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Arrêté - 2023 19 juin prefecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 19 juin prefecture)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
Direction
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Départementale
des
Le
Territoires
Fraternité
ARRÊTÉ
RECONNAISSANT
L'ÉTAT
D'ALERTE
VIS-À-VIS
DE
LA
SITUATION
D'ÉTIAGE
SUR
LE
BASSIN
VIENNE
AMONT
EN
HAUTE-VIENNE
La
Préfète
de
la
Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
la
partie
législative
du
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.211-1
à
L.211-14,
L.215-1
à
L.215-13
concernant
les
cours
d'eau
non
domaniaux,
les
articles
L.432-1
à
L.432-12
relatifs
à
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
les
articles
L.571-1
à
L.571-8
relatifs
aux
bruits
;
Vu
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
R.211-66
à
R.211-70 ;
Vu
le code
de
la
santé
publique ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2215+
Vu
le code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à 645
;
Vu
la
circulaire
du
18
mai
2011
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse ;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
signé
le
28 janvier
2022;
Vu
les
schémas directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
bassins
Loire-Bretagne
et
Adour-
Garonne
en
date
respectivement
du
18
mars
et
du
10
mars
2022;
Vu
l'arrêté
définissant
le cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du 22
juin
2023 ;
Vu
l'avis
des
membres
du
comité
de
suivi
opérationnel
d'étiage ;
Considérant
que
plusieurs
cours
d'eau
du
bassin
Vienne
amont
ont
atteint
leurs
seuils
d'alerte ;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
dans
les
cours
d'eau
un
débit
minimum
nécessaire
à
l'équilibre
général
des
ressources
en
eau,
à
la
salubrité
et
à
l'hygiène
publique
ainsi
qu'à
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
;
Considérant
que
les
perspectives
de
pluviométrie
ne
permettent
pas
d'envisager
Un
retour
à
la
situation
hydrologique
normale
rapidement;
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il convient
d'exercer
une
vigilance,
et
de
limiter
certains
usages
de l'eau; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne ;
Le
Pastel
22
rue
des
Pénitents
Blancs
CS
43217
87032
Limoges
cedex
1
ddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr
1/6 ARRÊTE Article
1er :
L'arrêté
préfectoral
du
16
juin
reconnaissant
la
situation
de
vigilance
est
abrogé.
Les
zones
d'alerte
suivantes
sont
placées
en
éta
octobre
2023
:
t
d'alerte
vis-à-vis
de
la
situation
d'étiage
jusqu'au
31
Bassin
Zone
d'alerte
Niveau
Vienne
amont
Alerte
Article
2:
La
liste
des
communes
concernées
est
Article
3 :
Vienne
amont
annexée
au
présent
arrêté.
Sont
interdits
les
usages
de
l'eau
suivants :
Usage
Restriction
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris.
Interdit
entre
8h
à
20h:
Arrosage
des
jardins
potagers.
Interdit
de
8
h
à
20
Arrosage
en jardinerie
(activité
professionnelle
commerciale)
Interdit
de
13h
à
20h
Arrosage
des
espaces
verts.
Interdiction
sauf
plantations,
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
1 an
en
dehors
de8hà20h
Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d'1m3)
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
avait
débuté
avant
le seuil
de
vigilance.
Piscines
ouvertes
au
public.
Pas
de
limitation
Alimentation
en
eau
potable
(usages
prioritaires
:
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
OU
avec
un
système
équipé
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
et
sauf
impératif
sanitaire
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers.
interdit
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées.
Interdit
sauf
si réalisé
par
une
collectivité
ou
une
|entreprise
de
nettoyage
professionnel
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite.
Arrosage
des
terrains
de
sport.
Interditentre8hàä20h
Arrosage
de
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Interdit
entre8hà20h
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE).
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à la
sécurité
publique.
Si
APC :
se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
Manœuvre
de
vannes
des
seuils
et
barrages
Interdit
sauf
autorisations
particulières
(soutien
d'étiage
….)
2/6 Usage
Restriction
Remplissage
et
vidanges
des
plans
d’eau
hors
retenues
hydroélectriques
EDF
Interdit
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage).
Interdiction
d'irriguer
entre
8
h
et
20h.
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(ex
: goutte
à goutte,
micro-aspersion),
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
stockage
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage).
Abreuvement
des
animaux.
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Travaux
en
cours
d’eau
Limitation
au
maximum
de
perturbation
des
milieux
aquatiques
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Autres
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
Interdiction.
Rejets
issus
de
travaux
dans
les
stations
éu
2
:
:
Interdiction.
d'épuration
(lavage
de
bassins...)
Pêches
scientifiques
Respect
des
règles
de
bon
usage
de
l'eau.
Les
prélèvements
satisfaisant
les
besoins
en
eau
d'activités
professionnelles
de
productions
horticoles,
maraîchères
et
arboricoles
sont
limités
à
une
plage
horaire
comprise
entre
20h
et
8h. Uniquement
pour
ces
cultures,
si
l'irrigation
se
fait
par
un
système
localisé
(goutte-à-goutte,
micro-aspersion,
…)
ou
si
le
prélèvement
est
effectué
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage,
le
prélèvement
est
possible
sans
limitation
horaire.
