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Conseil Municipal - cms 09 07 Conseil Municipal
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1 MAIRIE DE LE BOULOU N° 2015 - 05 SEANCE DU LUNDI 07 SEPTEMBRE 2015 A 18H 30 PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, François COMES 1 er adjoint, Jean-Christophe BOUSQUET 3 e adjoint, Christiane BRUNEAU 4 e adjointe, Patrick FRANCES 5 e adjoint, Nicole RENZINI 6 e adjointe, Véronique MONIER, Georges SANZ, Rose-Marie QUINTANA, Claude MARCÉLO, Hervé CAZENOVE, Armand LAFUENTE, Nelly MARTIN, Georges PARRAMON, Nicole LIBAUDE, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Philippe CASALS, Joséphine PALÉ, Eric FOSSOUL, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Myriam GRANAT, Guy VIGNEAUX. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Muriel MARSA 2 e adjointe à François COMES ; Jean-Claude FAUCON 7 e adjoint à Claude MARCÉLO ; Françoise VIDAL à Hervé CAZENOVE ; Isabelle BEUGNOT à Nicole VILLARD. ABSENTES : Martine ZORILLA ; Claudine MARCEROU. SECRETAIRE DE SEANCE : Nelly MARTIN. Après avoir procédé à l’appel des élus, Madame le Maire désigne Mme Nelly Martin comme secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 17 juin 2015. Aucune observation n’étant formulée, ce dernier est adopté à l’unanimité. Après avoir fait prendre connaissance au conseil du droit de non préemption ainsi que des décisions du Maire, elle passe à l’ordre du jour. 2015.05.01 – DECISIONS MODIFICATIVES : DM n° 1 : Virements de crédits - Achat d’actions à SPL Pyrénées-Orientales Aménagement et SPL Perpignan Méditerranée : Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, lors de sa séance du 02 février 2015, a décidé la prise de participation de la commune à la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement par l’achat de 1.200 actions au Conseil Général qui détient la majorité du capital social. Par délibération en date du 18 mai 2015, la commission permanente a approuvé cette vente pour une valeur nominale de 10 € l’action soit un montant global de 12 000 €. Elle rappelle également la séance du 11 mars 2015 au cours de laquelle avait été voté le budget communal. CONSEIL MUNICIPAL 2 A la demande du receveur municipal il convient de prévoir le paiement de ce montant en investissement chapitre 26. Sur le même principe, le conseil municipal du 16 avril 2015 avait décidé l’entrée en capital de la SPL Perpignan Méditerranée par l’achat de 10 actions à PMCA détenant la majorité du capital. Le conseil communautaire de PMCA ayant décidé d’accepter cette participation pour une valeur nominale de l’action fixée à 10 €. Le montant global des participations, pour les deux entités, s’élève pour la commune à 12 100 €. Ce montant n’ayant pas été imputé sur le bon chapitre, il sera proposé au conseil par délibération de les imputer au chapitre 26 « Participations et créances rattachées à des participations ». En conséquence il est proposé le virement de crédits suivants Dépenses d’investissement Chapitre 26 - article 261 – fonction 020 : + 12 100 € Chapitre 23 – opération 939 – article 2315 – fonction 822 : - 12 100 € Il est rappelé que l’opération 939 concerne les travaux pour le franchissement du seuil du Tech qui ne seront pas réalisés cette année mais reportés en 2016. Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : de procéder au virement de crédits suivants : Chapitre 26 - article 261 – fonction 020 : + 12 100 € Chapitre 23 – opération 939 – article 2315 – fonction 822 : - 12 100 € DIT que les travaux pour le franchissement du seuil du Tech ne seront pas réalisés cette année mais reportés en 2016 (opération 939). DM n° 2 : Virements de crédits - Abondement du chapitre 2313 pour l’opération « travaux de l’ancienne boulangerie » : Madame le Maire rappelle à l’assemblée la séance du 11 mars 2015 au cours de laquelle avait été voté le budget communal. Lors de l’élaboration de ce dernier il avait été prévu l’opération 949 « travaux de l’ancienne boulangerie rue Arago » pour un montant de 520 935 € TTC. Afin de financer des missions supplémentaires qui n’avaient pas été budgétisées, soit : bureau d’étude fluide et contrôle technique, il convient d’abonder cette opération de 20 000 €. En conséquence il est proposé le virement de crédits suivants Dépenses d’investissement Chapitre 23 – opération 939 – article 2315 – fonction 822 : - 20 000 € Chapitre 23 – opération 949 – article 2313 – fonction 020 : + 20 000 € Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : de procéder au virement de crédits suivants : Chapitre 23 – opération 939 – article 2315 – fonction 822 : - 20 000 € Chapitre 23 – opération 949 – article 2313 – fonction 020 : + 20 000 € 3 DM n° 3 : Ouverture de crédits - Abondement pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : Madame le Maire rappelle la délibération en date du 17 juin 2015 au cours de laquelle le conseil municipal a approuvé la répartition libre du FPIC 2015 consistant à faire supporter la totalité du prélèvement de l’ensemble intercommunal sur la CCV. Or cette répartition doit être approuvée par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres, statuant à la majorité simple avant le 30 juin 2015. La commune