conditions
de
la
réalisation
de
cette
promotion
(coûts,
études
complémentaires,
etc)
seront
définies
conjointement
dans
un
accord
spécifique.
Plus
précisément,
si
la
rédaction
de
l'argumentaire
susvisé
le
nécessite,
des
études
techniques
complémentaires
pourront
être
réalisées
par
les
Parties,
les
coûts
induits
étant
alors
partagés
à
parité.
La
présente
Convention
est
applicable
aux
actions
de
MDE
susvisées
réalisées
par
les
Sites
du
bénéficiaire.
La
liste
des
Sites
pouvant
évoluer
pendant
l'exécution
de
la
Convention,
les
Parties
conviennent
de
signer
un
avenant
à chaque
mise
à jour
de
cette
dernière.
ARTICLE
4.
ENGAGEMENTS
DU
BENEFICIAIRE
Le
Bénéficiaire
s'engage
à
:
e
Organiser,
en
partenariat
avec
EDF,
des
actions
de
communication
et d'information
pour
sensibiliser
ses
Sites
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
Convention,
à
ses
objectifs
et
à
ses
modalités
d'application.
+
Afin
de
permettre
le
dépôt
du
dossier
CEE,
fournir
à
EDF
l'ensemble
des
documents
permettant
de
valoriser
les
actions
de
MDE
au
titre
du
dispositif
des
CEE
pour
lesquelles
EDF
aura
apporté
un
accompagnement,
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
Convention.
Ainsi,
et
pour
chaque
action
de
MDE
entrant
dans
le
champ
d'application
de
la
Convention,
le
Bénéficiaire
s'engage
à
fournir :
«
l'attestation
sur
l'honneur,
jointe
en
Annexe
1,
complétée
et
signée
par
le
Bénéficiaire
de
l'opération
et
par
le
professionnel
ayant
mis
en
œuvre
ou
assuré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
attestant
de
la
fourniture
exclusive
des
documents
permettant
de
valoriser
cette
opération
au
titre
du
dispositif
des
CEE,
et
le
cas
échéant,
du
transfert
de
compétences
entre
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
au
sens
de
l'article
L
1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
la copie
de
la facture
relative
à chaque
opération,
ou
le cas
échéant,
les
documents
listés
en
Annexe
2
permettant
de
prouver
la réalisation
de
l'opération.
Tous
justificatifs,
selon
les
instructions
d'EDF,
concernant
l'action
de
MDE,
susceptibles
d'être
demandés
par
l'autorité
administrative
compétente
pour
la
constitution
du
dossier
de
dépôt
de
CEE,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
venir
relatifs
aux
CEE.
L'ensemble
des
éléments
du
dossier
de
CEE,
tels
que
visés
ci-dessus,
sont
à
remettre
à
EDF
dans
les
plus
brefs
délais,
et
au
plus
tard,
dans
les
deux
(2)
mois
suivant
la
date
d'achèvement
de
l'opération.
À
défaut,
le
dossier
ne
pourra
pas
être
pris
en
compte
au
titre
de
la
présente
Convention. Il
est
entendu
que
les
éléments
ci-dessus
seront
obtenus
et
transmis
à
EDF
sous
la
responsabilité
du
Bénéficiaire
de
l'opération
qui
se
porte
garant
auprès
d'EDF
de
leur
exactitude.
Ces
éléments
seront
à
transmettre
exclusivement
à
l'interlocuteur
EDF
désigné
à
l'article
7
de
la
présente
Convention
pour
pouvoir
prétendre
aux
dispositions
de
cette
dernière.
°
Pour
les
seules
Opérations
spécifiques
:Reconnaître
et
faire
reconnaître
à
EDF
la
légitimité
et
la
prérogative
de
déposer
les
dossiers
de
CEE
produits
dans
le
cadre
des
dispositions
exposées
à
l'article
3.
À
cet
effet,
le
Bénéficiaire
de
l'opération
s'engage
à
ne
pas
autoriser
un
tiers
à
déposer
de
dossier
CEE
pour
les
actions
relevant
de
la
Convention
et
identifiées
par
EDF
et
à
fournir
exclusivement
à
EDF
les
documents
permettant
de
valoriser
l'Opération
spécifique
au
titre
du
dispositif
des
CEE,
en
signant
au
plus
tard
deux
(2)
mois
après
la
fin
des
travaux
une
attestation
sur
l'honneur
qui
répondra
aux
dispositions
de
l'annexe
2
de
l'arrêté
du
4
septembre
2014.
Page
3/12
CONFIDENTIEL e
Afin
de
veiller
à
la qualité
des
actions
d'efficacité
énergétiques
et
à
leur
conséquence
positive
sur
la
réduction
des
factures
d'énergies,
EDF
mène
des
contrôles
par
sondage
des
actions
réalisées.
Dans
cette
perspective,
le
Bénéficiaire
et
ses
Sites
acceptent
d'
apporter
leur
pleine
et
entière
collaboration
à
l'exécution
de
la
présente
Convention.
A
ce
titre,
ils
s'engagent
notamment
à
accorder
toute
facilité
à
EDF
ou
à
ses
prestataires
pour
qu'ils
puissent
accéder
aux
Sites.
De
plus,
ils
s'engagent
à
obtenir
et
à
communiquer
toutes
les
informations
concernant
les
actions
d'efficacité
énergétique
de
la
présente
Convention,
en
leur
possession
et/ou
en
possession
du
professionnel
en
charge
de
ces
actions.
e
De
même,
ils
s'engagent
à
accorder
toute
facilité
d'accès
aux
services
du
Ministère
chargé
de
l'énergie
qui
souhaiteraient
contrôler
la
nature
des
travaux
et
la
réalisation
effective
de
ceux-ci.
Le
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
certificats
d'économies
d'énergie
indique
que
l’ensemble
des
documents
commerciaux,
techniques,
financiers
et comptables
relatifs
à
la
réalisation
de
chaque
action
doit
être
tenu
à
disposition
des
fonctionnaires
et
agents
chargés
des
contrôles,
pendant
une
période
de
six
(6)
ans
à
compter
de
la
délivrance
du
CEE.
Par
conséquent,
nonobstant
la
durée
de
la
présente
Convention,
l'engagement
de
collaboration
susvisé
sera
maintenu
pendant
une
période
de
six
(6)
ans
à
compter
de
la
délivrance
du
dernier
CEE
entrant
dans
le
périmètre
de
la
Convention.
°
Et
plus
généralement,
à
respecter
toute
obligation
mise
à
sa
charge
au
titre
de
la
présente
Convention.
Enfin,
ie
Bénéficiaire
reconnaît
le
rôle
actif
et
incitatif
d'EDF
sur
les
actions
MDE
réalisées
dans
le
cadre
des
présentes. ARTICLE
5.
ENGAGEMENTS
D'EDF
EDF
s'engage
à :
°
Organiser,
en
collaboration
avec
le
Bénéficiaire,
des
actions
de
communication
et d'information
pour
sensibiliser
les
Sites
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
Convention,
à
ses
objectifs
et
à
ses
modalités
d'application.
Ces
actions
pourront
notamment
prendre
la
forme
de
séances
de
formation/sensibilisation
des
Sites
à
l'efficacité
énergétique,
aux
technologies
performantes,
aux
offres
d'efficacité
énergétique
d'EDF
et
aux
dispositions
issues
du
titre
Il
du
Livre
Il
du
Code
de
l'Energie
(notamment
les
éléments
requis
par
les
pouvoirs
publics
pour
constituer
un
dossier
pouvant
donner
droit
à CEE).
°
Participer
financièrement
aux
actions
de
MDE
entrant
dans
le
champ
d'application
de
la
Convention
sous
la
forme
d'une
Incitation
Commerciale
versée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
6,
pour
chaque
action
de
MDE
mise
en
œuvre,
et
dont
les
droits
à
CEE
sont
reconnus
exclusivement
à
EDF.
°
Et
plus
généralement,
à
respecter
toute
obligation
mise
à
sa
charge
au
titre
de
la
présente
Convention.
ARTICLE
6.
DETERMINATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
D'EDF
ET
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
6.1
Détermination
de
l'incitation
Commerciale
pour
chaque
action
de
MDE
:
6.1.1.
Pour
chaque
action
de
MDE
relevant
de
la présente
Convention
au
titre
d'une
Opération
standardisée,
EDF
versera
au
Bénéficiaire
de
l'opération
une
incitation
Commerciale
(IC)
proportionnelle
au
nombre
de
GWh
cumac
attribués
à
EDF
par
l'autorité
administrative
compétente
au
titre
de
l'action
de
MDE,
à
raison,
pour l'année
2015,
de
:
incitation
Commerciale
(IC)
3
EMWRh
CUMAC
Page
4/12
CONFIDENTIEL 6.1.2.
Pour
chaque
action
de
MDE
relevant
de
la
présente
Convention
au
titre
d'une
Opération
spécifique,
EDF
versera
au
Bénéficiaire
de
l'opération
une
Incitation
Commerciale
(IC)
proportionnelle
au
nombre
de
GWh
cumac
attribués
à
EDF
par
l'autorité
administrative
compétente
au
titre
de
l'action
de
MDE,
à
raison,
pour
l'année
2015,
de
:
incitation
Commerciale
(IC)
3
EMWRh
CUMAC
6.1.3.
Les
Parties
se
rencontreront
à
la
fin
de
chaque
année
pour
déterminer
le
montant
des
incitations
commerciales
visé
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
de
la
présente
Convention
pour
l'année
suivante.
À
défaut
d'accord,
la
Convention
sera
résiliée
selon
les
conditions
de
l'article
9.2.3
6.1.4.
Pour
une
même
action,
l'Incitation
Commerciale
due
au
Bénéficiaire
de
l'opération
sera
déterminée
en
fonction
de
la
nature
de
l'action.
6.1.5.L'Incitation
Commerciale
due
pour
une
action
de
MDE
ne
pourra
excéder
100
%
du
montant
des
travaux
H.T.
(fourniture
et
mise
en
œuvre
des
matériels
performants
et
sujétions
connexes
donnant
droit
à
CEE).
EDF
se
réserve
le droit
de
vérifier
le
respect
de
ce
plafond,
notamment
en
demandant
au
Bénéficiaire
de
l'opération
de
présenter
la facture
correspondante.
6.2
Conditions
de
versement
de
l'Incitation
Commerciale
L'Incitation
Commerciale
est
due
à
compter
de
l'attribution
définitive
à
EDF,
par
l'autorité
administrative
compétente,
des
CEE
issus
de
l’action
de
MDE
concernée.
Elle
est
calculée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
6.1.
Dès
l'obtention
définitive
par
EDF
des
CEE
issus
de
l'action
de
MDE
concernée,
le
Service
de
facturation
d'EDF
prendra
contact
avec
le
Bénéficiaire
pour
procéder
au
paiement
de
l'Incitation
Commerciale.
Celui-ci
sera
réalisé
par
virement
bancaire
dans
un
délai
de
6
à
8
semaines
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
du
Bénéficiaire
de
l'opération
validée
par
EDF.
ARTICLE
7.
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROTOCOLE
/ SUIVI
DE
LA
CONVENTION
La
mise
en
œuvre
des
engagements
pris
par
les
Parties
dans
le
cadre
de
la
Convention
sera
suivie
par
un
Comité
de
Pilotage
qui
sera
chargé :
“d'établir
le calendrier
des
actions
de
communication
et d'information
décrites
à l'article 4
et
5 ci-dessus,
«
de
dresser
le
programme
prévisionnel
des
actions
du
Bénéficiaire
en
matière
de
MDE,
«
d'établir,
à
chaque
réunion,
un
bilan
des
actions
de
MDE
menées
par
le
Bénéficiaire
et
des
dossiers
transmis
à
EDF,
"
de
faire
le
suivi
des
GWh
CUMAC
prévisionnels
et
obtenus
pour
la
bonne
application
des
dispositions
relatives
aux
incitations
Commerciales
visées
à
l'article
6,
"
de
fixer
les
nouveaux
montants
de
l'incitation
Commerciale
visée
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
de
la
présente
Convention,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
6.1.3.
Le
Comité
de
Pilotage
se
réunira
régulièrement,
au
minimum
une
fois
tous
les
trimestres,
ou
à
la
demande
expresse
de
l'une
des
deux
Parties
par
écrit.
Un
compte
rendu
sera
systématiquement
établi
par
EDF
à
l'issue
des
réunions
du
Comité
de
Pilotage.
Ce
compte-rendu
sera
adressé
au
Bénéficiaire.
Si
aucune
réserve
n'est
formulée
par
ce
dernier
dans
un
délai
de
15
jours
par
écrit,
le
compte-rendu
sera
considéré
comme
accepté.
Page
5/12
CONFIDENTIEL Le
Comité
de
Pilotage
sera
composé
des
personnes
ci-dessous,
qui
seront
également
les
interlocuteurs
désignés
des
Parties
pour
l'exécution
de
la
présente
Convention.
Tout
courrier
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
Convention
devra
exclusivement
leur
être
adressé
:
Interlocuteur
EDF
interlocuteur
du
Bénéficiaire
Monsieur
Laurent
BOHIN
Monsieur
Benoît
DAVAL
EDF
- Commerce
Est
Ville
de
Belfort
5,
chemin
du
Fort
Benoît
Service
Energie
et fluides
BP
88926
Place
d'Armes
25021
Besançon
90
920
Belfort
ou
leurs
successeurs
éventuels.
L'autre
Partie
en
est
alors
immédiatement
informée.
ARTICLE
8.
CONFIDENTIALITE
Chacune
des
Parties
convient
du
caractère
confidentiel
des
droits
et
obligations
fixés
à
la
présente
Convention. Les
Parties
s'engagent
à
ne
pas
divulguer
les
informations
et
documents
fournis
par
l'autre
Partie,
de
quelie
que
nature
qu'ils
soient,
économique,
financière,
commerciale,
technique,
ou
autre,
auxquels
elles
pourraient
avoir
accès
du
fait de
l'exécution
de
la présente
Convention.
En
conséquence,
si
l'une
des
Parties
désire
divulguer
à
des
tiers
ces
informations,
elle
s'engage
à
demander
par
écrit
à l'autre
Partie
son
autorisation
préalable
et écrite.
Les
Parties
garantissent
le
respect
des
obligations
de
confidentialité
définies
au
présent
article
par
leur
personnel
salarié
ou
préposé,
ainsi
que
par
les
tiers
dont
les
Parties
solliciteraient
la
participation
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention.
Les
Parties
s'engagent
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
notamment
contractuelles,
à
cette
fin.
Les
Parties
pourront
révéler,
si
nécessaire,
des
informations
confidentielles
à
leur
commissaire
aux
comptes,
à
toute
administration,
et
d'une
manière
générale,
si
elles
ont
une
obligation
légale
de
le
faire.
Dans
ce
dernier
cas,
la
Partie
concernée
en
informera
l'autre
Partie
dans
les
meilleurs
délais.
L'engagement
de
confidentialité
pris
par
les
Parties
restera
en
vigueur
pendant
toute
la durée
de
la
présente
Convention
et
après
l'expiration
ou
la
résiliation,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
pendant
une
durée
de
deux
(2)
ans.
ARTICLE
9.
DUREE
ET
RESILIATION
9.1
DUREE
Sans
préjudice
des
stipulations
des
articles
4,
8
et
10,
la
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
31/12/2017.
Cependant,
les
actions
de
MDE
en
cours
à
cette
date,
et
qui
auront
été
identifiées
dans
le
cadre
du
Comité
de
Pilotage,
bénéficieront
des
dispositions
de
la
Convention.
Page
6/12
CONFIDENTIEL 9.2
RESILIATION
9.2.1
Résiliation
pour
faute
de
l'une
des
Parties :
l'inéxécution
de
ses
obligations
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties
pourra
conduire
à
la
résiliation
de
la
présente
Convention
par
l'autre
Partie,
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
pendant
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
sa
réception.
Cependant,
les
actions
MDE
en
cours
à
cette
date,
et
qui
auront
été
identifiées
dans
le cadre
du
Comité
de
Pilotage,
seront
menées
à
leur terme.
9.2.2
Résiliation
en
cas
de
modification
des
textes
relatifs
à
l'obtention
des
CEE
incompatibles
avec
les
dispositions
de
la
Convention
: les
Parties
conviennent
expressément,
qu'en
cas
de
modification
des
textes
législatifs
ou
réglementaires
relatifs
aux
économies
d'énergie
ou
aux
CEE
rendant
inapplicables
les
dispositions
de
la
présente
Convention,
elles
se
rencontreront
à
l'initiative
de
la
partie
la
plus
diligente
pour
en
étudier
les
adaptations
nécessaires.
À
défaut
d'accord
ou
en
cas
d'impossibilité
d'adapter
la
Convention
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
1**
réunion
des
Parties,
cette
dernière
sera
résiliée
de
plein
droit
sans
possibilité
pour
l'une
ou
l’autre
des
Parties
de
prétendre
à
une
quelconque
indemnité.
Cependant,
si
les
modifications
concernent
les
pièces
nécessaires
pour
la
constitution
d'un
dossier
pour
l'obtention
des
CEE,
ces
dernières
se
substitueront
aux
pièces
listées
dans
la
présente
Convention
de
plein
droit
et sans
entraîner
la
résiliation
de
la Convention.
9.2.3
La
présente
Convention
est
résiliable
à
défaut
d'accord
des
Parties
sur
le
montant
de
l'incitation
Commerciale
visé
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
de
la
présente
Convention,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
6.1.3.
La
résiliation
prendra
effet
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Les
parties
n'ont
droit
à
aucune
indemnité
en
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention
pour
ce
motif.
Cependant,
les
actions
MDE
en
cours
à
cette
date
et
qui
auront
été
identifiées
dans
le
cadre
du
Comité
de
Pilotage
seront
menées
à leur
terme.
ARTICLE
10.
RESPONSABILITE
Chacune
des
Parties
est
responsable
de
l'exécution
des
obligations
mises
à
sa
charge
au
titre
de
la
Convention. Il est
entendu
que
la
participation
d'EDF
au
titre
de
la
Convention
se
limite
à
un
simple
apport
financier
et
ne
saurait
être
interprétée
comme
une
validation
des
actions
mises
en
œuvre
à
quelque
stade
que
ce
soit,
le
Bénéficiaire
et
les
Sites
restant
seuis
responsables
du
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
MDE
et des
conséquences
éventuelles
de
ses
décisions
sur
son
activité.
Par
conséquent,
le
Bénéficiaire
et
les
Sites
renoncent
d'ores
et
déjà
à
tout
recours
contre
EDF
du
fait
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
MDE
pour
lesquelles
cette-dernière
aura
apporté
son
concours
financier.
Par
ailleurs,
le
Bénéficiaire
et
les
Sites
engagent
leur
responsabilité,
notamment
sur
la
nature
des
déclarations
qu'ils
auront
pu
apporter,
pendant
une
période
de
six
(6)
ans
à
compter
de
la
délivrance
du
dernier
CEE
entrant
dans
le
périmètre
de
la
Convention.
De
ce
fait,
en
cas
de
manquement
constaté
par
l'autorité
administrative
compétente
donnant
lieu
à
l'application
de
pénalités
par
cette
dernière,
EDF
se
réserve
le
droit
de
réclamer
au
Bénéficiaire
ou
aux
Sites
le
paiement
de
ces
pénalités.
ARTICLE
11
: NON
-
EXCLUSIVITE
Il
est
entendu
que
la
présente
Convention
est
conclue
sans
engagement
d'exclusivité
au
profit
de
l'une
ou
l'autre
des
Parties.
Dès
lors,
les
Parties
sont
libres
de
conclure
des
Conventions
similaires
avec
d'autres
acteurs.
Page
7/12
CONFIDENTIEL ARTICLE
12.
LITIGES
- ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Les
contestations
relatives
à
la
validité,
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
Convention
seront,
avant
toute
demande
en
justice,
soumises
à
un
règlement
amiable
entre
les
Parties.
Pour
les
différends
qui
ne
pourraient
être
réglés
à
l'amiable,
le
droit
français
sera
seul
applicable
et
les
Tribunaux
de
Paris
seront
seuls
compétents.
ARTICLE
13.
CESSION
Aucune
Partie
ne
peut
céder
à
un
tiers
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre des
présentes
sans
le consentement
préalable
et écrit de
l'autre
Partie.
Fait
à
Belfort
le
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
le
Bénéficiaire
Pour
Electricité
de
France
Pour
la Ville
de
Belfort
Le
Directeur
EDF
Commerce
Le
Député-Maire,
Région
Est,
Damien
MESLOT
Yves
CHEVILLON
Page
8/12
CONFIDENTIEL ANNEXE
1
: Attestation
sur
l'honneur
Document
à compléter
de façon
lisible
et de préférence
en majuscules
Les
champs
précédés
d'un
astérisque
(*) sont
obligatoires. [Partie
réservée
au
demandeur,
comportant
a minima
sa
raison
sociale
et son
n°de
SIREN]
À,
{Partie publiée
par
arrêté
définissant
les
opérations
standardisées
d'économies
d'énergie]
B.
Bénéficiaire
de
l'opération
d'économies
d'énergie
*)
Nom
du
signataire
: Prénom
du
signataire
:
{*)
Pour
les bénéficiaires
personnes
morales,
préciser :
(*)
Raison
sociale
du bénéficiaire
:
{*) Numéro
SIREN
du
bénéficiaire
:
A
défaut
: le bénéficiaire
atteste
sur l'honneur
qu'il est dépourvu
de numéro
SIREN
en cochant
cette
case
: c
(mentionner
la raison
sociale
et
le numéro
SIREN
du
syndic
dans
le cas
des
copropriétés).
(*) Fonction
du signataire
:
(*)
Adresse
:
Compléments
d'adresse
:
{*)
Code
postal
:
€)
Ville
:
Pays
:
Téléphone
: ___
Mobile
: ____
Courriel
:
{*)
Cocher
l'une
des
deux
cases
suivantes
: à l'issue
des
opérations
d'économies
d'énergie :
a
Je
suis:
le
seul
propriétaire
(final)
ou
le
locataire
des
équipements
installés
; ou
l'occupant
du
logement
où
prend
place
l'opération
d'économies
d'énergie
et je
finance
cette
opération
; ou
la personne
recevant
le service
acheté.
a
Je
suis
le
maître
d'ouvrage,
l'un
des
propriétaires
des
équipements
installés,
ou
l'affectataire
(au
titre
du
transfert
de
compétence
entre
collectivités
territoriales,
dont
un
justificatif
devra
être
fourni)
des
biens
sur
lesquels
ont
lieu
l'opération. En
tant
que
bénéficiaire
de
l'opération
d'économies
d'énergie,
j'atteste
sur
l'honneur
:
- que
[raison
sociale
du
demandeur]
m'a
apporté
une
contribution
individualisée
(action
personnalisée
de
sensibilisation
ou
d'accompagnement,
aide
financière
ou
équivalent);
cette
contribution
m'a
incité
à
réaliser
cette
opération
d'économies
d'énergie
;
- que je foumirai
exclusivement
à [raison
sociale
du
demandeur]
l'ensemble
des
documents
permettant
de
valoriser
cette
opération
au
titre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
notamment
la facture
(ou
à défaut
une
autre
preuve
de la réalisation
effective
de
l'opération)
;
- que
je
ne
signerai
pas,
pour
cette
opération,
d'attestation
sur
l'honneur
semblable
avec
une
autre
personne
morale ;
- l'exactitude
des
informations
que
j'ai
communiquées
ci-dessus
sur
les
caractéristiques
de
mon
bien
(type
de
bâtiment,
surfaces,
énergie
de
chauffage,
etc)
et
que
la
ou
les
opérations
d'économies
d'énergie
décrites
ci-dessus
ont
été
intégralement
réalisées
; je
suis
informé
que
je
suis
susceptible
d'être
contacté
par
les
services
du
Ministère
chargé
de
l'énergie
(ou
tout
organisme
désigné
par
le
Ministère
chargé
de
l'énergie)
dans
le
cadre
d'un
contrôle
concernant
la
nature
de
l'opération
et la réalisation
effective
de
celle-ci ;
- que
les
économies
d'énergie
réalisées
par
cette
opération
ne
viennent
pas
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
d'une
installation
classée
visée
à l'article
L.
229-5
du
Code
de
l'Environnement
dont je
suis
l'exploitant ;
- qu'aucune
aide
à
l'investissement
de
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
n'a
été
reçue
ou
ne
sera
sollicitée
pour
cette
opération.
Page
9/12
CONFIDENTIEL Fait à @)
Le
__/__/
€*)
Signature
du
bénéficiaire
Pour
les personnes
morales,
son
cachet
et la signature
du
représentant
C.
Professionnel
ayant
mis
en
œuvre
l'opération
d'économies
d'énergie
ou
assuré
sa
maîtrise
d'œuvre
€)
Nom
du
signataire
: Prénom
du
signataire
:
(*) Fonction
du signataire
:
(*)
Raison
sociale
:
Numéro
SIRET
: ______________
(*)
Adresse
:
Code
postal
:
Ville : Téléphone
:
Mobile
: __________
Courriel : (*)
En
tant
que
représentant
de
l'entreprise
:
g
ayant
mis
en
Œuvre
; Ou
0
ayant
assuré
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
d'économies
d'énergie,
j'atteste
sur
l'honneur
:
- que
je
fournirai
exclusivement
à
[raison
sociale
du
demandeur]
l'ensemble
des
documents
permettant
de
valoriser
cette
opération
au
titre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
notamment
la
facture
(ou
à défaut
une
autre
preuve
de
la
réalisation
effective
de
l'opération)
;
- que
je
ne
signerai
pas,
pour
cette
opération,
d'attestation
sur
l'honneur
semblable
avec
une
autre
personne
morale
;
- l'exactitude
des
informations
que
j'ai
communiquées
ci-dessus
sur
les
caractéristiques
techniques
relatives
à l'opération
d'économies
d'énergie
et,
le
cas
échéant,
sur
les
qualifications
professionnelles
requises
pour
mettre
en
œuvre
cette
opération
;
- que
la
ou
les
opérations
d'économies
d'énergie
décrites
ci-dessus
ont
été
intégralement
réalisées
et
que
j'ai
respecté
les
conditions
de
leur
réalisation,
conformément
à
ou
aux
fiches
d'opérations
standardisées
d'économies
d'énergie
concernées
;je
suis
informé
que
je
suis
susceptible
d'être
contacté
par
les
services
du
ministère
chargé
de
l'énergie
(ou
tout
organisme
désigné
par
le
ministère
chargé
de
l'énergie)
dans
le
cadre
d'un
contrôle
concernant
la
nature
de
l'opération
et la
réalisation
effective
de
celle-ci.
Fait
à
() Le
__/_
1
{*)
Cachet
et signature
du
professionnel
Les
informations
recueillies
font
l’objet
de
traitements
informatiques
destinés
à
éviter
les
double-comptes
de
certificats
d'économies
d'énergie
et
à
évaluer
le
dispositif
des
certificats
d’économies
d'énergie.
Le
destinataire
des
données
est
le
ministère
en
charge
de
l’énergie.
Conformément
à
la
loi
«Informatique
et
Libertés»
du
6
janvier
1978
modifiée,
vous
bénéficiez
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
qui
vous
concernent,
que
vous
pouvez
exercer
en
vous
adressant
à:
ministère
en
charge
de
l'énergie,
DGEC,
SCEE,
certificats
d'économies
d'énergie,
tour
Pascal,
92055
La
Défense
Cedex.
Vous
pouvez
également,
pour
des
motifs
légitimes,
vous
opposer
aux
traitements
des
données
vous
concernant.
[Mention
CNIL
du
demandeur]
Le
bénéficiaire
ne
peut
prétendre
qu’une
seule
fois
à
une
contribution
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie.
Page
10/12
CONFIDENTIEL De
plus,
il
est
rappelé
aux
signataires
de
la
présente
attestation
sur
l’honneur
que
toute
fausse
déclaration
expose
notamment
aux
sanctions
prévues
au
Code
Pénal
(article
441-7)
:
«Est
puni
d’un
an
d'emprisonnement
et
de
15
000
euros
d'amende
le
fait:
lo
D’établir
une
attestation
ou
un
certificat
faisant
état
de
faits
matériellement
inexacts;
20
De
falsifier
une
attestation
où
un
certificat
originairement
sincère;
30
De
faire
usage
d’une
attestation
ou
d’un
certificat
inexact
ou
falsifié».
Page
11/12
CONFIDENTIEL ANNEXE
2:
Liste
des
documents
permettant
de
prouver
la réalisation
de
l'opération
- 2.2
de
l'annexe
5 de
l'arrêté
du
4 septembre
2014
Si
le bénéficiaire
de
l'opération
est
une
personne
morale,
la
preuve
de
la
réalisation
de
l'opération
est
apportée
:
-
par
la
facture
de
l'opération
; ou
-__
lorsque
les
travaux
sont
mis
en
œuvre
par
les
services
techniques
internes
du
bénéficiaire,
par
la
facture
d'achat
du
matériel
par
le bénéficiaire,
complétée
par
une
attestation
d'installation
par
les
services
techniques
du
bénéficiaire
précisant
les
marque
et
référence
du
matériel,
la
date
d'installation,
la qualité
et l'identité
du
signataire
du
document,
et faisant
référence
à la
facture
d'achat
du
matériel
précitée.
Cette
attestation
d'installation
est
établie
par
un
document
différent
de
l'attestation
sur
l'honneur
définie
à l'annexe
7
; ou
-
par
la décision
de
réception
des
travaux
par
le bénéficiaire,
accompagnée
du
document
de
contractualisation
de
ces
travaux
signé
par
le
bénéficiaire
(ordre
de
service,
bon
de
commande,
devis,
acte
d'engagement)
et
permettant
de
faire
le lien
sans
équivoque
entre
les
travaux
demandés
et
la
décision
de
réception
de
ces
travaux
; ou
-
dans
le cas
d'un
marché
public,
par
la remise
du
dossier
de
l'ouvrage
exécuté
au
pouvoir
adjudicateur
ou
le
décompte
général
définitif
signé
par
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur;
ou
-
dans
le cas
de
la location
d'un
équipement,
par
le contrat
de
location
spécifiant
explicitement
la
durée
de
la
location,
les
références
de
l'équipement
et
le
caractère
neuf
de
l'équipement
loué
; ou
-
lorsque
la fiche
d'opération
standardisée
relative
à
l'opération
réalisée
le prévoit
spécifiquement,
une
autre
pièce
justificative
de
la réalisation
de
l'opération.
Les
documents
de
preuve
de
réalisation
de
l'opération
comportent :
-
l'identité
du
bénéficiaire
;
-
la date
de
délivrance,
d'émission
ou
de
signature
du
document
considéré
;
-
le
lieu
de
réalisation
des
travaux
; et
-
la
description
des
travaux
permettant
l'identification
sans
équivoque
de
l'opération
d'économies
d'énergie
réalisée
ou,
dans
le
cas
d'une
opération
standardisée,
les
mentions
exigées
par
la
fiche
correspondante.
Page
12/12
CONFIDENTIEL
57
— € ès
VILLE
DE
v
EDF
S BELFORT
2EME
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
BELFORT,
LA
COMMUNAUTE
DE
L’AGGLOMERATION
BELFORTAINE
ET
ELECTRICITE
DE
FRANCE
2015-2019
Page
19
10/03/2015
—
58
— Entre : D'une
part,
- la
Ville
de
Belfort,
dont
le
siège
est
situé
place
d'Armes
à
Belfort
(90020),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Damien
MESLOT,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2015,
ci-après
désignée
par
: “la
VILLE
DE
BELFORT";
-
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
dont
le
siège
est
situé
place
d’Armes
à
Belfort
(90020),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Damien
MESLOT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2015,
ci-après
désignée
par
: “la
CAB”
;
Et
d'autre
part,
Electricité
de
France,
Société
Anonyme
au
capital
social
de
930
406
055
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
22-30
avenue
de
Wagram,
75382
Paris
Cedex
08,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
n°
B
552
081
317,
représentée
par
Monsieur
Jean-Christophe
DURAND,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
de
Cabinet
de
la
Délégation
Régionale
d'EDF,
faisant
élection
de
domicile
12,rue
de
la
Préfecture
-
25000
BESANCON,
et
par
Monsieur
Yves
CHEVILLON,
agissant
en
qualité
de
Directeur
EDF
Commerce
Région
EST,
faisant
élection
de
domicile
Les
Jardins
de
Valmy
- 34
avenue
Françoise
Giroud
- 21077
Dijon
Cedex,
dûment
habilités
aux
fins
des
présentes,
et
ci-après
désignée
par
«
EDF
»,
La
Ville
de
Belfort,
la
CAB
et
EDF
pouvant
également
être
désignées
chacune
ou
collectivement
par
«
la
»
ou
«
les
»
«
Partie(s)
».
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
Territoire
de
Belfort
constitue
une
zone
importante
de
développement
économique
et
industriel,
où
se
situent
de
grands
acteurs
du
marché
de
l'énergie.
EDF
souhaite
intervenir
activement
dans
les
domaines
du
développement
territorial
et
de
l'éco-efficacité
énergétique
sur
ce
bassin
de
vie
et
d'emploi.
La
Ville
de
Belfort,
la
CAB
et
EDF
entretiennent
depuis
de
nombreuses
années
des
relations
de
qualité,
essentiellement
dans
le
domaine
de
l'énergie.
Une
Convention-Cadre
de
partenariat
a
été
signée
le
10
janvier
2010
pour
une
durée
de
5
ans
(jointe
ci-après
en
annexe
1),
ainsi
qu'un
Protocole
d'Accord
en
faveur
de
l'efficacité
énergétique
le
22
novembre
2011.
Les
Parties
souhaitent
poursuivre
et
développer
cette
collaboration
visant
à
favoriser
un
développement
durable,
équilibré
et
socialement
responsable
de
la
ville
et
du
territoire
: elles
ont
donc
décidé
de
renouveler
ce
partenariat
entrepris
en
2010
avec
la
présente
Convention-
Cadre
de
Partenariat
(ci
après
désignée
par
«
la
Convention
»).
Page
29
09/03/2015
—
59
— Ceci
étant
exposé,
les
Parties
ont
convenu
ce
qui
suit
:
Article
! - Objet
de
la
Convention
La
présente
Convention
a
pour
objet
d'organiser
et
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
et
les
axes
de
coopérations
entre
EDF,
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
pour
la
période
2015-2019.
Toute
action
pourra
être
déclinée
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques,
notamment
en
cas
de
participation
financière.
Article
1| -Domaines
d'interventions
du
partenariat
Les
Parties
conviennent
de
coopérer
dans
les
domaines
suivants
:
-
Energie
-
Développement
économique
-
Formation-Insertion-Apprentissage
-
Solidarité
et
Handicap
-
Culture.
D'autres
domaines
pourront
toutefois
être
ajoutés
avec
l'accord
des
Parties,
par
le
biais
d'un
avenant. Chaque
domaine
est
présenté
ci-dessous
en
précisant
les
partenaires
concernés
et
les
axes
de
développement
envisagés.
Un
plan
d'actions
annuel
sera
établi
pour
définir
les
actions
qui
seront
mises
en
œuvre.
Celui
pour
la
période
de
2015
- 2016
est
joint
en
annexe.
Chaque
action
sera
définie
dans
une
fiche
action
qui
précisera
notamment
les
personnes
en
charge
de
l’action.
En
cas
de
participation
financière
d'EDF,
un
accord
spécifique
devra
être
signé,
conformément
aux
dispositions
du
&
3
de
l’article
Il! de
la
présente
Convention.
Toutes
les
interventions
et
propositions
d'EDF
en
vertu
de
la
présente
convention
seront
effectuées
dans
le
cadre
de
son
objet
légal
et
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
De
même,
toutes
les
interventions
et
propositions
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
CAB
seront
effectuées
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique.
1.
Energie
1.1
Coopérer
à
des
actions
visant
à
l'efficacité
énergétique
La
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
conduisent
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
visant
à
la
connaissance
et
à
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
de
leur
patrimoine.
EDF
dispose
d'une
expérience
dans
les
domaines
de
l'éco-efficacité
énergétique
à
destination
des
clients
privés
et
publics
et
s'est
engagée
vis-à-vis
des
collectivités
en
matière
de
développement
durable.
Page
39
09/03/2015
—
60
— Constatant
leur
volonté
commune
d'agir
pour
un
développement
efficace
d'actions
conjointes
en
matière
de
Maîtrise
de
la
Demande
d'Energie
(MDE),
les
Parties
ont
décidé
de
poursuivre
le
partenariat
entrepris
en
2010
sur
ce
type
d'actions,
à
savoir
:
-
échanger
des
informations
et
des
bonnes
pratiques,
avec
l'intervention
d'experts
d'EDF,
dans
les
domaines
techniques,
industriels
et
financiers,
en
lien
avec
l'énergie,
et
notamment
:
o
amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
;
o
amélioration
d'installations
techniques
des
sites
industriels
Ville
etou
CAB ;
o
production
d'énergie
locale,
notamment
à
base
d'énergie
renouvelable
;
o
éclairage
public
et
éclairage
dans
les
bâtiments
;
-
signer
une
Convention
en
faveur
de
l'efficacité
énergétique
entre
EDF
et
la
Ville
de
Belfort
ayant
pour
objet
la
promotion
et la
réalisation
d'actions
MDE
; l’objet
de
ce
partenariat
consiste
à
accompagner
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
dans
l'identification
d'opérations
d'efficacité
énergétique
et
à
l'inciter
à
réaliser
ces
opérations,
notamment
en
participant
financièrement
à
leur
mise
en
œuvre,
en
contrepartie
de
l'obtention
des
droits
à
CEE
induits
par
cette
mise
en
œuvre”
1.2
Promouvoir
la
Maîtrise
de
la
Demande
de
l'Energie
(MDE)
La
Ville
de
Belfort,
la
CAB
et
EDF
collaboreront
pour
réaliser
une
ou
plusieurs
opérations
de
sensibilisation
du
grand
public
aux
économies
d'énergie.
1.3
Informer
sur
la fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
et de
gaz
EDF
présentera
le
marché
de
l'énergie
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
et d'électricité.
1.4
Informer
sur
les
solutions
de
mobilité
électrique
EDF
présentera
l'état
de
l'art
des
solutions
de
mobilité
électrique
: véhicules,
infrastructures
de
recharge,
supervision
des
bornes,
dispositifs
d'autopartage…
2.
Développement
économique
2.1
Aide
au
développement
économique
L'énergie
étant
une
composante
économique
structurante
pour
la
Ville
de
Belfort,
EDF
soutient
la
Vallée
de
l'Energie
depuis
sa
création.
EDF
poursuivra
son
accompagnement
aux
côtés
des
collectivités,
à
minima
pour
2015,
et
pourra
s'impliquer
dans
les
projets
d'optimisation
énergétique
sur
le
site
du
TECHN'HOM,
notamment
ceux
portés
par
DYNAMENE. De
même,
EDF
est,
via
sa
filiale
de
participation
SAFIDI,
actionnaire
de
la
SEMPAT,
société
patrimoniale
du
Territoire
de
Belfort,
qui
est
l'outil
de
développement
de
l'immobilier
d'entreprise
dans
le
Territoire
de
Belfort.
EDF,
dont
la
participation
au
capital
est
de
494
k€,
restera
actionnaire
de
la
SEMPAT,
a
minima
pour
2015.
Page
49
09/03/2015
—
61 Aide
à
l'emploi
En
tant
qu'entreprise
responsable
socialement,
soucieuse
de
contribuer
au
développement
du
territoire
où
elle
exerce
ses
activités,
EDF
s'efforce
de
soutenir
les
initiatives
des
collectivités
visant
à faciliter
la
création
et le maintien
de
l'emploi.
Ainsi,
EDF
accompagne
plusieurs
structures
régionales
de
développement
économique
comme
Capital
Investissement
Franche-Comté,
le
Fonds
d'amorçage
Alsace
—
Franche-
Comté,
le
réseau
Initiative
ou
le
réseau
Franche-Comté
Entreprendre,
l'ADIE
qui
accompagnent
des
projets
sur
l'ensemble
de
la
Franche-Comté
et
notamment
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Belfort
et de
ia
CAB.
EDF
soutient
également
l'édition
belfortaine
du
concours
Talents
des
Cités
qui
récompense
les
créateurs
d'entreprises
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
de
Belfort.
La
Ville
de
Belfort,
la
CAB
et
EDF
conviennent
de
poursuivre
leur
collaboration
dans
l'organisation
de
ce
concours,
a
minima
en
2015,
et
de
rechercher
d'autres
actions
possibles
dans
le
domaine
du
soutien
à
la
création
d'emploi.
3.
Formation-
Insertion-
Apprentissage
La
Fondation
EDF
et
la
délégation
régionale
EDF
Franche-Comté
sont
partenaires
de
l'E2C
90
depuis
plusieurs
années.
Dans
le
cadre
d'appel
à
projets,
la
Fondation
EDF
pourra
être
sollicitée
pour
financer
des
projets
pédagogiques
qui
contribuent
au
bon
fonctionnement
de
l'association
en
lien
avec
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
issus
de
l'E2C
et
intégrés
au
CFA
de
Belfort.
Le
groupe
EDF
en
région,
notamment
la
Délégation
Régionale
Franche-Comté,
participe
activement
au
fonctionnement
de
l'E2C
90.
EDF
est
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'E2C
90
depuis
2012.
En
2014
la
Délégation
Régionale
Franche-Comté
a
financé
des
actions
en
lien
avec
l'Odyssée
du
Cirque,
permettant
aux
jeunes
de
retrouver
confiance
en
eux. EDF
contribue
à
la
notoriété
de
l'E2C
90
et
propose
chaque
année
aux
jeunes
de
niveau
infra
5
des
contrats
d'apprentissage
sur
des
métiers
porteurs
et
accessibles.
EDF
poursuivra
ces
engagements
en
2015.
4.
Solidarité
et
Handicap
L'augmentation
de
la
précarité
énergétique
dans
les
familles
les
plus
modestes
est
une
préoccupation
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
CAB
qui
sont
engagées
dans
des
actions
de
solidarité. De
son
côté,
EDF
accompagne
les
actions
de
solidarité
des
collectivités,
notamment
vis-à-
vis
de
ses
clients
démunis
avec
le
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL),
le
Tarif
de
première
Nécessité
et le Service
de
Maintien
de
l'Energie.
Localement,
les
actions
suivantes
pourront
être
envisagées,
le
cas
échéant
en
lien
avec
le
CCAS
de
Belfort :
e
Organisation
d'ateliers
Budget
pour
sensibiliser
les
familles
sélectionnées
par
la
Ville
de
Belfort
et
son
CCAS
sur
la
maîtrise
du
budget
énergétique,
avec
la
remise
d'un
Kit
Energie
Solidarité
comprenant
des
équipements
et
des
fiches
conseils.
Ces
ateliers
pourront
être
animés
par
les
Correspondants
Solidarité
d'EDF
et
comprendre
une
visite
de
l'appartement
témoin
mis
en
place
dans
le
cadre
du
FSL.
Une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
et
EDF
pourra
être
établie
pour
définir
les
participations
respectives.
Page
59
09/03/2015
—
62 °
Formation
des
travailleurs
sociaux
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
son
CCAS,
et
le
cas
échéant,
des
ambassadeurs
de
l'énergie
sur
la
compréhension
des
factures
énergétiques,
le
cadre
réglementaire
lié
aux
coupures
d'énergie
et
la
Maîtrise
de
la demande
en
énergie.
+
Action
Médiaterre
d'Unis-Cité:
une
action
expérimentale
pourra
être
organisée
dans
le
cadre
du
projet
«
les
MédiaTerre
»
d'Unis-Cité
avec
l'appui
du
Conseil
Général
et d’un
bailleur
social.
5.
Culture
et
patrimoine
Développer
l'attractivité
et
la
solidarité
des
territoires
par
une
offre
culturelle
de
bon
niveau,
accessible
à
tous
est
un
axe
du
projet
sociétal
d'EDF.
Dans
ce
cadre,
la
fondation
EDF
a
accompagné
en
2014
un
événement
emblématique
du
Territoire
de
Belfort,
à
savoir
les
«
Eurockéennes
».
Cette
contribution
financière
à
hauteur
de
80
k€
a
permis
d'améliorer
l'accessibilité
du
site
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
EDF
envisage
de
soutenir
chaque
année
une
ou
deux
actions
culturelles
parmi
les
manifestations
significatives
organisées
par
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
:
-
Son
et
lumière
de
la
Citadelle
(projet
en
création
pour
été
2015),
-
Festival
entrevues,
-
Orchestre
Confluences
(musique
de
chambre),
-
Expositions,
et
éventuellement,
participation
à
l'édition
de
revues
à
cette
occasion.
Article
Il
: -
Mise
en
œuvre,
suivi
et
évaluation
de
la
Convention
1.
Mise
en
œuvre
de
la
Convention
Un
Comité
de
Suivi
est
mis
en
place
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention.
Chacune
des
Parties
désigne
une
personne
responsable
qui
est
son
représentant
au
Comité
de
Suivi
:
-
Pour
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
: Monsieur
Jean-Pierre
CUISSON,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques.
-
Pour
EDF:
Monsieur
Daniel
BOUSCAVET,
Directeur
de
Développement
Territorial
Franche-Comté
d'EDF
Collectivités
et
Alain
DAUBAS,
Responsable
Partenariat
et
Communication
à
la
Délégation
Régionale
d'EDF
de
Franche-
Comté.
Ces
interlocuteurs
se
rencontreront
selon
les
besoins,
et
au
minimum
deux
fois
par
an,
pour
:
-
proposer
les
actions
à
conduire
pour
la
période
suivante,
È
mettre
en
œuvre
les
plans
d'actions
annuels,
-
préciser
les
actions
de
communication
envisagées
(supports,
fréquence,
contenu...),
-
établir
un
bilan
à
la
fin
de
chaque
année,
chaque
partie
transmettant
à
l'autre
les
informations
de
bilan
et d'évaluation
des
actions.
Page
69
09/03/2015 Pour
chaque
domaine,
les
Parties
désigneront
également
un
interlocuteur
chargé
d'assurer
la
coordination
des
acteurs
internes
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
actions
décidées
dans
le domaine.
2.
Pilotage
de
la
Convention
Un
Comité
de
Pilotage
stratégique
est
chargé
de
l'évaluation
de
la
Convention
et
des
grandes
orientations
du
partenariat.
Îlest
composé
des
personnes
suivantes :
>
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
(ou
son
représentant),
qui
s'adjoint
les
collaborateurs
nécessaires,
>
le
Président
de
la
CAB
(ou
son
représentant)
et
ses
collaborateurs,
>
le
Délégué
Régional
d'EDF
et
le
Directeur
Régional
d'EDF
Collectivités
Est.
Ce
Comité
évalue
chaque
année
les
résultats
des
actions
menées
en
commun
et
valide
en
septembre
le
plan
d'actions
à
engager
pour
l'année
suivante,
ainsi
que
les
financements
associés
envisagés.
3.
Financement
Lorsque
EDF
participera
financièrement
à
une
action
d'un
domaine
objet
de
la
présente
convention,
un
accord
spécifique
devra
être
signé
pour
définir
notamment
le
quantum
et
les
modalités
de
sa
participation
financière
et
la
communication
associée.
Article
IV
—-
Communication
et
valorisation
des
résultats
de
la
Convention Dans
leur
communication
propre
relative
aux
actions
réalisées
dans
le
cadre
du
présent
Protocole,
quelle
qu'en
soit
la
forme
et
quel
qu'en
soit
le
support,
les
Parties
s'engagent
à
respecter
les
axes
de
communication
et
les
messages
principaux
définis
en
commun
Les
Parties
pourront
organiser
des
opérations
de
communication
conjointes
pour
valoriser
la
présente
Convention
et
les
actions
qui
auront
pu
être
réalisées
dans
son
cadre.
Ces
actions
sont
définies
en
commun
dans
leur
contenu,
leurs
supports,
leur
calendrier
et
leur
déclinaison
sur
le
terrain,
et
doivent
rester
compatibles
avec
les
plans
et
les
calendriers
de
communication
propres
à
chacune
des
Parties.
Par
ailleurs,
les
Parties
s'engagent
à
s'informer
au
préalable
de
la
mise
en
œuvre
de
toute
action
de
communication
propre
liée
aux
domaines
d'actions
conduites
en
commun
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention.
Dans
cette
hypothèse,
et
qu’elle
qu'en
soit
la
forme,
les
Parties
s'engagent
à
respecter
les
axes
de
communication
et
les
messages
principaux
définis
en
commun.
Chacune
des
Parties
s'engage
à
apposer
le
nom
ou
le
logo
de
son
partenaire
sur
tout
ou
partie
de
ses
supports
de
communication
liés
à
la
manifestation
et
à
mentionner
ce
partenariat.
Page
79
09/03/2015
64
— Les
reproductions
des
logos
des
parties
sur
tous
les
supports
de
communication
qui
seront
utilisés
dans
le
cadre
de
ces
actions
de
communication
devront
être
soumises
à
l'approbation
préalable
des
parties
concernées
et
être
effectuées
conformément
aux
chartes
graphiques
des
partenaires.
Ces
reproductions
seront
effectuées
suivant
des
normes
de
taille,
de
couleur
et
d'emplacement
définies
précisément
par
EDF,
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
pour
chaque
type
de
support
de
communication.
L'utilisation
du
logo
EDF
par
la
CAB
et/ou
la
Ville
de
Belfort
est
strictement
limitée
aux
supports
de
communication
visés
dans
la
présente
Convention
et
en
conséquence
cessera
au
terme
de
la
présente.
L'autorisation
d'usage
ainsi
consentie
le
sera
pour
l'action
de
communication
considérée,
à
titre
non
exclusif
et
sans
faculté
de
cession,
apport
ou
sous-
autorisation
d'usage
au
bénéfice
d'un
tiers.
Article
V
—
Durée
de
la
Convention
- Résiliation
La
présente
Convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
est
résiliable
à
tout
moment
par
l’une
ou
l'autre
des
Parties.
La
résiliation
doit
être
faite
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
deux
mois.
Les
parties
n'ont
droit
à
aucune
indemnité
en
cas
de
résiliation
de
la
présente
Convention.
Les
actions
validées
par
le
Comité
de
Pilotage
et
pour
lesquelles
il
a
été
prévu
un
accompagnent
financier
d'EDF
resteront
en
vigueur
pour
leur
durée
propre,
sauf
pour
celles
sur
lesquelles
les
Parties
s'accorderont
sur
une
résiliation
anticipée.
En
revanche,
la
résiliation
de
la
Convention
cadre
emportera
résiliation
de
plein
droit
des
actions
validées
par
le
Comité
de
Pilotage
pour
lesquelles
il
n'a
pas
été
prévu
d'accompagnement
financier
d'EDF.
Article
VI
- Non
exclusivité
La
présente
Convention
est
conclue
sans
exclusivité
et
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
chacune
des
Parties
puisse
conclure
un
accord
de
même
type
avec
d’autres
partenaires.
Article
VII -
Litiges
En
cas
de
différend
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
Convention,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
un
règlement
amiable
du
litige.
Page
89
09/03/2015
—
65
— En
cas
d'échec
du
règlement
amiable
dans
les
trois
mois
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
portant
connaissance
du
litige
à
l'autre
Partie,
le
litige
sera
soumis
à
la juridiction
compétente.
Fait
à
Belfort
en
4 exemplaires
originaux,
le
Pour
la
CAB
Pour
la
Ville
de
Belfort
Le
Président,
Pour
le
Député-Maire
Le
Premier
Adjoint,
Damien
MESLOT
Sébastien
VIVOT
Pour
EDF
Le
Délégué
Régional,
Le
Directeur
EDF
Commerce
Région
Est,
Marc
LEURETTE
Yves
CHEVILLON
Page
99
09/03/2015 PLAN
D'ACTIONS
2015
DOMAINE
Fiche
action
Participation financière
d'EDF
Energie
Echange
d'informations
et
de
bonnes
pratiques
Ressource
Humaine
2
|Sensibilisation
du
public
à
la
Maîtrise
de
la
SEMESTRE
Ressource
Humaine
3
|Information
sur
le marché
de
l'énergie
Ressource
Humaine
4
| Mobilité
électrique
Ressource
Humaine
5
|Vallée
de
l'Energie
Montant
en
cours
de
validation
Développement
|6
|Participation
dans
là
SEMPAT
494
K€
(au
capital}
économique
Frais
annuels
: 5
k€
7
Aide
à
l'emploi
23
K€
(cotisations
sur
la
FC)
Concours
Talents
des
Cités
3
k€
sur
la
FC
Formation
Ecole
de
la 2"
chance
5kE
(hors
TA
éventuelle
et
hors
Fondation)
Solidarité
10 |
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
3k€
Culture
11 | Soutien
à des
événements
culturels
5 k€
Total
:
+
En
subvention
/ fonctionnement
:
44
k€
Page
1
09/03/2015
—
67
— Fiche
action
n°
1
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
ECHANGE
D'INFORMATIONS
ET
DE
BONNES
PRATIQUES
Domaine
: Energie
Objectif: Mieux
connaître
les
différentes
technologies
et
solutions
innovantes,
ÿ
compris
contractuelles
dans
les
domaines
suivants :
©
amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
;
©
production
d'énergie
locale,
notamment
à base
d'énergie
renouvelable
;
o
éclairage
public
et éclairage
dans
les
bâtiments.
Déroulé
de
l’action
:
-
Organiser
une
réunion
d'information
et d'échange
avec
un
expert
d'EDF.
-
Proposer
des
visites
de
sites.
Date
prévisionnelle
de
réalisation :
2015. Organisation
et
financement :
Ville
de
Belfort
CAB
EDF
Correspondants
D.G.S.T.
D.G.S.T.
D.
BOUSCAVET
Financement
Frais
de
mission
de
leur
personnel
Mise
à disposition
d'un
expert
pour
une
réunion Organisation
des
visites
Etat
actuel
de
l’action :
A
lancer
Page
2
09/03/2015
68
— Fiche
action
n°
2
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
SENSIBILISATION
DU
PUBLIC
A
LA
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
Domaine
: Energie
Objectif
: ©
Dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Energie
Territorial,
conduire
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
différents
publics.
Action
:
-
Identifier
une
action
de
sensibilisation
à
conduire
auprès
du
grand
public
et
/ ou
des
écoliers
du
type
Eco
et
Gaspillo.
-
Accompagner
la
CAB
et
la
Ville
dans
ses
actions
de
sensibilisation
à
la
MDE
à
destination
de
son
personnel
et
du
grand
public.
Date
prévisionnelle
de
réalisation :
2015 Organisation
et
financement :
Ville
de
Belfort
CAB
EDF
Correspondants
EDUCATION
COMMUNICATION
D.
BOUSCAVET
Financement
A
définir
Etat
actuel
de
l’action
:
A
lancer.
Page
3
09/03/2015 Fiche
action
n°
3
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
INFORMATION
SUR
LE
MARCHE
DE
L'ENERGIE
Domaine
: Energie
Objectif :
-
Informer
les
élus
et
les
services
concernés
sur
les
conditions
de
l'ouverture
du
marché
du
gaz
et
de
l'électricité
et
de
la
fin
de
certains
tarifs
réglementés
de
vente.
Action
:
-
Organiser
une
ou
plusieurs
réunions
avec
un
expert
d'EDF.
Date
prévisionnelle
de
réalisation :
1°" semestre
2015.
Organisation
et
financement :
Ville
de
Belfort
CAB
EDF
Correspondants
D.G.ST.
D.G.S.T.
D.
BOUSCAVET
Financement
Participation
à
la|Participation
à
la|Mise
à
disposition
d'un
rencontre
rencontre
expert
pour
une
ou
plusieurs
réunions
Etat
actuel
de
l’action
:
A
lancer.
Page
4
09/03/2015
—
70
— Fiche
action
n°
4
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
MOBILITÉ
ELECTRIQUE
Domaine
: Energie
Objectif
:
-
Présenter
l'état
de
l'art
sur
les
véhicules
électriques
et
les
infrastructures
de
recharge,
la
supervision
des
bornes
de
recharge
et
les
dispositifs
d'autopartage.
Action
:
-
Organiser
une
rencontre
avec
un
expert
d'EDF.
Date
prévisionnelle
de
réalisation
:
2015 Organisation
et
financement :
Ville
de
Belfort
EDF
Correspondants
D.G.S.T./ENERGIE
D.
BOUSCAVET
Financement
Participation
à
rencontre
la | Mise
à
disposition
d'un
expert
pour
une
réunion
Etat
actuel
de
l’action
:
A
lancer.
Page
5
7
—
09/03/2015 Fiche
action
n°
5
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
VALLEE
DE
L'ENERGIE
Domaine
: Développement
économique
Objectif :
-
Accompagner
les
actions
de
la Vallée
de
l'énergie.
Action
:
-
Apporter
un
appui
financier
et participer
au
Comité
de
pilotage.
-
Examiner
la
possibilité
d'entrer
au
capital
de
DYNAMENE.
Date
prévisionnelle
de
réalisation :
2015 Organisation
et
financement
:
CAB
EDF
Correspondants
Pierre
CHAUVE
Délégué
régional
Financement
Révision
à
la
hausse
de
la
participation
payée
en
2014
(20
K€)
à
l'étude
Etat
actuel
de
l’action :
A
poursuivre
Page
6
LL
09/03/2015 Fiche
action
n°
6
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
PARTICIPATION
DANS
LA
SEMPAT
Domaine
: Développement
économique
Objectif
:
-
Accompagner
le développement
économique
sur
le Territoire
de
Belfort.
Action
:
-
Participer
au
capital
de
la
SEMPAT
de
Belfort
et
siéger
au
CA
comme
Administrateur.
Date
prévisionnelle
de
réalisation
:
2015 Organisation
et
financement :
CAB
EDF
Correspondants
Pierre
CHAUVE
D.
BOUSCAVET
Financement
Capital
: 494
K€
Fonctionnement SAFIDI
: 5
K€
Etat
actuel
de
l’action
:
A
poursuivre
Page
7
09/03/2015 Fiche
action
n°
7
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
AIDE
A
L'EMPLOI
Domaine
: Développement
économique
Objectif:
-
Accompagner
des
structures
régionales
de
développement
économique
comme
Capital
Investissement
Franche-Comté,
le
réseau
Initiative
ou
le
réseau
Franche-Comté
Entreprendre,
la
BDG,
l'ADIE,
pour
faciliter
la
création
ou
le
maintien
d'emplois
sur
le territoire
de
la Ville
de
Belfort
et de
la
CAB.
Action :
-
Poursuivre
la
participation
dans
ces
structures.
Date
prévisionnelle
de
réalisation
:
2015 Organisation
et
financement
:
CAB
EDF
Correspondants
Pierre
CHAUVE
Délégué
régional
Financement
23
K€
(maille
régionale)
Etat
actuel
de
l’action :
A
poursuivre
Page
8
09/03/2015 Fiche
action
n°
8
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
TALENTS
DES
CITES
Domaine
: Développement
économique
Objectif
:
-
Soutenir
les
créateurs
d'entreprises
dans
les
quartiers
de
la
Politique
de
la
ville
de
Belfort
avec
l'édition
locale
du
concours
Talents
des
Cités
organisé
en
Franche-Comté
par
la
Boutique
de
Gestion
avec
le
soutien
de
la
Ville
de
Belfort
et de
la CAB.
Action
:
-
Sélectionner
des
candidats
ayant
des
projets
à
Belfort
qui
concourront
au
prix
régional
puis
au
prix
national.
Date
prévisionnelle
de
réalisation :
2015. Organisation
et
financement :
Ville
de
Belfort
EDF
Correspondants
Pierre
CHAUVE
Délégué
régional
Financement
5k€
pour
2015
EDF
apporte
un
appui
financier
de
3
K€
€
pour
l'ensemble
des
éditions
locales
de
la
région)
Etat
actuel
de
l’action
:
A
poursuivre.
Page
9
09/03/2015
—
75
— Fiche
action
n°
9
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
ECOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
Domaine
: Formation
Action
:
Le
groupe
EDF
en
région,
notamment
la
délégation
régionale
poursuivra
sa
participation
au
fonctionnement
de
l'E2C
90.
Le
groupe
EDF
en
région
pourra
soutenir
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
issus
de
l'E2C
et
intégrés
au
CFA
de
la Ville
de
Belfort.
Objectif
:
Contribuer
à
la formation
de
jeunes
en
situation
difficile.
Date
prévisionnelle
de
réalisation :
2015 Organisation
:
Ville
de
Belfort
CAB
EDF
Correspondants
CCAS
Jean-Christophe DURAND
Financement
60k€
pour
E2C
en
5k€
(Délégation
2015
régionale)
Hors
TA
et
intervention éventuelle
de
la
Fondation
Etat
actuel
de
l’action
:
A
poursuivre
Page
10
09/03/2015
—
76
— Fiche
action
n°
10
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
LUTTE
CONTRE
LA
PRECARITE
ENERGETIQUE
Domaine
: Solidarité
Action
:
Les
actions
suivantes
pourront
être
envisagées
:
+
Organisation
de
2
ateliers
Budget
pour
sensibiliser
les
familles
sélectionnées
par
la Ville
de
Belfort
et
son
CCAS
avec
la
distribution
de
30
Kit
énergie
Solidarité.
e
Une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
et
EDF
pourra
être
établie
pour
définir
les
participations
respectives.
e
Organisation
d’une
formation
des
travailleurs
sociaux
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
son
CCAS.
«
Action
Médiaterre
d'Unis-Cité:
une
action
expérimentale
pourra
être
organisée
avec
l'appui
du
Conseil
Général
et
d’un
bailleur
social.
Objectif
:
Lutter
contre
la précarité
énergétique.
Date
prévisionnelle
de
réalisation :
2015
(2016
pour
l'opération
Médiaterre).
Organisation
:
Ville
de
Belfort
CAB
EDF
Correspondants
CCAS
F.BRUN
D.
BOUSCAVET
Financement
À
definer
3
K€
via
le
FSL
plus
RH
Opération
Médiaterre | À definer
À définir
À définir
Etat
actuel
de
l’action
:
A
lancer
Page
11
09/03/2015 Fiche
action
n°
11
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
SOUTIEN
A
DES
EVENEMENTS
CULTURELS
Domaine
: culture
Action : Accompagnement
des
manifestations
culturelles
parmi
lesquelles :
-
Son
et
Lumière
à
la Citadelle
(création
en
été)
-
Festival
Entrevues
(cinéma)
-
Orchestre
Confluences
(musique
de
chambre)
-
FIMU.
Objectif
:
Mécénat
d'entreprise
par
la
Délégation
EDF
en
Franche-Comté.
Date
prévisionnelle
de
réalisation :
2015 Organisation :
Ville
de
Belfort
CAB
EDF
Correspondants
Direction
de
l'Action | Direction
de | Délégué
Culturelle
l'Action
Régional
Culturelle
Financement
5
k€
au
total
Etat
actuel
de
l’action
:
A
lancer
Page
12
09/03/2015 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-37
CFA
Subvention
d'investissement
2015
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
esl de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
ta
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
— mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M.
Marc ARCHAMBAULT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités
Territoriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
Der
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n° 15-55
et donne
pouvoir
à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES Références Mots
clés
Code
matière
Objet
SE,
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
CFA
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION de M.
Mustapha
LOUNES,
Adjoint
du
2.
4.2015
MLCBJ/AS
- 15-37
CFA 7.5 CFA
- Subvention
d'investissement
2015
L'engagement
de
la
Ville
de
Beïfort
de
poursuivre
l'effort
d'investissement
au
CFA
se
caractérise
par
un
programme
d'investissement
qui
se
compose
des
opérations
suivantes
:
1.
L'acquisition
de
matériel
et
d'équipement
des
48
872.94
€
TTC
: détail
en
annexe.
laboratoires
pour
Ces
acquisitions
sont
demandées
en
vue
du
renouvellement
de
matériel
:
Matériel
et
équipements
Montant
HT
Montant
TTC
BOULANGERIE
2 880,00
€
3 456,00
€
BOUCHERIE
3 424,00
€
4 108,80
€
RESTAURATION
CUISINE
833,33
€
4 000,00
€
RESTAURATION
SERVICE
2 000,00
€
2 400,00
€
SPORT
628,08
€
753,70
€
PATISSERIE
30
962,04
€
37
154,44€
Total
40
727,45
€
48
872,94
€
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
21
7171
wwwville-belfort.fr
—
80 2.
L'acquisition
de
matériel
et de
logiciel
informatique
pour
12
000
€ TTC
:
MATERIEL
INFORMATIQUE
COÛT
RENOUVELLEMENT
DE
10
POSTES
2
INFORMATIQUE.
ENSOE
3.
L'acquisition
de
matériel
et
la
poursuite
ENT
portail
apprenants
pour
les
secteurs
administration/pédagogie
pour
un
coût
correspondant
à
20
978.50
€
TTC:
LIBELLE
COÛT
AC QUISITION
PHOTOCOPIEUR
15
000,00
€
(renouvellement). CASIERS
PROFESSEURS
2
313,70€
UE
ENT
portail
apprenants
3 664,50
€
+
formation
4.
Les
interventions
pour
les
bâtiments,
concernent
quatre
projets
déclinés
ci-après,
pour
un
coût
total
estimé
réalisations)
:
à
92
500.00
€
TTC
(études
et
ETUDES
BÂTIMENTS
COÛT
RESTRUCTURATION
LABORATOIRE
BOULANGERIE
30
000,00
€
MISE
AUX
NORMES
PMR
DES
25
000,00
€
SANITAIRES
DU
CFA
CREATION
D'UNE
SALLE
DE
CLASSE
DANS
l'ATELIER
7 500,00
€
MECANIQUE CREATION
DE
VESTIAIRES
POUR
LES
LABORATOIRES
BOULANGERIE
30
000,00
€
ET
PATISSERIE
Objet:
CFA
- Subvention
d'investissement
2015 Le
Conseil
Régional
finance
habituellement
les
investissements
jusqu'à
50
%
du
coût
hors
taxes.
La
subvention
prévisionnelle
escomptée
est
donc
de
72
646,42
€,
et la
participation
de
la
Ville
s'élève,
quant
à
elle,
à
101
705.02
€:
Subvention
Participation
Ville
Montenie
Conseil
Régional
de
Belfort
MATERIEL
ET
EQUIPEMENTS
69
851,44
€
29
104,76
€
40
746,68
€
INFORMATIQUE
12
000,00
€
5 000,00
€
7
000,00
€
INTERVENTIONS
SUR
LES
BÂTIMENTS
92
500,00
€
38
541,66
€
53
958,34
€
Total
174
351,44
€
72
646,42
€
101
705,02
€
Les
crédits
nécessaires
à
ces
investissements
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2015. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
un
subventionnement
au
meilleur
taux
possible.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
Fr
däns lé délai de deux
mois -——
TRANSMIS
SERONC-ACTES
ou
de
son
D Thierry CHIPOT
— 8 AVR.
2015
Objet:
CFA
- Subvention
d'investissement
2015 ANNEXE
LISTE
DE
MATERIEL
BOULANGERIE
Quantité ||
Prix unitaire HT.
Montant
HT
Montant
TTC
BALANCE
60 KG-PRECISION
10 g
|
2
280,00 €
560,00
€
672,00 €
BALANCE
6 KG - PRECISION
1 g
6
240,00 €
1 440,00 €
1 728,00 €
KITCHNAID
ARTISAN
BLANC
2
440,00 €
880,00 €
1 056,00
€
TOTAL
2880,00€
345600€
RESTAURATION
GUISINE
Montant.
HT
Montant
TTC
ARMOIRE
REFRIGEREE
ALN
INOX 600/20
AUS
G
1
833,33 €
833,33
€
1 000,00 €
TOTAL
833,33 €
11000,00 €
RESTAURATION
SERVICE
MontantuHT
Montant
TTC
LAVE-VERRES
4
2 000,00 €
2 000,00 €
2 400,00 €
TOTAL
2 000,00 €
2/400,00 €
1
MICRO
ONDE
PROFESSIONNEL
SAMSUNG
2
663,00 €
1 326,00
€
1 591,20
€
CUTTER
ROBOT
COUPE
R4 W
1
1 765,00 €
1 765,00
€
2 118,00 €
BALANCE
À COLONNE
PRECIA
30 kg :10g
1
278,72 €
278,72
€
334,46 €
BALANCE
OHAUS
V 11 P6 6KG/1
G
4
173,68 €
694.72
€
833,66 €
FOUR
PATISSIER
EUROPA
EDISON E
624 PS
1
15 100,00 €
15 100,00 €
18 120,00 €
CELLULE
DE SRE
FRIGINOX
SXP
;
10 450,00 €
10 450,00 €
12 540,00 €
MIXER
PLONGEANT
ROBOT
COUPE
MP
160
W LONGUEUR TOTALE 455
Ë
ZidOUÉ
630,00 €
É56:00j€
BATTEUR
CEE
KITCHENAID
K5
;
717.60 €
717.60
€
861,12 €
TOTAL
u
3096204€
Ji
44e
BOUCHERIE CHARIOT
À CARCASSE
INOX
1
1 720,00 €
1 720,00 €
2 064,00 €
PLAQUE
INDUCTION
3.5 k PCI
1000 ST
1
329,00 €
329,00 €
394,80 €
BATTEUR
MELANGEUR
KITCHNAID
K5
1
719,00 €
719,00
€
862,80
€
PLAQUE
POLUETHYLENE
DE DECOUPAGE
2
328,00 €
656,00
€
787,20 €
TOTAL
3424,00 €
4 108,80 €
SPORT. COMPRESEUR
PROFESSIONNEL
3.7 kg
î
134,25 €
134,25
€
161,10 €
TABLE
TENNIS
DE TABLE
SPORT
200
NROOE
1
|
328,00 €
328,00 €
383,60 €
VTT
AD
FX BLANC
1
165,83 €
165,83
€
199,00 €
TOTAL
628,08 €
753,70 € Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-38
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
la
Communauté
de
PAgglomération
Belfortaine
— Autorisation
de
signature
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belforiaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M. Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M. Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Chrisliane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle
HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
Done
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébaslien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen du rapport n°
15-55 el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
8
AVR.
2015
84
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELÉORT DSU Direction
de
la Cohésion
Sociale,
du
Renouvellement
Urbain
et de
l'Habitat
DELIBERATION de Mme
Marie-Hélène
IVOL,
Adjointe
MHI/FB/CD
- 15-38
Politique
de
la Ville
8.5 Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
- Autorisation
de
signature
Les
principes
de
la
réforme
de
la
Politique
de
la
Ville
portée
par
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
sociale,
et
les
enjeux
et
méthode
d'élaboration
du
nouveau
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
ont
été
présentés
au
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2014.
Pour
rappel,
quatre
des
cinq
Quartiers
Politique
de
la
Ville
(QPV)
de
l'Aggiomération
sont
situés
à
Belfort.
Leurs
périmètres
et
dénominations
définitifs
ont
été
entérinés
par
un
décret
du
30
décembre
2014.
II s'agit
des
quartiers
:
Résidences
- Le
Mont,
avec
une
partie
située
sur
la
commune
de
Bavilliers,
Les
Glacis
du
Château,
Dardel
La
Méchelle,
-
Bougenel
- Mulhouse.
Le
cinquième
QPV
est
Arsot-Ganghoffer
à
Offemont,
avec
une
partie
située
sur
la
commune
de
Valdoie.
Le
document
du
Contrat
de
Ville
étant
désormais
quasi-finalisé,
le
présent
rapport
a
pour
objet :
-
de
présenter
le bilan
du
travail
partenarial
d'élaboration
du
contrat,
-
de
présenter
le
contenu
du
nouveau
Contrat
de
Ville
qui
sera
signé
dans
les
prochaines
semaines,
-
d'autoriser
sa
signature
par
le
Maire
de
Belfort,
-__
de
présenter
les
grands
principes
d'organisation
des
Conseils
Citoyens.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
suite
aux
événements
tragiques
du
début
de
l'année
2015,
un
Comité
Interministériel
à
l'Egalité
et à
la
Citoyenneté
s'est
réuni
le
6
mars
2015,
sous
la
présidence
du
Premier
Ministre.
60
mesures
ont
été
présentées.
Certaines
s'inscrivent
déjà
pleinement
dans
les
projets
d'actions
prévus
dans
le
nouveau
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine.
Les
autres
pourront
être
spécifiquement
mises
en
œuvre
à travers
le document
cadre
du
CVUG.
Le
tableau
joint
au
présent
rapport
récapitule
ces
différentes
mesures
au
regard
des
projets
d'actions
intégrés
dans
le
Contrat
de
Ville
et
Global
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine.
1.
Bilan
du
travail
partenarial
d'élaboration
du
Contrat
de
Ville
Le
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
la
Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
est
la
résultante
d'une
démarche
participative,
partenariale
et
concertée,
qui
a
permis
de
déboucher
sur
la
formalisation
d'un
Projet
global
articulant
les
trois
piliers
du
Contrat:
la
cohésion
sociale,
le
développement
économique
et
l'emploi
et ie renouvellement
urbain.
Trois
types
d'acteurs
ont
été
mobilisés
:
-
les
acteurs
institutionnels,
-
les
services
de
l'Etat,
de
la
CAB
et
des
Villes
de
Belfort
et
d'Offemont,
-
les
acteurs
associatifs.
Cette
concertation
a
été
organisée
en
groupes
de
travail,
autour
des
trois
piliers.
Au
total,
entre
septembre
2014
et
janvier
2015,
près
de
40
réunions
se
sont
tenues.
2.
Le
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
la
Communauté
de
lAgglomération
Belfortaine
2015-2020
Résultante
d'un
travail
collectif
conduit
avec
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
et
associatifs
concernés,
le
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
a été
présenté
et validé
par
le Comité
de
Pilotage
du
2
février
2015.
Le
Contrat
de
Ville,
couvrant
la
période
2015-2020 :
-
rappelle
la
place
des
nouveaux
quartiers
de
la
Politique
de
la
Ville
au
sein
de
l'Agglomération
Belfortaine,
-
fixe
les
enjeux
et
les
objectifs
stratégiques
portant
sur
les
trois
piliers
du
Contrat
de
Ville,
-
présente
la vocation
des
QPV
à
10-15
ans,
Objet:
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
-
Autorisation
de
signature -__
décrit
les
projets
d'actions
qui
seront
engagés,
-
précise
les
engagements
des
différents
partenaires
au
titre
des
volets
transversaux
dans
les
domaines
de
la
jeunesse,
de
l'égalité
femmes/hommes,
de
la
lutte
contre
les
discriminations
et
de
la
participation
des
habitants,
enfin
de
la
citoyenneté
et
des
valeurs
de
la
République.
3.
Les
Conseils
Citoyens
La
loi
de
Programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
du
24
février
2014
crée
les
Conseils
Citoyens.
A
Belfort,
il
est
proposé
que
les
Conseils
Citoyens
soient
issus
des
Conseils
de
Quartier,
par
souci
de
cohérence,
de
simplicité
et
de
lisibilité,
en
capitalisant
le
succès
et
les
enseignements
de
la
démarche
de
consultation
sur
les
nouveaux
Conseils
de
Quartier
engagée
en
septembre
2014.
Ces
Conseils
Citoyens
fonctionneront
dans
le
cadre
d'une
Commission
«Politique
de
la
Ville»,
créée
dans
chaque
Conseil
de
Quartier
ayant
Un
secteur
classé
en
quartier
prioritaire.
Le
Contrat
de
Ville
sera
signé
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
les
Villes
de
Belfort,
d'Offemont,
de
Valdoie
et
de
Bavilliers
et
l'ensemble
des
partenaires
associés
fin
avril
2015,
dès
après
installation
du
nouveau
Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort.
Je
vous
invite
à
prendre
connaissance
du
Contrat
de
Ville
de
l'Agglomération
Belfortaine
2015-2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
3
contre
(Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-)
et
5
abstentions
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-
SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT),
AUTORISE
M
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
2015-2020
à
intervenir
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
et
l'ensemble
des
partenaires
associés,
ainsi
que
tout
acte,
convention
s'y
rapportant.
Objet:
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
-
Autorisation
de
signature Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUE
DICACTÉS
f 7
8
AVR
2015
TT
Objet:
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
-
Autorisation
de
signature 659 suonse,p syefoid auol4 « yods np suafo} » aeiBold : €,U SNS
LLS9 Suonoe,p syeloid auo14 aluIXO!d 2p SEIPaUL Sa] HUAJNOS : Z.U 21NSAN
659 suoyoe,p sysfoid aol einno e] sp souBlogs snjd se] saijqnd Sap suooua e] 8 Jale inod SjanSIAOIpNE J2 S|21n)n9 SJUaUIESSIIqE}e Se] JOSIIJON : LU 21nS8M]
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LA suonoe,p syafoid eyoi4
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ESS) REPURLIQUE
FRANÇAISE
Contrat
de ville unique
et global
2015-2020 de la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
M
D Q [a] e
A Contrat de Ville Unique et Global de la CAB / 2015 -
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020 Sommaire
VI
Préambule
5
Le
processus
d'élaboration
du
CVUG
9
1. Les QPV
de
la CAB,
parties
prenantes
de
l'écosystème
de
l'Agglomération
13
1. Les
4 dimensions
de
l'échelle
territoriale
: du
pôle
métropolitain
aux
QPV
14
2. Le
statut
des
5 QPV
dans
l'Agglomération
: une
solidarité
territoriale
active
au
service
d'une
dynamique
de
développement
16
3. Des
enjeux
et objectifs
stratégiques
communs
aux
5 QPV
19
a. Cohésion
sociale
19
b.
Développement
économique
et emploi
.
26
c. Renouvellement
urbain
et cadre
de
vie
32
I.
La
déclinaison
territoriale
des
priorités
:
37
1
Résidences
Le
Mont
u
39
2.
Les
Glacis
du
Château
.
.
53
3.
Dardel
La
Méchelle
65
4. Bougenel
- Mulhouse .
.
.75
5. Arsot
Ganghoffer
85
Il. Objectifs
opérationnels
et projets
d'actions
territoriaux
.
97
=
Introduction
À
99
a
1.
Objectifs
et projets
d'actions
pour
les
cinq
QPV
101
re
a. Cohésion
sociale
101
5
b. Développement
économique
et emploi
187
(a
€
Renouvellement
urbain
et cadre
de
vie
241
=
2.
Mise
en
œuvre
des
volets
transversaux
.
.
mm
283
Pre
a.
Participation
des
habitants
et Conseils
citoyens
.
285
U
b.
Egalité
femmes
- hommes
291
=
€
Jeunesse
>
:
293
A
d.
Lutte
contre
les discriminations
299
KT
>
vais
rraeid
Ru
iique
8
Crosnneté
302
Re
3. Observation
et évaluation
: construction
d'un
outil
statistique
à l'échelle
des
QPV
305
[G) +
IV.
L'animation,
le
suivi
et
le
financement
du
CVUG
de
la
CAB
311
x
1. Gouvernance
et pilotage
..
.
312
3
2. Indicateurs
et évaluation
-
313
=
3.
Etapes
de
mise
en
œuvre
313
x
4.
Engagements
des
signataires
: mobilisation
du
droit
commun
et moyens
spécifiques
314
= (9
Glossaire
315
e
Annexes
.
…
319
È G \®}
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020 Q NN [= Ni [ in) ri [=] (NX == c a a Gi LU Lo) NS le] A) Q 4 (r ( 3 œ [es 2 iv > ( Le) + Lu a. C Q (9
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020 Préambule
D,
© N © (a Ù in 4 =) ON =. FA Ê< (2) 1 oi TD KE re) o U # tn cn = œ = æ; ni > Fr TD = 5 a = o} Q Val
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020 © Lo o NN la Lou) oO La nn, (sa) < (] Æ y ae) K: Le) © (ÿ) @ v D C3 [= = o = LE TD ro a — = (s] G
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020 Un
Contrat
de
ville
nouvelle
génération
pour
des
quartiers
plus
forts
Ce
Contrat
de ville de
nouvelle
génération
permet
une
mobilisation
accrue
envers
les
quartiers
qui
en
ont
le plus
besoin.
Réduire
les
inégalités
sociales,
économiques
et
urbaines
entre
les
quartiers
en
ciblant
des
moyens
et
des
actions
sur
les
territoires
identifiés
comme
les
moins
favorisés
: telle
est
l'ambition
de
la politique
de
la ville.
Face
à ces
défis,
cette
politique
doit
devenir
une
politique
de
cohésion
urbaine
qui
traite
ensemble
les
actions
en
faveur
des
habitants
et
les
interventions
sur
le
bâti,
mobilise
d'abord
les
moyens
des
politiques
de
droit
commun
et agit
au
niveau
intercommunal,
pour
transformer
le
cadre
de
vie,
arrimer
les
quartiers
prioritaires
aux
dynamiques
de
l'Agglomération
Belfortaine
et favoriser
les
mobilités.
La
loi
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine
a fixé
les
principes
de
cette
nouvelle
politique
de
la ville,
et
le Contrat
de
ville
2015-2020
en
est
le cadre
d'action,
sur
une
nouvelle
géographie
prioritaire
basée
uniquement
sur
le critère
de
revenu.
Ce
Contrat
de
ville
de
nouvelle
génération,
qui
succède
au
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
de
Belfort-Offemont,
constitue
ainsi
le
cadre
unique
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
la ville
profondément
rénovée.
Il permet
de formaliser
les engagements
pris par l'État, les collectivités territoriales
et
les
autres
partenaires
de
la
politique
de
la
ville
au
bénéfice
des
quartiers
les
plus
défavorisés.
Par la concentration
des
moyens,
avant
tout
de
droit
commun,
dans
ces
quartiers,
grâce
à la pleine
articulation
des
piliers
sociaux,
urbains
et économiques,
par la place
faite
à l'innovation
et
au
renouvellement
des
actions
avec
les
habitants,
les
acteurs
locaux
et
le
soutien
des
collectivités
et
des
pouvoirs
publics,
ce
nouveau
contrat
porté
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
(CAB)
vise,
dans
un
contexte
de
maîtrise
budgétaire,
à produire
de
réels
effets
pour
les
quartiers
et
jeurs
habitants
à l'issue
de
cette
contractualisation.
Nous
y
arriverons
à
condition
de
considérer
désormais
les
cinq
quartiers
prioritaires
de
l'Agglomération
Belfortaine
autant
sous
le
regard
de
la
solidarité
territoriale
que
comme
une
ressource
pour
le développement
métropolitain
du
ler
bassin
industriel
de
France
dans
lequel
ils
se
situent
et
qui,
au-delà
de
la
crise,
ne
manque
pas
d'atouts.
Lucide
sur
les
difficultés,
clairvoyant
sur
les
forces,
pragmatique
sur
les
opportunités,
stratégique
pour
une
vision
du
développement
de
nos
quartiers
prioritaires
dans
une
dimension
métropolitaine
affirmée
: c'est
sur
ces
quelques
principes
simples
mais
essentiels
que
s'est
construit
ce
Contrat
de
ville
de
nouvelle
génération
qui
devra
avant
tout
permettre
de
libérer
les
initiatives,
énergies
et
potentialités
dans
les quartiers
prioritaires
dans
les
six prochaines
années.
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Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020 (æ] [al (æ] mu 0 l'a Lou [=] Ni = (se) < Le —
1]
TD œ de] L2. OU + 0] œ =] a [es 2 Œ = YU TD _ Au Pur [os Oo U
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020 Le
processus
d'élaboration
du
Contrat
de
ville
Unique
et
Global
I,
Le} [al [æ] mi ù Pal Cu © (a: (a) < B = ü co x Ko) ‘© U v v =] 22 = = a = (1 D = s = ] Ü
(Le)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
100
— Le
CVUG
est
la résultante
d'une
démarche
participative,
partenariale
et concertée
qui
a
permis
de
déboucher
sur
la
formalisation
d’un
projet
global
articulant
la
cohésion
sociale,
le
développement
économique
et
l'emploi
et
le
renouvellement
urbain.
Trois
types
d'acteurs
ont
été
mobilisés
:
- Les
acteurs
institutionnels,
* Les
services
de
l'Etat,
de
la
CAB,
des
Villes
de
Belfort
et
d'Offemont,
+ Les
acteurs
associatifs.
Cette
concertation
a
été
organisée
en
groupes
de
travail,
autour
des
trois
piliers,
Au
total,
entre
septembre
2014 et
janvier
2015,
près
de
40
réunions
se
sont
tenues.
Le tableau,
ci-après,
récapitule
le nombre
de réunions
et les partenaires
impliqués
:
Nombre
Instances
de
Composition
rEunIoNNtS
Comité
de Pilotage
5
Ensemble
des
partenaires
Institutionnels
task
force
8
Préfecture »
CAB
CAB
- Ville de Belfort
et d'Offemont
-
Direccte- Pôle Emploi
- COC - Conseil
Groupes
de |
Développement
départemental du Territoire de Belfort
travail
économiqueet
|
6
+ MIFE
- PLIE
- ML90
- Délégué du Préfet
-
emploi
Droit des
Femmes
- Epide
+ E2C
- Râgie de
quartier
des
Glacis
- CIDFF
+ Boutique
de
gestion
25
groupes
de travail
Total
réunions
38
—
101
— La
méthode
d'élaboration
du
CVUG
arrêtée
fut
organisée
en
quatre
phases : -< Une méthodologie
construite
entre juin et septembre
2014
entre
les services
de la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort et la DCSRUH
de
la CAB
: modalités
d'organisation
des
groupes
de
travail
- définition
et
négociation
des
périmètres
réglementaires...
-* Une
phase
de
diagnostics
qui
s'est
déroulée
de
septembre
à
novembre
2014.
Elle
a
pris
appui
sur
les
éléments
de
bilans
des
dispositifs
et
des
contrats
participant
des
objectifs
de
la
Politique
de
la
Ville
: CUCS
—
PRE
-
CISPD
-
PLIE...
Cette
phase
de
diagnostics,
croisant
Une
analyse
par
QPV,
piliers,
habitants,
acteurs
et actions,
a
permis
:
- d'identifier
et
d'analyser
les
atouts/les
ressources,
les
faiblesses/les
difficultés,
les
opportunités/les
risques,
- de
définir
les
périmètres
des
territoires
vécus.
+ Une
phase
de
définition
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
globaux
et
territoriaux
établis
sur la base
des
diagnostics,
arrêtée
en
novembre/décembre
2015.
- Une phase de formalisation de projets ou de familles d'actions réalisée en décembre 2014/janvier
2015.
Ces
projets
d'actions
seront
déclinés
de
façon
opérationnelle
en
programme
d'actions
annuelles.
Fe (al (es [el un Lou el NN =. ca < Ü ie M Le) ES Lo] Le (w = ti ü = [s L= D} A4 >= (03 Le) = co Lu 3, E o 9) =
=
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
102
— =] A =) a Û un re =: (Ni >. co < Le TU Ch TD Ke © Le U v CE = 527 = ) a = (2 ae) = Li Le ne [es o] Le =
LS
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
103
— |
Les
QPV
de
la
CAB,
parties
prenantes
de
l'écosystème
de
l'Agglomération
VI,
[= Lai © [a le] t1 = Lai > (ra) < 2 a y x a Ke) 2 O0 + tn 2 — j°2 (— =) ee > Lo T — œ pi de = G © re
(#3)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
104
— 1.
Les
4
dimensions
de
l'échelle
territoriale
: du
pôle
métropolitain
aux
QPV
Le
secteur
Nord
Franche
Comté-Sud
Alsace
constitue
le
premier
bassin
industriel
de
France,
conforté
par le développement
de
centres
de
recherche
et de technologie
de
pointe.
Son
dynamisme
s'appuie
sur
une
situation
géographique
privilégiée
à
Te
proximité
de
l'Allemagne
et de
la Suisse
et sur un
réseau
de transport
développé
france
(autoroute,
TGV
Rhin-Rhône,
EuroAirport
Basel-Mulhouse-Freibourg).
La
région
Nord
Franche-Comté
-
Sud
Alsace
_.
|| Principaux
axes
j
À
|
Axe/Sillon
struciurant
;
7.
. LUXEMBOURG
2
! Principaux pôles
Une dimension
Membre Dhetltnts des ryplaméations francaises #1
:
trinationale
taire
à 0 co
L
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ALLEMAGNE
150 000
à 269 999
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A
Te:
|
75 000
à 149 0pQ
Î
|
04749
|Limites
administratives
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Saarbruëk
Aires
urbaines
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Régions
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= et O ÜU
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
105
— AU
cœur
de
ce
secteur
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
et
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
ont
l'ambition
de
créer
un
pôle
métropolitain.
Ce
nouveau
pôle
dans
sa
dimension
aire
urbaine
devrait,
dans
Un
premier
temps,
comprendre
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
(33
communes,
96
000
habitants),
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
(29
communes,
117
000
habitants),
ainsi
que
huit
autres
communautés
de
communes.
Mais
dès
sa
constitution,
Création
d'un
pôle
le
pôle
s'inscrit
dans
une
coopération
plus
large
avec
le
sud
de
l'Alsace
et
plus
particulièrement
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
L'objectif
est
ainsi
de
rassembler
et
de
mettre
en
commun
nos
stratégies
de
développement
industriel,
universitaire,
culturel,
sportif
et
leurs
moyens
associés
pour
créer
un
pôle
métropolitain
qui
pèse
sur
le
territoire
français
entre
les
agglomérations
de
Strasbourg,
Dijon
et
Lyon
et
dans
une
dimension
tri-nationale
avec
la Suisse
et
l'Allemagne.
Le
pôle
métropolitain
/
:
À
/
:
.
vers
=
\
_,
|
Strasbourg
©
‘
: Es
H
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Î
en.
S
Î |
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Mulhouse
| \
\ { ©.
|
Bäle
Montbéliard
#°
;
/
+ J
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—”
T
pK
#
EL
vers Dion
/ Paris
op
Î Vies
Besançon
l
#
sh
l
vers
Lyon
1
3
É
re, cs
métropolitain MtHiEtrEtet
CAB
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
106
—
2) Lo! o ON in Lu [æ (os! ÈS (sa) < U 2 Ko Le} "m Me] Ke (0) 4 y v a 422 C 2 ie > v © 4 œ = [= (eo) Le 2.
Le statut
des
5 QPV
dans
l'Agglomération
: une
solidarité
territoriale
active
au
service
d'une
dynamique
de
développement
Des
quartiers
en
politique
de
la ville
marqués
par
la
situation
économique
du
territoire
dans
lequel
ils s'inscrivent
Fortement
implantée
en
Franche-Comté
depuis
plus
de
deux
siècles,
l'industrie
occupe
encore,
dans
l'économie
régionale,
une
place
plus
importante
que
dans
les
autres
régions
françaises.
Plus
particulièrement,
l'Aire
urbaine
Belfort
-
Montbéliard
—
Héricourt
se
caractérise
par
un
tissu
de
PME
aux
côtés
de
grands
établissements
industriels
: Peugeot
— Alstom
- Général
Electric.
29
%
des
emplois
du
secteur
privé
sont
concentrés
dans
l'industrie
contre
15
%
au
niveau
national.
Les
grands
ensembles
d'habitat
social
de
Belfort
et
de
son
agglomération,
construits
dans
les années
1960,
sont
la résultante
directe
de
cette
réalité
industrielle.
Le classement
des
quartiers
historiques
de l'Agglomération
Belfortaine (Résidences
et
Glacis
à Belfort,
Arsot
à Offemont)
dans
les
différents
dispositifs
de
la politique
de
la ville qui
se sont
succédés
depuis
trois
décennies
procédait
de
la volonté
d'enrayer
un
processus
de
relégation
sociale
et
urbaine
de
ces
territoires
marqués
par
un
urbanisme
fonctionnel
et par leur spécialisation
(les grands
ensembles
de
logements
sociaux)
concentrant
une
population
en
situation
de
précarité.
Revenu
médian
en 2011
et
évolution
depuis
10
ans
Évotution des
revenus entre 2001
et 2011
+50%
——
—
—
_
i
Revenus
élevés
an forte croissance
&
seuil
de
rer
Buc
Urcaray
[=
445% |
I
Vétngne
[D
!
Offemont
Banvilars
L
®
Chèvremont
#1
+40
| Q“=°! Srnae
potes
:
LL
Amésans
|
Vézelois
(æ)
À Charmois
La}
|
|
Denney
SE
Résidences
Roine
435%
-
PA
t
—
co
f
Dormns
Évette-
<
I
Salben
Le
4808
EL
=
hp
li.
nu
|
a
pie
+ Pérousa
|
Bourognë
Morvillars
Forges-Miotie-Champ
de
Mars
@
+
&.
Sevenans
+25%
|
—
—!—
———are
Boat
cm
|
I
eee
0
oppe
©
I
Pépinière 2
Bavitiors TrÉVeNanS
=
420% À
LU.
naIStiQ
.
Veil
Ve
0
i
Beton®@
°
a
Revenus
modestes
Mai
Cravanches
©
Le
en faible croissancd
Essen
"
+
NT
ETS
=
_
_
1%
Î
Le Mont Nord
Mechelle-Allendi
S
|
1.
N.
= *
Chateaudun 2
le:
Pépinière
@Frenièrs
Armée
=)
110%
Reset
GE ont Sud
——
w
FES
du
Château
|
Bougenel-4As
=
Zaporojie
Nord
Résidences
Braille
=
45% LL
@
à
nr
Li}
Revenu
mensuel
median en 2011
(par UC)
600
€
800
€
1000€
1200€
1400€
1600€
1800€
2000€
2200€
Le re]
©
quartiers
IRIS
de
Belfor
comprenant
un
secteur
en
poilique
de
la
ville
nl
©
Arsot
Ganghoffer
{données
ZUS
- INSEE
DGI
2010)
=
<>
autres quertiers IRIS de Belfort
(o}
#æ
communes
siluées
à moins
de 5 kms
de
Belfort
©
communes
situées entre 5 et 10 kms da Beifort
À
communes
siuées
à
plus
de
10
kms
de
Belfort
L- Source
: INSEE-DGi
2011
en
mn
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
107
— Aujourd'hui,
avec
l'intégration
de
plusieurs
autres
territoires
dans
la géographie
prioritaire
(Le
Mont,
Bougenel,
Dardel
-
La
Méchelle
à
Belfort
et
Ganghoffer
à
Offemont),
il convient
de
poser
une
lecture
différente
de
la
situation
des
quartiers
émargeant
à la politique
de
la ville,
et plus
globalement
de
celle
de
l'Agglomération
Belfortaine.
l'accroissement
de
la
population
concernée
par
la
politique
de
la
ville
passant
à
près
de
15
000
habitants
soit
16
%
de
l'Agglomération
Belfortaine
est
la
résultante
directe
des
mutations
économiques
qui
bouleversent
l'aire
urbaine
Belfort
- Montbéliard
- Héricaurt.
Du
point
de
vue
socio-économique,
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
en
raison
de
la structure
de
son
économie,
a
été
fortement
touchée
par
la crise
économique
de
2008
— 2009.
Les
impacts
induits
se sont
traduits
notamment
par
une
diminution
globale
du
nombre
d'emplois
salariés
du
secteur
privé,
en
particulier
industriel,
et par
un
accroissement
régulier
du
taux
de
chômage.
Accompagnant
ce
processus
de
désindustrialisation
et
de
recul
de
l'emploi
du
secteur
privé,
les
situations
de
précarité
et
de
pauvreté
tendent
à se
diffuser
dans
l'espace
urbain
et
à
affecter
en
particulier
les
territoires
comptant
majoritairement
des
logements
sociaux,
en
l'espèce
les 5 QPV
de
l'agglomération
belfortaine
retenus.
Une
solidarité
intercommunale
Le
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
l'Agglomération
Belfortaine
traduit
la
volonté
de
renforcer
la
solidarité
entre
les
communes
mais
également
vis-à-vis
des
territoires
dont
la
situation
économique,
sociale,
urbaine
exige
une
pleine
mobilisation
de
la
puissance
publique
tant
nationale
que
locale.
Ces
stratégies
de
renouvellement
urbain
et
social
des
cinq
Quartiers
Politique
de
la
Ville
de
l‘Agglomération
Belfortaine,
qui
doivent
permettre
d'assurer
leur
pleine
intégration
dans
l'Agglomération,
sont
parties
intégrantes
du
Projet
de
Territoire,
via
le
Projet
d'Agglomération
2020.
Celui-ci
s'est
fixé
trois
défis
à
relever:
- Donner
corps
à
l'ambition
métropolitaine
à
partir
de
l'Aire
urbaine
et
de
son
potentiel
économique,
afin
notamment
de
développer
la formation
et l'emploi,
ainsi
que
de
soutenir
l'activité
commerciale
des
communes
et des
quartiers,
- Renforcer
la solidarité
et la qualité de vie au
sein
de l'Agglomération,
notamment
par
la poursuite
de
la rénovation
urbaine,
l'amélioration
de
la mobilité,
de
l'accès
aux
loisirs,
aux
équipements
de
santé,
- Se donner
les moyens
de ses ambitions,
et notamment
de renforcer
les échanges
entre
collectivité
et population.
Cinq
quartiers
de
l'Agglomération,
dont
quatre
situés
à
Belfort,
sont
désormais
concernés,
pour
lesquels
sera
signé
un
nouveau
Contrat
de
ville début
2015
:
-
Résidences
Le
Mont
à
Belfort,
avec
une
partie
située
sur
la
commune
de
Bavilliers
;
- Les
Glacis
du
Château
à
Belfort ;
-
Dardel
La
Méchelle
à
Belfort;
-
Bougenel-Mulhouse
à
Belfort;
[= a [=] [a (F9) Con | Le (a co « U Lu Ÿ Le) K: Lo] 2 U rm g =) 23 = D so > Ÿ T 5 œ He = (e] 1®}
- Arsot
Ganghofferà Offemont,
avec
une
partie située
sur la commune
de Valdoie.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
108
— >
Quartiers
de
la
politique
de
la
ville
|
|
Les
Quartiers
de
la
Politique
de
{a
Ville
À
4
Réniderices-L@
Monts
je
} \ +
LAON
EN
Dätdetméchellé
4
x
\
Xe
& FES
&
2e
œ
E
Données
sur
les
quartiers
prioritaires
du
Territoire
de
Belfort
EPCI
Commune
CAB
Belfort
CAB
Belfort
CAB
Belfort
CAB
Belfort
CAB
Offemont
Source
: CGET
Code QP
Bougenel
- Mulhouse
Les
Glacis
du
Château
Dardel
La
Méchelle
Résidences
Le
Mont
Arsot
Ganghoffer Total population
Population
1 000 2130 1870 8 870 1 082 14
952
—
109
— (e BbugetelMuiNose
ArsotiGanaliofter
HS 7 F
Giacis
do
Chateau
+
4 £ 4
Revenu
Seuil
de
bas
médian
revenu
10
800
11
400
7 600
11 400
11
200
11
400
9 400
11
400
9 700
11
400 3. Des
enjeux
et objectifs
stratégiques
communs
aux
5 QPV
Ce
Contrat
de
Ville s'appuie
sur trois
piliers
(urbain,
social,
économique)
et sur
un
diagnostic
partagé
de
la situation
des
quartiers
concernés
qui
permettent
de
définir
des
priorités
d'interventions.
a)
Cohésion
sociale
Le
diagnostic
partagé
Forces
ET
OPPORTUNITÉS
Des
nombreux
outils
et dispositifs
pour
la reussite
éducative
et le
soutien
à la
parentalité
- Existence
de
classes
passerelles
dès
2
ans,
des
Programmes
de
Réussite
Educative,
des
CLAS
(collectif Interclas),
- Un
taux
de
scolarisation
des
enfants
de
2 ans
de
60
%
dans
certaines
écoles,
- Mobilisation
de
moyens
complémentaires
à
l'Education
Nationale
dans
le
domaine
de
la
culture
(Culture
au
collège,
enseignements
musicaux...),
du
sport
(ETAPS...),
de
la
santé
(infirmières
en
primaire,
actions
de
la
CLE...)
et
du
soutien
scolaire,
- Développement
d'actions
de
soutien
à
la
fonction
parentale
: dispositif
la
«
Malette
des
parents
» et
ateliers
pour
les
parents
issus
de
l'immigration
pour
travailler
le
lien
école
/ familles,
actions
soutenues
dans
le
cadre
du
REAAP,
réseau
des
référentes
familles
des
Centres
Socioculturels,
présence
de
structures
intervenant
auprès
de
parents
(Maison
de
l'Adolescence,
CIDFF,
UDAF...),
bilans
PMI
à 3-4
ans,
- Installation
d'une
coordination
départementale
de
la politique
de
soutien
à
la parentalité
en
2013,
- Une
offre
petite
enfance
couvrant
globalement
les
besoins
: crèches
et
haltes-garderies,
LAEP...
Des
actions
et contextes
permettant
de
promouvoir
la citoyenneté
et le
vivre
ensemble - Globalement,
mixité
sociale
dans
la
plupart
des
collèges
et
dans
certaines
écoles
du
fait de
la carte
scolaire,
- Actions
spécifiquement
développées
dans
les
établissements
scolaires
sur
le
respect
mutuel
filles
- garçons,
la
mémoire
ou
encore
le
respect
de
l'environnement,
- Activités
ou
dispositifs
d'apprentissage
de
la
citoyenneté
en
projets
ou
développés
en
dehors
de
l'école,
dans
le cadre
des
Centres
socioculturels,
en sd U o an = © ni du = re) U n ( D 4 e} so æ œ g ee y Lu HE = 1 Nu Enjeuxtet ob (=
Le]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
110
— 2 ie) 1°} ol un [el :0 V4) Né = o U ul £ ”_ I s) to) v D ns + r4 n Fl fe = 9 Le a o js L Las 2 IX & LE) ne
(e}
des
villes de
Belfort
et d'Offemont
(notamment
ciblés sur le développement
durable,
la santé
et la prévention
; projet
de
Conseil
municipal
des
enfants).
Un
partenariat
opérationnel
dans
le cadre
de
la sécurité
et de
la
prévention
de
la délinquance
- Collaboration
Police
Nationale
/ Police
Municipale
à
Belfort,
- Cellule
de
veille
du
CISPD,
- Réseau
et
actions
partenariales
développés
par
le
SPIP
: alternatives
à
l'incarcération,
préparation
de
la
sortie
de
détention,
prise
en
charge
des
conduites
addictives,
- Actions
partenariales
développées
par
l'Education
Nationale
: mesures
de
responsabilisation,
actions
contre
le
décrochage
scolaire,
prévention
des
conduites
addictives,
relations
filles-garçons,
- Aides
aux
victimes
et
soutien
aux
femmes
victimes
de
violences
:
permanences
déconcentrées
dans
un
lieu
neutre,
intervenant
social
en
police
et gendarmerie.
Des
équipements
et
moyens
pour
l'accès
au
sport
et
à
la
culture
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville
- Nombre
important
d'installations
sportives
dans
ou
à
proximité
des
QPV,
dont
certains
espaces
favorisant
particulièrement
le
lien
social
et
l'intergénérationnel
(boulistes),
- De
nombreuses
initiatives
développées
en
particulier
par
les
Centres
socioculturels
et les collectivités
autour
du
sport-
santé
- bien-être,
incluant
souvent
une
offre
de
pratiques
familiales
ou
ciblée
sur
le
public
féminin
;
projet
Sport
et Santé
à Belfort,
- Potentialités
de
l'agglomération
pour
les
pratiques
de
pleine
nature,
- Initiatives
visant
à démocratiser
et à solvabiliser
(réduire
la charge
financière
de
l'usager)
l'accès
aux
activités
: chèques-sport,
dispositifs
CAF,
partenariat
Ville
de
Belfort — CAF
sur
l'accès
à la Carte
Avantages
Jeunes.
- Interventions
d'ETAPS
sur
le temps
scolaire
dans
le
1er
degré,
- Etude
en
cours
dans
le
cadre
de
la
délégation
droit
des
Femmes
sur
l'approche
de genre
dans
les activités
sportives
portées
par les associations,
- Nombre
important
d'équipements
culturels
conventionnés
à Belfort
(Granit,
CCN,
SMAC
Poudrière-Moloco),
dont
certains
à
proximité
des
QPV
(futur
CRD), - Existence
d'actions
spécifiques
de
médiation
culturelle
: partenariat
service
Jeunesse
Belfort
-
CRD,
ateliers
et
projets
théâtre
CSC
—
Granit,
sorties
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
111
— culturelles
collectives
organisées
par
les collectivités
ou
associations,
actions
culturelles
dans
le cadre
du
PRE,
actions
autour
de
la culture
scientifique
à
Offemont,
médiation
culturelle
dans
les
musées...
- Actions
culturelles
développées
en
milieu
scolaire
:
Contrat
Local
d'Enseignement
Artistique
(CLEA),
CHAM
(Ecole
Pergaud,
Collèges
Signoret
et
Rimbaud),
Culture
au
Collège
(partenariat
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort).
Une
prise
en
compte
nouvelle
du
phénomène
du
non-recours
aux
droits
sociaux
et aux
soins
- Projet
d'élaboration
d'un
plan
départemental
d'accès
aux
droits
qui
sera
piloté
en
2015
par
la
DDCSPP
- Volonté
de
repérage
des
situations
de
non-recours
par
les
travailleurs
sociaux
des
PAS,
- Certaines
institutions
hors
champ
social
capables
de
repérer
les
situations
(Police
Nationale
et
intervenants
sociaux,
bailleurs...)
- Données
potentiellement
mobilisables
pour
améliorer
la
connaissance
du
phénomène
de
non-recours
et repérer
les situations,
notamment
au
niveau
de
la
CAF
; dispositif
des
«
rendez-vous
des
droits
»
de
la
CAF
en
place
depuis
2014
et intervention
de
la CAF
auprès
du
public
en
maison
d'arrêt,
- Actions
collectives
mises
en
place
par certains
acteurs
associatifs
et le CCAS
pour
dépasser
les
freins
à
l'accès
aux
droits
sociaux
et
aux
soins
(langue,
lien
et
«
savoirs
»
sociaux,
rapport
au
numérique
ou
aux
institutions,
connaissance
des
dispositifs
RSA,
CMUC,
tarifs
sociaux
de
l'énergie...)
- Des
expériences
d'accès
aux
droits
de
proximité,
au
cœur
des
quartiers
et
dans
des
espaces
neutres
: ateliers
cybercentres
et
soutien
administratif
dans
les
centres
socioculturels,
permanences
déconcentrées
(Solidarité
Femmes,
CDAD...),
formation
de
bénévoles
dans
les
associations
caritatives
ou
les
Centres
socioculturels,
- Présence
d’un
Pôle
de Santé
Pluridisciplinaire
aux
Résidences
pouvant
servir
d'appui
pour
la connaissance
des
facteurs
de
renoncement
aux
soins
dans
les QPV, - Actions
des
infirmières
municipales
dans
le dépistage
pour
les élèves
du
1er
degré
à Belfort
et actions
de
prévention
santé
dans
les écoles
initiées
par
la
Clé
et la ville d'Offemont,
- Accent
mis
par
les
PRE
sur
les
actions
santé-bien-être,
notamment
autour
du
sport
et de
l'alimentation,
- Ateliers
Santé
Ville dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
de
Belfort
(action
de
prévention
avec
les
CSC
envers
les familles
et
les jeunes,
actions
santé-
bien-être
envers
les
personnes
âgées,
Glacis
de
la
Santé..),
- Développement
d'un
projet
exemplaire
de
prévention
santé
communautaire
porté
par
la
Régie
de
quartier
des
Glacis
: «
Les
Ambassadrices
pour
le
dépistage
du
cancer
du
sein
»,
mobilisant
des
habitants
comme
acteurs-
relais
et reposant
sur
un
important
travail
en
réseau.
Fu Q rs] n | as 2 4 jt Ka re] LU y td pa s°2 E) Du 2 Le Les = Le) Li ee ü = :a a FE @ X ni 2, = eu N
=
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
112
— Lol E 15] re] un = G ni] Ni 3= e] 122 Le) 2) S |e)} Hu o FE Ë L’4) n E= G sa = Co] fe
Enjeux e 1 LS)
FAIBLESSES
ET
MENACES
Des
outils
et
dispositifs
pour
la
réussite
éducative
et
le soutien à
la
parentalité
inégalemerit
présents
dans
les
QPV
- Pas
de
classes
passerelles
dans
toutes
les
écoles
en
QPV
- Partenariat
inégal
entre
les
porteurs
de
projets
CLAS
et
les
établissements
scolaires, - Actions
visant
à
renforcer
la
coopération
entre
les
parents
et
l'école
inégalement
développées
dans
les
QPV,
- Actions
de
soutien
à
la
fonction
parentale
inégalement
développées
dans
les
QPV.
La
persistance
de
situations
de
fragilité
scolaire
et de
freins
à l'accès
à
certains
services
dans
les
QPV
- Absentéisme
scolaire
important
sur
certaines
périodes
(juin
et
septembre)
d'élèves
habitant
les
QPV
- Une
faible fréquentation
de
l'offre d'activités péri-scolaires
et de
restauration
scolaire,
notamment
pour
des
raisons
de
pratiques
alimentaires
liées
à des
facteurs
culturels
ou
cultuels,
- Difficulté
d'accessibilité
aux
structures
petite
enfance
par
les
familles
monoparentales
ou
en
précarité,
notamment
dans
le
cas
d'une
reprise
d'activité,
parfois
à
horaires
décalés,
- Faible
participation
des
parents
aux
rencontres
et
actions
dans
le
cadre
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire,
en
particulier
des
pères,
- Des
LAEP
insuffisamment
connus
et faiblement
fréquentés.
Des
actions
de
promotion
de
la
citoyenneté
insuffisamment
développées
dans
certains
quartiers
ou
sur
certaines
problématiques
- Mixité
sociale
plus
faible
dans
les
écoles
de
certains
QPV
(contrairement
aux
collèges), - Faiblesse
de
repères
chez
certains
enfants
: droits
et devoirs,
vivre
ensemble,
- Actions
de
prévention
du
«
harcèlement
scolaire
»
et
des
comportements
violents
ou
irrespectueux
entre
élèves
insuffisamment
développées
au
sein
de
certains
établissements
scolaires,
- Projets
favorisant
le vivre
ensemble
trop
ponctuels
ou
limités.
La
persistance
de
situations,
phénomènes
ou
comportements
dans
les
QPY
fragilisant
le lien
social
et
la qualité
du
cadre
de
vie
- Persistance
de
troubles
de
voisinages,
de
tensions
intergénérationnelles
et
de
comportements
inciviques
dans
certains
îlots,
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
113
— - Troubles
psychologiques
engendrant
des
situations
lourdes
dans
certains
immeubles
d'habitat
collectif,
- Partenariat
aléatoire
entre
le SPIP
et le secteur
psychiatrique,
- Plus
forte
proportion
de
personnes
habitant
les
QPV
suivies
par
le
SPIP,
même
si les
outils
statistiques
ne
permettent
pas
une
quantification
précise
par
quartier,
- Equipes
éducatives
des
établissements
scolaires
davantage
confrontées
à
des
comportements
agressifs
de
la
part
d'élèves
et
de
parents,
-Insuffisamment
d'actions
de
prévention
des
conduites
addictives
sous
toutes
leurs
formes
dans
le
1er
degré
(écoles),
- Pas
de
lieux
d'accueil
des
femmes
victimes
de
violence
dans
les
QPV,
à part
une
permanence
déconcentrée.
