Compte-Rendu - 1621330051 CR CM 14 04 2021

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Compte-Rendu - 1621330051 CR CM 14 04 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621330051 CR CM 14 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU MERCREDI 14 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le mercredi 14 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle d’exposition, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire. FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier et BALLET Catherine participent en visioconférence.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, BOYER Marie-Noëlle, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BOYER MUNOZ Dominique, FALGOUX Jean- Louis, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés ayant donné pouvoir :

Bernard DAUPHIN pouvoir à Christophe VERGNOL

Laurent GIAT pouvoir à Christophe SERRE

Secrétaire de séance : BALLET Catherine

Date de convocation : 8 avril 2021

Concernant le compte rendu du conseil du 26 février :

-Ajout de la mention d’un débat sur le stationnement et la mobilité : Sandrine ESPINOUZE avait demandé pourquoi on créait des places de parking aux abords de la future maison de santé et du tiers-lieu, et indiqué les nouveaux modes de déplacement dont le vélo. Le Maire avait alors précisé la nécessité de créer du stationnement aux abords de ce genre d’équipement, exigence liée à l’obtention du permis de construire.

-Précision : les tarifs votés concernant la redevance assainissement sont en TTC Le procès-verbal de la séance du 26 février 2021 est approuvé avec ces précisions.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour, ce que le Conseil accepte :

-Remboursement à un agent de frais d’achat de matériel pour la salle des expositions. -Autorisation pour signer une convention afin d’encaisser le remboursement de l’ARS correspondant ainsi que régler des factures complémentaires de l’ancien EHPAD.

Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire -Le nouveau site internet de la Commune est indisponible depuis un mois suite à l’incendie d’OVH, qui est le site d’hébergement. Un site provisoire sera en ligne d’ici le 15 avril. 1 200 sites en Auvergne sont indisponibles.

-Monsieur le Maire informe qu’il a été auditionné à la gendarmerie le 4 mars suite à une lettre anonyme au Procureur de la République particulièrement calomnieuse à son encontre et celle de 3 autres élus dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier, des travaux connexes et des ventes de sectionnaux. Un dossier de protection fonctionnelle des élus et de protection juridique de la Commune sera engagé le cas échéant.

-Un arrêt maladie de l’agent en charge de la cantine scolaire a conduit Monsieur le Maire à une consultation de prestataires, ayant répondu à la précédente consultation, pour la fabrication des repas. La Maison Saint Joseph Vacances a été retenue et les repas seront pris dans cet établissement. Un premier repas a été servile lundi 29 mars et cette organisation devrait reprendre le 26 avril suite au confinement et aux vacances.

L’opposition demande pourquoi les autres restaurateurs (Brasserie du Sancy, Lion d’Or) n’ont pas été consultés. Le Maire précise que les mêmes prestataires que l’an passé ont été consultés, le Lion d’Or avait alors répondu qu’il n’était pas en capacité de répondre

-Suite à la notification de la subvention FEADER début 2020 une demande d’acompte a été adressée en avril 2020 et un contrôle a eu lieu ce 14 avril par les services de l’ASP (agence de paiement). Aucune observation, tout a été fait dans les règles.

1 – Finances

La commission développement-finances s’est réunie le samedi 10 avril et a examiné le projet de budget 2021. Les autres commissions se sont aussi réunies. Le Conseil municipal du 26 février a tenu le débat d’orientations budgétaires.

• Vote des taux de fiscalité 2021

Monsieur le Maire explique qu’avec la poursuite de la réforme de la taxe d’habitation, l’Etat procède à un redéploiement des impôts par collectivité. Ainsi, en 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation mais récupèrent la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.

Le département du Puy-de-Dôme avait un taux de 20.48% qui est transféré et additionné au taux communal de 15.95% inchangé depuis 20 ans.

Il y a des collectivités potentiellement gagnantes et d’autres potentiellement perdantes, aussi l’Etat a-t-il mis en place un dispositif d’écrêtement ou de compensation. La Commune de Tauves est écrêtée et ses ressources sont ainsi maintenues mais ne connaissent pas en 2021 la dynamique sur laquelle on pouvait compter avec la TH.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux 2021 de la TFB et TFNB. A l’unanimité, il est décidé de maintenir inchangés en 2021, les taux : Taxe foncière bâtie : 36,43 %

dont 20,48% correspondant au taux départemental

Taxe foncière non bâtie : 55,09 %

Ces taux donnent un produit fiscal attendu de 313 839€ comprenant aussi les allocations compensatrices versées par l’État correspondant à des personnes exonérées et le FNGIR.