de Céret n’a pu délibérer dans les délais, étant donné l’invalidation des élections. Dans ce cas, la répartition libre ne peut plus être appliquée et c’est la répartition de droit commun qui s’applique. Cette modalité prévoit que chaque commune prenne à sa charge la quote-part qui lui incombe au titre du FPIC. Afin de ne pas grever les communes de cette charge comme cela avait été décidé au sein de la CCV, il a été acté que cette dernière reverserait le montant du prélèvement par commune, par le biais des attributions de compensation. Le montant prélevé sur le budget communal et reversé par la CCV est de 14 931 €. Par conséquent, il convient de procéder à l’ouverture de crédits suivants Section de fonctionnement Dépenses : Chapitre 014 Atténuation de produits – article 73925 – fonction 020 : + 14 931 € Recettes : Chapitre 73 Impôts et taxes – article 7325 – fonction 020 : + 14 931 € Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : de procéder à l’ouverture de crédits suivants : Dépenses : Chapitre 014 Atténuation de produits – article 73925 – fonction 020 : + 14 931 € Recettes : Chapitre 73 Impôts et taxes – article 7325 – fonction 020 : + 14 931 € 2015.05.02 – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES : Suppression de l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint, qui expose à l’assemblée les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1 er janvier 1992. Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code. Il précise que l’enjeu est essentiel et que la plupart des communes ont déjà délibéré en ce sens. Vu la baisse des dotations et la nécessaire recherche de recettes de fonctionnement supplémentaire, Vu l’article 1383 du code général des impôts, L’assemblée doit se prononcer. Monsieur Philippe Casals : juste une remarque, pour les gens les plus modestes il est difficile et couteux d’accéder à la propriété, la TLE est déjà conséquente. Par ailleurs les prêts visés par l’exonération ne bénéficient pas à tout le monde. Pour nous c’est un impôt supplémentaire, nous voterons contre. Monsieur Patrick Francès : je vais répondre même si ce n’était pas une question. C’est une décision que nous avions depuis longtemps réfléchie, nous attendions le moment opportun et surtout obligatoire au vu des baisses 4 de dotations. Pour ce qui est donc des primo-accessions aidées par l’état, l’exonération reste appliquée. Nous sommes sur une application sociale. Je précise également que la TLE n’existe plus, remplacée par d’autres taxes dont la taxe d’aménagement. C’est la décision que nous avons prise plutôt que d’augmenter un impôt. Madame Myriam Granat : oui c’était la question que j’allais poser mais vous avez donné une partie de la réponse. Ce que je voulais savoir c’est, si sur les logements sociaux par exemple pour un office HLM, la redevance gardait aussi son exonération ou démarrait dès 2016. Quand il y a des immeubles au départ l’office HLM bénéficie-t-il toujours de l’exonération sur les deux ans ? Monsieur Patrick Frances : oui et même sur les 8 années qui suivent. Puisque l’exonération est sur 10 ans. Donc effectivement les locaux ne sont pas concernés. Sachant que la taxe foncière est due par le propriétaire et porte sur le patrimoine et non pas sur l’occupation. Madame Granat : alors si on précise bien, ce ne serait que pour des particuliers qui acquerraient, on ne l’exonérerait que pour des particuliers ? Monsieur Patrick Frances : non une société pourrait aussi bénéficier de cette exonération. Madame Granat : sur la commune il y a une majorité de logements sociaux, très peu de promoteurs non sociaux. Madame Nicole Villard : il y aussi des promoteurs privés qui sont astreints à la réglementation des 25 % de logements sociaux, ces derniers travaillent ensuite avec des bailleurs sociaux pour atteindre le quota, il n’y a donc pas plus de logements sociaux que prévus dans la loi. Madame Granat : oui ça j’ai bien compris, la question qui se pose c’est de savoir si en cas de promoteurs privés, au départ ils sont propriétaires quel est le montant de l’impôt qui serait exonéré et le montant qui serait payé ? Madame Villard : Monsieur Frances a déjà répondu, nous comptons 30 000 euros environ de recettes en plus, cela ne concerne que les propriétaires hors bailleurs sociaux. Monsieur Philippe Casals : ne pensez-vous pas que ce genre de décision pourrait être un frein à de nouvelles installations de personnes qui ne sont pas dans le cadre du social ? Monsieur Patrick Frances : toutes les autres communes aux alentours l’ont fait. Pour être sérieux, nos taux de taxes sont bas et c’est ce qui est attractif. Nous ne sommes pas sur la création d’une taxe supplémentaire mais plutôt sur une question d’équité fiscale. Le conseil municipal, après en avoir débattu, DECIDE par 21 voix POUR et 06 voix CONTRE : de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne : - Les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1 er janvier 1992 qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code. 2015.05.03 – TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE : Madame le Maire donne la parole à Monsieur François COMES, adjoint, qui expose à l’assemblée les dispositions des articles L 2333-2 