Compte-Rendu - 1621329996 CR CM 26 02 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 1630582226 CR CM 26 02 2020

Compte-Rendu - 1621330051 CR CM 14 04 2021

Compte-Rendu - 1647276805 CR CM 18 02 2022

Compte-Rendu - 1638435094 CR CM 11 11 2021

Compte-Rendu - 1621681188 CR CM 30 04 2021

Compte-Rendu - 1630581743 CONSEIL CR 19 02 19

Compte-Rendu - 1640338962 CR CM 08 12 2021

Compte-Rendu - 1630497108 CR CM 15 07 2021

Compte-Rendu - 1633197527 CR CM 27 09 2021

Compte-Rendu - 1630582179 CR CM 07 02 2020

Compte-Rendu - 1621329996 CR CM 26 02 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621329996 CR CM 26 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU VENDREDI 26 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle d’exposition, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BOYER MUNOZ Dominique, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Secrétaire de séance : GAY Fabrice

Date de convocation : 20 février 2021

En préambule, Monsieur le Maire remercie les Elus notamment les agriculteurs de leur aide au moment des opérations de déneigement ainsi que l’entreprise Lemonnier.

Catherine BALLET signale que dans la partie budget et demandes de subvention, Demande DSIL, il manque un verbe dans la dernière phrase :

Monsieur le Maire précise que DETR et DSIL…

Le procès-verbal de la séance du 30 décembre 2020 ainsi complété est approuvé.

Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire -Monsieur le Maire informe que la Commune a encaissé un chèque de remboursement pour un dégât sur la sableuse d’un montant de 801,91€. -Il informe également que le nouveau bail de TDF a été signé en Mairie avec un loyer annuel de 4 000€.

1 – Finances

• Compte administratif budget principal

Monsieur le Maire précise que la commission développement – finances s’est réunie le 13 février et a examiné les résultats 2020 par section et par chapitres et il présente les résultats 2020 par section et par chapitre.

Section de fonctionnement : dépenses : 855 743,55€ pour 999 673,92€ en recettes, soit un excédent de +143 930,37€. Après déduction des opérations d’ordre, les dépenses réelles sont de 804 150,42€. Les charges générales augmentent légèrement, la masse salariale est en baisse et de sa maitrise dépend la conservation des marges de manœuvre pour continuer à porter des projets dans les années à venir. Au niveau des recettes, les remboursements de personnel sont en diminution, les réalisations sont conformes aux prévisions pour les chapitres produits de services, impôts et taxes, dotations et participations. Le produit des immeubles est identique à 2019. A noter en recette exceptionnelle, le remboursement de l’ARS des frais supportés par la Commune lors de la période de fermeture de l’EHPAD et avant le transfert des biens à la Commune le 15 mai 2020. Cette recette ne se renouvellera pas les années suivantes.

Section d’investissement : dépenses : 956 685,01€ pour 706 301,83€ de recettes soit un résultat de -187 193,08€ après reprise de l’excédent 2019 qui était de 63 190,10€. Avec près de 680 000€ de dépenses réelles d’équipement dont 453 682€ TTC pour les travaux connexes et 129 710€ TTC pour la voirie, 2020 est une annéed’investissement élevée (moins qu’en 2019) et a permis de presque terminer les travaux connexes. La voirie reste et restera un aspect important dans les années à venir tant en fonctionnement qu’en investissement. En recettes, 206 739€ de FCTVA, 90 535€ d’affectation de l’excédent de fonctionnement 2019, 39 409€ d’amortissements et les subventions sur les différentes opérations ainsi que la reprise de l’excédent 2019 d’investissement de 63 190,10€.

Par contre ce résultat est marqué par le décalage de perception des subventions en particulier pour les travaux connexes, car le montant des restes à réaliser est de : 359 321,31€ en dépenses

672 863,55€ en recettes dont la totalité de la subvention européenne FEADER et le solde de la subvention Départementale.

Soit un excédent de 313 542,24€ de reste à réaliser qui vient diminuer le besoin de financement.

Arrivée de Laurent GIAT

Le résultat d’ensemble, fonctionnement plus investissement de l’exercice 2020 est de 1 769 165,85€ de recettes pour 1 812 428,56€ de dépenses, soit un résultat de clôture de -43 262,71€ avant les restes à réaliser.

Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de Bernard DAUPHIN. Le compte administratif du budget principal est adopté à l’unanimité

• Compte administratif assainissement

Section d’exploitation : 30 839,48€ de dépenses pour 46 758,92€ de recettes dont 9 308,21€ de reprise d’excédent 2019 soit un excédent de fonctionnement cumulé de 15 919,44€

Section d’investissement : 859 346,55€ de dépenses, pour 1 240 510,08€ de recettes dont 141 955,34€ de reprise d’excédent 2019 soit un excédent d’investissement cumulé de 381 163,53€, qui permettra le paiement de la fin des travaux en 2021. Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de Bernard DAUPHIN. Le compte administratif du budget assainissement est adopté à l’unanimité

• Compte administratif lotissement les Côtes II

Pas d’opération en 2020, il reste toujours 4 lots à vendre.

Les résultats sont identiques à ceux de 2019 avec reconduction des déficits de fonctionnement (61 194,32€) et d’investissement (61 283,13€) Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de Bernard DAUPHIN. Le compte administratif du budget Lotissement les Côtes II est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rejoint la séance et remercie les élus de ce vote.

• Comptes de gestion 2020

L’ensemble des comptes de gestion (commune, assainissement et lotissement les Côtes II), établis par la trésorerie d’Issoire est conforme aux écritures tenues en Mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-prend acte des comptes de gestion et les approuve.

Monsieur le Maire précise que le changement de trésorerie depuis le 1er janvier occasionne une façon de travailler différente avec plus de contrôles des piècesadministratives.

• Affectation des résultats 2020

-Budget principal

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 à l’investissement 2021 en totalité soit 143 930,37€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette affectation.

La Commune poursuit ainsi ses efforts tournés vers la maitrise du fonctionnement et un niveau d’investissement élevé.

Sandrine ESPINOUZE demande si une partie de l’excédent ne pourrait pas rester en fonctionnement. Monsieur le Maire confirme que, après la couverture du besoin de financement, c’est effectivement le choix du Conseil Municipal. Il argumente et explique l’intérêt d’affecter la totalité en investissement mais ceci est une décision chaque année. Depuis 12 ans nous restons sur une logique de maitrise du fonctionnement et de priorité à l’investissement en affectant la totalité de l’excédent de l’année à l’investissement de l’année suivante.

-Assainissement

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de fonctionnement 2020 en 2021 en totalité soit 15 919,44€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette affectation.

• Débat d’orientations budgétaires 2021

Le débat d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire dans une Commune de la taille de Tauves. Il permet toutefois, avant le vote du budget primitif, de voir où nous en sommes et quelles orientations nous prenons. Monsieur le Maire souligne l’équilibre à trouver entre le fonctionnement qui correspond au quotidien et l’investissement qui correspond aux projets.

-Budget principal

En fonctionnement :

- Le bon résultat de fonctionnement 2020 améliore les ratios d’autofinancement - Affectation de l’excédent de fonctionnement 2020 à l’investissement 2021 : 143 930,37€

- Pas d’augmentation des taux d’imposition, comme depuis plus de 20 ans - Poursuite de la maîtrise des charges à caractère général

- Masse salariale maitrisée

Pôle administratif avec 3 agents : équivalent à 2,4 ETP

Pôle école avec 3 ETP plus 2 renforts ponctuels

Pôle technique : 2 agents à l’année et renforts saisonniers, le recrutement du second agent à l’année est en cours

Pôle culture avec 0,8 ETP

En investissement :

- Finir de payer les travaux connexes et encaisser les subventions pour solder cette opération.

- Voirie : solde du marché 2018-2019-2020 et création voie des Sagnes (nouveau)

- Toiture de l’annexe du Presbytère en 2020, du Presbytère en 2021 - Création du tiers lieux – travaux au second trimestre 2021 - Etude Maison de Santé avec l’objectif de commencer les travaux avant la finde l’année 2021

- Permis d’aménager pour le parking future MSP, perspective des travaux en 2022

- Avancement du projet de fruitière et de structuration de la zone de la Croix Haute avec la Communauté de Communes (hors budget de la Commune) - Réflexion sur le devenir de la DSP camping, poursuite de la DSP ou changement de gestion, actuelle DSP signée jusqu’en 2031

- Réaliser un emprunt 2021 de transition en fonction de notre capacité de remboursement à affiner d’ici le vote du budget

- Vente de terrains et mobiliers dont les cuisines de la Maison de Retraite - Appels à projets : école, numérique, ponts…

- Borne de recharge véhicules électriques avec le SIEG

- Parcours de santé : Sandrine ESPINOUZE précise que le parcours de santé a besoin d’un rafraîchissement : les différents agrès, le pont et la passerelle. Bernard DAUPHIN précise que la parcelle sera refaite par les agents techniques ce qui coutera bien moins cher.

