Compte-Rendu - 1640338962 CR CM 08 12 2021

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Compte-Rendu - 1640338962 CR CM 08 12 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640338962 CR CM 08 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le mercredi 8 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BOYER MUNOZ Dominique, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés ayant donné pouvoir :

Catherine BALLET à Maxime MANY

Secrétaire de séance : GIAT Laurent

Date de convocation : 4 décembre 2021

Approbation du compte rendu de la réunion du 11 novembre 2021 Madame Sandrine ESPINOUZE précise que dans les discussions concernant la future maison de santé, il manque un paragraphe sur la place pour d’autres professionnels que ceux déjà identifiés. Le Maire confirme qu’il avait été indiqué que, dans la phase actuelle de travaux, un seul local est immédiatement disponible et 200m² non aménagés pour l’instant seraient libres pour un développement futur. Et concernant la toiture, il n’y a pas de travaux de restructuration prévus.

Le procès-verbal de la séance du 11 novembre est approuvé avec ces précisions.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Compléments plan de financement Maison de Santé Pluridisciplinaire : Sollicitation FEADER

- Décisions modificatives budget assainissement

Le Conseil Municipal accepte ces compléments.

Informations du Maire dans le cadre de ses délégations

-Réparations toiture ex EHPAD suite sinistre et remboursement assurances Monsieur le Maire informe que 2 devis de réparations pour les toitures des deux bâtiments de l’ex EHPAD ont été validés pour un montant de 7 018€ TTC + 5 337,60€ TTC. Une déclaration a été faite à l’assurance qui rembourse après expertise et déduction de vétusté et franchise la somme de 5 595,66€. Des crédits sont à prévoir à la ligne bâtiments communaux afin d’engager ceci avant le vote du budget 2022.

-Remboursement réparation ascenseur de la Mairie : les dépenses sont de 2114.69€ TTC avec remboursement d’assurance de 1 321,65€ (franchise déduite).

-Etrave : la livraison a lieu début décembre ce qui permet d’obtenir les 80% d’aide du Département.

-Ventes de parcelles à Singles et Rimaudeix (ZH20, ZX 69 et ZX 72) : 16 021,85€ -Vente de parcelle la Chaux - Auzat ce 8 décembre (ZP25) : 1 576€

-Location matériel et/ou interventions de prestataires : le Maire précise avoir eu recours ponctuellement à des locations de matériel auprès de HC Services et de Jérémie LASFONT pour faciliter le travail des agents techniques.En outre des prestations de services ont été effectuées courant 2021 par HC Services, Ets Leroy, Just’Nature, entreprise Lemonnier.

-La subvention FIC Relance voirie de 10 475€ doit être votée à la commission permanente du Conseil Départemental de ce mois de décembre (sur complément de voirie 2021) ainsi que la subvention FIC 2021 d’un montant de 41 013€ pour les travaux de voirie à venir 2022-2023.

1 – Finances

• Décisions modificatives n°3 (budget principal)

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n°3 exposée ci-dessous :

Nous sommes en fin d’exercice, en fonctionnement il convient d’augmenter le chapitre masse salariale en lien avec un remplacement d’arrêt de travail de juillet à décembre, un volume d’heures complémentaires lié notamment au renforcement de l’encadrement des services scolaires pour raisons sanitaires et au niveau administratif : globalement +22 700€ au chapitre 12 et globalement sur les dépenses de fonctionnement :

Art6218 -2 000

Art6336 +1 700

Art6411 +12 000

Art6413 -7 000

Art6451 +14 000

Art6453 +5 000

Art6455 -5 000

Art6458 +4 000

Sous total ch12 +22 700

Art7391171 +1 049

Ch22 -2 077

Art6615 +1 028

Total dépenses de fonctionnement +22 700€

Art6419 +5 000

Art70128 -4 200

Art7022 -1 000

Art70311 -1 000

Art70312 -1 000

Art7067 +4 700

Art7083 -1 000

Art70876 +1 000

Art70878 +10 000

Art7381 +5 000

Art7788 +5 200

Total recettes de fonctionnement +22 700€

Les recettes complémentaires compensent les augmentations de crédits en dépenses de personnel : remboursement sur personnel, droit de mutation, remboursements d’assurance. La section de fonctionnement est ainsi augmentée de 22 700€.En investissement il s’agit d’un toilettage de fin d’exercice : diminution des crédits sur des lignes non engagées et augmentation sur l’achat de matériel (besoins à finaliser début 2022) et l’entretien de bâtiments communaux (réparations suite à des sinistres).