La
persistance
d'inégalités
dans
l'accès
au
sport
et à la
culture
malgré
la
présence
d'équipements
et d'activités
- Permanence
de
freins
divers
à
l'accessibilité
au
sport
et
aux
loisirs
: coût,
méconnaissance
des
actions,
représentations
d'activités
perçues
comme
fermées
à
certaines
populations,
disponibilités
de
créneaux
d'équipements
sportifs
privilégiant
la
pratique
en
club
par
rapport
aux
pratiques
sport-
loisir tout
public,
mobilité
en
soirée
ou
le week-end,
- Sortie
du
cadre
scolaire,
l'offre
d'activités
sportives
développée
par
la Ville
de
Belfort
touche
plus
faiblement
le
public
résidant
en
QPV,
et
passerelles
insuffisantes
entre
les
activités
sportives
développées
dans
le
ler
degré
et
le
collège.
Les
pratiques
sportives
découvertes
dans
les
écoles
ne
se
prolongent
pas
toujours
ensuite
par
une
pratique
en
club,
de
loisir
ou
spontanée
à l'adolescence,
- Concernant
les jeunes,
l'offre socio-sportive
se construit
souvent
en
réponse
aux
besoins
exprimés
par
des
publics
masculins.
La
prise
en
compte
des
besoins
des jeunes
filles,
parfois
peu
visibles
sur
l'espace
public
ou
dans
les
équipements,
s'avère
particulièrement
difficile.
- Des
actions
spécifiques
envers
les publics
féminins
débouchant
peu
sur une
mixité
dans
les
activités
sportives
de
droit
commun,
"1 Le} © 0) n = o ur n 2 L= (e] LU un (y =] e
- Tendance
à
l'individualisation
et
à
la
segmentation
de
certaines
pratiques
culturelles,
notamment
musicales,
- Difficulté
à
inscrire
les
démarches
de
médiation
culturelle
de
manière
permanente
dans
les
projets
des
équipements
culturels
au-delà
d'actions
ponctuelles
ou
très
ciblées,
- Les
pratiques
culturelles
découvertes
dans
les
écoles
ne
se
prolongent
pas
toujours
ensuite
par
une
pratique
en
dehors
de
l'école
ou
du
collège
pour
Enjeux'etobjectifsstra
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
114
— le
public
résidant
en
QPV,
- Les
offres
où
dispositifs
d'accès
à
la
culture
touchent
plus
faiblement
les
publics
résidant
en
QPV.
La
persistance
d'inégalités
dans
l'accès
aux
droits
sociaux
et
aux
soins,
et
des
situations
de
non-recours
et
d'isolement
trop
mal
connues
- Des
publics
davantage
exposés
aux
situations
de
non-recours
: familles
monoparentales,
femmes
âgées
immigrées,
jeunes
majeurs
isolés,
demandeurs
d'emploi
en
fin de
droits.
- Faiblesse
de
la connaissance
du
phénomène
du
non-recours
et
difficulté
à
repérer
les
situations
en
amont,
- La
perte
des
documents
administratifs
personnels
est
un
réel
frein
dans
l'accès
aux
droits
sociaux,
- Les barrières
linguistiques,
la non
maîtrise
de « savoirs
sociaux
» et la fracture
numérique
sont
autant
de
freins
à
l'accès
aux
droits
sociaux,
- Au-delà
de
la
prise
en
charge
en
réponse
à
des
situations
d'urgence,
insuffisante
structuration
de
dispositifs
de
parcours
et
d'accompagnement
social
dans
la durée
et en
réseau,
- AU
sein
des
associations
sociales
et
caritatives,
besoin
de
renforcer
la
formation
des
bénévoles
pour
qu'ils
soient
réellement
en
capacité
d'orienter
les
personnes
ayant
des
problématiques
spécifiques
vers
des
structures
spécialisées, - Difficulté
à prendre
en
charge
les troubles
psychiques
qui
aggravent
le non-
recours
aux
droits
sociaux
et
aux
soins,
- Les
ruptures
dans
les parcours
de
soins
de jeunes
majeurs
à partir de
20
ans
sont
fréquentes
sans
qu'il
existe
des
dispositifs
de
repérage
ou
de
prise
en
charge
dédiés
pour
cet
âge
(la
Maison
de
l'Adolescence
intervient jusqu'à
21
ans
par
exemple),
- En dehors
de
l'expérience
des
« ambassadrices
» des
Glacis,
pas
d'actions
de
santé
communautaire
significatives
identifiées
à l'échelle
des
QPV.
nu ee YU Le] un Æ E ul N') 1e Le) LA un y = 1 [o)] N:1 D ln as De n 4 Es # "1 Re F3 o — [r) #. 2! 1
En LE ee
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
115
— Les
enjeux
et
les
objectifs
stratégiques
ENJEUX
(ee
UT
Réduire
les
inégalités
scolaires
et
éducatives
par
des
actions
de
prévention
s'appuyant
sur
la
réussite
éducative
et
le soutien
à
la fonction
parentale
Préserver
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
le cadre
de
vie
à
travers
des
actions
adaptées
à la
situation
de
chaque
QPV
Valoriser
les
potentiels
individuels
et
collectifs
des
habitants
des
QPV
par
la
culture,
le sport
et
les
loisirs Réduire
les
inégalités
sociales
et
de
santé
par
des
actions
de
prévention
favorisant
l'accès
aux
droits,
aux
aides
et
à
la santé
et
le
recul
des
situations
de
non-
recours
Accompagner
les
parents
dans
la réussite
éducative
de
leurs
enfants
et soutenir
les
enfants
en
difficulté
Concourir
au
bien-être
et à
l'épanouissement des
jeunes
enfants
par
des
actions
de
soutien
à la fonction
parentale Favoriser
la mixité
sociale
et développer
des
actions
visant
le
renforcement
du
vivre
ensemble,
à
l'école
et en
dehors
Inscrire
les enfants
et les jeunes
dans
un
parcours
de
réussite
scolaire
et éducative
Assurer
la tranquillité
publique
et lutter
contre
les
incivilités
Prévenir
la délinquance
juvénile
et La
récidive Prévenir
et
lutter
contre
les
violences,
notamment
faites
aux
femmes
et
en
milieu
scolaire Lever
les freins
à
l'accès
à
la culture,
au
sport
et aux
loisirs
Favoriser
l'éducation
et la sensibilisation
aux
pratiques
culturelles
et sportives
Renforcer
le lien
social
par des
projets,
des
activités
où
événements
culturels
et sportifs
mobilisateurs,
impliquant
des
habitants
Prévenir
et
lutter
contre
les
situations
de
non-recours
aux
droits
sociaux
Renforcer
la prévention
et la
lutte
contre
les
inégalités
d'accès
à la santé
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
116
—
a si © ; n e ho] ur id te o LU lu ri >= I 1 en = g Fe n 4 Fu FE vu fr do] Lo) A © >» = ns = us [n°]
‘a b)
Développement
économique
et emploi
|
Le
diagnostic
partagé
Des
opportunités
de
développement
des
activités
économiques
et de
l'emploi
FORCES
ET
OPPORTUNITÉS
- La
présence
de
grands
groupes
industriels,
d'un
tissu
dense
de
PME
et de
cluster
associé
: Vallée
de
l'énergie,
Pôle Véhicule
du
Futur sont
susceptibles
d'entraîner
une
dynamique,
- Les
principales
zones
d'activités
sont
situées
à
proximité
des
QPV
et
sont
facilement
accessibles,
- Des
dispositifs
de
soutien
aux
créateurs
d'entreprises
en
direction
des
habitants
des
quartiers,
et
plus
spécifiquement
en
direction
des
fernmes
(talents
de
Cité
- Les
Elles
de
la Création)
révèlent
l'existence
d'une
volonté,
d'un
désir
d'entreprendre,
- Des
dispositifs
d'accompagnement
général
et
financier
pouvant
être
mobilisés
en
faveur
des
créateurs
(BGE,
MIFE).
Des
commerces
de
proximité
rénovés
qui
semblent
satisfaire
les
besoins
des
résidents
- Des
centres
commerciaux
rénovés
(Résidences
Bellevue
- Dardel
et Glacis)
offrant
de
multi
services
(commerces
- centres
de
santé}
qui
ont
permis
de
stabiliser l'offre
commerciale.
Une
présence
forte
d'opérateurs
en
matière
d'insertion
et d'emploi,
y
compris
dans
les
QPV
- Les
Communes
de
Belfort
et
d'Offemont
sont
maillées
par
un
nombre
important
d'acteurs
agissant
en
matière
d'insertion
et d'emploi,
notamment
en
direction
des
publics
les plus
éloignés
de
l'emploi
: ML90
— E2C
— Epide -
structures
d'insertion
par l'économique,
en
particulier,
les régies de quartier,
- Une
proximité des équipements dédiés à l'emploi favorisentle rapprochement
des
services
au
plus
près
des
besoins
des
habitants.
Une
offre
en
matière
d'insertion
socio-professionnelle
des jeunes
et des
femmes
peu
qualifiées
- Elles
sont
dispensées
par
des
opérateurs
ML90
—
CIDFF
qui
développent
des
actions
de
remobilisation
en direction
des
publics
les plus
éloignés
du
n LU oO n vu (13 2, ce = [e) [es © LU Lt?} = [= ü = qu [0 [°E 10 [1] > su] TG (al ch S eo (e}) Jo g w =) Le n n re 9} œ 2 o de u L« J vo = [Un
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
117
— FAIBLESSES
ET
MENACES
Des
activités
économiques
en
périphérie
des
QPV
peu
ancrées
dans
les
quartiers
- Une
ZFU
des
Résidences
aux
franges
du
quartier
qui
se caractérise
par
des
retombées
faibles
en
termes
d'accès
des
habitants
aux
emplois
proposés
par les entreprises, - Une
ZAIE
aux
Glacis
du
Château
(Justice
et
Hauts
de
Belfort)
qui
offre
peu
de
porosité
avec
le quartier,
- Une
offre
immobilière
d'entreprises
adaptée
est inexistante
sur
les QPV,
- Un
accompagnement
financier
des
projets
qui
reste
à
parfaire
(Réseau
Initiatives).
Une
densité
de
commerces
de
proximité
variable
selon
les QPV
et un
dynamisme
commercial
relativement
faible
- Certains
secteurs
: Résidences
la
Douce,
Centre
Ville
(4
As),
Jean
Jaurès
sont
confrontés
à une
fragilité,
voire
un
dépérissement
des
commerces
de
proximité, - Les zones
de
chalandise
semblent
peu
porteuses
dans
l'absolu
en
raison
de
la faiblesse
des
revenus
des
habitants
des
QPV.
Un
chômage
structurel
qui
affecte
particulièrement
certains
publics
- Le
taux
de
chômage
s'établit
à
plus
de
plus
de
11
%
sur
le Territoire
de
Belfort. Il est le plus
important
de
l'ensemble
des
départements
de
Franche
Comté, - Il affecte
plus
particulièrement
les jeunes
sans
formation,
ni qualification,
les
personnes
de
plus
de
50
ans
et les chômeurs
de
longue
durée
débouchant
sur
pour
un
certain
nombre
d'entre
eux
à un
chômage
d'exclusion.
Un
contexte
socio
économique
difficile
et durable
qui
induit
des
situations
de
retrait
du
marché
du
travail
- Le taux
d'emploi
des
femmes
se situe
très
en
deçà
des
hommes,
notamment
dans
certains
QPV.
Elles semblent
même
être
de
plus
en
plus
nombreuses
à
se
retirer
du
marché
du
travail,
- La
part
des jeunes
qui
ne
sont
ni
en
emploi,
ni
en
études,
ni en
formation
semble
être
prégnant
dans
certains
QPV
= 2 re) un 1 © 1! =) 3 = a C © 7 *U re [= y = 0) ri [ss Le cn > x} TD 4 v 3 s°2 S) F A om te ie un 1 EL = LU Æ fs) [o) RS LT 4 mL 12 = Lu Là)
|
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
118
— - Des
mères
seules
sont
confrontées
à
des
freins
particuliers
en
matière
d'accès
au
marché
du
travail.
Une
prégnance
des
réponses
socio
professionnelles
insuffisamment
articulées
aux
acteurs
du
monde
économique
- L'accompagnement
des
jeunes
ne
prend
pas
suffisamment
en
compte
la
diversité
et
la
singularité
des
parcours
des
jeunes.
Les
démarches
pro
actives
en
direction
des jeunes
en
situation
de
rupture
scolaire
ne sont
pas
assez
développées.
Plus
de
500
jeunes
(2012/2013)
ont
été
repérés
comme
potentiellement
concernés
par le décrochage
scolaire,
- Des
représentations
et des
idées
reçues
réciproques
entre
les
demandeurs
d'emploi
et les entreprises
sont
fréquemment
sources
d'incompréhension.
Elles
se traduisent
par
une
défiance
d'une
partie
des jeunes
à
l'égard
des
métiers
de l'industrie et par un constat par les entreprises
d'une
inadaptation
entre
leurs
besoins
et les
savoir
être
des
demandeurs
d'emploi,
- Le cloisonnement
entre
les acteurs
de
l'emploi,
de
l'insertion et économiques
À
anglameraton
betrortane
>
Emplois
salariés
Nombre
de salonéa par IRIS
(hors métros
6! porsonnals Hospohers)
_—
——
7873
D
Offemont
e
_ Belfort
D
Résidences
“a
Le Mont”
E 92 e} Le) sh tr FT =) 2 = (eo = (e} LU W Æ = © = o [o Q 2 Le 4 © LS) un ré D g [s) x n2 Li i n (el 42 5 ee CR Q (e} ue CT Last = rs ge = E
nes
2
f
Danjeutin
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
119
— Pt |
Dégiomeration
eifoartquns
Lecture de
la
carte
:
\ >
Répartition
des
actifs
Chaque
cercle représente
la part des habitants
| MR
Habilant
à la recherche
d'un
emploi
(de
15 à 64
ans)
au
chômage
et les
habitants
occupés.
Le
total
| _
Habitant actif occupé
{de 15 à 64 ans)
constitue
le nombre
d'actifs.
l 182
Total
(aclfs
occupés
+
actifs
à
la recherche
d'un
emploi)
| 1 1}
C2]
Périmètre
IRIS
/
sn.
_/
Le
es
:
à
Se
\
D
S
À
\
7
FR)
\
d
1
|
(
ms
\
Lu
be
Valdoie
w
ne
\
Danjoutin
ui Ü je Te (y y =] SZ = [= Oo = O Ce] a 5 C Z cn or Q. Z 2 > y © Li uv = +22 je on = fe le = 2 7 Fe + le] “1 © (e) r v LS 3 (3
Bavilliers
!
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
120
— acgiomeration
belfcriaie
Lecture
de
la carte:
>
Répartition
par
CSP
des
actifs
occupés
(de
15à
64 ans)
Chaque
cercle représente
la répartition
2
Agriculteurs
exploitants
des
CSP
des
habitants
occupés.
nn
Añisans,
Commerçants,
Chefs
d'entreprises
La
part
des
actifs
à
la
recherche
d'un
Cadres
des
professions
intellectuellas
supérieures
emploi
n'est
pas
pris
en
compte.
Professions
Intermédiaires
M
Emproyés
HSE
Ouvriers
[1]
Périmètre
IRIS
Danjoutin
| fi)
ee [8] Le] mn mn ( © =] 2 E eo} = © LU Y ” C vu [= [ eË œ © (0) > v Le) n LU =, 423 U} v 1 q _— rer) n n Ca = 8) ME Q (e} 35 v Es 2 vu T5. 5
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
121
— Les
enjeux
et les objectifs
stratégiques
ENJEUX
OBJECTIFS
STRATÉGIQUES
Développer
l'offre immobilière
au sein
des
quartiers
et l'accompagnement
des
entreprises Informer
au
plus
près
les
habitants
des
orientations
professionnelles
et des
choix
possibles
Renforcer
la proximité
des
interventions
et
des
acteurs
Renforcer
la connaissance
de
l'entreprise
et
le lien
avec
le monde
économique
Développer
les
potentialités
d'accueil,
diversifier
les activités
des
structures
d'insertion
par
l'économique
et favoriser
le développement
des
activités
d'utilité
sociale
où
l'économie
de
proximité
Objectiver
les inégalités
de
genre
et
territoriales
en
matière
d'accès
à l'emploi
pour
favoriser
l'entrée
sur
le marché
du
Ouvrir
les
QPV
sur
la Ville
et
sur
travail
l'Agglomération
Ancrer
les
commerces
et
les
entreprises
dans
les
QPV
Mobiliser
les entreprises
Renforcer
l'accompagnement
des
:
:
ï
Mieux
articuler la chaîne
des
demandeurs
d'emploi
acteurs
spécialisés
Développer
l'accès
à la formation
et à
l'emploi
ni 193 [e) un pi (4, [14] en] o = [e] C e} "4 \v is = vo = o 192 [ox © Ko Pe 10) ue un u 2 la [a] YU v Lun o É n [4] me Fa ÜU vU LA Ho] Oo = (2 pas (a ee [#3] ee
re
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
122
— 2 & TD re a Le cs Uu ei tr E É 3 = = ü = = u re > Z = = ou el ‘21 3. y D A vo =} a ul = : © c o! (s] ra 1] Pal =] HE] GE [E2) 1e
LS
FCRCES
ET
ÉIPPORTUNITÉS
Una
trarsfsrination
graine
bien
gngeues
Hour
LG
GUN
TRES
HO
IQUe
ds la
vue
dans
te
cadre
Au
PLPU
2006-2912
par
- Un
cadre
de
vie
amélioré
avec
notamment
la
création,
la
rénovation
d'équipements
et la requalification
d'espaces
public,
- Un
confort
des
logements
fortement
amélioré
avec
la réhabilitation
du
parc
public, - Une
diversification
urbaine
entamée,
via
la
diversification
des
statuts
de
l'habitat, - Des
quartiers
plus
largement
ouverts
sur
leur environnement.
Ur
cadre
de
vie
presentant
cles
atouts
- L'ensemble
des
quartiers
politique
de
la ville
bénéficie
d'un
cadre
naturel
et
paysager
agréable
et d'une
proximité
avec
le centre-ville
de
Belfort,
- Les nouveaux
quartiers
prioritaires ne souffrent
pas d'images
stigmatisantes,
ou
marquées
négativement,
- Des
quartiers
bien
desservis
par
un
réseau
de
transport
public
(cf. carte).
Des
quartie-s
comportant
ur
potentiel
de
divers'fication
uiriaïne
- Un
potentiel
de
diversification
de
l'habitat
existant
important
: foncier
mutable
sur
les
emprises
de
démolition
(Résidences
La
Douce
et
Glacis
du
Château)
ou
aux
franges
du
quartier
de
Arsot-Ganghoffer,
- Des
QPV
(Bougenel-Mulhouse
et Dardel
La Méchelle)
au
cœur
de
quartiers
présentant
un
parc
privé
prépondérant
à
conforter,
- La présence
de copropriétés
au sein des
quartiers
marqués
par une
présence
importante
de
logements
sociaux.
Des
quartiers
comportant
des
élémants
d'attractivité
- Un
habitat
social
de
bonne
qualité
avec
des
loyers
faibles
et
des
charges
maïîtrisées, - Des
équipements
nombreux
à rayonnement
communal
ou
intercommunal
et de
bonne
qualité
dans
les quartiers
ou
leur territoire
vécu,
- Une
qualité
de
service
équivalente
à
tous
les
quartiers
de
la
Ville
ou
de
l'Agglomération
(GUP).
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
123
— ŸAIBLESSES
ET
MAZNACES
Une
transformation
urbaine
amorcée
nécessitant
d'être
poursuivie
dans
es
quartiers
Gui
ont
fait
l'objet
du
PLRU
pour
pérenniser
les
investissements
réalisés
et
assurer
l'équilibre
et
le
fonctionnement
harmonieux
des
quartiers
concernés,
notamment
s'agissant
de
:
- La
réhabilitation
énergétique
des
logements
sociaux,
- La
requalification
des
équipements
et
des
espaces
publics,
- La
mixité
urbaine.
Des
unartiers
tres
rnarques
peirant
à
devenir
plus
attractifs
- Malgré
les
réalisations
du
PRU,
les trois
quartiers
concernés
sont
encore
très
marqués
par
l'habitat
social
et
par
une
image
négative,
- Une
ouverture
des quartiers
et leur intégration
urbaine
dans
l'environnement
à
parfaire,
- Des
équipements
qui
ne
sont
pas
suffisamment
lisibles
et visibles,
et
pour
certains
d'entre-eux
vieillissants.
Ces
freins
au
développement
de
la
imixité
sociale
- Une
très
faible
dynamique
du
marché
du
logement
à
l'échelle
de
Belfort
et
de
l'agglomération,
amplifiée
sur
les
quartiers
de
la
politique
de
la ville
limite
les
opportunités
de
diversification
urbaine,
- Une
population
des
QPV
paupérisée,
précarisée
et
captive
du
logement
social
qui
ne
peut
prétendre
à
un
parcours
résidentiel,
se
traduisant
par
un
taux
de
renouvellement
faible,
- Des
signes
de
fragilités
de
certaines
copropriétés
qui
nécessiteraient
des
travaux
de
requalification,
mais
les capacités
financières
des
copropriétaires
sont
de
plus
en
plus
limitées.
ne
gestion
trbaine
de
proximité
à confortes
- Une
stratégie
qui
doit
être
formalisée,
- Des
points
noirs
nécessitant
une
vigilance
particulière
et
une
intervention
pro
active
: dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
- carcasses
de véhicules
incendiés. - Une
clarification
des
usages
et
des
fonctions
des
espaces
publics/espaces
privés
à
renforcer
dans
l'ensemble
des
QPV.
2 >, rh Le 3 is Es a LE D FT " … = œ Z a ) = ri u rh = S ay se Us is rs re = ” 4] Z ce re ÿ se = pu [En
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
124
— sguioek-aror
belfortaine
Grâce
à
une
politique
volontariste,
Belfort
| >
Réseau
de
mobilité
;
:
ee
+
est
dotée
d'une
qualité
de
service
en
termes
———
Pistes cyclables
|
©
Station Vélo en Ltre-Sarven
d'accessibilité
de
haut
niveau
: pôles
d'échange
—6—
Réseau
de bus Optymo lgrets et airète ufbets
.
.
#
"
| —
Réseau One ire refais (BHNS)
multimodal,
pistes
cyclables,
vélos
et
voitures
©
Stahon Auio
en Libre-Sarvice
lib.
.
b
d
#
| um
nn
20
en
libre-service,
bus cadencés..
‘
Mons
de 10 000 véh
1
——
En
00m
a 1500
| Axes
méarquaber
|
x
Ente 1500012100
|
{ am Er
20000
«1 20000
SM
Pau
de 30 000
À Ass
de and
À.
sept
20
4
\Valdoie
!
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Sat
DOM
NE
L7
Ditemgnt
:
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|
Essert
2 =" LU TD © _ Le] Le] JU rs ci] = @ | = = 3 = er E a E = me, Q us Tr et Pa Ÿ e] [2 u = ri 7, = (æ] 2 e a @ 2: = | == æ
| ! | | | | | |
iliers
| | | | |
E
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
125
— PERRET |
\
v
À
F
er
À
|
ï
Depuis
10
ans,
la
Communauté
de
a
2991omération
belfortain
|
,
.
.
,
>
Les
opérations de
5
logements
et
plus
:
l'Agglomération
Belfortaine
présente
une
livrées entre
2004
et 2012
=
diversification
et
une répartition
spatiale
Opéra
équilibrée
des
statuts
de
l'habitat,
en
% Nombre de logements 1sus d'une opération en construction neuve
particulier
à
travers
la
construction
neuve
‘# Nombre de logemanis aus d'una opération de réhabiflation
ré
.
UN
Opérations svciales
de
logements
privés
dans
les
quartiers
it
.
&
ts iseus d'une
en cons
prioritaires
et
la
production
diffuse
de Fra
I! Nombre de logements issus d'una opération d'acquistionfamélioration
logement
sociaux
dans
le cadre
d'opérations
À
Un
su.
d'acquisition-amélioration.
(
Ste SORTE
usure
06204 AD One
ON 20) Eau
2,18
"ÈS
SEE
;
SLESTETAR
=
es e: or = == c pe] GS [= 2 rl uv =] Le (s1 Fr es rs] es nr its
Rat) duivildes
Contrat
de
Ville
Unique
et Giobal
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
126
— Améliorer
l'attractivité
résidentielle
Favoriser
les
parcours
résidentiels
Poursuivre
la requalification
des
espaces
.
:
.
ublics
Poursuivre
et pérenniser
le
p
renouvellement
urbain
engagé
dans
les
trois
quartiers
PRÜ
Maintenir
des
équipements
de
qualité
dans
un
souci
d'équilibre
territorial
Ouvrir
les quartiers
sur
la ville
Améliorer
le cadre
de
vie
en
renforçant
la
gestion
urbaine
de
proximité
(GUP)
= = vu T « Le Lei G re LU = ri Vs = re = Lu EH c > | G : n '] D 2 3] à = lui à = 11 1 a — GS) re] s “ E e si à)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
127
— Il.
La
déclinaison
territoriale
des
priorités
:
I
=) (a) re) [a Û (Ta) Lan = Œ = cn < U A". q T KE ao © U #5 ü ri = 23 = 2, v = oi Le) ve rs = (o] Le ou
|
Contrat
de
Ville
Unique
et Giobal
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
128
— [=] [ai
2 Contrat de Ville Unique et Global de la CAB / 2015 -
I
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
129
— ” € = pa Ca un L Lu [a &
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
130
— Ce
QPV
est
formé
de 3
territoires
distincts
:
* Le
quartier
des
Résidences
Bellevue
(4
083
habitants)
présente
une
certaine
mixité
fonctionnelle
et
en
termes
d'habitat
(individuel/collectif
— public/privé).
La
présence
de
nombreux
équipements
publics
et
commerciaux
dont
certains
à
rayonnement
communautaire,
voire
départemental,
couplée
avec
les
importantes
interventions
lourdes
de
requalification
urbaine
réalisées
notamment
dans
le
cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine,
conclu
avec
l'ANRU,
ont
contribué
à
banaliser
ce
quartier,
à renforcer
son
attractivité,
à améliorer
les conditions
de vie
de
ses
habitants,
et son
ouverture
sur
le reste
de
la Ville.
- Le quartier
des
Résidences
Douce
(4 265
habitants),
situé
à proximité
de
la Zone
de
Loisirs,
site
valorisé
et
à forte
valeur
ajoutée,
concentre
un
parc
très
important
et
dense
d'habitat
social,
appartenant
à l'unique
bailleur social
présent
sur
le quartier:
Territoire
habitat.
Il
s'agit
d'un
patrimoine
monolithique
comprenant,
aujourd'hui
12 tours
de
10
étages
et plus
et de
barres
de taille différentes,
construites
entre
1968
et 1975.
Ce
quartier
est
lui-même
composé
de
2 sous
ensembles
:
- Le
nord
et
le
centre
du
quartier
comportant
3
tours
(240
logements)
et
12
bâtiments
bas
(595
logements).
- Le
sud
du
quartier,
lui,
est
composé
de
8 tours
de
15
étages,
comportant
chacune
75
logements,
appartenant
à
Territoire
habitat
et
une
tour
comportant
90
logements
en
co-propriété.
-Le
quartier
du
Mont,
recoupant
partiellement
2
IRIS
formant
ce
quartier.
Il
est
majoritairement
constitué
de
logements
sociaux,
propriétés
du
bailleur
social,
Territoire
habitat,
rue
de
la
Fraternité
et
rue
Herriot.
Cétarronshaues
de
là
Honrlation
- Le
quartier
des
Résidences
Bellevue
situé
en
QPV
ne
couvre
que
partiellement
les
2
IRIS
formant
ce
quartier.
Il
se
caractérise
néanmoins
par
des
situations
de
fragilité
sociale
marquée
par
un
taux
de
pauvreté,
de
bénéficiaires
du
RSA
et
de
la
CMU
- C supérieur
à Belfort.
14_
+ S'agissant
des
Résidences
La
Douce,
les
deux
IRIS
le
formant
épousent
parfaitement
le contour
de
ce
quartier.
Le
quartier
Résidences
La
Douce
est,
avec
le
quartier
des
Glacis,
le
quartier
présentant
les
signes
de
décrochage
social
les
plus
prégnants
:
- Un
taux
de
pauvreté
de
59
%
(25
%
à
Belfort),
- Un
taux
de
bénéficiaires
de
la
CMU-C
de
32
%
(15
%
à
Belfort),
- Un
taux
de
renouvellement
des
habitants
de
10
%
(25
%
à
Belfort),
= = = _ ms à es & Le = ü S us À Fe
- Un
taux
de scolarisation
des jeunes
de
moins
de
15
à 25
ans
de
55
%
(65
%
à Belfort),
- Un
taux
de
diplômés
de
l'enseignement
supérieur
de
6,09
%
(26
%
à
Belfort),
- Un
taux
de
familles
monoparentales
de
42
%
(38
%
à
Belfort),
Présentation QPY
Ce
secteur
présente
également
un
fort
indice
de
vieillissement
(rapport
entre
le
nombre
de
personnes
âgées
de
60
à 74
ans
et le nombre
de
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus).
Il est
de
2,50
contre
1,33
à
Belfort.
Contrat
de
Ville
Unique
et Glabal
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
131
— - L'intégration
dans
les
périmètres
d'intervention
de
la géographie
de
la politique
de
la
ville
de
l'îlot
constitué
des
immeubles
«
Les
Terrasses
du
Mont
»
et
de
la
rue
Herriot,
propriétés
des
bailleurs
sociaux,
Territoire
habitat
et
Néolia
(281
logements)
et de
la résidence
sociale
gérée
par Adoma
(125
logements
avec
un taux d'occupation
de
85
%),
rue
du
Château
d'Eau,
indique
l'existence
d'une
forte
précarité
monétaire
et
sociale.
CRUEL, MNevenu mecdiun
: 9 AUÛ euros
/ an
TR 2011,
URSS
TR
7"
77)
Tee
AC
7]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
132
— = Le £ < [es [ss [es H = m L [= ra nn oo Es à
Late + Eye
Peer
RÉPUBLIQUE FLANÇAE COMMISSARIAT
nl
GÉNÉRAL À L'ÉGALITÉ
cge
DES TERRITOIRES
—
Département
: Territoire
de
Belfort
Commune
: Belfort
CA
de
l'Agglomération
Belfortaine
Quartier
: Résidences
Le
Mont
pour
respecter
les
parcelles
cadastrales
“ut
Dur
ral
_&
s
Périmètre
imiles
communales
y
Source
: BD
PARCELLAÏIRE®IGN-CGET
1:8
660
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
133
— HT ATEN ile el ET A
Va 11006 “006 ÆO0E O0 OI Se
! % ” % at à Te % à Î
Fe » h
£ etrounef je œugjuo ‘oauaue ons QD a
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FOFAN TITI PUNUOS SA US) E y : $ 5 $ à à \ SAPLARUPE UN on
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pe 2 # ESS 0e ENN OA SUIS] “
OR . L
re \UoW 27 - saouapis?y
% JS
LÉEENTONTTETS y à Présentation QPV : Résidences Le Mont
U
L'inscription
des
collèges
Simone
Signoret
en
REP+
et
de
Léonard
de
Vinci
en
REP
offre
l'opportunité
de
renforcer
les moyens
pour
favoriser
la réussite
scolaire
et plus
globalement
la réussite
éducative
- Une
offre
scolaire
et
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
de
lieux
d'accueil
parents
/
enfants
importante
(existence
de
classes
passerelles
-
scolarisation
des
enfants
de
2 ans...),
sauf
au
Mont,
- Existence
de
dispositifs
de
soutien
et
d'accompagnement
à
la
parentalité
(CLAS
— PRE),
- Un
taux
de réussite
au
brevet
des
collèges
(Signoret)
le plus faible
du
Département
du
Territoire
de
Belfort,
- Des
difficultés
d'acquisition
du
langage
dans
certaines
écoles
maternelles
Rucklin)
et
problèmes
de
repères
chez
certains
enfants,
- Des
difficultés
d'accès,
voire
une
faible
fréquentation
de
l'offre
péri
et
extra
scolaire,
ou
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
- Une
difficulté
des
parents
à accompagner
la scolarité
de
leurs
enfants.
Enjeux Améliorer
la
réussite
scolaire
et
éducative,
et
notamment
le
taux
de
réussite
aux
brevets
des
collèges.
Renforcer
les
relations
parents
— enfants.
Renforcer
la cohérence
des
dispositifs
et
les
établissements
scolaires.
Constat Une
persistance
d'actes
de
délinquance
et d'incivilités
qui
concoure
à renforcer
le sentiment
d'insécurité,
notamment
dans
le quartier
des
Résidences
La
Douce
et
contribue
à véhiculer
une
image
négative
du
quartier
Étyeus Améliorer
la tranquillité
publique
pour
renforcer
l'attractivité
du
QPV.
Constat Le maillage
d'équipements
et de
structures
culturels,
sportifs
offre
l'opportunité
de
renforcer
l'accès
aux
sports,
à
la
culture
et
aux
loisirs
- Des
équipements
à
rayonnement
communal
ou
intercommunal,
- Des
potentialités
environnementales
importantes
(parc
de
la
Douce,
coulée
verte...)
- Des
initiatives
visant
le
développement
de
pratiques
sportives
en
direction
du
public
féminin,
- Des
actions
de
médiation
culturelle
conduite
en
milieu
scolaire
et
extra
scolaire,
- Mais
aussi
des
freins
à
l'accès
aux
sports
et
à
la
culture
auxquels
se
trouvent
confrontés
de
nombreux
habitants
: méconnaissance
de
l'offre
- financiers
- culturels
— sociaux
et sociétaux
— pratiques
socialement
différenciées.
Enjeux Prendre
appui
sur
les
grands
équipements
pour
faciliter
l'accès
à
la
culture
et
aux
sports.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
135
— D'importantes
situations
de
précarité
sociale,
notamment
sur
le
quartier
des
Résidences
la Douce
qui
renforcent
les inégalités
d'accès
aux
droits
sociaux
et aux
services
et
à
la
santé
- Des
situations
de
non
recours
mal
connues
mais
perçues
comme
importantes
en
raison
de
différents
freins
repérés,
- Des
initiatives
engagées
pour
favoriser
l'accès
aux
Droits
sociaux
et
à
la
Santé
conduites
par
le
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
et
autres
acteurs
associatifs
(écrivain
public
du
CCSRB
-
permanences
de
Solidarité
Femmes
-
intervention
de
Femmes
Relais
90
-
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
—
actions
de
promotion
et
de
prévention
de
la Santé
dans
le
cadre
des
Ateliers
Santé),
- Un
isolement
social
et
relationnel
qui
affecte
notamment
les
femmes
dans
le
quartier
des
Résidences
La
Douce.
Enjeux Prendre
appui
sur
les
initiatives
existantes
pour
développer
une
plate
forme
d'accès
aux droits sociaux
par une
mise
en synergie
et en cohérence
et des
démarches
de
développement
social.
Lansiat Des
opportunités
de
développement
économique
et
commercial
- Présence
de
la
zone
Franche
Urbaine,
mais
dont
les
effets
restent
faibles
pour
les
habitants
du
quartier,
- Des
désirs
d'entreprendre
ou
de
créer
une
entreprise
révélés
par
les
dispositifs
de
soutien
aux
créateurs
(talents
de
Cité
-
Elles
et
les
Créations),
dans
ce
quartier
concentrant
une
population
très
importante,
- Un
centre
commercial
rénové
Carré
Liberté
aux
Résidences
Bellevue,
mais
une
offre
commerciale
dispersée
et fragile
aux
Résidences
La
Douce.
y
Eryeux Prendre
appui
sur
l'environnement
et
les
opportunités
existants
pour
promouvoir
et
accompagner
la
création
d'entreprises
et
offrir
une
offre
commerciale
de
proximité
répondant
aux
besoins
de
ses
habitants
et
0
favoriser
l'accès
à l'emploi
des jeunes
et des
femmes.
Constai Des
opérateurs
à
vocation
communale
et
intercommunale
en
nombre
mais
des
difficultés
d'accès
à l'emploi,
notamment
pour les jeunes
et les femmes
:
= ü _ Er = Lu & LVL E ms d LA
- Présence
de
la
Maison
de
l'Information
sur
l'Emploi
et
la
Formation,
de
Pôle
Emploi,
de
la
Mission
Locale
90,
de
l'E2C
favorisant
des
coopérations
et
le
rapprochement
des
prestations
au
plus
près
des
besoins,
- Un
chômage
structurel
qui
affecte
notamment
les jeunes,
- Un
retrait
des
femmes
du
marché
du
travail
se
traduisant
par
un
taux
d'emploi
très
en
deçà
de
celui
des
hommes
et des
autres
quartiers.
Présentation QPV
Enjeux
o
Améliorer
les
parcours
d'insertion
professionnelle
des
jeunes
et
des
0
femmes
et
augmenter
leur
niveau
de
formation.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
136
— ne
Une
transformation
urbaine
engagée
dans
le cadre
du
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
dont
les effets
s'avèrent
positifs
notamment
dans
la partie
Est
- Un
cadre
de
vie
amélioré,
- Un
confort
des
logements
amélioré,
- Une
diversification
urbaine
entamée,
- Un
ancrage
réel
du
quartier
dans
son
environnement
urbain.
Ensyeus Pérenniser
les
investissements
réalisés
et
poursuivre
la transformation
urbaine
engagée.
Corstais Des
situations
entachant
la qualité
du
cadre
de vie nécessitant
des
interventions
de
proximité
améliorées
- Carcasses
de
véhicules
incendiés,
- Rassemblements
de jeunes
aux
pieds
des
tours
ou
dans
les
halls
d'immeubles,
nuisances
liées
aux
quads
et
aux
motos,
- Des
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et d'encombrants
persistants.
Le quartier des
Résidences
La Douce,
un secteur
marqué
et fortement
stigmatisé
- Un
quartier
monolithique
formé
de
barres
et
de
tours
aux
formes
urbaines
obsolètes
pour
certaines
d'entre
elles, se traduisant
par un taux
de vacance
important
sur
certaines
tours,
- Un
quartier
marqué
par
une
forte
proportion
de
situations
de
précarité
sociale,
et qui
apparaît
comme
un
quartier
captif
en
termes
de
parcours
résidentiel,
- Une
présence
d'équipements
dont
certains
à
vocation
communautaire
(équipements
de
la zone
de
loisirs)
peu
visible
et
lisible.
Le
Mont,
une
situation
particulière
- Un
quartier,
conçu
comme
un
village
(quartier
en
cul
de
sac)
offrant
peu
de
porosité
entre
Le
Mont
et les
Barres,
- Un
environnement
et des
espaces
publics
de
qualité.
a =: = L2 — Ê Le [= Le = r Le œ Présentation QPY
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
137
— utaubane
£r
sociane
à
bo
L
ii
Le
contrat
de
ville
unique
et
global
constitue
la
matrice
permettant
de
définir
un
projet
de
territoire
intégré
articulant
les
trois
piliers
(cohésion
sociale
—
développement
de
l'activité
économique
et emploi
— cadre
de
vie
et renouvellement
urbain)
et
ainsi
de
fixer
la vocation
à long
terme
des
QPV.
Les
enjeux
identifiés
visent
tout
à la fois
à
agir
de
façon
globale
pour
renforcer
la
diversité
et
la
mixité
des
fonctions
urbaines,
l'ouverture
du
quartier
sur
son
environnement
et ainsi
son
attractivité.
Il s'agit
également,
par
des
réponses
ciblées,
de
proposer
un
ensemble
de
services
offrant
la
possibilité
d'inscrire
les
habitants
dans
des
parcours
de
vie
ascendants
et
dans
des
démarches
d'inclusion
sociale,
de
soutenir
et
d'accompagner
leur
autonomie.
Vocation
à
long
terme
du
QPV:
Faire de
ce quartier
un
pôle
de
développement
de
la partie
sud
ouest
de
Belfort
et
de
l'agglomération
articulé
autour
d'un
ensemble
de
centralités
secondaires
complémentaires
de
Belfort
Centre.
+ a Ô 2 m = " ou Ü F Er = x] A | 4 Le 9 = = & Fa LU [4
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
138
— Les
potentialités
:
- La
mutabilité
du
foncier
: des
opportunités
foncières,
rares
à l'échelle
de
la ville,
mais
importantes
dans
le
quartier
des
résidences
après
la
démolition
des
tours
en
fin de
cycle,
+ La
présence,
au
sein
du
quartier,
d'environ
16
copropriétés
dont
10
au
cœur
du
périmètre
du
projet
urbain,
+ Une
commission
relogement
mise
en
œuvre
lors
du
PLRU
à
capitaliser
et
à
pérenniser,
« L'élaboration
du
troisième
PLH
en
concomitance
avec
la
deuxième
phase
du
projet
urbain
du
quartier
des
Résidences,
- Une
transformation
urbaine
engagée
dont
les
acquis
sont
incontestables
en
termes
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
parcours
résidentiels
ascendants
et
de
diversification
urbaine.
Les
objectifs
à 10 — 15
ans:
- Faciliter
la
mixité
résidentielle
et
les
parcours
résidentiels
au
sein
du
quartier
des
Résidences
et à l'échelle
de
l'agglomération
(cibles
: primo-accédants,
ménages
actifs
et
familles),
- Positionner
le quartier
des
Résidences
comme
maillon
de
la stratégie
habitat
de
la CAB,
au
regard
:
- Du
renouvellement
de
l'offre
en
logements
:
o La
diffusion
du
logement
social
au
sein
de
l'agglomération
hors
ville-
centre
qui
concentre
77%
des
logements
sociaux
de
l'agglomération,
oLe
maintien
d'un
parc
de
logement
social
de
qualité
et
renouvelé,
notamment
par
les
démolitions
et les
réhabilitations
lourdes,
© L'introduction
d'une
diversité
des
statuts
et
des
formes
d'habitat.
- De
la
politique
de
peuplement
: corriger
les
déséquilibres
socio-économiques
au
sein
du
parc
social
en
s'appuyant
sur
le plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs,
intégré
au
troisième
PLH
et
sur
les habitudes
de
travail
partenarial
issues
de
la commission
relogement,
- Du
traitement
des
copropriétés
fragiles
et en
difficulté
: maintenir
un
parc
privé
de
qualité
au
sein
d'un
quartier
majoritairement
social
et
positionner
clairement
ce
parc
comme
un
segment
du
parcours
résidentiel.
un C Le = u ma Ë rs ni L" n Lo
Le4
Point
de
vigilance
: Dans
un
contexte
de
marché
immobilier
détendu,
le
projet
urbain
du
quartier
des
Résidences
doit
porter
une
attention
particulière
au
phasage
des
programmes
de
logements
à l'échelle
de
l'agglomération,
proposer
des
produits
qualitatifs
et
innovants
répondant
à
des
segments
manquants
du
marché
de
l'habitat
(PLH)
et améliorer,
en
amont,
le cadre
de
vie
(projet
urbain
: espace
publics,
équipements,
commerces...).
- Relier
le
quartier
au
reste
de
la
Ville
et
contribuer
à
une
meilleure
articulation
avec
les
espaces
environnants
(parc
de
la
Douce),
Presentation QPV
+ Développer
de
nouvelles
polarités
pour
renforcer
l'équilibre
urbain
du
quartier
des
Résidences.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
139
— AIRE Les
potentialités
:
+ Classement
du
collège
Simone
Signoret
en
REP+
et du
collège
Léonard
de
Vinci
en
REP
permettant
de
mobiliser
des
moyens
en
faveur
de
la
réussite
scolaire,
+ Existence
de
nombreux
établissements
de
la
petite
enfance,
écoles
du
premier
degré
et second
degré,
de
qualité,
* Volonté
politique
de
rénover
les groupes
scolaires
: R Rucklin
pour
accompagner
les
missions
de
l'Education
Nationale,
+ Une
politique
globale
de
prise
en
charge
et d'accompagnement
des
élèves
en
difficultés
: programme
de
réussite
éducative,
+ Une
volonté
d'accompagner
les
missions
de
l'Education
Nationale
de
réduction
des
inégalités
scolaires
: scolarisation
des
enfants
de
2
ans
-
développement
des
classes
passerelles
— élargissement
de
l'horizon
culturel
des
enfants...
-* Une
volonté
politique
d'équiper
les
écoles
en
matériel
informatique
(écoles
numérique).
Les
objectifs
à 10
- 15
ans:
Il s'agit
de
bâtir
l'école
du
21ème
siècle
pour
réduire
les
inégalités
scolaires
et
favoriser
la
réussite
scolaire
et
éducative
de
tous
les
enfants
:
+ Développer
de
nouvelles
pédagogies
d'apprentissage
scolaire,
notamment
par
l'utilisation
et
le
déploiement
des
nouvelles
technologies
: espaces
numériques
de
travail,
et par
le développement
d'innovations
scolaires
et éducatives,
- Adapter
fonctionnellement
et spatialement
les écoles
pour
renforcer
les relations
parents/enseignants
et
ouvrir
les
écoles
sur
leur
environnement,
* Favoriser
une
plus
grande
mixité
scolaire
(carte
et
périmètres
scolaires
— pôles
d'attractivité
dans
les
écoles...),
+ Développer
les actions
de
repérage
et de
prévention
des
enfants
présentant
des
problèmes
cognitifs
ou
langagiers
par
le
renforcement
du
Programme
de
Réussite
Educative,
difficultés
en
cohérence
avec
les
autres
dispositifs
existants
(CLAS,
RRS...)
et
les
REP,
- Renforcer
les dispositifs
de
remédiation
et l'offre
de
loisirs
péri
et extra
scolaires
par
leur
mise
en
cohérence.
= Le = S A LVL [es vu Le m 2
Présentation QPV
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
140
— o
Le
deneluiniment
et
noue
Et
eiglor
0
Les
potentialités
:
+ Une
stratégie
de
développement
économique
assise
sur
la
confortation
de
la
principale
zone
d'activité
de
l'agglomération
(Techn'hom)
et le développement
de
la
filière
Energie.
Le
récent
rapprochement
GE-Alstom
est
de
nature
à engendrer
une
nouvelle
dynamique
de
site
(Vallée
de
l'énergie),
+ Unentreprenariat
potentiel
réel; dynamisme
porté par des créateurs
d'entreprises
issus
de
l'important
vivier
de jeunes
habitants
le quartier,
+ Un
déséquilibre
commercial
sur
le quartier
: un
centre
commercial
rénové
dans
le
cadre
du
PLRU,
dans
la
partie
Est
du
quartier
et
une
offre
de
commerces
peu
dense
dans
la partie
Ouest
du
quartier
mais
qui
peut
s'appuyer
sur
la présence
d'un
boulevard
draïnant
un
chaland
potentiel
réel,
+ Des
opérateurs
dédiés
à l'emploi
(MIFE
- Pôle
Emploi
- MIFE-
E2C...) concentrés
au
sein
du
quartier
favorisant
des
coopérations
de
proximité
entre
ces
acteurs
et un
rapprochement
des
prestations
des
publics.
Les
objectifs
à
10
-
15
ans:
Une
stratégie
de
développement,
d'une
part
économique
en
partenariat
avec
la
Boutique
de
Gestion
de
Belfort
et
les
acteurs
de
l'entreprenariat,
et
d'autre
part,
commerciale
déclinée
à
long
terme
sur
le
quartier
pour :
* Soutenir
et
accompagner
les
habitants
du
QPV
à
porter
un
projet
et
à
créer
une
activité,
à travers
des
créateurs
d'entreprises
ou
de
micro
projets
portés
par
les
habitants
des
QPV,
à
travers
des
services
d'amorçage
de
projets,
dans
le
cadre
du
dispositif
Cités
Lab,
- Accompagner
l'implantation
d'une
pépinière
d'entreprises
qui
permettra
de
proposer
une
offre
adaptée
à
ces
porteurs
et
maintiendra
les
créateurs
au
sein
du
quartier,
faisant
ainsi
office
d'exemple,
- Rééquilibrer
l'offre
commerciale
par
le
maintien
et
le
développement
de
commerces
de
proximité
: soutien à
l'offre
commerciale
existante
et développement
de
l'offre commerciale
en
phase
avec
les
mutations
urbaines
et sociales
du
quartier:
renouvellement
d'une
partie
de
la population
-— vieillissement...
- Mettre
en
œuvre
une
politique
globale
et
transversale
en
matière
d'accès
à
l'emploi
visant
à
accroître
l'employabilité
des
demandeurs
d'emploi
(actions
de
renobilisation),
de
qualification
des
jeunes,
de
coopération
et
de
mobilisation
des
entreprises.
eu £ s Le _ n © ur [a Em = La l-27|
Presentation QPV
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
141
— Les
potentialités
:
- Existence
de
nombreux
équipements
structurants
à
vocation
communale,
intercommunale
ou
communautaire
: Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
(C.R.D)
- Piscine
et patinoire
— gymnase
Le
Phare
- Stade
Pierre
de
Coubertin
- Pôle
de
Santé
Pluri-professionnel
— Pôle
associatif
Bartholdi
- Clef des
Champs
- Salle
de
spectacle
du
CCS
Résidences
Bellevue...
+ Desinitiatives
engagées
pour
favoriser
la démocratisation
de l'accès à la culture et
la médiation
culturelle
(compagnie
en
résidences
Cafarnaüm...)
et le développement
de
pratiques
en
amateurs
(partenariat
service
Jeunesse
de
la
Ville
de
Belfort
et
le
CRD
-
Classe
à
horaires
aménagés
musicale
(C.H.AM)).
Les
objectifs
à
10
—
15
ans:
Il
s'agit
d'accompagner
le
développement
d'une
politique
globale
d'accès
à
la
culture
et aux
sports
par une
mobilisation
des
acteurs
gérant
les grands
équipements
afin
d'assurer
la
promotion
et
l'épanouissement
des
individus
dans
un
cadre
de
vie
renouvelé
:
- Poursuivre
et
renforcer
les
pratiques
visant
à développer
la démocratisation
de
l'accès
à
la
culture
et
les
pratiques
en
amateurs
: ouverture
du
CRD
à
de
nouveaux
publics
—
programmation
de
la
scène
nationale
du
Granit
—
artistes
en
résidences
—
actions
de
médiation
culturelle
autour
d'une
programmation
renforcée
de
la salle du
CCS
Résidences
Bellevue.
;
+ Promouvoir
une
politique
sportive
selon
une
approche
de
développement
durable
(bien
être et épanouissement
des
individus) favorisant les pratiques
sportives
de
loisirs
en
direction
des
familles
prenant
appui
sur
les
équipements
existants
(site
Coubertin,
gymnase
Diderot),
sur
le
projet
de
création
d'une
nouvelle
piscine
couverte
(Parc
de
Loisirs)
et
sur
les
ressources
naturelles
existantes
(Zone
de
loisirs
—
coulée
verte...).
e_ [es
idences Le MO QPV : Rès sentauon 7: F ee
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
142
— .
tres
in
Cros
cecieun @t
à
!
ne
le
devele
fs $ F
Les
potentialités
:
* Des
expérimentations
sociales
mobilisant
différents
acteurs
institutionnels
et
associatifs
: prévention
et lutte
contre
l'isolement
- accès
aux
droits
sociaux,
+ De
nombreux
services
et
initiatives
visant
à
lutter
contre
les
situations
de
non
recours
aux
droits
sociaux
et
à favoriser
l'accès
aux
soins
et
à
la santé.
Les
objectifs
à 10
— 15
ans :
+ Favoriser
des
pratiques
et
des
modes
d'intervention
plus
transversales
et
intégrées
entre
les
institutions
et entre
les
services
de
la Ville,
+ Développer
des
modes
d'interventions
ascendants
(«
bottom-up
»)
impliquant
les
habitants
dans
la
co-production
des
réponses
publiques,
+ Développer
des
modes
d'interventions
pro-actives
et
préventives
en
réponses
aux
problématiques
sociales
et
en
particulier
aux
situations
de
non
recours
aux
droits
sociaux,
+ Promouvoir
un
projet
partenarial
de
gestion
intégré
s'inscrivant
dans
une
triple
préoccupation : associer
les habitants
comme
co-producteurs
d'actions
et de
projets,
renforcer
l'articulation
et la coordination
tant
internes
qu'externes
aux
organisations,
adapter
des
pratiques
et des
organisations
aux
réalités
des
territoires,
+ Mobiliser
le
Pôle
de
Santé
Pluri
professionnel,
au-delà
de
sa
fonction
d'accès
aux
soins
de
proximité,
pour
développer
des
actions
de
promotion
et d'éducation
à
la santé,
en
cohérence
avec
la Charte
d'Ottawa
et les Ateliers
Santé
Ville.
eu Co (4 12. P % — mA FT de re L È ñ Ra œ nt Ie
= résentation {
Contrat
de
Ville
Unique
et Giobal
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
143
— Présentation
du
QPV.
Les
Gliacis
du
Château
D,
=) as ri rs Nas We [w >) TD 2 e] 2. o un Hi
Présentation QPV u1 Us
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
144
— eo Lu ati C
Les Glacis du Presentation QPV
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
145
— Structuration
du
territoire
Ce
QPV
est articulé
essentiellement
autour des
rues
Parant et Payot,
alternant tours
et
barres,
propriétés
du
bailleur
social,
Territoire
habitat
(près
de
760
logements).
Cette
partie
du
quartier
a
fait
l'objet
d'un
programme
de
rénovation
urbaine
qui
a
transformé
profondément
le quartier
et amélioré
le cadre
de
vie
des
résidents
;
+ 114
logements
sociaux
démolis,
- 114
logements
sociaux
reconstruits
hors
sites,
+ 354
logements
sociaux
réhabilités
(27
k€/logement),
-« 6 opérations
d'aménagements,
+ 3 équipements
publics,
+ Centre
commercial.
Le
quartier
se
prolonge
au
sud,
avec
la
rue
Sellier
et
la
rue
de
la
Paix
composées
pour
partie
de
copropriétés
en
situation
de
fragilité.
Caracteristiques
de
la
population
Le
QPV
des
Glacis
du
Château
couvre
61
%
du
quartier
des
Glacis
du
Château
(IRIS).
Le
QPV
présente
les
indicateurs
sociaux
les
plus
défavorables
de
tous
les
QPV:
- Un
taux
de
pauvreté
de
54
%
(25
%
à
Belfort),
- Un
taux
de
bénéficiaires
de
la CMU-C
de
24
%
(15
%
à
Belfort),
- Un
taux
de
scolarisation
des
jeunes
de
moins
de
15
à
25
ans
de
50
%
{63
%
à
Belfort),
- Un
taux
d'emploi
des
femmes
de
30
%
(contre
50
%
à
Belfort).
Par
ailleurs,
ce
quartier
se
caractérise
par
une
évolution
socio
démographique
marquée
par: - Un
indice
de jeunesse
(nombre
de jeunes
de 0 à 19 ans
rapporté
au nombre
de
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans)
de
1,97
contre
1,16
à Belfort,
- Un
indice
plus
élevé
d'évolution
des
générations
âgées
(nombre
de
personnes
âgées
de
60-74
ans
rapporté
au
nombre
de
personnes
âgées
de
75 ans et plus), comparativement
à Belfort. Il donne
une idée du vieillissement
à
venir
dans
les
prochaines
années
de
2,22
contre
1,33
à
Belfort.
Il faut
également
relever
le vieillissement
des
résidents
du
foyer
géré
par Adoma,
ainsi
que
la
coexistence
de
différentes
communautés
qui
fait
de
ce
quartier
un
quartier
d'accueil
de
primo
arrivants.
2203
habitants
Revenu
median:7
600
euros
/ an
Seuil
de
bas
revenu:
11
400
euros
/ an sources
GET
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
146
—
3 G Q} Ps 2 = L®, =} Le) ul do] se U uw Ci] = | Presentation QPV un
un Département
: Territoire
de
Belfort
Rneruenss
Commune
: Belfort
“
CA
de
l'Agglomération
Belfortaine
COMMISSARIAT
mes
GÉNÉRAL
DES TRRTQURES
cget
Quartier
: Les
Glacis
du
Château
>=) œ v Pr «œ = [er = Le 2 2 Us (5: uw (D =
Périmètre
provisoire,
qui
pourra
être
rétouché
par
le CGET
Périmètre
du quartier
«|
pour respecter
les
parcelles
cadastrales
ON
L'R
es
so
bn
war
ZAUMS
ae
=
!
A
=
Limites
communales
Source
: BD
PARCELLAIRE®IGN-CGET
1:4
030
Présentation QPV
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
147
— RCE ETES) RM Te A TETE)
> 006 S19
4 ersoune jo sage ‘eue o10d (}
FES SOS EPP EE enr @ ELLES 6e
s 5 soUaULRS ER) SerbALouCDy Etape 1 e AS RONT NES PAIE
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à & RO ) =Y
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no AUONUS) D
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
148
— _ CT r A CAN Ho 2 =| so) 2 2 un U n LU =: > œ œ [= (} En T ns = [a] 4 No a œ
Fiche
de
synthese
QPV
: Les
Glacis
au
Chateau
Constat
|
L'inscription
du
collège
Vauban
en
REP
offre
l'opportunité
de
renforcer
les
moyens
pour favoriser
la réussite
scolaire et plus
globalement
la réussite
éducative
- Une
offre
scolaire
et
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
de
lieux
d'accueil
parents
/ enfants
importante
(existence
de
classes
passerelles
-
scolarisation
des
enfants
de
2
ans...)
- Existence
de
dispositifs
de
soutien
et
d'accompagnement
à
la
parentalité
(CLAS
— PRE),
- Un
écart
de
réussite
au
taux
de
réussite
au
brevet
des
collèges
se
réduisant
par
rapport
aux
autres
établissements,
- Des
difficultés
d'acquisition
du
langage
en
maternelle,
- Une
faible
mixité
dans
les
écoles
du
premier
degré
et dont
les effectifs
baissent
régulièrement,
- Des
difficultés
d'accès,
voire
une
faible
fréquentation
de
l'offre
péri
et
extra
| scolaire,
ou
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
- Une
difficulté
des
parents
à accompagner
la scolarité
de
leurs
enfants,
- Un
dynamisme
réel
de
la
communauté
éducative.
Enjeux
Ç
Améliorer
la réussite
scolaire
et éducative
en
renforçant
la coordination
L
des
acteurs
socio-éducatifs
et
là
cohérence
des
interventions
entre
les
=
écoles
du
premier
degré
et les établissements
scolaires
du
second
degré.
r
Constat Malgré
quelques
points
sensibles
se
traduisant
par
des
rassemblements
de
jeunes,
la situation
du
quartier
est
considéré
comme
plus
calme.
Une
offre
de
loisirs
socio-sportive
ou
culturelle
de
proximité
tournée
| essentiellement
vers
les jeunes.
}
Enjeux
F
Diversifier
les
activités
socio
sportives
et
culturelles,
notamment
en
direction
des jeunes
filles.
Constat D'importantes
situations
de
précarité
sociale
qui
renforcent
les
inégalités
d'accès
aux
droits
sociaux
et aux
services
et à la santé
- Des
situations
de
non
recours
mal
connues
mais
perçues
comme
importantes
en
raison
de
différents
freins
repérés,
- Des
initiatives
engagées
en termes
de santé
communautaires
(ambassadrices
de
prévention
du
cancer
du
sein
portés
par
la régie
de
quartier
-
actions
de
prévention
par
le
CCAS)
nécessitant
d'être
soutenues
et étendues,
- Des
initiatives
visant
à
développer
les
solidarités
de
proximité
(visiteurs
à
domicile
des
personnes
âgées
par
la
Maison
de
quartier
- ateliers
solidaires).
|
Enjeux
fe)
?
Prendre
appui
sur
les
initiatives
existantes
pour
développer
une
plate
forme
d'accès
aux
droits
sociaux
par
une
mise
en
synergie
et en
cohérence
et
des
interventions
sociales
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
149
— —
Constat Une
offre
de
commerces
de
proximité
qui
semble
satisfaire
les
besoins
des
habitants
- Proximité
des
zones
de
commerces
Belfort
Sud,
- Un
centre
commercial
rénové
dans
le
cadre
du
PLRU.
Constat Des
difficultés
d'accès
particulières à l'emploi,
malgré
l'existence de nombreuses
initiatives
remarquables
- Une
présence
d'une
antenne
de
la Mission
Locale
90
qui
conduit
des
actions
de
remobilisation
à l'emploi
des jeunes
les
plus
éloignés
du
marché
du
travail,
- La
présence
de
la
Régie
de
quartier
qui
accueille
des
personnes
exclues
du
marché
du
travail
sur
des
tâches
d'utilité
sociale,
- De
nombreux
jeunes
en
situation
de
ni en
emploi,
ni en
formation
ou
en
études
| (NEET).
&
|
|
Enjeux
50
L______'
Favoriser
l'accès
à l'emploi
et aux
formations
qualifiantes
des jeunes
—
Constat
|
Une
transformation
urbaine
engagée
dans
le cadre
du
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine,
constituant
une
étape
d'un
projet
de
renouvellement
plus
global
- Une
opportunité
foncière
libérée
avec
la
démolition
de
la
barre
du
16
-
34
rue
| parant,
courant
2015,
!
- Un
quartier
dont
la diversité
urbaine
reste
à engager
(quartier
connoté
quartier
| « HLM
»).
| |
Enjeux Poursuivre
la
transformation
urbaine
engagée
et
l'ouverture
du
-quartier
sur
son
environnement
r—
Constat Des
opportunités
et
des
atouts
pour
conforter
et
adapter
la
gestion
urbaine
de
proximité
à la situation
géographique
remarquable
du
quartier
et aux
espaces
extérieurs
de
qualité
; des
points
sensibles
à traiter
- Des
services
techniques
urbains
rendus
par
divers
acteurs
(Régie
de
quartier
—
Territoire
habitat
- Ville
de
Belfort
et
CAB),
- Un
dynamisme
et
une
implication
réels
des
citoyens,
|
- Des
usages
et des
fonctions
des
espaces
publics/privés
indispensables
(parkings
de
la
rue
Payot)
à clarifier.
J Li re © Le ÿ= U > D 24 2 Le (W un Lr > re © = ] = cm ES = cn n Ti e œ
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
150
— Lé
vocation
urbaine
et
sociale
à
10
-
15
ans
Le
contrat
de
ville
unique
et global
constitue
la matrice
permettant
de
définir
un
projet de
territoire
intégré
articulant les trois
piliers (cohésion
sociale
développement
de
l’activité
économique
et emploi
— cadre
de
vie
et renouvellement
urbain)
et ainsi
de
fixer
la vocation
à long
terme
des
QPV,.
Les
enjeux
identifiés
visent
tout
à la fois
à agir
de
façon
globale
pour
renforcer
la
mixité
sociale,
l'ouverture
du
quartier
sur
son
environnement
et
ainsi
son
attractivité
et
améliorer
son
image.
Il
s'agit
également,
notamment
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
jeunes
en
termes
éducatifs,
d'accès
à
l'emploi
et
à
la
formation,
en
raison
de
la jeunesse
de
sa
population.
Il
convient
de
rappeler
que
le
quartier
des
Glacis
du
Château
est
le
quartier
où
l'indice
de
génération
est
le
plus
élevé
de
l'ensemble
des
QPV
et
des
quartiers
belfortains.
Vocation
à long
terme
du
QPV
:
Faire
de
ce
quartier
un
quartier
résidentiel
« éco
quartier
» prenant
appui
:
+ Sur
la poursuite
de
la transformation
urbaine
pour
favoriser
la mixité
et renforcer
son
attractivité, + Sur
les
atouts
et
les
opportunités
existantes
: une
offre
de
commerces
de
proximité
— dynamisme
et
qualité
des
coopérations
noués
entre
les
acteurs
sociaux
et éducatifs
- une
qualité
environnementale
et du
cadre
de
vie...
Le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain :
Les
potentialités
:
« La
mutabilité
du
foncier
: des
opportunités
foncières,
rares
à l'échelle
de
la ville,
mais
importantes
dans
le
quartier
des
Glacis
après
la
démolition
de
la
barre
sise
16
- 34
rue
Parant,
propriété
de
Territoire
habitat,
+ Une
transformation
urbaine
engagée
dont
les
acquis
sont
incontestables
en
termes
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
parcours
résidentiels
ascendants
et
de
diversification
urbaine.
Les
objectifs
à 10 — 15
ans:
- Favoriser
la
mixité
sociale
et
résidentielle
:
- Construction
de
12
pavillons
en
accession
par
le
bailleur
social,
Néolia,
- Réurbanisation
de
la
rue
Parant
et des
espaces
libérés
par
la démolition
de
la
barre,
16
-
34
rue
Parant.
* Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie :
- Ouverture
du
quartier
sur
son
environnement
par
la
création
d'une
liaison
douce
reliant
le quartier
à la vieille ville,
- Réhabilitation,
notamment
thermique,
de 225
logements
sociaux,
propriétés
de
Territoire
habitat,
rue
Payot,
- Clarification
des
usages
et
des
fonctions
des
espaces
publics/privés,
notamment
les
stationnements,
rue
Payot.
= FE ro ne (S = 1} à LS = 1 = U n rh —} > Œ @! = 2 S ne = x n g Fe [°a
=}
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
151
— L'Educauon
"1
Les
potentialités
:
. #
- Classement
du
collège
Vauban
en
REP
permettant
de
mobiliser
des
moyens
en
faveur
de
la
réussite
scolaire,
- Présence
au
cœur
du
quartier
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
d'établissements
d'accueil
de
la petite
enfance
et de
l'enfance
(PMI
— multi
accueil
-
centre
de
loisirs - lieu
d'accueil
parents
en
fants
« La
Pergola
»,
- Une
politique
globale
de
prise
en
charge
et
d'accompagnement
des
élèves
en
difficultés
: programme
de
réussite
éducative,
- Une
volonté
d'accompagner
les
missions
de
l'Education
Nationale
de
réduction
des
inégalités
scolaires
: scolarisation
des
enfants
de
2
ans
-
développement
des
classes
passerelles
- élargissement
de
l'horizon
culturel
des
enfants...
Les
objectifs
à 10
- 15
ans:
+ Restructurer
l'offre
scolaire
et
éducative
par
un
regroupement
des
écoles
maternelles,
d'une
part,
et des
écoles
élémentaires,
d'autre
part.
-< Diminuer
le
nombre
d'enfants
en
difficultés
scolaires
ou
éducatives
par:
- Le
développement
d'actions
de
repérage
et
de
prévention
des
enfants
présentant
des
problèmes
cognitifs
où
langagiers
par
le
renforcement
du
Programme
de
Réussite
Educative,
difficultés
en
cohérence
avec
les
autres
dispositifs
existants
(CLAS,
RRS...)
et
les
REP
- Le
renforcement
des
dispositifs
de
remédiation
et
l'offre
de
loisirs
péri
et
extra
scolaires.
par
leur
mise
en
cohérence.
Présentation QPV A: Les Glacis du)Chateal [sà] re
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
152
— +
Le
developpement
de
l'emploi
SÙ
Les
potentialités :
Des
opérateurs
dédiés
à
l'emploi
et
à
l'insertion
(ML
90
—
Régie
de
quartier...)
développant
des
actions
de
remobilisation
en
direction
des
jeunes
et
d'insertion
professionnelle
en
faveur
des
demandeurs
d'emploi
les
plus
éloignés
du
marché
du
travail.
Les
objectifs
à
10
—
15
ans:
Diminuer
le
nombre de
jeunes
ni en
emploi,
ni
en
formation
ou
en
études
par
la
mise
en
place
d'une
politique
globale
et transversale
en
matière
d'accès
à
l'emploi
visant à accroître l'employabilité des demandeurs
d'emploi
(actions de remobilisation),
de
qualification
des
jeunes,
de
coopération
et de
mobilisation
des
entreprises.
Cohésion
sociale
: culture,
sport
Les
potentialités
:
* Des
équipements
et des
structures
sportives
de
proximité
: gymnases
Bonnet
et
Buffet
—
multi
sports.
- Des
initiatives
engagées
pour
favoriser
la démocratisation
de
l'accès
à la culture
et
la
médiation
culturelle
mises
en
œuvre,
notamment
par
la Ville
de
Belfort.
Les
objectifs
à
10
-
15
ans:
« Diversifier
l'offre
socio
sportive,
notamment
en
direction
des jeunes
filles,
+ Développer
la pratique
sportive
selon
une
approche
de
développement
durable
(bien
être
et
épanouissement
des
individus)
favorisant
les
pratiques
sportives
de
loisirs
en
direction
des
familles,
« Accompagner
des
habitants
relais
et
volontaires
vers
le
développement
des
actions
de
médiation
culturelle.
3, Lo ul Ee ue 2e, Le = T n [E a (w (7) Lo ä, > a (24 [= (e} = [uni A = [) ur fr [al
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
153
— L'acces
aux
drolis
sociaux
et
à
la
santé,
le
développement
social
i
Les
potentialités
:
+ Des
initiatives
sociales
visant
à développer
des
solidarités
de
proximité
: réseau
de
visiteurs
des
personnes
âgées
à domicile
— ateliers
solidaires,
- Des
réseaux
informels
de
solidarités
de
voisinage
ou
communautaires,
+ Des
actions
de
santé
communautaires
engagées
par
la
Régie
de
quartier
(ambassadrices
de
prévention
du
cancer
du
sein
- ateliers
santé
ville
et
Glacis
de
la
Santé...)
+ L'existence
d'un
groupe
«jeunesse»
pour
mettre
en
cohérence
les
interventions
des
acteurs
et impulser
des
nouvelles
actions.
Les
objectifs
à
10
—
15
ans:
+ Diminuer
les
situations
de
prévalence,
améliorer
l'état
de
bien
être
de
la
population,
améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
par
une
implication
renforcée
des
habitants
aux
actions
de
santé
communautaires,
+ Améliorer
l'accès
aux
droits
sociaux
et
aux
services
par
le
développement
de
modes
d'interventions
pro
actives
et
préventives
en
réponses
aux
problématiques
sociales
et
en
particulier
aux
situations
de
non
recours
aux
droits
sociaux.
© œ En Nu] Le (= =) TD Le rw me G) a œ dr Presentation QP\
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
154
— LL KE = "2 22 œ = . D > M4 Q > CA © = [(o} 5 ES no = mr] n ri Ps œ (o2]
n
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
155
— Présentation
du
QPV:
Dardel
La
Méchelle
D,
LL œ Tes [u] ü = (ol 2 Ke) yo) Li G (a!
leo ©) A'2E [02] un
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
156
— a x le "7 a 2 Li} | © D in [a > a. © = } œ po = (a n re D œ [sa]
(ex
Contrat
de
Ville Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
157
— Structuration
du
territoire
Le territoire
est structuré
autour
de
deux
secteurs
géographiquement
distincts :
+ Le
secteur
Dardel
est
composé
en
grande
partie
d'immeubles
situés
d'un
côté
et
de
l'autre
de
la
rue
Dardel.
Il
comporte
essentiellement,
en
cœur
de
quartier,
des
logements
sociaux
(747
logements
sociaux)
appartenant
à Territoire
habitat
et
Néolia
et
construits
dans
les
années
1950-1960.
Le
logement
privé
plutôt
ancien
et
composé
de
petits
collectifs
et
maisons
individuelles
se
situe
en
périphérie
du
quartier,
+ Le
secteur
La
Méchelle
est
composé
uniquement
de
3
immeubles
de
logements
sociaux
(112
logements)
appartenant
à
Néolia.
Ces
bâtiments
se
situent
le
long
d'une
unique
rue
(rue
Einstein)
qui
est
une
voie
importante
de
circulation.
Caractéristiques
de
la population
Ce
quartier
présente
plusieurs
caractéristiques
:
- Une
relative
mixité
sociale,
avec
une
prédominance
des
CSP
employés
et
ouvriers,
- Un
poids
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
important,
+ Une
part
de
familles
monoparentales
parmi
les
familles
avec
enfants
la
plus
importante
de
Belfort
: 46
%
contre
38
%
à Belfort.
Situation
sociale
du
quartier
Elle
est
notamment
marquée
par
un
niveau
de
vie
contrasté
par
rapport
à
celui
de
la Ville de
Belfort.
Si le taux
de
pauvreté
est inférieur à Belfort
Nord,
comparativement
à Belfort,
en
revanche,
le nombre
d'allocataires
CAF
dépendant
à 50
%
de
prestations
sociales
et le
nombre
de
bénéficiaires
du
RSA
socle
y sont
plus
élevés.
Ce
positionnement
contrasté
se retrouve
s'agissant des taux d'emploi
des hommes
et des
femmes,
plus
élevés
à Belfort
Nord
qu'à
Belfort.
Le x = 172 ] 2 Gi à; r Lo) 2 G (a
1
870
habitants
Revenu
médian
: 11
200
euros/
an
Seuil
de
bas
revenu :
11
400
euros
/
an
Présentation QPV
sources : CGET
[ea]
=
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
158
— Ê cn = U Le) = œ =} n TD e [Av [a] A œ © [st o ET Lis E Æ qu l’a y É (°= [sal
Lo<)
Let
à Ep
« real
RAP
IQUE PEANÇATE
RTE
Département
: Territoire
de
Belfort
Commune
: Belfort
CA
de
l'Agglomération
Belfortaine
Quartier: Dardel
La
Méchelle
‘
\
pour
respecter
les
parcelles
cadastrales
Périmètre
provisoire,
qui
pourra
étre
rétouché
par
le CGET
7
D
crie
ar
NET
ER
D EN
1e
SAT
À
|
Source
: BD
PARCELLAIRE®IGN-CGET
1:4
590
| |
—
159
— C3
commune
Politique
de la Vie
C1
ouartier vécu
[]
Quartier Paltique da ta vite
POI Quartier
Vécu
Cat
quartier
vécu
- Définition
de groupe
(D) Action socle
+ sanià- emploi
©
are
@
Ensoremen et tomation
©
sccrocunrel
©
sons obus commerces
1 sctvités aconomiques
@
cuve
D
Faite ontance. enfance et juunasse
Territoire vécu
Dardel
- La
Méchelle
8
%
Numéro_|Nom
1
Centre commerciai Groupe
Scolaire
Emile
Génant
Groupe
Scolaire Raymond
Aubert
Cabinet Médical Commerces Antenne Temitoire Hatutat Multi
sports
Place
Einstein
Centre culturel et social de Belfort Nard PAS sean Jaurès Haits sports ICrêche parentale
“les
Pets
Peut-on”
Cotlège Châteaudun Collège
Gascenry
IDEE
- école
Azymond
Aubert
Sernce Jeunesse
- VB
.
<
V3
$
tleleielsls lolo {se lu leu
at,
K
MIE
je
ee
Re
gx
x
RE
<
es
=
ter
LE
PA
«4
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
160
—
a v = U = >2 Le = | ro 2 LU Oo > & ©’ = [e] 5 S Œ ra n ré Ci Er Ko = 193 d Z Liv} = x TD LA Las Q = @ (os C e re] Li fe = ri l'a v to
is
Fiche
de
synthèse
Q.P.V
: Dardel
La
Méchelle
r
Constat Une
offre
scolaire
et
éducative
de
proximité
relativement
pauvre
malgré
les
initiatives
engagées
- Groupe
scolaire
situé
au
cœur
du
quartier
et
groupe
scolaire
R
Aubert
à
proximité,
rattachés
aux
collèges
Châteaudun
à Belfort
et
Goscinny
à Valdoie
situés
hors
QPV
et
hors
périmètre
réseau
d'éducation
prioritaire,
- Périmètre
de recrutement
groupe
scolaire
E Géhant
limité aux enfants
du
quartier,
- Pas
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
de
lieux
d'accueil
parents
/enfants
à
proximité
(absence
de
multi
accueil
de
classes
passerelles
-
de
scolarisation
des
enfants
de
2
ans),
- Existence
de
dispositifs
de
soutien
et
d'accompagnement
à
la
parentalité
{CLAS
— PRE),
- Une
difficulté
des
parents
à
accompagner
la
scolarité
de
leurs
enfants
et
plus
globalement
pour
assurer
leur
fonction
parentale
(poids
de
la
monoparentalité),
- Un
centre
de
loisirs
géré
par
le
CSC
Belfort
Nord
et
des
expérimentations
engagées
afin d'ouvrir
les horizons
culturels
des
enfants
et leur
Education
artistique
:
mise
en
place
d'un
Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA)
qui
concerne
les
écoles
élémentaires
E Géhant
et
R Aubert.
Enjeux Améliorer
la réussite
scolaire
et éducative
en
renforçant
la coordination
des
acteurs
socio-éducatifs
et
la
cohérence
des
interventions
entre
les
écoles
du
premier
degré
et les établissements
scolaires
du
second
degré.
r
Constat Des
actes
d'incivilités
et
les
conflits
de
voisinage
observés
- Des
actes
qui
semblent
relever
plus
de
situations
de
mal
vivre
et
interrogent
le
vivre
ensernble,
- Des
points
sensibles
avec
des
rassemblements
de
jeunes
autour
du
Centre
Commercial.
Constat Une
offre
d'activités
socio-
sportive
ou
culturelle
de
proximité
et
de
loisirs
mise
en
œuvre
par
le
CSC
Belfort
Nord
et
par
la
Ville
de
Belfort
(Service
Jeunesse).
r
Constat Des
besoins
sociaux
spécifiques
en
raison
de
la
structure
de
la
population
marquée
par
- Un
nombre
important
de
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
installées
depuis
longtemps
aux
conditions
de
vie
modestes
et qui
souhaitent
vieillir à domicile,
- Un
poids
important
de
familles
monoparentales
; le
quartier
Belfort
Nord
avec
40%
de
familles
monoparentales
parmi
les familles
avec
enfants
est
le quartier
où
le
nombre
de
familles
monoparentales
est
le
plus
important,
- Une
volonté
du
CCSBN
d'adapter
ses
interventions
en
cohérence
avec
la
structure
de
la
population
(centre
de
loisirs
pour
personnes
âgées
et
actions
de
la
référente
familles
en
direction
des
mères
monoparents).
Enjeux Prendre
appui
sur
les
initiatives
existantes
pour
développer
une
plate
forme
d'accès
aux
droits
sociaux
par une
mise
en synergie
et en
cohérence
des
interventions
sociales.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
161
— r—
Constat Une
offre
de
commerces
de
proximité
qui
semblent
satisfaire
les
besoins
primaires
des
habitants
mais
une
zone
de
commerces
à proximité
fragilisée
- Un
centre
commercial
rénové
intégrant
un
cabinet
médical,
- L'avenue Jean Jaurès, un secteur commercial
important
mais fragile et à conforter.
r
Constat Des
difficultés
d'accès
particulières
à l'emploi
et à la formation
pour
les
mères
monoparents
L'existence
de
nombreux
freins
à
l'insertion
professionnelle
: garde
d'enfants
-
mobilité.
Enjeux
{}
Lever
les freins
pour
permettre
l'accès
à l'emploi
et à la formation
des
F0
mères
monoparents.
r-
Constat Un
QPV
s'intégrant dans
un
quartier
populaire
caractérisé
par son
passé
(anciens
quartier
Alstom
et par une
mixité
de
l'habitat
(individuel/collectif
-
public
/privé)
:
contexte
urbain
fragilisé
par
la
perte
de
son
attractivité
(commerces
avenue
Jean
Jaurès
défaillants
- dégradation
du
parc
privé)
Enjeux Requalifier le quartier Jean Jaurès
et améliorer
la qualité
de vie du
QPV
par
une
intervention
articulée
sur
les
espaces
publics,
sur
les immeubles
d'habitat social,
le parc
privé
et le commerce.
r-
Constat Un
parc
de
logements
sociaux
vieillissants
et faiblement
mutables
- Des
logements
peu
adaptables
au
public
vieillissant,
- Une
impossibilité
technique
pour
reconfigurer
les
logements
afin
de
diversifier
les
typologies
et
la taille
des
logements.
LL © © [e] LU 2 vo _ K go) a] A
r-
Constat Un faible renouvellement
de la population;
un quartier d'accueil des
populations
précarisées
en
raison
de
la faiblesse
des
loyers.
Constat Une
qualité
intrinsèque
des
espaces
extérieurs
méritant
d'être
valorisés
à
certains
endroits
et afin
de
clarifier
les
usages
et
les fonctions
(partie
sud
de
la
rue
des
Frères
Lumières
- rue
Einstein).
Présentation QPV
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
162
— La
vocation
urbaine
et
sociale
à
10
-
15
ans
Le
contrat
de
ville
unique
et
global
constitue
la
matrice
permettant
de
définir
un
projet
de
territoire
intégré
articulant
les
trois
piliers
(cohésion
sociale
—
développement
de
l'activité
économique
et emploi
- cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain)
et ainsi
de
fixer
la vocation
à long
terme
des
QPV.
Les
enjeux
identifiés
visent
à
conforter
la
vocation
résidentielle
et
populaire
de
ce
quartier
tout
en
anticipant
sa
mutation
en
prenant
appui
sur
la
requalification
du
quartier
Jean
Jaurès.
Il s'agit
également,
notamment,
de
mieux
répondre
aux
besoins
sociaux
liés
au
vieillissement
de
ia
population
et
à
la
présence
de
familles
monoparentales
par
le
développement
de
services
solidaires.
Vocation
à long
terme
du
QPV :
Faire
de
ce
quartier,
un
quartier
résidentiel
populaire,
partie
intégrante
d'un
territoire
requalifié,
à savoir
le quartier
Jean
Jaurès.
Le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain
Les
potentialités
:
* Des
loyers
appliqués
par
les
bailleurs
sociaux,
Territoire
habitat
et
Néolia,
très
abordables
pour
des
personnes
en
situation
de
précarité
ou
de jeunes
actifs
primo
accédants
sur
le marché
du
travail,
* Une
partie
des
logements
sociaux,
patrimoine
de
Territoire
habitat,
réhabilités,
+ Des
espaces
publics
de
qualité,
+ Une
volonté
politique
de
requalifier
le quartier
Jean
Jaurès.
Les
objectifs
à 10
- 15
ans:
+ Améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
:
1 Ko La 2 ® >= Le =] KT TD el Lis) [æ)
- Requalification
des
espaces
extérieurs
et
clarification
des
usages
et
des
fonctions
adaptées
à
l'évolution
de
la
population
: vieillissement
—
familles
monoparentales. - Réhabilitation
du
parc
social
de
Territoire
habitat
et de
Néolia.
- Requalifier
le
quartier
Jean
Jaurès
par
une
intervention
en
faveur
de
l'habitat
(Accompagner
la
réhabilitation
du
parc
privé
et
le traitement
des
copropriétés)
et
des
commerces.
Présentation QPV
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
163
— L'Education
Les
potentialités
:
- Rattachement
du
groupe
scolaire
Emile
Géhant,
au
cœur
du
quartier
et
du
groupe
scolaire
R
Aubert,
à
proximité,
aux
collèges
Châteaudun
à
Belfort
et
Goscinny
à Valdoie
caractérisés
par
une
mixité
sociale,
+ Une
politique
globale
de
prise
en
charge
et
d'accompagnement
des
élèves
en
difficultés
: programme
de
réussite
éducative,
+ Une
volonté
d'accompagner
les missions
de
l'Education
Nationale
de
réduction
des
inégalités
scolaires
: scolarisation
des
enfants
de
2
ans
—
développement
des
classes
passerelles
— élargissement
de
l'horizon
culturel
des
enfants
avec
le CLAE...
Les
objectifs
à 10 —- 15
ans:
+ Diminuer
le
nombre
d'enfants
en
difficultés
scolaires
ou
éducatives
par :
- Le
développement
d'actions
de
repérage
et
de
prévention
des
enfants
présentant
des
problèmes
cognitifs
ou
langagiers
par
le
renforcement
du
Programme
de
Réussite
Educative
difficultés
en
cohérence
avec
les
autres
dispositifs
existants
(CLAS,
RRS...)
et
les
REP,
- Le
renforcement
des
dispositifs
de
remédiation
et
l'offre
de
loisirs
péri
et
extra
scolaires.
par
leur
mise
en
cohérence.
Le
développement
de
l'activité
commerciale
et de
l'emploi
Les
potentialités
:
o
+ Un
centre
commercial
rénové,
intégrant
un
cabinet
médical,
avenue
des
Frères
Lumières,
+ Une
diversité
commerciale
et
en
nombre
le
long
de
l'avenue
Jean
Jaurès,
comptant
plus
de
30
commerces
de
proximité
dans
la
partie
immédiatement
attenante
et
plus
de
200
commerces
sur
l'avenue.
Les
objectifs
à
10
—- 15
ans:
+ Conforter
la
dynamique
commerciale
de
cette
artère
en
redynamisant
les
animations
et son
attractivité
physique,
+ Augmenter
le taux d'emploi
des
femmes,
en
particulier
des
mères
monoparents,
en
agissant
sur
les
leviers
favorisant
le
retour
à l'accès
à l'emploi
(garde
d'enfants
—
mobilité...)
a KT Te 9 AD = Le] KT D © [a _ & © [= [e] a ei ha € Ÿ n v os nl
#5]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
164
— .
©
L'accès
aux
droits
sociaux
et à la santé,
le développement
social
&
MN
Les
potentialités
:
- Des
initiatives
sociales
visant
à
développer
des
solidarités
de
proximité
en
direction
des
personnes
âgées
(centre
de
loisirs)
et
des
familles
monoparentales
{actions
de
la
référente
familles
du
CCS
Belfort
Nord),
+ Une
volonté
partagée
par les acteurs
institutionnels
et associatifs
de
développer
des
actions
d'inclusion
sociale
en
direction
des
femmes
monoparentales,
et
plus
globalement
d'agir
pour
favoriser
le vivre
ensemble.
Les
objectifs
à 10-15
ans:
+ Développer
des
réseaux
de
solidarité
de
proximité
et
de
voisinage
intergénérationnels
pour
renforcer
le vivre
ensemble,
- Améliorer
l'accès
aux
droits
sociaux
et
aux
services
par
le
développement
de
modes
d'interventions
pro
actifs
et
préventifs
en
réponse
aux
problématiques
sociales
et
en
particulier
aux
situations
de
non
recours
aux
droits
sociaux.
ne nr Le U v = Le) A Ko Le el Le A
Présentation QPV
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
165
— Présentation
du
QPV:
D
-
Mulhouse
D,
d 2 (e] Fa = nr Bougen Eole eh]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
166
— (eu) vi pe e, = 2
Présentation QPV : Bougenel
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
167
— Structuration
du
territoire
Ce
territoire
composé
de
deux
secteurs
séparés
géographiquement
par
le
boulevard
Anatole
France
et
l'esplanade
de
la
Maison
du
Peuple.
Is
sont
distincts
par
leur type
d'habitat.
Le secteur
Bougenel
est un
quartier
mixte
en termes
de statut d'habitat.
Cependant,
le
logement
social
est
fortement
représenté
par
le
patrimoine
de
Territoire
habitat,
situé
rues
Defferre,
Paul,
Bougenel
et Dufay.
Près
de
2 ménages
sur
5 vivent
dans
un
logement
social.
Il est
également
composé
de
logements
étudiants.
Le
secteur
Mulhouse
est
constitué
d'immeubles
anciens
et
de
petits
logements
individuels
situés
entre
les
rue
de
Valenciennes,
de
Wissembourg
et
d'une
petite
partie
de
la rue
de
Mulhouse.
Caractéristiques
de
la population
Le
secteur
Bougenel
se
caractérise
par
une
classe
de
population
plus
modeste.
Les
deux
tiers
des
ménages
sont
de
catégories
« ouvriers
et employés
» ou
retraités.
Il
concentre
une
situation
de
précarité
non
négligeable.
En
effet
le
taux
de
pauvreté
est
identique
à celui
de
Belfort
(25
%).
L'intégration
dans
les
périmètres
d'intervention
de
la géographie
de
la Politique
de
la Ville,
d'une
partie
du
secteur
Bougenel
« Dufay
- Gaston
Defferre
», constitué
majoritairement
de
logements
sociaux,
traduit
l'existence
d'une
forte
précarité
monétaire
et sociale.
Par
ailleurs,
il
est
à
noter
la
présence
importante
d'étudiants
(Résidences
et
restaurant
universitaire,
du
CROUS,
Institut
de
soins
infirmiers
à
Bougenel).
rl uv? =} e) = = >= Bougenel -
Me looN
EE
ne
Revenu
médian
: 10
800
euros
/
an
Seuil
de
bas
revenu :
11
400
euros
/
an
sources:
CGET
Présentation QPV
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
168
— Département
: Territoire
de
Belfort
Commune
: Belfort
CA
de
l'Agglomération
Belfortaine
COMMISSARIAT
—s
es
| Cget
L'EGALITÉ
.
DES TERRITOIRES
g
Quartier
: Bougenel
- Mulhouse
LL
Périmètre
provisoire,
qui
pourra
être
rétouché
par
le CGET
7
pour
respecter
les
parcelles
cadastrales
me
An
i Limites
communales
Ô
2
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Source
: BD
PARCELLAIRE®IGN-CGET
1:2
950
ol
(o]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
169
— aSnouInN - euebnog : Add uorejuasald
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Contrat
de
Ville
Unique
et Global
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l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
170
— Fiche
de
synthèse
Q.PV
: Bougenel
- Mulhouse
r-
Constat Une
absence
d'offre
scolaire
et éducative
de
proximité
:
- Groupe
scolaire
situé
au
cœur
du
quartier
rattaché
au
collège
Rimbaud
à
Belfort
non
situé
hors
QPV
et hors
périmètre
réseau
d'éducation
prioritaire
; collège
accueillant
des
C.S
.P
plutôt
favorisées,
- Pas
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
de
lieux
d'accueil
parents
/enfants
à
proximité
(absence
de
multi
accueil
de
classes
passerelles
-
de
scolarisation
des
enfants
de
2
ans...)
- Existence
d'une
équipe
pluridisciplinaire.
Enjeux Améliorer
la
réussite
scolaire
et
éducative
en
renforçant
l'accès
des
+
élèves
au
PRE,
élaborer
et
mettre
en
œuvre
des
parcours
organisés
D
d'éducation
artistique,
culturelle
et sportive
pendant
fe temps
scolaire
et
péri
scolaire,
Constat Un
quartier,
bénéficiant
de
toutes
les
aménités
urbaines
d'un
quartier
de
centre
ville
et
disposant
de
nombreux
équipements
et
structures,
notamment
culturels
(bibliothèque
municipale
-
espace
Louis
Jouvet...),
mais
absence
d'une
offre
de
proximité
en
l'absence
d'équipements
et
de
ressources
(centres
sociaux
- centres
de
loisirs...)
Enjeux ‘Développer
des
formes
d'accompagnement
pour
permettre
aux
enfants
et aux adolescents
d'accéder
à
l'offre sportive, culturelle
et de
loisirs.
Favoriser l'accès aux dispositifs de droit commun:
Constat Des
situations
de
précarité
localisées
affectant
les
locataires
du
bailleur
social,
Territoire
habitat
et
les
étudiants
logés
par
le
CROUS,
maïs
une
méconnaissance
de
leurs
problématiques
réelles
en
l'absence
d'acteurs
et
d'interventions
sociales
de
proximité.
r l'a) 2} [e} LE = 2 nr = cn ea 3 e) a > ct (os Æ (e] Æ o a = ü n u à co
[æ)]
Contrat
de
Ville
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et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
171
— —
Constat De
nombreux
commerces
proches
maïs
une
perte
attractivité,
du
fait :
- D'actes
d'incivilités
observés
: petits
actes
de
délinquance
routière
(usages
de
quads
-
motos),
points
sensibles
avec
des
rassemblements
de
jeunes
rue
Defferre,
Dufay,
places
de
Franche
Comté
et
du
forum,
- Du
taux
de
rotation
important
en
raison
de
loyers
élevés
des
logements
sociaux
situés
autour
de
la place
de
Franche
Comté,
- De
la
dévalorisation
du
parc
social,
rue
Defferre,
- De
la dégradation
et de
l'obsolescence
de
la place
de
Franche
Comté,
reliant
le
quartier
et le cœur
de
ville,
- De
la
fragilisation
du
centre
commercial
des
4
As,
en
raison,
notamment
de
y
l'absence
d'une
offre
de
commerces
alimentaires.
Enjeux Renforcer
l'attractivité
du
quartier
par
uné
action
conjointe
sur
la
politique
de
peuplement,
la
valorisation des espaces
extérieurs
et
la
modernisation
du
centre
commercial
des
4 As.
co] fi
Présentation QPV : Bougenel - Mulhou (el re
Contrat
de
Ville
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l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
172
— La
vocation
urbaine
et
sociale
à
10
—
15
ans
Le
contrat
de
ville
unique
et
global
constitue
la
matrice
permettant
de
définir
un
projet
de
territoire
intégré
articulant
les
trois
piliers
(cohésion
sociale
—
développement
de
l'activité
économique
et emploi
- cadre
de vie et renouvellement
urbain)
et
ainsi
de
fixer
la vocation
à
long
terme
des
QPY.
Pour
le
QPV
Bougenel
-
Mulhouse,
les
enjeux
identifiés
visent
à
conforter
la
vocation
résidentielle
et
renforcer
son
attractivité
et son
image
en
termes
éducatifs,
d'accès
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs,
de
développement
de
l'emploi
et
de
cadre
de
vie
et renouvellement
urbain.
Vocation
à
long
terme
du
QPV
:
Faire
de
ce
quartier,
un
quartier
résidentiel
et
attractif
pleinement
inséré
au
centre
ville
de
Belfort.
Le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain
Les
potentialités
:
+ Des
logements
sociaux
de
qualité,
situés
au
cœur
du
centre
ville,
-« Un
environnement
et
des
espaces
publics
de
qualité,
+ Un
ensemble
d'aménités
urbaines
à
proximité.
Les
objectifs
à
10
—
15
ans:
+ Ouvrir le quartier sur son
environnement
et renforcer
la continuité
urbaine
entre
le
quartier
et
le
cœur
de
ville,
mais
également
entre
la
place
de
la
résistance
et
le
centre
ville : - Requalification
de
la
place
de
Franche
Comté,
- Réaménagement
des
cheminements
piétonniers
afin
de
les
rendre
plus
lisibles.
+ Maintenir
l'équilibre
social
et
stabiliser
la
population
par
une
politique
de
peuplement
adaptée
et
en
améliorant
l'attractivité
du
QPV
par
une
meilleure
intégration.
v n pa| e] = = = x a [ex =) [e) [0] = law (os | O re) © Ce Y l'a rh [ai
Contrat
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l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
173
— L'Education
Les
potentialités
:
- Rattachement
du
groupe
scolaire
Schoelcher,
situé
au
cœur
du
quartier,
au
collège
Rimbaud
à
Belfort
caractérisé
par
une
mixité
sociale
avec
des
CSP
plutôt
favorisées,
- Une
politique
globale
de
prise
en
charge
et
d'accompagnement
des
élèves
en
difficultés
: programme
de
réussite
éducative,
- Une
volonté
d'accompagner
les
missions
de
l'Education
Nationale
de
réduction
des
inégalités
scolaires
: scolarisation
des
enfants
de
2
ans
-
développement
des
classes
passerelles
- élargissement
de
l'horizon
culturel
des
enfants
avec
la mise
en
place
de
parcours
organisés
d'éducation
artistique,
culturelle
et sportive.
Les
objectifs
à
10
- 15
ans:
-+ Diminuer
le nombre
d'enfants
en
difficultés
scolaires
ou
éducatives
par:
- Le
développement
d'actions
de
repérage
et
de
prévention
des
enfants
présentant
des
problèmes
cognitifs
ou
langagiers
par
le
renforcement
du
Programme
de
Réussite
Educative,
difficultés
en
cohérence
avec
les
autres
dispositifs
existants
(CLAS,
RRS...)
et
les
REP,
- Le
renforcement
des
dispositifs
de
remédiation
et
l'offre
de
loisirs
péri
et
extra
scolaires.
par
leur
mise
en
cohérence.
- Accompagner
la
réussite
scolaire
et
éducative
des
enfants
en
ouvrant
leur
horizon
culturel
et
sportif.
Le
développement
de
l'activité
commerciale
et de
l'emploi
Les
potentialités
:
e
+ Un
centre
commercial
des
4
As
et
une
diversité
commerciale
et
en
nombre
au
centre
ville.
Les
objectifs
à
10
—
15
ans:
- Relancer
l'attractivité
du
centre
commercial
des
4
As
en
le
modernisant,
permettant
ainsi
de
stabiliser
et
de
diversifier
l'offre
commerciale
et
surtout
de
favoriser
l'installation
d'un
commerce
alimentaire,
locomotive
nécessaire
pour
le
centre
et les
pieds
d'immeubles,
d M 2 O e 5 = K Es @ O) = eo) en
- Augmenter
le taux
d'emploi
des
femmes,
en
particulier des
mères
monoparents,
en
agissant
sur
les
leviers
favorisant
le
retour
à l'accès
à l'emploi
(garde
d'enfants
—
mobilité...)
Présentation QPV [oe) [wv!
Contrat
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/ 2015-2020
—
174
— ÿ
Cohésion
sociale
et
solidarité
: culture,
sport,
loisirs
C2
Les
potentialités
:
Existence
de
nombreux
équipements
structurants
à
vocation
communale
:
bibliothèque
municipale
Espace
Louis
Jouvet,
gymnase
Léo
Lagrange,
BL...
Les
objectifs
à 10
— 15
ans:
Accompagner
l'accès
des
adolescents
à
la
culture
et
aux
sports
par
la
mise
en
œuvre
de
formes
d'interventions
«
en
milieu
ouvert
» (aller
vers).
[0] un = [e] = 3 PA Bougenel Présentation QPV
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—
175
— Présentation
du
QPV:
D
Ga
D
OO
œ Ve = © 1 Lo] | Ga (ou) (9) [ral LS > [at © [= oO + ue Hs [= œ (PIEECS
Contrat
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—
176
— 40 De [@} 1 (e}] [x œ U _ [o] a Es >< (où [es (e) pur Le + =
e TES 00 [op]
Contrat
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—
177
— Structuration
du
territoire
Ce
QPV
est
formé
de
3
territoires
distincts
:
- Le
secteur
situé
sur
le territoire
communal
de
Valdoie
constitué
principalement
de
maisons
individuelles
qui
demandent
à
être
rénovées
sérieusement
(une
cinquantaine
de
pavillons).
+ Le
quartier
de
l'Arsot,
(667
habitants),
a
connu
une
profonde
transformation
urbaine
dans
le
cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(reconstructions
-
réhabilitations
-
désenclavement).
Il
présente
quelques
caractéristiques
de
mixité
de
l'habitat
(collectif
et
individuel).
Le
logement
social,
propriété
du
bailleur
social,
Territoire
habitat
reste
majoritaire.
* Le
quartier
Ganghoffer
qui
n'a
fait
l'objet
d'aucune
intervention
particulière
connait
aujourd'hui
des
difficultés.
Il
est
composé
de
logements
sociaux,
propriété
du
bailleur
social,
Territoire
habitat
concentrés
autour
de
la
rue
Renoir.
1
y
a
130
logements
dont
une
trentaine
inoccupée.
Caractéristiques
de
la population
Ce
QPV
présente
un
certain
nombre
de
difficultés
sociales
liées
à
la
présence
majoritaire
de
logements
sociaux
occupés
par
des
résidents
en
forte
précarité
sociale.
Les
statistiques
d'occupation
du
parc
social
de
Territoire
habitat
révèlent
:
- Un
taux
de
non
actifs
particulièrement
élevé
: 73
%
contre
51
%
sur
l'ensemble
du
parc
situé
sur
l'agglomération,
- Une
proportion
de
mineurs
au-delà
de
celle
observée
sur
le
parc
social
de
la
CAB :
30
%
contre
27
%,
- Un
taux
de
bénéficiaires
de
l'APL supérieur
à celui
du
parc
social
de
la CAB
: 58%
contre
50
%.
MEPAIE
IE
TES
Revenu
meédian!:9700'euros
/an
U 5 rs G © D (o} Al < > Q © (E (eo) 5 œ
Seuilde
bas
revenu:
11
400
euros
/an
[as ÿ ro Ch (oe]
'
Contrat
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—
178
— v es Fe 1 (®) = né Présentation QPV Ar
Département
: Territoire
de
Belfort
Commune
: Offemont
CA
de
l'Agglomération
Belfortaine
1
COMMISSARIAT
——
GÉNÉRAL À L'ÉGALITÉ
(
ge
DES TERRITOIRES
ns
Quartier
: Arsot
Ganghoffer
être
rétouché
par
le CGET
4
.
i
_
pour
fespacler
les
parcelles
cadastrales
j
Ci
DT
Limites
communales
!
ä
gt
EN
LE
à
2
mr
h
fil
ts
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1:6
140
Source
: BD
PARCELLAIRE®IGN-CGET
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—
179
— IENMON NT É CT EN re ANT EEE
0
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(e
+
Fiche
de
synthèse
QP.V
: Arsot
Ganghoffer
F
Constat Une
offre
scolaire
et
éducative
importante
et
un
développement
favorisant
la
mixité
sociale
- Un
accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
au
sein
de
l'école
Jean
Macé,
- Existence
de
dispositifs
de
soutien
et
d'accompagnement
à la parentalité
(CLAS
— PRE),
mis
en
œuvre
par la Ville d'Offemont
et par
le centre
social
et culturel
La CLE,
| L | |
- Ecoles
rattachées
au
collège
Rimbaud
à
Belfort
qui
accueille
une
population
| scolaire
globalement
davantage
favorisée,
Î |
- Forte
fréquentation
de
l'accueil
péri
scolaire
de
la
CLE
; et
mixité
réelle
des
publics
avec
l'accueil
de
nouvelles
familles
(effet
rénovation
urbaine),
- Des
difficultés
d'acquisition
du
langage
en
maternelle.
Enjeux Améliorer
la réussite
scolaire
et éducative
en
poursuivant
l'objectif
de
maintenir
la mixité sociale.
Une
situation
au
regard
des
faits
de
délinquance
qui
reste
tendue
- Une
délinquance
fortement
territorialisée,
|
Constat
|
- Points
de
rassemblement
rues
Renoir,
Miellet
et des
Commandos
d'Afrique.
Rue
| Miellet
point
central
de
phénomènes
de
délinquance,
|
-Troubles
et
insécurité
liées
à
l'usage
des
2
roues.
Cohabitations
intergénérationnelles
; population
vieillissante
et
les jeunes,
- Phénomène
de
déplacement
de
la délinquance,
vers
le quartier
des
Forges
(Pré
de
l'Etang)
et vers
le quartier
Ganghoffer,
- Force
du
tissu
associatif
comme
acteur
participant
de
la
régulation
en
matière
de
délinquance
: nouveau
club
de
football
- CLE.
(Or r
Constat Une
offre
de
loisirs
socio-sportive
ou
culturelle
de
proximité
tournée
essentiellement
vers
les
enfants
et les adolescents
mis
en
œuvre
par
la CLE
- Actions
culturelles
et sportives
développées
dans
le cadre
du
PRE,
- De
nombreuses
initiatives
engagées
d'apprentissage
et
d'éducation
à
la
citoyenneté
et
au
vivre
ensemble,
au
travers
de
différents
dispositifs
(projets
expérimentaux
pré-ados
soutenus
par
la
CAF
-
les
Activités
Physiques,
Sportives
et
Artistiques
« APSA
»,
- Des
initiatives
pour
développer
la
pratique
du
sport-bien
être
en
direction
du
public
féminin.
Enjeux Conforter
les
actions
de
la
CLE
et
développer
l'accès
aux
pratiques
culturelles
et sportives.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
181
— —
Constat D'importantes
situations
de
précarité
sociale
affectant
notamment
des familles
monoparentales
qui
renforce
les
inégalités
d'accès
aux
droits
sociaux
et
aux
services
et à la santé
- Des
situations
de
non
recours
mal
connues
mais
perçues
comme
importantes
en
raison
de
différents
freins
repérés
; notamment
liés
à
la
maîtrise
de
la
langue
française.
°
Enjeux
Mn
L__________
Développer
une
plate
forme
d'accès
aux
droits
sociaux.
r-
Constat Peu
de
commerces
de
proximité
à
l'exception
d'une
superette
à
proximité
du
quartier —
Constat Des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi,
malgré
l'existence
de
quelques
initiatives
remarquables
- Une
présence
d'une
antenne
de
la Mission
Locale
90
qui
conduit
des
actions
de
remobilisation
à l'emploi
des jeunes
les
plus
éloignés
du
marché
du
travail,
- De
nombreux
jeunes
en
situation
de
rupture,
ni
en
emploi,
ni
en
formation
ou
en
études
(NEET),
- Des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi
et
à
la formation
pour
les
mères
monoparents.
Enjeux
©
Favoriser
l'accès
à l'emploi
et aux formations
qualifiantes
des jeunes
et
0
des
familles
monoparentales.
r—
Constat Une
transformation
urbaine
engagée
dans
le cadre
du
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine,
dont
les
effets
se
sont
avérés
positifs
mais
qui
ne
suffisent
pas
à modifier
son
image
négative
- Un
cadre
de
vie
amélioré,
- Un
confort
des
logements
amélioré,
- Une
diversification
urbaine
entamée,
- Des
parcours
résidentiels
positifs,
- Mais
une
diversification
de
l'habitat
difficile
en
raison
des
réticences
des
promoteurs
privés
pour
investir.
Enjeux Pérenniser
les
investissements
engagés
dans
le
cadre
du
PLRU
et
engager
la transformation
urbaine
et sociale
du
quartier
Ganghoffer.
rai il SE a LC) = T © s) ad Re > & © ] fer la D = d \'a} rh œ
Contrat
de
Ville
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l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
182
— Constat Une
situation
particulière
au
sein
du
QPV
; le quartier
Ganghoffer
dont
l'image
est
fortement
dégradée
- Un
taux
de
vacance
important
rue
Renoir,
- Des
incivilités
(occupation
des
halls
d'immeubles),
- Une
cohabitation
intergénérationnelle difficile dans
un secteur dont
la population
est
vieillissante.
r-
Constat Des
opportunités
et des
atouts
pour
améliorer
l'attractivité
et l'image
du
QPV
- La
construction
de
pavillons
par
l'AFL
qui
seront
livrés
en
2015,
- La
proximité
du
lotissement
« Les jardins
de
Cérès
» faisant
le lien
entre
Belfort
et Offemont
permettant
une
mixité
au
sein
des
équipements,
notamment
des
écoles.
D
ri] = (®) = =) = œ (W} ” re] ES Presentation QPV::Ar
Contrat
de
Ville
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/ 2015-2020
—
183
— La
vocation
urbaine
et
sociale
à
10
-
15
ans
Le
contrat
de
ville
unique
et
global
constitue
la
matrice
permettant
de
définir
un
projet
de
territoire
intégré
articulant
les
trois
piliers
(cohésion
sociale
—
développement
de
l'activité économique
et emploi
- cadre
de vie et renouvellement
urbain)
et
ainsi
de
fixer la vocation
à long
terme
des
QPV.
Les
enjeux
identifiés
visent
tout
à la fois
à
agir
de
façon
globale
pour
renforcer
l'ouverture
du
quartier
sur
son
environnement,
son
attractivité
et
améliorer
son
image.
I! s'agit
également,
de
mieux
répondre,
notamment
aux
besoins
des
jeunes
en
termes
éducatifs,
d'accès
à l'emploi
et à la formation.
Vocation
à long
terme
du
QPV:
Faire
de
ce
quartier
un
quartier
résidentiel
prenant
appui :
- Sur
les
acquis
de
la
transformation
urbaine
engagée
à
l’Arsot
dans
le
cadre
du
PLRU, - Sur
la perspective
de
transformation
urbaine
du
quartier
Ganghoffer.
Le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain
Les
potentialités
:
* Une
transformation
urbaine
engagée
dont
les
acquis
sont
incontestables
en
termes
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et de
parcours
résidentiels
ascendants,
+ Une
diversification
des
statuts
de
l'habitat
amorcée
avec
la
construction
de
pavillons
AFL,
+ Le
lotissement
«Les jardins
de
Cérès
».
Les
objectifs
à 10
- 15
ans:
* Requalifier
le quartier
Ganghoffer
et les
pavillons
sur Valdoie
:
- Réhabilitations,
notamment
thermiques
de
logements
sociaux,
propriétés
de
Territoire
habitat,
- Adaptation
des
logements
sociaux
aux
besoins
des
locataires,
propriétés
de
Territoire
habitat.
+ Parfaire
l'intégration
du
quartier
dans
son
environnement :
- Ouverture
du
quartier sur son
environnement
par la création
d'une voirie de
désenclavement
du
lotissement
« jardins
de
Cérès
» en
direction
de
Belfort.
* Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie :
- Une
tranquillité
publique
des
habitants
assurée,
- Une
implication
des
habitants
dans
la gestion
urbaine
de
proximité.
rm) (rs a Ke) = G ©) D e) LA ES > &. (@1 G 3 © pe Ci n (0) cu
Contrat
de
Ville
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de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
184
— ro) qu de [e) = 2 L (®] (e) va LS = & © [on O Pr e 1 a © Val g a
3
.
L'Education
Les
potentialités
:
- Présence
au
cœur
du
quartier
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
d'un
centre
de
loisirs,
- Une
politique
globale
de
prise
en
charge
et
d'accompagnement
des
élèves
en
difficultés
: programme
de
réussite
éducative
- CLAS,
- Une
volonté
d'accompagner
les
missions
de
l'Education
Nationale
de
réduction
des
inégalités
scolaires
: scolarisation
des
enfants
de
2
ans
-
développement
des
classes
passerelles
- élargissement
de
l'horizon
culturel
des
enfants.
Les
objectifs
à 10 - 15
ans
:
-* Diminuer
le nombre
d'enfants
en
difficultés
scolaires
ou
éducatives
par :
- Le développement
d'actions de repérage et de prévention
des enfants
présentant
des problèmes
cognitifs
ou langagiers
par le renforcement
du
Programme
de Réussite
Educative,
difficultés
en
cohérence
avec
les
autres
dispositifs
existants
(CLAS,
RRS...)
et les
REP,
- Le
renforcement
des
dispositifs
de
remédiation
et
l'offre
de
loisirs
péri
et extra
scolaires.
par
leur
mise
en
cohérence,
- Garantir
une
mixité
sociale
à
l'école
publique
en
renforçant
les
liens
existants
entre
les quartiers
de
l'Arsot
et de
Ganghoffer,
le lotissement
Les Jardins
de
Cérès
et
les
écoles
publiques
du
QPV.
Le
développement
de
l'emploi
Les
potentialités
:
- Des
opérateurs
dédiés
à
l'emploi
et
à
l'insertion
(ML
90...)
développant
des
actions
de
remobilisation
en
direction des
jeunes
et d'insertion
professionnelle,
«+ Des
initiatives
engagées
: Forums
emplois.
Les
objectifs
à
10
—
15
ans:
+ Diminuer
le
nombre de
jeunes
en
rupture,
ni
en
emploi,
ni en
formation
où
en
études
par la mise
en
place
d'une
politique
globale
et transversale
en
matière
d'accès
à
l'emploi
visant
à
accroître
l'employabilité
des
demandeurs
d'emploi
(actions
de
remobilisation),
de
qualification
des
jeunes,
de
coopération
et
de
mobilisation
des
entreprises,
- Augmenter
le taux
d'emploi
des
femmes,
en
particulier
des
mères
monoparents,
en
agissant
sur
les
leviers
favorisant
le
retour
à
l'accès
à
l'emploi
(garde
d'enfants
-
mobilité...)
