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Conseil Municipal - cms 11 28 Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 11 28 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
1 N° 2018 – 07 SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2018 A 18H 30 COMPTE-RENDU PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1 er adjoint, Patrick FRANCÉS 2 e adjoint, Nicole RENZINI 3 e adjointe, Georges SANZ 5 e adjoint, Armand LAFUENTE 6 e adjoint, Nicole LIBAUDE, Claude MARCÉLO, Jean-Claude DELATRE, Christiane BRUNEAU, Isabelle BEUGNOT, Muriel MARSA, Rose-Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAJI, Corinne NAVARRO, Florent GALLIEZ, Philippe CASALS, Joséphine PALÉ, Éric FOSSOUL, Myriam GRANAT. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Georges PARRAMON à Rose-Marie QUINTANA ; Véronique MONIER à Jean-Christophe BOUSQUET ; Martine ZORILLA à Patrick FRANCÉS ; Nelly MARTIN à Nicole VILLARD ; Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT. ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Claude FAUCON, Jacques PERETA, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM. SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne NAVARRO. Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte. Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Corinne NAVARRO secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Le procès-verbal du 26 septembre 2018 est adopté par 24 voix POUR et 2 abstentions (Mme Granat et M. Vigneaux). Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2018-07.01 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles l’article L. 2121-8 et L.2312-1, VU le rapport d'orientations budgétaires 2019, ci-annexé, Considérant qu’il y a eu lieu de présenter un rapport d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif, Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur Francés après examen et discussion, PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l’exercice 2019. 2 2018-07.02 – DUREES D’AMORTISSEMENT ET FIXATION DU SEUIL POUR L’AMORTISSEMENT DES BIENS A FAIBLE VALEUR – Budget principal et budgets annexes VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales, VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-2 27° et R. 2321-1, VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 rendant obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants l’amortissement des immobilisations, VU la délibération les précédentes délibérations fixant les durées d’amortissement du budget général et annexes, CONSIDERANT que les dotations aux amortissements constituent des dépenses obligatoires conformément aux instructions budgétaires et comptables M14 et M4, CONSIDERANT qu’il est proposé de fixer à 600 euros HT le seuil unitaire des biens à faible valeur en deçà duquel l’amortissement est pratiqué sur un an, Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité D’ ADOPTER le seuil de 600 euros HT des biens à faible valeur en deçà duquel l’amortissement est pratiqué sur un an ainsi que le tableau ci-annexé relatifs aux durées d’amortissements sur le budget principal et les budgets annexes. Cette modification prendra effet à compter du 1 er janvier 2019. Durées d’amortissement budget principal et budgets annexes : Annexe à la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2018 Biens à faible valeur (en deçà de 600 euros HT) 1 an IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels 2 ans Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans Frais d’études (non suivis de réalisation) 5 ans Frais d’insertion (non suivis de réalisation) 5 ans Subventions d’équipement versées (personne de droit privé) 5 ans Subventions d’équipement versées (versée au CCAS) 5 ans Subventions d’équipement versées (aux organismes publics) 5 ans Concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2 ans 2041582 30 ans 3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Camions et véhicules industriels 8 ans Appareil de levage-ascenseur 20 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 5 ans Coffre-fort 20 ans Installations et appareils de chauffage 10 ans Equipements de garage, ateliers et cuisines 10 ans Equipements sportifs 10 ans Installations de voirie 5 ans Matériel classique 10 ans Appareil de laboratoire 10 ans Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans Bâtiments légers, abris 10 ans Agencement et aménagements de bâtiment, installation électrique et téléphonie 20 ans Climatisation/Matériel technique 5 ans Fond de bibliothèque initial 5 ans Matériel roulant 8 ans Matériel de bureau électrique, électronique 5 ans Voiture 10 ans Plantations 15 ans 2018-07.03 – SOUSCRIPTION D’UN PRET : d’un montant de 650 000 euros auprès du Crédit Agricole Mme le Maire donne la parole à Patrick Francés, adjoint aux finances qui informe l’assemblée que : VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.3211-2 VU la consultation lancée auprès des organismes bancaires VU la proposition du Crédit Agricole Considérant que la commune du BOULOU, au vu de son développement, doit répondre à des besoins de financement de ses investissements de travaux de voirie, Considérant que l’utilisation d’un emprunt permet de bénéficier d’une plus grande souplesse financière et de trésorerie, Le conseil municipal, DECIDE par 15 voix POUR 1 ABSTENTION (M. Marcélo) 10 CONTRE (Mmes Palé, Beugnot, Bruneau, Marsa, Quintana, Granat et MM Parramon, Casals, Fossoul, Vigneaux) : ➢ de contracter auprès du Crédit Agricole, un prêt de 650 000 € destiné à financer les investissements de la Ville (travaux divers de voirie) et présentant les caractéristiques suivantes : Prêt : 650 000 euros Durée : 20 ans Taux fixe : 1.85 % Echéances trimestrielles constantes Commissions et frais : 1 000 euros ➢ d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat et tous documents afférents. 