Numéro
120
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
JANVIER-FEVRIER
2012 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2012
Arrêtés
= VILLE
DE
BELFORT 12-1 12-2 12-33 12-4 12-5 12-6 12-7 12-8 12-9
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
. Olivier
PREVOT
. Maurice
SCHWARTZ
£ = M. Olivier
PREVOT
Mme
Latifa
GILLIOTTE
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Hubert
BELZ
CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 26 JANVIER 2012
à 20 heures
ORDRE DU JOUR
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2
décembre
2011.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil
- Autorisation
de
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Augmentation
du
capital
de
la
SEMPAT.
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
- Sécurisation
des
bâtiments
- Avenants
n°
1
Tranche
Ferme
et
Tranche
Conditionnelle
1.
Travaux
d'accessibilité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
L'ambition
de
Belfort
pour
l'école
de
demain
- Travaux
dans
les
écoles
- Validation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
pour
les
groupes
scolaires
Hubert
Metzger,
Victor
Schoelcher
et
Emile
Géhant.
Aménagement
du
faubourg
de
France
- Deuxième
tranche
- Présentation
et validation
de
l'Avant-Projet
(AVP).
Pl 12-10 12-11 12-12 12-13 12-14 12-15 12-16 12-17 12-18 12-19 12-20 12-21 12-22
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE
M.
Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Francine
GALLIEN
M.
Alain
OGOR
M.
Alain
OGOR
Mme
Marie-Claude
BEURET
Nouvelle
convention
intercommunale
Belfort-Essert
pour
l'entretien
des
espaces
de
loisirs
du
"Parc
du
Mont".
Acquisition
de
la
parcelle
BK
157
- Accès
au
parking
Janet
et
classement
dans
le
domaine
public
communal.
Vente
d'un
appartement
sis
57
avenue
des
Commandos
d'Afrique
à
Offemont
et
mise
en
copropriété.
Cession
au
Département
d'une
cellule
située
dans
le
centre
commercial
des
Résidences,
rue
de
Madrid.
Recensement
de
la
population
2012
- Barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et
contrôleurs.
Programme
2012
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Orientations
et
demandes
de
subventions. Validation
du
projet
d'aménagement
du
skatepark
sur
le
site
Serzian.
Animations
sportives
2012
- Convention
à
passer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort.
Gestion
des
sanitaires
publics
- Contrat
de
location,
entretien
et
maintenance
- Avenant
n°
1
de
transfert.
Recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
- Année
2012
-
Fixation
d'un
coefficient
de
fréquentation.
Effectifs
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
Belfort.
CFA
- Résultats
aux
examens
session
2011.
Tarifs
Petite
Enfance
2012.
Questions
diverses.
p2 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération 1241
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
[TRANSHS
SUR
OK-ACTES|
me
em
concu
ee
due
ne
Lomme
mreeremnne
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingl-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandalaire
: M. Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
her
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Lalifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-16
el donne
pouvoir à M,
Étienne
BUTZBACH.
Sr
4
D 2 FEV. 200
| | Références Mots
Clés
Objet
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DÉLIBÉRATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
CONSEI
L
MUNICIPAL
du
26.1.2012
ÉTRANSI
ACTES!
een
D2
FEV,
2012
MUIH
- 2-1
Assemblées
Ville
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d’Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P4 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-2
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2 décembre
2011
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingi-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
+ mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
+ mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébaslien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
See
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
el donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapporl
n°
12-16
et donne
pouvoir
à M.
Élienne
TRANSHIS
SUR
0
re,
Pa
P5
|
TE Références Mots
Clés
Objet
SS
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DÉLIBÉRATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/SP/DS
-— 12-2
Assemblées
Ville
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2 décembre
2011
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
onze,
le
deuxième
jour
du
mois
de
décembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
-
mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Hôtel!
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
03
84
217171
wwwiville-belfort.fr
P6 Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Dee
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
BUTZBACH.
Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
et
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
Pa
DELIBERATION
N°
11-168
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
LE
DELIBERATION
N°
11-169
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3
NOVEMBRE
2011
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
LACET
DELIBERATION
N°
11-170
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
À
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008
ET
24
SEPTEMBRE
2009,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2 décembre
2011
P7
2 DELIBERATION
N°
11-171
:
RAPPORT
D'INFORMATION
SUR
L'IMPLANTATION
D'UN
CENTRE
UNESCO
A
BELFORT
(retiré
de
l'ordre
du jour)
ee
DELIBERATION
N°
11-172
:
SITUATION
SUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
Vu
la délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
D
DELIBERATION
N°
11-173
:
ACTUALISATION
DES
DROITS
ET
TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
2012
Vu
la délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
Frédérique
RIETSCH,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lione!
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
Jean-Marie-HERZOG),
APPROUVE
les
droits
et
tarifs
municipaux
pour
l'année
2012
suivant
les
tableaux
ci-annexés.
Ye
eur
DELIBERATION
N°
11-174
: BUDGET
—
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DIRECTE
LOCALE
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
9
contre
(M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL
mandataire
de
M.
Jean-Marie-HERZOG,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
ADOPTE
le
Budget Primitif
2012
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
VOTE
les
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2
décembre
2011
P8 APPROUVE
la
répartition
des
crédits
de
subventions
dont
la
liste
est
annexée
au
document
budgétaire
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
le
cas
échéant,
avec
les
associations
bénéficiaires.
PROCEDE
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
conseil
d'administration,
soit
en
qualité
de
salarié. AUTORISE
le
versement
des
cotisations
aux
organismes
auxquels
la
Ville
est
adhérente,
selon
les
montants
arrêtés
par
leurs
organes
délibérants.
ADOPTE
le budget
annexe
du
CFA.
ADOPTE
le
budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale.
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2012.
VOTE
les
taux
d'imposition
2011
suivants
:
- Taxe
d'Habitation
:
16,80
%
- Taxe
Foncière
Bâti
:
19,00
%
- Taxe
Foncière
Non
Bäti
:
82,83
%
EQY
DELIBERATION
N°
11-175
: PRODUITS
IRRECOUVRABLES
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
{unanimité
des
présents),
AUTORISE
l'admission
en
non-valeur
des
états
de
créances
joints
à
la
présente
et
soumis
par
Mme
la
Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville,
d'un
montant
de
12
691.56
€,
au
Budget
principal
de
la
Ville,
d'un
montant
de
71.00
€,
au
Budget
annexe
du
CFA.
peu
DELIBERATION
N°
11-176
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
DE
L'EXERCICE
2011
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
C.F.A.
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
7
abstentions
(Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
Jean-Marie-HERZOG,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2
décembre
2011
P9
4 (M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
est
absent
au
moment
du
vote)
ADOPTE
les
modifications
et
ajustements
budgétaires
de
la
Décision
Modificative
n°
3
de
l'exercice
2011
(Budget
principal
Ville,
Budgets
annexes
du
C.F.A.
et
de
la
Cuisine
centrale
)
tels
qu'ils
sont
inscrits
dans
les
annexes
1, 2,
3,
4,
5et6.
ADOPTE
l'affectation
et
le
versement
des
subventions
inscrites
en
annexe
4.
PROCEDE
A
UN
VOTE
DISTINCT
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit au
sein
de
leur
bureau,
soit en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
associations
concernées,
conformément
à
la
Loi
du
12
avril
2000
précisée
par
le
décret
n°
2001-4958
du
6 juin
2011.
up
DELIBERATION
N°
11-177
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AIDE
À
LA
GESTION
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
{SIAGEP)
-
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITES
2010
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d'activités
2010
du
S.I.A.G.E.P.
CT
DELIBERATION
N°
11-178
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLU
APRES
ENQUETE
PUBLIQUE
-
PROTECTION
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITE
ET
CREATION
D'UN
ECO-QUARTIER
Vu
la délibération
de
Mme
Samia
JABER
et M.
Hubert
BELZ,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Par
33
voix
pour
et
8
abstentions
(M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
Jean-Marie-HERZOG,
M.
Dominique
PERRIN,
Mme
Julie
DE
BREZA),
(M.
Christophe
GRUDLER
est
absent
au
moment
du
vote)
APPROUVE
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
la
base
du
projet
soumis
à enquête
publique,
mais
avec
les
modifications
proposées
ci-dessus.
DECIDE
que
cette
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
des
publicités
suivantes
:
- Affichage
pendant
un
mois
en
Mairie.
- Mention
de
cet affichage
dans
un journal
diffusé
dans
le
département.
- Publication
dans
le recueil
des
actes
administratifs.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2 décembre
2011
P10
5 DELIBERATION
N°
11-179
: DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CONTRAT
URBAIN
DE
COHESION
SOCIALE
Vu
la
délibération
de
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
et
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
{unanimité
des
présents),
ADOPTE
ce
rapport,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
son
annexe
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
CUCS
pour
les
années
2007
à
2010.
APPROUVE
la
réitération
de
la
candidature
de
la
Ville
de
Belfort
à
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
avenants
thématiques,
votée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
du
24
juin
2010,
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
lancée
par
le
Ministère
de
la Ville
et de
l'ACSé
en
avril
2011.
DV
DELIBERATION
N°
11-180
:
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
-
VILLE
DE
BELFORT/CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
-
RENOUVELLEMENT
2011-2014 Vu
la
délibération
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoints,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
PREND
CONNAISSANCE
du
bilan
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2010.
APPROUVE
son
projet
de
renouvellement.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
à
percevoir
les
prestations
de
services.
YA
DELIBERATION
N°
11-181
:
RESIDENCES
LA
DOUCE
-
ETUDE
DE
RENOVATION
URBAINE
DU
SECTEUR
DOREY
-—
CHOIX
DE
L'EQUIPE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Vu
la
délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
{unanimité
des
présents),
DECIDE
de
retenir
l'équipe
classée
N°
1 :
MONGIELLO
&
PLISSON
(architecte-
urbaniste
mandataire}/VILLES
&
PAYSAGES
(paysagiste)/EGIS
France
(bureau
d'études)
pour
l'attribution
d'un
marché
d'un
montant
de
567
409,24
€
HT,
dont
134
557,56
€
HT
en
tranche
ferme
et 432
851,68
€
HT
en
tranches
conditionnelles.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2 décembre
2011
p11
6 AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
l'étude
de
rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
-
quartier
des
Résidences
La
Douce,
d'un
montant
de
567
409,24
€
HT,
avec
l'équipe
MONGIELLO
&
PLISSON/VILLES
&
PAYSAGES
/
EGIS
France.
LR
ET
DELIBERATION
N°
11-182
:
ASSAINISSEMENT
-—
C.T.M.
-
MARCHE
DE
SERVICES
—
TRANSPORT
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
SABLEUX
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
ET
DE
LA
C.A.B.
-
ANNEES
2012
A
2015
-
RECONDUCTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
C.A.B.
ET
AUTORISATION
DE
TRAITER
Vu
la délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
reconduire
dans
les
mêmes
termes
le
groupement
de
commandes
créé
avec
la
C.A.B.
par
convention
du
19
juin
2002
pour
assurer
le
service
de
transport
et de
traitement
des
sables
des
deux
collectivités.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
3
y
afférent
(modèle
joint
au
présent
rapport). PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
21
Octobre
2011
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
à
intervenir. Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
pluriannuelle
feront
l'objet
d'inscriptions
aux
Budgets
Primitifs
2012
à 2015.
ppp
DELIBERATION
N°
11-183
: PLAN
DE
FORMATION
2012
Vu
la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
ce
Plan
de
Formation
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à venir
avec
lès
organismes
de
formation
retenus.
DU
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2 décembre
2011
P12
7 DELIBERATION
N°
11-184
:
DOCTRINE
D'EMPLOI
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE Vu
la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
la
doctrine
d'emploi
et
la
Charte
de
la
Police
municipale
à
Belfort,
telles
que
présentées
ci avant.
LL
DELIBERATION
N°
11-185
: TRANSFERT
DE
DOMANIALITE
DE
LA
RUE
DE
DANJOUTIN,
RD
23
A
Vu
la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
transfert
de
domanialité
du
sol
de
la
rue
de
Danjoutin
du
Département
à la Commune
de
Belfort.
APPROUVE
le classement
de
cette
emprise
dans
le domaine
public
communal.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
relatifs
à cette
transaction.
pes
DELIBERATION
N°
11-186
: DIRECTION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
-
CONVENTION
POUR
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
EN
MATIERE
DE
TELECOMMUNICATIONS Vu
la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
matière
de
télécommunications,
se
substituant
au
précédent.
ADOPTE
les
termes
de
la convention
jointe
en
annexe.
AUTORISE
M.
le
Maire à
la signer.
Dep
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2 décembre
2011
P13 DELIBERATION
N°
11-187
: EXTENSION
DU
THEATRE
DE
MARIONNETTES
-
PRESENTATION
DE
L'AVANT-PROJET
DETAILLE
—
ADOPTION
DU
COUT
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
Vu
la délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
l'Avant-Projet
Détaillé
pour
l'extension
du
Théâtre
de
Marionnettes.
DECIDE
de
retenir
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
là
consultation
des
entreprises
pour
un
montant
de
460
000
€
HT
hors
options.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
rechercher
des
subventions,
dont
les
crédits
FEDER,
étant
rappelé
que
la Ville,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
conservera
à sa
charge
la
totalité
des
dépenses
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement. AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
consultation
des
entreprises,
en
vertu
du
Code
des
Marchés
Publics,
et à signer
les
marchés
de
travaux.
Dear p
DELIBERATION
N°
11-188
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
GUILLAUME
DI
BETTA,
EN
EQUIPE
DE
FRANCE
CADETS
DE
VOLLEY-BALL
V4
la
délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
Guillaume
DI
BETTA,
qui
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports
65.6574.253.32
clé
10110».
QU
DELIBERATION
N°
11-189
:
PASSATION
DE
CONVENTIONS
AVEC
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'EDUCATEURS
SPORTIFS
V4
la
délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
:
- le
renouvellement
des
conventions
jointes
en
annexe,
qui
régissent
les
modalités
d'emploi
et de
rémunération
des
personnels
mis
à disposition
;
- M.
le
Maire
à
les
signer.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2 décembre
2011
P14
9 ns i j Î ï i
0
. 2012
j Î
DELIBERATION
N°
11-190
:
AMENAGEMENT.
DE.L'ESPACE
PUBLIC
—
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
2012
a
——
Vu la délibération
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
le programme
de
réfection
de
l'espace
public
présenté.
Depeary
DELIBERATION
N°
11-191
: PLAN
LOCAL
POUR
L'INSERTION
ET
L'EMPLOI
—
PROLONGATION
DU
PROTOCOLE
P.L..E.
Vu
la délibération
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
protocole
du
P.L.LE.,
prévoyant
sa
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2013. au
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à O h 46.
UD
eQ
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2
décembre
2011
10.
P15 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération 12-3
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
PâArticle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandalaire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRUNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
-
mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Temiforiales)
See
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitle
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-16
et donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH.
Sn
TRÀ NSMIS SUR OK-ACTES
0 2 FEV.
2012
P16 Références Mots
Clés
Objet
S
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DÉLIBÉRATION de M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
EB/MLIDS
-
12-3
Assemblées
Ville
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à
procédure
adaptée :
-
Arrêté
n°
11-2425
du
22.11.2011:
Marché
de
services
passé
avec
le
Groupement
solidaire
VERTICALIJURACIME
sis
La
Chaumoz
à
Chapelle-des-
Bois
(Doubs)
Montant
TTC :
16
744,00
€
. offre
de
base :
45
548,00
€
. option
n°
4
: escarpe
du
Grand
Couronné
-
1
196,00
€
hors
parcours
découverte
Objet
:
maintenance
par
dévégétalisation
des
parois
de
la
Citadelle,
des
fortifications
de
Belfort
et
des
murs
maçonnés
de
la
Savoureuse
—
Programme
2011.
Durée
: 5
semaines
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
- Arrêté
n°
11-2507
du
5.12.2011
: Marché
passé
avec
la
Société
ARPEGE
sise
13
rue
de
la Loire
— BP
23619
à Saint-Sébastien-Sur-Loire
(Loire
Atlantique)
Montant
de
la
redevance
annuelle
TTC
:
2
690,82
€
Objet:
contrat
de
maintenance
du
logiciel
ADAGIO.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
. Fax
O3
84
21
7171
wwwville-belfort.fr
P17 Durée:
1*
janvier
2012,
jusqu'au
31
décembre
2012,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
pour
des
durées
successives
d'un
an,
dans
la
limite
de
cinq
ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2016.
-
Arrêté
n°
11-2508
du
5.12.2011:
Convention
de
travaux
passé
avec
la
Société
COLAS
EST
sise
route
nationale
83
à Eguenigue
(90150)
Montant
TIC
:
27
782,75€
Obiet:
réfection
de
chaussée
en
coordination
avec
les
travaux
de
la
CAB
rue
de
Gerbevilliers
à
Belfort.
Durée
: 4
semaines
à compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
11-2509
du
5.12.2011
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
COURVOISIER
sise
ZA
de
l'Allan
-
BP
62073
à Vieux-Charmont
(Doubs)
Montant
TIC
:
14471,60
€
Objet:
fourniture
et
pose
de
volets
roulants
au
Centre
Social
et
Culturel
Belfort-Nord.
Durée:
2
semaines,
hors
préparation
de
chantier,
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
- Arrêté
n°
11-2444
du
28.11.2011
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
Serrurerie
Métallerie
Denis
RIETZ
sise
26
Grande
Rue
à
Etueffont
(90170)
Montant
TTC
:
2070,28
€
Objet
: réfection
des
gardes-corps
du
Pont
de
Roubaix
à
Belfort.
Durée
: 4
semaines
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service.
- Arrêté
n°
11-2454
du
28.11.2011
: Marché
passé
avec
la
Société
LOGITUD
sise
ZAC
du
Parc
des
Collines
—
53
rue
Victor
Schoelcher
à
Mulhouse
(Haut-
Rhin)
Montant
de
la
redevance
annuelle
TTC
:
811,00
€
Objet
: contrat
de
maintenance
du
logiciel
DECENNIE
n°
20120082.
Durée:
1“
janvier
2012,
jusqu'au
31
décembre
2012,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
pour
des
durées
successives
d'un
an,
dans
la
limite
de
trois
ans, soit jusqu'au
31
décembre
2014.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
conflée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P18 - Arrêté
n°
11-2564
du
13.12.2011
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
PIANTANIDA
SA
sise
BP
33
—
8
rue
de
Moulins
sur
Allier
à
Saulcy-sur-
Meurthe
(Vosges) Montant
TTC
:
45
242,29
€
Objet :
restauration
des
fortifications
— Galerie
n°
2.
Durée
: 2
mois,
hors
préparation
du
chantier,
à
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service. - Arrêté
n°
11-2565
du
13.12.2011
: Avenant
n°
1
au
marché
de
services
passé
avec
la SODEB
sise
1
rue
Morimont
-
BP
282
à
Belfort
Montant
complémentaire
HT
:
30
000,00
€
Montant
total
TTC
porté
à
:
89
700,00
€
Objet:
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
réalisé
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
-
Département
Génie
Civil.
Durée
:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2012
au
plus
tard,
portant
ainsi
le
délai
de
fin
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
au
31
décembre
2013.
- Arrêté
n°
11-2569
du
14.12.2011
: Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
Peter
MEIER
sise
Orgelbau
GmbH
-
Futtergasse
6
à
Rheinfelden
(Suisse)
Montant
complémentaire
TTC
:
1
980,00
€
Montant
total
TTC
porté
à
:
78616,75€
Objet
: réalisation
d'un
nettoyage
complet
des
alentours
de
l'orgue.
Durée
: à
compter
de
la
notification.
-
Arrêté
n°
11-2595
du
20.12.2011:
Marché
de
services
passé
avec
le
Groupement
solidaire
Delphine
TEMPESTA
(mandataire}/Jocelyne
HARDY
sis
24
rue
Bersot
à
Besançon
(Doubs)
Montant
TTC :
4
951,44
€
Objet
: mission
OPC
de
l'extension
du
Théâtre
de
Marionnettes.
Durée
: 7
mois
à
compter
de
la
réception
de
l'ordre
de
service.
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
P19 - Arrêté
n°
11-2596
du
20.12.2011
: Avenant
n°
2
au
marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
VINCI
PARK
SERVICES
sise
3 place
de
Turenne
—
Immeuble
le
Dufy
à Saint-Maurice
(Val
de
Marne)
Montant
complémentaire
TTC
5
509,00
€
Montant
total
TTC
porté
à :
86
034,26
€
Obiet:
collecte,
comptage,
conditionnement
et
transport
des
pièces
des
horodateurs
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
11-2615
du
22.12.2011
:
Marché
passé
avec
la
Société
ESSOR
INFORMATIQUE
sise
2
rue
Georges
Clémenceau
-
BP
319
à
Belfort
Montant
de
la redevance
annuelle
TTC
:
2417,69
€
Objet
: contrat
de
maintenance
de
deux
serveurs
: S-WEB-BIB,
S-BIB
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Belfort.
Durée
: du
1” janvier
au
31
décembre
2012.
- Arrêté
n°
11-2616
du
22.12.2011
: Marché
passé
avec
la
Société
ESSOR
INFORMATIQUE
sise
2
rue
Georges
Clémenceau
—
BP
319
à
Belfort
Montant
de
la redevance
annuelle
TTC
:
1 450,56
€
Objet
: contrat
de
maintenance
du
serveur
S-CCAS
de
Belfort.
Durée
: du
1°” janvier
au
31
décembre
2012.
- Arrêté
n°
11-2617
du
22.12.2011
: Marché
passé
avec
la
Société
TEAMNET
sise
10
rue
Mercoeur
à
Paris
Montant
de
la
redevance
annuelle
TTC
:
17
043,00
€
Objet:
contrat
de
service
personnalisé
de
15
journées
d'assistance/formation
sur
le progiciel
AXEL.
Durée:
du
1%
janvier
au
31
décembre
2012.
Les
journées
non
consommées
durant
l'année
2012
pourront
être
reportées
pour
être
consommées
durant
l'année
2013.
- Arrêté
n°
11-2618
du
22.12.2011
: Marché
passé
avec
la
Société
BERGER-
LEVRAULT
sise
Parc
Club
du
Millénaire
-
Bât
25
—
1025
rue
Henri
Becquerel
à Montpellier
(Hérault)
Montant
TTC
pour
dix
journées :
11
421,80
€
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P20 Obijet:
contrat
d'assistance
à
la
prestation
n°
2011-10-18/1
de
10
journées
pour
le progiciel
de
gestion
financière
SEDIT.
Durée
: dès
réception
du
contrat.
- Arrêté
n°
11-2619
du
22.12.2011
: Marché
passé
avec
la
Société
SCMS
sise
83
chemin
de
chassagne
à Cras
(Ain)
Montant
de
la redevance
annuelle
TTC
:
705,04
€
Obiet:
contrat
« Service
d'Assistance
et
de
Maintenance
Sport
Soft
Sécurité
(SAM)
à
la
Mairie
de
Belfort.
Durée
: 1” janvier
2012
au
31
décembre
2015.
- Arrêté
n°
11-2634
du
23.12.2011
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
GHM
sise
rue
A.
Durenne
à
Sommevoire
(Haute-Marne)
Montant
TTC
:
9 444,81
€
Objet:
restauration
de
l’Angelot
de
la
fontaine
située
place
de
la
Grande
Fontaine.
Durée
: 4
mois
à compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
11-2635
du
23.12.2011
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
ESSOR
INFORMATIQUE
sise
2 rue
Georges
Clémenceau
—
BP
319
à Belfort
Montant
TTC
:
17
940,00
€
Objet
:
interventions
sur
l'application
téléphonique
IP
Cisco
du
Portail
Téléphonique.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2012,
reconductible
jusqu'à
trois
années
supplémentaires,
soit
jusqu'au
31
décembre
2015. -
Arrêté
n°
11-2636
du
23.12.2011:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
PORTALP
sise
130
rue
de
la
Mer
Rouge
à
Mulhouse
(Haut-Rhin)
Montant
TIC
:
5 860,40
€
Obiet
: automatisation
de
deux
portes
de
l'Hôtel
de
Ville.
Durée
: 3 semaines
à compter
de
la
notification.
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P21 - Arrêté
n°
11-2640
du
23.12.2011
: Marché
passé
avec
la
Société
BERGER-
LEVRAULT
sise
231
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Labège
(Haute
Garonne)
Montant
de
la
redevance
annuelle
TTC
:
14
376,01
€
Obiet:
contrat
de
maintenance
du
progiciel
de
gestion
financière
à
la
Mairie
de
Belfort.
Durée:
1*
janvier
au
31
décembre
2012,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
d'une
année,
sans
pouvoir
excéder
3
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2014.
- Arrêté
n°
11-2641
du
26.12.2011
: Accord-cadre
passé
avec
les
Sociétés
:
» WAGNER
SAS
sise
6 faubourg
de
Besançon
-— BP
125
à
Belfort
# SARL
BURO
TEAM
sise
50
rue
des
Garennes
à
Marly
(Moselle)
» OBBO
sise
3 avenue
Wilson
-
BP
195
à
Belfort
Montant TTC
:
. seuil
minimum
5
980,00
€
. seuil
maximum
47
840,00
€
Objet
: acquisition
de
mobilier
pour
la Ville
de
Belfort.
Durée:
12
mois,
à
compter
du
1%
janvier
jusqu'au
31
décembre
2012,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2014.
- Arrêté
n°
11-2659
du
29.12.2011
: Contrat
de
maintenance
passé
avec
la
Société
SAGE
COLLECTIVITES
LOCALES
sise
35
rue
de
la
Gare
à
Paris
Montant
de
la
redevance
annuelle
TTC
:
2182,70€
Objet:
contrat
de
maintenance
du
progiciel
Sage
Financements
à la
Mairie
de
Belfort.
Durée
: 1”
janvier
au
31
décembre
2012,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
d'une
année,
sans
excéder
4
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2015.
- Arrêté
n°
11-2660
du
29.12.2011
: Contrat
de
service
passé
avec
la
Société
ARPEGE
sise
13
rue
de
la
Loire
—- BP
23619
à Saint
Sébastien
Sur
Loire
{Loire
Atlantique)
Montant
de
la
redevance
annuelle
TTC
:
597,07
€
Objet:
contrat
de
service
du
logiciel
@arpège
interconnexion
à
la
Mairie
de
Belfort.
Durée:
1*
janvier
au
31
décembre
2012,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
d'une
année,
sans
excéder
5
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2016.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P22 - Arrêté
n°
12-0006
du
4.
1.2012
: Avenant
n°
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
Bureau
d'études
BéGé
sis
1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
à
Belfort
Montant
TIC
:
10
683,99
€
Obiet:
cet
avenant
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage,
soit
127
852,40
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
l'alignement
de
la
maison
Baillot.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
12-0007
du
4.
1.2012
: Marché
négocié
de
prestations
de
services
informatiques
passé
avec
la
Société
MISOPA
SARL
sise
1
cours
Leprince-
Ringuet
à
Montbéliard
(Doubs)
Montant
TIC
:
46
931,04
€
Objet : hébergement
et maintenance
du
site
internet
de
la Ville
de
Belfort.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2012,
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an.
- Arrêté
n°
12-0011
du
5.
1.2012
: Marché
de
services
passé
avec
le
Bureau
VERITAS
sis
21B
rue
Aristide
Briand
à
Offemont
(90300)
Montant
TIC :
16
325,40
€
Objet
: mission
de
contrôle
technique
du
pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
Sud. Durée:
à
compter
de
la
date
fixée
par
l’ordre
de
service,
jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
relatif
à
l'ouvrage
à contrôler.
CONVENTIONS
:
- Arrêté
n°
11-2419
du
21.11.2011
: Convention
de
mise
à disposition
précaire
passée
avec
l'Association
Entente
Montbéliard-Belfort,
Association
Sportive
et
Culturelle
Automobiles
Peugeot
(A.S.C.A.P.)
Rugby
siglée
EMBAR
Objet:
mise
à
disposition
des
locaux
du
club
house
rugby
site
Barthoildi-
Londres
sis
10
rue
de
Londres
à Belfort.
Destination
: activités
de
l'association
EMBAR.
Montant :
à titre
gratuit.
Durée:
un
an
à
compter
du
1”
octobre
2011,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P23 -
Arrêté
n°
11-2623
du
22.12.2011:
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
passée
entre
le
SMIBA
et
la
Ville
de
Belfort
Obiet :
Le
SMIBA
met à
disposition
de
la
Ville
de
Belfort,
dans
le
bâtiment
technique
situé
à
l'Auberge
du
Ballon
d'Alsace,
Commune
de
Lepuix-Gy,
une
salle
de
37
m2
située
au
rez-de-chaussée
et
destinée
au
stockage
des
équipements
de
ski
(skis,
bâtons
et chaussures).
Destination
: stockage
de
matériel.
Montant
du
loyer
TTC
:
500,00
€
Durée
: 1” janvier
au
31
décembre
2012.
CONTRAT : - Arrêté
n°
11-2644
du
27.12.2011
: Avenant
n°
5
au
contrat
d'assurance
de
la
flotte
automobile
«PACTE
V.AM.»
passé
avec
la
Société
SMACL
Assurances
sise
141
avenue
Salvador
Allende
à
Niort
(Deux
Sèvres)
Objet:
régularisation
da
la
prime
de
2011,
en
tenant
compte
de
l'évolution,
intervenue
au
cours
de
l'exercice,
de
la
composition
du
parc
automobile
assuré.
Montant
TTC
de
la
prime :
1
704,92
€
REGIE
:
- Arrêté
n°
11-2423
du
21.11.2011
: Finances
—
Régie
de
recettes
auprès
du
service
des
Archives
municipales
de
la
Ville
de
Belfort
-
Modification
de
la
périodicité
de
dépôt
+
L'article
4
de
l'arrêté
n°
91-0208
du
15
mars
1991
est
modifié
afin
de
permettre
au
régisseur
un
versement
trimestriel
des
recettes
encaissées.
Tous
les
autres
articles
restent
inchangés.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P24 - Arrêté
n°
11-2548
du8.12.2011
: Finances
—
Régie
de
recettes
temporaire
auprès
du
Service
Fêtes
et
Cérémonies
+
IlLest
institué
une
régie
de
recettes
temporaire
pour
l'encaissement
des
produits
de
la vente
Village
de
la glisse
ou
Village
des
saveurs
:
. 10
tickets
5,00
€
. 5
tickets
3,00
€
- ces
tarifs
passent
de
5,00
€
à
4,00
€ el
de
3,00
€ à
2,00
€
pour
l'achat
de
plus
de
200
tickets-
un
derni-tarif est instauré
sur
présentation
de
la
carte
Passbelfort
sur
la
base
d'un
achat
par jour
et par
détenteur
du
Passbelfort
-ficket
à l'unité
ou
par
5 -
La
régie
est
installé
dans
le
Village
de
la
glisse
place
Corbis
et
le
village
des
saveurs
place
d'Armes.
Elle
fonctionne
du
17
décembre
au
31
décembre
2011.
EMPRUNT
:
- Arrêté
n°
11-2624
du
22.12.2011
: Finances
-
Réalisation
d’un
emprunt
à
taux
fixe
de
1
000
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement
prévues
au
Budget
2012
» Montant:
1 000
000
€
» Durée
du
prêt:
15
ans
" Périodicité
des
échéances
: annuelles
» Taux
d'intérêt
: 4,51
%
» Annuités
constantes
“ Amortissements
progressifs
»* Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
» Commission
d'instruction
: 0,03
%
du
montant
du
prêt,
soit
300
€
» Date
ultime
de
tirage
des
fonds
: 30
avrit
2012
CONTENTIEUX
- AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
:
- Arrêté
n°
11-2414
du
18.11.2011
: Contentieux
—
Tribunal
Administratif
de
Besançon
—
Recours
n°
1101504-1
—-
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l'avocat
de
la ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
17
octobre
2011,
par
lequel
un
de
ses
agents
titulaire
tend
à
obtenir,
d'une
part,
l'annulation
de
la
décision
de
mutation
d'office
prise
à
son
encontre
par
arrêté
n°
11-2147
du
10
octobre
2011,
d'autre
part,
le
rétablissement
dans
ses
droits. Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
28
rue
de
la
Préfecture,
à
Besançon,
est
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
instance.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P25 - Arrêté
n°
11-2487
du
2.12.2011
: Contentieux
—- Réaménagement
de
la
place
Corbis
et
des
quais
de
la
Savoureuse
-
Apparition
de
désordres
et
non
conformités
-
Requête
en
appel
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
n°
0901443
du
25.
8.2011
-
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
de
l'instance
introduite
par-devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
par
la
SCP
d'architecture
AMIOT
LOMBARD
tendant
à
voir
réformer
le
jugement
rendu
le
25
août
2011
par
le Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Maître
Dominique
LANDBECXK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle
à
Besançon
sera
chargé
de
représenter
la Ville
dans
cette
affaire.
- Arrêté
n°
11-2512
du
6.12.2011
: Contentieux
-
Réaménagement
de
la
place
Corbis
et
des
quais
de
la
Savoureuse
-
Désordres
et
non
conformités
—
Requête
n°
11NC041665
en
appel
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
n°
0901443
du
25.
8.2011
—
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
de
l'instance
introduite
par-devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
par
la
Société
Entreprise
Roger
MARTIN
tendant
à
voir
réformer
le
jugement
rendu
le
25
août
2011
par
le Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle
à
Besançon
sera
chargé
de
représenter
la Ville
dans
cette
affaire.
- Arrêté
n°
12-0024
du
10.
1.2012
: Contentieux
-
Réaménagement
de
la
place
Corbis
—
Désordres
affectant
le
dallage
—
Introduction
d’une
requête
en
référé
expertise
—
Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
introduira
une
requête
en
référé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Besançon
tendant
à
obtenir
la
désignation
d'un
expert
ayant
pour
mission
de
constater
et
décrire
les
désordres
affectant
le
dallage
de
la
place
Corbis,
ainsi
que
leurs
causes
et
conséquences,
et
de
proposer
et
chiffrer
les
mesures
propres
à y remédier.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle
à
Besançon
sera
chargé
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
cette
procédure
pour
le
compte
de
la Ville.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
P26
10 - Arrêté
n°
12-0025
du
10.
1.2012:
Contentieux
—
Requalification
de
la
zone
piétonne
du
centre
ville
—-
Désordres
affectant
le
dallage
du
faubourg
de
France
—
Introduction
d'une
requête
en
référé
expertise
—
Désignation
de
lFAvocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
introduira
une
requête
en
référé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Besançon
tendant
à
obtenir
la
désignation
d'un
expert
ayant
pour
mission
de
constater
et
décrire
les
désordres
affectant
le
dallage
du
faubourg
de
France,
ainsi
que
leurs
causes
et
conséquences,
et
de
proposer
et
chiffrer
les
mesures
propres
à
y
remédier.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle
à
Besançon
sera
chargé
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
cette
procédure
pour
le
compte
de
la Ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
êté
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
.
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
[TRANSIIS
SUR
OK-ACTES|
ÿ
!
|
02 FEV. 20
|
|
l
ki
TT
en nm)
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P27
11 Q——
© 2———
ape
112425
1 _Territoi re de
Belfort
neo
|
Ville
de Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire: VERTICAL
/
JURACIME
—
La
Chaumoz
—
25240
CHAPELLE
DES
BOIS Opération
: 11V191
- Maintenance
par
dévégétalisation
des parois
de la Citadelle, des
fortifications de Belfort et des murs
maçonnés
de la Savoureuse — Programme
2011
RNA
1m
Que
à
mue
Nous, Maire dé'la Ville‘de,BeligrtÀ
TES
:
vé
ME
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
74.06, CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
du
29
septembre
2011
réalisée
par
le
service
Maintenance
Bâtiments
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
Groupement
solidaire
: VERTICAL
/ JURACIME
- La
Chaumoz
- 25240
CHAPELLE
DES
BOIS
-__
ESPACE
VERTICAL
- 106
rue
Briand
- 90300
OFFEMONT
P28 Ï
DÉPART
|. Territoire
de Belfon
|
112425
Ville
de Belfort
>
queles
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
-__
LDCONS
- 15
rue
Thiers
- 69100
VILLEURBANNE
-
_E-TOPO
- 1
rue
du
Ballon
- 90000
BELFORT
-
ONF
-2
rue
Saint-Saëns
- BP
6
- 25217
MONTBELIARD
CEDEX
- _
Régie
de
Quartier
des
Glacis
- 3
rue
Parant
- 90000
BELFORT
-__
ALPINISTES
DU
BATIMENT
- 32a
route
des
Romains
- 67200
STRASBOURG
-__
RICHERT
- 9
rue
de
l'Ecluse
- 68120-PFASTATT
SE SRE
À
>
l'offre du groupement
solidaire
VERTICAI-/JURACIME.ést
âppa
Ç
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
PPS
—
Article
1er:
ll
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptéé
avec
le
groupement
solidaire: VERTICAL
/ JURACIME
-—
La
Chaumoz
— 25240
CHAPELLE
DES
BOIS
pour
la
maintenance
par
dévégétalisation
des
parois
de
la
Citädelle,
des
fortifications
de
Belfort
et
des
murs
maçonnés
de
la
Savoureuse
- Programme
2011.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
5
semaines
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de :
Offre
de
base
: 13
000,00
€
HT,
soit
15
548,00
€
TTC
Option
n°4
: Escarpe
du
Grand
Couronné
- Hors
parcours
découverte
: 1
000,00
€
HT,
soit
1
196,00
€ TTC
Pour
un
montant
total
de
14
000,00
€
HT,
soit
16
744,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée, ES Î
Céline
RAIGNEAU
P29 EANTON COMMUNE
Ville
de
Belfort
NL/SC
REPUBLIQUE
FARANGAISE
N
112507
Liberte
- Egalite
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Marché
à
procédure
adaptée
-
Direction
des
Systèmes
d'Information
—
Contrat
de
maintenance
du
logiciel ADAGIO
à
la
Ville
de
Belfort.
:
[TRANSHIS SUR OK.ACTES]
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
"7"
SMACTES
lu
“DE
20f
Fr È j ; j
——|
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-
22
dudit
Code,
a
RS
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
octobre
2007
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
(marchés
à procédure
adaptée
selon
les
termes
du
code
des
marchés
publics
2006),
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
m
[le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
28,
©
la nomenclature
prévue
et notamment
son
code
67.06,
CONSIDERANT
©
l'offre
de
la
société
ARPEGE
-
13
rue
de
la
Loire
- BP
23619
- 44236
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Cedex
-
est
apparue
économiquement
avantageuse,
P30 XTEMENT
Terrioire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘112507
Uberte
Egante
Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
(TRANSISS
SUR
ok
ACTES
| ARRETONS
-5
DEC.
201
Article
ler
:
I]
sera
conclu
di
tarché
à procédure
adaptée
-avee-ka
société
ARPÈGE
pour
le
Contrat
de
Maintenance
du
logiciel
ADAGIO
à
la
Ville
de
Belfort.
i
Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
ler
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il pourra
ensuite
être
renouvelé
par
tacite
reconduction,
pour
des
durées
successives
d'un
an,
dans
la
limite
de
cinq
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2016. 4rticle
3:
La
redevance
annuelle
est
de
2
249,85
€
HT,
soit
2
690,82
€
TTC.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
virement
bancaire
et
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Le
montant
de
la
redevance
sera
révisé
annuellement
selon
l'indice
de
Syntec.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
D
DEC.
201
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P31 - DÉPARTEMENT
“Territoire
de
Belfort
Li
Er
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
"112508
+
|
Liberté
- Egalte : Fraternité
CANTON
|
———
nu
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
!
©Ville de Belfort
|
Objet:
Service
Maintenance
Infrastructure
—
Convention
de
travaux
à procédure
adaptée
avec la société COLAS
EST
—
Route NT,
“90150-EG
Opération: 11V244- Réfection dechaussée
en TRAINS
SUR
0 à
AG
RG
CAB
rue
de
Gerbevilliers
à Belfort
- 5
DEC.
2011
Nous,
Maire-de
la
Ville
de
Belfort,
vu
_
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
lès
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28
dernier
alinéa,
CONSIDERANT
>
les
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
d'assainissement
entrepris
par
la
CAB,
rue
de
Gerbevilliers
à
Belfort,
confiés
à
l'entreprise
COLAS
EST,
> _
l'opportunité
offerte
à
la
Ville
de
Belfort
de
réaliser,
en
coordination
avec
la
CAB,
des
travaux
de
réfection
de
voirie
de
cette
rue,
>
l'offre
de
l'entreprise
COLAS
EST,
pour
la
réfection
de
la
voirie,
jugée
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort, P32 VE
°
[DÉPARTEMENT
RE
oi:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M12508
pm
ais +]
_ Territoire
de {Belfort
Î
Liberte
- Egahte
- Fraternite
CAMTON
|
D
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LL
commune
[=
_——
|
ViledeBelot
|
LRANSIR
ss SUR
AGE
=:
{ Î
"3 DEC. 20f
D
jrerrons
.
LE
Article
1er:
|!
sera
conclu
une
convention
de
travaux
à Fee
adaptée
avec
la
société
COLAS
EST
pour
la
réfection
de
chaussée
en
coordination
avec
les
travaux
de
la
CAB
rue
de
Gerbevilliers
à
Belfort.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
semaines
commençant
à
compter
de
la
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
23
229,72
€
HT,
soit
27
782,75
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Er
- 5
DEC.
20
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
rand
CHEVALIER
P33 Territoire
de
Belfort
LBorté
+ Éganté
Fraternité
Er k
CANTON
|
PEN
TT
4
in
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ï
COMMUNE
|
a
F— ” Ville
de
Belfort
L
Da
AE
[DÉPARTEMENT
|
REPUBLIQUE
FHANÇAISE
412509
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
COURVOISIER
—
ZA
de
l’Allan — BP
62073
—
25602
VIEUX-CHARMONT
CEDEX
Opération: 11V139
- Fourniture
et pose
de oteis roulants
au Centre Soci
Centre
Social et Culturel
Belfort
Nord
[TRANSUS
sur
ox:
$
Nous,
Mairg
de
la
Ville
de
Belfort,
5
DEC,
20ft
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates-et.-not:
mment
l'article]
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
30
juin
2011
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
OMNIVERRE
- Rue
Albert
Camus
- B.P.739
- 90020
BELFORT
CEDEX
- _
NEGRO
PERE
ET
FILS
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
-__
COURVOISIER
- ZA
de
l'Allan
- BP
62073
- 25602
VIEUX-CHARMONT
CEDEX
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
CASOLI
- 63
rue
des
Commandos
d'Afrique
- 90300
OFFEMONT
-__
SAS
Pierre
Haas
- 2
rue
des
Bouquières
- 25400
EXINCOURT
P34 Î
Territoire
de Belfor
F-
se
=
3
112509
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
> _
l'offre
de
l'entreprise
COURVOISIER
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er :
|| sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
COURVOISIER
—
ZA
de
l'Allan
—
BP
62073
—
25602
VIEUX-CHARMONT
CEDEX
pour
la fourniture
et
pose
de
volets
roulants
au
Centre
Social
et
Culturel
Belfort
Nord.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
semaines,
hors
préparation
de
chantier,
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
12
100,00
€
HT,
soit
14
471,60
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
- $
DEC.
201
Pour Je
Maire,
L'adjbiht
délégué,
Ô Olivier
PREVOT
P35 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
112444
Liberte : Egalils
- Fratermite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
!
Ville de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Infrastructures
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
Serrurerie
Métallerie
Denis
RIETZ
— 26
Grande
Rue
—
90170
ETUEFFONT
Opération
: 11V229
- Réfection
des gardes
corps
pont de Roubaix
à Belfort
Nous, ma ras
sise par
a
VX4
CTES
Î
j
——
2
VU
8 N0y
201
/
æ
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
‘ét'rotamment
aies
L
2122-22
dudit Code,
ne
TT
j
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 'juin.2008,
mofiiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BEL
, aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
du
26
août
2011
réalisée
par
le
service
Maintenance
Infrastructures,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
SERRURERIE
METALLERIE
RIETZ
DENIS
- 26
Grande
Rue
- 90170
ETUEFFONT
-
METAL
EST
- 18
rue
de
Soissons
- 90003
BELFORT
P36 RUE
OUEN
EN
CASE
112444
Liberté
- Eganté
+ Fraternité
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
re
!
COMMUNE
|
Ville de
Belfort
>
que
l’entreprise
suivante a
retiré
un
dossier
mais
n'a
pas
répondu
:
-
SARL
FEROPLAST
CREATION
- 4
rue
Kléber
- 90600
GRANDVILLARS
> _
l'offre
de
l'entreprise
SERRURERIE
METALLERIE
RIETZ
DENIS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SERRURERIE
METALLERIE
RIETZ
DENIS
—
26
Grande
Rue
—
90170
ETUEFFONT
pour
la réfection
des
gardes
corps
du
pont
de
Roubaix
à
Belfort.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
semaines
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
1 731,00
€
HT,
soit
2 070,28
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
AR
2 8 NOV.
[TRANS
IS & IS
SUR 0
ACTES]
Belfort, le
|
on
L'adjoint
délégué,
rand
CHEVALIER
P37 DEPARTEMENT
Territoire
de Belfort CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
NL/SC
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
1912454
Liberte
- Egalde
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Marché
à
procédure
adaptée
-
Direction
des
Systèmes
d'Information
—
Contrat
de
(ense
du
logiciel
DECENNIE
N°
20120082
à la
Ville
de Belfort.
| TRANSMIS
SU
JR
OK
ACTES.
j
TE
een
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
28
NOV.
201!
|
|
|
less
e
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Terfiiüriates"et
notamment
l'article
L
2122-
22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
octobre
2007
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
(marchés
à
procédure
adaptée
selon
les
termes
du
code
des
marchés
publics
2006),
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
28,
©
la nomenclature
prévue
et notamment
son
code
67.06,
CONSIDERANT
>
l'offre
de
la
société
LOGITUD
—
ZAC
du
Parc
des
Collines
—
53
rue
Victor
Schoelcher
-
68200
MULHOUSE
-
est
apparue
économiquement
avantageuse,
P38 DÉ
ariT
[émet
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
112454
Liberte -
Égante
:
Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
ler
:
Il
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
LOGITUD
pour
le
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
DECENNIE
N°
20120082
à la
Ville
de
Belfort.
Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
ler
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il
pourra
ensuite
être
renouvelé
par
tacite
reconduction,
pour
des
durées
successives
d'un
an,
dans
la
limite
de
trois
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2014. Article
3:
La
redevance
annuelle
est
de
678,10
€
HT,
soit
811,00
€
TTC.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
virement
bancaire
et
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l’exercice
en
cours.
Le
montant
de
la
redevance
sera
révisé
annuellement
selon
l'indice
de
Syntec.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
FRANSIIS
SUR
OK-ACTES
28 NV.
200
Pour
le Maire,
28
NOV.
20h
L’Adjoint délégué, Maurice
SCHWARTZ
P39 a
112564
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
PIANTANIDA
SA
-
BP
33
-
8
rue
de
Moulins
sur
Allier
-
88580
SAULCY
SUR
MEURTHE Opération
: 11V179
- Restauration
des
fortifications
- Galerie
n°2
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
lé
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
26
septembre
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
RICHERT
S.A.
- 9 rue
de
l'Ecluse
- BP
47
- 68120
PFASTATT
-__
L.
SCHERBERICH
- 162
rue
du
Ladhof
- BP
21619
- 68016
COLMAR
CEDEX
-
__JACQUET
- 6
Impasse
Edouard
Belin
- 21300
CHENOVE
-__
PIANTANIDA
SA.
- BP
33
- 8
rue
de
Moulins
sur
Allier
- 88580
SAULCY
SUR
MEURTHE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
LDCONS
- 15
rue
Thiers
- 69100
VILLEURBANNE
TECHNOBAT
SARL
- 27
rue
Manurhin
- 68120
RICHWILLER
-__
ARTENREEL
- 13
rue
Martin
Bucer
- 67000
STRASBOURG
P40 D
|
412564
D
Territoire
de Belfort =
L
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- __ CHAMOIS
ENVIRONNEMENT
RECYCLAGE
- Halle
des
Groupeurs
- 90000
BELFORT
-__
SARL
KILIC
FRERES
- Usine
de
la Gare
- 25230
DASLE
-__
DUFRAIGNE
SARL
- BP
147
- 71405
AUTUN
-__
E-TOPO
- 1
rue
du
Ballon
- 90000
BELFORT
-
SAS
CLIVIO
TS
- ZA
sur
le Jura
- 25690
AVOUDREY
-__
SARL
VENINI
- 62
rue
de
la Croix
du
Tilleul
- 90000
BELFORT
-
LE
BRAS
FRERES
- 69
rue
Victor
Hugo
- 54800
JARNY
-__ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
-
SARL
CARUSO
- ZAC
des
Saules
- 90400
BOTANS
-
ESBTP
- 18
rue
de
la
Forêt
- 70200
ROYE
>
l'offre
de
l'entreprise
PIANTANIDA
SA
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
ter
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
PIANTANIDA
-
BP
33
— 8
rue
de
Moulins
sur Allier — 88580
SAULCY
SUR
MEURTHE
pour
la
restauration
des
fortifications
—
Galerie
n°2.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
mois
hors
préparation
du
chantier
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
IL
est
fixé
une
période
d'un
mois
de
préparation
de
chantier
à
compter
de
la
notification. Article
3
: La
somme
à engager
est
de
37
828,00
€
HT,
soit
45
242,29
€ TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
panne
as
——— —
[TRANS
IS SUR
R OKACTES
|
43
DEC.
20
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
13
DEC.
20fl
|
L'adjoint délégué, Robert
BELOT
pa nn
|
1112565
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D
Ville
de
Belfort
l
EMILE CALEILQN EE,
KF
Objet
:Direction
des
Opérations
Nouvelles
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
la
SODEB
—
1 rue
Morimont
—
BP
282
—
90005
BELFORT
CEDEX
Opération:
O9V211
-
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
réalisé
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
— Département
Génie
Civil
- Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
>
le
marché
de
services
attribué
à
la
SODEB
pour
une
rémunération
de
45
000,00
€
HT,
>
l'évolution
du
coût
des
travaux
qui
est
passé
de
965
000,00
€
HT
en
phase
programme
à
1
696
000,00
€
HT
en
phase
APD,
qui
induit
une
hausse
du
marché
de
30
000,00
€
HT,
soit
35
880,00
€
TTC.
P42 2
112565
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1°
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
la
SODEB,
sise
1
rue
Morimont
à
BELFORT,
pour
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
réalisé
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
- département
Génie
civil.
Article
2:
Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire
jusqu’au
31
décembre
2012
au
plus
tard,
portant
ainsi
le
délai
de
fin
de
garantie
de
parfait
achèvemnent
des
travaux
au
31
décembre
2013.
Article
3
:
La
somme
complémentaire
à
engager
est
de
30
000,00
€
HT
pour
l'avenant,
soit
un
nouveau
montant
total
de
75
000,00
€
HT,
soit
89
700,00
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
1
3
De
201
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
ERA Maurice
SCHWARTZ
TRANSHIS 5117 OKCACTES)
re
rm
13 DEC.
2011
P43 112569
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Obiet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
Peter MEIER
Orgelbau
GmbH -— Futiergasse
6 — 4310
RHEINFELDEN
— SUISSE
Opération:
11V068
- Travaux
de
relevage
de
l’orgue
de
la
Cathédrale
St
Christophe
à
Belfort
- Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
le
marché
de
travaux
attribué
à
Peter
MEIER
Orgelbau
GmbH
pour
une
rémunération
de
76
636,75
€,
>
la
domiciliation
en
Suisse
du
prestataire
qui
implique
une
TVA
à
0%
et
un
montant
net
du
marché,
>
la
réalisation
d'un
nettoyage
complet
des
alentours
de
l'orgue
qui
engendre
un
coût
supplémentaire
de
1
980,00
€
net,
P44 Territoire
de Belfort
d——
Te
—
4!
2e
es
ih.—
—.+)"S3..81
ss
+
__ Ville
de
Belfort
1129609
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
à |
ARRETONS
Article
1°
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
Peter
MEIER
Orgelbau
GmbH,
sise
Futergasse
6
à
RHEINFELDEN
SUISSE
pour
les
travaux
de
relevage
de
l'orgue
de
la
Cathédrale
St
Christophe.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
complémentaire
à
engager
est
de
1
980,00
€
pour
l'avenant,
soit
un
nouveau
montant
total
de
78
616,75
€
net,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
1 4 DEC.
2011
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
7
TRANSHIS
IL
à OKACTES 20 Lee romane)
P45
Robert
BELOT à
112595
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KF
Ville
de
Belfort
|
Obiet
: Direction
des
Opérations
Nouvelles
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
Delphine
TEMPESTA
(mandataire)
/ Jocelyne
HARDY
-
24
rue
Bersot
- 25000
BESANCON
Opération:
11V207
—
Extension
du
Théâtre
de
“TRANS: -: Mission
OPC
> o
RANS:
HS
SUR
A OK.
Nous,
Maire
de
id
Ville
de
Belfort,
‘ACTES
|
20 0.
20
} ; VU
4 Lu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
nôtar
l'articie
L
2122-22
dudit
Code,
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
17
octobre
2011
pour
publication
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
ACE
BTP
- Z]
rue
Lavoisier
- BP
50
- 52800
NOGENT
Groupement
solidaire
: Delphine
TEMPESTA
/ Jocelyne
HARDY
- 24
rue
Bersot
-
25000
BESANCON
P46 RE
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
|
Territoire
de
Belfort
Liberte!- daté
- Eratornné
1
1
2 5
ÿ
5
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
l
1
Ville: de Belfort
|
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
BC21-6
rue
Derrière
le
Mottet
- 70000
COLOMBE-LES-VESOUL
-__
LDCONS
- 15
rue
Thiers
- 69100
VILLEURBANNE
-__
OUEST
COORDINATION
- 16
rue
du
Parc
- 67205
OBERHAUSBERGEN
-__BéGé
- 1
boulevard
Renaud
De
Bourgogne
- 90000
BELFORT
-__
Rabier
BTP
- 4
place
d'Armes
- 90000
BELFORT
-__
ABMAT
- 8 bis
route
Nationale
- 70400
CHALONVIELARS
-__
SARL
G2T -
50
rue
de
Montbéliard
- 25260
LOUGRES
-
ELECREA
- ZI
du
Port
- 90120
MORVILLARS
>
l'offre
du
groupement
solidaire
Delphine
TEMPESTA
(mandataire)
/ Jocelyne
HARDY
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
:
Il
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
Delphine
TEMPESTA
(mandataire)
/ Jocelyne
HARDY
pour
la
mission
OPC
de
l'extension
du
Théâtre
des
marionnettes.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
7
mois
commençant
à
compter
de
la
réception
de
l'ordre
de
service
établi
par
le
Maître
d'Ouvrage.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
4
140,00
€
HT,
soit
4
951,44
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Te
ML
€
:
+
S
2 0
DEC,
2911
TRANS
il
ù EUA
UT
ACTE
Belfort,
le
s
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué,
90
0EC.
20
|
a
Robert
BELOT
P47 112596
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Service
Police Municipale,
Médiation
Prévention
- Marché
de fournitures
courantes
et services
à procédure
adaptée
avec
la société
VINCI
PARK
SERVICES
- 3 place
de Turenne
- Immeuble
Le
Dufy
- 94410
SAINT
MAURICE
Opération
: 09V222
- Collecte,
comptage,
conditionnement
et transport des pièces des
horodateurs
de la Ville de Belfort
- Avenant
n°2
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
61.05, CONSIDERANT
>
le
marché
de
fournitures
courantes
et
services
attribué
à
VINCI
PARK
SERVICES
pour
un
montant
de
47
706,00
€
HT,
>
l'avenant
n°1
qui
porte
le
montant
du
marché
à
66
426,00
€
HT
suite
à
l'augmentation
du
parc
des
harodateurs
qui
passe
de
65
à
89
appareils,
>
la
modernisation
du
matériel
péager
des
parkings
de
la
Ville
par
l'ajout
de
4
caisses
automatiques
des
parcs
de
la
Maison
des
Arts
et
de
l’'Espérance
qui
engendre
un
coût
supplémentaire
de
5
509,00
€
HT,
soit
6
588,76
€
TTC,
P48 112596
L
*
nr
74
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Territoire de
Belfort
|
Linert& d'Egaite - Fraterrté
|
CANTON
17
TT
mn
r
D
ARRÈTE
DU
MAIRE
î
COMMUNE
1 l
LE
|
[7 ville
de Ballon”
ARRETONS
Article
1°:
Il
sera
conclu
un
avenant
n°2
au
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
VINCI
PARK
SERVICES,
sise
3
place
de
Turenne
à
SAINT
MAURICE,
pour
la
collecte,
comptage,
conditionnement
et
transport
des
pièces
des
horodateurs
de
la Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
complémentaire
à
engager
pour
l'avenant
est
de
5
509,00
€
HT,
soit
un
nouveau
montant
total
de
marché
de
71
935,00
€
HT,
soit
86
034,26
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
9 g
DEC.