et suivant, L 3333-2 et suivants, et L 5212-24 à L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité. 5 Il précise que la taxe communale sur l’électricité dont le taux de 8% a été institué par délibération du conseil municipal en décembre 1954, doit être actualisée par un coefficient multiplicateur unique. Ce coefficient est compris entre 0 et 8. Afin de conserver la même taxation, il serait judicieux de le maintenir à 8. - Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, - Vu les articles L 2333-2 à L 2335-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L 3333-2 à L 3333-3-3du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L 5212-24 à L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur COMES demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la question. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité : de fixer à 8 le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité. DIT que ce coefficient s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur la commune. CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 2015.05.04 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT AUX NAP : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint, qui rappelle à l’assemblée la délibération du 30 septembre 2014 autorisant la signature des conventions concernant l’animation des temps périscolaires avec les associations suivantes : - Ecole maternelle : école de musique - Ecole élémentaire : école de musique : gymnastique rythmique : maison des jeunes et de la culture Conformément à l’article 6 de ces conventions, il avait été décidé également de leur octroyer les subventions ci- dessous : - Gymnastique rythmique : 1 000 € - Maison des Jeunes et de la Culture : 3 000 € - Ecole de Musique, de Danse et Théâtre : 1 000 € (maternelle) + 1 000 € (élémentaire) Lors de la séance du 17 juin 2014, une subvention complémentaire d’un montant de 3 600 € a été octroyée à la Maison des Jeunes et de la Culture, conformément à l’article 6 de la convention, au titre du 2 e trimestre et sur présentation des justificatifs. Monsieur FRANCES rappelle par ailleurs que le dernier versement (solde) pour les 3 associations précitées doit intervenir à la date d’expiration des conventions. Il convient donc désormais de verser les montants suivants : - GR ................................................. 965 € - MJC .............................................. 2 299 € - Ecole de Musique : Ecole maternelle ........ 1 433 € Ecole élémentaire ....... 1 433 € L’assemblée doit se prononcer. 6 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : d’octroyer une subvention de : - 2 299 € à la Maison des Jeunes et de la Culture, - 965 € à la GR - 1 433 € à l’Ecole de Musique pour l’école maternelle - 1 433 € à l’Ecole de Musique pour l’école élémentaire Conformément à la convention du 30 septembre 2014 (article 6). DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2015 - article 6574. 2015.05.05 – ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS : Modification des tarifs Madame le Maire donne la parole à Monsieur Georges SANZ, conseiller municipal délégué, qui rappelle à l’assemblée les délibérations du 30 mars 2009 créant l’Ecole Municipale des Sports (EMS) et instituant une régie de recettes ainsi que celles des 15 mai 2009, 05 octobre 2009, 21 décembre 2009, 06 décembre 2010 et 30 septembre 2014 fixant les tarifs des différentes activités proposées. Lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2014, il avait été décidé que l’activité « gymnastique adulte municipale » incluse dans l’école municipale des sports, serait proposée aux horaires et tarifs suivants : Gymnastique « douce » les lundis et jeudis de 10h à 10h45 : gratuit Gymnastique « tonique » les lundis et jeudis de 9h15 à 10h et les mardis de 18h30 à 19h30 : 60 € par an pour les personnes domiciliées au Boulou 75 € par an pour les personnes extérieures à la commune Pour la rentrée 2015/2016, il est proposé les tarifs suivants : Gymnastique « douce »: 30 € par an Gymnastique « tonique » : 60 € par an pour les personnes domiciliées au Boulou, soit 90 € les 2 cours Gymnastique « douce »: 45 € par an Gymnastique « tonique » : 75 € par an pour les personnes extérieures à la commune, soit 120 € les 2 cours. D’autre part et compte-tenu du peu de fréquentation lors de l’année scolaire 2014/2015, il est proposé d’élargir à nouveau à tous les enfants de l’école élémentaire (du CP au CM2) et non plus uniquement aux plus petits, l’accès aux activités de l’EMS les mercredis après-midi et petites vacances (Toussaint, Février et Printemps). Les tarifs resteraient inchangés, suivant le quotient familial : - de 0 à 230 ................................. 15 € - de 231 à 690 ................................. 30 € - + de 690 .......................................45 € - enfants hors commune ..................... 60 € Monsieur SANZ demande à l’assemblée de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - de fixer une cotisation de 30 €/an pour les résidents du Boulou et de 45 €/an pour les personnes extérieures à la commune qui pratiquent les cours de «gymnastique douce » les lundis et jeudis au sein de l’école municipale des sports (EMS). 