4 2018-07.04 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2018.06-16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.06.18 – Changement de nom du prestataire @CTES « nouvelle génération » permettant la dématérialisation de tous les actes règlementaires et budgétaires. @CTES : Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée que suite à l’obligation de dématérialisation de toutes les procédures des Marchés Publics, ainsi que de tous les actes règlementaires et budgétaires, une délibération n° 2018.06.16 a été prise. Elle précisait que la Société AWS-Légalité, déjà prestataire pour la dématérialisation des Marchés Publics, serait chargée de l’exploitation du dispositif. La Société « Berger Levrault », prestataire des logiciels de comptabilité et paies de la Commune, a été consultée pour un avenant concernant « la retenue à la source » des bulletins de salaire, obligatoire au 1 er janvier 2019. Lors de cette rencontre, la Société « Berger Levrault », a présenté une offre économiquement plus avantageuse (Décision n° 2018-39) concernant la dématérialisation de tous les actes règlementaires et budgétaires. Il y a donc lieu de modifier et de lire que la Société « Berger Levrault » présente dans la liste des opérateurs de confiance accréditée par le Ministère de l’Intérieur sera chargée de l’exploitation du dispositif homologué. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité ➢de modifier le nom du prestataire du logiciel de dématérialisation des actes règlementaires et budgétaires désigné dans la délibération 2018.06.16 du conseil municipal du 26 juin 2018. La Société « Berger Levrault » ayant présenté une offre économiquement plus avantageuse, et présente dans la liste des opérateurs de confiance accréditée par le Ministère de l’Intérieur, sera chargée de l’exploitation du dispositif homologué. 2018-07.05 – ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS – Modification de l’organisation et des tarifs (modifiant les délibérations précédentes) Madame le Maire donne la parole à Monsieur Georges SANZ, Adjoint délégué aux sports, qui rappelle à l’assemblée les délibérations du 30 mars 2009 créant l’Ecole Municipale des Sports (EMS) et instituant une régie de recettes ainsi que celles des 15 mai 2009, 05 octobre 2009, 21 décembre 2009, 06 décembre 2010, 30 septembre 2014, 7 septembre 2015, 12 décembre 2016 et 15 mai 2017 fixant les tarifs des différentes activités proposées. Afin de donner un nouvel élan à cette structure et dans le but d’améliorer l’accompagnement du jeune public de 6 à 12 ans, indécis ou curieux, vers une pratique physique et sportive régulière, il est proposé une nouvelle organisation et de nouveaux tarifs à compter de 2019. Cinq cycles par année scolaire, de 5 à 7 semaines, de vacances à vacances et comprenant 2 activités, clôturés par ½ journée ou une journée par activité pendant les vacances suivantes sont proposés de 9h 30 à 11h 30 les mercredis matin. Les inscriptions préalables, par cycles (selon plannings fournis) sont obligatoires. Les tarifs sont les suivants : Enfants scolarisés à l’école élémentaire du CP au CM2 : Cycle de 5 à 7 mercredis matins + 1/2 (ou 1) jour petites vacances (Février, Printemps, Toussaint et Noël) 5 • Quotient familial : ⬧ de 0 à 720 ........................................................................... 15 € par cycle ⬧ de 721 à 1 499 ...................................................................... 17 € par cycle ⬧ + de 1 500 .............................................................................. 20 € par cycle ⬧ Enfants hors commune (sans conditions de QF) .............. 30 € par cycle Les autres activités de l’EMS et les tarifs sont maintenus et sont les suivants : • Gymnastique adulte : 30 €/an pour les résidents du Boulou et de 45 €/an pour les personnes extérieures à la commune qui pratiquent les cours de «gymnastique douce » les lundis et jeudis au sein de l’école municipale des sports (EMS). 60 €/an pour les résidents du Boulou et de 75 €/an pour les personnes extérieures à la commune qui pratiquent les cours de «gymnastique tonique » les lundis, mardis et jeudis au sein de l’école municipale des sports (EMS). 5 €/3 semaines pour les curistes du BOULOU • Formation secourisme PSC1 (3 demi-journées) pour un tarif unique de 20 €. Monsieur SANZ demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité d’apporter les modifications énumérées ci-dessus au sein de l’Ecole Municipale des Sports. 