2011
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Bert
CHEVALIER
2 0
DEC.
201
bnnnmanme
ns
une
2e sauts
mon
ea
P49 FF }
DÉPARTEMENT
ET |
Territoire de
Belfort
CANTON
Beliort
COMMUNE
:
————————
Ville
de
Belfort
NL/SC
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
112615
liberte
- Egauté
- Fraternre
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Direction
des
Systèmes
d'Information
-
Marché
à
procédure
adaptée
- Contrat
de
maintenance
de
deux
serveurs
de
la
Bibliothèque
Municipale
de
Belfort
avec
ESSOR
INFORMATIQUE
-
2,
rue
Georges
Clémenceau-
BP
319-
90006
BELFORT
Cedex.
F ITOAN
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
| ï
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L 2122-22, la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
©
la
nomenclature
prévue
et
notamment
son
code
67.10,
CONSIDERANT
æ
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
la
maintenance
des
deux
serveurs
de
la
Bibliothèque
Municipale
de
Belfort
par
la
société
ESSOR
INFORMATIQUE
en
raison
des
motifs
d'exclusivité
liés
à
la
gestion
de
ces
matériels.
P50 l
DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
| 1
COMMUNE
Ville
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Î
Liberté
- Egaute
Fraternité
1
à
6
1
5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ESSOR
INFORMATIQUE
pour
le
Contrat
de
Maintenance
de
deux
serveurs
: S-WEB-BIB,
S-BIB,
de
la
Bibliothèque
Municipale
de
Belfort. Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
1er
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il
pourra
être
résilié
par
le
client,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
en
respectant
un
préavis
de
3
mois
avant
son
expiration.
Atticle
3 : La
redevance
annuelle
est
de
2 021,48
€
H.T.
soit
2 417,69
€
T.T.C.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
mandat
administratif
et sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 2 DEC.
2011
sui
Pour
le
Maire,
_
L'Adjoint
délégué,
ci
Maurice
SCHWARTZ
P51 ——
DERARTEMEN
|
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
| 2}
Ville de Belfort
NL/SC
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N
Liberté
- Egahte
- Fralernite
1
1
2
61
6
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Direction
des
Systèmes
d'information
- Marché
à
procédure
adaptée
-
Contrat
de
maintenance
d'un
serveur
du
CCAS
de
Belfort
avec
ESSOR
INFORMATIQUE
- 2,
rue
Georges
Clémenceau
- BP
319
- 90006
BELFORT
Cedex.
[7 RANSÿys
SUR
———
OK.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Befort
À
C
Ë
$
|
2208 20p
>
le Code
Général
des Collectiités-Terctoriales
et notamment
l'article
L 2122-22,
—_
"|
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
©
la
nomenclature
prévue
et
notamment
son
code
67.10,
CONSIDERANT
©
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
la
maintenance
d'un
serveur
du
CCAS
de
Belfort
par
la
société
ESSOR
INFORMATIQUE
en
raison
des
motifs
d'exclusivité
liés
à
la
gestion
de
ce
matériel.
P52 nn
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M12616
Territoire
de Belfort
Lbene - Egante - Fraternne
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ESSOR
INFORMATIQUE
pour
le
Contrat
de
Maintenance
du
serveur
S-CCAS
de
Belfort.
Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
1er
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il
pourra
être
résilié
par
le
client,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
en
respectant
un
préavis
de
3
mois
avant
son
expiration.
Article
3
: La
redevance
annuelle
est
de
1
212,84
€
H.T.
soit
1
450,56
€
T.T.C.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
mandat
administratif
et sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 2
DEC.
2911
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P53 DE
112617
Territoire
de
Belfort
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
NL/SC
Objet: Marché
à
procédure
adaptée
-
Direction
des
Systèmes
d'information
-
Contrat.
de. Service
Remoppelts
de
15
journées
à
la
Mairie
de
BSHQIE
!
,
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment l'article
L
2122-22,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
la
nomenclature
prévue
et
notamment
son
code
67.06,
CONSIDERANT
>
l'offre
de
la
société
TEAMNET
-
10,
rue
Mercœur
- 75011
PARIS
—
est
apparue
économiquement
avantageuse,
P54 EPARTEMAENT CANTON COMMUNE
Ville
de
Belfort
Territoire
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
°
112617
liberte
- Enante
- Frafermite
ARRÊTÉ
DUMAIRE
__...
(TRANSMIS
SUR
OKACTES
|
22
DEC.
201
ARRETONS
2eme
mt
Afticle
Ter:
Il
sera
conclu
Un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
TEAMNET
pour
le
Contrat
de
Service
Personnalisé
de
15
journées
d'assistance
/ formation
sur
le
progiciel
AXEL.
Aticle
2:
Le
marché
prend
effet
le
1er
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Les
journées
non
consommées
durant
l'année
2012
pourront
être
reportées
pour
être
consommées
durant
l'année
2013.
Article
3
:
La
redevance
annuelle
est
de
14
250,00
€
HT.
soit
17
043,00
€
T.T.C.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
mandat
administratif
et
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
22
DEC.
20
Pour
le
Maire,
Maurice
SCHWARTZ
P55 DEPARTESAE
NT
}
Territoire
de
Belfort
i
CANTON mme
|
COMMUNE
Ville de
Belfort
NL/SC
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M12618
Libgrie LEuyante
- Fraternité
D
:
anne
pe
—
|
Te,
——"TITACTES)
Objet: Marché
-à. procédure
adaptée
-
Systèmes
d'Information
-
Conträtf d'Assistance
à k
prestation
n°
2011-10-18/1
de
10
journées
pour
le
progiciel
de
gestion
financière
SEDIT.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
la
nomenclature
prévue
et
notamment
son
code
67.06,
©
l'offre
de
la
société
BERGER-LEVRAULT
-—
Parc
Club
du
Millénaire
—
Bât
25
—
1025
rue
Henri
Becquerel
—
34000
MONTPELLIER
est
apparue
économiquement
avantageuse.
P56 FA
De
|
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
| |
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberté
- Egalte
- Fraternité
ARRÊTÉ
DUT ANSE
«1
et
29)
22
DEC,
2pft
ARRETONS
Atticle
1er:
Il
sera
conclu un | marché
à
procédure
adaptée avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
pour
le
Contrat
d'Assistance’
à
la
prestation
n°
2011-10-18/1
de
10
journées
pour
le
progiciel
de
gestion
financière
SEDIT.
Atticle
2 : Le
marché
prend
effet
dès
réception
du
contrat
retourné
par
la collectivité
dûment
signé.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
955,00
€
HT.
(1
142,18
€ T.T.C.)
la
journée,
soit
9
550,00
€
H.T.
(11
421,80
€
T.T.C.)
au
total
si
les
10
journées
sont
consommées.
Cette
somme
sera
payée
par
mandat
administratif
et
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 2
DEC.
2011
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P57 Territoire d de Belfort
CANTON
}
——
——aEaEaEaEZEZpZpZpZpZZZZ___———
|
COMMUNE
|
—
Ville
de
Belfort
|
NL/SC
REPUBLIQUE
FRANGAISE
112619
Liberte
- Egante
Fratérnite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Direction
des
Systèmes
d'information
-
Marché
à
Procédure
Adaptée
Contrat
"Service
d'Assistance
et
de
Maintenance
Sport
Soft
Sécurité. (SAM)
“avec
la
société
SCMS
-
83
Chemin
de
Chassagne
-
01340
RAS: :
"7
Nous, Maire de la Ville de Belfort > le
Code
Général
des
Collectivités
Tefftoriales.et
notammertt
l'article
L 2122-22, la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
©
la
nomenclature
prévue
et
notamment
son
code
67.06,
CONSIDERANT
©
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
la maintenance
et l'assistance
du
logiciel
"Sport
Soft
Sécurité",
appelé
contrat
"SAM"
par
la
société
SCMS
en
raison
des
motifs
d'exclusivité
liés
à
la
gestion
de
ce
logiciel.
P58 Foster
REPUBLIQUE
FRANGAISE
4
12619
el
Territoire
de
Belfort
Liberte
«Enante
- Fraternne
CANTON
À
CL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
7
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SCMC
pour
le
Contrat
"Service
d'Assistance
et de
Maintenance
Sport
Soft
Sécurité
(SAM)"
à
la Mairie
de
Belfort.
Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
1er
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2015,
soit
pour
une
période
totale
de
4
années
civiles.
Article
3
: La
redevance
annuelle
est
de
589,50
€
HT.
soit
705,04
€
T.T.C.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
mandat
administratif
et sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
TRANS
Es|
Belfort, le
2 2 DEC.
201
Pour
le
Maire,
22
DEC.
20h
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P59 ———
——————
De
| Territoire
de Belfort
D
112634
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:Service
Maintenance
Infrastructures
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
GHM
— Rue
A.
Durenne
—
52220
SOMMEVOIRE
Opération
: 11V267
- Restauration
de l’Angelot
de la fontaine
situé Place
de la Grande
Fontaine.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28
dernier
alinéa,
CONSIDERANT
>
la
consultation
de
l'entreprise
GHM,
dont
l'offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la
Ville
de
Belfort,
P60 D
DEPARTEMENT
À
ue)
!_
Territoire
de
Belfort
PT
|
CANTON
7
ne
|
COMMUNE
| [
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberte
- Egahte
. Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
N112634
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
GHM
—
Rue
A.
Durenne
-
52220
SOMMEVOIRE
pour
la
restauration
de
l'Angelot
de
la fontaine
situé
Place
de
la Grande
Fontaine.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
mois
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
7
897,00
€
HT,
soit
9
444,81
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
TTRANSHIS
SUR
OK-ACTES
ae meme
conte meæest
ae
rene
23
DEC.
201
P61
2 3
DEC.
2911
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Bertx
d CHEVALIER a
112635
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Direction
des
Systèmes
d’Information
- Marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ESSOR
INFORMATIQUE
-— 2
rue
Georges
CLEMENCEAU
-— BP
319
—
90006
BELFORT
CEDEX
Opération
: 11V266
— Interventions
sur Papplication
téléphonique
IP Cisco
du
Portail
Téléphonique.
t
notamment
l'article
L
2422-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28
dernier
alinéa,
©
le
code
de
la
nomenclature
n°
72.12, CONSIDERANT
>
la
consultation
de
l'entreprise
ESSOR
INFORMATIQUE,
dont
l'offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort,
P62 ——
|
112635
[LT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
D
Ville
de Belfort
ARRETONS
Article
1er:
I!
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ESSOR
INFORMATIQUE
—
2
rue
Georges
CLEMENCEAU
-— BP
319
—
90006
BELFORT
CEDEX
pour
les
interventions
sur
l'application
téléphonique
IP
Cisco
du
Portail
Téléphonique.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
la
notification
au
titulaire
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il est
reconductible
par
tacite
reconduction
jusqu'à
trois
années
supplémentaires.
11 se
terminera
au
plus
tard
le
31
décembre
2015.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à
15
000,00
€
HT,
soit
17
940,00
€ TTC.
La
somme
à
engager
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
23
DEC.
201
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
ÉTRANSMIS
SUR
OKAACTES)
———
_.
SLA Maurice
SCHWARTZ
à 3 DEC.
20
P63 112636
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort 7
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
PORTALP
-
130
rue
de
la
Mer
Rouge
-
68200
MULHOUSE Opération
: 11V263
- Hôtel
de Ville
- Automatisation
de 2 portes
du:
h
VU23 DEC. 201
æ
le
Code
Général
des Collebtivités
Territorialéé
ét-notamment
l'aricle
L
2122-22
dudit
Code,
j Le:
la
délibération
du
Conseil
Municipal
«en
date
du
27
juin-2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
81.30, CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
du
14
novembre
2011
réalisée
par
le
service
Maintenance
Bâtiments,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- _
PORTALP
-
130
rue
de
la Mer
Rouge
— 68200
MULHOUSE
-__
PORTIS
-
ZA
de
la
Passerelle
—
68190
ENSISHEIM
-__
THYSSENKRUPP
-
33
rue
des
Trois
Frontières
—
68110
ILLZACH
>
l'offre
de
l'entreprise
PORTALP
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
P64 een
me
TT
'
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
La
PRE
LL
[
|
L
Territoire
de
Belfort
Ï
Liberte . Egahte
- Fraternité
1
1
2
6
3
f
CANTON
4
à +
|
ï
|
COMMUNE
—
[7
Ville de Belfort|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
PORTALP
—
130
rue
de
la
Mer
Rouge
—
68200
MULHOUSE
pour
l'automatisation
de
2
portes
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
semaines
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
4
900,00
€
HT,
soit
5
860,40
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
pan
NL
AUTE
23 DEC, 201
A
AIT
Belfort,
le
S SUR CKCACTES|
TRANS
©
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
23
DEC.
20
meme
|
Maurice
SCHWARTZ
P65 DESARTEMERT
a
ne
nn
Territoire
de
Belfort
|
CANTON COMMUNE
Ville
de
Belfort
NL/SC
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
11126
4{
Liberté
nc
Fraler
mg
a
TRANS
=
ARRÊTÉ
DU;
Objet:
Direction
des
SystèmeS
Winformation
- Marché
à
Procédure
Adaptée
-
Contrat
de
maintenance
du”
Progiciel})
de
Gestion
Financière
avec
la
société
BERGER-LEVRAULT-—
231
rue
Pierre
et Marie
Curie
-
31676
LABÈGE
Cedex.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
la
nomenclature
prévue
et
notamment
son
code
67.06,
CONSIDERANT
©
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
la
maintenance
du
progiciel
de
Gestion
Financière
(GF)
par
la
société
BERGER-LEVRAULT
en
raison
des
motifs
d'exclusivité
liés
à la gestion
de
ce
logiciel.
P66 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
412640
Wiberté -
Égante
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1er:
il
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
BERGER-LEVRAULT
pour
le
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
GF
à
la Mairie
de
Belfort.
Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
1er
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il sera
ensuite
renouvelé
par
tacite
reconduction,
pour
des
périodes
successives
d'une
année,
sans
excéder
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2014.
Aticle_
3
: La
redevance
annuelle
est
de
12
020,08
€
HIT.
soit
14
376,01
€
T.T.C.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
mandat
administratif
et sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
ÉTRANSMIS
S
Belfort,
le
2 3
DEC.
2011
23 DEC, 201
É
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
2
SA Maurice
SCHWARTZ
P67 2
=
n112641
—triore TGCELEI
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
VL
Objet
: DAJ/Service
Achats
— Accord-cadre
de
fournitures
courantes
à procédure
adaptée
avec
les sociétés :
- WAGNER SAS- 6 faubourg de Besançon
- BP 125
- 90003 BELFORT
- Sarl BURO TEAM— 50 Rue des Garéhnies— 57 155 MARLY -——— - OBBO-
3 avenue Wilson
- BP 199/- 10004:
SAORT
À OK-ACTES|
Opération
: Acquisition
de
mobilier
pour
la Ville
dé
Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfèd, DEC. 2011
vu
———————
|
>
le
Code
Général
des
Collectivités Teriloriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
a
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
les
codes
de
la
nomenclature
n°
25.02,
25.04
et
25.05,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
22
novembre
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publicité
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
sociétés
:
-
WAGNER
SAS
- 6
faubourg
de
Besançon
- BP
125
- 90003
BELFORT
-__
MB
AMENAGEMENT
- 2 A
rue
du
Gay
- BP
849
- ZI
de
Thise
- 25025
BESANCON
CEDEX
-
__OBBO
- 3
avenue
Wilson
- BP
195
- 90004
BELFORT
-
Sarl
BURO
TEAM
-
50
rue
des
Garennes
—
57155
MARLY
-
HDB
In
situ
Aménagement
—
13
Route
de
Dambenoiïis
—
25600
NOMMAY
>
que
les
sociétés
suivantes
ont
retiré
un
DCE
mais
n'ont
pas
répondu
:
- _
LDCONS
- 15
rue
Thiers
— 69100
VILLEURBANNE
- __ Z
MANUTENTION
- Zi
DES
GRANDS
VAUBRENOTS
-— 25410
SAINT
VIT
-__
Bégé
- 1
bd
Renaud
De
Bourgogne
— 90000
BELFORT
- _
ELDECO
- 38
route
de
Paris
— 31900
VALLON
en
SYLLY
P68 se
ous
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
|
Ville de Belfon|
-__
MEFRAN
- 16
avenue
de
la Gardie
— 34510
FLORENSAC
-
CAMIF
Collectivités
- 117
allée
des
Parcs
bi
—
69800
ST
PRIEST
- __ DELAGRAVE
- 15,
Rue
Soufflot
— 75240
PARIS
CEDEX
05
-
EXPLORE
- 1
boulevard
Ampère
— 44470
CARQUEFOU
- _
EKZ
FRANCE
- 16,
rue
des
Couturières
—
67240
BISCHWILLER
-__
EST
MACHINES
TECHNIQUES
- ZA
du
Ballon
— 90300
OFFEMONT
- _
STENPRO
- 13
route
de
Dambenois
—
25600
NOMMAY
-__
CITE
LED
Technologies
- 3
rue
Boudeville
—
31100
TOULOUSE
-__
VISIOMERIC
-— 90000
BELFORT
- __ HUSSON
International
- route
de
l'Europe
— 68650
LAPOUTROIE
-
SAS
CREATIONS
MATHOU
- ZI
de
Cantaranne
—
12850
ONET
LE
CHATEAU
-
__NEGRO
- 1
rue
de
l'Initiative - 90800
BAVILLERS
- __ AGENCO
- Centre
Commercial
de
l'Esplanade
— 67000
STRASBOURG
>
Les
offres
des
sociétés
WAGNER
SAS,
Sarl!
Buro
team
et
OBBO
sont
apparues
économiquement
avantageuses,
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
accord-cadre
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
-
WAGNER
SAS
- 6 faubourg
de
Besançon
- BP
125
- 90003
BELFORT
-
Sarl
BURO
TEAM
- 50
rue
des
Garennes
—
57155
MARLY
-
OBBO
- 3
avenue
Wilson
- BP
195
- 90004
BELFORT
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
la
Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
commençant
à
courir
le
01
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il
peut
être
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2014.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
- Seuil
minimum :
5
000,00
€
HT,
soit
5
980,00
€
TTC
- Seuil
maximum
: 40
000,00
€
HT,
soit
47
840,00
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
PSE
Sn
mu ACTES!
ANS!
(ACTES
2 6 DEC.
201
Drrennmennee
|
Belfort,
le
i
Pour
le
Maire,
ii
|
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
Ze
P69 |
Territoire
de Belfort
ï
‘ 7
CANTON
COMMUNE
i
Ville
de
Belfort
NL/SC
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
149659
liberte -
Egalte .
Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Direction
des
Systèmes
d'information
-
Marché
à
Procédure
Adaptée
-
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
SAGE
FINANCEMENTS
n°
102/1211/SF-REN-CLAS
avec
la
société
SAGE
COLLECTIVITES
LOCALES
- 35
rue
de
la
Gare
- 75019
PARIS.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22, la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
la
nomenclature
prévue
et
notamment
son
code
67.06,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
la
maintenance
du
progiciel
SAGE
FINANCEMENTS
avec
la
société
SAGE
COLLECTIVITES
LOCALES
en
raison
des
motifs
d'exclusivité
liés
à
la
gestion
de
ce
logiciel.
P70 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
M2653
|
Territoire
de Belfort
|
Liberta
- Egaité : Fratérnie
CANTON
ï
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
ARRETONS
Article
1er:
1|
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SAGE
COLLECTIVITES
LOCALES
pour
le
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
SAGE
FINANCEMENTS
à la
Mairie
de
Belfort.
Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
1er
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
il
pourra
ensuite
être
renouvelé
trois
fois
par
tacite
reconduction,
pour
des
périodes
successives
d'une
année,
sans
excéder
4
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2015.
Article
3 : La
redevance
annuelle
est
de
1 825,00
€
HT.
soit
2
182,70
€
T.T.C.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
mandat
administratif
et sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
29
DEC.
2011
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
D Maurice
SCHWARTZ
P71 PUR
1
M2660
nr ; Territoire
de
Belfort
|
TON
, |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Î
COMMUNE
———
Ville
de
Belfort
Objet:
Direction
des
Systèmes
d'Information
-
Marché
à
Procédure
Adaptée
-
Contrat
de
service
du
logiciel
@rpège
Interconnexion
avec
la
société
ARPEGE
-
13
rue
de
la
Loire
- BP
23619
- 44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
Cedex.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
{e
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
la
nomenclature
prévue
et
notamment
son
code
67.06,
CONSIDERANT
>
la
nécessité
de
passer
un
contrat
de
service
pour
la
maintenance
du
logiciel
@arpège
Interconnexion
par
la
société
ARPEGE
en
raison
des
motifs
d'exclusivité
liés
à
la gestion
de
ce
logiciel.
P72 bi
de Bol
AAS660
His
de
Bt
D
ii
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RE
ES
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
ter:
||
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ARPEGE
pour
le
Contrat
de
service
du
logiciel
@arpège
Interconnexion
à
la
Mairie
de
Belfort.
Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
1er
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il sera
ensuite
renouvelé
par
tacite
reconduction,
pour
des
périodes
successives
d'une
année,
sans
excéder
5
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2016.
Article
3
: La
redevance
annuelle
est
de
499,22
€
HT.
soit
597,07
€
T.T.C.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
mandat
administratif
et sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
29
pc.
2011
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
E, LAN Maurice
SCHWARTZ
P73 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N424-4406
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le bureau
d'études
BéGé
— 1 boulevard
Renaud
de Bourgogne
— 90000
BELFORT
Opération:
11VO24
-
Alignement
de
la
maison
Baillot
-
Avenant
n°1
fixant
le
coût
prévisionnel
des travaux
et Le forfait définitif de rémunération
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
figurant
à
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
33
500,00
€
HT,
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
cabinet
BéGé,
à
hauteur
de
3 685,00
€
HT
le coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
106
900,00
€
HT,
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
après
négociation
d'un
montant
de
8
933,10
€
HT,
P74 120006
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
en
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1°
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
cabinet
BéGé,
sise
1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
à
Belfort,
pour
l'alignement
de
la
maison
Baillot
Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
106
900,00
€
HT,
soit
127
852,40
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
portée
à
8
933,10
€
HT,
soit
10
683,99
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
— 4
JAN,
2012
P75 nue
r
120007
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Direction
de
la
Communication
- Marché
négocié
de
prestations
de
services
informatiques
à
procédure
adaptée
avec
MISOPA
sarl
-
1
cours
Leprince-Ringuet
-
25200
MONTBELIARD
Opération
: Hébergement
et maintenance
du site internet de la Ville de Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
»
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
ses
articles
28
et 35-11-8°
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
67.08.
CONSIDERANT
>
La
création
du
site
Internet
de
la ville de
Belfort
par
la société
MISOPA,
>
La
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
de
ce
même
site
Internet
par
ladite
société
en
raison
des
motifs
d'exclusivité
liés
à
l'exploitation
et à la gestion
de
ces
outils.
ARRETONS
Article
1°°_:
Il
sera
conclu
un
marché
négocié
à
procédure
adaptée
avec
la
société
MISOPA
pour
l'hébergement
et la
maintenance
du
site
internet
de
la Ville
de
Belfort.
P76 CUT
anne
120007
nn
oi
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire
jusqu'au
31
décembre
2012.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1 an.
Article
3
:
La
somme
à
engager
annuellement
est
de
39.240,00
€
HT
soit
46.931,04
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
— 4
JAN,
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjointe
déléguée,
Samia
JABER
P77 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
9
0
ÿ
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egané - Fratere
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
la
société
BUREAU
VERITAS
— 21B
rue
Aristide
Briand
—
90300
OFFEMONT
Opération
: 11V194
— Pôle de santé pluridisciplinaire de Belfort
Sud
- Mission
de Contrôle
technique
Nous,
Maire
de
A'TRAMSLIS.SUR
OK-ACTES
L
05 JAN, 2002
pm
mn,
mn
meme
©
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
Lu
mm,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
11
octobre
2011
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
SOCOTEC
- Domaine
du
Parc
- 30
D
avenue
Leclerc
- 90000
BELFORT
- _
QUALICONSULT
SECURITE
- 2a
rue
des
Hérons
- 67960
ENTZHEIM
-__
DEKRA
Inspection
- 5
rue
de
Châtillon
- 25048
BESANCON
CEDEX
P78 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{
Territoire
de
Belfort
eee
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
APAVE
-6
rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
- _
BUREAU
VERITAS
- 21b
rue
Aristide
Briand
- 90300
OFFEMONT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
- _
LDCONS
- 15
rue
Thiers
- 69100
VILLEURBANNE
- __ NORISKO
- 5
rue
de
Châtillon
- 25048
BESANCON
CEDEX
-
SARL
CARUSO
- ZAC
des
Saules
- 90400
BOTANS
> _
l'offre
de
l'entreprise
BUREAU
VERITAS
es
dRdte
dé
&e Éhèrtiquément le
piresS
avantageuse,
:
?
Le
ARRETONS
05 JAN,
2012
ne
Article
1er:
|!
sera
conclu
un
marché
de
| Services
à
procédure
adaptée
avec
|
société
BUREAU
VERITAS
-
21B
rue
Aristide-Briand—90300.
OFFEMONT
pour
|
mission
de
contrôle
technique
du
pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
Sud.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
et
s'achève
à
l'expiration
du
délai
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
relatif
à
l'ouvrage
à contrôler.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
13
650,00
€
HT,
soit
16
325,40
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
- 5
JAN.
2012
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
municipal
délégué,
Géréfd SIMON /
P79 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#1241
0
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egaïte
- Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MADH/201
1-
Objet:
Convention
mise
à
disposition
du
Club
House
Rugby,
site
Bartholdi-Londres,
sis
10
rue
de
Londres,
à
BELFORT
à
l'Association
Entente
Montbéliard
Belfort
Association
Sportive
et
Culturelle
Automobiles
Peugeot
(A.S.C.A.P.)
Rugby,
siglée
EMBAR.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT
vu
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÊTONS Artide
ler
:La
Ville
de
Belfort
met
à disposition,
les
locaux
du
Club
House
Rugby,
Site
Bartholdi-Londres,
sis
10
rue
de
Londres
à
BELFORT,
à
l'Association
Entente
Montbéliard
Belfort
Association
Sportive
et
Culturelle
Automobiles
Peugeot
(A.S.C.A.P.)
Rugby,
siglée
EMBAR.
Article
2 :
La
convention
de
mise
à disposition
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
ler
octobre
2011.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12 ans.
Artide
3:
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
y
compris
les
charges
et
les
impôts.
Article
4
: Ces
locaux
sont
destinés
aux
activités
de
l'Association
EMBAR.
Artide
5 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P80
|| RE]
412622
sr
———
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
:
SPO/CV/AC/2011
Objet:
Mise
à disposition
de
locaux
au
Ballon
d'Alsace,
propriété
du
SMIBA,
au
profit
de
la
Ville
de
Belfort
p
Nous,
Maire
de lu Ville de Belfort
TERRETORQ URE
PRE
23
DEC,
2011
F
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorièles
et RS
Gaursiercle
L
2122-22,
alinéa 5 dudit
Code,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: Le
SMIBA
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Belfort,
dans
le
bâtiment
technique
situé
à l’auberge
du
Ballon
d’Alsace,
commune
de
Lepuix-Gy,
une
salle
de
37m?
située
au
rez-de-chaussée
et destinée
au
stockage
des
équipements
de
ski
(skis,
bâtons
et chaussures).
Article
2:
La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
‘
Article
3
: Les
lieux
mis
à
disposition
sont
exclusivement
destinés
au
stockage
de
matériel. Article
4
: Cette
mise
à disposition
est
consentie
pour
un
loyer
forfaitaire
de
500
€ TTC.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,le
2 2
DEC.
2911
Pour
le Maire,
L'Adjointe
dé
Pa DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
1
)
6
4
À
:
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égalté
+ Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
À l D
Ville
de
Belfort
Li
COMMUNE
DAJ/CP/2011-34
Objet:
Contrat
d'assurance
SMACL
de
la
flotte
automobile
« PACTE
V.A.M.
»
n°
0001
Avenant
n°
0005 portant
régularisation
de
la
prime
2011.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-22
alinéa
6,
la
délibération
n°
08-46
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2008,
portant
délégation
générale
donnée
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
œle
marché
public
n°
09V243
à effet
du
1” janvier
2010,
intervenu
entre
la
Société
SMACL
Assurances
et
la Ville
de
Belfort,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d’assurance
de
la
flotte
automobile
de
la
Ville,
souscrit
auprès
de
la
Société
SMACL
Assurances
—
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9,
sur
la
base
du
marché
n°
09V243,
contient
une
clause
de
régularisation
annuelle
de
la
prime,
liée
à
l’évolution
de
la
composition
du
parc
automobile,
que,
conformément
à ces
dispositions,
SMACL
Assurances
a présenté
un
avenant
à ce contra,
ARRETE
Article
1°:
Il
sera
signé
un
avenant
technique
n°
0005
au
contrat
d’assurance
de
la
flotte
automobile
de
la
Ville
« PACTE
V.A.M.
» n°
0001
souscrit
auprès
de
SMACL
Assurances,
ayant
pour
objet
la
régularisation
de
la
prime
de
2011,
en
tenant
compte
de
l’évolution,
intervenue
au
cours
de
l’exercice,
de
la
composition
du
parc
automobile
assuré.
Article
2
: Le
montant
de
prime
à régler
à SMACL
Assurances
par
la
Ville
au
titre
de
cet
avenant
s'élève
à 1
443,00
€ HT,
soit
1 704,92
€ TTC.
Article
3
: Monsieur
le
PR
RL
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort:
Ville
sont
chargés,
chaëlinlpour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Béifort,
le
2 7
DEC,
2011
ur le Maire,
L’Adjoint
délégué,
Maurice
SCHW
P82 Territoire
de
Belfort
Liberté:
Égant8= Fraternité
CANTON
—
nn
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
D
Ville
de
Belfort
OBJET
: Finances
—
Régie
de
recettes
auprès
du
service
archives
municipales
de
la
Ville
de
Belfort-
Modification
de
la
périodicité
de
dépôt.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique
et notamment
l’article
18,
Le
décret
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
L'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
services
de
l’Etat
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs,
Le
décret
n°2000-318
du
07
avril
2000
relatif à la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
décret n° 2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de recettes,
d’avances
et
de recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics,
L’instruction
ministérielle
du
21
avril
2006,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l’ensemble
des
matières
définies
à l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'arrêté
n°
910208
portant
création
d’une
régie
de
recette
auprès
du
service
archives
de
la Ville
de
Belfort,
L’avis
conforme
de
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
en
date
du
15
novembre
2011, Considérant
que
le
montant
des
recettes
encaissées
ne
justifie spas
veserent
mensuel.
=—<—
ARRETONS
+
Te
|
ARTICLE
1er.
—
L’article
4
de
l’arrêté
n°
910208
du
15
mars
1991
est
modifié
afin de permettre
au régisseur un versement
trimestriel
des recettes
encaissées.
P83
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
411242
1 5 4
6)
Auot
112423
:
ARTICLE
2 - Tous
les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
3.
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Belfort,
le
P84 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d 1254
SE
Territoire
de
Belfort
liberte : Egahté
: Fralernite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Service
finances
-
Création
d’une
régie
de
recettes
temporaire
auprès
du
service
Fêtes
et
cérémonies
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l’encaissement
de
la
vente
de
tickets
dans
le
cadre
du
village
de
la
glisse
et
du
village
des
saveurs
installés
Place
Corbis
et
Place
d’Armes
à
compter
du
17
décembre
2011
jusqu'au
31
décembre
2011
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
|
5
291
VU
————
———
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique
et
notamment
l'article
18,
Le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
L'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
services
de
l'Etat
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs, Le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
L'arrêté
n°012034
du
14
septembre
2001
convertissant
en
euros
les
montants
d'encaisse,
de
fond
de
caisse,
et d'avances
des
régies
comptables,
L'instruction
ministérielle
du
21
avril
2006,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'avis
conforme
de
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
en
date
du
01°
décembre
2011,
P85 112548
CONSIDERANT
Que
dans
le
cadre
des
manifestations
de
fin
d'année,
la
Ville
de
Belfort
installe
un
village
de
la
glisse
et
un
village
des
saveurs
avec
vente
de
tickets.
ARRETONS
Article
1er:
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
temporaire
auprès
du
service
Fêtes
et
Cérémonies
de
la
Ville
de
Belfort.
Article
2
: La
régie
est
installée
dans
le
village
de
la
glisse
Place
Corbis
et
le
village
des
saveurs
Place
d'Armes.
Article
3:
La
régie
fonctionne
du
17
décembre
2011
au
31
décembre
2011.
Article
4
: La
régie
encaisse
les
produits
de
la
vente
de
carnets
de
10
tickets
à
5
euros
donnant
droit
à
10
entrées
au
village
de
la
glisse
ou
au
village
des
saveurs
ou
de
carnets
à
3
euros
donnant
droit
à
5
entrées.
Ces
tarifs
passent
de
5
euros
à
4
euros
et
de
3
euros
à 2
euros
pour
l'achat
de
plus
de
200
tickets.
Un
demi-tarif
est
instauré
sur
présentation
de
la
carte
Passbelfort
sur
la
base
d'un
achat
par
jour
et
par
détenteurs
du
Passbelfort
(tickets
à
l'unité
ou
par
5).
Article
5
: Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- numéraires, - chèques.
Article
6
:
Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
400
euros
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
Article
7 :
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
le
montant
de
l'encaisse
au
plus
tard
5
jours
après
le
déroulement
de
la
manifestation.
Article
8.
: Le
régisseur
verse
auprès
du
trésorier
de
Belfort
Ville
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
plus
tard
5 jours
après
le
déroulement
de
la
manifestation.
Article
9:
Compte
tenu
de
la
durée
de
fonctionnement
de
la
régie,
le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement.
P86 112946
Article
10:
Monsieur
de
Directeur
Général
des
Service
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
P87 ;
CÉFsbIe
AE
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANGAISE
412624
Liberte
Egante -
Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Finances
- Réalisation
d’un
emprunt
à
taux fixe
de
1 000
000
€ auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et pour
le financement
des
opérations
d’investissement
prévues
au
budget
2012.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
-
Le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles L 2122-22
-
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date du 31
mars
2008
portant délégation
d'attribution dudit Conseil
au
Maire
en
matière
de
réalisation
d'emprunt,
-
l'accord de principe sur le prêt donné
par la CDC,
-
Considérant
que
pour financer les investissements de la Ville de
Belfort
2012,
il est nécessaire de recourir à
un
emprunt
d'un
montant
de
1 000
000
€.
ARTICLE
1.
[TRANSMIS
SUR
OK-ACTES)
|
22 DEC, 2011
ARRETONS
|
Il est contracté auprès de la Caisse des Dépois ün emprunt d'Un montant
de
1000
000
€
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Durée
du prêt : 15 ans
- Périodicité
des
échéances
: annuelles
- Taux
d'intérêt : 4.51
%
- Annuités
constantes
- Amortissements
progressifs
- Base
de calcul des
intérêts
: 365 jours
- Commission
d'instruction
: 0.03 %
du montant
du prêt soit 300 €
- Date
ultime de tirage des fonds
: 30 avril 2012
Il est
décidé
de
signer
seul
le contrat
réglant
les conditions
de
ce
prêt et la ou
les demande(s)
de réalisation de fonds.
P88 ARTICLE
2.
112624
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'application
des
présentes
dispositions.
2 2
DEC.
2011
BELFORT,
le
Le
Maire
TRANSHIS
SUR
OKCACTES
rt mem rx
nine one
man
P89 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
112414
| Î
Liberté
- Égalite
- Fraternité
[Lee
T7
7
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ë
nn
_ Ville de Bellont© DAJ/CP/2011-29
AC
1112 Obiet
: Contentieux
—
Tribunal
Administratif
de
Besançon
—
Recours
n°
1101504-1
—
Décision
de
défendre
— Désignation
de
l'avocat
de
la
Ville.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
©
que,
par
arrêté
du
10
octobre
2011,
une
décision
de
mutation
d’office
a été prononcée
à
l'encontre
d’un
agent
titulaire
de
la Ville,
à dater
du
17
octobre
2011,
motifs
pris
des
difficultés
relationnelles
rencontrées
au
sein
de
son
service
et
des
compétences
insuffisantes
de
l’intéressé
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
©
que
cet
agent
a
présenté
un
recours
contentieux
contre
cet
arrêté,
considérant
qu’il
s’agissait
d’une
sanction
déguisée,
ARRETE
Article
1°
: La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le cadre
du
recours
enregistré
le
17
octobre
2011,
sous
la
référence
1101504-1,
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
par
lequel
un
de
ses
agents,
titulaire,
tend
à obtenir,
d’une
part,
l’annulation
de
la
décision
de
mutation
d'office
prise
à son
encontre
par
arrêté
n°
112147
du
10
octobre
2011,
d’autre
part,
le rétablissement
dans
ses
droits.
Article
2
:
Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
28
rue
de
la
Préfecture,
à BESANCON
(25000),
est chargé
d’assurer
la défense
des
intérêts
de
la Ville
dans
cette
instance.
4rticle
3
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
1 8 NOV.
201
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
LL
net
e
SN Maurice
SCHWARTZ
P90 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d1248
(
Territoire
de
Belfort
Liber - Égahté - Fraternité
DEFASTEMENT
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
pe"
COMMUNE
——_——
CN
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2011-30
AC
1113 Obiet: Contentieux
— Réaménagement
de
lg Dlace
Corbis
et des
quais
de
la Savoureuse
— Apparition
de
désordres
et non
c Lee
#5
j Requête
en appel
du jugement
du
Tribunal
Administratif de
a
443
àdu SSL
CyEgp"
de
défendre— Désignation
de
l'avocat de
la
Ville.
|
Le
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
|
2
DEC, 201!
[PU
_
eu
©
le Code
Général
des
CollectivitésTerrforiales,
en
son
article
L
2122-27,
alinéaf16,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46 Vendue
du iT"ms
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
œ
que,
sur
requête
de
la Ville,
le Tribunal
Administratif
a, par jugement
du
25
août
2011,
condamné
solidairement
les
différents
intervenants
à l'opération
de
réaménagement
de
la
place
Corbis
et
des
quais
de
la
Savoureuse,
et
notamment
la
SCP
d’architecture
AMIOT
LOMBARD,
à
indemniser
la
Ville
du
préjudice
subi
du
fait
de
désordres
apparus à
la suite
de
ces
travaux,
œ
que
cette
Société
a interjeté
appel
de
ce jugement, ARRETE
Article
1%
:
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
de
l’instance
introduite,
par-devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
NANCY,
par
requête
n°
1INC01670,
par
la
SCP
d’architecture
AMIOT
LOMBARD,
dont
le
siège
est
1
rue
Nicolas
Bruand,
à BESANCON
(25000),
tendant
à voir
réformer
le jugement
n°
0901443
rendu
le 25
août
2011
par
Le Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Àrticle
2
: Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle,
à
BESANCON
(25000),
sera
chargé
de
représenter
la Ville
dans
cette
affaire.
Article
3
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
=
2
DEC
201
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P91 F7
DÉpariemENT
AÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
f125
Psrritoire
de
Belfort
|
T2
Territoire
de Belfort
Liberté
: Égalté
- Fraternité
LR — L_
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_
L
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2011-31
AC 1114
Objet
: Contentieux
- Réaménagement
de
la place
Corbis
et des
quais
de
la Savoureuse
— Désordres
et non
conformités
— Requête
n°
IINCO01665
en
appel
du jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
n°
0901443
du
25/08/11
—
Décision
de
défendre
— Désignation
de
l'avocat
de
la
Ville.
Le
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
VU
©
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
©
que,
sur
requête
de
la Ville,
le Tribunal
Administratif
a, par jugement
du
25
août
2011,
condamné
solidairement
les
différents
intervenants
à l’opération
de
réaménagement
de
la place
Corbis
et des
quais
de
la Savoureuse,
et notamment
la Société
ENTREPRISE
ROGER
MARTIN,
à
indemniser
la
Ville
du
préjudice
subi
du
fait
de
désordres
apparus à
la suite
de
ces
travaux,
©
que
cette
Société
a interjeté
appel
de ce jugement,
ARRETE
Article
1
:
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
de
l’instance
introduite,
par-devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
NANCY,
par
requête
n°
1INC01665,
par
la
Société
ENTREPRISE
ROGER
MARTIN,
dont
le
siège
est
Parc
technologique,
4
avenue
Jean
Bertin,
à
DIJON
(21000),
tendant
à
voir
réformer
le
jugement
n°
0901443
rendu
Le
25
août
2011
par
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON. Article
2
: Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3 rue
Granvelle,
à
BESANCON
(25000),
sera
chargé
de
représenter
la Ville
dans
cette
affaire.
Articje-3-:
Monsieur le Directeur
Général
des
Services
et Madame
la Trésorière
du
Centre
des
Han ge
Publiques : de]“BelfortiVille;sant
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
Ed
l'exébutidh
présent arrêté.
AL IE
|
Belfort,
le
-6
DEC.
201
—6
DEC.
201
|
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P92 l
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
I
Territoire
de
Belfort
20
Û
24
Liberté
- Egalité
- Fratérnilé
CANTON
2
————
nr
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__—
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2011-32
AC
1115
Objet
: Contentieux
—
Réaménagement
de
la place
Corbis
—
Désordres
affectant
le
dallage
—
Introduction
d’une
requête
en
référé
expertise
— Désignation
de
l'avocat
de
la
Ville.
Le
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
VU
©
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
©
Ja délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
œ
que
la
place
Corbis
a
fait
l’objet
d’une
importante
opération
de
réaménagement
dont
la
réalisation
a
été
confiée
à
la
SODEB
dans
Le
cadre
d’une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage,
æ
que
le
dallage
de
cette
place
est
affecté
d’importantes
dégradations
susceptibles
de
constituer
un
danger
pour
les
piétons
et
d’être
à l’origine
de
dégâts
sur
la
fontaine
sèche,
ARRETE
Article
1”
: La
Ville
de
Belfort
introduira
une
requête
en
référé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon,
tendant
à
obtenir
la
désignation
d’un
expert
ayant
pour
mission
de
constater
et
décrire
les
désordres
affectant
le
dallage
de
la
place
Corbis,
ainsi
que
leurs
causes
et
conséquences,
et
de
proposer
et
chiffrer
les
mesures
propres
à y
remédier.
Article
2 :
Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle,
à
BESANCON
(25000),
sera
chargé
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
cette
procédure
pour
le
compte
de
la
Ville.
Article
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du 1
présent
GE
TRANSH:: 5SUR OKACTES|
Belfortle
10 JAN. 2012
| |
po
amont,
|
Pour
le
Maire,
|
L'Adjoint
délégué,
10 JAN.
2012
|
‘
LL
_—
&
MA
|
Maurice
SCHWARTZ
emmené
raenen
2 à
P93 TT
DEPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANGAISE
N°
:
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égallé
-
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
l |
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2011-33
AC
1116
Objet
: Contentieux
—
Requalification
de
la
zone
piétonne
du
centre
ville
—
Désordres
affectant
le
dallage
du
faubourg
de
France
—
Introduction
d’une
requête
en
référé
expertise
—
Désignation
de
l'avocat
de
la
Ville.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
©
Ja délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
©
que
le
faubourg
de
France
a fait
l’objet
d’une
importante
opération
de
modernisation
de
ses
espaces
publics,
dont
la
réalisation
a été
confiée
à la
SODEB
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage,
œ
que
les
dalles,
pavés,
joints
et
grilles
d'évacuation
des
eaux
de
pluie
de
l’ensemble
du
faubourg
sont
affectés
d'importantes
dégradations
susceptibles
de
constituer
un
danger
pour
le
public,
ARRETE
Article
1*
: La
Ville
de
Belfort
introduira
une
requête
en
référé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon,
tendant
à
obtenir
la
désignation
d’un
expert
ayant
pour
mission
de
constater
et
décrire
les
désordres
affectant
le
dallage
du
faubourg
de
France,
ainsi
que
leurs
causes
et
conséquences,
et
de
proposer
et
chiffrer
les
mesures
propres
à y
remédier.
Article
2
:
Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle,
à
BESANCON
(25000),
sera
chargé
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
cette
procédure
pour
le
compte
de
la
Ville.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
hrpèté
Nr.
LIRAND fn
Belfort, le
1 0 JAN.
2012
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
délégué,
s MA Maurice
SCHWARTZ
P94 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-4
Réhabilitation
de
PTUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil - Autorisation
de signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage TRANSMIS
S
0 2
FEV,
20f2
_République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Ammelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michële
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinetie VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
— mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Paie
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Lalifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-16
ei donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH. D
She
IR OK-ACTES.
j | ! j
Bsusseces
rares soserres
Serra
en
P95 CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELÉORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménaaement DÉLIBÉRATION de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/PC/LC
- 12-4
Mots
Clés
Enseignement
Supérieur/Recherche
Objet
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
-
Département
Génie
Civil
-
Autorisation
de
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage inscrite
au
Contrat
de
Projets
Etat-Région
(CPER)
2007-2013
de
Franche-Comté,
la
réhabilitation
du
site
Engel
Gros
de
l'IUT
de
Belfort
a pour
ambition
principale
de
permettre
l'accueil
du
Département
Génie
Civil,
1 - L'accueil
du
département
Génie
Civil
à
l'IUT
de
Belfort
Montbéliard
L'IUT
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
de
formation
en
phase
avec
les
exigences
du
monde
socioprofessionnel.
Ses
effectifs
sont
en
constante
augmentation. Le
département
Génie
Civil
a
été
habilité
par
arrêté
ministériel
du
10
juillet
2008.
11
a
ouvert
à
la
rentrée
2008
avec
un
groupe
de
49
étudiants
dans
des
conditions
transitoires.
À
la
rentrée
2009,
il a
accueilli
52
élèves
en
première
année
et
48
en
deuxième
année,
soit
100
élèves
au
total,
en. 2010,
51
élèves
en
1*°
année
et
48
en
deuxième
année,
et
en
2011,
66
en
1%®
année
et
47
en
deuxième
année,
soit
un
total
de
113 étudiants.
Ce
département
enregistre
plus
de
500
candidatures
pour
seulement
une
cinquantaine
de
places.
C'est,
à
ce
jour,
le
DUT
secondaire
le
plus
demandé
de
FIUT. Seul
département
de
Génie
Civil
entre
Strasbourg
et
Lyon,
son
succès
a
été
conforté
en
2009
par
l'ouverture
d'une
licence
professionnelle
de
conducteur
de
travaux
en
maisons
individuelles,
complétée
en
2011
par
une
spécialité
en
efficacité
énergétique.
2011
a
vu
également
l'ouverture
de
la
deuxième
année
du
DUT
Génie
Civil
à l'apprentissage.
Ce
département
répond
à
une
demande
forte
de
diplômés
qualifiés
du
secteur
du
BTP
et
a,
de
ce
fait,
reçu
le
soutien
de
nombreuses
entreprises
et
branches
professionnelles
locales.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
217171
wwwW.ville-belfort.fr
P96 Pour
mémoire,
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2009,
vous
avez
approuvé
le
programme
et
autorisé
le
lancement
de
la
consultation
d'un
mandataire
et
de
la
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée. Par
ailleurs,
lors
du
Conseil
Municipal
du
3
novembre
2011,
vous
avez
validé
l'Avant-Projet
Détaillé
de
cette
opération.
2
- Budget
Le
montant
total
retenu
pour
cette
opération
s'élève
à
3
128
000
euros,
dont
1
028
000
euros
de
premier
équipement.
Les
études
préalables,
les
honoraires
des
prestataires
de
service,
les
travaux,
les
frais
divers
(assurances,
communication,
etc)
s'élèvent
ainsi
à
2
100
000
euros
HT.
Ce
montant
s'insère
dans
le
plan
de
financement
hors
TVA,
celle-ci
sera
en
effet
récupérée
par
la
Ville
de
Belfort
dans
le
cadre
du
FCTVA
comme
le
permet
l'article
L211-7
du
code
de
l'éducation,
lorsque
la
construction
réalisée
est
un
bâtiment
universitaire
et
bien
que
la
propriété
soit
transférée
à
un
tiers,
en
l'occurrence
l'Etat.
Le
tableau
ci-dessous
indique
le
montant
de
la
participation
financière
de
chacun
des
partenaires
de
l'opération,
tel
que
prévu
au
CPER
2007-2013,
et
notamment,
de
son
avenant
en
date
du
8 décembre
2011
:
Participations
de
chaque
partenaire
(euros)
Etat
582
000
Conseil
Régional
1048
000
Conseil
Général
640
000
du
Territoire
de
Belfort
Communauté
de
320
000
l'Agglomération
Belfortaine
Ville
de
Belfort
320
000
Université
de
Franche-
218
000
Comté
Total
3 128
000
3 - La
maitrise
d'ouvrage
déléguée
de
l'Etat
à
la Ville
de
Belfort
Afin
de
faciliter
une
mise
en
œuvre
rapide
de
cette
opération,
la
Ville
de
Belfort
a
proposé
que
l'Etat
lui
confie,
par
délégation,
la
maîtrise
d'ouvrage.
Cette
proposition
a
été
acceptée
par
M.
le
Préfet
de
Région
(arrêté
préfectoral
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
du
29
avril
2009).
Objet
: Réhabilitation
de
l'IUT de
Belfort
- Département
Génie
Civil - Autorisation
de
signer la convention
de
délégation
de
maïtrise
d'ouvrage
P97 Les
modalités
d'exercice
de
cette
maîtrise
d'ouvrage
sont
précisées
dans
le
cadre
d'une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
l'Etat
et
la
Ville
de
Belfort,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
Celle-ci
est
soumise
à
la
signature
du
Préfet
de
Région,
du
Recteur
de
l'Académie
de
Besançon,
ainsi
que
du
Maire
de
Belfort. Alors
que
les
marchés
vont
être
prochainement
attribués
aux
entreprises,
la
délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage
à
la
Ville
doit
faire
l'objet
d'une
contractualisation
avec
l'Etat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Etat
à
la
Ville
de
Belfort.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSWIS
SUR
OK:ACTES|
02
FEV,
2012
i ÿ Î
mn
pu
a
4
ee
Objet
: Réhabilitation
de
l'IUT de
Belfort
- Département
Génie
Civil
- Autorisation
de
signer
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
P98 Préfecture
de
Région
Rectorat
de
l'Académie
Ville
de
Belfort
Franche-Comté
de
Besançon
proie"
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L'OPERATION
«Extension
et réhabilitation
de
l'IUT
- Génie
Civil
situé
à
Belfort»
Entre :
L'Etat,
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur
et
de
la
Recherche,
représenté
par
Monsieur
le
Préfet
de
Région
Franche-Comté,
assisté
de
Monsieur
le
Recteur
de
l'Académie
de
Besançon
d'une
part,
Et:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2012,
dont
extrait
ci-annexé
d'autre
part,
Vu
le
Code
de
l'Education
Nationale,
et
notamment
son
article
L211-7
relatif
à
la
maîtrise
d'ouvrage
de
constructions
d'établissements
d'enseignement
supérieur
;
Vu
la circulaire
interministérielle
(budget,
enseignement
supérieur
et recherche)
du
16 janvier
1995
relative
à
la
déconcentration
des
investissements
exécutés
par
l'Etat
et
des
subventions
d'investissements
accordées
par
l'Etat ;
Vu
la circulaire
interministérielle
(budget,
enseignement
supérieur
et
recherche)
du
16
janvier
1995
relative
au
régime
de
propriété
des
constructions
universitaires
financées
par
les
collectivités
locales ;
Vu
la
circulaire
d'application
n°
95-16
du
11
mai
1995
relative
à
la
déconcentration
des
investissements
techniques
touchant
aux
constructions
universitaires
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2002-0078
du
16
janvier
2002
relative
aux
modalités
d'attribution
des
subventions
d'investissement
aux
collectivités
locales
pour
les
constructions
universitaires
lorsqu'ils
exercent
la
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le contrat
de
projet
Etat-Région
2007/2013
et son
avenant
en
date
du
9
décembre
2011 ;
Vu
la
loi
n°
2007-1199
du
10
août
2007
relative
aux
libertés
et
responsabilités
des
universités
1
Objet: Réhabilitation
de
l'IUT de
Belfort - Département
Génie
Civil — Autorisation
de
signer la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
P99 Vu
la
demande
de
la
Ville
de
Belfort
en
date
du
10
octobre
2007
sollicitant
la
maîtrise
d'ouvrage
confiée
pour
l'opération
«
Extension
et
réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
»
:
Vu
la
décision
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
M.
le
Préfet
de
région
à
la ville
de
Belfort
en
date
du
29
avril
2009 :
Vu
l'agrément
de
l'expertise
par
le
Préfet
de
la
région
Franche-Comté
en
date
du
xx
décembre
2011.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er:
Objet
de
la Convention
L'objectif
des
signataires
est
l'extension
et
la
réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
pour
l'accueil
du
département
Génie
Civil.
Dans
cette
perspective,
la
présente
convention
porte
sur
les
études
de
maïtrise
d'oeuvre
de
ce
projet
et sur
la construction
de
ia totalité
des
locaux
définie
au
programme
technique
de
construction.
L'Etat
confie
à
la
Ville
de
Belfort,
qui
l'accepte,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
définie
ci-dessus. Article
2
: Lieu
d'implantation
En
vis-à-vis
du
Techn'hom,
l'IUT
de
Belfort
est
situé
en
bordure
de
l'avenue
du
Maréchal
Juin
à
Belfort.
Article
3
: Financement
Le
montant
total
retenu
pour
cette
opération
s'élève
à
3
128
000
€.
Il comprend
les
études
préalables,
les
honoraires
des
prestataires
de
service,
les
travaux,
les
frais
divers
(assurances,
communication,
etc),
ainsi
que
les
premiers
équipements.
De
la
présente
convention
sont
exclus
les
premiers
équipements
dont
la maîtrise
d'ouvrage
sera
assurée
par
l'UFC,
pour
un
montant
de
1 024
000
€.
Le
tableau
ci-dessous
indique
le
montant
de
la
participation
financière
de
chacun
des
partenaires
de
l'opération,
tel
que
prévu
au
CPER
2007-2013,
et
notamment,
de
son
avenant
en
date
du
9 décembre
2011.
Participations
de
chaque
partenaire
(euros)
Etat
582
000
Conseil
Régional
1048
000
Conseil
Général
640
000
du
Territoire
de
Belfort
Communauté
de
320
000
l'Agglomération
Belfortaine
Ville
de
Belfort
320
000
Université
de
Franche-Comté
218
000
Total
3
128
000
La
participation
de
l'Etat
s'élèvera
à
582
000
€.
Elle
est
forfaitaire
et
définitive.
Le
maître
d'ouvrage
supporte
les
risques
du
fait
des
aléas
administratifs,
techniques
ou
économiques.
2
Objet: Réhabilitation
de
l'IUT de
Belfort
-
Département
Génie
Civil — Autorisation
de
signer la convention
de
délégation
de
maîtrise d'ouvrage
P100 La
participation
de
l'Etat
sera
versée
à
l'UFC
et
financera
une
partie
des
premiers
équipements.
Le
solde
du
coût
des
premiers
équipements,
soit
442
000
€,
sera
versé
par
la Ville
de
Belfort
à
l'UFC.
Le
programme
technique
de
construction
(PTC)
de
l'opération,
fixant
notamment
les
objectifs
et
la
consistance
du
projet,
a
été
approuvé
par
décision
de
Monsieur
le
Recteur
de
l'Académie
de
Besançon
en
date
du
xx
décernbre
2011.
Il
est
annexé
à
la
présente
convention. Article
4
: Maïtrise
d'ouvrage
L'Etat
confie
à
la Ville
de
Belfort,
qui
l'accepte,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
définie
ci-dessus. L'opération
sera
menée
par
la
collectivité
territoriale
sur
la
base
des
caractéristiques
du
projet
fixées
dans
la décision
d'approbation
du
programme
technique
de
construction.
La
construction
devra
être
livrée
au
plus
tard
dans
un
délai
de
24
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
convention.
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
associer
étroitement
à
la
mise
en
oeuvre
de
l'opération
Monsieur
le
Préfet
de
Région,
Monsieur
le
Recteur
de
l'Académie
de
Besançon,
l'Ingénieur
Régional
de
l'Equipement,
ainsi
que
le
Président
de
l'UFC,
ou
son
représentant.