7 - de conserver une cotisation de 60 €/an pour les résidents du Boulou et de 75 €/an pour les personnes extérieures à la commune qui pratiquent les cours de «gymnastique tonique » les lundis, mardis et jeudis au sein de l’école municipale des sports (EMS). DIT que les tarifs de l’école municipale des sports seront désormais les suivants pour tous les enfants de l’école élémentaire du CP au CM2 : - les mercredis après-midi + petites vacances (Toussaint, février et Pâques) Quotient familial : - de 0 à 230 ................................. 15 € - de 231 à 690 ................................. 30 € - + de 690 .......................................45 € - enfants hors commune ..................... 60 € DIT que les tarifs de l’EMS suivants restent inchangés : - Formation secourisme PSC1 (3 demi-journées) pour un tarif unique de 20 €. - Piscine : - Cours de natation collectif (45 mn) : 12 € le cours 100 € la carte de 10 leçons - Cours de natation individuel (1/2 heure) : 15 € - Natation libre adultes (ligne d’eau) : 1,50 € - Aquagym : 5 € la leçon (Ticket) 35 € les 10 leçons (Carte) 2015.05.06 – ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ET FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES : Renouvellement des délégués de la commune Madame le Maire donne la parole à Monsieur Hervé CAZENOVE, conseiller municipal délégué, qui rappelle à l’assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués représentant notre collectivité au sein de l’association départementale et de la fédération nationale des communes forestières, qui avaient été préalablement désignés lors du conseil municipal du 1 er septembre 2014. Il rappelle également qu’il y a lieu de voter la cotisation pour 2015 correspondante à 220 € pour une strate démographique communale allant de 3 000 à 15 000 habitants. Le conseil municipal, - après l’appel des candidatures PROCEDE à l’élection, des 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune de Le Boulou à l’association départementale et de la fédération nationale des communes forestières. 8 Les résultats sont les suivants : - Nombre de votants : 27 - Bulletins nuls : 0 - Reste pour le nombre des suffrages : 27 - Majorité absolue : 14 Ont obtenu : Délégué titulaire : Monsieur Hervé CAZENOVE : 27 voix Délégué suppléant : Monsieur François COMES : 27 voix En conséquence, Monsieur Hervé CAZENOVE (délégué titulaire) et Monsieur François COMES (délégué suppléant) sont élus à l’unanimité pour représenter la commune de Le Boulou au sein de l’association départementale et de la fédération nationale des communes forestières. 2015.05.07 – EXPLOITANTS DE TAXIS : Révision de la taxe Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint, qui rappelle à l’assemblée les délibérations du 23 novembre 2009 et du 10 décembre 2012 fixant une taxe d’un montant de 200 € aux exploitants de taxis pour occupation du domaine public pour les années 2010, 2013 et 2014. Il propose d’augmenter ce prix pour l’année 2016 pour le porter à 250 € et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Monsieur Philippe Casals : l’augmentation de la taxe est-elle en cohérence avec l’augmentation de l’activité des taxis ? L’augmentation est de 25%. Monsieur Jean-Christophe Bousquet : peut-être mais c’est surtout lié au service rendu par la commune du Boulou. Monsieur Philippe Casals : je parlais en fonction du chiffre d’affaires sachant que les situations sont actuellement tendues économiquement. Monsieur Jean-Christophe Bousquet : il faut savoir que la loi impose aux communes la mise à disposition de « têtes de taxis », il n’y a pas obligation d’avoir une place par véhicule. Il faut savoir que les taxis au BOULOU ont tous une place par véhicule alors il parait normal au bout de 6 ans d’augmenter la contribution annuelle. Il est sûr que nous pourrions l’augmenter de 5 € tous les ans. Cela fait 6 ans que ça n’a pas été augmenté. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE par 25 voix POUR et 02 voix CONTRE : d’augmenter, pour l’année 2016, la redevance annuelle à 250 € par autorisation aux exploitants de taxis. DIT que cette taxe sera révisable chaque année. 2015.05.08 – OCTROI DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui expose à l’assemblée que : 9 Vu l’article L 2311-7 du CGCT ; Vu la délibération du 16 avril 2015 relative à l’attribution de subventions aux associations ; Considérant les subventions versées pour 2015 ; Il est soumis au conseil municipal le vote de subventions au profit de : 1° Club cyclotouriste du Boulou Le club participe, le dimanche 20 septembre 2015, à une course organisée par France Alzheimer 66 aux fins de sensibiliser la population à cette maladie et de récolter des fonds. La participation pour les coureurs est fixée à 3 € par personne. Le club nous a informés d’une quinzaine de participants. Il est proposé de prendre en charge cette participation estimée à 45 € environ, par l’octroi d’une subvention. M. Frances rappelle que l’ensemble des fonds récoltés seront reversés à France Alzheimer. 