Le total de la section d’investissement est augmenté de 16 021,85€ correspondant à l’encaissement de ventes de terrain.

En dépenses d’investissement :

Opération 161 (aménagement parking) art 2031 : -3 000€

Opération 162 (acquisition matériel) art 21571 : +36 021,85 € Opération 166 (camping) art 2188 : -8 000€

Opération 169 (divers bâtiments communaux) art 21318 : +13 000€ Opération 184 (viabilisation terrain) art 2315 : -1 000€

Opération 185 (salle paroissiale) art 2313 : -1 000€

Opération 188 (ateliers municipaux) art 2313 : -1 000€

Opération 191 (bâtiment les Petits Princes) art 2315 : -2 000€ Opération 192 (terrain multisport) art 2313 : -1 000€

Opération 195 (équipement école) art 2183 : +2 000€

Opération 197 (gendarmerie) art 2315 : -6 000€

Opération 198 (bâtiment médiathèque) art 2188 : -12 000€

En recette d’investissement :

Chapitre 024 : + 16 021,85€

Laurent GIAT évoque le projet d’achat d’un tracteur d’occasion entre 70 et 90cv, il est proposé de mettre de l’argent au budget et ce serait un tracteur avec un godet, un porte palette. Le tractopelle serait à mettre en vente au plus offrant ou en reprise lors de l’achat du tracteur.

• Décisions modificatives n°2 (assainissement)

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2 exposée ci-dessous :

En dépenses de fonctionnement

Article 61521 : -1 000€

Chapitre 022 : -2 000€

Article 621 : +3 000€

Permettant de payer 2 683,20€ de prestations des agents techniques de la Commune.

• Bilan financier STEP

Monsieur le Maire présente le bilan financier définitif :

En dépenses :

Etudes et honoraires = 43 631€ HT soit 52 357,20€ TTC.

Travaux = 893 674,72€ HT soit 1 072 409,66€ TTC

Plan d’épandage = 3 162,50€ HT soit 3 795€ TTC

Soit un total général de 940 468,22€ HT ou 1 128 561,86€ TTC En recettes :

Subvention Département : 223 850,50€

Subvention agence de l’eau : 393 882€

+ Complément covid : 10 926€

+ complément plan d’épandage : 1 035€

Total subventions = 629 693,50€

Part communale = 313 739,07€ + différentiel TVA = 33 819,24€ Emprunt après déduction des anciens emprunts réintégrés = 311 000€.Il n’est pas nécessaire de faire un emprunt complémentaire.

Ces dépenses ont toutes été portées par le budget annexe assainissement entre 2016 et 2021. Sur les subventions, il reste à percevoir 78 776,40€ de l’agence de l’eau et 111 925,25€ du département. Ainsi que le FCTVA en 2022 sur les travaux 2021. Il est de ce fait nécessaire de renouveler le prêt relais pour quelque mois.

L’augmentation de la redevance décidée en 2021, la précédente datant de 2016 la fixant à 0,80€/ m3 et une part fixe de 40€ part compteur a permis de : -obtenir les subventions,

-équilibrer le budget annexe,

-à partir de 2022, couvrir l’annuité et les frais d’entretien

Pour précisions : la Commune n’atteint pas le critère d’éligibilité (1,50€/m3 suivant la base de calcul de l’Agence de l’Eau sur 120m3) ce qui ne permet pas de toucher l’aide à la performance épuratoire. Il faudrait passer à 0,95€/m3 ou à une part fixe à 55€. Il serait intéressant de connaitre le niveau de cette aide. L’augmentation de la redevance n’est pas obligatoire et pas à l’ordre du jour.

