Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BTJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BRY
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BTD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148601
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09NR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151196
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9216
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 152112
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005E
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A05
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BM3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BM3)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020
« Pays Salonais Business Place »
- METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE AIX MARSEILLE
PROVENCE
- FEDERATION DES ENTREPRENEURS DU PAYS SALONAIS
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par son(a) Président(e) en exercice,…………., régulièrement habilité(e) à signer la présente convention par délibération n°…/... du Bureau de la Métropole en date du ….../..…./…..., dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles LIVON - 13007 MARSEILLE,
Ci-après dénommée «la Métropole »,
D’une part,
ET
La Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence, dont le siège est situé au Palais de la Bourse BP 21856, 13221 MARSEILLE cedex 01,
Représentée par Monsieur Jean-Luc CHAUVIN, son Président en exercice,
Ci-après dénommée « CCIAMP »,
ET
La Fédération des Entrepreneurs du Pays Salonais, dont le siège est situé 13 bis rue Ampère – 13880 VELAUX,
Représentée par Monsieur Thierry ZARKA, son Président en exercice,
Ci-après dénommée « la Fédération»,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020 2
PREAMBULE :
La Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCI Aix Marseille Provence ont souhaité unir leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire métropolitain. Pour cela, ont été fixées dans une convention cadre, le « Metropolitan Business Act » les priorités communes ainsi que les domaines nécessitant une convergence des actions et des moyens.
Dans le même objectif d’accélération et de soutien au développement économique, les partenariats locaux, comme celui regroupant la Métropole Aix-Marseille-Provence, la CCI et la Fédération des entrepreneurs du Pays Salonais, autour du «Pays Salonais Business Place», sont maintenus en 2020.
En effet, cette manifestation initialement dénommée « RDV des entrepreneurs du Pays Salonais » qui conserve pour cœur de cible les TPE/PME, a démontré depuis sa mise en place en 2012, son intérêt et ses retombées pour le développement économique du territoire.
Par la présente convention, la Métropole, la CCIAMP et la Fédération confirment leur volonté de poursuivre cette collaboration et d’organiser ensemble une nouvelle manifestation.
Le mercredi 4 mars 2020 à Salon de Provence, l’ensemble des entreprises implantées sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ont été invitées à participer à cette manifestation destinée à :
- faciliter les courants d’affaire de proximité en mettant en relation acheteurs et vendeurs du territoire
- initier de nouveaux contacts inter-entreprises et favoriser les opportunités de business - permettre aux TPE/PME d’élargir leur réseau professionnel.
Environ 50 de ces entreprises ont tenu un stand, moyennant une participation, afin de faire connaître leurs produits, prestations et savoir-faire.
Dans le cadre de ce partenariat, chacune des parties met en œuvre via la convention des moyens de communication, administratifs, techniques et financiers.
Pour cette édition 2020 comme pour la précédente, l’accent a été mis sur le développement du business pour la TPE/PME ainsi que la mise en valeur du territoire et des compétences de ses entreprises.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir la participation de chacune des parties à la mise en place de la manifestation intitulée « Pays Salonais Business Place ».
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’exercice 2020 et prendra effet à compter de sa date de signature.
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020 3
ARTICLE 3 : Nature de l'action
Entreprises exposantes cible :
Les entreprises exposantes visées par cet évènement sont les entreprises adhérentes ou non à la Fédération et localisées sur tout le territoire de la Métropole.
Pour cette édition 2020, les commerçants répondant aux mêmes critères que ceux énoncés ci-dessus pouvaient être exposants, à la condition exclusive qu’ils aient une offre en direction des entreprises.
Le cœur de cible demeurait les TPE/ PME.
Public cible :
Le public visé (visiteurs) était constitué d’entreprises au sens large et commerçants implantés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, de toutes tailles et de tous secteurs d’activités.
Finalités de l’action :
> Faciliter les courants d’affaires de proximité en mettant en relation acheteurs et vendeurs du territoire
> Initier de nouveaux contacts inter-entreprises et favoriser les opportunités de business
>Permettre aux TPE/PME d’élargir leur réseau professionnel.
Format :
Le Pays Salonais Business Place s’est tenu sur un format de 15h30 à 21h le mercredi 4 mars 2020.