Contrat
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Ville
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—
185
— œ ou = © es D) = ü \W} 5 re) 1 e nn > ER © = o Se = se =
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/ 2015-2020
—
186
— re) La oO [ati à To 4 o [al D. œm < (3: eu vu Lo) Ke: Ne) © \U} Æ v ® ns) n°3 æ, a = LA TD = nl 5 (= (°] () e]
on
Contrat
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—
187
— Ill Objectifs
opérationnels
nn,
D
d'actions
territoriaux
77
D,
) s © at [Fo] 1 = x =" FA Le ® nn à Lo K: Le) e U re tr (3 5 (3 = =) a = 3 Le) = G fe 5 = Lo} OU Ne)
“J
Contrat
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—
188
— Q [ai Q (où 0 Fa) + Q lex =. œ Rs Se 1e o n°) KE Ho Le (©) nr (2) L 3 S [es 2 2 > Le] TD + He per Far [es (e] 12
Lo
(se
Contrat
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—
189
— Introduction Les
fiches
actions
du
Contrat
de
ville
2015-2020
Le travail
de diagnostic
partagé
autours
des
enjeux
des trois piliers (partie I) et des
cinq
quartiers
politique
de
la ville
de
la CAB
(partie
Il)
permet
de
dégager
au
total
une
trentaine
de
fiches-actions
autour
de
la
cohésion
sociale,
du
développement
économique
et
du
renouvellement
urbain.
Inscrites
dans
un
Contrat
de
ville
nouvelle
génération
2015-2020
qui
ambitionne
avant
tout
de
porter
une
vision
stratégique
de
l'évolution
et du
développement
des
quartiers
politique
de
la
ville
à
moyen-long
terme,
et
de
faire
vivre
une
nouvelle
dynamique
de
la
politique
de
la ville
dans
ces
quartiers
tout
au
long
de
sa
durée,
ces
fiches-actions
visent
à
définir
des
objectifs
opérationnels
prioritaires
dans
les
domaines
d'intervention
bien
identifiés.
Ces
fiches
portent
des
orientations
claires
qui
permettront
de
développer
des
projets
et
actions
dans
les
six
prochaines
années,
qui
seront
désormais
clairement
liés
aux
enjeux
et
objectifs
stratégiques
définis
dans
ce
contrat.
Ainsi,
avant
la
présentation
des
fiches
de
chaque
pilier, un
tableau
synoptique
permet
un
repérage
aisé
de
cette
déclinaison.
Chaque
fiche
apporte
des
éléments
de
déploiement
des
actions
dans
les
cinq
quartiers,
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
(égalité
femmes
- hommes,
lutte
contre
les
discriminations,
jeunesse
et
participation
des
habitants),
relatifs
aux
moyens
à
mettre
en
œuvre,
de
droit
commun
avant
tout,
et
spécifiques,
et
à
l'évaluation.
Enfin,
si ces
fiches
qui
regroupent
des
familles
d'actions
ont
été
élaborées
par
des
pilotes
et copilotes
clairement
identifiés,
les actions
et projets
spécifiquement
mis
en
œuvre
ont vocation
à être
plus
largement
portés
par
un
réseau
de
partenaires
élargi
en
fonction
des
orientations,
initiatives,
opportunités,
propositions
et
évaluations
qui
rythmeront
l'animation
du
contrat
dans
la durée.
Ces
projets
d'actions
ont
vocation
à
être
déclinés
en
actions
identifiées
et
spécifiques
dans
le cadre
de
programmations
qui
seront
annuelles
ou
pluriannuelles.
[=] NY = (a i in Lu [=] NI = (sa Es 2 us ] D KE Q ce ur + (9) vd =) 27 [= —) Le = (2 Le = C (Es [= (o U
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—
190
— [=] la [=] NN [ [ral | ox Q Ni = [aa] < 1 a: Lo Le nr Lo) Le \U) 7 Ÿ o 3 23 = =) à = ( 1°) 4 AU D = [ai 9 ®
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—
191
— Objectifs
et
projets
d'actions
Cohésion
sociale
D
Gi] etprojets d'actions= Cohésion soc Objectifs re (= art
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192
— ur £ ë pr 74 TD Le] La qu E Po AT)
HE
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—
193
— Enjeux
Réduire
les
inégalités
scolaires
et éducatives
par
des
actions
de
prévention
s'appuyant
sur
la réussite
éducative
et le soutien
à la fonction
parentale
Préserver
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
et le cadre
de
vie
à travers
des
actions
adaptées
à la
situation
de
chaque
QPV Valoriser les potentiels individuels
et collectifs
des
habitants
des
QPV
par la culture,
le sport
et les loisirs Réduire
les
inégalités
sociales
et de
santé
par
des
actions
de
prévention
favorisant
l'accès
aux
droits,
aux
aides
et à la santé
Objectifs
stratégiques
Accompagner
les
parents
dans
la
: réussite
éducative
de
leurs
enfants
Concourir
au
bien-être
et à
l'épanouissement
des
enfants
par
te soutien
à la fonction
parentale
Favoriser
la mixité
sociale,
développer
les actions
visant
le
renforcement
du
vivre
ensemble
à
l'école
et en
dehors
Inscrire
les enfants'et
les jeunes
dans
un
parcours
de réussite
éducative Assurer la tranquillité publique et lutter contre les incivilités Prévenir la délinquance juvénile et lutter contre
la récidive
Prévenir et lutter contre les violences,
notamment
faites aux
femmes
et en
miliel
scolaire
Lever les freins à l'accès à la culture, au sport et aux loisirs Favoriser l'éducation et la sensibilisation
aux pratiques
culturelles
et sportives
Renforcer le lien soci
par des
projets, activités
où
événements
mobilisateurs
impli quant
les
habitants. Prévenir et lutter contre
les
situations
de
non-recours
aux
droits sociaux Renforcer
la prévention
et la lutte
contre
les inégalités d'accès à la
santé
et aux soins
Intitulé
des
fiches
projets
d'actions
CS.
Actions
favorisant
les relations
école
- familles : CS2.
Actions
de
soutien
aux
familles
et à
la fonction
parentale
à tous
les âges
de
l'enfant
et du
jeune
CS3.
Parcours
d'apprentissage
de
|a
citoyenneté
pour
les enfants
et les jeunes
CS4,
Qualité
des
équipements,
de
l'organisation et des dispositifs scolaires CSS.
Actions
de
réussite éducative
complémentaires
de l'école (1er/2d degré)
CS5b Coup
de
Pouce
Clé
CS6. Programme
tranquillité publique,
prévention situationnelle
et médiation
dans
les QPV
CS7. Actions de prévention
de la
délinquance et des risques auprès des jeunes CS8. Prévention
et lutte contre les
violences faites aux femmes CS8b.
Sensibilisation des acteurs à
l'égalité femmes
hommes
CS9. Accès
au sport, à la culture et aux
loisirs CS10. Education au sport, à la culture et aux loisirs CS1L.
Soutien
aux projets d'habitants
favorisantle lien social cs11b. Service
Citoyen
CS1lc. Jardin
maraicher du
Parc
départemental
de la Douce.
CS1ld.
Déploiement
du service civique.
CS1ie.
Sapeur-pompier
volontaire en
service civique. CS12.
Plateformes d'accès aux droits
sociaux et aux soins dans les QPV CS13.
Actions
prévention
santé / bien-
être
dans
les QPV
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—
194
—
2 ue 9 (e} 171 | = Ce LU) su Lex (o} 8, L ul ee Le] = 122 au Lo) [ui n mA Le] © [os É (2 un = Ü ro de] [e) = Q
eo Ko © [e o
Sorel) Objectifs etprojets d'actions = ve
Contrat
de
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—
195
— Actions
favonsanties
relations
école-familles
Fiche
CS1
Domaine
/ enjeu
Réduire
les
inégalités
scolaires
et éducatives
par
des
actions
de
prévention
Accompagner
les
parents
dans
la réussite
éducative
de
leurs
enfants
Pilote
Education
Nationale,
CAF,
DDCSPP
FF
Contexte
et
indicateurs
Ressources
:
+ Dispositifs
du
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
à
Belfort
et
à
Offemont
pour
les écoles
primaires,
+ Contrat
local
d'accompagnement
à
la scolarité
(CLAS)
dans
les quartiers
politique
de
la Ville
(sauf
pour
les
habitants
de
Bougenel)
portés
par
les
centres
sociaux,
en
direction
des
parents
et enfants
du
primaire,
du
collège
et du
lycée,
+ Opération
«
Ouvrir
l'École
aux
parents
pour
réussir
l'intégration
»
(OEPRI)
au
collège
Vauban
(quartier
des
Glacis),
+ Dispositif
de
préparation
à
l'entrée
à
l'école
maternelle
(Glacis
du
Château
et
Résidences), + «Mallette
des
parents»
déployée
dans
les collèges
en
classe
de
6ème
et utilisée
également
à
l'école
maternelle
Jean
Macé
à
Offemont
(quartier
Arsot).
Faiblesses
:
+ Climat
scolaire
parfois
tendu,
+ Erosion
de
la confiance
en
l'école
et ses
valeurs
de
la part
de
certains
parents,
+ Faible participation des parents
auxtemps
de rencontres scolaires et périscolaires,
+ Partenariat
inégal
selon
les
quartiers
entre
les
porteurs
de
projets
(accompagnement
scolaire)
et
les établissements
scolaires.
Contrat
de
Ville
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/ 2015-2020
—
196
—
sociale Cohésion eZ Objectifs étprojets d'action
rer)
© un o 5 124 le n [es ps) n 0] Le © (e] s 4] [es o = " Le D n 5 ne o a D v (el M a ÿ A! 9 (@)
Fr + Améliorer
les relations
entre
l'école
et les familles,
par une
meilleure
implication
des
parents
et,
le cas
échéant,
en
favorisant
leur
accès
à la lecture
et à l'écriture,
bjectifs
poursuivis
+ Développer
les
offres
de
services
(accompagnement
scolaire,
programme
de
réussite
éducative...)
sur
les
5 quartiers
prioritaires,
+ Mieux
faire
connaître
les
offres
de
services
et
les
rendre
accessibles
aux
familles.
FF
Descriptif
de
l'action
* Inscrire
un
volet
«relations
avec
les
parents»
dans
les
projets
d'école,
+ Développer
le
comité
des
parents
élus
dans
les
conseils
d'école
(assurer
une
bonne
formation
de
ses
membres)
et
lui
donner
les
moyens
de
proposer
des
actions
globales
dans
l'ensemble
des
écoles
ou
locales
selon
le
projet
des
écoles,
+ Développer
des
rites
de
passage
entre
temps
scolaire
et temps
périscolaire
en
présence
des
parents
(exemple
des
écoles
Rucklin
et
Dreyfus
Schmidt,
dans
le
quartier
des
Résidences),
* Identifier
des
relais
d'information
auprès
des
familles,
+ Reconduire
des
actions
des
Réseaux
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
(REAAP)
et
réaliser
des
actions
complémentaires
: conférences,
temps
de
rencontres
et/ou
groupes
de
parents...
+ Développer
la
contractualisation
avec
les
parents
dans
l'accompagnement
scolaire
notamment,
+ Mobiliser,
avec
l'appui
des
communes,
des
espaces
de
rencontre
en
dehors
des
établissements
scolaires
pour
nouer
des
contacts
avec
les
parents
que
l'équipe
pédagogique
ne
rencontre jamais.
Freritoire
Les
5 quartiers
de
la politique
de
la Ville.
Public visé Toutes
les familles
ayant
un
enfant
scolarisé.
Fporteur
et
partenaires
* Dans
le
cadre
du
Comité
départemental
de
soutien
à
la
parentalité
(CDSP),
constitution
d'un
groupe
de
travail
sur
la
thématique
«relations
école-famille»
animé
par
la
DSDEN,
la
CAF
et
la
DDCSPP
décliné
en
sous-groupes
sur
les
quartiers
de
la politique
de
la ville avec
les
porteurs
de
projets,
* Rites
de
passages
: Education
Nationale
et
partenaires,
- Renforcer
les
actions
du
Comité
des
Parents
élus
dans
les
conseils
d'école :
Ville
de
Belfort/Education
Nationale,
+ CAF,
DDCSPP
(CDSP).
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
197
— Fe
Fcalendrier
* Premier
trimestre
2015
: réunion
du
groupe
technique
«relations
école-farnille»
du
Comité
départemental
parentalité,
+ Fin
avril
2015
: appel
à
projets
2015
pour
les
REAAP
;: appel
à
projets
pour
les
CLAS
2015-2016,
+ Septembre
2015
: bilans
CLAS
2014-2015
et
bilan
d'actions
REAPP
avec
pistes
d'évolution
sur cette
thématique,
+ Rites
de
passages
- 2015/2020,
+ Comité
des
parents
- 2015/2020.
Fuoyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
* Pour
la CAF :
dispositifs
CLAS
et
REAAP
et accompagnement
des
projets
par
les
conseils
techniques,
+ Rites
de
passages
: projets
d'écoles,
+ Comité
des
parents
élus
dans
les
conseils
d'école.
Vorédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
+ Pour
la
CAF
: prestation
de
service
CLAS
et
fonds
national
parentalité
(crédits
budgétaires
limitatifs),
+ Pour
la Ville de
Belfort : allocation
d'un
budget
au
Comité
des
parents
élus
pour
des
actions
(5
000
€
par
an).
Ten
A
évaluer
au
moment
des
bilans.
Tuodatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
+ Egalité
Femmes- Hommes
: mesure
de
l'implication
des
pères
dans
les
bilans
des
dispositifs
à
partir
de
2015
; Nomnbre
d'élèves
filles
et
garçons
présents
aux
actions
CLAS,
* Lutte
contre
les
discriminations
: prise
en
compte
des
difficultés
des
parents
pour
rencontrer
les
équipes
éducatives
(problème
de
langue
et
méconnaissance
du
système
éducatif),
* Jeunesse
: axe
prioritaire
sur
l'orientation
en
classe
de
3ème
à travailler
avec
les
parents,
- Participation
des
habitants
: recherche
de
l'implication
des
parents
dans
le
parcours
scolaire des
enfants
et coopération
avec
les associations
de
parents
d'élèves.
t Q î rt
#
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
198
—
2 En YU Le nn Ce a a so K= e ( 4 ee 59 ed 21 © Le. 4 # 2 a a 2 ( A ji 5 9) E Fa O ren Q
mn: Findicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
- Augmentation
de
la
participation
des
parents
aux
temps
de
réunion
ou
de
rencontre
organisés
par
les
équipes
éducatives
des
établissements
scolaires,
* Augmentation
de
la
contractualisation
avec
les
parents
pour
les
actions
d'accompagnement
à la scolarité
(CLAS)
et les programmes
de réussite éducative
notamment, * Emergence d'initiatives débouchantsurdes
actions d'appuiet d'accompagnement
des
parents,
- Augmentation
du
taux
de
participation
des
parents
aux
élections
aux
conseils
d'école
et conseils
d'administration
des
collèges.
«e pi 24 o in [= e to D = Q LS f JE e er E Œ Ke ul 2 d e} oh Tin © HA] CL = [oi
Obje
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
199
— Actions
et services
de
soutien
aux
familles
etala
fonction
parentale
à tous
les âges
de
l'enfant
et du jeune
Fiche
CS2
Domaine
/ enjeu
Réduire
les
inégalités
scolaires
et éducatives
par
des
actions
de
prévention
Concourir
au
bien
être
et à l'épanouissement
des
enfants
par
le soutien
à la fonction
parentale
Pilote CAF
Copilotage
DCCSPP
et
Direction
de
l'éducation
Belfort
Fontexte
et
indicateurs
Concernant
les
services
aux
familles,
dans
chaque
structure
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la
ville
de
Belfort,
10%
des
familles
utilisatrices
sont
en
situation
de
précarité
(source
commission
d'accueil
du
jeune
enfant
2014).
Reste
la
question
des
modes
de
garde
en
horaires
atypiques
dans
le
cadre
de
l'insertion
professionnelle.
Présence
d‘un
relais
d'assistantes
maternelles
à Belfort.
Au
niveau
des
dispositifs
de
soutien
à
la fonction
parentale
:
- L'offre
des
Laep
insuffisamment
connue
et utilisée,
- Certaines
difficultés
d'accessibilité
aux
structures
de
la Petite
Enfance,
+ Un
taux
de
séparation
familiale
supérieur
à
la
moyenne
nationale
d'où
un
nombre
important
de
familles
en
situation
de
monoparentalité,
+ Pas
d'actions
dans
le
cadre
du
dispositif
Réaap
en
direction
des
parents
d'adolescents
qui
sont
par
ailleurs
difficiles
à toucher
sauf
ceux
qui
s'adressent
à
la
Maison
des
Adolescents,
- Faible
participation
des
pères,
+ Expérimentation
sociale
en
cours
pour
identifier
les
besoins
des
familles
monoparentales
sur
les
quartiers
Belfort
Nord
et Jean
Jaurès.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
200
—
tions =Cohesioni sociale 6 Objectifs etiprojets d'e
109 Fr * Mieux
répondre
à
la
demande
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
les
publics
en
précarité
économique
et/ou
en
voie
d'insertion
professionnelle,
plus
particulièrement
les familles
monoparentales,
bjectifs
poursuivis
* Rendre
l'offre
de
service
des
Laep
accessible
aux
habitants
des
5
quartiers,
- Proposer
aux
parents
des
lieux
ressources
et différentes
modalités
de
soutien
à
la parentalité, * Permettre
une
meilleure
sociabilisation
des
enfants
dès
le
plus
jeune
âge,
* Dans
les
situations
de
conflit
en
cas
de
séparation
familiale,
développer
et
coordonner
les
offres
de
services
:réunions
d'informations
collectives
sur
le
thème
de
la
séparation
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
GIPA,
médiation
familiale
et
espace
rencontres
médiatisées,
+ Développer
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité
en
direction
des
parents
d'adolescents
et
les
coordonner
avec
les
dispositifs
CLAS,
PRE,
accueils
de
loisirs,
projets
d'ados
et
Maison
de
l‘Adolescence
(MDA).
Foescriptif
de
l'action
+ Expérimentation
sociale
à conduire
sur
le quartier
Belfort
Nord
et
à poursuivre
ensuite
sur
les autres
quartiers,
+ Expérimentation
GIPA
: organisation
de
réunions
d'informations
collectives
sur
le thème
« rester
parents
après
la rupture
» sur les quartiers,
+ Réflexion
à
conduire
dans
le
cadre
des
travaux
du
Comité
départemental
parentalité
sur
les
actions
Réaap
à réaliser
en
direction
des
parents
d'adolescents,
+ Développer
des
actions
pour
accompagner
les
parents
pour
répondre
à
leurs
questionnements
(LAEP
MDA,
..)
: rencontre
avec
des
professionnels,
conférences/débats, + Réflexion
globale
à conduire
dans
le
cadre
des
travaux
du
comité
départemental
parentalité
et
dans
la
perspective
du
futur
schéma
de
services
aux
familles
pour
l'ensemble
des
services
ou
actions
relevant
du
soutien
à la
fonction
parentale
:
- Adaptation
de
l'offre
proposée
par
les
Laep
(besoins
des
quartiers,
moyens
pouvant
être
mutualisés,
meilleur
accès
pour
les
familles
du
Mont
et
Schoelcher,
sur
le quartier
de
belfort
Nord
….),
- Adaptation,
rénovation
voire
développement
de
l'offre
d'accueil
collectif
(multi-accueil
et/ou
halte-garderie}
sur
les
quartiers
prioritaires
(Belfort
Nord,
Les
Glacis,
les
Résidences).
+ Développer
les
contrats
«
Grandir
Ensemble
»
et
en
assurer
une
bonne
information
auprès
des
familles,
* Renforcer
les actions
du
Relais Assistantes
Maternelles
pour
notamment
assurer
une
meilleure
mise
en
relation
des
assistantes
maternelles
et
des
parents,
+ Renforcer
le rôle
du
Comité
des
Parents
de
la petite
enfance,
+ S'assurer de
l'association
des
parents
dans
toutes
les actions
développées
(Petite
Enfance,
PRE,
Coup
de
Pouce,
activités
périscolaires
et
extrascolaires),
211 rl "2 (o, [4] Len E an Wu LE Q 19) L AY [es Q ve] ©} ee Lo) ww nm o5 e œ E y (m) œ pur © 2 lo! ©
* Poursuivre
et
adapter,
sous
une
forme
à
définir,
les
actions
de
développement
social
lié
à l'intégration
autour
du
soutien
à la
fonction
parentale.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
201
— Fr Frerritoire
Les
5
quartiers
de
la
politique
de
la Ville.
Fpubtic visé
Tous
les
parents
avec
des
enfants
âgés
de
moins
de
18
ans.
lorteur CAF,
DDCSPP
et
Direction
de
l'Education
Ville
de
Belfort.
Tpartenaires
Membres
du
CDP
et de
la
CDAJE
concernés
par
les
quartiers
politique
de
la ville :
Ville de
Belfort,
Ville d'Offemont,
CAB,
Conseil
départemental
du
Territoire de
Belfort
{PMI-PAS),
MDA,
Centres
sociaux,
associations.
Vcalendrier
Pour
2015
:
+ Expérimentation
sociale
Belfort
Nord
à poursuivre,
+ Expérimentation
GIPA
: avec
une
mise
en
œuvre
des
séances
de
sensibilisation
en
direction
des
parents
au
2ème
trimestre
2015,
* Groupes
techniques
dans
le cadre
du
CDP
: démarrage
premier
trimestre
2015,
+ Appel
à projet
Réaap
en
avril
2015,
+ Création
du
LAEP
(lieu
d'accueil
enfants
et parents)
et halte-garderie
à Belfort
Nord,
+ Développement
des
contrats
« Grandir
Ensemble
».
Après
2015 :
+ 2016-2020
- Modernisation
des
deux
haltes-garderies
existantes.
Tvens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Fonds
nationaux
parentalité
CAF
pour
les
actions
Réaap,
+ Prestations de services CAF pour le fonctionnement
des structures : Ps Laep, PSU, PS RAM...
+ Contrat
Enfance
jeunesse
CAF,
Volet
petite
enfance,
- Structures
petite
enfance,
RAM,
LAEP
- Structures
mobilisées
(MDA,
Centres
socioculturels
—
référentes
famille...)
Fvéaits
et
moyens
spécifiques
dédiés
* À
définir,
notamment
dans
le cadre
des
appels
à
projets
Contrat
de
Ville,
* Création
d'un
LAEP
et d'une
halte-garderie
à Belfort
Nord.
= fe ue Q ra | so 7 Qu ræ Lo} © D n — (o] # U © TD [ui 4 2 oO lus [o% nr (2 ul LL Êe er) A e] [® pi ren
ren
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
202
— 1 9} lo] n [= Oo un 5 <= © © L [ul = [o) = © Lu Lo) 9) 2 o Go = 5 n Y2 # 12 Jai a ®)
$
àPriorité
|
eunesse
Fr
Coût A
déterminer.
En
particulier
:
« Création
d'un
LAEP
et d'une
halte-garderie
à
Belfort
Nord,
+ Modernisation
des
deux
haltes-garderies,
+ Modernisation
des
deux
LAEP.
F - Egalité
Femmes
- Hommes
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
Evaluation
de
la participation
des
pères
Accompagnement
des
femmes
dans
le cadre
de
l'insertion
professionnelle
* Lutte
contre
les
discriminations
Prise
en
compte
des
différences
culturelles
dans
le cadre
du
soutien
à la parentalité
- Jeunesse Appui
aux
parents
d'adolescents
- Participation
des
habitants
+ Groupe
témoin
expérimentation
sociale
BN/
BJ),
- Association
des
parents
des
quartiers
à la
réflexion
à
conduire
sur
les
Laep
(par
le
biais
de
la
PMIL
des
interventions
d'aide
à
domicile...)
+ Comité
des
parents
de
la
petite
enfance
(Belfort),
+ Participation
des
associations
gestionnaires
des
centres
sociaux
aux
travaux.
Findicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Augmentation
des
familles
en
situation
de
précarité
économique
dans
les
EAJE
au-delà
de
10%,
+ Optimisation
du
nombre
de
familles
fréquentant
les
Laep
et les
structures
petite
enfance, -Nombre
de
parents
participant
aux
réunions
d'informations
collectives
« parentalité
» organisées
dans
le cadre
de
GIPA,
+ Nombre
de
parents
d'adolescents
participant
à
des
actions
Réaap
et
bilan
des
actions.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
203
— GENRE
TUE
ER)
Sté
les
enfants'et
les jeunes
Fiche
CS3
Domaine
/ enjeu
Réduire
les inégalités
scolaires
et éducatives
par
des
actions
de
prévention
Développer
les
actions
visant
le
renforcement
du
vivre
ensemble
à
l'école
et
en
dehors
3 . Pilote
Ville
de
Belfort
et
d'Offemont
Fe
Fée * Peu
d'actions
autour
de
la
citoyenneté,
de
la
mémoire
et
du
respect
de
l'environnement, ntexte
et
indicateurs
+ Certains
enfants
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à se
positionner
sur
leurs
droits,
sur
leurs
devoirs
et
sur
leurs
responsabilités,
* Les
enfants
ont
tendance
à se
« recroqueviller
» sur
leur
quartier.
lobjectits
poursuivis
Favoriser
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
et
le
« vivre
ensemble
».
Descriptif
de
l'action
+ Création
d’un
Conseil
Municipal
des
enfants
à
Belfort
et
Offemont,
* Favoriser
les
actions
sur
la
mémoire
collective,
l'histoire
locale
et
l'appropriation
du
territoire,
+ Favoriser
les
échanges
inter-quartiers,
inter-villes
ou
dans
le
cadre
de
la
coopération
décentralisée
(Burkina-Faso,
Palestine,
Délémont..),
+ Favoriser
les
échanges
intergénérationnels,
+ Renforcer
les
actions
autour
de
la
protection
de
l'environnement
et
du
développement
durable,
+ Travailler
sur
les
droits
de
l'enfant
en
renforçant
le
partenariat
avec
l'UNICEF.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
204
—
EI [Te [el L 5610 ns =Coh t'projets d'actio e Objectifs re Frerritoire
Les
5 quartiers
de
la politique
de
la Ville.
Fr
Public
visé
- Parents, - Enfants, * Professionnels
des
5
quartiers
politique
de
la ville.
TE
eur
- Ville
de
Belfort
et d'Offemont,
+ Education
Nationale,
+ Centres
socio-culturels
/ Maisons
de
Quartier.
FÇ=
Partenaires + Education
Nationale,
- UNICEF, * Anciens
combattants,
* Ville
de
Belfort
et d'Offemont,
* Associations.
1e Ps =]
TE
enarer * 2015/2020, + Création
du
Conseil
Municipal
des
enfants
de
Belfort
en janvier
2015.
fo) ES
Tuoyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Partenariat
UNICEF,
+ Ecoles,
associations,
maisons
de
quartier,
centres
socio-culturels.
Voréaits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Conseil
Municipal
des
enfants.
Objectifs et projets(d'actions =Coh
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
205
— EE
a Budget
du
Conseil
Municipal
des
enfants
(10
000
€/an).
Fmodalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
-+ Egalité
Femmes
- Hommes
à
é
Les
actions
d'éducation
à
la
citoyenneté
permettent
aussi
de
faire
émerger
des
actions
sur
l'égalité
filles —
garçons
chez les
jeunes.
-« Lutte
contre
les
discriminations
Le
travail
sur
les
droits
des
enfants,
notamment
dans
le
cadre
du
partenariat
J
UNICEF,
vise
aussi
à
lutter
contre
les
discriminations
par
des
actions
éducatives
dès
le plus jeune
âge.
+ Jeunesse
e.
Dispositifs
ciblés
sur
les jeunes,
en
particulier
enfants
des
écoles
du
1er degré.
ci]
Prisrie eunesse
* Participation
des
habitants
- Démarches
de
formation
à
des
pratiques
de
démocratie
participative,
notamment
dans
le cadre
des
conseils
municipaux
des
enfants,
Q
:
1t #
- Association
des
parents
des
quartiers
à la réflexion
à conduire
surles
Laep
1
{par
le biais
de
la
PM,
des
interventions
d'aide
à
domicile...
ÊF=
Indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Nombre
d'actions
et
de
projets
d'apprentissage
à
la
citoyenneté
réalisés
par
année
scolaire,
contenu,
nombre
et
profils
des
bénéficiaires,
+ Bilans
d'activité
des
conseils
municipaux
des
enfants.
vu Le © o 4 = e un it 1= (o] Ü |’ = Lo 5 172 us io Ua SE 22 o [ot 5 o Fu ÿü Le Ya e ce al
un
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
206
— Lu AU 0) VA = © h 2e © un C (e rer) d'ac
ets »|(o)] al (= (OST di ES
Contrat
de
Ville Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
207
— Qualité
deséquipements,
de
l'organisation
etdes
dispositifs
scolaires
Fiche
CS4
Domaine
/ enjeu
Réduire
les
inégalités
scolaires
et éducatives
par
des
actions
de
prévention
Inscrire
les enfants
et les jeunes
dans
un
parcours
de
réussite
éducative
3. Pilote
Ville
de
Belfort
et
d'Offemont
FContexte
et
indicateurs
- L'accès
à
l'école
dès
deux
ans
n'est
pas
assuré
dans
l'ensemble
des
écoles
des
5 quartiers
politique
de
la ville,
o
+ Faible
maîtrise
du
langage
pour
certains
enfants
à
l'entrée
dans
le
système
Ke
’
D
scolaire,
ss tr
+ Un
faible
équipement
informatique
des
écoles,
[= s
- Des
équipements
scolaires
parfois
inadaptés
aux
nouvelles
pédagogies.
‘n L= G © x
Fr...
….
a
* Objectifs
poursuivis
=
- Lutter
contre
l'échec
scolaire,
D C
+ Favoriser
la scolarisation
précoce
dès
deux
ans,
+ S'assurer
de
périmètres
scolaires
adaptés,
< Garantir
la
mixité
au
niveau
scolaire.
Objectifs et projets d'a
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
l
—
208
— re - Rendre
possible
l'accueil
des
enfants
de
2
ans
dans
l'ensemble
des
écoles
des
5
quartiers
politique
de
la
Ville
: information
des
familles
par
l'ensemble
des
acteurs
locaux,
existence
de
passerelles
avec
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
et
les
lieux
d'accueil
parents-enfants,
mise
en
place
de
bonnes
conditions
matérielles,
escriptif
de
l'action
- Bâtir
l'école
du
21°
siècle
: réhabiliter
et
restructurer
les
bâtiments
scolaires
pour
s'assurer
d'avoir
des
espaces
adaptés
à l'évolution
des
pédagogies
et des
techniques
de
communication
(écoles
numériques),
renforcer
la
sécurité
des
espaces
et des
cheminements,
créer
des
espaces
adaptés
aux
pratiques
sportives
et
culturelles,
disposer
de
BCD
fonctionnelles
—
Il
s'agit
particulièrement
des
écoles
René
Rucklin,
Pierre
Dreyfus
Schmidt,
Louis
Aragon,
Antoine
de
Saint
Exupéry
et des
Barres.
Renvoi
pilier
:
+ Travailler
les périmètres
scolaires
pour
favoriser
la mixité
des
élèves
et maintenir
des
écoles
de
«
bonne
taille
»
ni
trop
grandes
pour
éviter
des
concentrations
d'élèves
trop
importantes,
ni
trop
petites
pour
garantir
une
efficience
pédagogique, + Développer
des
pôles
d'attractivité
dans
les
écoles
pour
favoriser
la
mixité
par
l'inscription
d'élèves
d'autres
quartiers
(ex
: section
internationale
américaine
à
l'école
élémentaire
Victor
Hugo,
classe
à horaires
aménagés
musique à
l'école
élémentaire
Louis
Pergaudl),
+ Créer
de
nouvelles
classes
passerelles
dans
les
quartiers
non-pourvus
assurant
une
complémentarité
entre
des
enseignants
de
l'Éducation
Nationale
et
des
professionnels
de
la petite
enfance,
+ Développer
le numérique
à l'école
pour
l'ensemble
des
apprentissages
: équiper
chaque
classe
d'un
tableau
interactif
et
munir
chaque
enfant
d'une
tablette.
Fe Ererritoire
Les
5 quartiers
de
la
politique
de
la Ville.
Pubtic visé Enfants
des
5
quartiers
de
la
politique
de
la
ville.
TE
eur
Ville
de
Belfort
d'Offemont
et
Education
Nationale.
Fe
Vpartenaires
Éducation
Nationale,
Ville de
Belfort
et d'Offemont.
Te, * 2015/2020
lendrier
ro hu Lu le! n = o n Ne CE (o} © V2] [= x 5 e Le) 2°) n h ou © = [où 4 1] j'l n= üÜ 1 Le] O
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
209
— Fe
” Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Des
écoles
maternelles
et
élémentaires
présentes
au
cœur
de
chacun
des
quartiers
de
la politique
de
la ville,
+ L'accueil
des
enfants
de
deux
ans
est
d'ores
et déjà
assuré
au
sein
des
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
pour
Belfort
et
à
Jean
Macé
pour
Offemont, + Développement
du
numérique.
Tr Crédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
+ Réhabilitation
des
groupes
scolaires
en
QPV,
+ Assurer
l'accueil
des
2 ans
dans
les écoles
Emile
Géhant,
Raymond
Aubert,
Victor
Schoelcher,
les
Barres,
+ Création
des
classes
passerelles
en
QPV.
Te + Développement
du
numérique,
oût - Réhabilitation
des
groupes
scolaires.
+ Création
des
classes
passerelles.
modalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Egalité
Femmes
- Hommes
« Lutte
contre
les
discriminations
9.
+ Jeunesse
Priorils
|
nn
,
|
U'éunesse
Actions
ciblées
sur les enfants
des
écoles
du
1er
degré.
- Participation
des
habitants
Lindicateurs
d'effets
ou
d’impacts
recherchés
Mesure
dans
le
temps
de
la
réduction
des
écarts
de
niveau
scolaire
entre
les
élèves
résidant
en
QPV
et les
élèves
ne
résidant
pas
en
QPV.
LL ji ü Le] n | © ui 5] < (eo 1e (M Le 0 fr] 7 as Le) rl re (A o — (#3 + v mi CA Fr 3 1% pol ©
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
210
— le} = 2 nñ 0 fe © (8) mn Le e] = TD n 4 n e] (o) Fm (0 Fr G v ES (e)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
8elfortaine
/ 2015-2020
—
211
— Actions
de
reussite
éducative
complémentaires
de
l'école
(1er.et
2d
degré)
Fiche
CS5
Domaine
/ enjeu
Réduire
les
inégalités
scolaires
et éducatives
par
des
actions
de
prévention
Inscrire
les
enfants
et les jeunes
dans
un
parcours
de
réussite
éducative
3. Pilote
Ville
de
Belfort
et
d'Offemont
T Contexte
et
indicateurs
+ Certains
enfants
ne
maîtrisent
pas
les savoirs
de
base
dont
la lecture,
- Des
enfants
en
échec
scolaire,
* Certains
enfants
ne
disposent
pas
d'un
environnement
favorable
pour
leur
réussite
scolaire.
e
to 1] e)
Fr
ur
re
=
Objectifs
poursuivis
1) (4)
+ Lutter
contre
l'échec
scolaire
et prévenir
le décrochage
scolaire,
Ÿe
-
à
-
,
O
+ Apporter
un
soutien
renforcé
aux
enfants
les
plus
en
difficultés,
©
+ S'assurer
de
l'acquisition
des
savoirs
fondamentaux,
+ S'assurer
de
l'acquisition
du
langage
et
de
la
lecture,
+ Poursuivre
l'accompagnement
individuel
et collectif dans
le cadre
du
PRE.
Objectifs et projets d'action er NI =
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
212
— Tescriptif
de
l'action
* Un
programme
de
réussite
éducative
renforcé
pour
les
enfants
les
plus
en
difficultés
en
cohérence
avec
les
autres
dispositifs
existants
(CLAS,
Réseau
de
réussite
scolaire...)
: élargir
l'offre
en
matière
de
prise
en
charge
et
développer
des
actions
individuelles
ou
collectives
innovantes,
renforcer
le
partenariat
avec
les
structures
de
droit
commun,
favoriser
l'accès
aux
loisirs,
+ Adopter
dans
le cadre du
PRE une
position de veille pour prévenirles
décrochages
scolaires, + Développer
ou renforcer les équipes
pluridisciplinaires
rassemblant
les différents
acteurs
locaux
susceptibles
d'intervenir
en
direction
de
l'enfant
et de
sa famille,
+ Favoriser
les
passerelles
écoles
—
collège
pour
les
enfants
suivis
dans
le cadre
du
PRE,
+ Améliorer
la
maîtrise
des
savoirs
de
base
en
assurant
aux
élèves
un
accompagnement
après
la classe à travers des études surveillées ou l'intervention
de
partenaires
de
l'école
tels
que
Lire
et faire
lire,
-* Mettre
en
œuvre
le
dispositif
«
Coup
de
pouce
clé
»
à
destination
des
élèves
de
CP
rencontrant
des
difficultés
dans
l'apprentissage
de
la
lecture
(cf.
fiche
CS5bis), + Mettre
en
œuvre
le
dispositif
«
Coup
de
pouce
clé
»
à
destination
des
élèves
de
CE1
rencontrant
des
difficultés
dans
l'apprentissage
des
mathématiques
(cf. fiche
CSSbis),
+ Mettre
en
œuvre
des
actions
au
sein
des
établissements
de
la
petite
enfance
et
notamment
les
haltes
garderies
et
les
lieux
d'accueil
parents-enfants
pour
renforcer
la maîtrise
de
la
motricité
et
du
langage,
+ Mettre
en
œuvre
des
actions
au
sein
des
écoles
maternelles
pour
renforcer
la
maîtrise
du
langage,
- Poursuivre
et
adapter,
sous
une
forme
à
définir,
les
actions
de
développement
social
lié à l'intégration
autour
de
la réussite
éducative.
ca)
Ces
actions
devront
être
mises
en
place,
dans
toute
la mesure
du
possible,
en
lien
avec
le projet
d'école
ou
le projet
d'établissement.
ésion sOcia
TF= Territoire 5 quartiers
de
la politique
de
la ville.
Tone
visé
Enfants
des
5 quartiers
de
la politique
de
la ville.
bjets d'actions -Coh pr
tr
Porteur Ville
de
Belfort,
d'Offemont
et
Education
Nationale.
(Os tes
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
218
— Partenaires Ecoles
et
établissements
du
second
degré,
Ville
de
Belfort,
ensemble
des
partenaires
associés
au
PRE,
Apfée,
CAF,
Centres
Socioculturels.
Fe alendrier 2015/2020 ÎF- Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
CLAS,
restauration
scolaire,
études
surveillées.
Forédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
- Dispositif
coup
de
pouce
clé
pour
les élèves
de
CP
- Dispositif
coup
de
pouce
clé
pour
les élèves
de
CE1,
- Programme
de
réussite
éducative,
- Appel
à projets
politique
de
la ville
pour
des
projets
spécifiques.
Foot
« Dispositif
coup
de
pouce
clé
pour
les
élèves
de
CP
- Dispositif
coup
de
pouce
clé
pour
les élèves
de
CEI,
* Programme
de
réussite
éducative.
FF, -+ Egalité
Femmes
- Hommes
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
-< Lutte
contre
les
discriminations
+ Jeunesse Dispositifs
ciblés sur les jeunes
des écoles
et des établissements
scolaires du 2d degré.
nesse
-< Participation
des
habitants
Q
.
Recherche
de
l'implication
étroite
des
parents
dans
les
actions
de
réussite
ti
TE
éducative.
o -U 1" (e] n [= e [rl ‘D ex (2} QU LA] [= (e] pe © Lu Ke) }'4) + v (ol [a = (1) 11 Œ # " % Le) (e) [en ww
(7)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
214
— FF-
Indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
Mesure
dans
le
temps
de
la
réduction
des
écarts
de
niveau
scolaire
entre
les
élèves
résidant
en
QPV
et les
élèves
ne
résidant
pas
en
QPV.
(o)
Objectifs et projets d'actions Cohésion social © ES
Contrat
de
Ville
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et Global
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l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
215
— «
pouce
Clé»-
Clubs
delecture
ecriture
Fiche
CS5bis
Domaine
/
enjeu
Réduire
les
inégalités
scolaires
et éducatives
par
des
actions
de
prévention
Inscrire
les
enfants
et les jeunes
dans
un
parcours
de
réussite
éducative
Pilote
Ville
de
Belfort
et
d'Offemont
Fcontexte
et
indicateurs
L'Association
Pour
Favoriser
l'Egalité
des
chances
à l'Ecole
(Apféé)
a été
créée
en
1984
à l'initiative
d'une
équipe
d'enseignants
soucieux
d'agir
contre
l'échec
scolaire.
Elle
est
agréée
par
le
ministère
de
l'Education
Nationale
en
tant
qu'association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public.
L'Apféé
a
ainsi
mis
en
œuvre
un
dispositif
de
prévention
de
l'échec
précoce
en
lecture
: le coup
de
pouce
Clé
(Club
de
Lecture
écriture).
Le Lin]
Ce
sont
des
enfants
de
cours
préparatoire,
à
l'âge
où
se
forge
la
confiance
en
e
soi,
les
capacités
cognitives
et
les
relations
à
l'apprentissage.
Les
enfants
ciblés
sont
2
dits
« fragiles
en
lecture
» ou
en
risque
d'échec
car
ils ne
reçoivent
pas,
à la maison
ä
chaque
soir,
le
soutien
dont
ils
ont
besoin
pour
passer
le
cap
de
l'apprentissage
en
Ar
lecture-écriture.
2 G |\®) =
Te - Apporter
aux
enfants
qui
en
sont
privés,
une
aide,
des
activités,
des
expériences
autour
du
«
dire,
lire,
écrire
» dont
bénéficient
d'autres
enfants
après
l'école,
bjectifs
poursuivis
« Aider
les
parents
à accompagner
leur
enfant
plus
efficacement
dans
sa scolarité
pendant
l'année
du
CP
et au-delà.
Objectifs-et projets d'action
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
(PE
—
216
— rs Un
club
« coup
de
pouce
Clé
» est
composé
de
5 enfants
de
cours
préparatoire
et
se
réunit
tous
les
lundis,
mardis, jeudis,
vendredis
à raison
d'une
heure
et demie,
et
se
déroule
de
la façon
suivante
:
escriptif
de
l'action
+ Détente
et
discussion
autour
d'un
goûter
(30mn
environ),
« Travail
de
lecture
donné
par
le
maître
(15mn
environ),
- Activités
brèves
et
ludiques
(30
mn
environ),
* Lecture
par
l'animateur
d'une
belle
histoire
(rite
de
clôture
15mn).
TF, erritoire Sont
concernées
les
classes
de
cours
préparatoires
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
de
Belfort
et d'Offemant,
dont
les
écoles
sont
dans
des
quartiers
de
la politique
de
la ville.
Fr
Public
visé
Les enfants
concernés
sont
exclusivement
des
élèves
de CP
en
risque
d'échec
pour
une
seule
raison
: ils ne
reçoivent
pas,
à [a maison,
chaque
soir,
le soutien
nécessaire
pour
réussir
leur
apprentissage
de
la lecture :
ils n'ont
pas
d'autres
handicaps
(on
les
dit «
fragiles
en
lecture
»).
Fr
Porteur Les
Villes
de
Belfort
et
d'Offemont.
Le
travail
d'ingénierie
est
réalisé
par
les
«
ingénieurs
coup
de
pouce
clé
»
de
l'Apféé
dont
la mission
consiste
à :
Q 2] =
(o]
- Faire
connaître
l'outil et susciter
la volonté
de
l'utiliser par « les décideurs
» :
municipalité,
inspecteurs
de
l'Education
Nationale,
équipes
pédagogiques,
- Accompagner
dans
la mise
en
place
de
l'outil.
Fr
Partenaires + L'Education
Nationale,
- L'APFéé.
Fe
Calendrier
Objectifs et projétsid'actions =Cohesi
De
septembre
à juin
pour
chaque
année
scolaire.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
217
— Ta Moyens
humains
:
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ 1
pilote,
+ 1 ingénieur
de
l'Apfée
accompagnant
la mise
en
place
et
le suivi,
* 16
animateurs
de
club,
+ 9
coordonnateurs.
Te rédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
A
déterminer.
Vcoût
67
476
€
pour
l'année
scolaire
2014/2015.
Ts * Egalité
Femmes
- Hommes
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Lutte
contre
les
discriminations
+ Jeunesse
e.
;£;:
Jeunesse
-
Réussite
éducative.
U'éunesse
- Participation
des
habitants
Q
a
Implication
des
parents
dans
le parcours
éducatif
de
leur
enfant.
#i
T6
Findicateurs
d'effets
ou
d'’impacts
recherchés
Indicateurs
quantitatifs
:
+ Nombre
d'enfants
inscrits
dans
le dispositif,
+ Nombre
d'enfants
sortis
du
dispositif.
T Indicateurs
qualitatifs
Evaluation
du
nombre
d'enfants
ayant
acquis
les
fondamentaux
de
la
lecture
à la
sortie
du
dispositif.
NL ù "2 Le] L'4l = © un J Le o © un fe © pr U T L = ER o oh D (9 [4] u re] VU VA M] O
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
218
— ss
S et projets d'actions = Cohesion's ete atE
"
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
219
— Programme
de
tranquillité
publique,
de
prevention
situationnelle
etmédiation
dans
les QPV
Fiche
CS6
Domaine
/ enjeu
Préserver
la
sécurité
des
biens,
des
personnes
et
le
cadre
de
vie
Assurer
la tranquillité
publique
et lutter
contre
les
incivilités
Pilote
Vilie
de
Belfort
et
d'Offemont
Fontexte
et
indicateurs
:
Plusieurs
dispositifs
et outils
de
prévention
et de
lutte contre
la délinquance
et les
troubles
de
la tranquillité
publique
ont
été
mis
en
place
dans
le cadre
de
la Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
au
sein
de
la commune
et
en
particulier
dans
les
QPV.
Il convient
de
consolider
et
développer
la
démarche
partenariale
afin
d'impliquer
les
acteurs
locaux
au
sein
des
QPV
de
la
CAB.
La
gouvernance
du
plan
local
doit
être
poursuivie
avec
la
mise
en
œuvre
d'un
groupe
opérationnel
partenarial
visant
à atteindre
des
objectifs
précis.
* Les
commerces
de
proximité
exposés
: renforcement
de
la vidéo
protection
et
développement
de
la
présence
humaine
dans
l'espace
public
dans
les
QPV
La
vidéo
protection
doit
être
mise
en
œuvre
pour
assurer
la
protection
des
personnes
et
des
biens
dans
ces
secteurs
soumis
aux
risques.
- Les
commerces
de
proximité
dans
les lieux des
QPV
sont
exposés
aux vols
et
agressions
diverses
(fin
2014
le
bureau
de
tabac
le
Kennedy-Dégradations
Dardel),
- Certains
gymnases
dans
les
lieux
des
QPV
sont
exposés
à des
atteintes
aux
biens
(dégradations,
incendies,vandalisme,
vols)
qui
appellent
un
examen
situationnel
par
type
de
gymnase
en
particulier
aux
Résidences
(Gymnases
Bartholdi,
Diderot}
et
aux
Glacis
le Gymnase
Buffet,
ts d'actions - Cohésion sociale
- Renforcement
des
passages
de
la
Police
Municipale
dans
un
but
préventif
aux
abords
des
écoles.
[=
* Un
contexte
environnemental
qui
se
dégrade
Des
dépôts
sauvages
de
déchets
d'usagers
dans
l'espace
public
produisent
un
contexte
environnemental
dégradé
et
dégradant
pour
les
habitants.
Les
incivilités
et
atteintes
à
l'environnement
sont
en
croissance
suite
aux
remontées
communes
des
baïlleurs
sociaux,
des
services
propreté/déchets
ménagers
de
la
Collectivité
et
usagers.
Pour
y
répondre,
des
actions
de
prévention
et
d'éducation
sur
les
comportements
civiques
et
citoyens
en
impliquant
l'Education
Nationale,
écoles
Objéctifs etipro)
:
pJe
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
1e
—
220
— maternelles,
élémentaires
doivent
être
renforcées
pour
sensibiliser
les
enfants,
les
parents,
les
usagers.
- Des
nuisances
sonores
en
augmentation
Les
plaintes
de
riverains
auprès
de
la
Police
Nationale
et
municipale
à travers
la
réception
d'appels
au
pôle
accueil
pour
tapages
et
rodéos
ont
augmenté
au
cours
de
l'année
2014
en
particulier
dans
le
quartier
du
Mont,
rue
de
la
Fraternité
(Nord
Résidences)
et le secteur
Bougenel.
- Sécurité
routière
Les
actions
de
prévention,
éducation
sur
les
comportements
et de
lutte
contre
les
infractions
au
code
de
la route
au
sein
des
collèges
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale,
la Police
Nationale,
Municipale
et prévention
routière
sont
à développer.
- Ecoles Problème
de
sécurité
aux
abords
des
écoles
et
intrusions
dans
les
cours
d'écoles.
TE
cuit poursuivis
+ Structuration
partenariale
de la stratégie-Gouvernance
: dans
le but de consolider
les
modes
partenariaux
de
travail,
les
modes
d'échanges
d'information...
- Convention
Police
Nationale
et
Police
Municipale,
- Assemblée
plénière
du
CISPD,
- Instances
partenariales
: groupe
local
de
traitement
de
la
délinquance
(GLTD),
groupe
acteurs
de
terrain
(GAT),
groupe
territorial
de
prévention
(GTP),
cellule
de
veille,
- Actions
communes
avec
les
bailleurs,
- Actions
coordonnées
et
suivies
avec
la
prévention
spécialisée
qui
s'inscrit
dans
l'aide
sociale
à
l'enfance
confiée
aux
départements.
-« Tranquillité
publique
:
- Mobilités
: sécurité
routière, zone
de flux (gare,
bus,parkings
..), commerces,
- Prévention
situationnelle
: diagnostic
de
sûreté
et
études
de
sécurité,
sécurisation
des
immeubles
Territoire
habitat,
parkings
QPV
Bougenel
et
4
as
caméras
de
vidéo
protection.
Fi
- Prévention
situationnelle
de
l'environnement
visant
à
réduire
les
troubles
liés à l'usage
d'engins
motorisés
type
quads,
moto
cross,
scooters,
- Sensibilisation
à
l'usage
de
ces
engins
motorisés
et
réflexion
sur
des
aménagements
pouvant
diminuer
l'abus
de
circulation
aux
abords
des
habitats
collectifs.
+ Proximité
:
convention
de
coordination
PN/PM,
habitat
(gestion
des
comportements
de
locataires
posant
des
difficultés,
observatoire
des
faits
dans
les
immeubles),
travail
social
(éducateurs
de
prévention
du
CG,
médiateurs
sociaux
ville
de
Belfort),
accès
au
droit,
sécurité
des
abords
des
établissements
scolaires.
a RE U o ul [= (a) 17] Ne 2= (o] 2] C nr = (e] = 24 to TD ul a sn = @ = g un V2 = 1} a 1e! (®)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
221
— Pbescriptif
de
l'action
+ Renforcement
de
la présence
humaine
dans
l'espace
public,
abords
des
écoles,
équipements
sportifs,
+ Mobilisation
équipe
médiation
sociale-Police
Municipale,
+ Développer
la
médiation
de
nuit
saisonnière
: soirées
d'été,
+ Jeunes
et
sécurité
routière
: prendre
la
mesure
du
risque.
Port
du
casque-
homologation, + Sécurisation
des
commerces,
+ Sécurisation
des
immeubles
d'habitat
social,
+ Renforcement
de
caméras
de
vidéo
protection,
« Verbalisation
des
infractions
au
code
de
la
route,
- Renforcer
la sécurité
aux
abords
des
écoles
: sensibilisation
des
parents
et
des
enfants,
renforcer
la présence
humaine
(agents
de
circulation,
Police
Municipale,
Police
Nationale)
et
renforcer
les
aménagements
(signalisation
routière,
dos
d'âne...),
prévention
situationnelle,
* Structuration
d'une
démarche
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
pour
repérer
les
dysfonctionnements
sur
les
espaces
publics
dès
2015.
ñ
Fr
Territoire 5 QPV
de
la CAB.
Thubtic visé
Tout
habitant.
Fe
Vhorteur
+ Ville
de
Belfort
(service
Médiation,
Police
Municipale,
Service
de
la Jeunesse
et
des
Sports),
+ Ville
d'Offemont,
+ Police
Nationale
(verbalisations
contrôles),
+ Parquet
(confiscation
des
engins
motorisés
non
homologués),
+ Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
+ CCAS, - Tribunal
pour
enfants
(PjJ},
+ RTTB
/ SMTC,
« Mission
Locale,
s a e) (e} a) [= [s] un v ie [e} 19} L un Ce so #=] a} © D me 4 2 Es pes 2 ee co 0 2 hr] ÜU LT de] O
+ Education
Nationale.
[ee
Un rer
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
222
— % mi re o, n e n rh Es re U fl 7) = (2} Ér] 1) () Lo; al 42 É v [Sh ru (eE É #4] pu 1e tn © (®)
Fe Fpartenaires
Prévention
routière
et bailleurs .
=
Fcatendrier
2015-2017
Fr=
Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Moyens
humains,
matériels
et budgétaires
des
porteurs
et partenaires
mobilisés,
+ FIPD
part
non-fléchée
QPV.
Fcrédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
FIPD
part
fléchée
QPV.
Ts
A
déterminer.
Fodaiités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
|
$
-« Egalité
Femmes
- Hommes
Actions
visant
aussi
à
prévenir
les
violences
faites
aux
femmes
(cf. fiche
CS8)
+ Lutte
contre
les
discriminations
e
.
Éies
Jeunesse
nee
Certaines
actions
ciblées
sur
les jeunes
(prévention
routière)
- Participation
des
habitants
Q
Â:
p
Certaines
actions
ont
recours
par
nature
à
la
participation
des
habitants,
tr
LL
notamment sur
leur
expertise
d'usage
(GUP).
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
223
— FE Findicateurs
d'effets ou
d'impacts
recherchés : valorisation
d'actions
intégrées
Constitution
d'un
comité
de
pilotage
partenarial,
dans
le
cadre
du
bureau
du
CISPD,
en
amont
de
façon
à
permettre
les
échanges
d'idées,
définir
les
objectifs
clairs,
réalisables
et
élaborer
une
méthode
d'évaluation
dans
le
cadre
de
ce
plan
local.
1/
Indicateurs
de
réalisation
de
l'action
- Evolution
du
nombre
de
caméras
au
sein
des
QPV,
- Fréquence
des
interventions
(bilan
annuel
des
actions
et
dispositifs
de
prévention
dispensés
au
sein
de
ces
QPV),
- Nombre
de
professionnels
et
de
partenaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'action
ou
de
là
prise
en
charge
(Police
Nationale,
renforcement
Police
Municipale,
prévention
contrôle
éducation
verbalisations,
en
lien
avec
le
Parquet
et
les
services
de
l'Administration
Pénitentiaire),
- Temps
consacré
par chacun
d'eux
au
Projet
ou
à l'action.
2/ Indicateurs
quantitatifs
d'impact
de
l'action
- Nombre
de
solutions
concrètes
trouvées,
- Mesures
des
évolutions
comportementales
(incivilités).
c ni: 2 re. LA) = = |) ts ne re) Le) LA) = ] = 9) Aie D Hi a 2 e] et æ cn) F E 0! A — (@)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
224
— io œ u [e) ra [es ©] a th = Oo CO [ n = Le) =
Objectifs'et projets d'a
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
225
— Actions
de
prévention
dela
délinquance juvénile et des
risques
auprès
des jeunes
Fiche
CS7
Domaine
/ enjeu
Préserver
la sécurité
des
biens,
des
personnes
et le cadre
de
vie
Prévenir
la délinquance
juvénile
et lutter
contre
la récidive
Pilote
Ville
de
Belfort
et
d'Offemont
Foontexte
et
indicateurs
:
La
politique
de
prévention
de
la
délinquance
a évolué
et
à vocation
à avoir
une
approche
individualisée
qui
nécessite
une
communication
coordonnée
entre
tous
les
acteurs
de
la
prévention.
Le
contexte
local
montre
précisément
que
le
repérage
de
quelques
mineurs
exposés
fortement
aux
risques
de
délinquance
à travers
les
groupes
opérationnels
est
effectué
grâce
aux
instances
partenariales
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
du
CISPD
de
l'Agglomération
Belfortaine.
En
revanche,
le suivi
individualisé
à long
terme
n'est
pas
réalisé.
F3
Quelques
actions/dispositifs
sont
mis
en
place
mais
pas
dans
la
durée
ce
qui
conduit
le jeune
mineur
ou
jeune
adulte
à retrouver
son
environnement
de
précarité
ou
d'exposition
à
la délinquance.
La
problématique
actuelle
en
2015
est
la
suivante
sur
le
ressort
de
la
CAB,
et
en
particulier
dans
les
QPV
: comment
accompagner
individuellement,
prendre
en
charge
un
jeune
mineur
identifié
dans
la
durée
et
lui
offrir
un
parcours
d'actions
spécifiques
visant
à
éviter
son
basculement
dans
la délinquance
ou
dans
la récidive,
Comment
garder
le jeune
mineur
mobilisé
et accompagner
les jeunes
majeurs
?
Objectifs et projets d'actions =Cohésion social .
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
135
—
226
— x 1Ù LU (o} n = n°) un nr 1 © o L® L à = a + © AU Le) mn ® ei [e} eh
Oo)
Te + Education,
citoyenneté
et
insertion
:
Associer
les
équipes
de
prévention
spécialisée
à des
actions
concrètes
de
suivi
individualisé
:
bjectifs
poursuivis
- Accompagnement
de
la
scolarité
: lutte
contre
l'absentéisme
scolaire,
prévention
du
décrochage
scolaire,
mesures
de
responsabilisation,
- Citoyenneté
: actions
individuelles
et collectives,
- Dispositifs
d'insertion
: Chantiers
jeunes,
chantiers
éducatifs,
- Viser
à
une
plus
grande
complémentarité
entre
les
éducateurs
de
prévention
spécialisée
et
l'équipe
de
médiation
sociale
constituée
de
cinq
agents
seulement
sur
la
commune.
Renvoi
pilier :
L& Los)
- Développement
partenarial
avec
la Mission
Locale
en termes
de déclinaisons
d'objectifs
et
moyens
en
fonction
du
public
visé,
- Poursuite
des
mesures
d'insertion
à
travers
la
mise
en
œuvre
d'actions
ciblées
avec
les
régies
de
quartier
préalablement
définies
dans
le
cadre
du
GAT
(Groupe
Acteurs
Terrains)
instance
partenariale
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
« Prévention
de
la
récidive
:
- Prévention
dans
les
espaces
collectifs
: accueil
de
classes
de
CM2,
adopter
le
bon
comportement
en
bus,
- Prévention
judiciaire
:
Chantiers
éducatifs,
parcours
citoyen,
mesures
de
réparation
pénale,
TIG,
développement
des
stages
civiques
et
de
citoyennetés,
rappel
à l'ordre
(pouvoir
de
police
du
Maire),
* Prévention
des
conduites
addictives.
+ Développement
d'espaces
d'accueil,
de
rencontre,
de
projets
avec
les
jeunes
majeurs. Fr Toescriptif
de
l'action
: repérage/suivi/actions
ciblées
/partenariat
actif
Suivi
individualisé
de jeunes
individus
exposés
aux
risques
de délinquance
au
sein
d'un
groupe
opérationnel :
- Repérage
: réflexion
sur
la
création
d'un
conseil
pour
les
droits
et
devoirs
des
familles
CDDF
(dispositif
créé
par
la
loi
n°2007
—
297
du
5
mars
2007
relative
à
la prévention
de
la délinquance),
- Cibler
les
quelques
jeunes
en
grande
difficulté
dans
les
QPV
et
mobiliser
les
partenaires
de
manière
coordonnée
en
clarifiant
les
responsabilités
de
chacun
et en
assurant
des
passerelles
ou
des
liens
entre
les
dispositifs
afin
de
ne
pas
«
perdre
» le jeune,
+ Le
suivi
: un
référent
parcours
encadré
par un
pilotage
institutionnel
partenarial
actif, - La
condition
préalable
est
d'organiser
un
échange
d'informations
constructif
au
sein
de
cercles
restreints
de
confiance
et mettre
en
pratique
les conditions
d'un
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
227
— accompagnement
dans
la durée
mesurable
(cf. charte-type
et guide
du
SGCIPD
paru
en
2014)
- Les
intervenants
de
la
médiation
mais
également
ceux
relevant
de
la
prévention
spécialisée.
Espaces
jeunes
majeurs
: salles jeunes
des
Résidences
et
des
Glacis.
Des
jeunes
majeurs
éloignés
des
dispositifs
de
droit commun
sont
aussi
accueillis
le cas échéant
dans
les
espaces
café
de
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château
et
le
CCS
Résidences
Bellevue.
Brigade
anti-tags
: mise
en
place
d'une
brigade
en
partenariat
avec
le
SPIP
ou
la
PH,
en
lien
avec
les
médiateurs
de
la Ville
dans
une
démarche
de
prévention
de
la
délinquance
et
pour
éviter
la
prison
à
des
jeunes
ayant
commis
de
petits
délits
(accueil de
jeunes
en
TIG).
FF
Territoire 5
QPV
de
la
CAB.
Fr + Jeunes
de
16
à
18
ans,
en
marge
de
tout
dispositif
de
droit
commun,
dont
le
comportement
est
identifié
comme
générateur
de
troubles
à
l'ordre
public
et
nécessitant
un
soutien,
ublic
visé
+ Très
Jeunes
11
-
15
ans
exposés
aux
risques
de
délinquance,
décrocheurs
scolaires,
primo-délinquants,
jeunes
récidivistes
ou
sortant
de
prison,
* Public
(mineur
ou jeunes
majeurs)
placé
sous
main
de la justice,
- Jeunes
majeurs.
Toner - Ville
de
Belfort
(notamment
service
médiation),
+ Ville d'Offemont, + Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
«+ CCAS, - Tribunal
pour
enfants
(PJJ),
+ RITB
/ SMIC,
+ Mission
Locale,
+ Education
Nationale.
SL Lu UV o un = (e] {7 sh 1æ ü Ü Vu ee re] = 2 © Lo) n £ ss E) a = o n *al 15 i is} [@] re [es
J
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
228
— d 1 au) e) La) [= Q Vu Vu = o CO n £ (®} Ée a «o Le! n 42 GA e] ts œ "A (1) pu Lei RAA Le) [@) [et [98]
œ
Te, Service
de
la Justice
(Parquet,
SPIP
Pjj), Mairie,
Conseil
départemental
du Territoire
de
Belfort,
Education
Nationale,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Territoire
habitat,
Néolia,
régie
des
transports
du
Territoire
de
Belfort,
Mission
Locale,
ADL,
Régie
de
quartier.
rtenaires
FE Foaiendrier
2015-2017
Fuoyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Moyens
humains,
matériels
et budgétaires
des
porteurs
et partenaires
mobilisés,
FIPD
part
non-fléchée
QPV.
FF
Crédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
FIPD
part
fléchée
QPV.
Te oût A déterminer. Création
d'un
référent
parcours
?
F, -+ Egalité
Femmes
- Hommes
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Lutte
contre
les
discriminations
pe)
Actions
de
citoyenneté
pouvant
viser
l'intergénérationnel
et
valoriser
l'image
des
jeunes.
+ Jeunesse
CA unesse
Actions
ciblées
sur
le
public jeunes
mineurs
et
majeurs
- Participation
des
habitants
RP
Démarches
visant
à
rendre
le jeune
acteur
de
son
parcours
et
à
mobiliser
son
Fr
environnement
social
au sens
large.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
229
— FF Indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
1/ Indicateurs
de
réalisation
de
l'action
-
Nombre
et
profil
des
bénéficiaires
au
sein
des
QPV,
- Fréquence
des
interventions
(bilan
annuel
des
actions
et
dispositifs
de
prévention
dispensés
au
sein
de
ces
QPV),
- Nombre
de
professionnels
et
de
partenaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'action
ou
de
la prise
en
charge,
- Temps
consacré
par
chacun
d'eux
au
projet
ou
à l'action.
2/
Indicateurs
quantitatifs
d'impact
de
l'action
- Nombre
de
solutions
concrètes
trouvées,
-
Mesures
des
évolutions
comportementales
(incivilités),
- Nombre
de
projets
individuels
ayant
abouti
positivement.
3/ Indicateurs
quantitatifs
de
bilan
et plus-value
du
projet
- Recueil
de
l'avis
des
bénéficiaires,
- Appréciation
de
l'opérateur
de
l'évolution
de
la situation
des
bénéficiaires,
-
Modes
d'ajustement
et perspectives
d'évolution.
7} D © a} Vi [= a n ‘YU es (2) |) ll M | Lo) te] 1e Au Le) mi + Ye eo] = [ox 4 LU il (nds re ® A no; [æ)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
230
— Ü o n'éc ohésio! Ç ts d'actions = (M e)co| 5 (@)o)f-aél,
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
231
— Prevention
et lutte
contreles
viniences
faites
aux
femmes
Fiche
CS8
Domaine
/ enjeu
Préserver
la
sécurité
des
biens,
des
personnes
et
le
cadre
de
vie
Lutter
et
prévenir
les violences,
notamment
faites
aux
femmes
et en
milieu
scolaire
Pilote
Ville
de
Belfort
et
d'Offemont
et
Mission
départementale
Droits
des
Femmes
et égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Fcontexte
et
indicateurs
:
Plusieurs
dispositifs
et outils
de
prévention
et de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
sont
développés
sur
le
territoire
de
la
CAB,
et
spécifiquement
dans
certains
quartiers
politique
de
la ville.
Ils
s'inscrivent
dans
le
Plan
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
Femmes,
la
Convention
triennale
d'objectif
2013-2015
signée
entre
le
Ministère
des
Droits
des
Femmes
et le Ministère
délégué
à la Ville
et la Stratégie
Nationale
de
Prévention
de
la
Délinquance
(Priorité
2).
w Lu
Partant
du
constat
que
ces
actions
devraient
se
développer
sur
l'ensemble
des
9
quartiers,
tant
sur
le
plan
de
la
prévention
que
de
la
lutte
contre
les
violences
dr
faites
aux
femmes,
il
s'agit
aujourd'hui
de
structurer
une
démarche
globale
=
permettant
d'articuler
et de
développer
les
différentes
actions
pour
répondre
à cette
problématique
avec
une
attention
particulière
pour
les
QPV,.
=
Vobjectifs
poursuivis
Ils s'inscrivent
dans
le cadre
de
la stratégie
et des
objectifs
définis
lors
du
comité
interministériel
aux
droits
des
femmes
du
30
novembre
2012
:
- prévenir
les
violences
par
la
sensibilisation,
l'éducation
et
la
prévention
situationnelle, - améliorer
le
premier
accueil
et
renforcer
la
protection
des
femmes,
- accompagner
les femmes
victimes
de
violence.
(Olsen Motel aile) LT e) a Ce sr
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
232
— lescriptif
de
l'action
+ Extension
des
actions
de
prévention
de
l'association
Solidarité
Femmes
à
l'ensemble
des
collèges
scolarisant
des
élèves
en
QPV
- Mise
en
place
de
marches
exploratoires
de
femmes
dans
les
QPV
* Renforcement
des
actions
de
formation
des
professionnels
sur
le
repérage,
l'orientation
et l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences,
+ Communication
sur
le
3919
pour
orienter
les
femmes
victimes
de
violences,
notamment
dans
le cadre
des
plateformes
d'accès
aux
droits
développés
dans
les
QPV
(cf. fiche
n°
CS
1i),
+ Développement
de
permanences
déconcentrées
d'associations
dans
les
QPV
(1
seule
actuellement),
en
lien
avec
les
plateformes
d'accès
aux
droits,
+ Poursuite
de
l'action
des
intervenants
sociaux
en
commissariat
de
police
et
brigade
de
gendarmerie
et du
bureau
d'aide
aux
victimes
du
TGI,
- Extension
du
dispositif
« téléphone
grand
danger
» dans
les
QPV
de
la CAB,
* Accompagnement
social
possible
par
un
travailleur
social
CAF
dans
les
cas
de
séparation.
=
Territoire * Tous
quartiers
pour
les
actions
de
formation
et
d'aide
aux
victimes
en
commissariat,
police
et TGI,
* Les
5 QPV
pour
les
autres
actions.
Te
re
visé
+ Femmes
victimes
ou
exposées
à
des
violences,
v
El a [os
* Jeunes
pour
les
actions
de
prévention.
Fe
Thorteur
Ville
de
Belfort
(DCSRUH),
Ville
d'Offemont
et
Etat
(Chargée
de
mission
départementale
Droits
des
Femmes).
TP
raires
°TGI, + Police
Nationale
et Gendarmerie
Nationale,
+ Education
Nationale,
+ Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
+ CAB
et
membres
du
CISPD,
+ AVADEM, - Associations
Droits
des
Femmes
: Solidarité
Femmes,
CIDFF,
Femmes
Relais
90,
lojnl=lojelite) > L Objectifs 'etprojetsid'actions=
* Centres
Socioculturels
et
PSP.
° CAF.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
233
— TR
rares
A
partir
du
second
semestre
2015.
F, + Moyens
humains
dédiés
aux
actions
et dispositifs,
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
* Partenaires
et
structures
mobilisés
dans
les
actions.
Te rédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Crédits
politique
de
la ville
et
FIPD
sur
appel
à projets.
re À
déterminer.
HF Modalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Egalité
Femmes
- Hommes
À
S
Action
spécifiquement
ciblée
sur
la
prévention
et
la
lutte
contres
les
violences
faites
aux
femmes.
- Lutte
contre
les
discriminations
Actions
de
prévention,
d'éducation
et
de
sensibilisation
dans
les
établissements
pd
scolaires
visant
aussi
à travailler
sur
les
stéréotypes
de
genre.
- Jeunesse
#,
=
Actions
de
prévention
éducation /
sensibilisation
ciblées
sur
le
public
collégien.
dj
Priorié eunesse
- Participation
des
habitants
Mise
en
place
de
démarches
participatives
avec
des
femmes
(exemple
:marches
À
À
LE
exploratoires
/ gestion
urbaine
de
proximité).
tip
#
Fidicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
* Evolution
des
relations
filles
-
garçons
dans
les
collèges
concernés
par
les
actions
de
prévention
dans
les
établissements
scolaires,
+ Nombre
de
femmes
concernées
par
les
actions,
+ Nombre
de
situations
repérées
ou
prises
en
charge,
© œ Er 0} n en O La) 0 = oO 1) ( un C © Ê [8] o Lo un 32 A 2} Oh + 0} il HT pr Le CA Ke! [e)
+ Aménagements
et
interventions
réalisées
suite
aux
marches
exploratoires.
rec
na
2
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
234
— d (onto El C
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
235
— Sensibilisation
des
acteurs
à l'égalite
femmes
hommes
Fiche
CS8bis
Domaine
/ enjeu
Préserver
la
sécurité
des
biens,
des
personnes
et
le
cadre
de
vie
Lutter
et
prévenir
les
violences,
notamment
faites
aux
femmes
et
en
milieu
scolaire
Pilote
Mission
départementale
Droits
des
Femmes
et égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Leontexte
et
indicateurs
Références
: Rapport
du
Haut
Conseil
à l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
19/06/14
; Document
CGET
Commissariat
général
à l'égalité
des
territoires
cadre
de
référence
: « égalité
femmes
hommes
dans
les contrats
de ville nouvelle
génération
»
09/
2014
; la
convention
triennale
d'objectifs
pour
les
quartiers
prioritaires
2013
-
2015
du
22/05/13.
L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
un
droit
fondamental
pour
toutes
et
tous,
inscrit
dans
la
Constitution
Française
et
représente
un
enjeu
capital
pour
la
démocratie.
Ce
droit
doit
être
exercé
sur
tous
les
territoires
et
concerner
tous
les
aspects
de
la vie
: politique,
économique,
sociale,
culturelle
et environnementale.
e
Dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
peine
encore
cependant
à
devenir
une
réalité
dans
un
contexte
marqué
par
la
précarité,
l'isolement,
les
freins
à
la
mobilité
sociale
et
géographique
et les
préjugés
persistants.
L'élaboration
des
contrats
de
ville
fournit
à
l'Etat,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
partenaires
signataires,
l'opportunité
de
s'investir
dans
un
programme
d'actions
ambitieux
pour
faire
progresser,
significativement
l'égalité
professionnelle,
la
parité,
la
protection
des
femmes
contre
toutes
formes
de
violence,
la
lutte
contre
les
stéréotypes
de
genre
et la citoyenneté.
Afin
de
prendre
en
compte
dans
chacun
des
axes
de
la
politiques
de
la
ville,
une
nouvelle
approche
intégrée
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
les
mesures
spécifiques,
le
Commissariat
général
à l'égalité
des
territoires
préconise
la
formation
des
équipes
chargées
de
cette
politique
: instructeurs,
porteur
de
projets...
ctifs\ét projets d'actions =-Cohésionsocial Obje [=
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
Le
—
236
— Fe Une
meilleure
prise
en
compte
de
la problématique
de
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
dans
la politique
de
la ville
bjectifs
poursuivis
mr Programme : escriptif
de
l'action
- Les
stéréotypes
de
genre,
- Les
chiffres
clés
de
l'égalité,
- Les
entrées
sur
les
différences
renforcées
en
ZUS,
avec
le
rapport
du
Haut
Conseil
de
l'Egalité,
* Le
contrat
de
ville
en
faveur
des
réductions
des
inégalités
femmes
hommes,
- Les
textes,
* La
réforme
de
la politique
de
la ville
avec
la fusion
des
3 instances,
- La
nouvelle
géographie,
« Les
conseils
citoyens,
* L'approche
intégrée
avec
la promotion
des
bonnes
pratiques
: à savoir comment
est travaillée
et
intégrée
la politique
de
l'égalité
dans
d'autres
territoires,
-« Ref
/ CGET,
HCE,
convention
triennale
Ministère
de
la ville
et Ministère
des
droits
des
femmes.
FE. Les 5 QPV
rritoire
at 134 LU Le} y)
Tr ublic
visé
esIon
Les
acteurs
de
la
politique
de
la ville
: instructeurs,
associations
porteuses,
plus
globalement
l'ensemble
des
acteurs
mobilisés
autour
des
3
piliers
du
CVUG.
Goh ho
Fporteur
La
DRDFE/Mission
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité
90
;
formateur : le CIDFF
qui a été formé
sur ce champs
dans
le cadre
de
l'Union
régionale
des
CIDFF
par
la DRDFE.
Te artenaires
Objectifs etprojets d'act
Les
équipes
de
la
politique
de
la ville.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
237
— l'ealendrier
Lundi
30
mars
2015
toute
la journée.
Tu BOP
137
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Fcrédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Délégation
Régionale
aux
Droits
des
Femmes
et à l'égalité.
Focé
Global
4
525
€
pour
4
départements
Franc-Comtois.
TModatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
«+ Egalité
Femmes
- Hommes
° Lutte
contre
les
discriminations
+ Jeunesse + Participation
des
habitants
a au Lo, Le] Le (= ©
S
Findicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
Réductions
des
inégalités
femmes
hommes
tifs ét projets d'actions - Cohé p+ Ç 2 Obj
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
238
— al = 2 n r
Co d'actions LS projet Objectifs et
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
239
— Accès
aux
sport,
a la culture
et aux
loisirs
Fiche
CS9
Domaine
/
enjeu
Valoriser
les
potentiels
individuels
et collectifs
des
habitants
Lever
les
freins
à
l'accès
à
la
culture,
au
sport
et
aux
loisirs
+ À Pilote CAF
Copilotage
: DRAC,
Ville
de
Belfort
et d'Offemont
Fontexte
et
indicateurs
Existence
d'initiatives
visant
à solvabiliser
l'accès
aux
activités.
Actions
de
médiation
ciblées
vers
des
publics
spécifiques,
notamment
femmes,
mises
en
place
par
les collectivités,
les
Centres
socioculturels
et les
associations.
Conduites
par
les
référentes
familles
des
centres
sociaux
de
sorties
et week-ends
familiaux.
Développement
de
projets
adolescents
11-17
ans
révolus
sur
les
quartiers
PV
de
rs
Belfort
(sauf
Bougenel).
©
.
:
à
pe
.
Pr
s
a
5
Mais
permanence
de
freins
à
l'accès
au
sport,
aux
loisirs
et
à
la
culture
: coût,
9
méconnaissance
des
actions,
représentations
d'activités
comme
fermées
à certaines
populations.
Les
offres
ou
dispositifs
d'accès
au
sport
et à la culture
touchent
plus
faiblement
le
public
résidant
en
QPV.
Manque
de
mixité
dans
certaines
activités
sportives.
Sous-utilisation
de
la
carte
avantage
jeunes
distribuée
gratuitement
aux
jeunes
âgés
de
10
à
18
ans
des
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à 420€
(taux
de
retrait
de
33
%
pour
la
première
année
2013-2014,
taux
approchant
40
%
pour
l'année
2014-2015)
et
un
succès
pour
les
entrées
à
la
piscine
offertes
aux
familles
avec
un
même
critère.
Actuellement
la Caf
ne
peut
pas
dénombrer
les familles
résidant
sur
les
5 quartiers
PV
et
qui
partent
en
vacances
individuelles
avec
le
dispositif
Vacaf.
Objectifs etprojets d'actions Cohésion es LS Ve]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
240
— Fobjectits
poursuivis
+ Développer
l'accès
aux
loisirs
de
proximité
des
familles
des
5 quartiers
: enfants
et
parents,
+ S'appuyer
sur
les
référentes
familles
des
centres
sociaux
pour
accompagner
les
familles
des
quartiers,
qui
ne
sont jamais
parties
en
vacances,
à la
préparation
de
leur
séjour,
* Favoriser
le développement
des
projets
adolescents
sur
les
5
quartiers.
Fe
Fescriptif
de
l'action
+ Formation
d'habitants
ou
d'acteurs
relais
pour
développer
les
actions
de
médiation
culturelle,
en
lien
avec
les équipements
culturels,
+ Développement
de
projets
supports
de
médiation
culturelle
: classes
rencontres
musicales
avec
le
CRD,
ateliers
et
projets
théâtre
avec
le
Granit,
projet
danse
et
expression
avec
le
CCN,
musées
en
partenariat
avec
le
réseau
d'acteurs
intervenant
en
QPV,
notamment
les
Centres
Socioculturels,
* Développement
des
actions
autour
de
la
culture
scientifique,
à
l'instar
de
ce
qui
est
réalisé
à Offemont,
+ Mise
en
place
d'actions
de
médiation
spécifiques
pour
favoriser
l'appropriation
de
la Carte
Avantages
Jeunes
par
les jeunes
résidant
en
QPV,
+ Développement
des
tickets
sports
et chèques
sports
dans
l'ensemble
des
QPV,
+ Renforcement
des
actions
de
soutien
à l'organisation
de
vacances
en
autonomie
avec
les
familles
des
QPV,
* Développement
de
l'accès
aux
équipements
sportifs
pour
le
sport-loisirs
tout
public,
en
complément
de
l'activité
en
club,
+ Mise
en
place
d'outils
et
de
démarches
de
communication
sur
l'offre
sport,
culture
et
loisirs
attractifs,
clairs
et
dynamiques
vers
les
habitants
en
QPV,
+ Avoir
une
attention
particulière
sur
les
demandes
et besoins
de
loisirs
des jeunes
filles
adolescentes,
souvent
moins
présentes
dans
les
activités
socioculturelles
à cet
âge.
Fe
Frerritoire
Les
5
QPV
de
la
CAB.
Fr
Toubic visé
Tout
public
résidant
en
QPV.
Re
eur CAF,
avec
le soutien
de
la
DRAC
et
de
la Ville
de
Belfort
et
d'Offemont.
L a 24 Le) n [= o ta 13} = [e (as) ll n = 32 = tu TD (ul 2 se 5 = [Si = (9 A Fe 7 y 7 oO
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
241
— Fr
lhartenaires + Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
+ CCAS, - CAB
(équipements
sportifs
et culturels),
-+ Centres
sociaux
et
référentes
familles,
- Equipements
culturels
: Granit,
CCN,
SMAC,
- Associations
culturelles,
sportives
et
socioculturelles,
- CRU, - Bibliothèques
municipales.
Fr
Feaiendrier
Tout
au
long
de
l'année.
L'année
2015
pourrait
aborder
prioritairement
la
question
de
la
communication
de
l'offre,
de
la formation
d‘habitants
et d'acteurs
autour
de
la médiation
vers
l'offre
sports,
loisirs,
culture,
et de
la solvabilisation.
FF
Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
* Moyens
humains
dédiés
aux
actions
et
dispositifs
(enseignants,
agents
des
collectivités,
professionnels
encadrant),
« Equipements
et structures
mobilisés
dans
les
actions,
+ Carte
Avantages
Jeunes,
* Aides
financières
individuelles
CAF
: Séjours
Vacaf,
aides
aux
temps
libres,
bourses
BAFA,
carte
Avantage
jeunes.
Fe. + Crédits
politique
de
la ville sur
appel
à projets,
édits
et moyens
spécifiques
dédiés
+ Crédits
projets
Conseils
citoyens.
Re
x
A
déterminer.
EL Eu 24 re] 4 = (e) D Un iT rs] (®] n (= (e] = ue je n 4 [TA S = [S & v 4 is 1e) LU Le} ®) [en |Eal
re
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
242
— 2 AL U Q a = a t7 °o ie Q Le) 1 n [= 2 4 Q hr ue) [al a A o es œ "mn vu (ni Cr Per 2 A Ho) [e} F
\2al
De
FModatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Egalité
Femmes
- Hommes
$
Attention
particulière
sur
le public
femmes et jeunes
filles dans
les actions
d'accès
à la culture,
aux
loisirs
et au
sport
mises
en
place.
- Lutte
contre
les
discriminations
Travail
sur
l'accès
à
la
culture,
aux
loisirs
et
aux
sports
de
tous
les
publics,
en
‘
particulier
ceux
identifiés
comme
les
plus
vulnérables
et touchés
par
des
situations
d'exclusion.
+ Jeunesse
CA
Pise
Une
attention
particulière
est
apportée
au
public jeune
dans
les
actions
(CAJ,
soutien
aux
projets
11-17
ans...).
- Participation
des
habitants
Q ti
À
À
Implication
active
d'habitants
recherchée
dans
le développement
des
actions
de
1
médiation
pouvant
être
soutenues
par
des
actions
de
formation.
Findicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Etude
en cours
dans
le cadre
de
la détégation
départementale
droits
des femmes
sur
l'approche
de
genre
dans
les activités
sportives
portées
par
les
associations
{restitution
début
2015),
* Nombre
de
familles
partant
en
vacances
familiales
individuelles,
en
sorties
familiales
collectives,
+ Nombre
de jeunes dont
jeunes
filles
participant
à des
projets
ados
11-17
ans,
+ Taux
de
retrait
de
la Carte
Avantages
jeunes
par
les familles
QF1
résidant
en
QPV,
* Nombre
d'habitants
et d'acteurs
formés
à la médiation
culturelle,
* Nombre
et nature
des
actions
de
médiation
culturelles,
+ Nombre
des
créneaux
et
nature
des
activités
sports-loisirs
tout
public
dans
les
équipements
sportifs,
+ Nombre
et
nature
des
projets
réalisés
en
partenariat
entre
les
équipements
culturels
et
les
acteurs
et
structures
intervenant
en
QPV.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
243
— Education
au
sport,
a la culture
etaux
loisirs
Fiche
CS10
Domaine
/ enjeu
Valoriser
les
potentiels
individuels
et collectifs
des
habitants
Favoriser
l'éducation
et la sensibilisation
aux
pratiques
culturelles,
sportives
et de
loisirs
+ À Pilote
Ville
de
Belfort
et
d'Offemont
Fcontexte
et
indicateurs
Le
territoire
de
la
CAB
bénéficie
de
nombreux
équipements
permettant
l'accès
aux
loisirs,
à la culture
et au
sport.
Afin
de
favoriser
la
sensibilisation
et
l'éducation
à
ces
pratiques,
des
dispositifs
volontaristes
ont
été
mis
en
place
en
milieu
scolaire
et
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires.
Partant
du
constat
que
ces
actions
se
développent
de
manière
inégale
entre
les
territoires
et
discontinue
dans
le
parcours
scolaire,
il s'agit
aujourd'hui
d'amplifier
la démarche
en
structurant
dans
chaque
quartier
politique
de
la ville
une
approche
d'éducation
aux
loisirs, au
sport
et à la culture
dans
une
logique
de
parcours
pour
les
jeunes
âgées
de
3
à
17
ans
sur
le temps
scolaire
et
extra-scolaire.
V'objectifs
poursuivis
- Renforcer
les
dispositifs
d'éducation
artistique,
culturelle
et
sportive
sur
le
temps
scolaire
dans
les établissements
du
1er et 2d
degré
accueillant
des
élèves
résidant
en
QPV
(tels
qu'identifiés
dans
les
territoires
vécus),
d'actions -Cohesion sociale
- Articuler
ces
dispositifs
dans
une
logique
de
parcours
tout
au
long
du
cursus
=
scolaire,
ri
- Renforcer
l'offre
de
découverte
de
pratiques
culturelles
et
sportives
dans
+
le
cadre
des
centres
de
loisirs
organisés
par
la
Ville
de
Belfort
et
les
Centres
SE
Socioculturels
dans
les
QPV.
+ Pa © 2 5; [2]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
Il
—
244
— Li LE
sl Descriptif
de
l'action
* Sur
le
temps
scolaire,
consolidation
des
activités
sportives
et
de
découverte
culturelle
organisées
par
les
intervenants
des
collectivités
et
structures
partenaires,
notamment:
l'intervention
des
ETAPS
dans
le 1er
degré,
les
CHAM
dans
3 établissements
scolaires,
les parcours
de découverte
culturelle
dans
le 1er
degré,
le dispositif Culture
au
Collège
du
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
en
ayant
une
attention
particulière
sur
la
facilité
de
déplacement
dans
les
équipements,
+ Sur
le
temps
extrascolaire,
développement
des
propositions
culturelles
et
artistiques
dans
le
cadre
des
Centres
de
loisirs,
pouvant
aussi
être
valorisées
dans
la
Carte
Avantages
Jeunes,
en
partenariat
avec
les
équipements
sportifs
et
culturels
(exemple
: Classe
Rencontre
Musicale
CRD
/
Service
Jeunesse
de
Belfort),
et mise
en
place
d'outils
et de
supports
de
communication
adaptés,
+ Maintien
de
la
qualité
et
développement
des
équipements
socioculturels
(ex.
projet
extension
Clé
des
Champs
QPV
Résidences
Le
Mont)
et
sportifs
(Piscine
du
Parc),
notamment
extérieurs
(multisports,
terrains
boulistes,
etc),
et facilitation
de
l'accès
aux
gymnases
et
équipements
pour
la
pratique
sport-
loisirs
de
manière
équilibrée
par
rapport
à la pratique
en
club,
Renvoi
pilier
:
+ Développement
des
activités
de
pleine
nature
dans
les espaces
à proximité
des
QPV
(Etang
des
Forges,
Parc
de
la
Douce...)
+ Mise
en
place
progressive
d'un
«
Passeport
culture
-
sport
—
loisirs
3
—
17
ans
»
permettant
de
suivre
et
de
valoriser
les
pratiques
découvertes
et
les
compétences
acquises
sur
le
temps
scolaire
et
extrascolaire,
à
expérimenter
dans
quelques
QPV
au
départ,
+ Engagement
d'une
réflexion
sur
des
dispositifs
spécifiques
pouvant
être
expérimentés
et mis
en
place
dans
les QPV
au
moment
du
passage
à la majorité
du jeune,
favorisant
la poursuite
des
pratiques
à l'âge adulte,
au-delà
des
actions
en
milieu
scolaire
ou
des
activités
extrascolaires
pour
mineurs.
Fr
Territoire + ETAPS,
Culture
au
collège,
parcours
de
découverte
sportive
et
culturelle
(écoles
de
Belfort,
APSA
de
la Clé
d'Offemont)
: tous
quartiers,
+ Contrat
Local
d'Enseignement
Artistique
(CLEA)
: écoles
élémentaires
du
QPV
Belfort
Nord,
+ CHAM
: collège
Rimbaud
(public
tous
quartiers),
école
Pergaud
et
collège
Signoret
(QPV
Résidences
-
Le
Mont),
* Centres
de
Loisirs
: activités
enfance-jeunesse
de
la
Ville
de
Belfort,
de
la
commune
d'Offemont
et
des
CSC
dans
les
QPV,
avec
l'objectif
de
développer
une
démarche
spécifique
pour
le
public
de
Bougenel
-
rue
de
Mulhouse
où
il
n'existe
pas
d'offre
in
situ
actuellement,
- Expérimentation
d'un
«
passeport
culture
—
sport
—
loisirs
3
-
17
ans
»
et
de
dispositifs jeunes
majeurs
: pourrait
commencer
dans
1 ou
2 QPV
de
Belfort
et
le QPV
Arsot
- Ganghoffer.
CI] rs 124 2 = © un “1 nes Le] 1®2 ll n [= e] en C Li TD n ne Gi A = ce re] [ui] 2 a 4 9] #2 SE (@
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
245
— Fe
Fublic visé « Jeunes
de
3
à 17
ans
résidant
en
QPV,
+ Jeunes
majeurs
18
- 19
ans
résidant
en
QPV.
Er
Forteur
Ville
de
Belfort
(DCSRUH,
Direction
de
l'Education,
DAC,
Direction
des
Sports)
et
Ville
d'Offemont.
Fe artenaires - Education
Nationale,
+ DRAC, - CAF, + Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
- CAB
(équipements
sportifs
et
culturels),
-* Equipements
culturels
: Granit,
CCN,
SMAC,
« Associations
culturelles,
sportives
et socioculturelles,
* Centres
sociaux,
- Bibliothèques
municipales.
Te alendrier -* Tout
au
long
de
l'année,
+ La
mise
en
place
des
expérimentations
«
passeport
»
et
« jeunes
majeurs
»
pourrait
être
engagée
en
septembre
2016
après
une
phase
préparatoire
avec
les
différents
partenaires.
Fr + Moyens
humains
dédiés
aux
actions
et
dispositifs
(enseignants,
agents
des
collectivités,
professionnels
encadrant...)
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
- Equipements
et structures
mobilisés
dans
les
actions.
ce + Crédits
politique
de
la ville
sur
appel
à
projets,
+ Crédits
CNDS,
+ Crédits
et
moyens
pour
les
actions
spécifiquement
développés
dans
certains
QPV
: CHAM,
CLEA...
rédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
a a © Le) 1 C 2) L1 m 2= (°} © LL = o = 102 Lu go) nn m a Le) q LaË = o 4 a Fe Le LE no) (e]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
246
— Te
A
déterminer.
Fuodalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
$
$
* Egalité
Femmes
- Hommes
Prise
en
compte
du
public
des jeunes
filles
dans
les activités
extrascolaires
-< Lutte
contre
les
discriminations
.
+ Jeunesse
eunesse
Actions
ciblées
sur
les
3 —-17
ans
et
18
—
19
ans
- Participation
des
habitants
= ndicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Nombre
de jeunes
issus
des
QPV
bénéficiaires
des
actions
et évolution
annuelle,
- Bilans
annuels
des
actions
et
dispositifs
d'éducation
aux
pratiques
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
en
prenant
en
compte
la part
filles — garçons
et
l'arigine
géographique
du
public,
+ Suivi
des
parcours
de
pratiques
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
pour
un
échantillon
de jeunes
en
cohorte
QPV
/ hors
QPV
de
l'entrée
au collège
jusqu'à
20
ans.
d ni (w] o in = 2 Nr u ne © ®, 7] = ‘0 re) 9 TT n 4 KT] = ls [er re 17} ñ De. per] 2 + Ko) (®
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
247
— Soutien
aux
projets
d'habitants
favorisant
le lien
socialet
l'intergénérationnel
Fiche
CS11
Domaine
/ enjeu
Valoriser
les
potentiels
individuels
et collectifs
des
habitants
Renforcer
le lien
social
par
des
projets,
activités
ou
événements
mobilisateurs
impliquant
les
habitants
Pilote
Ville
de
Belfort
et
d'Offemont
Fe
‘Contexte
et
indicateurs
La
participation
des
habitants
est
au
cœur
de
la
nouvelle
politique
de
la
ville.
Au-delà
d'une
démarche
d'implication
citoyenne
et
de
démocratie
participative
qui
sera
dynamisée
dans
le cadre
des
Conseils
de
quartier
dont
feront
partie
les Conseils
citoyens,
le
soutien
aux
projets
et
aux
initiatives
d'habitants
est
un
enjeu
fort
de
cohésion
et de
développement
social,
en
particulier
dans
les
QPV.
l'engagement
bénévole
et
le
volontariat
sont
ainsi
susceptibles
de
mettre
en
mouvement
les
territoires
des
QPV
par
et
avec
leurs
habitants.
Des
initiatives
et
engagements
dans
des
projets
d'intérêts
collectifs
peuvent
aussi
être
le
support
de
réalisation
de
projets
individuels,
d'accompagnement
vers
l'autonomie
et
de
développement
de
réseaux
d'entraide
et de
solidarité.
Ainsi, le soutien auxprojets
d'habitants
favorisantleliensocialetl'intergénérationnel
peuvent
produire
des
effets
particulièrement
intéressants,
à
condition
de
créer
les
conditions
de
leur
émergence
et réalisation.
Un
certain
nombre
de
dispositifs
sont
en
place
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville
mais
qui
touchent
insuffisamment
la
diversité
des
habitants
des
QPV
et
ne
sont
pas
toujours
adaptés
à la concrétisation
de
projets
en
autonomie.
Il
s'agit
désormais,
dans
une
démarche
renouvelée
et
innovante
d'éducation
populaire,
d'adapter
ou
de
mettre
en
place
de
nouveaux
outils
et actions
permettant
d'atteindre
cette
ambition
avec
les
habitants
des
quartiers
politique
de
la ville.
(ol ot) tee tattoo) EE Tc) Et oret:1(E [en LEA =
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
248
— re * Favoriser
l'engagement
des
habitants
des
QPV
sur
des
actions
ou
projets
d'intérêt
collectif,
bjectifs
poursuivis
+ Renforcer
et
valoriser
les
compétences
des
habitants
des
QPV
à
partir
de
supports
où
d'un
environnement
favorisant
leur
engagement
et
la
réalisation
de
projets
en
autonomie,
* Diversifier
et
renouveler
les
ressources
de
bénévolat
ou
de
volontariat
pour
les
associations, + Reconnaître,
valoriser
et
accompagner
la diversité
des
expressions
culturelles
et
artistiques,
ou
sportives
des
habitants,
* Accompagner
la mise
en
place
d'événements
et de
manifestations
mobilisateurs
par et avec
les habitants
des
QPV.
favorisant
le lien social
et l'intergénérationnel,
+ Soutenir
la
mise
en
place
de
réseaux
de
solidarité
de
proximité
fonctionnant
avec
l'implication
d'habitants.
T + Extension
des
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH)
dans
l'ensemble
des
QPV
en
lien
avec
les
Centres
Sociaculturels
et
les
agents
de
développement
social, escriptif de
l'action
+ Mise
en
place
du
Service
Citoyen
pour les jeunes
de
18 à 25 ans
(cf fiche CS11bis),
+ Renforcement
des
dispositifs
de
soutien
aux
projets
de jeunes
en
lien
avec
le BL
(CLAP
— Comité
Local
d'Aide
aux
Projets),
+ Soutien
aux
projets,
initiatives
et
manifestations
d'habitants,
notamment
engagées
dans
le cadre
des
Conseils
citoyens,
+ Valorisation
de
ces
initiatives
par
des
supports
et
outils
de
communication
attractifs
et dynamiques,
construits
avec
des
habitants.
+ Dévelopement
de
réseaux
d'entraide
et
de
solidarité
et
des
espaces
de
vie
contribuant
à tisser
des
liens
intergénérationnels
entre
les
habitants
Fr Frerritoire
Ces
actions
concernent
l'ensemble
des
5
QPV
de
la CAB
Tr ublic
visé
Tous
les habitants
des
QPV,
avec
une
attention
particulière
sur l'intergénérationnel
(actions
favorisant
la
rencontre
jeunes
et séniors).
T orteur
e io UV rs) (7 [es o un A Le Ce) 12 |) [= (} Fr a D LS) an 2 o Les [on = og 4) a = VU KA Fe O
Ville
de
Belfort
(DCSRUH)
et Ville
d'Offemont.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
249
— Fr, + Centres
Socioculturels
et
Maisons
de
quartier,
+ CCAS, artenaires * Associations
intervenant
dans
les
QPV
et
dans
le
domaine
du
lien
social
et
de
l'intergénérationnel,
+ Equipements
culturels
et sportifs,
+ CRU.
Tr, - Les
actions
se déroulent
tout
au
long
de
l'année,
lendrier
+ Le Service
Citoyen
est
mis
en
place
au
ler trimestre
2015,
+ Au
courant
de
l'année
2015,
les
nouveaux
outils
de
soutien
et
d'accompagnement
de
projet
et
d'initiatives
d'habitants
seront
construits
ou
adaptés,
en
particulier
dans
le
cadre
des
Conseils
citoyens.
Ti + Professionnels
dédiés
aux
actions
et dispositifs,
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Bénévolat
et
volontariat,
« Equipements
et structures
mobilisés
dans
les
actions.
Te + Crédits
politique
de
la ville sur appel
à projets
Etat
et collectivités,
et enveloppe
dédiée
au
Conseils
citoyens
par
la Ville
de
Belfort,
rédits
et moyens
spécifiques
dédiés
- Moyens,
notamment
matériels,
spécifiques
apportés
par
les
collectivités
pour
l'organisation
d'événements
ou
de
manifestations.
o AÙ "I O L' [= (e} tz NE èE Oo ©)
Tu
A
déterminer.
Objectifs'et projets d'actions UT Le)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
250
— ( GC projets d'actions = Cohésion soci
Objectifs et
Fuodatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Egalité
Femmes
- Hommes
|
Attention
particulière
apportée
au
repérage
et
au
soutien
aux
initiatives
de
femmes
ou
de
collectifs
de
femmes.
« Lutte
contre
les
discriminations
Attention
apportée
aux
visées
intergénérationnelles
de
certaines
actions.
+ Jeunesse
°.
Pise
Actions
spécifiques
visant
le soutien
aux
projets
de jeunes
(Service
Citoyen,
CLAP).
* Participation
des
habitants
Q ti
N)
À
Objectif
global
de
la
démarche
qui
vise
à
soutenir
les
projets
et
initiatives
‘
”
d'habitants
ou
de
collectifs
d'habitants.
Te ndicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
« Nombre
de
bénéficiaires
du
service
citoyen
et
suivi
des
parcours
(cf.
fiche
CS11bis), - Bilan
des
actions
et
dispositifs
de
soutien
aux
projets
et
initiatives
d'habitants
(déroulement,
profil
des
publics
touchés,
évolution
dans
le temps),
+ Nombre
et contenu
des
projets
issus
des
Conseils
citoyens
et
public
touché,
+ Nombre
et
contenu
des
projets
impliquant
des
jeunes
résidant
en
QPV,
notamment
dans
le
cadre
du
CLAP.
- Nombre
et contenu
des
actions
soutenues
dans
le cadre
du
FPH
et public
touché,
- Efficience
et
attractivité
des
outils
de
valorisation
et
de
communication
mis
en
place
autour
des
projets
d'habitants.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
251
— Service
Citoyen
Fiche
CS11b
Domaine
/ enjeu
Valoriser
les
potentiels
individuels
et collectifs
des
habitants
Renforcer
le lien
social
par
des
projets,
activités
ou
événements
mobilisateurs
impliquant
les
habitants
Pilote
r:
Ville
de
Belfort
EContexte
et
indicateurs
La
Ville
de
Belfort
souhaite
soutenir
les jeunes
de
18
à 25
ans
dans
leur
parcours
d'insertion
sociale
et professionnelle,
en
agissant
de
manière
forte
dans
l'acquisition
du
permis
de
conduire.
En
effet,
pour
un
certain
nombre
de jeunes,
en
particulier
résidant
en
QPY,
l'obstacle
financier
que
constitue
le coût
du
passage
du
permis
de
conduire
ne
leur
permet
pas
de
se former
et de
se
présenter
à cet
examen
dans
des
conditions
optimales.
Or,
la détention
du
permis
est
un
facteur
déterminant
dans
la
recherche
d'emploi.
C'est
pourquoi
la Ville
de
Belfort
propose
à partir
du ler
janvier
2015
de
mettre
en
place
une
aide
au
permis
de
conduire
d'un
montant
significatif
afin
de
faciliter
son
passage.
En
contrepartie
de
cette
aide,
le jeune
devra
effectuer
80h
de
volontariat
dans
une
association
ou
au
sein
d'un
service
de
la Ville, dans
une
logique
de
parcours
de
formation
citoyenne.
Tobjectifs poursuivis
-< Répondre
efficacement
aux
difficultés
financières
pour
se
former
et
présenter
le permis
B,
- Favoriser
l'engagement des jeunes
pour des
causes
ou
missions
d'intérêt général,
- Renforcer
et valoriser
les
compétences
des jeunes
dans
le
cadre
de
leur
projet
de
formation
ou
de
recherche
d'emploi,
+ Diversifier
les
ressources
de
bénévolat
ou
de
volontariat
pour
les
associations.
Objectifs etiprojets d'actions =Cohesion/sociale
[en
[o3. ren
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfartaine
/ 2015-2020
—
252
— Fescriptif
de
l'action
- Répondre
efficacement
aux
difficultés
financières
pour
se
former
et
présenter
le
permis
B,
- Attribution
d'une
bourse
de
750
€ par jeune
pour
financer
le permis
B,
+ En
contrepartie,
les jeunes
effectuent
80
h de
volontariat
au
sein
d'associations
ou
de
collectivités,
dans
différents
domaines
:
- 40
h «au
service
des
autres»
: associations
caritatives,
sociales,
de
santé...
- 20
h
«au
service
de
ma
Cité»
: Centres
socioculturels,
événementiel
(FIMU,
Entrevues),
- 20
h «au
service
des
aînés
et des
personnes
en
situation
de
handicap».
- Les jeunes
participent
à plusieurs
ateliers
:
- Atelier
«CV-compétences»
pour
valoriser
les
nouvelles
compétences
acquises
durant
leur
volontariat,
en
partenariat
avec
la
ML90.
- Atelier
prévention
routière.
Sélection
des
candidatures
sur
dossier
pour
évaluer
la
motivation
et
le projet
du
candidat.
2
à
3
commissions
par
an.
Les
heures
sont
à
réaliser
dans
les
6
mois
de
l'attribution
de
la bourse.
Fe
Frerritoire
- Bénéficiaires
: résidant
à
Belfort,
avec
une
attention
particulière
sur
les jeunes
issus
des
quartiers
politique
de
la ville
(QPV)
qui
constituaient
déjà
la
majorité
des
bénéficiaires
du
dispositif
Coup
de
Pouce.
Sur
cette
base
et
sachant
que
le
nombre
de
QPV
passe
de
2
à 4 à
Belfort,
on
peut
estimer,
pour
cette
année
de
lancement,
à
60
%
la
part
des
jeunes
issus
des
QPV
qui
pourraient
être
bénéficiaires
du
dispositif,
même
si la sélection
se fait sur
dossier
et
projet,
- Auto-écoles
de
l'agglomération,
+ Associations
du
département.
Loubtic
visé
Jeunes
de
16
à 25
ans
dont:
+ Les jeunes
décrocheurs,
Le (w) Le] 4) = Le ñ 1 = O © l 2 = Q = 122 uu n°) el ri x o
+ Les jeunes
issus
des
quartiers
prioritaires
politique
de
la ville
(objectif
de
25
%
de
volontaires
issus
de
ces
quartiers),
lol
* Les jeunes
en
situation
de
handicap.
Obrectifs et
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
253
— FF
Forteur
Ville
de
Belfort.
r Thartenaires
* Réseau
de
structures
mobilisées
(Centres
socioculturels,
associations
séniors,
associations
caritatives),
+ Une
dizaine
d'auto-écoles
de
l'agglomération
participant
(la quasi-totalité),
+ MLEJ
90,
* Prévention
routière,
+ Partenaires
pouvant
être
mobilisés
sur
le projet
individuel
du jeune,
notamment
les
éducateurs
de
prévention
des
PAS
(Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort),
ALMS,
Service
Jeunesse
de
la Ville
de
Belfort
dont
BL.
M
endrer A partir
de janvier
2015.
3
commissions
par
an.
Te, + Un
chargé
de
mission
de
la Ville
de
Belfort
à temps-plein,
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Une
chargée
de
suivi
administratif
de
la Ville
de
Belfort
à mi-temps,
+ 40
000
€ pour
2015.
Te 30
000
€ sollicités
au
titre
du
Contrat
de
Ville.
rédits
et moyens
spécifiques
dédiés
F Coût 70
000
€ au
total
sur
2015.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
254
— FModatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
* Egalité
Femmes
- Hommes
«+ Lutte
contre
les
discriminations
(fo
Attention
apportée
aux
visées
intergénérationnelles
de
certaines
activités
de
volontariat.
s
+ Jeunesse
Proite
Jeunesse
Soutien
à l'insertion
et aux
projets
de jeunes
par
la mobilité.
Q
* Participation
des
habitants
-
©
}
rt
à
Engagement
des jeunes
sur
du
volontariat.
Findicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Bilans
individuels
faits
avec
chaque
jeune
et
les structures
d'accueil
en
cours
et
à l'issue
du
Service
Citoyen,
+ Bilans
annuels
du
volume
d'heures
réalisées
par
structure
et
par
types
de
missions, + Bilans
annuels
sur
le profil
des
bénéficiaires,
* Taux
de
Services
Citoyens
achevés
/ engagés,
+ Comité
de
Pilotage
annuel
pour
évaluer
le dispositif,
* Suivi
des
parcours
des
jeunes
bénéficiaires
à
l'issue
du
service
citoyen
à
1
an
et
2
ans
par
le
chargé
de
mission
(acquisition
du
permis,
réalisation
du
projet
personnel
ou
professionnel,
engagement
associatif...
y 14 u e) _ ON Ce Objectifs et projets d'actions = Cohe re
Y ES
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
255
— Jardin
maraicher
du
Parc
Départemental
de
la Douce
Fiche
CS1ic
Domaine
/ enjeu
Valoriser
les
potentiels
individuels
et
collectifs
des
habitants
Renforcer
le lien
social
par
des
projets,
activités
ou
événements
mobilisateurs
impliquant
les
habitants
Pilote
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
Er Fcontexte
et
indicateurs
:
Dans
le
département,
comme
dans
la
majorité
des
secteurs
soumis
à une
forte
pression
urbaine,
l'accès
au
foncier
agricole
est
le
principal
point
de
blocage
pour
l'installation
d'agriculteurs
en
production
maraîchère.
Par
ailleurs,
avec
la
mise
en
place
de
ia plateforme
www.agrilocal90.fr,
avec
l'approvisionnement
des
services
de
demi-pension
des
collèges,
puis
à venir
de
la cuisine
centrale
de
Belfort,
des
EHPAD
et
des
établissements
du
Ministère
de
la
Défense,
et
enfin
avec
la
promotion
de
l'agriculture
de
proximité,
la demande
en
fruits
et légumes
locaux
va
s'intensifier.
1
A
ce
jour,
et malgré
une
analyse
approfondie,
l'inventaire
des
propriétés
foncières
du
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
n'a
pas
permis
d'identifier
des
parcelles
de
terrains
qui
auraient
pu
être
proposées
pour
permettre
l'installation
de
maraîchers.
Le
Département
est
propriétaire
du
Parc
de
la
Douce,
ensemble
d'espaces
verts
urbains,
d'une
superficie
de
prés
de
20
ha, situé
sur
les bans
communaux
de
Belfort,
Essert et Bavilliers.
Ce site constitue un poumon
vert apprécié
des habitants
du quartier
des
« Résidences
», traversé
par
la coulée
verte.ll
est
entretenu
quotidiennement
par
une
association
d'insertion
«
Chantiers
de
l'Economie
Solidaire
»
mandaté
par
le
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort.
Le contexte
urbain
de
ce parc
nous
interroge
sur la prise
en
compte
d'une
volonté
croissante
de
« nature
en ville ». Cette
volonté
a conduit
ailleurs à ce que
de
multiples
initiatives
aient
essaimé,
essentiellement
dans
les
contextes
de
grandes
métropoles
(région
parisienne,
couronne
lilloise...),
proposant
des
initiatives
de
jardinage
en
ville
(jardins
partagés,
parcs
publics
potagers,
jardins
familiaux...)
offrant
ainsi
aux
habitants
la
capacité
de
s'impliquer
au
sein
de
ces
espaces
paysagers
devenus
supports
de
développement
social
et
d'animation
dans
les
quartiers.
Objectifs ét projets d'actions Cohésion sociale Hs Cr (Val
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
256
— objectifs
poursuivis
Le
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort souhaite
que
ce
projet
mixe
les
usages
afin
de
favoriser
une
mixité
sociale
et devienne
:
* Un
support
pédagogique
pour
les élèves
du
lycée
agricole
de Valdoie
en
charge
de la conception
du
projet
mais aussi pour les élèves du collège
Simone
Signoret,
situé
à proximité
ainsi
que
pour
ceux
de
l'IUT « carrière sociale
» en
charge
de
la
mobilisation
et de
la définition
des
besoins
des
habitants
du
quartier
en
amont
du
travail
de
conception,
* un
support
d'insertion
pour
des
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(personnes
éloignées
de
l'emploi
du
fait
d'handicaps
sociaux,
moteurs
ou
cognitifs), * un
support
de
lien
social
et mixité
culturelle
pour
les habitants
du
quartier,
+ un
support
pour
l'éducation
au
« bien
manger
» et à l'écologie
appliquée.
FF
Descriptif
de
l'action
Il s'agit :
+ de
concevoir
un
modèle
innovant
de
production
légumière
de
proximité
alliant
des
ressources
publiques,
des
recettes
issues
de
ventes
et
des
implications
bénévoles + d'organiser
un
espace
de production
potagère
(objectif
de
8tonnes
de production
de
légumes
/
an)
et
fruitière
naturel
de
façon
fonctionnelle,
productive
et
esthétique
dans
un esprit respectueux
des
besoins
de la vie végétale
et humaine.
* d'intégrer
qualitativement
le potager
dans
le paysage
du
parc
en
réintégrant
le
« légume
» comme
élément
qualitatif de
composition
paysagère
;
+ de constituer
un espace
de formation
pour
des
pratiques
durables
de production
maraichère.