Enfin, une facturation du budget principal au budget annexe assainissement du temps passé par les agents techniques pour la surveillance et le petit entretien a été faite. Pour l’année 2021 : 3h00 par semaine x 52 semaines = 2 683,20€

• Renouvellement prêt relais STEP

Monsieur le Maire précise que le prêt relais d’un montant initial de 550 000€ avec un restant à rembourser de 300 000€ doit être renouvelé pour un an, dans l’attente de percevoir le solde des subventions ainsi que le FCTVA qui sera versé en 2022 pour les dépenses de 2021. Le Crédit Agricole propose un prêt relais d’un an, au taux de 0,25% pour un montant de 300 000€ avec 300€ de frais.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- accepte l’offre du Crédit Agricole au taux de 0,25% ;

- charge le Maire des démarches nécessaires ;

- autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• Emprunt 2022 (travaux Maison de Santé Pluridisciplinaire) Les taux sont en train d’augmenter, Monsieur le Maire propose d’anticiper afin de signer dès maintenant le contrat de prêt 2022 afin de limiter les intérêts à répercuter sur les loyers des professionnels de santé.

Monsieur le Maire donne lecture du résultat de consultation des banques concernant un emprunt de 600 000€ avec un premier déblocage en 2022. Ont été consulté le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque des Territoires. Le Conseil Municipal est appelé à retenir l’offre la mieux disante et à choisir la durée de 20 ou 25 ans. Christophe VERGNOL argumente sur une durée de 20 ans pour laisser une marge de manœuvre au Conseil Municipal qui sera élu dans 20 ans car il y aura probablement des travaux à financer et éviter de bloquer les successeurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : -retient la proposition du Crédit Agricole Centre France pour un prêt d'un montant de 600 000€ au taux fixe de 0.90% sur 20 ans, à échéances annuelles constantes, et frais de dossier 600€ ;

-autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous autres documents s'y rapportant.• Demandes de subventions complémentaires pour la MSP

➢ FEADER

Les services de la Région instruisent leurs propres lignes de crédit mais aussi les fonds européens. A ce titre des crédits européens de transition FEADER sont disponibles sur 2022-2023.

La subvention régionale ligne classique MSP sera votée en mars. La subvention Contrat Ambition Région (100 000 €) pourrait être remplacée par une subvention plus avantageuse du FEADER.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-autorise le Maire à monter et déposer un dossier FEADER auprès des services de la Région ;

-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

➢ Crédit Agricole

En outre, Monsieur le Maire précise qu’une aide existe au Crédit Agricole se nommant « axe santé et bien vieillir ».

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour rencontrer les services du Crédit Agricole.

➢ Chaufferie

Le bureau d’études Auverfluid est en train de travailler sur la partie chaufferie - granulés bois avec Aqtis et Intersite mais la Commune n’a pas reçu tous les éléments. Une aide pourra être demandée à l’Ademe quand on aura le chiffrage.

Christophe VERGNOL doit quitter la séance (21h15).

• Parc locatif – décisions 2022

Après deux années de gel des loyers, il est proposé de reprendre l’augmentation indiciaire des loyers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers sont indexés suivant les conditions indiquées dans les baux. En 2020 et 2021, la Commune n’avait pas appliqué cette augmentation. Monsieur le Maire sollicite l’avis des élus pour savoir si l’on reprend l’évolution indiciaire ou si l’on applique une nouvelle année sans augmentation. Les 13 logements locatifs communaux sont concernés. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

-décide de reprendre la révision des loyers à compter du 1er janvier comme spécifié dans les baux ;

-charge le Maire des démarches nécessaires ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

2 – ONF

• Dossier FEADER valorisation forêt de Ribbes - Singles

Monsieur le Maire rappelle que M. PICHOT de l’ONF était venu présenter ce dossier au Conseil Municipal du 15 juillet dernier, et qu’il avait été décidé de se laisser un temps de réflexion.

Pour rappel, voici ce qui avait été noté dans le compte rendu du 15 juillet dernier : Un dossier a été monté en 2019 sur les hectares de bois propriété de Tauves sur le territoire de Singles, ceux étant soumis au régime forestier (à gauche de la routedépartementale de Singles). Cela correspond à des financements de valorisation de peuplements pauvres.

Cette demande porte sur 9ha68, et avait été faite fin 2019 et a fait l’objet d’une notification en juin 2020 : 40% de subvention sur un projet chiffré de dépenses matérielles à 37 600€ avec un total de dépenses retenu par l’ADEME de 32 524,80€ soit une subvention de 13 009€.

-Première étape : ouverture de cloisonnements au sein de la forêt, dont des interventions manuelles visant à enlever les broussailles et favoriser les pousses naturelles : environ 14 000€.