- Gare de Tauves : projet d’amélioration d’un service existant. La ligne est très utile, de plus en plus d’utilisateurs. La Commune va se renseigner pour obtenir la fréquentation.

En complément, Monsieur le Maire précise que la commission pourrait se réunir notamment pour les questions d’entretien et de petits travaux, par exemple bâtiment Gendarmerie, parcours de St Gal, pavés situés place de la Mairie, fossés, etc… Christophe VERGNOL et le Maire évoquent les travaux d’entretien pouvant être faits en direct par nos agents, la possibilité de louer ponctuellement du matériel, et le recours à des prestataires extérieurs pour des taches spécifiques.

-Budget annexe assainissement

- Achever la station d’épuration

- Réévaluer la redevance de l’eau (à l’ordre du jour) afin d’équilibrer le budget de fonctionnement.

Les Elus prennent acte de la tenue de ce débat d’orientations budgétaires qui servira à la préparation du budget.

2 – Station d’épuration

• Avenant n°3

Monsieur le Maire présente l’avenant n°3 concernant l’hygiénisation des boues de la lagune avant épandage, sujet déjà évoqué depuis l’automne et déjà engagé. En effet, suite à la problématique COVID19 et la circulaire du 2 avril 2020 du Ministère de la Transition écologique et solidaire, les boues de la lagune doivent être traitées avant pompage et épandage. Le coût des prestations complémentaires est estimé à 21 853€ HT. Ce coût est affecté à l’entreprise Véolia.

Le montant HT du marché après avenant n°3 est de 874 276,52€ soit 1 049 131,82€ TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, valide cet avenant n°3, charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

• Simulation redevance de l’eau 2021

Afin d’équilibrer le budget assainissement, Monsieur le Maire présente une estimation et simulation du budget de la redevance 2021.Estimation des dépenses pour 2021 environ 30 000€ dont : échéances d’emprunt : 21 501,71€ ; -électricité (base de 2020) : 3 524,21€ ; assurance : 1 500€ estimation ; temps agent : 2h par semaine ; autres frais, achat graisse …

Actuellement, depuis 2016, une part fixe de 30€ par compteur et 0,50€/m3 consommée sont facturés. En 2020, 299 abonnés pour un montant total de recettes pour la Commune de 19 962,76€ pour 22 107m3. Pour 2020, 25 489,51€ facturés pour 22 107 m3 soit 1,15€ le m3. La différence correspond à la partie reversée à l’Agence de l’Eau.

En outre, pour pouvoir prétendre aux subventions de l’agence de l’eau Adour Garonne, il faut désormais atteindre un montant minimum de 1,5€/m3, ce seuil était auparavant de 1€/m3. Monsieur le Maire propose 3 simulations : -Simulation 1 : 0.25 € pour l’agence de l’eau, 30€ de forfait par compteur et 0,90€ par m3 consommé ; estimation du produit : 34 393,05€

-Simulation 2 : 0.25 € pour l’agence de l’eau, 40€ de forfait et 0,80€/m3 consommé ; estimation du produit : 35 172,35€

-Simulation 3 : 0.25 € pour l’agence de l’eau, 40€ de forfait et 0,90€ par m3 consommé ; estimation du produit : 37 383,05€

Les Elus débattent des différentes hypothèses, dont l’intérêt du forfait par abonnement qui repartit la contribution sur tous les abonnés dont les résidences secondaires qui consomment peu de m3 d’eau.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention (Catherine BALLET):

- fixe la redevance d’assainissement à partir de la facturation 2021 sur la consommation de l’année 2020 à une part fixe de 40€ par compteur et une part variable de 0,80€ le mètre cube consommé ;

- appliquera la taxe de l’Agence de l’Eau notifiée chaque année ; - autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ; - charge le Maire de donner ces éléments dans le cadre de la demande de subvention complémentaire sur l’hygiénisation des boues.