2° Banque alimentaire des PO : Il est proposé de leur octroyer une subvention de 300 €. Il est précisé que la banque n’a jamais demandé quoi que ce soit. Désormais la banque a sollicité toutes les communes. Pour participer à l’équilibre financier de cette association, il est donc proposé une subvention de 300 €. Monsieur FRANCES demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de ces subventions aux associations précitées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : d’allouer des subventions aux associations suivantes : - Club cyclotouriste du Boulou: 45 € - Banque alimentaire des PO : 300 € --------------------- Total ....................................... 345 € DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2015, article 6574. AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement des subventions aux associations concernées. 2015.05.09 – DELOCALISATION CARRIERE VAILLS : Enquête publique pour l’autorisation de défrichement Madame le Maire donne la parole à Monsieur François COMES, adjoint, qui expose à l’assemblée : Vu le code de l’environnement et notamment les articles L122-1 et suivants et L123-1 et suivants, R122-1 et suivantes et R123-1 et suivants relatifs à l’enquête publique et à l’étude d’impact, Vu le Code Forestier, Vu le Décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, Vu le dossier présenté complet le 21 janvier 2015 par la société SAS Vaills, pour une demande d’autorisation de défrichement, Vu l’arrêté préfectoral en date du 07 août 2015 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique sur la demande d’autorisation portant sur un défrichement au titre des articles L341-1 et suivants du code forestier sur les communes de le Boulou et Saint Jean Pla de Corts, Considérant que cette enquête publique fait suite à l’enquête publique portant sur l’autorisation d’une installation ICPE, 10 Considérant que l’enquête publique portant sur la révision simplifiée du PLU du Boulou nécessaire à la délocalisation vient de s’achever, Considérant que l’enquête publique pour le défrichement est ouverte du 17 août 2015 au 24 septembre 2015, Considérant que l’intention de défricher porte sur les bois de la commune du Boulou et Saint-Jean-Pla-de-Corts et sur une superficie de 16,88 ha. En tant que rapporteur, Monsieur COMES propose de prendre acte et d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation. Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur COMES, DECIDE à l’unanimité : D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de défrichement aux conditions édictées par les autorités compétentes. DIT que cet avis sera joint au dossier d’enquête publique. 2015.05.10 – MODIFICATION DU PLU LIEE A LA NOUVELLE DECHETTERIE : Madame le Maire donne la parole à Monsieur François COMES, adjoint, qui informe l’assemblée d’un projet de modification n° 1 du PLU engagé par arrêté du 21 juin 2015. Les objectifs de ce projet de modification sont les suivants : - L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur de la zone 3AU pour permettre en particulier l'implantation d’une nouvelle déchetterie intercommunale et d’activités, sous l’égide de la communauté de communes ; - la modification de l’objet de l’ER n° 10 ; - La suppression de l’article 14 (COS) dans le règlement de toutes les zones / loi ALUR du 24 mars 2014 ; - Le remplacement des mentions SHOB et SHON par surface de plancher dans le règlement des zones concernées. La liste des objets de la modification n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer à la marge au cours des études si d’autres points apparaissaient nécessaires. Monsieur COMES indique à l’assemblée les dispositions de la loi “ALUR” en date du 24 mars 2014 et plus particulièrement l’article L.123-13-1du Code de l’urbanisme. Cet article indique que, lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. L’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 3AU entrant dans ce cadre, Monsieur COMES demande donc à l’assemblée de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 et notamment ses articles 130 et 139, publiée au Journal Officiel le 27 mars 2014, Vu le Code de l’urbanisme et notamment les dispositions de l’article L.123-13-1, Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 01/12/2011, Vu l’arrêté du Maire en date du 1 er juin 2015 engageant la procédure de modification n° 1 du PLU, Considérant la déchetterie actuelle et sa localisation en bordure de l’autoroute, et les travaux d’élargissement en cours de celle-ci, Considérant que ses terrains d’assiette appartiennent dorénavant à la société ASF suite à l’expropriation de la commune et doivent être libérés au 30 septembre 2015, 11 Considérant qu’il y a donc une nécessité de créer une nouvelle déchetterie intercommunale et qu’une étude de faisabilité a été réalisée sous l’égide de la communauté de communes, Considérant qu’il n’existe plus de capacité d’urbanisation encore inexploitée dans les zones déjà urbanisées qui pourraient recevoir ce type d’équipement et que les zones urbanisées à destination d’habitation n’ont pas vocation à recevoir cette déchetterie, Considérant que la zone 3AU a été délimitée au PLU pour répondre à l’objectif d’accueil d’activités et qu’elle peut tout à fait accueillir également ce type d’équipement public, Considérant que le secteur considéré est idéalement situé en en limite ouest du territoire au lieu-dit “Cortal d’en Quirc” pour