Christophe VERGNOL précise que la Commune perd le pouvoir sur une partie de l’imposition.

Jean-Louis FALGOUX précise qu’avec la réforme de la TH les ménages paient moins d’impôt.

Christophe SERRE confirme ces éléments qui font que les communes sont de plus en plus dépendantes du Projet de Loi de Finances (PLF) proposé par le gouvernement et voté chaque année par le Parlement.

• Budget primitif 2021 budget principal

En annexe : note explicative

Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 907 153€ Le budget principal d’investissement est équilibré à 1 564 439,63€

Après les explications données par Christophe VERGNOL et Christophe SERRE, Catherine BALLET demande où se trouve la recette de l’ARS. Christophe VERGNOLprécise qu’elle figurait dans les recettes 2020 et n’apparait plus dans le budget 2021, même si en trésorerie cela ne sera perçu qu’en 2021.

Sandrine ESPINOUZE fait remarquer que la commission des finances a été un peu rapide (1h00). Le Maire précise qu’elle a eu lieu, que toutes les commissions se sont réunies et que le débat d’orientation budgétaire avait bien préparé le budget Le budget est soumis au vote et approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés avec 10 voix pour et 5 abstentions (l’opposition).

Le Maire remercie la majorité qui a approuvé ce budget et dont les membres sont les acteurs de l’action municipale. On ne peut pas avancer si on ne vote pas le budget.

• Budget annexe : assainissement

Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 60 208,44€ Le budget principal d’investissement est équilibré à 834 299,25€ Après les explications données par Christophe VERGNOL et Christophe SERRE, Didier BONHOMME fait un point sur les travaux : les boues sont épandues et une fin de travaux est prévue en mai ou juin.

Les montants du marché initial et des avenants sont rappelés : Marché initial : 816 300€ HT

Honoraires : 21 116€ HT

Avenant 1 : aucune incidence sur le montant du marché

Avenant 2 : étude de sol pour 36 123,52€ HT

Avenant 3 : épandage des boues : 21 853€ HT

Le budget est soumis au vote et approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés avec 10 voix pour et 5 abstentions

• Budget annexe : lotissement

Fonctionnement en sur équilibre :

Dépenses : 122 477,45€

Recettes : 132 274,35€

Investissement équilibré à 193 557,48€

Le budget est soumis au vote et approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés avec 10 voix pour et 5 abstentions

Une réflexion sera conduite sur l’évolution du tarif de commercialisation, une diminution du prix de vente au m² pourrait être étudiée.

• DGFIP : mise en place du prélèvement pour les usagers Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de proposer aux usagers de payer leurs factures auprès de la Commune par prélèvement bancaire. Ce service est gratuit pour la collectivité et pour les usagers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide de mettre en place ce service,

- autorise et charge le Maire à signer tous documents s’y rapportant

• Remboursement frais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent du patrimoine a avancé la somme de 15€ pour l’achat de matériel à destination de la salle des expositions (sur justificatif).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-autorise et charge le Maire de rembourser à M. Yves MUNOZ la somme de 15€• Convention ARS

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de l’ARS précisant que les dépenses 2019 pour l’ex EHPAD pour un montant de 4 946,53€ seront intégrées aux dépenses relatives qui ont fait précédemment l’objet d’une validation de remboursement. Il est précisé également que le versement global étant supérieur à 23 000€, une convention annuelle d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2021 doit être conclue entre l’ARS et la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-autorise le Maire à signer la convention de financement globalisant le montant validé fin 2020 auquel s’ajoutera le complément de 4 946,53€ ainsi que tous les documents s’y rapportant ;

-valide le paiement des dépenses complémentaires afférentes à l’activité de l’EHPAD en 2019 avant sa fermeture pour un total de 4 946,53€.