3- Maison de santé pluridisciplinaire

• Démarrage tranche ferme de maitrise d’œuvre de conception du projet Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ordre de service pour la tranche ferme a été signé le 11 février 2021.

Une première rencontre entre l’architecte et les professionnels le 23 février 2021 a permis de lancer la définition selon les besoins de chaque professionnel qui sont très importants. Marie Noëlle BOYER représentait la Commune.

• Consultation Bureau de Contrôle

Monsieur le Maire précise que 3 bureaux de contrôle (bureau autonome) ont été consultés concernant les travaux de l’ex EHPAD. Deux bureaux ont répondu. Monsieur le Maire donne lecture des devis et des tarifs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-retient le bureau de contrôle APAVE pour un montant de 9 940€ HT pour 12 mois de travaux ;

-charge le Maire des démarches nécessaires ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.• DETR 2021 et DSIL 2021

L’accusé de réception du dossier complet pour la DETR 2021 a été reçu. Concernant la DSIL, la Sous-Préfecture a demandé des pièces complémentaires et elles ont été envoyées.

• Demande de subvention Région Maison de Santé Pluridisciplinaire Suite à la première délibération de principe fin décembre, des échanges avec les services de la Région ont permis de préciser les modalités de subventionnement. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des Maisons de Santé Pluridisciplinaires. L’estimation des dépenses pour cette partie est de 477 800€HT pour une subvention plafonnée à 200 000€. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes au titre de la politique des MSP ; -autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• Demande de subvention Région, Contrat Ambition Région (Aménagement des Territoires)

La Région confirme la possibilité d’abonder la ligne classique maison de santé par un financement complémentaire au titre du contrat ambition Région, aménagement du territoire, à hauteur de 100 000€, somme proposée par la Région sur l’enveloppe réservée au territoire Dômes Sancy Artense (27 Communes et Communauté de Communes).

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de subvention soit déposé. Le programme de création d’une maison de santé pluridisciplinaire correspond à l’aménagement des locaux dans le cadre du projet de reconfiguration de la maison de retraite tel que déjà présentée pour la DETR et la DSIL. L’estimation des dépenses est de 1 200 000 €HT et le financement serait de 100 000 euros Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention au titre du Contrat Ambition Région ;

-autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire explique que ce financement sera acquis lorsque le CAR 2ème génération sera signé plus tard en 2021.

Le plan de financement prévisionnel complété se présente comme ci-dessous :

DSIL 2021 120 000€

DETR DETR 2020 150 000€ (plafond)

150 000€

30% de 500 000€

30% de 500 000€ DETR 2021

Conseil régional Ligne classique 200 000€ : ligne MSP

100 000€ : contrat

ambition région

50% de 400 000€

8,33% de 1 200 000€ Ligne aménagement du

territoire

Total financements publics 720 000€ 60%

Part communale 480 000€ 40%

Total autofinancement ou emprunt 480 000€ 40%

Total général 1 200 000€ 100%• Mise en vente du matériel de cuisine

Monsieur le Maire précise que ACA s’est proposé de faire un état des biens. Les archives du matériel sont récupérées (coût initial, années d’achat, carnet d’entretien). Le matériel est assez ancien. Bruno GREGOIRE est chargé de venir voir si du matériel peut être récupéré pour la cantine scolaire. Le reste sera ensuite mis en vente et ACA s’est proposé d’organiser ceci (sans coût).

• Mutualité Française

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mutualité Française 63 recrute un Infirmier Diplômé d’Etat Coordinateur (IDEC) et des aides-soignants pour un démarrage opérationnel du SSIAD en mars-avril.

• Services civiques

De son côté, Unicité aurait trouvé deux services civiques et continue ses recherches notamment d’un jeune qui aurait le permis de conduire

4 – Tiers lieu

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a déjà été évoqué en Conseil Municipal et qu’il porte sur la création d’un tiers lieux avec espace de coworking par la rénovation d’un bâtiment situé dans le Bourg. Ce projet poursuit l’objectif de redynamiser le centre bourg avec l’accueil d’actifs au sein d’un équipement numérique territorialisé attractif de rayonnement territorial. A la demande du Maire, Jean-Louis FALGOUX présente les évolutions de ce dossier.