Pendant
le
déroulement
des
travaux,
les
services
de
l'Etat
ne
pourront
pas
intervenir
directement
auprès
de
la maîtrise
d'oeuvre
ou
des
entreprises.
Toutes
les
remarques
utiles
devront
être
adressées
au
maître
d'ouvrage.
A
cette
fin,
des
réunions
de
travail
seront
organisées
régulièrement
entre
le maître
d'ouvrage
et les
services
compétents
de
l'Etat.
Article
5
: Remise
des
immeubles
à
l'Etat
5.1
-
La
réception
des
travaux
sera
prononcée
par
la
collectivité
territoriale
maître
d'ouvrage.
Cette
dernière
veillera
à ce
que
les
représentants
de
l'Etat
et de
l'établissement
d'enseignement
supérieur
assistent
aux
opérations
préalables
à
la réception
des
ouvrages.
Une
ampliation
du
procès-verbal
des
opérations
préalables
à la
réception,
des
propositions
du
maître
d'œuvre
et
de
la
décision
de
réception
prise
par
le
maître
d'ouvrage
sera
adressée
au
Recteur
d'Académie.
5.2
- Les
ouvrages
seront
remis
gratuitement
et
en
pleine
propriété
à
l'État
après
réception
des
travaux
notifiée
aux
entreprises
et
à
condition
que
la
collectivité
territoriale
ait
assuré
toutes
les
obligations
qui
lui
incombent
pour
permettre
une
mise
en
service
immédiate
de
l'ouvrage.
La
remise
en
pleine
propriété
à
l'Etat
interviendra
conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
7 ci-après.
Toute
remise
partielle
correspondant
à
une
mise
en
fonctionnement
fractionnée
des
bâtiments
ne
pourra
intervenir
qu'après
la
réception
partielle
correspondante.
5.3
- La
remise
à
l'Etat
des
ouvrages
doit
faire
l'objet
d'un
constat
contradictoire
de
l'état
des
lieux,
consigné
dans
un
procès-verbal
de
remise
signé
de
la
collectivité
territoriale,
maître
d'ouvrage,
et
de
l'Etat
(Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur
et
de
la
Recherche)
représenté
par
le Recteur
d'Académie.
3
Objet
: Réhabilitation
de
l'IUT de
Belfort - Département
Génie
Civil — Autorisation
de
signer la convention
de
délégation
de
maîtrise d'ouvrage
P101 Au
procès-verbal
de
remise
à
l'Etat
sera
annexé,
en
deux
exemplaires,
un
dossier
constitué
des
pièces
suivantes
:
a)
Pièces
administratives
-__
Arrêté
de
permis
de
construire
et
ses
annexes.
-
Marchés
de
maîtrise
d'oeuvre,
de
contrôle
technique,
de
coordination
sécurité-
santé
et de
travaux.
-__
Procès-verbaux
de
réception.
-
Attestation
d'assurance
des
maîtres
d'oeuvre
et
entreprises
titulaires
des
marchés.
b)
Pièces
techniques
-
Plans
d'exécution
des
ouvrages.
-
Bilan
des
surfaces
réalisées
utiles,
dans,
et
hors
oeuvre
nettes.
-__
P.V.
des
réunions
de
chantier.
-
Plan
de
récolement
des
VRD
-
Notices
de
fonctionnement,
d'entretien
et
de
contrôle
des
divers
équipements.
-
Procès-verbaux
d'épreuve
et
de
contrôle
des
matériaux
et
équipements
mis
en
œuvre
s'il en
existe.
c)
Pièces
relatives
à
la sécurité
- Plans
des
installations
et dispositifs
concourant
à la sécurité
du
bâtiment.
- Rapport
final
du
contrôle
technique
relatif à la sécurité
des
personnes.
- Dossier
d'intervention
ultérieure
sur
l'ouvrage.
5.4
- La
remise
des
ouvrages
transfère
à
l'Etat
(Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur
et
de
la
Recherche)
les
droits
et obligations
du
propriétaire
à
l'exception
de
ce
qui
est
prévu
à
l'article
6.5
ci-après.
5.5
-
Entrent
dans
la
mission
de
la
collectivité
territoriale,
maître
d'ouvrage,
la
levée
des
réserves
de
réception
et
le
règlement
de
tout
litige
lié aux
travaux
dont
elle
a eu
la
maîtrise,
avec
des
tiers
ou
avec
les
entrepreneurs,
maîtres
d'œuvre,
fournisseurs
et
prestataires
intervenants,
ainsi
que
les
actions
qui
lui
incombent
jusqu'à
l'expiration
de
la
période
de
parfait
achèvement,
à
l'exception
des
actions
en
garantie
biennale
et
décennale
qu'il
appartiendra
à
l'Etat
propriétaire
d'engager.
La
collectivité
maître
d'ouvrage
fournira,
lors
de
la
remise
des
ouvrages,
avec
les
pièces
administratives
indiquées
ci-dessus,
une
attestation
d'assurance
dommages-ouvrage.
Article
6
: Propriétés
des
ouvrages
Sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
édictées
à
l'article
6,
les
ouvrages
construits
et réhabilités
deviendront
propriété
de
l'Etat.
A
Besançon,
le
A
Besançon,
le
A
Belfort,
le
Le
Préfet
de
Région,
Le
Recteur
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
Chancelier
des
Universités,
Etienne
BUTZBACH
4
Objet
: Réhabilitation
de
l'IUT de
Belfort
-
Département
Génie
Civil - Autorisation
de
signer la convention
de
délégation
de
maîtrise d'ouvrage
P102 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération 12-5
Augmentation
du
capital
de
la SEMPAT
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingl-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrisian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Laffa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandalaire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
CRT
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-16
et donne
pouvoir
à M. Étienne
BUTZBACH.
née
P103 CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELÉORT Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/TC/GV
— 12-5
Mots
Clés
Coopérations
- Economie
Objet
Augmentation
du
capital
de
la SEMPAT
Créée
en
1988,
la
Société
d'Economie
Mixte
Patrimoniale
du
Territoire
de
Belfort
{SEMPAT)
a
pour
vocation
principale
la
construction,
l'acquisition
et
la
rénovation
d'immeubles
à
usage
de
bureaux,
de
locaux
industriels,
commerciaux
ou
encore
artisanaux,
destinés
à
la
vente
ou
à
la
location,
afin
de
concourir
au
développement
économique
des
collectivités
locales.
Depuis
sa
création,
la
SEMPAT
a
procédé
à
plusieurs
acquisitions
de
sites
industriels
et
tertiaires,
qui
ont
permis
le
maintien
et
le
développement
sur
notre
agglomération
d'un
tissu
industriel
et
économique
puissant.
Les
principales
sont,
pour
mémoire
:
- les
locaux
de
Bull
Périphériques
en
1993
(54
000
m°)
;
- le
lancement
du
programme
Techn'hom
et
l'achat
d'une
partie
des
locaux
(vides)
d'Alstom
en
2005
(62
000
m?)
;
-
achat
d'une
seconde
partie
de
bâtiments
et
de
terrains
d'Alstom
en
2010
{100
000
m?,
dont
78
000
m’
occupés
par
General
Electric).
Le
financement
de
ces
acquisitions
s'est,
à
chaque
fois,
traduit
par
une
augmentation
du
capital.
La
dernière
augmentation
a
été
soumise
à
notre
examen
lors
de
notre
séance
du
21
décembre
2009,
A
ce
jour,
le
capital
social
de
la
SEMPAT
s'établit
à
19
018
285
€,
composé
de
5
161
actions
à
3 685
€
(détail
ci-annexé).
La
Ville
de
Belfort
y
détient
129
actions
(475
365
€),
soit
2,5
%
du
capital
social.
La
SEMPAT
a engagé
une
procédure
d'augmentation
de
capital
:
-
d'une
part,
par
incorporation
des
réserves
cumulées
(2
983
058
€),
réparties
entre
les
actionnaires
au
prorata
du
capital
détenu.
A
l'issue
de
cette
procédure,
la
valeur
de
l'action
SEMPAT
passerait
de
3 685
€
à
4 263
€.
La
valeur
du
capital
détenu
par
la Ville
de
Belfort
s'élèverait
à 549
927
€
(détail
ci-annexé)
;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglemération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
217171
wwwille-belfort.fr
P104 - d'autre
part,
par
émission
de
1 876
nouvelles
actions
(7
997
388
€)
proposées
à
la
souscription
des
actionnaires
actuels
ou
de
nouveaux
investisseurs,
tels
la
Région
de
Franche-Comté.
La
Ville
de
Belfort,
depuis
son
transfert
à
la
CAB
de
sa
compétence
«développement
économique»,
ne
souscrira
pas
à
cette
augmentation
réalisée
par
émission
d'actions
nouvelles.
A
noter
que
la
CAB,
par
délibération
de
son
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre,
a
accepté
de
souscrire
la
part
de
la Ville.
Ces
augmentations
de
capital
entraîneront
par
ailleurs
deux
modifications
des
statuts
de
la
SEMPAT
lors
d’une
prochaine
Assemblée
Générale
extraordinaire.
Le
rapport
soumis
ce
jour
à
votre
examen
a
pour
objet
d'autoriser
l'ensemble
des
évolutions. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
7
abstentions
(M
Bertrand
CHEVALIER
-mandataire
de
M.
Jacques
MEISTER-,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER
Mme
Julie
DE
BREZA)
et
1 contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
(M.
Christian
PROUST
ñne prend
pas
part
au
vote)
ACCEPTE
l'augmentation
du
capital
social
de
la
SEMPAT
par
incorporation
des
réserves
cumulées,
telle
qu'elle
figure
en
annexe.
RENONCE
au
droit
de
préemption
afin
d'accepter
l'entrée
de
la
Région
de
Franche-Comté
au
capital
de
la SEMPAT.
APPROUVE
la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
attachée
aux
anciennes
actions
SEMPAT.
CONFIRME
la
non-souscription
de
la
Ville
de
Belfort
à
l'augmentation
de
capital
réalisée
par
émission
d'actions
nouvelles.
APPROUVE
la
modification
de
l'article
6
des
statuts
de
la
SEMPAT
:
Ancienne
rédaction
Le
capital
social
est fixé
à
19
018
285
euros.
Il est
divisé
en
5
161
actions
d'une
seule
catégorie
de
3
685
euros
chacune
Nouvelle
rédaction
Le
capital
social
est
fixé
à 29
998
731
euros.
Il est
divisé
en
7 037
actions
d'une
seule
catégorie
de
4
263
euros
chacune
APPROUVE
la
modification
de
l'article
17
des
statuts
de
la
SEMPAT :
Ancienne
rédaction
La
société
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
de
14
membres
dont
8 représentant
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Objet
: Augmentation
du
capital
de
la
SEMPAT
P105 Nouvelle
rédaction
La
société
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
de
16
membres
dont
9
représentant
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
ces
décisions.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES|
D 2 FEV,
2012
fer
e
Bee
a
aeteu
cou
coomreram
menene
É emmm mn =
Objet
: Augmentation
du
capital
de
la
SEMPAT
P106 LYdW3S el ep jeides np uonmuauËny VYINIO 1VLOL
d 9 9AUd 18J01
L 0 1QI4YS
0 0 EIX9Q
L k auesyeg
L L 1LOYSIY
L L 43q0S
L L 06 199
L k 948 ‘da,p esse)
L L 9a3
6 8 and 18101
L 0 24 2p uolBeu
& z ava
t FA a1edoJe y 2P JP1pUAS
L k HojIag SP
£ £ lueuepedaq
zLOZ LLOoz
Sn6)21)S[U]WIPE,P
se]sod ep qN
DC + BE9z y DENT + 3$689E€ U0[}9E,] 9P AN6IEA
%00 001 [3 LEZ RE 62 [4€0 4 D 88€ 466 4 [az r €p€ LOO 22 3 860 C6 2 %00‘001 [5582 810 6L[191S TVHaN39 LOL
be 6e 9 ErL 022 LL |I912Z 3 504 082 a ]SES B 8€r 6876 3 829 9688 | HMELEY [>018z0728 [9222 SA 18101
HS9'L |3 806 r6+ ALL 3 ESE Et Le D GE 29€ 3 O€L 6+ LATE 3 Sec CLE 58 1914YS
%z6O |3 660 LEZ 59 3 0 0 (5 560 ZLZ 3 045 4€ HOZ'L 3 Ge 6E2 FE] EIXaQ
NEC |3 +66 £49 gs 3 0 Q 13 +5 C29 3+2£ 16 ROUE 3 0€z 286 ETS auëlNeg
EG |>821 828 907 3 0 0 B 841 848 3890 6IL P66'€ 3 OLL 662 ENTA WoIS|Y
Hole |S69L1IZLL |E9Z 3 0 © B 69L LE EL B+bI02SL HOL'S 3 SSL 696 €9z 43q0S
%S8'0 |» 084652 09 3 802 89 9k 13 226 481 BcErSe %68'0 D 0v!t 291 pt 06 199 Rb6OL |B0IS282€ |044 3 +£0 COS Î|8LE 13 9/+ 6412 3 968 92€ %E9'zL [30292072 |259 948 ‘d3,p esse) R9BSL |S6pCz8Lr [EZLL SOLE Z2S EL |0Z€ B GCOQLZ€ Bec SE R6S'rL [3608242 |ESL 999
%91'09 [5 885 922 81 ]927 + BE899rLS [LEE B S06 LLIS 2 3 0€Er 969 L #18 "96 [3652 SIBOt|SE6c Ignd 18301
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HLG'EZ |D629v412 |E89 1 3 697 €26 L |E9+ 1 098 002 & 3 091 602 Mr9'Ez |200466#+ [0ZZL iuewenedsa 3 850 €86 2
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SaA259) Sap 36t0 20/27 : 0102 SIENS)
3C9c + uoneiodioour 3669 LBS L : 0102 SMSS8I
3 €9 + € SUONDE 20 Z E Suonoe Sallsanou |saude jeydeo 3 89 € solo 191 S :nuaiap jelideo np ejesoid ne somed9i SS9NUNO SSAISSSM lendes neaAnoN ieydes np uonejueuôny
zLoz vLoz LVdW3S
LVdW3S ei ep fejde np uoryejueuBny : BXeUUY
P107 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération 12-6
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
—
Sécurisation
des
bâtiments
- Avenants
n°
1
Tranche
Ferme
et
Tranche
Conditionnelle
1
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-siième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
46,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Dominique
PERRIN,
M. Chrislophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Berirand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
DR
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-16
et donne
pouvoir à M. Étienne
TRAN ÉMIS SUR
OK-ACTES
BUTZBACR.
She
02
FEV.
2012
P108 Références Mots
Clés
Objet
S
VILLE
DE
du 26.1.2012
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Maintenance DÉLIBÉRATION de
MM.
Olivier
PRÉVÔT
et Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
CONSEIL
MUNICIPAL
12-6 Maintenance Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
—
Sécurisation
des
bâtiments
—
Avenants
n°
1
Tranche
Ferme
et
Tranche
Conditionnelle
1
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
le
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2010
a
autorisé
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
pour
la
réalisation
des
travaux
de
remplacement
des
châssis
aluminium
et
de
pose
de
volets
roulants
extérieurs
à
la
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château.
Il
a
également
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
de
travaux.
La
consultation
a
été
lancée
le
21
décembre
2010
pour
un
lot
unique,
avec
une
tranche
ferme
et deux
tranches
conditionnelles.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
22
mars
2011
a
retenu
l'entreprise
CLIMENT
pour
un
montant
TTC
de
travaux
de :
Tranche
Ferme
(Salle
polyvalente,
Cyber
centre,
Bibliothèque
et
bureaux
secrétariat
et
accueil)...
142
221,74
€
Tranche
Conditionnelle
1
(La
Pergola,
Les
FRANCAS
et
la
Halte-Garderie)
115
872,97
€
Tranche
Conditionnelle
2
(bureaux
animateurs,
ex-bureaux
DSU,
PMI)
71
063,93
€
Le
marché
de
travaux,
d'un
montant
TTC
de
329
158,64
€,
a
été
notifié
le
3
mai
2011. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortane
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
94
21
71
71
wwwville-belfort.fr
P109 Les
travaux
ont
débuté
le 6 juin
2011
et
ont
été
arrêtés
le
1“ juillet
2011,
suite
à
la
découverte
de
matériaux
amiantés
dans
les
châssis.
Suite
à
la
mise
en
place
d'un
plan
de
retrait,
en
concertation
avec
l'Inspection
du
Travail,
l'opération
de
dépose
de
ces
matériaux
amiantés
s'est
déroulée
du
24
octobre
au
10
novembre
2011,
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée
attribué
à
l'entreprise
BANCEL
TED
de
Sochaux.
Les
travaux
de
remplacement
des
châssis
ont
donc
repris
le
7
novembre
2011
et
devraient
se
terminer
le 27
avril
2012.
A
ce
jour,
l'ensemble
des
zones
de
la
Tranche
Ferme
a
été
réalisé,
et
la
Tranche
Conditionnelle
n°
1
est
en
cours.
La
Tranche
Conditionnelle
n°
2
débutera
le
5
mars
2012.
Au
cours
de
cette
première
phase
de
travaux,
des
modifications
ont
été
demandées
par
les
utilisateurs
et par
le bureau
de
contrôle.
Ces
modifications
portent
sur
les
points
suivants
:
-
Tranche
Ferme:
modification
des
plafonds
de
deux
bureaux
à
la
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
et
pose
d'entrées
d'air
auto-réglables
sur
les
châssis.
Pius-value
de
1 895,66
€ TTC.
- Tranche
Conditionnelle
1 : pose
de
serrure
extérieure
sur
les
portes
«issues
de
secours»
de
la
Halte-Garderie
et
des
FRANCAS
et
pose
d'entrées
d'air
auto-
réglables
sur
les
châssis.
Plus-value
de
722,38
€ TTC.
L'incidence
sur
le
montant
du
marché
est :
Tranche
Ferme
: Montant
du
marché
de
base
:
142
221,74
€
TTC
Plus-value:
1
895,66
€
TTC
Nouveau
montant
du
marché :
144
117,40
€
TTC
soit
+
1,33
%
Tranche
Conditionnelle
1
: Montant
du
marché
de
base
: 115
872,97
€
TTC
Plus-value:
+722,38
€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
116
595,35
€
TTC
soit
+
0,62
%
Sachant
que
ces
travaux
supplémentaires
ne
remettent
pas
en
cause
le calendrier
initial
du
chantier
et
qu'ils
peuvent
être
réalisés
dans
le
cadre
du
plan
de
financement
global
de
l'opération,
Objet: Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
—
Sécurisation
des
bâtiments
—
Avenant
n°
1
Tranche
Ferme
et
Tranche
Conditionnelle
1
P110
2 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
projets
d'avenants
n°
1
à
la
Tranche
Ferme
et
à
la
Tranche
Conditionnelle
n°
1
(cf.
les
documents
joints
en
annexe).
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
deux
avenants
à
venir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
a
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS SUR OK-ACTES
0 2 FEV,
2012
Objet: Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
—
Sécurisation
des
bâtiments
—
Avenant
n°
1
Tranche
Ferme
et
Tranche
Conditionnelle
1
p111
3 Liberté » Égaliré »
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'agglomératlon
Place
d'Armes
90020
BELFORT
CEDEX
SARL
CLIMENT
9
route
d'Audincourt
BP
9 25420
VOUJEAUCOURT
S
Objet du marché
public ou de l'accord-cadre
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
aluminium
du
Centre
Culturel
des
Glacis
- Tranche
Ferme
#
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:3
mai
2011......................
4
Durée
d'exécution
du
marché
public ou de
l'accord-cadre
:
AS
mois
ou...
jOUrs.
# .
Montantinitial
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
E
=
Taux
de
la TVA:
19,6%...
«
Montant
HT:
118
914,50...
“
Montant
TTC:
142
221,74...
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
- Sécurisation
des
bâtiments
— Avenants
n°
1 Tranche
Ferme
et Tranche
Conditihét®
1 Modifications
introduites
par le présent
avenant
:
A
la demande
de
la Mairie
de
BELFORT
:
-
Modification
des
faux
plafonds
des
bureaux
accueil
et
secrétariat
de
la
Maison
de
quartier
soit
2
x
600
€
AT
-
Pose
d'entrées
d’air
auto-réglables
sur
les
châssis
neufs
soit
11
x 35
€
HT
Incidence
financière de
l'avenant
:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
{Cocher
le
case
correspondante.)
[]
NON
HR
oul
Montant
de
l'avenant : °
Taux
de
la TVA
: ...19,60%...............
°
Montant
HT:
1
585,00...
°
Montant
TTC:
.....1
895,66...
°
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant:
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
"Taux
de
la TVA:
......19,60%.................
”
Montant
HT:.........120
499,50...
“Montant
TTC:
144
117,40...
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
-
Sécurisation
des
bâtiments
—
Avenants
n°
1 Tranche
Ferme
et
Tranche
Condfibdrèlle
1 Nom,
prénom
et qualité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
du
signataire
(*)
LA
Mertef
: darg"d
fl
Be
ASlttA)
(‘)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
AE
RTE
TERRE
| ©
PRET te
Signature
{représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
—
Sécurisation
des
bâtiments
— Avenants
n°
1 Tranche
Ferme
et Tranche
PŒdafitionnelle
1 En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
AT
PTE
RTE
el
ete een
Ce LD
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
laccord-cadre.)
#=
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
-
Sécurisation
des
bâtiments
—
Avenants
n°
4
Tranche
Ferme
et
Tranche
Conaïlibhhäle
1 ue
mi
ARE
HHE
SE
OS
Adresse
Postale
‘ÉLSMENT À
FE
1!
25403
AUDINCOURT
CEDEX
sp RRRonrE SnEER
‘
_—
Bureaux
MENUISERIES
ALUMINIUM
25420
Voujeaucourt,
le
&
PVC
9,
route
d'Audincourt
Hameau
de
Belchamp
06-déc-11
M.
Laurent
CASADEI
Réf.:
11/1/
S
Service
Bâtiments
Affaire
suivie
par
: S.
METTEY
VILLE
DE
BELFORT
DEVIS
Monsieur,
Faisant
suile
à
votre
demande
de
devis,
nous
avons
par
la
présente,
le
plaisir
de
vous
communiquer
notre
meilleure
offre
pour
la
réalisation
de
vos
lravaux.
Référence
chantier
/ CENTRE
CULTUREL
DES
GLACIS
- TRANCHE
FERME
MODIFICATION
DU
FAUX
PLAFOND
EXISTANT
ET
CREATION
D'UNE
RETOMBEE
Retombée
en
panneau
mélaminé
blanc
et
dalle
faux-plafond
Main
d'oeuvre
el
petites
fournitures,
accessoires
de
pose
Prix
unit,
HT
Quantité
Montant
HT.
Bureau
accueil
600.00
€
Î
600.00
€
Secrétariat
600.00
€
1
600.00
€
FOURNITURE
ET
POSE
D'ENTREES
D'AIR
AUTOREGLABLES
30M3
Main
d'oeuvre
et
petites
fournitures
Prix
unit.
HT
Quanlité
Montan!
HT.
Tranche
ferme
35.00
€
11
385.00
€
Les
prix
son!
fermes
pour
une
commande
dans
un
délai
de
TROIS
MOIS
à
compter
de
{a dale
de
notre
devis,
Au-delà,
ils sont
susceplibles
de
subir
une
revalorisation.
Toule
variation
intervenant
postérieurement
sera
réperculée
sur
le prix.
NOS
CONDITIONS
DE
REGLEMENT:
ACOMPTE
DE
30%
à
la
commande,
Montant
H.T.
1
585.00
€
le solde
par chèque
à réceplion de la faciure.
T.V.A.
19.6%
310.66
€
En
cas
de
commande
de
volre
part,
nous
vous
demandons
de
nous
retourner
Montant
T.T.C.
1
895.66
€
un
exemplaire
du
présent
devis
revêlu
de
la mention
"BON
POUR
ACCORD",
dalé
el signé.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
dévoués.
#:
BON
POUR
ACCORD
B.NIQUE
4
GERANT
CAPITAL
716516
GILGE SOCIAL
25420
VOUJEAUCOURT
. 5 ROUTE
D AUDINCOURT
. l:
TÉL
03
81
36
35
94
: FAX
03
81
30
69
13
N° INIRACOMMUNAUTARE
FE 72 423 117 EU
7 SIRET 423
117 803 00079
» APE
4332 8
, CA
RC
BLLFONT
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
—
Sécurisation
des
bâtiments
- AvenanBnf6
Tranche
Ferme
et Tranche
Conditionnelle
1 a
ss
.
Liberté
» Égahrré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Place
d'Armes
90020
BELFORT
CEDEX
HeROBTEESN
eo
SARL
CLIMENT
9
route
d'Audincourt
BP
9 25420
VOUJEAUCOURT
CROP & Objet du marché
public ou de l'accord-cadre
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
aluminium
du
Centre
Culturel
des
Glacis-
Tranche
Conditionnelle
n°
1
K
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:3
mai
2011..................
érussss
JOUTS.
:
Durée
d'exécution
du
marché
public
ou de
l'accord-cadre
:
4.
mois
ou
…
z
Montantinitial
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
#
“Taux
de
la TVA:
19,6%............,.......
«
Montant
HT:
96
883,75.................,......
”
Montant
TTC:
115
872,97...
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
—
Sécurisation
des
bâtiments
— Avenants
n°
1 Tranche
Ferme
et Tranche
Pangiionnelle
1 æ
Modifications
introduites
par le présent
avenant
:
A
la demande
de
la Mairie
de
BELFORT
:
-
Pose
de
serrure
extérieure
(Modules
extra
plat)
sur
les
portes
« issues
de
secours
»
de
la
Halte
Garderie
et
des
Francas
soit
2 x
92€
HT
-
Pose
d'entrées
d'air
auto-réglables
sur
les
châssis
neufs
soit
12
x
35
€
HT
®
Incidence
financière
de
l'avenant:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[1
NON
A
ou
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA
: ..19,60%.................
*
Montant
HT:
604,00...
"Montant
TTC:....722,38..................
"
% d'écart
introduit
par
l'avenant
:
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
"Taux
de
la
TVA
:.....19,60%.................
=
Montant
HT:
97
487,76...
«Montant
TTC:
116
595,35................
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
-
Sécurisation
des
bâtiments
—
Avenants
n°
1 Tranche
Ferme
et
Tranche
Gedionnelle
1 Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Mécrey
: Ohorge
Leffaur
É
le
Lieu
et
date
de
signature
Signature
{)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvolr
d'engager
la
personne
qu'il représente.
élsereur
oui
5
Gr
udjcat}
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
ACER
El EEE
te tete
Signature
{représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicalrice)
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
—
Sécurisation
des
bâtiments
-
Avenants
n°
1 Tranche
Ferme
et
Tranche
Conditipneflg
î 154
#
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
A.
vu
Besse
Signature
du
titulaire,
æ
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
&
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réceplion
de
la
présente
nofification
par
le
fifulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Chäteau
—
Sécurisation
des
bâtiments
— Avenggls
1 Tranche
Ferme
et
Tranche
tionnelle
1 |
SARL
!
DEA
A
DEN
TO
ENT
A
Adresse
Postale
BP
13119
25403
AUDINCOURT
CEDEX
ei
UE
MENUISERIES
ALUMINIUM
28420 Voujeeucourt, le
&
PVC
9,
route
d'Audinceurt
Hameau
de
Belchamp
06-déc-1i
M.
Laurent
CASADEI
Réf.:
11/1/
S
Service
Bâtiments
Affaire
suivie
par
: S.
METTEY
VILLE
DE
BELFORT
DEVIS
Monsieur,
Faisant
suite
à
votre
demande
de
devis,
nous
avons
par
la
présente,
le
plaisir
de
vous
communiquer
notre
meilleure
offre
pour
la réalisation
de
vos
travaux.
Référence
chantier
/
CENTRE
CULTUREL
DES
GLACIS
- TRANCHE
CONDITIONNELLE
1
FOURNITURE
ET
POSE
DE
MODULE
EXTERIEUR
BARRE
ANTI-PANIQUE
Module
extra-plat
pour
passage
tablier
de
volet
roulant
Prix
unit.
HT
Halte
garderie
92.00
€
Les
francas
92.00
€
FOURNITURE
ET
POSE
D'ENTREES
D'AIR
AUTOREGLABLES
30M3
Main
d'oeuvre
et
petites
fournitures
Prix
unit.
HT
Tranche
cond.
1
35.00
€
Les
prix
sont
fermes
pour
une
commande
dans
un
délai
de
TROIS
MOIS
à compler
de
la date
de
noire
devis.
Au-delà,
ils sont
susceptibles
de
subir
une
revalorisation.
Toule
variation
intervenant
postérieurement
sera
répercutée
sur
le prix.
NOS
CONDITIONS
DE
REGLEMENT:
ACOMPTE
DE
30%
à
la
commande,
Montant
HT.
le solde
par chèque
à réception
de la faclure.
T.V.A.
19.6%
En
cas
de
commande
de
votre
part,
nous
vous
demandons
de
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Montant
T.T.C.
un
exemplaire
du
présent
devis
revélu
de
la
mention
"BON
POUR
ACCORD",
daté
et signé.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
senllments
dévoués.
BON
POUR
ACCORD
B.NIQUE GERANT
CAPITAL
71651
€
»
SIÈGE
SOCIAL
25420
VOUJEAUCOURT
:
©
ROUTE
D AUDINEOURT
.
AUS
MONTBÉLIARD
8
re
TEL.
03
81
36
35
94
: FAX
03
81
30
69
13
Quantité
Moniant
HT.
1
92.00
€
1
92.00
€
Quantité
Montant
HT.
12
420.00
€
604.00
€
118.38
€
722.38
€
\ HÈus
N°
INYRACOMIAUNAUTAIRE
FR
72
423
117
893
7
SIRET
423
117
808
VOUS
+ APE
4532B
C.A
FC.
BELFORT
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
— Sécurisation
des
bâtiments
- Avehäh&
h°
1 Tranche
Ferme
et Tranche
Pandiismnnlle
4 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération 12-7
Travaux
d'accessibilité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exerdice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Anloinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandalaire
: M.
Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandalaire: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel COURBEY
- mandalaire
: Mme
Florence
BE SANCENOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Dee
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
el
donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quilte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-16
et donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH.
TRANEMIS
SUR
OKCACTES)
3 ;
02 FEV.
2012
P122 CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELÉORT Direction
Solidarité
Urbaine
CCAS DÉLIBÉRATION de
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint
et
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
déléguée
Références
JV/EB
—
12-7
Mots
Clés
Actions
Sociales
- Handicapés
Objet
Travaux
d'accessibilité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public À
des
degrés
divers,
les
handicaps
sous
toutes
leurs
formes,
qu'ils
soient
permanents
ou
temporaires,
concernent
près
de
40
%
de
la
population
(source
Ministère
de
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable,
des
Transports
et
du
logement). L'accessibilité
de
la Ville
est donc
un
enjeu
majeur.
Dans
ce
domaine,
la
Ville
de
Belfort
réalise
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
d'aménagement
en
faveur
de
l'accessibilité
et
a
une
longue
pratique
de
travail
concerté
avec
les
associations
de
personnes
handicapées
dans
le
cadre
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
et
de
la
Commission
«Ville
pour
Tous»
pilotées
par
le CCAS
pour
la réalisation
de
ces
aménagements.
Chaque
année,
la
Ville
consacre
une
enveloppe
financière
conséquente
dédiée
à
l'accessibilité
(705.000€
en
2011).
Par
ailleurs,
l'accessibilité
est
désormais
systématiquement
prise
en
compte
dans
les
programmes
de
travaux,
qu'il
s'agisse
des
bâtiments
publics
ou
de
la voirie
et
des
espaces
publics.
La
loi du
11
février
2005
et
ses
décrets
d'application
rendent
obligatoire
la
mise
en
conformité
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
des
4
premières
catégories
pour le 1” janvier 2015.
Cette
disposition
ne
s'applique
aux
établissements
de
5*"°
catégorie
qu'en
cas
de
construction
où
de
création
par changement
de
désignation,
avec
ou
sans
travaux.
Il convient
de
noter
que
sont
pris
désormais
en
compte
l'ensemble
des
handicaps
moteurs,
sensoriels,
cognitifs
et
mentaux.
A
des
dispositions
spécifiques
et
éparses
se
substitue
dorénavant
une
approche
intégrée
portant
sur
le cadre
bäti,
la voirie
et les
systèmes
de
transports.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
septembre
2008,
a
décidé
d'engager
une
démarche
globale
d'accessibilité.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
03
84
217171
wwwswille-belfort.fr
P1
23 1 -
La
méthodologie
retenue :
La
première
étape
de
notre
démarche
a été
la
réalisation
d'un
état
des
lieux
de
nos
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
avec
leurs
contraintes
architecturales
et
urbanistiques.
Un
diagnostic
concernant
les
80
ERP
de
la Ville
a
été
réalisé
par
un
cabinet
d'études
en
2010.
Au
vu
de
ce
diagnostic
et
de
l'ampleur
du
montant
des
travaux
(16M€
TTC),
un
plan
d'offre
globale
compatible
avec
nos
capacités
financières
a
été
défini,
en
concertation
avec
les
associations
intervenant
dans
le domaine
du
handicap.
La
méthodologie
retenue
pour
l'accessibilité
des
ERP
a été
la suivante
:
- adopter
une
démarche
territorialisée
pour
les
écoles,
le
secteur
périscolaire,
les
centres
socioculturels
et les
maisons
de
quartier
(voir
schémas
en
annexe) ;
- développer
une
offre
qualitative
à
l'échelle
de
la Ville
pour
les
bâtiments
sportifs
et
les
équipements
de
la
petite
enfance
;
-
proposer
une
démarche
d'accueil
au
niveau
de
la
Ville
pour
les
bâtiments
«uniques
»
à
vocation
culturelle
et
autres.
Il-
Le
programme
:
Cinq
groupes
scolaires
(Rucklin,
Metzger,
Saint-Exupéry,
SchϾlcher,
Géhant)
feront
l'objet
d'une
restructuration
et
pour
lesquels
l'accessibilité
sera
prise
en
compte
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
exceptionnelle
de
11,5M
€
pour
les
travaux
dans
les
écoles
décidée
par
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2010. Par
ailteurs,
une
offre
d'accessibilité,
portant
sur
15
autres
bâtiments
publics
concerne
:
“
8
centres
socioculturels
(centres
socioculturels
Belfort
Nord,
Résidences-
Bellevue,
Pépinière,
Barres
et
Mont,
Maisons
de
Quartier
des
Forges,
Jean-Jaurès,
Jacques
Brel
et
des
Giacis
du
Château) ;
“
le
CLAE
Bartholdi ;
*
une
structure
petite
enfance
supplémentaire
: Multi
accueil
Frery
;
"
deux
équipements
sportifs
supplémentaires:
le
gymnase
Bonnet
et
le
stade
et
gymnase
Serzian
;
"deux
équipements
culturels
: la
Salle
des
Fêtes
et
le Théâtre
Granit ;
»
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
Belfortaine.
Objet:
Travaux
d'accessibilité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
P124 Pour
ces
15
bâtiments,
une
réflexion
a
été
conduite
afin
de
définir
précisément
et
dans
la
durée
la
mise
en
accessibilité
de
ces
établissements
au
regard
de
leurs
usages,
en
fonction
des
thèmes
suivants
:
"rejoindre
:
places
de
stationnement,
cheminements
extérieurs,
éclairages
extérieurs,
entrées.
“circuler:
éclairage,
escaliers,
portes,
ascenseurs.
»
utiliser:
banque
d'accueil
et
mobilier,
sanitaires
et
douches,
dispositifs
d'alerte
et de
sécurité.
"
Le
coût
global
du
programme
de
travaux
d'accessibilité
qui
sera
pris
en
compte
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'investissement
est
estimé
à
3,4M
€
(dont
1,20M
€
pour
les
écoles
et
2,20
M€
pour
les
autres
bâtiments).
Vous
trouverez,
ci-joint,
un
tableau
récapitulant
les
travaux
envisagés
et
les
coûts
prévisionnels
correspondants.
Des
travaux
d'accessibilité
sont
déjà
engagés
à
la
Salle
des
Fêtes.
Au-delà
du
programme
présenté,
des
opérations
spécifiques
de
mise
en
accessibilité
sont
d'ores
et
déjà
réalisées
ou
engagées
:
=
l'accessibilité
de
la Maison
du
Peuple
dans
le cadre
du
réaménagement
de
l'accueil
(30.000
€)
; travaux
réalisés
fin
2011
;
"
l'accessibilité
des
bureaux
de
vote
pour
l'élection
présidentielle
(130.000
€).
Il
- La
concertation
avec
les
associations
:
Les
associations
représentatives
des
personnes
handicapées
consultées
depuis
plusieurs
mois
sur
ce
programme
ont
pu
nous
faire
part
de
leurs
remarques
et l'ont
adopté
à
l'unanimité
lors
de
la Commission
«Ville
pour
Tous»
le 8
décembre
2011.
Cette
Commission
a
d'ailleurs
adressé
un
courrier
le
16
décernbre
dernier
à
M.
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
sollicitant
une
aide
financière
afin
que
nous
puissions
réaliser
et
poursuivre
notre
programme,
car
l'Etat
nous
donne
des
obligations,
sans
pour
autant
apporter
les
moyens
qui
nous
permettront
de
les
remplir. Plus
globalement,
il
a
été
demandé
à
l'Etat
que
la
politique
d'accessibilité
de
la
Ville
de
Belfort
puisse
faire
l'objet
d'une
contractualisation
Ville/État/Associations,
comme
il en
existe
dans
d’autres
champs
(enfance,
jeunesse,
politique
de
la ville).
IV - La
mise
en
œuvre
opérationnelle
:
L'ensemble
du
programme
de
travaux
sera
réalisé
pour
fin
2014.
Des
travaux
débuteront
dès
2012.
Objet:
Travaux
d'accessibilité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
P125 Ii
1.
VIN
ï
}
02
FEV.
20%
Les
associations
intervenant
dans
le
domaine
du
handicap
seront
systématiquement
consultées
pour
chaque
opération,
dans
le
cadre
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité.
La
cohérence
de
notre
plan
d'offre
globale
d'accessibilité
aux
bâtiments
publics
nous
permettra
de
solliciter
des
dérogations
auprès
de
la
Préfecture
pour
les
bâtiments
qui
ne
seront
pas
totalement
accessibles,
ainsi
que
pour
les
bâtiments
qui
ne
bénéficieront
pas,
dans
les
délais
imposés,
de
travaux
d'accessibilité.
Le
programme
qui
nous
est
présenté
constitue
une
première
phase
de
mise
en
accessibilité. Ce
processus
sera
poursuivi
pour
les
autres
bâtiments
dans
la
durée
au-delà
de
2014.
Les
programmes
concernant
notamment
les
futurs
bâtiments
accueillant
des
services
municipaux
(MAT,
Mess,
Péêle
de
Santé
Pluridisciplinaire..….)
prendront
bien
entendu
en
compte
la question
de
l'accessibilité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
la
démarche
proposée.
CONFIRME
le choix
des
Etablissements
Recevant
du
Public
à
rendre
accessibles.
AUTORISE
M.
le Maire
:
- à signer
les
marchés
à intervenir,
- à
solliciter
des
dérogations
auprès
de
la
Préfecture
pour
les
bâtiments
qui
ne
seraient
pas
rendus
accessibles
ou
totalement
accessibles.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Travaux
d'accessibilité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
P126 MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
BÂTIMENTS
SCOLAIRES
"es
BELFORT.
MAIRE DE BELFORT
- Bee Def
+ Ain AO
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
CENTRES
SOCIO-CULTURELS
Objet
: Travaux
d'accessibilité
denpéss
Etablissements
Recevant
du
Public =
BELFORT
PAUTLOC LEON
Ceres
Dépicesiens
a TT
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
STRUCTURES
D’ACCUEIL
DE
L'ENFANCE
Objet
: Travaux
d'accessibilité
b195
Etablissements
Recevant
du
Public -
BELFORT
.
PS
3.
7.66 Éâltont ;
ë
Nard.
LÉ
Nom
ee
MAGIE
CE RFLFAT Server Dati
in 007
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
BÂTIMENTS
PETITE
ENFANCE
Objet
: Travaux
d'accessibilité
2e
Etablissements
Recevant
du
Public En bleu sort représentés
les bâtiments
où un travall de mise
en accessbilté
a dejà été conduit
{mise en
place
d'un ascenseur,
creation
de sanitaires …)
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
BÂTIMENTS
SPORTIFS
Objet
: Travaux
d'accessibilité
36
Etablissements
Recevant
du
Public =
à
BELFORT
}
Gymnase
£ decot
Lg
MOFEREBEFNT
Sera
late
- HAUT
En bieu son renresentés les bâtiments où un travat de mise
en accessibilité a déja
6 conduit
imise en place dun ascenseur,
creaim
de saniaires.
|
Objet
: Travaux
d'accessibilitédnptf
Etablissements
Recevant
du
Public BELFORT MISE EN
ACCESSIBILITE
DES
BÂTIMENTS
SPORTIFS
Stada
et
Gymnase
à
Serélan
=
“
Pia
à
VE
}
_
Slpnase
Pairot
En
vent
sont
représentés
les
bâtiments
où
un travail
de
mise
sn
accessibilité
a déjà
été
conduit
(mise
en
place
d'un
ascenseur,
création
de
sanitaires.)
Objet
: Travaux
d'accessibilité
pas
Établissements
Recevant
du
Public TRAVAUX
PREVUS
DANS
LES
BATIMENTS
PUBLICS
MUNICIPAUX
Ceût travaux TTC
bâtiments
évoles aumesibiité totale
Partis domaine
Publie
éschs
TTC
Enolas
Merrger Elémentaire À
CET:
Liouoer Etmentare 8
188815 €
Mairper Meiemele
20385€
Rockin Elémontare
18H 445€
[Rackin Metomere
4202€
280 000 €
ÉSchagicher Edmantave et maiemete
HN
E
(Sont Exuptry Elmentare
AueTE
[Géhent
Elémontaro
212740€
[Géhant Mmtemens
83316 €
Cab
TE tréesx bhérmnte.
Total TTC travaux
Escles
pere
Pate Dormir
Poe
|
sinentss domaine pubie|
éeoim
TTC
roues
TOTAL (€TTC)
y compris
fenis de maRrize
d'oeuvre)
#85 142€
260 000 €
1259 148€
ei da sentrèls technique
Chétrage das enpasen à
candre somsmible (bâtiment
hors
Demaine
publia
.
PROPOSITIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Bâtments oiblés
domaine publie]
{e TTC, ve 22% MOE e1 cp
[Total ERP + demaine pubite
ei dérogstions ass0sléss
Accessibilité
on
fenstion
des
ussges
LC TTC, ye 27K MOE et CT)
[centre Cuturei
et Socuat Beort-Nord
an4we
270€
207€
re
Cr rc
enre rur TLESIS
[Contre
Culurel
ei Sociai des
[Parties
Accuen
Etpace Cofé,
Sale
de
IRéncences Besevur
ose
1052€
150307 €
lamäaie
ei la phper des sales d'aciivéé
Parbe pubique
rurmiue accæssiie haï d'accuai, cales dale Maison de Ouarier
btarson da queruer Jecques Erai
EE
ne
w28€
ñ
NE
RS
Salle des
Fêtes
209
Tu
€
s8
554
€
268 288
€
riens
grande salle parte conirole
ol Saus-20!,
y COMDIS
antares Pocus pubaque randus accersi
pal d'exposer GA
Svourcues, hall d'entée + Banque
FThédtre Grand
au
mweoe
307054 €
Kisceucl verétares Gu mie, sale 64 apociacle nameu orcheaue, mou [Les PMR aan
pris en charge per du persomel Grand
à
l'entrée,
accompagnées,
[parue pubéque rendus accessible inumes au 2éme 1896 (17 piaces réserves sue 1505
Sude
et Gymasse Roger Serzan
042€
12276€
3212686
Iplaces est}, santares inbunan au er élage. vesuares et douches
au rdc, sccés pole
Parts rendue acces
scani Eu CHA Conti Téléphonique, sanders 1er éage, Buruau
Hate
de Ve
at de le CAB
é7603€
ve
ar603€
EsgiEuture! 4 Social Gao ds
«one
080€
82053€
Niveau heu. biblothèque, sspaca calé, cybercontre, granda sale + cutiné Niveau bas_sccès
à ls haka garderie ai aur Francas.
Parts publque rendue nccesstle
Icantre Cuurel et Social de ta
se
Que
rase
Rez-de-chautsén ioutes les 12883 (o60be
à le rolmide de lentræsai par Taxtériaur)
Pépren
er dlage. mate de spactac
sauf scdne: sales de réunion + cusnD
cods eu Let étage par monte-personne,
WC handicapés au fe.
Perte publquo remis accetiie
Lea Forez
214€
ve
21483€
Lr
—
#5"
[Parts
pubique
rendus
eccessiie
(CC Barres
at Mont
10re49e
18128€
taTSe
rarede a08a ei sabes d'actrAlés spécifiques 1er
2
sales
desservies por l'ascenseur (oñté Ci
Perte pubique randue accare
IQ Jaun daurés
PEU
1uTe
138 008 €
Sala porvalente
du rdc. gramie aete (ere scine). nccue3. 1288 à manger
du 1er élage
Sanitaires reratis acmasbies au niveau
da l'eccue et au 1er étage
Mut-aceues Fréry
142826
1owe
sam
€
ICLAE Barthoku
aueee
ue»we
Tasse
(Gymnase Bonne
m114€
13810€
109 724 €
Chifirage des espacesà
F
tendre
seeestible
Biüments
ciblés
vo
éxtérieur hors
Paitis Dassine Publis
[Total ERP
+ domains
putiicl
domaine pubiia)
TOTAL (€TTC)
y compris
train de mahrise d'œuvre
1 966 440 €
243385€
2108 06€
et
de
contrète
tsehnique
Cat varmmer bétimerse sibhés +
Total travaux béni
Hitmonts a1blés + Eoolon
per
Parts Donne Me
|
eus + domaine pubtie
re
ee
RES
en
TOTAL
GENERAL
(€TTC)
y cempris trais de malrisa d'œuvre
2924 688 €
493 386 €
3417954€
s1
da
sontrèis
tsahnique
Objet
: Travaux
d'accessibilité
pas
Etablissements
Recevant
du
Public ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération 12-8
L’ambition
de
Belfort
pour
l’école
de
demain
—
Travaux
dans
les
écoles
—
Validation
de
l’Avant-
Projet
Détaillé
pour
les
groupes
scolaires
Hubert
Metzger,
Victor
Schoelcher
et Emile
Géhant
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaïre
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandalaire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
Don
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
el donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-16
et donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH.
P134 SE
SS
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.
12012
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Education DÉLIBÉRATION de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
Références
CT/BT
—
12-8
Mots
Clés
Enseignement
Objet
L’ambition
de
Belfort
pour
l’école
de
demain
—
Travaux
dans
les
écoles
: validation
de
l’Avant-Projet
Détaillé
pour
les
groupes
scolaires
Hubert
Metzger,
Victor
Schælcher
et
Emile
Géhant
La
Ville
de
Belfort
a
engagé
un
vaste
programme
de
rénovation
de
5
groupes
scolaires,
soit
un
investissement
d'environ
11,5
millions
d'euros,
intégrant
les
travaux
et
la
maîtrise
d'œuvre.
Les
travaux
concernent
les
groupes
scolaires
suivants
:
- Hubert
Metzger
à
la
Pépinière,
- Emile
Géhant
à
Belfort
Nord,
- Victor
Schælcher
au
Centre,
- René
Rücklin
aux
Résidences,
- Antoine
de
Saint-Exupéry
aux
Glacis
du
Château
(seulement
l'élémentaire).
Les
travaux
portent
sur
3
thématiques
principales
:
- l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
cadre
bâti:
l'objectif
est
d'atteindre
une
réduction
de
40%
des
consommations
d'énergie
et
de
réduire
de
50%
l'émission
de
gaz
à effet
de
serre
(GES),
- la
mise
en
accessibilité
de
la
totalité
des
locaux
à tous
les
types
de
handicap:
selon
les
objectifs
fixés
par
la
loi du
11
février
2005
et
la concertation
menée
avec
le CCAS
de
Belfort,
- l'amélioration
et
l'adaptation
des
espaces
au
nouveau
cadre
éducatif.
Ce
dernier
point
prend
grandement
en
compte
l'ensemble
des
axes
développés
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Global
ainsi
que
les
évolutions
des
pratiques
et
interventions
en
milieu
scolaire.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
217171
wwwville-belfort.fr
P135 Une
démarche
concertée
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2010,
la
première
phase
de
ce
projet
a
consisté
au
lancement
de
l'appel
d'offres
de
maïtrise
d'œuvre.
L'équipe
retenue
constituée
par
le
groupement
Santini/Tand'm
Architectes
a
engagé
un
travail
de
diagnostic
technique
des
bâtiments
puis,
des
visites
sur
site
en
présence
du
directeur
de
l'école
concernée
afin
de
prendre
connaissance
du
mode
de
fonctionnement
actuel
de
l'école.
En
plus
de
cette
procédure
traditionnelle
consistant
à
la
désignation
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
une
démarche
participative
a
été
engagée
visant
à
associer
à
ce
projet
l'ensemble
des
acteurs
de
l'éducation:
équipes
enseignantes,
parents
d'élèves
élus,
Inspection
d'Académie,
personnels
municipaux
intervenant
pendant
et
en
dehors
du
temps
scolaire,
représentants
des
maisons
de
quartier,
associations
partenaires,
…
Dès
le
mois
de
Juin
2011,
des
instances
de
concertation
ont
été
réunies
et
les
échanges
ont
été
fructueux
reflétant
l'importance
des
enjeux
autour
de
ces
lieux
privilégiés
de
l'éducation
que
sont
nos
écoles.
Un
Comité
de
Pilotage
global
et
un
Comité
de
Pilotage
local
par
groupe
scolaire
ont
été
constitués.
Avant
l'été,
une
première
série
de
réunions
a
permis
de
rappeler
tes
objectifs
du
projet
et
de
définir
les
premiers
principes
de
fonctionnement
des
écoles
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires.
A
l'issue
et
après
plusieurs
réunions
de
travail
entre
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
services
de
la
Ville,
des
plans
d'aménagement
ont
été
réalisés
et
diffusés
auprès
de
chaque
direction
d'école
en
octobre.
Une
deuxième
étape
de
concertation
en
Comités
de
Pilotage
locaux
s'est
tenue
au
cours
du
mois
de
novembre
afin
de
procéder
à
la
validation
des
principes
d'aménagement
proposés.
Des
réunions
sur
chacun
des
sites
ont
permis
d'affiner
les
derniers
détails
permettant
une
validation
de
l’avant-projet
sommaire.
Après
plus
de
8
mois
de
travail
de
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
champ
éducatif,
il
est
à
présent
possible
d'en
dresser
un
bilan
et
de
prendre
la
mesure
de
ce
que
ce
travail
a
permis
de
dégager
comme
priorités
et
d'apporter
comme
solutions.
Vous
trouverez
résumé
dans
les
tableaux
en
annexe
(Annexe
n°1)
le
comparatif
des
éléments
pris
en
compte
aux
différentes
phases
du
projet
(diagnostic,
avant-
projet
sommaire
et
avant-projet
détaillé)
pour
chaque
école.
De
façon
plus
générale,
la concertation
a été
bien
suivie
et a
mobilisé
pour
chaque
comité
de
pilotage
local
entre
15
et
20
personnes.
Entre
les
mois
de
juin
et
décembre
2011,
il s'est
tenu
2
comités
de
pilotage
globaux,
8
comités
de
pilotage
locaux
et
des
réunions
supplémentaires
à
l'initiative
des
équipes
enseignantes
ou
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Objet
: L'ambition
de
Belfort pour
l'école
de
demain
—
Travaux
dans
les
écoles
: validation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
pour les
groupes
scolaires
Hubert
Metzger,
Victor
Schæicher
et
Emile
Géhant
P136 Outre
la
participation
importante
de
la
part
de
l'ensemble
des
acteurs,
cette
démarche
a
permis
d'associer
au
plus
près
des
préoccupations
un
maximum
de
personnes
(élus,
enseignants,
coordonnatrices
périscolaires,
éducateurs
sportifs,
concierges,
infirmières,
membres
des
maisons
de
quartier,
associations
représentatives
pour
ce
qui
concerne
le
handicap,
..).
Ce
qui
a
conduit
à
des
échanges
riches
et
à
des
débats
sur
les
usages
des
locaux,
sur
leur
accessibilité,
leur
partage.
Plusieurs
enseignements
se
sont
dégagés
de
ces
rencontres
:
1)
les
constantes:
les
échanges
ont
abouti
à
la
nécessité
de
fixer
un
cadre
commun
à
l'ensemble
des
écoles,
en
matière
d'accueil
des
enfants
et
des
familles,
et
un
référentiel
des
surfaces
pour
les
différents
locaux
de
l'école.
Par
exemple,
voici
ce
qui
a
été
retenu
en
matière
de
surface
des
locaux
:
Les
locaux
Description
Surfaces
(mini}
Restauration
1 office
20
m2
1 WC
intégré
+
rangements
1 salle
de
restauration
60m2
Périscolaire
1 espace
enfants
30
m2
1
bureau
12
m2
Infirmerie
1 bureau
12
m2
1
espace
examen
6
m2
Direction
1 bureau
12
m2
Extérieur
1 préau
80
m2
2)
la
mutualisation
des
locaux
: Après
de
nombreux
échanges,
il
est
apparu
nécessaire
d'organiser
le
partage
de
certains
locaux
dont
les
fonctionnements
sont
compatibles.
Des
propositions
ont
d'ailleurs
été
faites
dans
ce
sens
par
les
équipes
de
direction
des
écoles.
Cela
permet
de
nouvelles
synergies
et
une
meilleure
utilisation
des
espaces.
Cela
nécessite
aussi
une
concertation
pour
la
planification
de
l'occupation
des
locaux.
3)
le changement
d'affectation
de
certains
locaux
: C'est
particulièrement
le cas
des
salles
informatiques
face
à
l'évolution
des
pratiques
et
à
l'arrivée
du
numérique
sous
son
aspect
mobile.
Cela
nous
amène
à
envisager
la
suppression
des
salles
dédiées
à
l'informatique
et
à
envisager
l'accès
aux
technologies
numériques
dans
chaque
classe.
Il s'agit
là
d'une
véritable
avancée
et
d'un
apport
fondamental
pour
nos
choix
de
demain.
Objet
: L'ambition
de
Belfort pour
l'école
de
demain
—
Travaux
dans
les
écoles
: validation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
pour
les
groupes
scolaires
Hubert
Metzger,
Victor
Schæicher
et
Emile
Géhant
P137 Le
coût
du
projet,
son
suivi
et
le
choix
d’une
procédure
de
consultation
des
entreprises Le
coût
HT
arrêté
à
l'issue
de
la
phase
APD
pour
les
trois
groupes
scolaires
Metzger,
Schælcher
et
Géhant
qui
constituent
la
première
tranche
de
l'opération
s'établit
de
la
façon
suivante :
Groupe
scolaire
Emile
Géhant
2
108
000
EHT
. École
élémentaire
. École
maternelle
. Bâtiments
annexes
Groupe
scolaire
Victor
Schælcher
1 357
500€
HT
. École
élémentaire
. École
maternelle
Groupe
scolaire
Hubert
Metzger
2
537
000€
HT
. École
élémentaire
(bâtiment
A)
. École
élémentaire
(bâtiment
B)
. École
maternelle
COÛT
H.T.
3
groupes
scolaires
ci
tranche)
6
002
500€
HT
Sachant
que
les
études
d'Avant-Projet
Détaillé
sont
différées
pour
les
deux
autres
groupes
scolaires,
Rücklin
et
Saint-Exupéry
à
des
fins
de
complément
de
programme,
l'enveloppe
pour
l'ensemble
des
cinq
groupes
scolaires
pour
les
travaux
demeure
fixée
à
8 363
170,57
€
HT.
Le
forfait
de
rémunération
pour
la
totalité
de
l'opération
s'établit
à
838
809,28
€
HT.
Le
forfait
des
missions
complémentaires
est
fixe
et
non
modifié.
COUT
HT.
des
5 groupes
scolaires
8 363
170,57
€
HT
Forfait
de
rémunération
838
809,28
€
HT
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'une
bonne
maîtrise
du
projet
et
au
regard
des
compétences
multiples
de
la
maîtrise
d'œuvre,
il
est
proposé
qu'à
l'issue
des
études
d'Avant-Projet
Détaillé,
les
études
d'Exécution
(EXE)
soient
confirmées
dans
leur
attribution
auprès
de
la
maïtrise
d'œuvre.