2 – Personnel

• Création d’un renfort saisonnier de 6 mois

Monsieur le Maire propose d’organiser les services techniques avec un renfort saisonnier pour 6 mois à hauteur de 35h par semaine du 19 avril au 19 octobre 2021. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord et charge le Maire des démarches nécessaires.

Monsieur le Maire informe qu’un bilan de la viabilité hivernale sera fait pour le prochain conseil.

Pour le recrutement du second agent technique à l’année les auditions ont eu lieu et le choix est en cours de finalisation. Il y avait 30 candidatures. Pour le renfort saisonnier, une offre est parue sur la page facebook de la Commune et il y a eu 3 candidatures.

3- Projets

• Maison de santé : modification de la demande de subvention régionale au titre du contrat ambition région

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 26 février sollicitant cette seconde aide de la Région. Suite à un échange avec les services de la Région et contrairement à ce qui avait été dit dans un premier temps, il apparait préférable de solliciter cette aide de 100 000 euros sur la partie non subventionnée au titre de la partie MSP

Sur les 1 200 000 euros HT de dépenses prévisionnelles, cela donnerait donc : MSP ; 477 800 euros de dépenses pour 200 000 euros de subvention régionale Contrat Ambition Région ; 700 000 euros de dépenses pour 100 000 euros de subvention régionale

Cela ne change pas le plan de financement global mais la répartition des travaux subventionnés

Le Conseil Municipal est appelé à modifier la délibération 2021_014 du 26 février 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention au titre du Contrat Ambition Région ;

-autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.• Maison de santé : demande de subvention exceptionnelle au Département du Puy-de-Dôme

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle au Département dans le cadre du projet de la Maion de Santé pluridisciplinaire.

En effet, nous pouvons dire que le Département a été assez absent suite à sa décision, avec l’ARS, de fermer l’EHPAD. C’est en effet l’ARS qui a apporté les crédits nécessaires à la clôture des comptes à l’équilibre suite à la fermeture et cessation définitive d’activité.

Il est aujourd’hui proposé de solliciter le Département sur une aide exceptionnelle de 120 000 euros qui représenterait 10% du projet de création de la maison de santé pluridisciplinaire et services aux personnes, et ce, à titre exceptionnel et en dehors de la procédure classique FIC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention au Département ;

-autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

Le plan de financement prévisionnel serait ainsi le suivant :

Département Aide exceptionnelle 120 000€ 10%

ETAT - DSIL DSIL 2021 déposé 120 000€ 10%

ETAT - DETR DETR 2020 notifiée 150 000€

150 000€

30% de 500 000€

30% de 500 000€ DETR 2021 déposée

Conseil régional Ligne MSP déposée 200 000€

100 000€ : contrat

ambition région

50% de 400 000€

14% de 700 000€

Ligne aménagement du territoire

Total financements publics 840 000€ 70%

Part communale 360 000€ 30%

Total autofinancement ou emprunt 360 000€ 30%

Total général 1 200 000€ 100%

• Maison de retraite et tiers lieu : information sur le diagnostic amiante et plomb

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020_091 du 19 novembre 2020 confiant au bureau Véritas les diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les deux bâtiments de l’ex maison de retraite future MSP et de l’ex logement futur tiers lieux pour un montant initial de 1 950€ HT

Il était mentionné dans ce devis un coût d’analyse par prélèvement sans précision en amont du nombre de prélèvements

Les prélèvements effectués ont été au nombre de 217 échantillons pour le bâtiment principal et 52 échantillons pour le bâtiment annexe pour un total de 7 868,25€. Ce qui porte le devis initial à 9 818 euros HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 2 abstentions (Catherine BALLET et Sandrine ESPINOUZE) et 12 pour (Jean-Louis FALGOUX ne prend part au vote) :

-autorise le Maire à signer le devis complémentaire ainsi que tous les documents s’y rapportant.

• Gendarmerie, diagnostics, définition travaux façade

Un rendez-vous est pris avec les représentants du service immobilier de lagendarmerie pour envisager les travaux à réaliser sur ce bâtiment dont la façade et l’isolation.