• Résultat consultation des entreprises lot n°6 et attribution A la suite de la première consultation, une nouvelle consultation pour le lot n°6 était demandée. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 février 2021 a proposé de retenir :

Lot n°6 : SARL ETS Roussel pour 18 933€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité et sur proposition de la CAO et du Maire :

- valide cette proposition ;

- autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant lorsque cette opération sera engagée.

Cette délibération donne lieu à la mise à jour du plan de financement telle que présentée ci-dessous

• Ajustement plan de financement et demande LEADER du GAL des Volcans d’Auvergne

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve ▪ le projet de « Création d’un tiers lieux » ;

▪ le budget prévisionnel suivant :

Intitulé des dépenses Montants HT

Travaux de rénovation 66 631,72€

Etudes et honoraires 14 400 €

Coût total de l’opération 81 031,72 €

▪ le plan de financement prévisionnel suivant :

Financement Montants

Subvention européenne FEADER

(LEADER)

64 825,38 €Subvention Etat

Subvention Région

Subvention Département

Communauté de Communes

Commune

Autre

Montant total des aides nationales

sollicitées

Autofinancement 16 206,34 € Recettes

TOTAL 81 031,72 €

Le Conseil Municipal prévoit une prise en charge par l’autofinancement en cas de financement externe inférieur au prévisionnel dans le cadre de la demande d’aide LEADER.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire :

▪ à solliciter le GAL des Volcans d’Auvergne, au titre du FEADER, dans le cadre du programme européen LEADER 2014/2020, à hauteur de 64 825,38€ ; ▪ à ajuster le budget prévisionnel et le plan de financement susvisés et d’inscrire au budget les modifications afférentes ;

▪ à signer tout document à cet effet.

Nous sommes en fin de programmation LEADER et ce dossier ne pourra plus être modifié. Il doit passer au dernier comité de programmation.

• Engagement des travaux

Monsieur le Maire précise que le permis de construire a été accordé le 3 février 2021. L’ABF suite à la consultation demande que les menuiseries remplacées soient d’aspect traditionnel en accord avec celles existantes et soient réalisées en bois à peindre, teinte identique à l’existant qui seront réintégrés dans le coût des travaux. ADquat propose donc que la porte extérieure soit en bois sans vitrage et que le châssis fixe entre le bureau et la cuisine soit vitré opalescent. La cuisine sera donc en second jour grâce à ce châssis fixe. L’opalescent évitera les vues directes tout en apportant de la luminosité.

Les travaux vont donc pouvoir débuter. Il reste à obtenir le diagnostic plomb et amiante, prestation commandée à Véritas. Les crédits complémentaires seront réservés au BP 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 14 pour et 1 abstention (Sandrine ESPINOUZE) :

-charge le Maire à lancer les travaux ;

-autorise le Maire à signer les différents documents s’y rapportant.

Sandrine ESPINOUZE demande comment va se lancer le projet. Jean-Louis FALGOUX précise que plusieurs pistes sont en cours. Une étude avait été faite dès 2019 avec Relais Entreprises sur les besoins du secteur.

Une définition complémentaire avec un stagiaire l’été dernier avait été effectuée. La Commune a postulé pour avoir un animateur numérique et la Commune fait partie du réseau marque Auvergne ainsi que de France Tiers Lieux qui va faire la promotion de ce lieu de coworking, de télétravail, pour des entreprises qui peuvent mettre le siège social et qui louent des bureaux ponctuellement, ou plus régulièrement ; une sollicitation auprès d’une association regroupant Notaire, Avocat, huissier, etc…. est faite par des permanences ponctuelles. Il ne faut pas hésiter à en parler, pour lancer le démarrage et faire connaitre ce lieu de partage, de travail. La communication sera un point très important.Monsieur le Maire indique que la création de ce nouvel équipement est un point sur l’avenir et force le vœu qu’il réponde à des besoins nouveaux et des usagers.

• Animateur numérique

Comme évoqué lors du dernier Conseil municipal, Monsieur le Maire a envoyé un courrier à Monsieur le Sous-Préfet afin de candidater pour accueillir un conseiller numérique France Services. Il conviendra de candidater à l’appel à manifestation d’internet « fabrique des territoires ».

Il convient toutefois de rester prudent sur les futurs frais de fonctionnement.