Ces
études
sont
intégrées
dans
la rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Objet:
L'ambition
de
Belfort
pour
l'école
de
demain
—
Travaux
dans
les
écoles
: validation
de
l'Avant-Projet
Défaillé
pour
les
groupes
scolaires
Hubert
Metzger,
Victor Schælcher
et
Emile
Géhant
P138 Niveau
de
performance
énergétique
à atteindre
à
l'issue
de
la
phase
APD
Pour
le
groupe
scolaire
Géhant
:
la
consommation
énergétique
primaire
passe
initialement
de
225
KWhEP/m2/an
à
101
KWhEP/m2/an,
soit
une
économie
de
124
KWhEP/m2/an,
soit
55
%
;
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
passe
initialement
de
45
Kg
éqCO2/m2/an
à
22
Kg
éqCO2/m2/an,
soit
23
Kg
éqCO2/m2/an
(51
%)
de
rejet
en
moins
de
GES.
Pour
le
groupe
scolaire
Metzger
:
la
consommation
énergétique
primaire
passe
initialement
de
240
KWhEP/m2/an
à
139
KWhEP/m2/an,
soit
une
économie
de
101
KWhEP/m2/an
soit
42
% ;
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
passe
initialement
de
53
Kg
éqCO2/m2/an
à
24
Kg
éqCO2/m2/an,
soit 29
Kg
éqCO2/m2/an
(54,72
%)
de
rejet
en
moins.
Pour
le
groupe
scolaire
Schælcher
:
la
consommation
énergétique
primaire
passe
initialement
de
200
KWhEP/m2/an
à
120
KWhEP/m2/an,
soit
une
économie
de
80
KWhEP/m2/an
soit
40
%
;
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
passe
initialement
de
32
Kg
éqCO2/m2/an
à
29
Kg
éqCO2/m2/an,
soit
3
Kg
éqCO2/m2/an
(9,37
%)
de
rejet
en
moins
de
GES.
Pour
le
groupe
scolaire
Schælcher,
un
approfondissement
des
études
pour
les
rejets
en
CO2
est
à
effectuer
en
phase
projet
(PRO)
; actuellement,
les
études
indiquent
que
le niveau
d'investissement
serait
trop
élevé
pour
atteindre
un
gain
de
50
%.
Appel
d'offres
travaux
et
services
:
L'objectif
est
de
lancer
un
appel
d'offres
sur
la
base
d'un
Contrat
de
Performance
Energétique
et
de
l'engagement
de
performance
de
la
maîtrise
d'œuvre
décrit
à
l'issue
de
la phase
Projet
(PRO).
Un
contrat
de
prestations
de
services
de
conduite
des
installations,
avec
engagement
de
résultat,
serait
conclu
avec
un
prestataire
spécialisé.
Objet
: L'ambition
de
Belfort
pour
l'école
de
demain
—
Travaux
dans
les
écoles
: validation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
pour les
groupes
scolaires
Hubert
Metzger,
Victor Schælcher
et
Emile
Géhant
P139 Le
calendrier
et
la poursuite
des
objectifs
pour
les
trois
groupes
scolaires.
Vous
trouverez
ci-joint
{annexe
n°
2)
le
calendrier
actualisé
concernant
la
programmation
de
la
restructuration
des
trais
groupes
scolaires
(Metzger,
Schœæîcher
et Géhant).
Celui-ci
prévoit
un
démarrage
prévisionnel
des
travaux
au
cours
de
l'été
2012.
Afin
de
poursuivre
le travail
de
proximité
avec
les
écoles
et
de
maintenir
une
forte
mobilisation
autour
du
projet,
nous
proposons
ia
constitution
de
plusieurs
groupes
de
travail
thématiques
ayant
pour
objet
: l'aménagement
des
cours
d'école,
la
définition
d'un
standard
pour
les
sanitaires,
la
mise
en
place
d'une
signalétique
appropriée
et
un
travail
sur
les
abords
des
écoles.
Il est
également
à
préciser
qu'une
demande
spécifique
a
été
adressée
à
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
procédure
de
«
relogement
»
et
l'anticipation
de
la phase
travaux
pour
chacun
des
groupes
scolaires.
La
situation
spécifique
des
groupes
scolaires
Saint-Exupéry
et
Rücklin.
Au
stade
actuel
du
projet
(phase
Avant-Projet
Détaillé)
et
compte
tenu
du
travail
en
cours
sur
l'évolution
des
effectifs
scolaires
sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
il
est
proposé
de
poursuivre
et
d'approfondir
la
réflexion
sur
le
groupe
scolaire
Saint-Exupéry. De
façon
similaire
et
afin
d'envisager
plusieurs
scénarii
pour
le
groupe
scolaire
Rücklin,
notamment
sur
le
potentiel
offert
par
le
bâtiment
B,
il
est
proposé
de
mener
une
réflexion
plus
approfondie.
C'est
pourquoi,
et
afin
de
ne
pas
retarder
le
déroulement
du
projet
pour
les
trois
autres
groupes
scolaires,
if
est
proposé
de
différer
le
calendrier
pour
les
écoles
Rücklin
et
Saint-Exupéry.
Pour
ces
deux
groupes
scolaires,
il
est
proposé
d'organiser
un
groupe
de
travail
spécifique,
qui
associera
le
plus
largement
possible
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs. Le
détail
des
3
Avant
Projets
Détaillés
est
consultable
dans
des
classeurs
disponibles
auprès
de
la
Direction
des
Opérations
Nouvelles
ou
sur
l'intranet
des
élus
rubrique
Actualités.
Objet
: L'ambition
de
Belfort pour
l'école
de
dernain
—
Travaux
dans
les
écoles
: validation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
pour les groupes
scolaires
Hubert
Metzger,
Victor Schœicher
et
Emile
Géhant
P140 Compte
tenu
de
l'ensemble
des
éléments
qui
viennent
de
lui être
présentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
et AUTORISE
M.
le Maire
à :
- valider
le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
fixé
à
8
363
170,57
€
HT
et
le
forfait
de
rémunération
établi
à
838
809,28
€
HT
(missions
complémentaires
incluses)
;
-
valider
la
phase
Avant-Projet
Détaillé
des
trois
groupes
scolaires
Géhant,
Metzger,
et
Schælcher
ci-dessus
présentée
chiffrée
à
6
002
500€
HT ;
- engager
les
études
d'exécution
à
réaliser
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dans
les
phases
ultérieures
du
projet ;
- lancer
l'appel
d'offres
travaux
;
- signer
les
marchés
de
travaux
pour
les
trois
groupes
scolaires
Géhant,
Metzger
et
Schælcher
;
- signer
les
marchés
de
prestations
de
services
évoqués.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
ie délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
mm)
mme
Objet
: L'ambition
de
Belfort pour
l'école
de
demain
—
Travaux
dans
les
écoles
: validation
de
l’Avant-Projet
Détaillé
pour
les
groupes
scolaires
Hubert
Metzger,
Victor
Schælcher
et
Emile
Géhant
P141 Tand'M
Architecles
17 Rue Dreyfus Schmidt 80000
BELFORT
Tél
03
84211385
E-mail
landm
archdecles@orange
fr
Janvier
2012
Restructuration
de
5 groupes
scolaires
à
Belfort
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SURFACES
ET
INTERVENTIONS
DE
PROJET
GROUPE
SCOLAIRE
METZGER
MATERNELLE
RDC
EXISTANT
PROJET
n°
de
salle
nom
de
salle
Surface
utile
en
m°
Objectif
MO
Nouvelle
remarques
Surfaces APD
existante
Surfaclque APS
vaikdéa |
numérotation
salle
APS
vers APO
1871
m
réduction
de
la circulation
X
31,18
m°
‘
pour
agrandir
la salle dé
repos
18,71
mm
2,90
m
Déplacement
sanitaires
pour
001
LA:
3,75
m°
i
9-01
agrandir
la salle
de
ropos
2.90
m*.
0-02
22.80
m°
37,25
m
Changement
de destination
:
î
inexistante
2-02
atelier
en
salle
de
repos
535,50
mr
k
58,30
m°
Modification
de
la salle
de
043
54,50
m*
”
0-03
classe
ot annexion
du couloir
52,60 mt
0-04
54,50 m°
54,50 m°
0-04
-54,50 m?
0-05
39,00
m°
27,85
m'
16,60
m°
dans
salle]
39,60
m*
Fuslon
de
la
BCD
et
Pôriscotairo
de
motricité
”
0-05
périscolaire
68,25
m
Salle
de
motricité
-
100,44
m°
Diminution
de
la salle
de
polyvalente
- espace
"
molriché
pour
création
86,65 m£
{hors
1-06
ATSEM
et
périscolaire
0-08
dégagement
et
salle
de
réunion
rangement)
+
31,42
m°
créailon
d'un
dégagement
le
Dégagement
inexistant
‘
long de la salle de motricité
427
créallon
d'une
salle
do
réunion!
k
10,90
m*
pris
sur
l'espace
de
la selle
de
[Saïie de réunion
inexistant
0416
motricité
10,90
m?
007
Salle de propreté
33,00
m°
31,44
m°
9-07
M4
m
548
Rangemonts
10,26 m?
0-08
Local ménage
dans
local
Local ménage
inexislant
10,26
m°
rangements
10,25 m*
009
We
3
1.24 m
2.76 m*
009
Création d'un WC
PMR
276 m*
010
Salle de classe
54,80 m°
54,80 m?
0410
54,80 m°
Atolior
26.65 m°
26.85 ma
à
Eurrau ATSEM
8,10 m
L'ateller pourrai
servir de alle]
26,55
m
0:11
Atelier
26.30
m*
26,30
m*
0-11
pour les
ATSEM
126,30
rm
b42
Salle de classe
53,80 m°
53,80 m°
0-12
5580 m
013
Salle de
classe
74.00
m?
74,00
m?
0-13
74,00
rm
Hal
d'entrée
8.84
m*
8,84
m°
8,84
m°
Dégagement
64,54 m°
64,54 m°
6454m
CA
Cuisine
pédagogique
15,90
m?
15.90
m?
9-14
15.80
m*
ô-15
Bureau
directrice
12,65
m*
12.65
m?
9-15
12,65
m°
P142 Tand'M
Architectes
17 Rus Dreyfus Schmidt 90000
BELFORT
Tél
0384
211386
E-mal_landm
architectes@orange
fr
janvier 2012
Restructuration
de
5 groupes
scolaires
à
Belfort
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SURFACES
ET
INTERVENTIONS
DE
PROJET
GROUPE
SCOLAIRE
SCHOELCHER
MATERNELLE
RDC
EXISTANT
PROJET
n° de
salle
nom
de
salle
Surface
utile en
m°
Objectif MO
Nouvelle
remarques
Surfaces APD
existanta
Surfacique
APS
vaildée |
numérotation
salle
APS
vers
APD
901
Dégagement
18.15 m?
18,15 m*
18,15 m°
déplacement
du
périscolaire
dans
la salle
de
restauralton
Restauration
1
50,40
m°?
50,40
m°
vers
lulut
sale
midimédia
50,40
m7
Locaux
sfockages
ef
0-02
locaux
tachniques
32,58
m?
32,58
m*
9-02
32,58
m°
0-03
. 0-04
Restauration
2
et
antrés
87,31
m°
87,31
m?
0-03
- 0-04
8734m
0-01
Salle
polyvalente
93,00
m?
93.00
m?
0-01
83,00
m°
0-05
WC
PMR
2.10m
2.10
m?
0-06
2,10 m*
008
WC
F
5.88
m°
5,88
m?
0-08
5,88
m?
0-07
WC
G
4.87
m
4,97
m?
9-07
4,97
m*
0-08
office
29,88
m?
29,88
m?
0-04
29,68
mt
0-09
Rgt
{ofice)
3.34
m7
3,34
m
9-08
3,34
m°
9:10
Agt
(office)
2,56
m°
2,56
m?
9-10
2,56 m*
0-11
WC
(office)
1.54
m2
1,54
m?
2-11
1,54
m°
Hall d'entrés _| Hall d'entrée
matemelle
2140m
21,40
m*
21:40
m°
Dégagement
_|Dégt. Vers
restaurallon
18,15
m°
18,15
m
185
m!
MATERNELLE
fer
étage
EXISTANT
PROJET
n° de salle
nom de salle
Surface utile en m'
Gbjectif MO
Nouvelle
remarques
Surfrées'APD
sxistante
Surfacique APS
validéa |
au:
salle
APS
vers APD
4-01
Salle de classe
67.75 m*
67.75 m*
1-01
EX
Sanitaire
9.06 m°
9.06 m°
sign
1-02
Local
électrique
32,58
m°
32,58
m?
1-02
-3256m
1-03
Salle
de
classe
67,75
m
67,75
m?
1-03
82,75
m*
Sanitaire
9.06 m°
9.06 m°
206 m
104
__|salle de motricité
147.93 m°
147,93 m°
104
143
mt
1-06
Vestialres
et circulation
25,11m
25,11
m*
1-05
a
2841
m?
1-08
Salle
de classe
67,75
m°
67,75
m?
1-08
6775
M
Sanitaire
10,38
m°
10,38
m?
19.38
m?
1-07
Salle
de
repos
36,89
m°
36,89
m?
1-07
36,89
m*
1-08
Salle de classe
65,51
m°
85,61
m'
1-08
ste
Sanitaire
10.58 m?
10,58 m°
SE
15
fTisariane
»
27,87
m?
19,50
m*
conservation
double
aclivitée
p
1-09
cuisine pédagogique
et bureau
[Bureau ATSEM
inexistant
8,30 m*
ATSEM
20.25
m*
F
localisé
dans
la
séparalon
de
l'espace
hygiène!
=
Espace hyglèna
tisaneñe
140
de la lisanerie
E.80 m2
localisé
dans
là
local
ménage
à muiualiser
Local
mé
tisanene
1.03 élémentaire
avec
élémentaire
=
BSS
he
141
wc
4,05
m°
4,05
m°
1411
—
45m
Stock
3.43 m?
3,43
m*
142
3,43
mt
143
Bureau
directrice
13.47
m'
13,47
m*
147
mt
Hall d'entrée maternelle
56,67 m°
56,67 m°
5487 me
sas
10,24 m*
10.24 m°
SE
couloir
14,88 m°
14,86 m°
D HAEEm
couloir
6,89 m*
6.89 m
89m.
mutualisé
avec
BCD
élémentaire
51,44
m?
5-01
élémentaire
je
É
Sälle"de réunion»
32,65 m° mutualisé avec
40.20 m?mutualisé
[Salle dés
mattres
inexistant
école
élémentaire
1-02 élémentaics
aveg
étôle
&lémentaire.
P143 ul 00'8 :110n09 #ll O0'8 : 10ÏN09 1ue)SIXaU) J10Mm09
>
ñ ali G9'2 : COUJO SORUNSOA #00 244 O0'Y : S01JO SAMENSSA IueSomU 23140 SaENSSA 5
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2700 E a OSEE 7 |
60-0 #00 0€+ au mit DSeuuAS)
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100 SÈUELQU SCANS au Qy'46 enbisnur 9p sus
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UoyI9g e Sosle]09s sodnouB ç ap uogeinjons3s8 4
ZLOZ JOJAUES J'eBUBOD ESP EILRIS LUE : PEL
S8 EL LZ +8 E0 IL
14043138 00006
IPS snJÂBLQ ENS LL
59)984422ÿ W,PUEL
P144 RENOVATION
DE
5
GROUPES
SCOLAIRES
GROUPE
SCOLAIRE
GEHANT
13
ET
17
AVENUE DES
FRÈRES
LUMIERES
90
000
BELFORT
ESTIMATION APD
CLOS
ET
COUVERT
* Démolition
- Gros-œuvre
* Charpente
- Couverture
tuiles
- Etanchéité
- Zinguerie
* Menuiseries
extérieures
- Occultations
* Façades
- Isolation
par
l'extérieur
- Bardage
bois
* Serrurerie * Locaux
provisoires
SOUS-TOTAL
HT.
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
* Menuiseries
intérieures
* Isolation
- Plâtrerie
- Peinture
- Faux-plafonds
* Revêtements
de
sols
souples
et carrelage
- Chapes
* Signalétique
SOUS-TOTAL
HT.
LOTS
TECHNIQUES
* Electricité * Plamberie
- Sanitaire
* Chauffage * Ventilation * Ascenseur
SOUS-TOTAL
H.T.
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
* VRD
- Aménagements
cours,
préaux
- Clôtures
et Portails
Non
compris
: Eclairage
et reprise
collecteur EU/EP
SOUS-TOTAL
HT.
COUT
HT.
91
000,00
€
90
000,00
€
62
000,00
€
130
000,00
€
26
000,00
€
40
000,00
€
71
000,00
€
132
000,00
€
47
000,00
€
6 000,00
€
23
600,00
€
47
300,00
€
29
500,00
€
P145 ELEMENTAIRE
MATERNELLE
91
000,00
€
152
000,00
€
46
000,00
€
117
000,00
€
-
€
-
€
27
000,00
€
54
000,00
€
27
000,00
€
2 000,00
€
204
500,00
€
24
200,00
€
81
800,00
€
40
300,00
€
-
€
137
700,00
€
JANVIER
2012
ANNEXES
TOTAL
24
000,00
€
206
000,00
€
62
000,00
€
304
000,00
€
32
000,00
€
140
000,00
€
48
000,00
€
295
000,00
€
-
€
26
000,00
€
-
€
40
000,00
€
22
000,00
€
55
000,00
€
33
000,00
€
1 500,00
€
7 000,00
€
23
600,00
€
-
€
1 011
000,00
€
120
000,00
€
241
000,00
€
107
000,00
€
9 500,00
€
477
500,00
€
204
500,00
€
54
800,00
€
81
800,00
€
111
200,00
€
29
500,00
€
481
800,00
€
137
700,00
€
137
700,00
€
2
108
000,00
€ RENOVATION
DE
5 GROUPES
SCOLAIRES
GROUPE
SCOLAIRE
SCHOELCHER
RUE
GASTON
DEFFERRE
90
000
BELFORT
ESTIMATION
APD
CLOS
ET
COUVERT
* Démolition
- Gros-œuvre
* Charpente
- Couverture
tuiles
- Etanchéité
- Zinguerie
* Menuiseries
extérieures
- Occultations
* Façades * Serrurerie * Locaux
provisoires
SOUS-TOTAL
HT.
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
* Menuiseries
intérieures
* Isolation
- Plâtrerie
- Peinture
- Faux-plafonds
* Revêtements
de
sols
souples
et
carrelage
- Chapes
* Signalétique
SOUS-TOTAL
HT.
LOTS
TECHNIQUES
* Électricité * Plomberie
- Sanitaire
* Chauffage * Ventilation * Ascenseur
SOUS-TOTAL
HT.
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
* VRD
- Aménagements
cours,
préaux
- Clôtures
et
Portails
Non
compris
: Eclairage
(génie
civil)
- Remplacement
clôtures
et portails
-
Remplacement
‘aire
de
réception"
- Espace
jeux
Sud
Est
SOUS-TOTAL
HT.
COUT
HT.
P146
JANVIER
2012
105
000,00
€
301
000,00
€
165
000,00
€
35
000,00
€
24
000,00
€
80
000,00
€
710
000,00
€
42
000,00
€
138
000,00
€
95
000,00
€
6
000,00
€
281
000,00
€
192
000,00
€
36
500,00
€
48
500,00
€
51
700,00
€
27
500,00
€
356
200,00
€
10
300,00
€
10
300,00
€
1
357
500,00
€ RENOVATION
DE
5
GROUPES
SCOLAIRES
GROUPE
SCOLAIRE
METZGER
RUE
CUVIER
ET
31
RUE
CLAUDE
BERNARD
90
000
BELFORT
ESTIMATION APD
ECOLE
ELEMENTAIRE
- BT
A
1
- RENOVATION
ENERGETIQUE
306
000,00
€
2
- ACCESSIBILITE
HANDICAPES
49
000,00
€
3
- RENOVATION
INTERIEURE
313
000,00
€
4
- PROGRAMME
EDUCATIF
GLOBAL
131
000,00
€
5
- SIGNALETIQUE
6
000,00
€|
6
- RENOVATION
CLOS
COUVERT
25
000,00
€
7
- SECURITE
INCENDIE
44
000,00
€
8
- RELOGEMENT
0,00
€
Sous-total
"ECOLE
ELEMENTAIRE
- BT À"
844 000,00 €
ECOLE
ELEMENTAIRE
- BT
B
1
- RENOVATION
ENERGETIQUE
384
000,00
€
2
- ACCESSIBILITE
HANDICAPES
115
000,00
€
3
- RENOVATION
INTERIEURE
307
000,00
€
4
- PROGRAMME
EDUCATIF
GLOBAL
153
000,00
€
5
- SIGNALETIQUE
6
000,00
€
6
- RENOVATION
CLOS
COUVERT
110
000,00
€
7
- SECURITE
INCENDIE
22
000,00
€]
8
- RELOGEMENT
0,00
€]
Sous-total
"ECOLE
ELEMENTAIRE
- BT
B"
1
097
000,00
€
ECOLE
MATERNELLE
1 - RENOVATION
ENERGETIQUE
123
000,00
€
2 - ACCESSIBILITE
HANDICAPES
15
000,00
€
3 - RENOVATION
INTERIEURE
215
000,00
€
4_-
PROGRAMME
EDUCATIF
GLOBAL
435
000,00
€
5 - SIGNALETIQUE
5 000,00
€
6 - RENOVATION
CLOS
COUVERT
31
000,00
€
7 - SECURITE
INCENDIE
17
000,00
€
8 - RELOGEMENT
55
000,00
€
Sous-total
"ECOLE
MATERNELLE"
596
000,00
€
TOTAL
COUT
TRAVAUX
H.T.
2
537
000,00
€
P147 {luoweBeuQue ‘&Noo) LIBAN
ep sdnoiB luoweQuT + 0038 enbeup)
Sp 18201 11dO9 189 Sjv LoNSPIBA|
euApec a 169 vonepties DR
spa 110 &IqueAoù y NAOHES
op
L
LeBZON 1OUIOOUDS ‘iueugo #eim00s sodnouB C xNSARI 9P QUDUE] SJQE) SIIONS ##dno18 bUr £6p UONBiNPrLISEs png oseud IGUUOISAQUÉ BUILURIS
P148 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération 129
Aménagement
du
faubourg
de
France
-
Deuxième
tranche
-
Présentation
et
validation
de
l’Avant-Projet
(AVP)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingi-siième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfart,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
+ mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BE SANCENOT
{application
de l'Anticle L 2121-20
du Code
Général
des Collectivités Territoriales)
Dai
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rappori
n°
12-11
el donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Lalifa GILLIOTTE
quite la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-16
el donne
pouvoir
à M. Étienne
Len
BUT ZBACH
anne
£ t
|
Û
202
ï en men A
P149 )
CC
SS
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques Opérations
Nouvelles
DÉLIBÉRATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
Références
HB/FBR
-
12-9
Mots
Clés
Opérations
Nouvelles
- Marchés
Publics
Objet
Aménagement
du
faubourg
de
France
-
Deuxième
tranche
-
Présentation
et validation
de
l'Avant-Projet
(AVP)
Introduction,
rappel
du
contexte,
évolution
du
périmètre
du
projet
L'aménagement
de
la
deuxième
tranche
du
faubourg
de
France
est
un
projet
dont
les
premières
réflexions
ont
été
engagées
lors
du
Conseil
Municipal
du
1%
juin
2007.
La
volonté
de
compléter
la
première
tranche
de
l'aménagement
afin
de
créer
un
axe
fort
entre
la
gare
et
la
place
Corbis
est
une
constante
intégrée
dès
le
début
du
projet.
Depuis,
d'autres
projets
ont
été
engagés
(Optymo
2,
place
d'Armes),
qui
ont
fait
évoluer
le
périmètre
et
élargir
l'ambition
d'une
continuité
commerciale
et
attractive
depuis
la gare
jusqu'à
la Vieille
Ville.
En
conséquence,
et
compte
tenu
du
périmètre
du
projet
Optymo
2,
le
projet,
qui
initialement
intégrait
la
rue
des
Capucins,
lé
faubourg
de
France
et
le
trottoir
Est
de
l'avenue
Wilson,
a
évolué
et
comprend
aujourd'hui
les
rues
Michelet
et
Capucins
et
le
faubourg
de
France.
La
rue
Michelet
serait
toutefois
inscrite
en
tranche
conditionnelle.
L'équipe
du
projet
La
Ville
a
confié
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
SODEB
et
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
est
composée
de
la manière
suivante
:
- BET
VRD :
BEJ
— 25400
AUDINCOURT
(mandataire)
- ARCHITECTES-PAYSAGISTES
: ATELIER
GALLOIS-CURIE
- 68000
COLMAR
- ECLAIRAGISTE
: AARTILL
— 95160
MONTMORENCY
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
B4
21
7171
wwwiville-belFort.fr
Pi
50 Les
principes
d'aménagement
retenus
Les
principes
d'aménagement
qui
ont
guidé
le projet
sont
les
suivants
:
valorisation
de
l'espace
public
(public
et privé),
donner
la
priorité
aux
modes
doux,
apaiser
le
trafic
en
limitant
les
accès
aux
riverains
et
livraisons
sur
le
faubourg
de
France
; cependant,
la
partie
comprise
entre
la
rue
du
Comte
de
la
Suze
et
la
rue
Stractman
sera
ouverte
à
la circulation,
assurer
une
cohabitation
raisonnée
entre
les
différents
usagers,
améliorer
et sécuriser
le fonctionnement
du
carrefour
Michelet-faubourg
de
France-Capucins, maintenir
la
liaison
entre
la
rue
Michelet
et
le faubourg
de
Montbéliard
par
la
rue
des
Capucins,
tout
en
définissant
les
mesures
d'aménagement
conduisant
à
une
diminution
sensible
du
trafic,
offrir
aux
vélos
et
aux
piétons
une
connexion
directe
au
pôle
d'échange
multimodal
(réseau
bus
urbain
et
SNCF)
depuis
la
rive
gauche
de
la
Savoureuse.
La
circulation
et
les
livraisons
La
circulation
et les
livraisons
sont
organisées
de
la manière
suivante
:
circulation
unique
Ouest-Est
pour
les
rues
Michelet
et
Capucins,
circulation
avec
contrôle
d'accès
pour
les
riverains
et
livraisons
depuis
le
carrefour
Michelet-Capucins
vers
la
rue
du
Comte
de
la
Suze,
circulation
tous
véhicules
entre
la
rue
du
Comte
de
la
Suze
et
la
rue
Stractman, circulation
avec
contrôle
d'accès
riverains
et livraisons
depuis
la rue
Thiers
vers
la rue
Stractman.
Le
concept
général
d'aménagement
Le
concept
d'aménagement
est
d'avoir
une
voie
semi-piétonne
pour
le faubourg
de
France,
avec
un
aménagement
de
grande
qualité
dans
les
matériaux
(pierre
naturelle)
et
un
schéma
d'organisation
de
la
voie
dans
l'esprit
de
la
tranche
1
du
faubourg
de
France.
A
la
suite
des
différentes
concertations,
la
circulation
est
toutefois
ouverte
à
tous
les
véhicules
dans
la
section
entre
les
rues
Comte
de
la
Suze
et
Stractman.
Les
rues
Michelet
et Capucins
sont
réorganisées
en
termes
de
stationnement
et
de
calibrage
de
la
voie
et
des
trottoirs,
les
matériaux
utilisés
reprennent
le vocabulaire
d'une
section
courante
de
voirie
urbaine
et
la
charte
des
espaces
publics
est
appliquée.
Objet
: Aménagement
du
faubourg
de
France
- Deuxième
tranche
—
Présentation
et validation
de
l'Avant-
Projet (AVP)
P151
2 De
manière
plus
détaillée,
les
aménagements
pour
chacune
des
voies
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
L'aménagement
du
faubourg
de
France
Le
principe
d'une
voie
navette
centrale
de
3,20
m
pour
la
circulation
des
véhicules
est
reproduit
à
l'image
des
aménagements
de
la
1°°
tranche ; la
partie
circulée
est
délimitée
de
la
partie
piétonne
par
deux
lignes
de
bordures
biaises
de
4
cm
de
haut.
La
partie
piétonne
est
de
part
et
d'autre
de
la
partie
circulée
jusqu'au
pied
de
façade
des
immeubles,
une
partie
livraison
est
délimitée
entre
la
voie
circulée
et
la
partie
purement
piétonne.
Les
rues
du
Comte
de
la
Suze
et
Stractman
débouchent
en
« T
»
sur
le
faubourg
de
France,
avec
continuité
de
la
parie
circulée.
-
Le
revêtement
est
en
porphyre,
pose
en
boutisse
pour
la
partie
circulée,
et
en
dalle
pour
la
partie
piétonne.
Une
ligne
alternée
de
pavés
de
granit
gris
clair
délimite
la partie
livraisons
(voir
détail).
La
gestion
du
carrefour
rues
Michelet-Capucins
s'effectue
par
feux
tricolores
; des
traversées
piétonnes
sont
prévues
en
continuité
des
deux
phases
du
faubourg
de
France.
La
géométrie
du
carrefour
est
traitée
pour
que
dés
véhicules
légers
de
livraisons
puissent
venir
depuis
la
rue
Michelet.
Dans
le
cas
de
poids
lourds,
leur
accès
s'effectuera
depuis
la
première
tranche
du
faubourg
de
France
avec
l'accès
au
niveau
de
la
place
Corbis.
Une
zone
destinée
aux
conteneurs
enterrés
est
prévue
au
débouché
de
la
rue
Stractman
avec
une
capacité
de
3
conteneurs
ordures
ménagères,
1
emballage
et
1 verre.
La
terrasse
accueillant
principalement
la
Brasserie
sera
traitée
avec
des
platanes
conduits
en
plateau
afin
de
procurer
de
l'ombre.
Le
mur
de
soutènement
en
fond
de
perspective
au
niveau
de
la
rue
du
Pont
Neuf
est
traité
avec
des
végétaux
grimpants
et
un
escalier
parallèle
au
mur.
Le
concept
d'éclairage
propose
une
combinaison
d'éclairage
sur
filins,
en
reprenant
les
principes
de
la
première
tranche,
tout
en
corrigeant
les
perceptions
de
zone
d'ombre
(partie
entre
rue
des
Capucins
et
rue
du
Comte
de
la
Suze
et
de
mäts
d'éclairage
avec
intégration
de
spots
directionnels
(à
partir
de
la
rue
du
Comte
de
la Suze
jusqu'à
la
rue
Thiers).
L'aménagement
de
la
rue
Michelet
Le
principe
est
d'avoir
une
voie
de
composition
classique
répondant
à
la
charte
des
espaces
publics,
aux
contraintes
d'accessibilité,
tout
en
offrant
des
trottoirs
confortables
(de
1,50
m
à
1,70
m).
La
voie
est
unique
avec
4
m
d'emprise,
22
places
de
stationnement
sont
prévues
ainsi
qu’un
espace
de
livraison.
Les
revêtements
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
sont
en
enrobés.
Objet
: Aménagement
du
faubourg
de
France
- Deuxième
tranche
—
Présentation
et
validation
de
l'Avant-
Projet (AVP)
P152
3 Des
conteneurs
enterrés
sont
prévus
pour
3
ordures
ménagères,
2
emballages
et
1
verre.
Au
niveau
des
conteneurs
enterrés
afin
de
permettre
le
dépassement
du
camion
récupérant
les
conteneurs
enterrés,
il est
prévu
un
abaissement
des
bordures
en
prolongement
de
l'espace
de
livraison. L'éclairage
est
prévu
en
console.
Une
bande
cyclable
est
prévue
dans
le
sens
montant
côté
rue
des
Trois
Dugois.
L'aménagement
de
la rue
des
Capucins
Le
principe
est
aussi
d'avoir
une
voie
de
composition
classique
répondant
à
la
charte
des
espaces
publics,
aux
contraintes
d'accessibilité,
tout
en
offrant
des
trottoirs
confortables
(de
1,75
m
à
1,90
m).
La
voie
est
unique
avec
4
m
d'emprise,
16
places
de
stationnement
sont
prévues,
ainsi
qu'un
espace
de
livraisons.
Les
revêtements
de
la
chaussée
et des
trottoirs
sont
en
enrobés.
En
partie
Est
de
la
voie
(côté
faubourg
de
Montbéliard),
la
géométrie
permet
deux
véhicules
de
front
afin
de
mieux
s'intégrer
dans
la
circulation
du
faubourg.
Des
conteneurs
enterrés
sont
prévus
pour
2
emballages
et
1
verre,
la
rue
des
Capucins
ne
permettant
pas
l'implantation
de
conteneurs
ordures
ménagères. L'éclairage
est
prévu
en
console.
Le
bilan
financier
de
l'opération
Compte
tenu
des
évolutions
du
projet
(changement
de
périmètre,
intégration
de
la
rue
Michelet,
actualisation
des
prix
des
travaux),
le
bilan
financier
à
l'issue
de
l'Avant
Projet
s'établit
de
la
manière
suivante
:
Montants
TTC
Travaux
faubourg
de
France
2
175
320,00
Travaux
rue
des
Capucins
360
791,34
Travaux
rue
Michelet
269
242,26
Imprévus
129
104,61
Maîtrise
d'œuvre
227
442,49
Missions
techniques
33
679,36
Divers
Maîtrise
d'ouvrage
56
119,91
Honoraires
mandataire
134
946,56
TOTAL
3 386
645,53
Objet
: Aménagement
du
faubourg
de
France
- Deuxième
tranche
- Présentation
et validation
de
l'Avant-
Projet
(AVF)
P153
4 La
concertation
engagée
et
poursuivie
Au
cours
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2011,
vous
avez
validé
le
principe
d'une
concertation
préalable,
qui
s'est
déroulée
entre
avril
et
juin
2011
; le
Conseil
Municipal
du
23
juin
2011
a
rendu
compte
de
cette
concertation
et
a demandé
à ce
qu'elle
soit
poursuivie,
ce
qui
a
été
fait
en
novembre
avec
la
visite
des
planches
d'essai
de
matériaux
réalisées
dans
l'enceinte
des
Ateliers
Municipaux.
If est
prévu
deux
temps
de
rencontre
avec
les
commerçants
: au
moment
de
la
mise
au
point
des
détails
du
projet
et
avant
le
démarrage
des
travaux,
notamment
pour
des
questions
d'organisation
de
chantier.
Le
contact
avec
les
commerçants
et
riverains
sera
poursuivi
en
phase
travaux.
Le
calendrier
de
l'opération
La
suite
de
l'opération
pourrait
se
poursuivre
de
la
manière
suivante
:
-
études
de
projet
et consultations
des
entreprises
: de
février
à juin
2012,
-
travaux
préparatoires
des
différents
concessionnaires
de
réseaux
:
de
juillet
à
novembre
2012 ;
il
est
prévu
le
maintien
de
la
circulation
des
bus
sur
le périmètre
du
projet
pendant
cette
période,
-__
préparation
de
chantier
: été
2012,
-__
chantier
: de
septembre
2012
à
fin
août
2013.
Pour
mémoire,
il
n'est
pas
prévu
de
travaux
pendant
la
période
des
fêtes,
en
décembre
2012
et janvier
2013.
Objet
: Aménagement
du
faubourg
de
France
- Deuxième
tranche
— Présentation
et validation
de
l'Avant-
Projet
(AVP)
P154
5 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
l'Avant
Projet
joint
en
annexe
au
présent
rapport.
APPROUVE
le bilan
financier
de
l'opération
présentée
ci-dessus.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
demander
à
la SODEB,
mandataire
du
maître
d'ouvrage,
d'engager
la
consultation
des
entreprises,
en
particulier
pour
la
fourniture
des
pierres,
qui
pourrait
faire
l'objet
d'une
commande
spécifique
groupée
ou
non
avec
celle
que
va
lancer
le
SMTC
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
Optymo
2.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
0 2
FEV.
2012
De
une eme
}
;
| D
Objet
: Aménagement
du
faubourg
de
France
- Deuxième
tranche
- Présentation
el validation
de
l'Avant-
Projet
(AVP)
P155
5 Ville
de
BELFORT
Décembre
2011
Version
7
VILLE
DE
BELFORT
Aménagement
du
Faubourg
de
France
entre
Rue
des
Capucins
et Avenue
Wilson
Chiffrage
Récapitulatif
AVANT
PROJET
À
EU
=
rl
NS
a
INFRASTRUCTURES V.R D.
S
ER,
7"
ENVIRONNEMENT EE
À
CONSULTANTS
WI 0384580275
e-mat
far 03 8458 1209
tartore@belsas
com
B.E.J.
Territoire
— 90000
BELFORT
BF07170_AVP_PDG_Chiffrage.doc
P156 SODEB
Etude
phase
AVP
21112/2011
Ville
de
Belfort
Chlffrage
des
travaux
Faubourg
de
France
(Phase
2)
Tranche
Ferme
Description des travaux
Unité
PU.
Qtés
PT.
Total
IISPOSITIONS GENERALES
Installation
de
chantier
et
signalisation
de
chantier
ft
35
000,00
€
L
35
000,00
Piquetage, Implantations
# |
1omooce
1
10 000,00
Résultat
des
épreuves
et documents
de
réception
des
ouvrages
fr
6
QO,00E
1
6
000,00
DOË
[is
4
000,00
€
1
4
000,00
DISPOSITIONS
GENERALES]
55
000,00
€]
TRAVAUX PREPARATOIRES
Dépose
et évacuation
de
Bordures
ri
5,00
€
45
2
225,00
Dépose
et évacuation
de
candelabre
existants
u
290,0
€
$
2
250,00
Dépose de regard avaloir
u
300,00 €
ü
3 300,00
Dépose
et évacuation
de
Panneaux
de
signalisation
u
50,00
€
un
550,00
Arrachage
et
évacuation
d'arbres
existants
u
500,00
€
3
1 500,00
Dépase
et évacuation de feux tricolores
u
500,00
€
4
2 000,09
TRAVAUX
PREPARATOIRESY
11
825,00
€
IERRASSEMENTS
Sdage
d'enrobé
m
200€
300
600,00
Décapage
d'enrobé
m2
200
€
4400
8
800,00
Terrassement
en déblal
et évacuation
- sur
trottoir
mi
22,00
€
670
14
740,00
- Sur
voirie
m3
2,00
€
1230
27
660,00
Fourniture
et mise en œuvre de
geotextile
dasse5
mt
200
€
4500
9 000,00
TERRASSEMENTS
60
200,00
€
VOIRIE
Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 - sur voirie
mû
23,00
€
500
11
500,00
€
- sur
trottoir
mi
2,0
€
350
B
050,00
€
Foumiture
et
mise
en
œuvre
de
daîles
béton,
épaisseur
0,20m
m?
35,00
€
4200
147
000,00
Feumiture
et pose
de pierre naturelle
- Sur
Chaussée
mè
135,00
€
800
108
000,00
- Sur piéton surface
1
mi
115,00
€
530
60
950,00
- Sur
piéton
surface
2
mi
235,00
€
2200
517
000,00
- Sur
parvis
café
- brasserie
mi
250,00
€
300
75
000,00
Fourniture
et mise
en
œuvre
de
grave
bitume
dasse
3
ép
12 cm
mi
15,00
€
200
30
000,00
Fourniture
et mise en
œuvre d'enrobé sur vom
type
BBSG 0/10 ép
Sc
mi
12,00
€
200
2 400,00
Fourniture et pose de bordure prophiyre 83
mi
65,00 €
470
39 350,00
Mise
à niveau
- Chambres
u
300,00
€
1
3
500,00
- Bouche
à
cé
u
150,00
€
35
5
250,00
- Bouche
à
Incendie
u
300,00
€
2
600,00
+ Cour
angtaise
u
400,00
€
8
3
200,00
- Tampons
et grilles
u
180,00
€
45
8
100,00
VOIRIE)
1
920
909,00
€]
[EAU POTABLE
Déviatian
du
réseau
eau
potable
existant
mi
160,00
€
100
16
000,00
EAU
POTABLE|
16
000,00
€
ASSAINISSEMENT
Terrassement
en
déblal
pour
réalisation
de
tranchée(<1,30)
mü
22,00
€
28
6
160,00
Terrassement
en
remblal
pour
réalisation
de
tranchée
ms
25,00
€
200
5
000,00
Reprise
de
D.E.P
u
1 000,00
€
2
25
000,00
Fourniture
et pose
de regard
béton
- regard de branchement 440 x440
u
300,00
€
5
1 500,00
= regard pour grile AT
y
350,00 €
15
5 250,00
Foumiture
et pose
de
couvertures
de
regard
+ Tampon
fonte carré dim 400x400
u
100,00 €
s
500,09
- grille AT
D400
dim.745x240,
Normes
PMR
u
160,00
€
15
2
400,00
Fourniture
et pose
de
canalisation
PVC
+ DN
160
ml
25,00
€
210
5
250,00
Fourniture
et pose
de
caniveau
à grille
+ Grille largeur
160
mm
mi
160,00
€
sn
8
000,00
Inspection
caméra
ml
400€
210
840,00
Piquage sur réseau existant
“
200,00 €
30
6 000,00
ASSAINISSEMENT]
65
500,00
€
BEJ
Temioire
V/2007/09/170_A
12
BF07170_AVP _Chifirage._I.xts
P157 SODEB
Etude
phase
AVP
2112/2041
Ville
de
Belfort
Chiffrage
des
travaux
Faubourg
de
France
{Phase
2)
Tranche
Ferme
Rescription
des
travaux
Unité
PU.
Qtés
PT.
Total
Réalisation
de
tranchée,
lit
de
pose
et
remblalement
mi
6,00
€
600
3
600,00
Fourniture
et
pose
appared
type
À
n
6 309,00
€
6
37
800,00
Fourniture
et
pose
appareil
type
C
u
1
275,00
€
10
12
750,00
Fourniture
et
pose
appareï
type
D
u
1 065,00
€
7
28
755,00
Fourniture
et
pose
apparel
type
E
u
695,00
€
20
13
900,00
Cadre
de
suspension
2 modules
dont
1ballast
y
1 275,00
€
s
6 375,00
Cadre
de
suspension
4
modules
dont
1ballaste
u
2
085,00
€
10
20
850,00
Cable
4*10
mm?
posé
sur
facade
et
sous
fourreau
mi
12,25
€
960
11
025,00
Cable
3"2,5
mm?
posé
sur
facade
en
remontée
mi
5,80
€
160
928,00
€]
Coffret
de
raccordement
pour
Îluminätions
u
225,00
€
20
4
500,00
€]
Protection
mécanique
sur
facade
u
25,50€
25
637,50
€
Fourreau
sous
chaussée
TPC
90
ré
4,20
€
600
2 520,00
€
Grilage
avertisseur
m
1,20
€
600
720,00
€]
Disjoncteur
4x10
A+T
u
85,50
€
6
513,00
€
Petites
fournitures
d'armoire
Ens
820,00
€
1
820,00
€]
ECLAIRAGE
FuBud
145
693,50
€
[MACONNEÉRIES
{
MOBILIER
URBAIN
Fourniture et pose
de
corbeiles
u
800,00
€
8
6 400,00
€}
Foumiture
et
pose
de
garde
corps
mi
400,00
€
10
4 000,00
€
Fourniture et pose
de
bloc
marches
mi
$00,00
€
20
10
000,00
€]
Fourniture
et
pose
de
Bomes
fixes
u
100,00
€
70
7 000,00
Fourniture
et
pose
de
caillebotis
+ plantes
grimpantes
m#
|
some
‘
5 000,00
Fourniture
et
pose
de
mur
végétal
[us
15
000,00
€
1
15
000,00
Terrassement,
génie
ci
pour
conteneurs
enterrés,
y
compris
rembiaiernent
"
10
000,00
€
1
10
000,00
€|
MACONNERIES
/ MOBILIER
URBAIN
57
400,00
€]
SIGNALISATION
VERTICALE
Branche
de
carrefour
à feux
avec
traversées
piétonnes
#t
22
100,00
€
1
22
100,00
Integration
des
phases
feux
dans
le
contrèle
d'accès
#
4
500,00
€
1
4
500,00
Integration
du
système
de
contrôle
d'acces
dans
la
GTC
Lu
35
000,00
€
1
35
000,00
Foumiture
et
pose
de
panneaux
de
siqnalisation
u
400,00
€
10
4
000,00
€
SIGNALISATION
VERTICALE]
65
600,00
€
CONTRÔLE
D'ACCES
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
système
de
cpnträle
d'accès
#
50
000,00
€
3
150
000,00
€]
CONTRÔLE
D'ACCES]
150
000,00
€
[ESPACES
VERTS
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
losse
d'arbres
+ Grille
u
4 000,00
€
12
48
000,00
€]
Fourniture
et
plantation
d'arbres
haute
tige
u
1
500,00
€
$
13
500,00
€]
Fourniture
et
plantation
d'arbres
haute
tige
gros
sujets
n
2 500,00
€
3
7 500,00
€
ESPACES
VERTS
69
000,00
€
FIBRES
OPTIQUES Tranchée,
Fourniture
et
pose
de
fibre
optique
ml
45,00
€
260
11
700,00
€]
Fourniture
et
pose
de
chambre
de
tirage
L2T
u
600,00
€
5
3 000,00
€
FIBRES
OPTIQUES}
14
700,00
el
DIVERS
et
IMPREVUS
5%
1732216,50€|
86610,93
€
TOTAL
HT
1
818
829,43
€]
TVA
19,6
256
490,57
€
TOTAL
TFC
2175
319,99
€
BEYJ
Tariloire
V12007/09/170_A
22
BF07170_AVP_Chiffrage_Lxls
P158 SODEB
Etude
phase
AVP
24/12/2011
Ville da Belfort
Chiffrage
des
travaux
Rue
des
Capuans
Tranche Ferre
Beserotion des tnt
Volti
CS
Qés
PT.
To
Installation de chantier et signaftsation de chantier
a |
nome
os
5 500,00
Pauerage, Implantations
m |
4000006
os
2 009,00
Résultat des épreuves et documents de réception des cevriges
m |
200000€
os
1 000,00
DE
m |
200000
C5
1 200,00
DISPOSITIONS GENERALES]
9 500,0 €
TRAVAUX PREPARATOIRES
Depose et évaruation de Bordures
al
SE
460
230090
Depose et évacuation de Potelets
u
30,00 €
2
150,00
Deposa et évacuation de Pavés
m
20,00 €
1%
3 400,00
TRAVAUX PREPARATDIRES]
6452,00 el
Sciage d'enrobé
mi
20€
10
200,00
Décapage d'eobé
mi
449
€
2320
9 180,00
Terrksement en déblai et évacuation - sue voire
m
20€
220
6 160,00
= Eu pariing
m3
22,00 €
ss
1 210,00
= sur trottoir
a
22,00 €
30
8 360,00
Foumiture et mise en
œuvre de genterthe ciaçse
5
m
2,00
€
1400
4 190,00:
TÉRRASSEMENTS)
20 010,00 €
[VOIRIE
Fourniture
et mise en œuvre de GNT 0/31.5
CS
2200
€
2,00
€
Fauriture et mise en œuvre da GNT
0/20
- sa voirie
m3
23,00 €
1œ
2 300,00
- er totow
m3
23,00€
300
8 740,00
= Bar parings
m3
23,00 €
«
320,00
Fouralture et pose de pavés béton +1 rang
oi
20,00 €
60
1 100,00
-2angs
ai
50,00 €
35
1625000
-3 rangs
ai
20,00 €
12
9 10000
Fourniture et mise en œuvre de grave bitume classe 3 èp 12 om
m3 |
isouoe
10
16 500,00
Fauenture et mise en œuvre d'enrobé sur voire type BBSG 0/10 ép Sem
CE
12,00 €
8x
10 440,00
Fouriture et mise en œuvre d'enrobé eur parking
type BG 0/6 ép 6 cm
m?
13,00 €
120
24000
Foumiture et mise en œuvre c'enrobé sur trotjonr
type BB 0/6 ép 5 cm
me?
12,00 €
1350
1 200,00
Fouituré
et posa de Pavé Porphyre
mi
145,00
€
5
CX
Foorture
et pasa da bardure Granit Gns 81
mi
60,00 €
4
27 30000
FoumAure
et pase de bardure pour qual PMR
mi
135,00
€
16
2160,00
Fourniture et pasa de bordure de transition
oi
130,00 €
3
90,00
Miseà neau “Came
u
300,00 €
v
s10000€|
- Bouche à Gé
u
150,00 €
2
330900
= Boucheà Incendie
u
20000 €
2
600,00
- Car ange
4
400,00 €
s
2 000,09
+ Tampons
& grilles
“
180,00 €
x
3 60000
VOIRIE]
129
540,00
€]
Terrassement en déblai pour réalisation de tranchée( <1,30)
Lt
22,00 €
45
990.00 €]
‘Yerassement en remblai pour résisation de tranchée
mi
25,00 €
x
150006
Reprise da D.E.P
u |
100000€
2
25 500,00
€]
Fourniture et posa de regard béton + regard pour pride AT
u
150,00 €
7
245000
€
Fourature et pass de couvertures de regard - gril AT D400 dim. 7502300
y“
140,00 €
?
s20,06
Fourniture et puse de canalisation PVC = D
160
mi
25,00 €
3
730,00
Fourniture et poez de aaniveau à grile fonta - Grile Largeur 160 mm
mi
160,00 €
s
8 00200
Inspection caméra
mi
4,00 €
%
100,00
Piquage sur réseau existant
y
200.00€
7
1.409,09
ASSAINISSEMENT]
40 420,00 €
Fourniture et pose de projecteurs iodures métaitiques sur façade (appareïl type 6)
u |
1o2,00€
u
12 300,00
Rerisa da cablage sur façades y campii remontée nersouterraines et toutes aujetions
u |
125006
1
12 500,00
ECLAIRAGE
PUBLIC]
14
808,00
€
Fourniture et pose de patelets amovibles
u
100,00 €
2
2 000,00
€]
Fourniture et posa da bornes fixes
u
600,00 €
4
2 400,00
€]
‘Terrassement,
génie ci pour conteneurs enterrés,
y compris remititiement
m |
womme
1
mad
Fasrmiture
et pase de pots carrés 120+120*1000 pour plantations
” |
100000€
x
18 000,09
MACONNERIES
/ HOBILIER URBAIN]
42400,00
€
Fourniture et pose de panneaux de cgnabalion
“
400,00€
18
4 669,00 €]
SIGNALISATION VERTICALE
4 000,00 €
Peinture pour passage plétons largeur 3m
ei
12,00€
1
180,90
SIGNALISATION HORL2DNT ALE]
1
180,00 €
DIVERS et IMPREVUS
5%
287300,00€|
14 365,00 «|
TOTALNT
|
201e5,00 €
TYA 19,6
59 126,34 €}
ToraLTie |
36079140
BEJ
Termitoira
V/2007/09/170_A
al
BF07170_AVP_Cfrage_!
vin
P159 SODEE Vila
de
Bstfort
Ros Michelet Tranche Condihonnale GEJ Tamieus Vr2007109/170_A
Elude phasa AVP ChiHrage des lravaux
2112201
——
pacriaiion
ges
travaus
CS
a
Dés
er
Lroal
Irmtalaton
54 chanter
et Egnalanon
de chantier
m |
1100900€
es
5 500,0
d
Paurage,
IMplnatons
m |
«000906
os
2090,00
Résutal
des
Épreuves
et documents
de
réception
des
muaTages
a |
2060%6€
95
1000,00
€
DOE
m |
20000€
as
1m0,
€
DISPOSITIONS
GENERALES]
9 500.00
«|
[TRAYAUX
PRÉPABATOIRES
Dépase
24 évarution
de Barres
“
DE
0
120,00
d
Oéprass
et évacuation
de
Panneau
de signalisation
u
5,0
€
7
20,00
d
épais
et évacuation
de feux
Wkakores
u
150,00
€
$
1400,60
d
TRAVAUX
PLEPARATOI
2550,00
d
TERRASSEMENTS
Sig
d'enrobé
CA
200€
2e
240,00
4
Décmigs
S'erobl
ei
ae
2006
4 000,80
4
Terrassement
en
détial
el
évacuation
ea
voire
as
|
me
Hô
$ 500,0
d
+as
trotiok
os
|
me
2x0
4 400,00
4
Faurritire
ei mé
en œuvre
de
geutentle
danse
S
m
Lo0E
2100
4 0,00
d
“TERRASSMENTS]
12
360,00
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MOIRIE
Faumiture
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de GNT
0/1,5
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Fouine
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4
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Hæe
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m
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4
Fourniture
€ pose
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ET
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2 500,90
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RD
E
450
10
500,00
4
Fourrure
et mise
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de
grave
bitume
classé
3dp
12 em
m |
me
mn
12 099,00
4
Facture
et mése
en œuvré
d'errobé
sur
voirie
typu
IISG
0/10
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12,0
€
us
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Fourniture
€ mée
en œuvre
d'errubé
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parking
type BB
0/É ép
6co
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40,00
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Fourriture
et mése
en œuvre
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|
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Feuriture
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mise
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350,0
6
Faunitire
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Parinre
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|
sue
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Fourniture
et puis
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Gt
O1
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Me
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u
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€
5
2 500,0
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#
150,
€
a
1650,0
à
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€
1
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4
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€
1
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réalisation
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nm
m6
5
175,00
4
Reprise
ca
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200000
15
15
0,00
à
Fartiure
#3 pose
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€
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Fourtiure
&+ pote
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1
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Fourniture
et pose
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nm
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4
Fouriture
et posa
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caniveau
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mm
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# 00,00
Lnspection
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el
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Pauage
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“
200,00
€
35
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ASSAINISEMENT]
27
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€|
Fouritra
ci pose
de
projecteurs
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Reprise
de cablage
sur
façades
ycongris
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Derasout
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m |
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t
12
500,00
ECLAIRAGE
PUBLIC]
2 700,00
€
Fourttur
€ pou
de
potelets
emoriles
u
190,00
€
15
1529,00
Terretienient,
qére
chi
pour
conteneurs
enterés,
y comprisremtimement
|
m |
1000000€
1
10 000,00
HACONHERIES
/MOBILIER
URAAN
22
500,00
el
Fourrtire
et posa de
panneaux
de signalisation
u
400,00
€
w
4000
à
SIGNALISATION VERTICALE)
4 000,00
4
SIGNALISATION
HORIZONTALE
Loge
Pis
cydabte
“
0e
4
160,50
Petreure
pour
passage
phures
largeur
3m
m
12,00€
u
144,00
SIGAALISATION
HORLDNTALE]
204,00
dl
“Tranche,
Fournitire
et pose
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0p5que
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1,0
€
140
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et pate
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u
400,00
€
1
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de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-10
Nouvelle
convention
intercommunale
Belfort-
Essert
pour
l'entretien
des
espaces
de
loisirs
du
« Pare
du
Mont
»
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubeit
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinis;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pasca
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire: M. Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandalaire
: Mme
Frédérique RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BE SANCENOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Pñée
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
el donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Lalifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'
l'examen
du
rapport n°
12-16 et donne
pouvoir à M.
Élienne
02
FEV.
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A
ET
P187 S
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques Espaces
Verts
DÉLIBÉRATION de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
Références
VSIMM/MV — 12-10
Mots
Clés
Espaces
Verts
Objet
Nouvelle
convention
intercommunale
Belfort-Essert
pour
l'entretien
des
espaces
de
loisirs
du
«
Parc
du
Mont
»
1) Historique
:
Le
Parc
du
Mont,
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Essert,
est
pourvu
d'un
espace
de
loisirs
ouvert
et
accessible
au
grand
public,
et plus
particulièrement
à
la
population
résidente
des
quartiers
du
Mont
à
Belfort
et du
Coteau
à
Essert.
Dans
le
cadre
d'actions
menées
dans
le
Contrat
de
Ville
et
en
partenariat
avec
le
Conseil
de
quartier
du
Mont,
la
Ville
de
Belfort,
en
accord
avec
Essert,
a
investi
en
2005
dans
des
travaux
d'aménagement
d'un
terrain
mullisports
et
d'aires
de
jeux
sur
un
ensemble
de
parcelles
propriété
de
la Commune
d'Essert.
Cet
investissement
a
permis
d'accroitre
considérablement
l'offre
de
terrains
de
jeux
et
de
loisirs
de
cet
espace
et
a
abouti
à
l'élaboration
d'une
convention
d'entretien,
via
Un
prestataire
privé,
avec
partage
à
parts
égales
des
frais
entre
les
deux
collectivités.
Les
frais
d'entretien
se
révélant
trop
importants
pour
Essert,
la collectivité
a
souhaité
revoir
les
termes
de
la
convention
pour
redéfinir
les
périmètres
d'entretien
à charge
de
chaque
collectivité.