Te L'action s'implanterait
au
sein
du
Parc
Départemental
de
la Douce
situé aux
portes
de
la ville
de
Belfort
en
articulation
avec
les communes
de
Bavilliers
et d'Essert
rritoire
Certains
secteurs
du
parc
sont
peu
appropriés
par
le
public
et
donc
peu
utilisés.
La
Direction
de
l'environnement
étudie
la
reconversion
de
4
000
m?
(0,4
ha)
d'espaces
verts,
correspondant
à
2
%
de
la
surface
totale
du
parc,
en
parcelle
de
production
maraîchère
(légumes,
éventuellement
petits
fruits....).
Ce
projet
est
également
une
des
pistes
permettant
de
proposer
de
nouvelles
vocations
pour
ces
espaces,
en
répondant
à
l'évolution
des
besoins
des
habitants.
Enfin,
la
proximité
immédiate
avec
la
micro-parcelle
(400
m2)
du
jardin
pédagogique
et
démonstratif
de
la
Maison
Départemental
de
l'Environnement,
dans
l'enceinte
des
jardins
ouvriers
adjacents
au
parc
de
la
Douce
témoignerait
d'un
lien
entre
la
dimension
pédagogique
grand
public
et
la
production
maraîchère.
no
su D ro] n C o rl ju les ro) (es) l LU [es 9 = "3 A) © [ul pa RU © Lu G. = qu Li FE = 13 a re (©) [eo
[2]
[ea]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
257
— FF
Public
visé
- les
habitants
riverains
(quartier
des
Résidences,
lotissements
de
Bavilliers)
- les élèves
BTS
du
lycée
agricole
de
Valdoie,
du
collège
Simone
Signoret,
de
l'IUT
« carrière
sociale
» ;
+ des
personnes
fortement
éloignées
de
l'emploi
(handicaps
sociaux,
moteurs,
cognitifs)
Fe
Fporteur
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort.
Ty=
Partenaires Lycée
Agricole
de
Valdoie
(conception
paysagère),
Institut
Universitaire
Technologique
Carrières
Sociales
de
Belfort
(diagnostic
des
besoins
sociaux,
proposition
de
situations
tests).
Te alendrier - 2015
: études
{diagnostics
des
besoins,
conception)
;
- 2016 :
réalisation
et exploitation.
Fuoyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
A
l'étude.
Forédits
et moyens
spécifiques
dédiés
A
l'étude.
d Ke LU re) Le) [es a Li Je: Fes (o} œ
Fou A
l'étude
mais
les
ordres
de
grandeur
sont :
- investissement
(aménagement)
: 200
000
€
- fonctionnement
(dépenses
nettes)
: 25
000
€
Objectifs et projets d'actions F3 (sa 4)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
258
— lofaf=1(= 5 Objectifset projets d'actions =Conesion [ee (op. [se]
T + Egalité
Femmes
- Hommes
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
|
.
Support
d'insertion
non
discriminant
-« Lutte
contre
les
discriminations
A
Cœur
du
projet
articulé
autour
de
l'insertion
et du
lien
social
+ Jeunesse
Le
Projet
rt
de travail pour
2
gro
d'étudiants
ji
jet
suppol
p
groupes
- Participation
des
habitants
Q
o
Consultation
en
cours
d'élaboration
(en
partenariat
avec
l'IUT
carrières
sociales
ti
i
à
de
Belfort)
F, ndicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
A
l'étude.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
259
— LT
ENT
TE
AU TA RIT
DT
Fiche
CS11d
Domaine
/ enjeu
Valoriser
les
potentiels
individuels
et collectifs
des
habitants
Renforcer
le lien
social
par
des
projets,
activités
ou
événements
mobilisateurs
impliquant
les
habitants
Pilote
Etat
- Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
= oheston social 5 Objectifs et'projets d'action
VX
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
109
—
260
— om acial Sn Us ts d'actions - Cohésio Sorel € 5 L )bjecti (@ A
eu [æ)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
261
— Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
262
— Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
263
— CES
ST
NT ER
ET
Aa
Rte
Fiche
CS1le
Domaine
/ enjeu
Valoriser
les
potentiels
individuels
et collectifs
des
habitants
Renforcer
le lien
social
par
des
projets,
activités
ou
événements
mobilisateurs
impliquant
les habitants
Pilote
Etat
- Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
264
—
SOCIAle Cohésion (1 to S o ui [es Le) A [hé Q Fr = ae ue
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
265
— © o) nn = 9 n un ee e) (©) un = Q Fr Lu © pe uv} 4 2 [S} ps œ 5 En [el re 5 1", tr Lo) o
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
266
— e} ru He a Lo: i74l de v O° [a L uv A] Dr] e] «1 OQ. [® tee) Y
s}
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
267
— Ce ET
RE
Ou
ETS
EU
re
dt ltée
Fiche
CS12
Domaine
/ enjeu
Réduire
les
inégalités
sociales
et de
santé
par
des
actions
de
prévention
Prévenir
et
lutter
contre
les
situations
de
non
recours
aux
droits
sociaux ei Pilote
Ville
de
Belfort/CCAS
- Ville
d'Offemont
Fcontexte
et
indicateurs
:
+ Persistance
d'inégalités
dans
l'accès
aux
droits
sociaux,
aux
services
et aux
soins,
- Situations
de
non
recours
mal
connues
et
difficultés
à
les
repérer,
-* Absence
de
coordination
pour
lutter
contre
le
non
recours
: des
actions
ponctuelles
destinées
à favoriser
l'accès
aux
droits,
initiées
par différents
acteurs
(CCAS,
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort...)
mais
qui
ne
s'inscrivent
pas
dans
une
cohérence
globale
(pas
d'indicateurs
globaux),
+ Présence
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud
dans
le
quartier
des
Résidences
ayant
pour
vocation
de faciliter
l'accès
aux
soins
de
premier
recours
(tiers
payant
et accueil
médico-social),
+ Des
opportunités
: rendez-vous
des
droits
de
la
CAF,
mise
en
place
d'ateliers
autour
des
cybercentres
sur
l'accès
aux
droits
dématérialisé,
permanences
administratives
et
écrivains
publics
dans
les
Centres
Socioculturels,
etc.
Tr * Rendre
effectif
l'accès
aux
droits
des
personnes
en
situation
de
précarité
ou
d'exclusion, bjectifs
poursuivis
+ Repérer
les
situations
de
non
recours,
les
analyser
et les
renseigner,
* Instaurer
une
collaboration
renforcée
entre
les
diverses
institutions,
associations
et
services,
permettant
de
constituer
une
chaîne
vers
l'accès
aux
droits
pour
prévenir
les
ruptures,
-« Améliorer
la qualité
de
l'accueil
et l'information
des
personnes
en
difficultés,
Objectifs et projets d'actions = Cohesionsociale
- Aider
et
accompagner
les
personnes
concernées
à
repérer
les
services
compétents.
Fa
"|
ot
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
268
— Pescriptif
de
l'action
-* Mise
en
place
d'une
plateforme
d'accès
aux
droits
dans
chaque
quartier
relevant
de
la politique
de
la ville,
espace
avec
une
organisation
spécifique
adaptée
aux
publics
fragilisés
et
aux
contextes
des
quartiers,
+ Cette
plateforme
peut
se traduire
de
manière
physique
par
un
accueil
mutualisé,
individuel
ou
dans
le
cadre
d'ateliers
collectifs,
assuré
par
des
professionnels
intégrant
des
conditions
d'écoute
bienveillante
où
encore
dans
le
cadre
d'un
accueil
« banalisé
» afin de
ne
pas
stigmatiser
les publics.
Cet accueil
pourra
être
prolongé
par
l'accompagnement
des
publics
vers
les
institutions
pour
l'accès
à
leurs
droits
sociaux,
qui
peuvent
notamment
prendre
appui
sur
les
Centres
socioculturels
et les cybercentres,
Elle
peut
aussi
se
construire
autour
d'actions
d'information,
voire
de
formations
communes
entre
professionnels,
voire
bénévoles
de
différentes
structures
pour
favoriser
l'interconnaissance
et
l'analyse
de
pratiques,
des
actions
et
supports
de
communication
partagées,
etc.
Elle peut
également
prendre
la forme
d'une
mise
en
place
d'un
groupe
de
veille
associant
les
professionnels
de terrain
(institutions
et associations)
pour
repérer
et
analyser
les
situations
de
blocage.
À
terme,
il
pourrait
être
élargi
à
des
usagers
aux
fins
de
mise
en
place
d'un
baromètre
d'accès
aux
droits
sociaux,
aux
services
et
à
la
santé,
Enfin,
une
approche
envers
des
publics
spécifiques
peut
être
développée
dans
les QPV,
en
particulier sur les droits
des
femmes
(essaimage
des
actions
Femmes
Relais
90,
permanences
Solidarité
Femmes,
actions
CIDFF)
ou
les
personnes
étrangères
ou
d'origine
étrangère
(ASL...).
FF, erritoire Les
5 quartiers
politique
de
{a ville de
la CAB.
r, Familles
en
situation
de
non
recours,
principalement
les familles
monoparentales,
les
personnes
isolées,
les jeunes
majeurs,
les
demandeurs
d'emploi
en
fin
de
droit,
les personnes
âgées,
notamment
les femmes
âgées
immigrées.
blic
visé
re CCAS
Ville
de
Belfort
/ Ville
d'Offemont
/ Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort.
rteur
Fe Foastensires
Institutions
(Conseil
Départemental,
CAF,
Caisses
de
Retraite,
Pôle
Emploi,
CPAM,
…),
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud,
associations
droits
des
femmes,
autres
associations
(Centres
socioculturels,
associations
intervenant
auprès
des
publics
spécifiques....).
] ni Ke] © un en 0 a] Jo] = [o] (2) n = ol = Le LL) Le) a 4 Ar Sy 4 [oË r [1 #4 >= Per] 9 2 Ho! (®)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
269
— Fe
Fcatendrier
2015
- 2020
FF Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Espaces
dédiés
(locaux
adaptés
dans
chacun
des
5 quartiers),
+ Moyens
humains
:personnels
socio-administratifs
formés
relevant
de
différents
organismes,
intervenant
sur
des
temps
affectés
à
cette
mission
et
animés
par
un
référent
local.
Te, Crédits
Politique
de
la Ville.
édits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Te
A
déterminer.
VModalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Egalité
Femmes
- Hommes
Dans
le cadre
des
permanences
assurées
par
Solidarité
Femmes
dans
le quartier
des
Résidences
et de
l'expérimentation
sur
la lutte
contre
l'isolement
conduite
dans
le quartier
des
Résidences
La
Douce.
Travail
spécifique
sur
l'accès
aux
droits
des
femmes.
* Lutte
contre
les
discriminations
Travail
sur
l'accès
aux
droits
de
tous
les
publics,
en
particulier
ceux
identifiés
comme
les
plus
vulnérables
et touchés
par
des
situations
d'exclusion.
+ Jeunesse Une
attention
particulière
sera
accordée
à la situation
des jeunes,
notamment
les
jeunes
majeurs.
- Participation
des
habitants
Ils
seront
associés,
à
terme,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
baromètre
d'accès
aux
droits
sociaux,
aux
services
et à la santé,
+ Q f)
té
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
270
—
ul Ai "2 O un = o fe a == o ès U Lu = 2 5 Lu TD n M a 2 o 4 0 A] io La Me] O F3 a
wo Findicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Partenariat
mobilisé
: nombre
de
réunions,
nombre
de
supports
d'informations,
nombre
de
partenaires
mobilisés,
nombre
de
procédures
écrites,
nombre
de
sessions
de
formations...
+ Nombre
de
personnes
accueillies,
nombre
de
personnes
accompagnées,
nombre
de
personnes
accédant
aux
droits
sociaux,
nombre
de
droits
nouveaux
détectés... + Mesure
de
la satisfaction
: enquête
qualité.
Co (e) 5 © to TU Ed ra © a nr tn "2 ie ü 2 Fat oO
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
271
— Actions
prevention
sante
/'bién-étre
dans
les QPV
FicheCS13
Domaine
/ enjeu
Réduire
les
inégalités
sociales
et de
santé
par
des
actions
de
prévention
Renforcer
la
lutte
et la prévention
des
inégalités
d'accès
à la santé
et
aux
soins
tn Pilote
Ville
de
Belfort/CCAS
- Ville
d'Offemont
- ARS
re + Non
recours
aux
soins
touchant
principalement
les familles
vulnérables,
ontexte
et
indicateurs
:
- Non
recours
aux
droits
sociaux
concernant
l'accès
à
la
santé
(CMU,
CMU-C,
complémentaire
santé,
aide
médicale...)
* Difficultés
à
prendre
en
charge
les
troubles
psychiques
qui
aggravent
le
non
recours
aux
droits
sociaux
et
aux
soins,
+ Difficultés
d'impliquer
les usagers
dans
le recensement
des
besoins
et le recueil
des
attentes
dans
le cadre
des
actions
de
prévention
santé,
* Manque
de
lisibilité et de
coordination
des
acteurs
concernant
la mise
en
œuvre
des
actions
prévention
santé,
* Rupture
dans
les
parcours
de
soins
des
jeunes
majeurs
(pas
de
dispositif
de
repérage), + Mobilisation
des
habitants
du
quartier
des
Glacis
du
Château
autour
d'une
action
de
Santé
Communautaire
reposant
sur
un
travail
en
réseau,
+ Présence
d'un
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
dans
le
quartier
des
Résidences
qui,
dans
le
cadre
de
son
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé,
développe
des
actions
de
prévention
santé.
d'actions Cohésion social ol ad eiteAe Cr ee bars
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
272
— Te + Réduire
les inégalités
de santé
à l'échelle
des
territoires des
quartiers
prioritaires,
bjectifs
poursuivis
+ Favoriser
l'accès
aux
soins
de
premier
recours
par une
meilleure
information
des
dispositifs,
* Développer
les
actions
de
santé
communautaire
en
favorisant
la
participation
des
habitants,
+ Préserver
l'autonomie
des
personnes
âgées,
- Renforcer
le partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
5 + Réaliser
un
diagnostic
global
de
territoire
à l'échelle
de
la commune
de
Belfort
afin
d'évaluer
les
freins
et
les
limites
du
non
recours
aux
droits
en
matière
de
santé
(les quartiers
prioritaires
seront
intégrés
dans
ce
diagnostic
global),
escriptif
de
l'action
+ Développer
et
renforcer
les
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la santé
en
direction
des
publics
des
quartiers
prioritaires
et
notamment
en
direction
des
familles
monoparentales
et des
personnes
âgées,
+ Soutenir
des
actions
innovantes
de
santé
communautaire,
notamment
par
le
développement
de
l'action
«
ambassadrices
du
dépistage
du
cancer
du
sein
»
portée
par
la
Régie
de
quartier
des
Glacis
dans
d'autres
quartiers
(notamment
dans
le cadre de
la création
de la régie
interquartiers
intervenant
dans
l'ensemble
des
QPV
deE
%
Renvoi
pilier : re:
+ Coordonner
les
actions
de
prévention
dans
les
écoles
primaires
à
l'échelle
du
quartier, + Favoriser
les
actions
d'éducation
à
l'alimentation
et
à
l'équilibre
alimentaire
pendant
le temps
scolaire (intervention
des
infirmières
municipales,
participation
à
l'opération
«
un
fruit
pour
la
récré
»)
et
hors
temps
scolaire
(restauration
scolaire),
1 AU (e] Q Ca = ©
+ Participer
à des
événements
tels
que
« la semaine
du
goût
», « un
fruit
pour
la
récré
»,
«
la fête
du
pain
»...,
ES
* Renforcer
les dépistages
infirmiers
à l'école
et en
petite
enfance,
* Développer
des
actions
autour
de
la santé
de
l'enfant
(à destination
des
parents
et
des
enfants
eux-mêmes)
: bucco-dentaire,
la vue,
l'alimentation,
l'éducation
sexuelle,
les
abus,
l'hygiène
corporelle,
le surpoids,
les
problèmes
psychiques...
+ Au
regard
des
résultats
des
dépistages
infirmiers,
établir
des
« grandes
causes
locales
»,
+ Favoriser
les
actions
autour
du
sommeil
et
des
rythmes
de
l'enfant,
projets d'actions =€oh
+ Développer
des
actions
partenariales
grâce
à des
équipes
pluridisciplinaires
par
quartier
autour
des
questions
de
la
santé
(sur
le
modèle
«
des
Glacis
de
la
santé
»),
+ Développer
et
favoriser
l'accès
à
l'activité
physique
pour
tous,
notamment
dans
le cadre
du
projet
Sport
et
Santé
à
Belfort
(et
en
lien
avec
les
fiche
CS
9 et
10).
Objectifs et
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
273
— + Renforcer la prise en charge
des
personnes
souffrant de troubles
psychologiques,
- Identifier
les
points
de
ruptures,
les freins
dans
les
parcours
des jeunes
majeurs
puis
organiser
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
ce
public,
+ Mettre
en
place
des
actions
de
prévention
santé
visant
à
préserver
l'autonomie
des
séniors.
FF
Territoire Les
5
QPV
de
la
CAB.
Fpubiic
visé
+ Personnes
en
situation
de
précarité
économique
et sociale,
+ Jeunes, * Personnes
âgées,
+ Enfants
des
écoles
primaires
et
leurs
parents.
Fr
Porteur CCAS,
Villes
de
Belfort
et
d'Offemont.
rares
ARS,
Services
de
la
Ville
de
Belfort
(Éducation,
DCSRUH,
Sports),
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud,
associations
intervenant
dans
le
domaine
de
la
santé,
centre
socioculturels,
Femmes
Relais
90,
AEPNS,
CPAM,
Mutuelles,
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort.…..).
FE
Calendrier 2015
— 2020
Y © 1% Le] (#9) Æ e mn () Lu Lo) |®] "1 C [e) E Lu n°) (al n (1 us — (SR E (n
S (o)s)( at)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
274
— a Ho U o 1 "= 0 un No = [s] Ce n = Le] = 2} A Se Va) 3) 2 el œ 5 (0 Val dy 7e ÿU A Le [® ES
Le: pe
TT
Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Mobilisation
des
professionnels
des
différentes
institutions
et associations
sur la
thématique
de
la
santé
(infirmières
municipales..),
+ Présence
dans
tous
les
quartiers
belfortains
d'une
structure
socioculturelle,
support
essentiel
de
lien
et de
coordination
des
actions
et des
acteurs,
+ Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
: structure
de
pivot
concernant
l'accès
aux
soins
dans
le quartier
des
Résidences
à Belfort,
* Contractualisation
d'un
Contrat
Local
de
Santé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé, + Participation
financière
des
partenaires
et
subventions
allouées
pour
soutenir
les
différents
projets.
Fe
Crédits
CCAS
Villes
de
Belfort
et d'Offemont.
Crédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Subventions
allouées
dans
le cadre
d'appels
à projets
(Politique
de
la Ville
- ARS
— GIE
— IMPA
—
DRAAF
-
MILDCA....).
Tr-
Coût A
déterminer.
Modalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
À
$
+ Egalité
Femmes
- Hommes
Certaines
actions
ciblées
sur
les femmes
(dépistage
du
cancer
du
sein...).
- Lutte
contre
les discriminations
Prose
+ Jeunesse Actions
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
ciblant
en
particulier
le
public
jeune.
Q
%
©
- Participation
des
habitants
NT
Démarche
de
prévention
santé
communautaire
basée
sur
l'engagement
d'habitants
relais
et
acteurs.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
275
— Tr
Indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
Evaluation
quantitative
: nombre
de
partenaires,
nombre
de
réunions,
nombre
d'usagers,
nombre
de
bénéficiaires
de
la
CMU-C...,
Evaluation
qualitative
: implication
des
habitants
et
des
professionnels
dans
la
durée,
émergence
de
pistes
d'actions,
actions
réalisées,
évolution
du
nombre
de
bénéficiaires
CMU,
CMU-C,
ASC...
1
Ocial = d'actions - Goheésion a (Oo Etat EE ele) tEt:
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
276
— Q © = D — (‘ Lu 3 9 = o) [es [e) 9 v [es v = vu [ex 0: Le a = Tr (a! = (o} 7 oÜ œ Lo M 4 v rc [oi r [0] 2 Cas + (9 v Fey O
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
277
— Objectifs
et
projets
d'actions
Développement
économique
et
D
D
NN
@] Le Fa te v vo v =] Ce = [e} [en (e] (a) Gi rr [us (m} = 6] (2x œ is (o) A D} (es) ' Objectifs et projets d'action
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
278
—
| 5 ox E & on v LU 3 23 = (e] = o} 9 1 7 [= v si og où [os se La = [«3} (a! " 1] C Q 3 9 (9 TD n A 2 EX ps [o3 D Pi CA a re ge F3 O
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
279
— Enjeux
Renforcer
la proximité
des
interventions
et
des
acteurs
Ouvrir
les QPV
sur la Ville et sur l'Agglomération Mieux
articuler
la
chaîne
des
acteurs
spécialisés
Objectifs
stratégiques
Développer
l'offre immobilière
au
sein
des
quartiers
et
l'accompagnement
des
entreprises Informer
au
plus
près
des
habitants
les orientations
professionnelles
et les choix
possibles Renforcer
la connaissance
de
l'entreprise
et le lien avec
le
monde
économique
Développer
les potentialités
d'accueil,
diversifier
les activités
des
structures
d'insertion
par
l'activité économique
et favoriser
le développement
des
activités
d'utilité sociale
ou
l'économie
de
proximité Ancrer
les commerces
et les
entreprises
dans
les QPV
Mobiliser
les entreprises
Renforcer
l'accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
Renforcer
la coopération
entre
les
acteurs
du
monde
économique,
de
l'emploi
et de
l'insertion
Intitulé
des
fiches
projets
d'actions
DEVL.
CitésLab
aux
Résidences
DEV2.
Cité des
Métiers
Ephémères
DEV3.
Connaissance
de
l'entreprise
et
découverte
du monde
économique
et
professionnel DEV4.
Création
d'une
régie
inter-
quartiers DEVS.
Création
d'une
pépinière
d'entreprises
aux
Résidences
DEV6.Dÿynarmisation
de
l'activité
commerciale DEV.
Mise
en
oeuvre
des
clauses
d'insertion
dans
les marchés
et appui
au
développement
économique
des
structures
employeuses
DEV8.
Accompagnement
des jeunes
éloignés
du
marché
du
travail vers
l'emploi
ou
la formation
DEV8,b
Redynamisation,
remabilisation
des
jeunes
les plus en difficulté
DEVS9.
Mobilisation
des
dispositifs
de
droit commun
en
faveur
de
l'emploi
au
sein
des
QPV
DEV10.
Mise
en
place SPEP
(service
public
de
l'emploi
de
proximité)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
280
—
o © = Lo " (1) 1) = D: = oO C (e (u) ( ” . v = | = (3 Q > v = x (a) Ole) ee Tate Fer (02)
te) Q ex = Le FE ty 2 el SCI = le] = jo] U @ Us = oo = sy [où [e2 ao) E) > ‘@ (a V2 = Lo) PT 92 œG (e) ul F2 54 e) a [où = (9 4 w Per] 12 FA Fo! ©
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
281
— LOT
El
ET
Tite
Fiche
DEV1
Domaine
/ enjeu
Renforcer
la
proximité
des
interventions
et des
acteurs
Développer
l'offre
immobilière
au
sein
des
quartiers
et
l'accompagnement
des
entreprises
Pilote
CAB
-
BGE/MIFE
Fontexte
et
indicateurs
:
Dans
le
contexte
très
tendu
du
marché
du
travail,
l'emploi
le
plus
immédiat
est
celui
que
l'on
crée.
À
l'image
des
lauréats
du
concours
Talents
des
Cités,
les
QPV
comptent
dans
leur
population
de
nombreux
créateurs
d'entreprise
potentiels
qui,
parce
qu'ils
ne
s'y autorisent
pas,
ne
se
sentent
pas
accompagnés
ou
ne trouvent
pas
de
solutions
immobilières
et financières,
renoncent
à
leur
projet.
Il
s'agit
donc
de
promouvoir
la
création
d'entreprise
au
sein
des
populations
du
quartier
et,
en
particulier
mais
pas
seulement,
des
jeunes
et
des
femmes.
Afin
d'amorcer
les
projets,
la
première
étape
est
d'oser
se
projeter
dans
la
création
d'entreprise.
Cette
marche
peut
être
franchie
par
un
discours
adapté,
étayé
par
les
réussites
passées
et
rassurant
quant
aux
accompagnements
possibles.
Il convient,
par
ailleurs,
d'aller
au
devant
des
personnes
afin
de
susciter
l'idée,
l'envie
et
non
attendre
que
la démarche
vienne
d'eux.
Le
dispositif
prendra
la suite
d'un
premier
socle
OZI'D
opéré
jusque
fin
2015
par
la MIFE
avec
le soutien
de
la CDC.
F
Objectifs
poursuivis
- Susciter
l'envie
de
s'interroger / création
d'entreprise,
- Rassurer
sur
la
démarche
de
création
et
promouvoir
l'accompagnement
et
les
solutions
d'hébergement
(pépinière),
de
financements
(ADIE,
Plateforme
Initiative,
France
active...)
; y
compris
vers
les
nouvelles
formes
de
création
(coopérative,
portage,
.),
+ Promouvoir
les
expériences
réussies,
Objectifs et projets d'actions = DéVeloppementéconomiqueet'emploi
+ Rendre
intelligible
le projet
et
possible
la démarche
de
création.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
191
—
282
— © [ox = LD À (0) es . CJ = [o) = o 19} nu) = se ‘D = 1) ox [o> e y) _ 1 [a] V4 | = (e} É 72 A n°) 4 F Ka a [ax je co Vu] ne Fe "7 œ A Ho! (e) Fi Lo [8]
mr Le CitésLab
sera
hébergé
dans
l'immeuble
de
la pépinière
au
cœur
des
Résidences,
plus
grand
quartier
de
la politique
de
la ville.
escriptif
de
l'action
Une
personne
sera
recrutée
afin
d'aller
rencontrer
les
populations
et
évoquer
le
sujet
de
la création.
La
rencontre
des
populations
scolaires
fera
également
partie
de
ses
missions. Elle
sera
la
tête
de
pont
d'un
réseau
d'accompagnement
à
la
création,
composé
de
BGE,
la
MIFE,
les
consulaires,
….
Fr
Ferritoire CitésLab
sera
située
aux
Résidences,
elle concernera
en
premier
lieu les populations
de
ce
quartier
mais
un
élargissement
à un
second
quartier
pourra
également
être
envisagé. FPubiic visé
Toute
personne
souhaitant
travailler
à un
projet
de
création/reprise
d'entreprise.
Ir
Porteur
BGE
ou
MIFE.
ME
renaires
+ CDC
et
partenaires
de
la
création
d'entreprise
(MIFE,
COOPILOTE,
ADIE,
FC
Active,
Initiative
Doubs
Territoire
de
Belfort,
CCI,
CMA,
DLA,
ADEBT...),
* Structures
recevant
le
public
visé
: Mission,
PLIE,
RQ,
Pôle
Emploi,
centre
sociaux,
associations,
établissements
scolaires,
…
Fétendrier
Mise
en
place
début
2016.
Fhoyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Outils
et méthodologie
émergence
du
Réseau
BGE
(Balise,
cartes
en
main,
MAEL,
j'apprends
l'entreprise...)
+ Dispositif
national
de
formation
et de
mise
en
réseau
des
agents
CitésLab,
+ Mise
en
réseau
et
mutualisation
avec
le CitésLab
de
Besançon.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
283
— Te
cr
et moyens
spécifiques
dédiés
+ CAB, + CDC
cofinancement
de
40%
en
moyenne
les
3 premières
années,
* FEDER
et Conseil
Régional.
Tu
Fonctionnement
: 70K£/an.
Fuodalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
+ Egalité
Femmes
- Hommes
ft
$
Travail
spécifique
sur
le public
féminin.
+ Jeunesse
in Priocié
Public
majoritairement
jeune.
Fr
Indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Création
d'entreprise,
+ Poursuite
de
la
démarche
de
création
(structures),
+
Personnes
reçues,
- Autre
sortie
vers
l'emploi.
o [on E u + to u =| œ = [e] | [e] (u] y em C 0 = vu œ [ex e Y a [a A] = 2 Fe e te) Lo) m Pi 2 EX si A y 4) Eas = [o] 2 Ke] Oo
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
284
— o [°3 = (9 35 LU D S = (o} [= Oo & ‘ou 7 [= Lu E y [on œ 22 v = 1 [a] 0 n (= [e! fer) a Lo Lo) n 4 el oh [où " © re] (A ET] (#] 2 + (e}
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
285
— (er CN
CUS
TT ER
UT
Fiche
DEV2
Domaine
/ enjeu
Renforcer
la proximité
des
interventions
et des
acteurs
Informer
au
plus
près
des
habitants
des
orientations
professionnelles
et des
choix
possibles
So Pilote MIFE - Cité des
Métiers
Te Dans
un
contexte
de
mutation
où
les
formes
de
travail
ne
cessent
d'évoluer,
une
des
ambitions
d'une
Cité
des
Métiers
éphémères
dans
les
quartiers
prioritaires
est
d'offrir
aux
usagers
des
services
de
proximité
tout
en
les
invitant
à trouver
des
réponses
hors
du
quartier
et en
se
rapprochant
du
site
central.
ntexte
et
indicateurs
Une
connaissance
plus
juste
de
la
situation
de
l'emploi
dans
notre
territoire
associée
à
une
information
appropriée
sur
les
métiers
et
formations
permettra
un
positionnement
plus
en
adéquation
avec
le marché
de
l'emploi.
TS * Aiguiller
les
habitants
des
quartiers
vers
tous
les
moyens
d'élaboration
et
de
réalisation
d'objectifs
professionnels,
bjectifs
poursuivis
- Accompagner
les
usagers
dans
leurs
choix,
* Proposer
une
proximité
et offrir ces
services
à tous
les
publics,
- Favoriser
l'autonomie
tout
en
créant
du
lien
social.
Objectifs'et projets d'actions - Développement économiquelet emploi
Contrat
de
Vilte
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
ICE
—
286
— mr Nous
assurerons
une
permanence
dans
les
locaux
de
nos
partenaires
pour
créer
des
Cités des
métiers
‘hors
murs’.
Ces
espaces
sont des
lieux en
accès
libre, anonymes
et gratuits
au
service
de tous
les publics
en
recherche
de
repères
et d'orientation.
Des
conseillers
délivrent
des
informations
et des
conseils
personnalisés
sur tes questions
professionnelles
et
aident
les
usagers
à devenir
acteurs
de
leur
vie
professionnelle.
escriptif
de
l'action
Tr
Territoire La
MIFE
dispose
d'un
espace
Cité des
métiers
au
cœur
du
quartier des
Résidences.
Elle
propose
d'agir
en
proximité
des
publics
des
autres
quartiers
politique
de
la ville
en
externalisant
son
concept
d'information
tous
publics
sur
la
vie
professionnelle
dans
un
calendrier
déterminé
et
en
mobilisant
ses
partenaires
locaux.
Tr
Public
visé
Mission
d'accueil,
d'information
et d'orientation
de tout
public
dans
les domaines
de
la vie
professionnelle.
Tr
Porteur MIFE
— Cité
des
Métiers.
TF-
Partenaires Les
partenaires
implantés
dans
les quartiers
: régie
de
quartier,
centre
culturel...
Te alendrier Le
premier
trimestre
sera
consacré
à
la
mobilisation
des
partenaires
locaux
susceptibles
d'accueillir
«La
Cité
des
métiers
éphémère»,
La
réalisation
des
permanences
débutera
à compter
du
2ème
trimestre.
Fr
Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Cette
cité
des
métiers
‘hors
murs’
sera
dotée
de
moyens
humains
(1
conseiller)
et
documentaires.
© pi = v S Lu go mo) ses = e] = (e] (w] Ÿr Æ [en o E a (wE jen e co > Jr [al V4 | o pr 9 A TD Fu 5; £ 2 a = (u] 4) um E U D a (e)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
287
— Te, édits
et moyens
spécifiques
dédiés
EE
à 8000
€
par
an.
Fiodaiités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
* Egalité
Femmes
- Hommes
À
$
Identifier
les stéréotypes
de
genre
liés aux
métiers.
« Lutte
contre
les
discriminations
po
Informer
sur
les droits
et les
principes
de
non
discrimination.
Fe ndicateurs
d'effets
ou
d’impacts
recherchés
+ Nombre
de
permanences
réalisées,
- Nombre
et typologie
des
publics
reçus.
on (on = o 5 qu 14} = | g a e) Ææ [e] 1") ns D Co 11} = 103} (en [en de) 13} 2 so [æ) ur = e) ee 7 au Jo) un m Ko Q [en a \13} u Fm 45 U v le) [® [ee Us)
De
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
288
— e co) L o 15 oo 2 = Co} E Oo = O v; Ù AA [= g = CT, 2 3 © ü 2 «n (a) 5 Le) C 2 ja Lu Le) 4] 2 UE e] = œ mn En F4) 2 = 122 o {s} (@)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
289
— Connaissance
del'entreprise
et
découverte
du
monde
économique
et
professionnel
Fiche
DEV3
Domaine
/ enjeu
Renforcer
la proximité
des
interventions
et des
acteurs
Renforcer
la connaissance
de
l'entreprise
et
le lien
avec
le monde
économique
Pilote
UT90,
DSDEN
Fe
ntexte
et
indicateurs
Les
jeunes
des
quartiers
prioritaires
ne
disposent
pas
de
réseau
professionnel
pour
élargir
leur
champ
de
connaissance
du
monde
économique
ni de
contact
avec
les
entreprises. Une
meilleure
connaissance
de
leur
environnement
professionnel
devrait
leur
permettre
de
lever
les
difficultés
rencontrées
lors
de
recherches
de
stages
et
les
aider
dans
la construction
de
leur
projet
professionnel.
Tobjectifs
poursuivis
« Réduire
les
inégalités
sociales
d'accès
aux
expériences
en
entreprise,
- Faciliter
la
recherche
et
l'accès
aux
séquences
de
découverte
du
monde
professionnel
et aux
stages
en
entreprise,
+ Renforcer
la connaissance
de
l'entreprise
et des
métiers,
* Favoriser
l'insertion
professionnelle,
notamment
par
l'apprentissage.
Objectifs et'projets d'actions = Développement economique ettemploi
Contrat
de
Ville
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l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
EE
—
290
— F + Créer
une
banque
de
stages
à partir
d'une
cartographie
des
entreprises,
escriptif
de
l'action
* Renforcer
le
réseau
des
acteurs
économiques
prêts
à
intervenir
auprès
des
jeunes
pour
les
sensibiliser
aux
réalités
du
monde
professionnel
et
à
l'esprit
d'entreprendre
ou
pour
leur
faire
découvrir
des
métiers,
* Actions
de
sensibilisation
aux
métiers
et de
connaissance
du
bassin
d'emploi
->
élargir le champ
de
représentation
des
métiers
chez
les collégiens
et les lycéens
(métiers
peu
attractifs
et
peu
connus),
+ Mise
en
place
de
pôle
de stages
conformément
à la circulaire
du
25
février 2015.
Fe Quartiers
prioritaires.
rritoire
Tr ublic
visé
+ Jeunes
scolaires
: collégiens
et lycées,
- Jeunes
de
moins
de
26
ans,
décrocheurs
ou
demandeurs
d'emploi.
re
Thorteur
UT
90
et DSDEN.
TE
unaires
+ UIMM,
CCI, CMA,
BGE,
entreprises
locales
signataires
des
conventions
rectorales,
de
la charte
Entreprise
et
Quartiers
et
de
la charte
de
la
diversité
en
entreprise,
+ MIFE/Cité
des
métiers,
CIO
de
Belfort,
ML90,
Mission
Droit
des
Femmes,
- Etablissements
scolaires
accueillant
des jeunes
issus
des
QPV.
r- alendrier 2015
eo œ Z a œ Æ do o 2) 3 = (o} es je} 1" a DS [en [U = ri [ax jo < uv 4 No (a n C [e} per 2 to 1°} 4 2 a = = œ pee ( Li LE Er 9 KA _ (®
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
291
— Tr, * Convention
académique
rectorat
de
Besançon
relative
au
développement
des
actions
«
relations
école-entreprise
» entre
le
rectorat
de
Besançon
et
les
branches
professionnelles,
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Convention
académique
rectorat
de
Besançon
/ EDF,
+ Convention
cadre
de
partenariat
entre
le rectorat
de
l'académie
de
Besançon
et
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
la
Région
Franche
Comté,
+ Convention
régionale
entre
le
rectorat
de
l'académie
de
Besançon,
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
le
réseau
entreprendre
de
Franche-
Comté
et la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
la Région
Franche-Comté,
+ Charte
Entreprises
et
Quartiers,
- Charte
de
la
diversité
en
entreprise,
+ Cellules
école-entreprise
des
lycées
et lycées
professionnels,
+ Référents
école-entreprise
des
collèges.
Foséaits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Tr oût A déterminer. Fuodatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
« Egalité
Femmes
- Hommes
Prise
en
compte
des
stéréotypes
de
genre
liés
aux
métiers
(opérations
déjà
|
À
conduites
dans
les
établissements
scolaires
en
partenariat
avec
le
secteur
économique
: "Semaine
sciences
en
tous
genres”...).
.« Lutte
contre
les
discriminations
Prise
en
compte
des
principes
de
non
discrimination
dans
l'accès
à l'emploi.
y
Fe ndicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Nombre
d'événements
dans
les
QPV
- Augmentation
et
diversification
des
contacts
avec
les
entreprises
et
le
monde
professionnel
pour les
jeunes
des
QPV,
« Diversification
des
choix
d'orientation.
o œ = Li) © (1) =) eZ = (°} = o vw (1) 42 = L1} = (i [où [ox O v > no (a in e Le Lu Le) n ré tn] a oi en (9 n EE ro 2 A (® Le] [=]
leur
Contrat
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—
292
— © oh = CT 35 (18) (0 a} 5: = G € © U \ 35 (es I E œ lo Q © v A x] [e) n | 5 e = 7 Au TD n Pa 2 re] 2 © PS (2 4 S2 Fer I 11} re} (®)
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—
293
—
LS]
©O
ni Création
d'une
régie
inter-quartiers
Fiche
DEVA
Domaine
/ enjeu
Renforcer
la proximité
des
interventions
et des
acteurs
Diversification
des
secteurs
d'activités
économiques
des
SIAE,
et
développement
notamment
des
activités
d'utilité
sociale
So Régie de quartier
des
Glacis
Focntexte
et indicateurs
Jusqu'en
2014,
deux
Régies
de
quartier,
adhérentes
du
C.NLRQ,.
intervenaient
principalement
sur
chacun
des
deux
quartiers
Z.U.S.
Des
difficultés
économiques
et
financières
récurrentes
depuis
plusieurs
années
ont
abouti
à ta liquidation judiciaire
de
la Régie
des
Résidences
fin 2014.
Dès
lors,
la
Régie
de
quartier
des
Glacis
va
évoluer
en
Régie
des
Quartiers
de
Belfort
qui,
progressivement,
interviendra
sur
les
quatre
QPV
belfortains
(voire,
intégration
future
/ Offemont
Arsot
Ganghoffer).
Lobjectifs
poursuivis
En
conformité
avec
la
charte
nationale,
la
future
Régie
des
Quartiers
de
Belfort
articulera
une
démarche
économique
d'entreprise
avec
une
perspective
de
développement
social
et communautaire
visant :
- la participation
des
habitants
à tous
les
niveaux
du
projet
(salariés,
usagers
des
services
et équipements
publics,
administrateurs
de
l'association
gestionnaire),
* une
amélioration
des
modes
de
gestion
technique
urbaine
priorisant
l'emploi
des
habitants
en
difficultés,
- la
re-création
et le développement
du
lien
social
dans
les
quartiers,
- La diversification de l'offre d'insertion
notamment
en direction
du
public féminin.
La
Régie
de
quartier
des
Glacis
est
déjà
doublement
conventionnée
par
l'Etat
comme
Atelier
Chantier
d'Insertion
et comme
Entreprise
d'Insertion.
Elle
propose
de
développer
l'offre d'insertion
sur les autres territoires
prioritaires
au travers
d'activités
de
gestion
technique
urbaine.
Objectifs et'projets d'actions - Développement'economique’etiemploi
Contrat
de
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Belfortaine
/ 2015-2020
203
—
294
— La Régie des
Glacis est également
à l'initiative d'une
action
portée
par les habitants
pour
favoriser
l'accès
aux
soins
des
publics
les
plus
vulnérables
et
lutter
contre
les
inégalités
sociales
en
matière
de
santé.
La
Régie
inter-quartiers
veillera
à l'essaimage
de
ce
type
d'action
de
santé
communautaire
impliquant
les
habitants
sur
les
autres
territoires. LT Foescriptif
de
l'action
lère
séquence
: Suite
à
la
décision
de liquidation
judiciaire,
sans
délai,
la
Régie
des
Glacis
a
repris
une
large
part
des
activités
techniques
assurées
précédemment
par
la
Régie
des
Résidences
(à
l'exception
de
l'activité
couture)
en
ré-intégrant
les
personnels
(personnels
en
insertion
et
permanents)
dans
ses
propres
effectifs.
Elle
bénéficie
pour
cela
d'une
augmentation
des
postes
insertion
conventionnés
par
la
Direccte.
Une
analyse
socio-économique
des
activités
portées
précédemment
par
la
ROR
s'impose
afin
d'améliorer
la
qualité
des
prestations,
les
parcours
d'insertion
et
l'équilibre
économique
de
chacune
d'elles.
Une
étude
doit
être
menée
concernant
l'adaptation
des
locaux
sur
le
quartier
des
Résidences.
En
parallèle,
avec
l'appui
du
C.N.LR.Q.
et
le
soutien
de
la
Ville
de
Belfort,
la
Régie
de
quartier
des
Glacis
a engagé
son
projet
d'évolution
vers
une
régie
inter-quartiers
(réflexion
sur
l'ancrage
territorial,
la
mobilisation
des
acteurs,
la
place
des
habitants,
la
gouvernance
de
la
structure,
les
modèles
de
développement
économique),
dans
le
cadre
du
groupe-projet
constitué
avec
les
Services
de
l'Etat,
Ville
de
Belfort,
Territoire
habitat,
le
PLIE.
…
2ème
séquence
:Réunions
de
travail
avec
les
partenaires
concernés
(collectivités
locales,
bailleurs,
acteurs
économiques,
travailleurs
sociaux)
pour
préciser
et
sécuriser
le
«
périmètre
initial
» du
projet
et
envisager
les
éléments
ultérieurs
de
montée
en
charge.
Validation
interne
par
les
instances
de
l'association.
3ème
séquence
:Mise
en
œuvre
progressive
du
projet
en
rapport
avec
les
fonctions
et
moyens
d'intervention
dévolus
par
les
donneurs
d'ordre
et
contributeurs
publics. Fr Frerritoire
Activités
déjà
effectives
aux
Glacis
du
Château
et
aux
Résidences,
portées
par
les
engagements
publics
existants
(financement
/
postes
d'insertion
- commande
publique
- locaux).
Extension
possible
à
court
terme
sur
le
quartier
Dardel
La
Méchelle
(localisation
à trouver).
Intervention
à
Bougenel
-Mulhouse,
à
moyen
terme,
largement
dépendante
de
l'engagement
du
bailleur
social.
© [£ È oo A (7 CI — 27 = (e] © re) 7 1 v C (I = [7 [a x © d = (a (a n [= a 5 2 (© Le) ul 4 LU a: © [Y mn q Pal FA & U ® Le} [®
Contrat
de
Ville
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et Global
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l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
295
— TR
ie visé
Les
habitants
constituent
un
élément
du
triptyque
originel
des
régies
de
quartier
(Habitants
+
Collectivités
+
Baïlleurs).
Tout
à la fois,
ils
peuvent
être
:
* Bénéficiaires
des
prestations
de
la
Régie
(experts
d'usage
des
espaces
et
équipements
publics
et
collectifs),
* Salariés
de
la Régie,
pour
la réalisation
de
prestations
techniques
et sociales,
+ Représentés
dans
les instances
associatives
de
la Régie.
Dans
le projet de statuts,
le 2ème
collège
de
la régie
inter-quartiers
comprend
6 postes
d'administrateurs
pour
représenter
les
habitants
ou
les groupements
de
quartier
(2
par territoire
d'intervention).
Ces
administrateurs
pourront
être
issus
des
conseils
citoyens
et/ou
délégués
par
les conseils
de
quartier.
A
ces
trois
titres,
la
participation
des
habitants
est
essentielle
dans
la
mise
en
œuvre
de
la gestion
urbaine
de
proximité.
Dans
l'organisation
de
la
structure
et
de
ses
activités,
une
attention
particulière
sera
portée
:
- A
la place
des jeunes,
+ À
la
place
des
femmes
(parité
dans
le
recrutement
des
salariés
en
insertion,
diversification
des
activités
pour
développer
l'emploi
féminin),
- À
une
représentation
équitable
des
territoires
concernés
(quatre
voire
cinq
QPV
concernés)
dans
la gouvernance.
Un
lien est
à construire
avec
les
futurs
Conseils
de
Citoyens.
SL
r
La
Régie
de
quartier
des
Glacis
va
évoluer
pour
se
transformer
en
Régie
des
Quartiers
de
Belfort
(adhérente
au
C.N.LR.Q)).
Les
instances
associatives
devront
acter
la
modification
des
statuts
(en
cours
d'établissement).
Il
est
notamment
prévu
quatre
collèges
de
membres
(1-
Membres
de
droit
—
Collectivités
et
établissements
publics-,
2-Habitants
ou
groupements
de
quartier,
représentatifs
des
QPV
concernés,
3-
Membres
actifs,
4-
Partenaires
socio-
économiques).
ü 5 = Lo] = (1) (2) =} co = (e} = o} 9} oi) a C l'U = 0 où œ ©) Lu Pa “U [ai n C ro] = Au Le) al ca y Q ce lax E Lo) ur a é 2 os 9 (®)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
296
— Te artenaires La
Régie
de
quartier
s'organise
autour
d'un
triptyque
: Habitants
+
Collectivités
+
Bailleurs,
associés
pour
assurer
ia
co-aestion
d'activités
techniques
et
sociales
au
bénéfice
des
résidents
et
citoyens
d'un
territoire.
Le partenariat
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
Régie
inter-quartiers
pourra
se
développer
à partir :
+ des
réseaux
déjà
existants
au
niveau
des
deux
Régies
belfortaines,
* du
groupe-projet
qui
s'est
mis
en
place
à l'automne
2014,
- en
attachant
une
attention
particulière
au
développement
des
relations
avec
les
milieux
économiques
et les
entreprises.
Sur
la
mission
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
les
partenaires
sont
déjà
nombreux
et diversifiés.
1l s'agira
de
construire
les relations
dans
la proximité
sur les
nouveaux
territoires.
TT
undrier
Automne
2014
:
- Dépôt
de
bilan
et liquidation judiciaire
de
la Régie
des
Résidences
{nov-déc),
- Transfert
des
activités
et
des
personnels
entre
Régie
des
Résidences
et
Régie
des
Glacis,
+ Constitution
et
réunion
du
groupe
chargé
d'approfondir,
avec
le
soutien
du
C.N.LR.Q,
la
portée
et
les
modalités
du
projet
de
Régie
inter-quartiers,
“ Rédaction
du
projet
de
statuts
et
premier
examen
interne
au
sein
de
la
Régie
des
Glacis.
Hiver
2014-2015
:
+ Adoption
de
la
modification
des
statuts
par
le
CA
de
la
Régie
de
quartier
des
Glacis, * Information
en
Conseils
de
quartier
sur
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
Régie
inter-quartiers, - Mobilisation
d'habitants
représentants
des
nouveaux
territoires
d'intervention,
+ Contacts
auprès
des
partenaires
et/ou
donneurs
d'ordre
publics :
- pour
déterminer
les
prestations
qui
pourront
être
confiées
à
la
réalisation
de
la
Régie
inter-quartiers
(déterminant
l'organisation
technique
et
administrative),
- pour
préciser
les
moyens
matériels
(locaux)
et
les
contributions
financières
(conventionnement
/ postes
aidés,
subventions
de
fonctionnement
.),
+ Convocation
à l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
Régie
de
quartier
des
Glacis
ayant
pour
objet
principal
la modification
des
statuts
et la constitution
du
CA.
initial
de
la
nouvelle
Régie
des
Quartiers
de
Belfort.
Printemps
2015
:
- Mise
en
œuvre
des
premières
interventions
sur nouveau
QPV
Dardel
La
Méchelle,
* 1ère
assemblée
générale.
Automne
2015
:
© [se = y S y q =) 123 = 2 re) "2 ® nr = y = o jo œ Q (o A je [a L' = ‘© = 7 œ Le) Li 2 Ka oO = œ Le (7 4 ÿ er 7 A < ©
* Mise
en
œuvre
des
premières
interventions
sur
nouveau
QPV
Bougenel-
Mulhouse.
N
[= OY
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
297
— Tr * Conventionnement
LAE.
pour
entreprise
d'insertion
et
atelier-chantier
d'insertion, oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Fonds
départemental
d'insertion
(F.D.L.) / accompagnement
de
la mutation
de
la
Régie
de
Quartier
des
Glacis,
+ Dispositif d'abattement
sur la TFPB
susceptible
de
contribuer
au
financement
de
prestations
commandées
à la
Régie
inter-quartiers
par Territoire
habitat,
+ Appel
à projet
Politique
de
la Ville.
Rs
et
moyens
spécifiques
dédiés
-+ Déjà
engagés :
Prestation
d'accompagnement
réalisée
par
le C.N.LR.Q.
- auprès
du
groupe-projet,
- auprès
du
C.A.
et de
la direction
de
la Régie
des
Glacis.
+ À
prévoir
:
Formation
C.N.LR.Q.
destinée
aux
nouveaux
administrateurs
et/ou
salariés
de
la
Régie
inter-quartiers
pour
présenter
les fondamentaux
d’une
régie
de
quartier
et leur
délivrer
les informations
nécessaires
pour
assumer
pleinement
leurs
responsabilités.
FR
Prestation
C.N.L.R.Q.
déjà
engagée
: 8
800
€
(6
600
€
à
la
charge
de
la Ville
de
Belfort).
0 œ = [13] 3 (4 og 2 eZ = o) [es [e} 172 v Ÿ = (9 = tn [os [a © vu ch A (4) Ce] fur] JU Au Le) 1 ” ri (e] Q [oR e (13} (EU Fe] © KR © (e}
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
298
— o Q. E Lo) Ro (9 D 2) eo = le} = Le] "7 12] = = 9 = o ox Q oO 9 A Su [a î A] [= Oo É 22 A Lo ul # LA a (ox = (1 4] 2 re U Ze da ©
Fmodatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
-+ Egalité
Femmes
- Hommes
$
$
Diversification
des
secteurs
d'activité
pour
établir
la
parité
/ emploi.
Nécessité
de
« féminiser
» les
recrutements
/ activité
de
second-œuvre
bâtiment
et de
développer
d'autres
activités
ouvertes
majoritairement
aux
femmes.
7:
- Lutte
contre
les discriminations
ps)
Préoccupation
inscrite
dans
les objectifs
de
toutes
les Régies
de
quartier.
« Jeunesse
e.
iisse
Action
pour favoriser
l'insertion
professionnelle
durable
par la mise
à l'emploi
et
la formation.
:
a?
+ Participation
des habitants
EN
Hi
ñ
Préoccupation
inscrite
dans
les
objectifs
de
toutes
les
Régies
de
quartier.
Fdicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
Dans
les
structures
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
la
qualité
de
la
gestion
conditionne
la pérennité
du
projet
social.
Sur
un
plan
économique,
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
crédits
publics,
la
Régie
des
Quartiers
de
Belfort
devra
équilibrer
ses
comptes.
Mais
la Régie
devra
aussi
assumer
sa fonction
sociale,
au
travers
:
- des
interventions
techniques
qui
lui
sont
commandées
pour
l'entretien
des
espaces
publics
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
quartiers,
- des
actions
de
sensibilisation
sur
le
même
thème
à
conduire
auprès
de
la
population, - de
la
prise
de
responsabilité
des
habitants
et
la
dynamisation
démocratique
(dans
la gestion
quotidienne
des
activités
et
le développement
du
projet).
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
299
— Création
d'une
pépinière
d'entreprises
aux
Résidences
Fiche
DEVS5
Domaine
/ enjeu
Ouvrir
les QPV
sur
la ville
et sur
l'agglomération
Ancrer
les
commerces
et
les
entreprises
dans
les QPV
So
Communauté
de
l'‘Agglomération
Belfortaine
Fr Foontexte
et
indicateurs
A
l'image
des
lauréats
du
concours
Talents
des
Cités,
les QPV
comptent
dans
leur
population
des
créateurs
d'entreprise
potentiels,
qui,
parce
qu'ils
ne
s'y
autorisent
pas,
ne
se
sentent
pas
accompagnés
ou
ne
trouvent
pas
de
solutions
immobilières
et financières,
renoncent
à leur
projet.
Or
dans
le contexte
très
tendu
du
marché
du
travail,
l'emploi
le plus
immédiat
est
celui
que
l'on
crée.
H
s'agit
donc
de
proposer
à ces
personnes
des
solutions
dans
le quartier
afin
de
faciliter
le développement
de
ces
projets
durant
les
premières
années,
dont
on
sait
qu'elles
sont
cruciales.
Le
maintien
de
ces
créateurs
dans
un
quartier
QPV
participe
également
à la promotion
de
l'exemplarité
de
ces
initiatives
auprès
de
la population.
Te Offrir
une
solution
immobilière
adaptée,
souple
et à coût
mesuré,
bjectifs
poursuivis
Permettre
l'accompagnement
du
créateur
et de
son
entreprise
avec
des
outils
de
suivi
et financiers,
Participer
au
prosélytisme
nécessaire
/ création
d'entreprise.
Objectifs et projets d'actions - Développement économique ettemploi N Lee]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
300
— = La
pépinière
d'entreprises
sera
accueillie
dans
des
locaux
(ex
AEPNS)
à
proximité
immédiate
de
la
place
de
l'Europe,
de
la
MIFE,
de
Pôle
emploi,
…,
au
cœur
des
Résidences,
plus
grand
quartier
belfortain
de
la Politique
de
la Ville.
escriptif
de
l'action
Elle
proposera
des
bureaux
à l'étage
et quelques
ateliers
en
sous-sol
ainsi
qu'un
service
d'accompagnement
assuré
par
un
opérateur
désigné
par
DSP
de
type
la
boutique
de
Gestion
(BGE).
A noter que
l'aspect accompagnement
financier bancaire
traditionnel
sera renforcé
par
le
soutien
de
l'ADIE,
de
la
plateforme
Initiative
Doubs
Territoire
de
Belfort
et
Franche-Comté
Active
présents
sur
le
département.
En
amont,
le dispositif
CitésLab,
faisant
l'objet
d'un
autre
projet
CDVUG,
permettra
également
de
développer
les
candidats
à la création.
tr
Ferritoire La pépinière est située aux Résidences,
elle concernera,
en premier lieu, les créateurs
de
ce
quartier
mais
permettra
l'accueil
de
l'ensemble
des
créateurs
intéressés.
Tr ublic
visé
Toute
personne
souhaitant
créer
ou
ayant
créé
son
entreprise
depuis
moins
de
trois
ans
en
moyenne.
T- 'orteur CAB FF Fartenaires BGE,
ADIE,
Initiative
Doubs
Territoire
de
Belfort,
Franche-Comté
Active,
MIFE,
…
Q s* = cn 35 w «3 = 23 E ) = re) "7 Le) 35 = cn = œ a D «O ri > °@ [a
Te alendrier Premiers
aménagements
2015.
Accueil
du
public
2016.
Objectifs etprojets d'actions
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
301
— Fhoyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Forédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
+ Crédits
CAB
pour
l'investissement
et
le fonctionnement
de
la
pépinière
- Délégataire
pour
le fonctionnement
- Caisse
des
Dépôts
: possibilités
de
cofinancement
de
l'étude
de
faisabilité
et
d'une
aide
au
démarrage
la première
année
+ Feder
et
CR
FC
Fooût
Investissement
: 300K€
Fonctionnement
: 80K£€/an
Fodalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Egalité
Femmes
- Hommes
Immobilier
d'entreprise
au
cœur
des
Résidences
; population
femmes
attendue.
- Lutte
contre
les
discriminations
Immobilier
d'entreprise
au
cœur
des
Résidences
; population
de
toute
origine
attendue.
+ Jeunesse Immobilier
d'entreprise
au
cœur
des
Résidences
; population
jeune
attendue.
Fiadicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Créations
d'entreprises,
-< Créations
d'emplois
directs
et
indirects
(type,
origine
géographique),
- Pérennité
(emplois,
géographique).
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
302
—
e (° E vu + (1) v | \2E = 2 [a] e) ‘u 4 [= (y = v [os [où ie v = d'u) Q (A = oO cu (#] A Le M) 4; S2 5 — [er + Lo mi = = 7; #2 Ho! (©) N rs
Hs Objectifs etprojets d'actions -Développementéconomique’etemploi
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
303
— Dynamisation
de
l'activité
commerciale
Fiche
DEV6
Domaine
/ enjeu
Ouvrir
les QPV
sur
la ville
et sur
l'agglomération
Ancrer
les commerces
et les
entreprises
dans
les QPV
mt Pilote
Ville
de
Belfort
et
d'Offemont
re Dans
les quartiers
politique
de
la ville,
la dynamique
commerciale
répond
à deux
finalités :
l'offre
aux
populations
locales,
en
particulier
celles
ne
disposant
pas
d'une
mobilité
importante,
et l'ouverture
du
quartier
vers
les
autres
populations.
ntexte
et
indicateurs
La
Ville
de
Belfort
a d'ores
et déjà
été très
active
à travers
la conduite
de
lourdes
opérations
ces
dernières
années,
comme
le
Centre-commercial
des
Glacis
et
celui
situé
à Dardel.
I
persiste
néanmoins
encore
quelques
quartiers
qui,
en
leur
sein
ou
sur
leurs
franges,
possèdent
une
offre
faible
ou
mal
organisée
ne
permettant
pas
d'assurer
un
service
suffisant.
Te Pérenniser
les
commerces
présents,
bjectifs
poursuivis
Renforcer
l'attractivité
commerciale,
Diversifier
l'offre,
Asseoir
la dynamique
commerciale
du
quartier
sur
les flux
connexes
à celui-ci.
Objectifs et projets d'actions - Développement économique etiemploi NN) en ra)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
304
— Foescriptif
de
l'action
4
Des
actions
seront
menées
afin de
soutenir
l'attractivité
commerciale,
en
particulier
sur
les
quartiers
des
Résidence-la
Douce,
de
Dardel-Jean
Jaurès
et
Bougenel.
Une
étude
sera
ainsi
menée
comme
préalable
d'une
relocalisation
autour
d'une
place
de
commerces
sur
les
Résidences
la
Douce.
Les
commerçants
de
l'avenue
Jean
Jaurès-Vosges
seront
accompagnés
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
cette
artère
à
travers
un
stationnement
facilité,
une
communication,
des
manifestations,
un
embellissement
…
La
modernisation
du
Centre
commercial
des
4
as
engagée
par
les
copropriétaires
sera
accompagnée
par
les
copropriétaires
publics,
ainsi
que
son
financement
et
l'animation
globale
du
centre.
Cet
aménagement
est
préalable
à
l'accueil
d'un
alimentaire
nécessaire
aux
populations
et
qui
générera
des
flux
indispensables
à
l'ensemble
des
commerces
du
centre
et des
pieds
d'immeuble
de
Bougenel.
re
Ferritoire Tous
les
quartiers
PV
et
en
particulier
:
- Résidences
la Douce,
-< Dardel
La
Méchelle,
- Bougenel-Mulhouse.
Fe
Public visé Les
commerces
existants
ou
à implanter.
Fr Toorteur
Ville
de
Belfort.
M
nires
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
associations
de
commerçants,
chambres
consulaires.
TE
endrier 2015-2020
Thoyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
e [où = LU en ET v 2 ie = o} | je} 7 nu en [= (en E Y (23 [ox e Ù a sn [a] (2) [es e} Per eu a Le! (a 4) %, 2 [ox ro) y n Ce 43 Ü vu y Oo
Crédits
dédiés
à
l'animation
commerciale.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
305
— Fr
Fc Collectivités, CDC,
Epareca
?
édits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Te oût A chiffrer. os + Egalité
Femmes
- Hommes
alités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
«+ Lutte
contre
les
discriminations
:
population
QPV
+ Jeunesse - Participation
des
habitants
Tr Indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
Maintien
et
Création
de
commerces,
Nombre
de
m?
surfaces
de
vente,
Diversité
des
activités.
o er = v en (1) 1 = 2 = Q = e, Ü ') ” [= 4 E ( Q. jo ZE ( > ce [æ un [es © pe 2 LU TD | 4 LA a °3 _ () n ÈS Pr 2 L Q (®)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
306
— © (sE = (0) un ty 2 e = (o] [= O (u) pu Li ” [es uv li | Y œ [x (e) L = ty (a (2 [= Le) pr °) Lu) Le n Pas Lo ss Le) Ds [OX + [ a = ü ri D ©
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
307
— 1/Mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
dans
les
marches
2 /Appuiau
développement
économique
des
structures
employeuses
Fiche
DEV7
Domaine
/ enjeu
Mieux
articuler
la chaîne
des
acteurs
spécialisés
Mobiliser
les
entreprises
So
PLIE
du
Territoire
de
Belfort
et
MIFE
du
Territoire
de
Belfort
Foontexte
et
indicateurs
1 /
La
charte
nationale
d'insertion
Anru
a
été
mise
en
place
dans
le
Territoire
de
Belfort
depuis
2006.
Le
bailleur
social
Territoire
habitat
gère
aujourd'hui
un
patrimoine
de
près
de
12
000
logements
implantés,
pour
plus
de
la moitié,
dans
des
quartiers
qui
font
l'objet
de
travaux
financés
par
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine.
Etaient
concernés
jusqu'alors
les quartiers
des
Résidences
et Glacis
à Belfort
et
l'Arsot
à
Offemont.
Depuis
de
nouveaux
quartiers
prioritaires
ont
émergés :
Bougenel,
Dardel.
N.
Cette
charte
nationale
d'insertion
intègre
dans
le
programme
national
de
rénovation
urbaine,
les
exigences
d'insertion
professionnelle
des
habitants
des
zones
urbaines
sensibles.
Ainsi
les porteurs
de
projets
et les
maîtres
d'ouvrage
signataires
des
conventions
de
rénovation
urbaine
pluriannuelles
avec
l'ANRU
étaient
tenus
d'en
respecter
les
dispositions
- Developpement économique étlemploi
Aujourd'hui
les
collectivités
et
le
bailleur
social
systématisent
le
recours
aux
clauses
d'insertion
dans
leurs
marchés
de
travaux
ce
qui
produit,
dans
le
Territoire
de
Belfort,
un
volume
horaire
de
plus
de
305
000
heures
d'insertion
réalisées
depuis
le
lancement
des
clauses
d'insertion
en
2006
dont
plus
de
59
755
heures.
En
2014,
220
personnes
ont
bénéficié
des
clauses
d'insertion
intervenants
dans
106
entreprises
partenaires,
30
%
des
bénéficiaires
étaient
issus
des
ZUS
malgré
la faible
proportion
de
marchés
relevant
du
PLRU.
2
/
En
2011,
le
taux
de
chômage
moyen
en
ZUS
s'élevait
à
22,7%
chez
les
actifs
de
15
à
64
ans,
un
niveau
bien
supérieur
à
la
moyenne
nationale.
Les
cinq
quartiers
prioritaires
du
Territoire
de
Belfort
se
composent
de
30
000
habitants.
86
entreprises
et
associations
étaient
implantées
en
ZFU
sur
le territoire
belfortain
en
2013,
regroupant
400
salariés.
Le
développement
économique
de
ces
structures
(ol TTaEN Mere) auto la
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
217
—
308
— e os = œ nn 1} 2 _ 5 = © = (e) 2 tn A C ro) = og le 3 32 ci = a A l A [ © 5 12 (ui . un ca v © = à = a ni va F7] 2 A 5 (@
employeuses
est
à
privilégier
pour
obtenir
un
impact
positif
et
durable
sur
le taux
d'emploi
des
personnes
résidant
dans
les territoires
identifiés.
Tr + Favoriser
et faciliter
le
retour
à l'emploi
des
personnes
en
difficulté
particulière
d'insertion
par
l'activité
économique
au
travers
des
clauses
sociales.
bjectifs
poursuivis
+ Effectuer
une
veille
sur
les
mutations
économiques
et
sociales
des
quartiers
prioritaires
afin
d'assurer
un
soutien
actif à
leur
développement,
+ Renforcer
économiquement
les territoires
cibles
par
une
offre
de
service
ciblée
et
personnalisée
à
destination
des
entreprises
visant
Une
meilleure
insertion
professionnelle
de
ses
habitants,
- Tisser du
lien
entre
les associations,
les entreprises
et les
habitants
des
quartiers
prioritaires
pour
favoriser
la cohésion
sociale
entre
ces
acteurs.
Fe escriptif de
l'action
1 / Travail
avec
les
donneurs
d'ordres
pour:
- Expliquer
les
dispositifs
de
clauses
sociales,
- Aider
au
repérage
des
marchés
qui
pourraient
intégrer
une
clause
d'insertion,
- Présenter
aux
services
des
marchés
les
modèles
de
rédaction,
- Expliquer
aux
services
acheteurs
le
mode
de
calcule
des
heures
d'insertion
demandées
aux
entreprises
à partir
des
outils
qui
existent,
+ Présentation
de
l'offre
d'insertion
aux
entreprises
et assistance
dans
le choix
des
modalités,
proposition
de
candidatures,
+ S'assurer
de
la
bonne
exécution
de
la
clause
par
l'entreprise,
la
SIAE
mobilisée,
le salarié
en
insertion,
- Travailler à la construction
d'un
parcours
d'insertion
des
publics
en
lien
avec
les
prescripteurs, * Faire
l'évaluation
de
la clause
pour
le maître
d'ouvrage
et le salarié
en
insertion.
2 / Participer
à la
coordination
et
à l'animation
des
acteurs
locaux
agissant
dans
le
champ
du
développement
économique,
notamment
en
intensifiant
le
partage
d'expériences
et
en
diffusant
les
bonnes
pratiques.
Assurer
un
soutien
régulier
aux
entreprises
à chaque
étape
de
leur développement
(création
d'entreprise,
reprise
ou
transmission,
développement)
pour :
+ Favoriser
la détection et l'émergence
de projets entrepreneuriaux,
en complément
avec
CitésLab
(diffusion
d'informations,
sensibilisation
des
porteurs
potentiels,
entretiens
conseils,
appui
au
montage
de
dossiers),
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
309
— - Proposer
la
réalisation
d'un
diagnostic
global
aux
structures
employeuses
afin
d'identifier
leurs
problématiques
principales
et y apporter
les
pistes
de
réponses
adéquates, - Détecter
et
diffuser
l'information
nécessaire
à
la
réussite
de
la
stratégie
locale
dans
le champ
dela
politique de
l'emploi
pour
favoriser l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
+
Effectuer
des
actions
de
promotion
de
l'offre
de
formation
disponible
et
identifier
les
écarts
avec
les
besoins
préalablement
identifiés,
+ Valoriser
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
comme
étant
un
pilier essentiel
à là pérennité
des
ressources
humaines
de
l'entreprise,
* Renforcer
la
lutte
contre
les
discriminations
sur
le
marché
du
travail
en
sensibilisant
les
chefs
d'entreprises
et
DRH
à l'égalité
professionnelle.
PF
Frerritoire
Ensemble
des
QPV.
Fpubiic
visé
1/ + Demandeurs
d'emploi
de
longue
durée,
- Allocataires
des
minimas
sociaux
ou
ayants
droits,
- Jeunes
de
moins
de
26
ans
sortis
du
système
scolaire
sans
qualification,
+ Demandeurs
d'emplois
de
plus
de
50
ans,
-« Travailleurs
handicapés,
+ Personnes
en
parcours
d'insertion
dans
les
différents
dispositifs
LAE,
- Personnes
sous
suivi de justice.
2/ » Chefs
d'entreprises,
- Créateurs
d'entreprises,
+ Responsables
des
ressources
humaines,
- Salariés, * Publics
éloignés
de
l'emploi.
CG ch = 1} y Lu =} C3 E ci | ms ] y a] mA | g | cs v 2 Ci Le) tr) > D A 4] C re de ÜU Au) T [nl 2) Le el 1 A [13] ul va 4 LE “ (e
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
310
— e oz = (3 A y (0 =] N°2 = \e} (es [e) Fe) ni re [= (n = « œ jo 1e Ko >= nr (a! L'l = o per (u Go TD n 4 _ © = [os M" (T n Fra = [e 2 Fr (@
T=
Porteur 1 / Maison
de
l'Information
sur
les
Formations
et
l'Emploi
( MIFE)
Plan
Local
pour
l'Insertion
et
l'Emploi
(PLIE),
2
/
Maison
de
l'information
sur
la
formation
et
l'emploi
(MIFE)
du
Territoire
de
Belfort. TE
ecraires
1/ + Les
Maîtres
d'ouvrages
(Territoire
habitat,
Néolia,
Villes de
Belfort
et d'Offemont,
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort...),
- Les
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
: Territoires
d'emplois,
Indibat
et
Geiq
BTP.
Travaux
solidaires
Groupe,
Intermed,
Chamois,
Régies
de
quartier,
Inservet,
Femmes
actives,
+ Les
entreprises
(106
entreprises
partenaires
en
2014),
fédérations
(BTP.
FRTP)
et
agences
intérimaires,
+ Les
prescripteurs
: Mission
locale,
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
Pôle
Emploi,
CIDF,
Aris
Cap
Emploi...
* Les
organismes
de
formation
et
organismes
paritaires.
2/ + Caisse
des
dépôts
et consignations,
* Banque
publique
d'investissement,
« Pôle
emploi,
+ Cap
emploi,
- Mission
départementale
espaces
jeunes,
+ Aire
urbaine
investissement,
Invest
PME,
+ Organisme
paritaire
collecteur
agréé.
Foatendrier
2015
- 2020
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
311
— FF, 1 / Le
PLIE
qui
assure
la
coordination
et
le financement
de
l'action
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Les
SIAE.
Le
Territoire
de
Belfort
dispose
d'une
offre
d'insertion
complète
et
diversifiée
puisqu'il
est
doté
d'entreprises
et
chantiers
d'insertion,
régie
de
quartier,
associations
intermédiaires,
ETTI
et
Geiq,
Le
réseau
de
prescripteurs
et
de
partenaires
décris
ci-dessus,
Collectivités
: Cab/
Ville
de
Belfort
/ Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
2 / Aire
Urbaine
Investissement
: fonds
de
revitalisation
BPI
: «
fonds
banlieue
»,
CDC
: convention
cadre
pour
le renforcement
en
fonds
propres
des
entreprises,
Invest
PME :
fonds
d'investissement
en
fonds
propres,
Etat
: contrats
aidés,
exonérations
fiscales
spécifiques
…
Forédits
et moyens
spécifiques
dédiés
+ FSE
/ PUE,
+ Crédits
de
l'Etat,
+ Un
chargé
de
mission
entreprise
à temps
partiel.
Tr oût 1 / Un
chargé
de
mission
clauses
d'insertion
assisté
d'un
contrat
Emploi
d'Avenir.
2 / 10
OOUE€
par
an.
© [ex = CE L3} n uv (53 2) CO: = (e oO E a] 172 Lu} 5 Ce Ù = u je [où eo) KI > Lu] O a ET O = 1e, Au 1°) (a Fm w [o) ä Objectifs'et
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
312
— Fuodatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
-< Egalité
Femmes
- Hommes
î
$
Intervention
de
femmes
sur
les
clauses
d'insertion
(17
%
sur
les
art
14
en
2014),
partenariat
avec
des
structures
d'insertion
qui
travaillent
avec
du
public
féminin
sur
des
marchés
de
nettoyage
notamment.
«+ Lutte
contre
les
discriminations
En
faisant
intervenir
tous
publics
et travaillant
avec
l'ensemble
des
prescripteurs.
gf)
En
développant
des
actions
de
préparation
des
publics
à
l'emploi
(formation,
EMT,
CIPL
PPI...).
+ Jeunesse
à
22
%
des
intervenants
intègrent
le dispositif
avec
ce
critère
d'insertion.
Priorite
:
-
ue
Dés
Travail
en
collaboration
avec
les
missions
locales.
« Participation
des
habitants
En
favorisant
l'intervention
des
résidants
Zus
sur
les
chantiers
PLRU,
Travail
en
Q
:
collaboration
avec
la
régie
de
quartier
qui
fait
intervenir
en
grande
majorité
des
ti
À
#
résidents
du
quartier sur des
opérations
de travaux
et de
nettoyage
et sur des
actions
préventives
et
culturelles
visant
notamment
à
créer
du
lien
social
dans
le
quartier.
Fhdicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
1 /
Les
clauses
d'insertion
représentent
un
moyen
pour
promouvoir
l'emploi
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion.
Cela
se
mesure
par
le
taux
de
sorties
positives
du
dispositif
mais
également
par
les
évolutions
de
parcours
des
intervenants
et le travail
mené
pour
lever
les freins
à l'emploi.
Les
clauses
d'insertion
permettent
également
aux
habitants
de
participer
et
de
s'impliquer
à la rénovation
de
leur
lieu
de
vie,
et ainsi
de
mieux
se
l'approprier.
2/ + Nombre
de
personnes
ayant
été
sensibilisées
par
catégories
(chefs
d'entreprises,
RRH,
salariés,
demandeurs
d'emploi,
habitants)
en
fonction
des
thématiques
(GPEC,
entrepreneuriat,
contrats
aidés),
- Nombre
de
réunions
avec
les
partenaires
et finalités
associées,
+ Nombre
de
créations
d'emplois
ayant
bénéficié
d'exonérations,
* Nombre
de
créations
/reprises
d'entreprises,
* Typologies
des
problématiques
les
plus
fréquemment
rencontrées
par
les chefs
d'entreprises
et
RRH,
e [e# = v M d 1) Z [SE E [e] = [e) ÿ 21) 45 | LU = y [2 > 0 (0 = se (ea) 0 (ui = [e] Fer (e] Lo Le #n oh v, 2 [2 + vu 4] (4 Éw] ÿ Fa :Q (®)
+ Etude
sur la situation
économique
des
structures
employeuses
des
cinq
quartiers
prioritaires.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
313
— Accompagnement
des jeunes
les
plus
éloignés
du
marché
dutravail
vers
l'emploi
et/ou
la formation
Fiche
DEV8
Domaine
/ enjeu
Mieux
articuler
la chaîne
des
acteurs
spécialisés
Repérer,
accompagner
et orienter
les demandeurs
d'emploi
vers
les
dispositifs
de
droit
commun:
contrats
aidés
- dispositifs
de
formation
en
alternance... Q Pilote
ML90,
UT90,
DASEN
Fr Foontexte
et
indicateurs
Les jeunes
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville sont
plus
fortement
touchés
par
le chômage
que
leurs
concitoyens.
lis
sont
cependant
trop
souvent
absents
des
circuits
traditionnels
de
l'accompagnement
et
du
recrutement
et
se
marginalisent
progressivement
du
marché
du
travail.
Tr: Objectifs
poursuivis
+ Repérer
les jeunes
présentant
des
risques
de
ruptures
avec
le système
éducatif
ou
pour
lesquels
la rupture
est
avérée,
- Développement economique ettemploi
- Instaurer
une
relation
de
confiance,
- Inscrire
les
jeunes
dans
une
démarche
dynamique
et
dans
une
logique
de
parcours, + Proposer
une
offre
de services
et des
moyens
adaptés
aux situations
spécifiques
des jeunes, - Favoriser
l'autonomie.
Objectifs'et projets d'actions NN N (Fe
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
314
— F L'action
s'inscrit
à
3
niveaux
escriptif
de
l'action
1.
La
prévention
et
le repérage
des
ruptures
scolaires
et
universitaires
+ Interventions
en
fin
de
cycles
scolaires
(collège,
lycée)
pour
préparer
la mise
en
relation
avec
le monde
de
l'entreprise
: présentation
de soi, codes
de
l'entreprise,
activation
d'un
réseau,
techniques
de
recherche
d'emploi
+ Repérage,
diagnostic
partagé,
proposition
et
mise
en
œuvre
concertée
d'accompagnements
adaptés
pour
les jeunes
ayant
décrochés
:
- Via
le Comité
Local d'Aide
à l'nsertian
pour les jeunes
repérés
en
rupture
en
cours
d'année
scolaire
- Via
la Plate
Forme
de Soutien
et d'Appui
aux décrocheurs
pour
les jeunes
ayant
décrochés
entre
deux
années
scolaires
* Interventions
auprès
des
jeunes
inscrits
en
L1/UFR
STGL
repérés
par
le
personnel
enseignant
comme
décrocheurs
ou
ne
pouvant
poursuivre
ce
cursus
: connaissance
de
soi,
élaboration
de
projet
professionnel,
techniques
de
recherche
d'emploi,
connaissance
du
marché
du
travail
et de
ses
débouchés.
2. La
remédiation
pour
les jeunes
en
rupture
avec
les
institutions
Des
Adultes
Relais
sont
missionnés
« hors
les
murs
» pour
participer
au
repérage
des
chercheurs
d'emploi
non
connus
ou
non
régulièrement
suivis
par
le
Service
Public
de
l'Emploi
afin
qu'ils
bénéficient
de
ses
modalités
d'accompagnement,
avec
l'appui
des
associations
de
quartiers
et
des
autres
médiateurs.
3.
La
Garantie
Jeune.
Cet accompagnement,
individuel
et collectif, est basé sur une
relation
de confiance
entre
le jeune
et
le
conseiller.
Il est
caractérisé
par
la
multiplication
d'expériences
professionnelles
et
de
formations
en
vue
de
construire
ou
de
consolider
un
projet
professionnel.
Il est formalisé
par
un
« contrat
» de
12
mois.
Fr
Frerritoire
Département
du
Territoire
de
Belfort,
en
particulier
les
5 QPV
Te
visé
Ce
type
d'accompagnement
concerne
:
- Les jeunes
de
16
à 25
ans
repérés
décrochés,
+ Les
jeunes
en
fin
de
formation
initiale
qui
se
destinent
à la recherche
d'emploi,
* Les jeunes
de
16
à 25
ans
chercheurs
d'emploi
qui
ne
fréquentent pas
le service
public
de
l'emploi
(Mission
Locale,
Pôle
Emploi,
etc.),
* Pour
la
Garantie
Jeune :
les jeunes
de
18
à 25
ans,
en
grande
précarité,
qui
ne
sont
ni en
emploi,
ni en
formation,
ni en
études.
5 FE E @ nn LE 2 = ro = re es ro} 1 1 A [es [ = y qe a ae vu a y (a n = ] per 124 © Le ul a = © [sS = re n = in [® th (®
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
315
— F
Porteur Mission
Locale-Espace
Jeunes
de
Belfort
CIO DASEN
Fe
Partenaires + L'UFR
STGI
à Belfort
et
le service
Stage
Emploi
de
l'Université
de
Franche
Comté,
-* Les
acteurs
Jeunesse
et
les
acteurs
associatifs
susceptibles
de
connaître
les
jeunes
en
rupture,
+ Les
acteurs
de
l'orientation
et de
l'accompagnement
: Pôle
Emploi,
le CIDFF,
+ Les
acteurs
de
l'accompagnement
social
: Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort.
Fa
Foatendrier
Tout
au
long
de
l'année.
Foyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
- Accompagnement
Mission
Locale
et/ou
Pôle
Emploi
et/ou
CIDFF
et/ou
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
- 2
Périodes
de
Mise
en
Situation
en
Milieu
Professionnel
(PMSMP),
« Formations
initiales
et formations
professionnelles,
+ Contrats
aidés.
Fovéaits
et
moyens
spécifiques
dédiés
- Politique
de
la Ville,
+ Collectivités, + Etat
(cofinancement
Adulte
Relais
et
financement
Garantie
Jeunes).
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
316
—
o rt = ( tr ri mn, 2 E E ie e U tn = C ü = VU a œ Oo 1] > xs (a) 1 a e = 9 Lu Lo) (al 5 FX © œ = () F4 12 = U NX rs] O F- Coût En cours
d'évaluation.
F-
$
ñ
Modalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Egalité
Femmes
- Hommes
Même
accès
à tous
les
publics jeunes.
po)
+ Lutte
contre
les
discriminations
Lever
les
freins,
quels
qu'ils
soient,
notamment
par
la
mise
en
valeur
des
habiletés
et
des
compétences.
6.
Priorité
Diése
+
Jeunesse
Actions
centrées
sur les jeunes
de
16
à 25
ans
révolus.
- Participation
des
habitants
Indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
25%
des
mesures
en
faveur
de
la formation
et de
l'emploi
des jeunes
du
Territoire
de
Belfort
bénéficient
aux jeunes
des
quartiers
politique
de
la ville.
Co œ = Lu ie œ LU a 3 = (o] [es Q 9 {8 2 = (9 = v [e2 Q e (eu) à bin (ea) 4] = (e} pe 2 © Le) w D a %, © [or (y 1 U Eu ÊU ra Fe e
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
317
— Redynamisation,
remobilisation
des jeunes
les plus
en
difficulté
Se
Fiche
DEV8bis
Domaine
/ enjeu
Mieux
articuler
la chaîne
des
acteurs
spécialisés
Repérer,
accompagner
et orienter
les
demandeurs
d'emploi
vers
les
dispositifs
de
droit commun:
contrats
aidés
- dispositifs
de
formation
en
alternance... Pilote
MLS90,
UT90,
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
VdB-CAB
FF Toontexte
et
indicateurs
Dans
un
contexte
économique
dégradé,
caractérisé
par
un
taux
de
chômage
élevé,
les jeunes
sans
solution
n'ont
pas
forcément
recours
à l'offre
de
services
de
la
Mission
Locale
soit
parce
qu'ils
ne
croient
plus
vraiment
à une
issue
professionnelle
durable,
soit
parce
qu'ils
ont
le sentiment
que
cette
offre
ne
va
pas
répondre
à leurs
besoins.
Pour
les jeunes
les
plus
en
difficulté,
aux
prises
avec
des
problématiques
qui
«
parasitent
»
souvent
la
construction
d'un
parcours
professionnel
(problèmes
financiers,
ruptures
familiales
ou
isolement
social),
la
prise
de
contact
puis
le
suivi
par
la Mission
Locale
ne
sont
pas
évidents
car
ils ne
correspondent
pas
à leur
mode
de
fonctionnement
(immédiateté
de
la
réponse,
spontanéité
dans
les
rencontres
avec
le
conseiller,
saisies
d'opportunités
en
matière
d'emploi,
de
formation,
d'aides
financières.).
La
mise
en
place
d'actions
tenant
compte
de
ces
éléments
permet
de
limiter
les
taux
d'absentéisme
des
jeunes
et
de
les
fidéliser
en
créant
un
lien
de
confiance
et
de
proximité.
Développement économiqueét'emplot
Pobjectifs
poursuivis
Les
actions
de
redynamisation
ou
de
remotivation
permettent
aux jeunes
de
:
+ cibler leurs
points forts et les axes d'amélioration
par des
bilans
personnalisés
qui
peuvent
être
complétés
par
des
prestataires
(agences
intérimaires,
organismes
de
formation,
entreprises..),
* prendre
conscience
des
compétences
acquises
et
des
savoir-être
mobilisés
durant
les
périodes
professionnelles
réalisées
même
si
elles
sont
de
courtes
durées
(formalisation),
Objectifs et projets d'actions -
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
277]
—
318
— « articuler cette
phase
de redynamisation
avec un parcours
individualisé approprié
{mission
intérimaire,
contrats
aidés,
formation...).
Ces
actions
mutualisent
les compétences
des
professionnels
de
l'insertion
socio-
économique
en
contact
avec
ces
jeunes
(éducateurs
de
prévention,
animateurs
socio-culturels,
médiateurs)
afin
d'offrir
un
accompagnement
cohérent.
Fr-
Descriptif
de
l’action
Les
actions
de
redynamisation
se
regroupent
en
2 catégories
:
1/ les
actions
utilisant
des
mesures
de
droit
commun
tout
en
facilitant
la résolution
d'autres
problématiques
(mobilité,
difficultés
financières,
santé...)
- Les
Chantiers
de
mise
en
situation
professionnelle
- Les
Périodes
de
Mise
en
Situation
en
Milieu
Professionnel
(PMSMP)
Durant
4
semaines,
les
jeunes
(statut
stagiaire)
interviennent
au
service
de
collectivités
locales
ou
d'associations
(ex
: Environnement
au
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
de
Belfort,
Association
les
amis
du
Fort
d'Essert,
etc.).
Durant
cette
PMSMP
ils
travaillent
les
objectifs
décrits
ci-dessus
en
étant
encadrés
par
des
professionnels
de
l'Insertion
(SIAE,
conseillers
MLEJ,
conseillers
des
PAS,
etc.)
Cette
action
intègre
également
une
semaine
de
formation
auprès
d'organismes
accrédités
(ex
: CFPPA
de
Valdoie).
- Les
Chantiers
d'été
pour les jeunes
de
la Ville
de
Belfort
Durant
3
semaines,
des
jeunes
engagés
dans
un
parcours
d'insertion
sont
salariés
par
les
SIAE
pour
entreprendre
des
chantiers
d'entretien
du
patrimoine
communal
(équipements
scolaires,
sportifs,
culturels
…)
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
périodes
de
travaux
sont
entrecoupées
par
diverses
séquences
: civisme,
sensibilisation
aux
risques
professionnels
(Pompiers),
prévention-santé
(Service
Santé
du
CCAS),
approfondissement
du
projet
professionnel
(M.IF.E.
et dispositifs
2ème
Chance).
- Réseau
Emploi
L'action
démarre
par
une
semaine
de
remobilisation
pilotée
par
la
Mission
locale,
en
immersion
au
sein
d'une
association
qui
permette
d'explorer
des
habiletés
nouvelles
(cirque,
théâtre
de
marionnettes,
autres).
Cette
période
vise
à
sortir
les
jeunes
de
leur
cadre,
créer
une
dynamique
positive,
développer
des
solidarités
entre
les
jeunes
et
favoriser
ainsi
la
capacité
des
jeunes
à
tenir
pendant
toute
la
durée
de
l'action
et
profiter
pleinement
des
opportunités
offertes
par
les
immersions
en
entreprise.
Réseau
Emploi
s'appuie
ensuite
sur
des
actions
de
formation
mises
en
place
par
le
SPRF.
La
formation
de
10
semaines
a
été
conçue
en
partenariat
avec
la
cellule
territoriale
du
Conseil
Régional
et avec
les organismes
de
formation
concernés
: elle
inclut
de
nombreuses
immersions
en
entreprise
pour
découvrir
le
monde
du
travail,
conforter
le projet
professionnel
et
préparer
l'accès
à l'emploi.
© ci = ( 5 «7 o =! D; = (e en © 72 @ Es = 7} = ( a œ ie) cs > a [æ) L n [= © 5 C} Aus TD al 4; A z (Si 5 CT A4] Ka 5 U = fs) ©
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
319
— Les
trajets
comme
les
repas
sont
pris
en
charge
pour
lever les freins
financiers,
et
les jeunes
sont
soutenus
financièrement
pour
préparer
le code
de
la
route.
- Les
ateliers
«
itinéraire
vers
l'emploi
»
Pour
beaucoup
de jeunes,
l'entreprise
de
travail
temporaire
est
la
première
étape
emploi.
Les
ateliers
« itinéraire
vers
l'emploi
»
mettent
à
profit
les
tests
réalisés
en
entreprise
intérimaire
pour
enrichir
le
bilan
professionnel
du
jeune
et
construire
un
parcours
adapté.
2/
les
actions
modulaires
multi-thématiques,
ciblant
des
publics
spécifiques
- Pour les jeunes
femmes
: Inserprog
L'action
comporte
des
modules
collectifs
balayant
3
axes
: l'axe
professionnel,
l'axe
social
et culturel
et l'axe
« santé
». Dédiée
aux jeunes
femmes
en
difficulté,
cette
action
dure
4
mois
et
mobilise
de
nombreux
partenaires
sur
l'ensemble
des
axes
cités.
Afin
de
faciliter
à
terme
la
mobilité
des
jeunes
femmes,
le
code
de
la
route
est
financé. FF
Territoire Quartiers
Politique
de
la Ville.
Tubtic visé 80 Jeunes
de
16
à 25
ans,
en
difficulté,
durablement
éloignés
du
marché
du
travail.
Fr
FPorteur
+ Mission
Locale
du
Territoire
de
Belfort,
- Ville
de
Belfort.
TE
rares
+ Le
CCAS,
le service
Jeunesse
et
le
BL,
le
service
Médiation
de
la Ville
de
Belfort,
- Le
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
+ Les
PAS
du
Territoire
de
Belfort,
* La cellule
territoriale
du
Conseil
Régional,
- Pôle
emploi,
structures
d'insertion
et
organismes
de
formation,
-< Associations
(CIDFF,
Fort
d'Essert,
Cirque,
Théâtre
de
marionnettes,
etc.),
+ Les
auto-écoles
locales,
* L'entreprise
intérimaire
Randstad.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
320
—
o [où = (ei) K (a) œ D! “3 = (e] es (e] 123 {1} de C (1 = LU [on [SR © (a A v [a Objectifs'et projets d'actions Te alendrier - Réseau
Emploi
: de
septembre
à décembre,
+ Inserprog
: de
février
à mai,
+ Chantiers
: 2
sessions
de
4
semaines
(au
printemps
et
en
automne)
+
une
douzaine
de
chantiers
d'été
durant
l'été,
+ Ateliers
« Itinéraires
vers
l'Emploi
» : ateliers
répartis
sur toute
l'année.
F, - Périodes
de
Mise
en
Situation
en
milieu
professionnel
(PMSMP),
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Formations
dans
le
cadre
du
SPRF
(Elaboration
du
Projet
Professionnels
et
Savoirs
de
Base),
+ Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ
individuel),
- Allocations
Civis,
+ Ville
De
Belfort
(Chantiers
d'été)
- CAB.
Te rédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
+ Crédits
politique
de
la ville sur appel
à projets,
- Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
(FAJ
collectif,
Fonds
Inclusion
sociale
sollicité),
+ Ville
de
Belfort-CAB.
Te oût Pour
les
actions
hors
chantiers
d'été
:
50
000
€
Chantiers
d'été
pour les
jeunes
:
150
000
€
o > = œ 4 (1) LU =) sx = Le] = (e] æ Lo) + [= VU = Lo ex [ox se nl A ( [a (O)oj a Moro AN HT ilo ar n°] 9 (=)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
321
— Fr, + Egalité
Femmes
- Hommes
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
Même
accès
à
tous
les
publics
jeunes,
voire
actions
spécifiques
dédiées
aux
$
$
femmes
pour
lutter
contre
l'autocensure.
-+ Lutte
contre
les
discriminations
Lever
les freins,
notamment
par
un
travail
sur l'estime
de
soi,
et par la confrontation
CA
au
regard
d'un
professionnel
en
situation
de travail.
+ Jeunesse Actions
centrées
sur
les jeunes
de
16
à 25
ans
révolus.
Recrutement
des jeunes
GE
issus
prioritairement
des
QPV
et chantiers
d'été
localisés
pour
améliorer
le cadre
de
vie
des
quartiers.
Tr, ndicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Nombre
de jeunes
engageant
un
parcours
de
formation
ou
d'accès
à l'emploi
à
l'issue
de
l'action
: 60%
de
sorties
dynamiques,
+ Nombre
de jeunes
ayant
obtenu
le code
: 60%
à 6 mois.
= [es = cn 2 ® un S = \e} (= (e] 192 tt] ns = ü = a] Q. (4 0 vw = ch A D ul LS O = 172 © D un un = 2 rt Æ tn Lu] EL 5 "2 ie lo O
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
322
— —
323
—
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
(ojduiss anbiliouosuesddos1edg -suoep safoidhssin22{q0 Mobilisatiton
des
dispositifs
de
droit
commun
en
faveur
de
l'emploi
au
sein
des
QPV
Fiche
DEV9
Domaine
/ enjeu
Mieux
articuler
{a chaîne
des
acteurs
spécialisés
Renforcer
l'accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
les plus
éloignés
du
marché
du
travail
Q Pilote ETAT DIRECCTE
Fontexte
et
indicateurs
: (source
CGET)
Le
taux
d'activité
des
15/24
ans
et
notamment
celui
des
femmes
est
toujours
moins
élevé
dans
les QPV
que
dans
l'agglomération
belfortaine
: 46,1%
(h) et 40,4%(f)
au
sein
de
l'agglomération
alors
que
ce
taux
n'est
que
de
34,7%
et
34,5%
pour
les
femmes
des
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis.
En
corrélation,
le taux de chômage
reste
plus élevé,
et ce, de
manière
plus
amplifié
pour
les femmes.
La
part
de
non
diplômés
demeure
importante
: alors
que
les
non
diplômés
représentent
17,6%
des
hommes
et
19,5%
des
femmes
dans
la
CAB,
celle-ci
s'élève
à
plus
de
30%
dans
les
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis.
A
l'inverse,
la
part
des
hauts
niveaux
de
formation
des
hommes
et
des
femmes
de
l'agglomération
qui
représente
respectivement
15,6%
et
10,9%,
s'élève
à
9,18%
(H)
et
6,28(f)
aux
Résidences
et
à
5%
(H)
et
3%
pour
les
femmes
aux
Glacis.
Fobjectits
poursuivis
Objectif
1 : Favoriser
et
accompagner
les créations
d'entreprises
par
les
résidents
des
quartiers
prioritaires,
Objectif
2 : Permettre
l'élévation
des
niveaux
de
qualification,
Objectif
3 : S'assurer
que
les
jeunes
des
QPV
puissent
bénéficier
d'un
accompagnement
vers
l'emploi
qui
compense
les
obstacles
spécifiques
à
leur
insertion
professionnelle,
Objectifs etprojets d'actions = Développement'économique et'emploi
Objectif
4 : Garantir
la mobilisation
des
leviers
d'accès
à l'emploi.
N
7
[85]
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
324
— Poescriptir
de
l'action
Action
1 / objectif
1 : promouvoir
et
développer
le
dispositif
NACRE
: réunions
d'information,
permanences
dans
les quartiers.
Action
2 / objectif
2:
développer
les
contrats
d'apprentissage
et
de
professionnalisation
(action
en
lien
avec
l'action
de
sensibilisation
aux
métiers)
et
mobiliser
les
dispositifs
de
deuxième
chance
EPIDE
et
E2C,
toutes
deux
présentes
sur
le Territoire
de
Belfort.
Action
3 / objectif
3 : développer
les
contrats
d'insertion
dans
la
vie
sociale
(CIVIS)
et le dispositif
parrainage
en
faveur
des
publics
des
quartiers
prioritaires.
Action
4 / objectif 4:
mobiliser
tous
les
contrats
aidés
: emplois
d'avenir,
CAE
CIE
et les
CDDI
en
SIAË.
Fr
Ferritoire Les
5 QPV.
FPubiic
visé
Les
jeunes
de
moins
de
26
ans
avec
une
attention
particulière
pour
le
public
féminin
et les personnes
éloignées
de l'emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion.
onomigue etemploi
Téoreurs ML90,
EPIDE,
E2C,
MDE,
CG.
+
F-
Partenaires MIFE,
CDC,
EN.
re
Fatendrier 2015
uv 55 Ce ( = y ox Q e] rl > D (a) un [en G] (rer) ©U © Le a F5; IE 2 S
2 Obiectifset
N
(03) TS
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
325
— Tr Lesconventionsconcluesentrel'Etatetles
partenairesinstitutionnelscomprendront
systématiquement
un
engagement
envers
le public
visé
par ce
programme
d'actions
prioritaires.
Il en
sera
ainsi
pour
la convention
pluri-annuelle
d'objectifs
(CPO)
avec
la
mission
locale,
pour
là CAOM
avec
le Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
et
pour
les
conventions
annuelles
avec
la
MDE,
l'EPIDE
et
l'E2C.
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Les
conventions
issues
des
dialogues
de
gestion
réalisés
au
premier
trimestre
2015
avec
les structures
de
l'insertion
par l'activité économique
(SIAE)
comprendront
également
des
objectifs
concernant
les
publics
QPV.
Foséaits
et moyens
spécifiques
dédiés
M
A
déterminer.
Fhodatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Egalité
Femmes
- Hommes
- Lutte
contre
les discriminations
- Jeunesse - Participation
des
habitants
FF
Indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
:
+ Nombre
de
bénéficiaires
du
nouvel
accompagnement
pour
la
création
d'entreprise
(NACRE)
: objectif
: doubler
le
pourcentage
de
bénéficiaires
en
passant
de
5,5
%
à 11%
en
2015,
+ Contrats
d'insertion
dans
la vie
sociale
: objectif
de
20%
des
bénéficiaires
issus
des
QPV,
- Contrats
aidés
: 13%
des
CAE
et
12%
des
CIE
issus
des
QPV,
+ Emplois
d'avenir: parvenir
à 30%
des
bénéficiaires
issus
des
QPV,
+ Nombre
de
CDDI
des
SIAE
issus
des
QPV,
+ Réduire
de
moitié
l'écart
existant
entre
le taux
d'activité
dans
l'agglomération
et
celui
des
QPV
+ Mise
en
place
d'un
tableau
de
bord
mensuel
de
suivi
avec
une
analyse
sexuée.
e œ = (ri) 5 (13} y mo) ce = Oo | ex O 192 re au [et œ = y 2 Q No) o > *@ Q [2] ee c = 1e © Le) [ei rm Un [e, e œ Re (12) el ne pe 7 à Q e LU es
Ua)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
326
— —
327
—
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
(oo EBSEE Ile) EMTENMER (EC a Et oNerHest)(ereDET be] (fe) Miseen
place
SPE-P
(service
public
de
l'emploi
de
proximité)
[TaTEN ») ARE 0) Domaine
/ enjeu
Mieux
articuler
la chaîne
des
acteurs
spécialisés
Renforcer
la
coopération
entre
les
acteurs
de
l'emploi,
de
l'insertion
et économiques
{à oo
re La
zone
d'emploi
de
Belfort-Montbéliard-Héricourt
concerne
un
tiers
de
la
population
et des
emplois
salariés
de
Franche-Comté.
ntexte
et
indicateurs
Son
tissu
industriel
est important.
27%
des
actifs
travaillent
dans
ce
secteur.
Son
industrie
est
structurée
par
la
présence
de
l'automobile
et
de
l'énergie
autour
de
Peugeot-Citroën,
Faurecia,
General
Electric
et
Alstom.
Cette
spécialisation
sur
des
activités
reconnues
mondialement
génère
une
capacité
d'innovation
importante
à
travers
des
fonctions
de
recherche
et
développement
très
présentes.
La
zone
bénéficie
également
de
la proximité
de
la Suisse
à travers
l'essor de
l'emploi
frontalier
et
l'implantation
d'entreprises
d'horlogerie.
Néanmoins,
l'emploi
industriel
diminue
fortement
et
n'est
pas
compensé
par
les
autres
secteurs.
Le
taux
de
chômage
est
le
plus
élevé
de
la
région
: 12%
des
actifs
au
ler
trimestre
2014
contre
9,2%
au
niveau
régional.
La
population
locale
présente
de
nombreux
facteurs
de
fragilité
au
regard
de
l'accès
à l'emploi :
le niveau
de
qualification
est
plus
faible
que
la moyenne
régionale,
particulièrement
chez
les
jeunes.
Le
chômage
des
seniors
demeure
préoccupant.
La
part
des
bénéficiaires
du
RSA
ne
cesse
de
croître.
projets d'actions = Développementéconomiquéetemploi Obrectifs et a
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
227]
—
328
— r- Fobjectifs
poursuivis
Création
d'une
instance
de
coordination
à
l'échelle
de
l'aire
urbaine
visant
à
connaître,
évaluer
et
développer
des
stratégies
d'actions
en
associant
les
acteurs
de
l'insertion,
de
l'emploi
et du
monde
économique,
Observation
de
l'offre
des
entreprises,
des
demandes
des
publics
(hommes
femmes,
jeunes,
seniors..).
Descriptif
de
l'action
Mettre
en
place
le service
public
de
l'emploi
de
proximité
(SPEP)
dans
le cadre
de
l'instruction
du
Gouvernement
du
15 juillet 2014
après
décision
du
Préfet,
Lieu
privilégié
de
concertation
des
acteurs
territoriaux,
le SPEP
sera
chargé
de
la
mise
en
place
des
projets
locaux
de
développement
de
l'emploi
et de
réponse
aux
besoins
de sécurisation
des
transitions
professionnelles
par la mobilisation
des
outils
de
politique
de
l'emploi
et de
formation
professionnelle,
Impulser
et
mettre
en
œuvre
des
initiatives
locales
en
faveur
de
l'emploi
et
de
la
sécurisation
des
transitions
professionnelles.
Fe
Frerritoire
Aire
urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt.
mr ublic
visé
Salariés
en
transition
professionnelle,
publics
les
plus
menacés
par un
éloignement
durable
du
marché
du
travail.
Ta
ur
Etat.
Te artenaires Opérateurs
du
SPE
et autres
acteurs
institutionnels
et économiques.
Te alendrier À compter
de
2015.
o 2 = (‘1} + Lo 2 = so2 = (o) = o) Le v à = y = œ #2 jo © v a LU (ea 1 | o par e Lo TD m 4 ra à © 4 [ a] A er (e Le + O
Contrat
de
Ville Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
329
— Fhoyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Déclinaison
de
la
stratégie
régionale
pour
l'emploi
au
sein
de
l'aire
urbaine
par
une
mobilisation
des
outils
de
politique
de
l'emploi.
Tr
Crédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
ru
A
déterminer.
T - Egalité
Femmes
- Hommes
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Lutte
contre
les
discriminations
- Jeunesse - Participation
des
habitants
Fhdicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
- Réduire
le nombre
des
demandeurs
d'emploi
notamment des
jeunes
et des seniors,
- Elever
le niveau
de
qualification.
o > = Le 13} rer œ ui) Zi x Æ O = re] U jo Æ = vu = cu à [e © 1 À D [a] l nr [es re] = ÜU Au Le) un Le Le a & KT 4 vi Fer "7 2 a (e} N) 7
le}
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
330
— vie A: (01 Au (= E l'actions - RenouVellementureain
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
331
— et AUTS are Pa Le D cr = e k [a 1 nine Tant
mn
4
ee
+ mé
ere
0 02
.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
332
— 2 3 Le + ie La. mu LA ra D [es = Lai rs Le LU [= 2
Contrat
de
Ville Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
333
— Enjeux
Améliorer
la qualité
de
vie des
locataires
des
logements
sociaux.
Adapter
les logements
aux
besoins
des
personnes
âgées Renforcer
la vocation
résidentielle
du
quartier
Poursuivre
la transformation
urbaine
du
quartier.
Renforcer
la vocation
résidentielle
du
quartier
avec
l'ouverture
du
parc
sur
le Centre
Ville
Renforcer
la vocation
résidentielle
du
quartier.
Conforter
l'équilibre
social
du
quartier
au
regard
de
la requalification
du
quartier Jean
Jaurès
Faire du
quartier
un
pôle
de
développement
de
la partie
sud
ouest
de
Belfort
et de
l'agglomération
articulé
autour
d'un
ensemble
de
centralités
secondaires
complémentaires
de
Belfort
Centre.
Pérenniser
les acquis
de
la transformation
urbaine
engagée
à l'Arsot
dans
le cadre
du
PLRU.
Engager
la transformation
urbaine
du
quartier
Ganghoffer
et Dreyfus/Marchegay/
Hengy
Intitulé
des
fiches
projets
d'actions
CVRUL.
Réhabilitations
des
logements
sociaux CVRUZ.
Le quartier
Bougenel
Mulhouse
CVRU3.
Le quartier
Les Glacis
du
Château CVRUA.
Le quartier
Dardel
La
Méchelle
CVRUS.
Le
quartier
Les
Résidences
Le
Mont CVRU6.
Le
quartier
Arsot
Ganghoffer
CVRU7.
Le fonds
de
solidarité
logement :
un
dispositif d'accompagnement
et de
soutien
social
CVRUS.
La
mise
en
place
d'ateliers
de
sensibilisation
aux
économies
d'énergie
à destination
du
public
bénéficiaire
d'une
aide
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
CVRUS.
Optimiser
le dispositif de
prévention
des
expulsions
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
334
—
+ Renouvellement urtbalinet cadre devié 1Molso) (ee dla dlelai = cg Le. ro |) 1 ÿ Fr vu = Le . = cr = =. CZ > [a [= a [aæ û Ve + Le à Le êc AND) ACTE
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
335
— Réhabilitations
des
logements
sociaux
Fiche
CVRU1
Dormaine
/
enjeu
Améliorer
la qualité
de
vie
des
locataires
des
logements
sociaux
Adapter
les
logements
aux
besoins
des
personnes
âgées
Territoire
habitat
et
Néolia
! Contexte
et
indicateurs
Un
programme
important
de
réhabilitations
à été engagé
par les bailleurs sociaux.
Près
de
2
000
logements
sociaux
ont
été
réhabilités
dans
le
cadre
du
PLRU.
Pour
autant,
cette
politique
doit
être
poursuivie
notamment
dans
les
nouveaux
QPV
et
le
cas
échéant
complétée
par
des
travaux
d'isolation
thermique
et
d'adaptation
au
vieillissement.
- RenouVellementure
mr + Réhabiliter
le
parc
de
logement
des
quartiers
prioritaires
pour
en
améliorer
l'image
et
en
renforcer
l'attractivité,
bjectifs
poursuivis
"ms
+ Améliorer
le
confort
des
habitants,
+ Maîtriser
le montant
de
la quittance
des
locataires
par des
économies
d'énergie.
Acte) au F \®
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
336
— Renouvellement urbain etradré de vie = acton A Q etprojets Le Hi te Loj [= a"4 IN_ [up
n
Tr
escriptif
de
l'action
Les
opérations
programmées
sont
issues
du
Plan
Stratégique
Patrimonial
des
bailleurs
sociaux | 2, 6 place
Schumann
Temitoire
!
450
Thermique
Au dels
habitat
|
3,5
et 7 rue
Dorey
et 8 rue de
À
de 2020
Budapest
(option
réhabilitation}
proue
5-17
rue
de
Verdun
57
Thermique
2019
Résidences
itoire
!
Le Mont
Pat
2-14 rue Mansart
57
Thermique
4 600 000
2019
Résidences
—
ne
2-38
rue
Léon
Blum
194
Thermique
2020
6-12
et 16-28
Rue
du
Four
à
Chaux
2017-
Néolia
93
Classique
1 650
000
2018-
(4
rue
du
Four
à Chaux
: vente
2020
HLM)
Glacis du
| Pole
| 1-17/ 21-39 / 41-53 rue Payot
225
[Thermique
|12000000
|
2015
Château
ne
Qu
44-46 rue Parant
120
Thermique
2 000 000
2017
Bougenel
-
Nr
{
:
2018-
Mulhouse
Néolia
2-8
rue Gaston
Defferre
Î
60
Classique
900
E
1
2019
néoia
| ueduBecote
-Z2rue |
49
|
thermique
|
600000
2016
Néolia
159
avenue
Jean Jaurès
36
Classique
550 000
2017
Dardel
La
=
MÉCREEN
PSS NN
Rte la bent nete
2
|
parties
50 000
2018
privatives
Territoire
.
Thermique/
habitat
? sue
de
Giromagny
69
Vieillissement
1 380
000
2017
Thermique/
2-4-6-8-10
rue Renoir
94
vieillissement |
3 948
000
Halls
Arsot
Territoire
2018
Ganghoffer | habitat
|
12 rue Renoir thypothèse
1)
34
Démolition
A définir
-2019
12 rue
Renoir
(hypothèse
2)
34
Réhabilitation
|
1 428
000
—
337
—
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020 Une
étude
d'opportunité
sera
engagée
sur
l'immeuble
12
rue
Renoir,
propriété
de
Territoire
habitat
quant
à
son
devenir
(réhabilation
lourde
ou
démolition).
Au
total,
1
148
logements
(hors
immeuble
12
rue
Renoir
et
tours
du
secteur
Dorey)
seront
réhabilités
représentant
un
coût
global
de
27
678
000
€.
Par
ailleurs,
une
étude
sera
également
engagée
concernant
le
devenir
des
tours
2
et
6 place
Schumann,
3,
5 et
7
rue
Dorey
et
8 rue
de
Budapest.
Fr
l'rerritoire
Les
cinq
QPV.
T- Public
visé
Locataires
du
parc
public.
l'porteur
Territoire
habitat
et
Néolia
Toartenaires
CAB
— Conseil
Régional
- Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
- FEDER
-
CDC
— Villes
de
Belfort
et
d'Offemont.
Îg=
Calendrier 2015-2020
Tr, + Prêts
CDC
: PAM+
Eco-prêt,
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
L = CT es y = . m ee 2 = Lu) re) = | 7 a 2 = ci es A 2 . = œ (ra
* Fonds
propres
des
bailleurs,
- CAB-PLH, + FEDER, + Région-Effilogis. er rédits
et moyens
spécifiques
dédiés
Objectifs et'projets d'actions NN 7 J
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
338
— F oût 27
678
000
€
(hors
immeuble
12
rue
Renoir
et
tours
du
secteur
Dorey).
Fr,
Q
* Participation
des
habitants
sn?
fl
À
ñ
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
Concertation
avec
les
locataires.
- Lutte
contre
les
discriminations
pe)
Consultations
d'entreprises
intégrant
des
clauses
d'insertion
permettant
l'accès
à
l'emploi
des
publics
éloignés
du
marché
du
travail,
notamment
les
habitants
des
QPV
dans
l'objectif
de
valoriser
l'offre
des
entreprises.
indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
-* Nombre
de
logements
réhabilités
thermiquement,
+ Nombre
de
logements
réhabilités
en
vue
de
leur
adaptation
au
vieillissement,
- Nombre
de
logements
au
moins
en
classe
C
après
réhabilitation,
+ Enquête
de
satisfaction
auprès
des
locataires.
(et (ol=R 2 AUS 14 tr Le
= Le = = = 2 E ea r — = ] = q [34 Objectifs etprorets d'actions
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
339
— Le quartier
Bougenel
- Mulhouse
Fiche
CVRU2
Domaine
/
ereu
Renforcer
la vocation
résidentielle
du
quartier
Ville
de
Belfort
12
re l contexte
et indicateurs
La
situation
géographique
de
ce
quartier
à proximité
du
centre-ville
est
un
atout
en
termes
de
services
et
d'accessibilité.
Cependant,
ce
quartier
pourrait
renforcer
son
attractivité
en
confortant
son
intégration
au
centre
ville
par
le
traitement
de
cheminements
et
espaces
extérieurs
et
en
renforçant
une
offre
de
commerces
de
proximité,
notamment
alimentaire.