Les
exploitants
ICPE
sont.
tenus-de
s'informer
des
restrictions
d'usage
qui
leur
sont
applicables
et
de
sensibiliser
leur
personnel
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
démonstration
d'une
impossibilité
technique
comme
par
exemple
un
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
.
Les
exploitants
des
ICPE
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues
dans
la
réglementation
qui
leur
est
applicable
et
notamment
leurs
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
individuels,
comme
la
réduction
des
volumes
prélevés,
de
façon
à
les
prioriser
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
installations.
|
En
cas
de
prélèvement
d'eau,
les
exploitants
des
ICPE
soumises
à
autorisation
ou
enregistrement
en
relèvent
le
volume
journellement
si
le
débit
prélevé
est
susceptible
de
dépasser
100
m°/j,
hebdomadairement
si
ce
débit
est
inférieur.
Ces
résultats
sont
portés
sur
un
registre
éventuellement
informatisé
et
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Une
diffusion
d'informations
est
menée
par
tout
moyen
de
communication,
notamment
messages
sur
site
internet,
communiqué
de
presse
et
courriers.
Des
dérogations
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
délivrées
par
le
Préfet
sur
demande
dûment
justifiée
adressée
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
Les
demandes
seront
adressées
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
et
instruites
sur
la
base
d’une
démarche
d'économie
d'eau,
de
recherches
de
solutions
alternatives
et
de
justifications
économiques.
3/6 Article
8 :
Article
9 :
Article
10 :
Article
11:
Article
12 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
notification
et
sa
publication.
Les
présentes
dispositions
pourront
être
prorogées,
abrogées
ou
renforcées
selon
les
conditions
météorologiques
et
hydrologiques.
En
application
de
l'article
R216-9
du
code
de
l'environnement,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
passible
d'une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Vienne,
et
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
dès
notification.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfètes
de
Bellac
et
Rochechouart,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne,
les
agents
visés
à
l’article
L.216-
3
du
code
de
l’environnement
et
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Limoges,
le
1 3
JUIL,
2023
La
préfète,
4/6 Annexe
-— Liste
des
communes
concernées
Vienne
amont
Linards
Vienne
amont
Magnac-Bourg
Aixe-sur-Vienne
Masléon
Ambazac
Meilhac
Augne
Moissannes
Aureil
Montrol-Sénard
Beaumont-du-Lac
Nedde
Beynac
Neuvic-Entier
Blond
Nexon
Boisseuil
Nieul
Bonnac-la-Côte Bosmie-l'Aiguille
Oradour-sur-Glane Oradour-sur-Vayres
Bujaleuf
Pageas
Burgnac
Panazol
Bussière-Galant.
Peyrat-le-Château
Chaillac-sur-Vienne
Peyrilhac
Châlus
Pierre-Buffière
Champagnac-la-Rivière
Rempnat
Champnétery
Rilhac-Lastours
Champsac
Rilhac-Rancon
Chaptelat
Rochechouart
Château-Chervix
Royères
Châteauneuf-la-Forêt
Roziers-Saint-Georges
Cheissoux
Saillat-sur-Vienne
Chéronnac
.[Saint-Amand-le-Petit
Cieux
Saint-Auvent
Cognac-la-Forêt
Saint-Bazile
Compreignac
Saint-Bonnet-Briance
Condat-sur-Vienne
Saint-Brice-sur-Vienne
Couzeix
Saint-Cyr
Domps
Saint-Denis-des-Murs
Eybouleuf
Saint-Gence
Eyjeaux
Saint-Genest-sur-Roselle
Eymoutiers
Saint-Germain-les-Belles
Feytiat
Saint-Gilles-les-Forêts
Flavignac
Saint-Hilaire-Bonneval
Glanges
Saint-Hilaire-les-Places
Gorre
Saint-Jean-Ligoure
Isle
Saint-Jouvent
Jabreilles-les-Bordes
Saint-Julien-le-Petit
Janailhac
Saint-Junien
Javerdat
Saint-Just-le-Martel
Jourgnac
Saint-Laurent-les-Églises
La
Croisille-sur-Briance
Saint-Laurent-sur-Gorre
La
Geneytouse
Saint-Léonard-de-Noblat
La
Jonchère-Saint-Maurice
Saint-Martin-de-Jussac
La
Porcherie
Saint-Martin-le-Vieux
La
Roche-l'Abeille
Saint-Martin-Terressus
Lavignac
Saint-Maurice-les-Brousses
Le
Châtenet-en-Dognon
Saint-Méard
Le
Palais-sur-Vienne
Saint-Paul
Le
Vigen
Saint-Priest-Ligoure
Les
Billanges
Saint-Priest-sous-Aixe
Les
Cars
Saint-Priest-Taurion
Limoges
Saint-Victurnien Vienne
amont
Saint-Vitte-sur-Briance Saint-Yrieix-sous-Aixe Sainte-Anne-Saint-Priest Sainte-Marie-de-Vaux Sauviat-sur-Vige Séreilhac Solignac Surdoux Sussac Thouron Vayres Verneuil-sur-Vienne Veyrac Vicq-sur-Breuilh Videix