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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Séance - 5 PJ Avenant n1 convention participation financiere accompagnateurs transports scolaires 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Éducation,
AVENANT N°1
à la convention de participation financière de la Région Nouvelle Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles
VU la convention de participation financière de la Région Nouvelle Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles signée le , Avec ,
PRÉAMBULE
En approuvant l’actualisation du règlement des transports scolaires lors de la Séance Plénière du 21 mars 2022, la Région Nouvelle Aquitaine continue à encourager la mise en place d’accompagnateurs sur les services transportant des enfants scolarisés en maternelle, pour contribuer à la sécurité des enfants, avec toute fois la volonté de donner le temps nécessaire aux territoires pour organiser cet accompagnement, en adoptant l’objectif calendaire de la rentrée 2025 au plus tard.
Depuis la rentrée 2020-2021, la Région Nouvelle-Aquitaine a conclu des conventions de participation financière à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles avec des collectivités ou EPCI. Ces conventions arrivant à échéance à la fin de l’année scolaire 2021-2022, il est proposé de les prolonger jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
ARTICLE 1 : MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LE PRÉSENT AVENANT
Conformément à l’article 5 de la convention de participation financière à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles, le présent avenant a pour effet :
- de modifier l’article 2 de la convention, en prolongeant la durée de la convention pour 3 années scolaires complémentaires, soit pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. - de modifier l’article 3 de la convention en fixant la rentrée de septembre 2025 comme échéance ultime pour une mise en conformité avec l’obligation de la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles
ARTICLE 2 : LES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait à Bordeaux, le
En deux exemplaires originaux
Pour le Président du Conseil Régional de Le représentant de la « collectivité/EPCI » la Nouvelle-Aquitaine et par délégation
AR Prefecture
016-200054047-20221215-2022_12_15_05-DE
Reçu le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022