2)
Les
termes
de
la
nouvelle
convention :
Après
quelques
années
de
fonctionnement
de
gestion
de
cet
espace
conventionné,
la
Commune
d'Essert
demande
de
modifier
les
termes
de
la
convention
du
30
juin
2005,
dans
le
but
de
redéfinir
les
obligations
des
deux
parties
quant
à
l'entretien
du
Parc
du
Mont.
La
Commune
d'Essert
souhaite
entretenir
elle
seule
la
partie
non
aménagée
des
parcelles
concernée
par
la
convention
de
2005.
»
La
Commune
d'ESSERT,
propriétaire
des
terrains
d'assiette
du
site,
objet
de
l'annexe
2
de
la
convention,
met
à
la
disposition
de
la
Ville
de
Belfort,
à
titre
gratuit,
les
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
gestion.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
là
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
. Fax
O3
84
21
7171
wwwille-belfort.fr
P188 >
Dans
son
espace
de
gestion,
la
Ville
de
Belfort
assure
seule,
et
sous
sa
seule
responsabilité,
le
choix
des
aménagements
qu'elle
souhaite
y
réaliser,
ainsi
que
l'entretien
des
espaces
et
des
équipements
qui
le
composent.
Elle
reste
propriétaire
des
équipements
et
aménagements
de
voiries
et
d'espaces
verts,
réalisés
et
financés
par
elle-même,
dans
son
périmètre
de
gestion.
La
nouvelle
convention
annulera
et
remplacera
l'existante,
en
perpétuant
la
volonté
des
deux
collectivités
partenaires
d'entretenir
le
patrimoine
implanté
sur
ce
Parc:
elle
prendra
effet
à
la
date
de
la
première
signature
pour
une
durée
de
dix
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la convention
à intervenir
avec
la Commune
d'Essert,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peu
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Ames ermaars
Î ! |
02
FEV.
2012
bd
Objet
: Nouvelle
convention
intercommunale
Belfort-Essert
pour l'entrelien
des
espaces
de
loisirs
du
“Parc
du
Mont”
P189
2 9/s 9884
uOjA np 94» NP SASIO] 2p S298d52 59p U2NANUA,| 1NOÏ LISSH-HOJIS{ AJEUNUILODIQUE UONUSAUOID S{JSANON : 12{90
ert Mont
»
Nouvelle
convention
intercommunale
Belfort-Ess
2Ü
2 a
&
2vo
£ 8
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D mn
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££
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= 3
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GUOA np 2184» NP SHISIO[ ap S298ds2 Sp UHSAUI,| MOÏ LISSJ-LOJI9Y AEUNLODIIUT UOUUIAUOD 2[[SANON : 19/40
T
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2 a
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E
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8 S 2
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££
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>
82
® >
5 o
Zz
pour
l'entretien
des
pig
de
loisirs
du
«
Parc
du
Mont
»
Hoyog ep eJIA Lonsef 8p SEULE Lu EXEUUY VILLE
DE
BELFORT
nn
1
CONVENTION
DE
GESTION
DU
PARC
DU
MONT
Entre
la
Ville
de
Belfort
et
la
Commune
d’Essert
ENTRE
:
La
Ville
de
Belfort
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2012, d'une
part,
ET
:
La
Commune
d'Essert
représentée
par
son
Maire,
M.
Yves
GAUME,
conformément
aux
termes
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2011,
d'autre
part,
ne
Objet
*
UvE
A
ERA
t
ES
£.
Befto
RL
ÉSSEN
POUR
l'entetien
US espaces de
loss
du
«Parc
du
Mont»
Tél.
03 84 54 24 24
Fax O3 84
217171
pig"
wwwville-belfort
fr PRÉAMBULE
:
Le
Parc
du
Mont,
situé
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Essert,
est
pourvu
d’un
espace
de
loisirs
ouvert
et
accessible
au
grand
public
et
plus
particulièrement
à
la
population
résidente
des
quartiers
du
Mont
à
Belfort
et
du
Coteau
à
Essert.
Cet
espace
de
loisirs
est
situé
sur
la
partie
Nord-Est
de
deux
parcelles
propriété
de
la
commune
d'Esssert
et
cadastrées
section
A
n°
346
et n°
875.
La
Ville
de
Belfort,
en
accord
avec
la
Commune
d'Essert,
a,
en
1993,
construit
et
financé
sur
cet
espace
de
loisirs
un
plateau
multisports,
une
aire
de
jeux
pour
enfants
de
1
à
9
ans,
ainsi
que
du
mobilier
urbain
(3
bancs
et
2
corbeilles).
Un
parking
public
et des
voiries
complètent
le site.
L'entretien
du
Parc
du
Mont
est
assuré
à
ce
jour
par
la
Ville
de
Belfort,
suivant
les
modalités
de
la
convention
passée
le
30
juin
2005,
entre
les
deux
communes.
La
présente
convention,
qui
annulera
et
remplacera
la
susnommée,
a
pour
abjet
de
redéfinir
les
obligations
des
deux
parties
quant
à
l'entretien
du
Parc
du
Mont.
ARTICLE
1
: Périmètre
de
gestion
- Ville
de
Belfort
Définies
sur
l'extrait
cadastral
joint
en
annexe
à
la
présente,
les
emprises
incluses
dans
ce
périmètre,
d'une
surface
de
4
384,36
m?,
comprennent
l'ensemble
des
équipements
voiries
d'accès,
parkings,
espaces
verts,
plateau
multisports,
aire
de
jeux
et
mobilier
urbains.
La
Commune
d'Essert,
propriétaire
des
terrains
d’assiette
du
site,
défini
en
annexe
2,
met
à
la
disposition
de
la
Ville
de
Belfort,
à
titre
gratuit,
les
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
gestion,
objet
de
la
présente.
Les
accès
au
travers
de
ces
terrains
restent
libres
à
la
Commune
d'Essert,
ses
services
ou
ses
entreprises.
Les
équipements
et
aménagements
de
voiries
et
d'espaces
verts,
réalisés
et
financés
par
la
Ville
de
Belfort,
dans
son
périmètre
de
gestion,
restent
propriété
de
cette
dernière.
Dans
son
espace
de
gestion,
la
Ville
de
Belfort
assure
seule,
et
sous
sa
seule
responsabilité,
le
choix
des
aménagements
qu'elle
souhaite
y
réaliser,
ainsi
que
l'entretien
des
espaces
et
des
équipements
qui
le
composent.
À
ce
titre,
elle
prend
en
charge
l'intégralité
des
prestations
de
maintenance
spécifiques
et
courantes
pour
:
+
les
équipements
et
jeux
(contrôle
annuel
obligatoire
des
équipements
sportif
et
jeux
d'enfants,
entretien
courant
….),
y
compris
clôtures,
bornes,
portails,
signalétique,
°
le
mobilier
de
confort
(corbeille,
bancs…..),
e
les
voiries
et parkings.
Objet
:Nouvelle
convention
intercommunale
Belfort-Essent
pour
l'entretien
des
espaces
de
loisirs du
«Parc
du
Mont»
4
2/6
19 L'ensemble
des
dépenses
correspondant
à
cette
maintenance
restent
à
la
charge
de
la
Ville
de
Belfort. Le
remplacement,
l'enlèvement
ou
l'ajout
éventuel
de
structure
restent
également
sous
sa
seule
responsabilité. Article
2
: Périmètre
de
gestion
- Commune
d'Essert
ll correspond
aux
parcelles
cadastrées
section
À
n°
346
et
n°
875,
déduction
faite
du
périmètre
de
gestion
- Ville
de
Belfort
(cf.
article
1
ci-avant)
et
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
345
et
n°
347.
Dans
son
espace
de
gestion,
la Commune
d'Essert
assure
seule,
et sous
sa
seule
responsabilité,
le
choix
des
aménagements
qu'elle
souhaite
y
réaliser,
ainsi
que
l'entretien
des
espaces
et
des
équipements
qui
le composent.
L'ensemble
des
dépenses
correspondantes
restent
à
la
charge
de
la Commune
d'Essert.
Le
remplacement,
l'enlèvement
ou
l'ajout
éventuel
de
structure
restent
également
sous
sa
seule
responsabilité. Article
3
: Police
et
responsabilités
Les
deux
parties
engagent
respectivement
leur
responsabilité
vis-à-vis
des
tiers
sur
leur
périmètre
de
gestion
respectif.
Chacune
appliquera
ses
pouvoirs
de
police
afin
de
faire
respecter
l'ordre
public
sur
le
site
et
préviendra
l'autre
de
tous
constats
de
dysfonctionnement.
Néanmoins,
en
cas
de
mise
en
danger
du
public,
chacune
pourra
prendre
les
mesures
d'urgence
et
conservatoire
qu'elle
juge
utiles,
puis
prendra
attache
auprès
des
services
compétents
de
la
commune
opposée
afin
de
convenir
ensemble
des
mesures
à
prendre
par
la suite.
En
cas
de
dégradations
de
mobilier
(VRD,
jeux,
mobilier,
clêture..),
elles
assurent
la
recherche
des
responsabilités
et
le
recouvrement
des
sommes
dues,
chacune
pour
les
biens
situés
dans
leur
périmètre
respectif.
La
Ville
de
Belfort
inclura
dans
son
patrimoine,
aux
fins
d'assurance,
l'ensemble
des
espaces,
équipements
et mobiliers
composant
son
espace
de
gestion.
Objet
: Nouvelle
convention
intercommunale
Belfort-Essert
pour
l'entretien
des
espaces
de
loisirs
du
«Parc
du Mont»
Page
3/6
194 Article
4
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
de
dix
ans,
prenant
effet
à
la date
de
la
première
signature.
Un
an
avant
l'échéance
de
la
présente
convention,
les
parties
conviendront
de
déterminer
ensemble
la continuité
des
prestations
d'entretien.
Toute
demande
de
dénonciation
de
la
présente
convention
sera
adressée,
par
courrier
avec
accusé
de
réception,
à
la
partie
opposée
6
mois
avant
la
date
de
prise
d'effet
souhaitée
de
ladite
dénonciation. Dans
cette
hypothèse,
les
parties
conviendront
en
commun
des
dispositions
à
prendre
quant
au
devenir
des
équipements
et
mobiliers
urbains
situés
dans
le
périmètre
de
gestion
- Ville
de
Belfort
(Maintien
ou
démontage,
remise
en
état des
lieux,
etc).
Article
5
: Abrogation
La
convention
passée
le 30
juin
2005
est
abrogée
et remplacée
par
la présente
convention.
Article
6
: Modalités
financières
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
par
la Commune
d'Essert
à titre
entièrement
gratuit.
La
Commune
d’Essert
prend
à sa
charge
tous
les
impôts
et taxes,
existants
ou
à venir,
rattachés
à
ces
parcelles,
ainsi
que
la gestion
de
toutes
les
servitudes,
existantes
où
à venir.
Le
présent
document
est
constitué
:
°
de
la
présente
convention
de
4
pages
établie
en
3 exemplaires
originaux
;
e
de
ses
annexes
:
-
n°1
plan
cadastral
page
n°
6
-
n°2
périmètre
de
gestion
- Ville
de
Belfort
page
n°
7
Fait
à
Essert,
le
Fait
à
Belfort,
le
Le
Maire
d'Essert,
Le
Maire
de
Belfort,
Yves
GAUME
Etienne
BUTZBACH
Objet
: Nouvelle
convention
intercommunale
Belfort-Essert
pour
l'entretien
des
espaces
de loisirs
du
«Parc
du
Mont»
[SE
46
195 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12411
Acquisition
de
la
parcelle
BK
157
—
Accès
au
parking
Janet
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armele
LELEUP,
M.
Huberl
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selin
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandalaire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
+ mandalaire
: M.
Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandalaire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine GALLIEN
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
DD
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de
l'examen
du rapport n°
12-46
et donne
pouvoir à M. Étienne
EUR
er
Fe
ACTES
&æ
+
DE
NL
PT
LL FE
02
FEV.
2012
PE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELÉORT Direction
Générale
des
Services
Techniques Urbanisme DÉLIBÉRATION de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
Références
CW
=
12-11
Mots
Clés
Foncier/Patrimoine
Objet
Acquisition
de
la
parcelle
BK
157
—
Accès
au
parking
Janet
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
La
Ville
de
Belfort
a
acquis
en
1982
de
M.
JANET
la
parcelle
cadastrée
section
BK,
numéro
158,
et
l'a
aménagée
en
parking
portant
le
nom
de
l'ancien
propriétaire.
Lors
de
cette
acquisition,
la
Ville
a
également
acquis
le
droit
de
copropriété
et
de
mitoyenneté
sur
la
parcelle
BK
157
servani
d'accès
au
parking
(voir plan
parcellaire
joint).
En
2007,
la
Ville
a
procédé
à
la
réfection
de
l'enrobé
sur
le
parking,
mais
n'a
pu,
faute
de
connaître
l'ensemble
des
copropriétaires
de
la
BK
157,
refaire
cette
bande
servant
d'accès
et
longeant
l'arrière
des
propriétés
privées
jusqu'au
8
rue
Thiers.
Après
recherche,
il s'avère
que
tous
les
propriétaires
des
parcelles
BK
153,
158,
159,
241,
263
et
358
sont
propriétaires
indivis,
à
différents
taux,
de
la
parcelle
BK
157.
L'entretien
de
celle-ci
est
réparti
entre
tous
les
propriétaires
précédemment
cités,
auxquels
il
faut
ajouter
le
propriétaire
de
la
BK
313
qui
possède
une
servitude
de
passage
sur
cette
parcelle.
Actuellement,
l'ensemble
de
la
parcelle
BK
157
comporte
de
nombreux
trous
et
nécessite
une
reprise
globale
du
traitement
de
surface.
Les
usagers
du
parking
s'en
plaignent
régulièrement.
De
plus,
avec
le
projet
de
la
nouvelle
agence
Pôle
Emploi
devant
s'installer
à
l'arrière
de
la
parcelle
BK
313,
ce
parking
sera
encore
plus
sollicité.
De
manière
à
faciliter
l'entretien
de
cette
parcelle
servant
d'accès
au
parking,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Belfort
se
rende
propriétaire
de
celle-ci.
Les
négociations
se
feront
sur
la
base
d'une
cession
gratuite
des
droits
de
copropriétés
à
la
Ville,
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
notarié
et
de
la
réfection
de
la
voie. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortame
Place
d'Armes
: 80020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
21
7171
wwwille-belfort.fr
P197 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
l'acquisition
gratuite
de
la
parcelle
BK
157
par
la commune
de
Belfort
auprès
des
différents
copropriétaires
actuels
précédemment
cités.
APPROUVE
le classement
de
cette
emprise
dans
le domaine
public
communal.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
relatifs
à cette transaction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Aggiomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
S
ou
de
son
affichage
= Thierry CHIPOT
Objet
: Acquisition
de
la parcelle
BK
157
- Accès
au
parking
Janet
et classement
dans
le domaine
public
communal
P198
2 COMMUNE
DE
BELFORT
Secteur
du
parking
Janet
Plan
parcellaire 1/1 000
TT
Q=—
oo
=
os
Lee)
en
we
[At
LR
—
_Charles
=
Stragtman
Maire
de
Belfort - Service
Topo-Foncier
nn
Octobre
2010
Acquisition
dd
Qfrcelle
BK
157 — Accès
au parking
Janet
et
classement
dans
le
domaine
public
communal ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-12
Vente
d’un
appartement
sis
57
avenue
des
Commandos
d’Afrique
à
Offemont
et
mise
en
copropriété
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle habituelle
de
leurs
délibérations,
saus
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chiistian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Mare
STABILE,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Bertrand
CHEVALIER
- mandataire: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
+ mandataire
: Mme
Céline RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie STABILE
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Dé
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
el donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-16
et donne
pouvoir à M.
Étienne
BUTZBACH.
TANIA
SUR OLACTESS 0 2 FEV. 2092
| i a AZ
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DÉLIBÉRATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
Références
AF
—
12-12
Mots
Clés
Foncier/Patrimoine
Objet
Vente
d'un
appartement
sis
57
avenue
des
Commandos
d'Afrique
à
Offemont
et
mise
en
copropriété
Par
acte
en
date
du
26
mai
1986,
la Ville
de
Belfort
a
acquis,
auprès
de
la
Société
de
Tir
«La
Miotte»,
le
site
du
stand
de
tir sis
57
avenue
des
Commandos
d'Afrique
à
Offemont,
cadastré
section
BO
n°
39.
Ce
site
comprend
les
installations
de
tir
et
un
bâtiment
avec,
au
rez-de-chaussée,
pour
une
superficie
privative
de
383
m’
environ,
une
salle
de
réunion,
l'armurerie,
la
chaufferie,
et
au
1”
étage,
un
logement
destiné
au
gardien,
d'une
surface
de
68
m°
environ.
M.
et
Mme
ROUSSEL,
couple
de
gardiens,
sont
installés
dans
les
lieux
depuis
37
ans.
Leur
petit-fils,
M.
Raphaël
WAGNER,
dit
REINHARDT,
vit
également
avec
eux.
Celui-ci
a
fait
connaître
à
la
Ville
son
intention
d'acquérir
le
logement
occupé
actuellement. Cette
vente
pourrait
se
faire
au
prix
de
40
000
€
HT,
conformément
à
l'avis
du
domaine
ci-joint.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
cette
opération,
il
sera
nécessaire
d'effectuer
un
découpage
cadastral
pour
détacher
et
mettre
en
copropriété
la
partie
maison
d'habitation
du
bâtiment
(voir
plan
parcellaire
en
annexe).
La
Ville
restera
donc
propriétaire
du
rez-de-chaussée
et
M.
WAGNER,
dit
REINHARDT,
deviendra
propriétaire
du
1”
étage.
Une
servitude
de
passage
sur
l'actuelle
parcelle
BO
39
et
la
parcelle
BO
24
appartenant
à
la
Ville
devra
être
constituée,
pour
permettre
l'accès
à
cette
partie
du
bâtiment
(tracé
vert
au
plan).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
21
71
71
wwwsille-belfort.Fr
P201 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
ies
conditions
et
le
principe
de
cette
cession
au
profit
de
M.
Raphaël
WAGNER,
dit
REINHARDT.
ACCEPTE
la
mise
en
copropriété
et la constitution
de
servitudes
de
passage.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
ee
dans
le délai
de
deux
mois
DE
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
s
#
|
Een
o
vs:
:
De
02
FEV,
2012
none em
mens
eue
Re
ne
pers en
Objet
: Vente
d'un
appartement
sis
57
avenue
des
Commandos
d'Afrique
à Offemont
et mise
en
copropriété
P202 EE
ie
Le
Liberté
+
Egatité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
OÙ
TERRITOIRE
DE
BELFORT
DOMAINE
SERVICE
FRANCE
DOMAINES
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
PA
ES
DE
Em
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
90016
BELFORT
CEDEX
une
Horaires
d'ouverture
:
CESSION
AMIABLE
du
lundi
au jeudi
: 9h - 12h
/ 13h20
- 16h30
Le vendredi
: 9h - 12h
/ 13h30
- 16h
sur rendez-vous Affaire
suivie
par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84 36 62 38
Télécopie
: 03
84
36
62
37
Courriel
: marie-christine.marchal@dgfip.finances.gouv.fr
Osuer
: Avis
du
Domaine.
Appartement
sis
57
avenue
des
Commandos
d'Afrique
-
OFFEMONT N7Rér
: El
n°
2011-075V0351
VIRer
: Votre
lettre
du
3 reçue
le
10/10/2011
Consultant
— Propriétaire
- Date
de réception
:
COMMUNE
DE
BELFORT
- Visite du 25/10/2011.
Opération
envisagée
:
Cession
amiable
‘un
appartement
à M.
Raphaël
WAGNER
dit REINHART,
membre
de
la famille
occupante.
Co-propriété
à créer.
Description
sommaire
:
COMMUNE
D' OFFEMONT
Appartement
vétuste
de
68
m°
environ
dans
une
maison
sise 57
avenue
des
Commandos
d'Afrique .
Parcelle
cadastrée
section
BO
n°
39
lieudit
«
Zone
d'Activité
du Ballon
» de
1 ha
25
a 55
ca
Découpage
cadastral
à effectuer.
Urbanisme
:
PLU
du
30/05/2005,RS
29/09/10
,M
29/09/10.
Zone
UL
Situation
locative
:
Occupée. Valeur
vénale
de l'immeuble
cédé :
Valeur
vénale
de
l'ordre
de
40
000
€ HT.
Durée
de
validité de
l'estimation
: un
an.
Observations
:
&
Évaluation
faite
hors
contraintes
géotechniques.
$
Indications
sur ia présence
d'amiante,
des
termites
et des
risques
liés au
saturnisme.
Prescriptions
en
matière
d'amiante
définies
dans
les
décrets
n°96-97
du
07
février
1996,
n°97-855
de
12
septembre
1997,
n° 2001-840
du
13 septembre
2001,
n° 2002-839
du 3 mai 2002
et arrêté du 22
août 2002.
La
présente
évaluation
a
été
effectuée
en
fonction
des
données
du
marché
sans
tenir
compte
de
la
présence
d'amiante
et des
coûts
éventuels
d'enlèvement
de
l'amiante.
Elle
ne tient pas
compte
de
l'éventuelle
présence
de termites
ni des
risques
liés
au saturnisme.
$
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l’objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
ne,
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
Vente
d'un
apparteP£fjäis
57
avenue
des
Commandos
d'Afrique
à
Offemont
et mise
en
copropriété &
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et de
rectification,
prévu
par
la loi n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialernent
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
A Belfort,
Le 25
octobte
2011
»
PEER
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
Vente
d'un
appartemenft{
ff
avenue
des
Commandos
d'Afrique
à
Offemont
et
mise
en
capropriété COMMUNE
_D' OFFEMONT
Plan
de
situation
1/5
000
VALDOIE
Novembre
2011
priété
l'un
l
des
Commandos
d'Afrique
à
Offemont
et
mise
en
coora
Vente
d'un
appart
08s
57
avenue
te
Origine
Cadastre
©
Droits
de l'ETAT
réservés
Maine
de
Bellon - Seice
Topo-Foncier
WRI
£ COMMUNE
_D' OFFEMONT
cession
de
logement
au
stand
de
tir de
la Miotte
Plan
Parcellaire 1/2
000
17
145
18
\ LAON
|
Propriété
commune
de
BELFORT
copropriété
- S=
85
m?
environ
Servitude
à mettre
en
place
Parcelle
à
détacher
et à
mettre
en
D
Le
7
>
Origine
Cadasire
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
Ed
=
Maine
de Belfort
-Service
Topo-Foncer
Vente
d'un
aprdre
Qt
sis
57
avenue
des
Commandos
Novembre
2011
d'Afrique
à
Offemont
et mise
en
copropriété ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-13
Cession
au
Département
d’une
cellule
située
dans
le centre
commercial
des
Résidences,
rue
de
Madrid
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingl-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
donl
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michéle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinis;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire: M. Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence BESANCENOT
{application de l'Article L 2121-20 du
Code
Général des Collectivités
Territoriales)
Lee
M.
Emile
GEHANT
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
ei donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-16 et donne
pouvoir à M. Étienne
BUTZBACH.
pr i ÿ
ns
se
ne
907
pe
rame
ous
à
ee
sed Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELÉORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DÉLIBÉRATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
AF
—
12-13
Foncier/Pairimoine Cession
au
Département
d'une
cellule
située
dans
le
centre
commercial
des
Résidences,
rue
de
Madrid
Le
Département
a
pour
projet
l'installation
d'une
équipe
d'éducateurs
spécialisés-
conseillers
jeunes
sur
le
quartier
des
Résidences,
à
proximité
des
locaux
du
Point
Accueil
Solidarité
(PAS)
Carré
Liberté.
Afin
de
permettre
cette
installation,
le
Conseil
Général a
sollicité
la Ville
de
Belfort
pour
qu'elle
lui cède
une
cellule,
située
dans
le centre
commercial
des
Résidences,
d'une
surface
de
60
m?
environ
(plans
joints,
parcelle
cadastrée
section
BT
n°
80).
Cette
cellule,
attenante
à
celle
du
Département,
est
inoccupée
depuis
le
30
octobre
2011.
Elle
est
constituée
des
lots
n°
21
au
rez-de-chaussée
et
122
au
sous-sol. La
cession
de
ce
bien
pourrait
intervenir
au
prix
du
domaine,
soit 26
000
€
HT
{avis
du
domaine
ci-annexé).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
conditions
et
le
principe
de
cette
cession
au
profit
du
Département. AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
subséquents.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
là
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
21
7171
wwwville-belfort.fr
P208 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objei
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
DHrecteur
Général
des
Services,
”
IT Thierry
CHIPOT
Objet: Cession
au
Département
d'une
cellule
située
dans
le centre
commercial
des
Résidences,
rue
de
P209
Madrid
2 Ex
Do
,
ll
Liberté
+ Égalite
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DOMAINE
SERVICE
FRANCE
DOMAINES
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
RE
Les DH
DE MONTBELIARD
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
80008
BELFORT
CEDEX
Horaires
d'ouverture
:
CESSION
AMIABLE
du
lundi
au
jeudi
: 9h
- 12h
/
12h30
- 18h30
le vendredl
: 9h - 12h / 13h30-
16h
sur
rendez-vous
Affaire
suivie par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03 84
36 62 38
Télécapie
: 03 84
36 62 37
Courriel
: marie-
christine.marchal‘@defip.finances.gouv.fr
Quuer
: Avis
du
Domaine.
: Eln°
2011
-010V0434
: Votre
courriel
du
24/11/2011
Consultant
- Propriétaire
- Date
de
réception
:
VILLE
DE
BELFORT
-24/11/2011
Opération
envisagée
:
Cession
amiable
au Conseil
Général
du
Territoire
de Belfort
Description
sommaire
:
COMMUNE
DE
BELFORT
Parcelle
cadastrée
section
BT
n ° 80
lieudit
«
4 rue
de Stockhoim
— 3 rue
de
Madrid
» de
80
a 22
ca
Local
commercial
constitué
des
lots
n ° 21
de 45
m?
au R.D.C.
et n°
122
de
15
m2?
au sous
sol.
Urbanisme
:
PLU
du
9/12/2004,M
12/02/2009
- Zone
UB
Situation
locative
:
Estimation
libre
à la vente.
Valeur
vénale
de
l'immeuble
cédé
:
Valeur
vénale
de
l'ordre
de
26
000
€
HT.
Durée
de
validité de
l'estimation
:
Un
an.
Observations
:
&
Évaluation
faite
hors
contraintes
géotechniques.
&
Indications
sur
la présence
d'amiante,
des
termites
et des
risques
liés au
saturnisme.
Prescriptions
en
matière
d'amiante
définies
dans
les
décrets
n°96-97
du
07
février
1996,
n°97-855
de
12
septembre
1997,
n°
2001-840
du
13
septembre
2001,
n° 2002-839
du
3 mai
2002
et arrêté
du
22
août 2002.
La
présente
évaluation
a
été
effectuée
en
fonction
des
données
du
marché
sans
tenir
compte
de
la
présence
d'amiante
et des
coûts
éventuels
d'enlèvement
de l'amiante.
Elle
ne
tient
pas
compte
de
l'éventuelle
présence
de
termites
ni
des
risques
liés
au saturnisme.
&
L'enregistrement
de
votre
demande a
fait l’objet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
s'exerce
auprès
des
directions
territoriatement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
x
Belfort,
le 25
novemt:e
2011
Pour
la Directrice
Dénurtementale,
L'
Inspecteur,
Marie-Christine MAREHAL
PRE
MINESTÉRHE
DL
BIDOU
BIS
CONMPIES
BORIS
PIDUTA
REIGRMI
DE
D'ÉTAT
Cession
au
Département
d'uFŸdeule
située
dans
le centre
commecial
des
Résidences,
rue
de
Madrid Plan
parcellaire
Centre
Commercial
des
Résidences
VILLE
DE
T
T
TT
BELÉORT
|
\
TE
Légende
|
E—
|
1
Nom
de rue
Umule
de
commune
%
Cadastre bâtiment
& =
Cadestre
parcelle
E a
Numéro de parcelle
D
mr
à
panne
— œ
Ilôt urbain
Œ
ë
ne
nu
de
TA
+ \
eo
1
|
2
:
uuewuneg anutad nf am
Le]
Les
13
Cession
au
DépartemenP@dr
cellule
siluée
dans
le centre
commecial
des
Résidences,
rue
de
Madrid
Echelle
: 1/2000 WC
HANDICAPE
Sal
PYC
COLLE
Plafond
DALLES
600x600
kw
FATENCE
/ PRLETE
Gris
2158!
a
ac
ED
LOCAL
Plaloné DALLES Bifr600
ENTRETIEN
nes
Fu
(can
Kr
FAIEME
/ PROETE
.
Fe
Sries
29
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——
a
EMPRISE ISCALIER7 mtloce
2.69 n
Î,
$
FE
e
DALLE
7
CE
ACCUEIL
/ BUREAU
Soi
PÆ
QUE
Polod
OALLES
600600
L'
FRGETE
cs
Sim
18e
k
REZ
DE CHAUSSEE
Cessio@PailÆpartement
d'une
cellule située
dans
le centre
commecial
des
Résidences,
rue
de
Madrid LOCAL
Sel
BEUN
Plalord
BETON
her
EN
Srloce:
1143
a"
SOUS - SOL Cession
au
Département
PAEellule
située
dans
le
centre
commecial
des
Résidences,
rue
de
Madrid ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-14
Recensement
de
la
population
2012
— Barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et
contrôleurs
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son!
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Huberl
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ- GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
— mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
De
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
el donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-16
et donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH.
TRANSEM
IS SUR
OKAÈT
0 2 FEV,
2012 Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26.1.2012
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Etat
Civil
DÉLIBÉRATION de Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
MAF/GE/JL
—
12-14
Etat
Civil
Recensement
de
la
population
2012
—-
Barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et
contrôleurs
La
Loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
a
rénové
la
procédure
de
recensement
de
la
population,
en
instaurant
un
nouveau
partenariat
entre
l'Etat
et les
Collectivités
Locales.
Le
dispositif
mis
en
place
à
partir
de
l'année
2004,
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
substitue
au
comptage
traditionnel,
organisé
tous
les
sept
à
neuf
ans,
une
technique
d'enquêtes
annuelles,
à
partir
d'un
échantillon
d'adresses
tirées
au
sort.
Des
décrets
d'application
ont
été
publiés,
qui
fixent
désormais
le
nouveau
cadre
applicable
au
recensement.
Ces
nouvelles
modalités
sont
appliquées
depuis
2004.
Il revient
aux
communes
de
préparer
et
de
réaliser
les
enquêtes
de
recensement.
Elles
reçoivent
à
ce
titre
une
compensation
par
une
dotation
forfaitaire
versée
en
une
fois,
dont
le
montant
était
de
11
602
€ pour
l'année
2011.
Pour
l'année
2012,
le montant
de
la dotation
forfaitaire
s'élèvera
à
11
431
€.
Pour
ce
faire,
la
commune
mobilise
:
- des
moyens
logistiques:
une
salle
de
réunion
sera
affectée
aux
opérations
de
recensement
;
- des
ressources
humaines,
avec
le
recrutement
de
10
agents
recenseurs
et
de
5
contrôleurs
placés
sous
l'autorité
de
la
Direction
des
Affaires
Générales.
L'ensemble
du
dispositif
sera
placé
sous
la responsabilité
de
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services.
A
cet
effet,
il vous
est
proposé
de
maintenir
le
barème
appliqué
l'année
dernière
:
- 2,30
€
par
bulletin
individuel
(dont
1.72
€
remboursé
par
l'INSEE),
- 1,70
€ par
logement
(dont
1.13
€
remboursé
par
l'INSEE).
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
contrôleurs
reste
inchangée,
à 730
€.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
. Fax
03
84
217171
wwwville-belfort.fr
P215 La
prochaine
enquête
de
recensement
aura
lieu
du
19 janvier
au
25
février 2012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
ces
dispositions
prévues
pour
le
recensement
de
l'année
2012
et
DECIDE
d'inscrire
lès
budgets
aux
chapitres
correspondants.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Recensement
de
la population
2012
— Barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et
contrôleurs
P216 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-15
Programme
2012
de
restauration
et
d’entretien
des
Monuments
Historiques
—
Orientations
et demandes
de
subventions
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôlel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébasiien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandalaire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Anloinetie VACELET
- mandalaire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandalaire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandalaire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application de l'Aniicle L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Pad
M.
Emile
GEHANT
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
el donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-16
et donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH.
a
:
…
& :
az
4
End
P217 CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELÉORT Direction
de
l'Action
Culturelle
DÉLIBÉRATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
__
nn
Références
FD/SG
- 12-15
Mots
Clés
Monuments/Patrimoine
Historiques
Objet
Programme
2012
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Orientations
et
demandes
de
subventions
Conformément
aux
crédits
votés
dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2012,
il vous
est
proposé,
pour
l'année
2012,
de
vous
prononcer
sur
les
orientations
des
opérations
relatives
à
la
restauration
et à
l'entretien
du
patrimoine
historique.
Pour
mémoire,
je
vous
rappelle
que
la
ville
mène
actuellement
deux
opérations
financières
sur
les
exercices
antérieurs,
d'une
part
le
relevage
de
l'orgue
de
la
cathédrale
Saint
Christophe,
d'autre
part
la
restauration
de
la tour
sud
de
ce
même
édifice.
Concernant
l'orgue,
il s'agit
d'une
intervention
lourde
sur
la
mécanique
des
notes
de
console
et
sur
celle
des
jeux.
Ces
deux
opérations
sont
complétées
par
divers
réglages
et
réfections.
Le
coût
TTC
est
de
90
000
euros.
Concernant
la tour
sud,
il s'agit
des
faces
nord
et est
pour
un
montant
de
740
000
euros.
Ces
crédits
2012
sont
destinés
à
la
commande
d'un
Projet
Architectural
et
Technique
(PAT)
de
la
Cour
d'honneur,
à
la
poursuite
de
la
rénovation
des
remparts
dans
le
cadre
des
chantiers
d'insertion,
aux
travaux
d'entretien
et
de
restauration
des
Monuments
Historiques,
et
ils
concernent
également
l'étude
de
l'état de
la structure
métallique
intérieure
de
la
Halle
Fréry.
1) Travaux
de
restauration
de
la
Cour
d'Honneur
Afin
de
pouvoir
engager
les
travaux
de
la
Cour
d'Honneur,
nous
avons
prévu
de
commander
un
Projet
Architectural
et
Technique
à
l'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
(ACMH)
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2011).
Le
budget
est
inscrit
au
Budget
Primitif 2012
et la consultation
est
en
cours.
Les
travaux
de
la Cour
d'Honneur
concerneront
:
- les
parements
de
la
façade,
le
jointement,
l'élimination
de
l'encrassement
et
la
remise
en
état
de
l'arase
altérée
sur
l'ensemble
des
façades
du
Cavalier
Casematé
;
- la
remise
en
état
des
marches
altérées
de
l'escalier
menant
au
terre-plein
du
Cavalier
Casematé
;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
Fax
O3
84
21
71
71
www ville-belFart.Fr
P218 -
la
réfection
du
sol
de
la
Cour
d'Honneur,
pour
laquelle
deux
possibilités
seront
étudiées
:
une
restauration
après
un
décapage
sommaire
ou
une
restauration
complète
avec
le
traitement
des
eaux
pluviales.
A
l'issue
de
l'étude
et
du
diagnostic,
un
rapport
vous
sera
présenté
courant
2012
pour
le
choix
de
l'option.
Pour
rappel,
le
coût
de
l'étude
s'élève
à
32
000,18
€
TTC
(26
756,00
€
HT)
et
les
subventions
ont
été
demandées
à
la
DRAC
et
au
Conseil
Régional,
pour
un
montant
respectif
de
10
702,40
€
et
de
5
351,20
€.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
889
538,16
€
TTC
(743
761,00
€
HT).
300
000
€
TTC
ont
déjà
été
inscrits
au
B.P.
2012,
pour
une
première
tranche
de
travaux
qui
pourrait
débuter
fin
2012,
selon
la
répartition
de
financements
suivante
: Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Travaux
HT
250
836,12
€ |
Etat
(DRAC)
: (40
%
du
HT)
100
334,40
€
Conseil
Régional:
(20%
du
50
167,22
€
HT)
100
334,40
€
Ville
de
Belfort:
(40
%
du
HT)
TVA
(19,6
%)
49
163,88€
|
TVA
(19,6
%)
49
163,88
€
Total
TTC
300
000,00
€ |
Total
TTC
300
000,00
€
11)
Restauration
des
galeries
d'accès
à
la
Cour
d'Honneur
du
Musée
d'Histoire L'étude
confiée
en
2009
par
la
Ville
à
l'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
sur
l'état
général
du
patrimoine
classé
a
mis
l'accent
sur
les
ouvrages
parcourus
régulièrement
à
la
Citadelle.
L'état
général
de
l'accès
couvert
à
la
Cour
d'Honneur,
décomposé
en
6
galeries
et
5
cours,
fait
apparaître
des
désordres
à traiter
rapidement.
Le
budget
2011
a
été
consacré
à
la
restauration
de
la
galerie
n°
2,
entre
l'accès
à
la
Tour
des
Bourgeois
et
l'accès
au
Parcours
Découverte.
En
raison
des
priorités
relevées
dans
l'étude
de
2009,
il vous
est
proposé,
pour
l'année
2012,
de
réaliser
des
travaux
sous
maîtrise
d'œuvre
de
l'ACMH
au
niveau
de
la
Cour
E,
qui
correspond
au
Pont
du
Grand
Cavalier
(photo
en
annexe).
Objet
: Programme
2012
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques
—
Orientations
et
demandes
de
subventions
P219 L'ensemble
des
parements
de
la
zone
encaissée
est
à
restaurer.
Cela
comprend
le
nettoyage
par
hydrogommage
ou
à
la
brosse
douce,
pour
finir
par
un
traitement
biocide,
le
relancis
des
maçonneries,
le
rejointement
et
la reprise
des
larmiers
des
couvertines
avec
le
remplacement
des
pierres
altérées
ou
la
restitution
des
éléments
disparus
et la révision
du
garde-corps.
L'ensembie
de
l'escalier
recomposé
et les
marches
disparues
seront
restitués.
Le
coût
globai
de
l'opération
s'élève
à
70
000
€
TTC
(58
528,43
€
HT),
répartis
comme
suit
: Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Travaux
et|
58
528,43
€ |
Etat
(DRAC)
: (40
%
du
HT)
23
411,37
€
Honoraires
HT
Ville
de
Belfort
: (60
%
du
HT)
35
117,06
€
TVA
(19,6
%)
11471,57€
|
TVA(19,6
%)
11
471,57
€
Total
TTC
70
000,00
€ |
Total
TTC
‘70 000,00
€
il)
Poursuite
de
la
rénovation
des
remparts
dans
le
cadre
de
chantiers
d'insertion Les
opérations
annuelles
de
rénovation
des
fortifications
intègrent
un
dispositif
d'insertion
(les
entreprises
chargées
de
la
réalisation
des
travaux
s'engagent
à
employer
un
minimum
de
40
%
de
personnel
en
insertion).
Il vous
est
proposé
de
procéder
au
nettoyage
des
remparts,
dans
la
poursuite
des
tranches
antérieures,
qui
concernaient
la
demi-lune
(faces
extérieures
et
pont
battant)
en
2010,
le
nettoyage
de
la
Tour
27,
ainsi
que
des
remparts
entre
la
Tour
27
et
la
Porte
de
l'Ancien
Canal
en
2011.
Soit
l'ensemble
des
remparts
allant
de
l'échauguette
côté
Sud
des
Bastions
20
et 21
(côté
parking
du
Char
Martin)
jusqu'à
la
Porte
de
l'Ancien
Canal
(côté
ZAC
de
l’Espérance)
traité.
La
technique
est
la
même:
désherbage
et
nettoyage
par
hydro-gommage
et
fongicides. En
2012,
les
travaux
prévus
porteront
sur :
- la
mise
en
sécurité
d'une
zone
jugée
dangereuse
du
mur
en
retour
des
Bastions
donnant
sur
le
parking
Bauer.
Cette
intervention
a
pour
but
d'éviter
les
chutes
de
pierres
dues
aux
infiltrations
d'eau,
avec
la
pose
d'un
grillage
sur
la
paroi
et
d'une
bâche
en
partie
supérieure
au
niveau
du
couronnement ;
- la
restauration
du
mur
en
pierre
calcaire
donnant
sur
le
parking
Bauer.
Objet
: Programme
2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
—
Orientations
et
demandes
de
subventions
P220 TEBROQMPE
DE
BELFOR
FAELUPT
Forte quon
fiuas
Pediminque
-
tiude
Freulab'e
Perd de Cencoinia sobiaue
Pond de Feet
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(2)
zone
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Le
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venant
Des
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Le
TEA
DANS
—
Îte
CHATEAU
à L'ENCEINTE
FORNPIEE:
—
cheminement
cure
vers
tr Cour
d'Haaneu
du chètros
Cette
opération,
d'un
montant
prévisionnel
de
77
000
€
TTC
(64
381,27
€
HT),
serait
réalisée
sous
maîtrise
d'œuvre
de
la Ville
selon
le budget
suivant
:
D
Dépenses
Recettes
——
Objet
Montant
Financement
Montant
! Travaux
HT
64
381,27
€ |
Etat
(DRAC) :
(40
%
du
HT)
25
752,51
€
Conseil
Régional:
(20
%
du
12
876,25
€
HT)
|
25
752,51
€
Ville
de
Belfort
: (40
%
du
HT)
| TVA
(19,6
%)
12618,73€
|
TVA
(19,6
%)
1261873€
; Total
TTC
77
000,00
€ |
Total
TTC
77
000,00
€
Objet
: Programme
2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
—
Orientations
et
demandes
de
subventions
P221 IV)
Charpente
de
la Halle
Fréry
Ces
dernières
années,
la
Halle
Fréry
a
bénéficié
des
travaux
des
façades
Nord
et
Sud-Est
(650
000
€
ont
été
mobilisés
en
2009
et
2010
pour
la
rénovation
de
la
façade
coté
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie).
Par
ailleurs,
la
restauration
des
éléments
de
l'ornementation
extérieure
avant
leur
repose
est
prévue.
Un
budget
de
10
000
€ TTC
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2011
pour
une
étude
préalable,
sur
l’état
des
lieux,
l'inventaire
et la faisabilité.
Après
les
travaux
extérieurs,
la
nécessité
de
vérifier
l'état
sanitaire
de
la
structure
métallique
interne
du
bâtiment
s'impose
pour
s'assurer
de
la
stabilité
et
de
la
résistance
du
bâtiment.
Le
coût
d'une
étude
et des
travaux
est
estimé
à 300
000
€ TTC.
50
000
€ TTC
(41
806,02
€
HT)
ont
été
inscrits
au
B.P.
2012.
Je
vous
propose,
dans
un
premier
temps,
de
lancer
l'étude,
pour
un
montant
de
18
000
€
TTC
(15
050,17
€
HT),
selon
la
répartition
suivante
:
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Etude
HT
15
050,17
€ |
Etat
(DRAC)
: (20
%
du
3 010,03
€
HT) Ville
de
Belfort
:
(80
%
12
040,14
€
du
HT)
TVA
(19,6
%)
2 949,83
€ |
TVA
(19,6
%)
2 949,83
€
Total
TTC
18
000,00
€ |
Total
TTC
18 000,00
€
Objet: Programme
2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
—
Orientations
et
demandes
de
subventions
p222 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
ce
programme
2012
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques. AUTORISE
M.
le
Maire
:
-
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations,
conformément
aux
budgets
prévisionnels,
-
à
traiter
ces
travaux,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
-
à
solliciter
éventuellement
la
fondation
du
patrimoine
belfortain
pour
chaque
dossier
dont
le
financement
comporte
une
part
ville
supérieure
à
20
%,
-
à signer
les
marchés
de
travaux
à venir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
|
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
|
LL
ou
de
son
affichage
|
|
Thierry
CHIPOT
j
Fo
see
OLACTES
02
FEV.
2012
ess spams master cernes 4e
Objet
: Programme
2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
—
Orientations
et
demandes
de
subventions
P223 Annexe L a — | "HO dsP SUOLLMS LDP UOUNIENU NO SSPIPID LOL 59 D voue 19p iso ve
101139 : WWOD JUSw:920pUO1 SOAD SQUIIDANOD TOP SOMLDS 50p AO [3 ANOUD DP RALCU AO q TT UOynI
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Programme
2012
de
restau@4
d'entretien
des
Monuments
Historiques
-
Orientations
et
demandes
de
subventions sonbl103siy suouwunuouu
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P239 ——
Réfection de l’escalier
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P249 Joneg 3unjJed 9] 1NS JUEUUOP
2J189/89 21J91d u9 JnW np UONeANEISSY
P250 P251 P252 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-16
Validation
du
projet
d'aménagement
du
skatepark
sur
le site
Serzian
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Bertrand
CHEVALIER
- mandaiaire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Anloineite VACELET
- mandalaire
: M.
Hubert BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
CS
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
el donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du rapport
n°
12-16
et donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH.
:
RUE
ra mener
02
FEV.
201
on
P253 S
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELFORT Direction
des
Sports
DÉLIBÉRATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
Références
DB/KFIMT — 12-16
Mots
Clés
Actions
Sportives
- Equipements
Sportifs
Objet
Validation
du
projet
d'aménagement
du
skatepark
sur
le
site
Serzian Par
délibération
n°
10-155
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
novembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
d'aménagement
d'un
nouveau
skatepark
sur
le
site
du
stade
Roger
Serzian,
qui
sera
réalisé
sur
la
parcelle
actuellement
engazonnée
de
3 300
m2
entre
le terrain
stabilisé
et
la voie
desservant
les
jardins
ouvriers. Le
programme
a été
validé
en
étroite
collaboration
avec
les
utilisateurs
et
le maître
d'œuvre,
la
Société
Constructo,
au
cours
des
diverses
réunions
de
concertation.
L'objectif
à
atteindre
était
que
l'équipement
soit
polyvalent
et
réponde
à
la
demande
des
pratiquants
locaux,
tout
en
étant
adapté
à
toutes
les
disciplines
de
sports
de
glisse
urbaines
(skateboard,
roller,
BMX),
ainsi
qu'à
tous
niveaux
de
pratique
(de
débutant
à
confirmé).
Pour
y
parvenir,
la
définition
des
modules
combine,
sur
une
surface
de
960
m2,
une
partie
bowl
(formes,
courbes),
une
partie
ditch
(configuration
de
plans
inclinés)
et
une
partie
street
(mobilier
urbain).
La
facilité
de
circulation
entre
les
différentes
zones
dans
le
respect
des
différents
publics
a
été
particulièrement
réfléchie.
Sur
le
site,
le
projet
est
imaginé
comme
un
espace
minéral
de
forme
pure,
décomposée
en
plateaux
de
hauteurs
variées
et
reliés
entre
eux
par
des
plans
inclinés
et
des
courbes
en
béton.
L'articulation
de
ces
plateaux
a
été
travaillée
pour
offrir
des
lignes
de
pratiques
fluides
et
continues,
tout
en
favorisant
les
possibilités
de
transfert
d'une
aire
à
l'autre.
Par
ailleurs,
l'environnement
général
a
été
pensé
de
manière
à
offrir
une
zone
arborée
avec
des
espaces
de
repos
en
accès
libre.
Compte
tenu
de
la
faible
profondeur
du
fil
d'eau
de
l'avaloir
où
seront
rejetées
les
eaux
de
pluie,
le
skatepark
est
conçu
essentiellement
hors
sol,
les
modules
étant
constitués
d'un
béton
disposant
des
qualités
suivantes
:
-
la
surface
sera
parfaitement
lisse,
mais
assez
abrasive
pour
donner
une
bonne
qualité
de
roulèment
;
- le béton
sera
de
haute
performance,
à grande
résistance
aux
chocs.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomeraton
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél
03
84
54
24
24
. Fax
O3
84
21
7171
wwwville-belfort.fr
P254 Sur
cette
base,
les
prestations
et
les
travaux
prévus,
illustrés
par
des
photos
que
vous
trouverez
jointes
en
annexe,
comprennent
:
l'étude
de
sol ;
-
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
;
-
les
études
d'implantation
des
ouvrages
;
-_
l'installation
du
chantier
;
-
les
terrassements
;
-
l'assainissement
;
-
les
ouvrages
bétons ;
-
la
serrurerie.
La
maîtrise
d'œuvre,
les
études
de
sol
et
la
réalisation
complète
du
skatepark
rentrent
dans
l'enveloppe
initiale
de
300
000
€ TTC
du
projet.
Il faut
cependant
ajouter
les
aménagements
non
prévus
initialement,
à savoir:
-
le
remplacement
de
la
clôture
séparant
le
skatepark
et
le
terrain
stabilise,
en
respectant
le
P.L.U.,
ainsi
que
la
pose
d'un
pare-ballons
et
d'un
portail
d'accès
de
service,
estimés
à
25
500
€
TTC,
intégrés
dans
l'enveloppe
Maintenance/
Sport
2012
(clé
07038) ;
-
la
jonction
entre
la
piste
cyclable
et
le
skatepark
par
un
cheminement
en
enrobé
pour
permettre
l'accès
au
site
des
pratiquants
dans
de
bonnes
conditions,
estimée
à
25
000
€
TTC,
votés
au
Budget
Primitif
2012.
Au
final,
le
montant
global
de
cette
opération
est
estimé
à
350
500
€
TTC.
Sachant
que
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
confirmation
des
subventions
allouées
par
le
C.N.D.S.
et
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et
que
le
calendrier
prévisionnel
proposé
est
le
suivant
:
-
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
attribution
du
marché
:
le
24 janvier
2012.
-__
Réalisation
des
travaux
: entre
le 1° avril et le 30 juin 2012.
-__
Mise
en
service
: le
1* juillet 2012.
Objet
: Validation
du projet
d'aménagement
du
skatepark
sur le site
Serzian
P255 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
skatepark,
tel
que
proposé
dans
le
rapport. AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
à
intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
|
_
La
présente
décision
peut
faire
|
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
|
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
02
FEV,
208
Objet
: Validation
du
projet
d'aménagement
du
skatepark sur le
site
Serzian
P256 esceu ueié | : DOS HOUR 02006 | : : F sosie | o anses s00€t - auch 08 VU? | uonuquosées nvuraoD à D GI CD OH LHO+138 30 HAVAIIVHS
soon Horus] M98HUIY OLONHLSNOO De ñQ LNANAOVNINT Eseyd sed SANGO POSE ubesan cp RSLULS
PS es ee CS sl eos
à
ie Fi
« t j ‘iux | pag Moyug GE | |
pa seuense nn | SGEN JOOCE » nn Euoë Sn qutE l uéRuiÇUeÉBe,p Gieuneo 0 Cp SA syrien 1804119 3 Huvdsivhis
3oc-oùd noroso | #M08HU9iY OLONHISNOS | HOH°E 2P SNA NG INSNIOVNANY | BSEld ec = ee SAANUO.S DEAN | _SÉAANUES BUS ss ss —"
cr
P258 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
42-17
Animations
sportives
2012
- Convention
à
passer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints:
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
see
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-16
et donne
pouvoir
à M.
Élienne
BUTZBACH.
TRANENIS
SUR
OK-ACTES
0 2 FEV,
2012
À
P259 S
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELFORT Direction
des
Sports
DÉLIBÉRATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
Références
DB/CV/AC
- 12-17
Mots
Clés
Animations
Sportives
Objet
Animations
sportives
2012
- Convention
à
passer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
permet
à
ses
allocataires
de
percevoir
des
tickets
loisirs
utilisés
pour
régler
les
prestations
proposées
par
les
structures
d'accueil
qui
ont
passé
avec
elle
une
convention.
Ces
tickets
sont
ensuite
transmis
à
la
Trésorerie
Principale
pour
remboursement
de
la
C.A.F.
Depuis
2009,
ce
dispositif
fonctionne
sur
l'ensemble
des
périodes
de
vacances
scolaires
et
permet
aux
allocataires
d'accéder,
tout
au
long
de
l'année,
à
des
loisirs
de
proximité
mis
en
place
par
la Ville
(stages
sportifs)
hors
activités
proposées
par
les
Centres
de
Loisirs
sans
Hébergement
financés
par
ailleurs.
Sur
le plan
pratique,
le dispositif
proposé
concerne
:
- les
enfants
âgés
de
6
à
16
ans,
- les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
420
€,
correspondant
à
un
salaire
mensuel
de
1
260
€
pour
un
couple
ayant
2
enfants.
A
ce
titre,
les
bénéficiaires
disposeront
:
- d’un
carnet
de
4
tickets
d'une
valeur
forfaitaire
de
20
€
(4 x 5 €)
attribué
à chaque
enfant, - d'un
ticket
loisirs
«famille»
d'une
valeur
de
20
€
créé
afin
de
favoriser
les
sorties
familiales. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
34
54
24
24
. Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P260 Compte
tenu
de
l'impact
social
de
ce
type
d'action,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
reconduire
ce
dispositif.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
la
convention
relative
à l'acceptation
des
tickets
loisirs
pour
l'année
2012.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
qu
Re
:
M
: i i
92
FEV.
2012
Objet
: Animations
sportives
2012
- Convention
à passer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
P261 0
LUE ere LAUUINE
TICKETS-LOISIRS
CONVENTION
ANNEE
2012
Entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
-
12
rue
Strolz
-
90009
BELFORT,
représentée
par
sa
Directrice
Mme
Bernadette
BERNARDIN ;
Et: La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
de
Belfort,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2012.
Les
signataires
s'engagent
à
mener
une
action
conjointe
afin
de
développer
les
loisirs
de
proximité
en
direction
des
familles
et
des
enfants
âgés
de
6
à
16
ans,
bénéficiaires
de
tickets
loisirs. La
période
considérée
est
l'année
2012,
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
uniquement. ARTICLE
1
La
structure
d'accueil
a
pris
connaissance
des
conditions
d'attribution
des
tickets
loisirs
pour
les
familles
et
les
enfants
de
6
à
16
ans
issus
de
familles
allocataires
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
La
structure
d'accueil
accepte
les
personnes
se
présentant
avec
les
tickets
loisirs
et
leur
offre
l'ensemble
des
activités
existantes
(à
énumérer)
:
Activités
thématiques
: tennis,
équitation,
escalade,
kayak,
dériveur,
planche
à
voile,
VTT
et
tir
à
l'arc.
La
structure
d'accueil
remplit
les
conditions
à
la
bonne
pratique
des
activités.
La
structure
d'accueil
transmet
les
tickets
loisirs,
pour
remboursement,
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
à
la
fin
de
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Objet
: Animations
Sportives
2012
— Convention
à passer
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de Belfort
P262 La
structure
d'accueil
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
tickets
loisirs
pour
les
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ou
types
de
séjours
dûment
habilités
par
la
Direction
Départementale
de
Jeunesse
et
Sports,
déjà
financés
par
ailleurs.
ARTICLE
2
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
s'engage
à
payer
les
tickets
loisirs
à
la
structure
d'accueil
dans
un
délai
de
2
mois
après
réception.
À
aussi
cesser
ere
RS
Pour
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Pour
la Ville
de
Belfort
du
Territoire
de
Belfort
Le
Maire,
La
Directrice,
Bernadette
BERNARDIN
Etienne
BUTZBACH
Personne
de
l'association
ou
de
l'équipement
à
contacter
(Nom,
adresse,
téléphone)
:
Monsieur
Désiré
BARRAND
Directeur
du
Service
des
Sports
Hôtel
de
Ville
- place
d'Armes
-
90020
BELFORT
cedex
03
84
54
24
60
Personne
de
l'association
ou
de
l'équipement
à
contacter
(Nom,
adresse,
téléphone)
:
Joindre
un
Relevé
d'identité
Bancaire
ou
Postal
pour
paiement
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
se
réserve
la possibilité
d'exercer
un
contrôle
sur
la
véracité
des
informations
fournies
et
sur
l'utilisation
des
tickets
loisirs
(article
L
557
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale).
Objet
: Animations
Sportives
2012
— Convention
à passer
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
P263 [us] Territoire de BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-18
Gestion
des
sanitaires
publics
— Contrat
de
location,
entretien
et
maintenance
—- Avenant
n°
1 de
transfert
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARE,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslen
VIVOT,
Mme
Mare
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Per
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rappori
n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-16
et donne
pouvoir à M. Étienne
BUTZBACH.
Done
HET
SUR CK-ACTES) D2 FEV.