faciliter l’accès des habitants des communes limitrophes, Considérant que quelques parcelles de ce secteur ont été acquises par la communauté de communes et que l’étude de faisabilité présente l’organisation et les accès envisagés pour la nouvelle déchetterie mais aussi pour l’aménagement du reste de la parcelle qui pourrait accueillir une ou des activités, Considérant la faisabilité opérationnelle du projet global placé sous l’égide de la Communauté de communes, Motive l'utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 3AU et la faisabilité opérationnelle du projet présenté dans le cadre du projet de modification n° 1 du PLU. 2015.05.11 – CIMETIERE – RETROCESSION DE CASIERS A LA COMMUNE : Madame le Maire donne la parole à Monsieur François COMES, adjoint, qui informe l’assemblée qu’un certain nombre de familles (7 au total) ont demandé à la commune de pouvoir rétrocéder à cette dernière, des casiers acquis au cimetière. Il propose à l’assemblée d’accepter ces rétrocessions au prix de vente des casiers de l’époque. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité : d’accepter la rétrocession de casiers aux familles qui le demandent au prix de leur acquisition de l’époque. AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires et afférents. 2015.05.12 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’élimination des déchets Rapport d’activité exercice 2014 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint, qui rappelle à l’assemblée l’article L 5211-39 du CGCT. En effet, conformément à l’article précité, il est obligatoire de communiquer à l’assemblée le rapport d’activité 2014 incluant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce document, reçu en mairie le 22 juin 2015, est annexé à la délibération. Monsieur BOUSQUET en détaille les grandes lignes La compétence a été transférée en 2009. En 2014, 6 702 T d’ordures ménagères ont été collectés contre 6 450 en 2013. 1097 T d’emballages ménagers recyclables contre 1 108 en 2013. Une légère diminution sur la collecte du verre puisque en 201432 kg/hab. avaient été collectés contre 33 en 2013. 12 Le service des encombrants : en 2014 174 personnes se sont inscrites auprès de ce service, ce qui représente environ 41 camions pour 22 T d’encombrants collectés. A titre d’information sur le total du territoire de la communauté de communes il y a pour les encombrants 608 inscriptions soit pour la ville du Boulou un tiers du tonnage. Le traitement des cartons se fait auprès des commerçants tous les mercredis. En période estivale un second passage est prévu le samedi matin. Enfin, pour les colonnes textiles il y en a 5 sur la commune. En deux ans le tonnage est passé de 25 tonnes collectées à 65 tonnes. A la suite de cet exposé, Monsieur BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen, DECIDE à l’unanimité : D’approuver le document présenté CHARGE Madame le Maire d’aviser le public par voie d’affichage, apposé en mairie. CHARGE Madame le Maire d’adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information. 2015.05.13 – DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU TECH AVAL ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES-CÔTE VERMEILLE AU SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON Madame le Maire donne la parole à Monsieur Hervé CAZENOVE, conseiller municipal délégué, qui rappelle à l’assemblée que le syndicat mixte de production d’eau potable du Tech aval a été dissout le 30 juin 2015. Ses compétences ont été reprises par la Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille ainsi que ses droits et obligations. Lors de sa séance du 03 avril 2015, la communauté de communes, à ce titre, a demandé l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte des nappes de la plaine du Roussillon. La commune du Boulou étant membre du syndicat mixte des nappes souterraines de la plaine du Roussillon, il est proposé au conseil municipal de voter favorablement pour cette adhésion. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité : d’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille au syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon. 2015.05.14 – SYDEEL 66 : Modification des statuts Madame le Maire donne la parole à Monsieur François COMES, adjoint, qui explique à l’assemblée que le comité syndical du syndicat départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées-Orientales, dans sa séance du 12 juin 2015, a délibéré à l’unanimité en faveur d’une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral n° 2011.013-001 du 13 janvier 2011. En effet, les statuts ne tiennent plus compte aujourd’hui de l’évolution de la législation au niveau énergétique et de l’émergence des besoins nouveaux des collectivités. Soucieux de s’adapter à ces évolutions, le SYDEEL 66 a mené une réflexion afin d’améliorer tant sur le plan organisationnel que juridique et réglementaire, son intervention au profit de ses communes membres dans le domaine de l’énergie mais aussi au niveau de la maîtrise des consommations d’énergies et de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. 