En
outre,
la
fragilité
de
ce
quartier
est
concentrée
dans
le
périmètre
des
rues
Gaston
Defferre,
Marcel
Paul,
commandant
Dufay
où
se
situe
la
place
de
Franche-
Comté.
Celle-ci
marque
fortement
le quartier
et crée
une
rupture
urbaine.
re Cette
action
vise
à :
bjectifs
poursuivis
J'actions = Rénouvellementurbamettadrée de
+ Valoriser
les
espaces
extérieurs
par
un
traitement
urbain,
mais
également
par
des
actions
d'entretien,
+ Développer
l'offre
de
services
aux
habitants.
Nr
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
or)
—
340
— | Descriptif
de
l'action
Cette
action
croise
des
domaines
d'interventions
divers,
mais
complémentaires
:
+ Réaménagement
de
la
place
de
Franche-Comté,
- Amélioration
de
la
lisibilité
des
cheminements
piétonniers,
«+ Dynamisation
des commerces
de proximité (modernisation
du centre commercial
des
4
AS
et
devenir
des
cellules
commerciales
en
pieds
d'immeuble),
- Adapter
le quartier et l'habitat à la population
vieillissante (accès
aux
immeubles,
et
aux
logements,
adaptation
des
logements),
- Renforcer
la gestion
urbaine
de
proximité,
notamment
en
vue
de
l'amélioration
de
la propreté
(cf. convention
d'application
GUP).
T-
Territoire Quartier
Bougenel-Mulhouse.
îF-
Public
visé
ii
Habitants
et futurs
habitants
du
quartier,
usagers
du
quartier.
vu Le 4 a s
T-
Fo
Porteurs
© l'E LU = a] S = =
Réaménagement
de
la place
de
Franche-Comté
Ville de
Belfort
= KL: u
Amélioration
de
la lisibilité des
cheminements
piétonniers
Ville de
Belfort
= oO [= 5
Adapter
le quartier
et l'habitat
à la population
vieillissante
Bailleurs
sociaux
72
(accès
aux
immeubles,
logements,
adaptation
des
logements)
du
centre
commercial
des
4 AS
et devenir
des
cellules
Ville de
Belfort
r
Dynamisation
des
commerces
de
proximité
{modernisation
commerciales
en
pieds
d'immeubles)
QACHIONS à
CAB
- Ville
de
Belfort -
Renforcer
la gestion
urbaine
de
proximité
:
:
bailleurs
sociaux
et projet 5 laft=ter dti Le
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
341
— F + Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
artenaires - Territoire
habitat,
-« Néolia, + Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
- Etat. ! calendrier
2015
- 2020
Réaménagement
de
la place
de
Franche-Comté
étude
de
définition
préalable
nécessaire
Amélioration
de
la lisibilité des
cheminements
piétonniers
2015
- 2020
2
Adapter
le quartier
et l'habitat à la population
vieillissante
4
x
:
:
2015
- 2020
Lo
(accès
aux
immeubles,
logements,
adaptation
des
logements)
TV 2
Dynamisation
des
commerces
de
proximité
(modernisation
:
=
du
centre
commercial
des
4 AS
et devenir
des
cellules
2015
- 2020
x]
commerciales
en
pieds
d'immeubles)
Fr =
Renforcer
la gestion
urbaine
de
proximité
2015
- 2020
ui 19 = =)
Objectifs et projets d'actions = Renouvellement
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
342
— - = LU ge) a = œ Le) o = ho D l LS (#4
[9]
Objectifs et projets d'actions = Renouvellement
Q
.
tt
vf
F, + Ville
de
Belfort,
oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
- Bailleurs
sociaux,
+ Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
(convention
tripartite
CAB
—
CG
et TH
pour
la
prise
en
compte
du
vieillissement),
+ CAB
(GUP),
+ FEDER, + FNADT.
r rédits
et moyens
spécifiques
dédiés
T-
Coût A
déterminer
| Modalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
* Participation
des
habitants
Concertation
avec
les
habitants
sur
l'ensemble
des
actions
envisagées
dans
le
cadre
des
Conseils
Citoyens
T ndicateurs
d'effets
ou
d‘impacts
recherchés
+ Evolution
du
taux
de
vacance
des
logements,
* Taux
de
rotation
des
logements,
+ Enquête
de
satisfaction
des
habitants,
- Évolution
du
revenu
médian
du
quartier,
+ Evolution
de
l'écart
entre
le
revenu
médian
du
quartier
avec
celui
de
Belfort
et
de
la CAB.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
343
— COLE
TT
SUIS CET
Re ET)
Fiche CVRU3
Poursuivre
la transformation
urbaine
du
quartier
Renforcer
la vocation
résidentielle
du
quartier
avec
l'ouverture
du
parc
sur
le Centre
Ville
Pilote
Ville
de
Belfort
ciel Ne AUT:
Tr ontexte
et
indicateurs
Le
Ce quartier, très marqué parl'habitat
social,
a bénéficié
de
profondes
réhabilitations,
notamment
thermiques.
Il présente
d'indéniables
atouts
se
traduisant
par:
+ Un
cadre
naturel
et paysager
de
qualité
à valoriser,
+ Un
potentiel
de
renouvellement
urbain
(démolition/reconstruction)
à
utiliser
pour
diversifier
l'habitat.
Cependant,
ce
quartier,
structuré
autour
de
deux
rues
(rue
Parant
et
rue
Payot)
reste
relativement
enclavé.
r
enouvellementurbairet
bjectifs
poursuivis
2
Les
actions
visées
ont
pour
objectifs :
he
- de
pérenniser
les
investissements
de
l'après
PLRU,
Ce)
- de
valoriser
la proximité
du
quartier
par
rapport
à la vieille ville,
FA
.
Lea
D
+ de
poursuivre
la diversification
de
l'offre
de
logements,
F
- de
parachever
le désenclavement
du
quartier,
_ Le)
+ d'accompagner
le projet
de
réorganisation
de
l'offre scolaire
et éducative.
[ss ts rs e | ®) 253
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
344
— F + Création
d'une
liaison
douce
reliant
le
quartier
à
la
vieille
ville,
escriptif
de
l'action
+ Clarification
de
l'usage
des
espaces
publics,
notamment
des
stationnements
rue
Payot, + Aménagement
provisoire
de
l'emprise
libérée
par
la
démolition
de
la
barre
du
16-34
rue
Parant,
3
+ Démolition
de
l'ancienne
école
Paul
Langevin,
"
* Construction
de
nouveaux
programmes
immobiliers
sur
le
quartier,
notamment
celui
de
Néolia
envisagé
rue
Haxo.
T-
Territoire Quartier
Les
Glacis
du
Château.
Te ublic
visé
Habitants
du
quartier.
Pro
rteur
Création
d'une
liaison
douce
reliant
le
quartier
à la
vieille
ville
Ville
de
Belfort
Clarification
de
l'usage
des
espaces
publics,
notamment
des
stationnements
rue
Payot
Ville
de
Belfort
_ > La Le: no Le Le = re o = A: £ 2: 7 [es 0 = = à | rs) Fr 4
Aménagement
provisoire
de
l'emprise
libérée
par
la démolition
_
de
la
barre
du
16-34
rue
Parant
Ville
de
Belfort
= es: ss Ko
3
Démolition
de
l'ancienne
école
Paul
Langevin
Ville
de
Belfort
17)
LL
4!
Réhabilitation
des
logements
sociaux
rue
Payot
et
44-46
rue
ue
.
Parant
(voir
fiche
CVRU1)
Territoire
habitat
Construction
de
nouveaux
programmes
immobiliers
sur le
:
Néolia,
promoteurs
privés
quartier
"p
P
JBIECtS et proIets Le
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
345
— Tr: Partenaires + Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
+ Territoire
habitat,
- Néolia, + Etat, + Opérateurs
privés.
Tr alendrier 2015-2020 | Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ Ville
de
Belfort,
- Territoire
habitat,
+ FEDER.
Le rédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Te oût A
déterminer.
Tr, - Participation
des
habitants
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
Q
Concertation
avec
les
habitants
sur
l'ensemble
des
actions
envisagées
dans
le
À
or:
ti}
cadre
des
Conseils
Citoyens
Re
rauues
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Evolution
du
taux
de
vacance
des
logements,
+ Taux
de
rotation
des
logements,
+ Nombre
de
logements
privés
construits
et vendus,
+ Enquête
satisfaction
des
habitants,
- Evolution
du
revenu
médian
du
quartier,
ce > 2 Le) gp Le [ess Le Le LD = [12] 21 - = d E LT T >= Le] 7. œ œŒ Le = o 7 ES Le 1 en e Œ © z rar 4 D re
+ Evolution
de
l'écart
entre
le
revenu
médian
du
quartier
avec
celui
de
Belfort
et
de
la CAB.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
346
— 141 2 = Cine! ". q Jaatclom el er: in) Î | Le this etlprojets Piel: s
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
347
— Le quartier
Dardel
La
Méchelle
Fiche
CVRUA4
Durnaine /
snieu
Renforcer
la vocation
résidentielle
du
quartier
Conforter
l'équilibre
social
du
quartier
au
regard
de
la
requalification
du
quartier
Jean
Jaurès
Pilote
Ville
de
Belfort
Cr l
contexte
et
indicateurs
Le QPV
Dardel
La Méchelle
se situe au
sein
d'un
quartier
populaire,
a proximité
du
quartier
Jean
Jaurès.
Ce
dernier
est
marqué
par
une
paupérisation
de
la
population,
un
habitat
privé
vieillissant
et
une
activité
commerciale
en
déclin.
Le
quartier
Jean
Jaurès
se
trouve
donc
confronté
à
une
perte
d'attractivité.
Le
devenir
du
QPV
est
étroitement
lié à l'évolution
du
quartier Jean
Jaurès
dans
lequel
il s'intègre
et à partir
duquel
il pourrait trouver
des
points
d'appui.
Le QPV
présente
des
atouts
indéniables
en
termes
d'image
et de
cadre
urbain
et paysager.
e Les
actions
visées
ont
pour
objectifs
:
bjectifs
poursuivis
+ d'accompagner
le vieillissement
de
la population
par un
traitement
des
espaces
extérieurs
et
par des
services
et actions
de
médiations
adaptées,
- de
poursuivre
la
requalification
du
patrimoine
social,
+ de
développer
une
connaissance
fine
du
quartier
pour
répondre
aux
besoins
à
court
terme
et
anticiper
l'avenir.
enouvellement Urbain et catte dé Vie a "A ts d'actions SL so) T )h
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
re
—
348
— | Descriptif
de
l'action
En
accompagnement
des
actions
de
requalification
du
quartier
Jean
Jaurès
à
travers celles du
parc d'habitat privé (Programme
Local de l'Habitat de l'agglomération
belfortaine)
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
redynamisation
de
l'offre
commerciale,
des
actions
spécifiques
sur
le secteur
concerné
sont
identifiées
:
-< Définition
d'un
réseau
de
cheminement
accessible,
- Requalification
des
espaces
publics
en
espaces
à usages
clarifiés,
Cu
-+ Apporter
les
services
nécessaires
aux
personnes
âgées
pour
leur
maintien
à
5
domicile,
Cu
- Mettre
en
œuvre
des
actions
pour
faciliter
la cohabitation
entre
les
nouveaux
et
ÿ
anciens
résidents,
- Requalification
du
patrimoine
social
(cf fiche
CVRUI1
},
- Mettre
en
place
une
veille
sur
le
quartier,
notamment
sur
l'évolution
du
peuplement.
= Territoire Quartier
Dardel
La
Méchelle.
Tr ublic
visé
Habitants
et futurs
habitants
du
quartier,
usagers
du
quartier.
FF
Porteurs Définition
d'un
réseau
de
cheminement
accessible
Ville
de
Belfort
Requalification
des
espaces
publics
en
espaces
à usages
me
Ville
de
Belfort
clarifiés
S
Apporter
les services
nécessaires
aux
personnes
âgées
pour
RE
e
Institutions
et associations
leur maintien
à domicile
(Re
Mettre
en
œuvre
des
actions
pour
faciliter la cohabitation
entre
:
2 +
Institutions
et associations
les
nouveaux
et
anciens
résidents
œ = on L<) ur td TD oi La Tr = RS a Se 3 5 = D E Nr el =] 0! < a} (a n € (el è LU "0 _ a 4 tr + == œ = tr 721 Les “
-
ô Mettre
en
place
une
veille
sur le quartier,
notamment
sur
Ville de
Belfort
l'évolution
du
peuplement
Bailleurs
sociaux
[
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
349
— Tr + Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
artenaires - Territoire
habitat,
- Néolia, + Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
e Etat, « Associations.
re alendrier 2015
-2020
F Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
« Ville
de
Belfort,
- Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine,
+ Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
(convention
tripartite
CAB
— CG
et TH
pour
la prise
en compte
du
vieillissement
- extension
à Néolia
envisagée),
+ FEDER.
Te rédits
et moyens
spécifiques
dédiés
JL
À
déterminer.
L = 7 Lo CU le D œ 5 ra 7 = El so) ie = rr £ rm = Er re = 3 Lo | LU
Le4
Ta - Participation
des
habitants
Q,
o
it
ft
À
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
Concertation
avec
les
habitants
sur
l'ensemble
des
actions
envisagées
dans
le
cadre
des
Conseils
Citoyens.
(oje](= ati lolo Re Tale E
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
350
— ! indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Evolution
du
taux
de
vacance
des
logements,
* Taux
de
rotation
des
logements,
+ Evolution
du
taux
de
ménages
stabilisés
socialement
et
professionnellement
parmi
les
locataires
du
parc
public,
* Enquête
de
satisfaction
des
habitants,
+ Evolution
du
revenu
médian
du
quartier,
+ Evolution
de
l'écart
entre
le
revenu
médian
du
quartier
avec
celui
de
Belfort
et
de
la
CAB.
9 | ce LS. ä 3 LL: LV qd = Fi a) = 3 re a É Ki > = a = 3 F2 Objectifs et projets d'actions
—
351
— Le quartier
des
Résidences
Le Mont
Fiche CVRUS Dérnaine
/
saieu
Faire
du
quartier
un
pôle
de
développement
de
la partie
sud
ouest
de
Belfort
et de
l’agglomération
articulé
autour
d'un
ensemble
de
centralités
secondaires
complémentaires
de
Belfort
Centre.
Pilgte
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
- Ville
de
Belfort
Te, Le
projet
urbain
du
quartier
des
Résidences
s'inscrit
dans
le
temps
long
de
la
politique
de
renouvellement
urbain.
Depuis
le
début
des
années
1990,
la
transformation
urbaine
du
quartier
s'opère
en
s'appuyant
sur
trois
objectifs
principaux
:
ntexte
et
indicateurs
- Parfaire
l'intégration
urbaine
du
quartier
des
Résidences,
- Diversifier
les
fonctions
urbaines
au
sein
du
quartier,
- Affirmer
l'unité
de
la ville par
l'égalité
de
traitement
de
l'espace
public.
La
première
phase
de
transformation
a été
engagée
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
1994-2000
et
confortée
par
le
programme
local
de
rénovation
urbaine
2006-
2013.
Cette
première
intervention,
essentiellement
centrée
sur
le secteur
Résidences
Bellevue,
à permis
de
:
ET ate UT Ton AT onde: (ele= de (= AUT.
+ Relier
le
quartier
des
Résidence
au
centre-ville,
en
franchissant
les
barrières
physiques
(Fort
Hatry,
voies
SNCF)
et
en
renforçant
les
liaisons
est-ouest
et
nord-sud,
action:
+ Réaliser
une
diversification
urbaine
et fonctionnelle,
notamment
par
la création
et
la
requalification
d'équipements
et
le
développement
de
programmes
de
logements
privés
(ilots
Peupliers,
espaces
Baudin,
Fort
Hatry
cône
sud),
A] Q
+ Améliorer
la qualité
des
espaces
publics
(squares,
voirie..).
Cependant,
ce
quartier
présente
encore
des
dysfonctionnements
sociaux
et
urbains,
notamment
sur
le secteur
Résidences
La
Douce.
ES opel N:
Par
ailleurs,
ce
quartier
inscrit
dans
la
politique
de
la ville,
a vu,
dans
le cadre
de
la réforme
de
la géographie
prioritaire
son
périmètre
s'étendre
au
nord
en
intégrant
une
partie du
secteur Le Mont
qui présente
quelques
spécificités
: absence
de services
et de
commerces
à proximité,
quartier
fonctionnant
en
impasse,
mal
desservi
par
les
transports
en
commun.
(e) ef en: Fr
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
261
—
352
— E >? @ 5 (2 5) Lu UV Fr d = Liu rs) = 3 rs = F3 = I ET: 2 =; © Cr Ka Fr N À «< e æ Lu = 24 jet (Seed ol:
mr Toujours
dans
un
souci
de
renforcer
l'attractivité
du
quartier
des
Résidences,
l'objectif
de
cette
nouvelle
étape
(2015-2020)
est
de
:
bjectifs
poursuivis
+ Poursuivre
la
transformation
du
quartier
pour
maintenir
une
unité
urbaine
et
l'équilibre
du
quartier
:
- Relier le quartier
au
reste de
la Ville et contribuer
à
une
meilleure
articulation
avec
les
espaces
environnants
(parc
de
la
Douce),
- Développer
de
nouvelles
polarités
pour
renforcer
l'équilibre
urbain
du
quartier
des
Résidences,
- Engager
la mixité
résidentielle
par la construction
neuve
et par le traitement
préventif
des
copropriétés.
- Renforcer
la
gestion
urbaine
de
proximité
sur
le quartier.
Quant
à
sa
partie
Nord
(Le
Mont),
les
objectifs
visés
sont
d'améliorer
le
cadre
résidentiel,
la desserte,
ainsi
que
l'accessibilité
aux
équipements
et commerces.
lDescriptif
de
l'action
Projet
urbain
du
quartier
des
Résidences
: la
deuxième
phase
du
projet
se
structurera
autour
d'opérations
concernant
:
+ Le
renforcement
d'équipements
socioculturels
et sportifs
par
:
- des
travaux
d'accessibilité
et
d'amélioration
de
la fonctionnalité
du
pôle
associatif
Bartholdi
réunissant
des
associations
culturelles
et sportives
dont
certaines
à rayonnement
départemental,
- la création
d'un
pôle
socioculturel
en
cœur
de
quartier
par
l'extension
du
bâtiment
de la Clé des
champs
(bâtiment
situé à l'entrée du
parc
de
la Douce
et occupé
actuellement
par
une
annexe
de
la bibliothèque
municipale
et un
centre
de
loisirs),
- la restructuration
de la piscine du
parc, équipement
sportif communautaire.
3
+ La
restructuration
d'équipements
scolaires
(groupe
scolaire
Rücklin)
+ Le
traitement
des
copropriétés
fragiles
et
en
difficulté
pour
maintenir
un
parc
privé
de
qualité
au
sein
d'un
quartier
majoritairement
social
et
positionner
clairement
ce
parc
comme
un
segment
du
parcours
résidentiel
+ Le
renouvellement
de
l'offre
en
logements
par:
- Le
maintien
d'un
parc
de
logement
social
de
qualité
et
renouvelé,
notamment
par
les
démolitions
et
les
réhabilitations
lourdes,
- La
diffusion
du
logement
social
au
sein
de
l'agglomération
hors
ville-centre,
- L'introduction
d'une
diversité
des
statuts
et des
formes
d'habitat.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
353
— - Le
développement
économique
et
commercial
par :
Lo
- L'amorçage
et
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets,
o
- Le
renforcement
des
commerces
de
proximité
et de
destination
le long
du
boulevard
Kennedy.
* La
restructuration
et l'embellissement
de
l'entrée
sud
du
quartier
La
pérennité
des
investissements
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
quotidien
des
habitants
seront
assurées
par
le développement
d'une
gestion
urbaine
de
proximité
renouvelé
à l'échelle
de
l'agglomération
et décliné
par
quartier
de
la politique
de
la
ville
(cf. convention
d'application).
Les
orientations
identifiées
pour
la partie
Nord
(Le
Mont) :
+ Réhabilitation
du
patrimoine
social
(cf. fiche
CVRUL),
-+ Mise
en
œuvre
des
actions
de
GUP
(cf. convention
d'application.),
+ Amélioration
de
la lisibilité
des
liaisons
douces
internes
et des
cheminements,
-+ Amélioration
de
la desserte
en
transports
en
commun.
Fr l'rerritoire
Quartier
des
Résidences
Le
Mont.
T- ublic
visé
:
Habitants
et
futurs
habitants
du
quartier,
usagers
du
quartier.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
354
—
> 0 1° [#1 A 12) (y LS, " LE = Lu] Lo) H 3 = y E © e o = Lu (34 euons Ta ER M elfe (de fe " Porteurs Secteur
«
Résidences
»
Aménagement
des
espaces
libérés
par
les démolitions
et
aménagement
des
voiries
Extension
de
la Clef des
Champs
Restructuration
du
groupe
scolaire
Rucklin
Création
d'une
piscine
couverte
Zone
de
Loisirs
Développement
économique
- BGE
- amorçage/
accompagnement
de
projets
Développement
commercial
- commerces
de
proximité
et de
destination
le long
du
boulevard
Kennedy
Démolitions
: 9 rue
de
Zaporojie,
1 et 2 rue
Dorey
(2015-2020)
Devenir
des
autres
tours
du
quartier
Reconstitution
de
l'offre
Ingénierie
et communication
Ville
de
Belfort
Ville de
Belfort
Ville
de
Belfort
CAB CAB
Investisseurs
publics
et privés
Territoire
habitat
Territoire
habitat /
Ville
de
Belfort
Territoire
habitat
CAB
Secteur
«
Le
Mont
»
Amélioration
de
la lisibilité des
liaisons
douces
internes
et des
cheminements
Ville
de
Belfort
1 = œ Le] a S « , Re Li = 5 Lo = = C a Le E = s) | " m 24 a =. = G Lo!
S
Amélioration
de
la desserte
en
transports
en
commun
SMTC
UProjEt se biectif re LL
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
355
— nronaires Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
Territoire
habitat,
Néolia,
Etat,
Promoteurs
privés,
Commune
de
Bavilliers,
Régie
inter-quartiers,
Associations,
SMTC.
Reendrier
2015-2020
îr-
Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
+ CAB
au
titre
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
+ Ville de
Belfort,
au titre du
dispositif préventif en faveur des
copropriétés
(POPAC),
- FEDER, - Crédits
et moyens
spécifiques
dédiés,
+ Projet
urbain
des
Résidences
: Nouveau
programme
de
renouvellement
urbain.
Intégration
de
la liste des
projets
d'intérêt
régional
devant
être
inscrits
au
CPER,
mobilisation
notamment
de
cofinancements
ANRU.
Le Coût - Projet
urbain
des
Résidences
: 53
750
000
€ au
global
(période
2015-2025,
voire
au-delà), + Coût
à affiner sur
la période
2015-2020
(projet
de
maquette
financière),
+ Coût
à
déterminer
pour
actions
sur
Le
Mont.
er. - Participation
des
habitants
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
Concertation
avec
les
habitants
sur
l'ensemble
des
actions
envisagées
dans
le
t
et
à
cadre
des
Conseils
Citoyens
:
œ > Le) TJ + Le =. a 41 Fe ni = Fs] F3 2 5] Fe Le 4 E #5 mu = 5 G = 0 re
lindicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
* Evolution
du
nombre
d'habitants
dans
le quartier,
+ Nombre
de
logements
privés
construits
et vendus,
dore IæleliE
+ Nombre
de
nouveaux
ménages
dans
le quartier,
+ Nombre
de
copropriétés
aidées,
* Fréquentation
des
équipements
publics,
* Evolution
du
revenu
médian
du
quartier,
jules
- Evolution
de
l'écart
entre
le revenu
médian
du
quartier
avec
celui
de
Belfort
et
de
la CAB.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
356
— 2 (a G 14 o nm
ci Z Lie a 1 -RENO actions | et projets
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
357
— Le quartier
Arsot
Ganghoffer
Pérenniser
les
acquis
de
la transformation
urbaine
engagée
à l'Arsot
dans
le cadre
du
PLRU.
Rétablir
la sérénité
du
quartier
Ganghoffer,
notamment
en
engageant
sa
transformation
urbaine.
Réaménager
le secteur
Dreyfus/Marchegay/Hengy. dE
Piiote
Ville
d'Offemont
adre de VIE
Fe ontexte
et
indicateurs
Le
quartier
Arsot
Ganghoffer
est
à
la
fois
très
marqué
socialement
et
contrasté
dans
son
cadre
de
vie
et son
habitat,
ce
qui
se traduit
par:
- Un
secteur
de
l'Arsot
profondément
transformé
par
le programme
de
rénovation
urbaine, + Un
secteur
Ganghoffer
marqué
par
un
habitat
relativement
dense,
un
cadre
de
vie
dégradé,
et
des
problèmes
récurrents
d'incivilités
qui
conduisent
à
une
vacance
de
plus
de
30%
des
logements,
- Renouvellementurbainet ue t:
+ Un
secteur
pavillonnaire
ancien
à valoriser,
dans
le
périmètre
des
rues
Hengy,
Dreyfus
et
Marchegay,
situées
à Valdoie.
4! } etprojets d'ac JEtale | [@)
=
Pasy,
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
358
— g Objectifs
poursuivis
- Impliquer
les
habitants
dans
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie
et
favoriser
le
lien
social
entre
les
anciens
et les
nouveaux
résidants,
- Assurer
la tranquiflité
publique
des
habitants,
* Renforcer
l'attractivité
du
quartier
et la mixité
sociale,
- Assurer
la
sécurité
des
personnels
intervenants
(Territoire
habitat,
PAS,
CAB,
SDIS,
Police,
etc.).
5 « Mener
une
étude
d'opportunité
sur
le
devenir
du
secteur
Ganghoffer,
en
intégrant
le
parti
pris
d’une
intervention
forte
sur
le
bâtiment
du
12
rue
Renoir
(avec
deux
hypothèses
: démolition
ou
réhabilitation
lourde).
Les
objectifs
de
cette
étude
viseront
à :
escriptif
de
l'action
- ouvrir
définitivement
le quartier
sur
la Commune,
- permettre
aux
différents
personnels
intervenants
(Territoire
habitat,
PAS,
CAB,
SDIS,
Police,
etc.)
de
travailler
sereinement
et
en
toute
sécurité,
- assurer
la
restructuration
à terme
du
secteur
Ganghoffer,
avec
la
création
d'un
rond-point,
- permettre,
à terme,
un
aménagement
de
qualité
du
quartier
(installation
de
mobilier
urbain, jeux,
etc.), qui
aujourd'hui
ne
peut
être
réalisé
en
raison
des
dégradations
constantes
observées,
- sécuriser
le
secteur
avec
l'installation
de
dispositifs
de
vidéo-protection,
avec
l'objectif de
faire
baisser
les
incivilités,
* Entretien-maintenance
des
espaces
publics,
- Réfection
des
halls
d'immeubles
(Territoire
habitat),
- Création
d'une
voirie
de
désenclavement
du
lotissement
« jardins
de
Cérès
» en
direction
de
Belfort,
+ Extension
du
centre
socio-culturel
de
la CLE,
- Réaménagement
du
terrain
de
football
et des
vestiaires,
- Rénovation
de
la salle
polyvalente,
o = En L°) vo si Le LL Le el [r = FE: | = | " = a = E «LT > = O = 5 2 ‘ £ | =
* Améliorer
l'identification
des
bâtiments
publics,
C
* Création de jardins
partagés,
+ Création
d'un
rond-point
afin
d'améliorer
la
circulation
des
bus,
l'accès
au
quartier
et soulager
la rue Jean
Moulin,
+ Actions
de sensibilisation
afin de diminuer les
nuisances
liées aux rassemblements
de
personnes,
+ Réhabilitation
et rénovation
des
anciens
locaux
de
l'école
maternelle
du
Martinet
{salle
de
motricité,
restauration
scolaire
et salle
multi-activités),
Objectifs et projets d'a
- Réflexion
sur
les
aménagements
extérieurs
du
quartier
Ganghoffer
et
des
rues
Hengy,
Marchegay
et
Dreyfus,
2) en
©
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfartaine
/ 2015-2020
—
359
— - Réflexion
sur
la réhabilitation
et l'aménagement
de
la piste
cyclable
située
entre
les
secteurs
Matisse
(AFL)
et
Ganghoffer
(rue
Renoir),
+ Création
d'un
conseil
de
citoyens,
+ Réflexion
sur
le désenclavement
de
la partie
basse
de
Ganghoffer,
* Changement
d'usage
du
local
de
l'ancien
commerce
de
Ganghoffer
et
accueil
de
services
à
la
population,
- Réflexion
sur
le
ravalement
des
façades
des
pavillons
du
secteur
Ganghoffer
et
des
rues
Hengy,
Marchegay
et Dreyfus.
F Quartier
Arsot
Ganghoffer.
rritoire
NL
ublic
visé
- Habitants
du
quartier,
- Bénévoles
de
la CLE
et usagers
du
quartier,
- Nouveaux
habitants
des
périphéries
du
quartier.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
360
—
[12 wo
T d T Fe Le) re
LE Etats / ri gleit (Glen delde Re Elle . = tu T o Les (e Hs ÿ v Le Le a G ru 2 E = YU & 3 Oo C ui | «74 l = [e} A Lo 1 L Lo) ER de at 1e Lo):
Fe orteurs
et
calendrier
Entretien-maintenance
des
espaces
publics
Réflexion
sur
le devenir
de
certains
immeubles
du
secteur
Ganghoffer,
notamment
de
l'immeuble
du
12
rue
Renoir
(démolition/réhabilitation)
Réhabilitation
énergétique
des
immeubles,
adaptation
au
vieillissement
et
réfection
des
halls
rue
Renoir
(voir
fiche
n°CVRU1)
Création
d'une
voirie
de
désenclavement
du
lotissement
« jardins
de
Cérès
» en
direction
de
Belfort
Extension
du
centre
socio-culturel
de
la CLE
Réaménagement
du
terrain
de
football
et des
vestiaires
Rénovation
de
la salle
polyvalente
Améliorer
l'identification
des
bâtiments
publics
Création de jardins
partagés
Réflexion
sur la création
d'un
rond-point
afin
d'améliorer
la circulation
des
bus,
l'accès
au
quartier
et soulager
la
rue Jean
Moulin
Actions
de
sensibilisation
afin
de
diminuer
les nuisances
liées aux
rassemblements
de
personnes
Réhabiliter
et rénover
les anciens
locaux
de
l'école
maternelle
du
Martinet
{salle de
motricité,
restauration
scolaire
et salle
multi-activités)
Réflexion
sur les aménagements
extérieurs
du
quartier
Ganghoffer
et des
rues
Hengy,
Marchegay
et Dreyfus
Réflexion
sur
la réhabilitation
et l'aménagement
de
la
piste
cyclable
située
entre
le quartier
Matisse
(AFL)
et le
quartier
Ganghoffer
(rue
Renoir}
Création
d'un
conseil
de
citoyens
Réflexion
sur
le désenclavement
de
la partie
basse
du
quartier
Ganghoffer
Requalification
du
local
de
l'ancien
commerce
de
Ganghoffer
en
accueil
de
services
à la population
Réflexion
sur le ravalement
des
façades
des
pavillons
du
quartier
Ganghoffer
et des
rues
Hengy,
Marchegay
et
Dreyfus
Ville d'Offemont Ville d'Offemont
/
Territoire
habitat
Territoire
habitat
Ville
de
Belfort
en
partenariat
avec
la Ville
d'Offemont
Ville d'Offemont Ville d'Offemont Ville
d'Offemont
Ville d'Offemont Ville d‘Offemont Ville d'Offemont Ville
d'Offemont
Ville d'Offemont Ville
d'Offemont
Ville d'Offemont Ville
d'Offemont
Ville
d'Offemont A définir
Villes d'Offemont et de Valdoie
et
Territoire
habitat
Annuellement 2015-2020
A
définir
A
partir de
juillet 2017
2015 2015 2016 2015
2016
- 2020
A
l'étude
2016
- 2020
Annuellement 2015-2020 2015
- 2016
2015-2020 2015-2020 2015
- 2016
2015-2020 A
définir
2015-2020
9 Le = =
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
361
— nenaires
- Territoire
habitat,
- Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
* Etat, + FEDER, + Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
+ Ville
de
Belfort,
- Ville
de
Valdoie.
r
mu + FEDER, + Ville
d'Offemont,
+ Convention
tripartite
CAB
—
CG
-
Territoire
habitat
de
prise
en
compte
du
vieillissement. oyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Tr rédits
et moyens
spécifiques
dédiés
Ta -+ Participation
des
habitants
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
Concertation
avec
les
habitants
sur
l'ensemble
des
actions
envisagées
dans
le
cadre
des
Conseils
Citoyens.
2 Li D (4 ge =. rm © ch d m ss = ==| = ë 2 E= | c C o Fa =
lindicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Taux
de
vacance
dans
les
immeubles
de
la
rue
Renoir
(Ganghoffer),
* Taux
de
rotation
des
logements,
- Enquête
de
satisfaction
des
locataires
de
Territoire
habitat,
- Evolution
du
revenu
médian
du
quartier,
+
Evolution
de
l'écart
entre
le revenu
médian
du
quartier
avec
celui
de
Belfort
et
de
la CAB.
(Ge Tu R Me ltelr
TS
Lu
l'E
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
362
— @ Es ( Le E Q 1 Le + o = ü ts S S = [11] = = ou E Le = Fr nz
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
363
— Le fonds
de solidarité logement
: un
dispositif
CET
TT
ET LOT
EEE Er
TUE an:
Fiche
CYRU7 FiboRe
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
Fr
| contexte
et
indicateurs
Le
FSL
est
placé
sous
l'autorité
du
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
depuis
le
Ler janvier
2005.
Il s'adresse
à toute
personne
en
difficulté
en
recherche
de
logement
(aide
au
financement
du
dépôt
de
garantie,
du
premier
loyer,
garantie
de
loyer,
assurance
locative)
ou
en
situation
d'impayés
de
loyers
et/ou
de
charges
(eau,
énergie,
téléphone
fixe).
Le
FSL, via
l'octroi d'aides
financières
sous
forme
de
prêt
ou
de
subvention,
facilite
ainsi
l'accès
au
logement
ou
permet
un
maintien
dans
le domicile.
L'évolution
des
dépenses
du
FSL,
reflète
une
précarisation
grandissante
d'une
partie
de
la
population
; augmentation
du
nombre
de
situations
prises
en
charge
et accroissement
des
dépenses,
plus
particulièrement
celles
relatives
à
l'énergie
en
raison
de
l'augmentation
des
prix du
gaz
et de
l'électricité.
Dépenses
2013
: 1
207
735
euros,
soit
134
384
euros
de
plus
qu'en
2012,
dont
1 018
203
euros
en
faveur
des
ménages,
soit
+
15
%
par
rapport
à 2012.
2
809
paiements
ont
été
opérés
en
2013
contre
2 430
en
2012.
l'enveloppe
dédiée
aux
subventions
(528
645,84
euros)
est
désormais
quasi
équivalente
à celle
dédiée
aux
prêts
(489
558,06euros).
S'agissant
des
ressources principales des
bénéficiaires toustypes
d'aides confondus,
la part des
bénéficiaires
du
RSA
est de 33%
(y compris
donc
l'ancienne
API), celle des
salariés
de
20
%.
Les
bénéficiaires
d'une
allocation
chômage
représentent
également
19
%.
Le
reste
des
usagers
(28%)
perçoit
des
prestations
familiales
combinées
à
de
l'aide
au
logement,
une
pension,
l'APA
(Allocation
Adulte
Handicapé)
ou
des
indemnités
journalières.
d'actions - Renouvellementurbainetcadrade vie rs
60
%
des
ménages
aidés
habitent
la ville
de
Belfort.
Un
ménage
sur
3
réside
au
a
sein
du
quartier
les
Résidence,
le Mont.
a
Au
gré
de
la
rigueur
des
hivers
et
des
hausses
du
coût
des
énergies,
l'enveloppe
rx
dédiée
aux
impayés
d'eau
et d'énergie
à augmenté
de
135
415
€ entre
2012
et 2013.
= E = æ 7
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
>
—
364
— | Objectifs
poursuivis
* Mobiliser
le fonds
de
solidarité
logement
comme
levier pour
l'accompagnement
social
lié au
logement,
* Permettre
une
évaluation
de
la
situation
locative
de
l'usager
en
fonction
de
ses
ressources
(coût
du
loyer
et
des
charges
énergétiques
en
adéquation
avec
les
ressources),
* Responsabiliser
l'usager
au
travers
du
paiement
de
ses
factures,
+ Sensibiliser
l'usager
au
coût
des
énergies
et
sur
son
mode
de
consommation.
Fr
lescriptif
de
l'action
Concernant
le
dispositif
du
FSL,
l'une
des
caractéristiques
propres
à
notre
département
est
que
toutes
les
demandes
d'aide
au
titre
du
FSL
sont
examinées,
sans
plafond
de
ressources
(barème
indicatif
SMIC
+
25
%).
Les
aides
ne
sont
plafonnées
ni
en
montant
ni
en
nombre.
L'objectif
est
alors
de
pouvoir
répondre
le
mieux
possible
à
la difficulté
financière
liée
au
logement
que
traverse
l'usager
dans
une
politique
d'accès
et de
maintien
dans
le logement.
= ‘Territoire Département
du
Territoire
de
Belfort,
notamment
les
5 QPV.
public
visé
Toute
personne
en
recherche
de
logement,
locataires
du
parc
public
et
privé,
foyer-logement,
résidence
sociale...
Propriétaires
occupants
pour
les
impayés
d'eau
et d'énergie.
Lo > a po o st TD 11e 3: re 1) = x =» = "7 = on = au ri = us) ec | es Lu [s 4
|
r- Fporteur
CE =
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
= ro à
[y
&
Fpartenaires
È
CAF,
Bailleurs
sociaux,
CCAS,
EDF,
GDF.
w Fr
Fcalendrier
To} a)
2015
- 2020
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
365
— Tr Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
FSL
dr rédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Fr, - Egalité
Femmes
- Hommes
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
+ Lutte
contre
les
discriminations
- Jeunesse + Participation
des
habitants
Tr Indicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l’agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
366
—
= > o T v Ds 2 Le 17 tn = nm 2: pe 2 _ = su = D nr = oO en LA x d'actions EL | (@lo}t= et) te Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
367
— La
mise
en
place
d'ateliers
de
sensibilisation
aux
économies
CRT
ES
ER
CC
CD
TPE
TT
ic
bénéficiaire
d'une aide
du
Fonds
de
LUE
LT
Fiche
CVRUS Pilote
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
! contexte
et indicateurs
Le règlement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
a fait l'objet d'une
actualisation
en
2014. Il intègre
un
nouveau
volet
consacré
à la prévention
des
impayés
d'énergie
par
la
création
d'ateliers
de
sensibilisation
aux
économies
d'énergie
dispensés
au
sein
d'un
logement
spécifiquement
aménagé
à ces
fins « l'appartement
éco-fortable
»
je Objectifs
poursuivis
L'objectif
premier
est
de
sensibiliser
aux
économies
d'énergie
et
d'eau.
Le
public
prioritairement
visé
est
des
ménages
ayant
mobilisé
une
aide
du
FSL
et
pouvant
être
en
situation
de
précarité
énergétique.
5 L'approche
globale
sera
positive
et
sera
majoritairement
celle
du
porte-monnaie
tout
en
apportant
les
éléments
nécessaires
pour
une
compréhension
optimale
de
chaque
éco-geste.
Seront
explicités
aux
cours
des
ateliers
:
escriptif
de
l'action
Renouvellement urbain etéadretevie
- la définition
de
l'énergie,
* la
compréhension
des
factures
pour
bien
comprendre
les
éléments
facturés
et
mieux
maîtriser
les
consommations,
+ les
éco-gestes,
Ces
ateliers
sont
animés
par
Gaia
Energie
qui
a
également
participé
à
la
phase
conception
du
projet.
Objectifs etprojets d'actions (
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
368
— re
| Territoire Ensemble
du
Territoire
de
Belfort
dont
les
5 QPV
T ublic
visé
Les
bénéficiaires
d'une
aide
du
FSL.
Tr
Porteur Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort.
Fe
lpartenaires
Gaïa
Energie,
Territoire
habitat,
EDF,
Inservêt,
Envie.
= ‘Calendrier 2015
- 2020
Tr- Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Fr-
Crédits
et moyens
spécifiques
dédiés
Te oût 18
620
euros
englobant
la
phase
ingénierie,
les
animations
ainsi
que
la
mise
à
disposition
d'un
appartement,
propriété
du
bailleur
social,
Territoire
habitat,
situé
10
rue
Bizet
à
Belfort
(quartier
de
la
Pépinière).
Tr - Egalité
Femmes
- Hommes
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
- Lutte
contre
les
discriminations
- Jeunesse * Participation
des
habitants
Fr ndicateurs
d'effets
où
d'impacts
recherchés
2. > } = ie = LE Lo) LT Ce AN ta] = [es 5 = œ EE = = | [a] [en g (ra 5 = ü œ so " 2 ü oO = ne Le ms = ü sn A *
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
369
— Lee TL EC
EE
ET ER
Re
AT
RSS
Le
Fiche CVRU3
Piiste
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
l'contexte
et
indicateurs
En 2013,
532
ménages
ont été déclarés
en situation
d'expulsion
auprès
des services
sociaux
départementaux.
281
décisions
de
résiliation
de
bail
ont
été
prononcées
par
le Juge,
dont
157
concernaient
le parc
public
et 124
le parc
privé.
60 %
des
ménages
en
situation
d'expulsion
habitent
la ville de
Belfort.
Un
ménage
sur 5
réside
au
sein
du
quartier
des
Résidences-Le
Mont.
58
%
des
ménages
en
situation
d'expulsion
ont
bénéficié
ou
bénéficient
encore
d'un
accompagnement
social.
Cet
accompagnement
repose,
à
partir
du
stade
de
l'assignation,
sur
les
travailleurs
sociaux
logement
du
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort.
ainetcadredevie »
Pour
accroître
cette
tendance,
il
est
nécessaire
que
le
travail
social
s'effectue
auprès
des
ménages
le plus
en
amont
possible.
Les
différentes
étapes
de
la
procédure
des
expulsions
locatives
et
le
schéma
d'intervention
des
différents
partenaires
sont
connus
et maîtrisés
par
les travailleurs
sociaux
et
les
bailleurs
publics.
Toutefois,
au
vu
du
contexte
économique
actuel,
il
apparaît
nécessaire
de
renforcer
le dispositif
de
prévention
des
expulsions.
T-
rojets d'actions- RénouVellement ur
Objectifs
poursuivis
* intervenir
le plus
en
amont
possible
auprès
des
ménages
en situation
d'impayés
de
loyer,
+ Sensibiliser
les
bailleurs
privés
sur
la
nécessité
de
signaler
les
ménages
en
e
situation
d'impayés
de
loyer
de
plus
de
3 mois,
_
+ Eviter
autant
que
possible
les
procédures
contentieuses et
judiciaires
conduisant
V2
à
l'expulsion,
re GT
- Réduire
le
nombre
d'expulsions
locatives.
S [æ) SL:
Contrat
de Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
ZE
—
370
— LL “il Le v dd D Lis] 15 Pr go = rm La — rai = É a: re o = Lo La4 Jbjectifs ét projets d'actions
Tr Descriptif
de
l'action
Faire
de
la
commission
de
coordination
des
expulsions
(CCAPEX),
la
plateforme
d'information
des
ménages
en
impayés
de
loyers
sur
l'ensemble
du
département.
Utiliser
ces
données
à des
fins
d'accompagnement
social
le plus
en
amont
possible.
Fr
Territoire Le
département
du
Territoire
de
Belfort,
dont
les
5 QPV.
Fr Public
visé
Tous
les
ménages
en
impayés
de
loyers
de
plus
de
trois
mois.
T- Porteur Etat
(DDT)
et Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort.
= Partenaires Baïlleurs
sociaux,
CAF,
Huissiers,
CCAS.
= Calendrier 2015
- 2020
FF
Moyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Te rédits
et moyens
spécifiques
dédiés
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
371
— Tr,
odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
Egalité
Femmes
- Hommes
+ Lutte
contre
les
discriminations
- Jeunesse - Participation
des
habitants
re ndicateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
372
—
= Le Lo 0 L = o ” (TT) = = ss) = Z _ 5 = = y > 2 2 Le | 0} œ 0 A [es (o) = 5 Le M ma jo) 5 "e q n v4. si (@)2 [te [æ) sd [=] ni ul in ee [=] (a =. [na] < ©, ni o TD æ Q Lo) O D v ( S © © =, AL = (7 TD en TD D 5 = (e] \9}
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
373
— Mise
en
oeuvre
des
volets
transversaux
D,
© [a Q X ty À =) a _ co Se 7, = C3 Le) Ke: 20) Le (w} æ m d = Es = ) 2 = (2 T KL = (} (9
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
]
—
374
— [=] [at æ] NN û [re] si [æ] [a] D. [sa] < 1®] ae Le) Lo) ei Ke} 1 © mn tu Lo =} S = — a = d Le) 4 v pe] [= oO |®)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
375
— a.
La
participation
des
habitants
et
conseils
citoyens
G
m
à
fl
ŸR
Pilotes :
Ville
de
Belfort
/ Ville
d'Offemont
Te La
loi
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
du
24
février
2014
crée
les conseils
citoyens.
La
mise
en
place
de
« conseils
citoyens
» dans
l'ensemble
des
quartiers
prioritaires
doit
permettre
de
conforter
les
dynamiques
citoyennes
existantes
et de
garantir
les conditions
nécessaires
aux
mobilisations
citoyennes,
en
favorisant
l'expertise
partagée,
en
garantissant
la place
des
habitants
dans
toutes
les
instances
de
pilotage,
en
créant
un
espace
de
propositions
et
d'initiatives
à
partir
des
besoins
des
habitants.
ntexte
et
indicateurs
:
A
Belfort,
la
mise
en
place
des
Conseils
citoyens
s'inscrit
en
cohérence
avec
la
volonté
de
faire
évoluer
les
modes
et
les
formes
de
concertation
et de
participation
citoyenne.
Il s'agit
d'intégrer
cette
démarche
dans
le
cadre
de
la
dynamisation
des
conseils
de
quartier
engagée
en
septembre
2014.
Cette
volonté
politique vise
à rechercher
une
plus
grande
diversité
des
habitants,
créer des
modes
d'animation
dynamiques
et innovant,
et enfin d'associer étroitement
les
habitants
aux
décisions
les concernant,
et en
particulier
aux
moments
clefs
et aux
enjeux
forts
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
du
CVUG.
Cette
volonté
s'est
exprimée
au
travers
d'une
large
consultation
auprès
des
citoyens
belfortains
sur
le
devenir
des
Conseils
de
quartier
et
plus
globalement
sur
leur vision
de
la démocratie
participative
réalisée
en
septembre
2014.
Ainsi,
la
mise
en
place
des
conseils
citoyens
sera-t-elle
pleinement
intégrée
à
l'évolution
plus
globale
des
conseils
de
quartier
et à une
labellisation
des
démarches
de
participation
: « Belfort
et Vous
».
La
Ville
d'Offemont
a
la
volonté
de
développer
une
démarche
active
favorisant
la
participation
des
habitants
et
des
parties
prenantes
pour
accompagner
la
transformation
de son
quartier politique
de
la ville. A ce jour, la commune
ne possède
pas
de
conseils
de
quartier,
maïs
il ÿ a Une
vingtaine
d'années,
alors
que
le quartier
de
l'Arsot
avait
plus
de
2
000
habitants,
il existait
une
régie
de
quartier,
plusieurs
associations
et un
centre
social
très
actifs.
Les
objectifs
majeurs
de
la municipalité
est de
reconstituer
au
sein
du
quartier
un
tissu
associatif
dynamique.
Ce
quartier
qui
a
connu
une
profonde
restructuration,
dispose
aujourd'hui
de
deux
catalyseurs
dans
la société,
l'association
Culture,
Loisirs,
Education
(CLE),
et
l'association
des jardins
ouvriers.
Ils seront
au
centre
des
actions
à mener
pour
la mise
en
place
des
conseils
citoyens.
(=) [ai © [n'} Er 1 © (a! > (sa Le © < LU D ri Lo Le) © = (1 Lu =) C3 = =) 2 = y Le re E Co} O
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
376
— [æ] tal Q Ni un 4 [= NN _ [na] < 19, a v T KE 19! Lo U rm v v =) 23 (me =) a > uv D en ( Fi 5 [= (°} (®)
Topjectits
poursuivis
La démarche
de
dynamisation
de
l'implication
citoyenne
vise
à :
* favoriser
l'expression
des
habitants
et
usagers
aux
côtés
des
acteurs
institutionnels;
* renouveler
les
modes
de
participation,
développer
des
outils
de
concertation
et
de
co-construction
innovants.
- diversifier le profil des
habitants
mobilisés
dans
le cadre
des
différentes
instances
de
participation
et
permettre
l'expression
des
habitants
les
plus
difficilement
mobilisables
(jeunes,
actifs,
personnes
âgées
d'origine
immigrée..)
+ s'appuyer
les
compétences
d'expertise
d'usage
des
habitants
sur
les
projets
portés
par
les
Villes
de
Belfort
et
d'Offemont,
notamment
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
démarches
de
gestion
urbaine
de
proximité
ou
encore
des
démarches
des
marches
exploratoires
des
femmes
qui
seront
engagées.
Tr L'action
forte,
relative
à la participation
des
habitants,
est la création
des
conseils
citoyens
pour
les 5 quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville de
l'agglomération.
escriptif
de
l’action
La
mise
en
place
des
conseils
citoyens
permettra
de
conforter
les
dynamiques
citoyennes
existantes
sur les quartiers
de
l'agglomération
et de garantir
les conditions
nécessaires
aux
mobilisations
citoyennes.
Les
objectifs
des
Conseils
citoyens
:
+ favoriser
l'expression
des
habitants
et
usagers
aux
côtés
des
acteurs
institutionnels,
de
stimuler
et
appuyer
les
initiatives
citoyennes.
* associer
les
habitants
sur
des
moments
clés
et
enjeux
forts
de
la
mise
en
œuvre
du
CVUG.
Les
conseils
citoyens
seront,
également,
associés
au
suivi
du
contrat
de
ville
par
leur
participation
aux
instances
de
pilotage
et d'évaluation. + actualiser
de
façon
permanente
un
diagnostic
partagé
de
la
situation
des
QPV
(veille
sociale)
mobilisant
les
acteurs
du
quartier
(création
d'une
culture
commune
partagées).
Concernant
Belfort
:
+ La
composition
: les
Conseils
citoyens
rassembleront
- des
représentants
des
habitants,
issus
:
- des
bureaux
créés
dans
le
cadre
des
Conseils
de
quartier,
+ des
citoyens
volontaires
qui
ont
exprimé
le
souhait
lors
de
la
consultation
(«
Belfort
et
vous
»),
engagée
en
septembre
2014,
de
s'impliquer
dans
les
instances
de
démocratie
participative.
+ d'un
travail
de
mobilisation
des
habitants
par
les
agents
de
développement
social
sera
spécifiquement
engagé,
afin
notamment
de garantir une diversification
du
profil des
habitants.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
377
— < l'organisation
:
L'animation
sera
assurée
par
le président
du
conseil
de
quartier
et/ou
un
élu
de
la
Ville de
Belfort,
avec
l'appui
d'un
agent
de
développement
social.
Ce
principe
pourra
évoluer
chemin
faisant
selon
les
besoins,
les opportunités
et l'évolution
du
contexte
qui
se
présenteront.
-« une
expérimentation
engagée
sur le QPV
Glacis
du Château
à Belfort
qui
constituera
un
cadre
de
référence
:
Une
démarche
a été
engagée
visant
à identifier
les
leviers
en
termes
de
nouveaux
outils, techniques
où
méthodes
participatifs
pour
permettre
une
mobilisation
et une
implication
des
acteurs
les
plus
éloignées
des
formes
classiques
de
participation.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
Une
perspective
visant
à
rendre
plus
attractive
les
instances
de
participation.
Les
enseignements
issus
de
cette
démarche
seront
capitalisés
et
analysés
pour
constituer
le cadre
de
référence
des
Conseils
Citoyens
à Belfort,
et plus
globalement
des
Conseils
de
quartier.
S'agissant
d'Offemont,
la
création
du
conseil
citoyen
s'appuiera
sur
le projet
de
développement
d'une
régie
de
quartier
qui
interviendra
sur le QPV
Arsot
Ganghoffer.
Ce
dispositif se
déploiera
en
lien
avec
le PAS
du
CG,
et sur son
PST,
et en
partenariat
avec
l'association
Culture,
Loisirs
et
Education,
l'association
des
Jardins
Ouvriers
(.0.)
et
les
associations
sportives
du
quartier.
Fe
Ferritoire Les
5 Quartiers
Prioritaires
de
la
politique
de
la ville
de
l'agglomération.
TF-
Public
visé
Tout
habitant
et
acteur
des
quartiers
prioritaires,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
habitants
plus
difficilement
mobilisables
(jeunes,
actifs,
personnes
âgées
d'origine
immigrée...).
F-
Porteur Ville
de
Belfort
(DCSRUH)
pour
les
quatre
QPV,
Ville
d'Offemont
pour
le quartier
Arsot
Ganghoffer.
Thartenaires
Réseau
des
acteurs
de
quartier
en
capacité
de
mobiliser
du
public
(Centres
sociaux,
associations,
bailleurs
sociaux...)
Q ra Q (a [ un el Q [a = [sa] < ® si LU TD Ke lo] Le) (&! ” LU Li 2 SG (a = v = 9 © + He He Fer [res (o} \®}
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
378
— re
Ftendrier «ler
semestre
2015
:
préfiguration
(méthodologie
de
mise
en
œuvre,
constitution,
..).
+ Juin
2015
:finalisation
de
la
composition
des
conseils
citoyens
et
des
principes
de
fonctionnement. - Septembre
2015
: lancement
effectif
des
conseils
de
quartier.
Ta
ens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Ville
de
Belfort:
+ Dispositif
Conseil
de
Quartier,
+ Poste
dédié
à
l'animation
des
conseils
de
quartiers,
- Temps
de
travail
des
Agents
de
Développement
Social,
Ville
d'Offemont
:
+ Dispositif
Conseil
Citoyen,
-< Création
de
contrats
d'avenir.
Te rédits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Villes
de
Belfort
et d'Offemont
:
« Enveloppe
dédiée
aux
projets
portés
par
les
conseils
citoyens
par
la
Ville
de
Belfort
;
- Soutien
du
CGET
+ crédits
politique
de
la ville
Etat.
Le À déterminer.
Fe N [e) Ni un 1 =) (a! > a Rs © de ro Le) KE lo) Le QU FE cn © D x Te 2 e = o TD & Le pi = = (o} ©
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
379
— Fodatités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
+ Participation
des
habitants
:
a
- D)
Objectif
global
de
la démarche.
Î LL)
- Egalité
femmes-hommes
:
Ÿ
$
Principe
de
parité
dans
la composition
des
conseils
citoyens.
+ Jeunesse
:
Enjeu
de
mobilisation
des jeunes
dans
ces
instances
ou
dispositifs
d'implication
(siyrd
:
sse
citoyenne.
.« Lutte
contre
les
discriminations
:
2
Principe
d'égalité
et de
pluralité
des
membres
du
conseil
citoyen.
TE
écateurs
d'effets
ou
d'impacts
recherchés
+ Nombre
de
réunions
annuelles
des
conseils
citoyens,
- Bilan
de
la participation
des
habitants
et acteurs,
* Projets
portés
par
le conseil
citoyen,
utilisation
des
fonds
participatifs,
- Profil
des
habitants,
membres
des
conseils
citoyens.
o [ai [æ] a Q un Ce = [a = (aa < ® Le vo Lo œ le) Le] Ü un to cn =] 22 = =) LL = vd Lo} + © Pis Fe = (o] 9)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
380
— o N re) La Ù [Fa] Ca © La) = co Rs (8 a ri TD LS Le) e oO mA cn LU =) œ Le 2) A = LU TD = ES D ju (e) © ] Ke
(æ,
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
381
— b.
La
politique
de
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la ville
L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
un
droit
fondamental
pour
toutes
et
tous,
inscrit
dans
la
constitution
française.
Elle
représente
un
enjeu
capital
pour
la
démocratie
. Ce
droit
doit
être
exercé
sur
tous
les
territoires
des
quartiers
de
[a
politique
de
la
Ville
et
concerner
tous
les
aspects
de
la
vie
: politique,
économique,
sociale,
culturelle
et environnementale.
Dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville,
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
peine
à devenir
une
réalité
dans
un
contexte
marqué
par
la
précarité,
l'isolement,
les freins
à la mobilité
sociale
et géographique
et les préjugés
persistants.
Le
rapport
du
Haut
Conseil
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
(avril
2014)
concernant
les
inégalités
femmes
hommes
dans
les
quartiers
prioritaires,
a
dressé
récemment,
le
portrait
inédit
de
l'égalité
femmes
hommes
avec
un
double
focus
: l'égalité
sur
ces
territoires
fragilisés
et
l'égalité
entre
ces
habitant-e-s
et
celles
et
ceux
des
autres
territoires.
Les
principales
données
relevées
ont
concerné
l'inactivité,
le
chômage,
le temps
partiel,
les
emplois
précaires
: une
réalité
encore
plus
marquée
pour
les
femmes
de
ces
territoires
. Le
rapport
a
mis
en
lumière
une
réalité
inacceptable
:
là ou
il y a des
inégalités
territoriales
, les
inégalités
entre
les
femmes
et les hommes
sont encore
plus
fortes.
En
quartier de
la politique
de
la Ville,
près
d'une
femme
sur
deux
est
en
dehors
de
l'emploi
contre
une
femme
sur
trois
dans
les
quartiers
environnants.
et
la situation
s'est
aggravée
depuis
2008
face
à la
crise.
Le
poids
de
l'emploi
partiel
et
précaire
est
de
1/3
en
quartier
de
la politique
de
la Ville.
Le
rapport
a montré
combien
cette
situation
des
femmes
devant
l'emploi
impacte
leur
niveau
de
vie
ainsi
: 1 femme
sur 4 est en
situation
de
pauvreté.
Les
recommandations
du
Haut
Conseil
à
l'Égalité
engagent
les
acteurs
de
la
politique
de
la
ville.
Les
44
recommandations
constituent
un
ensemble
cohérent
qui
permettront
de
favoriser
une
approche
intégrée
pour
réduire
les
inégalités
qui
pèsent
sur
les
femmes.
Les
mères
isolées
constitueront
une
cibles
prioritaires
de
l'action
publique
dans
ces
quartiers.
Mais
d'autres
propositions
sont
mises
en
avant :
+ Donner
accès
à l'information
sur
les
droits
et
aux
services,
* Faciliter
le retour
à l'emploi
des
femmes
et en
particulier
des
mères
isolées
: les
politiques
de
l'emploi
sont
davantage
territorialisées
avec
des
objectifs
ciblés
pour
que
les
femmes
puissent
bénéficier
de
tout
l'éventail
des
outils
de
la
politique
de
l'emploi,
- soutenir
l'entrepreneuriat
féminin
dans
les
quartiers
pour
un
meilleur
accès
des
femmes
des
quartiers
au
fonds
de
garantie
à
l'initiative
des
femmes
(FGIF),
+ Donner
aux
femmes
toute
leur
place
dans
la
vie
sociale
de
leur
quartier
: à
l'intérieur
des
conseils
citoyens,
à
parité,
avec
un
droit
de
regard
sur
l'espace
public,
les
transports,
les
logements...
La méthodologie
de l'égalité : un diagnostic
et une démarche
intégrée
- Document
cadre
de
référence
du
CGET
«
égalité
femmes-hommes
dans
les
contrats
de
ville
nouvelle
génération
(septembre
2014).
e [ni [=] [ (To) nl Q [a >. a] Se U st, y © r: lo) ne U U (9 LL =, ser (= 2 ti = y TD EL Le Pur) [= (e] Le)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
382
— Comment
mettre
en
place
la politique
de
l'égalité entre
les femmes
et les hommes
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville d'une
manière
transversale
comme
spécifique
en
mobilisant
l'ensemble
des
partenaires
?
En
application
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
et la
loi Vallaud
Belkacem
du
4 août
2014,
la
prise
en
compte
de
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
et la lutte
contre
les inégalités
persistantes
en
la
matière
relèvent
de
la
responsabilité
conjointe
de
l'État
et
des
collectivités
locales.
Comment
encourager
l'approche
intégré
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
les
mesures
spécifiques
qui
permettront
la
réduction
des
inégalités
de
genre
notamment
dans
les
domaines
de
l'emploi,
de
la
création
d'entreprise,
de
l'accès
aux
droits
et
aux
services,
des
violences
faites
aux
femmes
et
du
bon
usage
de
l'espace
public
?
Afin
de
promouvoir
une
politique
territorialisée
de
l'égalité
au
sein
du
contrat
de
ville
, l'approche
intégrée
constitue
la
meilleure
stratégie.
Cette
approche
participe
au
retour
de
l'État dans
les quartiers
populaires
et constitue
un
engagement
majeur
de
la convention
interministérielle
signée
le 21
mai
2013
entre
le Ministère
de
la ville
et le Ministère
des
droits
des
femmes
L'approche
intégrée
et les mesures
spécifiques
doivent
s'appuyer
sur un
diagnostic
territorial
participatif
selon
une
méthode
qui
consiste
à :
+ Décliner les conventions
du
Ministère
des
droits des femmes
avec
les partenaires
de
la
création
d'entreprise,
de
l'éducation
Nationale,
de
l'emploi
ainsi
que
le
volet
égalité
du
futur
CPER
- Former
les
acteurs
: instructeurs
de
la
politique
de
la ville,
associations,
porteurs
de
projets
; la formation
constitue
un
élément
majeur
de
la mise
en
œuvre
de
l'approche
intégrée
( fiche
proposée
pour
formation
des
acteurs
locaux)
+ Objectiver
les
inégalités
suite
à
la
production
de
données
sexuées
ou
à
leurs
identifications
(quelles
sont
les
bonnes
questions
à
se
poser
pour
atteindre
l'égalité) En développant
un
plan
d'actions
pour
lutter
contre
les
inégalités
avec
la
mise
en
réseau
des
partenaires
avec
une
animation
très
volontariste
de
la déléguée
aux
droits
des
femmes
et à l'égalité
homme/femme.
- Évaluer
les actions
mises
en œuvre.
[æ] x O (a ro) ul [=] (al [se] T 19} Li 2) ue LS lo! © [W) + [1] d
|] 9: C
=) x > C} TD — g Fur) = Oo Le
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
383
— c.
La jeunesse,
une
priorité
transversale
de
l'action
gouvernementale Le
volet
jeunesse
du
contrat
de
ville
doit
s'inscrire
dans
la
politique,
définie
par
les
comités
interministériels
de
la jeunesse
des
21
février
2013
et 4
mars
2014.
Elle
a
pour
objet
d'accompagner
les jeunes
dans
leur
parcours,
leur
vie
quotidienne,
leurs
projets
afin
de
favoriser
leur
accès
à l'autonomie
et à la responsabilité
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Elle
est
mise
en
œuvre
dans
le
plan
national
«
Priorité
Jeunesse
»
qui
décline
quatre
fondamentaux
:
+ favoriser
le
droit
commun
pour
l'accès
aux
droits
sociaux
: trop
souvent
méconnus
des jeunes
ou
trop
complexes
pour
être
appréhendés
spontanément,
les
droits
sociaux
donnent
lieu
à des
dispositifs
ciblés
qui
se succèdent
et s'accumulent
sans
toujours
atteindre
leur
cible,
alors
que
la
plupart
des
situations
devraient
être
traitées
par
le droit
commun
;
+ viser
l'autonomie
et la sécurisation
des
parcours
dans
leur globalité
: la politique
en
faveur
de
la jeunesse
doit
permettre
à chaque
jeune
de
construire
un
projet
de
vie
et
d'accéder
à
l'autonomie
au
terme
d'un
parcours
sécurisé.
L'accompagnement
proposé
dans
le cadre
des
politiques
publiques
doit tendre
à englober
leur
parcours
depuis
la formation jusqu'à
l'emploi,
en
prenant
en
compte
l'accès
au
logement,
à la
santé,
aux
ressources,
aux
loisirs,
à la culture,
et à la mobilité
;
* lutter
contre
les
inégalités
et
les
discriminations
: la
politique
de
jeunesse
s'adresse
à
tous
les
jeunes,
et
permet
de
lutter
efficacement
contre
toutes
les
discriminations
dont
ils sont
l'objet
;
* encourager
la
participation
des
jeunes
et
la
co-construction
des
politiques
publiques
: acteurs
de
la citoyenneté,
les jeunes
aspirent
à être
reconnus
comme
tels.
Leur
participation
doit
être
encouragée
et
valorisée
à tous
les
niveaux,
en
prenant
appui
notamment
sur
leurs
organisations
et
en
co-construisant
les
politiques
publiques
avec
eux.
La
mise
en
œuvre
du
plan
national
«
Priorité
Jeunesse
» en
Franche-Comté
En
2013,
un
plan
régional
d'action
pour
la jeunesse
en
Franche-Comté
est
issu
de
la collaboration
du
SGAR,
de
l'ensemble
des
services
déconcentrés
régionaux,
de
l'ARS
, de
l’Université
et des
services
représentant
les
préfectures
de
département,
à
partir
de
ces
principaux
constats
:
- les
moins
de
25
ans
représentent
18
%
de
la
demande
d'emploi,
- une
émergence
des
«
NEET
»,
ces jeunes
sans
emploi
et
sans
formation,
- un
fort
endettement
des jeunes,
+ une
population
vulnérable
aux
risques
sociaux
et psychosociaux.
æ SA re) A un Leu = N D es Se 9 ii ü Le) Li: de) u |) © n = ci sa = Ki = d Lo) o = C Oo a
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
384
— (=) NX © x in Lun [] Y 7 co < © LE d jo CG: Lo] e (es re Ÿ = = ÉS2 = > vd TD un y Per] = (e} 19}
20
actions
prioritaires
déclinent
les
trois
axes
définis
pour
la
région
:
+ De
l'école
à l'emploi
» ;
* Sécurisation
des
parcours
»
+ Accès
à
l'autonomie
et
à
la citoyenneté
».
La
priorité
« Jeunesse
»
dans
le Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
En
articulation
avec
le
plan
régional
d'action
pour
la
jeunesse,
le
CVUG
doit
intégrer
la
priorité
«
Jeunesse
»
de
manière
transversale
dans
les
trois
piliers,
cohésion
sociale,
cadre
de
vie
et renouvellement
urbain,
développement
de
l'activité
économique
et de
l'emploi,
en
déclinaison
des
engagements
pris
dans
le cadre
des
conventions
interministérielles
d'objectifs
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Sila
jeunesse
est
un axe transversal
pris en compte
dans
l'ensemble des conventions
interministérielles,
des
objectifs
ciblant
plus
particulièrement
la
jeunesse,
sont
formulés
dans
certaines
d'entre
elles,
notamment :
-
Dans
la
convention
avec
le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
le
ministère
délégué
à
la
réussite
éducative
(7
octobre
2013)
:
+ Lutter
contre
le décrochage
(création
d'emplois
dans
les
établissements
difficiles
et
mise
en
place
de
dispositifs
innovants
en
lien
avec
tes
plates-formes
de
suivi
et d'appui
aux
décrocheurs
;
+ Faire
des
emplois
d'avenir
professeur
(18
000
emplois)
un
levier
pour les
jeunes
issus
de
milieux
modestes.
* Soutenir
les
dispositifs
concourant
à
la
réussite
éducative
(PRE,
activités
péri-
scolaires,
parcours
artistiques
et
culturels,
en
particulier
pour
les
jeunes
issus
des
quartiers). - Dans
la convention
avec
le ministère
du
travail,
de
l'emploi,
de
la formation
professionnelle
et
du
dialogue
social
(25
avril
2013) :
+ Permettre
l'élévation
des
niveaux
de
qualification
dans
les
quartiers
prioritaires
en
visant
particulièrement
l'accès
des
jeunes
à
un
premier
niveau
de
qualification
(développer
les
contrats
d'apprentissage
et
de
professionnalisation:
mobiliser
les
dispositifs
de
« deuxième
chance
»,
EPIDE
et
E2C)
- S'assurer que les jeunes
des
quartiers
puissent
bénéficier d'un
accompagnement
vers
l'emploi
qui
compense
des
obstacles
spécifiques
à leur insertion
professionnelle
(développer
les
CIVIS,
emplois
d'avenir,
Contrat
unique
d'insertion)
-
Dans
la
convention
avec
le
ministère
de
l'artisanat,
du
commerce
et
du
tourisme
(décembre
2013) :
* En
matière
d'artisanat,
promouvoir
la formation
et l'alternance
auprès
des jeunes
résidents
des
quartiers
prioritaires
(mesures
d'information
et
de
promotion
dans
les établissements
scolaires
du
secondaire,
sensibilisation
des
employeurs
aux
viviers
de
candidats
résidents
des
ZUS)
Contrat
de
Ville Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
385
— -
Dans
la
convention
avec
le
ministère
délégué
chargé
de
l'économie
sociale
et
solidaire
et
de
la
consommation
(27
septembre
2013) :
+ Soutenir
l'accès des
jeunes
des
quartiers
aux
emplois
de
l‘ESS
(emplois
d'avenir,
contrats
de
génération
notamment,
afin
de
favoriser
l'accès
à
ces
mesures
des
jeunes
demandeurs
d'emploi
peu
qualifiés
des
quartiers
en
privilégiant
le
recours
aux
entreprises
de
l'ESS
; sensibilisation
à l'ESS
des
cadres
et formateurs
des
écoles
de
la
deuxième
chance
(E2C),
centres
de
l'établissement
public
d'insertion
de
la Défense
(EPIDE)
et
formations
du
service
militaire
adapté)
- Dans
la convention
du
ministère
de
la Ville avec
le ministère
des sports,
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et de
la vie
associative
(4 avril
2013),
+ Réduire
les
inégalités
d'accès
à
la
pratique
sportive
(cibler
davantage
les
quartiers
prioritaires
dans
les
projets
éligibles
aux
interventions
du
CNDS)
+ Territorialiser
les
politiques
en
faveur
de
la jeunesse
et
renforcer
l'engagement
des
jeunes
:
+ {développer
la
mobilité
internationale,
le service
civique)
* Donner
toute
leur
place
aux
acteurs
associatifs
de
proximité
(alléger
les
procédures,
développer
le
conventionnement
pluriannuel,
soutenir
les
petites
associations
de
proximité)
- Dans
la convention
avec
le ministère
de
la culture
et
de
la communication
(février
2014)
:
+ Dans
le cadre
du
projet
national
d'éducation
artistique
et culturelle,
veiller à ce
que
les
jeunes
des
quartiers
prioritaires
bénéficient
en
priorité
d'un
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
(Soutenir
les
actions
développées
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
: développer
l'éducation
au
multimédia
;
développer
et
qualifier
l'offre
culturelle
et
artistique
hors
temps
scolaire
;
accompagner
vers
l'enseignement
supérieur
Culture)
- Dans
la convention
avec
le ministère
de
la justice
(8 juillet
2013) :
+ Prévenir
la
récidive
(Accompagner
les
jeunes
suivis
par
la
justice
vers
les
dispositifs
d'insertion
sociale
et
professionnelle
:améliorer
l'accessibilité
des
jeunes
aux
dispositifs
de
droit
commun)
- Dans
la convention
avec
le ministère
de
la défense
et
le ministère
délégué
chargé
des
anciens
combattants
(15 juillet
2013) :
- S'appuyer
sur
le
réseau
RUIC
pour
développer
des
initiatives
auprès
des
jeunes
de
ces territoires (informer
et sensibiliser sur la journée
« Défense
et citoyenneté
»,
Sur
les
opportunités
offertes
dans
le
ministère
de
la
défense
tels
que
cadets
de
la défense,
tutorat,
lycées
de
la défense,
sur
les
métiers
de
la défense)
o um =) [ai [Fa] Lu o NN =." (sal < (®) 2 v Le) no Lo) 12 (5, = U 2 = 2 [es =} (s#] = 4 Lo) & © o à [= (e] O
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
386
— - Dans
la
convention
avec
le
ministère
de
l'intérieur
(27
septembre
2013)
:
+ Améliorer
le
lien
entre
la
police
et
la
population,
notamment
avec
les
jeunes
(délégués
à la
cohésion
police-population,
intervenants
sociaux
en
commissariat
et
gendarmerie,
meilleur
accès
des
jeunes
des
quartiers
aux
métiers
de
la
sécurité,
extension
du
recours
au
service
civique
et
développement
des
expérimentations
locales
favorisant
le
dialogue
avec
la
police.
État
des
lieux
des
mesures
et
dispositifs
mobilisés
en
faveur
de
la
jeunesse
dans
le
Territoire
de
Belfort
+ citoyenneté
et engagement :
service
civique
Le
service
civique
engagement
volontaire,
d'au
moins
24
heures
par
semaine,
au
service
de
l'intérêt
général,
est
ouvert
à
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans,
sans
conditions
de
diplôme.
Ces
missions
sont
indemnisées
573
euros
par
mois
En
2014,
75
jeunes
ont
été
concernés
(dont
certains
ont
commencé
en
2013
et
fini
en
2014,
d'autres
qui
ont
fait
la
totalité
de
leur
mission
en
2014,
d'autres
enfin
qui
ont
commencé
en
2014
et
finiront
en
2015)
accueillis
dans
37
structures
d'accueil
dont
12
installées
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville
(soit
32%),
pour
un
total
de
408
mois
dont
23
%
dans
ces
mêmes
quartiers.
+ L'aide
aux
adolescents
en
difficultés
et à leurs
parents
La
maison
de
adolescence
en
partenariat
notamment
avec
les
conseils
généraux,
les
inspections
académiques,
la
Direction
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
(DTPU),
la
ville
de
Belfort
,l'A.RS.
et
l'Association
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adulte
de
Franche-Comté
(ASEA),
apporte
une
réponse
de
santé
et
plus
largement
prend
soin
des
adolescents
en
leur
offrant
les
prestations
les
mieux
adaptées
à
leurs
besoins
et
attentes,
elle
leur
fournit
à
eux
et
à
leurs
parents,
des
informations,
des
conseils,
une
aide
au
développement
d'un
projet
de
vie
…
+ L'apprentissage
dans
les
métiers
du
sport
Il
n'y
a
pas
de
centre
de
formation
des
apprentis
dans
le
Territoire.
Cependant,
des
apprentis
d'autres
départements
peuvent
venir
dans
le
département.
À ce
jour,
il
existe
un
CFA
sur
Bethoncourt
ainsi
qu’une
MFR
(Doubs).
Pas
d'apprentis
recensés
à
ce
jour
dans
le
département.
Pour
2015,
il
s'agit
d'une
priorité
du
CNDS.
Nous
avons
une
demande
pour
le
moment
(clôture
des
demandes
le
2 mars),
la
campagne
d'information
est
en
cours.
+ Les
emplois
pour
l'accompagnement
des jeunes
Les
emplois
FONJEP
ou
Fonds
de
coopération
de
la
jeunesse
et
de
l'éducation
populaire
concernent
21
postes
(14
jeunesse
et
sport,
6
affaires
sociales
et
1
ACSE)
dont
10
en
quartiers
politiques
de
la
ville
avec14
associations
dont
5 en
QPV
= [ © ns ù in La © [où =. Fa < (S) AU œ D Ke Lo] C2 Le) 5 (4 d =] œ [es } _ > @ no) D us { 5 [< (°) Le)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
387
— * Une
particularité
locale
: l'employabilité
dans
le monde
sportif
- la présence
du
Service
Associé
Franche-Comté
à
Belfort,
formation
aux
métiers
du
sport
(BPJEPS)
Ce
Service
Associé
Franche-Comté
à
la
DDCSPP
équilibre
en
partie
l'offre
publique
de
formation
professionnelle
aux
métiers
du
sport
entre
le sud
et le nord
< Bourgogne
-— Franche-Comté
».
Cette
offre
nécessaire
répond
à l'engagement
des
services
publics
de dynamiser
le
secteur
associatif sportif et territorial en renforçant
la qualification
et les compétences
des
animateurs
et éducateurs
notamment
en
Franche-Comté.
La
formation
professionnelle
diplômante
en
«
animation
sportive
»
renforce
l'employabilité
des
jeunes,
et
permet
des
reconversions
professionnelles
dans
les
associations
et
collectivités de l'aire urbaine
et même
dans
la couronne
Mulhousienne.
Pour
quels
résultats
?
- 80
stagiaires
de
2009
à 2014
{ 16
à 18
stagiaires
par formation)
- 87,5
%
soit
70
ont
obtenus
le
diplôme
du
BPJEPS
«
APT
»
(activités
physiques
pour
tous
)
- 78,5
%
des
diplômés
soit 55
sont
salariés
à temps
plein
(au
1er septembre
2014)
en
exerçant
un
métier
lié au
diplôme.
- 9
%
soit
8
continuent
des
études
universitaires
(STAPS)
ou
une
autre
formation
professionnelle
aux
métiers
du
sport
(double
qualification).
- 8,5
%
soit
6 sont
salariés
dans
un
autre
champ
que
celui
de
l'animation
sportive.
- et autant
sont
demandeurs
d'emploi
ou
exercent
ponctuellement
* Les
emplois
CNDS
:
Le dispositif « emploi
CNDS
» a pour
objectif de
promouvoir
la création
d'emplois
dans
le champ
des
activités
physiques
et
sportives,
chaque
année
plusieurs
postes
sont
financés
dans
ce
cadre
+ Les
aides
aux
clubs
sportifs
en
2014
; le
territoire
de
Belfort
a
suite
à
des
appels
à
projets
financé
pour
299
985
euros
l'activité
des
clubs
sportifs
aux fins
de
:
-* Réduire
les
inégalités
d'accès
à la
pratique
sportive
:
Les
actions
en
faveur
du
développement
de la pratique
physique
pour
les
publics
« cibles
» et dans
les territoires
prioritaires
ont
été
particulièrement
accompagnées,
tout
comme
les
clubs
investis
dans
les
projets
éducatifs
de
territoires
(PEDT)
ou
dans
des
actions
d'accompagnement
éducatif.
+ Contribuer
à la politique
de
santé
publique
:
En accompagnant
prioritairement
les actions
de promotion
des
activités physiques
et
sportives
comme
facteurs
de
santé
publique.
(= x (= a Eu Com le [n'! >. a] Pa U a o TD rm Q © (&] 44 vd D = SJ Es =) «2 == (} Lo) + Q Fur) = (o] Le, LS] 19
'
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
388
— + Le
bilan:
- 22
dossiers
déposés
par
les comités
départementaux
: 120
985
€
- 100
dossiers
déposés
par
les clubs
: 179
000
€
Si
pour
les
quartiers
«
politique
de
la
ville
»,
seuls
les
clubs
des
Résidences
et
de
l'Arsot
ont
effectué
une
demande.
Il
faut
noter
que
beaucoup
d'installations
sportives
se
situent
hors
de
ces
quartiers
et
que
les
licenciés
de
ces
clubs
situés
en
quartiers
ZUS
n'hésitent
pas
à
aller
pratiquer
à
l'extérieur
* Les
dispositifs
pour
les
jeunes
sans
formation
et
sans
emploi
:
- Le
territoire
de
Belfort
et
la
ville
de
Belfort,
accueillent
deux
structures
favorisant
une
insertion
sociale
et
professionnelles
des
jeunes
l'EPIDE
et
l'École
de
la
deuxième
chance
ou
E2C
- L'EPIDE
,
réponse
adaptée
aux
besoins
de
jeunes
désocialisés,
en
manque
de
repères
et
pour
lesquels
le
risque
de
marginalisation
est
important
et
avec
lesquels
l'établissement
insère
huit
volontaires
sur
dix,
qui
accomplissement
l'ensemble
du
parcours,
soit
en
entrée
dans
la
vie
active
(CDD,
CDI,
intérim,
contrat
d'alternance,
etc.),
soit
en
poursuite
d'une
formation
qualifiante
- L'école
de
la
deuxième
chance
(E2C)
permet
d'acquérir
les
savoirs
de
base
et
par
une
formation
en
alternance
adaptée
aux
besoins
du
bassin
d
‘emploi,
permet
une
sortie
positive
vers
l'emploi,
ou
une
formation
diplômante.
[®] [a oo NN Va] Len, [=] [ail = co < Le ie) œ 1° x lo) © U © Lo = | 122 [= 2 22 >= v TU _ œ = pu [= (e} Lo
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
389
— d.
Prévention
et
lutte
contre
les
discriminations
au
sein
du
contrat
de
Ville
La
prévention
et
la
lutte
contre
les
discriminations
constitue
un
axe
transversal
incontournable
des
contrats
de Ville 2015/2020
et doivent
se traduire
par la mise
en
place
de
«
Plan
territoriaux
stratégiques
» au
sein
de
chaque
contrat
de
Ville.
Il
s'agit
de
promouvoir,
au
plus
proche
des
territoires
et
des
besoins
ressentis
par
les
habitants,
une
politique
territorialisée
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations.
L'objectif
est
de
garantir
l'égalité
de
traitement
de
tous
les
habitants
par
cette
démarche.
Dans
le
cadre
de
la
définition
du
contrat
de
Ville,
un
travail
partenarial
avec
les
services
de
la Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
a permis
de définir un
cadre
de
référence
de
la
lutte
contre
les
discriminations
au
sein
de
la
politique
de
la
Ville
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
la Communauté
d'Agglomération
Belfortaine.
Ce
cadre
de
référence
s'appuie
sur
une
analyse
des
besoins
sur
laquelle
reposera
le plan
territorial
de
prévention
et de
lutte
contre
les discriminations,
nouvel
outil
de
la
contractualisation
de
la politique
de
la Ville.
Enfin,
ce plan
sera piloté, animé
et évalué
dans
le cadre
de cette contractualisation.
L'analyse
des
besoins
:
La
mise
en
place
du
plan
territorial
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
doit
reposer
sur
une
analyse
des
besoins
des
territoires
du
contrat
de
Ville. Cette
analyse
des
besoins
doit
permettre
d'identifier
les
enjeux
propres
du
territoire, en
couvrant
une
ou
plusieurs
thématiques
(emploi,
logement,
éducation...)
ou
par
publics
(nationalité,
origine,
tranche
d'âge...) .
Pour
ce
faire,
les
acteurs
peuvent
mobiliser
leurs
propres
ressources
ou
connaissances,
complétées
par
la
mise
en
œuvre
de
cellules
d'écoutes
territoriales
(en
partenariat
notamment
avec
les
délégués
territoriaux
du
Défenseur
des
droits),
de
testing,
d'enquêtes
ou
d'études,
et/ou
procéder
à un
diagnostic
territorial,
pour
lequel
l'appui
d'un
prestataire
extérieur
pourrait
être
envisagé,
via
le CGET
(dans
le
cadre
d'un
marché
national)
et
une
instruction
au
niveau
régional
(DRISCS)
en
lien
avec
le
niveau
local
(DDCSPP
et
délégué
du
Préfet).
Le
plan
territorial
de
prévention
et de
lutte
contre
les discriminations
:
Le
plan
territorial
de
prévention
et de
lutte
contre
les
discriminations
est
intégré
au
contrat
de
ville.
Il doit
permettre
de
développer
à
la fois
:
+ Une
objectivation
des
discriminations
vécues
impliquant
les
habitants
(par
les
conseils
citoyens)
et
les
acteurs
des
quartiers
prioritaires
;
* Une
approche
intégrée
mobilisant
le droit
commun
en
direction
des
quartiers
prioritaires
;
=) [ail el mn (Fo) 1 (=) [a (pal < © a 4 Ci © La) Q OU né Lo œ 2; 2 [= ==) Eu = d D = © G à [es S (U]
+ Un
programme
opérationnel
d'actions.
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
390
— = N © [a Fe] À = [at] nn Fa < U A d Lo) LE: 0 Le CU es w g æ] ei = D) a > mi TD 5 ü pis LE = o (0)
Ce
plan
territorial
se traduit
par des
engagements
de
moyens
et d'objectifs
précis
dans
les
différents
champs
thématiques
(emploi,
éducation,
santé,
logement,
accès
aux
droits,
aux
loisirs...),
articulés
selon
les
axes
suivants
:
* Sensibiliser les acteurs
de l'emploi,
de l'insertion, de l'action sociale, du logement,
de
l'éducation,
de
la santé
et
des
services
au
public ;
+ Renforcer
la qualification
juridique
des
acteurs ;
+ Mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
économiques
et politiques
autour
de
l'objectif
de
la
lutte
contre
les
discriminations
et
de
la
conduite
du
changement
des
pratiques
;
- Favoriser
l'accès
aux
droits
des
victimes
de
discriminations
au
travers
des
cellules
d'écoute
et d'un
accompagnement
juridique.
D'autres
actions
peuvent
être
également
soutenues
et
valorisées
comme
un
préalable
permettant
d'aborder
la notion
de
discrimination
sur tous
les territoires
:
* Histoire
et
mémoire
de
l'immigration
et des
territoires
de
la politique
de
la Ville;
« Lutte
contre
le
racisme
;
- Lutte
contre
le sexisme.
Les
conditions
de
mise
en
place
du
plan
territorial
de
prévention
et de
lutte
contre
les
discriminations
se traduisent
par :
+ Un
portage
politique fort de l’État et de la CAB,
sur la base
de la contractualisation
du
contrat
de
Ville
;
+ Une
élaboration
technique
pour
son
élaboration,
sa
mise
en
œuvre
et son
suivi
assurée
par
un
binôme
désigné
de
référents
État/CAB,
assistés
de
la déléguée
territoriale
du
défenseur
des
droits.
L'organisation
de
cette
instance
doit
être
basée
sur
le fonctionnement
de
la Task
Force
politique
de
la Ville
;
+ Une
animation
nationale
du
dispositif
réalisée
par
le
pôle
Ville
du
CGET,
en
lien
avec
le niveau
régional
(DRISCS)
et le local. À noter
que
Trajectoires
Ressources,
centre
de ressources
politique
de la Ville de Bourgogne-Franche-Comté,
a acquis
des
compétences
spécifiques
sur
cette
thématique,
en
termes
de
qualifications,
formation
et
accompagnement
des
acteurs.
Une
réflexion
pourrait
être
portée
sur
l'implication
possible
de
Trajectoires
Ressources
à
notre
démarche,
et
sur
quelle
base
financière.
Cette
problématique
complexe
de
discrimination
sera
traitée
sous
une
dimension
multiforme,
en
prenant
en
compte
des
facteurs
de
discrimination
non
uniquement
liés aux
nationalités,
comme
les problématiques
genrées,
les situations
de
handicap,
les orientations
personnelles,
le quartier
d'habitation...
La
mise
en
place
du
plan
territorial
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
se
fera
selon
une
démarche
pragmatique
et
réaliste,
en
privilégiant
les entrées
consensuelles
et structurantes
des
3 piliers
du
contrat
de
Ville.
Îl pourrait
ainsi
être
proposé,
en
s'inspirant
des
réflexions
émises
lors des
groupes
de
travail
du
contrat
de
ville :
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
391
— + Pour
le
développement
économique
et
l'emploi
:
effets
quartiers
et
discriminations
à l'accès
à l'emploi des jeunes
;
+ Pour
la
cohésion
sociale
: l'application
du
principe
de
laïcité
dans
les
services
publics
et d'intérêt
général
;
+ Pour
le
renouvellement
urbain
et
l'habitat
:
effets
des
origines
sur
les
discriminations
dans
l'accès
au
logement.
À
noter
que
la
mise
en
place
des
5
Conseils
Citoyens
est
basée
sur
un
certain
nombre
de
principes
pour
apporter
des
garanties
de
non-discrimination
dans
leur
fonctionnement.
Ces
principes
seront
mis
en
avant.
Enfin,
l'évaluation
du
plan
territorial
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
poursuit
3 objectifs
: connaître,
analyser
et décider.
Elle
doit
répondre
à un
certain
nombre
d
‘exigences
:
+ Elle
doit
faire
partie
intégrante
de
l'approche
intégrée
et
être
partagée
par
l'ensemble
des
acteurs,
dont
les
habitants
;
+ Elle
doit
définir
des
indicateurs
;
+ Elle
doit
reposer
sur
une
méthodologie
participative
du
changement
des
pratiques
et
des
processus
professionnels
mobilisant
l'expertise
d'usage
des
habitants
et des
publics
touchés.
A
noter
que
la
Commission
pour
la
Promotion
de
l'Égalité
des
Chances
et
de
la
Citoyenneté
(COPEC)
s'est
réunie
le
26
novembre
2014.
Il y
a
été
convenu
qu'elle
s'appuiera
sur
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
la
formalisation
du
plan
territorial
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
afin
de
définir
sa
stratégie
départementale
relative
à
la
réalisation
d'un
plan
départemental
de
Iutte
contre
les
discriminations.
o Lai (=) (a! û Fe) 1 © x 2 co Pr (®] M, ch TD 7m oO 9 U D o vw | Ca = 2) a = y Ko) PA HU he = O Ü
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
392
— e. Valeurs
de
la
République
et
Citoyenneté
En
attente
des
orientations
du
comité
interministériel
à
la
ville
prévues
en
mars
2015.
= [A à (al [le] Lun [=] (a! = aa] Re Ü Air, uv D 5 A © (U ps Lo) 2 1 1 5 v = FT so) 5 Ko 5 [es (] (®
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
393
— [e] rs [= [a [ un) nl [=] [ni] RS on < ® ir (] Le) ri a) Le U mn v g 5 T = =) a] = ( jo! æ LE pen [es (e) (#7
l
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
394
— =] [ml [æ] a | L [Fe] 4 [=] [al nn (ao) < LS) A a Lo ES Q Le (©) @ LU 2 3 = 2} 2 = Le TD un © Li Pur) T (e) Le)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
395
—
Es
++ Observation
et
évaluation :
construction
d'un
outil
statistique
à
l'échelle
des
QPV
D
Q [al [= NN 0
Contrat de Ville Unique et Global de la CAB /'2015
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
396
— æ] (aù |æ] NN in 4 [æ)} [a\! & ca me © ni o TU & le, 9 G A LU uv 2| (ox E D Ki = LU T e Gi Fur) Se Q ®)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
397
— Création
d'un
dispositif
d'observation
et
d'évaluation
du
Contrat
de
Ville
et
des
Q.P.V
Pilote
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Te La
mise
en
place
d’un
dispositif
pérenne
d'observation
quantitatif
et
qualitatif
et
d'évaluation
pour,
d'une
part,
mesurer
l'évalution
de
la
situation
des
territoires
en
politique
de
la ville
et,
d'autre
part,
apprécier
les
impacts
des
interventions
sur
les
habitants
est
indispensable
pour
adapter
de
façon
pro
active
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre.
ntexte
et
indicateurs
Or,
l'objectivation
de
la situation
des
territoires
et des
besoins
de
ses
habitants
se
heurte
à de
nombreuses
difficultés :
* Un
appareillage
statistique
insuffisant
en
l'état
actuel
et
une
impossibilité
à
exploiter
les
données
du
recensement
de
la
population
réalisée
par
l'Insée
:
les
données
fournies
à
Iris
ne
recouvrent
pas
les
QPV.
Les
données
à
l'échelle
de
ces
QPV
seront
mises
à
disposition
par
le
CGET
dans
le
courant
du
2ème
trimestre
2015,
* Une
impossibilité
de
la
part
de
certaines
institutions
à fournir
des
données
au
niveau
infra communal
ou géolocalisées,
correspondant
en
outre
aux
périmètres
des
QPV,
+ L'absence
de
recollement
des
bases
de
données
et d'informations
produites
par
les institutions,
faute
d'ingénierie
suffisante
permettant
de
collecter
et de traiter
les
données,
+ Une
difficulté
à interpréter
certaines
évolutions
faute
d'une
analyse
partagée
:
afin
d'obtenir
une
image
des
territoires
la
plus
fiable
possible,
il est
nécessaire
de
croiser
les
regards
et
les
données
utilisées,
en
sollicitant
aussi
bien
les
acteurs
de
terrain
que
des
structures
productrices
d'informations.
Les
données
doivent
être
mises
en
relation,
en
perspectives
et
interprétées
pour
constituer
un
véritable
outil
d'aide
à la décision,
-Les
démarches
d'observation
et
d'évaluation
nécessitent
des
capacités
d'expertise
qui
fait défaut.
Contrat de Ville Unique et Global de la CAB / 2015 - 2020
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
307
—
398
— TS + Disposer
d'un
dispositif
permanent
de
connaissance
des
territoires,
de
leur
situation,
de
leur
évolution
et de
mesure
des
impacts
des
interventions,
en
lien
avec
l'Observatoire
Social
Départemental
(O.S.D),
bjectifs
poursuivis
+ Mettre
en
perspective,
mettre
en
lien
et
coordonner
les
bases
de
données
et
d'informations
produites
par
les
différentes
institutions,
+ Créer
un
outil
d'aide
à la décision
pour
adapter
les
réponses
apportées,
+ Mettre
en
place
Un
réseau
d'acteurs
(professionnels
et
habitants)
et d'animation
territoriale,
en
tant
que
support
à
une
dynamique
partenariale
d'actualisation
de
la
connaissance
des
territoires.
Tr En
lien
avec
l'AUTB,
recours
à un
prestataire
pour
assurer
une
mission
d'assistance
méthodologique
en
vue
de
constituer
un
observatoire
pérenne
de
la
politique
de
la
Ville.
Cet
accompagnement
aura
pour
objet
de
proposer :
escriptif
de
l'action
+ une
base
de
données
sociodémographiques
relative
aux
5
QPV,
- des
indicateurs
d'évaluation
du
CVUG,
- des
outils
de
suivi
du
CVUG,
* des
outils
de
communication
des
données
produites
(forme,
périodicité...)
* une
démarche
d'animation
d'un
réseau
de
partenaires
mobilisés,
notamment
les Conseils
Citoyens,
-« une
démarche
de
restitution
aux
élus
et
aux
habitants...
Mise
en
place
d'un
réseau
d'acteurs
rassemblant
les
différents
partenaires
:
production
d'analyses
partagées
(expertise
et interprétations
des
données...)
TF-
Territoire Ensemble
des
Quartiers
en
Politique
de
la Ville
Public visé Public
visé
par
l'observatoire,
en
particulier,
les jeunes,
les femmes,
les
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
Le
dispositif
d'observation
croisera
approches
thématiques
et
approches
par
publics.
(æ) [aù =} [D Ù Fa] À o mu Re [ns] < (B) Le v L° K: Lo) Le (W) 5 v LU »] © [= =) A >= q TD = om Le D [es © (®)
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
399
— RE
eur
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine.
Tr artenaires Signataires
et
partenaires
du
Contrat
de
Ville,
en
particulier
: Villes
de
Belfort
(SIG)
et
d'Offemont
-
Pôle
Emploi
—
Direccte
-
Mission
Locale
90
- CAF
—
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
—
Bailleurs
sociaux
-
CPAM
-—
Education
Nationale
—
DDSP
- Territoire
habitat
et
Néolia
(dans
le
cadre
de
leurs
observatoires
des
incivilités
et
de
leurs
dispositifs
«
Occupation
du
parc
social
»)
-
Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort.
re
Lstendrier 2015
- 2020
Foyens
ou
dispositifs
de
droit
commun
mobilisés
Responsable
du
Pôle
« Observation,
évaluation
et prospective
« de
la Direction
de
la
Cohésion
Sociale,
du
Renouvellement
Urbain
et
de
l'Habitat.
Foséaits
et
moyens
spécifiques
dédiés
Crédits
Politique
de
la Ville.
Pod Mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
dispositif
d'observation
et
d'évaluation
: 30
000
€.
= [ail S mm ‘ [el Lun =) NN = [se} < O a 1 ke) © ne) © (U) + 1) 1 mi n°2 œ 5 EU > (2 Le ss ho ps ie — (o] (
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
400
— FF, odalités
de
prise
en
compte
des
axes
transversaux
|
$
+ Observatoire
prenant
en
compte
les données
« genrées
»
>
te
* Jeunesse Observatoire
prenant
en
comptant
la situation
spécifique
des
jeunes
Q
©
‘Participation
des
habitants
hi
MT
#4
Implication
des
Conseils
Citoyens
aux travaux
de
l'observatoire
: analyse
partagée
TR
csteur
d'effets
ou
d’impacts
recherchés
+ Effectivité
de
la mise
en
pace
d'un
outil/dispositif
d'observation
et d'évaluation
- Création
d'une
culture
partagée,
+ Meilleure
connaissance
des
dynamiques
territoriales,
- Actualisation
régulière
des
diagnostics
territoriaux,
- Adaptation
des
réponses
aux
problématiques
repérées
et aux
résultats
obtenus
par
le Contrat
de
Ville.
= (a [æ; La! 0 in Cm Æ
p] Contrat de Ville Unique et Global de la CAB/
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
401
— IV
L'animation,
le
suivi
et
inancement
du
CVUG
de
la
CAB
TN
Q La [=] a un r4 © mn = FA pa ® a; tn Ko) K Le) ke (WU) = a v ei Ke es 3] Le = (2 Le æ (ei & 5 [eu (o) (ie) [US]
een
=
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
402
— 1. Gouvernance
et pilotage
stratégique
et opérationnel :
la conduite
du
CVUG
Elle doit
assurer
les conditions
de
réussite
du
Contrat
de
Ville
unique
et global.
La
conduite
du
projet
est
partenariale
et est organisée
comme
suit :
F
Le
Comité
de
Pilotage
NN
Présidence
:
Président
de
l'Agglomération
Belfortaine
et
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
Composition
Représentants
des
Institutions
et
des
organismes
signataires
du
CVUG
et des
habitants
issus
des
Conseils
Citoyens
Rôle
: - Définition
et
contrôle
des
orientations
politiques
et
des
enjeux
stratégiques
du
CVUG,
- Pilotage
financier
global
et veille
à la mobilisation
des
politiques
de
droit commun, - Suivi
du
déroulement
technique
et
financier
évaluation
du
programme
d'actions
et orientation
si nécessaire
du
CVUG.
Fréquence
: deux
fois
par an
au
moins
et autant
de
fois
que
nécessaire
T
La
Task
force
À
onbibsjens sBejolid
eo Fa
LS]
Présidence
:
Direction
Générale
des
Services
de
l’Agglomération
Belfortaine
et Secrétariat
Général
de
la Préfecture
=)
Composition
:
Représentants
techniques
des
Institutions
et
des
à
organismes
signataires
du
CVUG
0
Rôle
:
in La
- Suivi
technique
et organisationnel,
N
+ Mise
en
œuvre
concertée
du
CVUG,
=
* Négociation
du
plan
d'actions
annuel,
veille
à son
élaboration
et au
=
suivi
des
opérations.
©
Fréquence
: deux
fois par an au
moins
et autant
de fois que
nécessaire
Le
F
—
—
GR,
Ga,
nr
eo
{ Cinq
Conseils
Citoyens
:|
| Groupes
thématiques
\
Groupes
thématiques
É)
Co
trois
piliers du
CVUG
spécifiques
[©]
Résidences
Le Mont
En
Les Glacis du Château
Cohésion sociale
Jeunesse
Ci
| Dardel
La Méchelle
Développement
Egalité hommes
femmes|
|
Z
| Bougenel
- Mulhouse
économique
et emploi
Participation
o
=
| Arsot Ganghoffer
Cadre de vie et
Lutte contre les
E
>)
|
renouvellement
urbain
discriminations
œ
o
| Rôle : suivi et
Conventions
G
=
évaluation
Rôle : établissement
d'applications
FA
v
de
la mise
en
oeuvre
de l'annexe
financière,
ü
D
du plan d'actions
évaluation du
Rôle : formalisation
9!
o
territoriales,
plan d'actions
ides conventions
5
=
Proposition
de
projets
et propositions
d'application,
des
à
Fe
et d'initiatives.
d'orientations du
(plans d'actions (suivi et
|
|"
CVUG
pour
chaque
évaluation)
|
\
_J
thématique
U
>|
()
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
403
— 2.
Indicateurs
et
évaluation
Les
signataires
du
CVUG,
pour
adapter
le
CVUG
aux
besoins
des
personnes
et
des
territoires,
décident
de
se
doter
d'une
ingénierie
sociale
pouvant
permettre
d'éclairer
et
d'améliorer
la
connaissance
des
problématiques
sociales
et
sociétales
des
QPV.
Ils
s'engagent
de
façon
concomitante
à la
mise
en
œuvre
du
CVUG
de
construire
une
démarche
d'évaluation
des
projets
d'actions
qui
doit,
en
complémentarité
avec
les
outils
d'observation,
constituer
un
instrument
de
pilotage
de
l'action
publique.
La
démarche
d'évaluation
et
de
construction
d'indicateurs
visant
à
apprécier
les
dynamiques
d'évolution
des
QPV
comparativement
à celle
des
autres
territoires
de
l'Agglomération
sera
issue
en
particulier
de
trois
champs
ou
domaines
:
- L'évolution
socio
démographiques
des
QPY,
- La
situation
de
l'habitat,
- Les
situations
de
non
recours
aux
droits
sociaux.
Sur
la
base
d'un
diagnostic
quantitatif
en
continu
de
la
situation
des
QPV,
il s'agira,
pour
chacun
des
piliers,
de
construire
des
indicateurs
de
contexte
et
d'impacts,
et,
pour
chaque
famille
d'actions,
des
indicateurs
de
réalisations
et
de
résultats.
Cette
démarche
s'appuiera,
notamment,
sur
les
données
qui
seront
diffusées
par
le
CGET
dans
le
courant
du
premier
semestre
2015.
Ce
travail
sera
assuré
par
les
groupes
de
travail
thématiques
relatifs
aux
trois
piliers
pour
être
soumis
à la
task
force,
puis
au
Comité
de
pilotage.
3.
Étapes
de
mise
en
oeuvre
Septembre
2014
Février 2015
A partir de juin
2015
3
ip
PTE
et de
manière
rétroactive
ncement
de
la
ignature
du
Contra
:
ù
démarche
d'élaboration
de
Ville
Unique
et
Global
au
ler
Janvier
2015
du
Contrat
de
Vitle
par
l'Etat
et
par
la CAB
Mise
en
oeuvre
opérationnelle
Unique
et
Global
du
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
2 février
2015
Avril/Maiï
2015
Automne
2015
Adoption
par
le Comité
Signature
du
Contrat
.
de
Pilotage
du
Contrat
de Ville
Unique
et Global
Mise
en
place
des
de Ville Unique et Global
par tous les partenaires
Conseils Citoyens
=. a = (a! (Na) + = =. [es Sa © si œ © En Q © \te) = w (2 = ef a 2 v = ri Le) 5 Le a he C Le; ©
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
404
— 4.
Engagements
des
signataires
Les
engagements
des
différents
partenaires
signataires
du
CVUG
feront
l'objet
d'un
document
spécifique
annexé
au
CVUG.
Cette
convention
précisera
notamment
au
regard,
d'une
part,
des
enjeux
et
des
objectifs
stratégiques
identifiés
et d'autre
part,
du
plan
d'actions
arrêté,
les
moyens
de
droit
commun
qui
seront
mobilisés
par
chacun
des
partenaires
ainsi
que
leurs
conditions
et
modalités
d'application.
Ces
engagements,
ainsi que
l'annexe
financière
correspondante,
seront
formalisés
d'ici
la fin
du
premier
semestre
2015.
a 5 =) Ni [Ne] rc [= a >< (rs) < U Eu (3 TD ES Ale) ke Le) 5 tn £ RCE = D a > ® D # m © 5 = G OU
Contrat
de
Ville Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
405
— © s = (où Fa] Len (=) (ail _— co PA Le) Le À T rS Lo) 12 Q = d cl = 23 = 22 © = (3 TD L œ Pur] = (e} ®,
ADU ADSLI AEPNS ANRU Apféé ARS ASE BGE
Franche
Comté
BL CAB CAF CCAPEX CCAS CCI CCN CDAIJE CDC CDP CHAM CIDFF CIPD CLAP CLAS CLE CLÉ CLEA CMA CPOM CRD CRU CSC CUCS CUI CVUG DCSRUH DDCSPP DRAAF DSDEN E2C EAJE EPIDE ETAPS ET FIPD FSL GAT GEIQ GIE - IMPA
GUTD GTP
Association
Départementale
d'Insertion
des
Jeunes
Agent
de
Développement
Social
Lié à lIntégration
Agir
Ensemble
pour
Notre
Santé
Agence
Nationale
de
Renovation
Urbaine
Association
Pour
Favoriser
l'Égalité
des
chances
à l'Ecole
Agence
Régionale
de
Santé
Atelier
Socio
Linguistique
Boutique
de
Gestion
Belfort
Information
Jeunesse
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Caisse
d'Allocations
Familiales
Commission
de
Coordination
des
Actions
de
Prévention
des
Expulsions
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Centre
Chorégraphique
National
Commission
départementale
de
l'accueil
des jeunes
enfants
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Comité
Départemental
Parentalité
Classe
Musicale
à
Horaire
Amménagé
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la Délinquance
Comité
Local
d'Aide
aux
Projets
Contrat
Local
d'Accompagnement
Scolaire
Association
«Culture,
Loisirs,
Education»
Club
Lecture
Ecriture
Contrat
Local
d'Enseignement
Artistique
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
Contrat
Pluri-annuel
d'Objectifs
et de
Moyens
Conservataire
à Rayonnement
Départemental
Centre
Régional
d'Information
des Jeunes
Centres
sociocultutels
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
Contrat
Unique
d'Insertion
Contrat
de
Ville
Unique
Global
Direction
de
la Cohésion
Sociale,
du
Renouvellement
Urbain
et de
l'Habitat
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
Ecole
de
la deuxième
Chance
Etablissement
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
Etablissement
Public d'Insertion de la DÉfense
Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et sportives
Entreprises
de
Travail Temporaires
d'Insertion
Fonds
Interministériel
de
Préventin
de
la Délinquance
Fonds
Solidarité
Logement
Groupe
Acteur
de
Terrain
Groupement
d'Employeurs,
d'Insertion
et de
Qualification
Groupement d'Intérêt Economique - Ingénierie Maintien à domnicile des Personnes Agées Groupe
Local
de
Traitement
de
la
Délinquance
Groupe
Territorial
de
Prévention
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
406
— GUP
Gestion
Urbaine
de
Proximité
LAEP
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
MDA
Maison
De
l'Adolescence
MIFE
Maison
de
l'Information
sur
l'Emploi
et
la
Formation
MLEJ90
Mission
Local
Espaces
Jeunes
90
NPRU
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
OEPRI
Ouvrir
l'École
aux
parents
pour
réussir
l'intégration
ONAC
Office
National
des
Anciens
Combattants
PAS
Point
Accueil
Solidarité
PJ
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
PLH
Programme
Local
de
l'Habitat
PLIE
Plan
Local
d'insertion
vers
l'Emploi
PLRU
Programme
Local
de
Rénovation
Urbaine
PMI
Protection
Maternelle
et Infantile
PMSMP
Période
de
Mise
en
Situation
en
Milieu
Professionnel
PRE
Programme
de
Réussite
Educative
PSP
Pôle
de
Santé
Pluri-disciplinaire
PSP
Plan
Stratégique
Patrimonial
PSU
Prestation
Sociale
Universelle
QPV
Quartier
de
la
Politique
de
Ville
RAM
Réseau
Assistante
maternelle
REAAP
Réseau
d’Ecoute,
d'Appui
et d'Accompagnement
des
Parents
REP
et
REP+
Réseau
d'éducation
prioritaire
RQ
Régie
de
Quartier
RSA
Revenu
de
Solidarité
Active
RTTB
Régie
des
Transports
du
Territoire
habitat
S
SAIE
Structures
d'Activiés
vers
l'Insertion
et l'Emploi
À
SMAC
Scène
de
Musiques
Actuelles
SMTC
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
SPIP
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et de
Probation
TGI
Tribunal
de Grande
Instance
TH
Territoire
habitat
TIG
Travail
d'Intérêt
Général
UIMM
Union
des
Industries
et des
Métiers
de
la
Métallurgie
ZFU
Zone
Franche
Urbaine
ZUS
Zone
Urbaine
Sensible
[le] Cal [=] (a RS (na) < O Au
1] Le! ro 9 © Les ri ® 3 y ca =) = = 9 Le ro Es = rs] Ü
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
407
— Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
408
— Annexes
VI,
Annexe
1:
Annexe
2:
Annexe
3:
Annexe
4 :
Annexe
5:
Cartographies
des
QPV
Cartographies
des
territoires
vécus
Tableau
récapitulatif
des
projets
d'actions
Charte
de
la
laïcité
Maquette
financière
2015
Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
409
—
[æ) [ai =) [al [Fe] Lu) =) La >. (sa) RS O ES (9 ko) KE lo) ce U (0 y D, S [es , 1 = v D « To nn 5 = © Ü Annexe
1 : Cartographies
des
QPV
Département
: Territoire
de
Belfort
Commune
: Belfort
CA
de
l'Agglomération
Belfortaine
ALITÉ
|
DES FRRITOIRES
|
cget
Quartier:
Résidences
Le
Mont
—
=
Ÿ
=
’
“.
VAT
/
D
|
RE
de
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Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
410
— Département
: Territoire
de
Belfort
Commune
: Belfort
CA
de
l'Agglomération
Belfortaine
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Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
411
— COMMISSARIAT
GÉNÉRAL À L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
Département
: Territoire
de
Belfort
Commune
: Belfort
CA
de
l'Agglomération
Belfortaine
Quartier
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Département
: Territoire
de
Belfort
Commune
: Belfort
CA
de
l'Agglomération
Belfortaine
Quartier:
Bougenel
- Mulhouse
Périmètre
provisoire,
qui
pourra
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413
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Département
: Territoire
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Commune
: Offemont
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l'Agglomération
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de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
414
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Contrat
de
Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
416
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Aubert
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Habitat
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Centre
culturel et social de Belfz" Nord
PAS
Jean
Jaurès
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Goscinny
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Ville
Unique
et Global
de
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Belfortaine
/ 2015-2020
—
417
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Belfortaine
/ 2015-2020
—
418
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Ville
Unique
et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
419
— Annexe
3 : Tableau
récapitulatif
des
projets
d'actions
Pérenniser
les
acquis
de
la
transformation
Urbaine
engagée
à l'Arsot
|
JRU
Mise
en
œuvre
du
Fonds
dé
Solidanit
Logement
-
CVRU7
Mise
en
place
d'ateliers
de
sensibilisation
n
-
8
Optimisation
du
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de
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Belfortaine
/ 2015-2020
—
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Ville
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et Global
de
l'agglomération
Belfortaine
/ 2015-2020
—
421
— WIN
Libercé
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU TERRITOIRE
DE
BELFORT
I,
Direction
Générale
Adjointe
de
la Solidarité
Urbaine
Hôtel
de
Ville
de
Belfort
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
90
020
Belfort
cedex
Tél.
+33
(0)3
84
54
27
56
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
1
rue
Bartholdi
90
020
Belfort
cedex
Tél.
+33
(0)3
84
57
00
07
—
422
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-39
Accord
cadre
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l'aménagement
de
la
promenade
des
berges
de
la
Savoureuse
—
Information
du
Conseil
Municipal
sur
l'avancement
de
l'opération
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
ie nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M. Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle
HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
- mandataire
: M.