2018-07.06 – APPEL AUX DONS POUR LE DEPARTEMENT DE L’AUDE – Inondations du 15 octobre 2018 Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dramatiques conséquences des intempéries qui se sont abattues sur le département de l’Aude. L'Association des Maires des Pyrénées Orientales invite les communes et les intercommunalités à contribuer et à relayer les appels aux dons pour secourir les quelques 70 communes sinistrées qui ont subi de colossaux dégâts matériels. Ces dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises. Par conséquent, Mme le Maire propose de s’associer au mouvement de solidarité afin de venir en aide aux communes sinistrées. Il est soumis au conseil municipal le vote d’une subvention de 1000 euros en faveur de la solidarité organisée dans le département de l’Aude par l’Association Départementale des Maires. Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de ce don. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité d’apporter son aide aux communes sinistrées de l’Aude, de verser la somme de 1000 euros à l’Association Départementale des Maires, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2018 compte 6574 6 2018-07.07 – PEPINIERE DÉPARTEMENTALE – Demande de plants Madame le Maire donne la parole à Monsieur Armand LAFUENTE, adjoint, qui expose à l’assemblée que dans le cadre de l’embellissement de la ville et en particulier des espaces verts communaux situés : • Berges du Tech il y a lieu de dresser la liste des besoins de la commune en essences arbustives et arborées. Monsieur LAFUENTE propose donc à l’assemblée les qualités et quantités de plants suivants : • Platane (4) • Micocoulier (2) • Erable champêtre (2) • Catalpa commun (2) • Albizzia (2) Il précise que l'ensemble de ces arbres et arbustes sera planté sur les sites communaux énoncés ci-dessus et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de solliciter auprès de la pépinière départementale les plants et arbustes proposés ci-dessus. 2018-07.08 – ENQUETE PUBLIQUE « Plateforme de traitement de déchets verts » : avis du conseil municipal Madame Le Maire donne la parole à Jean-Christophe Bousquet 1 er adjoint, qui rappelle à l’assemblée l’ouverture de la consultation au public du 10 octobre au 09 novembre 2018, pour une demande d’enregistrement présentée par le SYDETOM 66 pour l’exploitation de la plateforme de traitement de déchets verts sur la commune de LE BOULOU. L’actuelle plateforme des déchets verts du SYDETOM 66 est implantée sur la commune du BOULOU, couplée à une déchetterie communale sur la parcelle cadastrée OB n° 0522, lieu-dit « Cortal d’en Quic » en zone 3AUa du PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 01 décembre 2011, modifié en juillet 2016, exploitée par la Communauté des Communes du VALLESPIR, destinée à accueillir les usagers « producteurs initiaux de déchets » y compris pour la partie déchets verts. La zone 3AUa est une zone destinée à accueillir l’implantation d’activités et d’équipements publics, ouverte à l’urbanisation. Les occupations et utilisations des sols autorisées, sont soumises à des conditions particulières : • Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier, de la commune ou de l’Intercommunalité. L’implantation de la plateforme de traitement des déchets verts est donc admise dans cette zone, soumise dans un premier temps au régime de la déclaration, et suite à une augmentation de la capacité de traitement, à une autorisation vis à vis de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). La compétence « Gestion des déchets verts » sur l’aire de broyage des déchets verts s’articule autour de 2 activités : • La réception des déchets par les particuliers et les professionnels sur l’aire d’accueil • Le traitement des déchets verts qui consiste aux opérations de broyage, criblage et évacuation. 7 Il s’agit pour la commune de donner son avis sur cette demande d’enregistrement. VU le code de l'environnement, et notamment les articles L5 11-1, L512-7 à L512-7-7 et R 512-4 à R 512-46-30, VU la demande d’enregistrement présentée par le Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères du département des Pyrénées Orientales (SYDETOM 66) sis 3 boulevard de Clairfont à Toulouges 66351, concernant la plateforme de traitement de déchets verts située sur la commune de Le Boulou, VU le rapport de recevabilité du 4 septembre 2018 de l’inspecteur des Installations classées en poste à la Direction régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement- unité départementale de l’Aude et des Pyrénées- Orientales. VU la nomenclature des Installations Classées pour la protection de l’environnement et la rubrique 2794 « l’installation de broyage de déchets végétaux non dangereux » qui fixe le classement des activités exercées au sein de l’installation sous le régime de l’enregistrement, VU l’arrêté Préfectoral DCL/BCLUE/2018250-0001 en date du 07 septembre 2018 et notamment l’Art 6. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité D’autoriser Mme le Maire à donner son avis favorable sur cette concertation L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45