Par ailleurs des diagnostics ou mises à jour de diagnostics sont en cours dans le cadre du renouvellement du bail :

- Etat des Risques et Pollutions (ERP) de moins de 6 mois, en cours - Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante DTA, en cours – 438€ HT + 20€ HT par échantillon (maximum 4 prélèvements)

- Diagnostic Performance Energétique (DPE) de moins de 10 ans, en cours – 500€ HT - Etat de l’installation intérieure de l’électricité de moins de 3 ans : transmis - Diagnostic accessibilité au public, notamment aux personnes handicapées, en cours – 750€ HT

• Intervention RMCL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise RMCL interviendra à partir de la semaine 16 pour des travaux d’aménagement et d’entretien ainsi que de la reprise de voirie. Les villages concernés sont notamment les Croûtes, la Chaleille, Theil Soubre, le Leyrit, Fougheolles, Vivers, la Ribeyre, la Vareille, Noilhat, les Jussains, Theil Saint Gal, la Brique, Rimaudeix…

• Intervention Entreprise Lemonnier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devis établi par l’Entreprise Lemonnier concernant les travaux de maçonnerie pour accueillir le futur abribus de la Région vers la Maison Boutin rue du 19 mars et d’un montant de 2 415,29€ TTC (démolition du muret et création d’une dalle béton)

4 – PLU

• Approbation de la modification simplifiée n°1

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-40, L.153-45 à L.153-48, R.153-20 et R.153-21 ;

VU le plan local d'urbanisme approuvé en date du 18 mars 2005 ; VU la délibération en date du 25 juillet 2020 lançant la procédure de la modification simplifiée n°1 ;

VU l'arrête du Maire n°48 en date du 4 septembre 2020 décidant d’engager la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ; VU la décision n°2020-ARA-KKU-2025 de l’autorité environnementale qui ne soumet pas la modification à l’évolution environnementale ;

VU la notification en date du 26 janvier 2021 du projet de modification du plan local d’urbanisme à Monsieur le Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L;132-9 du Code de l’urbanisme ;

VU l’avis émis par la CCI du Puy de Dôme ;

VU la délibération en date du 26 février 2021 définissant les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification, de l’exposé de ses motifs et des avis émis par les personnes publiques associées ;

VU le bilan de la mise à disposition du public du 13 mars 2021 au 13 avril 2021 inclus (aucune observation) établi par Monsieur le Maire ;

Considérant la nécessité de modifier le plan local d’urbanisme afin de : -permettre à la société Proxiel de construire une extension du bâtiment existant et un second bâtiment de stockage de fournitures et de matières premières, nécessaires au développement de son activité ;-pérenniser les terres agricoles, selon les surfaces validées dans le PLU en vigueur ;

Considérant que le projet de modification n’a pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ni, enfin, d’appliquer l’article L.131-9 du Code de l’urbanisme ;

Considérant qu’il a en conséquence pu être soumis à la procédure de modification simplifiée conformément à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Article 1er : Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme est approuvé conformément au dossier annexé à la présente délibération.

Article 2 : La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues de l’article R.153-20 à R.153-22 du Code de l’urbanisme. Elle sera en conséquence affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

Article 3 : Le plan local d’urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public.

Article 4 : La présente délibération et le dossier qui lui est annexé seront transmis au contrôle de légalité.

Article 5 : La présente délibération sera exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

5 – Pompiers

• Motion pour défendre le Centre de Secours dans les nouveaux projets du SDIS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Mme BOURDIN, chef de centre de Tauves, stipulant la réorganisation territoriale des services de secours des 9 compagnies commandées par 5 chefs de compagnie, accompagnée de la disparition de l’entité pôle volontariat.

La Commune n’a reçu aucune information du SDIS et ne serait pas au courant de ce projet de réforme sans la démarche des pompiers locaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite avoir des informations et apporte son soutien aux pompiers en soulignant que le maillage du territoire et le maintien des centres de secours passe par la présence de nombreux pompiers volontaires.6 – Vente d’herbes 2021

• Etat des candidatures et attributions

Monsieur le Maire présente les candidatures reçues à la date limite du 31 mars 2021.