-Deuxième étape : éventuellement enrichir par des plantations complémentaires ponctuelles, environ 3 ans plus tard.

Il convient aussi de préciser que lorsque les forêts ont été plantées en 1980, cela a été fait avec un fonds national forestier dont la dette est de l’ordre de plus de 100 000€, à rembourser sur les coupes au fur et à mesure.

De plus, à Serrettes, la plantation a été faite avec une seule essence, de l’épicéa. Les scolytes ravagent cette espèce et l’accès à ces plantations est difficile.

En outre, la Commune est pénalisée car elle ne récupère pas la TVA sur les ventes. Les élus interrogent, en dehors de la dimension économique et budgétaire, sur l’intérêt de cette intervention sur la forêt, y aurait-il une plus-value écologique pour la forêt ?

Si la Commune le souhaite, la phase 1 pourrait se réaliser l’an prochain, en 2022, la maitrise d’œuvre étant engagée depuis juin 2021, il y a maintenant 4 ans pour réaliser ou non l’opération entièrement ou partiellement.

Cette opération n’est pas encore budgétée, il est proposé d’engager uniquement la maitrise d’œuvre sur 2021 avec ensuite une réalisation en plusieurs phases dont en 2022 la première étape d’éclaircie.

En complément, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. PICHOT de septembre dernier

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide d’abandonner ce projet dont l’intérêt pour la forêt n’a pas été franchement démontré. En outre le plan de relance de la forêt plus récent que ce dossier semble apporter des taux jusqu’à 80% alors que là nous n’avons que 40% de FEADER.

Les frais de maitrise d’œuvre seront à régler (700€ HT).

3 – Demande de particuliers vente – achat de parcelles

• Parcelle ZM 31 (Fougheolles)

Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à la demande d’acquisition de Pauline LAHOUEL portant sur la parcelle ZM31 à Fougheolles, sans intérêt pour la Commune.

Cette parcelle fait une superficie de 38ca. Le prix de vente est de 0,30€ le m². Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-valide cette proposition,

-précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat et son Notaire ; et que les frais de Notaire sont à la charge de l’acheteur ;

-autorise le Maire ou un Adjoint à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à venir.• Parcelle YC 18 les Besses (suite bornage)

Ce bornage a été fait le 4 novembre sur le terrain en présence du Premier Adjoint et

de la Troisième Adjointe, du géomètre et de l’acheteur. Il donne le découpage de la

parcelle YC 18 : en YC18a restant à la Commune (0,7627ha) et en YC18b pour Mme

Mélinda CONDELLO (1,8586ha). Le prix de vente était de 3 427€ pour 16 213m²,

après bornage, le prix de vente est fixé à 3 928,59€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-valide ce découpage ;

-décide que la parcelle est vendue dans l’état et sans travaux aux prix indiqué ;

mais avec servitude et droit de passage pour la Commune ;

-précise que les frais de bornage et de Notaire sont à la charge de l’acheteur ;

-autorise le Maire ou un Adjoint à signer la vente, le document d’arpentage

définitif et tous les documents s’y rapportant.

• Parcelle Trémoulet

Monsieur le Maire présente la demande de M. et Mme DUBOIS demandant si l’ancien chemin jouxtant leur propriété, qui ne dessert plus rien car la parcelle voisine a directement un accès depuis la route goudronnée (prévu lors des travaux connexes). Ce chemin est dans le domaine public et pour le vendre, il faudrait le déclasser. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

-donne un avis favorable sur le principe de déclassement de ce chemin du domaine public ;

-autorise le Maire à faire les démarches nécessaires.

• Voie privée Bonnefont

Monsieur le Maire donne lecture de M. et Mme BRUGHEAIL Armand confirmant leur souhait de céder, pour le franc symbolique, la voie leur appartenant et permettant de servir l’ensemble des habitations du hameau.

Retour de Christophe VERGNOL (21h40)

Nous sommes peu de temps après l’achèvement des travaux connexes et l’aménagement foncier permettait, à la demande des propriétaires, d’intégrer dans le domaine public l’accès à certaines maisons isolées souvent au bout de chemins et en cul de sac.

