Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 n25 avril
Arrêté - 2023 n55 juin prefecture
Arrêté - 2023 n56 juin prefecture
Arrêté - 2023 19 juin prefecture
Déliberation - 2023 09 delib 99
Déliberation - 2023 09 delib 100
Déliberation - 2026 n13 mars
Déliberation - 2026 n13 mars
Arrêté - 2023 28 juin prefecture
Déliberation - 2024 n34 mars
Arrêté - 2023 n25 mars prefecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 n25 mars prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
PRÉFÈTE
.
pe
ts
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Direction
de la
légalité
Liberté
|
|
|
|
Écalité
Bureau
des
procédures
environnementales
Fraternité
et de
l'utilité
publique
[e Suis.
Arrêté
DL/BPEUP
n°
2023/09,$
du
1 5
MARS
2023
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
relative
à
la
Centrale
Energie
Déchets
exploitée
par
la
Communauté
Urbaine
LIMOGES
METROPOLE
La
Préfète
de
la
Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Chevalier
de
l'Ordre
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L125-1,
L 125-2-1
et
R
125-8-1
à
R
125-8-4
;
VU
la
loi
du
16
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
VU
le
décret
n°
2012-189
du
7
février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site
;
VU
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-327
délivré
le
28
février
2008
à
la
Communauté
d'Agglomération
Limoges
Métropole
l'autorisant
à exploiter
une
centrale
énergie
déchets
à
Limoges
modifié
et
complété
par
les
arrêtés
des
28
mai
2014,
9
décembre
2014
et
4
avril
2022
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2012
modifié,
portant
création
de
la
commission
de
suivi
de
site
relative
à
la
centrale
énergie
déchets
exploitée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Limoges
Métropole
sur
la
commune
de
Limoges
en
application
de
l'article
L125-2:1
du
code
de
l'environnement
;
VU
les
consultations
effectuées
;
CONSIDERANT
que
le
mandat
des
membres
de
la
commission
de
suivi
de
site
de
la
centrale
énergie
déchets
est
arrivé
à
échéance
;
‘
CONSIDERANT
les
désignations
parvenues
en
préfecture
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
1
rué
de
la
préfecture
- CS
93113
- 87031
LIMOGES
CEDEX
01
Tel
: 05
55
44
19
48
.
Courriel
: marie-jose.longeras-barry@haute-vienne.gouv.fr
1/4 ARRÊTE
Article
premier
:
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
suivi
de
site
de
la
centrale
énergie
déchets
de
Limoges,
l'alinéa
2:1
de
l’article
2 -
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
-
de
l'arrêté
du
12
novembre
2012
modifié,
portant
création
de
ladite
commission
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
2-1-
La
commission
est
composée
des
membres
suivants
répartis
en
cinq
collèges
:
2411
- Le
collège
« administration
» qui
comprend
4
représentants
:
- la
préfète
de
la
Haute-Vienne
ou
son
représentant
- le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Vienne
ou
son
représentant
-
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
Pamenagement
et
du
logement
de
Nouvelle
Aquitaine
ou
son
représentant
- la
directrice
de
la
délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Nouvelle
Aquitaine
ou
son
représentant
21.2
-
Le
collège
«
collectivités
territoriales
»
qui
comprend
cinq
représentants
désignés
par
:
Membre titulaire
Membre
suppléant
Commune
de
Limoges
Mme
Muriel
LASKAR
Mme
Shérazade
ZAITER
Commune
du Palais
sur
[Mme Valérie
GILLET
Mme
Gaëlle
BEAUNE
Vienne Commune
de Panazol
M. Alain
BOURION
Mme
Pascale ETIENNE
Commune
de Rilhac
Rancon
|M.
François
POIRSON
M.
Michel
BAUDU
Conseil
départemental
Mme
Cécile
BOURDEAU
M.
Alain
JOUANNY
214 21.3
- Le
collège
« exploitants
» qui
comprend
4
représentants
:
Communauté
Urbaine
Limoges
Métropole
Membres
titulaires
Mme
Sarah
GENTIL
M.
Marc
BIENVENU
M.
Vincent
BROUSSE
M.
Rémy
VIROULAUD
Membres
suppléants
M.
Ludovic
GERAUDIE
M.
Bernard
THALAMY
.[M.
Michel
CUBERTAFOND
M.
Thierry
MIGUEL
21.4
-
Le
collège
«
riverains
ou
associations
de
protection
de
l'environnement»
qui
comprend
quatre
représentants
désignés
par
:
Membre
titulaire
Membre
suppléant
l'Association
Limousin
Nature
Environnement
M.
Yvan
TRICART
Sylvie
CHATELUS
ou
Michel
GALLIOT
ou
Jean-Michel
MENARD
Association
Barrage
Nature
Environnement
M. Cédric
FORGET
Mme
Carole
SALESSE
ou
Mme
Michèle
TRICART
Fondation
DELTA
PLUS
Mme
Isabelle
DAULHAC
Mme
Camille
FIEVET
Conseil
de
quartier
de
Limoges
nord
Beaubreuil
Mme
Clothilde
CHAMPTIAUX
M.
Thierry
GENARD 2.1.5
- Le
collège
« salariés
» qui
comprend
un
représentant
désigné
par
:
Communauté
Urbaine
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Limoges
Métropole
[M
Thomas
DECUIGNIERE
|Pas
de
désignation
211.6 - Une
personnalité
qualifiée
ATMO
Nouvelle
Aquitaine
M.
Rémi
FEUILLADE,
directeur
délégué
Article
2:
l'alinéa
4-6
de
l'article
4
-
organisation
et
fonctionnement
- de
l'arrêté
du
12
novembre
2012
modifié,
portant
création
de
ladite
commission
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
4.6
—
La
commission
se
prononce
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
président
a voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix.
Afin
de
garantir
l'égalité
entre
chaque
collège,
en
cas
de
vote,
chaque
membre
dispose
d'une
voix
à
l'exception
du
membre
du
collège
« salariés
» qui
dispose
de
quatre
voix.
Article
3
:Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2012
modifié,
de
création
de
la
commission
de
suivi
de
site
de
la
centrale
énergie
déchets
demeurent
inchangées.
|
Article
4
: droits
de
recours
Le
présent arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
« wwwtelerecours.fr
».
Article
5
: modalités
d'application
et
de
publication
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
de
Limoges,
Le
Palais
sur
Vienne,
Panazol
et
Rilhac-Rancon,
et
publié
sur
le
site
Internet
des
services
de
l’État
en
Haute-Vienne.
Limoges,
le
4
5
MARS
2023
. Pour
la
préfète
et
par
délégation,
le secrétaire
général
AT
Jean-Philippe
AURIGNAC