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unknown - 11+baignade+et+saut+dans+la+
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Mieuxcé.
Lien du pdf (unknown - 11+baignade+et+saut+dans+la+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'ORNE COMMUNE DE MIEUXCÉ Canton d'ALENÇON
A R R Ê T É N°11
PORTANT INTERDICTION DE SAUT DU PONT DE MIEUXCÉ (RD520) ET DE BAIGNADE DANS LA SARTHE
Le Maire de la COMMMUNE DE MIEUXCÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 et 2 relatifs au pouvoir de police et de l'exercice de mission de sécurité publique du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2-197 relatif aux signalements des dangers excédant ceux contre lesquels les baigneurs doivent personnellement, par leur prudence se prémunir,
Considérant que le saut d'un pont et la baignade dans la Sarthe sont dangereux,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : la baignade dans la Sarthe est interdite sur toute son étendue sur le territoire de la commune de Mieuxcé,
ARTICLE 2 : le saut à partir du pont de Mieuxcé (sur la RD520) dans la Sarthe est STRICTEMENT INTERDIT,
ARTICLE 3 : Seules les activités de pêche, de canotage, et de canoë kayak sont autorisées à partir des berges de la Sarthe,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie, et sur les berges de la Sarthe.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Préfet de l'Orne,
Monsieur le Directeur du S.D.I.S.
Madame le Maire d'Hesloup,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de gendarmerie de l'Orne,
Fait à Mieuxcé, le 7 juillet 2014
Le Maire de Mieuxcé,
Nathalie RIPAUX