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Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 35 CONVENTION D ADHESION A la Plateforme Fast Dematerialisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY 7
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE :
EXTRAIT du REGISTRE | ip 2019 des Délibérations du Conseil Municipal lé Viahy eur
OBJET : Convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation FAST avec la préfecture
Séance du 27 février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept février, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien,
BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEZ Didier, TRAMOY Maurice. Mmes. BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANIT Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), GRIOT Bernard (pouvoir à M. TRAMOY Maurice), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), PETTINICOLAS Christophe (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), RENAUD Jjean-Xavier (pouvoir à Mme BOUDET Evelyne). Mmes. BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), FERRO Nicole (pouvoir à Mme. CHATEAU Marie-Luce), GRITTI Delphine (pouvoir à Mme petit Odile), MARTINE Christine (pouvoir à M. LEMOINE Gilbert), TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme. JOLY Fabienne).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes. BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Claire BERTHET.
Soit : 37 présents, 12 pouvoirs.
Le Conseil Municipal décide de poursuivre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en utilisant le dispositif homologué FAST développé par DOCAPOST comme le faisait la commune d'Hauteville-Lompnes.
La commune nouvelle s'étant créée au 1: janvier 2019, il convient de prendre à nouveau une convention de télétransmission conclue avec les services de la préfecture.
Le nouveau protocole d'accord mettra en place une solution complète de dématérialisation, comprenant la télétransmission des actes au contrôle de légalité (échanges avec la Préfecture) ainsi qu’un parapheur électronique de signature des flux financiers (échanges avec la Trésorerie).
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
35-1 - APPROUVE les termes de la convention et toutes pièces s’y rapportant pour la mise en œuvre de la dématérialisation de la comptabilité et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité via le dispositif homologué,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Préfecture de l'Ain et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'inscription sur la plateforme Docapost-Fast.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
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