MANRY Jean

Marcel

CHAZAL

Anthony

LECOMTE

Olivier

ZH 12 x

ZH 13 x

YA 35 x

YA 39 Pas de candidat

AB 369 x

* Vente d’herbes : convention d’utilisation précaire, parcelle YA35, attribution et tarif

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2021 fixant la liste des parcelles proposées en convention d’utilisation précaire ;

Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :

YA35 (superficie : 9 683m²)

à M. Jean-Marcel MANRY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention, - précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2021, - charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention, - décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 soit 142,12€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle YA35 pour 2021,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

* Vente d’herbes : convention d’utilisation précaire, parcelle ZH12, attribution et tarif

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2021 fixant la liste des parcelles proposées en convention d’utilisation précaire ;

Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :

ZH12 (superficie : 8 740m²)

à Anthony CHAZAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention, - précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2021, - précise que la parcelle devra être fauchée ou pâturée en date du 1er août 2021 maximum et ne sera pas utilisable par le bénéficiaire du 2 août 2021 au 14 août2021,

- charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention, - décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 soit 142,12€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle ZH12 pour l’année 2021,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

* Vente d’herbes : convention d’utilisation précaire, parcelle ZH13, attribution et tarif

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2021 fixant la liste des parcelles proposées en convention d’utilisation précaire ;

Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :

ZH13 (superficie : 9 786m²)

à Anthony CHAZAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention, - précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2021, - précise que la parcelle devra être fauchée ou pâturée en date du 1er août 2021 maximum et ne sera pas utilisable par le bénéficiaire du 2 août 2021 au 14 août 2021,

- charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention, - décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 soit 142,12€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle ZH13 pour l’année 2021,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

* Vente d’herbes : convention d’utilisation précaire, parcelle AB369, attribution et tarif

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2021 fixant la liste des parcelles proposées en convention d’utilisation précaire ;

Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles suivantes : AB369 (superficie : 2 485m²)

à M. et Mme LECOMTE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité valide cette proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur les parcelles dès retour de la convention, - précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2021, - charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention, - décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 soit 142,12€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle AB369pour l’année 2021,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

7 – CIAF : commission intercommunale d’aménagement forestier

• Constitution

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental concernant la constitution de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier – réglementation des boisements.

Le Conseil Départemental a retenu la Commune dans le programme de révision de la réglementation des boisements et nous demande de constituer une CIAF, conformément aux dispositions de l’article L.121-4 du Code Rural. Dans ce cadre, la Commune doit procéder à l’élection de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis ainsi que d’un suppléant, et désigner deux propriétaires forestiers ainsi que 2 suppléants.

Concernant les propriétaires de biens fonciers, il est nécessaire de faire un appel à candidatures, par affichage pendant 15 jours en Mairie avant la date de l’élection. Les personnes déjà désignés par la Chambre d’Agriculture ne peuvent pas se présenter à cette élection.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avis :

« En vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les Communes d’Avèze, Laqueuille, St Julien Puy Lavèze, St Sauves d’Auvergne et Tauves, une commission intercommunale d’Aménagement Foncier sera constituée en application de l’article L.121-4 du Code Rural.

Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.

Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne.

Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en Mairie avant le 7 mai 2021 à 16h30 ».

8 – Ecole

• PEdT 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle que le temps scolaire a été renouvelé sur une semaine de 4,5 jours depuis la rentrée 2020 pour 3 ans avec les horaires suivants : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45 Mercredi de 9h à 12h.

Il convient maintenant d’élaborer un nouveau PEdT, l’actuel arrive à son terme le 31 août 2021.

La garderie scolaire continuera à accueillir les élèves de 7h à 8h50 et de 16h45 à 18h30.

Concernant les temps libérés, ils correspondent à 4 fois 45 minutes. Ils sont encadrés par le personnel communal. La participation des élèves n’est pas obligatoire mais l’inscription en Mairie est nécessaire, comme pour la cantine et la garderie. Le règlement relatif aux services municipaux est distribué chaque année aux familles. Les activités et la garderie sont gratuites.

Ce PEdT est à faire parvenir au rectorat avant le 21 mai 2021 dont l’examen aboutira à la signature d’une convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :-charge le Maire de rédiger ce PEDT,

-autorise le Maire à transmettre ce PEdT, et à signer tous documents s’y rapportant.