Au-delà de la présente demande, il faut prendre une position de principe qui sera à renouveler pour d’autres nouvelles demandes éventuelles d’intégration dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte le principe d’intégration dans le domaine public de chemins privés sur demande des propriétaires en précisant que la Commune émet une réserve en ne s’engageant pas à créer, améliorer, goudronner ces chemins ; -précise que, en cas d’acceptation d’intégration, les frais de Géomètre, de Notaire ou autres pour transfert à la Commune, seront à la charge du ou des demandeurs ;

-s’autorise à refuser le cas échéant toute demande pour une construction n’étant desservie par aucun chemin ou n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Puis concernant la demande de M. Mme BRUGHEAIL de Bonnefont : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :-donne son accord de principe pour l’intégration de ce chemin privé dans le patrimoine de la Commune aux motifs, que ce chemin existe et qu’il dessert une résidence principale et qu’il ne sera pas regoudronné dans l’immédiat ; -précise que les frais de Géomètre, de Notaire ou autres frais seront à la charge du demandeur ;

-autorise le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

4 – Maison de santé pluridisciplinaire

• Avancement du projet

Monsieur le Maire donne des éléments de calendrier. L’Architecte et le bureau d’études devraient être prêts pour que la Commune lance la consultation pour le 15 février, avec une réponse et un choix des entreprises espérés pour fin mars. Cela serait compatible avec un démarrage des travaux en avril, avec un planning de 9 mois de travaux et une fin de chantier début 2023. Le maitre d’œuvre a commencé à travailler sur le DCE. Une rencontre a eu lieu avec la pharmacienne et son agenceur.

• Etude de sol

Monsieur le Maire présente les 2 devis pour une étude de sol concernant les travaux d’extension de la réhabilitation de l’ex EHPAD. Les prestations comprennent la préparation du chantier, les sondages de sol et l’émission d’un rapport d’étude Deux devis sont présentés : 3 384€ TTC et 2 328€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-décide de retenir le devis de AB Sol pour un montant de 1 940€ HT ; -autorise le Maire à signer le devis et tous les documents s’y rapportant.

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses de transition et premières études, en 2020, ont été prises en charge par l’ARS. Monsieur le Maire donne le total des études et frais engagés depuis et qui pourront donc rentrer dans les dossiers de subvention : fin de pré-études, diagnostic amiantes, maitrise d’œuvre, contrôle technique, SPS, études de sol pour 119 827€ HT engagés ; dont 45 922,75€ HT déjà payés, fin 2020 et 2021.

Les études engagées additionnées au prévisionnel de travaux de 1 115 000€ HT représente à peu près l’enveloppe du projet qui était de 1 200 000€ HT. C’est surtout le résultat de la consultation qui sera important.

5 – SIAEP

• Informations programme travaux 2022 2023 (dont la Croix Haute) Monsieur le Maire donne la parole à Didier BONHOMME concernant la présentation des travaux sur la Commune.

Suite au plan de relance, certaines subventions ont été augmentés au niveau de l’Agence de l’Eau et du Département et donc, pour le programme de travaux 2022- 2023, un gros programme d’investissement est prévu par le SIAEP. Chaque année, le syndicat investit dans le réseau d’eau afin d’améliorer le rendement (différence entre le compteur à la source et les m3 facturés). En 2020, le rendement est de 64%. Suite au diagnostic, le SIAEP restaure les conduites d’eau, en fonction des zones où il y a le plus de pertes.

Pour Tauves, en 2022-2023, le SIAEP prévoit des travaux sur la liaison entre le château d’eau des Croûtes, la Croix Haute et le secteur de Fougheolles pour un montant prévisionnel total de 338 924,10€ HT.

Monsieur le Maire demande si des bornes à incendie pourraient être implantées dans ce secteur, à la charge de la Commune. La Commune va demander un devis poureffectuer un ajout de bornes lors des travaux du SIAEP.

M. Didier BONHOMME précise également que la borne à incendie située à la Croix Haute va être déplacée au moment des travaux de réseaux du secteur de la fruitière car elle se situe actuellement dans l’enceinte de la société fromagère. Les travaux de programme en 2023 concernent la conduite laiterie au réservoir pour 169 809€ HT.

Monsieur le Maire précise qu’il est intervenu avec Jean Louis FALGOUX à la dernière réunion de la Communauté de Communes, car il y avait à l’ordre du jour, l’achat de terrains par l’EPF et le choix du maitre d’œuvre pour l’étude de viabilisation de la future zone de Piquat - Massagettes, pour demander où en était le projet de la Croix Haute. La CCDSA attend le chiffrage pour desservir l’ensemble de la zone de la Croix Haute (eau, électricité, téléphone).