5 – ADIT

• Bilan des trois dernières années – ADS

Monsieur le Maire présente le bilan des 3 dernières années comme détaillé dans le tableau ci-dessous. Avant l’Etat instruisait les permis de construire gratuitement. Oct 2018 Nov 2018 à oct 2019 Nov 2019 à nov 2020

Adhésion à 1€ 949€ 955€ 745€ Nombre de CUb 2 2 Nombre de DP 2 5 15 Nombre de P. de démolir

Nombre de PC 8 7 11 Nombre de PC modificatif 1

Nombre de PC avec retrait 1 1 Nombre de P. d’aménager

949€ + 1 880€ =

2 829€

955€ + 2 281,50€ =

3 236,50€

745€ + 4 241,50€ =

4 986,50€

• Proposition d’adhésion 2021 avec prestations élargies Pour 2021, Monsieur le Maire propose d’élargir l’adhésion de la Commune à la compétence voirie qui correspond à une adhésion de 5€ par habitant. Catherine BALLET ne participe pas au vote car concernée professionnellement par l’ADIT.

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des Communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la définition d’une offre de services numériques au bénéfice de ses adhérents Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » tels que décrits à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr) sont proposés.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT (consultable à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr)

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale ; - d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie, à savoir les Forfaits illimités « solidaires » à 5 €/hbt tous domaines y compris Satese

- d’autoriser le Maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents.6 - PLU

• Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 Dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLU engagée lors du Conseil Municipal du 25 juillet 2020, il y a lieu de mettre à disposition du public celle-ci. VU le code général des collectivités ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-40, L.153-45 à L.153-48, R. 153-20 et R.153-21 ;

VU le plan local d'urbanisme approuvé en date du 18 mars 2005 ; VU l'arrête du Maire n° 48 en date du 4 septembre 2020 décidant d’engager la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme ;

Considérant que le projet de modification n’aura pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ni enfin, d’appliquer l’article L.131-9 du Code de l’urbanisme ;

Considérant qu’il peut en conséquence être soumis à la procédure de modification simplifiée conformément à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme ; Considérant qu’en application de l’article L.153-37 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations ; Considérant qu’en application des mêmes dispositions, les modalités de la mise à disposition sont précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1er : Sont approuvées les modalités suivantes de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme : - le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, du 13 mars 2021 au 13 avril 2021 inclus, à la Mairie aux jours et heures d’ouverture au public ;

- un registre permettra au public de formuler ses observations et propositions, lesquelles pourront également être adressées par courrier à Monsieur le Maire à l’adresse suivante Mairie – Place de l’Eglise – 63 690 TAUVES ; - un avis informera le public de la mise à la disposition du public du projet de modification.

Cet avis sera publié en caractères apparents huit jours au moins avant le début de la mise à disposition ainsi que par voie d’affiches apposée en Mairie de Tauves Article 2 : À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Article 3 : La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme. Article 4 : La présente délibération sera en outre transmise au contrôle de légalité. Elle sera exécutoire dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.7 - Projet de fruitière

• Point sur les échanges avec la Communauté de Communes sur la localisation du bâtiment et le devenir de la zone d’activité de la Croix Haute

Monsieur le Maire donne la parole à Laurent GIAT et Jean-Louis FALGOUX. Une réunion a eu lieu il y a environ 1 mois pour faire le point au niveau de l’implantation du bâtiment. En partenariat avec la société fromagère (laiterie), l’implantation a été revue et reste à finaliser. Deux solutions se présentent :

-rapprocher le projet du bâtiment existant mais cela impact la voirie existante. - ou implanter le bâtiment dans la zone d’activité à côté de Bonilait. La constitution de la SAS avance. Outre les agriculteurs actuels, un groupement de grossistes de Paris, Lyon et Bordeaux en sera membre au même titre que la Société Fromagère de Tauves.

Il y a aussi un partenariat technique pour les fluides et réseaux. La Commune maintient ses efforts et son appui dont la mise à disposition, du foncier.

Monsieur le Maire demande à ce que parallèlement à ce projet la Communauté de Communes établisse un schéma de viabilisation des 2 hectares restants de la zone d’activité afin d’être en mesure de connaitre le coût de viabilisation et de fixer le prix de commercialisation. Le Syndicat de l’eau serait prêt à faire des travaux en 2022.

8 – Mise en vente de terrains communaux

Monsieur le Maire propose de mettre en vente les parcelles communales à vocation agricole listées dans le tableau à la fin de la présente délibération.