La commission scolaire supra-communale se réunira avant le 21 mai pour étudier le PEDT.

9 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense ; transfert de la compétence mobilité

Vu l’article 8 III de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités modifiée,

Vu l’article L 1231-1 et suivants du code des transports,

Vu l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, Vu les échanges entre la Communauté de Communes et les Communes membres, Vu la notification de la délibération de la Communauté de Communes approuvant le transfert de la compétence « mobilité » à la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense,

Considérant que lorsque les Communes membres d'une Communauté de Communes n'ont pas transféré à cette dernière la compétence d'organisation de la mobilité à la date de promulgation de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019, l'organe délibérant de la Communauté de Communes et les Conseils Municipaux de ses Communes membres se prononcent sur un tel transfert dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la délibération de l'organe délibérant de la Communauté de Communes intervient avant le 31 mars 2021,

Considérant que la délibération de la Communauté de Communes doit être notifiée à l’ensemble des Communes membres qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable, Considérant que le transfert est décidé par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Communes membres dans les conditions de majorité qualifiée et prend effet au plus tard au 1er juillet 2021 ;

Considérant que le transfert de compétence est prononcé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Maire explique que le conseil de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense réuni le 26 mars 2021 a décidé à l’unanimité que l’EPCI prenne la compétence mobilité et de ne pas demander le transfert des services régionaux intégralement effectués sur son périmètre. Cette décision est motivée par : - L’enjeu que représente la mobilité pour ce territoire rural et montagnard ; - Le souhait d’engager une réflexion sur les besoins de sa population en termes de mobilité ;

- Le souhait d’améliorer et organiser l’accès et la fréquentation des équipements communautaires et sites emblématiques du territoire ;

- La volonté de mettre tout en œuvre pour une vraie complémentarité entre des services gérés à l’échelle locale et une offre structurante de transport gérée à l’échelle régionale ;

- Le fait que les territoires limitrophes au périmètre de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense ont majoritairement, soit déjà la compétence mobilité, soit viennent de décider de la prendre.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer à son tour sur ce transfert de lacompétence mobilité à la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, impliquant ainsi une modification des statuts communautaires.

A défaut de transfert à la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, au 1er juillet 2021, la Région exercera de droit, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, l'ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire de la Communauté de Communes, où le transfert prévu au III de l'article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités n'est pas intervenu.

Après en avoir délibéré par une abstention (Catherine BALLET) et 14 pour, le Conseil Municipal :

-approuve le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense qui devient « autorité organisatrice de la mobilité » locale ;

-précise que la délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense ;

-habilite Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

• Fruitière et zone d’activité : délimitation de l’implantation et transfert à la communauté

Monsieur le Maire et Jean-Louis FALGOUX informent le conseil de l’avancement du projet. L’emplacement du bâtiment retourne à la localisation de départ à l’endroit même où le bâtiment était prévu et qui correspond au permis de construire délivré. La Communauté de Communes a budgété l’opération et la SAS est en cours de création.

Le piquetage doit avoir lieu le 20 avril à 9h30. Le Conseil Municipal aura à délibérer sur le transfert des parcelles concernées à la communauté de communes une fois les superficies connues.

10 – Questions diverses et informations

• SMCTOM

Monsieur le Maire informe que le SMCTOM souhaite appliquer aux villages une collecte ordures ménagères et tri tous les 15 jours. Ce qui engendrera une réduction de la facture des usagers avec un coefficient de collecte de 1 au lieu de 1,4. Christophe VERGNOL signale que la Commune est toujours en attente du bilan suite à la mise en place des bacs jaunes sur la Commune depuis maintenant 3 ans. Les bacs jaunes ont été lavés par le SMCTOM (à la charge du SMCTOM) et les bacs marrons le seront également en mai (à la charge de la Commune). Se pose le problème de certains commerçants qui utilisent les bacs jaunes pour leurs emballages, normalement ils ne peuvent pas les déposer dans ces bacs, ils devraient les amener à la déchetterie. Des communes ont mis en place des collectes complémentaires mais payantes

• SIAEP

Monsieur le Maire donne la parole à Didier BONHOMME.

Le budget est voté, la ligne de la Croix Haute - Fougheolles serait refaite et renforcée sur 2021-2022-2023.