Cette rencontre était structurée de la façon suivante :
- 2 Stands Grands Acheteurs : Aéroport Marseille Provence et Véolia Energie.
- Une conférence intitulée « votre entreprise est-elle en bonne santé ? » + pré- diagnostics gratuits.
- Un showroom regroupant une cinquantaine d’exposants.
- Un speed business meeting
La rencontre a été clôturée par un cocktail autour duquel les échanges se sont poursuivis.
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020 4
ARTICLE 4 : Obligations des parties
La CCIAMP s’engage à :
- Assurer la conception, le pilotage et les actes d'organisation générale de l'évènement en mobilisant les ressources internes et externes nécessaires à la réussite de la manifestation ;
- Assurer le portage administratif et financier général de cette opération ;
- Solliciter et définir les apports des autres co-organisateurs et partenaires associés ;
- Rechercher et sélectionner les partenaires techniques (animateur, fournisseurs, ..) ;
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mobiliser les entreprises de tous les secteurs d'activités afin qu'elles participent à cette rencontre et notamment, mettre en place des solutions de phoning afin de mobiliser le public ;
- Concevoir, engager les actions et diffuser les supports de communication nécessaires à la promotion de l'évènement (visuels à soumettre à la validation du service communication de la Métropole avant leur édition) ;
- Valoriser la Métropole et la Fédération en leur qualité de co-organisateurs dans tous les documents et actions de communication qui seront engagés ;
- Participer financièrement aux coûts de réalisation de la manifestation, la Métropole étant, par sa qualité de co-organisateur de l’évènement sur son territoire, l’autre co- financeur principal de l'opération.
La Métropole s’engage à :
- Solliciter et engager l'ensemble des actions nécessaires auprès de la Ville de Salon- de-Provence afin de permettre la mise à disposition à titre gratuit de l’Espace Charles Trenet (salle Charles Trenet, Nautilus, Atrium …), avec l'équipement matériel dont l’Espace Trenet dispose, ainsi que le personnel technique du site. La mise en place sera réalisée par le service technique des lieux, suivant un schéma qui sera défini d’un commun accord entre les parties ;
- Mobiliser le personnel des services Développement Economique et Communication du Territoire du Pays Salonais pour contribuer à la mise en œuvre opérationnelle, à l'accueil et à l'orientation des participants le jour de la manifestation ;
- Promouvoir cette manifestation sur l'ensemble de son territoire auprès des cibles visées, par tous les moyens adaptés, en particulier en utilisant ses propres supports de communication et en mobilisant ses réseaux médias au bénéfice de l'opération ;
- Participer financièrement aux coûts de réalisation de la manifestation.
La contribution de la Métropole s'exprimera par :
• le versement à la CCIAMP d'une subvention d'un montant de 6 000 €, (six mille euros) (voir article dispositions financières ci-après) ;
• la mise à disposition gracieuse d'un lieu d'accueil pourvu des équipements et personnels techniques permettant la tenue de la manifestation ;
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020 5
• la mise à disposition de personnel pour collaborer sur l’évènement, la Métropole - Territoire du Pays Salonais étant, par sa qualité de co-organisateur sur son territoire, l'autre co-financeur principal de l'opération.
La Fédération s’engage à :
- Mobiliser le personnel du Groupement d’Employeurs Aggloparcs pour contribuer à la mise en œuvre opérationnelle, à l'accueil et à l'orientation des participants le jour de la manifestation ;
- Promouvoir la manifestation auprès de l’ensemble des adhérents de ses associations et également des entreprises non adhérentes par tous les moyens adaptés, en particulier en utilisant ses propres supports de communication et en mobilisant ses réseaux médias au bénéfice de l'opération ;
- Mettre du personnel à disposition et mobiliser les ressources nécessaires pour la commercialisation des stands qui sera de sa responsabilité.
Les recettes amenées par la commercialisation de tous les stands seront encaissées et conservées par la Fédération ;
- Prendre en charge les frais de cocktail ainsi que ceux d’habillage des grilles caddies ou de location de cloisons en bois délimitant les stands exposants, auprès de prestataires de son choix ;
- Prendre en charge le paiement d’un fournisseur de son choix, pour la réalisation d’un élément de communication par exposant (roll-up par exemple).