6 – SMCTOM

• Rapport annuel

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est disponible en Mairie.

• Points sur dossier compostage, élimination des colonnes d’huile suppression des points propres, tri dans les cimetières

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suppression progressive des colonnes huiles de vidange d’ici la fin de l’année. Les 2 points d’apport volontaire (Serrettes et le Bourg) sont concernés. En effet, il n’est plus réglementaire d’avoir des colonnes en apport volontaire disposés sans bacs de rétention et non couvertes. Le SMCTOM précise également que des dépôts de bidons ou autres liquides sont mélangés à l’huile de vidange.

Le SMCTOM va supprimer les points d’apports volontaires en ne laissant que les colonnes à verre et il serait envisageable de mettre en place des points de compostage collectif vers le rond-point de la Gendarmerie, vers le Peu, vers le Foirail mais la difficulté est l’implication des habitants du quartier car ces composteurs doivent être bien utilisés et bien gérés (pas de dépôt de viande ou de poisson par exemple pour ne pas attirer les nuisibles). Les lieux d’implantation doivent être décidés rapidement. Également, le SMCTOM veut mettre en place un tri vers les cimetières. Le SMCTOM a précisé également qu’en 2022, le prestataire chargé de vider les colonnes à verre allait changer car l’ancien ne donnait pas entière satisfaction.

7 – Amendes de Police

• Suite demande - sécurité dans le Bourg

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu sur le terrain suite à notre demande de sécurité dans le Bourg (rue des Nobles). Le dossier d’amendes de police sera en 2022. Nous allons recevoir un dossier de travaux envisageables (ralentisseur, bandes de peintures au sol, passage piétons, etc…) et un chiffrage correspondant.

Monsieur le Maire propose de limiter la circulation à 30km/h dans le Bourg (entre le rond-point vers la Gendarmerie et la route de Clermont / Bort). Cette décision est applicable par arrêté du Maire et les Elus sont unanimes pour appliquer les 30km/h. Le Maire prendra un arrêté en ce sens.

Mme Dominique BOYER MUNOZ précise qu’il y a encore des personnes qui prennent le sens interdit en direction de l’école. Une nouvelle intervention auprès desGendarmes va être demandée.

• Courrier de Marie BLANQUET et Pierrick LEDOLLEDEC Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu concernant le stationnement des véhicules moteurs en marche dans les rues, les places et devant l’école, et précisant que ces comportements répétés exposent les enfants et riverains à une pollution de l’air extérieur aux particules fines qui sont nocives pour la santé. Les Elus décident de faire cette sensibilisation et ce rappel à la Loi sur le site internet, dans les commerces, auprès des Parents d’Elèves et des Associations avant de demander aux Gendarmes d’intervenir.

8 – Ecole

• Réflexion sur la semaine de 4 jours en lien avec le plan mercredi du Centre de Loisirs (Dômes Sancy Artense)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité de passer à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2022 au lieu de 2023 (agrément actuel) en lien avec la mise en place d’un centre de loisirs intercommunal à compter de mars le mercredi et pendant les petites vacances.

Monsieur le Maire propose de consulter les Parents avec un questionnaire à distribuer en janvier. Le Conseil d’Ecole devra donner un avis à la prochaine réunion et, suivant les résultats, la Commune pourrait délibérer en février si un avis favorable est donné par le Conseil d’Ecole ainsi que par les parents.

• Motion pour le maintien de l’existant centre de loisirs Dômes Sancy Artense à Tauves

La Communauté de Communes Dômes Sancy Artense envisagerait la construction d’un Centre de loisirs à Bagnols. Ceci a été évoqué lors de deux réunions de bureau des Maires et en commission enfance jeunesse.

S’il n’y a pas eu à ce stade de délibération du Conseil Communautaire liée à l’engagement du projet, Monsieur le Président a indiqué lors du dernier Conseil qu’il avait missionné un architecte pour travailler sur ce dossier.