Pour chaque lot est précisée la ou les parcelles (zone et nouveau numéro cadastral), la surface et le prix de mise en vente sur la base de l’estimation du géomètre ou du service des domaines établie sur la valeur vénale des différentes classes de terrain concernées par l’opération d’aménagement foncier – estimation de janvier 2015. Et pour la parcelle ZH7 sur la base de la valeur pour la publication foncière lors du transfert des biens de l’ex EHPAD

Le plan, le tableau des parcelles proposés à la vente et la présente délibération seront affichés en Mairie – salle du Conseil Municipal – et ce du jeudi 11 mars au jeudi 15 avril inclus aux heures d’ouverture habituelles de la Mairie.

Les candidats à l’acquisition sont invités à transmettre ou déposer une enveloppe avant le jeudi 15 avril à 12h (ou le cachet de la poste faisant foi) faisant apparaître, à l’extérieur leur identité (nom propre ou statut juridique) et le ou les lots pour lesquels ils sont candidats.

Si le ou la candidat(e) souhaite se porter acquéreur de plusieurs lots proposés à la vente, il devra indiquer l’ordre de priorité des lots qu’il (ou elle) désire acheter.

Monsieur le Maire précise que la commission CAO à l’exclusion de tout membre par ailleurs candidat à l’acquisition d’un ou plusieurs lots se réunira après le 15 avril pour procéder à l’ouverture des enveloppes reçues dans les délais.

La commission proposera un classement au Maire qui le présentera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.L’entrée sur les parcelles pourra se faire dès délibération du Conseil Municipal et la vente chez un Notaire devra être effectuée avec paiement de la vente et des frais avant le 31 décembre 2021.

A défaut le Maire se réserve le droit de mettre en vente auprès d’un autre acquéreur après accord du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, -approuve la mise en vente des terrains communaux à vocation agricole et la liste des parcelles concernées,

-charge le Maire des démarches nécessaires,

BIENS COMMUNAUX À VOCATION AGRICOLE

MISE EN VENTE PAR APPEL À CANDIDATURE

L’ensemble des parcelles seront vendues en état et sans travaux

LOT Référence cadastre Lieux dits Surface (m²) Prix de mise en

vente (€) hors

frais de notaire

A ZP 25 La Chaleille Theil Soubre 8 876 1 576 B ZX 69 et ZX 72 Serrette – Remaudeix – Près de Ribbes 28 494 5 849 C ZH7 La Croix Haute 5 908 5 000 D ZH19 Les Sagnes Singles 21 651 5 055,80 E ZH20 Les Sagnes Singles 42 022 10 172,85 F YC18 Les Besses 16 213 3 427

Concernant la parcelle YC18, la surface totale est de 26 213m² mais la Commune gardera 1ha qui a était planté. Un bornage sera fait avant la vente.

Concernant la parcelle ZH19, une autorisation de défrichement de 0,5ha a été accordée.

L’acquéreur, si il désire défricher sera dans l’obligation de suivre ces conditions : « Conformément aux dispositions de l’article L.341-6 du Code Forestier, cette autorisation de défrichement est subordonnée au respect des conditions que l’acquéreur choisira parmi les suivantes :

-exécuter des travaux de boisement sur des terres non forestières pour une surface correspondant à la surface défrichée soit 0,50ha ;

-exécuter des travaux de reboisement de peuplements forestiers peu productifs pour une surface correspondant à la surface défrichée soit 0,50ha ;

-exécuter d’autres travaux d’amélioration sylvicole correspondant à la surface défrichée multipliée par 3 soit 1,50ha ;

-verser au Fonds Stratégique de la Foret et du Bois, une indemnité d’un montant équivalent aux coûts de mise en place d’un boisement ou reboisement, soit dans ce cas d’un montant de 1 880€ »

9 – Vente d’herbes 2021

• Appel à candidature vente d’herbes

Monsieur le Maire propose la mise en vente d’herbe des parcelles communales à vocation agricole listées ci-dessous :

-ZH12 : la Croix Haute : 87,40 ares

-ZH 13 : la Croix Haute : 97,86 ares

-YA 35 : Près du Cimetière : 96,83 ares

-YA 39 : le Peu : 68,47 ares-AB 369 : le Peu : 24,85 ares

Les candidats à l’acquisition sont invités à transmettre ou déposer une enveloppe avant le 31 mars inclus aux heures d’ouverture habituelles de la Mairie faisant apparaître, à l’extérieur leur identité (nom propre ou statut juridique) et le ou les lots pour lesquels ils sont candidats.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, -approuve la mise en vente d’herbe 2021 des parcelles communales à vocation agricole et la liste des parcelles concernées,

-précise que le tarif préfectoral sera appliqué soit 142,12€/ha pour 2021 (plafond zone de Montagne)

-charge le Maire des démarches nécessaires.