Marc
ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Sie
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-55
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELEORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Environnement
Service
Opérations
Nouvelles
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/DGST/ENV/GG/OPNOUV/FBR
- 15-39
Aménagements
du
Territoire/Habitat
1.1 Accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
promenade
des
berges
de
la
Savoureuse
-
Information
du
Conseil
Municipal
sur
l'avancement
de
l'opération
1.
Information
sur
le
déroulement
du
choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
Vous
avez
décidé
d'engager,
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2014,
le
projet
d'aménagement
des
berges
de
la
Savoureuse.
Pour
réaliser
ce
projet
ambitieux,
nous
avons
retenu
la
procédure
de
l'accord
cadre
à
confier
à
une
équipe
de
maîtres
d'œuvre
pluridisciplinaire.
Le
choix
des
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
s'est
déroulé
suite
à
un
Avis
d'Appel
Public
à
Concurrence
(AAPC),
avec
la
sélection
par
jury
du
1*
décembre
2014
de
cinq
équipes
appelées
à présenter
une
offre
sur
dix-neuf
dossiers
reçus.
Les
cinq
équipes
retenues
afin
de
présenter
une
offre
étaient
les
suivantes :
-
ISL
Ingénierie
(mandataire),
BEJ
(BE
Infrastructure),
BIOTEC
(BE
Environnement),
HYL
- HANNETEL
&
YVER
(Architecte
Paysagiste),
-
HYDRATEC
(mandataire),
SETEC
TPI
(BE
Structure),
Cabinet
VERDIER-
TAPPIA
(Architecte
Paysagiste),
ASCONIT
Consultants
(BE
Environnement),
ASCONIT
(Agence
Communication),
-
SAFEGE
(mandataire),
BASE
(Architecte
Paysagiste),
ARCADIS
(BE
structure),
RIO
(Architecte),
RESPUBLICA
(Agence
Communication),
-
EGIS
EAU
(mandataire),
Atelier
VILLES
ET
PAYSAGES
(Architecte
Paysagiste),
EGIS
France
(BE
Infrastructure),
L'ATTITUDE
90
(Agence
Communication),
-
ARTELIA
Ville
et
Transport
(mandataire),
IN
SITU
-
SAS
JALBERT
ET
ASSOCIES
(Architecte
Paysagiste),
BEJ
(BE
Infrastructure),
L'ATTITUDE
90
(Agence
Communication).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax 03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
424
— Une
visite
du
site
avec
ces
équipes
s'est
déroulée
le
22
décembre
2014,
suivie
d'une
réunion
comprenant
un
échange
avec
les
élus
et
services
et
permettant
de
répondre
aux
questions
des
candidats.
Les
équipes
retenues
ont
remis
leur
offre
début
février
2015.
Une
analyse
des
offres,
suivie
d'une
audition
des
candidats,
s'est
déroulée
les
5
et
6
mars.
À
l'issue
de
celle-ci,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
mardi
17
mars
2015,
au
vu
des
critères
de
jugement,
a
retenu
les
équipes
suivantes,
selon
l'ordre
suivant
:
1.
Equipe
EGIS
VILLES
ET
PAYSAGES/L'ATTITUDE
90
(87,98
points)
2.
Equipe
SAFEGE/BASE/
ARCADIS/RIO/RESPUBLICA
(85,55points)
3.
Equipe
ISL/BEJ/BIOTEC/HYL
(78,77points)
4.
Equipe
ARTELIA/IN
SITU/BEJ/L'ATTITUDE
90
(77,47
points)
5.
Equipe
HYDRATEC/VERDIER-TAPPIA/ASCONIT
(62,10
points).
Le
marché
sera
prochainement
notifié
avec
le
groupement
EGIS/Villes
et
Paysages/Lattitude,
pour
un
montant
de
prix journaliers
décomposés
en
:
-
790,00
€
HT
pour
le chef
de
projet
-
625,00
€
HT
pour
le collaborateur
du
chef
de
projet
-
430,00
€
HT
pour
le
secrétariat
et
de :
-_
455
745,00
€
HT
pour
la
partie
de
maîtrise
d'œuvre
relevant
des
travaux.
2.
Les
prochaines
étapes
du
projet
Afin
d'engager
le
plus
rapidement
possible
ce
projet,
qui
nécessite
une
forte
concertation
avec
les
services
de
l'Etat,
les
Collectivités
Locales,
les
Associations
de
Fédération
de
Pêche
et
de
Protection
de
la
Nature,
un
Comité
Technique
s'est
réuni
le
vendredi
13
mars
2015
et
a
notamment
permis
de
présenter
les
premiers
enjeux
de
l'opération.
Dans
les
prochains
mois,
le
projet
se
déroulera
en
:
-
engageant
à
partir
de
mai
2015
les
premiers
marchés
subséquents
de
l'accord
cadre,
qui
porteront
dans
un
premier
temps
sur
un
état
des
lieux
et
une
analyse
multicritères
du
site
(hydraulique,
environnement,
paysage,
voirie
et
réseaux
divers),
-
réunissant,
à
l'issue
des
premiers
diagnostics,
à
l'automne
2015,
les
premiers
Comités
de
Pilotages
et
instances
de
concertation.
Le
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
informé
de
l'avancement
de
ce
dossier.
Par
ailleurs,
une
large
concertation
sera
lancée
et
permettra
d'associer
les
habitants
et associations
locales
aux
différentes
étapes
de
concrétisation
du
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
l'avancement
de
cette
opération.
Objet
: Accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la promenade
des
berges
de
la
Savoureuse
- Information
du
Conseil
Municipal
sur l'avancement
de
l'opération
—
425
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
© Thierry CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES|
Objet
: Accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la promenade
des
berges
de
la
Savoureuse
- Information
du
Conseil
Municipal
sur l'avancement
de
l'opération
—
426
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-40
Réflexion
sur
les
normes
de
stationnement
—
Position
de
principe
pour
les
commerces-bureaux
et
les
logements
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M. Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
- mandataire
: M.
Marc
ARCHAMBAULT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales}
M. Mazouz
BENLAZERI
Pie
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-55 et donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
— 8 AVR.
2015
—
427
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
l'Urbanisme
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/PDL
- 15-40
Urbanisme 22 Réflexion
sur
les
normes
de
stationnement
—
Position
de
principe
pour
les
commerces-bureaux
et les
logements
LES
NORMES
DE
STATIONNEMENT
:
UNE
PROBLEMATIQUE
D'ACTUALITE
AUX
REPERCUSSIONS
MULTIPLES
Une
problématique
d'actualité.
.…
Deux
évolutions
législatives
concernant
les
stationnements
nous
obligent
à
nous
interroger
sur
les
normes
imposées
en
la
matière
dans
notre
document
d'urbanisme,
et
ce,
sans
attendre
la
fin
de
sa
procédure
de
révision
générale
engagée
par
ailleurs.
La
première
modification
est
une
conséquence
de
la
suppression,
depuis le
1"
janvier
dernier,
de
la
Participation
Pour
Non-Réalisation
d'Aire
de
Stationnement
(PNRAS).
En
effet,
depuis
cette
date,
il
n'est
plus
possible
de
s'exonérer
par
le
paiement
de
la
PNRAS
des
obligations
de
réalisation
de
parking.
Par
conséquent,
les
projets
de
changements
de
destination
d’un
local
ou
de
constructions
nouvelles
qui
ne
peuvent
satisfaire
aux
normes
de
stationnement
du
PLU
sur
la propriété
ou
à
proximité
doivent
être
refusés.
La
deuxième
évolution
est
issue
des
récentes
lois,
dont
les
dernières
datent
des
20
et 29
décembre
derniers.
Ces
lois
fixent,
notamment,
de
nouveaux
plafonds,
s'appliquant
nonobstant
les
dispositions
contraires
du
PLU.
Ainsi,
et à titre
d'exemple,
il ne
peut
plus
être
exigé
plus
d'une
place
par
logement
locatif
financé
par
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
ou
situé
dans
une
résidence
pour
personnes
âgées
ou
universitaire,
Ce
plafond
est
ramené
à
0.5
place
pour
ce
type
de
logements
s’il
est
situé
à
moins
de
cinq
cents
mètres
d'une
gare
ou
d'une
station
de
transport
public
guidé
ou
de
transport
collectif
en
site
propre
et que
la qualité
de
la desserte
le permet.
Pour
les
autres
catégories
de
logements
situés
dans
ce
même
périmètre,
et dès
lors
que
la qualité
de
la desserte
le
permet,
il
ne
peut
être
exigé
la
réalisation
de
plus
d'une
aire
de
stationnement
par
logement.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
428
— aux
répercussions
multiples.
Or,
ces
normes
de
stationnement
ont
de
nombreuses
répercussions
sur
les
actions
publiques. Parmi
celles-ci,
il
y
a
les
conséquences
évidentes
sur
les
politiques
de
déplacement,
puisqu'en
pesant
sur
ces
places,
le
recours
aux
transports
collectifs
est
plus
ou
moins
encouragé.
Ces
normes
ont
également
une
influence,
non
seulement
sur
le
coût
de
la
construction
en
raison
des
surfaces
mobilisées
par
cette
occupation,
mais
également
sur
la
faisabilité
même
de
certaines
opérations
de
réhabilitation
en
secteur
dense
où
le
foncier
pour
réaliser
ces
places
n'est
pas
disponible.
Elles
constituent
également
un
levier
sur
la
capacité
d'agir
sur
le
domaine
public,
puisque
l'absence
de
places
en
nombre
suffisant
dans
les
constructions
génère
immanquablement
un
report
sur
le domaine
public.
Enfin,
la
présence
de
places
de
stationnement
est
aussi
un
élément
d’attractivité
et
une
charge
pour
l'occupant.
Dans
ce
contexte,
le
PLU
a
le
devoir
de
fixer
des
normes
à
méme
d'assurer
un
équilibre
entre
la
satisfaction
des
usages
admis
dans
le
secteur
et
l'équilibre
financier
d'une
opération
immobilière,
tout
en
tenant
compte
des
nouvelles
législations. DES
NORMES
ACTUELLES
OBSOLETES
DONT
LES
GRANDS
PRINCIPES
DOIVENT
ETRE
REVUS
Des
normes
actuelles
obsolètes.
Outre
le fait
que
les
normes
actuelles
du
PLU
(voir
annexe
1)
ne
prennent
pas
en
compte
les
récentes
évolutions
législatives,
force
est
de
constater
qu’elles
ne
sont
plus
adaptées
aux
problématiques
d'évolution
urbaine
de
notre
commune.
Tout
d'abord,
ces
normes
ne
prennent
pas
en
compte
le
fait
que
les
besoins
ne
sont
pas
identiques
sur
l'ensemble
de
notre
commune.
En
effet,
une
étude
de
l'AUTB
de
janvier
dernier
a
mis
en
évidence
la
présence
d'une
zone
en
tension
où
l'offre
de
stationnement
public
n'est
pas
suffisante
(voir
annexe
2).
Cette
donnée
mérite
d'être
intégrée
dans
nos
réflexions.
D'autres
part,
les
règles
de
notre
PLU
ne
différenciant
pas,
en
matière
de
stationnement,
les
opérations
neuves
des
réhabilitations
en
secteur
urbain
dense,
il
existe
un
risque
de
gèle
de
notre
centre-ville.
Ce
risque
est
dû,
notamment,
à
l'obligation
de
créer
de
nouvelles
places
(ce
que
le
foncier
ne
permet
pour
ainsi
dire
jamais
} ou
de
disposer
d'une
concession
à
long
terme
lors
des
changements
de
destination
ou
transformations
d'un
grenier
en
appartement
par
exemple.
Objet
: Réflexion
sur les normes
de
stationnement
— Position
de
principe
pour les
commerces-bureaux
et les logements
—
429
— Enfin,
l'obligation
actuelle
de
justifier
de
2
places
pour
les
logements
de
plus
de
2
pièces,
y compris
en
centre-ville,
peut
avoir
comme
effet
pervers
d'augmenter
la
présence
des
véhicules
dans
ce
secteur.
…
dont
les
grands
principes
doivent
être
revus
Compte
tenu
de
l'ensemble
des
points
qui
viennent
de
vous
être
présentés,
je
vous
propose
de
modifier
ces
nonmes,
lors
de
la
prochaine
modification
du
PLU,
prévue
cette
année,
sans
attendre
la
révision
générale
du
PLU.
Aussi,
il conviendrait
de
définir
les
grands
principes
de
la
nouvelle
réglementation,
principes
qui
serviront
de
base
à
la
définition
détaillée
de
futures
normes.
Ces
principes
pourraient
être
les
suivants
:
Pour
les
opérations
de
réhabilitation
ne
créant
pas
de
surface
de
plancher
:
-
aucune
imposition
de
création
de
place
afin
de
permettre
les
changements
de
destination
et
la
création
de
logement
dans
les
combles
(avec
éventuellement
des
exceptions
pour
les
opérations
concernant
un
nombre
important
de
m°).
Pour
les
opérations
de
constructions
neuves :
Dans
le
périmètre
des
500
mètres
autour
de
la
gare
ou
d'une
station
de
transport
collectif
en
site
propre
(voir
annexe
3)
:
-
pour
les
logements
locatifs
aidés,
les
résidences
de
personnes
âgées
et
universitaires:
intégration
du
plafond
légal
de
05
place
par
logement,
conformément
au
nouvel
article
L
123-1-13
issu
de
la
Loi
du
20
décembre
2014,
- Pour
les
autres
logements
: intégration
du
plafond
légal
de
1 place
par
logement.
- pour
les
commerces
et
bureaux
:maintien
du
principe
actuel
basé
sur
des
seuils
de
surface
de
plancher
créée,
qu'il
conviendrait
cependant
de
redéfinir
afin
de
tenir
compte
de
la
bonne
desserte
en
transport
en
commun.
Hors
périmètre
des
500
mètres
mais
en
secteur
sous
tension
:
-
pour
les
logements
locatifs
aidés,
les
résidences
de
personnes
âgées
et
universitaires
:
intégration
du
plafond
légal
d'1
place
par
logement,
conformément
au
nouvel
article
L
123-1-13
issu
de
la
Loi
du
20
décembre
2014,
- pour
les
autres
logements
: maintien
du
principe
actuel,
à
savoir
une
place
pour
les
petits
logements
et
2
pour
les
autres
avec
des
seuils
assez
bas
(pour
limiter
le
report
des
besoins
sur
l'espace
public
déjà
saturé),
à
définir
en
fonction
de
la
surface
de
plancher
créée,
- pour
les
commerces
et
bureaux
: maintien
du
principe
actuel
basé
sur
des
seuils
de
surface
de
plancher
créée,
seuils
qui
pourraient
être
plus
bas
que
dans
le
périmètre
des
500
m
pour
tenir
compte
de
la moins
bonne
desserte
en
transport
en
commun
et de
la saturation
de
l'offre
actuelle.
Objet
:
Réflexion
sur
les
normes
de
stationnement
—
Position
de
principe
pour
les
commerces-bureaux
et
les
logements
— 430
— Hors
périmètre
des
500
mètres
et
en
secteur
apaisé
:
-
pour
les
logements
locatifs
aidés,
les
résidences
de
personnes
âgées
et
universitaires
: intégration
du
plafond
légal
d'1
place
par
logement,
conformément
au
nouvel
article
L
123-1-13
issu
de
la
Loi
du
20
décembre
2014,
- pour
les
autres
logements
: maintien
du
principe
actuel,
à
savoir
une
place
pour
les
petits
logements
et
2
pour
les
autres
avec
cependant
un
seuil
plus
élevé
qu'en
Secteur
sous
tension
intégrant
le fait que
l'offre
de
stationnement
actuelle
n'est
pas
saturée, - pour
les
commerces
et
bureaux:
maintien
du
principe
actuel
basé
sur
des
seuils
qui
pourraient
être
différents
que
dans
le
périmètre
des
500
m
et
la
zone
sous
tension. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ces
propositions,
information
et
discussions,
afin
de
définir
les
grands
principes
qui
serviront
de
base
aux
nouvelles
normes
de
stationnement
qui
seront
soumises
à
enquête
publique
lors
de
la
prochaine
modification
du
PLU.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
8
AVR
2015
Objet
: Réflexion
sur les normes
de
stationnement
— Position
de
principe
pour
les
commerces-bureaux
et les logements
—
431
— Dispositions
générales
1.
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées.
2.
Pour
les
bâtiments
présentant
plusieurs
affectations,
le
total
des
places
de
parkings
demandées
sera
égal
à
la
somme
des
places
correspondant
aux
différentes
affectations.
Toutefois,
les
normes
de
stationnement
pourront
être
réduites
si
les
places
correspondent
à
des
occupations
alternatives
des
différentes
catégories
de
locaux
situés
sur
un
même
terrain
(bureaux,
restaurants
d'entreprises,
salles
de
réunion...
à
l'exception
des
logements).
Le
nombre
de
places
devra
alors
être
au
minimum
égal
à
celui
correspondant
à
la
catégorie
de
locaux
générant
le
plus
de
places
de
stationnement
suivant
les
normes
définies
au
tableau
ci-après.
3.
En
cas
de
changement
de
destination
des
locaux,
on
tiendra
compte
de
l'affectation
immédiatement
antérieure
pour
calculer
un
acquis
qui
viendra
en
déduction
des
places
de
stationnement
nécessaires
à
la
nouvelle
affectation.
4.
Lorsque
l'édification
d'une
construction
nouvelle
entraîne,
pour
se
réaliser,
la
suppression
de
places
de
stationnement
existantes
(à
l'aire
libre
ou
aménagées},
le
nouveau
programme
des
constructions
devra
reconstituer
les
places
supprimées
dans
la
mesure
où
elles
sont
exigées
sur
l'unité
foncière
concernée
par
le
présent
cahier
des
Normes
de
Stationnement.
5.
Deux
places
de
stationnement
situées
l’une
derrière
l’autre
ne
peuvent
pas
être
affectées
à
deux
appartements
ou
deux
« affectations
» différentes.
6.
Dans
le
cas
de
projets
d'ensemble,
la
réalisation
de
parcs
de
stationnement
communs
pourra
être
imposée.
7.
Le
nombre
de
places
est
arrondi
à
l'unité
inférieure
si
la
décimale
excède
pas
0,5
et
à
l'unité
supérieure
dans
le
cas
contraire.
8.
Dans
tous
les
cas,
le
stationnement
des
personnes
à
mobilité
réduite
doit
être
prévu
et
respecter
les
règles
qui
lui
sont
applicables.
9.
En
cas
de
non
réalisation
des
places
de
stationnement
obligatoires,
il
convient
de
se
référer
à
l’article
11
des
Dispositions
Générales.
PLU
approuvé
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2004
- Normes
de
stationnement
- page
1
Dernière
mise
à jour
par
arrêté
municipal
en
date
du
10
avril
2014
—
432
— Stationnement
des
véhicules
Ensemble
des
Zones
U
et AU
(à
l'exception
des
zones
UG,
AUL)
Hôpitaux
-cliniques
et centre
de soins
AUI
N
Axes
de chalandise
et
Autres
zones
Avenue
Jean Jaurès
2 plpar
logt
2 pl par
logt
Habitat
individuel
+ 0.5 pl banalisée par logt dans
+ 0.5 pl banalisée
par logt dans
lotissement
et groupements
lotissement et groupements
d'habitations
d'habitations
:
.
1pl<=2
pièces
1pl
pièces
Habitat collectif
2
>= 3 plces
2 ID
3 pices
Ateliers
|
2 pl pour
100m*
de SHON
si densité
Activités
Le
nombre
et les caractéristiques
d'occupation
est
sup.
à
1 emploi/
25
industrielles,
et
des
places
de
stationnement
.
m'
(1
pl
pour
2 emplois)
.
Les
normes
de
ar
esen
(ES
Entrepôts
doivent
correspondre
aux
besoins
|
La
norme
pourra
étre
réduite
si dens.
stationnement
de
l'opération
inf. à
1 emploi/25
m°
(mini
1 p/200
seront
définies
autres
me)
dans le cahier
Commerces de moins de 200 m° de
des charges
i
Les normes
de
d'aménagement
- moins
de 50 m*
de surface
de
stationnement
des
zones
- moins
de 80 m? de surface
de
vente
: pes de pl demandée
seront définies
dans
vente
: pas
de
pl} demandée
-1
pl par
tranche
entière
de
50
m?
de
le cahier
des
Parking
paysager
Commerces
-1
pl par tranche
entière de 50 m*
|
surface
de
vente au-dessus
de 50
m°.
charges
regroupé
en
de
surface
de
vente
au-dessus
de
d'aménagement
des |
petites
unités
(2
80 m°.
Commerces de plus de 200 m° de
zones
à 10 places)
surfaces
de vente ;
-1
pl par tranche
entière de 25
m°
de
Plus
grandes
surface
de vente
au-dessus
de 50
m°?
unités plantées
Bureaux
1 plpar tranche entière de 80m?
|
-1 pl/par tranche entière de 40m?
d'arbres (1 arbre
SHON
:
SHON
:
pour 2 places)
-moins
de 30 m*
de salle de
restauration
: pas de place,
Cafés-restaurants
Pas de place
exigée
- plus de 30 m’
de salle de
restauration
: 1 p} / 10 m°
de salle
de
plus
de
la tranche
de
30
m°
Hôtels
Pas
de
place
exigée
Ï pl/2
chambres
participant
aéu
service
public
Monts
Salle
de
4
réunion/spectacle/cinéma
1'pl/15
sièges
Equipements
Autres
équipements
le nombre
et
les caractéristiques
des
places
de
stationnement
doivent
collectifs
collectifs
correspondre
aux
besoins
de l'opération
Les
normes
de
Se
eee
eee
ee
aff
stationnement
Exonération
des modifications
ou
extension
des
installations
ou des
:
One
É
É
à
s
n
seront définies
dans
Cas
particuliers
équipements
collectifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
services
le cahier
des
publics
existants.
charges
1° degré :
._
d'aménagement des
=
1 place par classe maternelle el primaire
zones
5e
a
FT
tin
.
27°
degré:
Enseignements
- 2 pl par classe, Enseignement
supérieur
et formation professionnelle
- 1 pl pour4
personnes
I pemMaisons
de retient
mn
PER
em
Foyers
célibataires
Le nombre
el les caractéristiques
des places
de stationnement
doivent
Foyers
pour handicapés
1]
Foyers
EE
5
Foyers
d'hébergement
social
1p13
chambres
[7
Foyersicité éugfan
[TT
dobéhambre
TT
Le
nombre
et les caractéristiques
des
places
de
stationnement
doivent
autres
és
Re
eur
correspondre
aux
besoins
de l'opération
Pour
les constructions
ou
établissements
non
prévus
ci-dessus,
le nombre
el les caractéristiques
des places
de stalionnement
doivent correspondre
aux besoins
de
l’opéralion.
Constructions
affectées
à un
autre
usage
PLU
approuvé
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2004
Dernière
mise
à jour
par arrêté
municipal
en
date
du
10
avril 2014
-
Normes
de
stationnement
-
page
2
—
433
— Stationnement
des
vélos
Ensemble
des
Zones
U
et AU
(à l'exception
des
zones
AU1)
AUI
FN
Axes
de chalandise
et
Penes
Avenue
Jean
Jaurès
Habitat
individuel
1 m?/
logement
1 m?<3
pièces
Habitat
collectif- (intégré au
bâtiment)
1,5
m>=
3 pièces
avec
un
maximum
de 25
m?
par bâtiment
Ateliers
“
_
1 piou
1 m°/
100 m*
de
SHON
Activités indust.
ne
ee
La norme pourra être réduite si
et artisan.
Entrepôts
EE
de l'opération
dens.
inf. à
1 emploi/25
m*
(mini
L m?./200
m°)
autres
Profession
libérale
Le nombre
et les caractéristiques
des places
doivent
correspondre
aux
besoins
de
l'opération
- moins
de 50
m°* de surface
de
re
Ho
Ps
- moins
de 50 m*
de surface
de
entière de
100
m°
de surface
de
penes
pes de pLdEmentes
Commerces
-l
m*,
ou
1 place
par
tranche
ie
ES
OIn LE
entière de 50
m* de surface
de
Pas
exigée
en cas d’impossibilité
vente
au-dessus
de 50
m°*
technique
de
les
réaliser
en
dehors
du
domaine
public
Bureaux
1 place
ou
1 m°./80m?
SHON*
-moins
de 30 m°
de salle de
restauration
: pas
de
place,
…
.
- plus
de
30
m°
de salle
de
Cafés-restaurants
Pas de place
exigée
restauration :
1 m°
ou
1 place /20
m?
de salle de plus de la tranche
de
30
m°*
Les
normes
de |
Le
nombre
et les
stationnement |
caractéristiques
Hôtels
Pas
de place
exigée
1 m2./
10
chambres
seront
définies
des
places
dans
le cahier
doivent
a
Ed
:
des
charges
correspondre
aux
Me
- 1m?
ou
I places /
10
lits”
d'aménagement
besoins
de
P
Pi
Pi
des
zones
l'opération
Saile de
réunion/spectacle/cinéma
Ï m°,
ou
1 place pour
10 sièges ou personnes
(nombres
déclarés
la
notice
de
sécurité}*
Equipements
Aut
Î
ts
collectifs
tres équipemen collectifs
Le nombre
et les caractéristiques des places
doivent
correspondre
aux
besoins
de
l'opération
Exonération
des modifications
ou extension
des
installations ou
des
équipements
collectifs
nécessaires
au bon
fonctionnement
de services
publics
existants.
1T degré: - 1! m*ou
1 place par
classe
matemelle
et primaire*
2%
degré:
- 30
m2.
ou
30
places
pour
100
élèves*,
Enseignement
supérieur et formation professionnelle
- 10
mou
10
places
pour
100
personnes*
Enseignements
Maisons
de retraites
Foyers
célibat"
Foyers
pour
handicapés
Pas obligation Im/4chambres Pas
obligation
Le
nombre
et les caractéristiques
des places
doivent
correspondre
aux
besoins
de
l'opération
Im/4chambres
Le
nombre
et les caractéristiques
des
places
doivent
correspondre
aux
besoins
de
l'opération
Pour les constructions
ou
établissements
non
prévus
ci-dessus,
le
nombre
et les caractéristiques
des places
doivent correspondre
aux
besoins
de
l'opération.
Foyers
Foyers
d'hébergement
social
té étudiant
Constructions
affectées
à un
autre usage
*=
lorsqu'il ne
s'agit pas d'un
local
fermé,
le nombre
de places exigées
correspond
au nombre
d'arceaux
ou
autre dispositif assurant un
stationnement
sécurisé.
PLU
approuvé
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2004
— Normes
de
stationnement
- page
3
Dernière
mise
à jour
par
arrêté
municipal
en
date
du
10
avril
2014
—
434
— USL UUS Use
I I
apuewusp e] e puodoi
AU3UISUUOIJEIS U9 21JJO,] Il
: Sasiede sin2)29S
ajuesiyns sinofno
sed o|quss au 310,7 I
: UOISU3} U9 S1N3)23S
aijqnd jusuwauuones np g1pede) <
JUSUISUUOI)E)S 2P SEULUON
1410}/94 9P Nd
—
435
— sL02 18huel ain atydeboues
bLOZ ALNV OIS 'ELOZ VO OIOUJOYLO
RS
W0SZ 00$ 0S2
neg
dSOL sep seploqus En
(dS9) S1doud ais ue syjoaijoo suhodsueu} Loi
0
sep je o1eb e] ap Jn0}ne Lu DOG 2p 1ne1°es
eWsIUEqIN] 8p 8POY NP EL-L-ELL 1 SIPIHE, € JUEpUOdE 1n8°8S <
epueuuep e| 8 puod9s JUSLLSUUONE)S US 210,7]
: Sesiede sin9)98S Il
aquesiyns sinofno) sed 2]quuas au 210,1 I
! UOISUS} US SIn2)28S
aljgnd juaweuuone}s np appede) <
Ho}I5g ep nd
—
436
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-41
Politique
d’aide
au
ravalement
de
façades
—
Avenue
Jean
Jaurès
—
Définition
des
façades
subventionnables
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
ie
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort, dont
le nombre
en
exercice
est de 45, régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
— mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Las
ec
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastlen
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rappor
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitle la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-41
Politique
d’aide
au
ravalement
de
façades
-
Avenue
Jean
Jaurès
-
Définition
des
façades
subventionnables
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M.
Brice MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandaiaire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc
ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dre
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 15-49. M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
el donne
pouvoir
à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
—
438
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/TOS/PDL
- 15-41
Urbanisme
6
Politique
de
la Ville
7.5 Politique
d'aide
au
ravalement
de
façades
-
Avenue
Jean
Jaurès
- Définition
des
façades
subventionnables
Depuis
bientôt
30
ans,
la
commune
a
fourni
un
effort
important
pour
introduire
la
couleur
dans
la
ville,
essentiellement
par
des
actions
sur
les
façades
des
bâtiments.
Le
principal
outil
de
cette
politique
a
été
les
campagnes
de
ravalement
obligatoire
des
façades
sur
les
grands
axes
de
la
commune.
Ainsi,
depuis
1987,
dix campagnes
ont
été
lancées
(cf.
annexe
1).
Les
six
premières
campagnes
ont
un
taux
moyen
de
réalisation
très
élevé,
proche
des
95
%.
Pour
les
trois
suivantes,
la
moyenne
dépasse
légèrement
les
67
%
mais
le
recul
dans
le
temps
est
plus
faible.
De
même,
la
10ème
et
dernière
campagne,
après
8
ans,
ne
connaît
que
44
%
d'avancement.
Ainsi,
dans
la
durée
avec
77
%
des
immeubles
concernés
ravalés,
l'impact
de
cette
politique
est
satisfaisant.
La
réussite
de
cette
action,
appuyée
par
l'Article
L
132-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
qui
précise
que
«les
façades
doivent
être
constamment
tenues
en
bon
état
de
propreté
»,
a
nécessité
la
mise
en
place
d'aides
financières
suffisamment
incitatives.
Cette
politique
volontariste
a
permis,
et
permet
encore,
d'enbellir
la
ville
et
d'apporter
aux
entreprises
du
bâtiment
des
marchés,
soutenant
ainsi
l'emploi.
C'est
dans
ce
cadre,
il
y
a
20
ans,
que
les
habitants
de
l'avenue
Jean
Jaurès
ont
été
amenés
à
colorer
leurs
immeubles.
L'axe
de
ravalement
obligatoire
a
été
instauré
du
1°” mars
1992
au
28
février
1995.
RAPPEL
DES
MODALITES
DE
CALCUL
DE
LA
SUBVENTION
Pour
mémoire,
il convient
de
rappeler
que
les
travaux
de
ravalement
effectués
sur
les
immeubles
ne
sont
pas
subventionnés
dans
leur
totalité.
En
effet,
uniquement
les
façades
et
les
pignons
visibles
de
l'axe
retenu
sont
subventionnés.
Cependant,
ne
sont
pas
déduites
de
la
surface
de
ces
façades
les
différentes
ouvertures
existantes
(fenêtres,
portes).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.Fr
—
439
— Il
est
à
noter,
également,
que
les
travaux
sur
les
devantures
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
sont
exclus,
à
ce
jour,
du
bénéfice
de
la
subvention.
Par
ailleurs,
le
montant
forfaitaire
de
cette
subvention
a
été
défini
par
délibération
du
Conseil
Municipal
lors
du
lancement
de
la
première
campagne
en
1987
et
est
indexé
sur
l'indice
du
coût
de
la construction.
En
janvier
2015
le montant
s'élève à
:
- 7,23
Em?
subventionnable
pour
les
façades
sans
encadrement
en
pierre,
- 9,03
Em?
subventionnable
pour
les
façades
avec
encadrement
en
pierre.
Pour
information,
un
ravalement
de
façade
coûte
environ
30
€
à
33
€/m*
pour
une
peinture
(30
€
pour
une
acrylique,
33
€
pour
une
minérale)
et environ
40
€/m°
avec
le sablage
des
modénatures.
Les
pierres
des
façades
de
l'avenue
Jean
Jaurès
ne
sont
pas
trop
abimées,
un
simple
brossage
pourrait
suffire,
ce
qui
amènerait
le
prix
moyen
des
travaux
à
36
Em. Par
conséquent,
la
commune
participe
à
la
hauteur
de
21
%
du
coût
des
façades
subventionnées. PROPOSITION
DE
REVALORISATION
DE
L'AXE
AVENUE
JEAN-JAURES
Il convient
par
ailleurs
de
souligner
que,
jusqu'à
aujourd'hui,
la
commune
n'a
mis
en
œuvre
aucune
mesure
coercitive
à
sa
disposition
pour
obliger
les
habitants
à
ravaler
(exécution
d'office).
De
même,
aucune
réduction
de
la
subvention
n'est
appliquée
en
cas
de
réalisation
des
travaux
au-delà
du
délai
fixé
dans
les
arrêtés
municipaux. Il
a
également
été
décidé
de
ne
clore
aucune
campagne.
Par
conséquent,
non
seulement
les
travaux
sont
subventionnés
même
s’ils
auraient
dû
être
faits
il y
a
plus
de
20
ans,
mais
également
si
l'immeuble
a
été
déjà
subventionné,
mais
à
condition
que
la
précédente
subvention
date
de
plus
de
10
ans
(décision
de
la
Municipalité
du
26 janvier
2007).
Cependant,
cette
dernière
décision
n'est
pas
suffisante
pour
relancer
un
dynamisme
coloré
sur
une
rue
telle
que
l'avenue
Jean
Jaurès.
Cette
avenue
est
la
plus
longue
de
la
ville
et
une
artère
commerciale
qui
mérite
une
attention
particulière.
Des
façades
avenantes
mettront,
sans
aucun
doute,
en
valeur
le
patrimoine
bâti
et
participeront
à
la
redynamisation
des
commerces
présents
et
à
venir. Aussi,
il
vous
est
proposé
de
relancer
l'axe
de
ravalement
sur
l'ensemble
de
l'avenue
Jean
Jaurès.
Cette
avenue
comporte
267
immeubles
dont
222
seraient
à
ravaler
(cf.
plans).
Le
coût
moyen
d'une
subvention
de
base
est
d'environ
2
100
€
par
opération.
Objet
:Politique
d'aide
au
ravalement
de
façades
- Avenue
Jean
Jaurès
- Définition
des
façades
subventionnables
-2-
—
440
— Afin
d'inciter
rapidement
la
population,
il vous
est
proposé
de
mettre
en
place
le
calendrier
suivant
et un
tarif dégressif.
Phases
Montant
Injonction
:
- Arrêté
municipal
fixant
un
délai
de
3
ans,
- 100
%
des
subventions
#15
%
(>
2 415
€ coût
moyen
par
opération)
8,31
€/m?
sans
encadrement
en
pierre
10,38
€/m*
avec
encadrement
en
pierre
+7,5
%
(+
2 258
€ coût
moyen
par
opération)
ème
ne
7,77
Ejm*
sans
encadrement
en
pierre
9,70
€/m’
avec
encadrement
en
pierre
(æ
2
100
€ coût
moyen
par
opération)
3°7°
année
Retour
au
tarif de
base
pratiqué
sur
les
autres
axes.
ETUDE
COMPLEMENTAIRE
L'ensemble
de
la
population
n'a
pas
pour
habitude
de
ravaler
au
même
moment.
Aussi,
le
montant
des
subventions
de
ravalement
de
façades
pourrait
être
réparti
ainsi : - 178
710
€,
représentant
1/3
d'immeuble
la
première
année,
.-
167
100
€,
représentant
1/3
d'immeuble
la
deuxième
année,
- 155
400
€,
représentant
le
dernier
tiers
la
troisième
année,
La
mise
en
place
d'une
telle
opération
nécessite
également
l'envoi,
en
accusé
réception,
d'environ
800
courriers
: une
première
lettre
de
notification
obligatoire
à
l'ensemble
des
propriétaires,
représentant
un
coût
global
de
4
300€
(309
€
pour
les
AR
et 4
000
€ d'envoi
postal).
Aussi,
une
recherche
cadastrale
et
un
listing
de
l'ensemble
des
propriétaires
concernés
devront
être
établis.
Devra
également
être
traité,
avec
attention,
le
suivi
des
éventuels
retours
de
recommandés
non
réceptionnés.
Cette
tâche
pourrait
être
réalisée
par
un
vacataire
embauché
à
mi-temps
sur
une
durée
de
2
mois
pour
un
montant
de
2
170
€ charges
comprises.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
Objet
:Politique
d'aide
au
ravalement
de
façades
- Avenue
Jean
Jaurès
- Définition
des
façades
subventionnables
DE
—
441
— VALIDE
:
- le
principe
de
renouveau
de
l'axe
ravalement,
- la suite
de
la procédure
de
la
mise
en
place
du
renouveau
de
l'axe
Jean
Jaurès.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
:Politique
d'aide
au
ravalement
de
façades
- Avenue
Jean
Jaurès
- Définition
des
façades
subventionnables
-4-
—
442
— Annexe
1
CAMPAGNES
DE
RAVALEMENT
DES
FACADES
Bilan
des
opérations
par axe
Au
10 décembre
2014 nombre
nombre
nombre
|...
.
AXE
d'immeubles
d'immeubles
d'immeubles
Fe
CONCemés
ravalés
restant
à raveler
1. Axe
Gare-Mairie
et Marché
des Vosges
(du 01/02/87 au 30/04/90)
121
118
28%
2. Rue
Thiers,
quai Vallet et place de la Résistance
{du 01/04/88 au 31/12/90)
5
S
E
GE
3. Faubourg
de Montbéliard,
faubourg
des Ancêtres
et liaisons
avec
avenue
Wilson
127
116
1
91%
{du
01/09/89
au 31/12/92)
4. Avenue
Jean
Jaurès
{du
01/03/92
au 28/02/95)
209
195
14
53%
5. Boulevard
Kennedy
- rive droite
.
{du 01/05/93
au 30/04/96)
10
10
0
100%
6.
Les
rives de
la Savoureuse
{du 01/05/94
au 30/04/97)
#
#2
.
5
7. Les voies SNCF
+ rue Kléber + 53 et 53 bis faubourg
de
Montbéliard
87
52
35
60%
{du
01/07/96
au
30/06/99)
8. Entrées
de ville
{du 01/05/97
au 30/04/00}
206
ES
88
50%
9. Rues
de Mulhouse
et Mazarin
o
{du
01/07/99
au
30/06/02)
#
.
o
ne
10,
Quartier
Baudin,
Avenue
Jean
Moulin,
Secteur
Multiplex-
Leclerc,
Faubourg
de
Brisach,
Entrée
Sud
Ouest
Boulevards
147
65
82
44%
Kennedy/Anatole
France
TOTAL
1050
806
244
TR
—
443
— A QI
Lee N\ Se RQ
KQ
() Avenue
—
445
— \
S
TT
:
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A
N
NL
077 nn
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\
A ile Prosper
ï
Ÿ
_—
La
Ÿ
4 ®
SU
!. nl
4 LM
S Si T EEE
ENT Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-42
Activité
du
Bureau
d'Hygiène
en
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
don
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
(VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitie
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
-— mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Pabicia
BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc
ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
osiionr
M.
lan
BOUCARO,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitie la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55 et donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
8
AVR.
2015
a
eee
mme
mer)
—
449
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Environnement
DELIBERATION de M.
Yves
VOLA,
Adjoint
YVIGGICJ
- 15-42
Environnement 8.8 Activité
du
Bureau
d'Hygiène
en
2014
1.
Bilan
de
l'activité
du
Bureau
d'Hygiène
en
2014
La
loi
du
22
juillet
1983,
complétant
la
loi du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
l'Etat,
les
Régions,
les
Départements
et
les
Communes,
confie
à l'Etat
le contrôle
technique
et administratif
des
règles
d'hygiène.
Par
dérogation,
les
services
communaux
qui
exerçaient
cette
mission
au
er
janvier
1984,
ont
été
autorisés
à
la
poursuivre.
Ainsi,
le
Bureau
d'Hygiène
Communal
de
Belfort
se
substitue
à
l'Etat
depuis
cette
date
pour
les
contrôles
techniques
et administratifs
des
règles
d'hygiène.
Cette
prestation,
exercée
au
nom
de
l'Etat,
est
compensée
par
une
dotation
globale
de
décentralisation
s'élevant
à 81
426,00
€ en
2014.
Les
missions
confiées
à la Ville
de
Belfort
sont :
«+
__la prévention
des
risques
liés
à l'habitat,
comprenant
notamment :
l'application
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
le constat
des
situations
d'insalubrité
avec
rédaction
du
rapport
d'insalubrité
et
transmission
à
l'Autorité
préfectorale,
le
contrôle
de
l'application
de
la
réglementation
"amiante"
des
Etablissements
Recevant
du
Public
n'appartenant
pas
à la Ville
de
Belfort,
de
la
3ème
à
la
4ème
catégorie,
ainsi
que
les
établissements
définis
prioritaires,
la
prévention
du
risque
"plomb"
avec
l'application
des
mesures
d'urgence
définies
au
Code
de
la
Santé
Publique,
la prévention
des
risques
liés
au
monoxyde
de
carbone.
+
la
prévention
des
nuisances
sonores,
en
matière
de
bruits
de
voisinage
et
d'établissements
musicaux,
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.Ville-belfort.fr
—
450
— +
l'hygiène
et
la
salubrité
générale
(odeurs,
activités
artisanales,
dépôts
sauvages
sur
terrain
privé,
propreté
canine...),
+ __
la
lutte
anti
vectorielle,
au
travers
notamment
des
plans
de
dératisation,
de
désinsectisation,
de
régulation
de
l'avifaune
urbaine
et
de
contrôle
de
la
population
des
chats
sans
maître,
+
le
suivi
régtementaire
des
bâtiments
communaux
au
titre
du
Code
de
la
Santé
Publique
: légionelles,
radon
et
qualité
de
l'air
intérieur.
En
2014,
le
Bureau
d'Hygiène
Communal
a
enregistré
161
plaintes,
Ce
chiffre
est
proche
du
nombre
de
cas
enregistré
en
2013
(162).
Il
est
supérieur
à
la
moyenne
annuelle
observée
sur
les
15
dernières
années.
180
+
—
_-
ns
DZ
N Vo
120
+
\
100 80 40 20
Ô
F
T
7
T
r
T
T
T
T
T
T
T
L
T
—
1996
1997
1998
999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre
de
plaintes
traitées
par
le Bureau
Communal
d'Hygiène
Les
problèmes
rencontrés
concernent
principalement
l'habitat
(47%),
avec
75
plaintes
enregistrées.
Ce
chiffre
est
en
très
forte
augmentation
par
rapport
à
2013
(+
27
%).
Les
plaintes
font
largement
apparaître
les
problèmes
de
précarité
énergétique,
qui
se
manifestent
moins
par
le
manque
de
chauffage
que
par
l'absence
ou
la
faiblesse
de
ventilation
des
logements
(notamment
par
obturation
des
bouches
d'aération
existantes)
pour
limiter
les
déperditions
de
chaleur.
Couplé
à
une
forte
humidité
ambiante,
le
manque
d'aération
provoque
rapidement
des
désordres
sur
les
revêtements,
avec
l'apparition
de
moisissures.
Objet
: Activité
du
Bureau
d'Hygiène
en
2014
—
451
— Les
plaintes
vis-à-vis
des
déchets
(dépôts
sauvages)
sont
en
augmentation
en
2014,
avec
25
signalements,
contre
18
en
2013.
En
revanche,
les
plaintes
concernant
les
problèmes
d'hygiène
liés
aux
animaux
(pigeons,
rats...)
sont
en
baisse
avec
25
signalements
en
2014,
contre
73
en
2013.
8 Animaux a Bruit # Déchets m Habitat s
Salubrite
generale
Activité
du
bureau
communal
d'hygiène
en
2014
(total
=
161
plaintes)
92
%
des
plaintes
enregistrées
en
2014
ont
été
résolues
dans
l'année.
Elles
ont
donné
lieu
à
la
rédaction
de
57
rapports
de
visite
pour
infraction
au
Règlement
Sanitaire
Départemental.
Une
procédure
externe
est
en
cours
(classement
insalubre
de
limmeuble
3
rue
Pierre
Sellier).
Le
reste
des
cas
sera
traité
début
2015.
DSoldées üProcédures
extemes
OEn
cours
Le
suivi
légionelles
a été
effectué
sur
les
22
bâtiments
ayant
des
douches
ouvertes
au
public
en
juillet
2014.
Sur
les
75
analyses
effectuées,
une
seule
a
été
positive
(gymnase
Coubertin).
Suite
à
la
détection
de
légionelles,
le
réseau
d'eau
chaude
sanitaire
a été
entièrement
désinfecté.
Le
contrôle
effectué
le 04/08/2014
a
montré
la résolution
du
problème.
Objet
: Activité
du
Bureau
d'Hygiène
en
2014
—
452
— Pour
le
contrôle
du
radon,
suite
à
la
rencontre
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé,
une
campagne
de
mesure
a
été
lancée
en
novembre
2014
sur
7
établissements
scolaires.
Les
résultats
sont
attendus
en
février.
2.
Protocole
du
Comité
Technique
Habitat
Le
Comité
Technique
Habitat
est
une
instance
départementale
qui
rassemble
les
différents
partenaires
en
charge
de
la
résolution
des
problèmes
de
logements
indécents:
services
régaliens
(DDT,
ARS,
Bureau
d'Hygiène
de
Belfort
et
Procureur
de
la
République),
services
sociaux
(Conseil
Général
et
CAF)
et
services
d'aide
à
la
pierre
(CAB
et
ANAH).
||
permet
la
coordination
des
interventions
de
chaque
partenaire,
afin
d'apporter
une
vision
globale
à
chaque
dossier.
Il
existe
depuis
2003.
Le
Bureau
d'Hygiène
participe
aux
réunions
trimestrielles
depuis
la création
du
comité.
L'État
souhaite
que
le
rôle
de
chaque
partenaire
soit
mieux
défini,
par
l'intermédiaire
d'un
protocole,
ci-joint.
Il
est
proposé
que
le
Bureau
d'Hygiène
continue
à
apporter
son
expertise
technico-administrative
au
Comité
et
à
promouvoir
cette
instance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
l'activité
du
Bureau
d'Hygiène
Communal
2014.
Par
42
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
VALIDE
le
protocole
du
Comité
Technique
Habitat,
tel
que
proposé.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son-affichage
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES|
°Thiery
CHIPOT
8
AVR.
2015
Objet
: Activité
du
Bureau
d'Hygiène
en
2014
ps — POLE
DEPARTEMENTAL
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
ET
NON
DECENT
DANS
LE
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Protocole
départemental
définissant
les
engagements
des
partenaires
dans
le cadre
du
comité
technique
habitat
Préambule Dans
le Territoire
de
Belfort,
la thématique
de
l'habitat
indigne
est traitée
depuis
septembre
2004
au
sein
du
Comité
Technique
Habitat
(CTH),
instance
de
coordination
partenariale,
qui
a vocation à
traiter toutes
les
situations
d'habitat
dégradé
qui
lui sont signalées.
Trois
phases
conditionnent
le travail
du
CTH
:
À
Le
repérage
des
logements
;
A
Le
diagnostic
de
qualification
;
À
La
réponse
donnée.
La
formalisation
de
ce
protocole
s'inscrit
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
2012-2016.
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
et contre
la précarité
énergétique
en
sont
des
axes
majeurs.
Il est
rédigé
conjointement
avec
l'ensemble
des
partenaires
signataires,
et a
pour
objet
de
formaliser
ce
partenariat
et
de
définir
les
engagements
et
l'implication
de
chacun
des
partenaires. Ce
document
a bien
entendu
vocation
à être
ultérieurement
adapté,
pour
tenir
compte
:
À
des
évolutions
des
compétences
et engagements
de
chacun
des
partenaires,
À
de
l'adhésion
au
dispositif
de
nouveaux
partenaires.
L'habitat
indigne
est
ainsi
défini:
«Constituent
un
habitat
indigne
les
locaux
ou
installations
utilisés
aux
fins
d'habitation
et impropres
par
nature
à cet
usage,
ainsi que
les
logements
dont
l'état,
ou
celui
du
bâtiment
dans
lequel
ils
sont
situés,
expose
les
occupants
à
des
risques
manifestes
pouvant
porter
atteinte
à leur sécurité
physique
ou
à
leur santé
»
—
454
— Engagements
de
l'État
La
direction
départementale
des
territoires
est guichet
unique
du
comité
technique
habitat,
Elle
assure
le fonctionnement
et la coordination
du
dispositif,
Engagements
de
l'ANAH
L'Agence
a
pour
principales
priorités
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
la
précarité
énergétique.
Elle
mobilise
prioritairement
ces
crédits
sur
ces
enjeux.
La
délégation
départementale
de
l'ANAH
peut
accorder,
sous
certaines
conditions,
des
aides
aux
propriétaires
bailleurs
et occupants
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Dans
le
cadre
du
programme
«habiter
mieux»,
des
aides
complémentaires
sont
apportées
aux
propriétaires
occupants
souhaitant
engager
des
travaux
d'économie
d'énergie. Engagements
de
l'Agence
Régionale
de
de
Franche-Comté,
délégation
du
Territoire-de-Belfort L'Agence
Régionale
de
Santé
assure
des
missions
réglementaires,
de
prévention
et
d'observation
en
matière
d'hygiène
et
de
salubrité
publiques.
Elle
assure,
conformément
au
protocole
Préfe/DGARS,
l'instruction
des
procédures
administratives
de
lutte
contre
l'insalubrité
des
habitations
et
des
agglomérations,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1311-2,
L.1311-4,
L.1331-22
à
L.1331-31
suivants
du
Code
de
la
Santé
Publique.
L'ARS
contribue
à
associer
et
à saisir
au
besoin
les
acteurs
susceptibles
d'être
à
l'origine
de
signalements
de
situations
à
risque
et
notamment
le
réseau
d'allergologie
de
Franche-
Comté
(RAFT).
L'ARS
s'engage
à
administrer
et
co-développer
le
système
informatisé
@riane-BPH
et
à
participer
à
la
mise
en
place
de
l'observatoire
nominatif
régionalisé
du
traitement
de
l'habitat
indigne
(ORTHI).
Engagements
du
Conseil
Général
du
Territoire-de-Belfort
Les
travailleurs
sociaux
issus
des
5
Points
Accueil
Solidarité
du
département
sont
chargés,
au
travers
de
leurs
missions
d'accompagnement
et
de
suivi
social,
de
repérer
les
individus
ou
ménages
vivant
en
habitat
potentiellement
dégradé
et
de
procéder
à
leur
signalement
via
la
transmission
d'une
fiche
de
repérage
dûment
renseignée,
qui
sera
envoyée
au
guichet
unique
du
CTH
pour
suite
à donner
Engagements
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
délégataire
des
aides
à
la
pierre
La
Communauté
d'agglomération
Belfortaine
est
membre
du
comité
technique
habitat
en
tant
que
délégataire
des
aides
à
la
pierre.
Aussi,
à
travers
son
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat,
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
s'est
engagée,
notamment,
à
résorber
les
logements
dits
très
dégradés
et
indignes
et
diminuer
la
précarité
énergétique
des
logements
en
apportant
:
A
un
accompagnement
gratuit
et
personnalisé
aux
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
pour
définir
un
programme
de
travaux
et
constituer
des
dossiers
de
subvention,
À
des
subventions
complémentaires
à celles
de
l'Anah.
—
455
— Engagements
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
La
caisse
d'allocations
familiales
du
territoire
de
Belfort
s'engage
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
non
décent
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
Etat
- CNAF
2013-2017,
Son
action
se
construit
autour
de
quatre
axes
:
1 - Dans
le champ
de
la prévention
Dans
le
cadre
d'actions
interpartenariales
placées
sous
l'égide
du
CTH,
la
Caf
participe
aux
opérations
de
prévention
de
la
non
décence
et
relaie
les
actions
de
promotion
des
dispositifs
déployés
par
les
partenaires
(articles
dans
la
revue
Vie
de
famille
par
exemple...).
Dans
le
cadre
de
ses
actions
collectives
propres
dans
le
champ
du
logement
,
elle
intègre
des
modules
spécifiques
d'information
et
de
sensibilisation
lors
des
réunions
avec
des
locataires
ou
propriétaires.
2 - Dans
la phase
de
détection
Tout
agent
CAF
intervenant
au
domicile
des
familles
dans
le
cadre
de
ses
activités
habituelles
(agents
de
contrôles,
travailleurs
sociaux)
est
systématiquement
chargé
de
repérer
les
éventuelles
difficultés
rencontrées
par
les
familles
dans
leur
logement.
Si
nécessaire,
une
fiche
de
repérage
est
renseignée
à
l'attention
du
secrétariat
du
CTH. Les
signalements
des
allocataires
(courriers
reçus,
accueil
en
permanence
CAF)
concernant
une
situation
possible
de
non
décence
font
l’objet
d'une
proposition
de
rendez-vous
avec
un
travailleur
social
CAF.
3 —
En
contribuant
à la
coordination
du
dispositif
départemental
:
La
CAF
mobilise
l'expertise
d'un
pôle
spécialisé
Logement
couvrant
l'ensemble
de
ses
missions
dans
ce
champ:
gestion
des
aides
au
logement,
participation
à
la
CCAPEX,
secrétariat
FSL,
interventions
sociales
individuelles
et
collectives,
pré-
instruction
des
dossiers
discutés
en
CTH
…
Le
référent
technique
du
pôle
Logement
participe
aux
travaux
et
réunions
du
CTH
et
assure
la
liaison
entre
le
CTH
et
les
services
de
la
Caf
(impact
des
décisions
du
CTH
et
de
la
situation
des
familles
sur
les
droits
aux
prestations
légales
en
particulier).
Par
ailleurs,
la
Caf
s'engage
à
utiliser
l'applicatif
ORTHI,
outil
national
de
recensement
des
situations
de
non
décence.
4
—
Dans
le
cadre
des
interventions
réalisées
par
ses
travailleurs
sociaux
:
Les
familles
bénéficiaires
de
l'offre
de
service
de
travail
social
de
la
Caf
(dans
le
respect
des
accords
de
coopération
avec
le
Conseil
Général),
peuvent
bénéficier,
si
besoin,
d'un
accompagnement
social
personnalisé
centré
sur
la
problématique
de
la
non
décence
(maintien
dans
le
logement,
travaux,
relogement...)
En
fonction
des
situations
rencontrées,
cet
accompagnement
social
peut
permettre
la
mobilisation
des
aides
financières
prévues
au
règlement
intérieur
d'action
sociale
de
la caisse,
—
456
— Engagements
du
service
communal
d'hygiène
et
de
santé
(SCHS)
de
la
ville
de
Belfort La
ville
de
Belfort,
par
l'intermédiaire
de
son
bureau
d'Hygiène
Communal,
s'engage
à
apporter
son
expertise
technique
et
administrative
sur
les
cas
présentés
en
comité
technique
habitat,
De
plus,
elle
s'engage
à
faire
connaître
le
comité
technique
habitat,
auprès
des
plaignants
susceptibles
d'y
avoir
recours.
Engagements
du
magistrat
référent
«
habitat
Indigne
»
Le
Procureur
de
la
République
est
le
magistrat
référent
«
habitat
indigne
»
Il
s'engage
à
informer
le
comité
technique
habitat
des
suites
judiciaires
données
aux
signalements
qui
lui
sont
adressés.
Durée
du
protocole
Le
présent
protocole
entre
en
vigueur
à
la
date
de
signature
du
présent
document,
jusqu'au
31
décembre
2016,
terme
du
PDALPD
2012-2016.
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort,
Délégué
de
l'Anah
dans
le département,
Le
Président
du
Conseil
Général
du
Le
Président
de
la
communauté
de
Territoire
de
Belfort
l'Agglomération
Belfortaine
Délégataire
des
aides
à
la
pierre,
Le
Procureur
de
la
République
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
Le
Directeur
de
la
Caisse
d'Allocations
La
Directrice
Générale
de
l'Agence
Familiales
régionale
de
santé
—
457
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-43
Donation
de
50
œuvres
de
Kammerer-Luka
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
soni
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitle
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
-— mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales}
M. Mazouz
BENLAZERI
Done
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-58
el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
—
458
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELEORT Direction
Culture,
Sports
Service
Musées
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
présentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DAC/JLG/FD/SG
- 15-43
Actions
Culturelles
- Musées
- Juridique
8.9 Donation
de
50
œuvres
de
Kammerer-Luka
L. Le
Contexte
M.
Kammerer-Luka a
fait savoir
à
la Ville
de
Belfort,
par
courrier
du
5 janvier
2015,
le
souhait
de
finaliser
le
projet
de
donation
d'un
lot
de
49
de
ses
œuvres
et
d'un
portrait
de
lui à l'huile
sur toile
en
1958
lorsqu'il
s'installe
à
Belfort.
Les
œuvres
proposées
en
donation
constituent
un
tout
cohérent,
en
lien
avec
l'histoire
de
la
Ville
de
Belfort,
mais
aussi
les
différents
courants
artistiques
généralement
regroupés
sous
le vocable
un
peu
large
de
figurations.
L'ensemble
de
ia
donation
est
estimé
à
35
000
€
et
est
en
parfait
état.
Il. Les
œuvres
A.
Descriptif
technique
Titre
: Lot
de
50
œuvres
(1
huile
sur
toile,
46
dessins
et 3
photographies)
Artiste
: Kammerer-Luka
Dates
: de
1958
à
1961
Lieu
de
fabrication
: Belfort
Paris
Technique
: (voir
iconographie)
Dimensions
: Variables
(voir
iconographie)
Marques/signatures
: daté
et signé
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24-
Fax
03
84
24
71
71
www.ville-belfort.fr
—
459
— B.
Note
d'opportunité
scientifique
Gerhard
Kammerer-Luka,
dit
Kammerer
Luka,
est
né
en
Allemagne
en
1928.
il
a
suivi
les
cours
de
Martin
Heidegger
(1889-1976)
et
de
linguistique
générale
; il est
ainsi
préparé,
par
une
telle
formation,
à
la
culture
existentialiste.
Il
s'installe
à
Belfort
en
1958
pour
enseigner
l'allemand
au
collège
Châteaudun.
Il perçoit
alors
la
quasi-ignorance
de
la ville
par
rapport
à
l'art contemporain.
il veut
défendre
des
artistes
qu'il
a
découverts
lors
d'expositions
en
Allemagne,
particulièrement
à
Fribourg,
et
qu'i
apprécie :
le
peintre
français
Pierre
Soulages
et
lé
peintre
allemand
Ernst
Wilhelm
Nay
(1902-1968)
ou
le
travail
de
Jean
Messagier
(1920-
1999).
Or,
la
difficulté
de
soutenir
l'art
vivant
est
grande,
en
raison
d'un
contexte
local
peu
propice
aux
expérimentations.
Entre
son
installation
à
Belfort,
le
passage
à
la coloration
architecturale
et son
orientation
pour
l'art construit,
définitif
en
1968,
s'écoule
une
décennie
essentielle.
Parallèlement
à
un
apprentissage
classique
du
dessin
et
de
la
peinture
sur
le
modèle
auprès
de
Léon
Delarbre
(1889-1974),
Kammerer-Luka
n'hésite
pas
à
introduire
des
perturbations,
notamment
atmosphériques,
et
d'introduire
le
rythme.
||
mêle
à
sa
connaissance
théorique,
notamment
l'esthétique
et
la phénoménologie
de
la
perception,
une
sensibilité
pour
les
écrivains,
artistes
et
théoriciens
de
la
couleur.
C'est
à
Johan
Wolfgang
von
Goethe
(1749-1832)
tout
naturellement
qu'il
s'intéresse,
notamment
à
son
«
traité
des
couleurs
».
Sa
connaissance,
parfois
au
hasard
des
rencontres
des
avant-
gardes
historiques
(le
fonctionnalisme,
le
constructivisme),
le
prédispose
à
apprécier
les
anciens
enseignants
du
Bauhaus
qui
sont,
dans
les
années
1960
et
1970,
des
théoriciens
reconnus
et
importants,
principalement
Josef
Albers
(1888-
1976)
et
Johannes
Itten
(1888-1967).
Mais
le
goût
de
Kammerer-Luka
pour
lé
module
de
base
lui
est
sans
doute
inspiré
de
sa
façon
personnelle
de
s'approprier
le
travail
de
Paul
Klee
(1879-1940)
qui,
malgré
des
motifs
figuratifs
même
simplifiés
(une
maison,
un
oiseau,
un
ciel,
une
silhouette….),
s'abstrait
de
toute
narration
pour
évoquer
la
sensibilité
face
à
l'objet
«le
rendu
visible
»
du
monde.
Il
s'inspire
de
la
relation
de
Paul
Klee
à
la
grille,
qu'elle
soit
réelle,
lorsqu'elle
ressemble
à
un
échiquier,
ou
une
échelle,
métaphorique,
lorsqu'elle
imite
un
mode
de
lecture
de
l'œuvre
d'art,
ou
purement
picturale
lorsqu'elle
assure
au
motif
la stabilité
et l'équilibre
de
la mise
au
carreau.
L'ensemble
d'aquarelles,
d'encres
et
de
gouaches
de
Kammerer-Luka
figuratives
sont
restées
jusqu'à
ce
jour
inédites
:
peu
de
personnes
ont
pu
voir
cette
observation,
d'abord
assez
précise,
puis
de
plus
en
plus
libre
de
Belfort.
Kammerer-Luka
laisse
toujours
à
l'œil
la
possibilité
par
un
repère
simple
dans
le
paysage
de
s'y
retrouver.
Ces
œuvres
ne
sont
pas
pittoresques:
il
explore
l'influence
des
éléments
extérieurs
(l'heure,
la
couleur
du
ciel,
le
temps,
la
saison...)
sur
la
perception,
la
sensibilité.
La
ressemblance
entretient
toujours
un
potentiel
d'abstraction,
une
constructivité
ou
un
glissement
possible
dans
l'informel.
L'aboutissement
de
ce
travail
de
plus
en
plus
essentialiste
et
rythmique,
Kammerer-Luka
choisissant
les
notations
plutôt
que
les
impressions,
s'est
concrétisé
par
la création
du
Groupe
Couleurs
de
Belfort
en
1971
dont
la
radicalité
sera
retracée
par
un
ensemble
représentatif
de
documents
d'archives
conservées
aux
Archives
départementales
du
Territoire
de
Belfort.
Objet: Donation
de
50
œuvres
de
Kammerer-Luka
—
460 C.
Logique
de
collection
et
identité
belfortaine
Kammerer-Luka,
en
dépit
d'une
carrière
internationale,
a
une
histoire
forte
avec
Belfort.
Lorsqu'il
s'installe
définitivement
à
Belfort,
en
1959,
après
être
retourné
quelques
semaines
en
Allemagne,
avec
son
épouse,
ils
emménagent
dans
un
appartement
au
sommet
ou
presque
de
la
Tour
Béchaud.
Ce
sera
comme
pour
de
nombreux
belfortains
le symbole
du
confort
moderne
et des
promesses
de
laprès-
guerre.
Les
jeunes
époux
bénéficient
d'une
des
plus
belles
vues
sur
la
ville.
C'est
de
la
tour
Béchaud
qu'il
croque
les
vues
de
la
cathédrale
Saint-Christophe,
mais
surtout
qu'il
perçoit
les
changements
de
la
ville.
Il
observe
les
dernières
locomotives
à
vapeur
qui
transitent
par
la
gare
de
Belfort
qu'il
saisit,
fidèle
à
la
leçon
moderniste.
Avant
même
de
proposer
ses
ambitieux
projets
pour
une
coloration
fonctionnelle
de
la
ville
et
non
vernaculaire,
qui
aboutiront
à
la
création
du
groupe
Couleurs
de
Belfort,
cet
ensemble
cohérent
permet
de
retracer
la
trajectoire
d'un
peintre
qui
s'affranchit
de
la
figuration,
et
notamment
de
la
tutelle
de
Bernard
Gantner.
L'artiste
concilie
plans
urbanistiques
et
couleurs.
||
donne
davantage
la
sensation
de
ia
ville
telle
qu'elle
peut
être
dans
l'imaginaire
que
la
ville
réellement
observée,
et
pourtant,
chaque
monument,
chaque
quartier
emblématique
de
Belfort
est
reconnaissable. Ainsi
qu'il
le
précise
lui-même
dans
sa
biographie,
il
sympathise
et
fédère
un
groupe
d'artistes,
notamment
Bernard
Gantner,
dont
une
œuvre
proposée
en
donation
à
la
Ville
rappelle
que
la
proximité
n'était
pas
seulement
amicale,
mais
aussi
artistique.
Cet
ensemble
cohérent
entre
en
parfaite
résonance
avec
la
logique
des
collections
des
Musées
de
Belfort,
qui
conservent
en
leur
fonds
des
œuvres
de
Jean-Eugène
Bersier,
de
Léon
Delarbre,
de
Jean
Chaboudé,
de
Bernard
Gantner..
sur
Belfort,
qui
témoignent
de
l'Art
Moderne
à
Belfort
dans
iles
années
quarante
et
cinquante.
Leur
intérêt,
qui
est
local,
participe
d'une
histoire
plus
générale
de
l’art moderne.
Hl.
Mode
d'acquisition
Donation
sans
condition
Nom
du
légataire
: Ville
de
Belfort
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
accepter
cette
donation
sans
condition.
Objet: Donation
de
50
œuvres
de
Kammerer-Luka
—
461
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
ie délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Donation
de
50
œuvres
de
Kammerer-Luka
—
462
— Annexe
KAMMERER-LUKA VIE
PROFESSIONNELLE
ET
ARTISTIQUE
Gerhard
Kammerer,
connu
sous
son
nom
d'artiste
Kammerer-Luka
est
né
en
Allemagne
en
1929.
À
l'Université
de
Fribourg,
il étudie
l'Histoire
et
les
Lettres
qui
lui
assurent
une
solide
culture
générale.
Comme
toute
cette
génération
d’après
guerre,
Kammerer-Luka
est
à
la
recherche
du
SENS
et
explore
la
philosophie
existentialiste
de
Martin
Heidegger
et
de
Jean-Paul
Sartre;
parallèlement,
il
suit
les
cours
de
dessin
sur
modèle
de
l'Académie
des
Beaux-Arts.
Avide
de
s'initier
à
l'Art
Moderne,
il
découvre
en
1952,
dans
une
galerie
de
Cologne,
les
graphismes
en
noir
et
blanc
de
Pierre
Soulages
et
fait,
en
même
temps
la
connaissance
du
peintre
Ernst
Wilhem
Nay,
chantre
de
la
couleur
(1902-1968)
qui
marqueront
son
œuvre.
Dans
le cadre
de
sa
formation
un
hasard
lui
impose
Belfort
pour
une
année
de
perfection
linguistique.
Aussi,
de
1958
à
1959,
Kammerer-Luka
vit
la
tristesse
d'une
ville
de
garnison
et
d'industrie.
Il cherche
le
contact
avec
les
artistes
locaux,
c'est-à-dire,
le
cercle
autour
de
Léon
Delarbre,
entre
autres,
Mme
Houssin-Rolez
et
Bernard
Gantner.
Belfort
fut
alors
une
ville
dans
la
quasi-ignorance
de
l’art
contemporain.
C'est
dans
ce
contexte,
entre
1958
et
1962,
que
sont
nées
les
œuvres
de
la
donation
«Hommage
à
une
ville». Après
son
mariage,
Kammerer-Luka
s'installe
définitivement
à
Belfort
où
il
assure
pendant
vingt
ans
l’enseignement
de
l'allemand
à
l'IUT,
et
s'engage
à
fond
dans
les
relations
franco-allemandes,
en
particulier
dans
le
cadre
du
jumelage
entre
l'Université
de
Besançon
et
l'École
des
Ingénieurs
de
Karlsruhe.
C'est
également
la
période
la
plus
fructueuse
de
son
art.
Après
avoir
étudié
les
théories
du
Bauhaus
et
l’utilisation
architecturale
de
la
couleur
chez
Le
Corbusier,
un
immense
champ
de
création
s'ouvre
au
plasticien.
Les
événements
de
Mai
68
marquent
également
la
nouvelle
orientation
sociale
de
son
art
avec
la
création
du
Groupe
Couleur
(1969-1974).
Grâce
à
ses
actions
de
coloration
architecturale,
Belfort
est
à
l'origine
de
l'utilisation
de
la
couleur
dans
les
villes
de
l'Est
de
la
France.
Depuis
1972,
la ZUP
d'Altkirch,
aujourd'hui
le quartier
des
Glacis,
rayonnait
aux
couleurs
de
l'arc-en-ciel..
Suit
le
souterrain
de
la
gare,
avec
240
m?
de
carrelage
multicolore
; ensuite
la
rénovation
du
marché
couvert...
En
accord
avec
les
deux
Maires
de
Belfort,
Pierre
Bonnef
(mars
1977-mars
1983)
et
Jean-Pierre
Chevènement
(Mars
1983-juillet
1997),
Kammerer-Luka
va
transformer,
en
1983,
l'aspect
monotone
de
la
ville
avec
la
coloration
de
1
km
de
rambarde
avec
les
ponts
sur
la
Savoureuse,
en
collaboration
avec
Anne-Marie
Quémar,
ancien
membre
du
Groupe
Couleur.
Suivent
de
1984-1986,
les
150
fresques
dans
les
dix
tours
HLM
des
Résidences.
Une
action
à
l'initiative
de
la
Chambre
des
Métiers
est
mise
en
œuvre
par
les
jeunes
des
quartiers
difficiles.
—
463
— En
1989,
au
moment
de
prendre
sa
retraite
d'enseignant,
l'artiste
crée
sa
propre
entreprise
Kammerer-Luka
Design
qui,
de
Paris
à
Berlin,
va
réaliser,
jusqu'en
2005,
plus
de
cinquante
projets.
Même
la
silhouette
extérieure
et
la
coloration
intérieure
des
Bus
Man
d'Optymo
sont
l'œuvre
du
plasticien-designer
Kammerer-Luka.
Sa
dernière
intervention
dans
notre
ville
date
de
2010,
pour
le
10*"
anniversaire
de
la
Bibliothèque
Universitaire
au
faubourg
des
Ancêtres.
N'oublions
pas
son
autre
rôle
de
pionnier
: la
création
du
Groupe
Art
et
Ordinateur
de
Belfort
en
1972,
en
coopération
avec
l'informaticien
Jean-Baptiste
Kempf,
né
au
faubourg
des
Vosges.
Ce
groupe
belfortain
figure
pendant
plus
de
quarante
ans
parmi
les
avant-gardes
présentées
dans
les
expositions
nationales
et
internationales
d'un
nouvel
art
assisté
d'ordinateur.
Une
autre
donation
de
Kammerer-Luka
réunit
l'ensemble
de
ses
créations
en
France.
Cette
documentation
se
trouve
aux
Archives
Départementales
du
Territoire
de
Belfort
(N°
55
Fi).
464 Musées
de
Belfort
Donation
Kammerer-Luka
Annexe
2
2012-2015
Kammerer-Luka Vue
de
la
gare
de
Belfort
n.d.,
photographie
n&b,
10.4x14.2cm
inv.
2012.7.1
Kammerer-Luka Vue
de
Belfort
1960,
gouache
et
encre
de
chine
sur
papier,
18x24cm inv.
2012.7.13
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Vue
de
la
gare
de
Belfort
Vue
de
Belfort
n.d.,
photographie
n&b,
10.4x14.2cm
inv.
2012.7.2
1962,
gouache
sur
papier,
21x28.7cm
inv.
2012.7.14
Kammerer-Luka Vue
de
la gare
de
Belfort
n.d.,
photographie
n&b,
10.4x14.2cm
inv.
2012.7.3
Kammerer-Luka Gare
de
triage
de
Belfort
n.d.,
pastel
sur
papier,
21x30cm
inv.
2012.7.15
Kammerer-Luka Vue
de
Belfort
n.d.,
gouache
sur
papier,
22.5x31.5cm
inv.
2012.7.4
Kammerer-Luka Gare
de
triage
de
Belfort
1962,
pastel
sur
papier,
12.5x26cm
inv.
2012.7.16
Kammerer-Luka Vue
de
Belfort
n.d.,
gouache
sur
papier,
22x31.5cm
inv.
2012.7.5
Kammerer-Luka Gare
de
triage
de
Belfort
1962,
pastel
sur
papier,
13.2x33.5cm
inv.
2012.7.17
Kammerer-Luka Vue
de
Belfort
n.d.,
gouache
sur
papier,
22.5x31.5cm
inv.
2012.7.6
Kammerer-Luka Vue
de
Belfort
n.d.,
gouache
sur
papier,
29.5x39.4cm
inv.
2012.7.18
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Vue
de
Belfort
Vue
de
Belfort
n.d.,
gouache
sur
papier,
22.5x31.5cm
n.d.,
pastel
sur
papier,
18x24cm
inv.
2012.7.7
inv.
2012.7.19
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Vue
de
Belfort
depuis
la
gare
Vue
de
Belfort
n.d.,
gouache
et
pastel
sur
papier, |
n.d.,
gouache
sur
papier,
22.4x31.3cm
21.1x29.7cm
inv.
2012.7.20
inv.
2012.7.8
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Vue
de
Belfort
depuis
la gare
Gare
de
triage
de
Belfort
nd,
gouache
et
pastel
sur
papier,
|
n.d.,
gouache,
encre
de
chine
et
aquarelle
21.1x29.7cm
sur
papier,
23.8x31.8cm
inv.
2012.7.9
inv.
2012.7.21
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Vue
de
Belfort
Gare
de
triage
de
Belfort
1960,
gouache
et
encre
de
chine
sur
papier,
22.5x31.5cm
n.d.,
gouache,
encre
de
chine
et
aquarelle
sur
papier,
31.8x23.8cm
inv.
2012.7.10
inv.
2012.7.22
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Vue
de
Belfort
Gare
de
triage
de
Belfort
1962,
gouache
sur
papier,
22.5x31.5cm
inv.
2012.7.11
n.d.,
gouache
sur
papier,
37.3x64.8cm
inv.
2012.7.23
Kammerer-Luka Vue
de
Belfort
1960,
gouache
et
encre
de
chine
sur
papier,
22.5x26.2cm inv.
2012.7.12
Kammerer-Luka Gare
de
triage
de
Belfort
n.d.,
pastel
sur
papier,
33.4x63cm
inv.
2012.7.24
—
465
— Kammerer-Luka Vue
de
Belfort,
Hommage
à
Bernard
Gantner n.d.,
pastel,
gouache
et
encre
de
chine
sur
papier,
48x65cm
Kammerer-Luka Vieille
ville
de
Belfort
n.d.,
sanguine
sur
papier,
29x47.4cm
inv.
2015.6.3
inv.
2012.7.25
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Vue
de
Belfort
Paris,
Quai
des
Grands
Augustins
1959-1962,
pastel
sur
papier,
25.6x38cm
inv.
2012.7.26
1959,
sanguine
sur
papier,
18x24.2cm
Inv.
2015.6.4
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Parc
à
Belfort
Paris,
Quai
d'Orléans
20/11/1958,
crayon
gras
sur
papier,
|
1959,
fusain
sur
papier,
18x24cm
36x47 .6cm
Inv.
2015.6.5
inv.
2012.7.27
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Fort
Hatry
Paris,
Quai
d'Orléans
1959,
sanguine
sur
papier,
31.8x46.3cm
inv.
2012.7.28
1959,
sanguine
sur
papier,
18x23.8cm
Inv.
2015.6.6
Kammerer-Luka,
Cathédrale
de
Belfort
1958-1962,
pastel
et
aquarelle
sur
papier,
36x47.5cm
Kammerer-Luka Paris,
Rue
d'Ursies
1959,
sanguine
sur
papier,
24.3x18cm
inv.
2012.7.29
Inv.
2015.6.7
Kammerer-Luka
Kammerer-Luka
Vieille
ville
de
Belfort
Avallon
1958-1962,
pastel
et
aquarelle
sur
papier,
35.5x47.5cm inv.
2012.7.30
1959,
sanguine
sur
papier,
18x18.7cm
Inv.
2015.6.8
Kammerer-Luka Eglise
Saint
Joseph
à Belfort
1959,
sanguine
sur
papier,
33.7x47.2cm
inv.
2012.7.31
Kammerer-Luka Avallon 1959,
sanguine
sur
papier,
23.6x15.7cm
Inv.
2015.6.9
Kammerer-Luka Citadelle
de
Belfort
1959,
sanguine
sur
papier,
34.4x47.2cm
inv.
2012.7.32
Kammerer-Luka Belfort 1960,
crayon
sur
papier,
16.1x22.6cm
Inv.
2015.6.10
Kammerer-Luka Fort
de
la
Justice
de
Belfort
1959,
sanguine
sur
papier,
36.2x47.6cm
inv.
2012.7.33
Kammerer-Luka Belfort 1960,
sanguine
sur
papier,
20.8x29.2cm
Inv.
2015.6.11
Kammerer-Luka Vieille
ville
de
Belfort
1958-1962,
pastel
sur
papier,
32.7x47.4cm
inv.
2012.7.34
Kammerer-Luka Belfort,
Pont
Michelet
1959,
fusain
sur
papier,
16.1x19.2cm
Inv.
2015.6.12
Kammerer-Luka Vieille
ville
de
Belfort
1959,
sanguine
sur
papier,
23.4x48cm
inv.
2015.6.1
Kammerer-Luka Belfort,
Place
Corbis
1959,
sanguine
sur
papier,
16.3x28.2cm
Inv.
2015.6.13
Kammerer-Luka Vieille
ville
de
Belfort
1960,
sanguine
sur
papier,
20.4x29cm
inv.
2015.6.2
Kammerer-Luka Belfort,
Palais
de
justice
1959,
sanguine
sur
papier,
18x23.5cm
Inv.
2015.6.14
Kammerer-Luka Autoportrait 1958,
huile
sur
toile,
46.2x38cm
Inv.
2015.6.15
— 466
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-4
Musées
de
Belfort
—
Numérisation
des
collections
pour
l’année
2015
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérême
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M.
Brice MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitle
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
{sabelie HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc
ARCHAMBAULT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dh
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M.
Alain
PICARD
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-55
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
en
TRANSMIS
SUR
0
—
467
— CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELÉORT Direction
de
la
Culture
Service
Musées
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
présentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
Références
DAC/NS/LT
- 15-44
Mots
clés
Actions
Culturelles
- Musées
- Recettes
Code
matière
8.9
Objet
Musées
de
Belfort
- Numérisation
des
collections
pour
l’année
2015
A-Le
contexte
Le
chantier
des
collections
comprend
le
phasage
et
la
réalisation
d'un
certain
nombre
d'opérations
: marquage,
inventaire,
conditionnement,
constats
d'état...
La
numérisation
fait
partie
de
ces
opérations;
elle
permet
d'identifier
avec
certitude
l'objet
et
d'attester
son
repérage
physique
et
sa
localisation.
De
plus,
le
Musée
peut
ainsi
répondre
aux
demandes
de
visuels
et
diffuser
sa
collection
grâce
à
des
images
qui
répondent
aux
exigences
de
l'édition
et de
la
publication.
Les
actions
de
numérisation
ont
été
planifiées
par
typologie
de
collections
pour
des
questions
de
manipulations.
La
campagne
entamée
en
2008
se
poursuit
en
2015.
Les
Musées
de
Belfort
possèdent
des
collections
très
diverses,
allant
de
la
préhistoire
à
nos
jours
dans
différents
domaines
comme
l'archéologie,
l'histoire,
le
militaria,
les
Beaux-Arts
et
l'art
moderne
et
contemporain.
Des
chiffres
approximatifs
des
collections
sont
connus.
Elles
se
décomposent
comme
suit :
Le
récolement
des
collections
étant
en
cours,
nous
ne
pouvons
que
nous
baser
sur
une
estimation.
Musée
d'Art
Moderne
(Donation
Maurice
Jardot)
200
œuvres
Peinture
800
œuvres
Sculpture
500
œuvres
Céramique
d'artiste
50
œuvres
Dessins
3
000
œuvres
Gravures
2
500
œuvres
Art populaire
2 000
œuvres
Militaria
6 000
œuvres
Archéologie
50
000
œuvres
L'ensemble
des
collections
des
Musées
de
Belfort
représentent
donc
environ
65
050
œuvres
et objets.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfartaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
— 468
— B
- L'objectif
de
l'opération
En
vue
du
récolement
décennal
applicable
selon
la
Loi
Musée
2002-5
du
4
janvier
2002,
les
musées
classés
Musées
de
France
sont
tenus
de
verser
sur
la
Base
Joconde
(catalogue
collectif
des
collections
des
Musées
de
France)
les
œuvres
numérisées.
La
numérisation
des
collections
débutée
en
2008
a
concerné
principalement
ie
Musée
des
Beaux-Arts
—
Tour
41
et
le
Musée
d'Art
Moderne
-
Donation
Jardot.
La
collection
de
ce
dernier
a été
entièrement
numérisée,
ainsi
que
60
%
des
œuvres
du
Musée
des
Beaux-Arts
—
Tour
41
(90
%
des
peintures
et
des
sculptures,
50
%
des
arts
graphiques).
La
politique
de
numérisation
se
poursuit
aujourd'hui,
en
vue
de
finaliser
la
collection
du
Musée
des
Beaux-Arts
—
Tour
41,
et
plus
particulièrement
les
arts
graphiques.
La
prise
en
compte
des
objets
du
Musée
d'Histoire
de
la
Citadelle
est
prévue
au
début
de
2015.
Les
images
sont
transférées
sur
notre
base
de
données
informatisée
des
collections,
gérée
sous
Micro-musée.
Toutes
les
images
sont
associées
aux
fiches
d'œuvres,
en
vue
de
faire
l'objet
d'un
versement
dans
la
base
Joconde.
Ce
versement
devrait
être
planifié
prochainement.
C
- Le
calendrier
d'exécution
du
projet
La
numérisation
des
collections
des
Beaux-Arts
programmée
entre
juillet
et
décembre
2015
se
poursuit.
En
2015,
parallèlement
à
la
poursuite
des
numérisations
des
collections
Beaux-
Arts
(collection
arts
graphiques),
un
effort
particulier
sera
porté
sur
les
collections
militaria.
Ces
objets
en
trois
dimensions
nécessitent
la
prestation
d'un
professionnel
inhérente
à
la
nature
des
objets.
Les
musées
possèdent
désormais
le
savoir-faire
en
intèrne
pour
les
œuvres
en
deux
dimensions,
grâce
au
recrutement
d'un
photographe
sur
un
contrat
aidé.
Aussi,
le
budget
sera
consacré
aux
objets
en
3
D,
qui
nécessitent
un
savoir-faire
particulier. Leur
nombre
est
estimé
dans
le
tableau
ci-après :
Nature
des
Collections
Objets
à
numériser
Sculptures
50
Militaria
6 000
Céramiques
50
Art
populaire
2
000
Archéologique
3 000
La
campagne
de
numérisation
2015
comprendra
11
100
objets.
. Dans
les
collections
des
Musées
de
Belfort,
57
000
objets
appartenant
à
la
Société
Belfortaine
d'Émulation
ont
été
versés.
Ces
objets
ne
sont
pas
assujettis
au
récolement
et à la numérisation. Objet
: Musées
de
Beffort
- Numérisation
des
collections
pour
l'année
2015
—
469
— D
- Le
budget
Un
crédit
de
13
000
€
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2015
de
la
Ville
de
Belfort,
sachant
que
le
Ministère
de
la
Culture
(DRAC)
et
le
Conseil
Régional
de
Franche-
Comté
sont
susceptibles
de
nous
accorder
une
subvention
à
hauteur
de
3
250
€
TTC
pour
la
DRAC,
et 3 250
€
pour
la
Région.
Le
budget
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
NATURES
DES
RECETTES
MONTANT
EN
€
Ressources
propres
6 500€
Subvention
État
3 250
€
Subvention
Conseil
Régional
3
250
€
TOTAL
DES
RECETTES
13
000
€
NATURE
DES
DÉPENSES
MONTANT
EN
€
8
prestations
de
numérisation
1
272
€
TTC
10176€
Matériel
de
photographie
2824€
TOTAL
DES
DÉPENSES
13
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
APPROUVE
les
opérations
de
numérisations.
APPROUVE
le budget
prévisionnel.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
DRAC
et
de
la
Région
les
subventions
correspondantes. Objet
: Musées
de
Belfort
- Numérisation
des
collections
pour
l'année
2015
— 470
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avrit
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
— 8 AVR.
2015
Objet
: Musées
de
Belfort
- Numérisation
des
collections
pour
l'année
2015
—
471
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-45
Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle
HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
— mandataire
: M.
Marc
ARCHAMBAULT
(application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Poe
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
15-55
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
=
|
= 8 AVR.
2015
—
472
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Culture,
Sports
Service
Musées
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
présentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
JLG/FD/SG
- 15-45
Actions
Culturelles
- Musées
- Dépenses
8.9 Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
Dans
la
poursuite
de
l'objectif
visant
à
renforcer
ses
collections
et
enrichir
son
fonds
patrimonial
par
la
présence
d'artistes
en
lien
avec
l'histoire
de
notre
ville,
le
Musée
des
Beaux-Arts
et
le
Musée
d'Histoire
proposent
l'acquisition
d'œuvres
de
trois
artistes:
Jean
Bersier,
Edouard
Detaille
et
Antonin
Mercié.
Ces
œuvres
s'inscrivent
dans
la
poursuite
de
la
politique
d'acquisition
menée
par
notre
cité
depuis
plusieurs
années,
en
conformité
avec
le
Projet
Scientifique
et
Culturel
validé
conjointement
par
la
Direction
des
Musées
de
France
et la Ville
de
Belfort
en
2004. 1 -
Présentation
des
acquisitions
Les
acquisitions
concernent :
- un
ensemble
de
huit
dessins
de
Jean
Bersier,
aquarelles,
gouaches
et
encre
de
Chine
sur
carton
mince
:
. sans
titre
-
Étude
de
portrait
d'homme
-
36
X
30
cm,
non
daté,
. sans
titre
- Étude
de
portrait
ou
Portrait
de
dignitaire
- 37
X
30
cm,
non
daté,
. sans
titre- Étude
d'homme
barbu-
36
X
30
cm,
non
daté,
. Sans
titre
-
Trois
études
de
tête
d'homme
-
33,2
X
30
cm,
non
daté,
. sans
titre
- Têfe
de
femme
-
21
X
23
cm,
non
daté,
. sans
titre - Tête
d'homme
- 33
X
33
cm,
non
daté,
. sans
titre
- Étude
de
tête
de
femme
de
profil - 30
X
33
cm,
non
daté,
. Sans
titre
-
Tête
de
Balthazar
(dessin
peint
sur
carton
fort)
-
20
X
30
cm,
non
daté
;
- un
dessin
de
cavalier
crayon
et
encre
sur
papier
d'Edouard
Detaille
- Sans
titre
-
14
X
16,3
cm,
non
daté,
signé
par
l'artiste
«
E.
Detaille
» en
bas
à gauche :
-
une
sculpture
(ronde-bosse),
bronze
à
double
patine,
patine
brune
et
patine
dorée
d'Antonin
Mercié
-
Gloria
Victis
—-
93
X
56
X
28
cm,
signé
Mercié
(en
minuscule
façon
écriture
manuscrite)
sur
la
terrasse,
non
daté:
le
fondeur
est
Ferdinand
Barbedienne
(1810-1892),
le
fondateur
de
la
célèbre
fonderie
d'art
en
1839
à
Paris;
le
cachet
est
visible
sur
la
terrasse,
et
l'on
reconnaît
le
poinçon
à
profil
de
Ferdinand
Barbedienne.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
—
473
— Il -
Intérêt
de
ces
acquisitions
par
rapport
aux
collections
Ensemble
de
huit
dessins
de
Jean
Bersier
La
présente
acquisition
par
les
Musées
de
Belfort
se
justifie
pour
deux
raisons
principales.
D'une
part,
l'amitié
qui
existait
entre
l'antépénultième
conservateur
des
Musées
de
Belfort,
Léon
Delarbre
(1889-1974)
et
l'artiste
et
professeur
à
l'École
Nationale
des
Beaux-Arts
de
Paris,
Jean
Bersier
(1895-1978).
Les
circonstances
de
la
rencontre
entre
Léon
Delarbre
et
Jean
Bersier
restent
floues,
mais
les
Musées
de
Belfort
conservent
leur
correspondance
qui
date
de
la
fin
des
années
1920.
Elle
témoigne
de
la
fécondité
de
leurs
échanges.
D'autre
part,
les
Musées
conservent
475
œuvres
(peintures,
œuvres
sur
papier
et
gravures)
de
Bersier,
pratiquement
toutes
données
à
la Ville
de
Belfort
par
l'artiste de
1932
à
1974.
La
présente
acquisition,
par
son
sujet,
est
intimement
liée
à
la
Ville
de
Belfort.
Il
s'agit
d'études
préparatoires
pour
une
toile
de
grand
format,
mesurant
253
x
334
cm,
intitulée
le
Festin
de
Balthazar,
signée
et
datée
de
Bersier
1932,
actuellement
conservée
dans
les
réserves
du
Musée
des
Beaux-Arts
- Tour
41.
Cette
toile
était
prévue
à l'époque
pour
orner
l'escalier
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Belfort.
Il ne
fait
aucun
doute
que
ces
dessins
ont
une
importance
effective,
autant
du
point
de
vue
de
l'histoire
de
la
ville,
que
du
point
de
vue
artistique.
En
effet,
dans
ces
visages,
Bersier
synthétise
ses
principales
préoccupations
et
ses
prises
de
positions
artistiques.
L'influence
et
la
prise
en
compte
plus
directe
des
avant-
gardes,
et
plus
particulièrement
du
fauvisme,
de
l'expressionnisme,
est
manifeste.
Les
visages
et
les
expressions
sont
habités.
Bersier
dote
ses
portraits
de
vieillards
d'une
grande
force
psychologique.
Compte
tenu
de
la date
de
la
toile,
ces
dessins
datent
probablement
du
début
des
années
1930.
La
comparaison
avec
la
toile
conservée
dans
les
réserves
des
Musées
de
Belfort
est
tout
à
fait
intéressante
; elle
permet
de
voir
ce
que
l'artiste
choisit
d'accentuer
dans
la
composition
définitive,
ou
les
figures
qu'il
choisit
de
ne
pas
intégrer.
Dessin
de
Cavalier
d'Edouard
Detaille
Les
Musées
de
Belfort
conservent
une
peinture
d'Édouard
Detaille,
qui
est
une
partie
du
panorama
de
Rezonville,
aujourd'hui
détruit,
dont
il
ne
reste
que
115
fragments
vendus
aux
enchères
le
16
juin
1896
par
la
Société
des
Panoramas,
qui
gérait
celui
de
la bataille
de
Champigny
et de
Rezonville.
La
scène
conservée
par
les
Musées
de
Belfort
est
sans
doute
une
des
plus
intéressantes
de
ces
fragments,
par
son
format
et
par
son
sujet:
un
fantassin
abattu
d'une
balle
en
pleine
tête
git
dans
un
champ
de
bataille
encore
fumant.
Les
Musées
conservent
également
une
esquisse
à
la
gouache
et
à
l'encre
sur
papier
avec
différentes
silhouettes,
études
préparatoires
pour
une
plus
grande
composition
qui
n'a
pas
été
identifiée,
complétées
en
2011
par
l'acquisition
de
deux
dessins.
Objet
: Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
—
474
— L'acquisition
de
ce
dessin
à
l'encre
vient
donc
compléter
le fonds
afin
que,
dans
le
redéploiement
futur
des
collections,
puisse
être
présenté
un
ensemble
cohérent
des
principaux
peintres
militaires:
Édouard
Detaille
(1848-1912),
Ernest
Meissonier
(1815-1891)
et Alphonse
de
Neuville
(1836-1885).
Detaille
est,
selon
un
de
ses
principaux
biographes
actuels,
celui
qui
a
renouvelé
la
peinture
militaire.
Ilest
l'un
des
rares
à
avoir
su
mettre
sa
connaissance
des
militaires,
de
leurs
us
et
coutumes,
leurs
travers
ou
leurs
façons
de
vivre
en
relation
avec
le
traitement
des
fonds. Les
qualités
de
Detaille
sont
manifestes
dans
cette
esquisse,
et
la
sûreté
du
trait
confère
au
sujet
une
certaine
déférence,
non
seulement
vis-à-vis
de
l'armée,
mais
également
du
héros
le
plus
souvent
anonyme.
Son
souci
d'élégance
et
de
précision
des
silhouettes,
d'assurance
sans
arrogance,
concourt
à montrer
que
l'art
de
la
guerre
répond
à
certains
codes
d'honneur,
de
stratégie,
mais
également
participe
à
l'histoire
du
pays,
et
à
donner
un
certain
sens
à
son
patriotisme,
ce
qui
est
particulièrement
vrai
au
début
de
la Troisième
République
née
d'une
défaite.
ll existe
deux
types
de
sujets
dans
la
peinture
militaire
: d'une
part,
les
combats
ou
la
revue
des
troupes,
et
d'autre
part,
les
scènes
de
la
vie
quotidienne
du
militaire.
Édouard
Detaille
est
davantage
porté
à
la
première
catégorie,
et
donne
tout
son
sens
à l'expression
: le
prestige
de
l'uniforme.
Gloria
Victis
d'Antonin
Mercié
L'opportunité
d'acquérir
une
sculpture
d'Antonin
Mercié
demeure
un
événement
exceptionnel
pour
la
Ville
de
Belfort.
Au-delà
du
monument
Quand
même
de
la
place
d'Armes,
la Ville
ne
possède,
en
effet,
que
trois
autres
sculptures
de
l'artiste
:
une
reproduction
dorée
de
ce
célèbre
monument
exposée
à
l'Hôtel
de
Ville,
une
autre
reproduction
au
Musée
d'Histoire
dans
l'espace
Bartholdi
et
une
dernière
acquisition,
Aflégorie
de
la
Fortune
datant
de
1998,
résultat
d'un
don
de
l'association
des
Soroptimist
pour
le compte
des
Musées.
Gloria
Victis
vient
donc
compléter
le fonds
belfortain
consacré
à cet
artiste,
que
l'on
a
longtemps
opposé
à
Frédéric
Auguste
Bartholdi.
À
Belfort,
en
effet,
deux
camps
se
sont
affrontés
:
le
premier,
soutenant
l'idée
d'un
héroïsme
marqué
par
l'Alsacienne,
coiffe
dans
le
vent,
du
monument
Quand
Même,
le
second,
préférant
celle
déclinée
par
Bartholdi,
illustrée
par
la
maquette
actuellement
exposée
au
Musée
d'Histoire.
Le
Comité
pour
l'installation
d’un
monument
à
la
mémoire
de
Thiers
et de
Denfert
a,
au
final,
écarté
la
proposition
très
ambitieuse
de
Bartholdi
à
la faveur
du
monument
d'Antonin
Mercié
et
fait
essuyer
à
l'auteur
du
plus
célèbre
symbole
de
Belfort
un
véritable
échec.
‘Cette
acquisition
est
importante
pour
les
Musées,
car
elle
permet
de
comprendre,
au-delà
de
la
statuomanie,
les
différentes
approches
en
sculpture
de
la
défaite.
Le
Gloria
Victis
littéralement
Gloire
aux
Vaincus,
est
directement
inspiré
par
les
événements
et
la
défaite
de
la
France.
Mercié,
comme
Bartholdi,
et
même
comme
Falguière,
son
professeur,
est
frappé
par
la
même
difficulté: comment
créer
une
sculpture
héroïque
ou
héroïsante
après
la fin du
romanisme
et la défaite
de
1870
?
Objet
: Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
—
475
— Tous
les
sculpteurs
du
dernier
quart
du
19*"°
Siècle
sont
confrontés
à ce
dilemme.
Bartholdi
y répond
par
le
Lion,
mais
aussi
par
un
groupe
sculpté
le
Monument
des
Trois
Sièges.
Entre
le
Lion
de
Bartholdi,
le
monument
Quand
Même
et
l'installation
à
titre
posthume
du
Monument
des
Trois
Sièges,
les
deux
sculpteurs
rivalisent
et
se
répondent.
|]
n'est
finalement
pas
impossible,
compte
tenu
de
l'importance
attachée
aux
symboles,
que
Bartholdi
et
Mercié
aient
pensé
que
le
système
allégorique
était
le
meilleur
moyen
pour
protéger
symboliquement
les
populations
des
désastres
de
la
guerre.
Dans
Gloria
Victis,
évocation
claire
de
la
défaite,
et
contrairement
au
monument
Quand
Même,
Mercié
ne
fait
pas
allusion
à
un
quelconque
combat
;il
préfère
situer
dans
une
antiquité
rêvée
avant
l'invention
de
l'arme
à
feu
dans
le
corps
à
corps
avec
son
sujet.
Peut-être
une
certaine
affectation
peut
être
discernée,
mais
une
telle
virtuosité
de
sculpture
compense
ces
facilités.
C'est
assurément
un
bronze
d'une
qualité
rare
qui
est
proposé
en
acquisition
aux
Musées
de
Belfort.
La
dragonne
de
l'épée,
la
chevelure
de
l'allégorie
protectrice,
ainsi
que
la
torsion
et
la
grande
diagonale
du
groupe
sculpté,
tout
concourt
à
donner
un
sentiment
d'envolée,
comme
si
le
sculpteur
avait
voulu
adapter
en
volume
l'expression
voler
au
secours.
Les
détails
sont
aussi
très
émouvants,
comme
la
blessure
au
front
du
soldat
et
sa
perte
de
connaissance,
plus
que
sa
mort
qui
est
suggérée
dans
les
traits
finement
dessinés.
Ill -
Iconographie
Ensemble
de
huit
dessins
de
Jean
Bersier
Objet
: Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
—
476
— Cavalier
d'Edouard
Detaille
Objet
: Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
—
477
— Gloria
Victis
d'Antonin
Mercié
Objet
: Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
at Musée
d'Histoire
—
478
— IV - Justification
du
prix
des
acquisitions
Ensemble
de
huit
dessins
de
Jean
Bersier
L'acquisition
est
proposée
par
le
vendeur,
la
Galerie
Antic'Art,
Myriam
PLANADEVAL
à
Belfort,
pour
un
prix
de
1 800
€ TTC
; cela
porte
chaque
dessin
à
225
€,
ce
qui,
compte
tenu
de
la
qualité
et
de
la
notoriété
de
l'artiste,
est
un
prix
intéressant.
Les
aquarelles
et
les
dessins
orientalistes
se
négocient
autour
de
600
€
TTC
pour
des
formats
équivalents
à
ceux
proposés
pour
la
présente
acquisition. On
peut
donc
considérer
que
le
prix
de
cet
ensemble
est
tout
à
fait
raisonnable,
d'autant
que
toutes
les
autres
études
de
l'album
ayant
été
détruites,
ces
œuvres
revêtent
un
caractère
de
rareté
et de
« documents
historiques
» pour
la Ville.
Cavalier
d'Edouard
Detaille
Le
dessin
est
proposé
à
l'acquisition
par
la
Galerie
Antic'Art,
Myriam
PLANADEVAL
à
Belfort,
pour
800
€
TTC.
La
galeriste,
qui
sait
l'importance
de
ce
dessin
pour
les
collections
des
musées
de
Belfort,
a
consenti
une
remise
de
15
%
sur
le
prix
initial.
À
titre
de
comparaison,
le
2
avril
2008,
un
dessin
d'un
soldat
casqué
de
profil
au
crayon
de
Detaille
était
proposé
dans
une
vente
aux
enchères
par
l'étude
de
Maigret
(75009
Paris).
Il
était
équivalent
par
sa
technique,
sa
datation
et
son
format
à
la
présente
proposition.
La
mise
à
prix
était
de
350
€,
et
il a
été
adjugé
à
750
€
sans
les
frais.
Depuis,
l'étude
des
ventes
de
l'artiste
montre
une
augmentation
de
10
à
15
%
du
tarif de
ses
œuvres.
Gloria
Victis
d’Antonin
Mercié
La
sculpture
de
Mercié
était
proposée
à
18
000
€ TTC.
Ce
montant
s'explique
par
la
rareté
de
cette
sculpture
sur
le
marché
de
l'Art.
Il ne
faut
pas
la
confondre
avec
des
fontes
de
moindre
qualité
très
nombreuses
en
régule,
ou
dans
un
bronze
n'ayant
pas
la
qualité
de
celle
de
la
prestigieuse
maison
Barbedienne,
qui
se
négocient
autour
de
5 000
€ TTC.
L'antiquaire,
Myriam
Planadeval,
consciente
de
l'importance
de
cette
sculpture
pour
les
salles
Bartholdi
où
elle
trouvera
sa
place
et
la
possibilité
de
la
présenter
au
sein
du
Musée
des
Beaux-Arts,
a
consenti
une
remise
de
3
000
€,
soit
16,67
%
du
montant.
Objet
: Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
—
479
— V
- Budget
d'acquisition
Le
budget
d'acquisition
se
décompose
de
la façon
suivante
:
Acquisitions
Coût
Financement
Subventions
FRAM
à
50%
Ensemble
de
huit
1500€HT
|
Subvention
de
l'État
En
dessous
du
dessins
de
Jean
seuil
Bersier
subventionnable
Subvention
du
Conseil
Régional
En
dessous
du
seuil
subventionnable
Part
de
la
Ville
de
1 800,00
€
Belfort Total
TTC
1 800,00
TTC
Subventions
FRAM
à 50%
Cavalier
d'Edouard
666,66
€
HT |
Subvention
de
l'État
En
dessous
du
Detaille
seuil
subventionnable
Subvention
du
En
dessous
du
Conseil
Régional
seuil
subventionnable
Part
de
la
Ville
de
800,00
€
Belfort Total
TTC
800,00
€ TTC
Objet
: Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
—
480
— Subventions
FRAM
à 50%
Gloria
Victis
12500
HT
|
Subvention
de
l'État
3 125,00
€
d'Antonin
Mercié
Subvention
du
3 125,00
€
Conseil
Régional
Part
de
la Ville
de
8 750,00
€
Belfort Total
TTC
15
000,00
€ TTC
TOTAL
TTC
11
350,00
€
Ville
de
Belfort
Ces
acquisitions
seront
réglées
sur
notre
clé
d'imputation
n°
01474.
L'avis
de
la
Commission
Scientifique
Interrégionale
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
a
été
sollicité.
La
sculpture
Gloria
Victis,
d'Antonin
Mercié,
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre du
Fonds
Régional
d'Acquisition
pour
les
Musées
(FRAM),
dispensée
à
part
égale
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté
et
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté,
et fera
l'objet
d'une
demande
en
ce
sens.
Compte
tenu
de
l'importance
de
cette
acquisition
pour
la
Ville
de
Belfort,
nous
solliciterons
l'obtention
d'une
subvention
au
meilleur
taux
possible,
soit
50
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
DECIDE
de
ces
acquisitions.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
FRAM
et
à
percevoir
les
subventions
demandées.
Objet
: Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
—
481
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES]
— 8 AVR.
2015
Objet
: Acquisitions
Musée
des
Beaux-Arts
et Musée
d'Histoire
—
482
—
-10- Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-46
Acquisitions
d'Art
Moderne
et
Contemporain
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
esl de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
el
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitle
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc
ARCHAMBAULT
(application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dh
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitle la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
8
AVR.
2015
—
483
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
Musées
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
présentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DAC/JLG/FD/SG
- 15-46
Actions
Culturelles
- Musées
- Dépenses
8.9 Acquisitions
d'Art
Moderne
et Contemporain
Les
musées
de
Belfort
poursuivent
depuis
plusieurs
années
une
politique
d'acquisition,
conformément
au
Projet
Scientifique
et
Culturel
validé
conjointement
en
2004
par
la
Direction
des
Musées
de
France
et
la
Ville
de
Belfort.
Ces
acquisitions
poursuivent
deux
objectifs
à
savoir
l'enrichissement
des
fonds
patrimoniaux
et,
chaque
fois
que
cela
est
possible,
le
renforcement
de
la
présence
d'artistes
déjà
exposés
dans
les
musées
belfortains
ou
qui
ont
un
lien
avec
l'histoire
de
la cité.
1 - Présentation
des
acquisitions
- Les
acquisitions
concernent
:
- un
livre
illustré
dit Grand
Livre
de
Fernand
Léger
—
Cirque
—
orné
de
lithographies
originales
de
Fernand
Léger
daté
de
1950.
- deux
photographies
et
dessin
à
l'encre
sur
papier
de
Véronique
Hubert
- Utopia
contre
(Citadelle
/
ça
tient)
-
80
X
190
cm,
daté
de
2011,
et
—
Utopia
contre
(Citadelle
/ qui se
souvient
d'une
guerre)
— 80
X
190
cm,
daté
de
2011.
- trois
dessins
au
crayon
de
bois
et
à
l'encre
sur
papier,
lavis
d'encre
d’Elisabeth
Schrader
—
Es
wird
kühler
(Ça
refroidit)
-
64
X
50
cm,
daté
de
2010
; - Warten
bis
es
fliegt
(Attendre
son
envol)
-
64
X
50
cm,
daté
de
2011
et
—
Mit
Fisch
(Avec
poisson)
— 45,3
X
30,4
cm,
non
daté.
Il - Intérêt
de
ces
acquisitions
par
rapport
aux
collections
Cirque
de
Fernand
Léger
Au
regard
de
l'importance
que
Maurice
Jardot
accordait
au
livre
illustré,
le
but
de
ce
type
d'acquisition
est
d'enrichir
le
Musée
d'Art
Moderne
de
Belfort
des
exemplaires
préférés
de
Maurice
Jardot
et,
ainsi,
disposer
de
suite
de
gravures
qui
peuvent
montrer
différents
aspects
des
artistes
de
la
donation.
Pour
ce
dernier,
la
littérature
et
la
poésie
constituaient,
en
effet,
des
éléments
essentiels
à
l'approche
de
l'œuvre
d'art.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
—
484 Nous
avions
republié
à
l'occasion
de
l'exposition
Maurice
Jardot
une
collection
passionnément
utile,
en
2004,
les
principaux
textes
de
Jardot
sur
Fernand
Léger,
notamment
ceux
portant
sur
la
poésie
de
l'objet.
Il
est
donc
légitime
que
la
donation
Maurice
Jardot
de
Belfort
puisse
présenter
quelques-uns
de
ces
ouvrages
qu'il
aimait
tant.
De
tels
livres
posent
la
question
de
l'objet.
Cirque
peut
être
également
compris
comme
une
œuvre
à part
entière.
Comme
les
planches
de
Jazz
de
Matisse,
celles
de
l'album
Cirque
de
Léger
sont
des
défets
qui
peuvent
être
selon
Teriade
encadrés
tels
une
suite
de
gravures
et
présentés
sous
vitrines.
La
Donation
Maurice
Jardot
de
Belfort
est
riche
de
plusieurs
œuvres
des
années
1940
et
1950
de
Fernand
Léger,
période
pendant
laquelle
l'artiste
reconsidère
sa
place
dans
la
société
et
fait
du
cirque
et
du
saltimbanque
les
paradigmes
de
son
évolution
en
matière
picturale.
Et
cette
évolution
est
perceptible
dans
le
long
et
beau
texte
autographe
de
l’artiste
qui
constitue
le
livre.
Certaines
planches
de
l'atbum
Cirque
permettent
de
comprendre
le
beau
et
assez
énigmatique
paysage
romantique
conservé
dans
la
Donation
Maurice
Jardot
ou
encore
certaines
études
pour
des
compositions
murales.
Le
cirque
pour
Léger
prend
des
tournures
de
confession
autobiographique,
lorsqu'il
rappelle
qu'enfant,
le
cirque,
c'était
un
peu
de
l'ambiance
de
la
ville
moderne
qui
parvenait
jusqu'aux
villages.
Le
numéro
de
cirque
le
plus
simple
c'est
le
tour
de
piste
à vélo.
Utopia
contre
(Citadelle
/ ça
tient)
et
Utopia
contre
(Citadelle
/ qui
se
souvient
d’une
guerre)
de
Véronique
Hubert
Cette
acquisition
est
le
résultat
d'une
résidence
et
d'une
exposition
coproduite
par
les
musées
de
Belfort
et
le
Centre
National
Chorégraphique
de
Belfort
qui
eut
lieu
durant
l'été
2011
et fut présentée
corrélativement
dans
les
structures
partenaires.
Les
deux
œuvres
peuvent
être
perçues
comme
les
traces
d'une
performance
de
la
fée
Utopia,
personnage
inventé,
incarné
par
Véronique
Hubert
qui
a
choisi
en
avril
2011
la
Citadelle
pour
réaliser
un
cycle
de
vidéo
et
d'œuvres
mais
aussi
comme
des
œuvres
à
part
entière,
autonomes.
Les
œuvres
sont
composées
comme
des
diptyques,
d'une
part
une
photo
contrecollée,
de
l'autre
le
dessin
à
l'encre.
Parmi
les
nombreuses
références,
à
côté
des
standards
de
l'art
contemporain,
Véronique
Hubert
ne
cache
pas
son
intérêt
pour
l’art brut.
Véronique
Hubert
a
aimé
déambuler
dans
la
Citadelle
et
son
œuvre
est
une
véritable
lecture
architecturale
d'un
des
patrimoines
les
plus
vulnérables
à
l'œil
nu,
les
points
d'impact
laissés
par
les
boulets
ou
les
obus,
mais
également
les
absences.
Malgré
la féminisation
de
l'Armée,
la fée
Utopia
n'en
revient
pas
que
la
Citadelle
soit
un
lieu
presque
à
part
qui
a
pu
ignorer
toutes
les
évolutions
en
matière
de
progrès
sociétaux.
Cet
ancien
terrain
d'entrainement
militaire
et
de
garnison
a gardé
l'empreinte
de
l'absence
féminine,
situation
que
ce
projet
d'artiste
vient
souligner
autant
que
compenser.
Souligner
les
manques,
les
absences
c'est
selon
les
mots
de
l'artiste
déjà
y
penser
et
faire
en
sorte
qu'ils
ne
sombrent
pas
dans
l'oubli.
Objet
: Acquisitions
d'Art
Modeme
et Contemporain
—
485
— Cette
acquisition
s'inscrit
complètement
dans
ta
réactualisation
du
projet
scientifique
et culturel
qui
vise
à
terme
(en
2018)
la
présentation
des
collections
du
Musée
d'Histoire.
Les
deux
œuvres
peuvent
également
être
vues
indépendamment
et
venir
compléter
le
fonds
d'art
contemporain
des
Musées
de
Belfort.
En
effet
que
ce
soit
dans
la
mise
en
scène
ou
encore
dans
les
dessins
à
l'encre,
le
travail
de
Véronique
Hubert
évoque
la
fin
de
la
spécialisation
par
support,
ce
n’est
ni
une
photographie
autonome,
ni
une
photographie
témoin
attestant
du
déroulement
de
la
performance,
ni
même
des
documents
sur
les
projets. Enfin,
les
deux
œuvres
s'intitulent
Utopia,
et
nul
n'est
censé
ignorer
en
Franche-
Comté,
à
l'image
de
Ledoux,
Proudhon
et
Fourrier,
le
rôle
qu'ont
joué
les
utopies
dans
notre
région.