13 Ces propositions de modifications ont pour but d’apporter des services complémentaires avec le transfert de nouvelles compétences optionnelles liées notamment à la transition énergétique, les communes restant toujours libres de leur choix. La délibération du comité syndical en date du 12 juin 2015 a été transmise à la commune et il appartient au conseil municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les 3 mois, la décision est réputée favorable. Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral. L’extrait de délibération du SYDEEL 66 précisant les changements ainsi qu’un exemplaire des statuts ont été remis à chacun des conseillers municipaux. Monsieur François Comes précise que lors de la commission « travaux » le point d’achoppement des discussions portaient sur le tarif des bornes électriques de recharge des véhicules. Monsieur Guy Vigneaux : j’ai, une question sur la phrase de l’article 13.2 qui dit » participation et redevance des usagers ». La réponse vient de m’être donnée sur une partie comme la question qui est soumise aujourd’hui c’est « modification des statuts », je souhaiterais que sur ces statuts l’on précise ce que c’est parce que dans l’intérêt des habitants de la commune je souhaiterais que tôt ou tard il ne vienne pas autre chose. Monsieur François Comes : sur le principe je suis d’accord, la personne responsable des marchés m’a confirmé. Pourquoi n’avons- nous pas cet article ? C’est qu’il n’est pas défini à ce jour. Il s’agit bien évidemment des bornes électriques. Je vous propose de le faire apparaitre dans le compte-rendu. Lecture étant faite, Monsieur COMES demande à l’assemblée de délibérer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 25 voix POUR et 02 voix CONTRE : d’approuver dans toutes ses dispositions les nouveaux statuts du syndicat départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66). de mandater Madame le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle seront annexés les statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire. DIT qu’un exemplaire de la délibération exécutoire sera transmis au Président du SYDEEL 66. 2015.05.15 – NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES : Convention de mise à disposition de personnel Madame le Maire donne la parole à Monsieur François COMES, adjoint, qui rappelle à l’assemblée les délibérations des 11 mars 2013, 16 juin 2014 et 1 er septembre 2014 relatives à l’organisation des nouveaux rythmes scolaires et à la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) les lundis, mardis et jeudis, de 15h 45 à 16h 45 à l’école élémentaire et de 16h 00 à 17h 00 à l’école maternelle, ainsi que la délibération du 30 septembre 2014 relative à la signature de conventions de mise à disposition de personnel avec les associations suivantes : - la gymnastique rythmique (GR) pour 1 activité à l’école élémentaire - l’école de musique, danse et théâtre pour 1 activité à l’école élémentaire et 1 activité à l’école maternelle - la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) pour 3 activités à l’école élémentaire Afin d’organiser au mieux l’année scolaire 2015/2016, il convient de signer de nouvelles conventions de partenariat avec les associations précitées, en modifiant le nombre d’intervenants mis à disposition comme suit : 14 - Gymnastique rythmique : 1 intervenante à l’école élémentaire (inchangé) - Ecole de musique, danse et théâtre : 1 intervenant à l’école maternelle (inchangé) 2 intervenants à l’école élémentaire (au lieu d’1) - Maison des Jeunes et de la Culture : 4 intervenants à l’école élémentaire (au lieu de 3) Par conséquent, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer ces conventions de partenariat avec ces 3 associations pour la période du 1 er septembre 2015 au 05 juillet 2016. Monsieur COMES demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : de signer la convention d’objectif 2015/2016 concernant l’animation des temps périscolaires pour l’école élémentaire « La Suberaie » avec les associations suivantes : - Gymnastique rythmique (1 intervenante) - Ecole de musique, danse et théâtre (2 intervenants) - Maison des Jeunes et de la Culture (4 intervenants) de signer la convention d’objectif 2015/2016 concernant l’animation des temps périscolaires pour l’école maternelle avec l’association suivante : - Ecole de musique, danse et théâtre (1 intervenant) DIT que les crédits sont prévus au budget communal 2015 / Article 6574. AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement de la subvention aux associations concernées. 2015.05.16 – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint, qui expose à l’assemblée que le statut de la fonction publique territoriale prévoit la possibilité pour les collectivités de recruter des « Vacataires ». Les conditions en sont les suivantes : Recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, Recrutement discontinu dans le temps, Rémunération à l’acte selon la nature de la tâche. Aussi, afin d’organiser les projets musicaux de l’école primaire qui s’étalent sur toute l’année, de la préparation du 11 novembre jusqu’à la fête de fin d’année, il est proposé au conseil de créer un emploi de vacataire pour réaliser l’ensemble de ces actions ponctuelles : 11 novembre, fête de Noël, fête de fin d’année. Monsieur BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen, DECIDE à l’unanimité : de créer un emploi de vacataire pour l’animation des interventions musicales à l’école élémentaire "La Suberaie". de rémunérer ce vacataire à l’acte après service fait sur la base d’un forfait horaire brut de 21,07 €. 