Le Département souhaiterait créer un syndicat départemental, les petits syndicats locaux ne sont pas du tout d’accord avec cette proposition.

• SIEG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition en Mairie du rapport d’activité 2019 ainsi que du compte administratif reçus du SIEG territoired’énergie du Puy de Dôme.

Il donne lecture de la liste des dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisés par le SIEG sur la Commune de Tauves :

Total investissement exercice 2019 : 38 704,25€

Total fonctionnement exercice 2019 : 19 765,50€

La Commune fait partie du plan pour l’installation des bornes de rechargement électriques, Monsieur le Maire précise qu’il reste à trouver l’emplacement.

• Informations et demandes

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré deux nouveaux commerçants/artisans qui sont installés sur la Commune : un jardinier-paysagiste installé au Leyrit et un magasin de motoculture à Bonnefond

Sandrine ESPINOUZE demande où en est le fleurissement rue des Nobles et place de la Mairie. Marie-Noëlle BOYER précise que la commande est en cours mais qu’il est trop tôt pour planter les fleurs, il gèle encore.

Sandrine ESPINOUZE demande où en est le projet de services civiques : Monsieur le Maire répond qu’un accord de financement a été acté avec la Mutualité Française et Uni Cité poursuit sa recherche.

Fabrice GAY précise que des branches sont à couper sur la route des Jussains

Sandrine ESPINOUZE demande si le parcours de santé sera terminé pour cet été. Monsieur le Maire précise que les agents techniques sont en train de refaire la passerelle et que le nettoyage sera fini pour l’été. Problème de responsabilité soulevé par Fabrice GAY pour la passerelle.

Maxime MANY demande de vérifier les haies plantées lors des travaux connexes car de nombreux arbustes auraient dépéris. Christophe VERGNOL et d’autres élus répondent que lors de la réception des travaux, il n’avait été noté aucune réclamation. Ils précisent également que chaque agriculteur était responsable des haies qu’il avait demandé en plantation (protection, arrosage, etc…).

La séance est levée à 23h00TAUVES – NOTE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

La section de fonctionnement est équilibrée à 907 153 euros.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021

Elles sont en légère baisse en 2021 par rapport à 2020 et 2019 et s’établissent à 907 153 €.

➔ Diminution des atténuations de produits : après de nombreuses années avec des arrêts de

travail l’année 2021 commence sans arrêt de travail important dans un effectif partiellement renouvelé,

pas d’emploi aidé

➔ Stabilité espérée de la DGF

➔ Evolution légèrement négative du produit fiscal en lien avec la réforme de la TH, la

récupération de la part départementale de TFB et un dispositif d’écrêtement

➔ Nouveau loyer TDF pour le pylône téléphonie 4000€

Nous sommes à un prévisionnel de 907 153 € contre 915 000€ en 2020 (avant DM) et 942 000€ en

2019.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021

CH 11 - CHARGES A CARACTERE GENERAL : de 305 000€ à 325 000 euros (+6%)

La commune a récupéré des bâtiments, le presbytère et l’ancien Ehpad ce qui représente un patrimoine

plus important à entretenir dont le maintien hors gel pendant l’hiver. Nous prévoyons une augmentation

de ce chapitre de 20 000 euros de BP à BP en passant de 305 000 à 325 000 (+6%) et notamment : les

achats de matériaux, locations de matériels pour des travaux en régie par notre équipe technique

et des prestataires extérieurs ponctuels : déneigement, élagage, paysagiste et entretien des chemins

de randonnée. L’état de la voirie et des espaces publics justifient des travaux en régie afin de maitriser

les travaux confiés à des entreprises extérieures. La nouvelle équipe technique nous permet de

programmer plus d’interventions de cette nature.