Le Conseil Municipal de Tauves, après avoir délibéré à l’unanimité : -souhaite une information claire sur ce sujet ;

-demande le maintien de l’existant à Tauves en adéquation avec les besoins des familles ;

-pense qu’un projet de territoire peut concilier l’existant à Tauves et un développement à Bagnols, La Tour d’Auvergne, Labessette (…) et sur le secteur sud de Dômes Sancy Artense ;

-considère enfin que la situation actuelle de location ponctuelle de bâtiments associatifs donne satisfaction, à faible coût, et est moins couteuse que toute construction neuve de bâtiments intercommunaux (investissement et fonctionnement futur).

9 – Questions diverses et informations

• Avancement projet fruitière

Monsieur le Maire donne la parole à Laurent GIAT.

La création de la SAS sera effective avant la fin de l’année. Une réunion a eu lieu il y a 15 jours et ce travail permet de mettre en relation les différents opérateurs (producteurs de lait, transformateurs de lait, grossistes…).

A la création de la SAS, 50% du capital doit être apporté, les 50% restant dans les 5ans à venir. Des grossistes mettent du capital sur notre territoire pour obtenir des produits spécifiques ce qui est très encourageant et valorisant pour l’agriculture de demain. La Communauté de Communes s’est engagée, dès montage de la SAS, à avancer sur le projet.

• Visite du Président du Département

Monsieur le Maire revient sur la visite ce jour du Président du Département et du Sous-Préfet avec un premier moment de visite du chantier conduit par le Département sur le viaduc de la D922 à la sortie du bourg de Tauves. Un second temps a été organisé par la Commune pour présenter les projets de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite : services aux personnes, tiers lieux, maison de santé, résidence senior et autres perspectives (accueil de jour…). Ces axes pourront permettre de travailler avec les communes voisines.

• Programme national ponts

Lors du Conseil Municipal du 26 février dernier, il avait été évoqué que la Commune se positionne pour bénéficier du service apporté par le Programme National Ponts inscrit au plan de relance décidé par le Gouvernement.

Après visite de l’Entreprise Sites, l’Ingénieur d’études Génie Civil nous a fait parvenir une proposition de mesures de sécurité immédiate suite à constatation d’un défaut majeur sur la structure du Pont de la Garde (copie envoyée au CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et au Préfet).

En effet, les recommandations sont les suivantes : limitation de tonnage à 3,5T et mise en place d’un dispositif de protection avec séparateurs en plastiques rouge et blanc permettant de réduire la largeur de la chaussée de manière à laisser le passage d’un véhicule en centre de l’ouvrage accompagné de panneaux réfléchissants indiquant la réduction de largeur de la voie.

• Tour de table

Didier BONHOMME souhaiterait que l’on rappelle que les terrains communaux ne sont pas une décharge publique, n’appartiennent pas à tout le monde, il en reste moins grâce au remembrement mais certains en trouvent encore (particulier, artisans).

Fabrice GAY demande le devenir de la demande de subvention de la société de chasse. Monsieur le Maire précise qu’il faut rencontrer la société car les subventions versées aux associations sont soumises à un critère d’animations et que la société de chasse, pour l’instant, ne fait pas d’animation.

Maxime MANY précise que des villages n’ont pas bornes à incendie comme à la Chaleille. Marie Noëlle BOYER précise que dans certains villages, il n’est pas possible d’en mettre par rapport à une question de débit. Le point sera fait prochainement.

Sandrine ESPINOUZE demande :

-S’il est possible d’accéder aux comptes rendus de la Communauté de Communes sur une plateforme partagée. Monsieur le Maire précise que tous les comptes rendus ne sont pas envoyés en Mairie. Monsieur le Maire en prend note et va faire remonter cette demande à la CCDSA.

-si le déploiement de la fibre optique est prévu sur l’ensemble de la Commune. Monsieur le Maire précise que la Commune reçoit des déclarations de travaux mais il est difficile de savoir car il ne diffuse par l’information avant la mise en services. La Commune va se renseigner auprès d’Orange et des services de la Région.-si les personnes qui ne sont pas venus au repas des Anciens auront quelque chose de prévu à la place. Marie Noëlle BOYER précise, qu’il y a quelques années, les anciens qui étaient hospitalisés ou dans l’incapacité de se déplacer ou pour des raisons de maladie avaient quelques choses. Pour l’instant, rien n’est prévu pour les personnes absentes.

Christophe VERGNOL précise que la signalétique des noms de rue sera à aboutir : la dernière partie est de vérifier sur site dans le village l’exactitude de l’adresse.