15 2015.05.17 – PERSONNEL COMMUNAL : Création de poste – Modification du tableau des effectifs Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint, qui informe l’assemblée que, dans le cadre des N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires), il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures d’un agent municipal, soit : - Filière animation : 1 adjoint d’animation de 2 e classe (29/35 e) Monsieur BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen DECIDE à l’unanimité : de créer un poste d’adjoint d’animation, 2 e classe à 29/35 e . DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget communal. 2015.05.18 – OFFICE DE TOURISME ET DE LA CULTURE : Convention d’objectifs avec la commune Madame le Maire donne la parole à Madame Christiane BRUNEAU, adjointe, qui rappelle à l’assemblée la création d’un OTC (Office de Tourisme et de la Culture) sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial. Considérant que la ville du Boulou a confié à l’OTC du Boulou les missions relevant du service public d’accueil et d’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune, Considérant qu’il est nécessaire de fixer par convention les missions et obligations de la commune et de l’office de tourisme, Madame BRUNEAU propose d’entériner la convention d’objectifs. Elle demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen, DECIDE par 23 voix POUR et 04 ABSTENTIONS : d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Office de Tourisme et de la Culture. 2015.05.19 – PEPINIERE DEPARTEMENTALE : Demande de plants Madame le Maire donne la parole à Monsieur Armand LAFUENTE, conseiller municipal délégué, qui expose à l’assemblée que dans le cadre de l’embellissement de la ville et en particulier des espaces verts communaux situés : Mairie Ecole maternelle Parc Dolto 16 Square ancien Château d’eau Rue Pablo Picasso Bac rétention Lo Naret Parking Stabulum Rond-point des Chartreuses Berges du Tech Mas Lion Lot Pic Néoulous Lot Chênes Liège Lot Les Cerisiers Il y a lieu de dresser comme chaque année à la même époque la liste des besoins de la commune en essences arbustives et arborées. Monsieur LAFUENTE propose donc à l’assemblée les qualités et quantités de plants. Il précise que l'ensemble de ces arbres et arbustes sera planté sur les sites communaux énoncés ci-dessus et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité : de solliciter auprès de la pépinière départementale les plants et arbustes proposés. AFFIRME que ces arbres et arbustes seront placés dans des espaces verts communaux, situés notamment : Mairie Ecole maternelle Parc Dolto Square ancien Château d’eau Rue Pablo Picasso Bac rétention Lo Naret Parking Stabulum Rond-point des Chartreuses Berges du Tech Mas Lion Lot Pic Néoulous Lot Chênes Liège Lot Les Cerisiers QUESTIONS DIVERSES : Madame le maire rappelle le courrier du Ministre de l’intérieur concernant l’accueil des réfugiés pour lequel il faut répondre avant le 12 septembre. Le délai est très court pour pouvoir prendre une décision donc je vous propose si vous êtes d’accord de créer un groupe de réflexion qui se réunira le mercredi 09 septembre à 17h00. C’est un groupe de réflexion d’élus qui doit décider de ce que nous pouvons entreprendre. Les élus qui se portent volontaires sont les suivants : Sylviane Ricciardi, Joséphine Palé, Christiane Bruneau, Véronique Monier, Nicole Renzini, Marie-Rose Quintana, Patrick Frances. Monsieur Philippe Casals : Une question d’actualité : je voulais savoir comment la rentrée des classes s’était passée dans nos écoles, ceci pour avoir de vraies informations par rapport à certains problèmes que j’ai pu entendre. 17 Madame Nicole Villard : alors pour commencer il n’y a pas eu de problèmes. Par contre effectivement vous êtes au courant qu’il y a une suppression de classe à la maternelle mais les effectifs sont tels que les chiffres montrent une baisse des effectifs. Le problème vient surtout du fait que nous n’avons pas été avertis par l’éducation nationale assez tôt. Il y a eu un manque de communication. J’en ai été avisée le jour de la rentrée par l’inspecteur. J’ai demandé à ce que soit pris en compte le traumatisme de l’an dernier avec l’incendie, mais cela n’a pas été suffisant. Monsieur Philippe Casals : « ma question portait surtout sur la classe qui avait brulé et apparemment pas terminée à la rentrée. » Madame Nicole Villard : le temps que les expertises passent et que les entreprises soient désignées, elles ont travaillé tout l’été ainsi que les services municipaux que je félicite. La salle était exploitable. Les fournisseurs ont tardé par contre à nous livrer et les meubles sont arrivés le lendemain de la rentrée. Monsieur Patrick Frances : pour aller plus vite la commune a fait l’avance de la dépense : environ 70 000 euros pour les travaux sans compter la commande des fournitures et du mobilier. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 00