CH 12 - MASSE SALARIALE : de 355 000 à 315 000 (-8%)

Après de nombreuses années avec plusieurs arrêts de travail, 2020 a connu deux départs à la retraite et

une mutation. La masse salariale semble pouvoir être mieux maitrisée

Pôle administratif : 3 agents, 1.92 ETP, 80 000 euros

Pole Ecole et ménage : 3 agents temps plein + renforts 3.57 ETP, 130 000 €

Pole technique 1 agent + un recrutement en cours plus renfort(s) saisonnier(s) hiver et été, 78 000€

Pole culture 1 agent 0.8 ETP 22 000 euros

Nous serions à une masse salariale de 315 000 euros contre 355 000 euros l’an passé soit -11% mais

cette baisse est à atténuer par la diminution des remboursements sur salaires

CH 65 66 67 : Tableau des amortissements = 30 474 euros

Les animations sont pour l’instant suspendues mais le concours saint nectaire devrait avoir lieu le 8

aout

INVESTISSEMENT RECETTES 2021

Affectation résultat fonctionnement 2019 + 143 930.37 + FCTVA + 116 122.76 € + Taxe aménagement

+ 2935 € (art 10223) + Amortissements +30 474 € + Virement de la section de fonctionnement = +

100 000 €

Reste à Réaliser + de 672 963.55 euros en recettes

Nouvelles subventions à inscrire : Presbytère – subvention Département 20 904 € + Aménagement

Parking – subvention Département 16 864 + Maison de santé - DETR 2020 150 000 €INVESTISSEMENT DEPENSES 2021

Reprise du déficit 2020 = 187 193.08 euros

Remboursement capital emprunt 2021 (+un report de 2020) = 122 408

Remboursement prêt relai = 500 000€

Sous total opérations financières = 809 602 euros

Puis les opérations réelles d’équipement, reste à réaliser + crédits nouveaux

N° Opérations

OPERATIONS BP 2020 CA2020 RaR Nvx2021 Propo 2021

142 Reconv ancien collège

158 Voirie 242 818,46 129 710,44 113 108,02 26 891,98 140 000,00

161 Aménagement parking 2 000,00 1 320,00 680,00 4 320,00 5 000,00

162 Acquisition Matériel 25 422,83 7 396,26 18 026,57 51 973,43 70 000,00

166 Camping 60 220,45 55 845,31 4 375,14 5 624,86 10 000,00

167 Mairie 280,00 280,00 720,00 1 000,00

169

Divers Bâtiments

communaux 24 404,30 11 613,21 12 791,09 7 208,91 20 000,00

177 Signalisation 10 260,00 126,00 10 134,00 10 134,00

181 Local chasse 3 371,55 3 240,00 131,55 131,55

182 Eclairage public 22 675,23 22 675,23 2 324,77 25 000,00

183 Maison de santé 35 000,00 12 150,00 22 850,00 127 150,00 150 000,00

184 Viabilisation Terrain 0,00 1 000,00 1 000,00

185 Salle Paroissiale 29,00 29,00 971,00 1 000,00

188 Ateliers municipaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00

191

Bâtiment Les Petits

Princes 1 245,00 1 078,78 166,22 1 833,78 2 000,00

192 Terrain multisport 1 109,00 1 109,00 1 109,00

193 Travaux connexes AF 482 681,37 453 682,11 28 999,26 3 000,74 32 000,00

194 Presbytère et annexe 40 000,00 40 000,00 80 000,00 120 000,00

195 Équipement école 2 288,36 2 288,36 7 711,64 10 000,00

197 Bâtiment Gendarmerie 4 564,48 3 631,27 933,21 9 066,79 10 000,00

198 Bâtiment Médiathèque 1 390,66 1 390,66 10 609,34 12 000,00

199

SENTIER FORET

SERRETTE 6 514,00 6 514,00 6 514,00

200 SITE DE GRANGES (four…) 25 000,00 25 000,00 25 000,00

201 TIERS LIEUX 46 840,00 46 840,00 53 160,00 100 000,00

202 Acquisitions diverses 1 950,00 1 950,00

TOTAL

1 039

114,69 679 793,38

359

321,31

395

517,24 754 838,55

59 610,14 59 610,14

0 solde exe n-1 125 000,00 117 281,49 7 718,51 187 193,08

1641 Emprunts 600 000,00 100 000,00 500 000,00 622 408,00

1 823 724,83 956 685,01 1 564 439,63

Avec ce total de dépenses de 1 564 439.63 et les prévisions de recettes de 1 254 093.68 euros, il

convient de prévoir un emprunt d’équilibre de 310 345.95€