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Arrêté - 25 71 reglementation circulation Saint Claud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 71 reglementation circulation Saint Claud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
25_71 PAYS DE VIENNE & MOULIÈRE
ARRETE PERMANENT PORTANT
REGLEMENTATION de la circulation
SAINT CLAUD (LA CHAPELLE-MOULIERE)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
N° identifiant 2025-058-AP-00003
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Les prescriptions suivantes s'appliquent à SAINT CLAUD (LA CHAPELLE-MOULIERE). La circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes est interdite et a circulation des véhicules dont la largeur est supérieure à 2,5 mètres est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 20/11/2025.
ARTICLE 3 Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
ARTICLE 5 Le commandant de gendarmerie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 20/11/2025
Le Maire
Pierrick GIRAUD
AR Prefecture
086-218600583-20251120-25_71-AR
Reçu le 20/11/2025