L'apport
de
Véronique
Hubert
lors
de
l'exposition
en
2011
à
Belfort
n'aura
donc
pas
été
des
moindres
puisqu'elle
aura
soumis
sa
réflexion
sur
la
différence
entre
«
les
utopies
consolantes
et
les
utopies
punitives
»
qui,
parfois,
étrangement
se
ressemblent.
Es
wird
kühler
(Ça
refroidit),
Warten
bis
es
fliegt
(Attendre
son
envol)
et
Mit
Fisch
(Avec
poissons)
d'Elisabeth
Schrader
Depuis
trois
ans,
lès
Musées
de
Belfort
s'associent
avec
le
Festival
Impétus
pour
présenter
parallèlement
à
la
programmation
des
concerts,
une
exposition.
Ce
projet
permet
un
échange
de
publics,
notamment
entre
La
Poudrière
de
Belfort
et
les
Musées.
En
2014,
ce
partenariat
s'est
concrétisé
par
l'exposition
L'absence
n'est
pas
un
alibi associant
le duo
Elisabeth
Schrader
et Klaus
Stôber
qui
a donné
l'occasion
au
public
des
Musées
de
Belfort
de
découvrir
ces
deux
artistes
actuels.
Cette
acquisition
de
trois
dessins
d’Elisabeth
Schrader
vient
donc
enrichir
le fonds
d'art
graphique
des
musées
qui,
pour
très
riche,
n'est
pas
encore
suffisamment
solide
en
matière
d'art
contemporain.
Il ne
s’agit
pas
d'essayer
de
collectionner
les
principales
tendances
actuelles
du
dessin
mais
d'orienter
la
politique
d'acquisition
des
musées
belfortains
en
fonction
de
deux
axes
: la
mise
en
abîme
de
Belfort
et
de
son
territoire
d'une
part
et
la
permanence
ou
les
métamorphoses
des
figurations
d'autre
part.
L'acquisition
d'Elisabeth
Schrader
s'inscrit
dans
ce
deuxième
axe.
Son
univers
iconographique
emprunte
sa
logique
aux
illustrations
de
récits
policiers
presque
intemporels,
véritables
romans
photos
en
dessin.
Malgré
le
caractère
fini
et
soigné
de
ses
dessins,
la
production
du
sens
échappe
à
l'artiste.
Elisabeth
Schrader
traite
les
objets,
les
animaux,
les
lieux,
les
humains
sur
le
même
plan
avec
la
même
indifférence
tatillonne,
elle
se
situe
à
la frontière
de
l'art
brut. Les
trois
dessins
ont
été
choisis
afin
de
montrer
les
trois
principales
formes
d'inspirations
d'Elisabeth
Schrader
: l'obsession
de
l'espace,
la
prolifération
comme
mode
de
construction
de
l'espace
plastique
et
enfin
l'obsession
du
rangement
dans
et
par
le
dessin.
Objet
: Acquisitions
d'Art
Modeme
et Contemporain
—
486
— Ill - Iconographie Cirque
de
Fernand
Léger Objet
: Acquisitions
d'Art
Modeme
et Contemporain
—
487
— Utopia
contre
(Citadelle
/ ça
tient)
et
Utopia
contre
(Citadelle
/ qui
se
souvient
d'une
guerre)
de
Véronique
Hubert
CPP
ET
EE
7
Ve
\
KR
Utopia
contre
(citadelle/qui
se
souvient
d'une
guerre)
Objet
: Acquisitions
d'Art
Modeme
et
Contemporain
—
488
— Es
wird
kühler
(Ça
refroidit),
Warten
bis
es
fliegt
(Attendre
son
envol)
et
Mit
Fisch
(Avec
poissons)
d'Elisabeth
Schrader
Objet
: Acquisitions
d'Art
Moderne
et Contemporain
—
489
— IV - Justification
du
prix
des
acquisitions
Cirque
de
Fernand
Léger
L'ouvrage
Cirque
a été
imprimé
par
la maison
Fernand
Mourlot
(1895-1988)
qui
est
sans
doute
une
des
meilleures
en
matière
d'impression
de
lithographies.
Elle
est
réputée
pour
avoir
imprimé
les
artistes
les
plus
importants
de
la modernité.
Au-delà
du
procédé
de
reproduction
de
l'image,
les
éditions
Teriade
comptent
également
comme
une
des
meilleures
éditions
de
l'après
Seconde
Guerre
Mondiale.
La
conjugaison
de
Mourlot
et Teriade
de
même
que
la signature
de
Léger
contribuent
à faire
de
cet
album
un
des
chefs
d'œuvres
du
livre
illustré
moderne.
Proposé
aux
Musées
de
Belfort
au
prix
de
7
000
€,
le
galériste
Emmanuel
HUTIN
a
consenti
une
remise
de
2 000
€ afin
que
les
Musées
puissent
acquérir
l'ouvrage.
En
règle
générale
les
ouvrages
de
cette
qualité
se
négocient
autour
de
12
000
€
en
moyenne.
L'ouvrage
proposé
est
en
excellent
état
et
complet.
Au
vu
de
ces
éléments,
l'ouvrage
est
acquis
pour
une
somme
très
intéressante
pour
les
Musées
de
Belfort.
Utopia
contre
(Citadelle
/ ça
tient)
et
Utopia
contre
(Citadelle
/ qui
se
souvient
d'une
guerre)
de
Véronique
Hubert
Véronique
Hubert
était
jusqu'à
l'année
passée,
représentée
par
la
galériste
parisienne
Isabelle
SURET.
L'acquisition
est
proposée
au
prix
de
2
600
€
TTC
par
œuvre
sans
les
40
%
de
marge
que
prenait
sa
galériste.
Cette
dernière
vendait
des
œuvres
équivalentes
3
640
€ TTC.
L'acquisition
pour
les
Musées
de
Belfort,
qui
représente
un
coût
de
5
200
€
TTC,
s'inscrit
complètement
dans
la
côte
actuelle
de
l'artiste.
Es
wird
kühler
(Ça
refroidit),
Warten
bis
es
fliegt
(Attendre
son
envol)
et
Mit
Fisch
(Avec
poissons)
d'Elisabeth
Schrader
Le
prix
est
de
2
400
€
TTC
pour
le
lot
composé
de
trois
dessins
dont
Mit
fish
est
proposé
en
don
aux
Musées
de
Belfort
afin
de
compléter
l'acquisition.
Elisabeth
Schrader
ne
compte
à
son
actif
que
deux
expositions
monographiques.
On
ne
peut
pas
parler
de
réelle
côte,
malgré
l'importance
de
son
œuvre.
La
côte
de
l'artiste
doit
se
comparer
à
celle
d'un
artiste
émergent,
de
ce
point
de
vue
elle
est
tout
à
fait
conforme
au
prix
pratiqué
sur
le
marché.
Le
prix
demandé
s'inscrit
dans
la
fourchette
moyenne
voire
basse.
De
plus,
le
galériste
Jean-Claude
ALTOÉË
effectue
une
remise
de
20
%
qu'il
accorde
en
règle
générale
aux
institutionnels
et
il
propose
en
don
un
troisième
dessin
afin
de
compléter
la
présence
dans
les
collections
des
Musées
de
Belfort.
Ce
geste
associé
à
un
prix
d'achat
moyen
fait
que
les
Musées
peuvent
acquérir
une
œuvre
de
grande
tenue
et
de
qualité
au
meilleur
taux.
Objet : Acquisitions
d'Art
Modeme
et
Contemporain
—
490
— V
- Budget
d'acquisition
Le
budget
d'acquisition
se
décompose
de
la façon
suivante :
Acquisitions
Coût
Financement
Subventions
FRAM
à 50%
Cirque
4166,66€
HT |
Subvention
de
l'État
1 041,66
€
de
Fernand
Léger
Subvention
du
Conseil
Régional
1
041,66
€
Part
de
la Ville
de
2 916,68
€
Belfort Total
TTC
5 000
€ TTC
Subventions
FRAM
à 50%
Utopia
contre
{Citadelle
/ ça
tient)
4333,33€HT
|
Subvention
de
l'État
1 083,33
€
Utopia
contre
(Citadelle
/
qui
se
souvient
d'une
guerre) de
Véronique
Hubert
Subvention
du
1 083,33
€
Conseil
Régional
Part
de
la Ville
de
3 033,34
€
Belfort Total
TTC
5 200
€ TTC
Objet
: Acquisitions
d'Art
Moderne
et
Contemporain
—
491
— Es
wird
kühler
(Ça
Subventions
FRAM
à 50%
refroidit}
2000
HT |
Subvention
de
l'État
500
€
Warten
bis
es
fliegt
(Attendre
son
envol)
Mit
Fisch
(Avec
poissons) d'Elisabeth Schrader
Subvention
du
500
€
Conseil
Régional
Part
de
la Ville
de
1400
€
Belfort Total
TTC
2 400
€ TTC
TOTAL
TTC
7 350,02
€
Ville
de
Belfort
Ces
acquisitions
seront
réglées
sur
notre
clé
d'imputation
N°
01474.
L'avis
de
la
Commission
Scientifique
Interrégionale
de
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
a
été
sollicité.
Ces
acquisitions
feront
l’objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
pour
les
Musées
(FRAM)
dispensée
à
part
égale
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté
et
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Compte
tenu
de
l'importance
de
ces
acquisitions
pour
la
Ville
de
Belfort,
nous
solliciterons
l'obtention
d'une
subvention
au
meilleur
taux
possible,
soit
50
%.
Objet
: Acquisitions
d'Art
Moderne
et
Contemporain
492 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Isabelle
LOPEZ
ne
prennent
pas
part
au
vote),-
DECIDE
de
ces
acquisitions.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
FRAM
et
à
percevoir
les
subventions
demandées. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSIMIS
SUR
OK-ACTES
———"
"2" — 8 AVR.
2015
—
|
Objet
: Acquisitions
d'Art
Moderne
et Contemporain
—
493
—
-10- Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-47
Recrutement
d’un
agent
vacataire
pour
le
récolement
archéologique
des
musées
- Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-
Comté
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Laubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
See
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rappori n°
15-55
et donne
pouvoir à M.
Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
— 8
AVR.
2015
494 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Culture,
Sports
Service
Musées
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
présentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DAC/LG/FD/SG
- 15-47
Actions
Culturelles
- Musées
- Recrutements
8.9 Recrutement
d'un
agent
vacataire
pour
le
récolement
archéologique
des
musées
-
Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté
La
loi
Musée
de
2002
impose
aux
Musées
classés
de
procéder
à
l'inventaire
de
leurs
fonds.
Les
Musées
de
Belfort
ont
pu
avancer
largement
sur
ce
chantier,
notamment
en
procédant
au
récolement
et à
la
numérisation
de
l'essentiel
de
leurs
collections
d'art.
Néanmoins,
il
reste
un
fonds
particulièrement
riche,
l'archéologie,
pour
lequel
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
vacataire
spécialisé,
sur
une
période
de
plusieurs
mois,
afin
de
répondre
à
la
demande
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
et
de
voir
le
recensement
aboutir
pour
la
fin
de
l'année
2015.
Un
étudiant
de
3°"°
cycle,
dont
le
profil
s'avère
très
intéressant
pour
les
Musées,
puisqu'il
justifie
d'une
expérience
significative
en
matière
de
récolement
archéologique
dans
la
plus
grande
institution
muséale
française,
le
Musée
du
Louvre
à
Paris,
a
été
retenu
pour
cette
mission.
Au-delà
d'inventorier
tout
le
fonds
archéologique
(10
000
items
environ),
ce
dernier,
sous
l'autorité
du
Conservateur
des
Musées
de
Belfort,
a
comme
objectif
ffxé
de
réorganiser
les
deux
salles
d'archéologie
du
Musée
d'Histoire
qui,
actuellement,
ne
sont
pas
au
niveau
alors
que
les
objets
qui
y sont
présentés
sont
de
très
belle
facture.
La
présence
de
cet
étudiant
va
donc
permettre
de
remplir,
pour
la
fin
d'année
2015,
l'objectif
de
récolement
de
l'ensemble
des
œuvres
des
Musées
de
Belfort
fixé
par
la
loi,
tant
en
ce
qui
concerne
le
fonds
archéologique
important
que
les
collections
d'art,
et
de
disposer
d'un
espace
d'exposition
archéologique
remanié
et
valorisant
pour
l'image
de
la Ville.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belforl
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
—
495
— La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Franche-Comté,
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
conservation
préventive,
est
susceptible
de
prendre
en
charge
une
partie
de
la
rémunération
de
cet
étudiant,
à
hauteur
de
5
900
€
TTC,
pour
la
période
s'étendant
du
1°” mars
au
31
décembre
2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le
versement
de
cette
subvention.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
= 8 AVR.
2015
Objet: Recrutement
d'un
agent
vacataire
pour
le récolement
archéologique
des
musées
- Demande
de
subvention
à le
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté
—
496
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-48
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
la
restauration
d'ouvrages
de
la
Bibliothèque
Municipale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Eoubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
— mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M.
Marc ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
CES
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébaslien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55 el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
497
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.4.2015
VILLE
BE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Bibliothèque DELIBERATION de
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
présentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
RS/K/FD/SG
- 15-48
Actions
Culturelles
- Bibliothèques
- Recettes
8.9 Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
la
restauration
d'ouvrages
de
la
Bibliothèque
Municipale
Dans
le
cadre
de
la
restauration
et
de
la
valorisation
du
fonds
ancien
de
la
Bibliothèque
Municipale,
un
projet
de
restauration
de
trois
ouvrages
d'intérêt
local
a été
élaboré.
Premier
ouvrage
: H
168
[Chronique
d'Alsace
et
description
exacte
de
la
Basse
Alsace
sur
les
bords
du
Rhin,
avec
les
principales
villes,
telles
que
Strasbourg,
Sélestat...de
Bernhart
Hertzog,
1592]
Chronicon
Alsatiae.
Edelsasser
Cronick
unnd
aüssfürliche
beschreibung
des
untern
Elsasses
am
Rheinstrom
auch
desselben
fürnemmer
Stätt,
als
Strassburg,
Schletstatt,
Hagenaw,
Weissenburg,
und
anderer
der
enden
gelegener
Stätt,
Schlôsser,
Clôster,
Stifft,
Märckt,
Flecken
und
Dérffer
…
Durch
den
Ehrnvesten,
Hochachtbarn,
Herrn
Bernhart
Hertzogen,
dieser
zeit
Hanaw
Liechtenbergischen
Amptmann
zu
Wôrdt/
Bernhart
Hertzog.-Strasbourg
: Bernard
Jobin,
1592.
Né
à
Wissembourg
en
1537,
Bernhart
Hertzog
a
fait
ses
études
à
l'école
de
Durlach
dans
le
Bade.
Secrétaire
de
la
Chancellerie
des
Comtes
des
Deux-Ponts
vers
1561,
il fut élevé
à
la dignité
de
Bail
par
le Comte
de
Hanau.
Cette
édition
originale
de
ia
Chronique
d'Alsace
et description
exacte
de
la
Basse-
Alsace
sur
les
bords
du
Rhin,
avec
les
principales
villes,
telles
que
Strasbourg,
Sélestat...
est
le joyau
des
bibliothèques
alsatiques.
I!
s'agit
à
de
la
première
histoire
de
l'Alsace.
Sa
lecture
permet
de
mieux
comprendre
les
enjeux
des
traités
de
Westphalie
signés
en
1648.
L'imprimeur
Bernard
Jobin,
originaire
de
Porrentruy,
travailla
à
Strasbourg
comme
graveur
sur
bois,
puis
comme
imprimeur.
Entre
1570
et
1597,
il
réalisa
près
de
70
travaux
imprimés.
Il a
édité
des
œuvres
de
Rabelais,
Luther,
Calvin,
ainsi
que
des
livres
de
musique.
Cet
ouvrage
contient
de
nombreuses
armoiries
et
figures
gravées
sur
bois
dans
le
texte. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomératlon
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.viile-belfort.fr
—
498
— Second
ouvrage
: H
164
{Chronique
des
princes
d'Autriche
de
Rodolphe
ler
à
Charles
Quint
de
Gerard
de
Roo,
1621]
Annales.
oder,
Historische
Chronick,
der
durchleuchtigisten
Fürsten
und
Herren
Ertzhertzogen
zu
Oesterreich,
Habspurgischen
Stammens,_
fürnemlich_
von
Rudolpho
dem
Ersten,
auss
disem
hochfürstlichem
Hauss
Rômischen
Kaysern
biss
auff
Carolum
den
Fünfften.…..-
Augspurg
: gedruckt
bev
Johann
Schultes,
im
Jahr
Christi
1621
L'histoire
des
Habsbourg,
parue
en
1592,
a
été
rédigée
en
latin
à
lä
demande
de
l'archiduc
Ferdinand
Il
par
son
bibliothécaire
Gerard
de
Roo.
Frère
de
l'empereur
Maximilien
11,
l’Archiduc
Ferdinand
(1529-1595)
avait
en
charge,
depuis
1564,
le
gouvernement
du
Tyrol
et
de
l'Autriche
antérieure.
Belfort
faisait
alors
partie
de
ce
domaine. Le
volume
conservé
dans
le
fonds
des
Capucins
est
une
traduction
en
aliemand,
publiée
en
1621.
Parmi
les
portraits
qui
l'illustrent,
figurent
ceux
de
l’archiduc
Albert
11
(1298-1358)
et
de
son
épouse
Jeanne
de
Ferrette
(1300-1351).
Fille
du
Comte
Ulrich
111,
Jeanne
apporta
à
l'Archiduc,
qu'elle
épousa
en
1324,
toutes
les
terres
des
Ferrette,
dont
Belfort,
qui
agrandirent
les
possessions
patrimoniales
des
Habsbourg. Troisième
ouvrage
: H356
Histoire
de
la
province
d'Alsace
depuis
Jules
César
jusqu'au
mariage
de
Louis
XV...
} par
le
R.
P.
Louis
Laguille,.. Strasbourg
: Jean
Renauld
Douissecker,
1727.
Né
à
Autun
en
1658,
Louis
Laguille
est
ordonné
prêtre
en
1692.
Il est
recteur
du
Collège
jésuite
de
Verdun
lorsqu'il
est
appelé
à
la
tête
de
la
toute
récente
Université
épiscopale
de
Strasbourg
en
1712.
Première
histoire
de
l'Alsace
à
être
rédigée
en
français,
Louis
XIV
a
pris
partiellement
possession
de
l'Alsace
en
1648
et
s'est
rendu
maître
de
Strasbourg
en
1681.
L'histoire
de
la
province
d'Alsace...
répond
à
une
double
ambition.
D'une
part,
livrer à
la
France
l'histoire
d'une
nouvelle
province
afin
de
l'assimiler
complètement
au
rèste
du
royaume
et
ainsi
promouvoir
la
reconquête
catholique
en
terre
réformée.
D'autre
part,
réaliser
une
véritable
étude
historique
afin
de
rivaliser
avec
les
Bénédictins
de
Saint-Maur,
initiateurs
en
matière
d'histoire
de
Provinces.
Objet: Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
la restauration
d'ouvrages
de
la Bibliothèque
Municipale
—
499
— La
restauration
de
ces
documents
peut
bénéficier
d'une
subvention
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
au
titre
du
Fonds
de
conservation
de
l'écrit
au
taux
maximum
de
75
%
de
la dépense
H.T.
(TVA
à
10
%).
Le
budget
de
cette
opération
serait
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Subvention
du
Conseil
Régional
1
542,00
€
Participation
Ville
de
Belfort
719,60
€
TOTAL
TTC
2 261,60
€
TOTAL
TTC
2 261,60
€
Cette
somme
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2015
de
la
Bibliothèque.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISMEAU-),
VALIDE
le
programme
de
travaux
et le plan
de
financement
prévisionnel.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
Ne
Ÿ
je
aff
8
AVR.
2015
Objet: Demandelde
subvention
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
la restauration
d'ouvrages
de
la Bibliothèque
Municipale
TES
Thierry CHIPOT
—
500
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-49
Partenariat
avec
l’AELS
à travers
le Programme
national
2015-2016
d'éducation
par
le sport
dans
les
villes
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle
HELIOT
-— mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
- mandataire
: M.
Marc
ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
ee
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 15-49. M. Alain
PICARD
quitle la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
et donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
8
AVR.
2015
—
501
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
PJC/MR/CE/AC
- 15-49
Actions
sportives
9.1 Partenariat
avec
l'APELS
à
travers
le
Programme
national
2015-2016
d'éducation
par
le sport
dans
les
villes
Créée
en
1996,
l'Agence
pour
l'Education
par
le
Sport
(APELS)
s'est
fixée
pour
objectif
d'utiliser
le
sport
comme
un
outil
d'éducation,
d'insertion,
de
renforcement
du
lien
social
et de
promotion
de
la santé.
Elle
détecte,
impulse
et accompagne
des
pratiques
innovantes
et
a
aussi
un
rôle
de
promotion
des
démarches
d'éducation
par
le sport.
Elle
a
notamment
mis
en
place
une
expérimentation
structurante
avec
neuf
villes
françaises
pour
la
mise
en
place
de
politiques
sportives
et
éducatives
innovantes
et
utiles
socialement.
Cette
action
a
permis
aux
villes
de
conduire
des
politiques
renouvelées
d'éducation
par
le
sport
et
de
modifier
leur
mode
d'organisation
et
d'intervention.
Dans
ce
cadre,
elle
a
par
exemple
accompagné
la
Ville
d'Echirolles
(Isère)
dans
une
politique
de
socialisation
par
le
sport,
la
Ville
de
Vénissieux
{Rhône)
dans
un
projet
« alimentation
et
activité
physique
» et
la ville
de
Strasbourg
(Bas-Rhin)
dans
un
projet
« sport
sur
ordonnance
».
L'APELS
a
également
travaillé
sur
l'évolution
du
métier
des
éducateurs
sportifs.
L'APELS
propose
aujourd'hui
de
mettre
en
place
le
Programme
national
2015-2016
«Education
par
le sport
dans
les
villes»,
prévu
sur
2 ans.
Son
conseil
scientifique
et technique
a défini
trois
thématiques
éligibles
:
«
le
sport
pour
lutter
contre
le
décrochage
et
pour
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
ele
sport
pour
développer
le
vivre-ensemble
dans
les
territoires,
°_le
sport
pour
favoriser
l'émancipation
des
femmes.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
502
— Les
objectifs
opérationnels
de
ce
programme
sont
les
suivants
:
*
agir
sur
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes,
notamment
les
plus
vuinérables
et
précaires,
*__
améliorer
l'intégrité
physique
des
plus
sédentaires,
+
dynamiser
durablement
des
portions
de
territoires
communaux
par
le
développement
de
loisirs
sportifs
(aménagement,
accompagnement
d'associations
à
s'implanter,
etc),
«renouveler
le déploiement
de
politiques
publiques
qui
croisent
les
problématiques
sportives,
d'insertion,
de
jeunesse,
de
santé,
de
la
vie
des
quartiers,
etc
{transversalité
des
services
autour
d'un
projet
commun),
«
créer
des
synergies,
des
rapprochements,
des
liens
entre
les
acteurs
éducatifs
de
la
Ville,
+ _
évaluer
les
actions
entreprises
et bénéficier
de
regards
d'experts,
«
s'inspirer
de
politiques
et
d'actions
menées
en
France
et
dans
des
contextes
internationaux. Les
villes
participant
au
programme
élaborent
chacune,
avec
l'appui
scientifique
et
technique
de
l'APELS,
un
projet
entrant
dans
les
thématiques
et
objectifs
généraux
définis
ci-dessus.
Les
leviers
qui
guident
aujourd’hui
le
Programme
national
«Education
par
le
sport
dans
les
villes»
concernent
:
°
un
repérage
et
une
compréhension
précise
d'une
problématique
sociale
qui
affaiblit
le «bien-vivre
ensemble»
dans
la ville,
-
une
réflexion
et
une
définition
de
l'utilité
du
sport
comme
outil
d'intervention
social
et pédagogique
pertinent
et efficace,
e
une
synergie
des
acteurs
éducatifs
de
la
Ville,
via
l'animation
de
temps
et
d'espaces
de
concertation
et via
le renouvellement
des
modes
de
collaboration,
°
la
conception,
le
déploiement,
l'évaluation
et
l'ajustement
d'un
projet
et/ou
d'un
microprojet
destiné
à des
publics
ciblés.
Un
accompagnement
sur
mesure
et
individualisé
dans
ia
conception,
le
déploiement
et
la
pérennisation
d'une
action
pilote
d'éducation
par
le
sport
sont
proposés
à
chaque
ville
du
programme.
Il
peut
se
centrer
sur
de
l'ingénierie,
de
la
communication,
de
l'évènementiel,
de
la
formation
d'éducateurs,
etc.
Une
communication
nationale
sur
le
programme
est
réalisée
par
l'APELS
qui
dispose
de
partenaires
médias
pour
relayer
son
action
(pour
l'action
expérimentale
menée
avec
neuf
villes,
Le
Monde
consacrait
un
article
chaque
mois
à
l’une
des
expériences).
Objet
: Partenariat
avec
l'APELS
à
travers
le Programme
national
2015-2016
d'éducation
par le sport
dans
Jes
villes
—
503
— Les
villes
se
réunissent
trois
fois
par
an
pour
partager
leurs
expériences,
profiter
d'interventions
d'experts
et monter
en
compétences
sur
des
sujets
précis.
Un
séminaire
d'études
est
organisé
dans
un
pays
francophone
ou
européen
afin
de
comparer
le modèle
français
de
l'éducation
par
le sport
avec
d'autres
configurations.
Les
villes
deviennent
adhérentes
de
l'APELS,
bénéficient
de
l'observatoire
de
l'éducation
par
le
sport
et
ont
la
possibilité
de
participer
aux
différents
évènements
organisés
(conférences
à
l'Assemblée
Nationale,
au
Sénat,
etc)
sur
la
durée
du
programme. Chaque
ville
subventionne
l'APELS
à
raison
de
20
000
€
par
an,
soit
40
000
€
sur
la
durée
du
programme.
La
Ville
de
Belfort
pourrait
s'engager
dans
le
programme
2015-2016
d'éducation
par
le
sport.
L'appui
de
l'APELS
pourrait
nous
permettre
de
monter
des
projets
utiles,
innovants
et
pertinents,
de
créer
un
réseau
professionnel
opérationnel
et
enrichissant
pour
nos
projets,
de
communiquer
et
valoriser
notre
action
localement
et au-delà. La
thématique
serait
«Sport
santé».
Le
déroulement
du
partenariat
avec
l'APELS
pourrait
être
le
suivant
:
Après
un
premier
temps
de
diagnostic
à l'échelle
de
la ville,
nous
pourrions
définir
et
mettre
en
place
des
actions
transversales,
concernant
notamment
les
publics
les
plus
éloignés
de
la
pratique
sportive
(donc
les
moins
concernés
par
les
activités
proposées
aujourd'hui),
de
toutes
tranches
d'âge
et de
tous
les
quartiers.
L'action
devrait
donc
concerner
la
Direction
des
Sports,
mais
aussi
la
Direction
de
l'Education,
la
Direction
de
la
Cohésion
Sociale
et
le
CCAS.
Elie
pourrait
prendre
appui
sur
des
initiatives
existantes,
telles
que
le
programme
de
prévention
de
l'obésité
infantile
initié
entre
la
Direction
de
l'Education
et
la
Direction
des
Sports.
L'inscription
dans
ce
programme
pourrait
aussi,
pour
une
part,
guider
la
démarche
de
construction
du
projet
municipal
d'éducation
et
d'animation
sportive,
en
cours
d'élaboration,
et
permettre
de
contribuer
à
la
redéfinition
du
rôle
des
éducateurs
sportifs
de
la
Ville,
ainsi
qu'au
choix
des
nouvelles
actions
à
mettre
en
place.
Il
semble
par
ailleurs
important
d'inscrire
cette
démarche
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville,
et
notamment
de
l'inscrire
dans
les
quartiers
retenus
comme
prioritaires:
Résidences/Le
Mont,
Glacis
du
Château,
Dardel-La
Méchelle,
Bougenel
- rue
de
Mulhouse.
A
ce
titre,
rappelons
que
le
Contrat
de
Ville
Unique
et
Global
se
décline
autour
de
trois
piliers
:
-
la
cohésion
sociale,
-
le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain,
-
le développement
de
l'activité
économique
et de
l'emploi.
Objet
: Partenariat
avec
l'APELS
à travers
le Programme
national
2015-2016
d'éducation
par
le sport
dans
les
villes
—
504
— Le
projet
tel
qu'il
est
envisagé
aujourd'hui
dans
une
dimension
« sport
et
santé
»
pourrait
entrer
dans
les
objectifs
opérationnels
du
pilièr
« cohésion
sociale
»
du
Contrat
de
Ville.
Il a
d'ailleurs
fait
l'objet
d'une
présentation
lors
d’une
des
réunions
du
groupe
thématique
«
cohésions
sociale
»,
afin
d'être
repris
lors
de
la
finalisation
du
plan
d'actions
par
quartier.
Enfin,
rappelons,
que
2015
sera
l'année
du
renouvellement
du
Contrat
Local
de
Santé. Le
Contrat
Local
de
Santé
est
un
outil
de
territorialisation
de
la
politique
de
santé
qui
décline
les
priorités
du
Projet
Régional
de
Santé
au
niveau
local,
en
tenant
compte
des
besoins
identifiés
sur
leur
périmètre
d'intervention.
Pour
mémoire,
la
Ville
de
Belfort
a
décidé,
par
délibération
du
9
décembre
2010,
de
passer
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
un
Contrat
Local
de
Santé
pour
les
années
2010
à 2013.
Les
axes
stratégiques
de
ce
contrat
étaient
les
suivants
:
-__
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et territoriales
dans
le champ
de
la santé,
-__
développer
la promotion
de
la santé
et la prévention,
-__
améliorer
l'accompagnement
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
ägées.
Les
objectifs
opérationnels
se
déclinaient
comme
suit :
-
favoriser
l'accès
aux
soins
et
optimiser
une
offre
de
soins
de
1”
recours
territorialisée
(création
d'un
Pêle
de
Santé
Piuridisciplinaire
à
Belfort
Sud,
implantation
d'un
cabinet
médical
dans
le
quartier
Dardel,
pérennité
de
la
médecine
généraliste
dans
le quartier
des
Giacis
du
Château),
-
permettre
une
prise
en
charge
précoce
des
problèmes
de
santé
psychique
des
personnes
les
plus
éloignées
socialement
des
circuits
et
réseaux
de
santé
{consolidation
du
dispositif
de
prise
en
charge
des
problèmes
psychologiques),
-
susciter
les
comportements
favorables
à
la
prévention
d'un
état
de
bien-être
physique
et
psychologique
(poursuite
des
actions
santé,
renforcement
des
actions
de
prévention
globale
et
thématiques
conduites
dans
le
cadre
de
l'Atelier
Santé
Ville), -
développer
les
dispositifs
permettant
d'améliorer
l'accompagnement
des
personnes
âgées
en
perte
d'autonomie
(développement
d'ateliers
mémoire
et
équilibre,
développement
d'un
habitat
prenant
en
compte
en
problématique
du
Vieillissement,
expérimentation
d'un
domicile
protégé
pour
les
malades
d'Alzheimer).
La
Ville
de
Belfort
a
perçu,
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
un
financement
de
60
000
€
(20
000
€
en
2010
pour
le Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire,
40
000
€ en
2011).
Nous
entrons
dans
une
phase
de
négociation
avec
l'ARS
pour
un
nouveau
Contrat
Local
de
Santé
pour
la
période
2015-2017.
Objet:
Partenariat
avec
l'APELS
à travers
le Programme
national
2015-2016
d'éducation
par
le Sport
dans
les
villes
—
505
— Si
la
participation
au
programme
national
de
l'APELS
est
validée,
le calendrier
serait
le suivant
:
!
Accord
de
la
Ville
de
Belfort
pour
s'engager
dans
le
‘ Avril
2015
programme
pour
deux
ans
! Î | ; | Î j Î } Î
riale pour
‘identifier
les
principales
____.
Caractéristiques,
les innovations
et les
problématiques
Définition
des
orientations
du
projet
local
développé
dans
le
programme
et de
la méthodologie
d'intervention
de
_l'APELS
*
Lancement
des
actions territoriales
et
accompagnement
|| Mai-Octobre 2018
individualisé
!
Novembre
201 5
3ème
regroupement
des villes
du
programme
| Novembre
2015-
Accompagnement
individualisé
des
villes
du
programme
_Février 2016
er-Mars
2016
4ème
regroupement
des
villes du
programme
À
5
Accompagnement
individualisé
des
villes
du
programme
Met.
juin
_
5ème
regroupement
des
villes
du programme
dans
un
pays
« francophone
»
(Québec,
Belgique,
Suisse,
etc)
LL
p.
LJ
tobre
2016
| Accompagnement
inc
vidualisé
des
villes
du
programme
|
| Novembre-
Evaluation
finale
des
démarches
entreprises
par
les
villes
| Décembre 2016 ____au sein du programme
—
Ü Décembre 2016
6ème
re
roupement de
des
villes
du
programme:
clôture
*
En
fonction
des
besoins
de
la
Ville,
l'APELS
proposera
d'avantage
d'interventions
sous
forme
d'ingénierie,
de
transfert
d'expériences,
de
formations
ou
d'animation
territoriale.
Les
villes
engagées
pour
le
prochain
programme
APELS
sont:
Belfort,
Calais,
Echirolles,
Epinal,
Grenoble,
Massy,
Pont
Saint
Maxence
(Picardie),
Roubaix,
Tremblay
en
France,
Vaulx
en
Velin,
Villefontaine
(38),
Voiron
et
Villefranche
{attente
de
confirmation).
Un
crédit
de
20
000
euros
a été
prévu
dans
l'enveloppe
à affecter
sport
pour
2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-), {Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN
ne
prennent
pas
part
au
vote),
VALIDE
la
proposition
d'engagement
de
la
Ville
dans
le
Programme
2015-2016
d'éducation
par
le sport
présentée.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
2015-2016
relative
au
Programme
national
2015-2016
«Education
par
le
sport
dans
les
villes».
Objet
: Partenariat
avec
l'APELS
à
travers
le Programme
national
2015-2016
d'éducation
par
le sport
dans
les
villes
—
506
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR OK-ACTES = 8 AVR.
205
Objet
: Partenariat
avec
l'APELS
à
travers
le Programme
national
2015-2016
d'éducation
par
le sport
dans
les
villes
—
507
— (nent
POUR
D
L'ÉDUCATION PAR
LE SPORT
D
BE LÉBR PE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
PLURIANNUELLE
2015
/
2016
Entre
l’Agence
pour
l’Education
par
le Sport
et
la Ville
de
Belfort
relative
au
Programme
national
2015-2016
«
Education
par
le sport
dans
les villes
»
ENTRE L'Agence
pour
l'Education
par
le Sport
(APELS)
Association
à but
non
lucratif
régie
par
les
dispositions
de
la loi
du 1° juillet
1901
Représentée
par
Monsieur
Christian
PHILIP
En
qualité
de
Président,
Siégeant
au
27
rue
de
Maubeuge
à Paris
9È",
Ci-après
désigné
« l'Agence
»
D'une
part,
ET La
Ville
de
Belfort
Représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Damien
MESLOT
Conformément
à
la
délibération
du
2
avril
2015
approuvant
le subventionnement
et
la
décision
de
signer
la présente
convention.
Ci-après
dénommée
«
la Commune
»
Ensemble
ci-après
dénommés
« les Parties
»
Nombre
de
pages
: 11
—
508
— €
T
,
AGENCE POUR
A
L'ÉDUCATION PAR LE SPORT PREAMBULE Cohésion
sociale,
santé
et
emploi
sont
des
objectifs
évidents
et
importants
des
politiques
locales.
Les
activités
physiques
et
sportives
peuvent
contribuer
à l’atteinte
de
ces
3
objectifs,
en
améliorant
la
santé,
en
favorisant
le
lien
social
et
le
potentiel
d'employabilité
du
secteur
sportif
et social
associatif.
Souvent
menées
de
façon
parallèle
et
sans
concertation
globale,
de
nombreuses
actions
coexistent
à
l'échelle
des
territoires.
Ces
actions
méritent
parfois
d’être
mieux
connues,
davantage
partagées
et
soutenues
par
l’ensemble
des
acteurs
travaillant
sur
le champ
du
social
et
du
sport
au
niveau
local.
Durant
ces
15
dernières
années,
notre
association
n'a
eu
de
cesse
que
d'accompagner
et de
révéler
un
secteur
porteur
de valeur
forte
de
solidarité,
d'éducation
et
de
socialisation.
Des
acteurs
de
terrain
ont
pu
développer
des
projets
innovants
et
de
qualité.
Des
collectivités
ont
développé
des
stratégies
et
des
actions
exemplaires,
en
mettant
en
synergie
des
services
jusque-là
cloisonnés.
Depuis
quelques
années,
sous
la
houlette
de
notre
président,
Thierry
PHILIP,
l’APELS
a
souhaité
évaluer,
analyser
et
formaliser
son
savoir-faire
; ainsi
nous
avons
conduit
une
recherche
action
inédite
sur
6 territoires
prioritaires
avec
le
ministère
de
la ville.
Cette
opération
qui
a
duré
trois
ans,
fut
une
des
1éres
évaluations
des
politiques
sportives
dans
les
ZUS.
Elle
a
permis
aux
professionnels
des
villes
de
détecter
les
conditions
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
projets
utiles
et
pertinents
au
regard
des
besoins
des
habitants
des
quartiers
et
des
problématiques
liées
aux
inégalités
territoriales.
Ensuite,
l'APELS
a
souhaité
expérimenter
des
accompagnements
nouveaux
d'associations
sous
la
forme
de
pépinières
associatives.
Elle
a
également
mis
en
place
une
expérimentation
structurante
avec
9
villes
françaises
pour
la
mise
en
place
de
politiques
sportives
et
éducatives
innovantes
et
utiles
socialement.
Cette
action
importante
et
neuve
a
permis
aux
villes
de
conduire
des
politiques
renouvelées
d'éducation
par
le sport
et de
modifier
considérablement
leur
mode
d’organisation
localement.
L'APELS,
forte
des
résultats
obtenus
et
de
ses
18
ans
d'expérience,
historiquement
implantée
et
engagée
dans
les
territoires,
s'engage
de
nouveau
auprès
des
acteurs
de
terrain
pour
lancer
sa
méthode
d'accompagnement
en
direction
des
collectivités.
Objectif
: apporter
et
proposer
des
réponses
actives
par
le
sport
qui
permettent
de
fédérer
les
forces
vives
autour
d’un
projet
collectif
d'éducation
et
d'insertion
par
le
sport.
L’APELS
propose
de
mettre
en
place
le
Programme
National
2015-2016
«
Education
par
le
sport
dans
les
villes
»,
prévu
sur
2 ans,
pour
traiter
de
l’éducation
par
le sport.
Page
2/11
—
509
— 4
. —
AGENCE POUR
fi D
L'ÉDUCATION PAR
LE SPORT
)
Votre
collectivité
souhaite
:
>»
Agir
sur
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes,
notamment
les
plus
vulnérables
et
précaires
>
Améliorer
l'intégrité
physique
des
plus
sédentaires
>
Dynamiser
durablement
des
portions
de
territoires
communaux
par
le
développement
de
loisirs
sportifs
(aménagement,
accompagnement
d'associations
à s'implanter,
etc.)
>
Renouveler
le
déploiement
de
politiques
publiques
qui
croisent
les
problématiques
sportives,
d'insertion,
de
jeunesse,
de
santé,
de
la
vie
des
quartiers,
etc.
(transversalité
des
services
autour
d’un
projet
commun)
>
Créer
des
synergies,
des
rapprochements,
des
liens
entre
les
acteurs
éducatifs
de
la
ville
Y
Évaluer
les
actions
entreprises
et
bénéficier
de
regards
d'experts
>
S'inspirer
de
politiques
et
d'actions
menées
en
France
et
dans
des
contextes
internationaux
Le présent
préambule
fait partie
intégrante
de
la présente
Convention
et ne
saurait
en
être
détaché
ARTICLE
1%-
OBJET
DE
LA CONVENTION
La
présence
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
objectifs
du
Programme
National
2015-2016
« Education
par
le sport
dans
les
villes
», ses
modalités
de
co
réalisation
et de
financement,
ainsi
que
les
autres
éléments
nécessaires
à
la
relation
de
partenariat
entre
l'Agence
et
la
Commune
tout
au
long
de
sa
mise
œuvre.
ARTICLE
2-
LE
PROGRAMME
NATIONAL
2015-2016
«
ÉDUCATION
PAR
LE
SPORT
DANS
LES
VILLES
»
2.1
- L’Enjeu
:
L'enjeu
du
projet
réside
dans
la
mise
en
œuvre
de
politique(s)
publique(s)
maîtrisée(s)
et
innovantes
visant
à éduquer
/
insérer
/ socialiser
par
le sport
:
Les
leviers
qui
guident
aujourd’hui
le
Programme
National
«
Education
par
le
sport
dans
les
villes
» concernent
:
1.
Un
repérage
et
une
compréhension
précise
d’une
problématique
sociale
qui
affaiblit
le
« bien-vivre
ensemble
» dans
la ville.
Page
3/11
—
510
— 7
acencEPouR
D
L'ÉDUCATION PAR
LE SPORT 2. Une
réflexion
et
une
définition
de
l'utilité
du
sport
comme
outil
d'intervention
social
et
pédagogique
pertinent
et
efficace.
3.
Une
synergie
des
acteurs
éducatifs
de
la
ville
via
l'animation
de
temps
et
d'espaces
de
concertation
et via
le renouvellement
des
modes
de
collaboration.
4.
La
conception,
le
déploiement,
l'évaluation
et
l'ajustement
d’un
projet
et/ou
d'un
microprojet
destiné
à des
publics
ciblés.
Le
Programme
National
« Education
par
le
sport
dans
les
villes
»
propose
de
concentrer
les
démarches
locales
autour
de
3
défis
sociaux
prioritaires.
Ils
ont
été
définis
par
le
Conseil
Scientifique
et
Technique
de
l’APELS
afin
de
concentrer
les
recherches
scientifiques,
la
valorisation
des
actions
et
l'accompagnement
des
politiques
et des
projets
en
ce
sens
:
e
_Le sport
pour
lutter
contre
le décrochage
et
pour
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes.
e
_Le sport
pour
développer
le vivre-ensemble
dans
les territoires.
e
Le
sport
pour
favoriser
l'émancipation
des
femmes.
L'APELS
interviendra
auprès
de
chaque
ville
du
programme
en
prenant
appui
sur
les
leviers
de
développement
pour
répondre
à
un
ou
plusieurs
défis
sociaux
considérés
comme
prioritaire
sur
le
secteur.
En
fonction
du
degré
d'innovation,
de
la
demande
sociale
et
des
contraintes
territoriales,
l'APELS
et
les
interlocuteurs
des
villes
définiront
un
plan
de
développement
adapté.
2.2
- Les
principes
:
Le
Programme
National
« Education
par
le
sport
dans
les
villes
»
répondra
à
un
certain
nombre
de
principes
indispensables à
la
réussite
de
cette
opération
:
+
Susciter
un
regroupement
de
collectivités
pour
favoriser
l'échange
d'expériences
et
mener
un
travail
collectif
autour
de
thèmes
prioritaires.
+
Chaque
collectivité
engagée
dans
/e
Programme
national
est
partie
prenante
de
l’opération
et
impliquée
dans
le
domaine
de
l’éducation
et
l'insertion
par
le
sport.
+
Engager
une
démarche
partenariale
forte
entre
les
différents
acteurs,
autour
du
sport
comme
facteur
de
développement
et
d'épanouissement
individuel,
afin
d'établir
et
de
définir
une
stratégie
commune.
+ __ Répondre
aux
problématiques
et
attentes
de
chaque
collectivité,
tant
sur
le
plan
collectif
(réseau,
plateforme
régionale,
évènements,
formations,
partage
d’expériences...)
qu'individuel
(formalisation
de
projets,
formation
des
services,
diagnostic
partagé,
appui
à
la concertation,
mise
en
place
de
projets
innovants...)
Page
4/11
—
511
— 7
aenNcEPouR
A
-
L'ÉDUCATION PAR
LE SPORT
)
ARTICLE
3-
DÉROULEMENT
ET
CONTENU
DU
PROGRAMME
NATIONAL
2015-2016
«
ÉDUCATION
PAR
LE
SPORT
DANS
LES
VILLES
»
e
Le
programme
se
déroule
sur
2 ans
(2015-2016)
e
__3 problématiques
de
société
réunissent
les villes
du
programme :
le vivre-ensemble
dans
les
territoires,
la
lutte
contre
le
décrochage
et
la
recherche
de
solutions
nouvelles
pour
l'insertion
des
jeunes,
la
lutte
contre
les
contraintes
d'accès
des
femmes
aux
sports.
e
Chaque
ville
détermine
le sujet
sur
lequel
elle
souhaite
innover
°
Au
moins
une
action
concrétise
l'intention
politique
d'éducation
par
le
sport
par
une
prise
en
charge
de
bénéficiaires
(action
évaluée
par
l'APELS)
e
_ L’APELS
s'appuie
sur
son
expertise
dans
l'accompagnement
de
politiques
d'éducation
par
le sport
et sur
sa
banque
de
données
de
projets
innovants
pour
favoriser
l'émergence
de
solutions
locales
efficaces
socialement.
°e
Un
accompagnement
sur
mesure
et
individualisé
dans
la
conception,
le
déploiement
et
la
pérennisation
d’une
action
pilote
d'éducation
par
le sport
sont
proposés
à
chaque
ville
du
programme.
Il
peut
se
centrer
sur
de
l'ingénierie,
de
là
communication,
de
l'évènementiel,
de
la formation
d'éducateurs,
etc.
e
Les
villes
se
réunissent
3
fois
par
an
pour
partager
leurs
expériences,
profiter
d'interventions
d'experts
et
monter
en
compétences
sur
des
sujets
précis.
e
Un
séminaire
d'étude
est
organisé
dans
un
pays
francophone
ou
européen
afin
de
comparer
le modèle
français
de
l'éducation
par
le sport
avec
d’autres
configurations.
e
Les
villes
prennent
position
médiatiquement
et
collectivement
sur
l'actualité
sociale,
éducative
et
sportive
en
mettant
en
avant
les
innovations
développées.
Une
communication
et
une
valorisation
seront
initiées
pour
chaque
ville
du
programme.
e
_Les
villes
deviennent
adhérentes
de
l’APELS,
bénéficient
de
l’observatoire
de
l’éducation
par
le
sport
et
ont
la
possibilité
de
participer
aux
différents
évènements
organisés
(conférences
à
l’Assemblée
Nationale,
au
Sénat,
etc.)
sur
la
durée
du
programme.
Page 5/11
—
512
— 17
aGencE Pour
A
:
L'ÉDUCATION PAR
LE SPORT
ARTICLE
4-
LES
MISSIONS
DE
L'AGENCE
ET
DE
LA
COMMUNE
4.1
- L'Agence
pour
l’Education
par
le Sport
Pour
mener
à
bien
le
Programme
National
2015-2016
« Education
par
le sport
dans
les
villes
»,
l'APELS
s'engage
à mettre
à disposition
ses
métiers
et ses
ressources.
L'équipe
d'experts
qui
pilote
le programme
est
composé
notamment
de
:
Benjamin
COIGNET,
sociologue
du
sport
et
auteur
de
«
Sport
et
innovation
sociale.
Des
associations
sportives
en
mouvement
dans
les quartiers
populaires.
L'Harmattan.
2013
»
Gilles
VIEILLE-MARCHISET,
Professeur
de
Sociologie
à
l’Université
de
Strasbourg
et
président
du
Conseil
Scientifique
et Technique
de
l’APELS,
auteur
de
nombreux
ouvrages
sur
le sport,
les
loisirs
et la solidarité.
Thibaut
DESJONQUERES,
Directeur
du
cabinet
d'évaluation
Pluricité
Un
chef
de
projet
national.
|| sera
chargé
d'organiser
le
programme
tant
au
niveau
de
l'accompagnement
des
villes
que
des
regroupements
collectifs
en
France
et
dans
un
pays
francophone. Une
personne
ressource
pour
chaque
ville.
Elle
sera
chargée
de
suivre
les
actions
initiées
par
chaque
ville,
de
faire
intervenir
des
experts,
et
de
faciliter
le transfert
d'expériences.
Elle
proposera
également
des
actions
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
de
la
politique
d'éducation
par
le
sport:
animation
d'assises
locales,
séminaire
de
travail,
temps
de
formation
des
éducateurs,
conférence
de
presse,
etc.
Une
équipe
d'experts. L'APELS
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
villes
du
programme
les
experts
de
son
réseau
pour
que
ces
derniers
répondent
à
des
besoins
de
développement. Une
communication
nationale.
L'APELS
dispose
de
partenaires
médias
pour
relayer
son
action
et
agir
sur
les
décideurs
et
l'opinion
publique
de
la
force
des
initiatives
et
des
politiques
publiques.
Elle
mettra
en
place
des
actions
de
communication
et
de
prise
de
position
médiatique
en
veillant
à
positionner
et
à
rendre
visible
sur
ses
supports
de
communication
(site
Internet,
etc.),
sur
ses
évènements
régionaux
(Ateliers
des
villes,
etc.},
nationaux
et internationaux
les villes
du
programme.
Une
adhésion
et
un
accès
à
l’observatoire.
L'APELS
permettra
aux
villes
du
programme
de
devenir
adhérentes
pour
2
ans
et
d’accéder
à
l'observatoire
des
pratiques
de
l'éducation
par
le
sport
pour
disposer
d’une
banque
de
données
de
projets
de
collectivités
et
d'associations
et
recevoir
3
Cahiers
Techniques
par
an
ainsi
que
des
notes
méthodologiques.
Page
6/11
—
513
— T
AGENCE POUR
A
L'ÉDUCATION PAR
LE SPORT
D.
4.2
- La
Ville
La
ville
de
Belfort
peut
intégrer
le Programme
National
2015-2016
« Education
par
le sport
dans
les
villes
».
Bien
que
là
thématique
puisse
évoluer
et
s’affiner
tout
au
long
du
partenariat,
en
date
du
23
septembre
2014,
la
ville
souhaite
s'engager
sur
l'axe
sport-santé
du
programme
national.
Elle
souhaite
impulser
une
dynamique
innovante
et
faire
émerger
des
actions
qui
permettent
à des
publics
éloignés
de
l'offre
sportive
de
bénéficier
des
vertus
sociales
du
sport.
Cette
volonté
politique
doit
permettre
aux
clubs
sportifs
de
la
ville
et
aux
têtes
de
réseaux
de
proposer
de
nouveaux
services.
Autrement
dit,
la
gouvernance
du
sport
sur
la
ville
doit
être
précisée
à
travers
la
collaboration
avec
l'Agence
pour
l'Education
par
le
sport
pour
porter
l’ambition
sociale
et éducative
de
la
politique
sportive.
Pour
atteindre
cela,
la ville
de
Belfort
doit
remplir
certaines
conditions.
Assurer
le
bon
déroulement
du
Programme
National
sur
son
territoire
en
lien
avec
l’APELS
-__Impliquer
de
manière
partagée
les
niveaux
techniques
et politiques
-
Disposer
d’une
action
pilote
sur
son
territoire
-__
Nommer
un
référent
en
charge
du
suivi
du
Programme
National
-
S'inscrire
volontairement
dans
une
démarche
de
2
ans:
signer
cette
convention
et
remplir
les
obligations
financières
ARTICLES
-
LE
DISPOSITIF
PARTENARIAL
DU
PROGRAMME
NATIONAL
Le
dispositif
du
Programme
national
piloté
par
l’APELS,
comprend
:
—
La
Ville
Avec
son
référent
et
un
comité
de
pilotage
local,
constitué
avec
l’accompagnement
de
l'Agence,
la
Commune
impulse,
anime
et
réalise
toutes
les
actions
prévues
au
niveau
local
lors
du
Programme
National
et
coordonne
tous
les
acteurs
et
services
municipaux
impliqués.
—
L'équipe
de
l’Agence
:
L'Agence
a
en
charge
la
conception
et
l'élaboration
de
la
mise
en
œuvre
du
pilotage
opérationnel.
Son
équipe
accompagnera
la
Commune
dans
la
réalisation
du
diagnostic
local
et
l'élaboration
du
projet;
elle
en
facilitera
le
montage,
mobilisera
des
experts,
collectera
des
éléments
nécessaires
à l'évaluation
du
Programme
National.
—
La
Cellule
d'expertise
scientifique
Elle
contribue
à
préparer
différents
éléments
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
Programme
National
et
à
coordonner
les
actions
d'expertise.
Les
experts
qui
la
composent
seront
mobilisés
par
l'Agence
dès
que
nécessaire
pour
accompagner
la
Commune
dans
la
résolution
de
problématiques
liées
au
Programme
National.
Page 7/11 —
514
— Fr
o
2
mt
AGENCE
POUR
A
L'ÉDUCATION PAR
LE SPORT
)
ARTICLE6-
COMMUNICATION
Les
outils
qui
seraient
créés
et
développés,
tels
que
ceux
décrits
article
4,
point
4.1,
devront
répondre
à
un
certain
nombre
de
conditions
à
respecter
par
l’Agence
et
la
Commune :
Etre
utiles
pour
les
acteurs
impliqués
et concernés
Contribuer
à l'échange
et à l’interactivité
des
acteurs
de
l’étude
Toucher
des
cibles
prioritaires
pour
le développement
du
projet
et du
secteur
Rendre
visible
et valoriser
l’action
engagée,
ainsi
que
le partenariat
Commune/Agence
La
réalisation,
l'édition,
la
diffusion
et
le
financement
de
supports
de
communication
préconisés
dans
le
cadre
du
Programme
National
sur
le
territoire
par
l'Agence
et/ou
la
Commune
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Les
logos
des
signataires
de
la
Convention
y figureront
systématiquement.
L'Agence
s'engage
à
valoriser
son
partenariat
avec
la
Commune
et
les
actions
menées
avec
et
par
cette
dernière
pour
/e
Programme
National
(site
APELS,
dossiers
de
presse,
communiqués
etc).
ARTICLE7-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
sa
signature
par
_ les
parties
et
de
son
enregistrement
en
Préfecture
sans
que
le
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2016.
ARTICLE8-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
Ville
apporte
son
concours
financier
à la réalisation
du
Programme
National.
La
participation
financière
de
la ville
est
annualisée
et
comprend :
l'ingénierie
du
programme,
le
suivi
individualisé
et
les
actions
d'accompagnement
sur
les
territoires
réalisés
par
l'APELS, la
mise
à
disposition
d'experts,
l'organisation
de
3
regroupements
annuels
en
France,
l’organisation
du
regroupement
dans
un
pays
francophone
et/ou
européen
l'adhésion
à
l’APELS
et
l'accès
à
l'observatoire,
la valorisation
médiatique
et le positionnement
sur
les
évènements
de
l'APELS
Page
8/11
—
515
— L'ÉDUCATION PAR
LE SPORT
D.
7
pGencEpouR
es
8.1
- Nature
et
montant
du
concours
financier
Après
délibération
et
accord
du
Conseil
municipal
sur
les termes
de
la
présente
convention
liant
l'Agence
et la Ville,
la Ville
s'engage
à verser
sous
forme
de
subvention
à
L'Agence,
pour
l’ensemble
de
la
durée
du
Programme
National,
la
somme
de
40
000
€,
qui
lui
sera
versée
selon
l’échéancier
arrêté
au
point
8.2.
Cette
subvention,
qui
ne
constitue
pas
la
contrepartie
d’une
prestation
de
services
ni
le
complément
d’un
prix,
n’est
pas
soumise
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée.
8.2
- Modalités
de
versement
du
concours
financier
L'administration
s'engage
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
en
loi
de
finances
et
après
réception
des
coordonnées
bancaires
de
l’Agence,
à
verser
à
l'Agence
la
somme
40
000
€
{euros)
selon
l’échéancier
suivant
:
-
pour
l’année
2015:
20
000
€
au
cours
du
mois
d'avril
2015,
après
délibération
du
Conseil
Municipal
-
pour
l’année
2016
: 20
000
€ au 1° janvier
2016
ARTICLE9-
AFFECTATION
DU
CONCOURS
FINANCIER
L'Agence
s'engage
à
assurer
la
bonne
gestion
de
la
somme
mentionnée
à
l’article
8.1
et
à
justifier,
sur
la demande
de
la Commune,
de
l’utilisation
des
fonds
alloués.
A
cet
effet,
l'Agence
tient
sa
comptabilité
à
l'entière
disposition
de
la Ville
qui
peut,
chaque
fois
qu'elle
le juge
utile,
consulter
les
comptes
de
son
cocontractant.
La
Ville
peut
ainsi
procéder
à
tout
contrôle
qu’elle
estime
nécessaire,
et
ce
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
personnes
où
d'organismes
dûment
mandatés
par
ses
soins.
ARTICLE
10
-
OBLIGATIONS
COMPTABLES
L'Agence
met
en
place
et tient
de
manière
régulière
une
comptabilité
conforme
aux
dispositions
générales
du
plan
comptable
qui
lui
est
applicable.
De
même,
elle
s'engage
à
mobiliser
l'expertise
de
son
commissaire
aux
comptes.
En
outre,
l'Agence
s'engage
à respecter
les
obligations
fiscales
et sociales
propres
à
l’exercice
de
ses
activités.
A
la fin
de
son
exercice
annuel,
et
conformément
à
l’article
L.
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
l'Agence
transmet
à
la
Ville,
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
en
cours,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
approuvés
par
l'assemblée
générale
ainsi
que
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
Page
9/11
—
516
— 4
AGENCE POUR
LE
L'ÉDUCATION
|
PAR
LE SPORT
J
ARTICLE11-
RÉSILIATION
Résiliation
pour
manquement
aux
obligations
conventionnelles
a)
En
cas
de
manquement
aux
stipulations
de
la
présente
convention,
la
Ville
peut
mettre
en
demeure
l'Agence
de
se
conformer
à
ses
obligations,
ce
aux
termes
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Cette
dernière
dispose
d’un
délai
d’un
mois
pour
régulariser
sa
situation.
A
défaut
la
présente
convention
peut
être
résiliée
pour
faute
et
la
Ville
peut
demander
le
reversement
intégral
de
la
somme
mentionnée
à
l’article
8.1.
b)
Dans
l’hypothèse
où
l'Agence
serait
mise
dans
l'impossibilité,
du
fait
de
la Ville,
de
conduire
les
actions
définies
à
l’article
3
ci-dessus,
elle
peut
procéder
à
la
résiliation
de
la
présente
convention. A
cet
effet,
elle
notifie
à
la
Ville
son
intention
de
résilier
en
lui
précisant
en
quoi
le
Programme
National
ne
peut
pas
être
poursuivie.
Si
aucune
amélioration
des
conditions
de
réalisation
n’est
constatée
par
l'Agence
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
cette
notification,
la
résiliation
de
la
présente
convention
est
acquise. Le
concours
financier
visé
à
l’article
8.1
est
quant
à lui
réputé
acquis
au
prorata
temporis,
le
reliquat
étant
reversé
sans
délai
à
la Ville.
ARTICLE
12 -
LITIGES
Pour
toute
contestation
qui
s'élèverait
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent,
avant
de
porter
le
litige
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon,
de
rechercher
à
l'amiable
le
règlement
de
toutes
difficultés.
Fait
à
,le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l'Agence
pour
l'Education
Le
Maire
en
exercice,
par
le Sport
Le
Président
en
exercice,
Damien
MESLOT
Christian
PHILIP
Page
10/11
no)
er 7
acEncErouR
E-
L'ÉDUCATION PAR
LE SPORT
D.
Annexe
Planning
et étapes
du
Programme
national
2015-2016
«Education
par
le sport
dans
les
villes»
lueur0To
etai
Définition
des
orientations
du
projet
local
développé
Avril
2015
dans
le
programme
et
de
la
méthodologie
d'intervention
de l'APELS*
Mai
2015
2°"
regroupement
des
villes
du
programme
Mai-Octobre
2015
Lancement
des
actions
territoriales
et
accompagnement
individualisé
Novembre
2015
3
regroupement
des
villes
du
programme
Novembre
2015-Février
Accompagnement
individualisé
des
villes
du
programme
2016
Février-Mars
2016
4"
regroupement
des
villes du
programme
Mars-Juin
2016
Accompagnement
individualisé
des
villes
du
programme
Mai-juin
2016
5ème
regroupement
des
villes
du
programme
dans
un
pays
« francophone
» (Québec,
Belgique,
Suisse,
etc)
Juin-Octobre
2016
Accompagnement
individualisé
des
villes
du
programme
Novembre-Décembre
2016
Evaluation
finale
des
démarches
entreprises
par
les
villes
au
sein
du
programme
Décembre
2016
gène
regroupement
des
villes
du
programme
: clôture
1 En
fonction
des
besoins
de
la ville,
l'APELS
proposera
d'avantage
d'interventions
sous
forme
d'ingénierie,
de
transfert
d'expériences,
de
formation
ou
d’animation
territoriale
Page
11/11
—
—
—
518
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-50
Organisation
des
séjours
de
vacances
pour
l’été
2015
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2
AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M,
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
CSS
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébaslien
VIVOT,
enlre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 15-49. M. Alain PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55 el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
ne
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
—
519
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELLORT Direction
de
l'Education
Service
Enfance
DELIBERATION de M.
lan
BOUCARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
1B8/VD/AK
- 15-50
Périscolaire 9.1 Organisation
des
séjours
de
vacances
pour
l'été
2015
La
Ville
de
Belfort
propose
chaque
été
des
séjours,
en
France,
pour
les
enfants
de
la maternelle
au
CM2.
Cette
action
a
pour
objectifs
:
- de
permettre
aux
enfants
qui
ne
partent
pas
en
vacances
de
pouvoir
bénéficier
d'un
temps
de
loisirs
dans
un
cadre
sécurisé,
éducatif
et
adapté
à
leur
âge,
en
pratiquant
des
tarifs
dégressifs
en
fonction
des
revenus
des
parents,
- de
découvrir
la vie
en
collectivité,
en
dehors
de
la cellule
familiale,
-
de
favoriser
le
développement
de
l'autonomie,
de
la
curiosité,
du
bien-être
physique
et moral
de
tous
dans
le respect
de
chacun.
L'organisation
des
différents
séjours
est
confiée
à
des
organismes
spécialisés
et
expérimentés
dans
l'accueil
de
mineurs,
dont
les
références,
ainsi
que
la
qualité
du
projet
éducatif
et
pédagogique,
sont
les
critères
de
sélections
principaux.
I-
Les
séjours
il a été
retenu,
au
regard
des
années
passées,
les
formules
de
séjours
suivantes
:
a)
Pour
les
enfants
de
la
petite
section
de
maternelle
au
CE1
: «Les
petits
bouts
à
la
campagne»,
qui
se
déroulera
au
Centre
de
Nature
et
de
Découverte
de
Aisey
(Haute-Saône).
Ce
séjour
se
déroulera
du
6
au
10
juillet
2015.
La
capacité
d'accueil
est
de
25
enfants.
Suite
à
la
consultation
réalisée,
l'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
du
Territoire
de
Belfort
a
été
retenue
pour
l'organisation
de
ce
séjour.
b)
Pour
les
enfants
du
CE2
au
CM2:
«Oxygène
aventure»,
qui
se
déroulera
au
Centre
de
Nature
et
de
Découverte
de
Aisey
(Haute-Saône).
Ce
séjour
se
déroulera
du
13
au
17
juillet 2015.
La
capacité
d'accueil
est
de
25
enfants.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
64
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
—
520
— Suite
à
la
consultation
réalisée,
l'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
du
Territoire
de
Belfort
a
été
retenue
pour
l’organisation
de
ce
séjour.
c)
Pour
les
enfants
du
CP
au
CM2:
trois
possibilités
de
séjours
de
chacun
12 jours,
avec
une
capacité
d'accueil
de
25
enfants
par
séjour
:
- Séjour
au
bord
de
la
mer
du
20
au
31
juillet 2015
«
Bleu
méditerranée
»
au
Grau
d'Agde
dans
l'Hérault.
Ce
séjour
permettra
aux
participants
de
découvrir
un
lieu
chargé
d'histoire
et de
s'initier
à l'environnement
marin.
Suite
à
la
consultation
réalisée,
l'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
du
Territoire
de
Belfort
a
été
retenue
pour
l'organisation
de
ce
séjour.
- Séjour
à
la
montagne
du
3
au
14
août
2015
« Grandeur
nature
»
à
Chaux
Neuve
dans
le
Haut
Doubs.
|! s'agit
pour
les jeunes
belfortains
de
découvrir
la
montagne :
escalade
et spéléologie,
kayak,
VTT,
nuit sous
yourtes…
Suite
à
la
consultation
réalisée,
l'Association
«La
ligue
de
l'Enseignement
de
Bourgogne»
a été
retenue
pour
l'organisation
de
ce
séjour.
- Séjour
au
bord
de
l'océan
du
16
au
28
août
2015
« Marée
haute
»
à
Saint-Pierre
Quiberon
dans
le
Morbihan.
Situé
sur
la côte
sauvage
à
l'Ouest
de
la
presqu'île
de
Quiberon,
les
enfants
pourront
pratiquer
la
voile
ou
la
pêche
à
pied
et
découvrir
la
Bretagne. Suite
à
la
consultation
réalisée,
l'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
du
Territoire
de
Belfort
a
été
retenue
pour
l'organisation
de
ce
séjour.
Il -
Les
tarifs
Pour
les
familles
belfortaines,
les
tarifs
sont
échelonnés
en
fonction
des
quotients
familiaux;
les
tarifs
sont
identiques
à
ceux
pratiqués
en
2014
pour
les
mêmes
types
de
séjours
:
Situation
Séjours
Centre
de
Nature |
Séjours
mer,
montagne,
de
la
famille
et
découverte
à
Aisey
Océan
QF
1
40€
74€
QF2
et3
65€
123€
Belfortains
sans
bons
CAF
160
€
317
€
Non
Belfortains
390
€
832
€
Le
budget
global
alloué
par
la
Ville
pour
les
séjours
s'élève
à
102
000
€,
proposé
au
Budget
Primitif 2015
(compte
6288
- clé
01186).
Objet:
Organisation
des
séjours
de
vacances
pour
l'été
2015
—
521
— Il - Les
participations
des
partenaires
a)
Le
Conseil
Général
Un
partenariat
sera
défini
avec
le
Conseil
Général
afin
de
permettre
le
départ
en
vacances
d'enfants
orientés
par
les
Services
Sociaux.
Dans
ce
cas,
la
prise
en
charge
du
coût
de
revient
correspondant
sera
supportée
entièrement
par
le
Département,
sous
forme
d'une
subvention
à
la
Ville
de
Belfort,
dont
le
montant
sera
fixé
par
une
convention.
b}
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
L'aide
aux
temps
libres
délivrée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
aux
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
un
seuil
déterminé
chaque
année
pourra
être
perçue
par
la Ville
de
Belfort
:
Quotient
Fe
Valeur
de
l'aide
aux
temps
familial
en
libres par
jour
par
enfant
QF 1
de
0 à 440
€
13€
QrF 2
de
441ۈ
700€
11€
Ainsi,
chaque
famille
s'acquitte
du
prix
du
séjour
qui
lui
est
applicable
selon
sa
tranche
de
revenus
et
auquel
viendra
éventuellement
s'ajouter
l'aide
aux
temps
libres
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
versera
directement
à
la
Ville
de
Belfort. La
Ville
propose
aux
familles
un
étalement
en
plusieurs
fois
du
paiement
de
ces
séjours.
Toutefois,
l'intégralité
du
coût
du
séjour
devra
être
perçue
avant
le
départ
de
l'enfant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
6
abstentions
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
{Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
ADOPTE
les
tarifs
applicables
pour
ces
séjours.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
à
venir
avec
le
Conseil
Général
et
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Objet:
Organisation
des
séjours
de
vacances
pour
l'été
2015
—
522
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
;
l'objet
d'un
recours
devant
|...
la juridiction
administrative
=
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet:
Organisation
des
séjours
de
vacances
pour l'été
2015
—
523
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-51
Projet
Bien
Vieillir
à
Belfort
—
Présentation
de
la
démarche
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M.
Brice MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M. Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
-— mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
— mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
(application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Pope
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitie la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
et donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
—
524
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT DSU Direction
de
la
Cohésion
Sociale,
du
Renouvellement
Urbain
et de
l'Habitat
DELIBERATION de
Mme
Frieda
BACHARETTI,
Conseillère
Municipale
Déléguée FBA/FB/CD
- 15-51
Personnes
Agées
9.1 Projet
Bien
Vieillir
à
Belfort
- Présentation
de
la démarche
Le
contexte
Belfort
se
trouve
confrontée
à
une
situation
démographique
inédite,
marquée
par
une
forte
représentation
des
séniors,
un
nouvel
équilibre
des
âges
et
des
besoins
sociaux
reconfigurés.
Aujourd'hui,
Belfort
compte
10
000
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
soit
20
%
de
la
population.
En
2030,
la
population
des
plus
de
60
ans
devrait
rassembler
près
d’un
Belfortain
sur
quatre
(source
INSEE).
Cet
allongement
de
la vie,
pour
la
majorité
des
personnes,
a
accru
la
durée
de
vie
en
bonne
santé.
Il
constitue
une
formidable
opportunité
pour
les
séniors
de
se
réaliser
pleinement,
individuellement
et collectivement,
et de
s'impliquer
activement
dans
la vie
de
la cité
au
bénéfice
de
nos
concitoyens.
Notre
collectivité
a
la
responsabilité
de
faire
de
cette
opportunité
une
chance
pour
renforcer
le
lien
social
et la solidarité
intergénérationnelle,
et conforter
la
qualité
de
vie
de
nos
séniors.
Ce
sont
les
raisons
pour
lesquelles
je
vous
propose
de
nous
engager
dans
un
projet
Bien
Vieillir
à
Belfort,
objet
du
présent
rapport.
1.
Les
objectifs
de
la
démarche
Bien
Vieillir
à
Belfort
Le
projet
Bien
vieillir à
Belfort
vise
cinq
objectifs
:
-
conduire
un
ensemble
d'initiatives
en
direction
des
séniors,
complémentaires
de
la
politique
gérontologique
menée
par
le
C.C.A.S.
en
faveur
des
personnes
en
perte
d'autonomie,
-
porter
un
autre
regard
sur
les
séniors
pour
les
considérer
comme
des
personnes
ressources,
-
mettre
en
œuvre
une
politique
globale
et
intégrée
adaptée
aux
attentes
et
aux
besoins
des
séniors,
-
initier
et
impulser
de
nouvelles
initiatives
ou
pratiques
qui
seront
portées
et
mises
en
œuvre
par
les
services
municipaux
ou
par
d'autres
acteurs,
-_
mobiliser
et
associer
largement
la
population
belfortaine
dans
ce
projet.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
525
— 2.
La
méthode
et
la
démarche
2.1
Une
démarche
participative
:
Pour
réussir,
il
est
indispensable
d'associer
les
acteurs
pour
favoriser
la
co-
construction
de
réponses
adaptées
aux
besoins
et aux
attentes
des
séniors.
IL'est
proposé
la création
d'une
instance
de
concertation
visant
à
:
-
favoriser
l'échange
entre
les
acteurs
locaux,
-
susciter
la
participation
des
habitants,
-
conduire
des
réflexions
qui
guident
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'adaptation
de
la ville
pour
un
vieillissement
actif et citoyen.
Cette
instance,
présidée
par
M.
le
Maire
ou
sa
représentante,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
chargée
du
projet
Bien
vieillir
à
Belfort,
pourrait
être
composée
de
3
collèges
dont
les
membres
seront
désignés
par
M.
le
Maire
:
-
un
collège
rassemblant
les
élus
(8
personnes)
concernés
par
les
thématiques
traitées,
ainsi
qu'un(e)
élu(e)
désigné(e)
par
l'assemblée
communale,
-
un
collège
constitué
de
séniors,
et
plus
globalement
de
tout
Belfortain
intéressé
par
la
démarche
(15
personnes):
ces
habitants
pourraient
être
désignés
sur
la
base
du
volontariat,
repérés
par
les
associations
conduisant
des
actions
en
direction
des
séniors
etfou
issus
de
la
consultation
engagée
en
septembre
2014
(«
Belfort
et vous
»)
au
cours
de
laquelle
250
Belfortains
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
s'impliquer
dans
la
vie
de
la
Cité,
-
un
collège
d'experts
issus
de
structures
ou
d'organismes
{10
personnes)
pouvant
alimenter
et enrichir
la réflexion
produite.
Au
total,
cette
instance
de
concertation
serait
composée
d'une
trentaine
de
personnes,
et
renouvelée
tous
les
trois
ans,
avec
possibilité
de
renouvellement
de
mandat
pour
les
collèges
des
élus
et
des
experts.
2.2
Un
périmètre
d'interventions
centré
autour
de
quelques
thématiques
:
Chaque
année,
plusieurs
thématiques
déclinées
en
plans
d'actions
pourraient
être
retenues
par
la collectivité,
en
lien
avec
ses
champs
de
compétences.
Une
première
série
de
thématiques
à
traiter
pourrait
être
identifiée
:
-
mobilités
et
logement,
-__
citoyenneté
et vie
sociale,
-
accès
à
la
culture
et
aux
sports.
2.3
Une
démarche
structurée
autour
de
deux
phases
successives
:
-
un
diagnostic
quantitatif
et qualitatif
prenant
appui
sur
un
état
des
lieux
des
actions
et
des
initiatives
conduites
par
la
Ville
de
Belfort
et
par
le
tissu
associatif,
-
la
formalisation
de
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions.
Objet
: Projet
Bien
vieillir à
Befort
- Présentation
de
la démarche
—
526
— La
démarche
sera
structurée
autour
de
la
constitution
de
groupes
de
travail
correspondant
aux
trois
thématiques
retenues.
lis
pourront
être
animés
par
les
Adjoints
au
Maire
avec
l'appui
de
la
chef
de
projet
Bien
vieillir
à
Belfort.
Ces
groupes
de
travail
auront
vocation
à se
réunir
3 fois
au
maximum.
2.4
Une
gouvernance
interne
politique
et technique
adaptée
La
gouvernance
politique
et technique
pourrait
être
organisée
comme
suit
:
>
le
Comité
de
Pilotage,
interne
à
la
Ville
de
Belfort,
sera
présidé
par
M.
le
Maire.
Il
pourra
être
représenté
par
Mme
Frieda
BACHARETTI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
chargée
du
projet
Bien
vieillir
à
Belfort
et
réunir
l'ensemble
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
concernés, >
le
Comité
Technique,
animé
par
la
chef
de
projet
dédiée,
aura
pour
missions
d'alimenter
la
réflexion
des
groupes
de
travail.
Ce
Comité
Technique
pourra
rassembler
les
cadres
et
responsables
concernés
de
la
Ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
37
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
le
lancement
de
la
démarche
Bien
Vieillir
à
Belfort.
APPROUVE
les
modalités
et
le
cadre
d'organisation
de
la
démarche,
tels
que
présentés. ADOPTE
la composition
de
l'instance
de
concertation.
DESIGNE
Mme
Francine
GALLIEN
au
sein
du
collège
rassemblant
les
élus
(8
personnes)
concernés
par
les
thématiques
traitées.
Objet
: Projet Bien
vieillir
à
Belfort
- Présentation
de
la démarche
nt © Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
= 8 AVR.
2015
Objet: Projet
Bien
vieillir à Belfort
- Présentation
de
la démarche
—
528
— CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
SK
VILLE
DE
BELFORT
Projet
Bien
Vieillir
à
Belfort
Présentation
de
la
démarche
Annexe
Calendrier
prévisionnel
de
la
démarche
Sensibilisation
et éléments
de
cadrage
dela
démarche
Constitution
de
l'instance
de
concertation
—
Avril
à juin
2015
Saisine
des
associations
-
Consultation
des
seniors
et des
habitants
Etat
des
lieux
des
actions
et
des
initiatives
Avril
à juin
2015
engagées Première
réunion
de
l'instance
de
Juin
2015
concertation
: présentation
de
la
démarche
—
organisation
de
la commission
Phase:
Le
diagnostic
Septembre
2015
Réunions
des
groupes
de
travail:
diagnostics
Septembre
2015
Formalisation
des
éléments
de
diagnostics
Phase
2
: plan
d'actions
et
mise
en
œuvre
Réunions
des
groupes
de
travail
: élaboration
bep
des
pistes
d'actions
Octobre
- Novembre
Formalisation
du
Plan
d'actions
et de
sa
mise
2015
en
œuvre
Vote
du
BP
2016
de
la Ville
de
Belfort
et
Décembre
2015
validation
du
plan
d'actions
par
le Conseil
Municipal
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24 - Fax
03
84 21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
529
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-52
Train
touristique
—
Délégation
de
Service
Public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérème
COLLARD,
Mme
Marian
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
— mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
— mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Se
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitie la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
et donne
pouvoir à M.
Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
—
530
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
=
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Claude
JOLY,
Conseillère
Municipale
Déléguée
présentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.4.2015
CJ/TC/DDA/PCINM
- 15-52
Tourisme 1.2 Train
touristique
- Délégation
de
Service
Public
Le
train
touristique
est
inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
le
paysage
estival
de
Belfort.
Moyen
pratique
et
ludique
pour
découvrir
la
ville,
il
est
aussi
un
moyen
privilégié
pour
accéder
à
la Citadelle,
étendard
du
patrimoine
touristique
belfortain.
Fort
d'une
fréquentation
importante
ces
dernières
années,
il a
accueilli
de
7
000
à
10
000
individuels
selon
les
saisons,
et
environ
1
500
personnes
issues
de
groupes.
Les
mois
d'août
et
de
juillet
connaissent
ainsi
respectivement
des
fréquentations
moyennes
de
3
500
et
2
400
personnes.
Pour
les
autres
mois,
la
moyenne
journalière
oscille
autour
de
50
personnes.
Depuis
son
achat
en
2005,
le
train
touristique
a
été
victime
de
nombreux
dysfonctionnements,
qui
l'ont
régulièrement
empêché
de
circuler,
notamment
encore
durant
la
saison
2014.
Une
rupture
du
pivot
de
direction
de
la
roue
avant
droite
au
train
avant
s'est
produite.
Conçu
par
CPIL,
entreprise
aujourd'hui
disparue,
ce
prototype
souffre
d'une
fiabilité
non
éprouvée
et d'un
handicap
certain
lorsqu'il
s'agit
de
le
remettre
en
état,
par
l'absence
de
pièces
de
série.
Devant
ces
difficultés
répétées,
il est
proposé
de
recourir
à
une
gestion
déléguée
pour
la
fourniture
d'un
train
touristique
récent
et
de
type
moderne,
ainsi
que
pour
son
exploitation,
à partir
de
la saison
2016,
et pour
9 années.
Pour
cette
saison,
la
passation
d'un
marché
est
en
cours
pour
louer
un
train
d'occasion
de
type
Far
West.
1
- Le
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public
Recourir
à
une
Délégation
de
Service
Public
permettrait
de
confier
de
façon
durable
l'investissement
et
l'exploitation
à
un
tiers,
qui
assumerait
ainsi
l'ensemble
des
missions
et les
risques
afférents.
Mais
compte
tenu
de
l'absence
de
bénéfice
probable,
celle-ci
ne
sera
attractive
qu'avec
une
subvention
de
la
Ville
à
l'exploitant.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Beffort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
531
— Par
ailleurs,
cette
délégation
devra
s'étaler
sur
une
période
suffisamment
longue
pour
permettre
l'amortissement
du
train,
dans
le
cadre
d'un
achat
spécifique
par
l'exploitant. La
Commission
Consultative
des
Services
Publics,
qui
s'est
réunie
le
11
mars
2015,
a
émis
à
l'unanimité
un
avis
favorable
quant
au
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public.
2 - Les
caractéristiques
de
la
DSP
2.1. La
durée
La
durée
de
la
Délégation
de
Service
Public
est
fixée
à
9 ans.
2.2. La
période
de
circulation
L'offre
de
base
devra
proposer
la circulation
du
train
tous
les jours,
de
début
juin
à
fin
août.
Les
horaires
devront
a
minima
inclure
deux
rotations
le
matin,
dont
la
dernière
desservant
le
restaurant
de
la
Citadelle
pour
le
déjeuner
(dépôt
entre
12
h
et
12
h
45),
et
5
rotations
l'après-midi.
Une
rotation
a
une
durée
d'environ
une
heure.
Le
candidat
pourra
proposer
des
options
de
circulation
durant
les
autres
mois,
ainsi
que
des
horaires
différents.
2.3.
La
fourniture
du
train
L'exploitant
devra
fournir
et
exploiter
un
train
touristique
de
catégorie
IV
ou
III.
Des
tests
d'adhérence,
en
charge,
dans
l'accès
à
la
Citadelle
constitué
de
pavés,
devront
être
menés
préalabiement
par
le candidat.
Le
train
devra
être
un
train
de
série,
de
moins
de
3
ans,
normé
Euro
5
minimum,
présentant
un
design
moderne,
homologué
et
répondant
à
la
réglementation
en
vigueur. il
devra
comporter
au
minimum
45
places,
avec
un
accès
réservé
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
train
devra
être
équipé
d'audio-guides
(ou
autres
systèmes)
permettant
de
diffuser
un
commentaire,
fourni
par
la Ville,
en
quatre
langues
minimum.
L'exploitant
assurera
à
ses
frais
l'ensemble
des
interventions
mécaniques
et
d'entretien
sur
le train
touristique,
y compris
la visite
technique
annuelle.
Le
plein
de
carburant,
l'entretien
et
le
nettoyage
du
train
sont
de
la
responsabilité
de
l'exploitant.
Objet:
Train
touristique
- Délégation
de
Service
Public
—
532
— En
cas
d'empèchement
de
circulation
du
train,
l'exploitant
devra
rechercher
des
solutions
pour
rapidement
proposer
un
service
identique.
En
cas
de
manquement
à
la
continuité
du
service,
la
Ville
sera
en
droit
de
pénaliser
financièrement
l'exploitant,
sauf
en
cas
de
force
majeure
acceptée
par
la Ville.
Le
titulaire
doit faire
cireuler
le train
sur
un
trajet
arrêté
par
la Ville.
2.4.
L'exploitation
du
train
Les
tarifs
devront
être
proposés
par
le
prestataire,
en
accord
avec
la
Ville.
A
titre
indicatif,
ils
étaient
de
4
euros
en
plein
tarif,
3
euros
pour
le
tarif
réduit
{-
18
ans,
minima
sociaux,
+ de
60
ans,
groupes...)
et gratuité
pour
les
moins
de
4
ans.
L'exploitant
pourra
proposer
des
tarifs
différents
dans
son
offre.
L'exploitant
fournira
la billetterie
et encaissera
les
recettes
qui
le
rémunéreront.
Il devra
travailler
en
partenariat
avec
les
services
de
la
Ville,
dont
les
Musées,
avec
Belfort-Tourisme,
ainsi
qu'avec
le
Restaurant
de
la
Citadelle
concernant
la
communication,
la
promotion
et
la
billetterie.
Une
participation
financière
proposée
par
l'exploitant
lui
sera
versée
par
la
Ville,
compte
tenu
des
contraintes
du
marché.
Celle-ci
pourra
être
revue
à
la
baisse
selon
un
système
de
calcul
qui
sera
proposé
par
l'exploitant.
Un
bilan
a
minima
annuel
sera
réalisé
par
l'exploitant
et
approuvé
par
le
Conseil
Municipal. 3
- La
consultation
La
procédure
sera
organisée
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
un
avis
d'appel
public
à
concurrence
sera
publié.
La
Commission
de
DSP
émettra
un
avis
sur
les
candidatures
au
regard
des
garanties
professionnelles
et financières
des
candidats.
Puis
cette
dernière
émettra
un
avis
sur
les
offres
des
candidats
admis.
Le
contrat
fera
alors
l'objet
dune
négociation
libre,
afin
de
proposer
au
Conseil
Municipal
le choix
définitif du
candidat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-)
et
1 abstention
(M.
Bastien
FAUDOT),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le
principe
d'un
recours
à
une
gestion
déléguée
pour
la
fourniture
et
la gestion
du
train
touristique. Objet:
Train
touristique
- Délégation
de
Service
Public
—
533
— AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager
toute
action
et
à
signer
tout
document
utile
à la mise
en
œuvre
de
cette
délégation.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
8
AVR.
2915
Objet:
Train
touristique
- Délégation
de
Service
Public
—
534
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-53
FIMU
2015
-— Nouvelles
dispositions
pour
les
stands
de
restauration
et
nouveaux
tarifs
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméraion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitie
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Per
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitie la séance
lors de l'examen
du rappori n°
15-56
et donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
—
535
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.4.2015
AD
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Domaine
Public
DELIBERATION de Mme
Florence
BESANCENOT
et
Mme
Delphine
MENTRE,
Adjointes FB/DM/LR/CA
- 15-53
Régie 3.5 FIMU
2015
-
Nouvelles
dispositions
pour
les
stands
de
restauration
et
nouveaux
tarifs
A
l'occasion
du
FIMU
2015,
afin
de
rendre
plus
homogène
l'esthétique
des
stands
de
restauration
sur
la
place
Corbis
et
la
place
de
la
République,
les
commerçants
devront
obligatoirement
occuper
une
structure
de
type
VITABRI
mise
à
disposition
par
la Ville
de
Belfort.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
mise
à
disposition,
ainsi
que
de
la
possibilité
pour
certains
commerçants
de
travailler
dès
la
soirée
d'ouverture,
les
tarifs
de
droits
de
place
du
FIMU
doivent
être
modifiés
(cf.
annexe).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Latifa
GILLIOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
ces
nouvelles
dispositions.
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort Cedex
Tél.
03 84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
536
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
8
AVR.
2015
Objet:
FIMU
2015
- Nouvelles
dispositions
pour
les
stands
de
restauration
et
nouveaux
tarifs
—
537
— FIMU
2015
- Modification
de
tarifs
TYPE
DE
STAND
DIMENSION
BASE
CATEGORIES
MONTANT
TTC
normalisé
3x3
a Restauration
sucrée
700 €
tructure
mx5im
Rens
o
Restauration
salée-sucrée
925€
©
Restauration
sucrée
1040
€
3mx4,5m
3 jours
D
Restauration
salée-sucrée
1380€
o
Restauration
sucrée
1815€
5m
x5m
o
Restauration
salée-sucrée
2 440€
o
Restauration
sucrée
790
€
3mx3m
a
Restauration
salée-sucrée
1 060
€
a
Restauration
sucrée
1175€
3mx4,5m
4 jours
o
Restauration
salée-sucrée
1580
€
G
Restauration
sucrée
2065€
5mxs5m
o
Restauration
salée-sucrée
2815€
libre
a Restauration
sucrée
60 €/m?
m
x
m
3 jours
o
Restauration
salée-sucrée
85
€/m?
on Restauration
sucrée
70
€/m?
mx
m
4 jours
o
Restauration
salée-sucrée
100
€/m?
Caution
250
€/structure
Supplément
de
puissance
électrique
si 11kW/
< P < 18kW
150
€/stand
—
538
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-54
Attribution
de
subventions
aux
associations
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belforlaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M. Brice MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Lalfa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle
HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
- mandataire
: M.
Marc
ARCHAMBAULT
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
De»
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
et donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
—
539
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
SVIGL/RB/JFM/SM
-— 15-54
Associations 74 Attribution
de
subventions
aux
associations
Je
vous
propose
d'examiner
ci-après
les
différentes
sollicitations
que
la
Ville
de
Belfort
a
reçues
et
les
propositions
qui
s'y
rapportent.
Le
financement
de
ces
subventions
proposées
est
assuré
par
les
crédits
disponibles
sur
les
enveloppes
à affecter
votées
au
Budget
Primitif 2015
:
°
Enveloppe
à
affecter
CCAS.
Avec
le
transfert
des
crédits
du
Budget
du
CCAS
au
Budget
de
la
Ville
en
2015
et
afin
de
réceptionner
l'intégralité
des
dossiers
de
subvention
cette
année,
il
avait
été
décidé
d'affecter
ces
crédits
à
la fin
du
premier
trimestre
2015.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél,
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
540
— -118
657.00
€
1 500.00
€
1 000.00
€|
25
000.00
€
1 560.00
€]
2 934.00
€
1 000.00
€]
300.00
€]
700.00
€
564.00
€)
792.00
€
1 200.00
€
510.00
€
8 000.00
€
2
940.00
€
690.00
€
1 000.00
€
500.00
€]
600.00
€]
300.00
€]
350.00
€]
1 412.00
€]
200.00
€
1 752.00
€
918.00
€]
228.00
€
504.00
€
1 000.00
€
43
543.00
€
5 000.00
€
2 940.00
€
2 750.00
€
300.00
€]
1 960.00
€|
250.00
€]
1 960.00
€]
500.00
€]
2 000.00
€]
Enveloppe
à affecter
CCAS
Aide
familiale
populaire
AIDES ALTAU Amicale
Miotte
Brisach
Association
Centre
ville
Association
des
Paralysés
de
France
Association
des
parants
d'enfants
déficients
Audilifs
APEDA
Association
Nationale
de
prévention
en
alcoologie
et addictologie
Ciub
de
l'espérance
Club
Jean
Jaurès
Collectif
insertoit
Commune
Libre
du
foumeau
Confédération
Syndicale
des
familles
FNATH
Association
des
Accidentés
de
la Vie
Foyer
Georges
Bragard
France
Alzheimer
Franche-Comté
France
Bénévolai
Belfort
Handicap
Espoir
Instance
Régionale
d'Education
et
promotion
Santé
IREPS
La
HALTE
La
Madrilène
Le
lièvre
ou
la
tortue
Les
Amis
du
Chenois
Les
beaux
jeudis
L'été
Indien
/ Maison
de
quartier
des
Glacis
Maison
des
femmes
aînés
Marine
dons
d'organes
Office
pour
les
aines
de
Belfort
et
du
Temitoire
OPABT
Restaurant
du
Cœur
Secours
Catholique
Secours
Populaire
Secours
Populaire
( Jour
des
oubliés)
Tenitoire
Espoir
90
UFC
Que
Choisir
Valentin
Hauy
Virade
de
l'Espoir
Une
rose
un
Espoir
-118
657.00
€
118
657.00
€
+ _
Autres
enveloppes
à
affecter :
MONTANT
ASSOCIATION
-8
350.00
€
Enveloppe
à
affecter
Culture
1
000.00
€|
Subvention
Les
Amis
de
Chant
Boule
Tout
2
000.00
€|Subwæention
Saison
des
Musiciens
350.00
€|Le
Médiator
-3
350.00
€
3
350.00
€
-1
000,00
€
1 000,00
€]
Envwloppe
à
affecter
DG
URAMMAC
-1
000,00
€
1
000,00
€
Objet
: Attribution
de
subventions
aux
associations
541
— -200,00
€]
200,00
€
Enveloppe
à
affecter
insertion
Eca
Association
des
Locataires
de
la
Fratemité
-200,00€
200,00 €
-2
854,00
€
500,00
€
150,00
€
284,00
€
420,00
€
500,00
€
i 000,00
€
Enveloppe
à
affecter
Vie
étudiante
Les
Sages
du
Volant
Student
Challenge
Week
end
des
anciens
de
la license
MOSEL
Scouts
et
Guides
de
France
Jeunesse
en
plein
air
90
Union
Départementale
des
DDEN
-2854,00€
2 854,00
€
-56
700,00
€
3 500,00
€
15
000,00
€
20
000,00
€]
500,00
€)
2
500,00
€
4 000,00
€
500,00
€
500,00
€
2 000,00
€
4
000,00
€
1 000,00
€
200,00
€
3 000,00
€
Enveloppe
à
affecter
Sports
ACTB
Enduro
VTT
Ail
90
APELS
Programme
Educ
par
ie
sport
ASM
Belfort
Judo
Promotion
judo
féminin
ASMB
Gymnastique
Championnat
de
France
CD80
- MBA
Aide
à
l'emploi
Cercle
de
Billard
Championnat
de
France
Club
Aérostatique
Fonctionnement
FC
Sochaux
Athlétisme
Meeting
J
Boxberger
Groupement
randonneurs
Rallye
régional
équestre
Taekwondo
du
Lion
Tours
Franche-Comté
motos
anciennes
ASPTT
-56
700,00
€
56
700,00
€
-15
906.00
€
7
908.00
€
8 000.00
€
Enveloppe
à affecter
Provisions
Prévention
Routière
Subvention
exceptionnelle
Lives
90
- Salon
Savoureusement
Vôtre
-15
908.00
€
15
908.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
voie),
DECIDE
d'affecter
et
de
verser
les
subventions
aux
associations.
PROCEDE
à
un
vote
di stinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
bureau,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
associations
concernées,
conformém
ent
à
la
loi
du
12
avril
2000,
précisée
par
le
décret
n°
2011-495
du
6 juin
2011.
Objet
: Affribution
de
subventions
aux
associations
—
542
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
NN ‘ Thierry CHIPOT TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
8
AVR.
2015
Objet
: Attribution
de
subventions
aux
associations
—
543
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-55
Délégation
de
production,
de
transport
et
de
distribution
de
chaleur
des
Glacis
du
Château
—
Avenant
n°
4
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M. Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
— mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Terioriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
De
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 15-49. M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
18-55 el donne
pouvoir à M.
Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
= 8 AVR
2015
—
544
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
D
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Energie
et
Fluides
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1% Adjoint
SVICS/OWC
- 15-55
Maintenance 12 Délégation
de
production,
de
transport
et
de
distribution
de
chaleur
des
Glacis
du
Château
- Avenant
n°
4
Le
contrat
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
de
production,
de
transport
et
de
distribution
de
chaleur
du
quartier
des
Glacis
du
Château
a
été
signé
le
9
juin
2009
entre
la Ville
de
Belfort
et
Dalkia.
Le
contrat
inclut
la
fourniture
de
gaz
comme
énergie
primaire
nécessaire
à
l'exploitation
des
équipements
implantés
sur
le
réseau
ainsi
concédé,
afin
de
livrer
aux
abonnés
de
la chaleur.
Il est
proposé
de
contractualiser
un
avenant
n°
4
entre
la
Ville
de
Belfort
et
Dalkia,
afin
de
tenir
compte
notamment
des
modifications
du
contexte
législatif
et
réglementaire.
Particulièrement,
l’article
L.
445-4
du
Code
de
l'Energie
prévoit
la
suppression,
pour
les
consommateurs
finals
non
domestiques
consommant
plus
de
200
MWh
par
an,
des
tarifs
réglementés
de
vente
du
gaz
naturel
à
compter
du
31
décembre
2014.
Le
projet
d'avenant
intègre :
-
un
nouveau
tarif
R1,
représentant
une
baisse
de
10
%
en
date
de
valeur
du
01/04/2014,
-
la
suppression
de
l'exonération
de
TICGN
(Taxe
intérieur
de
Consommation
sur
le
Gaz
Naturel)
sur
la
partie
Logement,
du
fait
des
évolutions
réglementaires
; cette
exonération
était
incluse
dans
le calcul
du
R1
facturé
aux
abonnés,
-
la
modification
de
la
formule
et
des
indices
de
révisions,
en
adéquation
avec
le
nouveau
contrat
de
fourniture
passé
par
le
délégataire
avec
un
fournisseur
de
gaz
naturel,
-
la
suppression
de
la
clause
de
sauvegarde
basée
sur
le
tarif
réglementé
voué
à
disparaître;
cette
clause,
censée
encadrer
les
tarifs
de
vente
de
chaleur,
n'a jamais
été
appliquée,
-
l'intégration
des
recettes
obtenues
par
le
délégataire
suite
à
des
travaux
(subventions,
valorisation
de
certificats
d'économie
d'énergie...)
en
tant
que
recette
au
sein
du
compte
de
Gros
Entretien
et
Renouvellement
(GER).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 80020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
545
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
{Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le projet
d'avenant
n°
4
de
la délégation
de
production,
de
transport
et
de
distribution
de
chaleur
des
Glacis
du
Château.
AUTORISE
M.
le Maire
à
le signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
—8
AVR.
2015
Objet: Délégation
de
production,
de
transport
et de
distribution
de
chaleur
des
Glacis
du
Château
-
Avenant
n°
4
546 AVENANT
N°
4
A
LA
DELEGATION
DE
PRODUCTION,
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
VILLE
DE
BELFORT
QUARTIER
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
Entre
les
soussignées
:
La
Ville
de
Belfort
Représentée
par
son
Maire,
M.
Damien
MESLOT,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avrit
2015,
Ci-après
dénommée
«
la
Collectivité
»,
d'une
part,
Et:
La
société
Dalkia
Société
Anonyme
au
capital
de
220
047
504
euros,
Dont
le
siège
social
est
à
Saint-André-Lez-Lille
(59350)
- 37
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Lille
sous
le
n°
456
500
537,
Représentée
par
M.
Pascal
BONNE,
agissant
en
qualité
de
Directeur
de
l'établissement
Dalkia
Est,
dûment
habilité
à
cet
effet,
Ci-après
dénommée
«
le
Délégataire
»,
d'autre
part.
Ci-après
dénomé(e)s
individuellement
la
«
Partie
»
ou
ensemble
les
« Parties
».
Il a
été
préalablement
exposé
ce
qui
suit :
La
Ville
de
Belfort
a
confié
à
la
société
Dalkia
France,
par
contrat
signé
le
9
juin
2009,
la
Délégation
de
Service
Public
de
production,
de
transport
et
de
distribution
de
Chaleur
sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château.
—
547
— Il a préalablement
été
exposé
ce
qui
suit :
1 - À
l'issue
d'une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
menée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Collectivité
a
délégué
à
la
société
Dalkia
France,
le
service
public
portant
sur
la
production,
le
transport
et
la
distribution
de
chaleur
Quartier
des
Glacis
du
Château,
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
9 juin
2009,
par
contrat
signé
le
9 juin
2009
(ci-après,
le
«
Contrat
»).
Le
Contrat
a
été
modifié
par
avenants
successifs,
dont
le
dernier
est
en
date
du
1°
janvier
2014,
portant
sur
les
nouvelles
conditions
tarifaires
suite
au
raccordement
de
la
caserne
Maud'huy
au
réseau
de
chaleur
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
nouvelles
annexes
contractuelles,
signé
le
18
novembre
2013.
Il
-
Il
inclut
la
fourniture
de
gaz
comme
énergie
primaire
nécessaire
à
l'exploitation
des
équipements
implantés
sur
le
réseau
ainsi
concédé.
Il -
L'article
25
de
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation
met
en
œuvre
la
disparition
progressive
des
tarifs
réglementés
de
vente
du
gaz
naturel.
Plus
précisément,
cet
article
a
modifié
l'article
L.
445-4
du
Code
de
l'Energie,
en
prévoyant
la
suppression
progressive
de
la
faculté,
pour
les
consommateurs
finals
non
domestiques
consommant
plus
de
30
000
kWh
par
an,
de
bénéficier
des
tarifs
réglementés
de
vente
du
gaz
naturel. La
fin
de
cette
faculté
a
été
échelonnée
comme
suit :
-
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
publication
de
cette
loi,
pour
ceux
raccordés
au
réseau
de
transport,
- au
plus
tard
le
31
décembre
2014,
pour
ceux
consommant
plus
de
200
MWh/an,
- au
plus
tard
le
31
décembre
2015,
pour
ceux
consommant
pius
de
30
MWh/an.
IV
- Comme
indiqué
à
l'article
60
«
Tarifs
de
base
»
du
Contrat,
les
tarifs
de
vente
de
l'énergie
calorifique
se
décomposent
en
plusieurs
éléments,
représentant
chacun
une
partie
des
prestations
; l'élément
R1
(ou
le
terme
R1)
est
l'élément
proportionnel
tenant
compte
du
coût
des
combustibles. A
ce
jour,
le
combustible
gaz
est
acquis
par
le
Délégataire,
au
titre
de
ses
obligations,
sur
la
base
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel.
La
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation
nécessite
désormais
que
le
Délégataire
s'approvisionne
sur
le
marché
du
gaz.
L'article
62
«
Indexation
des
tarifs
»
du
Contrat,
qui
définit
les
formules
de
révision
applicables
aux
tarifs
de
vente
de
l'énergie
calorifique
aux
abonnés,
prévoit
que
le
terme
R1,
dans
la
mesure
où
il
prend
en
compte
le
coût
du
gaz
naturel,
est
indexé
par
application
d'une
formule
dont
l'un
des
paramètres
est
une
référence
aux
tarifs
réglementés
de
vente
du
gaz
naturel.
V
-
Les
Parties
se
sont
alors
rencontrées
afin
de
tirer
les
conséquences
de
la
suppression
des
tarifs
réglementés
sur
la
poursuite
du
Contrat
afin
de
maintenir
l'équilibre
économique
du
Contrat
suite
à
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel.
—
548
— En
conséquence,
les
Parties
sont
convenues
de
ce qui
suit
:
1_-
Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
:
-
les
conditions
fixées
à
l'article
60
«
Tarifs
de
base
»
et
à
l'article
62
«
Indexation
des
tarifs
»
du
Contrat,
déterminant
la
valeur
de
base
du
terme
R1,
ainsi
que
ses
modalités
de
révision,
consécutivement
à
la
suppression
des
tarifs
réglementés
au
terme
de
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
-
les
conditions
fixées
à
l'article
69.1
«Etablissement
du
Compte
de
Gros
Entretien
et
Renouvellement».
2
- Suppression
des
tarifs
réglementés
2.1
-
Tarifs
de
base
L'article
60.4
« Tarifs
de
base
»
du
contrat
de
délégation
est
annulé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« 60.4.
Tarifs
de
base
Les
éléments
constitutifs
des
termes
tarifaires
R1
et
R2
ont
les
valeurs
de
base,
hors
taxes
suivantes,
à la
date
du
30
juin
2008
pour
le
terme
R2
et
à la date
du
1*
avril
2014
pour
le terme
RI :
Terme
RI1
:
“
Ric
=
45,78
EHT/MWh
=“
Rle
=
4,81
€ HT
/ m3
Ces
montants
tiennent
compte
de
la suppression
de
l'exonération
de
TICGN.
Terme
R2
(logement)
:
Rentrent
dans
cette
tarification
toutes
les
sous-stations
alimentant
des
logements.
Cette
tarification
s’applique
également
pour
des
sous-stations
alimentant
indifféremment
des
logements
et
des
bureaux
ou
commerces
dans
la
mesure
où
la
surface
chauffée
de
ces
bureaux
ou
commerces
est
inférieure
à 33
%
de
la surface
totale
chauffée.
r21
=
2,6610
€ HT /kW
r22
=
7,3770
E HT
/kW
r23
=
8,5720
€ HT
/kW
r24
=
1,6372
€ HT
/kW
"
R2l
=
20,2472
€ HT
/kW
—
549
— Terme
R2
(tertiaire)
:
Rentrent
dans
cette
tarification
toutes
les
sous-stations
alimentant
des
locaux
dont
au
moins
33
%
de
la surface
chauffée
est
à utilisation
de
type
tertiaire
(bureaux,
commerces,
complexes
scolaires,
etc).
r21
=
2,6610
€ HT /kW
r22
=
11,3073
€ HT
/KkW
r23
=
8,5720
€ HT
/kW
124
=
1,6372
€ HT
/kW
“"
R2t
=
24,1775
€ HT
/KkW
Dans
le
cas
d’une
sous-station
délivrant
une
puissance
supérieure
ou
égale
à
2
600
KW,
il
est
appliqué
sur
le terme
r22
une
remise
de
0,50
€ HT
/ kW,
appliquée
avant
calcul
de
la révision
des
prix
R2.
»
2.2
-
Indexation
des
tarifs
L'article
62
« Indexation
des
tarifs
»
du
contrat
de
délégation
est
annulé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« ARTICLE
62
- INDEXATION
DES
TARIFS
Sauf
dispositions
contraires
de
la réglementation,
les
prix
figurant
dans
les tarifs
de
vente
indiqués
à l'article
60
sont
indexés
élément
par
élément
par
application
des
formules
ci-après.
62.1.
Terme
R1
M
Chauffage
Rle = Ricox | 0,94«| 0,0916à 01807 x evolPF+ 06082
ECM,
pgjo1x
ARDTA
à 9622 | 5t00h28E
|, p6052x[
CS
|, 60002x[
CPE
|, pos28x
TN
|, 996
F0
PEGMA
ATRDT40
stockage
CTSSe
CSPG
TICGNc
FODo
Avec
evolPE
201
152% TCS
403324% TCR
+0,0437x% TCL
+00917x
Abonnementistrib
+03103*
TermesouscriphonT4
+00231x
CTATranspor:
+0,0836x
CTADistrib
Se
TCRo
TCLo
Abonnementisiriho
TermesouscriphonT4o
CTATransporto
CTADistribo
m
Eau
chaude
sanitaire
Re = Rieux}
0,94 «| 0,0916 + 01807 x evorPr+ 06082
PECMA
, ço19
1 x-ATRDTA
PEGMAo
ATRDT&
400622206408 |, 9 0052
[CSS |, 09002»
(CPC |; g0328x
CN |, 006,
FOD
stockage
CTSSo
CSPGe
TICGNo
FODe
Avec
evolPF
= 01152x TCS
+03324%
TCR
+0/0437x
TCL
+0,0917%
Abonnementdistrih
+03103*
TermesouscriptionT'4
+0/0231x CTATransport
+0,0836x
CTADistrib
TCSe
TCRo
TCLo
Abonnementdistribo
TermesouscripnonT 40
CTATransporto
CTADistribo
4
—
550
— Ric0 R1e0 PEG
MA
=
ATRD
T4
=
Stockage CTSS CSPG TICGN
Un Il
TCS TCR
=
TCL
=
Abt
Distrib
Terme
Souscription
T4
=
CTA
Transport
CTA
Distrib
CTA
Distrib
un un |
FOD
=
Tarif du
MWh
en
sous-station
en
date
de
valeur
au
ler
avril
2014
et
précisé à
l’article
60.
Tarif du
mètre
cube
d’eau
chaude
sanitaire
en
date
de
valeur
au
ler
avril
2014
et précisé
à l’article
60.
Est
le
prix
PEG
Nord
Month
Ahead
du
mois
m,
exprimé
en
€/MWh
PCS,
est
égal
à
la
moyenne
arithmétique
des
valeurs
«
Powernext
Gas
Futures
Settlement
Prices
» du
contrat
« PEG
NORD
- mois
m
» telles
que
publiées
sur
le
site
de
Powernext
pour
tous
les
jours
de
cotation
pour
lesquels
le
mois
m
est
le premier
mois
coté.
Ce
prix
est
égal
à la valeur
du
«Powernext
Gas
Futures
Monthly
Index»
du
mois
m
pour
la
zone
de
livraison
PEG
Nord. Terme
proportionnel
de
distribution
de
l’option
T4
du
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
de
GrDF.
Frais
de
stockage
du
gaz
ce
terme
sera
révisé
annuellement
sur
présentation
de
la facture
de
stockage.
Contribution
au
financement
du
Tarif
Spécial
de
Solidarité.
Contribution
de
Service
Public
Gaz.
Est
la
dernière
valeur
connue
à
la
date
de
facturation
de
la
Taxe
Intérieure
de
Consommation
sur
le Gaz
Naturel.
Est
le
Terme
de
Capacité
de
Sortie
du
réseau
principal,
proportionnel
à
la
souscription
journalière
du
réseau
de
transport
de
GRTgaz.
Est
le
Terme
de
Capacité
sur
le
Réseau
Régional,
proportionnel
à
la
souscription
du
réseau
de
transport
de
GRTgaz.
Est
le
terme
de
Capacité
de
Livraison,
proportionnel
à
la
souscription
au
PITD
du
réseau
de
transport
de
GRTgaz.
Abonnement
annuel
option
T4
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
de
GrDF.
Terme
de
souscription
annuelle
de
capacité
journalière
option
T4
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
de
GrDF.
Contribution
tarifaire
d'acheminement
du
réseau
de
transport.
Contribution
tarifaire
d'acheminement
du
réseau
de distribution.
Contribution
tarifaire
d’acheminement
du
réseau
de
distribution.
Valeur
du
mois
facturé
du
prix
mensuel
DIREM
fioul
domestique
hors
taxes
publié
par
le Ministère
de
l'Economie
indice
27000
litres.
Formule
dans
laquelle
(valeur
à la date
du
01/04/2014) :
PEG
MA
ATRD
Ts
Stockage CTSSo CSPGo TICGNs TCSs TCRo TCLs Abt
Distribg
Terme
Souscription
T40
23,57€/MWh
PCS
=
0,74
E/MWh
PCS
=
88
290,35
€/an
=
0,2
€/MWh
PCS
—
0.0072
E/MWh
PCS
1,27
E/MWh
PCS
89,32
E/MWh
/jour par an
64,42
EMWh/jour
par
an
33,92_
EMWH/jour
par an
14 296,80 E/an
=
186,00
€/MWh/jour
par
an
—
551
— CTA
TransportO
=4,71%
CTA
Distrib0
=20,8%
FODO 62.2.
—
638
€ HT/m3
mois
avril
2014
Terme
R2
Chaque
élément
constitutif
du
terme
R2
est
révisé
par
application
des
formules
suivantes
:
r21=r21,
x
EMT E
0
+0,15
x
ICHTIS1,
FD,
r22=r22,
x (aus
+0,70
x -/CATIST
FD
]
r23=723,
«[015+015x-CATISL
| 5 70 x
-BT40
ICHTTS\,
BT40,
r24
= non
indexé
Formules
dans
lesquelles
:
EMT
=
Dernière
valeur
connue
à
la
date
de
facturation,
et
au
plus
tard
le
dernier
jour
du
mois,
de
l'indice
"Electricité
moyenne
tension,
tarif
Vert
A"
publiée
au
Moniteur
des
Travaux
Publics
ou
toute
autre
revue
spécialisée,
Identifiant
INSEE
série
: 001653964.
Il
ICHTTS1
Dernière
valeur
connue
à la
date
de
facturation,
et
au
plus
tard
le
dernier
jour
du
mois,
de
l'indice
"Coût
horaire
tous
salariés
confondus
des
industries
mécaniques
et
électriques",
publiée
au
Moniteur
des
Travaux
Publics
(référence
: ICHTTS1)
ou
toute
autre
revue
spécialisée.
FD
—
Dernière
valeur
connue
à
la
date
de
facturation,
et
au
plus
tard
le
dernier
jour
du
mois,
de
l'indice
"Frais
Divers"
publiée
au
Moniteur
des
Travaux
Publics
(référence
: FD)
ou
toute
autre
revue
spécialisée.
BT40
=
Dernière
valeur
connue
à la
date
de
facturation,
et
au
plus
tard
le
dernier
jour
du
mois,
de
l'indice
national
"Bâtiment
: chauffage
central"
publié
au
Moniteur
des
Travaux
Publics
(référence
: BT40)
ou
toute
autre
revue
spécialisée.