20
|
nn,
î $ k
P264
4 CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELÉORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DÉLIBÉRATION de M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
présentée
par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
Références
GW
-
12-18
|
Mots
Clés
Maintenance
—
Marchès
Publics
Objet
Gestion
des
sanitaires
publics
— Contrat
de
location,
entretien
et
maintenance
—
Avenant
n°
1
de
transfert
La
Ville
de
Belfort
est
titulaire
d'un
contrat
d'installation
et
de
maintenance
de
7
sanitaires
automatiques,
passé
avec
la
société
SEMUP,
filiale
du
groupe
JC
Decaux,
jusqu'au
25
avril
2017.
Le
cocontractant
nous
a
exposé
que
le
groupe
JC
Decaux
avait
procédé
à
une
réorganisation
interne
de
ses
structures
juridiques,
dont
l'une
des
conséquences
est
la
fusion-absorption
de
sa
société
sœur
SEMUP,
dont
la
dénomination
sociale
deviendra
JC
Decaux
Mobilier
Urbain.
Ces
modifications
ont
été
validées
en
Assemblée
Générale
du
groupe
JC
Decaux
à effet
du
31
décembre
2011,
minuit.
Ce
transfert
sera
sans
impact
sur
notre
contrat,
dont
l'ensemble
des
clauses
et
tous
les
moyens
humains
et
matériels
d'exécution
seront
maintenus.
Aussi,
nos
relations
contractuelles
se
poursuivront
de
manière
inchangée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APROUVE
l'avenant
de
transfert
du
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
des
sanitaires
à
la
Société
JC
Decaux
Mobilier
Urbain.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P265 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
0 2
FEV.
2012
Objet
: Gestion
des
sanitaires
publics
—
Contrat
de
location,
entretien
et
maintenance
-
Avenant
n°
1 de
transfert
P266 DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Modèle
recommandé
: le service
peut
l’adapter
le cas
échéant
EXE4/99
MARCHES
PUBLICS
AVENANT
n°
1
MARCHE
SUR
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
POUR
LA
GESTION
DES
SANITAIRES
PUBLICS
—
CONTRAT
DE
LOCATION
ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
A.
Identifiants
EXE4/99
Ministère,
collectivité
ou
établissement
:
(Nom,
Adresse,
Direction,
Sous-direction,
Bureau,
Téléphone,
Télécopie)
VILLE
de
BELFORT
- Service
Maintenance
Infrastructures
Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
!’ Agglomération
Belfortaine
place
d'Armes
—
90020
BELFORT
cedex
Titulaire
du
marché
objet
du
présent
avenant
: entreprise
SEMUP
-— 17
rue
Soyer
— 92200
NEUILLY
sur
SEINE
Date
d'examen
du
projet
d'avenant
par
la
Commission
d'appels
d'offres
fe cas
échéant)
: néant
Montant
initial
du
marché
:
Tranche
ferme
: 71.801,42
€
HT
Tranche
conditionnelle
:
52.953,00
€
HT
pour
un
an
d'exploitation
(installation
/
location
/
maintenance
/
entretien)
Modifications
successives
de
ce
montant :
{la
mention
des
décisions
de
poursuivre
au
présent
tableau
n'a
qu'une
valeur
de
récapitulation
et
ne
saurait
avoir
pour
effet
de
donner
un
caractère
contractuel
à ces
décisions)
Nature
de
l'acte
modifiant
le
é
L
u
1)
montant
du
marché
Numéro
de
l’acte
Date
de
l'acte
Nouveau
montant
Avenant
1
Sans
objet
(1)
Tous
les
avenants
doivent
être
inscrits
dans
ce
tableau
même
lorsqu'ils
ne
modifient
pas
le
montant
du
marché,
dans
ce
cas
faire
figurer
dans
le
case
nouveau
montant
«a pour
mémoire
»
Marché
N°
V-MINF
04/006
Avenant
N°
Â
page :
1
1
2
DAS
NS
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
Gestion
des
sanitaires
publics
—
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDusTRIE
Contrat
de
location,
entretien
et
maintenance
—
P267
Avenant
n°
1 de
transfert B.
Objet
de
l'avenant
EXE4/99
Indiquer ici
la nature
des
modifications
introduites
dans
le marché
initial,
La
Ville
de
Belfort
est
titulaire
d'un
contrat
d'installation
et
de
maintenance
de
7
sanitaires
automatiques
passé
avec
la société
SEMUP,
filiale
du
groupe
JC
Decaux,
jusqu'au
25
avril
2017.
Le
cocontractant
nous
a
exposé
que
le
groupe
JC
Decaux
a
procédé
à
une
réorganisation
interne
de
ses
structures
juridiques
dont
l'une
des
conséquences
est
la
fusion-absorption
de
sa
société
sœur
SEMUP
dont
la
dénomination
sociale
deviendra
JC
Decaux
Mobilier
Urbain.
Ces
modifications
ont
été
validées
en
Assemblée
Générale
du
groupe
JC
Decaux
à effet du
31
décembre
2011,
minuit.
Ce
transfert
sera
sans
impact
sur
notre
contrat
dont
l'ensemble
des
clauses
et
tous
les
moyens
humains
et
matériels
d'exécution
seront
maintenus.
Aussi,
nos
relations
contractuelles
se
poursuivront
de
manière
inchangée.
C.
Signatures
des
parties
EXE4/99
A
, le
Le titulaire,
Le
nouveau
titulaire (*),
(signature)
(signature)
Le
représentant
de
la collectivité
Pour
le
Maire
L'Adjoint
délégué,
Bertrand
CHEVALIER
(signature)
Date
d'envoi
à la
préfecture
:
D.
Notification
de
l'avenant
EXE4/99
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
photocopie
certifiée
conforme
de
l'avenant
au
titulaire
(ou
dans
le
cas
des
avenants
de
transfert
à
l'ancien
et
au
nouveau
titulaires).
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
le
(les)
avis
de
réception
postal
(postaux)
daté(s)
et
signé(s)
du
(des)
titulaire(s).
En
cas
de
remise
contre
récépissé,
le(s)
titulaire(s)
signera(ront)
la formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
certifiée
conforme
du
présent
avenant.
A
, le
(1)
Dans
le
cas
des
avenants
de
transfert
uniquement
Marché
N°
V-MINF
04/006
Avenant
N°
1
page :
2
1
2
Gestion
des
sanitaires
publics
—
Contrat
de
location,
entretien
et
maintenancP2fienant
n°
1 de
transfert ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-19
Recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
- Année
2012
—
Fixation
d’un
coefficient
de
fréquentation
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Betfort,
dont
le
nombre
en
exercice
es
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Éienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
-
mandalaire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
-
mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Ponge
M.
Emile
GEHANT
quitie
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-16
et donne
pouvoir à M. Étienne
BUTZBACH.
PT [TRAR Î
02
FEV.
201?
|
nn
2
qu
‘P269 CONSEIL
MUNICIPAL
du
26.1.2012
BELFORT Direction
du
Développement
et de
VAménaaement DÉLIBERATION de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
Références
FG/TC/PC/SD -— 12-19
Mots-clés
Tourisme
Objet
Recouvrement
de
la taxe
de
séjour
- Année
2012
-— Fixation
d’un
coefficient
de
fréquentation
Dans
sa
séance
du
13
décembre
2002,
le
Conseil
Municipal
a
adopté,
à
l'unanimité,
de
nouvelles
modalités
de
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour.
La
taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
logeurs,
hôteliers
et
propriétaires
qui
hébergent
des
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
à
Belfort
et
qui
ne
possèdent
pas
une
résidence
pour
laquelle
elles
sont
passibles
de
la
taxe
d'habitation.
La
taxe
de
séjour
mise
en
œuvre
à
Belfort
tient
compte
de
deux
grands
principes
:
elle
est
individualisée
et
fonction
de
la
fréquentation
hôtelière.
En
effet,
elle
est
fonction
de
la
capacité
d'accueil
de
chaque
établissement
exprimée
en
nombre
de
personnes
et
de
sa
durée
d'ouverture.
De
plus,
le
Conseil
Municipat
a
souhaité
tenir
compte
de
la
fréquentation
hôtelière
dans
le
calcul
de
la
taxe
sur
la
base
du
taux
d'occupation
moyen
calculé
par
l'INSEE.
Il
convient
de
fixer
aujourd'hui
le
coefficient
de
fréquentation
qui
sera
appliqué
pour
la
prochaine
période
de
recouvrement.
Le
taux
d'occupation
des
hôtels
du
Territoire
de
Belfort
s'élève
en
201
1fa
54,2
%,
soit
une
baisse
de
7
points
par
rapport
à
2010.
Cette
baisse
s'explique
notamment
par
les
très
bons
résultats
de
l'année
2010
marquée
par
l'accueil
de
manifestations
importantes
telles
que
Belfort
Echecs.
De
plus,
le
taux
d'occupation
demeure
supérieur
à
celui
observé
en
2009
(52,7
%),
supérieur
au
taux
régional
(52,3
%)
et
le
plus
élevé
de
la
région
(48,9
%
dans
le
Jura,
49,7
%
en
Haute-Saône
et
53,9
%
dans
le
Doubs).
Entre
novembre
2010
et
octobre
2011,
le
nombre
de
nuitées
s'établit
au
niveau
régional
à
1 797
010,
soit
une
baisse
de
10
%
par
rapport
à
la
période
précédente
entre
novembre
2009
et
octobre
2010.
Dans
le
Territoire
de
Belfort,
le
nombre
de
nuitées
se
monte
à
246
010,
soit
un
recul
plus
limité
de
la
fréquentation
(-
4
%),
retrouvant
ainsi
un
niveau
de
fréquentation
mensuel
proche
de
l'année
2008.
1Source
:INSEE
sur
la
période
de
novembre
2010
à octobre
2011
inclus
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
ls
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
:90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
Fax
03
84
217171
wwwviile-belfort
fr
P270 À
l'image
des
années
précédentes,
le
tourisme
d'affaires
reste
l'un
des
moteurs
de
l'activité
hôtelière
de
notre
département.
En
effet,
comme
vous
pouvez
le
voir
sur
le
graphique
ci-dessous,
le
tourisme
d'affaires
génère
la
majorité
des
nuitées
hôtelières.
En
novembre
2010,
près
de
86
%
des
nuitées
hôtelières
sont
liées
au
tourisme
d'affaires.
Part des
nuitées
liées
au tourisme
d'affaires
o Ê
90%
A
Co
ä
80%
ne
D
:
70%
1
D
>
i
|
Z
el
HR
eMhl
M
50%
À
BE
NH
|
|
40% 30%
|
|
20%
|
!
1
:
1.
10%
|
Territoire
de
Belfort
©
Franche-Comté
0%
GE
EE
à
À
Ë
à
à
à
à
3.
9
®
Comme
les
années
précédentes,
la
part
des
nuitées
d'affaires
diminue
pendant
la
période
estivale
et
atteint
58%
en
août
2011.
Cette
baisse
se
retrouve
également
dans
le
taux
d'occupation
de
l'hôtellerie
du
département
qui
passe
de
63
%
en
juin
2011
à 47
%
en
août
2011.
Taux d'occupation dans l'hôtellerie (en %)
8
707
Es
—
Î
8
-
:
|
®
60
|
3
50
ï
E
mm
40
|
|
©
» |
:
|
201:
Lil
10
|
M Territoire de Belfort
D Aire
Urbaine
© Franche-Comté
0
Le
LL
BELL
1
1
el
Le
2
2
EL
LS
5
OL
Er
=
LS
LOL
OO
+
À
Z
+
8
à
8
B
3
à
$
à
%
Objet
:Recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
—
Année
2012
-
Fixation
d'un
coefficient
de
fréquentation
P271
2 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
fixer
le
coefficient
de
fréquentation
à
0,54
pour
la
prochaine
période
de
perception,
sur
la
base
du
taux
moyen
d'occupation
des
hôtels
calculé
par
l'INSEE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
mets met Sn
4
‘
0 2 FEV,
2012
a
Objet
:Recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
-
Année
2012
—
Fixation
d'un
coefficient
de
fréquentation
P272
3 ANNEXES
Taux
d'occupation
en
%
dans
l'hôtellerie
homologuée
Aire
urbaine
Belfort-Montbéliard
Territoire
de
Belfort
Franche-Comté
de
novembre
2010
à
octobre
2011
54,4
54,2
52,3
Source:
INSEE
Enquête
de
fréquentation
dans
l'hôtellerie
homologuée.
données
établies
au
moment
des
résultats
consolidés
Taux
d'occupation
en
%
dans
l'hôtellerie
homologuée
Territoire de Belfort | à
ans ra |
Franche-Comté
novembre-10
56,4
55,3
46,2
décembre-10
46,7
47,6
41,5
janvier-11
45,2
44,9
42,5
février-11
50,8
49,7
47,5
mars-11
56,4
55,5
49,6
avril-11
49,7
50,6
48,8
mai-11
57,2
59,5
52,6
juin-11
62,6
62,9
64,0
juillet-1
56,6
58,0
59,2
août-11
47,0
45,5
56,0
septembre-11
65,7
65,3
62,4
octobre-11
56,9
57,5
54,3
Source:
INSEE
Enquête
de
fréquentation
dans
l'hôtellerie
homologuée.
données
établies
au
moment
des
résultats
consolidés
Recouvrement
de
B
de
séjour
— Année
2012
—
Fixation
d'un
ient
de
fréquentation S9pIlOSUO9 SJEJINS9I S9P JUSUIOU NE S8qES SEUUOP
“egnBojouioy alellejqui Suep uoejuenbel 2p 818nbU3 FASNI :20/n0$
- LEOZ 058 86€. 086 4pS L 00€ 807 oo-Aul IV LOL
47 J OE0 462 & M OL2 9pz ‘VIOL %91 04h LP %99 OE LOL %L1 OSE LE LL-2190790 61 06€ %8S 050 €6 %EZ 098 2x LL-e1quejdes %L9 0€ LE %SE ES LLZ %8S o8p Le L1-1008 %99 OL8 2v %br Oct 81z %E9 O8S LL-eInnf LL 0€S 2b %95 Ov Le %99 021 Se +i-uinf %81 0SS 2 %S9 00 »9L %92 022 LZ L Leu %11 Oh 2€ %59 o8L 0SL %L1 070 6L LL-UAE %E8 066 € LL 06 vb %L8 06/ 0Z LL-Sieu %b8 049 LE %E9 096 EL F8 0€Z 91 LL-ISUASI %EB 09 0€ %89 OLGPbL %T8 019SL LL-8IAUBI SL 028 SE %G9 8€ S2L EL OZE 8L 01-21qu899p 28 055 8€ %21 050 pe %98 066 64 oL-21quenou
autsuno} ue op euleqin 91/7 ouSUn a ou op 9LO9D-SUOUEI 4 ausuno) Op UOJI2g 2P 21IOJUJS L
sag}inu 8p 91QUION
séjour
- Année
2012
—
Fixation
nt de
fréquentation
e
ER
d'un
Recouvrement
de
la ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-20
Effectifs
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôlel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Huberl
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Anloinetie VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébaslien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandalaire : Mme
Marie
STABILE
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application de l'Anticle L 2121-20 du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Sté
M.
Emile
GEHANT
quitle
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-16
et donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH.
02
FEV.
2012
| £SD :
P275
ent Références Mots
Clés
Objet
“
Ce
S$S
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
CFA DÉLIBÉRATION de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
NUEC
-— 12-20
CFA Effectifs
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
Belfort
Le
CFA
accueille
les
jeunes
ayant
signé
un
contrat
d'apprentissage
ou
de
professionnalisation. En
application
du
Code
du
Travail,
le
maître
d'apprentissage
a
la
responsabilité
de
la
formation
et
inscrit
son
apprenti
dans
de
Centre
de
Formation
de
son
choix.
Les
Chambres
Consulaires
assurent
l'enregistrement
et
la
gestion
des
contrats
d'apprentissage
et
orientent
prioritairement,
et
en
accord
avec
le
chef
d'entreprise,
les
apprentis
vers
les
CFA
de
leur
zone
de
compétence.
Les
effectifs
sont
directement
liés
à
la
politique
de
formation
des
entreprises,
et
environnement
économique
conjoncture!
peut
induire
chaque
année
une
variation
significative
du
nombre
d'apprentis.
Îl
est
à
noter
que
la
subvention
de
fonctionnement
du
Conseil
Régional
représente
60
%
des
recettes
de
fonctionnement
et
est
proportionnelle
aux
effectifs
au
31
décembre
de
l’année
scolaire
en
cours.
Pour
l'année
2011-2012,
ie
CFA
accueille
576
personnes
en
formation
dont
:
- 555
apprentis
-
16
élèves
sous
statut
scolaire
en
classe
DIMA
(parcours
d'initiation)
-
5 personnes
en
contrat
de
professionnalisation
-
8
personnes
bénéficiant
d'une
formation
dans
le
cadre
d’un
congé
individuel
de
formation
ou
d'une
formation
personnelle.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
-
90020
Belfart
Cedex
Tél
03
84
54
24
24
Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P276 Effectifs
en
apprentissage :
Avec
555
apprentis
(557
en
2011
et
559
en
2010),
l'effectif
en
apprentissage
est
maintenu
au
niveau
de
l'an
dernier
et
marque
une
stabilité
depuis
3 ans.
lEttectit
2000-2001
2001-7002
202-200
201-2004
2004-2002
2005-2004
ess
2207-2008
A
200
2008-2010
ant
oit2oz
pppren
sas
ta
93
94
110
139
ii
%
102
104
124
173
167
197
ÉpPng
snpai
ou
408
409
406
408
398
386
399
aoi
392
386
370
358
ot
Apprenis
age
501
503
518
547
509
44
sot
505
516
EC
557
555
rhamncle
31
55
39
46
43
44
32
29
ft
7
5
5
Scoisue
DIMA
32
27
28
26
23
26
30
23
13
11
w
16
Fotal
ganéral
564
585
sas
621
515
554
583
587
540
577
576
576
—à—
Tolal
Apprentissage
—e— Tolal
général
L'augmentation
des
contrats
de
niveau
4
(Brevet
Professionnel,
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
20052006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2611
2011-2012
BAC
Professionnel
et
Brevet
Technique
des
Métiers)
et
l'érosion
de
ceux
de
niveau
5
(CAP)
se
poursuivent.
Répartition
des
effectifs
:
a)
Par
niveau
de
formation
Les
effectifs
de
niveau
5 :
Avec
358
apprentis
cette
année
(386
en
2011
et 392
en
2010),
il est
à
noter
:
°
une
diminution
des
effectifs
en
boucherie,
coiffure
et
chocolaterie,
e
le
maintien
des
effectifs
en
cuisine,
maintenance
automobile
et
en
vente,
°
une
augmentation
en
pâtisserie
et
service
en
restaurant.
La
capacité
d'accueil
en
cuisine
et
en
vente
n'a
pas
permis
de
répondre
à
la
demande
et
les
futurs
apprentis
ont
été
orientés
vers
d'autres
CFA
(principalement
le
CFA
du
Pays
de
Montbéliard).
L'augmentation
en
pâtisserie
peut
être
en
partie
expliquée
par
les
apprentis
bisontins
n'ayant
pu
être
accueillis
au
CFA
Hilaire
de
Chardonnet.
Objet
: Effectifs
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
Belfort
P277 Les
effectifs
de
niveau
4
La
poursuite
de
la progression
des
effectifs
est
due
cette
année :
-
au
processus
d'ouverture
des
sections
BAC
Professionnels
en
3
ans,
avec
l'ouverture
des
classes
de
terminale
Bac
pro
Commerce
et
de
première
Bac
Maintenance
automobile
;
-
à
la
demande
plus
importante
des
entreprises
pour
ce
type
de
formation,
en
particulier
en
boulangerie
et
en
cuisine,
- au
nombre
plus
important
d'apprentis
souhaitant
poursuivre
leur
formation
pour
augmenter
leur
qualification,
mais
aussi
pour
certains
d'entre
eux,
un
moyen
de
conserver
un
emploi
;
-
à
une
augmentation
de
contrats
en
Brevet
Professionnel
Boulanger.
—e—
Apprentissage
lotal
nreau
4
—àù—
Apprentissage
talal
mveau
5
2000-2001
2001-2002
2002-2003
20072004
20042005
20052006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
201-2012
b)
Répartition
par
secteurs
Le
pôle
de
la
restauration
et
le
pôle
alimentation
demeurent
les
plus
importants.
Reslauration 29,2%
Vente 16,5%
Maintenance
Automobile
8,5%
Coiftture 13,3%
321%
Objet
:Effectifs
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
Belfort
P278 Répartition
par
origine
géographique
:
ALSACE
|
25
|
43% |
BOURGOGNE
2
0,3 %
FRANCHE-COMTE
—
544
944%
ILE-DE-FRANCE
1
0.2 %
LORRAINE
3
05% |
PICARDIE
_1
|
02%
}
{02
- AISNE
1
02
%
25 - DOUBS
93
16.1
%
67 - BAS-RHIN
1
0.2 %
[68 - HAUT-RHIN
24
42%
|
70 - HAUTE-SAONE
80
13.9 %
[71-
SAONE-ET-LOIRE
1
02
%
88
- VOSGE
3
05%
|
89 - YONNE
i
02%
|
90 - TERRITOIRE
DE
371
BELFORT.
644%
|
.92 - HAUTS-DE-SEINE
|
7
0,2% _]
Le
Nord
Franche-Comté
reste
l'aire
de
recrutement
principal.
68
%
des
apprentis
de
niveau
5 résident
dans
le
Territoire
de
Belfort.
La
formation
BAC
Professionnel
Restauration
en
alternance
est
la
seule
dans
notre
région.
Quant
au
BTM,
il capte
les
élèves
du
Grand
Est
de
la
France.
c)
Répartition
par
sexe
et âge
La
répartition
par
sexe
montre
une
agmentation
de
la
proportion
de
filles
par
rapport
à
l'année
précédente
:
43,2
%
de
filles
(41
%
en
2010
-2011),
après
la
forte
baisse
des
années
precedents,
et
56,8%
de
garçons.
Age
nombre
LL
15
50
87%
16
107
18.6
%
17
140
243%
|
18
88
153%
19
72
125%
20
38
65%
21
27
47%
22
20
35%
23
19
33%
|
24
8
14%
|
25
6
10%
25
0
00%
27
g
02%
Objet
:Effectifs
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
Belfort
P279 Répartition
par
âge
Les
apprentis
de
moins
de
18
ans
représentent
cette
année
52
%
de
l'effectif
(44
%
l'an
dernier).
Les
plus
de
21
ans
passent
de
7
à
9,4
%.
Cette
augmentation
est
due
à
la
progression
des
effectifs
de
niveau
4.
L'entrée
en
apprentissage
des
plus
de
20
ans
au
niveau
CAP
reste
difficile
(12
sur
358
apprentis
de
1*°
année).
Effectifs
sous
statut
scolaire
(DIMA)
Le
CFA
accueille
cette
année
16
jeunes
de
15
ans
issus
de
classe
de
4°"°
de
collège
dans
le
dispositif
parcours
d'initiation
aux
métiers
(anciennes
classes
CLIPA
et
PIM).
Durant
une
année,
ces
jeunes
suivent
une
formation
en
alternance
et
construisent
ou
vérifient
leur
projet
professionnel.
L'effectif
de
cette
classe
progresse
et
les
demandes
d'intégration
émanant
des
collèges
et
des
lycées
depuis
septembre
sont
de
plus
en
plus
nombreuses.
CLIPA
7 PIM
/ DIMA
3 5 i— 254 2
—
5
-
un
+
-
-
=
=
©
-
———
E-
———mm—
—-
—
-—
2003/2004
2004/2008
20052008
2006/2007
20077206
2008/7008
2008/2070
201m7011
EE
Objet
:Effectifs
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
Belfort
P280 Subvention
de
fonctionnement
Le
maintien
des
effectifs
et
l'augmentation
des
apprentis
de
niveau
4
permettront
une
légère
augmentation
de
la
subvention
de
fonctionnement
attribuée
par
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
(1
246
111
€
en
2012,
contre
1
235
657
€
en
2011). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
je
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
|
dans
le délai
de
deux
mois
|
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
|
/
Thierry
CHIPOT
Objet
: Effectifs
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
Belfort
P281 %0'0 92 92S ZZS 0vS iSS ÿ9s ÿsSs ÿ1S lesgusg 1V101| G S L LL 6c 2€ pr er uonesijeuuorssejoid ep }eju09 [2301
EVE 9 12 be 12 £z LE 92 £z VNIQ / Mid / Ydl19 18301
t'0 SGG 16 6SS 9Ls S0S LOS psy 805 39VSSILNAUddY 1VL10O1
Vv'E- 85€ 02€ 98€ z6£ LOp 86€ 88€ 86€ A NESAIN 1830} SNnOS
AV 95€ 29€ Zp£ 60£ pre £0£ 687 sec dv9 18307 Snos
REC el 02 96 8€ 9ÿ 6€ St is ALN3A dV9
6 cl ge LE pc pe 8c ÉTA 2 se ANVYHNVYLS3H 4V9
HE LE + CE £E y SE £E £c £c HAISSILVd dv9
Yot'6- 6c te €€ it £E ge LE 6c dAW dv9
0 L- £s 16 £G Lt 8v £S Lÿ L 3NISIN9 dy9
%8 0C- 8£ 8v ÿS &S 8ÿ Sr £gS iv 24N11109 dy9
%0'0S- S ot ÿ L G £ ÿ z #111Y1090OH9 dv9
%6S+ LG pv 8t by 8ÿ Lr 0 6€ HIONYINO dyv9
HTEL- ££ 8£ LE pe £E CE 0€ ze #2H9N08 dv9
dv9 A NYIAIN
%0 001 0 8 vy £8 LL s6 66 €0L d39 10} snos
enjeuLe} d38 A NVIAIN
AE'S 16+ 18+ £2t vct ÿoL £or 96 ok AI NBSAIU 1830} SNOS
LS bL SL EL oL € 18HEI090U9 AL4
%0'0c- et St 6L ÿL £k pl iL 8k INVHNVYLS34 dg
200 4 Er 6€ LE ÿ£ LE gc 8€ aNiSIN9 da
VoL 27 gœ 6£ 0Y 6€ se g£ 8c Lx4 24n11109 dg
BEC 92 Le 9€ 6k zk bL 9L SL HI9NVINOQ da
y DE À LE 6 G + H3H9N08 dg
%008 | 8L ot e9eu Oùd 94
%L'2S 4 vL + 89JaLU09 Oùd 94
%0'0 6L 6k £z 9 L 8 À Lt uoneine}sai- el8|fajou Ould 9V4 AI NYIAIN
I9VSSILNAHddY
DE 0L0Z/6002 6007/8007 8007/2007 1007/9002 9007/5007 0027/7007 souuy eQuUE j UOREHEA zLOZILLOZ kLOZ/0107
8112J09S SUB, 8P 214W898p LE NE SJN981T
jedisiunu 19
P282 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-21
CFA
— Résultats
aux
examens
session
2011
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandalaire
: M. Bruno
KERN
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
+ mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Pre
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-16
el donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH. S
VILLE
DE
CONSEIL MUNICIPAL
) BELFORT
du 26.1.2012
Direction
des
Affaires
Générales
CFA DÉLIBÉRATION de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
Références
NVEC
—
12-21
Mots
Clés
CFA
Objet
CFA
- Résultats
aux
examens
session
2011
Lors
de
la
session
2011,
75,3
%
des
apprentis
et
stagiaires
ont
obtenu
leur
diplôme,
soit
une
progression
de
2
points
par
rapport
à
l'année
précédente.
- Au
niveau
5 :
Le
taux
est
de
85,5
%,
soit
au
CAP
86
%,
et
pour
la
dernière
année
au
BEP
Hôtellerie
Restauration
75
%.
Il
est
à
noter
que,
globalernent
les
résultats
sont
bons,
malgré
une
baisse
en
pâtisserie
et
seulement
63,2
%
de
réussite
en
boucherie.
- Au
niveau
4 :
Le
taux
est
de
51,4
%.
Les
apprentis
sont
plus
nombreux
à
poursuivre
en
Brevet
Professionnel,
mais
certains
éprouvent
des
difficultés
à
mettre
en
adéquation
le
travail
à fournir,
la
motivation
etles
compétences
demandées
dans
ce
type
de
formation. llest
à
noter:
- en
boucherie
(1
reçu
sur
5)
;le
travail
demandé
n'a
pas
été
fourni.
Il est
mis
en
place
depuis
la
rentrée
un
renforcement
de
l'encadrement
avec
le
recrutement
d'un
enseignant
et
une
action
auprès
des
entreprises
pour
dynamiser
la
formation
apportée
par
le
maître
d'apprentissage
au
regard
des
exigences
de
l'examen
;
- en
boulangerie
(36,4
%)
:des
erreurs
ont
été
commises
lors
de
l'examen
sur
des
connaissances
de
base
;
- en
coiffure,
les
résultats
sont
supérieurs
à la moyenne
régionale
;
- les
très
bons
résultats
avec
100
%
de
réussite
au
BTM
chocolatier
et
au
BAC
pro
restauration
avec
mention
pour
plusieurs
apprentis.
Les
résultats
sont
satisfaisants,
et
une
progression
est
possible
au
niveau
du
taux
de
réussite
des
formations
de
niveau
4.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l’'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
-90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
-Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P284 Taux
de
réussite
en
%
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
90.00%
--—
+
85.00%
|
78,8%
78,0%
71,1%
716%
732%
759%
60,3%
60,2%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: CFA
- Résultats
aux
examens
session
2011
P285 ere non ALT TES
sos POS Am L'al %0'00! g $ 8 8 %0'001 £ € € JaReJo3042 Wa]
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SNINVXA SLVLINSAE 14047368 8P ‘IVAIOINNA V19
P286 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
42-22
Tarifs
Petite
Enfance
2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingi-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEÏSTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandalaire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Sr
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-16
el donne
pouvoir
à M.
Étienne
BUTZBACH.
F qe ent
02
FEV,
2012
[
P287 S
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
du
26.1.2012
BELFORT Direction
de
l'Education
DÉLIBÉRATION de Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
Références
PE/GR
- 12-22
Mots
Clés
Petite
Enfance
Objet
Tarifs
Petite
Enfance
2012
Les
tarifs
du
secteur
de
la
Petite
Enfance
sont
encadrés
par
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF).
La
nouvelle
circulaire
2011-105
du
29
juin
2014
précise
le
barème
institutionnel
des
prestations
familiales
La
dernière
délibération
relative
aux
tarifs
de
la
Petite
Enfance
prise
en
2004
requiert
d'être
mise
à jour.
La
PSU
(Prestation
de
Service
Unique)
a instauré
deux
forfaits
horaires
:
- lun,
pour
les
structures
collectives
à 4,27
€ en
2011
- l’autre,
pour
les
structures
familiales
ou
parentales
à
3,74
€
en
2011.
L'augmentation
moyenne
de
ce
forfait
est
de
2,80
%
par
an
depuis
sa
création
en
2004. Les
tarifs
horaires
sont
encadrés
par
un
barème
CNAF,
qui
fixe
un
plancher
et
un
plafond
de
ressources,
ainsi
qu'un
taux
d'effort
allant
de
0,02
%
à
0,0
6%
des
ressources
mensuelles.
Les
tarifs
ainsi
définis
varient
entre
0,16
€
et
2,75
€/heure
en
2011.
La
PSU
(Prestation
de
Service
Unique)
fonctionne
selon
le
principe
de
«neutralisation
des
participations
familiales».
Cela
signifie
que
la
CAF
verse
le
complément
du
tarif acquitté,
à
hauteur
du
forfait
PSU.
Exemple:
Pour
une
famille
de
2
enfants
disposant
d'un
«total
des
salaires
et
assimilés»
de
30
000
€
et
dont
l'un
des
enfants
fréquente
une
structure
collective,
le
tarif
est
de
2020
x 0,05%
=
1,25
heure.
Pour
chaque
heure
facturée
à
la
famille,
la
CAF
versera
donc
4,27-1,25
=
3,02
€.
En
d'autres
termes,
le
gestionnaire
n'a
pas
à
se
soucier
du
montant
de
la
participation
familiale,
mais
uniquement
du
montant
du
forfait
PSU
et
du
nombre
d'heures
facturées.
Le
nouveau
barème
de
la
CNAF
présente
5
taux
d'efforts
différents,
valant
pour
À à 8 enfants
et plus.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
Fax
O3
84
217171
wwwsville-belfort.fr
P288 Les
options
relevant
de
la
Collectivité
- Le
choix
du
plafond
Le
gestionnaire
peut
décider
de
relever
le
plafond
de
ressources
(jamais
de
le
diminuer).
Les
hauts
revenus
(+
de
54950,4€
en
2009
pour
l'année
2011)
verraient
donc
leur
tarif
accru.
L'intégralité
de
cette
«majoration»
serait
déduite
du
forfait
PSU
et la CAF
serait
donc
l'unique
bénéficiaire.
-
Les
majorations
pour
les
familles
ne
bénéficiant
pas
du
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
Les
familles
relevant
d'un
régime
spécial
bénéficient
généralement
du
même
type
de
financement
que
celui
de
la CAF.
Celui-ci
requiert
la signature
d'une
convention
spécifique
(cf.
délibération
n°
11-103
relative
à
la
convention
de
financement
avec
la SNCF). Pour
les
familles
ne
bénéficiant
d'aucun
régime
de
Sécurité
Sociale,
il pourrait
être
imaginé
de
facturer
le
forfait
PSU.
C'est
le
cas
des
étrangers
de
passage
en
France
(pendant
les
vacances
par
exemple)
ou
en
cours
de
régularisation
administrative
(pris
en
charge
par
le
CADA).
Pour
cette
dernière
catégorie
d'usagers,
l'application
d'un
tarif
élevé
n'est
pas
souhaitable
du
fait
de
leur
situation
de
vulnérabilité.
Par
ailleurs,
le
manque
à
gagner
en
termes
de
recettes
demeure
marginal.
L'application
d'un
«tarif d'urgence»
serait
préférable.
- Le
tarif «d'urgence»
Ce
tarif
manque
actuellement
au
fonctionnement
des
structures.
Le
gestionnaire
peut
définir
un
«tarif
d'urgence»
(terminologie
nationale)
compris
dans
la fourchette
des
tarifs
facturés
aux
familles,
souvent
entre
1
€
et
2
€.
Ce
tarif
est
appliqué
quand
il
n'est
pas
possible
d'accéder
rapidement
aux
ressources
de
la
famille.
Sans
ce
tarif,
le tarif
par
défaut
est
le
tarif maximum.
Les
cas
d'application
du
tarif
« d'urgence»
ne
recouvrent
pas
les
situations
d'urgence
(accueil
temporaire
lié
à
un
changement
professionnel
ou
familial
soudain),
qui
permettent
généralement
de
constituer
un
dossier
complet
et
de
proposer
un
tarif en
fonction
du
barème
CAF.
Il
s'agira
plutôt
des
familles
en
cours
de
régularisation
administrative
ou
dans
l'impossibilité
physique
de
transmettre
les
éléments
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier.
C'est
également
la
situation
d'un
copain
où
d'un
cousin
qui
viendrait
accompagner
exceptionnellement
un
enfant
fréquentant
habituellement
l'établissement. Ce
tarif ouvre
droit
au
financement
de
la CAF,
à hauteur
du
forfait
PSU.
Il'est
proposé
de
créer
un
tarif d'urgence
à
1,50
€
par
heure.
Objet
: Tarifs
Petite
Enfance
2012
P289 - Les
majorations
pour
les
extérieurs
La
lettre
circulaire
2011-105
atteste
de
la
possibilité
de
pratiquer
des
majorations
de
tarifs
pour
les
extérieurs
: « Des
majorations
peuvent
être
apportées
au
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
CNAF
pour
les
familles
ne
résidant
pas
sur
la
commune
d'implantation
de
l'établissement.
».
Ces
recettes
supplémentaires
sont
extraites
du
forfait
PSU.
La
Ville
procède
à
une
double
majoration
:
- Une
majoration
de
40
%
du
taux
d'effort
- La
définition
de
planchers
et de
plafonds
plus
élevés.
La
majoration
du
tarif
est
donc
supérieure
à
40
%
pour
les
familles
situées
en
dessous
du
plancher
extérieur,
fixé
à
854
€
(contre
598
€
pour
les
Belfortains
en
2012),
et
pour
celles
situées
au-dessus
du
plafond
belfortain,
fixé
à
4
625
€
en
2012
(a fortiori
pour
celles
situées
au-delà
du
plafond
extérieur
à 5
976€).
Les
recettes
supplémentaires
liées
à
la
présence
de
familles
non
belfortaines
se
sont élevées
à 52
381,88
€ en
2010.
La
majoration
maximale
appliquée
sur
les
foyers
percevant
plus
de
71
712
€
par
an
et
qui
paient
2,27
€
de
plus
par
heure,
permet
de
bénéficier
d'une
recette
globale
de
6,54
€
(2,27€
de
majoration
+
4,27€
de
forfait
PSU),
tandis
que
le
coût
horaire
moyen
est
de
8,60
€
(coût
2010
de
l'ensemble
des
8
structures
municipales
divisé
par
le nombre
total
d'heures
facturées).
Il convient
de
rappeler
que
les
participations
des
familles
ne
représentent
que
17%
du
coût
du
service
d'accueil
de
la
petite
enfance.
Prise
en
compte
particulière
des
situations
de
handicap
Les
enfants
reconnus
en
situation
de
handicap,
c'est-à-dire
ceux
percevant
l'AEEH
(Allocation
d'Education
Enfant
Handicapé),
permettent
à
la
famille
de
bénéficier
du
«tarif immédiatement
inférieur».
Par
ailleurs
ces
enfants
peuvent
être
accueillis
jusqu'à
l'âge
de
5 ans,
contre
4
ans
pour
les
autres
enfants.
Tarifs
2012
Les
planchers
et plafonds
CNAF
nous
ont
été
communiqués
au
mois
de janvier.
La
grille
des
tarifs
proposés
figure
en
pièce
jointe.
Objet:
Tarifs
Petite
Enfance
2012
P290 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
le tarif d'urgence
à
1,50
€.
DECIDE
de
maintenir
les
éléments
de
tarification
aux
usagers
non
belfortains.
ADOPTE
le
nouveau
barème
de
la
CNAF
et
DECIDE
de
mettre
à
jour
annuellement
en
janvier
les
planchers
et plafonds
communiqués
par
la CAF.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 26
janvier
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Tarifs
Petite
Enfance
2012
P291 Tarifs
2011
Tarifs
2012
_
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Unité
pour
les
pour
les
pour
les
pour
les
belfortains
||
non
belfortains
belfortains
|
non
belfortains
Tarif
d'Urgence
heure
7
”
1,50
€
2,10€
Structure
collective
Tarif
maximum
0,0462%
Tarif
minimum
heure
RE
Tr
0,19€
0,39
€
0,12€
0,24€
Structure
familiale
* La
présence
dans
le foyer
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
[Tarif
maximum
2,29
€
4,18€
Tarif
minimum
heure
0,042% 0,028%
0,12€
0,24
€
“ La
présence
dans
le foyer
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
p292 ARRETES P293 Date
N°
Objet
3. 1.2012
12-0003
|
Autorisation
d'ouverture — AT 090 010
11
00038
- Bureau
de Poste
des
Résidences
-
Centre
Commercial
Carré
Liberté
— 4 rue de
Prague
à Belfort
4.1.2012
12-0008
|
Visite
avant ouverture
du
bâtiment
B6
1
étage
Lycée
Raoul
Follereau
— 1-3
rue
Louis
Marchal
à Belfort
6.
1.2012
12-0013
||Piscine du
Parc
- Règlement
— Modification
6.
1.2012
12-0014
|
Piscine
Gabriel
Pannoux
— Règlement
- Modification
12.
1.202
12-0033
|
Délégation
de
signature
(M.
Vincent
SCHUMACHER,
Directeur,
chargé
des
Espaces
Verts)
17.1.2012
12-0067
|
Rue
François
Lebleu
— Sens
unique
— Réglementation
permanente
de
la circulation
17.1.2012
12-0068
|
Rue
des
Tanneurs
- Sens
unique
— Réglementation
permanente
de
la circulation
17.
1.2012
12-0070
|
Rue
des
Tanneurs
- Stop
- Réglementation
provisoire
de
la circulation
{du
23 janvier
au
1# juin
2012)
17.11.2012
12-0071
|
Rue
François
Lebleu
- Cédez
le passage
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
17.11.2012
12-0072
|
Rue
des
Tanneurs
- Limitation
de
vitesse — 30
km/h
- Réglementation
permanente
de la circulation
17.
1.2012
12-0073
|
Rue
François
Lebleu
- Circulation
dans
les deux
sens
— Réglementation
permanente
de la circulation
17.11.2012
12-0078
|
Visite
périodique
- Centre
Culturel
et Social
des
Résidences
Bellevue
— 4 rue de
Madrid
à Belfort
19.
1.2012
12-0089
|
Visite
périodique
— Stade
Mattler 268-270
avenue
Jean
Jaurès
à Belfort
26.
1.2012
12-0107
|
Rue
Ernest
Thiery-Mieg
-— Travaux
sur
parking
— UTBM
— Réglementation
du
stationnement
et de la circulation
(du 30 janvier au 31
août 2012)
27.11.2012
12-0128
|
Personnel
- Halte-Garderie
des
Résidences
— Régie
de
recettes
-
Nomination
des
régisseurs
30.
1.2012
12-0135
|
Patinoire - Règlement
30.
1.2012
12-0138
|
Mise
à disposition
de terrains
municipaux
31.1.2012
12-0140
|
Visite
périodique
— Avis
favorable
— Gillet Lafond
— 7 boulevard
Carnot
à Belfort
31.
1.2012
12-0141
|
Visite
périodique
- Mairie — Place
d'Armes
à Belfort
9. 2.2012
12-0182
|
Visite
périodique
- Gymnase
Coubertin
? re
Saussot
à Belfort
10.
2.2012
12-0193
|
Rue
de
Ribeauvillé
— Travaux
d'aménagement
du
quartier - Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
{du
15 février au
27 juillet 2012)
P294 Date
N°
Objet
10.
2.2012
12-0199
|
Prescriptions
de
sécurité
— Levée
de
l'avis défavorable
E.R.P.
visite
périodique
—
Magasin
BOUM
—
19
rue du
Comte
de
la Suze
— 90000
Belfort
10.
2.2012
12-0200
|
Prescriptions
de
sécurité
— Avis
défavorable
E.R.P.
visite périodique
- Restaurant
France
Telecom
- 16 rue Strolz - 90000
Belfort
14.2.2012
12-0221
|
Règlement
d'utilisation
du Gymnase
Universitaire
et Maison
des
Sports
«Le
Phare»
-
Modification
15.
2.2012
12-0222
|
Prescriptions
de sécurité
- ERP
Visite
périodique
- Center
Form
- 22
avenue
d'Altkirch
-
90000
BELFORT
17.2.2012
12-0235
| Impraticabilité du stade
Pierre de Coubertin
les 18 et 19 février 2012
21.2.2012
12-0249
|
Visite
périodique
— Avis
favorable
- Nouvelles
Galeries
— 24/34
faubourg
de
France
à Belfort
22.
2.2012
12-0258
|
Visite
périodique
— Avis
favorable
- Maison
du
Peuple
— Place
de
la Résistance
à
Belfort
24.
2.2012
12-0265
|
Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11è"
Adjoint
au
Maire
— Délégation
de
signature
donnée
à M.
Hubert
BELZ,
Adjoint au Maire
P295 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
120003
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égalits…
Fraterme
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Ville
de
Belfort
04
JAN,
208
BH
Service
Courrier
: Autorisation
d’Ouverture
- AT
090
010
11
00038
Bureau
de
Poste
des
Résidences
Centre
Commercial
Carré
Liberté
- 4 rue
de
Prague
à Belfort
© x
Es ni
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, -
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-__
larrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-_
larrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
larrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-_
l’arrêté
d’autorisation
de
travaux
n°
090
010
11
00038
en
date
du
12/10/2011,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
d'ouverture
en
date
du
28/11/2011,
transmis
en
recommandé
à M.LANIER,
Société
LAMY,
Directeur
unique
de
sécurité,
23
Quai
Vauban,
90
000
BELFORT
et en
courrier
simple
à M.
Michel
HILDENBRAND,
Directeur
de
la
SCI
LA
POSTE,
6
Place
de
l’Europe,
BP
12
058,
25
051
BESANCON
CEDEX
5,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
avant
ouverture
en
date
du
28/11/2011,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
l
P296 L'ÉPARTEAE
NT
Territoire
de
Belfort
TT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
20003
Liberté
- Egalté
- Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
1°”.-
L'ouverture
au
public
du
Bureau
de
Poste
des
Résidences
est
autorisée.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Directeur
unique
de
sécurité
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
permanentes
ci-dessous
:
N°
DESIGNATION
01 02
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques :
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
[a
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005). - Eclairage
de
sécurité :
+
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public.
-
(article
EC
15).
-
Désenfumage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
- Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Moyens
de
secours
:
+
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
-
Portes
automatiques
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
2
P297 D
DEBARTE
ENT
77
REPUBLIQUE
FRANGAISE
w120003
Territoire
de
Belfort
Monte
Etre
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4.-
Cet
établissement
est
de
type
M,
W,
L
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif théorique
total,
sur l’ensemble
du
Centre
Commercial,
de 332
personnes.
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de sécurité
- Préfecture
du
Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C. - M.
le Directeur
du
S.D.LS.
- 4 rue
Romain
Rolland
- 90000
Belfort
- MLANIER,
Société
LAMY,
Directeur
unique
de
sécurité,
23
Quai
Vauban,
90
000
BELFORT - Monsieur
Michel
HILDENBRAND,
Directeur
de
la
SCI
LA
POSTE,
6
Place
de
l’Europe,
BP
12
058,
25
051
BESANCON
CEDEX
5
ARTICLE
6.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la date
à laquelle
l'acte est devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
n Mairie,
le
—
3
JAN,
2012
Pour
le Maire
L’Adjointe
déléguée,
Samia
JABER
3
P298 6
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M20008
Territoire
de
Belfort
CANTON
Liberte
- Egauté
- Fratermte
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
:Visite
avant
ouverture
du
Batiment
B6,
1er
étage,
LYCEE
RAOUL
FOLLEREAU
1-3
rue
Louis
Marchal
BELFORT
Phrétecture
du
Terr
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Q &
JAN.
20
VU
Zervice
Courrier
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à
R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-_
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-_
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
et
la
visite
avant
ouverture
en
date
du
09/12/2011transmis
à
la
SODEB
1,
rue
de
Morimont
90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE à
l'ouverture
au
public
du
1er
niveau
du
bâtiment
B6
du
lycée
Follereau
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public, ARRETONS
ARTICLE
1*.-
L'ouverture
au
public
du
1er
niveau
du
bâtiment
B6
du
lycée
Raoul
Follereau
à
Belfort
est
autorisée.
P299 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
120008
Territoire
de
Belfort
liberte
- Éganté
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2.-
M.
Le
Directeur
de
la
SODEB
et
Mme
La
Présidente
du
Conseil
Régional
de
Franche-
Comté
sont
cependant
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
|
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes :
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-
Ascenseur:
tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
e _
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
_RIA:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e_
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
où
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
e
Extinction
automatique
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
MS
73).
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article
MS
71).
-
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l'article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation.
2
P300 L
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Lberte - Egalte - Fraternité
CANTON
————
© —
04
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
où
universitaire
:
lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d'entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d'une
situation
réaliste
préparée
à
l'avance
et
être
l'occasion
d'une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05 06
ECLAIRAGE
DE
SECURITE
15/10
- Mettre
en
conformité
l'éclairage
de
sécurité
avec
les
articles
EC1
à
EC15.
L'éclairage
de
sécurité
sera
réalisé
par
blocs
autonomes.
Dans
les
établissements
comportant
des
locaux
à
sommeil
ne
disposant
pas
d'une
source
de
remplacement,
l'éclairage
de
sécurité
d'évacuation
des
circulations
de
la
partie
internat
et de
ses
dégagements
attenants
jusqu'à
l'extérieur
du
bâtiment
devra
être
complété
par
un
éclairage
réalisé
par
des
blocs
autonomes
pour
habitation
(NFC
71-805).
Dans
ces
conditions,
les
blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
doivent
être
mis
automatiquement
à
l'état
de
repos
dès
l'absence
de
tension
en
provenance
de
la
source
normale,
leur
passage
à
l'état
de
fonctionnement
est
alors
subordonné
au
début
du
processus
de
déclenchement
de
l'alarme
(article
R
27).
DELAI
: 2 SEMAINES
ASCENSEUR
HANDICAPES
16/10
- L'ascenseur
devra
être
réalisé
conformément
aux
articles
AS
1 à AS
5.
DELAI
: dès
la
mise
en
service
de
l'ascenseur
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
07 08 09
Faire
lever
par
un
technicien
compétent
les
observations
émises
dans
le
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
Après
Travaux
de
l'organisme
agréé
VERITAS
et
fournir
une
attestation
de
levée
de
ces
observations
(article
R
123-44).
DELAI
:1
MOIS
Apposer
sur
la
face
apparente
des
portes
à
fermeture
automatique
une
plaque
signalétique
bien
visible
portant
en
lettres
blanches
sur
fond
rouge,
ou
vice-versa,
la
mention
"Porte
coupe-feu
—
Ne
mettez
pas
d'obstacle
à la fermeture.
»
(article
CO
47).
DELAI
: 2 SEMAINES
Installer
l'extincteur
CO2
à
proximité
du
tableau
électrique
de
façon
à
ce
qu'il
soit
visible
et
facilement
accessible
(1° étage
coté
Sud)
- (article
MS
39).
DELAI
: IMMEDIAT
P301 L | L
Territoire
de
Belfort
CANTON
77
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉFARTERAENT
420008
Liberté -
Egainté
+ Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
10 |
Equiper
la
salle
informatique
d'une
coupure
d'urgence
électrique
(article
R
25).
DELAI
: 2 SEMAINES
11
|
Identifier
les
espaces
d'attente
sécurisés
afin
de
les
rendre
facilement
repérable
du
public
(article
CO
59).
DELAI
: 2 SEMAINES
12
|
Fournir
au
service
Urbanisme
de
la
mairie
de
Belfort
la
liste
du
personnel
formé
au
fonctionnement
du
SSI
(article
MS
57).
DELAI
: 2
MOIS
ARTICLE
3.-
Le
bâtiment
B6
du
lycée
Follereau,
isolé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
CO8
par
rapport
aux
autres
bâtiments
du
lycée,
est
de
type
R
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif total
de
330
personnes. ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4,
rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- M.
le
Directeur
de
la
SODEB
- 1,
rue
de
Morimont
- 90000
BELFORT
- Mme
La
Présidente
du
Conseil
Général
de
Franche-Comté
—4
square
Castan
25031
Besançon
cedex
- M.
le Proviseur
du
Lycée
Follereau
1-3
rue
Louis
Marchell
9000
BELFORT
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
En Mairie,le
4
JAN.
2012
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué,
0 6
JAN,
2012
Service
Courrier
Alain
OGOR
V
= P302 rritoire
de Belfort
|
420013
.
|
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[Ville
de Ballon
SPO/AC/2011
Objet:
Piscine
du
Parc
- Règlement
- Modification.
Préfecture
du
Terr
ae
Belfort
0 9
JAN,
207
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
Dervice
Courner
VU
æ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-2
et
L
2213-23,
æ
La
délibération
du
15
décembre
2001
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a décidé
le transfert
des
grands
équipements
sportifs
à la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
æ
Le
règlement
de
la Piscine
du
Parc
en
date
du
30 janvier
2004,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
modifier
le règlement
de
la Piscine
du
Parc,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
piscine
du
Parc
(le
bassin
de
25
mètres
couvert}
est
placée
sous
la
responsabilité
du
Directeur,
assisté
du
responsable
d'équipement,
du
Chef
de
Bassin
et du
personnel.
L-
OUVERTURE
ARTICLE
2 :
La
piscine
est
ouverte
aux
usagers
suivant
un
calendrier
d’utilisation
et
des
horaires
portés
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
mode
d'utilisation
des
bassins
et les horaires.
IL -ADMISSION
-— DROIT
D'ENTREE
ARTICLE
3
:
Ne
sont
admises
à
la piscine
que
les
personnes
qui
auront
acquitté
un
droit
d’entrée
ou
qui
seront
munies
d’une
carte
de
gratuité
délivrée
par
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
ainsi
que
les
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
sur
présentation
de
leur
carte
professionnelle.
Le
tarif réduit
est
appliqué
aux
bénéficiaires
sur
présentation
d’une
pièce justificative.
P303 N=
L. _ Territoire
de Belfort
!
js
sn)
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
1 IS
Ville de Belfort
Le
fait
d’entrer
à la piscine
constitue
une
acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement.
Toute
personne
sortant,
même
momentanément,
devra
acquitter
un
nouveau
droit
d’entrée.
ARTICLE
4 :
Le
droit
d’entrée
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Il
est
affiché
dans
l'établissement
et est révisable
à tout
moment
par
le Conseil
Communautaire.
Ce
droit
d’entrée
sera
acquitté
lors
de
chaque
entrée
à la
piscine.
La
présentation
du
titre
d’entrée
pourra
à tout
moment
être
exigée
par
le personnel
de
l’établissement.
La
délivrance
des
titres
d’accès
à
la
piscine
cessera
40
minutes
avant
la
fermeture
de
l'établissement.
IIL-
DUREE
DU
SEJOUR
A
LA
PISCINE
ARTICLE
5 :
Il
est
fixé
par
voie
d’affichage,
comme
indiqué
à l’article
2.
En
cas
d’affluence
trop
importante,
le
Directeur
a tout
pouvoir
pour
fermer
momentanément
les
guichets
d’entrée.
L’évacuation
du
bassin
a
lieu
20
minutes
avant
l’heure
de
fermeture
de
l'établissement:
les
baigneurs
devront
quitter
le
bassin
et
les
plages
au
signal
de
fermeture
effectué
par
voie
de
sonorisation
ou par les Maîtres
Nageurs
de service.
IV - USAGE
DES
VESTIAIRES
ET
DES
CABINES
ARTICLE 6
:
Les
baigneurs
après
avoir
acquitté
le
droit
d’entrée
ou
présenté
leur
carte
d'abonnement
seront
tenus
de
se
diriger
vers
les
vestiaires
et d'utiliser
Les
cabines
individuelles
après
s’être
déchaussés
à l'entrée
du
vestiaire.
Ils
déposeront
ensuite
leurs
effets
dans
les
armoires
prévues
à cet
effet.
V
- ACCES
AUX
VISITEURS
ARTICLE
7
:
L'accès
des
vestiaires,
des
cabines,
des
douches,
des
plages
et
des
bassins,
est
formellement
interdit
aux
visiteurs
en
tenue
de
ville.
P304 D
TT
,
120
013
Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
____
Ville
de
Belfort
|
VI-
HYGIENE
ARTICLE
8 :
1/ Condition
d'accès
L’accès
de
l'établissement
est
interdit :
-
aux
personnes
atteintes
de
maladie
dont
Les
effets
externes
peuvent
être
motifs
de
gêne
ou
de
contagion
ainsi
qu’aux
personnes
atteintes
d’affections
cutanés
;
-
aux
personnes
en
état
d’ébriété
;
-
aucun
animal
ne
devra
pénétrer
dans
l’établissement,
même
tenu
en
laisse.
2/ Tenue
de
bain
Le
port
du
caleçon
de
bain,
du
bermuda
et
du
monokini
sont
interdits.
Seuls
sont
autorisés
les
maillots
de
bains.
Le
port
du
bonnet
de
bain
est obligatoire.
VIL-
COMPORTEMENT
ARTICLE
9
:
Les
bassins
sont
sous
surveillance
constante
d'un
ou
plusieurs
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
qui
assureront
en
outre
le bon
fonctionnement
de
l’ensemble
et la discipline
générale.
Tout
acte
ou
comportement
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité,
à
la
décence,
aux
bonnes
mœurs,
à la tranquillité
des
baigneurs,
au
bon
ordre
et à la propreté
de
l'établissement,
est
interdit.
Il
serait
sanctionné
par
Le
renvoi
immédiat
de
la
piscine
et
poursuivi,
conformément
à
la
loi.
En
aucun
cas,
il n'y
aura
lieu
à un
remboursement
du
titre d’entrée.