10 – Ecole

• Plan de relance numérique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des enseignantes de l’école qui seraient intéressées par le renouvellement des ordinateurs portables. L’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et lutter contre la fracture numérique. L’aide de l’Etat est comprise entre 50 et 70% et les projets sont à déposer avant le 31 mars sur une plateforme en ligne. La dépense minimum à engager est de 3 500€ par école et le montant maximum subventionnable à 70% est de 3 500€ TTC par classe. De plus, un abonnement ENT est nécessaire. Les services et ressources numériques sont cofinancés à 50% sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20€ pour deux ans par élève.

Monsieur le Maire propose de se positionner et de décider ensuite si le projet pourra se concrétiser. Il convient de candidater avant le 31 mars 2021.

• Plan alimentaire et antigaspillage

Monsieur le Maire précise qu’il a participé à une réunion avec le VALTOM, Mme DRUGUET et Bruno GREGOIRE concernant le plan alimentaire et le gaspillage. Cette réunion fait suite à la visite sur place d’un représentant du VALTOM pour étudier le fonctionnement de la cantine. Il ressort de cette analyse qu’il y a peu de gaspillage, et qu’il faut par contre rééquilibrer et diversifier certains points du plan alimentation : augmenter les protéines animales, les produits laitiers et l’idée de mettre en place un menu végétarien sont proposés.

• Prévisions d’effectifs 2021-2022

Monsieur le Maire annonce les prévisions pour la rentrée prochaine transmis par la Directrice de l’école :

Maternelle : 17 élèves

Cycle 2 : 22 élèves

Cycle 3 : 20 élèves

Soit 59 élèves

11 – Questions diverses et informations

• Point zones humides

Didier BONHOMME présente les projets vus en réunion avec les services du PNR des Volcans d’Auvergne concernant la mise en valeur d’une zone humide à Pont Vieux (terrains communaux). L’idée est de mettre en valeur cette zone en partenariat avecla société de pêche, le Parc des Volcans, la Communauté de Communes et la Commune.

• Bien sans maitre parcelle dans le bourg

Monsieur le Maire informe que l’acte de prise de possession à l’issue de la procédure de déclaration de bien sans maître de la parcelle AB177 d’une surface de 47ca devrait être sous peu signé chez le Notaire et que la Commune pourra procéder à la vente auprès du particulier qui avait sollicité la Commune et la DGFIP en 2019.

• Four de Granges

Depuis la communalisation des sectionnaux, la parcelle située dans le fond du village de Granges et englobant le four est devenue communale. Il a été considéré à tort que le four était dans la même parcelle.

Sur cette base le projet de réhabilitation était envisagé et un dossier de subvention a été monté auprès du programme Leader avec la possibilité de 25 000€ de subvention ; Il s’avère que le four comporte un numéro de parcelle et des propriétaires d’origine qui auraient de nombreux héritiers.

Monsieur le Maire propose d’engager une discussion avec les héritiers, mais il sera surement difficile d’en établir la liste.

• Programme national Ponts

Monsieur le Maire propose de se positionner pour bénéficier du service apporté par le Programme National Ponts inscrit au plan de relance décidé par le Gouvernement. Ce programme permet de bénéficier gratuitement d’une prestation d’ingénierie pour le recensement et l’évaluation préliminaire de l’état des ponts et murs de soutènement.

Il convient de candidater avant le 31 mars 2021.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra prendre rang concernant le Pont de la Garde qui est en mauvais état.

• Futures dates de commissions

Monsieur le Maire propose de réunir les commissions avant le vote du budget.

• Vaccinations

Sandrine ESPINOUZE demande si les personnes de plus de 75 ans, isolées peuvent être contactées pour savoir si elles ont besoin d’aide dans le cadre de la vaccination. Marie Noëlle BOYER va s’occuper de préparer une liste. Des contacts seront pris ensuite mais il convient de rester prudent car il manque des vaccins dans les centres de vaccinations.