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Déliberation - DL 20240523 018 Adhesion plateforme dematerialisation commande publique
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240523 018 Adhesion plateforme dematerialisation commande publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DL-20240523-018
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
Date de convocation et d’affichage : 17 mai 2024
DL-20240523-018
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Guy MONNIN Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE-CHANAY Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Didier MONTRADE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 65,5% 29 19 23
L COMMANDE PUBLIQUE Convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation -
adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs de l’Ain
Guy MONNIN, premier adjoint, informe l’Assemblée de la décision du Conseil départemental de l’Ain de créer une plateforme de dématérialisation des marchés publics mise à disposition
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-018-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2/2
DL-20240523-018
gratuitement auprès des Communes de l’Ain et leurs groupements ainsi que des bailleurs sociaux.
Un tel outil permet ainsi aux entreprises d’accéder à l’ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain et surtout d’harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres électroniques. Les consultations bénéficient d’une meilleure visibilité, ce qui peut conduire à accroître le nombre d’offres.
Enfin, il est important de noter que depuis le 1er octobre 2018, la réglementation impose aux entreprises de répondre par voie électronique et donc leur interdit de répondre sur support papier. Dans ce contexte, une plateforme mutualisée est un enjeu d’autant plus important afin d’harmoniser les procédures pour accompagner les PME, voire d’éviter qu’elles s’éloignent de la commande publique.
Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée d’adhérer à la plateforme de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement par le Département de l’Ain en approuvant la conclusion d’une convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics à conclure avec le Département de l’Ain telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte afférent.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 mai 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-018-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024