VIIL
- SECURITE
- INTERDICTIONS
ARTICLE
10
:
La
sécurité
est
un
élément
indispensable
dans
un
établissement
du
bain,
d’où
la
mise
en
œuvre
de
certaines
interdictions
:
Il est
formellement
interdit :
-
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
non
accompagnés
d’un
parent
majeur
(qui
va
dans
l’eau)
de
pénétrer
dans
l'établissement ;
-
de
pénétrer
dans
l'établissement
sans
s’être
muni
ou
avoir
présenté
un
titre d'entrée
;
-
de
séjourner
dans
l'établissement
en
dehors
des
heures
d'ouverture
;
-
de
séjourner
dans
les
couloirs,
dans
les
cabines
ou
sous
les
douches
;
P305 L
Territoire de Belfort
h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
|
Ville de
Belfort -
de
laisser
les
cabines
ouvertes
pendant
le déshabillage,
de
se déshabiller
hors
des
cabines,
de
circuler
ou
de
se doucher
en
tenue
indécente
;
-__
de
pénétrer
sur
les
plages
sans
être
préalablement
passé
à la douche
et
au pédiluve
;
-__
de
cracher
par
terre
ou
dans
les
bassins
ou
de
polluer
l’eau
de
toute
autre
façon
;
-
de
fumer
dans
l’enceinte
de
l’établissement
;
-_
de
courir,
crier
ou
se
livrer
à des jeux
pouvant
importuner
les
autres
baigneurs
;
-
de
pousser,
jeter
à l’eau
ou
bousculer
d’autres
baigneurs
;
-
d'utiliser
Les plongeoirs
lorsque
l’avis
d'interdiction
a été
apposé
;
-__
de
séjourner
à plus
d’une
personne
sur
les
tremplins
;
-_
de
pénétrer
dans
le grand
bassin
sans
savoir
nager.
Seuls
Les
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
employés
par
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
sont
habilités
à
déterminer
cette
capacité
;
-__
de jouer
ou
de
séjourner
à proximité
des
grilles
d’aspiration
;
-__de
plonger
dans
le petit
bassin
;
-__d’effectuer
des
apnées
statiques
;
-_
d'utiliser
des
accessoires
de
plongée
sous-marine
ou
de
nage
(palmes,
plaquettes)
en
dehors
des
créneaux
et des
lignes
d’eau
prévus
à cet
effet
;
-
de
mettre
dans
l'eau
: ballons,
bouées,
planches
de
nage,
tapis
sans
autorisation
du
Maître
Nageur
de
service
; cette
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
;
-
de
se
savonner
sur
les plages
et bassins
;
-_
de
manger,
boire
sur
les
plages
ou
d'y
amener
quelque
nourriture
ou
boisson
que
ce
soit ;
-
de jeter
papier
ou
débris
hors
des
emplacements
réservés
à cet usage
;
-__
de photographier
ou
de
filmer
les
usagers
sans
leur
consentement
et sans
l'accord
de
la
direction
;
-_
d'utiliser
des
transistors
ou
tout
autre
appareil
émetteur
ou
amplificateur
de
son
;
-
de
détériorer
Le bâtiment
ou
le matériel ;
-__
de
laisser
traîner
des
objets
susceptibles
d’occasionner
des
accidents
tel
que
des
flacons
en
verre,
lames
de
rasoir.
dans
les
cabines,
dans
les
douches
ou
sur
les
plages
des
bassins.
P306 1. |___
Ville
de Belfort
:_
Territoir e
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
11 :
L'inobservation
de
ces
prescriptions
entraînera,
selon
la gravité
de
l’acte
:
-
un
rappel
à l’ordre,
-
l'expulsion
de
l'établissement,
-_
l'interdiction
temporaire
ou
définitive
d’entrée
dans
les piscines
de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine.
IX
- ENSEIGNEMENT
ARTICLE
12
:
La
Communauté
de
l’ Agglomération
Belfortaine
se
réserve
Le
droit
exclusif
de
dispenser
dans
son
établissement
des
leçons
de
natation
et
d’assurer
toute
activité
aquatique
par
des
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
ou
Educateurs
sportifs
des
activités
de
la
natation
(BEESAN
à
jour
de
révision)
employés
par
eile-même.
En
conséquence,
il
est
interdit
à
quiconque
de
pratiquer
à
l'intérieur
de
l’établissement
l’enseignement
de
la
natation
et
l’animation
des
activités
nautiques,
de
se
substituer
aux
Maîtres
Nageurs
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
à l’exception
des
enseignants
de
l'Education
Nationale
dans
le
cadre
unique
des
créneaux
réservés
aux
scolaires,
et
aux
entraîneurs
de
clubs,
lors
de
séances
d’entraînement
allouées.
ARTICLE
13
:
Tous
commerces,
hormis
ceux
autorisés
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
sont
interdits
dans
l’enceinte
de
l'établissement.
Tout
pourboire
ou
toutes
formes
de
libéralités
sont
interdits.
X
- RESPONSABILITES
DIVERSES
ARTICLE
14
:
Responsabilité
de
la Communauté
de
PAgglomération
Belfortaine
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
propriétaire
de
la
piscine
décline
toute
responsabilité
dans
les
cas
suivants
:
-
Pertes
ou
vols
;
- Accident
consécutif
à une
inobservation
du
présent
règlement.
Responsabilité
des
usagers
de
la
piscine
La
Communauté
de
| Agglomération
Belfortaine
décline
toute
responsabilité
pouvant
survenir
du
fait
des
personnes.
Les
usagers
sont
donc
responsables
pécuniairement
de
toutes
les
dégradations
qu’ils
pourraient
causer
par
leurs
faits
et gestes.
Les
usagers
sont
responsables
des
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
à
eux-mêmes
ou
aux
tiers,
du
fait
de
leur
inobservation
du
présent
règlement.
P307 ee
|
"120013
_Territoire
de Belfort
D.
__
_ _, CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
XL-
INOBSERVATION
DU
REGLEMENT
ARTICLE
15
:
L’inobservation
du
présent
règlement
pourra
entraîner
des
mesures
disciplinaires
prévues
à
l’article
11
sans
préjudice
des
poursuites
judiciaires
qui
pourraient
être
engagées
le
cas
échéant
à
l’encontre
du
ou
des
contrevenants.
XII
- RECLAMATIONS
- SUGGESTIONS
ARTICLE
16 :
Les
usagers
de
la piscine
peuvent
à tout
instant
présenter
des
suggestions
ou
des
réclamations.
A
cette
intention,
un
registre
numéroté
et paragraphé
est
à leur
disposition
à la caisse.
Par
ailleurs,
le Directeur
des
piscines
ou
à défaut
les
différents
responsables
sont
à leur
disposition
pour
étudier
tout
problème,
pour
les
conseiller
et les
aider.
XIII
- APPLICATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
ARTICLE
17
:
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
Central
de
Police
et
les
agents
de
la
Force
Publique,
le
Directeur
des
piscines,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règiement. Préfecture
du
Terr
de
Belfort
0 9
JAN,
2012
Zervice
Courrier
P308 120014
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
JNE
Ville
de Belfort
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
SPO/AC/2011
0 9 JAN,
201
Objet:
Piscine
Gabriel
Pannoux
- Règlement
—- Modification.
Zervice
Courrier
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2122-2
et L
2213-23,
æ
La
délibération
du
15
décembre
2001
par
laquelle
Le Conseil
Municipal
a décidé
le transfert
des
grands
équipements
sportifs
à la Communauté
de
| Agglomération
Belfortaine,
æ
L'arrêté
municipal
N°042304
du
17
septembre
2004
relatif au
règlement
de
la Piscine
Gabriel
Pannoux,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
modifier
le règlement
de
la Piscine
Gabriel
Pannoux,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
piscine
couverte
Gabriel
PANNOUX
est
placée
sous
la
responsabilité
du
Directeur
assisté
du
responsable
d'équipement,
du
Chef
de Bassin
et du
personnel.
TITRE
I - OUVERTURE
ARTICLE
2 :
La
piscine
est
ouverte
aux
usagers
suivant
un
calendrier
d’utilisation
et
des
horaires
portés
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
mode
d'utilisation
des bassins
et les horaires. TITRE
11 - ADMISSION
— DROIT
D’ENTREE
ARTICLE
3 :
Ne
sont
admises
à la piscine
que
les
personnes
qui
auront
acquitté
un
droit
d’entrée
ou
qui
seront
munies
d’une
carte
de
gratuité
délivrée
par
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
ainsi
que
les
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs,
sur présentation
de
leur carte
professionnelle.
P309 |
Territoire
de
Belfort
ET ve.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
tarif réduit
est
appliqué
aux
bénéficiaires
sur
présentation
d’une
pièce justificative.
Le
fait d’entrer
à la piscine
constitue
une
acceptation
sans
réserve
du présent
règlement.
Toute
personne
sortant,
même
momentanément,
devra
acquitter
un
nouveau
droit
d’entrée.
ARTICLE
À
:
Le
droit
d'entrée
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Il
est
affiché
dans
l'établissement
et est
révisable
à tout
moment
par
le Conseil
Communautaire.
Ce
droit
d’entrée
sera
acquitté
lors
de
chaque
entrée
à
la piscine.
La
présentation
du
titre
d’entrée
pourra
à tout
moment
être
exigée
par
le personnel
de
l'établissement.
La
délivrance
des
titres
d’accès
à
la
piscine
cessera
40
minutes
avant
la
fermeture
de
l'établissement.
TITRE
III - DUREE
DU
SEJOUR
A
LA
PISCINE
ARTICLE
5 :
Il
est
fixé
par
voie
d’affichage,
comme
indiqué
à l’article
2.
En
cas
d’affluence
trop
importante,
Le
Directeur
a tout
pouvoir
pour
fermer
momentanément
les
guichets
d’entrée.
L’évacuation
des
bassins
a
lieu
20
minutes
avant
l'heure
de
fermeture
de
l'établissement
:
les
baigneurs
devront
quitter
les
bassins
et
les
plages
au
signal
de
fermeture
effectué
par
voie
de
sonorisation
ou
par
les
Maîtres
Nageurs
de
service.
TITRE
IV
- USAGE
DES
CABINES
DE
DESHABILLAGE
ARTICLE 6
:
Les
baigneurs
après
avoir
acquitté
Le
droit
d’entrée,
ou
présenté
leur
carte
d’abonnement
seront
tenus
de
se
diriger
vers
les
cabines
individuelles
du
rez-de-chaussée,
ou
en
cas
d’affluence,
du
1*
étage
(seul
le responsable
de
service
est habilité
à prendre
la décision
d'ouverture
de
ce vestiaire).
Pieds
nus,
ils
entreposeront
leurs
vêtements
dans
une
des
armoires
vestiaires
à
leur
disposition
et
garderont
sur
eux
la clé
du
vestiaire.
TITRE
V
- ACCES
AUX
GRADINS
ARTICLE
7 :
L'accès
aux
gradins
s'effectue
habillé,
aux
horaires
autorisés.
L'accès
aux
vestiaires,
cabines,
douches,
plages
et
bassins,
est
formellement
interdit
aux
visiteurs.
P310 a
us
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ee
—
pd
0-0
Ville de
Belfort
|
TITRE
VI - HYGIENE
ARTICLE
8 :
1/ Condition
d'accès
L’accès
de
l'établissement
est interdit :
-
aux
personnes
atteintes
de
maladie
dont
les
effets
externes
peuvent
être
motifs
de
gêne
ou
de
contagion
ainsi
qu'aux
personnes
atteintes
d’affections
cutanés
;
-
aux
personnes
en
état
d’ébriété
;
-
aucun
animal
ne
devra
pénétrer
dans
l’établissement,
même
tenu
en
laisse.
2/ Tenue
de
bain
Le
port
du
caleçon
de
bain,
du
bermuda
et
du
monokini
sont
interdits.
Seuls
sont
autorisés
les
maillots
de
bains.
Le
port
du
bonnet
de
bain
est obligatoire.
TITRE
VII
- COMPORTEMENT
ARTICLE
9 :
Les
bassins
sont
sous
surveillance
constante
d’un
ou
plusieurs
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
qui
assureront
en
outre
le bon
fonctionnement
de
l’ensemble
et
la discipline
générale.
Tout
acte
ou
comportement
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité,
à
la
décence,
aux
bonnes
mœurs,
à la
tranquillité
des
baigneurs,
au
bon
ordre
et
à la propreté
de
l'établissement,
est
interdit.
Il
serait
sanctionné
par
le
renvoi
immédiat
de
la
piscine
et
poursuivi,
conformément
à
la
loi.
En
aucun
cas,
il n’y
aura
lieu
à un
remboursement
du
titre
d'entrée.
VIII
- SECURITE
- INTERDICTIONS
ARTICLE
10
:
La
sécurité
est
un
élément
indispensable
dans
un
établissement
de
bain,
d’où
la mise
en
œuvre
de
certaines
interdictions
:
Il est
formellement
interdit :
-
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
non
accompagnés
d’un
parent
majeur
(qui
va
dans
l’eau)
de
pénétrer
dans
l'établissement
;
-
de
pénétrer
dans
l'établissement
sans
s’être
muni
ou
avoir
présenté
un
titre
d’entrée
;
-__de
séjourner
dans
l’établissement
en
dehors
des
heures
d’ouverture
;
-_
de
séjourner
dans
les
couloirs,
dans
les
cabines
ou
sous
les
douches
;
-_
de
laisser
les
cabines
ouvertes
pendant
le déshabillage,
de
se
déshabiller
hors
des
cabines,
de
circuler
ou
de
se
dopebe
en
tenue
indécente
; C Territoire
de
Belfort
ET
Se
ne
en
__ Ville de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
de
pénétrer
sur
les
plages
sans
être
préalablement
passé
à la
douche
et
au
pédiluve
;
de
cracher
par
terre
ou
dans
les
bassins
ou
de
polluer
l’eau
de
toute
autre
façon
;
de
fumer
dans
l’enceinte
de
l’établissement
;
de
courir,
crier
ou
se
livrer
à des
jeux
pouvant
importuner
les
autres
baigneurs
;
de
pousser,
jeter
à l’eau
ou
bousculer
d’autres
baigneurs
;
d'utiliser
les
plongeoirs
lorsque
l’avis
d'interdiction
a été
apposé
;
de
séjourner
à plus
d’une
personne
sur
les
tremplins
;
de
pénétrer
dans
le
grand
bassin
sans
savoir
nager.
Seuls
les
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
employés
par
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
sont
habilités
à déterminer
cette
capacité
;
de
jouer
ou
de
séjourner
à proximité
des
grilles
d’aspiration
;
de
plonger
dans
le
petit
bassin
;
d’effectuer
des
apnées
statiques
;
d'utiliser
des
accessoires
de
plongée
sous-marine
ou
de
nage
(palmes,
plaquettes)
en
dehors
des
créneaux
et
des
lignes
d’eau
prévus
à cet
effet
;
de
mettre
dans
l’eau
: ballons,
bouées,
planches
de
nage,
tapis
sans
autorisation
du
Maître
Nageur
de
service
; cette
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
;
de
se
savonner
sur
les
plages
et
bassins
;
de
manger,
boire
sur
Les
plages
ou
d'y
amener
quelque
nourriture
ou
boisson
que
ce
soit
;
de jeter
papier
ou
débris
hors
des
emplacements
réservés
à cet usage
;
de
photographier
ou
de
filmer
les
usagers
sans
leur
consentement
et sans
l’accord
de
la
direction
;
d'utiliser
des
transistors
ou
tout
autre
appareil
émetteur
ou
amplificateur
de
son
;
de
détériorer
le bâtiment
ou
le matériel ;
de
laisser
traîner
des
objets
susceptibles
d’occasionner
des
accidents
tels
que
des
flacons
en
verre,
lames
de
rasoir...
dans
les
cabines,
dans
les
douches
ou
sur
les
plages
des
bassins.
P312 2
a
EE
]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
|
Territoire
de
Belfort
CANTON
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[7
comme
7
1
|
Ville de Belfort
ARTICLE
11
:
L'inobservation
de
ces
prescriptions
entraînera,
selon
la gravité
de
l’acte
:
-
un rappel
à l’ordre,
l’expulsion
de
l’établissement,
-
l'interdiction
temporaire
ou
définitive
d’entrée
dans
les
piscines
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine.
IX
- ENSEIGNEMENT
ARTICLE
12 :
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
se
réserve
le
droit
exclusif
de
dispenser
dans
son
établissement
des
leçons
de
natation
et
d’assurer
toute
activité
aquatique
par
des
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
ou
Educateurs
sportifs
des
activités
de
la
natation
(BEESAN
à
jour
de
révision)
employés
par
elle-même.
En
conséquence,
il
est
interdit
à
quiconque
de
pratiquer
à
l’intérieur
de
l'établissement
l'enseignement
de
la
natation
et
l’animation
des
activités
nautiques,
de
se
substituer
aux
Maîtres
Nageurs
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
à l’exception
des
enseignants
de
l'Education
Nationale
dans
le
cadre
unique
des
créneaux
réservés
aux
scolaires,
et
aux
entraîneurs
de
clubs,
lors
de
séances
d’entraînement
allouées.
ARTICLE
13
:
Tous
commerces,
hormis
ceux
autorisés
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
sont
interdits
dans
l’enceinte
de
l’établissement.
Tout
pourboire
ou
toutes
formes
de
libéralités
sont
interdits.
X - RESPONSABILITES
DIVERSES
ARTICLE
14
:
Responsabilité
de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
:
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
propriétaire
de
la
piscine
décline
toute
responsabilité
dans
les
cas
suivants
:
- pertes
ou
vols ;
-
accident
consécutif
à une
inobservation
du
présent
règlement.
Responsabilité
des
usagers
de
la
piscine
:
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
décline
toute
responsabilité
pouvant
survenir
du
fait
des
personnes.
Les
usagers
sont
donc
responsables
pécuniairement
de
toutes
les
dégradations
qu’ils
pourraient
causer
par
leurs
faits
et gestes.
Les
usagers
sont
responsables
des
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
à
eux-mêmes
ou
aux
tiers,
du
fait
de
leur
inobservation
du
présent
règlement.
P313 foie
de
=
120011
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
XI
- INOBSERVATION
DU
REGLEMENT
ARTICLE
15 :
L'inobservation
du
présent
règlement
pourra
entraîner
des
mesures
disciplinaires
prévues
à
l’article
11
sans
préjudice
des
poursuites
judiciaires
qui
pourraient
être
engagées
le
cas
échéant
à
l'encontre
du
ou
des
contrevenants.
XII
- RECLAMATIONS
— SUGGESTIONS
ARTICLE
16 :
Les
usagers
de
la piscine
peuvent
à tout
instant
présenter
des
suggestions
ou
des
réclamations.
A
cette
intention,
un
registre
numéroté
et paragraphé
est
à leur
disposition
à la caisse.
Par
ailleurs
le Directeur
des
piscines
ou
à défaut
les
différents
responsables
sont
à leur
disposition
pour
étudier
tout
problème,
pour
les
conseiller
et les
aider.
XIII
- APPLICATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
ARTICLE
17
:
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
Central
de
Police
et les
agents
de
la
Force
Publique,
le
Directeur
des
piscines,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
- 6 JAN,
2012
En
Mairie,
le
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
LefMai
0 9
JAN,
2012
Zervice
Courner
fes
ICE!
P314 pire
7]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
|
Territoire
de
Belfort
l
120033
Liberté -
Eaalte
Fralernite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/GW/2012
prenne
ji Ter
og? Es
tent
Objet
: Délégation
de
signature.
13
JAN.
201?
Nous,
Maire
de la Ville de Belfort
VU
©
L'article
L
2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
©
L'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
Que
les
bons
de
commandes
émis
dans
le
cadre
de
l'article
susvisé
sont
des
mesures
d'exécution
du
marché
ARRETONS
Article
ler:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M
Vincent
SCHUMACHER,
Directeur
du
service
Espaces
verts,
aux
fins
de
signer
les
bons
de
commande
émis
dans
le
cadre
d'un
marché
passé
sur
la
base
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
(marché
fixant
un
minimum
et
maximum)
dans
la
limite
du
montant
autorisé
du
marché,
ainsi
que
les
prestations
(travaux,
foumitures
et
services),
dont
le
seuil
est
inférieur
à
4.000
euros
HT.
Article
2:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
M.
Vincent
SCHUMACHER
ainsi
qu'à
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville.
Belfort,
le
1 2
JAN.
2012
P315 _.
120067
Territoire de Belfort
:
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
.
OBJET:
RUE
FRANCOIS
LEBLEU
- Sens
unique
- Réglementation
Permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09 Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
circulation
et
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
FRANCOIS
LEBLEU,
entre
l' AVENUE
D'
ALTKIRCH
et
la
RUE
DES
TANNEURS,
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
7 JAN
2072
Pour
le
Maire
l'Adjoint
délégué
Lot
signé
: Bertrand
CHEVALIER PL Cri RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1120068
D
“Territoire
de
Belfort
|
on
NE
1e
cette
SA
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
DES
TANNEURS
- Sens
unique
- Réglementation
Permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
circulation
et qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 _- Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
DES
TANNEURS,
entre
la RUE
FRANCOIS
LEBLEU
et l' AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL,
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le.
17
JAN.
2012
|
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé : Bertrand CHEVALIER
LA PA
/
4 |:
Territoire
de
Belfort
|
DS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
DES
TANNEURS
- Stop
- Réglementation
Provisoire
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
circulation
et
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de:
-du
Lundi
23
Janvier
2012
à 07
Heures
au
Vendredi
01
Juin
2012
- RUE
DES
TANNEURS,
en
direction
de
la RUE
DU
GENERAL
GAULARD
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité,
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL.
Page:
1
P318 TEE
420070
Territoire
de
Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Marne
ie,
17
JAN.
2012
ê
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEV,
Page:
2
P319 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LL
opartEmenr TT
CT
‘
Territoire
de
Belfort
Lente | Égante - Fezte-ant
Le
0071
CaNTO?
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_——:
Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
FRANCOIS
LEBLEU
- Cédez
le
passage
- Réglementation
Permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
circulation
et
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Tout
conducteur
de
véhicule
circulant:
- RUE
FRANCOIS
LEBLEU,
entre
l AVENUE
D'
ALTKIRCH
et
la
RUE
DES
TANNEURS
devra
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
RUE
FRANCOIS
LEBLEU,
entre
la
RUE
DU
GENERAL
GAULARD
et
LA
RUE
DES
TANNEURS.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Maïrie
le
17
JAN
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué
;
signé : Bertrand CHEVALIER
LT
” Get
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\120072
_ Territoire
de
Belfort
.
Lorie
Egamerraierane
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DES
TANNEURS
- Limitation
de vitesse
- 30 km/h
- Réglementation
Permanente
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la
Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
circulation
et qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
vitesse
maximale
à laquelle
les
véhicules
sont
autorisés
à circuler:
- RUE
DES
TANNEURS,
est
fixée
à:
30
kmh.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
17
JAN.
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
:Fr
CR
à C
|
—
_
REPUBLIQUE
FHANÇAISE
120073
Territoire
de
Belfort
nee
DSA
ANTOR
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COR
| Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
FRANCOIS
LEBLEU
- Circulation
dans
les
deux
sens
- Réglementation
Permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en place
d'un
nouveau
plan
de
circulation
et qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera:
- RUE
FRANCOIS
LEBLEU,
dans
les
deux
sens,
entre
la RUE
DES
TANNEURS
et
l' AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
17
JAN,
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
TT
signé
: Bertrand
GRO TS
RE
PUBLIQIE
FRANÇAISE
420078
Territoire
de
Belfort
Lie
Eoha
Crromrs
EE
LL
__
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
EL/MD
OBJET
:
Visite périodique Centre
culturel
et social
des
résidences
Bellevue
4 rue
de
Madrid
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFO
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
08.12.2011,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P323 a
ee
HE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
20078
Territoire
de Belfort
Ubirtd
-Egauie
Tata
ANTON
oo
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort”
ARRETONS
ARTICLE
1*.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
publie
du
Centre
culturel
et
social
des
Résidences
Bellevue
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Éclairage
de
sécurité
:
°
Vérification
périodique
de l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
-
(article EC
15).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Ascenseur
— escaliers
mécaniques
:
e
Les
appareils
doivent
être
entretenus
par
du
personnel
spécialisé
et
qualifié
de
l'établissement
ou
par
contrat
d’entretien
avec
une
Société
(article
AS
8).
e
Une
vérification
doit
être
réalisée
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé
tous
les
5
ans.
Ces
vérifications
devront
être
conformes
aux
articles
AS
9 et AS
10.
- Moyens
de
secours :
°
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
FHabitation.
P324 Territoire
de Belfort
———-rv
Ut
pm
20:
el
_
Ville
de Belfort;
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
|
DESIGNATION
04
Mettre
en
place
pendant
les
spectacles
un
service
de
sécurité
incendie
composé
de
deux
personnes
désignées
et
formées
à l'évacuation
du
public
et
à l’utilisation
des
moyens
de
secours
et
un
agent
de
sécurité
incendie
titulaire
de
la
qualification
SSIAP
1 (article
L
14).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
un
exemplaire
du
rapport
de
vérification
du
système
de
sécurité
incendie
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
:2
SEMAINES
06
Boucher
les
trous
existants
dans
les
parois
du
local
entretien
n°0.05
situé
à
l’entresol
(passage
de
câble
du
BAES
dans
le
plenum)
afin
de
leur
rendre
leur
degré
coupe-feu
d’origine
(article
CO
28).
DELAI
: 2
SEMAINES
07
Installer
un
diffuseur
sonore
équipé
d’un
flash
dans
la
salle
de
musculation
(articles
MS
61
et
62).
DELAI
:1
MOIS
08
Supprimer
l’emploi
des fiches
multiples
(article EL
11
$ 7).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
09
Equiper
les
deux
gaines
techniques
situées
dans
le
local
rangement
du
rez-de-chaussée
(n°1.20)
de
trappes
pare
flamme
de
degré
%
heure
(article
CO
30).
DELAI
: 1
MOIS
10
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: A
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
3
P325 MremenT
!
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120078
_
Territoire
de Belfort
Luocte
: Evaute
Fraternité
[7
EantoN
7
|
—
do
…
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__ Ville
de Belfon
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
L,
X,
N,
Y
de
2°"
catégorie
pour
un
effectif total
de
913
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4 rue
Romain
Rolland
-
90000
Belfort
- Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
17
JAN.
2012
P326 EE
|
120089
Territoire
de
Belfort
_ |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
OBJET :
Visite
périodique
Stade
Mattler
268-270,
avenue
Jean
Jaurès
à Belfort
a
err. à
Nous, Maire de la Ville de BELFORE— -
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
29.11.2011,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P327 COMMUNE
TÉMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
a
RES
—
Territoire
de
Belfort
D
ee
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Mais
te Vi
rss
ms
=
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
stade
Etienne
Mattler
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est ouvert
au public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
{nstallation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
-
Moyens
de
secours
:
°
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article
MS
71).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
P'Habitation.
P328 120089
Territoire
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
sn
mt
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES :
“|
DESIGNATION
Gymnase
04
|
04/06
-
04/01
-
Le
vitrage
ne
devra
plus
présenter
de
danger
en
cas
de
bris
(article
X
9).
DELAI
:IMMEDIAT
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05
|
Chaudière
murale
:Identifier
par
une
pancarte
imputrescible
(fond
rouge,
lettres
blanches)
la
vanne
de
coupure
gaz
de
la
chaufferie
;vanne
située
à l’extérieur
sur
la
rue
(article
GZ14)
DELAI
: 2
SEMAINES
06
|
Chaudière
dans
bâtiment
préfabriqué
:mettre
en
place
à côté
de
l’extincteur
un
panneau
« ne
pas
utiliser
sur
flamme
gaz
» (arrêté
du
23
Juin
1978)
DELAI
:
2 SEMAINES
07
|
Locaux
stand
de
tir:
mettre
en
place
une
alarme
incendie
de
type
4
du
fait
du
cheminement
difficile
pour
aller
d’une
pièce
à
l’autre
et
les
cloisons
ne
respectant
pas
l’article
CO
24
(résistance
au
feu
des
cloisons)
(sifflet,
corne
de
brume...)
- (articles
X
28
et
R123-48
du
CCH)
DELAI
: 2
SEMAINES
08
|
Local
concierge
:
rendre
accessible
en
permanence
le
téléphone
lors
de
la
présence
du
public
(articles
MS
70
et
R
123-48
du
CCH)
DELAI
:
1 MOIS
09
|
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:A
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
P329 ER
RE
PURLIQUE
FRANÇAISE
1420089
1
8
Territoire
de
Belfort
‘
etre
Essen
Enter
DANTOR,
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
X,
PA
de
4"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
250
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’
Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
p
P
En Mairie, lel 9 JAN.
2012
P330 Tenir
de Bon
|
120197
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[Ville
de
Belfort
|
OBJET:
RUE
ERNEST
THIERRY-MIEG
- Travaux
sur
PARKING
- UTBM
- Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
les arrêtés
subséquents, - le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
ces
travaux
de création
d'un parking
pour
la zone
UTBM
- "Pile
à Combustibles" ,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Le
stationnement
de
tout véhicule
sera
interdit:
-du
Lundi
30
Janvier
2012
à 07
Heures
au
Vendredi
31
Août
2012
- RUE
ERNEST
THIERRY-MIEG,
face
au
batiment
n°
2
de
l'AFPA,
dans
l'emprise
des
panneaux.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du présent
arrêté
seront
déplacés
et mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
Page:
1
P331 120107
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
l'entreprise
COLAS.
ARTICLE
3
- L'accès
des
camions
au
chantier
"UTBM
"Pile
à Combustible,
va
occasionner
une
gêne
pour
la
circulation
de
tout
véhicule
:
-du
Lundi
30
Janvier
2012
à 07
Heures
au
Vendredi
31
Août
2012
- RUE
ERNEST
THIERRY-MIEG,
à hauteur
de
l'AFPA,
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
4 -
La
présignalisation,
la
signalisation
de
position
et
les
mesures
de
protection
de
chantier
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en
place
et
maintenues
en
état
par
les
entreprises
COLAS
et
BLANCK
.
L'
ensemble
de
ces
dispositions
devra
être
conforme
aux
réglementations
en
vigueur
et
aux
éventuelles
prescriptions
particulières.
ARTICLE
5
- La
continuité
du
cheminement
piétons
ne
pouvant
être
maintenue,
les
dispositions
spécifiques
devront
être
mises
en
place
pour
permettre
aux
piétons
d'utiliser
le
trottoir
en
face.
ARTICLE
6 -
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
permettre
aux
riverains
et
à leurs
fournisseurs
d'accéder
aux
immeubles.
ARTICLE
7
- En
cas
d'incidents
graves
liés
à l'exécution
du
chantier,
es
entreprises
devront
contacter
la
Police
(17),
afin
qu'un
plan
de
sécurité
soit
mis
en
place
par
les
services
d'astreinte
de
la
collectivité. ARTICLE
8 -
Les
entreprises
demeureront
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
9 - Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
- L'ampliation
du
présent
arrêté
sera notifiée
à Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
COLAS
- R.N.
83
- 90150
- EGUENIGUE
l'Entreprise
BLANCK
- N°
12
- RUE
GUTEMBERG
- ZI
- VIEUX
THANN
- BP
70064
- 68802
-
THANN.
En
Mairiele,
2 6
JAN.
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER :
…
DEPARTEMENT
|
U
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberia
- Égaté
- Fralemté
tr?
Ô
Î
à
8
CANTON.
|
A
de
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort OBJET
-
Personnel
-
Halte-Garderie
des
Résidences
-
Régie
de
Recettes
-
Nomination
des
régisseurs.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
920224
du
1er
avril
1992
modifié
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
participation
des
familles
aux
frais
de
garde
des
enfants
à
la
Halte-Garderie
des
Résidences,
-
l'avis
conforme
du
Comptable
en
date
du
28
novembre
2011,
Considérant
que
Madame
GENIER a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
le
1“ juillet
2011,
que
Madame
Sylvie
ETIENNE
a
été
recrutée
le
14
novembre
2011,
ARRETONS
ARTICLE
der
- Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
de
la
Régie
de
Recettes
créée
à
la
Halte-Garderie
des
Résidences
confiées
à
Madame
Pascale
GENIER,
sont
supprimées.
ARTICLE
2
-
Madame
Sylvie
ETIENNE
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
Régie
de
Recettes
créée
à
la
Halte-Garderie
des
Résidences.
ARTICLE
3
- Les
fonctions
de
régisseur
suppléant
de
la
Régie
de
Recettes
créée
à
la
Halte-Garderie
des
Résidences
restent
confiées
à
Mesdames
Yvette
GIULIANI
et
Isabelle
SLAWSKI,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
4
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
ETIENNE
sera
remplacée
par
Mesdames
Yvette
GIULIANI
et
Isabelle
SLAWSKI.
ARTICLE
5
-
Considérant
le
faible
montant
des
recettes,
Madame
Sylvie
ETIENNE
est
dispensée
de
constituer
un
cautionnement.
ARTICLE
6
- Madame
ETIENNE
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
de
110
euros
qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/1 DSTel
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
devront
pas
exiger
ni
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
P333 ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
devront
présenter
leurs
registres,
leur
comptabilité,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
10
- Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
et
le Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
27
JAN.
2012
Pour
le
Maire
l’'Adjoint
délégué,
———
ù
& ke Maurice
SCHWARTZ P334
2 CU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
— "HAT
|
j
—
Territoire
de
Belfort
l
Libert
-Egahte
-Fraternité
Î
à
0
1
35
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RE
Ville
de
Belfort
7
SPO/AC/2011
Préfecture
du
Ter"
38
Belfort
Objet:
Patinoire
— Règlement
3 À
JAN,
20
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
æ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L 2212-2-1,
æ
La
délibération
du
15
décembre
2001
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a décidé
le transfert
des
grands
équipements
sportifs
à la Communauté
de
l’ Agglomération
Belfortaine,
Considérant
qu’il
y a lieu
d'établir
un
règlement
de
la Patinoire,
ARRETE
ARTICLE
1
La
patinoire
est
placée
sous
la
responsabilité
du
directeur
assisté
du
responsable
d'équipement,
du
responsable-adjoint,
du
responsable
technique
et du
personnel.
TITRE
1 - OUVERTURE
ARTICLE
_2
La
patinoire
est
ouverte
aux
usagers
suivant
un
calendrier
d’utilisation
et
des
horaires
portés
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
mode
d'utilisation
de
la piste
de
glace
et
les
horaires. TITRE
II - ADMISSION
DROIT
D’ENTREE
ARTICLE
3
Ne
sont
admises
à la patinoire
que
les
personnes
qui
auront
acquitté
un
droit
d’entrée.
Le
tarif réduit
est
appliqué
aux
bénéficiaires
sur présentation
d’une
pièce justificative.
Le
fait
d’entrer
à la patinoire
constitue
une
acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement.
Toute
personne
sortant
même
momentanément
devra
acquitter
un
nouveau
droit
d’entrée.
L'accès
à la patinoire
est
réservé
aux
usagers.
P335 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE Fréfocture
du
Terr
de
Éciisn
CANTON
_
” Ville
de
Belfort Belfort
|
3 1 JAN.
201
ARTICLE
4
Zi'sige
Courrer
Le
droit
d’entrée
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Îl
est
affiché
dans
l'établissement
et est
révisable
à tout
moment
par
le Conseil
Communautaire.
Il
sera
acquitté
lors
de
chaque
entrée
à
la
patinoire;
la
présentation
du
titre
d’entrée
pourra
à
tout
moment
être
exigée
par
le personnel
de
l’établissement.
La
délivrance
des
titres
d’accès
à
la
patinoire
cessera
30
minutes
avant
la
fermeture
de
l’établissement.
TITRE
IN —- CONDITIONS
D'ACCES
ARTICLE
5
Elles
sont
fixées
par
voie
d’affichage,
comme
indiqué
à l’article
2.
En
cas
d’affluence
trop
importante,
le Directeur
a tout
pouvoir
pour
fermer
momentanément
les
guichets
d’entrée.
L'évacuation
de
la
piste
et
des
annexes
(bar
de
la
patinoire,
etc.)
devra
se
faire
dès
l'annonce
par
le
chef
de
piste
de
la
fin
de
la
séance,
les
usagers
devant
regagner
le
vestiaire
public
pour
enlever
les
patins
et récupérer
leurs
effets
personnels. TITRE
IV
- USAGE
DES
VESTIAIRES
ARTICLE
6
Les
usagers
après
avoir
acquitté
le droit
d’entrée
ou
présenté
leur
carte
d’abonnement
sont
tenus
de
se
diriger
vers
le vestiaire
public.
L'utilisation
du
vestiaire
est
obligatoire.
Les
usagers
peuvent
laisser
leurs
effets
personnels
soit
dans
les
casiers
mis
à
disposition,
soit
les
remettre
au
personnel
d'accueil
contre
une
contremarque
numérotée. Il
est
recommandé
aux
usagers
d’être
vigilants
dans
le
vestiaire
public
à
la
mixité
d'utilisateurs
chaussés
ou
non
de
patins
à glace
afin
de
ne pas
subir
ou
provoquer
des
blessures.
TITRE
V
- HYGIENE
-— SECURITE
ARTICLE
7
Par
mesure
d'hygiène,
Le port
des
chaussettes
est obligatoire
lorsqu'un
usager
loue
des
patins
à glace.
Le
port
de
gants
pour
tous
est
très
fortement
recommandé.
Le
port
du
casque
pour
les jeunes
enfants
est
également
recommandé.
Il est possible
de
louer
à la patinoire
ces
éléments
de
sécurité.
TITRE
VI -
COMPORTEMENT
- SECURITE
- INTERDICTIONS
ARTICLE
8
Lors
des
séances
publiques,
la
piste
de
glace
est
placée
sous
surveillance
constante
du
personnel
qui
assurera
en
outre
le bon
fonctionnement
de
l’ensemble
et la discipline
générale.
Il
est
recommandé
que
les
enfants
de
moins
de
10
ans
soient
placés
de
manière
constante
sous
la
responsabilité
d'une
personne
majeure.
P336 Territoire
de
Belfort
_
:
Uberts
Egaite
: Fratermte
ner
en
on
D
Lo
ARRÊTÉ
DU
MAIRE.
er
3 Es1on
|
COMMUNE
L__ Ville de Belfort
|
3 1 JAN, 2012 Zevice
Courier.
Une
zone
réservée
à
la
pratique
des
débutants
est
installée
durhnt-teuteses-séamees-pobttyacs
tn
matinée
et
en
après-midi.
Par
mesure
de
sécurité,
les
déplacements
dans
cette
zone
se
feront
à vitesse
réduite. La
présence
d'enfants
de
moins
de
10
ans
est
fortement
déconseillée
lors
des
séances
nocturnes
(pas
de
zone
prévue
pour
la pratique
des
débutants,
période
d'animations
à faible
luminosité).
Seules,
les
personnes
chaussées
de
patins
sont
admises
sur
la piste.
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
les
zones
aménagées
pour
l'enseignement
ou
pour
les
débutants,
le
sens
de
patinage
et l'affütage
des
patins.
ARTICLE
9
La
sécurité
est
un
élément
indispensable
dans
une
patinoire,
d’où
la
mise
en
œuvre
de
certaines
interdictions
:
L’accès
de
la
patinoire
est
interdit
:
eaux
personnes
dont
le comportement
pourrait
porter
atteinte
à la tranquillité
et à la
sécurité
des
autres
usagers,
au
bon
fonctionnement
de
l'établissement
ou
aux
bonnes
MŒUTS,
°
aux
personnes
qui
n’auraient
pas
payé
leur
entrée
ou
qui
refuseraient
de
se plier
au
présent
règlement,
°
aux
animaux.
Il est
interdit
:
e
de
fumer
dans
l'ensemble
de
l’établissement
conformément
à la
législation,
°
de
consommer
de
l'alcool
ou
des
substances
illicites,
de
dégrader
le matériel
et
Les
locaux,
de
pénétrer
dans
les
locaux
à
accès
réservé
ou
interdit,
de
chausser
des
patins
de
vitesse
lors
des
séances
publiques,
de jouer
au
hockey
pendant
les
séances
publiques
sur
la piste
de
glace,
de jouer
au
hockey
dans
les
lieux
et
couloirs
de
circulation,
de
s'asseoir
ou
d'enjamber
la balustrade,
de
former
des
chaînes
entre
patineurs,
de jeter
des
papiers
ou
objets
sur
la glace,
de
faire
ou
de
lancer
des
boules
de
neige,
de
monter
dans
les
gradins
avec
les
patins
aux
pieds
ou
circuler
dans
les
zones
non
recouvertes
de
tapis
de
protection
spécifique,
e
de
faire
des
trous
dans
la glace,
e
de jouer
avec
des
objets
sur
la glace,
e
de
patiner
à contre-sens,
»
d’avoir
un
comportement
dangereux
(patiner
trop
vite,
pousser
les
autres
usagers
...),
e
de patiner
lors
du
surfaçage
de
la glace,
»
de
courir
avec
les
patins
chaussés
hors
de
la piste
de
glace,
+
de
détériorer
le bâtiment
ou
le matériel,
e
de
photographier
ou
de
filmer
les
usagers
sans
leur consentement
et
sans
l’accord
de
la direction,
e
de
manquer
de
respect
envers
le personnel,
e
de
désobéir
aux
injonctions
du
personnel
responsable
de
la sécurité
ou
des
agents
chargés
de
l’ordre
dans
l'établissement
e
de
patiner
avec
un
sac
à dos.
P337
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1201
35 AREPUBLIQUE
FRANGAISE
N
u
o
À on
[nu
|
© Territoire
de
Belfort
î
Liberts
- Egable
- Fraternité
TT
eamen
LL
;:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
3e
en
re
|
|
3 1 JAN.
2052
Cervice
Courrier
ARTICLE
10
L’inobservation
de
ces
prescriptions
entraînera,
selon
la gravité
des
faits
:
e
un
rappel
à l’ordre,
e
_l’expulsion
immédiate
de
l’établissement,
+
_l’interdiction
temporaire
ou
définitive
d’entrer
dans
la patinoire
de
la Communauté
de
lAgglomération
Belfortaine.
Les
sanctions
prononcées
ne
se
substituent
pas
aux
éventuelles
poursuites
judiciaires.
En
aucun
cas,
il n’y
aura
lieu
à un
remboursement
du
titre
d’entrée.
TITRE
VII
- ENSEIGNEMENT
ARTICLE
11
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
se
réserve
Le
droit
exclusif
de
dispenser
dans
son
établissement
l'enseignement
du
patinage
par
des
Educateurs
sportifs
employés
par
elle-même.
En
conséquence
il est
interdit
à quiconque
de
pratiquer
à l’intérieur
de
l’établissement
l’enseignement
et
l'animation
du
patinage
à
l’exception
des
enseignants
de
l'Education
Nationale
dans
le
cadre
unique
des
créneaux
réservés
aux
scolaires
et
aux
entraîneurs
de
clubs,
lors
des
séances
d’entraînement
allouées.
ARTICLE
12
Tous
commerces,
hormis
ceux
autorisés
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
sont
interdits
dans
l’enceinte
de
l'établissement.
Tout
pourboire
ou
toutes
formes
de
libéralités
sont
interdits.
TITRE
VIII
- ACCUEIL
DES
GROUPES
ARTICLE
13
Les
groupes
ne
pourront
être
admis
dans
l’établissement
que
conformément
au
calendrier
d’utilisation
et
des
horaires
visés
à
l'article
2.
Ils
devront,
soit
s'acquitter
du
montant
de
la
facture
à
l'aide
d'un
moyen
de
paiement
proposé,
soit
fournir
un
bon
de
commande
ou
d'engagement
comportant
notamment
le nom
précis
de
l'organisme
payeur,
l'adresse,
le
tampon
et la date
de
la sortie.
Les
groupes
ainsi
admis
seront
sous
l’entière
responsabilité
de
leurs
accompagnants
pendant
toute
la
durée
de
leur présence
dans
l'établissement.
Compte
tenu
de
cette
responsabilité
relative
à
la
sécurité
générale
des
usagers,
le
personnel
de
la
patinoire
pourra
interdire
sans
appel
toute
action
qu’il jugera
dangereuse
tant
pour
le patineur
faisant
partie
d’un
groupe
encadré
que
pour
un
usager
indépendant.
La
responsabilité
du
personnel
et
de
l’établissement
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
non
respect
du
réglement
intérieur.
P338 D
Grue
2777}
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
“120125
[
Territoire
de
Belfort
Liberte
-Eganté
:
Fraternite
D
CANTON
=
ARRÊTÉ
DU
M
COMMUNE
nc [Ville de Belfort
|
TITRE
IX
- RESPONSABILITES
DIVE
ARTICLE
14
La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
propriétaire
de
la
patinoire
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
pertes
ou
vols,
d'accident
consécutif
à
une
inobservation
du
présent
règlement. La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’incident
pouvant
survenir
du
fait
des
personnes.
Les
usagers
sont
responsables
pécuniairement
de
toutes
les
dégradations
aux
installations
et aménagements
qu’ils
pourraient
causer
par
leurs
faits
et gestes.
Les
parents
sont
responsables
des
dégâts
causés
par
leurs
enfants
mineurs.
Les
usagers
sont
responsables
des
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
à
eux-mêmes
ou
aux
tiers du
fait de
l'activité.
Ils doivent
être couverts
par une
assurance
responsabilité
civile.
TITRE
X - INOBSERVATION
DU
REGLEMENT
ARTICLE
15
L’inobservation
du
présent
règlement
pourra
entraîner
des
mesures
disciplinaires
prévues
à
l’article
10
sans
préjudice
des
poursuites
judiciaires
qui
pourraient
être
engagées,
le
cas
échéant,
à
l’encontre
du
ou
des
contrevenants.
TITRE
XI
- RECLAMATIONS
SUGGESTIONS
ARTICLE
16
Les
usagers
de
la patinoire
peuvent
à tout
instant
présenter
des
suggestions
ou
des
réclamations.
A
cette
intention,
un
registre
est à leur
disposition à
la caisse.
Par
ailleurs
le
directeur
de
la
patinoire
ou
à
défaut
l'un
des
différents
responsables,
est
à
leur
disposition
pour
étudier
tout
problème,
pour
les
conseiller
et les
aider.
TITRE
XII
- APPLICATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
ARTICLE
17
Messieurs
le Directeur
Général
des
Services,
le Commissaire
Central
de
Police
et
les
agents
de
Force
Publique,
le Directeur
de
la patinoire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
En
Mairie,
le
30
JAN.
2012
Le
Maire
|
Elidqne BUTZBACH
P339 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
“F2
53
8
Liberle -
Égalité
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
:
Mise
à
disposition
de
terrains
municipaux.
Nous,
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT
Vu
_
l'arrêté
préfectoral
n°511
du
8
mars
1976
déterminant
les
conditions
d'implantation
des
ruches,
CONSIDÉRANT
-
que
sur
le
site
de
l'ancienne
décharge
du
Bois
Joli
et
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
site
encadrée
par
l'Etat,
la
VILLE
DE
BELFORT
a
mis
en
place
une
prairie
fleurie.
Cette
dernière
est
mise
à
disposition
du
Syndicat
Apicole
“Abeille
Belfortaine"
ry
développer
l'apiculture
amatrice.
ARRÉTONS
1.
DÉSIGNATION
Sont
dénommés
ci-après
:
-
«
Le
Baïlleur
»
:
La
VILLE
DE
BELFORT,
représentée
par
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
habilité
à
agir
aux
présentes
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
219
000
106,
ayant
son
siège
à
BELFORT
(90000),
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
d'Armes,
- «
Le
Preneur
»
:Le
syndicat
apicole
"Abeille
Belfortaine",
domicilié
au
Centre
Culturel
et
Social
de
Belfort
Nord,
58
Bis
rue
des
Frères
Lurnière
90000
BELFORT,
représentée
par
Monsieur
André
BONNAIN,
son
Président.
Parcelies
concernées
:
La
VILLE
DE
BELFORT
met
à
disposition
du
Preneur,
qui
l'accepte,
les
lieux
ci-après
désignés,
à
savoir
les
parcelles
lieu
dit
«
Le
Bois
Joli
» cadastrées
sur
la
commune
de
BELFORT
:
-
CD
n°3
de
13
330
m°
-
CD
n°4
de
123
186
m°
desservies
par
l'avenue
Aristide
Briand
à
CRAVANCHE,
suivant
le
plan
parcellaire
joint
à
la
présente,
pour
une
surface
totale
de
136
516
m°,
mis
à
disposition
à
titre
gratuit,
ainsi
que
le
tout
existe,
sans
exceptions
ni
réserves,
le
Preneur
déclarant
connaître
parfaitement
les
lieux
pour
les
avoir
visités
en
vue
de
la
présente
mise
à
disposition
et
les
prendre
dans
l'état
dans
lequel
ils
se
trouvent. Etat
des
lieux
:un
état
des
lieux
entrant
sera
établi.
Il
en
sera
de
même
établi
un
autre
en
fin
d'occupation.
2.
CHARGES
ET
CONDITIONS
Le
terrain
concerné
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
Son
utilisation
doit
toutefois
être
réservée
pour
permettre
à
tout
moment
son
affectation
à
des
fins
d'ordre
public
ou
d'intérêt
général.
1
est
formellement
convenu
que
cette
autorisation
d'occupation
gardera
toujours,
et
en
tout
état
de
cause,
un
caractère
essentiellement
précaire
et
révocable
sans
indemnité
pour
le
Preneur.
Par
conséquent,
la
présente
mise
à
disposition
est
faite
à
titre
tout
à
fait
précaire
et
révocable.
Elle
n'est
soumise
ni
au
droit
agricole,
ni
au
décret
du
30
septembre
1953
sur
les
baux
P340 commerciaux,
ni
à
la
loi
du
1er
septembre
1948
sur
les
locaux
d'habitation
ou
à
usage
professionnel,
ni
à
la
législation
sur
les
baux
ruraux,
ni
à
la
loi
du
22
juin
1982
(loi
Quillot).
Le
présent
arrêté
ne
modifie
pas
le
droit
de
propriété
des
parcelles.
Il
ne
saurait
entraîner
de
servitude
à
la
charge
de
la
VILLE
DE
BELFORT.
2.1)
Destination
Le
site
sera
réservé
à
l'implantation
de
ruches
d'apiculteurs
amateurs
qui
ne
possèdent
pas
le
foncier
nécessaire
à
l'exercice
de
cette
pratique.
La
priorité
sera
donnée
aux
résidents
de
BELFORT.
2.2)
Occupation
—
Jouissance
L'usufruit
de
la
prairie
est
donné
au
syndicat
apicole
"Abeille
Belfortaine".
Le
syndicat
apicole
“Abeille
Belfortaine"
ne
pourra
céder
en
totalité
où
en
partie,
son
droit
à
la
présente
mise
à
disposition,
Les
ruches
devront
appartenir,
soit
au
syndicat
lui-même,
soit
à
des
apiculteurs
amateurs
adhérents
du
syndicat
à raison
de
deux
ruches
maximum
par
apiculteur.
Les
apieulteurs
amateurs
souhaitant
s'installer
sur
le
site
du
Bois
Joli
auront
accès
gratuitement
aux
cours
d'apiculture
délivrés
par
le
syndicat
apicole
"Abeille
Belfortaine". Le
syndicat
apicole
“Abeille
Belfortaine"
assurera
le
suivi
sanitaire
des
ruches.
Au
minimum
une
fois
par
an,
ou
sur
simple
demande
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
le
syndicat
apicole
“Abeille
Belfortaine"
fournira
le
nombre
et
le
nom
et
l'adresse
des
propriétaires
des
ruches
installées
sur
le
site.
2.3)
Entretien.
Travaux.
Réparations
Le
syndicat
apicole
"Abeille
Belfortaine"
devra
maintenir
la
prairie
en
bon
état
durant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
|l réalisera
une
fauche
annuelle
du
site
et
veiller
au
bon
fonctionnement
des
fossés
et
de
la
noue
de
collecte
des
eaux
pluviales.
ne
devra
en
aucun
cas
modifier
les
installations
de
drainage
de
l'eau
et
de
biogaz.
Il s'engage
à
prévenir
la
VILLE
DE
BELFORT
de
toute
anomalie
concernant
les
arbres
et
plantations
limitrophes,
ainsi
que
le
chemin
d'accès
et
le
portail,
leurs
suivis
restant
sous
la
responsabilité
du
Bailleur,
Il
ne
pourra
effectuer
aucune
taille
ou
arrachage
de
ces
dits
arbres
et
plantations,
ni
l'exiger
du
Baiïlleur,
Ine
pourra
faire
aucun
travaux
où
aménagement
dans
les
lieux
mis
à
disposition
sans
l'autorisation
expresse
écrite
du
Bailleur
et
sous
la
surveillance
des
services
compétents
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
Il ne
pourra
construire
ni
implanter
de
locaux
(temporaire,
permanente,
ou
mobile),
lne
devra
pas
faire
de
signalétique
ni
d'affichage
visible
depuis
les
voiries
alentours,
sans
accord
du
Bailleur,
Il
ne
pourra
effectuer
aucun
feu,
ni
déverser
ou
entreposer
aucun
produit
toxique
ou
détritus,
prenant
en
charge
l'enlèvement
par
ses
soins
des
déchets,
en
acceptant
le
fait
que
le
site
ne
soit
pas
desservi
par
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères,
Il
devra
laisser
les
parcelles,
à
la
fin
de
la
mise
à
disposition,
dans
l'état
où
elles
se
trouvent,
sans
pouvoir
réclamer
aucune
indemnité,
à
moins
que
le
Baïlleur
ne
préfère
demander
le
rétablissement,
aux
frais
du
Preneur,
des
lieux
en
leur
état
primitif,
p341
2 120138
-
Il
devra
laisser
le
Bailleur,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
accéder
aux
lieux
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
l'entretien,
les
réparations,
la
sécurité
du
site
et
pour
les
campagnes
annuelles
d'analyses
de
la
qualité
des
eaux
souterraines,
du
biogaz
et
de
la
végétation
du
site.
Le
Baïlleur
s'engage
à
prévenir
le
Preneur
au
minimum
48
heures
auparavant
l'intervention
sur
le
site.
Si
nécessaire,
il pourra
être
lui
demandé
le
déplacement
des
ruches
pour
faciliter
l'accès
aux
ouvrages
techniques.
-
Le
syndicat
apicole
"Abeille
Belfortaine"
accepte
le
fait
que
la
VILLE
DE
BELFORT
conserve
un
jeu
de
clés
du
portail
afin
de
pouvoir
pénétrer
sur
le
site
mis
à
disposition
à
tout
moment.
Dans
le
cas
d'intervention
prévisible
elle
s'engage
à
prendre
rendez-
vous
avec
le
syndicat
apicole
"Abeille
Belfortaine".
Dans
le
cas
d'intervention
de
sécurité
la
VILLE
DE
BELFORT
pénètrera
sur
le
site
sous
sa
propre
initiative
et
responsabilité
afin
de
pouvoir
en
assurer
la
sécurité.
Elle
s'engage
alors
à
prévenir
à
posteriori
et
au
plus
tôt
le
syndicat
apicole
“Abeille
Belfortaine".
-
Le
syndicat
apicole
"Abeille
Belfortaine"
s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
de
toutes
dégradations
qu'il
constaterait
dans
les
lieux
mis
à disposition,
entraînant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire.
Au
cas
où
il manquerait
à
cet
engagement,
il
ne
pourra
réclamer
aucune
indemnité
au
Baïlleur
en
raison
de
ces
dégradations
et
sera
responsable
envers
lui
de
l'aggravation
du
dommage
survenue
après
la
date
à
laquelle
il l'a
constatée.
-
La
VILLE
DE
BELFORT
ne
pourra
pas
assurer
le
déneigement
pour
l'accès
au
site.
2.4)
Accès
au
terrain
mis
à disposition
ll sera
remis
au
syndicat
apicole
“Abeille
Belfortaine"
un
jeu
de
clé
du
portail
d'accès
au
site.
1!
est
interdit
au
Preneur
de
modifier
les
systèmes
de
fermeture
mis
en
place
à
la
remise
des
clés
du
portail,
soit
en
changeant
les
serrures
soit
en
les
complétant
par
tout
autre
système
bloquant
le
libre
accès.
Par
ailleurs,
la
VILLE
DE
BELFORT
s'engage
à
intervenir
à
ses
frais
pour
changer
les
serrures
en
cas
de
dysfonctionnement.
Néanmoins,
en
cas
de
perte
de
clés
par
le
syndicat
apicole
"Abeille
Belfortaine",
la
VILLE
DE
BELFORT
facturera
le
remplacement
du
système
et
la
fourniture
de
3 ciés
à ce
dernier.
3.
RESPONSABILITÉ
ET
RECOURS
-
Le
syndicat
apicole
"Abeille
Belfortaine"
est
tenu
de
contracter,
auprès
d'une
compagnie
agréée,
une
assurance
couvrant
les
risques
d'accidents
pouvant
être
causés
au
domaine
public,
à
ses
dépendances
où
aux
tiers.
I! devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
cette
police
d'assurance
et
du
règlement
de
la
prime
correspondante.