ARTICLE 5 : Dispositions financières
Pour la mise en œuvre de cette convention de partenariat, la Métropole Aix-Marseille- Provence versera une participation de six mille euros (6 000 €) à la CCIAMP, permettant de cofinancer les coûts de réalisation de l'action.
La CCIAMP s’engage à utiliser la participation conformément à l’objet et à l’affectation définie préalablement.
Par dérogation au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération du Conseil de la Métropole n° HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, le versement de la subvention se fera a posteriori de la manifestation.
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020 6
Cette subvention sera créditée au compte de la CCIAMP selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par la CCIAMP de ses obligations légales et contractuelles.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par la CCIAMP qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 6 : Justificatifs
La CCIAMP s’engage à faciliter le contrôle par la Métropole ou par toute autre personne habilitée à cet effet, de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs, juridiques et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives.
ARTICLE 7 : Communication de la manifestation
Les co-organisateurs s'afficheront de manière privilégiée et équivalente dans les actes de communication produits dans le cadre de cette manifestation.
En fonction de leur implication dans la promotion de la manifestation et la mobilisation des entreprises, les partenaires associés seront aussi valorisés dans les supports de communication.
Le plan de communication prévoit la diffusion d’informations via différents canaux :
- site web des co-organisateurs
- presse locale
- affichage sur les supports de communication de la CCIAMP, du Territoire du Pays Salonais, de la Fédération
Pour cela divers supports de communication doivent être déployés :
• page Web,
• invitations-flyers,
• affiches,
• dossier de presse,
• rédactionnels pour parutions dans newsletters et magazines économiques des organisateurs et partenaires.
Les co-organisateurs assureront le marketing direct de l'opération par e-mailing et relances phoning si nécessaire, auprès des entreprises du territoire de la Métropole.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Chacune des parties autorise les autres à utiliser son nom et/ou son logotype pour toutes les actions relatives au programme défini dans la présente convention.
Cette dernière n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle, chaque partie restant propriétaire des droits détenus antérieurement à la conclusion de la convention.
Chaque partie déclare détenir régulièrement des droits de propriété intellectuelle dont elle fait usage et garantit son cocontractant contre tout recours éventuel d’un tiers en la matière.
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020 7
ARTICLE 9 : Suivi de la convention
Un comité technique, composé notamment des techniciens des 3 co-organisateurs de la manifestation, sera institué et se réunira autant que de besoin pour : - gérer tous les aspects techniques de cette rencontre.
- s’assurer de la bonne mise en application de la convention.
Ce comité technique pourra s'élargir si besoin à des partenaires, acteurs économiques présents sur les Territoires, qui pourront être associés à l'opération, tels que la CCI du Pays d’Arles, la CMAR 13, la FBTP 13, la FDA COM, API, l’UPE 13, la Ville de Salon de Provence sans que cette liste soit limitative.
Ces partenaires devront être en capacité de promouvoir la manifestation auprès d'entreprises des Territoires et concourir ainsi à l'objectif de mobilisation/participation d'entreprises fixé par les organisateurs de la rencontre.
ARTICLE 10 : Bilan et évaluation
La CCIAMP s’engage à transmettre aux co-organisateurs un bilan final de l’action qui sera remis aux co-organisateurs dans les six mois suivant la manifestation.
Il présentera notamment :
- les données quantitatives en terme de participation : nombre d’entreprises présentes, typologie d’entreprises (localisation, secteur d’activités…),
- une évaluation s’appuyant sur les retours des partenaires de l’action et des entreprises participantes (via des questionnaires de satisfaction),
- un bilan financier de la manifestation.
ARTICLE 11 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
ARTICLE 12 : Résiliation, caducité et reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des autres parties, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation, ou si la structure ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole.
Dans l’une ou l’autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020 8
ARTICLE 13: Litiges
En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 14 : Divers
La présente convention, comprenant 14 articles, est établie en 3 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Marseille, le
Le(a) Président(e) de la Métropole
Aix-Marseille Provence
Fait à Marseille, le
Le Président de la Chambre de
Commerce et d’Industrie
Aix Marseille Provence
Jean-Luc CHAUVIN
Fait à Velaux, le
Le Président de la Fédération des
Entrepreneurs du Pays Salonais
Thierry ZARKA
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020