Les
valeurs
des
indices
connues
à la date
du
30 juin
2008
et conduisant
à l'établissement
des
valeurs
de
base
des
redevances
fixées
à l'article
60
sont
les
suivantes
:
EMTo
=
106,5
Publié
le
6
juin
2008
dans
le
supplément
du
Moniteur
des
Travaux
Publics
5454.
Base
modifiée
à
compter
de
février
2013,
soit
nouvelle
base
calculée
par
la
méthode
de
la
double
fraction
(source
: Le
Moniteur
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
du
8
mars
2013)
: 86.4
en
valeur
juin
2008.
—
552
— 62.3. 62.4. 62.5.
ICHTTSIo=
139,6
Publié
le
13
juin
2008
dans
le
supplément
du
Moniteur
des
Travaux
Publics
5455.
Base
modifiée
à
compter
de
juillet
2009,
soit
nouvelle
base
calculée
par
la
méthode
de
la
double
fraction:
97,62
en
valeur
juin
2008.
FDo
=
107,3
Publié
le
6
juin
2008
dans
le
supplément
du
Moniteur
des
Travaux
Publics
5454.
BT40
=
878,5
Publié
le
6
juin
2008
dans
le
supplément
du
Moniteur
des
Travaux
Publics
5454
Clause
de
sauvegarde
La
clause
de
sauvegarde,
définissant
le tarif plafond
R1p,
est supprimée.
Terme
Rip
Le
terme
Rip
et ses
modalités
de
révision
sont
supprimés.
Calcul
des
révisions
Le
calcul
des
variations
de
prix
est
communiqué
à
la
Collectivité
lors
de
chaque
facturation,
avec
les justificatifs
nécessaires.
Les
différents
termes
sont
calculés
avec
quatre
décimales
et
arrondis
au
plus
près
à trois
décimales.
Le
calcul
est effectué
avec
les
derniers
indices
publiés.
Les
valeurs
sont
arrondies
au-dessus
si la décimale
à négliger
est un
cinq.
Si
la
définition
ou
la
contexture
de
l'un
des
paramètres
entrant
dans
les
formules
d'indexation
vient
à
être
modifiée
ou
si
un
paramètre
cesse
d'être
publié,
de
nouveaux
paramètres
sont
introduits
d'un
commun
accord
entre
la
Collectivité
et
le
Délégataire,
afin
de
maintenir,
conformément
aux
intentions
des
parties,
la
concordance
souhaitée
entre
la tarification
et les
conditions
économiques».
3
- Compte
«
Gros
Entretien
et
Renouvellement
»
L'article
69.1
«
Etablissement
du
compte
de
Gros
Entretien
et
Renouvellement
»
du
contrat
de
délégation
est
annulé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«
69.1.
Etablissement
du
compte
de
Gros
Entretien
et
Renouvellement
En
même
temps
que
le
rapport
annuel,
le
Délégataire
produit
un
état
du
compte
de
gros
entretien
et
renouvellement
(dépenses
et
recettes)
de
l'exercice
annuel
écoulé
et
cumulé
depuis
la
prise
d'effet
du
Contrat.
Cet
état
spécifique
relatif
à
la
gestion
du
compte
extra
comptable
de
gros
entretien
et
renouvellement
des
matériels
indique
:
- en
recettes,
l'ensemble
des
recettes
hors
TVA
perçues
au
titre
de
la
redevance
r23
et
toute
recette
obtenue
suite
à
des
travaux
(subventions,
valorisation
de
certificats
d'économie
d'énergie...)
;
—
553
— - en
dépenses,
à
l'appui
du
compte
rendu
technique
visé
à
l'article
66,
le
détail
des
dépenses
hors
TVA
de
matériel
et
de
sous-traitance
affectées
à
ce
poste
majorées
d'un
coefficient
pour
peines
et
soins
qui
est
égal
à
1,10;
ce
coefficient
pour
peines
et
soins
couvre
les
frais
inhérents
à
l'approvisionnement
et
la
pose
des
matériels
en
question,
y
compris
main
d'œuvre
nécessaire.
Sa
valeur
est
ramenée
à
1.08
pour
les
travaux
supérieurs
à
200
000
€EHT
et
1.07
pour
les
travaux
supérieurs
à
500
000
€HT ;
- le
soide
annuel
et
le
solde
cumulé
depuis
le
début
de
la
Délégation
de
ce
compte.
Les
dépenses
doivent
être
justifiées
par
une
copie
des
factures.
En
l'absence
de
ces
justificatifs,
elles
ne
sont
pas
retenues
dans
le
compte
de
Gros
Entretien
et
Renouvellement.
Le
coût
de
la main
d'œuvre
du
Délégataire
utilisée
pour
assurer
ces
prestations
est
réputé
être
inclus
dans
le
coût
r22
des
prestations
de
conduite
et
d'entretien.
Le
plan
prévisionnel
de
Gros
Entretien
et
Renouvellement
est
repris
en
annexe
7.
L'article
49.2.2
du
contrat
de
délégation
est
annulé
et remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«
49.2.2.
Le
gros
entretien
comprend
les
réparations
et
tous
les
remplacements
de
pièces
ou
parties
d'équipement
individualisées,
nécessaires
au
maintien
des
ouvrages
en
bon
état
de
fonctionnement
qui
ne
relèvent
pas
du
petit
entretien.
Il englobe
notamment
les
réparations
des
sinistres
et
dégâts
causés
par
des
tiers.
Le
Délégataire
doit
posséder
sur
place
ou
à
proximité
toutes
les
pièces
de
rechange
nécessaires
à
la
remise
en
état
des
organes
mécaniques
ou
électriques
de
chacun
des
types
en
service
et
qui
ne
sont
pas
doublés
à
titre
de
secours.
Le
Délégataire
s'engage
à
constituer
un
stock
de
pièces
détachées
pour
faire
face
aux
éventuels
incidents
pouvant
survenir
sur
les
ouvrages
délégués.
Le
remplacement
à
l'identique
des
ouvrages
dont
le
renouvellement
s'avère
nécessaire
est
à
la
charge
du
Délégataire
:
- pour
les
matériels
thermiques,
mécaniques,
électriques
et
compteurs,
bâtiments
et
génie
civil,
y
compris
les
travaux
de
génie
civil
qui
leur
sont
directement
liés,
- pour
les
canalisations
et
caniveaux.
En
cas
de
litige,
il est
statué
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
72.
Un
compte
de
Gros
Entretien
et
Renouvellement
est
tenu
par
le
Délégataire.
Ce
dernier
porte
au
crédit
de
ce
compte
les
recettes
perçues
au
titre
du
terme
r23
défini
à
l'article
60,
ainsi
que
les
recettes
obtenues
suite
à
des
travaux
(subventions,
valorisation
de
certificats
d'économie
d'énergie...)
et
au
débit
de
ce
compte
les
coûts
des
travaux
effectués.
Dans
les
cinq
mois
au
plus
tard
suivant
la
clôture
de
chaque
exercice
annuel
d'exploitation,
le
Délégataire
établit
et
transmet
au
Délégant
un
récapitulatif
des
travaux
qu'il
a
réalisés
au
titre
du
Gros
Entretien
et
du
Renouvellement
des
Ouvrages,
en
en
précisant
la
nature
et
lé
montant.
Ce
document
est
l'un
des
éléments
du
compte
rendu
annuel
défini
à
l'article
66.
Le
plan
prévisionnel
des
dépenses
annuelles
de
G.E.R.
établi
sur
la
durée
de
la
Délégation
figure
en
annexe
7.
Il
fait
l'objet
d'une
mise
à
jour
tous
les
cinq
ans,
après
avoir
reçu
l'approbation
de
la Collectivité.
—
554
— 4
- Entrée
en
viqueur/Prise
d’effet
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
notification
par
l'Autorité
délégante
au
Délégataire,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Les
nouveaux
tarifs
prendront
effet
à
partir
du
1”
janvier
2015.
Le
délégataire
procèdera,
auprès
des
abonnés,
au
rattrapage
tarifaire
consécutif
à
cette
disposition,
sur
la
facture
suivant
l'entrée
en
vigueur
du
présent
avenant.
5
- Stipulations
générales
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
Contrat
et
de
son/ses
avenant/s
antérieur/s
non
modifiées
par
le
présent
avenant,
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
du
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
Fait
à
PULNOY,
en
2
exemplaires
originaux,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
la
Société
Dalkia
Le
Maire,
Le
Directeur
de
Dalkia
Est,
(tampon
et
signature)
Damien
MESLOT
Pascal
BONNE
—
555
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-56
Marché
Public
de
Performance
Energétique
(MPPE)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT.
Absents excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle
HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
- mandataire
: M.
Marc
ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
De
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébaslien
VIVOT,
enlre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 15-49. M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
15-55
el donne
pouvoir
à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
—
556
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Energie
et
Fluides
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/CS/OWC
- 15-56
Maintenance 11 Marché
Public
de
Performance
Energétique
(MPPE)
L'énergie
consommée
chaque
année
par
les
bâtiments
de
la
ville
de
Belfort,
malgré
les
efforts
pour
moderniser
nos
installations
et
le
recours
aux
offres
de
marché
pour
l'approvisionnement,
reste
un
poste
très
important
de
dépenses,
près
de
3
ME
TTC,
dont
1,8
METTC
pour
le
gaz.
Les
objectifs
de
maïtrise
de
dépenses
de
fonctionnement
appellent
une
mutation
dans
ce
domaine.
Il
devient
nécessaire
également
de
renforcer
le
pilotage
des
installations
au
plus
juste
des
besoins,
et
de
prévoir
en
outre
la
mise
en
place
d'une
sensibilisation
de
tous
les
agents
et
intervenants
dans
nos
locaux
sur
les
comportements
de
sobriété
énergétique
pour
accompagner
cette
mutation.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
recourir
à
un
Marché
Public
de
Performance
Energétique
(MPPE)
visant
de
garantir
l'atteinte
d'objectifs
d'économie
d'énergie.
Le
MPPE
proposé
englobe
les
installations
de
génie
climatique
(chauffage,
ventilation,
climatisation,
ventilation,
eau
chaude
sanitaire).
Une
consultation
d'entreprises
a
été
lancée
au
printemps
dernier,
comportant
la
conception
et
la
réalisation
d'actions
d'économies
d'énergies,
la
conduite
et
maintenance
des
équipements
(prestation
P2),
le
remplacement
des
matériels
(prestation
P3)
sur
les
29
sites
les
plus
consommateurs
d'énergie
de
la
Ville,
ainsi
qu'une
mission
de
sensibilisation
(S1)
du
personnel
et
du
public,
permettant
d'accroître
les
économies
d'énergie.
La
Commission
de
dialogue
compétitif
a
engagé
les
discussions
avec
les
trois
candidats
sélectionnés:
SPIE
EST/
MDTE,
COFELY/AXIMA
et
EIMI,
sur
la
base
de
leurs
offres
initiales.
A
l'issue
de
la
remise
des
offres
finales,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
mardi
17
mars
2014
et
a
attribué
le
marché
au
groupement
SPIE
EST/
MDTE,
la
mieux-disante.
Cette
offre
s'engage
sur
une
réduction
de
18%
de
la
consommation
d'énergie
sur
ces
bâtiments.
Le
contrat
est
bâti
sur
l'hypothèse
d'une
durée
de
9
ans
et
un
plan
d'investissement
de
812
924,40
€HT
étalé
sur
les
4
premières
années
du
contrat,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
de
la
collectivité,
conformément
aux
orientations
de
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
de
la Ville.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
557
— Ce
programme
d'investissement
correspond
aux
travaux
de
renouvellement
d'installations
que
la
Ville
devrait
réaliser.
Par
ailleurs,
ces
travaux
sont
éligibles
à
des
financements
par
le
biais
de
Certificats
d'Economie
d'Energie,
d'un
montant
estimé
à 56kE€.
Les
performances
annuelles
en
matière
d'économie
évoluent
selon
une
courbe
progressive
assise
sur
la
programmation
des
travaux.
En
dépit
d'un
prix
du
gaz
extrémement
bas
actuellement
(36EHT/MWh),
l'opération
a
du
sens
au
plan
économique,
puisqu'à
compter
de
la
5°"
année,
elle
est
profitable
pour
le
budget
fonctionnement
de
la
collectivité,
en
apportant
une
économie
globale
de
l'ordre
de
30
K€
TTC/an,
et
induit
une
baisse
des
dépenses
d'énergie
de
100
k£/an,
jusqu'à
la fin
du
contrat.
D'autre
part,
la
perspective
de
confier
à
une
entreprise
l'entretien
et
la conduite
des
installations
de
chauffage
permet
d'envisager
une
réorganisation
des
missions
du
CTM
qui
aura
à
sa
charge
l'entretien
des
chaufferies
restantes.
Le
MPPE
permet
également
de
procéder
à
la
résiliation
des
contrats
actuels
de
maintenance
de
chauffage. Le
cahier
des
charges
des
installations
confiées
au
groupement
SPIE
EST
/ MDTE
est
particulièrement
exigeant,
puisqu'il
intègre
notamment
une
intervention
pour
ies
dépannages
dans
un
délai
maximum
de
2
heures,
une
astreinte
24
h/24
h
et
7
jours/7,
ainsi
que
le
déploiement
d'une
télégestion
complète,
permettant
notamment
d'anticiper
les
interventions
en
cas
de
pannes
sur
les
principaux
sites.
L'entreprise
la
mieux-disante
offre
de
s'engager
sur
un
objectif
contractuel
de
réduction
d'au
moins
2279MWh/an,
sur
les
12
400MWh/an
de
référence
du
périmètre.
Cela
représente
également
une
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
464Tonnes
de
CO//an.
Il
s'agit
d'un
objectif
contractuel
minimal
garanti,
sachant
que
les
dispositions
du
MPPE
comportent
un
intéressement
pour
motiver
l'entreprise
à
dépasser
cet
objectif
au
moyen
d'une
prime
(partage
à
parité
avec
la
Ville
des
économies
de
facture
d'énergie
au-delà
de
l'objectif),
Dans
l'hypothèse
où
l'objectif
n'est
pas
atteint,
l'entreprise
en
assume
seule
la charge
et
rembourse
à la Ville
l'excédent
de
facture
d'énergie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le
Marché
Public
de
Performance
Energétique
passé
avec
le
groupement
SPIE
EST/MDTE.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer.
Objet
: Marché
Public
de
Performance
Energétique
(MPPE)}
—
558
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
[NN
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
[TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
8
AVR.
2015
n
Objet
: Marché
Public
de
Performance
Energétique
(MPPE)
—
559
— ANNEXE
Montant
des
travaux
: 975
509,28
€
TTC
Coûts
des
prestations
maintenance
et sensibilisation
: 143
592,05
€ TTC/an
Montant
des
CÉE
: 56k€
Economies
d'énergie
à
l'issue
des
travaux
: 2
279
MWh/an
Economies
financières
à
l'issue
des
travaux
: 94k
€
TTC/an
Economies
de
CO,
à
l'issue
des
travaux
: 464
Tco2/an
= \
Gain
M
We
CRETE
|Gin co2%
KE
sir
Fe
Chefeurn
jt Hectriatél/tatal Conse
|
=
F
SMGPAP
î
;
a“
Ateliers Voirie Camière
34%]
2
34%
34%)
Bibliothèque
municipale
4
Âs
34%
1%
27k|
31%]
Boulodrome
|
| Centre culturel et Social
de
la Pépinière
18%]
3%
17%]
18%]
Centre
culturel et Social
des
Barres et du Mont
20%]
20%
20%
20%)
|
Centre
de Formation
des
Apprentis
28%
2%
23%
Z%|
Cuisine æntrale
7%
1%|
4%
6%)
:
Ecole d'art Gérard Jacot
25%:
3%
#%
24%!
Ecole
maternelle
Pauline
IR
:
Kergomard
16%
2%)
15%
15%!
AGEN
Ecole
Primaire
Victor
Hugo
33%)
2%
30%
31%
Groupe
scolalre
Emile
Géhant
Groupe
solaire
Hubert
Metzger
Groupe
scolaire
Victor
Schoelcher
Gymnase
Denis Diderot
15%
1%
13%|
14%]
Gymnase
Parrot
19%]
1%]
15%
17%}
Gymnase
Paul
Frtsch
1%
19%
19%)
Gymnase
Serzlan
2%)
1%
27%
23%|
1
|
Gymnase
Universitaire
Le
=
Phare
22%
1%]
18%
20%,
j
Hôtel de Ville
25%
3%)
21%
23%]
Maison
de quartier
des
forges
15%]
2%|
13%)
14%
-
Malson
de quartier
Jean
…—
Jaurès
18%]
2%)
16%
17%]
Maison
du
Peuple
28%]
13%,
25%
27%]
Marché
Fréry
6%
0%]
6%)
6%
Marché
des Vosges
%
0%
Ex
sk]
Musée
d'art Moderne
13%
4%
E%
10%,
Pôle Santé
r
|
Salle des fêres
ms
L
Théâtre
Annexe
La
coopérative
sx
o%l
4%
sx,
Théâtre
Granit
18%
3%
18%
17%
Nota
:
les
sites
grisés
ont
fait
ou
font
l'objet
de
travaux
de
rénovation
par
la
Ville
de
Belfort.
Les
engagements
d'économies
d'énergle
seront
déterminés
à
l'issue
de
la
1%
année
d'exploitation
sur
la
base
des
consommations
de
référence
observées.
Objet
: Marché
Public
de
Performance
Energétique
(MPPE)
—
560
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-57
Détecteur
Autonome
Avertisseur
de
Fumée
—
Partenariat
Néolia
et Ville
de
Belfort
pour
la
fourniture
d’un
détecteur
de
fumée
des
locataires
de
Néolia
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT.
Absents excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc
ARCHAMBAULT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Per
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
enlre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-55 et donne
pouvoir
à M, Gérard
PIQUEPAILLE.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES)
- 8 AVR.
2015
—
561
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.4.2015
VILLE
DE
BELEORT Direction
Générale
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/GL
- 15-57
Politique
de
la Ville
8.5 Détecteur
Autonome
Avertisseur
de
Fumée
- Partenariat
Néolia
et Ville
de
Belfort
pour
la fourniture
d’un
détecteur
de
fumée
des
locataires
de
Néolia
Vu
la
loi
n°
2010-238
du
9
mars
2010
obligeant
à
l'installation
de
détecteurs
de
fumée
dans
les
lieux
d'habitation,
Vu
le
décret
n°
2011-36
du
10
janvier
2011
relatif
à
l'installation
de
détecteurs
de
fumée
dans
tous
les
lieux
d'habitation,
Vu
l'arrêté
du
5 février
2013
relatif
à
l'application
des
articles
R.129-12
à
R.129-15
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2014
portant
fourniture
d’un
Détecteur
Autonome
Avertisseur
de
Fumée
par
logement
occupé,
Vu
l'acquisition
par
Néolia
de
DAAF
conformes
aux
normes
pour
ses
locataires,
Considérant
l'égalité
de
traitement
des
habitants
de
Belfort,
Rappel M.
le
Maire
rappelle,
d'une
part,
que
la
loi
n°
2010-238
du
9
mars
2010
rend
obligatoire
l'installation
de
détecteurs
de
fumée
dans
tous
les
lieux
d'habitation
avant
le
8
mars
20145,
et
d'autre
part,
que
par
délibération
du
20
novembre
2014,
l'assemblée
délibérante
s’est
prononcée
favorablement
pour
la
fourniture
d'un
Détecteur
Avertisseur
Autonome
de
Fumée
(DAAF).
il souligne
que
l'ambition
de
la
Municipalité
est
de
renforcer
la
sécurité
de
tous
les
concitoyens,
dans
l'acception
la
plus
large
du
terme,
et que
la fourniture
par
la Ville
d'un
détecteur
de
fumée
contribue
naturellement
à
cet
objectif,
tout
en
faisant
de
Belfort
une
grande
ville
pionnière
en
la matière.
M.
le Maire
rappelle
également
le
principe
de
prise
en
charge
financière
des
DAAF
acquis
par
Territoire
Habitat,
acté
par
une
délibération
du
5 février
2015.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
562
— Le
partenariat
Néolia
et Ville
de
Belfort
Le
Maire
expose
que
les
enjeux,
liés
à
l'égalité
de
traitement
des
citoyens
et
à
la
protection
contre
l'incendie
des
Belfortains,
ont
nécessité
de
la part
de
Néolia
et de
la
Municipalité
à
vous
proposer
un
partenariat.
Les
modalités
en
sont
les
suivantes
:
-
Néolia
acquiert
les
équipements
et
assure
la
distribution
auprès
de
ses
locataires,
-
la
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
l'intégralité
de
la
dépense
de
Néolia,
soit
26
207,64
€,
-
Néolia
s'engage
à
fournir,
après
la
distribution
des
DAAF,
un
courrier
du
Maire
de
Belfort
informant
de
ce
partenariat.
La
convention
détaillant
le partenariat
est jointe
au
présent
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
{Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
VALIDE
les
modalités
de
partenariat
prévues
par
le
projet
de
convention
Ville
de
Belfort/Néolia
relative
à
la
fourniture
de
Détecteurs
Avertisseurs
Autonomes
de
Fumée
aux
locataires
de
Néolia.
VALIDE
la
réservation
des
crédits
nécessaires,
soit
26
207,64
€,
au
Budget
Supplémentaire
2015.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le projet
de
convention
avec
Néolia.
Objet: Détecteur
Autonome
Avertisseur
de
Fumée
- Partenariat
Néolia
et
Ville
de
Belfort
pour
la
fourniture
d'un
détecteur
de
fumée
des
locataires
de
Néolia
—
563
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
LS
à compter
de
sa
publication
>
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Détecteur
Autonome
Avertisseur
de
Fumée
- Partenariat
Néolia
et
Ville
de
Belfort
pour
la
foumiture
d'un
détecteur
de
fumée
des
locataires
de
Néolia
— 564
— ES PS
CHDITEÉ, prajers ge in
=
Sa,
«
#
à
DS
ES
Y
Néolia
VILLE
DE
BELFORT www.ville-belfort.fr
CONVENTION
VILLE
DE
BELFORT/NEOLIA RELATIVE
A
LA
FOURNITURE
DES
DETECTEURS
AVERTISSEURS
AUTONOMES
DE
FUMEE
—
565
— PREAMBULE La
Loi
2014.366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
Loi
ALUR)
fait
obligation
à
tout
propriétaire
de
logement
de
fournir
à
chacun
de
ses
locataires
un
détecteur
de
fumée.
Le
Conseil
Municipal
de
Belfort,
par
délibération
en
date
du
20
novembre
2014,
a
décidé
de
fournir
un
détecteur
de
fumée
à chaque
occupant
d'un
logement
à
Belfort.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
fourniture
de
ces
détecteurs
aux
locataires
de
Néolia.
+++
—
566
— Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Damien
MESLOT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2015,
Et: Néolia,
représentée
par
son
Directeur
Général,
M.
Jacques
FERRAND,
dûment
habilité, Il'est
convenu
:
ARTICLE
1
La
fourniture
d'un
détecteur
de
fumée
à
chaque
locataire
de
Néolia
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Belfort
est
réalisée
par
Néolia
(appel
d'offres,
diffusion).
Après
appel
d'offres,
le coût
d'un
détecteur
est
de
15,48
euros.
ARTICLE
2
La
Ville
de
Belfort
rembourse
à
Néolia
le
coût
de
ces
détecteurs,
soit
26
207,64
euros
(1
693
logements
x
15,48
euros).
—
567
— ARTICLE
3
Néolia
prend
l'engagement
de
distribuer
un
document
de
communication
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
déclenchement
du
détecteur,
en
même
temps
que
la
distrbution
des
détecteurs,
ainsi
qu'un
courrier
du
Maire
de
Belfort
informant
le
locataire
que
le
coût
du
détecteur
a
été
pris
en
charge
par
la
Ville.
Fait
à
Belfort,
le
Pour
la
Ville
de
Belfort
Pour
Néolia
Le
Député-Maire,
Le
Directeur
Général,
Damien
MESLOT
Jacques
FERRAND
—
568
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-58
Vente
d’un
petit
train
touristique
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M,
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Ofivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Pairicia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAUET
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dh
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébaslien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain PICARD
quitie la séance
lors de l'examen
du rapport n° 15-55
el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
—
569
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELÉORT SMGPAP DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1
Adjoint
SVIDR/CDG
- 15-58
Centre
Technique
7.10 Vente
d'un
petit
train
touristique
Il
a
été
décidé
de
lancer
un
marché
relatif
à
la
fourniture
et
l'exploitation
d'un
petit
train
touristique
à
Belfort
pour
la
saison
2015.
Ce
service
était
assuré,
depuis
2005,
par
un
petit
train,
propriété
de
la
Ville
de
Belfort,
qui
a été
retiré
du
service
pour
des
problèmes
mécaniques.
Ce
matériel
étant
immobilisé
depuis
septembre
2014
dans
l'attente
d'une
décision,
il
est
souhaitable
de
vendre
ce
matériel
au
plus
tôt.
La
procédure
retenue
serait
une
vente
aux
enchères
au
plus
offrant
par
soumission
sous
plis
cachetés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
organiser
cette
vente
et
de
la
conclure
avec
le
candidat
présentant
l'offre
la plus
élevée.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaîne
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www.ville-beifort.fr
—
570
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
te
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
— 8 AVR
2015
—_—_—
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Objet:
Vente
d'un
petit
train
touristique
—
6571
— ut
SE
VILLE
DE
BELFORT ANNONCE
VENTE
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
En
raison
de
l'arrêt
de
l’activité,
la
Ville
de
Belfort
met
en
vente
un
petit
train
touristique
Delphi
de
classe
IV,
composé
d’une
locomotive
et de
trois
wagons.
1.
Une
locomotive
immatriculée
CF-870-YE
Marque
: CPIL/MOBILE
SEATS
Type
: 40
MOD
Mise
en
service
le
: 19/07/2005
2617
heures
de
fonctionnement
Moteur
Deutz
3192
cm3/103
cv
Transmission
hydrostatique
intégrale
Quatre
roues
motrices
permanentes
Anti-patinage Direction
assistée
Suspension
indépendante
sur
chaque
roue
Freins
à double
circuit
hydraulique
sur
les
quatre
roues
Chauffage
et climatisation
Cabine
deux
places
avec
siège
chauffeur
suspendu
et banquette
passager
Cabine
polyester
Hauteur
maximum
: 2.30
m
Largeur
maximum
: 1.60
m
—
572
— Nota
: -
Pivot
de
roue
avant
droit
HS.
Remplacé
par
une
pièce
provisoire
pour
pouvoir
déplacer
le
véhicule.
Devis
et fournisseur
d'une
pièce
neuve
disponibles.
-
La
cabine
et
les
wagons
sont
décorés
avec
des
autocollants
représentant
la Ville
de
Belfort
et
qui
peuvent
être
enlevés.
2.
Trois
wagons
immatriculés
CF-901-YE,
CF-927-YE
et
CF-949-YE
:
Marque
: CPIL/MOBILE
SEATS
Type
:
WAGON
5MOD
Mis
en
service
le 22/06/2006
15
places
par
wagon
sauf
13
pour
le dernier
(Accès
personne
à mobilité
réduite
sur
le dernier
wagon,
deux
personnes
dans
le même
sens
de
la
marche)
Quatre
roues
directionnelles
système
monotrace
Système
Datavox
quatre
langues
Portes
déposables
avec
une
partie
inférieure
fixe
et
un
vitrage
supérieur
amovible
Chauffage
de
chaque
wagon
par
système
autonome —
573
— rés, ÊK
A
AA
+
VILLE
DE
BELFORT
MAIRIE
ue
CERN
VENTE D'UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE
MON
ANNEE
2015
aa
afrass
CONDITIONS
GENERALES
DE
LA
VENTE
La
Ville
de
Belfort
a
décidé
de
procéder
à
la
vente
d’un
petit
train
touristique
au
titre
de
l’année
2015. Ce
matériel
étant
composé
d’une
locomotive
et
de
trois
wagons,
il
fera
l'objet
d’un
seul
lot.
En
conséquence,
les
candidats
feront
une
offre
de
prix
pour
la totalité
du
lot.
1.
Garantie
et frais
éventuels
de
remise
en
état
des
matériels :
Le
petit
train
touristique
est
vendu
en
l’état
et
sans
aucune
garantie;
les
frais
éventuels
de
réparation
pour
conformité
ou
remise
en
état
sont
à la charge
des
acquéreurs.
2.
Mode
d’adjudication
:
L'adjudication
sera
prononcée
au
profit
du
soumissionnaire
ayant
proposé
l'offre
la
plus
élevée.
Toutefois,
la
Ville
de
Belfort
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
donner
suite
à
la
vente,
si
le
montant
de
l'offre
la plus
élevée
ne
correspond
pas
à ses
attentes.
En
cas
d'égalité
entre
plusieurs
offres,
les
soumissionnaires
concernés
seront
invités
à
remettre
une
nouvelle
offre,
afin
qu’ils
puissent
être
départagés.
3.
Caution:
Les
offres
devront
être
accompagnées
d’une
caution
par
chèque
de
banque
d’un
montant
égal
à
10
%
de
l'offre
du
candidat.
Les
candidats
non
retenus
se
verront
retourner
leur
chèque
de
caution
dans
un
délai
d'un
mois
après
l'ouverture
des
enveloppes.
La
caution
du
candidat
retenu
sera
conservée
et
encaissée
avec
le solde
correspondant
à l'offre.
—
574
— 4.
Modalités
de
remise
des
offres
:
Les
offres
devront
être
transmises
ou
remises
sous
double
enveloppe
cachetée
à l'adresse
suivante
:
MAIRIE
DE
BELFORT
Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
90000
BELFORT
avant
le 31/05/2015,
dernier
délai.
La
première
enveloppe
portera
l'adresse
indiquée
ci-dessus,
ainsi
que
la
mention
suivante
:
«Adjudication
pour
la vente
d'un
petit
train
touristique,
ne
pas
ouvrir».
L'enveloppe
intérieure
portera
la mention
suivante
:
«Offre
pour
la vente
d’un
petit
train
touristique».
L'enveloppe
intérieure
comportera
les
pièces
suivantes
:
-__
l'offre
du
candidat,
précisant
l'identification
du
soumissionnaire:
Nom,
prénom,
adresse
et
n°
de
téléphone,
et
avec
l'indication
du
montant
de
l'offre
en
euro
(en
chiffres
et
en
lettres),
datée
et
signée
par
le
candidat.
(Un
formulaire
de
candidature
est
disponible
en
pièce
jointe),
-
Je chèque
de
caution.
S.
Paiement:
Le
paiement
total
du
prix
doit
être
effectué
au
plus
tard
dans
les
huit jours
de
l’adjudication
et
avant
l'enlèvement
des
biens.
A
défaut,
la vente
sera
résolue
avec
l'acquéreur
initial
et
le bien
sera
proposé
à
l’adjudicataire
suivant
le
classement
des
offres.
Dans
ce
cas,
la
caution
de
l'acheteur
initial
sera
conservée. Le
paiement
s'effectuera
par
chèque
certifié
à l'ordre
du
Trésor
Public.
6.
Personnes
admises
à enchérir :
Professionnels
et
particuliers
sont
autorisés
à enchérir.
7.
Visite
du
matériel
:
Le
petit
train
touristique,
objet
de
la
présente
vente,
sera
visible
sur
rendez-vous
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
Parcs
Automobiles
Publics
(SMGPAP}
au
Centre
Technique
Municipal,
2
rue
des
Carrières,
90000
BELFORT.
Les
candidats
prendront
préalablement
contact
avec
M.
Daniel
ROBERT,
Directeur
du
SMGPAP,
au
n°
de
téléphone
suivant
:03.84.54.56.47
pour
la
prise
de
rendez-vous.
8.
Enlèvement
:
L'enlèvement
du
petit
train
pourra
se
faire
en
une
ou
plusieurs
fois,
mais
devra
être
terminé
au
plus
tard
20
jours
après
la
vente,
sauf
autorisation
préalable
délivrée
par
écrit.
nt SOUMISSION
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
(A
compléter
par
le soumissionnaire)
Je
soussigné,
NOM : Prénom : Adresse
:
Représentant
la Société")
NOM : Adresse
:
N°
Siren
:
Déclare
proposer
la somme
de
:
creer
€ (En
chiffres)
mm.(En
lettres)
Ci-joint
un
chèque
de
caution
de
€ correspondant
à 10
%
de
l'offre
ci-dessus.
Pour
l'acquisition
d'un
petit
train
touristique
de
la
Mairie
de
Belfort
(Vente
du
././.)
immatriculé
CF-870-YE
(Locomotive)
et
CF-901-YE,
CF-927-YE
et
CF-949-YE
(Wagons).
Fait
à
Signature
Le
—
576
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
15-59
Extension
d’un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort, dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M. Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitie
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
Postée
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen du rapport n°
15-55 el donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
FRANSHMIS
SUR
OK-ACTES
a ————_
,
nr Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELÉORT Direction
de
la
Police
Municipale
DELIBERATION de M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Adjoint
GP/FR/CD/JP
- 15-59
Sécurité 6.1 Extension
d’un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
La
Ville
de
Belfort,
tout
en
réaffirmant
la
pleine
autorité
de
l'Etat
en
matière
de
Sécurité
Publique,
s'est
engagée
à
conduire
une
politique
active
de
lutte
contre
l'insécurité
et de
prévention
de
la délinquance.
En
cohérence
avec
la
politique
globale
de
sécurité
définie
par
le
CISPD,
dont
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
traduit
les
champs
d'actions
et
dans
le
cadre
défini
par
la
convention
de
coordination
avec
la
Police
Nationale,
cette
politique
volontariste
se
veut
équilibrée
et
respectueuse
des
libertés
publiques.
Profondément
attachée
aux
valeurs
républicaines,
la
Ville
de
Belfort
agit
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux,
œuvrant
sur
ces
thématiques
pour
définir
des
objectifs
communs
et répondre
au
mieux
à la diversité
des
problématiques
locales.
A
ce
titre,
elle
agit
avec
détermination
dans
la
mise
en
œuvre
de
moyens
dans
les
domaines
de
l'éducation,
la
prévention
humaine
(renforcement
des
effectifs
des
policiers
municipaux,
arrêté
anti-mendicité
agressive),
technique
(éclairages,
analyse
situationnelle),
la
citoyenneté
(chantier
d'insertion,
mesures
de
responsabilisation,
de
réparation)
et
la
médiation
(développement
des
TIG
et
création
d'une
brigade
anti
tags),
tout
en
intégrant
des
outils
dissuasifs
pour
concourir
à la tranquillité
publique
de
chaque
concitoyen.
La
vidéoprotection
est
à
ce
titre
un
dispositif
qui
revêt
un
caractère
préventif,
enrichit
les
moyens
d'investigation
mis
à
la
disposition
de
la
Police
Nationale,
enfin
permet
d'intervenir
en
temps
réel
dans
la
gestion
de
sûreté
urbaine,
grâce
au
mode
d'exploitation
des
images
en
direct
au
Centre
de
Supervision
Urbain.
Initié
en
2007,
la
collectivité
a
déployé
un
système
de
vidéo
protection
de
voie
publique
à
dominante
prévention
de
la
délinquance,
situé
principalement
dans
les
zones
piétonnes
et
secteurs
fréquentés
du
Centre
Ville.
Eu
égard
au
contexte
situationnel,
et
des
éléments
sécuritaires
soulevés
à
l'occasion
de
groupes
de
résolution
de
problèmes,
le
renforcement
d'outils
de
prévention
en
matière
de
sécurité
publique
dans
des
lieux
périphériques
s'avère
nécessaire,
en
particulier
les
secteurs
commerciaux
de
proximité
et le quartier
des
Résidences.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24-
Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
ns 1.
Déploiement
du
système
de
vidéoprotection
"péri
urbain"
1.1
L'existant
de
la vidéo
protection
sur
Belfort
Avec
près
de
840
000
€
de
dépenses
réalisées
en
investissement
sur
la
période
2008-2013,
financées
par
le
FIPD
à
hauteur
de
30
%,
la Ville
de
Belfort
a
installé
38
caméras
de
vidéoprotection
de
voie
publique,
réparties
sur
le
Centre
Ville
et
principaux
parkings
centraux,
dont
le
tableau
ci-dessous
détaille
les
sites
d'implantation.
Catectimtè
Béfimêtre
ae
ess
l secteur
Vidboorotek
xétait positions
CXGue
|
CKAverue
Gare)
CH Pont Ne
Voies Bus
fi
8
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ChFgée
Hyper
Centre-
CS méchelt#
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Faubourg
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Caméra
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En
:
CH
Sovunt |
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Pare
His
Géant
(2)
Fr
En
total
3»
échelle
de
Ce)
sensibilité
:
Aux
impératifs
de
sécurité
des
secteurs
du
Centre
Ville,
il n'en
demeure
pas
moins
que
les
investissements
sur
cette
période
ont
été
orientés
sur
une
seule
zone,
au
détriment
de
quartiers
périphériques
où
la
précarité,
les
inégalités
sociales,
drainant
avec
elles
le
sentiment
d'insécurité,
et
plus
précisément
aux
abords
des
centres
commerciaux
de
proximité.
Les
chiffres
de
la
délinquance
de
l'année
2014,
communiqués
par
les
services
de
l'Etat,
montrent
une
progression
des
faits
commis
sur
Belfort
entre
2013
et
2014
de
7,26
%,
plus
précisément
sur
les
secteurs
de
la
Pépinière
avec
+
45.68
%,
Belfort
Nord-Les
Vosges
+
20.40
%,
Centre
Ville
+
20.14
%
Les
Forges
Miotte
+15.15
%,
Les
Glacis
+ 6.90%.
Objet: Extension
d'un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
—
579
— Proche
de
la
vie
quotidienne
des
habitants,
ia
Ville
de
Belfort
entend
mener
la
lutte
contre
l'impunité,
et
la
vidéoprotection
constitue
un
moyen
d'aide
à
l'identification
des
délinquants
(prévention
routière,
infractions
au
code
de
la route,
poursuite
des
contrevenants,
accidents
de
la circulation,
délits
de
fuite
sur
réquisitions
judiciaires)
par
les forces
de
Police
Nationale.
En
matière
de
lutte
contre
les
infractions,
la
prévention
des
écoles
communales
et
la
sécurité
routière
sont
des
objectifs
prioritaires
de
la
Collectivité
et
se
traduit
par
le renforcement
de
la
présence
des
policiers
municipaux
aux
entrées
et sorties
des
élèves
des
31
écoles
communales
et le contrôle
des
excès
de
vitesse.
Dans
ce
cadre,
et
en
partenariat
avec
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique,
un
certain
nombre
de
sites
présentant
un
intérêt
à
être
équipés
de
vidéoprotection
ont
donc
été
identifiés,
qui
répondent
pour
deux
d'entre
eux
à
des
bilans
fixés
en
Groupe
de
Résolutions
de
Problèmes
(GRP).
1.2
Extension
sur
8
secteurs
1/ Secteur
1
:
Monoprix-GRP
du
13
mars
2014
1 caméra
2! Secteur
2:
Les
Prés
de
l’Etang-GRP
du
22
mai
2014
3 caméras
3/ Secteur
3:
La
Pépinière
: Centre
Commercial
2 caméras
4! Secteur
4:
Glacis-Centre
Commercial
1 caméra
5/ Secteur
5:
Pont
Boulloche
Carré
Liberté
Place
de
l’Europe
5 caméras
6/ Secteur
6:
Les
Résidences
: rue
de
Zaporojie/Place
Schuman
3 caméras
71 Secteur
7:
Vosges-Jean
Jaurès
: place
du
Marché
2 caméras
8/ Secteur
8:
Dardel
Centre
Commercial
à venir,
en
attente
de
la fibre
L'ensemble
de
ces
implantations
s'inscrivent
dans
les
périmètres
autorisés
à
être
vidéo
protégés
par
les
services
de
l'Etat,
le
27
septembre
2014.
Une
extension
de
ces
lieux
sera
présentée
à la Commission
Départementale
de
Vidéo
Protection
afin
de
permettre
une
flexibilité
des
déplacements
des
caméras
mobiles
en
fonction
des
éléments
de
contexte
ou
événements
saisonniers.
Il.
Financement
et
mise
en
œuvre
2.1
Financement
et
exploitation
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2015
(délibération
n°
14-220
du
18
décembre
2014),
l'organe
délibérant
a
autorisé
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
à
hauteur
de
400
000
€
pour
réaliser
ce
projet
d'extension
de
vidéoprotection
dont
la
phase
opérationnelle
en
terme
de
travaux
pourrait
débuter
au
troisième
trimestre
2015. Une
participation
de
l'Etat
à
hauteur
de
50
%
à travers
le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
est
sollicitée
pour
l’année
2015.
Les
crédits
pour
la
maintenance
et
l'entretien
de
ce
nouveau
matériel
ont
également
été
prévus,
et
constituent
une
dépense
supplémentaire
annuelle
de
15
322
€,
soit
au
total
pour
ce
poste
51
800
€.
Objet:
Extension
d'un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
—
580
— L'exploitation
des
nouvelles
images
reliées
au
Centre
de
Supervision
Urbain,
qui
fonctionne
24
h/24
et
7 jours/7,
sera
réalisée
par
l'opérateur
qui
pilote
en
lien
direct
avec
le
Commissariat
l'ensemble
du
parc
de
vidéoprotection
de
la
Ville.
Cette
exploitation
est
théorique,
car
selon
la
localisation
des
caméras
et
l'actualité,
une
hiérarchisation
s'opère
entre
les
caméras
à exploiter,
que
l'on
peut
matérialiser
par
une
échelle
de
sensibilité
(cf.
supra
1.1
tableau
détaillé).
Comme
pour
les
38
initiales,
il
est
donc
convenu
de
définir
dans
ce
projet
d'extension
des
caméras
de
premier
rideau
et d'autres
de
second
rideau.
Un
4%"
écran
de
117
cm
serait
donc
installé
à
la
place
des
trois
petits
moniteurs,
et
une
ronde
sera
programmée
sur
les
caméras
qui
seront
choisies
sur
ce
second
rideau. Compte
tenu
de
l'exiguïté
des
lieux
du
CSU,
il est
maintenu
un
seul
opérateur
à ce
Stade
;
la
problématique
de
la
configuration
des
locaux
est
analysée
par
la
Direction
des
Services
Techniques,
qui
présentera
un
état
des
lieux
de
l'Hôtel
de
Police,
susceptible
d'évoluer
dans
une
solution
transitoire
en
matière
de
surface
d'exploitation.
Une
analyse
de
l'évolution
de
l'effectif
sera
proposée
au
vu
de
l'extension. 2.2
Mise
en
œuvre
Au
regard
de
l'expérience,
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
sera
assurée
par
les
services.
Dans
sa
délibération
du
5
mars
2015,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
l’'Agglomération
Belfortaine
a
délibéré
pour
créer
un
marché
à
groupement
de
commandes
spécifique
au
déploiement,
à
la
modernisation
et
à
la
maintenance
de
la
vidéoprotection.
Objet
: Extension
d'un
système
de
vidéoprotection
de
voie publique
—
581
— Il
paraît
opportun
de
profiter
de
ce
marché
global,
parfaitement
calibré
à
nos
attentes
et
en
adéquation
avec
nos
outils
existants,
de
façon
à
poursuivre
le
développement
uniforme
et
compatible
de
nos
installations
et
profiter
de
prix
compétitifs,
grâce
à
une
consultation
communautaire
pour
laquelle
d'autres
communes
ont fait part
de
leur
intérêt.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
attend
un
retour
des
communes
souhaitant
adhérer
avant
le
28
avril,
précisant
leurs
besoins
de
déploiement,
afin
de
finaliser
le
cahier
des
charges
du
marché
et
lancer
une
consultation
globale
courant
mai.
Les
premières
commandes
pourront
donc
être
envoyées
dès
cet
été,
et
compte
tenu
des
délais
d’approvisionnement,
la
mise
en
place
interviendra
au
3°
trimestre
de
l'année,
comme
indiqué
précédemment,
suivant
un
planning
qu'il
conviendra
de
finaliser
le
cas
échant
en
lien
avec
tous
les
acteurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et 2 contre
(M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le Maire
:
- à adhérer
au
groupement
de
commandes
et à
signer
la convention
y afférente,
- à
solliciter
les
autorisations
administratives
nécessaires,
préalablement
à
la
mise
en
fonctionnement
du
dispositif,
- à
solliciter
les
subventions
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
à
hauteur
de
200
000
€ pour
le dispositif
de
vidéoprotection.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
[7 Ta juridiction administrative" !}
dané'lé délai de deux
émois £ (°
à
compter ‘de
> Sa “publication
ou
de son affichage
x
Thierry CHIPOT
8
AVR
2015
EE
jat :
Extension
d'un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
—
582
— ” CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN. GROUPEMENT
DE COMMANDES
RELATIF
A LA MAINTENANCE
ÊT A LA MODERNISATION
DES INSTALLATIONS DE VIDEOPROTECTION _ DES ESPACES EXTERIEURS ET INTERIEURS
ARTICLE
1 —
CONSTITUTION
En
application
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
répondre
aux
besoins
déterminés
à l’article 2 de
la présente
convention
entre :
-
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
et -
la Commune
de
«Commune2»
ARTICLE
2 —
OBJET
Le
groupement
de
commandes
constitué
par
la présente
convention
a pour
objet
de
coordonner
et de
grouper
les
commandes
relatives
à
la
maintenance
et
la
modemisation
des
installations
de
la
vidéoprotection
des
espaces
extérieurs
et
intérieurs
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
et des
communes
adhérentes.
ARTICLE
3 — SIEGE
Le
siège
du
groupement
est
fixé
à la
Communauté
de
l’ Agglomération
Belfortaine,
Place
d'Armes
à
BELFORT
(90020).
ARTICLE
4 - DUREE
Le
groupement
est
constitué
par
la
présente
convention
pour
la
période
allant
de
la
signature
de
la
convention jusqu’au
31
décembre
2016.
ARTICLE
5 — ADHESIONS
ET
RETRAITS
L'adhésion
des
collectivités
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
ne
peut
avoir
lieu
qu’au
moment
de
la
constitution
du
dossier
du
marché,
ceci
afin
que
soit
pris
en
compte
leurs
besoins,
et ainsi
que
ne
soit pas
remise
en
cause
l’économie
générale
du
marché.
Pour
ce faire,
elles
seront
informées
de
la
procédure
de
marchés
à réaliser,
ainsi
que
du
calendrier
prévisionnel
auquel
elles devront
se conformer.
L’adhésion
est assujettie
à la transmission
par la commune
d’une
description
détaillée
de ses besoins.
Elle
devra
estimer
les besoins
de vidéoprotection
à déployer
et à maintenir.
Seules
les demandes
dûment
complétées
et reçues
dans
la période
requise
(respect
des
dates
limites)
pourront
être
retenues
lors
de
l'établissement
du
dossier
de
marché.
La
collectivité
candidate
à
l’adhésion
sera
alors
informée
de
la validité
de
sa
demande
par
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
—
583
— Une
fois
validée,
l’adhésion
s'effectuera
sur
autorisation
de
l’autorité
délibérante
de
la
collectivité
candidate. Les
collectivités
adhérentes
au
groupement
s’engagent
pour
la
durée
du
marché,
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2016,
ceci
afin
de ne
pas
remettre
en
cause
son
économie
générale.
ARTICLE
6 — DESIGNATION
DU COORDONNATEUR
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
est
désignée
comme
coordonnateur
chargé
de
procéder
à l'ensemble
des
opérations
de sélection
d'un
co-contractant.
ARTICLE
7 — COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRES
Conformément
à l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
les membres
du
groupement
définissent
les
missions
du
coordonnateur.
Ils mandatent
le
coordonnateur
pour
passer
et
signer
les
marchés
à venir
et
les
éventuels
avenants
à
ces
rnarchés,
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
est celle du
coordonnateur.
ARTICLE
8 — FONCTIONNEMENT
Le
coordonnateur
se
chargera
de
rédiger
les
pièces
relatives
au
marché.
Il informera
les
membres
du
groupement
du
choix
du
(des)
co-contractant(s),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à contracter
avec
le
foumisseur
retenu
par
le mandataire
coordonnateur
à hauteur
de ses besoins,
tels qu'il les a préalablement
déterminés.
Chaque
membre
procèdera
à
ses
commandes,
gèrera
ses
budgets,
procèdera
au
paiement
de
ses
factures
et gèrera
sa relation
commerciale
au(x)
fournisseur(s).
ARTICLE
9 — RECEPTION
DES
PRESTATIONS
Chaque
collectivité membre
du
groupement
procède
à la vérification
du
service
fait avant paiement.
ARTICLE
10
- PAIEMENT
Les
membres
du
groupement
s'acquitteront
individuellement
des
prestations
de
transport
qu'ils
auront
commandées
dans
chacun
des
lots.
Le
coordonnateur
transmettra
une
copie
des
pièces
du
marché
à
chaque
participant
à
la
procédure,
à
charge
pour
ces
derniers
de
les
transmettre
au
comptable
de leur collectivité.
ARTICLE
11
— LITIGES
En
cas
de
manquement
grave
aux
spécifications
du
marché,
les
membres
du
groupement
pourront
mandater
le coordonnateur
afin
de régler un
litige
avec
un
co-contractant.
—
584
— ARTICLE
12
- REVISION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être révisée
à tout moment
par
avenant
soumis
à l’accord
préalable
des
assemblées
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Fait
à Belfort,
le
La
Commune
de
«Commune?»
La
Commune
de
Belfort
—
585
— TERRITOIRE
de
BELFORT
15-03
Signature
d’un
marché
à bons
de
commande
pour
la maintenance, l’extension
et
l'entretien
de
la
vidéosurveillance
extérieure
Expédition
remise
au
service...
tes
ss
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTE
DE
L'AGGLOMÉRATION
BELFORTAINE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Bureau
Séance
du
5
mars
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le cinquième
jour
du
mois
de
mars
à 18 heures.
Les
membres
du
Bureau,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
20,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à BELFORT,
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de Ville
et de
la Communauté
de l’ Agglomération
Belfortaine,
sous
la présidence
de M.
Damien
MESLOT,
Président.
1 - APPEL
NOMINAL
Etaient
présents
:
M.
Bernard
MAUFFREY,
M.
Alain
PICARD,
M.
Didier
PORNET,
M.
Louis
HEILMANN,
M.
Jean
ROSSELOT,
M.
Yves
GAUME,
Mme
Françoise
RAVEY,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Raphaël
RODRIGUEZ,
M.
Jacques
SERZIAN,
Mme
Bernadette
PRESTOZ,
M.
Jacques
BONIN,
Mme
Frieda
BACHARETTI.
Etaient
absents
excusés
:
M.
Florian
BOUQUET,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
M.
Ian
BOUCARD,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Jean-Claude
MARTIN.
—
586
— DELIBERATION
de
M.
Jacques
SERZIAN
Vice-Président
Belfortaine
à
Mesdames
et Messieurs
les
Membres
du
Bureau
du
5
mars
2015
REFERENCES
: CE/VC
-
15-03
MOTS
CLES
: Maintenance
CODE
MATIERE
: 1.1
OBJET
: Signature
d’un
marché
à
bons
de
commande
pour
la
maintenance,
l'extension
et l’entretien
de
la vidéosurveillance
extérieure.
Par
délibérations
en
date
du
27
novembre
2012,
le Bureau
de
la CAB
a autorisé
la
signature
d’un
marché
à groupement
de
commandes
pour
l’entretien,
l'extension
et
la
maintenance
de
la
vidéosurveillance
sur
la
CAB
et
les
communes
adhérentes
à
ce marché
(Belfort,
Cravanche
et Chèvremont).
Ce
marché,
attribué
à l’entreprise
SPIE
de
Bavilliers
au
ler
janvier
2013,
permet
à
ces
communes
d’assurer
la
maintenance
et
les
travaux
sur
leurs
systèmes
existants.
Il
a
été
construit
sur
la
base
du
périmètre
existant
et
pour
une
durée
de
4
ans
(jusqu’à
fin
2016).
Pour
cette
raison,
il
n’est
pas
possible
d'étendre
le
périmètre
de
ce
marché
à
d’autres
communes
sans
changer
fondamentalement
l'équilibre
du
marché,
De
plus,
le
montant
maximum
des
commandes
sur
une
année
a
été
calibré
sur
les
installations
existantes
à
l’époque
et
ne
peut
être
augmenté
(maximum
annuel
:180
000
€ TTC).
A
ce
jour,
les
communes
d’Essert,
d’Evette-Salbert
et
d’Offemont
ont
présenté
des
projets
de
création
de
nouveaux
dispositifs
de
vidéosurveillance,
pour
un
montant
estimé
à
:
- 41
900
€ TTC
à Essert
- 65
000
€ TTC
à Evette-Salbert
En
cours
d'étude
pour
la
commune
d’Offemont
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Belfort
a aussi
des
projets
d’extension
importante
de
son
dispositif,
pour
un
montant
prévisionnel
de
400
000
€
TTC.
Objet
:Signature
d’un
marché
à bons
de
commande
pour
la
maintenance,
l'extension
et
l'entretien
de
la
vidéosurveillance
extérieure
1
—
587
— À
la
vue
de
ces
projets,
et
afin
de
limiter
les
coûts
en
mutualisant
toutes
ces
opérations,
je
vous
propose
la
création
d’un
nouveau
marché
à
groupement
de
commandes
pour
l'installation,
la
maintenance
et
l’entretien
de
la
vidéosurveillance
sur ces
périmètres,
complémentaire
au
marché
existant,
Celui-ci
serait
conclu
pour
une
durée
de
1 an
2
jusqu'en
fin 2016.
Cela
permettra
aux
deux
marchés
de
maintenance
de
s’achever
à la même
période
et de
créer
un
seul
et unique
marché
de
maintenance
CAB
pour
toutes
les
communes
concernées
dès
2017.
Les
dépenses
relatives
à
ces
projets
seront
imputées
aux
différents
chapitres
de
fonctionnement
et d'investissement
dans
la limite
des
inscriptions
budgétaires
des
collectivités
membres
de ce groupement.
La
CAB,
désignée
comme
coordonnateur
mandataire,
sera
chargée
de
la
coordination
des
besoins
des
membres
du
groupement,
de
la passation
du
marché
public,
de sa signature
et de son
exécution.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
stipulées
dans
le projet
de
convention
ci-joint.
Ce
groupement
sera
proposé
à toutes
les
communes
de
la CAB.
Les
communes
de
Belfort,
Essert,
Evette-Salbert
et
Offemont
sont,
d’ores
et
déjà,
intéressées
par
le
projet. Le
Bureau
Communautaire,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
du
groupement
de
commandes
à
intervenir
suivant
la convention
ci-jointe,
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
quant
à
l’adhésion
de
la
CAB
à
ce
groupement. ADOPTE
le projet
de convention jointe.
AUTORISE
M.
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ci-jointe.
AUTORISE
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
lancer
la
consultation
par
appel
d'offres
et à signer
les marchés
à venir.
Obje
:
Signature
d'un
marché
à bons
de
commande
pour
la
maintenance,
l’extension
et
l'entretien
de
la
vidéosurveillance
extérieure
2
—
588 Ainsi
délibéré
à Belfort,
en
l'Hôtel
de Ville
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
le
5 mars
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée
pour
extrait
conformément
à
Particle
L-2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Président
de
la Communauté
et par délégation
uumA,€
Directeur Général
des
Services,
La présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou de son
affichage
Objet
:Signature
d'un
marché
à bons
de
commande
pour
la
maintenance,
l'extension
et
l'entretien
de
la
vidéosurveillance
extérieure
3
—
589
— CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
LA
MAINTENANCE
ET
A
LA
MODERNISATION
DES
INSTALLATIONS
DE
VIDEOPROTECTION
ARTICLE
1 — CONSTITUTION
En
application
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
répondre
aux
besoins
déterminés
à l’article
2 de
la présente
convention
entre
:
-
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
-
les
communes
de...
ARTICLE
2 —
OBJET
Le
groupement
de
commandes
constitué
par
la présente
convention
a pour
objet
de
coordonner
et de
grouper
les
commandes
relatives
à
la
maintenance
et
la
modernisation
des
installations
de
la
vidéoprotection
des
espaces
extérieurs
et
intérieurs
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
et des
communes
adhérentes.
ARTICLE
3 - SIEGE
Le
siège
du
groupement
est
fixé
à
la
Communauté
de
l’ Agglomération
Belfortaine,
Place
d'Armes
à
BELFORT
(90020).
ARTICLE
4 - DUREE
Le
groupement
est
constitué
par
la
présente
convention
pour
la
période
allant
de
la
signature
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2016.
ARTICLE
5 — ADHESIONS
ET RETRAITS
L'adhésion
des
collectivités
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
ne
peut
avoir
lieu
qu'au
moment
de
la
constitution
du
dossier
du
marché,
ceci
afin
que
soit
pris
en
compte
leurs
besoins,
et
ainsi
que
ne
soit
pas
remise
en
cause
l’économie
générale
du
marché.
Pour
ce
faire,
elles
seront
informées
de
la
procédure
de
marchés
à
réaliser,
ainsi
que
du
calendrier
prévisionnel
auquel
elles
devront
se
conformer.
L’adhésion
est
assujettie
à la
transmission
par
la
commune
d’une
description
détaillée
de
ses
besoins.
Elle
devra
estimer
les
besoins
de
vidéoprotection
à déployer
et
à maintenir.
Seules
les
demandes
dûment
complétées
et
reçues
dans
la
période
requise
(respect
des
dates
limites)
pourront
être
retenues
lors
de
l’établissement
du
dossier
de
marché.
La
collectivité
candidate
à
l'adhésion
sera
alors
informée
de
la
validité
de
sa
demande
par
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
—
590
— Une
fois
validée,
l'adhésion
s’effectuera
sur
autorisation
de
l'autorité
délibérante
de
la
collectivité
candidate. Les
collectivités
adhérentes
au
groupement
s’engagent
pour
la
durée
du
marché,
et
ce jusqu’au
31
décembre
2016,
ceci
afin
de
ne
pas
remettre
en
cause
son
économie
générale.
ARTICLE
6 — DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
est
désignée
comme
coordonnateur
chargé
de
procéder
à l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
co-contractani.
ARTICLE
7 — COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Conformément
à l'article
8 du
Code
des
Marchés
Publics,
les membres
du
groupement
définissent
les
missions
du
coordonnateur.
Ils
mandatent
le coordonnateur
pour
passer
et signer
les marchés
à venir
et
les
éventuels
avenants
à
ces
marchés,
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
est celle
du
coordonnateur.
ARTICLE
8 - FONCTIONNEMENT
Le
coordonnateur
se
chargera
de
rédiger
les
pièces
relatives
au
marché.
Il informera
les membres
du
groupement
du
choix
du
(des)
co-contractant(s),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
contracter
avec
le
fournisseur
retenu
par
le mandataire
coordonnateur
à hauteur
de
ses besoins,
tels
qu'il
les a préalablement
déterminés.
Chaque
membre
procèdera
à
ses
commandes,
gèrera
ses
budgets,
procèdera
au
paiement
de
ses
factures
et gèrera
sa relation
commerciale
au(x)
fournisseur(s).
ARTICLE
9 — RECEPTION
DES
PRESTATIONS
Chaque
collectivité
membre
du
groupement
procède
à la vérification
du
service
fait avant paiement.
ARTICLE
10
- PAIEMENT
Les
membres
du
groupement
s'acquitteront
individuellement
des
prestations
de
transport
qu'ils
auront
commandées
dans
chacun
des
lots.
Le
coordonnateur
transmettra
une
copie
des
pièces
du
marché
à
chaque
participant
à
la
procédure,
à
charge
pour
ces
derniers
de
les
transmettre
au
comptable
de
leur
collectivité,
ARTICLE
11
- LITIGES
En
cas
de
manquement
grave
aux
spécifications
du
marché,
les
membres
du
groupement
pourront
mandater
Le
coordonnateur
afin
de
régler
un
litige
avec
un
co-contractant.
—
591
— ARTICLE
12
— REVISION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
révisée
à tout
moment
par
avenant
soumis
à l’accord
préalable
des
assemblées
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Fait
à Belfort,
le
La
Commune
de...
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
592
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-60
Fixation
des
tarifs
2015-
2016
des
Accueils
Périscolaires,
de
la
Restauration
Scolaire
et
des
Accueils
de
Loisirs
de
la
Ville
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M.
François
BORON
-— mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia
BOISUMEAU
- mandataire
: M. Marc ARCHAMBAULT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Denis
M.
lan
BOUCARD,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
15-49.
M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
15-55
et donne
pouvoir
à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
a ES Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.
4.2015
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
Service
Enfance
DELIBERATION de Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
et
M.
lan
BOUCARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
MM/B/FB/JJUVD
- 15-60
Enseignement 8.1 Fixation
des
tarifs
2015-2016
des
Accueils
Périscolaires,
de
la
Restauration
Scolaire
et
des
Accueils
de
Loisirs
de
la
Ville
de
Belfort Comme
chaque
année,
les
tarifs
des
Accueils
Périscolaires,
de
la
Restauration
Scolaire
et des
Accueils
de
Loisirs
doivent
étre
adoptés
par
le Conseil
Municipal.
Il vous
est
proposé
de
faire
évoluer
ces
tarifs
de
1
%
par
rapport
à
l'année
scolaire
en
cours
2014-2015.
! - Les
tarifs
des
Accueils
Périscolaires
(annexe
1)
Il
est
proposé
de
poursuivre
le
même
mode
de
facturation
aux
familles
pour
l'année
2015-2016,
soit :
-
un
tarif
correspondant
à
une
séance
courte
(inférieure
ou
égale
à
1
heure
matin,
midi
ou
soir)
et
un
tarif
correspondant
à
une
séance
longue
(soir
au-delà
d'1
heure),
-
un
tarif «
plancher
» à 0,17
€ (séance
courte}
et 0,34
€ {séance
longue),
-
un
tarif
modulé
proportionnel
au
quotient
familial
pour
les
catégories
intermédiaires,
-
un
tarif
à
1,24
€
pour
les
revenus
les
plus
élevés
en
séance
courte
et
2,48
€
en
séances
longues,
-
un
tarif
à
1,57
€
pour
les
familles
extérieures
en
séance
courte
et
3,14
€
en
séances
longues.
Il -
Les
tarifs
de
la Restauration
Scolaire
(annexe
2)
Deux
principes
de
base :
-
pour
les
Belfortains,
application
d'une
stricte
proportionnalité
entre
le
quotient
familial
(revenus
déclarés
par
la
famille,
pondérés
par
les
éléments
de
la
structure
familiale
-
nombre
de
parts)
et
le
prix
du
repas,
dans
un
intervalle
compris
entre
un
prix
minimum
de
0,84
€
et 6,51
€,
-
pour
les
extérieurs,
majoration
du
tarif
plafond
demandé
aux
Belfortains,
soit
8,15
€.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
594
— Ill
- Les
tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires
(annexe
3)
La
tarification
proposée
permet
de
répondre
aux
différents
types
d'accueil
: en
demi-journée
ou
journée
complète,
avec
ou
sans
repas.
Les
familles
peuvent
inscrire
leurs
enfants
selon
leurs
besoins
sur
les
différents
temps
:
-
le
mercredi
après-midi
avec
ou
sans
repas,
-
du
lundi
au
vendredi
durant
les
vacances
scolaires
: le
matin
et/ou
l'après-midi,
ou
à
la journée
complète
avec
ou
sans
repas
quand
celui-ci
est
proposé.
Le
prix
du
repas
s'ajoute
au
prix
de
la demi-journée
ou
de
la journée.
Les
tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
sont
calculés
en
fonction
des
quotients
familiaux
fixés
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
afin
qu'ils
soient
adaptés
au
mieux
aux
revenus
des
familles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
ADOPTE
les
modifications
des
différents
tarifs
pour
l'année
scolaire
2015-2016,
avec
effet
au
1”
septembre
2015,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
tableaux.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
:
à compter
de
sa
publication
u-de-son
affichage
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Thierry
CHIPOT
-& AVR
2015
Objet:
Fixation
des
tarifs
2015-2016
des
Accueils
Périscolaires,
de
la Restauration
Scolaire
et des|Accueils
de
Loisirs
de
la
Ville
de
Belfort
—
595
— Annexe
1:
Tarifs
du
Périscolaire
Ces
tarifs
seront
valables
à
partir
du
1°’ septembre
2015.
Calcul
du
quotient
familial
:
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la famille
à
la
CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le
nombre
de
parts :
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
1
enfant
=
2,5
parts
- 1
personne
seule
où
un
couple
+
2
enfants
=
3
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
3
enfants
=
4
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
4
enfants
ou
plus
=
4,5
parts
Ce
qui
donne
le
quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
séance.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
Tarifs
Tranche
du
Quotient
familial
Séance
courte
*
Séance
longue
Inférieur
à
129
€
0,17
€
la
séance
0,34
€
la
séance
de
129
€
à
917
€
Coefficient
: 0,001339
Coefficient
: 0,002678
Supérieur
à 917
€
1,24
€
la
séance
2,48
€
la
séance
Extérieurs
1,57
€
la
séance
8,14
€
la
séance
*:
Les
séances
courtes
concernent
:
- les
accueils
périscolaires
entre
7
h
30
et l’entrée
en
classe,
- les
accueils
périscolaires
entre
la
sortie
de
classe
et
12
h
15,
- les
accueils
périscolaires
entre
la
sortie
de
classe
et
17
h,
- les
accueils
périscolaires,
après
le
Soutien
au
Travail
Personnel,
entre
17
h
et
18
h,
#
: Les
séances
longues
concernent
tous
les
accueils
supérieurs
à
1h.
Les
enfants
des
familles
non
belfortaines,
inscrits
dans
une
Classe
d'intégration
Scolaire
(CLIS)
d'une
école
de
Belfort,
sont
assimilés
aux
enfants
des
familles
belfortaines
pour
le
calcul
du
tarif
applicable.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année
scolaire,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1”
janvier
de
l'année
qui
suit
le
déménagement.
—
596
— Annexe
2
: Tarifs
de
la
Restauration
Scolaire
Ces
tarifs
seront
valables
à
partir
du
1°
septembre
2015.
Calcul
du
quotient
familial
:
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la famille
à
la
CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le
nombre
de
parts :
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
1
enfant
=
2,5
parts
- 1
personne
seule
où
un
couple
+
2
enfants
=
3
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
3
enfants
=
4
parts
- 1
personne
seule
où
un
couple
+
4
enfants
où
plus
=
4,5
parts
Ce
qui
donne
le
quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
Tarifs :
Tranche
du
Tarifs
Quotient
familial
Restauration
scolaire
Inférieur
à
129
€
0,84
€
le
repas
de
129€
à917€
Coefficient
: 0,006891
Supérieur
à
917
€
6,51
€
le
repas
Extérieurs
8,15€
le
repas
Panier
repas
fourni
par
les
parents |
65
%
du
prix
applicable
pour
un
repas
fourni
par
la
collectivité
Repas
en
dépannage
pour
enfants
Belfortains
: 6,51
€
non
inscrits
Extérieurs
: 8,15
€
Au
cas
où
la
famille
serait
amenée
à
fournir
un
panier
repas
pour
un
enfant
souffrant
d'allergie
sévère,
bénéficiant
d'un
projet
d'accueil
individualisé,
le
prix
payé
par
la
famille
sera
égal
à
65
%
du
prix.
Ce
taux
représente
la
part
du
prix
de
revient
du
service,
déduction
faite
des
coûts
de
production
et
de
livraison
avec
les
charges
afférentes.
Les
enfants
des
familles
non
belfortaines,
inscrits
dans
une
Classe
d'intégration
Scolaire
(CLIS)
d'une
école
de
Belfort,
sont
assimilés
aux
enfants
des
familles
belfortaines
pour
le
calcul
du
tarif
applicable.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année
scolaire,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1° janvier
de
l'année
qui
suit
le déménagement.
—
597
— Annexe
3
: Tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
mercredis
et
vacances
scolaires
Ces
tarifs
seront
valables
à
partir
du
1°
septembre
2015.
Calcul
du
quotient
familial
:
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la famille
à
la CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le
nombre
de
parts :
- 1
personne
seule
où
un
couple
+
1
enfant
=
2,5
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
2
enfants
=
3
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
3
enfants
=
4
parts
- 1
personne
seule
où
un
couple
+
4
enfants
où
plus
=
4,5
parts
Ce
qui
donne
le quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
Tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
le
mercredi :
Mercredi
*
journée
sans
repas
- Enfants
belfortains
QF 1
de
O0
à 440€
0.81
€
QF
2
de
441
€
à
700
€
0.86
Allocataires
1.54
Non
allocataires
2.72
Mercredi
=
journée
avec
repas
- Enfants
belfortains
QF
1 de
0
à 440€
1.28
QF
2
de
441
€
à 700
€
1.38
Allocataires
2.20
Non
allocataires
3.94
Mercredi
2
journée
sans
repas
- Enfants
non
belfortains
QF 1
de
0
à 440€
4.34
QF
2 de
441
€
à 700
€
4.39
Allocataires
5.22
Non
allocataires
6.46
Mercredi
2
journée
avec
repas
- Enfants
non
belfortains
QF
1 de
0
à 440€
4.82
QF
2
de
441
€
à 700
€
4.92
Allocataires
5.89
Non
allocataires
7.64
598 Tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
vacances
scolaires
:
‘À journée
sans
repas
- Enfants
belfortains
QF
1 de
0
à 440
€
0.81
QF
2 de
441
€
à 700
€
0.86
Allocataires
2.20
Non
allocataires
3.94
À
journée
avec
repas
- Enfants
belfortains
QF
1
de
O0
à 440
€
1.28
QF
2 de 441
€
à 700
€
1.38
Allocataires
2.50
Non
allocataires
4.72
journée
sans
repas
- Enfants
belfortains
QF
1 de
0
à 440€
1.11
QF
2
de 441
€
à 700
€
1.21
Allocataires
4.34
Non
allocataires
7.42
journée
avec
repas
- Enfants
belfortains
QF
1 de
0
à 440€
1.69
QF
2
de 441
€
à 700
€
1.79
Allocataires
5.86
Non
allocataires
9.60
2 journée
sans
repas
- Enfants
non
belfortains
QF 1
de
0
à 440€
4.34
QF
2 de
441
€
à 700
€
4.39
Allocataires
5.89
Non
allocataires
7.64
2
journée
avec
repas
- Enfants
non
belfortains
QF
1 de
0
à 440€
4.82
QF
2 de
441
€
à 700
€
4.92
Allocataires
6.26
Non
allocataires
8.40
journée
sans
repas
- Enfants
non
belfortains
QF
1 de
0
à 440€
7.88
QF
2 de
441
€
à 700
€
7.98
Allocataires
11.36
Non
allocataires
14.54
599 journée
avec
repas
- Enfants
non
belfortains
QF
1 de
0
à 440€
8.45
QF
2
de
441
€
à 700
€
8.55
Allocataires
13.98
Non
allocataires
16.67
Tarifs
des
repas
:
Tranche
du
Tarifs
Quotient
familial
Restauration
scolaire
Inférieur
à
129
€
0,56
€
le
repas
de
129€
à 917€
Coefficient
: 0,004739
Supérieur
à 917
€
4,31
€
le
repas
Extérieurs
5,10
€
le
repas
Repas
en
dépannage
pour
enfants
non
inscrits
Belfortains
: 4,31
€
Extérieurs
: 5,10
€
Au
cas
où
la famille
serait
amenée
à fournir
un
panier
repas,
la famille
ne
sera
pas
facturée.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année
scolaire,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1*
janvier
de
l'année
qui
suit
le
déménagement.
—
600
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
15-61
Mise
en
place
du
Service
Citoyen
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deuxième
jour
du
mois
d'avril,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M. Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoinis;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
M. Brice
MICHEL,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
M.
Patrick
FORESTIER,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: Mme
Monique
MONNOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: Mme
Loubna
CHEKOUAT
M. François
BORON
- mandataire
: M.
Damien
MESLOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Delphine
MENTRE
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Patricia BOISUMEAU
- mandataire
: M.
Marc ARCHAMBAULT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Pop
M.
lan
BOUCARD,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 15-49. M. Alain
PICARD
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
15-55
et donne
pouvoir à M. Gérard
PIQUEPAILLE.
—
601
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
2.4.2015
D
VILLE
DE
BELFORT Direction
Education
Solidarité
Urbaine
DCSRUH Service
Jeunesse
DELIBERATION de M.
lan
BOUCARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
IB/AL/CR
- 15-61
Jeunesse 8.5 Mise
en
place
du
Service
Citoyen
La
Ville
de
Belfort
souhaite
soutenir
les
jeunes
de
18
à
25
ans
dans
leur
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
en
agissant
de
manière
forte
dans
l'acquisition
du
permis
de
conduire.
En
effet,
pour
un
certain
nombre
de
jeunes,
l'obstacle
financier
que
constitue
le coût
du
passage
du
permis
de
conduire
ne
leur
permet
pas
de
se
former
et
de
se
présenter
à
cet
examen
dans
des
conditions
optimales.
Or,
la détention
du
permis
est
un
facteur
déterminant
dans
la
recherche
d'emploi.
C'est
pourquoi,
je
propose
de
mettre
en
place
une
aide
au
permis
de
conduire
d'un
montant
significatif,
afin
de
faciliter
son
passage.
En
contrepartie
de
cette
aide,
le jeune
devra
effectuer
80
h
de
volontariat
dans
une
association
ou
au
sein
d'un
service
de
la Ville,
dans
une
logique
de
parcours
de
formation
citoyenne.
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
vous
présenter
le
fonctionnement
global
du
dispositif,
les
enjeux
de
valorisation
qui
lui sont
liés
et
les
moyens
nécessaires
à sa
mise
en
place.
1.
Fonctionnement
général
du
dispositif
«Service
Citoyen»
A
- Description
1.
L'aide
au
permis
L'aide
est
ouverte
aux
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans.
D'un
montant
de
750
€,
elle
couvre
près
de
75
%
du
coût
d'un
permis
B.
2.
La
contrepartie
de
l'aide
: les
80
heures
de
volontariat
En
contrepartie
de
cette
aide,
le
jeune
doit
effectuer
un
parcours
citoyen
de
80
h
de
volontariat,
appelé
période
de
«Service
Citoyen».
Au-delà
de
la
simple
découverte
du
bénévolat,
le
Service
Citoyen
se
veut
être
un
véritable
parcours
de
formation
citoyenne.
Le
jeune
devra
effectuer
des
heures
de
volontariat
dans
divers
domaines
et
auprès
de
plusieurs
publics
:
-
40 h
de
volontariat
« au
service
des
autres
»
: associations
caritatives
reconnues
d'utilité
publique
(Secours
Populaire,
Restos
du
Cœur,
Armée
du
Salut,
Caritas,
environnement...)
-
20h
de
volontariat
«au
service
de
ma
Cité»
: Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier
(Fête
de
quartier/Fête
du
Centre
socioculturel.…..),
évènements
Ville
type
FIMU/Fête
de
l'Enfance
et de
la
Famille,
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
—
602
— -
20
h
de
volontariat
«au
service
des
aînés
et
des
personnes
en
situation
de
handicap»
: banquet
des
aînés,
maisons
de
retraite,
habitat
sénior,
accueils
de
loisirs
pour
personnes
âgées
dans
les
centres
socioculturels…
Ces
structures,
appelées
«structures
d'accueil»,
remplissent
un
certain
nombre
de
critères
qualitatifs,
et
sont
répertoriées
sur
une
liste
transmise
au
jeune.
Durant
son
Service
Citoyen,
le jeune
est
encadré
par
un
référent,
dont
le
rôle
est
de
confier
les
tâches
à
effectuer,
de
l'aider
à
s'intégrer
dans
l'équipe
et
de
certifier
sa
présence
aux
dates
prévues.
Les
heures
de
volontariat
doivent
être
effectuées
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'attribution
de
l'aide
(sur
justificatif).
Une
convention
de
bénévolat
sera
signée
entre
chaque
jeune
et
la
Ville
de
Belfort
(voir
projet
en
annexe). Au
cours
de
son
parcours
de
volontaire,
le
jeune
doit
prendre
part
à
un
atelier
animé
par
un
professionnel
de
l'insertion
des
jeunes
(Mission
Locale),
dans
le
but
de
l'aider
à
identifier
les
compétences
acquises
durant
son
volontariat.
Ce
travail
permettra
d'étayer
les
CV
des
jeunes
avec
leurs
nouvelles
compétences.
Il
devra
également
prendre
part
à
un
atelier
de
sécurité
routière
(partenariat
avec
la
Prévention
Routière),
afin
de
sensibiliser
les
jeunes
aux
dangers
de
la
route
et
lutter
contre
l'insécurité
routière
(notamment
la conduite
sans
permis).
B
- Organisation
administrative
1.
Conditions
générales
d'attribution
et dossier
de
candidature
Pour
bénéficier
de
l'aide,
le jeune
doit
déposer
un
dossier
de
candidature
auprès
de
la
personne
chargée
d'accompagnement
des
projets
jeunes
positionnée
au
Belfort
Information
Jeunesse.
Pour
prétendre
à
une
aide,
le
jeune
doit
remplir
les
conditions
suivantes
:
-
résider
à
Belfort,
-
être
âgé
de
18
à 25
ans
au
moment
du
dépôt
du
dossier,
-
avoir
un
projet
personnel
et d'insertion
dans
lequel
s'inscrit
le permis,
-
ne
pas
avoir
bénéficié
de
2
aides
Coup
de
Pouce
pour
son
permis
de
conduire.
Au
terme
de
l'année
de
lancement
en
2015,
le
dispositif
sera
calibré
sur
100
jeunes
bénéficiaires
par
an.
2.
Sélection
des
dossiers
Le
dossier
est
tout
d'abord
étudié
du
point
de
vue
formel
(vérification
des
critères
d'éligibilité),
puis
du
point
de
vue
qualitatif.
Pour
cela,
une
Commission
de
Sélection,
composée
d'élus
et
de
techniciens
de
la
Ville,
étudie
les
dossiers
déposés
par
les
candidats
et
les
priorise
grâce
à
une
grille
d'évaluation
qui
permet
de
noter
chaque
critère
(motivation
du
jeune
à
passer
le
permis,
place
du
permis
dans
son
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
intérêt
pour
le
volontariat). Si
son
dossier
est
retenu,
le
jeune
a
6
mois
pour
effectuer
les
80
heures
de
volontariat.
Une
partie
de
l'aide
est
versée
lorsque
le jeune
a
effectué
la
moitié
de
son
Service
Citoyen
(40
h),
l'autre
partie
à
la fin
de
son
Service
Citoyen
(80
h),
sur
présentation
d'un
justificatif.
L'aide
est
versée
à
l'auto-école
désignée
dans
le
dossier
du
jeune,
sur facture
de
cette
dernière.
Objet: Mise
en
place
du
Service
Citoyen
—
603
— 2.
Valorisation
des
jeunes
en
Service
Citoyen
Un
système
de
valorisation
des
jeunes
en
Service
Citoyen
est
prévu,
afin
de
faire
connaître
le
dispositif
et de
faire
reconnaître
ses
vertus
pédagogiques
:
-
publication
d'articles
dans
la
presse
sur
les
jeunes
lauréats
et
les
structures
d'accueil,
-
publication
de
portraits
de
jeunes
sur
le
site
Internet
de
la
Ville,
du
BW
et
les
réseaux
sociaux
(mise
en
avant
de
profils
exemplaires),
-
organisation
d'une
cérémonie
de
remise
officielle
des
aides
attribuées
aux
jeunes
en
Service
Citoyen
à
l'Hôtel
de
Ville,
|
-__
valorisation
du
dispositif
dans
le
cadre
de
la
labellisation
«UNICEF
Ville
Amie
des
Enfants»
(opportunité
donnée
aux
jeunes
majeurs).
Enfin,
dans
un
souci
d'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
recherche
d'efficience
de
la
dépense
publique,
un
système
de
recueil
d'informations
quantitatives
est
créé,
afin
de
renseigner
des
indicateurs
fiables
dès
le
lancement
du
dispositif,
afin
d'être
en
capacité
de
mesurer
les
effets
du
dispositif
sur
les
jeunes.
Du
point
de
vue
qualitatif,
la
personne
en
charge
du
suivi
des
projets
de
jeunes
a
pour
mission
de
suivre
les
trajectoires
des
jeunes
et
de
mesurer
l'impact
du
dispositif
dans
les
trajectoires
sociales
des
lauréats.
3.
Moyens
nécessaires
1.
Moyens
financiers
:
Aide
au
permis
_|
Atelier
mission
locale
Atelier
prévention
routière
2015
52
000
€
5 000
€
3000
€
2016
63
750
€
5 000
€
3 000
€
2017
75
000
€
5 000
€
3000
€
Pour
2015,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Direction
de
la
Cohésion
Sociale,
du
Renouvellement
Urbain
et
de
l'Habitat
(LC
23435
-
Compte
6574
-
Fonction
422
- Chapitre
65).
2.
Moyens
humains
:
La
gestion
du
dispositif
est
confiée
à
un
cadre
B,
dont
la
mission
plus
générale
est
d'accompagner
les
projets
de
jeunes.
Cette
mesure
viendra
modifier
le
tableau
des
effectifs. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
-mandataire
de
Mme
Patricia
BOISUMEAU-),
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
Objet:
Mise
en
place
du
Service
Citoyen
—
604
— AUTORISE
:
-
la
création
du
dispositif
du
Service
Citoyen,
- M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
actes
afférents
à
ce
dispositif, Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
avril
2015,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Mise
en
place
du
Service
Citoyen
—
605
— PROJET
DE
CONVENTION
DE
BENEVOLAT
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
CITOYEN
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
La
présente
convention
est
conclue
entre
:
-
d’une
part,
la
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Damien
MESLOT,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2015,
-
d'autre
part,
M.
ou
Mme
{nom
et
adresse
du
jeune),
désigné(e)
ci-après
en
tant
que
«bénévole».
Article
1
: Objet
de
la
présente
convention
La
Ville
de
Belfort
souhaite
soutenir
les
jeunes
de
18
à
25
ans
dans
leur
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
en
agissant
de
manière
forte
dans
l'acquisition
du
permis
de
conduire.
En
effet,
pour
un
certain
nombre
de
jeunes,
l'obstacle
financier
que
constitue
le
coût
du
passage
du
permis
de
conduire
ne
leur
permet
pas
de
se
former
et
de
se
présenter
à
cet
examen
dans
des
conditions
optimales.
Or,
la
détention
du
permis
est
un
facteur
déterminant
dans
la
recherche
d'emploi.
C'est
pourquoi,
la
Ville
de
Belfort
met
en
place
une
aide
au
permis
de
conduire
d'un
montant
significatif,
afin
de
faciliter
son
passage.
En
contrepartie
de
cette
aide,
le
jeune
devra
effectuer
80
h
de
volontariat
dans
une
association
ou
au
sein
d'un
service
de
la
Ville,
dans
une
logique
de
parcours
de
formation
citoyenne. La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
les
relations
entre
le
bénévole
et
la
Ville
de
Belfort
dans
les
domaines
suivants
:
-__
objet
de
la
mission
: volontariat
dans
le
cadre
du
Service
Citoyen
au
sein
de
services
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
structures
d'accueil
extérieurs,
-__
durée
: 80
h,
en
discontinu
sur
une
période
de
6
mois.
Article
2
: Lieu
de
collaboration
Au
titre
de
la
présente
convention,
le
bénévole
est
autorisé
à
pénétrer
au
sein
des
structures
d'accueil
ayant
signé
la
charte
des
structures
d'accueil
avec
la
Ville
de
Belfort
pour
apporter
son
concours.
Les
conditions
de
cette
collaboration
s'organisent
dans
le
cadre
des
contraintes
propres
au
service,
et
c’est
en
toute
connaissance
de
cause
que
l'intéressé(e)
y
collabore.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
——
606 Article
3
: Les
obligations
du
bénévole
L'aide
de
750
€
est
ouverte
aux
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans
résidant
à
Belfort.
En
contrepartie
de
l'aide,
le
bénévole
doit
effectuer
un
parcours
citoyen
de
80
h
de
volontariat,
au
cours
duquel
il
doit
s'investir
dans
trois
domaines
et
auprès
de
plusieurs
publics
:
-
40
h
de
volontariat
«au
service
des
autres»:
associations
caritatives,
-
20
h
de
volontariat
«au
service
de
ma
Cité»:
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier,
événements
organisés
par
la
Ville,
-
20h
de
volontariat
«au
service
des
ainés
et
des
personnes
en
situation
de
handicap».
Ces
structures
d'accueil
remplissent
un
certain
nombre
de
critères
qualitatifs
et
sont
répertoriées
sur
une
liste
transmise
au
bénévole.
Durant
son
Service
Citoyen,
le
bénévole
est
encadré
par
un
référent
qui
lui
confie
les
tâches
à
effectuer
et
certifie
sa
présence
aux
dates
prévues.
Les
heures
de
volontariat
doivent
être
effectuées
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
décision
d'attribution
de
l'aide
(sur
justificatif).
En
signant
la
présente
convention,
le
bénévole
s'engage
à
:
1.
Prendre
contact
dès
la
signature
de
la
charte
avec
les
structures
sociales
choisies
pour
fixer
ses
périodes
de
volontariat.
2.
Effectuer
80
heures
de
volontariat
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
charte,
qui
officialise
l'admission
au
Service
Citoyen,
se
répartissant
entre
les
trois
domaines.
3.
Respecter
ses
engagements
pris
auprès
des
structures
d'accueil
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ses
heures
de
volontariat.
4.
Faire
impérativement
signer
la
fiche
d'attestation
des
heures
réalisées
à
chaque
fin
de
période
de
volontariat
par
le
chargé
de
mission
accompagnement
des
projets
de
jeunes
et
par
la
direction
de
la
structure
d'accueil,
soit
3
fiches
d'attestation
au
total.
Ces
trois
documents
seront
indispensables
à
l'auto-école
pour
le
paiement
en
deux
fois
de
la
bourse
pour
le
permis
de
conduire
(2
X
375
€
au
terme
de
chaque
tranche
de
40
heures,
soit
750
€)
par
la
Ville
de
Belfort.
5.
Durant
les
6
mois
de
délai,
participer
à
un
atelier
«CV-
compétences»
et
à
un
atelier
«Prévention
des
conduites
à
risque»
aux
dates
qui
lui
seront
communiquées.
Objet
: Mise
en
place
du
Service
Citoyen
—
607
— 6.
Faire
le
point
régulièrement,
et
dès
que
besoin,
avec
le
chargé
de
mission
accompagnement
projets
de
jeunes.
7.
En
cas
de
non-respect
de
ses
engagements,
le
bénévole
ne
pourra
pas
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
la
bourse
pour
son
permis
de
conduire.
Article
3
: Missions
du
bénévole
Les
missions
du
bénévole
sont
définies
ainsi
qu'il
suit:
mission
de
volontariat
au
sein
des
structures
ayant
signé
une
charte
des
structures
d'accueil
avec
la Ville
de
Belfort.
Le
jeune
se
réfère
aux
activités
confiées
par
le
tuteur
désigné
dans
la
charte
des
structures
d'accueil.
Il
est
également
accompagné
tout
au
long
de
son
parcours
par
le
chargé
de
mission
accompagnement
des
projets
de
jeunes,
positionné
au
BIJ.
Article
4:
Situation
juridique
du
bénévole
pendant
la
durée
de
la
mission Pendant
les
périodes
où
le
bénévole
est
placé
sous
l'autorité
de
la
structure
d'accueil,
celle-ci
est
civilement
responsable
de
tous
les
dommages
que
le
bénévole
peut
causer,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
à
des
tiers
ou
à
des
biens.
Cependant,
les
dommages
résultant
d'une
faute,
d'une
imprudence
ou
d'un
acte
dépassant
le
cadre
des
missions
du
bénévole
n'engagent
pas
la
responsabilité
de
la
Municipalité.
Il doit
souscrire
une
assurance
personnelle
couvrant
sa
responsabilité
civile
et
doit
être
affilié
à
un
organisme
de
Sécurité
Sociale
pour
le
risque
maladie. Fait
à
Belfort,
le
Le
Maire
(ou
son
représentant),
M.
ou
Mme
(signature)
Le
bénévole,
(signature)
Objet
: Mise
en
place
du
Service
Citoyen
—
608
— ARRETES 609
— Date
N°
Objet
6. 3.2015
15-0317
Rue
des
Capucins
- Durée
limitée
- Réglementation
permanente
du
stationnement
12.
3.2015
15-0348
Rue
du
Berger
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de
la circulation
12.
3.2015
15-0349
Rue
du
Berger -
Stop
- Réglementation
permanente
de
la circulation
13.3.2015
15-0356
Rue
Emest
Duvillard
- Sens
interdit - Réglementation
permanente
de
[a circulation
1.4.2015
15-0454
| Rue
Gaston
Defferre - Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du stationnement
1.4.2015
15-0455
| Rue
Charles
Steiner - Stationnement
réservé G.I.G.-G.I.C - Réglementation
du
stationnement
1.4.2015
15-0456
Rue
Germinal
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
13.4.2015
15-0505
Place
Robert
Schuman
- Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
permanente
du stationnement
13.4.2015
15-0506
| Avenue
du
Capitaine
de
la Laurencie
- Durée
limitée
- Réglementation
permanente
du stationnement
16.4.2015
15-0525
| Règlement d'utilisation des espaces
sportifs en forêt communale
du Salbert.
17.4.2015
15-0536
Place
des
Vosges
- Marchés
hebdomadaires
- Réglementation
permanente
du
Stationnement
17.4.2015
15-0540
Faubourg
de
France
- Duré
limitée
- Réglementation
du
stationnement
17.4.2015
15-0541
Faubourg
de
France
- Stationnement
réservé
G.I.G.-G.L.C.
- Réglementation
du
Stationnement
21.4.2015
15-0556
Organisation
du
FIMU
- Interdiction
verre
et gobelets
jetables
- FIMU
2015
23. 4.2015
15-0582
| Rue
du Commandant
Dufay - Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
du
stationnement
23.
4.2015
15-0587
Boulevard
Dubail/rue
des
Rosiers
- Feux
tricolores
- Réglementation
de
la circulation
29.4.2015
15-0607
Rue
de
la Gentiane
- Cédez
le passage
- Réglementation
de
la circulation
29. 42015
15-0608
| Rue
du
Rouge
Gazon
- Cédez
le passage
- Réglementation
de la circulation
29.
4.2015
15-0609
Rue
du
Chantoiseau
- Cédez
le passage
- Réglementation
de
la circulation
29. 42015
15-0610
| Rue
du Champ
du Feu - Cédez
le passage
- Réglementation
de la circulation
29.
4.2015
15-0611
Rue
Elisabeth
Roussey
- Sens
unique
- Réglementation
de
la circulation
29.
4.2015
15-0612
Rue
Lucie
Aubrac
- Stop
- Réglementation
de
la circulation
29.
4.2015
15-0613
Rue
des
Frères
Montgolfier - Stop
- Réglementation
de
la circulation
—
610
— PT
Gp
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
190317
RE:
S
|
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égaité + Fratornn®
DSA
'
L
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
| VilledeBellon|
OBJET:
RUE
DES
CAPUCINS
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
_ le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2214-3,
_ le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- Le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
ia
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITÉE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITÉE"
:
- RUE
DES
CAPUCINS,
au
droit
du
n°
7,
sur
2
places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
—
611
— Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150317
Liberté
- Égalté
- Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
—
6 MARS
2015
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
612
— DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150348
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganié - Fraterté
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
BERGER
- Sens
unique
- Réglementation
Permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
ja
Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
DU
BERGER,
entre
la RUE
D'HANOI
et
le n°
3
de
la RUE
DU
BERGER
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
à double
sens
:
- RUE
DU
BERGER,
entre
le
n°
3 de
la
RUE
DU
BERGER
et
l'AVENUE
JEAN
JAURES.
Page:
1
—
613
— DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
190348
Territoire
de
Belfort
Libonté + Égaiité « Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie le,
1 2
MARS
2015
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
614
— D
DAME
TT
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N150349
Territoire
de
Belfort
Liberlà
+Egahtà
-Fratarmte
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
BERGER
- Stop
- Réglementation
Permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de
la
:
- RUE
DU
BERGER
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité,
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
AVENUE
JEAN
JAURES.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
4 2
maps
201
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
Délégué
ur
VEC Departement
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
150356
DÉPARTEMEN
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égante
- Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ERNEST
DUVILLARD
- Sens
interdit
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite:
- RUE
ERNEST
DUVILLARD),
à hauteur
de
la
RUE
ENGEL
GROS,
dans
les
2
sens
de
circulation.
L'accès
est
interdit
à tout
véhicule
à moteur,
sauf
véhicules
de
livraison,
de
service
et
de
secours.
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
1 3
MARS
2075
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal Délégué signé
: Guy
CORVEC DT
HAE
RRE
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Re
150454
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Éganté
«Fraternite
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
GASTON
DEFFERRE
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
relatif
à l'établissement
de
stationnements
réservés
et
notamment
la
circulaire
du
07
Avril
1967,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
GASTON
DEFFERRE,
au
droit
du
n°
1,
sur
La
place
matérialisée.
ARTICLE
2 -
La
signalisation
verticale
et
horizontale
matérialisera
cet
emplacement
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Page:
1
—
617
— DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
190454
L
Territoire
de Belfort
|
Liberté
- Égalté
- Fratermté
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DSA
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
=
À AVR.
9975
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
618
— 7
CU
SE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150455
|
Territoire
de
Belfort
Liberte
-Égalté
-Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
———
|
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
CHARLES
STEINER
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
et à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont modifié
et complété,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
CHARLES
STEINER,
sur
la
place
matérialisée
du
parking
situé
face
au
n°
39
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
-
1 AVR.
2015
Pour
le Maire
le Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC D
ODÉRAS
EME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150456
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égante « Fraternits
DSA
CANTON
Ville de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
RUE
GERMINAL
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.LC,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
GERMINAL,
à
hauteur
du
n°
4,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
—
1? AVR.
2015
Pour
le Maire
le Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
—
150505
Territoire
de
Belfort
Liberts - Égaité : Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
ROBERT
SCHUMAN
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- PLACE
ROBERT
SCHUMAN,
à
hauteur
du
n°
2,
sur
les
2
places
matérialisées
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
13
AVR.
2015
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC /
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
1
S050E
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égaité
- Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le secteur,
il y a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITÉE".
ARRETONS
ARTICLE
1 - Il est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE,
à hauteur
du
n°
26,
sur
2 places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
1
3
AVR.
2015
Pour
le Maire
le Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1
5
0
5
2
5 U
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Éganté
- Fralernite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
: Règlement
d'utilisation
des
espaces
sportifs
en
forêt
communale
du
Salbert. Code
matière
: 5.5
Nous,
Maïre
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
l’arrêté
municipal
du
22
décembre
1995
portant
règlementation
des
activités
en
forêts
communales
;
-
Considérant
que
l’utilisation
des
espaces
sportifs
en
forêt
communale
du
Salbert
peut
générer
des
risques
spécifiques
nécessitant
l’application
d’un
règlement
particulier
ARRETONS
ARTICLE
1°.
: Portée
Le
présent
arrêté
vient
compléter
l’arrêté
municipal
du
22
décembre
1995
sur
les
règles
d’utilisation
des
espaces
sportifs
en
forêt
communale
du
Salbert:
parcours
VITA
et Espace
Enduro
ARTICLE
2.-
: Règles
d'utilisation
du parcours
VITA
Le
parcours
VITA
est
libre
d’accès
et gratuit.
Les
pratiquants
acceptent
les
risques
liés
à
son
utilisation
et
en
assument
l’entière
responsabilité,
à
leur
risque
et péril.
La
Ville
de
Belfort
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
d’accident
dû
à l’utilisation
du
parcours.
Les
mineurs
restent
sous
l’entière-responsabilité
de
leurs
parents
ou
représentant
lea
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES ER
TJ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°.
{
50
59
5
Territoire
de
Belfort
ITRANSMIS
SUR
OK.
ACTES)
|
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAÏIR
F
COMMUNE
J
Ville de Belfort
17 AVR.
205
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécufité
des
autres
usagers
et
avoir
un
comportement
respectueux.
Les
règles-tisuelles-dé
sécurité
et
de
priorité
doivent
être
appliquées
(attente
d’espace
libre,
respect
des
consignes,
prudence,
etc.).
Toute
utilisation
nocturne
est
interdite.
Chaque
pratiquant
doit
être
couvert
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
afin
de
couvrir
les
dommages
matériels
et
corporels
qu’ils
pourraient
occasionner.
Les
pratiquants
redoubleront
d’attention
lorsque
le
terrain
est
humide.
L’utilisation
des
agrès
est
interdite
en
cas
d’intempéries
(pluie,
vent
fort,
neige,
orage,
verglas,
etc.). Les
utilisateurs
sont
priés
de
respecter
le
parcours
mis
en
place,
ainsi
que
le
cadre
forestier.
Il
est
interdit
de
modifier
le
parcours
ou
d’ajouter
des
structures,
même
de
façon
temporaire.
L’accès
au
parcours
VITA
pourra
être
interdit,
à
tout
moment
par
la
Ville
de
Belfort,
en
cas
de
réfection
ou
de
présence
d’un
quelconque
danger.
L'accès
au
parcours
VITA
pourra
être
restreint
en
cas
de
manifestation.
Le
non-respect
du
présent
règlement
expose
les
contrevenants
à
l’expulsion
du
parcours
VITA
et
des
poursuites.
ARTICLE
3.-
:Règle
d'utilisation
de
l'Espace
Enduro
L'Espace
Enduro
est
libre
d’accès
et
gratuit.
Il
est
uniquement
dédié
à
la
pratique
du
VTT
enduro.
Toute
autre
pratique
est
strictement
interdite
(véhicules
à moteur,
trial,
BMX,
etc.).
De
même,
la
pratique
du
VTT
enduro
en
dehors
des
pistes
balisées
est
strictement
interdite.
Les
pratiquants
acceptent
les
risques
liés
à
cette
activité
et
en
assument
l’entière
responsabilité,
à
leur
risque
et
péril.
La
Ville
de
Belfort
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
d’accident
dû
à l’utilisation
des
pistes
balisées.
Les
mineurs
restent
sous
l’entière
responsabilité
de
leurs
parents
ou
représentant
légal. Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
usagers
et
avoir
un
comportement
respectueux.
Les
règles
usuelles
de
sécurité
et
de
priorité
doivent
être
appliquées
(attente
d’espace
libre
pour
s’élancer,
distance
de
sécurité,
prudence,
etc.).
Toute
utilisation
nocturne
est
interdite.
2
—
624
— RC
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
w
15-0525
Territoire
de
Belfort
Liborté
-Égainte
-Fralernite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Chaque
pratiquant
doit
être
couvert
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
pour
les
risques
liés
à la pratique
du
VTT
enduro
afin
de
couvrir
les
dommages
matériels
et corporels
qu’ils
pourraient
occasionner.
Il est
obligatoire
d’être
équipé
d’un
casque
et de
gants.
Il est vivement
recommandé
de
porter
des
protections
de
coudes,
genoux,
tibias
et buste.
L’état
du
VTT
doit
être
vérifié
avant
chaque
descente
(vélo
en
parfait
état
et présentant
toutes
les
garanties
de
sécurité,
notamment
en
termes
de
suspension
et de
freinage).
Les
pratiquants
redoubleront
d’attention
lorsque
le
terrain
est
humide.
L'accès
de
l'Espace
Enduro
est
interdit
en
cas
d’intempéries
(pluie,
vent
fort,
neige,
orage,
verglas,
etc.).
Les
utilisateurs
sont
priés
de
respecter
les parcours
mis
en
place,
ainsi
que
le
cadre
forestier.
Il
est
interdit
de
modifier
le
terrain
ou
d’ajouter
des
structures,
même
de
façon
temporaire.
L'accès
à
l'Espace
Enduro
pourra
être
interdit,
à
tout
moment
par
la
Ville
de
Belfort,
en
cas
de
réfection
ou
de
présence
d’un
quelconque
danger
sur
les
pistes.
L'accès
à l'Espace
Enduro
pourra
être
restreint
en
cas
de
compétition.
Le
non-respect
du
présent
règlement
expose
les
contrevenants
à
l’expulsion
du
l'Espace
Enduro
et des
poursuites.
ARTICLE
4.-
: Exécution
du présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
En
Mairie,
le
16
Avril
2015
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué,
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
47
AR.
2085
Vves
VOLA
—
625
— ___
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N150536
#
3
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égakté
- Fraternite
DSA
CANTON
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE OBJET:
PLACE
DES
VOSGES
- MARCHES
HEBDOMADAIRES
- Réglementation
Permanente
du
Stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notarnment
les
articies
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09 Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à organiser
le bon
déroulement
des
marchés.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
chaque
jeudi
de
l'année:
Du
15
Novembre
au
15
Mars
du
Mercredi
21
heures
au
Jeudi
17
heures
Du
15
Mars
au
15
Novembre
le Jeudi
de
05
heures
au
Jeudi
17
heures
- PLACE
DES
VOSGES,
côté AVENUE
JEAN
JAURES
ARTICLE
3 - Le
stationnement
de tout véhicule
sera
interdit chaque
dimanche
de l'année:
Du
15
Novembre
au
15
Mars
du
Samedi
21
heures
au
Dimanche
17
heures
Page:
1
—
626
— [D
Dés.
ni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
150526
|__
Territoire
de
Belfort
|
Lborte + Egatté - Fraternité
DSA
p—
Non
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Du
15
Mars
au
15
Novembre
le Dimanche
de
05
heures
à
17
heures
- PLACE
DES
VOSGES,
en
totalité
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs propriétaires.
ARTICLE
4 - Les
panneaux
relatifs
au stationnement
seront
mis
en place
48
H
avant
la date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
5 - La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite:
Chaque
dimanche
de
05
heures
à 17
heures
- PLACE
DES
VOSGES
Chaque
dimanche
de
05
heures
à
15
heures
- RUE
DE
BORDEAUX,
dans
le
sens
AVENUE
JEAN
JAURES
/ RUE
D'
HANOI
- RUE
D'
EVETTE,
dans
le sens RUE
JULES
FERRY
/ RUE
DE
MADAGASCAR
- RUE
D'
HANOI,
dans
le
sens
RUE
DE
MADAGASCAR
/ RUE
JULES
FERRY
-
RUE
DE
MADAGASCAR,
dans
le sens
RUE
D'EVETTE
/ RUE
D'HANDOI.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
17
AVR.
2015
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
627
— PÉRABTEMENE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1505
A
f
Territoire
de
Belfort
Uberte
-Eganté
-Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
OBJET:
FAUBOURG
DE
FRANCE
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du 09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
ya
lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITÉE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- FAUBOURG
DE
FRANCE,
à hauteur
de
la
RUE
CHARLES
STRACTMAN,
sur
2
places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
vingt
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
17
AVR
2015
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
—
628
— D ERAENENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Î
5054
1
Territoire
de
Belfort
Uborte
-Égaite
:Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
FAUBOURG
DE
FRANCE
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- FAUBOURG
DE
FRANCE,
face
à
la
RUE
CHARLES
STRACTMAN,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mairie le,
17 AVR. 2015
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC [
DEPARTEMENT
7]
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
15
GUHET:
Territoire
de Belfort
Liberté -
Égalite
- Fralermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
: Organisation
du
FIMU -— Interdiction
verre
et go
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
!
L'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
que
le FIMU,
manifestation
musicale
gratuite,
est
OSSI
SE rase
jours,
une
population
d’environ
90
000
personnes
à Belfort.
Considérant
que
les
participants
consomment
un
volume
de
boissons
très
conséquent
ayant
un
impact
direct
sur
l’hygiène,
la sécurité
et la propreté
de
la manifestation.
Considérant
que
l’usage
de
gobelets
plastiques
résistants,
réutilisables
et
consignés
sur
le
domaine
public
permet
de
lutter
contre
les
risques
de
blessures
avec
le
verre,
assure
la
propreté
du
site
et constitue
une
approche
durable
de
la gestion
des
contenants.
Considérant
qu’à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
société
Ecocup
a
été
retenue,
offrant
un
service
de
gobelets
lavables
et réutilisables
dont
le
modèle
économique
ne
pèse
ni
sur
la collectivité
ni
sur
les
débitants
de
boissons
et
qui
assure
la parfaite
hygiène
des
consommations. Considérant
que
les
pouvoirs
du
Maire
doivent
s'exercer
pour
la
sécurité
publique
et
la
préservation
de
l’environnement
lors
du
FIMU. ARRETONS
ARTICLE
1°
: Il
est
interdit
d'introduire
des
produits
en
verre
(bouteilles,
canettes,
etc.)
et
tout
gobelet
plastique
autres
que
ceux
fournis
par
ECOCUP/FIMU
du
22
au
25
mai
2015
sur
les
lieux
décrits
dans
l’article
3.
ARTICLE
2 : Tout
gobelet
ECOCUP/FIMU
doit pouvoir
être
acheté,
échangé
ou
restitué
par
un
consommateur
auprès
d’un
commerçant
sédentaire
ou
non
sédentaire
débitant
de
boissons
dans
l’un
des
lieux
décrits
dans
l’article
3.
ARTICLE
3
:
Cette
interdiction
concerne
les
commerçants
débitants
de
boissons,
non
sédentaires
ou
sédentaires,
proposant
des
ventes
à
emporter
ou
en
terrasse
au
verre
situés
place
des
Vosges,
place
d'Armes,
place
de
la
République,
place
de
l'Etuve,
place
de
la
grande
Fontaine,
place
de
la
Révolution
française,
parking
de
l'Arsenal,
parvis
du
théâtre
Granit,
et
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la
manifestation.
—
630
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
15
5
—
50556
Territoire
de
Belfort
MneneAEns
el irraern te
CANTON
DEPARTEMENT
n
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4
: Monsieur
le
directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
En
Mairie,
le
21
AVR.
2015
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
à la Sécurité et
à la
Gestion
duStafionnemeft 5
di AT
—
631
— RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
v1950
82
DÉRARTEMMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté « Fraternité
ss.
D
een
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
———————
|
Ville de Belfort|
pv
OBJET:
RUE
DU
COMMANDANT
DUFAY
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il ÿ
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
1a
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DU
COMMANDANT
DUFAY,
sur
la
place
matérialisée
du
parking
situé
à hauteur
de
la
RUE
MARCEL
PAUL
ARTICLE
2 -
M.
ie
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 3
AVR.
2p15
Pour
le
Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
—
632
— D
pésagresqpur
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150587
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égaité
-Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
A
a Ra
L__
Ville de
Belfort
OBJET:
BOULEVARD
DUBAIL
/ RUE
DES
ROSIERS
-Feux
tricolores
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
,L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
réglementée
par
des
feux
de
circulation
permanents
au
carrefour
formé
par
les
rues:
- BOULEVARD
DU
GENERAL
AUGUSTE
DUBAIL
- RUE
DES
ROSIERS
ARTICLE
2 -
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux,
ou
de
fonctionnement
au
jaune
clignotant,
la
règle
de
la
priorité
à droite
s'appliquera,
sauf
en
cas
de
présence
de
panneaux
de
signalisation
sur
les
feux.
Page:
1
—
633
— ! _
Territoire
de
Belfort
L
CANTON
COMMUNE
!
Ville de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150587
Liberté
- Égalte
- Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le, 3
AR.
Pour
le
Maire
:
2
205
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
634
— ee
:
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v156607
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égaite
-Fralernité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
LA
GENTIANE
- Cédez
le
passage
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
fa Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Tout
conducteur
de
véhicule
circulant:
- RUE
DE
LA
GENTIANE
devra
céder
le passage
aux
usagers
circulant:
- AVENUE
DU
PARC
- RUE
AUGUSTE
PICCARD
Page:
1
—
635
— GEz
En
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
150607
Territoire
de
Belfort
Liverté « Égainé - Fraternite
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ën Mairiele,
29
AVR
205
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
636
— DEPARTEMENT
RS
SL
©
NP
150608
Territoire
de
Belfort
LiBeri
-Égants
-Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
ROUGE
GAZON
- Cédez
le
passage
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Tout
conducteur
de
véhicule
circulant:
- RUE
DU
ROUGE
GAZON
devra
céder
le passage
aux
usagers
circulant:
- AVENUE
DU
PARC
- RUE
AUGUSTE
PICCARD
Page:
1
—
637
— 190608
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
d
Ô
À
Territoire
de
Belfort
Liberiti- Éganté < Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
29
AVR.
2015
Pour
le Maire
le Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
638
— DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
“1590
àG
Le
—
©"
—
|
-
—
il
F@
Territoire
de
Belfort
Do
mes
ec
rae
e
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
CHANTOISEAU
- Cédez
le
passage
-
Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
ia
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Tout
conducteur
de
véhicule
circulant:
- RUE
DU
CHANTOISEAU
devra
céder
le
passage
aux
usagers
circulant:
- AVENUE
DU
PARC
- RUE
AUGUSTE
PICCARD
Page:
1
—
639
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
159605
DEIFAaRTSAME
Territoire
de Belfort
Liverts
- Égahts
- Fratornita
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 9
AVR
2015
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
640
— DEPANTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Énalté - Fraternué
1
J
GE
ü
CANTOH
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
CHAMP
DU
FEU
- Cédez
le
passage
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
_ le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - Je
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- ie
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
Les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Tout
conducteur
de
véhicule
cireulant:
- RUE
DU
CHAMP
DU
FEU
devra
céder
le
passage
aux
usagers
circulant:
- AVENUE
DU
PARC
Page:
1
—
641
— DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
>
{
50
A
À
N'iguUbiu
Territoire
de
Belfort
Lneris
-Éganté
-Fraternité
DSA
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
29
AVR.
2015
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
le Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
642
— DérasrEnetir
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RS
Nr
,
Territoire
de
Belfort
Lente
Ésaite
ram
150
fil
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ELISABETH
ROUSSEY
- Sens
unique
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- Le
Règlernent
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlernent
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
ELISABETH
ROUSSEY
entre
l' AVENUE
JEAN
MOULIN
et la
RUE
DES
FRERES
MONTGOLFIER et dans
ce
sens.
Page:
1
—
643
— DEPADTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egante - Fraternité
1
D
Ô fat
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
1
wiaire
le,
29
Avr
2015
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
644
— DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
!
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égainé
- Ftaternite
DSA
|
CANTON
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
a
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
LUCIE
AUBRAC
- Stop
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de:
- RUE
LUCIE
AUBRAC
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité
avant
d'engager
son
véhicule
sur
la
RUE
ELISABETH
ROUSSEY
et
céder
le
passage
aux
véhicules
y
circulant.
Page:
1
—
645
— 159615
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Territoire
de
Belfort
Livertg - Égauts
- Fralermito
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
ee
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
29
AR.
2015
Pour
le
Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
646
— «
ISE
o
à
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇA
N
150615
Territoire
de
Belfort
Liderts
- Egalité
- Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
———
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DES
FRERES
MONTGOLFIER
- Stop
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de:
- RUE
DES
FRERES
MONTGOLFIER
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité
avant
d'engager
son
véhicule
sur
la
RUE
ELISABETH
ROUSSEY
et
céder
le
passage
aux
véhicules
y circulant.
Page:
1
—
647
— DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
150615
en
ë
Territoire
de
Belfort
Lbertg
-Énalté
-Fratermts
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2
9
AVR.
2015
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
—
648
—