Une
copie
de
l'attestation
d'assurance
devra
être
annexée
au
présent
arrêté
lors
de
la
signature.
Il convient
au
Preneur
de
le
joindre
lorsqu'il
retourne
l'arrèté
signé.
-
Le
Preneur
devra
déclarer
immédiatement
à
la
compagnie
d'assurances
et
en
informer
en
même
temps
le
Bailleur,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d'être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile,
-
Il
ne
pourra
exercer
aucun
recours
contre
le
Bailleur
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
acte
délictueux
dont
il
pourrait
être
victime
dans
les
lieux
loués,
et
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
toute
assurance
à
ce
sujet.
4.
DURÉE
Le
présent
arrêté
est
établi
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
partir
de
la
date
de
prise
du
présent
arrêté.
il est
ensuite
renouvelabie
par
tacite
reconduction
par
période
annuelle
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
12
ans.
P342
3 120138
Il pourra
être
révoqué,
sans
motif,
par
simple
courrier
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
avec
un
préavis
de
six
mois.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
entraînera
sa
résolution
immédiate
et sans
préavis.
5.
LOYER
Les
parcelles
sont
mises
à
disposition
à
titre
gratuit,
à
charge
pour
le
Preneur
d'en
assurer
l'entretien,
soit
la
fauche
annuelle
de
la
prairie
fleurie.
6.
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
Le
Bailleur
déclare,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
code
de
l'environnement,
que
le
bien
n'est
pas
situé
dans
une
zone
couverte
par
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
ou
technologiques
approuvé,
mais
est
situé
dans
la
zone
de
sismicité
1b.
30
AN
En
Mairie,
Je
Préfecte'e
9.
O1
FEV,
2052
p343
4 LR € 9 ST97q
+ Q) 21894
tu 00E
P345 =
CT
DÉPARTEMENT
Le
_]
ER
M201
40
.___lerritoire
de
Belfort
_i
liberte
-Egatite
-Fratermite
CANON
--
de
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Vase—
Re
6e
ÿ>
5
>
+»)
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET
:
Visite
périodique
—
Avis
Favorable
Gillet
Lafond
7 boulevard
Carnot
à Belfort
Preigctiure
du
soi
de
Ssroi
0 1
FEV,
200
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFOR
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
03.01
.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
14.12.2011,
transmis
à Monsieur
le
Directeur
du
magasin
Gillet
Lafond
—
7
boulevard
Carnot
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P346 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
_ :
le
CANTON.
|
EN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_.
COMMUNE
|
_
L
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
magasin
Gillet
Lafond
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Directeur
du
magasin
Gillet
Lafond
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par
un organisme
agréé
(article EL
19
et avis de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Éclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Ascenseur
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de secours
:
e
Extincteurs
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
P347 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ÿ
un
DÉPARTEMENT
|
LT
.
Territoire
de
Belfort
Lberte
Égarte - Fraternte
1
01
40
|
CANTON
| i
Fsnmm
te
mt
—
=
-
À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Dos
COMMUNE
PT
-
:___ Ville
de Belfort |
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
04
Remettre
en
état
de
fonctionnement
le
Bloc
Autonome
d’
Alarme
Sonore
du
rez-de-chaussée
(article
MS
65).
DELAI
: 2
SEMAINES
05
Disposer
de
clés
de
réarmement
pour
les
déclencheurs
manuels
(article
MS
69).
DELAI
:2
SEMAINES
06
Boucher
les
trous
existants
dans
le
plancher
haut
des
réserves
du
sous-sol
afin
de
leur
rendre
leur
degré
coupe-feu
d’origine
(Article
CO
28).
DELAI
: 1
MOIS
07
Désigner
et
instruire
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie
et
à
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
(articles
MS
48
et
M
29).
DELAI
:2
MOIS
08
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980). Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
où
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.- Cet
établissement
est de type
M
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif total
de
328
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
P348 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ER
eme
a
nu
ONE
DÉPARTEMENT
CANTON
|
L
.
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
1 Ville deBelfort -
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
le Directeur
du magasin
Gillet Lafond
— 7 boulevard
Carnot
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.213
1-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
31
JAN,
2012
Pour
le Maire,
l'Adjointe
déléguée,
Jacqueline
GUIOT Préfecture
ju
Te
5e
0 1
FEV,
20
=E'vite
Courrier
P349 SEPATEAIENT
N°
_
| Terioire
de Belfon
120141
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MH/MD
OBJET :
Visite périodique
DÉS
EL
Mairie 1 place
d’Armes
à Belfort
0
1
FE.
252
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
TT
VU
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à
R.123-55,
-
Je
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12.12.2011,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
23.11.2011,
transmis
à Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
différé
émis
le
23.11.2011,
suite
à
la
réception
d’un
courrier,
par
le
secrétariat
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
de
la
Mairie
de
Belfort
accompagné
des
attestations
de
remise
en
état
de
l'alarme
et de
l'asservissement
des portes
coupe-feu
en
cas
de
coupure
électrique
effectuée
par
la
Société
CHUBB
les
28
et
29
novembre
2011
et
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé par
le respect
de
la réglementation
en vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des Etablissements
Recevant
du Public,
P350 .
.
pi
Territoire
de
Belfort:
on NETE ss
eee
TE
NS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
CANTON
+ |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Lg
—
COMMUNE
LE |
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le maintien
de
l’ouverture
au public
de la Mairie
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
|
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes :
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans par un
organisme
agréé
(article EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
°
Vérification
du
fonctionnement
: chaque jour
où
l'établissement
est ouvert
au public.
-
(article EC
15).
e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Installation de chauffage
: tous
les ans
par un
organisme
agréé
ou un technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
- Ascenseur
— escaliers
mécaniques
:
e
Les
appareils
doivent
être
entretenus
par
du
personnel
spécialisé
et
qualifié
de
létablissement
ou
par
contrat
d'entretien
avec
une
Société
(article
AS
8).
e
Une
vérification
annuelle
doit
être
réalisée
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé.
Ces
vérifications
devront
être conformes à
l’article AS
9.
- Moyens
de
secours
:
°
Extincteurs
: tous
les
ans
par un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de catégorie
À
et B
(détection).
-
Portes
automatiques
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
2
P351 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N120141
|
Territoire
de
Belfort
Liverté
: Egalte : Fratécnie
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 |
Tous
les
travaux
d’aménagement,
de
modification
de
l'établissement
même
sans
permis
de
construire
doivent
être
soumis
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
pour
avis
(article
R
123-23
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation).
04 |
Mettre
en place
pendant
les spectacles
un
service
de
sécurité
incendie
composé
de deux
personnes
désignées
et formées
à l’évacuation
du
public
et à l’utilisation
des
moyens
de
secours
et un
agent
de sécurité
incendie
titulaire de la qualification
SSIAP
1 (article L
14).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05
05/11
- Vérifier
dans
chaque
bureau
que
les blocs
multiprises
ne
sont
pas
branchés
en
« série
».
Le
nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à l’utilisation
du
nombre
d’appareils
(article
EL
11). DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
06
06/11
-
2"
étage
local
accès
combles:
raboter
la
porte
afin
que
le
ferme
porte
puisse
la
refermer
correctement
(article
CO
28)
DELAI
: 1 SEMAINE
07
07/11
- 2°"°
étage
local
accès
combles
: supprimer
la « triplette
électrique
» (article
EL
11).
DELAI
: 15
JOURS
08
08/11
- 2°"
étage
local
photocopieur
+
archives
: supprimer
le
« collier
rilsan
»
qui
maintient
ouverte
la porte
de
ce
local
à risques
(article
CO
28)
DELAI
: IMMEDIAT
09
09/11
- 1° étage
aile EST :
revoir
l'éclairage
de balisage
qui n’est pas
efficace
(article EC
9)
DELAI
: i SEMAINE
10 |
10/11
-
1°”
étage
passerelle
: Identifier
par
une
pancarte
imputrescible
(fond
rouge,
lettres
blanches)
la
commande
de
désenfumage
du
couloir
du
2%
étage
(R
123-48
normes
NFX
Q8-
003) DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
il
11/11
- 1°
étage
bureau
Mme
Jacqueline
Guiot
: cette
partie
a été
recloisonnée
(porte
coupe-feu
dans
un
couloir,
bureau
vitré
en
partie
haute...)
sans
avis
de
la
commission
de
sécurité.
Or,
il
n’est
pas
certain
que
les
caractéristiques
au
feu
des
parois
imposées
par
les
articles
CO
12
et 24
soient
respectées.
Cette
partie
de
l’hôtel
de
ville
accueillant
sur
RDV
du
public
(élus
/
Belfortains),
les
parois
doivent
être
coupe-feu
de
degré
%
h
; des
éléments
verriers
peuvent
être
mis
en
partie
haute
s’ils
sont
pare
flamme
de
degré !
h.
Il est impératif
que
les
matériaux
mis
en
œuvre
possèdent
des
PV
de
classement
au
feu
(articles
CO
24
et R123-48
du
CCH).
DELAI
: 2 MOIS
P352 RÉPUBLIQUE
FRANÇGAISF
N°
!__
Territoire
de
Belfort
Dore
eee
Dee
—
7
CANTON
l
—
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
12 13 14 15 16 17
12/11
- Escalier
d'honneur:
Cet
escalier
possède
plusieurs
portes
munies
de
ferme-porte.
Or
certaines
portes
sont
calées,
il faudra
:
-
soit supprimer
les cales
-
soit asservir
la fermeture
de ces portes
à l’alarme.
DELAI
: 2 SEMAINES
ET
PERMANENT
13/11
- Escalier
d'honneur:
sur
le
palier
intermédiaire,
une
porte
vitrée
met
en
commun
un
couloir
(couloir
1° étage
aile EST)
avec
l’escalier
d’honneur,
et cette porte
reste ouverte
pendant
les
heures
ouvrables.
En
cas
de
sinistre
soit
dans
un
des
bureaux
du
couloir
soit
dans
les
salles
d'honneur
adjacentes,
les
fumées
se
propageraient
rapidement
à
l’ensemble
des
locaux
et
poseraient
des
difficultés
d’évacuations
(visibilité,
toxicité
des
fumées,
propagation
incendie.…).
Il est demandé
d'isoler
sur
le plan
de
la sécurité
incendie
ce
couloir
de
l’escalier
(article
R123-
48
du CCH)
DELAI
: 2 MOIS
14/11
-
RDC
services
des
assemblées
: les
portes
palières
de
l’escalier
encloisonné
ont
fait
l’objet
de travaux.
Les
panneaux
bois
de
ces
portes
ont
été
découpés
pour
insérer
des
vitres,
il est
demandé
de
:
- soit fournir
le PV
de
classement
au
feu
de
ces
éléments
verriers
(pare
flamme
de
degré
%
h),
- soit remplacer
ces
portes
par
des
portes
pare
flamme
de
degré
4
h (articles
CO
53
et R
123-48
du CCH). DELAI
: 1 MOIS
15/11
- RDC
porte
entrée
principale:
supprimer
le
dispositif
de
verrouillage
qui
maintient
en
position fermée
le 2°"
vantail
(article
CO35)
DELAI
: 3 SEMAINES
ET
PERMANENT
17/11
- Mettre
en place
une
procédure
sur
la traçabilité
des
essais
des
BAES.
DELAI
: 1 SEMAINE
18/11
- Il n'existe
pas
de
consignes
de
sécurité
et de
stratégie
d’évacuation
du
bâtiment
: la cour
intérieure
n’est
pas
utilisée,
le
portail
donnant
rue
des
Boucheries
n’est
pas
signalé
comme
dégagement.
Par
conséquent,
l’ensemble
des
personnes
(public
+
personnel)
est
contraint
d’évacuer
par
la porte
principale
(1
sortie
2 UP
pour
444
personnes).
Mettre
en
place
des
consignes
d’évacuation
(estimation
des
flux
de
personnes,
prise
en
compte
du
public,
définition
des
lieux
de
regroupement,
mise
en
place
de
serre
file
dans
les
services,
formation
du
personnel...)
DELAI
: 2 MOIS
P353 DÉPARTEMENT
!
RÉPUBLIQUE
FAHANÇGAISE
N
__
Territoire
de
Belfort
Lnene
EgalteIFraterntà
ns
À
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
… Ville deBelfort PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
N°
DESIGNATION
18
19/11
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(aticles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980). Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
19
20/11
- Les
services
de
la
mairie
(culture,
fêtes
et
cérémonies)
désirent
régulièrement
occuper
pour
une
utilisation
particulière
(réunions,
conférences
(type
L),
réceptions
(type
N))
les
salles
d'honneur
:
-
salle
Kléber,
rez-de-chaussée
-
salle
d'honneur,
1”
étage
-
salle
des
maires,
1°
étage
L'utilisation particulière
de ces
salles
engendre
les
difficultés
suivantes
:
-
elles
ne
sont
pas
équipées
d’un
éclairage
d’ambiance
et
de
balisage,
-
les
effectifs
accueillis
dépassent
les
limites
des
dégagements
existants,
-
elles
ne
permettent
pas
de
mettre
en
sécurité
les
personnes
à mobilité
réduites
invitées.
Il est demandé
:
- d'installer
un
éclairage
d'ambiance
et
de
balisage
dans
ces
salles
et
pour
les
dégagements
utilisés,
- de
réaliser
un
cahier
des
charges
en fonctions
d’un
certain
nombre
activités
types.
Ce
cahier
des
charges
précisera
les
modalités
d'utilisations
des
salles
(surface
mise
à
disposition,
effectifs
accueillis,
dégagements
utilisés,
configuration
des
salles,
prise
en
charges
des
PMR
dans
l'attente
d’une
mise
aux
normes
du
bâtiment...)
- (articles
GN
10, EC
7, R
123-48
du
CCH)
DELAI :
2 MOIS
ARTICLE
3.-
Un
dossier
de
régularisation
devra
être
déposé
concernant
les
travaux
qui
ont
été
réalisés
sans
avoir
été
soumis
à l’avis
de
la sous-commission
de
sécurité
afin
qu’elle
puisse
émettre
un
avis.
Le
dossier
devra
comporter,
entre
autre,
une
notice
de
sécurité,
des
plans
cotés
de
l’existant
et de
l’état projeté.
P354 ner"
unes
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
20141
|
Territoire
de
Belfort
Mende
ecrire
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
'
PPT
|
u
COMMUNE
1 l
ARTICLE
4.-
Cet
établissement
est
de
type
W
de
3"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
444
personnes.
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.IL.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-_
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’
Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En Mairie, le
3 { JAN.
2012
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
Préfecture
du
Terr
de
Bsfort
P355 L
DEPARTEMENT
A
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120182
Territoire
de
Belfort
Luerts
Ealre
Fraternits
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de
Belfort
BH/MD
OBJET
:
Visite
périodique
Gymnase
Coubertin
Ï rue
Saussot
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
03.01.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
08.12.2011,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintitf
de-Touventure
euupudie
de) cet
établissement
motivé par
le respect
de
la réglementation
en
vigueurfrelative
à Ta sécurité
incendie
es
Etablissements
Recevant
du
Public,
10
FEV.
2012
Cervice
Courrier
P356 =
120182
———
+
Territoire de Belfort Ville
de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
gymnase
Coubertin
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Éclairage
de
sécurité :
e
Vérification
périodique
de l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque jour
où
l’établissement
est ouvert
au public
- (article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
Liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Cod,
ion
et
de
l’Habitation.
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
10
FEV.
207
P357 . Territoire
de
Belfort
|
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
04
|
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d'autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
X
de
3?"
catégorie
pour
un
effectif
théorique
du
public
de
510
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
la sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
M.
le Directeur
du
S.D.L.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’ Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
corne
saaäiention
ou
publication.
En Mairie,
le
_— 9
FEV.
2012
s
«2
10
FEV.
2092
Tervice
Courrier
P358
FRE
120182 D
DEPARTEMENT
LE
“#3
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120193
|
Territoire
de
Belfort
_i
liberte
Enante
:
Fratermle
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
De
gg
if
COMMUNE
i
OBJET:
RUE
DE
RIBEAUVILLE
- Travaux
d'
AMENAGEMENT
du
QUARTIER
- Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
_ le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- Je
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
ces
travaux
d'aménagement
du
quartier
ALSACE
/ GOERIG,
il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
à l'avancement
des
travaux:
-du
Mercredi
15
Février
2012
à 07
Heures
au
Vendredi
27
Juillet
2012
- RUE
DE
RIBEAUVILLE,
entre
l AVENUE
ANDRE
KOECHLIN
et l AVENUE
D'
ALSACE,
des
deux
côtés
- AVENUE
CHARLES
BOHN,
sur
le parking
TERRITOIRE
HABITAT
- AVENUE
D' ALSACE,
entre
l' AVENUE
CHARLES
BOHN
et la RUE
DE
RIBEAUVILLE,
des
Page:
1
P359 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
!
Territoire
d
Belfort
|
Lberte
Egants
-Fratormits
DSA
DL
een
PTT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
l
COMMUNE
|
Ville d de B
Belfort
deux
côtés
- AVENUE
D' ALSACE,
sur le parking
situé face
au n°
28
- RUE
CHARLES
GOERIG,
des
deux
côtés.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
l'entreprise
Roger
MARTIN.
ARTICLE
3
- L'aménagement
des
trottoirs,
de
la
piste
cyclable,
et
des
parkings,
va
occasionner
une
gêne
pour
la
circulation
de
tout
véhicule,
à l'avancement
des
travaux:
-du
Mercredi
15
Février
2012
à 07
Heures
au
Vendredi
27
Juillet
2012
- RUE
DE
RIBEAUVILLE,
entre
l' AVENUE
ANDRE
KOECHLIN
et
l' AVENUE
D'
ALSACE - AVENUE
CHARLES
BOHN,
sur
le
parking
TERRITOIRE
HABITAT
- AVENUE
D'
ALSACE,
entre
l' AVENUE
CHARLES
BOHN
et
la
RUE
DE
RIBEAUVILLE
- AVENUE
D'
ALSACE,
sur
le
parking
situé
face
au
n°
28
- RUE
CHARLES
GOERIG.
ARTICLE
4
- La
circulation
de
tout
véhicule
sera
réduite
à une
seule
voie,
à
l'avancement
des
travaux: -du
Mercredi
15
Février
2012
à 07
Heures
au Vendredi
27
Juillet
2012
- RUE
DE
RIBEAUVILLE,
entre
l' AVENUE
ANDRE
KOECHLIN
et l' AVENUE
D'
ALSACE - AVENUE
CHARLES
BOHN,
entre
l AVENUE
ANDRE
KOECHLIN
et l'AVENUE
D'
ALSACE
La
circulation
sera
régie
par
la règle
de
l'alternat
à l'aide
de panneaux.
ARTICLE
5
- La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite,
à l'avancement
des
travaux:
-du
Mercredi
15
Février
2012
à 07
Heures
au
Vendredi
27
Juillet
2012
- RUE
DE
RIBEAUVILLE,
entre
l' AVENUE
ANDRE
KOECHLIN
et l' AVENUE
Page:
2
P360 | Territoire de Belfort
DSA
D
J
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
!__
Ville
de
Belfort
_
A
D'
ALSACE,
momentanément,
durant
la
création
du
plateau
surélevé,
dans
les
deux
sens,
sauf
accès
riverains
RUE
DE
SAVERNE.
- AVENUE
D'
ALSACE,
entre
l' AVENUE
CHARLES
BOHN
et la
RUE
DE
RIBEAUVILLE,
dans
les
deux
sens,
momentanément
durant
la
pose
des
containers
CAB.
- RUE
DE
RIBEAUVILLE,
entre
l' AVENUE
D'
ALSACE
et
l'AVENUE
ANDRE
KOECHLIN,
à
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
6 -
Les
panneaux
nécessaires
à la
mise
en
place
de
la
déviation
seront
fournis,
mis
en
place
et
maintenus
en
état
par
l'entreprise
ROGER
MARTIN.
ARTICLE
7
- La
vitesse
maximale
à laquelle
les
véhicules
sont
autorisés
à circuler,
à hauteur
du
chantier
est
fixée
à:
30
km/h.
ARTICLE
8 - La présignalisation,
la signalisation
de position
de chantier nécessaires
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en place
et maintenues
en
état par
l'entreprise
ROGER
MARTIN.
L' ensemble
de
ces
dispositions
devra
être
conforme
aux
réglementations
en
vigueur
et aux
éventuelles
prescriptions
particulières.
ARTICLE
9 - Les
mesures
de protection
de chantier,
barrières
à installation
rapide
et continue
(repliées
le soir
après
travaux),
passerelles
équipées
de
garde-corps,
platelages
barrièrés,
seront
fournies,
mises
en
place
et maintenues
en
état par
l'entreprise
ROGER
MARTIN.
ARTICLE
10
- La
continuité
du
cheminement
piétons
ne
pouvant
être
maintenue,
les
dispositions
spécifiques
( panonceaux,
" piétons
changez
de
trottoir",
"déviation
piétons"
} devront
être
mises
en place
pour
permettre
aux
piétons
d'utiliser
le trottoir
en
face
et d'assurer
la continuité
protégée
par des barrières. ARTICLE
11
- L'entreprise
n'effectuera
aucune
activité hors
de l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
12
- Le
pétionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
l'accès
des
riverains
et la desserte
des
immeubles
( voie
pompiers
). La
fermeture
des
accès
est tolérée
en
cas
d'absolue
nécessité
et pour
les seuls besoins
du
chantier,
pour
une
durée
limitée
(inférieure
à une
heure)
et en
dehors
de
plages
de
forte
activité.
ARTICLE
13
- En
cas
d'incidents
graves
liés à l'exécution
du
chantier,
l'entreprise
Roger
MARTIN
devra
contacter
la Police
(17),
afin
qu'un
plan
de
sécurité
soit mis
en
place
par
les
services
d'astreinte
de
la collectivité.
ARTICLE
14
- L'entreprise
Roger
MARTIN
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de nature
quelconque
qui pourraient
survenir
du
fait de l'exécution
de ces travaux
ou être la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de protection
de
chantier.
ARTICLE
15
- Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Page:
3
P361 RE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120193
F7
néant
TT
Territoire
de
Belfort
|
liberté
UE
gant
Lrrateznie
_
D
ou
TE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
ARTICLE
16
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
17
-
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
Roger
MARTIN
- Route
de
Montbéliard
- 90400
- ANDELNAN
S
» ER
En
Mairie
le,
4 0
FEV.
2012
7
à
É
É}Pour
le Maire
s
+)
l'Adjoint
délégué
Tpare
signé : Bertrand
CHEVALIER
Page:
4
P362 DEPARTEMEN
177
AE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120199
Territoire de Belfort
_bene
- Egahte : Fratermte
L
L
LANTOR.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LL commune Ville de Bellont BH/MD
OBJET:
Prescriptions
de
sécurité
— Levée
de
l’avis
défavorable
E.R.P.
Visite
périodique
Magasin
BOUM
:
=
19 rue du Comte
de 1h Biize 2'90-009
BELRORAON
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
13
FEV,
2:
VU
Zervice
Courriers
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212°T
ef
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
Parrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
émettant
un
avis
défavorable,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
12.05.2011,
transmis
à
Madame
DEMOLIT
-
représentant
le Magasin
Boum
- 19
rue
du
Comte
de
la Suze
à Belfort,
-
l'arrêté
municipal
en
date
du
30.06.2011
et
transmis
le
04.07.2011
à
Madame
DEMOLI
-
représentant
le Magasin
Boum
- 19
rue
du
Comte
de
la Suze
à Belfort,
-
la
transmission,
en
date
du
12.12.2011,
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
des
attestations
de
vérification
de
l’alarme,
de
l'installation
électrique
et
de
l’éclairage
de
sécurité
et
certifiant
que
la réserve
du
sous-sol
est
inexploitée
et maintenue
vide
ainsi
que
celle
du
rez-de-chaussée
qui
est supprimée, -
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
03.01.2012,
levant
l’avis
défavorable
du
12.05.2011,
transmis
à
Madame
DEMOLI
- représentant
le
Magasin
Boum
- 19
rue
du
Comte
de
la
Suze
à Belfort,
Considérant
qu'au
vu
des
vérifications
règlementaires
de
l'alarme,
de
l'installation
électrique
et de
l'éclairage
de sécurité
réalisées
et de
l'inexploitation
des
réserves
du sous-sol
ef du
rez-de-chaussée,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
a
jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
défavorable
émis
le
12.05.2011
ef
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P363 D
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
HET,
CE)
Territoire
de
Belfort,
dberW ME ga
Erarrne
Ce
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RE
se
|
Ville
de Belfort
___
ARRETONS
ARTICLE
1°.- Le maintien
de l’ouverture
au public
du magasin
BOUM
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Madame
DEMOLI
— représentant
le
Magasin
Boum
—
19
rue
du
Comte
de
la
Suze
à
BELFORT
est
cependant
chargée
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
|
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
- Éclairage
de sécurité
:
e Vérification
périodique
de l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
- Moyens
de
secours :
e Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e RIA :
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des visites
de
contrôle,
03 |
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
04 |
En
l’absence
de
crémone
sur
le
dégagement
donnant
sur
la
rue
de
Stractman,
celui-ci
devra
être
ouvert
en permanence
en présence
du public
(article CO
45).
05 |
En
présence
du
public,
tous
les
dégagements
doivent
être
libres
de
tous
dépôts
et
ne
pas
occasionner
de
gêne à
la circulation
rapide
du
public
(article
CO
37).
2
P364 Le
_ Ville de
Belfort
Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
06
Divers
:
Le
monte-charge
est
condamné
au
rez-de-chaussée
par
une
paroi
coupe-feu
de
degré
1 heure.
Les
deux
cuves
au
sous-sol
sont
rendues
inertes
par
remplissage
d’eau.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
07 08 09
07/11
- 06/06
- 30/04
- Les
vérifications
techniques
doivent
être
effectuées
par
des
personnes
ou
organismes
agréés
à
la
construction
et
pour
les
travaux
soumis
à
permis
de
construire
ainsi
que
pour
les
travaux
soumis
à l’autorisation
prévue
à l’article
R
123-23
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(article
GE
7)
—
(Mission
de
type
S)
« procès
verbale
d’étude
du
lundi
1 juin
2004
».
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
14/11
- Mettre
et
tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
et,
en
particulier
:
-_
l’état
du
personnel
chargé
du
service
incendie
;
-
les
diverses
consignes,
générales
et
particulières,
établies
en
cas
d’incendie
« y
compris
les
consignes
d'évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap
» ;
-
les
dates
des
divers
contrôles
et
vérifications
ainsi
que
les
observations
auxquelles
ceux-
ci
ont
donné
lieu
;
-
les
dates
des
travaux
d’aménagement
et
de
transformation,
leur
nature,
les
noms
du
ou
des
entrepreneurs
et,
s’il
y
a
lieu,
de
l’architecte
ou
du
technicien
chargés
de
surveiller
les
travaux.
Et
y
annexer
les
rapports
des
organismes
agréés
ainsi
que
les
procès-verbaux
de
réaction
et
de
résistance
au
feu
des
matériaux
utilisés
conformément
à l’article
R
123.51
du
CCH.
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
15/11
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres.)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-
2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
P365 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120199
ji.
DEPARTEMEN
n
Territoire
de
Belfort
Dome
Essen
rate
n 1e
T7
caen.
Lu
ee
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
____ Ville
de Belfort ARTICLE
3..
Madame
DEMOLI
-
représentant
le
Magasin
Boum
—
est
chargée
de
réaliser
le
diagnostic
accessibilité.
Pour
mémoire,
l’article
R-111-19-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
impose
la réalisation
de ce diagnostic
avant
le 01.01.2011.
ARTICLE
4.
Cet
établissement
est
de
type
M
de
3"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
570
personnes.
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
— 4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Madame
DEMOLI
- représentant
le
magasin
Boum-
19
rue
du
Comte
de
la
Suze
à BELFORT
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
10
FEV
2017
"un
le Maire,
l'Xdjoint
délégué,
Far
38 BE
sed
P366 DEPARTEMEN
REPUBLIQUE
FRANGAISE
120200
Territoire
de
Belfort
Lette.
Egante
Fratrrmie
CANTON
l |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__
Ville de Belfort BH/MD
OBJET
: Prescriptions
de sécurité — Avis
Défavorable
E.R.P.
Visite
périodique
Restaurant
France
Telecom
16
rue
Strolz
- 90
000
BELFORT
elfct
13
FEV,
2
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
Tervice
Courrier
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
J'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de Sécurité,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
17.01.2012,
transmis
à
Monsieur
le
Responsable
de
FRANCE
TELECOM
-
Unité
de
Gestion
Immobilière
Est — 4 rue
Bertrand
Russell
— BP
2027
— 25050
BESANCON
CEDEX,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
17.01.2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
DEFAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
Restaurant
France
Telecom
—
16
rue
Strolz
à
BELFORT,
en
raison
du
non-
fonctionnement
l'alarme
et du
dysfonctionnement
du
désenfumage
de
la cuisine,
P367 | - Territoire
de
Belfort
___ Ville
de Belfort”
ARRETONS
ARTICLE
1°*.-
Monsieur
le
Responsable
du
Restaurant
FRANCE
TELECOM
-
16
rue
Strolz
à
BELFORT
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de chauffage
: tous
les ans
par
un
organisme
agréé
ou
un technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Grande
cuisine:
tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GC
21
et GC
22).
-
Ascenseur
: tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
(articles
MS72
et MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation.
P368 © Terriioire de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04 05 06
04/07
- Au
2°"
étage,
identifier
le
boîtier
contenant
la
clé
d’accès
à la
machinerie
(article
AS
4
&
4). DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
07/07
-
Identifier
les
coupures
électriques
dans
la
cuisine
et
Le
local
« chambre
froide
» (NFC
15-
100). DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
08/07
- Maintenir
fermé,
en
présence
du
public,
l’ensemble
des
portes
des
locaux
à risques
(article
CO
28).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
07 08 09 10 11 12 13 14
Le
désenfumage
de
la
cuisine
est
inopérant.
Il
existe
un
treuil
pour
refermer
les
ouvrants
mais
aucun
dispositif
d’ouverture.
Remettre
en
état
les
ouvrants
de
désenfumage
de
la
cuisine
(articles
DF9etDF
10).
DELAI
:
2 SEMAINES
L’alarme
ne
fonctionne
pas.
Remettre
en
état
l'alarme
(article
MS
72).
DELAI
:2
SEMAINES
Identifier
clairement
les
différentes
coupures
d’urgence
situées
dans
la
cuisine
(articles
R
123-48
du
CCH
et
GC
4).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Escalier
de
secours
:déplacer
la
boîte
aux
lettres
qui
diminue
la
largeur
de
la
sortie
de
secours
(article
CO36).
DELAI
: 2
SEMAINES
Salle
étage
: remettre
en
état
l’éclairage
de
secours
(article
CO
42).
DELAI
: 2 SEMAINES
Salle
étage
:la
deuxième
issue
de
secours
donnant
dans
l’escalier
de
secours
et
accessible
depuis
la
terrasse
doit
être
ouverte
en
présence
du
public
(article
CO
38).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Sas
parc
de
stationnement/escalier
principal
:Remettre
en
état
les
portes
et
les
ferme-portes
du
sas.
Ces
portes
doivent
être
en
permanence
fermées
(articles
N
4
et
PS
8
$4).
DELAI
: 1
MOIS
Escalier
principal
: remettre
dans
le
bon
sens
la
flèche
du
Bloc
Autonome
d’Eclairage
de
sécurité
du
1
étage
(article
CO
42).
DELAI
: IMMEDIAT
P369 120200
|
Territoire de Belfort
|.
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
15
|
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
N,
L
de
4?"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
330
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.I.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- M.
le
Responsable
du
Restaurant
FRANCE
TELECOM
—
Unité
de
Gestion
Immobilière
Est
—
4
rue
Bertrand
Russell
—
BP
2027
—
25050
BESANCON
CEDEX
ARTICLE
4.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
Préfecture
du
Tert
ge
Belfort
|
13
FEV.
202 naar
Pour
le
Maire,
l'Adjisnt
délégué,
Î
Zérnce
COUT
Service
Cour
Le
4 D
FEV.
202
En
Mairie,
le
P370 bem
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
12022-
21
Territoire
de
Belfort
liberte
Egante : Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SPO/AC/2012
Objet
:Réglement
d'utilisation
du
Gymnase
Universitaire
et
Maison
des
Sports
«
LE
PHARE
» -
Modification
Le
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
N°082620
du
10
octobre
2008
relatif
au
règlement
intérieur
du
Gymnase
Universitaire
et
Maison
des
Sports
«
Le
Phare
»
situé
à
Belfort,
rue
P.
Koepfler
(site
du
Fort
Hatry),
Vu
le
procès-verbal
de
visite
du
12
septembre
2011,
Vu
le
Procès-verbal
de
visite
du
5
décembre
2011
modifiant
la
prescription
permanente
n°6
du
procès-verbal
de
visite
du
12
septembre
2011,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’article
16
«sécurité»
du
présent
rà
ARRETE
15 FEV. 2
ARTICLE
1 :
—————
Ter
ice
Cou
L'article
16
«
sécurité
»
du
TITRE
lil —
Fonctionnement
—
est
modifié
comme
suit :
ARTICLE
16
: SECURITE
La
surveillance
de
l'équipement
sera
assurée
:
>
pendant
les
compétitions/manifestations
sportives
: par
des
personnes
désignées
par
le
chef
d'établissement,
entraînées
à
la
manœuvre
des
moyens
de
secours
contre
l'incendie
et à l'évacuation
du
public
(articles
MS
45
et 46
du
25
juin
1980).
Lors
d'activités
sportives,
aucun
quota
d'agents
n'est
imposé
au
prorata
du
nombre
de
spectateurs
présents.
Toutefois,
le chef
d'établissement
engage
sa
responsabilité
quant
au
nombre
d'agents
mis
en
place
dans
le cadre
de
manifestations
sportives.
>
pendant
les
spectacles:
par
la
société
organisatrice
qui
devra
fournir
3
agents
de
sécurité
incendie
pour
assurer
la
sécurité.
(1
SSIAP2
et 2
SSIAP).
ARTICLE
2 :
Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
BELFORT
et le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
du
Territoire
de
BELFORT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
P371 pu
=)
420222
…. Territoire
de
Belfort
Le
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D
—
|
Préfec*
‘ Ville
de
Belfort
_!
ns
wi:
en
BH/MD
15
FE,
L2
OBJET:
Prescriptions
de
sécurité
ERP.
Visite
périodique
DOMTVICE
J'ouifis”
Center
Form
22
avenue
d’Altkirch
- 90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
émettant
un
avis
différé,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
29.11.2011,
transmis
à M.
BUTEZ
en
date
du
29.12.2011-
Directeur
de
Center
Form
—
22
avenue
d’Altkirch
à BELFORT,
-
la
transmission,
en
date
du
23.01.2012,
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
des
attestations
de
vérifications
des
contrôles
techniques
suivants
:
installation
électrique,
éclairage
de
sécurité,
installation
de
gaz
et
chauffage,
contrôles
réalisés
par
l’organisme
agréé
Apave
le
10/01/2012,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
24.01.2012,
levant
l'avis
différé
du
29.11.2011,
transmis
à M.
BUTEZ
en
date
du
29.12.2011-
Directeur
de
Center
Form
—
22
avenue
d’Altkirch
à BELFORT,
Considérant
qu'au
vu
des
attestations
de
vérifications
des
contrôles
techniques
suivants
:
installation
électrique,
éclairage
de
sécurité,
installation
de
gaz
et
chauffage,
contrôles
réalisés
par
l'organisme
agréé
Apave
le
10/01/2012,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
a
jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
différé
émis
le
29.11.2011
et
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P372 |__ Territoire
de Belfon
|
120222
ee
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_ Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de l'ouverture
au public
de Center
Form
est autorisé.
ARTICLE
2.-
M.
BUTEZ
-
Directeur
de
Center
Form
—
22
avenue
d’Altkirch
à BELFORT
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19
et avis de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque jour
où
l’établissement
est ouvert
au public.
-
(article EC
15).
- Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organise
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Moyens
de secours :
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
°
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
P373 Ville
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
de Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04 05 06 07 08 09
06/11
- Faire
lever
par
des
techniciens
compétents
les
observations
émises
dans
les
différents
rapports
de
vérification
et
fournir
une
attestation
de
levée
de
ces
observations
(articles
R123-43
et
R123-44
du
CCH)
au
service
urbanisme
de
la
MAÏRIE
DE
BELFORT.
DELAI
: 2
MOIS
08/11
- Equiper
la
porte
de
la
réserve
de
la
salle
RPM
d’un
ferme-porte
(article
CO
28).
DELAI
:2
SEMAINES
09/11
- Installer
une
crémone
sur
le
2°"
vantail
de
la
porte
d’accès
à
la
salle
RPM
(article
CO
38). DELAI
: 2
SEMAINES
10/11
- Supprimer
l'emploi
des
fiches
multiples
(article EL
11).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
12/11
- Dans
la circulation
du
2°"°
dégagement,
remettre
en
état
la porte
du
local
rangement
et
équiper
cette porte
d’un
ferme-porte
(article
CO
28).
DELAI
: 2 SEMAINES
13/11
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
M.
BUTEZ
- Directeur
de
Center
Form
est
chargé
de
réaliser
le
diagnostic
accessibilité.
Pour
mémoire,
l’article
R-111-19-9
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
impose
la réalisation
de
ce
diagnostic
avant
le 01.01.2011.
ARTICLE
4.
Cet
établissement
est
de
type
X
de
4°”
catégorie
pour
un
effectif total
de
192
personnes.
P374 TT
DEPARTEMENT
|
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
1
20222
Territoire
de
Belfort
EE
|
CANTON
|
Liverte
Enalhte
‘raternde
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
"
ARTICLE
5.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
BUTEZ
- Directeur
de
Center
Form
— 22
avenue
d’Altkirch
à BELFORT
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
15
FEV.
2012
Pour
le Maire,
l'Adjoïint
délégüé,
ISFV2XT
| |
P375 Diparen
int
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
wi
2
0
?
3
F
DIPARTENL
È
Territoire
d
Belfort
Liberte
- Egalits
- Fraternde
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SPO/CS/2012
Objet:
Impraticabilité
du
stade
Pierre
de
COUBERTIN
les 18
et 19 février
2012
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
œ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-21
alinéa
1
dudit
Code,
æ
L'arrêté
du
Maire
n°
92965
du
26
novembre
2009
portant
règlement
d’utilisation
des
stades
municipaux
et notamment
son
article
15
au paragraphe
2,
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
hivernales
et notamment
la neige
et
le dégel
rendent
le
terrain
honneur
Pierre
de
COUBERTIN
impraticable
au
rugby
voire
dangereux
pour
les joueurs,
ARRETE
Article! : le stade
Honneur
COUBERTIN
est déclaré
impraticable
du
18
au
19
Février
2012.
Article
2
: Aucune
compétition
ne
pourra
se dérouler
sur
ledit
terrain.
Article
3
: La
présente
décision
sera
affichée
à l’entrée
du
stade.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
des
Sports
de
la
Ville,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
faire
respecter
la
présente
décision.
Belfort,
le
17
FEV.
2012
Pour
Le
Maire
L’Adjointe
déléguée
P376 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Tardioire
de Belfon
an
120249
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
EL/MD
OBJET :
Visite périodique
— Avis
Favorable
Nouvelles
Galeries
24/34
faubourg
de France
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
la
visite
périodique
et
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
18.01.2012,
transmis
à
Monsieur
CHEDMAIL
-
Directeur
des
Nouvelles
Galeries
—
24/34
faubourg
de
France
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P377 ‘
Territoire de
Belfort
i D.
+.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_ Ville
de
Belfort
l ' i CR
à
—#e#.—e
»,
M
ARRETONS
ARTICLE
1°”.- Le
maintien
de l'ouverture
au public
de magasin
Nouvelles
Galeries
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
CHEDMAIL
- Directeur
des
Nouvelles
Galeries
- est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur lequel
sont reportés
les renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-S1).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque jour
où
l’établisserent
est ouvert
au public.
-
(article EC
15).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
- Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article CH
58).
- Ascenseur
— escaliers
mécaniques :
e
Les
appareils
doivent
être
entretenus
par
du
personnel
spécialisé
et
qualifié
de
l'établissement
ou par contrat d’entretien
avec
une
Société
(article AS
8).
e
Une
vérification
annuelle
doit
être
réalisée
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé.
Ces
vérifications
devront
être conformes
aux
articles
AS
9 et AS
10.
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection).
e
Extinction
automatique
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
MS
73).
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
P378 5
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FF
PANEMENT
|
|
°
N°
|
[
Territoire
de
Belfort
|
Libets
Fgauté
-Fraternite
Î
à
(
à
4
9
La
tee
+
+
COMMUNE CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 |
L'autorisation
de construire,
d'aménager
ou
de modifier
un établissement
recevant
du public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article R
123-22
du Code
de la Construction
et de
l'Habitation.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
3°
étage
04 |
05/10-
04/08
- 15/07
- Isoler
les
réserves
de
la
surface
de
vente
par
un
plancher
coupe-feu
de
degré
2 heures,
conformément
au rapport
SOCOTEC
du
30
septembre
2004
(articles
CO
28
et M
47). DELA]
: 2 MOIS
05 |
06/10
- Faire
lever
les
observations
des
rapports
des
différents
organismes
agréés
et
fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
le
procès-verbal
de
levées
de
ces
observations
(article GE
6).
DELAI
: 2 MOIS
06 |
09/10
- Former
une
2°"
personne
au
système
d’extinction
automatique
du
type
sprinkler
(article
MS
29).
DELAI
: 2 MOIS
2°"
étage
07 |
10/10
- Reboucher
le
trou
dans
la
cloison
derrière
la porte
coupe-feu
n°47
(passage
du
ferme
porte)
- (article
CO
24).
DELAI
: 2 SEMAINES
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
08 |
Procéder
aux
essais hebdomadaires
de l’installation
d’extinction
automatique
du type
sprinkler
et
les notifier
sur
la main
courante
(article
MS
25
et norme
NF
EN
12845).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
09 |
Désigner
et
former
du
personnel
au
fonctionnement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(articles
MS
57 et MS
69).
DELAI
: 2 MOIS
P379 PROPRES
PAR
TENTE
en)
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
nn
_
_
Territoire
de
Belfort
Dos etes
elles
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
!
COMMUNE
En
44
20
—
+
++
11
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
ème
;
37"
étage
10 |
Vider
le
local
réserve
donnant
sur
le
palier. de
la
cage
d’escaliers
A.
Le
volume
de
la
cage
d’escaliers
encloisonnée
ne doit donner
accès
à aucun
local
annexe
(article
CO
53
$ 4).
DELAI
: 2 SEMAINES
1°" étage
11
|
Reboucher
le
trou
dans
la
cloison
derrière
la
porte
coupe-feu
n°43
(passage
du
ferme
porte)
{article
CO
24).
DELAI
: 2 SEMAINES
Rez-de-chaussée
12 |
Jointoyer
le bloc
porte
de
la réserve
homme
situé
vers
l’escalier.
DELAI
: 2 SEMAINES
13 |
Afficher
un
plan
schématique
à jour
de
l’établissement,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
à
chaque
entrée
du
bâtiment
(article
MS
41).
DELAI
: 2 SEMAINES
Sous-sol
14 |
Identifier chaque
dispositif d’arrêt d’urgence
électrique
de la chaufferie
(arrêté du
23 juin
1978).
DELAI
: 2
SEMAINES
15 |
Débarrasser
le stockage
entreposé
au sous-sol
afin
de
limiter
le potentiel
calorifique
et fumigène
(article CO
28)
DELAI
: 2 SEMAINES
16 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlement
de sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce même
article
n’aient
été mis
en œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
P380 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
[ isriioire
de Bai
|
Rond
120249
CANTON
EC
nine
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
__ Ville de Belfort
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
M
de
1*°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
1944
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
CHEDMAIL
- Directeur
des
Nouvelles
Galeries
—
24/34
faubourg
de
France
à BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
2
1 FEV.
2012
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
l'Adjointe
déléguée,
Samial|JABER
P381 ;
2.
Dé
RTÈME
ï
REPUBLIQUE
FHANGAISE
1202
4
a
us
58
|_
Territoire
de
Belfort
|
MoenbLles
el
raente
[2
TT
EanoN
|
=
TT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
l :
nn
|
ViledeBelot
|
EL/MD
OBJET
:
Visite
périodique
— Avis
Favorable
Maison
du
Peuple
Place
de
la
Résistance
à Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
RES
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
24.01.2012,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
11.01.2012,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P382 |
TT
DEPARTEMENT
“on
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
ee
=
|
Territoire de
Belfort
Liberté
- Eganle.
Fraternië
|
|
[ii
ARRÊTÉ
DU
COMMUNE
i__
Ville de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
la
Maison
du
Peuple
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19 et avis de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de leur norme
(article
EL
19).
Eclairage
de sécurité :
e
Vérification
périodique
de l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article CH
58).
-_
Désenfumage
: tous
les ans
par un organisme
agréé
ou par un technicien
compétent
(articles
DF
9
et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-_
Ascenseur
: tous
les
5
ans
par
un
organisme
agréé
(article AS
9).
-
Moyens
de secours
:
e
Extincteurs
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
38).
e
RIA
:
tous
les ans par un technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection) — (article
MS
73).
e
Ligne
téléphonique
directe :
essai périodique
(article MS
71).
Les
dates
de
vérification
et l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le registre
de
sécurité
de
sorte
que
la Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle,
P383 PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
L'EPAR
AENT
RE
—
—
Territoire de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE.
—-
Ru
|
23 FEV. 22 Zéruise
©:
DESIGNATION
03 04 05 06 07 08 09
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
Service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation. Limiter
à 19
personnes
les
salles
accueillant
les
associations,
syndicats,
partis
politiques
possédant
un
seul
dégagement
(article
CO
38).
Sensibiliser
le
personnel
de
l’établissement
au
fonctionnement
de
l'équipement
d’alarme
et
à
la
manœuvre
des
moyens
de
secours.
Des
exercices
d'instruction
du
personnel
doivent
être
organisés
sous
la
responsabilité
de
l’exploitant.
La
date
de
ces
exercices
doit
être
portée
sur
le
registre
de
sécurité
de
l’établissement
(articles
MS
51
et
69).
08/07
- Rendre
inaccessible
les
stationnements
sauvages
devant
les
issues
(principales
et
secondaires)
(prescription
n°
12
du
07/04/1993)
(article
CO
2).
Seuls
les
décors
en
matériaux
de
catégorie
M1
sont
autorisés.
Toutefois,
les
décors
en
matériaux
M2
ou
en
bois
classé
M3
sont
admis
si
l’ensemble
des
dispositions
suivantes
sont
respectées
:
- le
nombre
de
sorties
et
le
nombre
d’unités
de
passage
de
la
salle
sont
majorés
d’un
tiers,
chaque
sortie
ayant
une
largeur
minimale
de
trois
unités
de
passage
;
-
une
installation
de
RIA
DN
20
millimètres
est
installée
dans
la
salle
;
- Je
public
est
à une
distance
minimale
de
2 mètres
de
l’espace
scénique
;
- l'emploi
d’artifices
et
de
flammes
visé
à l’article
L.
59
est
interdit
;
- un
service
de
sécurité
incendie,
tel
que
défini
à l’article
L.
14
est
présent
pendant
le
spectacle,
avec
un
minimum
d’un
technicien
qualifié
dans
la
salle,
les
autres
devant
être
joints
facilement
et
rapidement
(article
L
80).
Actuellement,
compte
tenu
de
la
configuration
de
la
salle,
seuls
les
décors
de
catégorie
ML
sont
autorisés. 12/07
- L'établissement
doit
disposer
de
deux
façades
accessibles,
chacune
desservie
par
une
voie
de
8 mètres
de large,
qui
sont
:
- la façade
de l’entrée principale
(place
de la Résistance) ;
- la façade
côté Nord
(boulevard
de Lattre
de Tassigny).
Ces
voies
doivent
être
matérialisées
afin
de
permettre
aux
engins
de
secours
d'intervenir
et
de
réglementer
le stationnement
sauvage
(articles
CO
4 et CO
2).
14/10
- Réduire
l’affichage
à
l'extérieur
des
locaux
syndicaux
et
autres
locaux
donnant
dans
les
dégagements,
cet
affichage
doit
être
en
matériaux
de
catégorie
M2
lorsque
la surface
globale
de
tous
ces
éléments
est supérieur
à 20
pour
100
de
la superficie
totale
des
parois
verticales
(article
AM
9).
P384 DT
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
.
CF
ET
120258
L
Territoire
de
Belfort
|
liberte
-Egalie
Fralermte
RER
RE
_
PT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
mn
COMMUNE
|
———
|7
Ville
de
Belfort
|
Prefecture
mu
vétr
4
Ein
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
23
FEV,
25
_
DESIGNAÏTION
|
10
07/07
- 06/05
-07/03
- Remarque
: Visite
du
24
février 1997
:
Dans
le cadre
de l’étude
du
18
novembre
1996
concernant
la salle de spectacle,
il a été remarqué
qu’il
manquait
au
3"
étage
un
dégagement
accessoire
par
demi-niveau,
ainsi
que
l'absence
d’encloisonnement
des
2 escaliers
principaux.
Dans
le
cadre
d’une
restructuration
des
locaux,
l’encloisonnement
de
l’escalier
notamment
au
3°"
étage
(accès
salles
327
et
342)
et
la
création
de
2
dégagements
accessoires
seront
nécessaires
(le
bâtiment
datant
de
1953
et
n’ayant
pas
subi
de
modification).
Ces
modifications
ne
sont
pas
obligatoires
dans
l’état actuel.
DELAI
: LORS
DE
FUTURS
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
il
15/10-
Mettre
en
place
en
présence
du
public
une
équipe
de
sécurité
incendie
composée
d’un
chef
d’équipe
SSIAP
2 et
de
deux
équipiers
SSIAP
1.
Pendant
les
spectacles
mettre
en
place
en
complément
de
l’équipe
de
sécurité
incendie
un
agent
titulaire
de
la
qualification
SSIAP
1,
cet
agent
ne
peut
être
distrait
de
ses
missions
spécifiques
(article
L
14
et
courrier
SDIS
n°08-2199
du
25/09/2008).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
12
Réaliser
le
dossier
SSI
de
l’alarme
(absence
de
documents
de
conception
concemant
l’installation
existante)
(observation
n°1
rapport
APAVE
n°
1200445
du
03/01/12
et
123-48
du
CCH).
DELAI
: IMMEDIAT
13
Faire
appel
à un
technicien
compétent,
à l’installateur
ou
un
autre
organisme
agréé
afin
d'obtenir
la
catégorie
de
l’alarme
installée
et transmettre
l'information
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
(articles
L15
et R
123.48
du CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
14
Transmettre
par
écrit
les
effectifs
exacts
de
la
salle
de
spectacle
(nombres
de
sièges
fixes,
de
strapontins,
et de
place
PMR
(article
L3
et R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
15
Réaliser
une
formation
des
6
concierges
sur
le
SSI.
Annexer
cette
liste
au
registre
de
sécurité
et
transmettre
une
copie
au
service
urbanisme
de
Ia MAIRIE
DE
BELFORT
(observation
n°4
rapport
APAVE
n°
1200445
du 03/01/12
et MS
46).
DELAI
: 2 MOIS
16
Mettre
par
écrit
les
consignes
d’évacuation
du
bâtiment.
Ces
consignes
devront
prévoir
les
configurations
avec
et sans
spectacle.
Annexer
ces
consignes
au
registre
de
sécurité
et transmettre
une
copie
au
service
urbanisme
de
la MATRIE
DE
BELFORT
(MS
47).
DELAI
: 1 MOIS
P385 (SE:
NE
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
|_
Territoire
de
Belfort
_
Liberté
Egalte
-Fratermt
CT
am
—
DE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
=:
—
COMMUNE
|
DT
——
____Ville
de
Belfort”
93
FEV,
29:
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGX
Courrier
17
Mettre
en
place
la
traçabilité
des
essais
périodiques
de
l'éclairage
de
sécurité
(salle
et
bureaux)
(EC
14). DELAI
:
1
SEMAINE
18
Lever
les
observations
figurant
dans
le
rapport
de
vérification
l’installation
électrique
APAVE
n°0851820
du
10/05/11
au
05/10/11
(EL
4 et
EL
19).
DELAI
: 1
MOIS
19
Ascenseurs
:
Réaliser
les
observations
figurant
dans
le
rapport
VERITAS
du
31/03/09
rapport
n°
1994069/1.1.9.R
(AS
9)
DELAI
: 1
MOIS
20
Clapets
coupe
feu
:Remettre
en
état
les
clapets
défectueux,
faire
les
travaux
nécessaires
pour
rendre
les
clapets
accessibles
(CO
30
à 32)
DELAI
: 1
MOIS
21
Sous
sol
coté
pont
Legay
:installer
un
Bloc
Automne
Portable
d’Intervention
(BAPT)
dans
le
local
électrique
(EL
5 $5).
DELAI
: 1
MOIS
22
Local
machinerie
ascenseur
sous
sol
coté
pont
Legay
:
supprimer
la
porte
métallique,
installer
une
ventilation
extérieure
du
local
et
mettre
une
porte
coupe
feu
1/2heure
(ASI
$ 2
et
AS
2).
DELAI
: 2
MOIS
23
Local
machinerie
ascenseur
sous
sol
coté
boulevard
de
Tassigny
:supprimer
la
ventilation
dans
la
.porte
coupe
feu,
rétablir
le
degré
coupe
feu
de
la
porte
(AS1
$ 2
et
AS
2).
DELAI
: 2
MOIS
24
Vérifier
dans
chaque
bureau
que
les
blocs
multiprises
ne
sont pas
branchés
en
« série
».
Le
nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à l’utilisation
du
nombre
d'appareils
(article
EL
11).
DELAI
: 2
SEMAINES
25
Supprimer
l’emploi
de
fiches
multiples
électriques
dans
les
locaux
personnel
artistiques,
le
nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à l’utilisation
du
nombre
d’appareils
(article
EL
11).
DELAI
: 2
SEMAINES
26
Supprimer
les
stockages
de
matériaux
dans
les
deux
escaliers
reliant
les
loges
à la
scène
(R
123-48
du
CCH,
CO
28)
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
27
Locaux
techniques
sous
la
scène
:
réaliser
les
calfeutrements
au
niveau
des
passages
de
câbles
du
local
« gélatines
» (articles
CO
24
et
CO
28)
DELAI
: 2
MOIS
P386 DO
opposent
3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
|
Territoire
de
Belfort
|
Liberte : Egalte : Fraternité
ET
enrion
7
_
ur
sn
ARRÊTÉ
DU
MAI
jp.
COMMUNE
LT
Ville
de
Belfort
;
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
28
Maintenir
fermées
les portes
du
« bloc
loges
» considéré
comme
un
local
à risque
moyen
pendant
la
présence
du
public.
Supprimer
tout
dispositif permettant
de
maintenir
ces
portes
ouvertes
(article
L
8). DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
29
Limiter
le potentiel
calorifique
des
bureaux
UD
CGT
(articles
R
123-48
du
CCH
et CO
28).
DELAI
: 2 SEMAINES
30
Renforcer
dans
les
étages
l’éclairage
d'évacuation
(articles
CO
42
et EC
9).
Les
foyers
lumineux
ne
doivent
pas
être
espacés
de
plus
de
15
mètres.
DELAI
: 2 MOIS
31
La
prescription
n°15
de
l’arrêté
municipal
n°
10
05
27
du
09.03.2010
est
maintenue.
Une
réunion
relative
à
l’organisation
du
service
sécurité
incendie
de
l'établissement,
en
présence
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
des
exploitants
et
des
propriétaires
des
locaux
doit
être
organisée. DELAI
: 2 SEMAINES
32
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-
7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du CCH).
DELAI
: A
REALISER
AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
W,
L
de
1**
catégorie
pour
un
effectif total
de
2118
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
P387 TT
petites
|
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
N£
6
RE
20258
| Territoire
de
Belfort
_:
Does MÉgaité
Fraternis
[canon
77
EL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville de Belfort
|
- la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.-D.P.C.
- M.
le Directeur
du S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland — 90000
Belfort
- Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place d’ Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
22
FEV,
2012
P388 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
ne
Territoire
de
Belfort
|
Liberte « Egañte : Fratormie
1
?
(
9
6
5
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
LH.
OBJET
: Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
27
février
au
4 mars
2012
inclus,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
= Circulation
&
Stationnement
&
Transports
&æ
Jalonnement
=.
æ
Pistes
cyclables
24
FEV.
252
æ
Vélos
æ
Eclairage
public
PEL
æ
Comité
consultatif de
circulation
æ
Voiries,
ouvrages
d’art,
infrastructures
voiries
æ
Vélos-stations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet. P389